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Forum des collec,vités Caen, 28 octobre 2013
Carrefour IDEM 30 janvier 2015
PROGRAMME IDEM (2/3)
Elaborer un cadre de confiance et de travail collec,f entre les collec,vités bas-‐normandes
Concevoir des projets : o pour la fourniture de services dématérialisés aux usagers : › services génériques transverses (authen,fica,on, paiement, formulaires, …) › services d’usage (qui peuvent différer d’une collec,vité à l’autre) o innovants : › innova,on en ma,ère de pra,ques citoyennes › innova,on d’usages (ex : version nouvelle de Cart@too, Carte
étudiant (RUNN), Clés de la Ville, …)
IDEM Initiative Démocratie Echange Mutualisation
BILAN SAISON 1 : L’AGENDA DE LA SENSIBILISATION
Forum des collec,vités : 15 et 16 novembre 2012 à Caen
Carrefour du 28 mars 2013 à Caen Groupe de travail dans le cadre du département e-‐collec,vités du Pôle TES, 4/06/13: présenta,ons de projets de collec,vités (Cart@too, Perchsézam)
Groupe de travail dans le cadre du département e-‐collec,vités du Pôle TES : présenta,on du programme IDEM
Carrefour du 25 juin 2013 à Caen Carrefour du 25 septembre à Cherbourg
Forum des collec,vités : 28 et 29 octobre 2013, à Caen
Salon Dematech : 21 novembre à Alençon
INITIATIVES NUMÉRIQUES DES COLLECTIVITES –
APPELS À PROJETS IDEM (1/5)
Calendrier des appels à projets 2014 2015 2016
Quatre types de projet sont éligibles • Type 1 : dans une phase de démarrage de réflexion, l’objectif peut être de
sensibiliser plus largement les acteurs d’un territoire à une problématique, construire une vision collective et les feuilles de route du projet.
Exemples : -mise en place de la dynamique partenariale sur un territoire pour concevoir un projet mutualisé, -mise en place d’ITEM (Initiative Territoriale d’Echange et de Mutualisation) : processus d’échange et de concertation pour les acteurs d’un territoire. Ce dispositif fait partie du programme IDEM en tant qu’outil d’accompagnement.
• Type 2 : déclenchement d’une phase d’étude ou de conseil qui permettra l’écriture d’une feuille de route de projets et des cahiers de charges correspondant.
• Type 3 : projets expérimentaux. • Type 4 : projets de déploiement.
Appels à projets IDEM (2/5)
Dépenses non éligibles Les dépenses d’infrastructures Les dépenses immobilières Les dépenses d’investissement Taux d’intervention maximum 50 % du montant total HT des investissements nécessaires au projet et dans une limite de 20 000 euros HT.
Démarrage et durée du projet Les projets doivent être exécutés dans les deux ans suivant la date de signature de la convention. Les projets nécessitant des temps de réalisation plus longs devront être phasés de manière à ce que dès la première instruction l’intégralité du projet soit connue. Chaque partie du projet devra faire l’objet d’un nouveau dossier de présentation en fonction des sessions de soumissions des projets.
Appels à projets IDEM (3/5)
Les dépenses de fonctionnement La subvention de la Région Basse-Normandie pourra financer sur justificatifs : - des frais de personnel non permanent nécessaire au projet, - des frais de formation, notamment les dépenses liées à l’accompagnement du changement ne pouvant pas être prises en compte dans le plan de formation de la collectivité. - des prestations de service. Les taux d’intervention seront compris entre 10 % et 50 % du montant des dépenses HT de fonctionnement. Les critères suivants seront pris en compte : - le degré de mutualisation (toute mutualisation est encouragée), - taille de population concernée (taux d’intervention plus important pour les petites collectivités), - nature du projet et caractère reproductible. Des projets de nature à développer les pratiques de participation citoyenne, démarches encore peu explorées sur le territoire régional, seront encouragés.
Appels à projets IDEM (4/5)
Critères d’évaluation des projets (voir page 7 de l’appel à projets ) - Transformation de l’administration territoriale, vers plus de mutualisation des services - Partage de la citoyenneté numérique
- Capacité à prendre appui sur le réseau de la médiation numérique
- Évolution des méthodologies de projets : agilité, co-design, association de l’utilisateur final dans la définition du service, accompagnement du changement +++, (le plan de formation n’en est qu’une partie)
- Développement numérique : respect des états de l’art, interopérabilité, open source, partage du code au sein de projets
Appels à projets IDEM (5/5)
PLAN D’ACTIONS – IDEM 2015
PROGRAMME IDEM 2015
Accompagnement des porteurs de projets Un programme de rencontres :
• Carrefour du 30 janvier 2015 PrésentaDon des projets 2014, lancement de l’appel à projets 2015
• Des ateliers de travail territorialisés « préparaDon de l’appel à projets » : › Lundi 4 mars, de 14 h à 17 h, à Les Pieux, › Mercredi 4 mars, de 9 h à 12 h, à Argentan › Mardi 10 mars 2015, de 14 h à 17 h, à Villedieu les Poêles › Vendredi 13 mars 2015, de 9 h à 12 h, à Caen
Accompagnement des référents numériques des collecDvités et des commissions numériques Travail sur les aspects formaDon avec les partenaires formaDon du programme IDEM
VOS RENDEZ-‐VOUS APPEL A PROJET
Villedieu, 10 mars 2015, 14 h à 17 h
Les Pieux, 4 mars 2015, 14 h à 17 h
Caen, 13 mars 2015, 9 h à 12 h
Argentan, 4 mars 2015, 9 h à 12 h