Réglementation et normalisation: exemple d’ANC au Canada

Présenté par

Roger Lacasse

Membre du Comité technique du Bureau de Normalisation du Québec

Le contexte règlementaire applicable à l’ANC est en pleineévolution au Canada

• Les systèmes d’assainissement individuels deviennent des infrastructures permanentes devant offrir les performances nécessaires à la protection des eaux souterraines et de surface

• Depuis le début des années 2000, on assiste à une transformation progressive des arrêtés (règlements) basée sur un modèle prescriptif évoluant vers la notion de performances à atteindre

Pour réaliser ce passage d’un modèle règlementaire « prescriptif » vers un modèle « performance à atteindre », il est nécessaire:

1) D’établir des classes de traitement répondant aux besoins

du milieu récepteur (sensibilité des zones de rejet, usages à protéger)

2) D’homologuer/certifier les systèmes de traitement

3) D’assurer leur efficacité en conditions réelles

Cette transformation s’est amorcée au Canada depuis le début des années 2000. Voici des exemples concrets:

Exemple 1: Évolution règlementaire au Québec

En 2000, établissement de classes de traitement en fonction des usages à protéger (règlement Q-2,r.8)

Traitement secondaireMES ≤ 30 mg/l, DBO5 ≤ 25 mg/l

Traitement secondaire avancé

MES et DBO5 ≤ 15 mg/l

CF ≤ 50,000 UFC/100 ml

Traitement tertiaire

A) MES et DBO5 ≤ 15 mg/l

CF ≤ 200 UFC/100 mlB) MES et DBO5 ≤ 15 mg/l

P total ≤ 1.0 mg/l

Exemple 1: Évolution règlementaire au Québec (suite)

Adoption en 2000 de la norme NQ 3680-910 pour la certification des systèmes individuels de traitement des eaux usées

- seulement les technologies certifiées peuvent être installées

- protocole d’essais de 12 mois (variations saisonnières)

- audit annuel obligatoire (contrôle de 1% des systèmes installés, 5 minimum et 10 maximum)

Exemple 1: Évolution règlementaire au Québec (suite)

Révision du règlement (arrêté) Q-2,r.8 en 2005, pour y inclure les obligations suivantes:

- entretien annuel des systèmes de traitement (assurer l’accessibilité)

- étude à la parcelle pour tous types de système incluant la mesure de la perméabilité du sol par un professionnel qualifié

Exemple 2 : Adoption d’une norme de certification des systèmes d’assainissement applicable à l’ensemble du Canada

Publication de la norme CAN/BNQ 3680-600 en Mai 2009

- protocole d’essais de 12 mois (variations saisonnières)

- adaptation du protocole d’essais aux conditions de vie actuelles (ex: pour plus de 2/3 des familles les 2

parents travaillent à l’extérieur ce qui influence le profil de production des eaux usées au cours d’une journée)

- audit annuel obligatoire (identique à la norme québécoise)

- établissement de classes de traitement pour toutes les conditions de rejet actuelles et futures

Exemple 2 : Adoption d’une norme de certification des systèmes d’assainissement applicable à l’ensemble du Canada (suite)

Classes de base

Classes de

traitement

Traitement de base (B)*

MES DBOC5

B-I 100 150

B-II 30 25

B-III 15 15

B-IV 10 10

Exemple 2 : Adoption d’une norme de certification des systèmes d’assainissement applicable à l’ensemble du Canada (suite)

Autres classes pouvant s’ajouter aux classes de base Classes

de traiteme

nt

Désinfection (D)

UFC/100 ml

Phosphore(P total)

mg/l

Azote(N total)

mg/l

D-I 50,000

D-II 200

D-IIIND (médiane <

10)

P-I 1.0

P-II 0.3

N-I 50%

N-II 75%

Exemple 2 : Adoption d’une norme de certification des systèmes d’assainissement applicable à l’ensemble du Canada (suite)

Exemples de classes vs les usages à protéger

B-IIMES ≤ 30 mg/l, DBO5 ≤ 25 mg/l

Infiltration

B-III + D-I

MES et DBO5 ≤ 15 mg/l

CF ≤ 50,000 UFC/100 mlInfiltration avec superficie et séparation verticale réduites

B-III + D-II

MES et DBO5 ≤ 15 mg/l

CF ≤ 200 UFC/100 mlRejet en milieu superficiel (norme de baignade)

B-III + D-II + P-I

MES et DBO5 ≤ 15 mg/l

CF ≤ 200 UFC/100 mlP total ≤ 1,0 mg/l

Rejet dans un lac

Exemple 3: Norme canadienne pour la conception et l’installation des systèmes d’assainissement non collectif

Norme CSA B-65 en préparation (début en septembre 2007)

- Comité technique formé de représentants des 10 provinces

- Uniformisation des critères de dimensionnement des systèmes

- Établissement des critères d’infiltration en fonction des types de sol et de la qualité des effluents traités (superficie, séparation verticale vs la nappe phréatique, etc.)

En conclusion

Pour que l’assainissement individuel soit reconnu en tant qu’infrastructure permanente, au même titre que l’assainissement collectif

le cadre normatif et règlementaire doit évoluer vers une approche de performances à atteindre et d’exigences d’exploitation pour tous les systèmes

Merci pour votre attention