Atelier a4 signalisation-instantst2016-rhone

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SIGNALISATION & PUBLICITE EXTERIEURE

alkhos.fr

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QUI SOMMES-NOUS ?

PREAMBULE

SIGNALETIQUE, SIGNALISATION, PUBLICITE EXTERIEURE :

DE QUOI PARLE-T-ON ?

LA SIGNALISATION : APPROCHE REGLEMENTAIRE

LA PUBLICITE EXTERIEURE : APPROCHE REGLEMENTAIRE

EVOLUTION REGLEMENTAIRE DE 2015

LES OUTILS ET SOLUTIONS :

LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

LE SCHEMA DIRECTEUR DE SIGNALISATION EXPERTISE FLASH


Métier : études, conseil, ingénierie

Domaine d’intervention : signalisation / publicité extérieure

Clients : communes, EPCI, Département, Pays, PNR, OTSI, interprofessions…



PREAMBULE CONSTATS & REPONSES


autour des 2 grandes questions qui guident toute réflexion en matière de signalisation :

Que signaler ? • Vouloir tout ou trop signaler, c’est-à-dire…

• … signaler trop de sites et/ou attendre trop de la signalisation,

• … répondre aux demandes des acteurs économiques et non aux attentes

des visiteurs.

Comment signaler ? • Confusion fréquente entre signalisation, signalétique et publicité,

• Méconnaissance des règles de signalisation et de publicité

– Mieux connaître la réglementation,

– Adopter une approche globale et cohérente : « plan de jalonnement » et/ou « règlement local de publicité »



SIGNALISATION &

PUBLICITE EXTERIEURE

DE QUOI PARLE-T-ON ?


Il s’agit d’un équipement de la route mettant une

infrastructure à la disposition des usagers pour leur

libre circulation et en toute sécurité. Tout ce qui

concerne cet équipement est réglementé

Elle englobe la publicité *, les enseignes et préenseignes

* toute inscription, forme ou image, destinée à informer

le public ou à attirer son attention.



LA SIGNALISATION APPROCHE REGLEMENTAIRE


Signalisation = ensemble des signaux conventionnels

implantés sur le domaine public routier

(de la compétence du gestionnaire de voirie)

encadrée par de nombreux documents de référence

(décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires…) fixant

la nature et les conditions d’implantation des panneaux.

« L’emploi des signaux d’autres types ou modèles que ceux qui sont définis

dans l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 est strictement interdit. »

Exemples de signaux « touristiques »

http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/detail.asp?sSignal=2225


Signalisation d’intérêt culturel et touristique

Panneaux H11, H12, H13

H13

SIGNALISATION

spécifiquement TOURISTIQUE

NON spécifiquement TOURISTIQUE

Signalisation directionnelle

Panneaux D21, D43

D21

Signalisation d’information locale Panneaux de type Dc

Dc29

Signalisation de jalonnement piétonnier

Panneaux de type Dp Dp

RIS

Relais Information Services Panneaux R.I.S.

H32 Signalisation d’information culturelle et touristique Panneaux H33, H32, H3

H22

Balisage d’itinéraires touristique

Panneaux H21, H22, H23

CE4c CE21

37 signaux CE existants

Signalisation des services Panneaux de type CE




LA PUBLICITE EXTERIEURE APPROCHE REGLEMENTAIRE


Le Code de l’Environnement réglemente la « Publicité extérieure » visible d’une voie

ouverte à la circulation publique (à l’exclusion de ce qui est dans un local , mais y compris

ce qui est sur un terrain privé).

Publicité : toute inscription, forme ou

image destinée à informer le public ou à

attirer son attention, ainsi que les dispositifs

dont l’objet est de les recevoir.

Enseigne : toute inscription, forme ou

image apposée sur un immeuble* et

relative à une activité qui s’y exerce.

*L’immeuble désigne aussi bien la

construction que le terrain où s'exerce

l'activité.

Préenseigne : toute inscription, forme ou

image indiquant la proximité d’un

immeuble où s’exerce une activité

déterminée.


AV

AN

T J

UIL

LE

T 2

01

5

Préenseignes

interdites

EN SECTEURS

PROTEGES

Préenseignes

Interdites

mais

Préenseignes

dérogatoires

autorisées : garages, stations service,

hébergements, restaurants,

services publics ou d’urgence,

Monuments Historiques,

produits du terroir.

HORS AGGLO AGGLO.

< 10.000 hab. & AGGLO.

> 10.000 hab.

Préenseignes

autorisées

AUJOURD’HUI

Limitation des

préenseignes

dérogatoires : garages, stations service,

hébergements, restaurants

ne sont plus signalables

Préenseignes

interdites

Préenseignes

autorisées

Préenseignes

interdites

y compris

dérogatoires

zones de protection délimitées autour

des sites classés et inscrits ou à

moins de 100 mètres et dans le

champ de visibilité des monuments

historiques classés et inscrits.


Activités donnant droit à préenseignes dérogatoires :

- Monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la

visite.

- Opérations et manifestations exceptionnelles à titre

temporaire.

- Activités culturelles (hors vente de biens culturels)

- Fabrication ou vente de produits du terroir par des

entreprises locales dont c’est l’activité principale.

4 scellés au sol maximum

2 scellés au sol maximum

Non dérogatoire Dérogatoire


LES OUTILS ET SOLUTIONS LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

LE SCHEMA DIRECTEUR DE SIGNALISATION

ET L’EXPERTISE FLASH


LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE


Le RLP est un document réglementaire approuvé par le conseil municipal ou l’EPCi et annexé au

PLU.

Il est constitué :

d’un rapport de présentation ;

d’un règlement ;

d’annexes (Cartographie du zonage, arrêté de limite d’agglomération).

Il édicte des règles plus restrictives que le régime

général pour améliorer le cadre de vie, créer les

conditions d’une ville agréable et une plus-value

pour le commerce local.

Il doit permettre de concilier la liberté d’expression

avec la protection du cadre de vie.

Il est élaboré selon la même procédure que les PLU

(concertation, consultation, enquête publique).


Concertation

Débat du Conseil

municipal sur les

orientations générales

du projet de RLP

Délibération

Arrêtant le

projet de RLP

Enquête publique 1 mois minimum

Consultation 3 mois maximum

Avis de la

CDNPS et des

PPA

Délibération

approuvant le

RLP définitif

Délibération du

Conseil municipal

prescrivant le RLP

Diagnostic Elaboration du projet de RLP Finalisation du RLP


Une fois opposable, le RLP a les conséquences suivantes :

Toute implantation, remplacement ou modification d’enseigne est

soumise à autorisation.

Les publicités et préenseignes préexistantes ont deux ans pour se

mettre en conformité, les enseignes 6 ans. (Si conformes aux

dispositions antérieures)

Le pouvoir de police de la publicité extérieure est exercé par la

commune, en son nom et non pas par la DDT.

Le pouvoir de police concerne :

Les sanctions à l’encontre des dispositifs non

conformes

La gestion des dossiers de demande d’autorisation

d’enseignes

La gestion des dossiers de déclarations des publicités

et préenseignes.


Favoriser la qualité esthétique des façades commerciales en limitant le nombre et la surface des enseignes sur façade.

Préconisations pour les enseignes sur façade en centre ville


Favoriser la qualité esthétique des façades commerciales en limitant le nombre et la surface des enseignes sur façade.

Préconisations pour les enseignes sur façade en zone d’activité


Améliorer la lisibilité des zones d’activité en limitant le nombre et la surface des enseignes scellées au sol.

Préconisations pour les enseignes scellées au sol en zone d’activité


Proscrire les enseignes sur toiture au profit des enseignes sur façade pour ne pas gêner les perspectives sur les paysages environnants.

Préconisations pour les enseignes sur toiture en zone d’activité


hypermarché certifié HQE, ZAE de la Demi-Lune – Magny (95)

Exemple d’enseignes et zones d’activité de qualité


Favoriser l’intégration de la publicité scellée au sol en limitant les surfaces (8 m² maximum sur mobilier urbain) et en les dédensifiant.

Publicités scellées au sol (agglomérations > 10 000 habitants)


Favoriser l’intégration de la publicité sur façade en limitant les surfaces (8 m² maximum) et en les dé densifiant.

Publicités sur façades (agglomérations > 10 000 habitants)

1 pub de

8 m²


Commune de Chasseneuil du Poitou, agglomération de Poitiers (150 000 habitants)

Exemple de résultat obtenu suite à la mise en place d’un RLP


Commune de Chasseneuil du Poitou, agglomération de Poitiers (150 000 habitants)

Exemple de résultat obtenu suite à la mise en place d’un RLP

SCHEMA DIRECTEUR DE SIGNALISATION


Privilégier une approche globale et cohérente

et non répondre au cas par cas à des demandes successives

Se doter d’un cadre d’intervention, bâti sur des critères objectifs

permettant de justifier les choix auprès des acteurs locaux

Faciliter la programmation et la mise en œuvre de la signalisation

(associer les partenaires, budgétiser, financer, phaser…)

Faciliter les mises à jour ultérieure

« l’offre touristique évolue, la signalisation

doit pouvoir suivre cette évolution ».

Offrir des solutions en réponse aux attentes des visiteurs et des

acteurs locaux, en garantissant efficacité et conformité.


Vouloir tout signaler

en tout point du territoire

Vouloir signaler individuellement

tous les équipements et services

Vouloir signaler des équipements

ou services inutilement :

à qui s’adresse le panneau ?

Vouloir tout « dire » avec la signalisation

Les pièges à éviter…

Privilégier une logique de rabattement

vers les parkings ou des zones.

Ne signaler un pôle qu’en proximité.

Signaler seulement les pôles situés à

l’écart de l’axe principal.

Regrouper les pôles similaires derrière

des mentions communes (exemple :

restaurants)

Valider des critères de sélection des

pôles et une liste de pôles répondant à

ces critères.

Envisager d’autres supports

d’information et de guidage

Les solutions



Remplacer les préenseignes en agglomération par de la SIL


1 – Diagnostic de la signalisation existante

2 – Sélection et hiérarchisation des pôles (sites, services, équipements, commerces…)

3 – Enjeux, scénario, principes de signalisation (flux, types de panneaux, règles…)

4 – Charte mobilière et graphique (design, matériaux, couleurs…)

5 – Schéma directeur (localisation et quantification des panneaux, chiffrage)

5 – Etude d’implantation de chaque panneau (projet de définition)

6 – Consultation des entreprises

7 - Fabrication et pose du mobilier


Relevé de la signalisation existante


1

2

3

4

• Signaler par une signalisation d’information locale les hébergements,

restaurants et le centre ville depuis l’artère principale qui traverse la ville,

• Signaler par des panneaux directionnels routiers l’accès aux parkings

principaux depuis les entrées de ville et l’artère principale,

• Sur chaque parking, implanter un panneau RIS (plan du centre ville et liste des

commerces)

• A partir des parkings et dans le centre ville, indiquer par une signalisation

piétonne l’accès aux commerces et services


• Signaler les différentes zones par une signalisation directionnelle routière,

à partir des grands axes routiers (principales entrées de villes et pénétrantes)

• Implanter des panneaux RIS en entrée de zone (plan et liste des commerces)

• A l’intérieur de chaque zone, mise en place d’une signalisation d’information

locale indiquant les commerces en proximité (dernier point de choix) dans la

limite de 4 panneaux par établissement(pour les commerces qui le souhaiteront).

• Pour le centre ville, implantation d’une signalisation piétonne d’accès aux

différents commerces (pour les commerces qui le souhaiteront).

1

2

3

4




AVANT

APRES

EXPERTISE FLASH


1 – Diagnostic de la signalisation existante (dans une approche non exhaustive)

2 – Sélection et hiérarchisation des pôles (proposition de critères et types de pôles)

3 – Enjeux, scénario, principes de signalisation (flux, types de panneaux, règles…)

4 – Charte mobilière et graphique (design, matériaux, couleurs…)

5 – Schéma directeur (localisation et quantification des panneaux, chiffrage)

5 – Etude d’implantation de chaque panneau (projet de définition)

6 – Consultation des entreprises

7 - Fabrication et pose du mobilier


MERCI DE VOTRE ATTENTION

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ANNEXES


Les procédures de sanction administratives à l’encontre des dispositifs non conformes au regard du code de l’environnement sont définies aux articles L.581-26 à 33 et R.581-82 à 84 de ce code.

Si elle constate une publicité, une préenseigne ou une enseigne irrégulière au regard du code de l’Environnement, l’autorité compétente (le préfet en règle générale ou le maire, qui agit au nom de la commune lorsqu’un RLP ou un RLPi est en vigueur sur son territoire) est tenu d’engager la procédure de sanction administrative adéquate à l’encontre du contrevenant.

Toutes les communes peuvent agir ! Celles qui n’ont pas le pouvoir de police peuvent cependant dresser le procès verbal d’infraction et l’adresser au préfet pour qu’il

engage la procédure légale.


Procédure de sanction classique au titre du code de l’environnement


Suppression des publicités hors agglomération

Simulation des effets d’une campagne de mise en conformité


Exemple de charte mobilière et graphique


Exemple de charte mobilière et graphique


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