View
84
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
French Tech Rennes – St Malo
25 11 2016
La banque publique au service de la croissance des entreprises françaises
2
02/05/20233
Titre de la présentation
Les aides directes aux entreprises
03.
L’innovation et son coût
02.
Bpifrance en bref
01.
Bpifrance en bref
02/05/20235
Bpifrance, partenaire de confiance des entrepreneurs
Bpifrance, banque publique d’investissement, regroupe OSEO, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions, bientôt Coface DGP, pour offrir des solutions de financement adaptées à chaque étape clé du développement des entreprises.
Le rôle de Bpifrance consiste à soutenir le financement de l’économie française.
01.
02/05/20236
Tous les instruments publics de financement réunis
01.
50%
Bpifrance
ETAT CAISSE DES DÉPÔTS
Bpifrance InvestissementBpifrance Financement
50%
Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par l’Etat et la Caisse des Dépôts et s’organise autour de deux pôles Bpifrance Financement d’un côté et Bpifrance Investissement d’autre part.
90% 100%
Actionnaires bancaires
10%
02/05/20237
Titre de la présentation
Notre mission
1. Accélérer le développement des entreprises françaises
2. Faire émerger les champions de demain
01.
8
Investir, financer, garantir et accompagner les entreprises
02/05/2023Titre de la présentation
01.
INNOVATIONAide directe à l’innovation pour les prises de risque liées au développement de programmes d’innovation
GARANTIEdes financements bancaires et des interventions en fonds propres
FINANCEMENTdes investissements matériels et immatériels et du cycle d’exploitation en partenariat avec les établissements bancaires
FONDS PROPRESInvestissement minoritaire au capital, de la PME à la grande entreprise française, directement ou avec des fonds spécialisés, ou avec des fonds partenaires
EXPORTAccompagnement à l’international avec Business France, financement export et distribution de l’assurance prospection Coface
02/05/20239
Bpifrance au cœur des régions
01.
42
implantations régionales
90%
des décisions prises dans les régions
1Interlocuteur unique à la rencontre des entreprises
02/05/202310
Titre de la présentation
L’innovation et son coût
02/05/202312
Titre de la présentation
Qu’est-ce qu’une innovation ? L’une des définitions:
Tout processus de création d’avantages concurrentiels dans les procédés, produits, services, méthodes, organisations…à partir de technologies ou savoir-faire nouveaux pour l’entreprise.
02.
02/05/202313
Titre de la présentation
La RDI : un enjeu majeurCorrélation entre % R&D et niveau de vie
30% de la croissance américaine en 1950 entre 1993 est attribuée à une amélioration du niveau d’éducation et 50% à l’effort de R&D (mondial et pas seulement américain)
De 2001 à 2006, croissance des dépenses de R&D de 16% aux USA contre 6% en Europe
Objectif de 3% de R&D / PIB pour la France et l’Europe en 2010 dont 2% R&D privée et 1% R&D publique
02
Japon USA Europe des 15 % R&D / PIB 3,0 % 2,7% 1,9% PIB / habitant (k€) 30 k€ 29 k€ 20 k€
02/05/202314
Titre de la présentation
Le processus d ’innovation
02
5 grandes étapes
5 composantes pour chaque étape
formulation analyse de la faisabilité développement – mise au point pré-lancement – industrialisation gestion
ingénierie commerciale et marketing ingénierie technique ingénierie juridique et P.I. ingénierie financière Management et organisation
02/05/202315
Titre de la présentation
02L’évolution des coûts…et les ressources
mobilisables
Aide à l’innovation BpifranceSeed money et amorçageSeed money et amorçage Capital risque, FCPICapital risque, FCPI Marchés boursiers + CAFMarchés boursiers + CAF
02/05/202316
Titre de la présentation
02. L’évolution des coûts…en fonction des phases du
projet
02/05/202317
Titre de la présentation
02les ressources mobilisables
02/05/202318
Titre de la présentation
Pour mobiliser, il faut convaincre !C’est le rôle du Business Plan
02
Exposer le projet d ’entreprise et ses objectifs stratégiquesprévoir les besoins financiers dans le but de convaincre des partenaires financiers
¡ Objectifs du business plan :
¡ Composition du business plan :
la société, son offre, l’équipe dirigeanteles éléments du marché et la commercialisationla R&D, la productionun compte de résultat prévisionnelle plan de trésoreriele plan de financement
Les aides directes aux entreprises
02/05/202320
Titre de la présentation
Elles sont régies par une règlementation stricte
…
Mais pas trop
03
02/05/202321
Titre de la présentation
Le traité de 1987 – CEE prévoit 2 dispositions importantes:
• Les aides aux entreprises sont interdites;
• Dans certaines situations, elles sont néanmoins permises et justifiées (art. 107 et 108)
03 « L’esprit des lois » -1
02/05/202322
Titre de la présentation
Le Régime Général des Exemptions par Catégories
Réf: Règlement UE n° 651/2014 de la commission du 17/06/2014
etL’Encadrement Communautaire des aides à la RDI
Ref: Communication de la Commission n° 2014/C 198/01
• Définissent ce qui est permis et pourquoi
• Donnent les limites (intensités maximum d’aide)
03 « L’esprit des lois » -2
02/05/202323
Titre de la présentation
Dans chaque état,
Les régimes notifiés ou exemptés de notif. auprès de la C. E.
Précisent les caractéristiques « maximum » des soutiens envisagés et leur justification.
Exemple:
Régime SA 40.391 pour les aides à la RDI en France (Bpifrance et collectivités territoriales notamment) qui prend effet au 01/01/2015
03 « L’esprit des lois » -3
02/05/202324
Titre de la présentation
Et puis il y a ce qui devrait être interdit. . . mais qui est quand même toléré:
( RÈGLEMENT (UE) N°1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 12 2013 )
Les aides « de minimis »:
Montant cumulé limité à 200 000 € sur 3 ans glissants
par Entreprise (ou Groupe).
03 « L’esprit des lois » -4
02/05/202325
Titre de la présentation
03 Les principes d’intervention
La phase d’études de faisabilité
La phase de développement
L’offre innovante prête à commercialiser
Aide aux études de faisabilité
Aide au développement de l’innovation
Pas d’aide…
02/05/202326
Titre de la présentation
03Nos modalités d’intervention
La Phase des études de faisabilité
La Bourse French Tech Pour soutenir les travaux d’études de la phase de création d’entreprises fondées essentiellement sur une innovation technologique ou non technologique;
Subvention jusqu’à 30 k€ (70% d’intensité), exceptionnellement jusqu’à 45 k€;
L’Aide aux Etudes de Faisabilité technico-économiquePour soutenir les projets d’innovation d’entreprises jeunes ou moins jeunes;
Subvention plafonnée à 50 k€ (50 % d’intensité) en partenariat avec le Conseil Régional de Bretagne.
02/05/202327
Titre de la présentation
0 3Nos modalités d’intervention
La Phase de Développement de l’innovation
L’Aide au Développement de l’InnovationPour soutenir les travaux de développement d’offre innovante fondées sur une innovation technologique ou non technologique et nécessitant des travaux de R&D&I; Avance Récupérable d’au moins 50 k€ (45% d’intensité en général) Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation d’au moins 50 k€ (50% d’intensité en général)
Le Concours I-Lab (MESR / Bpifrance)Pour soutenir les travaux de développement d’offre innovante technologique d’entreprises en création; Subvention plafonnée à 450 k€ (intensité 45% en général)
02/05/202328
Titre de la présentation
Objectifs de ces aides:
Aider les PME (et ETI) des secteurs industriels ou des services à innover dans leurs produits, procédés ou services pour améliorer et renforcer leurs perspectives commerciales futures
-> Une aide aujourd’hui . . . du PIB demain
03
02/05/202329
Titre de la présentation
Principe général:
Apporter de la trésorerie au moment où les dépenses sont faites (ou avant)
03
02/05/202330
Titre de la présentation
Un effet de levier réel:
• Environ 55% de succès
• Environ 30% d’échecs
• Succès: 1 € d’aide -> 50 € de CA 5 ans après
03
02/05/202331
Titre de la présentation
Les aides des Collectivités territoriales• Des aides à la création d’entreprise
• Des aides à l’innovation
• Des aides à l’investissement
• Des aides à l’embauche
• Des soutiens aux interventions en fonds propres
03
02/05/202332
Titre de la présentation
Les aides de l’Europe• Les instruments PME du programme
H2020
• Eurostars
• Et bien d’autres choses encore…
03
02/05/202333
Titre de la présentation
Les aides nationales aux projets collaboratifs• Aides FUI: 2 AAP par an, projets financés par l’Etat
(Bpifrance opérateur) et les collectivités territoriales
• Aides PSPC: pour les très grands projets
03
02/05/202334
Titre de la présentation
Les aides du PIA (Programme des Investissements d’Avenir)
• Principe: AAP thématiques, ponctuels ou permanents
• Mode collaboratif souvent privilégié
• Différents opérateurs dont Bpifrance
• Soutien sous forme de subvention et Avance Remboursable (parfois avec intéressement)
• CMI, CIN, PIAVE, Grands Défis du Numérique, PRI,…
03
MerciEmmanuel Dénoue
www.bpifrance.fr
Recommended