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SIEGA
Rapport d’activité 2008
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Sommaire
2008 a été une année riche en événements.
Les élections du 19 mai ont été à l’origine d’un renouvellement important des élusdu syndicat, aussi bien dans les instances du Bureau que du Comité syndical. Cettenouvelle équipe s’inscrit dans le fil des orientations stratégiques prises ces dernièresannées, notamment en matière d’énergie.
Le SIEGA exerce, depuis le 1er janvier, la mission d’Espace Info Énergie (EIE) des col-lectivités. Ce service, particulièrement plébiscité par les communes, permet au syndicat d’être unréférent en la matière sur le territoire départemental. L’expérience et l’acquisition de données per-mettront d’établir un observatoire des consommations et des comportements énergétiques locaux.L’exercice de cette mission nous permet également d’intégrer un réseau de spécialistes de l’éner-gie, composé d’acteurs divers, associations, ADEME, professionnels, qui enrichissent les méthodesde travail et les connaissances du syndicat.
Nous n’oublions pas toutefois notre métier de base : renforcements et enfouissements des réseaux,expertise dans l’éclairage public et contrôle de concession qui tend à se renforcer avec l’apparitiondepuis le 1er janvier des filiales ERDF et GrDF, concessionnaires en charge de l’exploitation desréseaux de distribution d’électricité et de gaz, juridiquement indépendants des entités commer-ciales d’EDF et Gaz de France Suez.
Le SIEGA va de l’avant pour satisfaire les besoins de ses communes adhérentes.
Bernard BONILLO, président du SIEGA
Édito du président
La vie du syndicat P. 4
- Faits marquants- Communication/Événementiel
- Organisation interne- Les finances
Les travaux P. 8
- L’électrification rurale : renforcements,extensions et effacements des réseaux
- L’éclairage public
Le contrôle de concession P. 12
- La distribution publique d’électricité- La distribution publique de gaz
L’énergie P. 17
Annexes P. 18
- Liste des chantiers 2008- Bulletin des actes administratifs
- Coupures de presse
Électr ic i téde l 'Al l ier
Éc lairage de l 'Al l ier
Télécommunicat ionde l 'Al l ier
Gaz de l 'Al l ier
SIEGA
Rapportd’activité
2008
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FAITS MARQUANTS 2008
CCL Échassières – Février 2008.
Depuis le 1erjanvier,le SIEGA estEspace Info ÉnergieLe syndicat assure, depuis le début d’année, la missiond’Espace Info Énergie, service gratuit d’information à des-tination des collectivités et professionnels.En partenariat avec le département de l’Allier, la régionAuvergne et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrisede l’Énergie (ADEME), cet Espace délivre des conseils tech-niques, financiers et administratifs sur la maîtrise de l’éner-gie et les énergies renouvelables et devient le guichetunique des demandes de subventions.
Les réunions 2008- 5 Comités syndicaux les 25/02, 19/05, 10/06, 30/09
et 9/12,
- 1 assemblée plénière pour les élections du 19/05,
- 4 Bureaux syndicaux les 14/02, 25/02, 9/09, 28/11,
- 5 réunions de direction,
- 4 réunions locales de secteurs à Lapalisse (30/01),Échassières (20/02), Montmarault (22/02), et Dom-pierre (26/09).
ERDF et GrDFse filialisentDepuis le 1er janvier 2008, ERDF (Élec-tricité Réseau Distribution France) etGrDF (Gaz réseau Distribution France)sont les nouvelles filiales de EDF etGaz de France pour la distribution desénergies.
La vente aux tarifsréglementés est assurée par la branche commerce de EDFElle est donc cosignataire du contrat de concession pour cequi concerne les tarifs et le volet social. Elle devient aussile principal client de ERDF pour acheminer ses ventes.
Les prestations de ERDF sont redéfinies en matière de raccordementL’évolution entamée en 2000 avec les lois SRU et du10 février sur l’électricité prend ses effets avec l’arrêté du17 juillet qui précise le calcul de la contribution demandéeaux communes. Le coût comprend désormais le renforce-ment et la part couverte par le tarif est ramenée à 40 %.Ce texte s’applique en premier lieu à ERDF dès 2009 maisil transformera aussi l’intervention du SIEGA qui reste leprincipal maître d’ouvrage des extensions malgré sonretrait en septembre 2008 des raccordements de puis-sances supérieures à 36 kVA.
TélécommunicationsL’articulation entre collectivité organisatrice du serviced’électricité et collectivité à l’initiative d’amélioration de ladesserte numérique est redéfinie par la loi (LME) du 4 août2008. Les obligations légales de France Télécom en matièrede prise en charge de l’enfouissement des réseaux sontaccrues par l’arrêté du 2 décembre 2008. La mise enœuvre de ces dispositions reste inféodée à la conclusion deconventions entre les acteurs.
M. Bonillo est élu Président du SIEGA le 19 mai 2008
Honorariat M. Esvan.
Plus de 300 élus délégués par leur commune se sont rassemblés,lundi 19 mai à Avermes, pour élire leurs représentants aux ins-tances du syndicat. La réunion a débouché sur l’élection du nou-veau comité syndical, du président et des vice-présidents.Bernard BONILLO succède à Guy ESVAN, il est élu au SIEGAdepuis 1989 et vice-président depuis 2001. Conseiller municipalde la ville d’Yzeure depuis 1983, il a exercé les fonctions d’adjointau Maire en charge de l’urbanisme et des travaux de 1989 à 2001,date à laquelle il devient vice-président de la communauté d’ag-glomération de Moulins en charge des transports.Le Comité syndical, composé de 42 membres, a également choisises trois vice-président(e)s : Anne-Marie DEFAY, conseillère géné-rale et Maire de Saint-Bonnet-de-Rochefort, Jean-PierreMICHARD, conseiller municipal de la commune de Chamblet etYves SIMON, Maire de Meillard.
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Événementiels/communication
Le guide du déléguéDistribué à plus de 800 exem-plaires, le guide du délégué pré-sente le syndicat dans ses évolu-tions historiques, son organisation,ses domaines de compétences :travaux électriques, concessiongaz, éclairage public, énergies re-nouvelables…Il s’adresse tout spécialement auxnouveaux élus qui connaissentpeu le SIEGA.
Des panneaux dechantier relookés36 panneaux de chantier doubleface ont été commandés en 2008pour communiquer auprès dugrand public sur le rôle du syndi-cat en matière de travaux élec-triques.Deux emplacements sont prévuspour glisser les arrêtés de voirie.
Visite de chantierDes élèves de3e du collègede Moulins A.de Beaujeu sesont déplacésà Neuilly-le-Réal le 20 no-vembre pourvisiter avec laCEME et leSIEGA le chan-tier d’enfouis-sement des réseaux électriques et d’éclairage public de lacommune. Cette visite organisée dans le cadre de leur op-tion « découverte des métiers » leur a permis de mieux com-prendre les acteurs des travaux publics, les moyens mis enœuvre et la réalité d’un chantier.
Conférence sur l’éclairagepublicLa conférence sur les économies d’énergie dans l’éclairagepublic du 30 octobre a rassemblé une centaine de per-sonnes. Des experts, élus, architectes et éclairagistes ontfait nombre de propositions pour tenter de concilier éco-logie, économie et confort des administrés.Parmi celles-ci : la sobriété, éclairer moins éclairer mieux,la modernisation du parc avec la suppression à terme des
lampes les moinsperformantes (bal-lons fluo, boules...),la variation de puis-sance et à plus longterme les diodesé l e c t r o l um ine s -centes.
VisitessolairesLors d’une journéede sensibilisation àl’énergie solaire, unevingtaine d’élus s’estdéplacée à Clermont-Ferrand pour visiter le centre technique du tramway et songénérateur photovoltaïque, ainsi que l’installation solairethermique du restaurant municipal de La Charme.
Sommet de l’élevageLe SIEGA, l’aduhme et Auvergne Promobois ont sensibiliséle public agricole aux énergies nouvelles pendant les 3jours du Sommet del’Élevage.Une animation surle stand proposantdes retours d’expé-rience sur des pro-jets bois et solaires arassemblé une ving-taine d’agriculteurs.
Guide du délégué 2008
SIEGA
Les travaux en directsur www.siega.frPlus de 5 700 connexions en 2008,le site internet, notamment par lebiais de l’espace adhérent, est unvéritable outil de communicationentre le syndicat et ses communesadhérentes.La carte des travaux, nouveauté del’année, informe en temps réel deschantiers en cours sur le départe-ment.
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- 3 recrutements : Thibaut Gautier, conseiller info énergie, Cyril Wintenberger, technicien Énergie et Julie Langlois, secrétaire :au total un poste supplémentaire financé par les partenaires institutionnels et 2 recrutements suite à conversion de posteou départ.
- 1 agent en détachement de France Telecom du 1er janvier 2008 au 31 août 2008 a souhaité rejoindre son entreprise,- Un agent contractuel et un stagiaire titularisés en cours d’année,- 62 jours de formations et 37 jours de maladie.
La moyenne d’âge est de 39 ans
organigramme
DIRECTION TECHNIQUEYves MOREL
ENTRETIENMartine CHARTIER
CHARGÉS D’AFFAIRESUR UN SECTEUR
Thierry BOUGEROLFrançois CHARILLAT
Claude COULONGérard DEBOUTFrançoise FAUREEric SIMONUTTI
DIRECTION GÉNÉRALEBertrand LENOIR
GESTION ADMINISTRATIVEGhislaine TALFUMIERE TAVIOT
SECRÉTARIAT TECHNIQUEMarie-Christine A.
DÉVELOPPEMENT ET ÉNERGIEEmmanuelle LAURADOUX
CELLULE SECRÉTARIATCOMPTABILITÉIsabelle GUSCINSKI
Julie LANGLOISLaurence ROUSSETSandrine SEGAULT
SERVICE ÉNERGIEThibaut GAUTIER
Cyril WINTENBERGER
INFORMATIQUEJoël LAMBERT
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ORGANISATION INTERNE
EffectifsAu 31 décembre 2008, le personnel du SIEGA comprend 19 agents, 12 dans la filière technique et 7 dans la filière admi-nistrative, dont 14 titulaires, 4 contractuels et 1 stagiaire.
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Filière administrative Filière technique
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Répartition par filières et catégories
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Les finances 2008
Recettes 2008
Dépenses 2008
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287 295 €
84 000 €
1 345 916 €
1 641 384 €
3 738 584 €
3 624 292 €
5 378 517 €
3 011 898 €
2 078 500 € 520 893 €
510 167 €
1 939 118 €
Taxe locale sur l'électricité R1 élec R2 élec
Article 8 R1 gaz FACE
Conseil général Cotisations communes Participations communes
Autres participations Emprunt Récupération TVA + FCTVA
355 039 €
1 555 065 €
1 240 350 €
1 338 525 €
17 900 136 €
Travaux Remboursement emprunt
Dépenses fonctionnement services Frais financiers et amortissement
Entretien éclairage public
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Les travaux d’électrification rurale
La répartition des travaux entre le SIEGA et ERDF est définie par le contrat de concession selon que la zone est classée enzone rurale ou urbaine (une quinzaine de communes de l’Allier sont en zone urbaine). Schématiquement, le SIEGA assureles travaux de développement du réseau basse tension alors qu’ERDF est responsable de l’exploitation et donc de l’entre-tien du réseau et de la qualité de l’électricité.Les investissements réalisés par le SIEGA sur le réseau sont compensés en partie par la redevance R2 versée par ERDF.
Renforcement et sécurisation du réseauL’augmentation du nombre d’habitations et l’utilisation croissantede pompes à chaleur entraînent une insuffisance du réseau élec-trique qui rend nécessaire le changement des câbles ou la créa-tion de nouveaux postes de transformation. Ces travaux de ren-forcement constituent la mission historique du syndicat.La fiabilisation du réseau est également assurée par des travauxde sécurisation pour remplacer les réseaux en fils nus de fai-ble section, souvent obsolètes et à l’origine de coupures d’élec-tricité, par des câbles isolés torsadés.82 dossiers ont été traités en 2008, dont 25 en sécurisation, pourun montant total de 3,8 millions d’euros TTC.
Effacements coordonnés des réseaux électriques et de télécommunicationsEn 2008, le nombre de dossiers d’enfouissement de réseaux ne suit pas une courbe ascendante comme en 2007, il a dimi-nué de 25 %. 48 dossiers d’effacement de réseaux électriques ont été traités pour un montant total de 4,6 millions d’eu-ros TTC. Le génie civil de l’enfouissement des lignes téléphoniques occupant des supports communs avec les lignes élec-triques, est assuré à cette occasion. 54 dossiers de génie civil de télécommunications ont été traités en 2008, dontquelques-uns liés uniquement à des travaux de renforcement, pour un montant global de 845 688 € TTC.
Extensions de réseau217 dossiers ont été traités en 2008 pour un montant total de3 millions d’euros TTC.Ce sont, dans 75 % des cas, des raccordements d’habitationsde particuliers, plus marginalement des installations indus-trielles ou commerciales, des antennes téléphoniques, déchet-teries ou coffrets forains.Le financement de l’extension d’un réseau public est en prin-cipe supporté par la commune, sauf dans les cas prévus par lesarticles L. 332-15 (équipements propres) et L. 332-8 (équipe-ments exceptionnels) du code de l’urbanisme, et égalementlors d’extension de réseau en dehors de toute procédure d’ur-banisme (desserte d’une construction existante, d’un jardin…). Coffret forain.
Néris-les-Bains, rue des Mésanges, avant et après travaux.
Poste de transformation - Sorbier.
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Renforcement
Sécurisation
Enfouissement
Génie civil télécom
Extension
Eclairage public
16 %
7 %
27 %
5 %
18 %
27 %
Répartition des dossiers d’extension par types de travaux :
Répartition des investissements par types de travaux
Récapitulatif pluriannuel
La planification des travaux de sécurisation a commencé en 2006, c’est pourquoi une bonne partie des dossiers s’exécuteen 2008.L’éclairage public représente 25 % des investissements réalisés et les enfouissements de réseaux plus d’un tiers des tra-vaux d’électrification rurale.
LES
TR
AVAU
X
Coffret de branchement.
Nombre de dossiers Montants en euros TTCExtensions basse tension - particuliers ou communale - 161 1 567 153Lotissements 30 698 978Extensions basse tension pour puissance > 36 kVA 14 446 416Zones d’activités 10 283 279Coffrets forains 2 5 862Total 217 3 001 688
Nombre de dossiers Montant en k€ TTCTypes de travaux
2006 2007 2008 2006 2007 2008
Électrification rurale 369 391 401 13 123 13 604 12 358Renforcement 43 53 57 3 426 2 946 2 706Sécurisation 19 15 25 407 332 1 124Enfouissement 62 65 48 5 482 6 820 4 683Génie civil télécom 62 69 54 705 751 845Extension 183 189 217 3 286 2 755 3 000Éclairage public 300 326 279 4 900 5 100 4 514TOTAL 669 717 680 18 206 18 704 16 872
1 341 k€42 dossiers
3 119 k€234 dossiers 52 k€
3 dossiers
Rénovation-extension EP lié enfouissement Illuminations
0
500
1 000
1 500
2 000
2004 2005 2006 2007 2008
Répartition des investissements par types de travaux
Évolution des dépenses d’entretien EP en k€ HT
Limoise.
Consommations énergétiquesMalgré l’augmentation du nombre de foyers et de la puissance souscrite, conséquence directedes normes et des besoins des administrés, le SIEGA poursuit ses efforts en faveur des écono-mies d’énergie.
La politique de modernisation du parc permet leremplacement des lampes de type ballons fluo-rescents et les luminaires de type boule, valorisépar la suite en certificats d’économie d’énergie.610 foyers boules ont été changés en 2008 pourun montant de 415 000 €, et 66 kW de puissancedéposée pour 26 kW reposée. Des variateurs detension ont été installés à Montmarault, et un sys-tème de télégestion a été mis en place sur 300foyers de Commentry pour centraliser les don-nées informatiquement, faire de l’abaissement depuissance et surveiller le parc.
L’entretien du parcAu compte administratif 2008, le montant des dépenses d’entretien d’éclairage public s’élève à 1,55 million d’euros HT.La part remboursée relative aux sinistres s’élève à 34 800 € TTC,principalement du fait des accidents de la circulation, soit envi-ron la moitié des dépenses générées.
Digitalisation des plans du réseauLa digitalisation du parc d’éclairage public commencée en 2005 apris fin en 2008 avec les communes de la Montagne bourbonnaise.Chaque commune peut consulter, via l’espace adhérent du siteinternet, son parc d’éclairage public avec le positionnement desfoyers, la référence, la puissance et les caractéristiques des sources.Cet état des lieux permet également depuis août 2009 la déclarationdes pannes via l’interface internet.
L’éclairage public
Chiffresclés● 53 000 foyers● 7 000 kVA de
puissance souscrite● 16 ans de
moyenne d’âge● 40 % de ballons
fluo
Les travaux279 dossiers de travaux d’éclairage public ont été traités en2008 pour un montant de 4,5 millions d’euros TTC.L’ensemble des communes adhérentes au SIEGA ont confiécette compétence.30 % des opérations concernent la pose de lampes sup-plémentaires, 70 % des investissements concernent lerenouvellement du parc avec notamment la mise en sécu-rité des armoires et le remplacement de vieux luminairespar des sources plus performantes et économes.
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Investissements ERDF Critère B
Évolution investissements ERDF - Critère B
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Remarque : la non fourniture à temps de certaines données par ERDF n’a pas permis une analyse plus fine de la qualitépour le territoire de la concession. Cette analyse par commune et en tendance pluriannuelle sera exigée et décrite dans lerapport de contrôle du concessionnaire.
La qualité de tension de l’électricitéL’année 2008 a été marquée par une forte augmentation (+ 25 %) du nombre d’abonnés dont la valeur de la tension d’ali-mentation est inférieure à la tension minimale admissible normalisée. Si les résultats de ce calcul réalisé à partir du modèlemathématique de ERDF ne se font pas encore sentir sur le terrain, le SIEGA qui a choisi d’effectuer les renforcements deréseau en zone rurale, analyse les causes de cette évolution pour en prévenir les effets. Le rythme des raccordements sup-plémentaires restant ordinaires, il ne peut s’agir que d’une augmentation des puissances : par exemple la conversion auchauffage électrique par pompe à chaleur à moteur monophasé peut avoir un effet sensible sur un réseau basse tensionde grande longueur à faible nombre d’abonnés.
Le patrimoine de la concessionLe réseau de distribution d’électricité de la concession est de 17 379 km, soit 8 487 km de réseau HTA et 6 884 km de bassetension. La concession regroupe 9513 postes de transformation.
La distribution publique d’électricité 2008
La concession électricité du SIEGA regroupe l’ensemble des communes du département, excepté Moulins, Montluçon, Vichyet Cusset. Les démarches ont été poursuivies pour parvenir à une autorité concédante départementale unique qui permettraitde bénéficier de retours majorés du concessionnaire.Le service public de l’électricité organisé par le SIEGA sur le territoire de sa concession recouvre deux missions complé-mentaires :
- le développement et l’exploitation des réseaux publics de distribution assurés par le distributeur ERDF, filiale à 100 %d’EDF depuis le 1er janvier 2008,
- la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés assurée par le fournisseur historique EDF.
La qualité du service
La continuité de fournitureLe temps moyen de coupure par client sur le territoire de la concession toutes causes confondues a été égal à 84 minutespour l’année 2008. Après 2 ans de dégradation, ce critère qualité a retrouvé le niveau des années 2003 à 2005.Cette nette amélioration doit cependant être tempérée :
● L’année 2008 a été très clémente en ce qui concerne les phénomènes climatiques perturbateurs,● Les investissements d’ERDF pour fiabiliser les réseaux HTA, en augmentation, ne sont pas suffisants pour permettre le
maintien de la qualité au niveau de 2008. Cette analyse est corroborée au niveau national par la commission de régu-lation de l’énergie (CRE) qui a mis en place un groupe de travail sur le sujet.
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Nombre de clients 2007 2008
Tarif bleu 139 691 138 956
Tarif jaune 1 274 1 305
Tarif vert 524 n.c.
BT marché 2 672 4 662
HTA marché 52 49
Total tarifs réglementés 2007 2008 VariationNombre de clients 140 965 140 261 -0,5 %Énergie vendue en GWh 850 962 +13,2 %Recettes en k€ 74 477 80 975 +8,7 %
…dont acheminement 34 350 36 309 + 5,7 %
798 2 002
6 485
1 283
4 803
HTA aérien
HTA souterrain
BT aérien nu
BT aérien torsadé
BT souterrain
Tarif bleu
Tarif jaune
Tarif vert
Tarif marché BT
Tarif marché HTA
Autres
3 %7 %3 %
11 %
8 %
68 %
Répartition 2008 des longueurs basse tension (BT) et moyenne tension (HTA) en km
Recettes d’acheminement selon tarif
La valeur de ce patrimoine est tracée dans les comptes du concessionnaire et l’audit effectué par le SIEGA a démontré qu’unesous-valorisation systématique des investissements remis par les collectivités peut conduire à un déséquilibre important(plusieurs dizaines de millions d’euros) des droits des parties du contrat. Ce dispositif est étudié en 2009 au niveau natio-nal pour aboutir à la refonte des méthodes en vigueur.
La vente d’électricitéAu cours de l’année 2008, l’ouverture des marchés de fourniture d’électricité s’est accélérée.
En 2008, la vente d’électricité au prix du marché a été assurée par 10 fournisseurs : Alterna, Compagnie Nationale du Rhône,Direct Énergie, EDF, Electrabel France, Enercoop, GDF Suez, GEG Source d’Énergies et Poweo.Après l’erreur détectée en 2007 par le SIEGA, la méthodologie du contrôle de la taxe locale recouvrée par les fournisseursa été affinée pour parvenir jusqu’à l’analyse d’un échantillon de factures. Des simulations ont été effectuées sur l’impactdu projet de loi portant réforme de la taxe qui a finalement été repoussé en 2009.
Traitement des clients démunisEn 2008, EDF a continué à appliquer son dispositif en faveur des clients démunis dans le cadre de ses missions de servicepublic. Lors des entretiens de compte rendu, il a été convenu d’une visite du centre d’appels de EDF par des représentantsdu SIEGA pour leur permettre d’évaluer l’accueil téléphonique des clients.
L’augmentation du nombre de bénéficiaires est expliquée en partie par l’augmentation du seuil d’éligibilité au TPN àpartir d’août 2008.
Gestion du contrat de concession: contrôle et accords
Répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux entre SIEGA et ERDFDepuis le 1er septembre 2008, la maîtrise d’ouvrage des travaux sur réseau public de raccordement BT pour des puissancescomprises entre 36 et 250 kVA a été transférée du SIEGA à ERDF. Ces raccordements concernent quasi exclusivement desprofessionnels.Le SIEGA reste maître d’ouvrage des autres raccordements (sauf aména-gement de tiers en zone urbaine), ce qui lui permet de maîtriser les effetssur les coûts (allongement du renforcement du réseau) destinés à êtrerépercutés aux communes.Enfin la question du raccordement des nouveaux producteurs est suivieattentivement et fera l’objet d’accords temporaires en phase d’observation.
Coordination des travaux et médiations auprès de ERDF pour le compte des communesLe SIEGA est destinataire des permis de construire déposés par ERDF,au nombre de 161 en 2008. Ce contrôle permet de déceler les oppor-tunités de coordination de travaux ou de vérifier si les techniquesemployées sont en adéquation avec les objectifs généraux du service :par exemple une sécurisation ou un renforcement qui ne prendrait pasen compte des finalités paysagères (aérien) ou des opportunités d’amé-liorer la desserte.Le SIEGA relaie aussi les demandes des communes concernant la vétustédes poteaux, les problèmes d’élagage, de dépose de réseaux devenus inu-tiles. Il donne des éléments d’appréciation sur les propositions financièresde prestations techniques de ERDF et la répartition de la charge financièredes déplacements de réseaux, notamment lorsqu’ils sont situés sur ledomaine public.
2007 2008
Bénéficiaires du TPN sur la concession 1 594 1 753
Le maintien d’énergieLe service « maintien d’énergie » (SME) permet à un client, en difficultéde paiement, de bénéficier à la fois :
- d’une mesure préventive : sa fourniture d’énergie n’est pas sus-pendue,
- d’une mesure d’accompagnement : sa puissance électrique dis-ponible est réduite à 3kVA, le temps qu’il puisse bénéficier desaides des services sociaux.
Le nombre de bénéficiaires du SME en 2008 s’est élevé à 401, contre308 en 2007. Le décret 2008-780 du 13 août 2008, entré en vigueurle 1er décembre 2008, a précisé que le maintien de la fournitured’électricité, se fait sans réduction de puissance. Par conséquent, leSME n’est plus mis en œuvre depuis cette date.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)EDF a versé une participation au FSL pour un montant de 115 k€, ce qui a permis d’aider 566 clients au tarif bleu.
Le Tarif de Première Nécessité (TPN)Destiné aux personnes à faible revenu, il se traduit par une réduction de la facture d’électricité. Elle concerne les abonne-ments de 3 à 9 kW et les consommations dans la limite de 100 kWh par mois.En fonction de la composition du foyer, la réduction accordée varie entre 30 et 50 % par mois. Elle est accordée pour unan renouvelable.Ce sont les organismes d’assurance-maladie qui établissent la liste des bénéficiaires et la transmettent à EDF.
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17 %
Communale Hors Urbanisme
Equipements propres Equipements exeptionnels
Répartition des extensions de réseau 2008
La question des demandes d’autorisation d’urbanisme(certificats d’urbanisme et permis de construire)
Avec la réforme combinée des textes d’urbanisme et de l’organisation du service de distribution d’électricité, le raccorde-ment nouveau au réseau cristallise les difficultés qui commencent dès l’instruction des autorisations.
Le SIEGA a restructuré ses services pour constituer une cellule spécialisée qui s’efforce de donner aux collectivités des élé-ments d’interprétation des réponses données par le concessionnaire aux services instructeurs.Les réponses de ERDF décrivent la présence d’un réseau public techniquement et administrativement utilisable au droit dela parcelle (il faut comprendre sur le domaine public en face du milieu de la parcelle). Ce qui implique que la question dela puissance à souscrire se pose bien qu’elle ne figure pas dans les imprimés et que la pratique des « équipements pro-pres » permise par la loi SRU de 2003 commence à marquer de nombreuses « fin de réseau » qui conduisent à donner desréponses négatives pour des parcelles à proximité de réseau. Aux 200 extensions de réseau réalisées par le SIEGA, s’ajoute donc une participation active à une part croissante des 2 000demandes d’urbanisme instruites en premier lieu par ERDF.
Extension Bessay.
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Abrest
Agonges
Ainay le Château
Andelaroche
Archignat
Arfeuilles
Arpheuilles St Priest
Arronnes
Aubigny
Audes
Aurouer
Autry-Issards
Avermes
Avrilly
Bagneux
Barberier
Barrais-Bussolles
Bayet
Beaulon
Beaune d'Allier
Bègues
Bellenaves
Bellerive
Bert
Bessay s/Allier
Besson
Bézenet
Billezois
Billy
Biozat
Bizeneuille
Blomard
Bost
BoucéBouchaud (Le)
Bourbon l'Archambault
Braize
Bransat
Bresnay
Bressolles
Brethon (Le)
Breuil (Le)
Broût-Vernet
BrugheasBusset
Buxières les Mines
Celle (La)
Cérilly
Cesset
Chabanne (La)
Chambérat
Chamblet
Chantelle
Chapeau
Chapelaude (La)
Chapelle (La)
Chapelle aux Chasses (La)
Chappes
Chareil-Cintrat
Charmeil
Charmes
Charroux
Chassenard
Château sur Allier
Châtel de Neuvre
Châtel-Montagne
Châtelperron
Châtelus
Châtillon
Chavenon
Chavroches
Chazemais Chemilly
Chevagnes
Chezelle
Chézy
Chirat l'Eglise
Chouvigny
Cindré
Cognat-Lyonne
ColombierCommentry
Contigny
Cosne d'Allier
Coulandon
Coulanges
Couleuvre
Courçais
Coutansouze
Couzon
Créchy
Cressanges
Creuzier-le-Neuf
Creuzier-le-Vieux
Cusset
Deneuille les Chantelle
Deneuille les Mines
Désertines
Deux-Chaises
Diou
Domérat
Dompierre s/Besbre
Donjon (Le)
Doyet
Droiturier
Durdat Larequille
Ebreuil
Echassières
EscurollesEspinasse-Vozelle
Estivareilles
Etroussat
Ferrières sur Sichon
Ferté-Hauterive (La)
Fleuriel
Fourilles
Franchesse
Gannat
Gannay sur Loire
Garnat sur EngièvreGennetines
Gipcy
Givarlais
Gouise
Guillermie (La)
Hauterive
Hérisson
Huriel
Hyds
Isle et Bardais
Isserpent
Jaligny sur Besbre
Jenzat
Laféline
Lalizolle
Lamaids
LangyLapalisse
Laprugne
Lavault Sainte Anne
Lavoine
Lenax
Lételon
Liernolles
Lignerolles
Limoise
Loddes
Loriges
Louchy-Montfand
Louroux-Bourbonnais
Louroux de Beaune
Louroux de Bouble
Louroux-Hodement
Luneau
Lurcy-Lévis
Lusigny
Magnet
Maillet
Malicorne
Marcenat
Marcillat en Combraille
Marigny
Mariol
Mayet d'Ecole (Le)
Mayet de Montagne (Le)
Mazerier
Mazirat
Meaulne
Meillard
Meillers
Mercy
Mesples
Molinet
Molles
Monestier
Monétay sur Allier
Monétay sur Loire
Montaiguët en Forez
Montaigu le Blin
Montbeugny
Montcombroux les Mines
Monteignet sur l'Andelot
Montet (Le)
Montilly
Montluçon
Montmarault
Montoldre
Montord
Montvicq
Moulins
Murat
Nades
Nassigny
Naves
Néris les Bains
Neuilly en Donjon
Neuilly le Réal
Neure
Neuvy
Nizerolles
Noyant d'Allier
Paray le Frésil
Paray sous Briailles
Périgny
Petite Marche (La)
Pierrefitte sur Loire
Pin (Le)
Poëzat
Pouzy-Mésangy
PrémilhatQuinssaines
Reugny
Rocles
Rongères
Ronnet
Saint-Angel
Saint-Aubin-le-Monial
Saint-Bonnet-de-Four
Saint-Bonnet-de-Rochefort
Saint-Bonnet-Tronçais
Saint-Caprais
Saint-Christophe
Saint-Clément
Saint-Désiré
Saint-Didier-en-Donjon
Saint-Didier-la-Forêt
Saint-Eloy-d'Allier
Saint-Ennemond
Saint-Etienne-de-Vicq
Saint-Fargeol
Saint-Félix
Saint-Genest
Saint-Gérand-de-Vaux
Saint-Gérand-le-Puy
Saint-Germain-des-FossésSaint-Germain-de-Salles
Saint-Hilaire
Saint-Léger-sur-VouzanceSaint-Léon
Saint-Léopardin-d'Augy
Saint-Loup
Saint-Marcel-en-Murat
Saint-Marcel-en-Marcillat
Saint-Martin-des-Lais
Saint-Martinien
Saint-Menoux
Saint-Nicolas-des-Biefs
Saint-Palais
Saint-Pierre-Laval
Saint-Plaisir
Saint-Pont
Saint-Pourçain-sur-Besbre
Saint-Pourçain-sur-Sioule
Saint-Priest-d'Andelot
Saint-Priest-en-Murat
Saint-Prix
Saint-Rémy-en-Rollat
Saint-Sauvier
Saint-Sornin
Sainte-Thérence
Saint-Victor
Saint-Voir
Saint-Yorre
Saligny-sur-Roudon
Sanssat
Saulcet
Saulzet
Sauvagny
Sazeret
Serbannes
Servilly
Seuillet
Sorbier
Souvigny
Sussat
Target
Taxat-Senat
Teillet Argenty
Terjat
Theil (Le)
Theneuille
Thiel sur Acolin
Thionne
Tortezais
Toulon sur Allier
Treban
Treignat
Treteau
Trévol
Trézelles
Tronget
Urcay
Ussel d'Allier
Valignat
Valigny
Vallon en Sully
Varennes sur AllierVarennes sur Tèche
Vaumas
Vaux
Veauce
Venas
Vendat
Verneix
Vernet (Le)
Verneuil en Bourbonnais
Vernusse
Veurdre (Le)
Vichy
Vicq
Vieure
Vilhain (Le)
Villebret
Villefranche d'Allier
Villeneuve sur Allier
Viplaix
Vitray
Voussac
Ygrande
Yzeure
Non adhérentes
Adhérentes
Communes desservies en gaz naturel
LE C
ON
TR
ÔLE D
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SIO
N
La distribution publique de gaz
Faits marquantss Intégration de Bellerive-sur-Allier dans la concession par transfert de la
compétence gaz et signature de l’avenant au contrat le 8 décembre 2008.
s Filialisation de GrDF depuis le 1er janvier 2008. GrDF exerce les activités de distribution de gaznaturel et les missions liées aux contrats de concession signés avec les collectivitésterritoriales. L’entreprise assure à tous les fournisseurs un égal accès au réseau.
s Le décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions de réseauxpublics de distribution de gaz naturel, pris en application de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie,permet aux collectivités de contribuer financièrement aux extensions de réseau gaz lorsque la rentabilité du rac-cordement n’est pas assurée.
Présentation de la concession243 communes ont transféré la compétence gaz au SIEGA. Parmi celles-ci, 58 ont un réseau de distribution de gaz natu-rel exploité par GrDF et une, Aurouër, a un réseau public de distribution en gaz propane géré par Primagaz.
Contrôle de concessionLes concessionnaires, GrDF et Primagaz, remettent chaque année à l’autorité concédante, un compte rendu annuel d’acti-vité (CRAC) qui sert de base au contrôle et à la connaissance du patrimoine.
76 communes desservies en gaz natureldont 58 de compétence SIEGA
● + 62 km de réseau de gaz● + 2 506 clients● + 2 500 € de valeur nette du
patrimoine● Une redevance valorisée de
3 000 €
Sur Aurouër, ce sont 423 m de réseau propane qui alimentent 6 consommateurs. Sur le reste du département, 831 km deréseau ont permis d’acheminer, en 2008, 872 GWh de gaz naturel pour plus de 22 000 clients.
Structure du réseauLe réseau est constitué à 96 % de canalisations moyennepression majoritairement en polyéthylène (PE).
InvestissementsL’année 2008 est marquée par un investisse-ment sans précédent depuis 2002 : 2,4 mil-lions d’euros investis (1,3 en 2007) dont1,5 million d’euros en renouvellement deréseau.Les extensions de réseau concernent unedizaine de kilomètres principalement surCommentry, Gannat, Yzeure, Creuzier-le-Neufet Dompierre-sur-Besbre.Grâce à une bonne communication entre lesservices de GrDF et du SIEGA, l’extension ruede l’Enfer à Neuilly-le-Réal a pu être coor-donnée avec les travaux d’enfouissement desréseaux électriques.
Les clients - Tarif T1 : consommation < à 6 000 kWh/an,
- Tarif T2 : consommationcomprise entre 6 000 kWh/anet 300 000 kWh/an,
- Tarif T3 : consommation compriseentre 300 MWh/an et 5 GWh/an,
- Tarif T4 et TP : consommationsupérieure à 5GWh/an.
99 % des clients sont des particuliers ou petits artisans, ils représentent les ¾ des recettes d’acheminement mais unique-ment la moitié du gaz acheminé. Les gros industriels, qui sont une infime partie de la clientèle, 11 clients, contribuent à ¼des recettes d’acheminement de gaz.Bien que les taux de satisfaction soient globalementbons, 94,6 % pour les particuliers et 95,9 % pour lesprofessionnels, le raccordement reste le service àaméliorer.
Acier17 %
Autres2 %
PE81 %
PE Acier Autres
1 031
133
1 621
184
1 276
274
728600
957
1506
0
500
1000
1500
2000
2004 2005 2006 2007 2008
Extension Renouvellement
Investissements par types de travaux (en k€)
Part de clients par tarif
Quantité de gaz livrée par tarif
Recettes d’acheminement
par tarif
T111 %
T11 %
T31 %
T13 %
T313 %
T4 et TP6 %
T4 et TP22 %
T258 %
T319 %
T288 %
T278 %
82,4%75,1%
85,2%
73,2%58,5%64,2%
0
20
40
60
80
100
2006 2007 2008
particuliers professionnels
Satisfaction raccordements
SDEC
Les chiffres clés de la concession● 831 km de réseau● 37 mètres de réseau par client● 872 GWh de gaz acheminés● Valeur nette du patrimoine : 32 111 €● Redevance de concession : 95 372 €Retrouvez l’intégralité du rapport surwww.siega.fr/publications
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17
L’ÉN
ER
GIE
L’ÉNERGIE
ProjetsphotovoltaïquesEn 2008, le SIEGA concrétise ses projetsphotovoltaïques :
- pose de la première pierre du centreomnisports de Bellenaves le 25 janvier.
- validation du projet de pose de pan-neaux solaires de type Rheinzink entoiture de la salle polyvalente deCosne-d’Allier à l’occasion des travauxde rénovation.
Le SIEGA réalise l’investissement et l’ex-ploitation sur 20 ans de ces centrales rac-cordées au réseau électrique.
Suivi des consommations énergétiquesdes communesAprès le recensement des besoinsréalisé en 2007 au moyen d’unquestionnaire envoyé aux com-munes, le SIEGA a initié en 2008un suivi des consommationsénergétiques communales.Le travail s’est déroulé en troistemps :
- la collecte des facturesd’énergie des trois dernièresannées : 114 communes ontenvoyé copie de leurs relevés de consommation des bâtiments com-munaux et de l’éclairage public,
- la saisie des données : réalisée en interne, des milliers de chiffres ontété saisis puis analysés.
- un courrier de bilan qui détaille en quatre parties la consommationénergétique globale, la consommation par usage (bâtiments/éclairagepublic), la consommation par bâtiment et les préconisations. Les chif-fres sont comparés à des ratios nationaux et donnent un aperçu du pro-fil général de la commune.
Certaines communes ont continué d’envoyer leurs factures 2009 pourpoursuivre le suivi. Le SIEGA réfléchit à la manière de perpétuer ce servicetout en le rendant plus efficace, peut-être en ciblant certains secteurs et enévaluant les travaux effectivement réalisés. Le suivi centralisé des consom-mations reste une opération très lourde et nécessite le développementd’outils spécialisés et coopératifs.
Le SIEGA est l’Espace Info Énergie descollectivitésDepuis le 1er janvier 2008, le SIEGA apporte un conseil aux communes de l’Allier surtoutes les questions relatives aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie.Le syndicat est missionné par le département, la région et l’ADEME pour exercer cettefonction auprès des collectivités, à l’instar du PACT ARIM pour le public des particuliers.
Cette mission se détaille de la façon suivante :
s Information et sensibilisation (accueil, organisation de manifestations…)En 2008 : visites du salon du bois d’Arlanc, du parc éolien d’Ally, des installationssolaires de la ville de Clermont, conférence sur l’éclairage public, participation ausommet de l’élevage…
s Conseil : accompagnement des consommateurs dans les phases en amont des projets : conseil, force de proposition,mise à disposition d’outils (feuilles de calcul…), diffusion de cahiers des charges types, de listes de prestataires, aide aumaître d’ouvrage dans le montage du dossier administratif…En 2008 : 239 contacts de collectivités, professionnels ou agriculteurs, une vingtaine de notes d’opportunité avecvisites sur le terrain et des centaines d’informations et documentations diffusées…
s Mise en place d’un dispositif d’observation, mutualiser les outils et consolider les données.En devenant le référent des collectivités, le SIEGA peut disposer des données essentielles pour créer un vérita-ble observatoire de l’énergie sur l’Allier et organiser le partage d’expérience.
s Lieu unique de dépôt des demandes de subventions.En 2008 : 19 dossiers de demandes de subventions déposés pour des études énergétiques, des études de faisa-bilité, schémas de développement éolien, projets solaire thermique et photovoltaïque, bois énergie.
Le rapport annuel 2008 de l’Espace Info Énergie est téléchargeable sur www.siega.fr
0 800 503 893
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TRAVAUX ENGAGÉS 2008 (hors éclairage public)
BT : Basse TensionFT : France TélécomGC : Génie Civil
TRAVAUX DE RENFORCEMENT engagés en 2008Montant
COMMUNES Intitulé du chantier en € HT
Arronnes Renforcement BT sur poste « Blondins » 14 425Beaulon Renforcement BT et création poste « Bas des Joncs » 145 187Bourbon-l’Archambault Renforcement BT sur poste « Vernouillet » 50 215Bressolles Renforcement BT souterrain « Montchenin » 71 000Bressolles Création PSSA « Les Rollins » dépose H61 « petit pressoir » 25 410Brugheas Renforcement BT sur poste « Varennes Pointue » 27 506Chantelle Renforcement BT sur poste « Chaume des Bouys » 56 556Chappes Renforcement BT sur le poste « La Croix Blanche » 53 143Charmeil Création départ souterrain supplémentaire et reprise BT 19 316Charmes Création poste « Champ Moris » - renforcement pour création lotissement privé 37 762Deux-Chaises Création poste « Queue de la Poêle » et reprise BT 30 842Ébreuil Renforcement BT sur poste « Villeneuve » 15 444Espinasse-Vozelle Création poste stade et reprise réseau BT 42 152Espinasse-Vozelle Renforcement BT sur poste « La Brosse » 21 550Étroussat Création poste Les Blattes et reprise réseau BT 30 585Franchesse Création poste « Lavau Blanche » et renforcement BT 92 208Hauterive Renforcement réseau BT sur poste cimetière 10 362Huriel Renforcement BT « Riogiro » et création PSSA « Salle des sports » 31 170Huriel Construction poste « Peubras » et reprise réseau BT 38 401Lalizolle Renforcement BT sur poste « Chalouze » 42 739Le Donjon Renforcement réseau BT sur poste « L’Épinglier » 29 173Le Vilhain Renforcement BT poste « Mathilots » 35 709Louroux-de-Bouble Renforcement BT sur poste « Les Cabannes » 10 529Lusigny Reprise réseau BT sur poste « Grand Chemin » 10 548Lusigny Création poste « Petits Phys » 39 757Meillard Renforcement BT sur poste « Perelle » 83 684Molinet Reprise BT sur poste « Coudriers » 10 198Molinet Renforcement BT sur poste « Robinson » 9 316Montilly Renforcement BT souterrain sur poste « Montilly » 54 001Nades Renforcement sur poste « Les Bassets » 93 974Neuilly-le-Réal Renforcement réseau BT sur poste « Simonins » 11 518Quinssaines Création poste « Le Pré Savernat » et reprise BT 58 771Saint-Christophe Renforcement BT sur poste « Bois Plan » 21 047Saint-Christophe Renforcement BT au lieu-dit « Bazinchaux » 46 851Saint-Clément Renforcement BT sur poste « Vignauds » 17 682Saint-Eloy-d’Allier Renforcement BT « Monplaisir » 22 825Saint-Ennemond Déplacement poste « Bessaye » et renforcement BT 16 513Saint-Gérand-le-Puy Renforcement BT sur poste Saint-Gérand-le-Puy - Création PSSA Baube 19 067St-Germain-de-Salles Création PSSA Chaume Billard et reprise réseau BT existant 55 649Saint-Hilaire Création poste « Les Tailles » et reprise réseau BT 28 862St-Léopardin-d’Augy Renforcement BT sur Poste « Lafond » 37 468Saint-Pierre-Laval Renforcement BT au lieu-dit «Michet» 57 659Saint-Priest-en-Murat Renforcement BT les Égriers 17 442Saint-Prix Renforcement sur le poste «Chez Le Froid » 38 447Saint-Rémy-en-Rollat Création poste Tricots et reprise réseau BT 100 540Saint-Rémy-en-Rollat Création poste le Clos du Mont et reprise réseau BT 51 817Saint-Voir Renforcement BT sur poste « Saint-Voir » 7 668Saligny-sur-Roudon Renforcement BT sur poste « Bel-Air » 15 233Seuillet Construction poste « Bradière » et reprise BT 35 747Sussat Création poste « La Chassagne » et reprise BT 89 640Thionne Déplacement poste « Les Clayeux » et renforcement réseau BTA 67 837Treteau Reprise BT sur poste « L’Étang » 20 047Vallon-en-Sully Renforcement BT souterrain « Peufelioux » 39 292Vaux Reprise réseau BT sur poste « Château Argentière » 59 315
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AN
NEXES
MontantCOMMUNES Intitulé du chantier en € HT
Vendat Renforcement BT Thévenins - Champodon 10 090Vendat Renforcement BT sur poste « Bois Perret » 30 317Villefranche-d’Allier Renforcement BT sur le poste « Jonzais » 52 694
Ainay-le-Château Sécurisation BT poste « Les Bergeries » 70 269Beaune d’Allier Sécurisation BT poste « Cornassat » 66 552Château-sur-Allier Sécurisation BT poste « la Croix » 37 187Châtel-Montagne Sécurisation BT poste Villefort 30 748Chavenon Sécurisation BT poste « Grépillon » 33 857Cressanges Sécurisation BT « Le Plaix » 56 291Deneuille-les-Mines Sécurisation BT poste « Les Bruyères » 15 584Doyet Sécurisation BT poste Château de Bord 142 481Marcillat-en-Combraille Sécurisation BT poste « Bessejat » 31 754Marcillat-en-Combraille Sécurisation BT poste « La Contamine » 28 662Meaulne Sécurisation BT poste « Les Places » 32 088Monestier Sécurisation BT poste « Balotier » 30 057Quinssaines Sécurisation BT poste « La Mazerolle » 7 839Ronnet Sécurisation BT poste « Les Clémençons » 30 592Saint-Angel Sécurisation BT poste « Le Coret » 53 516Saint-Christophe Sécurisation BT poste Bois Plan 30 509Saint-Priest-en-Murat Sécurisation BT poste « Croutet » 45 739Sazeret Sécurisation BT poste « Les Pirons » 19 334Sazeret Sécurisation BT poste « Le Donjon » 31 883Vaux Sécurisation BT poste « Le Desant » 14 931Vaux Sécurisation BT poste « Brandes Chemineaux » 28 318Venas Sécurisation BT poste « la Tuilerie » 27 821Verneix Sécurisation BT poste « la Faye » 9 555Verneix Sécurisation BT poste « Chaloche » 18 375Vitray Sécurisation BT poste « Les Arpents » 45 830
Abrest Enfouissement des réseaux route de Quinssat, chemin du Baril, 27 560chemin des grandes chaumes
Abrest Enfouissement des réseaux BTA/EP/FT chemin des Ecoles 19 386Avermes Enfouissement BT site nouvelle mairie 68 422Beaulon Modification réseau carrefour Pétéro-Talpin 18 137Billezois Enfouissement des réseaux au lieu-dit « Le Ponsut » 2 500Billezois Enfouissement des réseaux au lieu-dit « Les Andraux » 2 000Bressolles Enfouissement BT rue des Vignes 90 674Cérilly Enfouissement des réseaux rue des Buis 68 621Charmeil Enfouissement des réseaux rue des Martoulets 69 951Châtel-de-Neuvre Enfouissement des réseaux BT lié à l’aménagement de la traversée
du bourg entrée nord 183 884Châtel-de-Neuvre Enfouissement réseau BT bourg 81 486Cosne-d’Allier Enfouissement réseau BT route de Montluçon 2e tranche 227 804Dompierre-sur-Besbre Aménagement réseau BT sortie de Diou 112 186Durdat-Larequille Enfouissement des réseaux électriques chemin de la Malentrée 10 777Ébreuil Enfouissement réseau BT vers place de la Tour Blanche 15 370Franchesse Enfouissement réseau électrique route de Couleuvre 100 759Jenzat Enfouissement rue de l’Église 52 396Lapalisse Enfouissement des réseaux rue de Verdun 122 675Lapalisse Enfouissement des réseaux avenue Jean-Macé 5 000Lapalisse Enfouissement des réseaux BT impasse Combaret 23 490Le Breuil Enfouissement des réseaux BT du bourg 237 013Le Breuil Enfouissement des réseaux au bourg (Tranche 2) 103 887Le Veurdre Enfouissement réseau BT rue Tour des Murs 82 446Marcillat-en-Combraille Enfouissement des réseaux électriques rue des Frères 26 180Meaulne Enfouissement des réseaux rue des Dames et place de l’Église 95 894Molles Enfouissement des réseaux rue du Bourg, rue de la Grange Auroux 212 517Montmarault Enfouissement des réseaux électriques giratoire Gendarmerie 15 005Néris-les-Bains Enfouissement des réseaux électriques avenue Marx-Dormoy 97 946
TRAVAUX DE SÉCURISATION engagés en 2008
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT engagés en 2008
20
MontantCOMMUNES Intitulé du chantier en € HT
Neuilly-en-Donjon Enfouissement des réseaux BT 2e tranche 83 415Neuilly-le-Réal Enfouissement BT rue Vinatier et rue de l’Enfer 115 130Neuvy Enfouissement BT lotissement les Bruyères - 1re tranche 93 698Noyant-d’Allier Enfouissement réseau BT «Le Courtioux» 34 044Paray-sous-Briailles Enfouissement du réseau électrique rue des Écoles 51 576Prémilhat Enfouissement des réseaux électriques rue du Stade et des Clodits (2e tranche) 124 969Saint-Bonnet-de-Rochefort Enfouissement réseau BT rue de l’Économique 30 730Saint-Bonnet-Tronçais Enfouissement HTA/BT « Pied de Nids » 166 125Saint-Ennemond Enfouissement au bourg - rue de l’Abron et rue de Banville 115 124Sainte-Thérence Enfouissement des réseaux électriques rue de la Fontaine 37 047Saint-Pierre-Laval Enfouissement BT sur poste « Ravat » 21 492Saint-Pourçain-sur-Sioule Enfouissement réseau BT avenue Pasteur 127 839Saint-Priest-d’Andelot Enfouissement bourg 2e Tranche 193 576Saint-Prix Enfouissement des réseaux BT au quartier du Châtelier 130 465Saint-Victor Enfouissement des réseaux quartier « Les Mériaux » 147 653Saint-Yorre Enfouissement des réseaux rue des Sources 18 312Sorbier Enfouissement BT 2e tranche 54 122Terjat Enfouissement des réseaux électriques vers la mairie 44 480Vendat Enfouissement des réseaux rue du 8 mai 120 145Yzeure Enfouissement BT aux Miettes (RD12) 31 516
Abrest Génie civil FT route de Quinssat 5 556Abrest Génie civil FT chemin des Écoles 6 489Abrest Génie civilFT chemin de la Dame 1 464Ainay-le-Château énie Civil FT lié sécurisation « Les Bergeries » 16 572Avermes Génie civil FT lié enfouissement site nouvelle mairie 6 012Beaulon Génie civil FT lié aux travaux d’enfouissement BT « la Noire » 12 086Bellenaves Génie civil FT lié travaux ERDF « rue du Logis » 6 043Bourbon-l’Archambault Génie civil FT avenue Étienne-Débordes 7 987Bressolles Génie civil FT lié enfouissement rue des Vignes 23 079Bressolles Génie civil FT lié renforcement poste « Montchenin » 6 631Cérilly Génie civil FT lié à la dissimulation des réseaux « rue des Buis » 9 293Charmeil Génie civil FT rue des Martoulets 11 037Châtel-de-Neuvre Génie civil FT lié enfouisement au bourg (1re tranche) 13 835Châtel-de-Neuvre Génie civil FT réseau Télécom bourg 6 131Cosne-d’Allier Génie civil FT lié à la dissimulation route de Montluçon 55 558Cressanges Génie civil FT réseau télécom « Le Plaix » 2 651Dompierre-sur-Besbre Génie civil FT lié sortie Diou 13 418Doyet Génie civil FT lié à la sécurisation vers le Château de Bord 15 744Durdat-Larequille Génie civil FT lié à la dissimulation des réseaux électriques chemin de la Malentrée 2 732Ébreuil Génie civil FT suite enfouissement place de la Tour Blanche 1 265Franchesse Génie civil FT suite enfouissement route de Couleuvre 3 681Jenzat Génie civil FT lié enfouissement rue de l’Église 4 843Lapalisse Génie civil FT suite dissimulation des réseaux rue de Verdun 24 234Lapalisse Génie civil FT suite à la dissimulation impasse Combaret 3 554Le Breuil Génie civil FT suite dissimulation des réseaux du bourg (Tranche 1) 33 986Le Breuil Génie civil FT suite à la dissimulation du boug (Tranche 2) 10 429Le Veurdre Génie civil FT suite enfouissement rue autour des murs 8 034Marcillat-en-Combraille Génie civil FT lié à la dissimulation rue des Frères 3 593Meaulne Génie civil FT lié à la dissimulation rue des Dames et Place de l’Église 5 785Molles Génie civil FT rue du bourg et de la grange Auroux 32 765Montilly Génie civil FT lié renforcement sur poste Montilly 7 037Nades Génie civil FT lié renforcement BT « Les Bassets » 10 852Néris les Bains Génie civil FT lié à la dissimulation avenue Max-Dormoy 16 921Neuilly-en-Donjon Génie civil FT lié aux travaux B T 2e tranche 4 278Neuilly-le-Réal Génie civil FT lié enfouissement rue Vinatier et rue de l’Enfer 27 388Neuvy Génie civil FT lié enfouissement BT lotissement «Les Bruyères» 20 827Noyant d’Allier Génie civil FT lié aux travaux BT « Le Courtioux » 3 480Prémilhat Génie civil FT lié enfouissement rue du Stade et des Clodits 28 064St-Bonnet-de-Rochefort Génie civil FT lié enfouissement rue de l’Économique 7 105Saint-Bonnet-Tronçais Génie civil FT lié dissimulation des réseaux au lieu-dit « Pied de Nid » 16 595
TRAVAUX DE GENIE CIVIL France Telecom engagés en 2008
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NEXES
MontantCOMMUNES Intitulé du chantier en € HT
Saint-Clément Génie civil FT village La Bruyère lié lotissement Charondière 6 409Saint-Ennemond Génie civil FT lié enfouissement BT au bourg rue Banville et rue de l’Abron 18 893Sainte-Thérence Génie civil FT lié à la dissimulation rue de la Fontaine 4 589St-Pourçain-sur-Sioule Génie civil FT lié enfouissement avenue Pasteur 11 531Saint-Priest-d’Andelot Génie civil FT lié enfouissement 2e tranche 8 987Saint-Prix Génie civil FT suite à la dissimulation quartier du Châtelier 20 121Saint-Victor Génie civil FT lié à la dissimulation quartier « Les Mériaux » 36 592Saint-Yorre Génie civil FT rue des Sources 17 353Sorbier Génie civil FT suite aux travaux 2e tranche 5 672Terjat Génie civil FT lié à la dissimulation des réseaux vers la mairie 2 916Thiel-sur-Acolin Génie civil FT suite aux travaux BT rue Grande 11 404Vendat Génie civil FT suite dissimulation des réseaux rue du 8 mai 26 782Vendat Génie civil FT rue Albert-Londres 14 083Yzeure Génie civil FT lié enfouissement BT « Les Miettes » 4 729
Abrest Alimentation BT M. D. rue de l’Est 2 987Agonges Alimentation BT communale station de relevage 3 139Ainay-le-Château Alimentation BT déchetterie 7 277Ainay-le-Château Alimentation BT SCI Champ de la ville 4 139Arfeuilles Alimentation BT M. B. 9 100Arfeuilles Alimentation BT « Zone Blanche Haut Débit » 13 983Arfeuilles Alimentation BT pour antenne SFR 5 875Arfeuilles Alimentation BT « Zone Blanche Haut Débit » au lieu-dit « Pillot » 12 874Arronnes Alimentation BT communale au lieu-dit « Les Fours » 3 323Arronnes Alimentation BT communale au lieu-dit « Le Grand Cossange » 2 625Audes Alimentation BT M. C. 3 024Avermes Alimentation communale « PVR les Gourlines » 12 254Bagneux Alimentation BT M. T. 11 500Barrais-Bussolles Alimentation BT M. D 6 270Bayet Alimentation BT SCI C. 7 957Beaulon Alimentation BT lieu-dit « Les Œufs » 5 539Brugheas Alimentation BT M. S. 8 184Busset Alimentation BT M. C. 6 101Busset Alimentation BT M. S. 5 149Busset Alimentation BT M. L. 4 754Cérilly Alimentation BT communale sur poste « lotissement Industrie » 10 120Chantelle Alimentation BT M. C. 3 583Châtel-de-Neuvre Alimentation BT rue du Beau Rosier 9 282Cindré Alimentation BT au lieu-dit « Les Billauds » 5 430Commentry Alimentation BT M. M. 4 824Contigny Alimentation BT lieu-dit « La Pierre Corbe » 5 173Cosne-d’Allier Alimentation BT M. B. 4 999Cosne-d’Allier Alimentation BT communale RD552 (PVR) 26 322Couleuvre Alimentation BT M. M. 4 908Couleuvre Alimentation BT Mme S. 10 380Couleuvre Alimentation BT M. L. 13 278Couzon Alimentation BT M. C. 8 149Creuzier-le-Neuf Alimentation BT communale « chemin de Pré Celzat » 7 719Creuzier-le-Neuf Alimentation BT M. B. 4 643Creuzier-le-Vieux Alimentation BT M. R. 5 603Deneuille-les-Mines Alimentation BT M. T. 3 150Deux-Chaises Alimentation BT pour antenne SFR 10 022Diou Alimentation BT M. L. 3 617Domérat Alimentation BT communale « chemin des Rondières » 3 735Domérat Alimentation BT communale « rue Louis-Pergaud » 2 920Doyet Alimentation BT pour PVR au lieu-dit « Rebeillon » 19 189Droiturier Alimentation BT M. F. 1 205Ébreuil Alimentation BT M. K. 5 913Ébreuil Alimentation BT communale « rue des Saulzets » 14 186Ébreuil Alimentation BT M. R. 6 426Ébreuil Alimentation BT communale « route de Chouvigny » 12 471
TRAVAUX D’EXTENSION engagés en 2008
22
MontantCOMMUNES Intitulé du chantier en € HT
Espinasse-Vozelle Alimentation BT communale « voie communale n° 24 » 9 707Fourilles Alimentation BT route de Saint-Pourçain 5 853Franchesse Alimentation BT parcelle B 488 5 376Franchesse Alimentation BT parcelle C 266 3 970Gannat Alimentation BT Mme D. 14 888Gannat Alimentation BT communale « rue du Petit Marais » 4 346Gannat Alimentation BT communale « citerne Incendie » 11 533Garnat-sur-Engièvre Alimentation BT communale au lieu-dit « Les Loges » 6 969Gouise Alimentation BT « Zone Blanche Haut Débit » 11 911Hauterive Alimentation BT M. C. 4 088Huriel Alimentation BT pour PVR 6 284Jaligny-sur-Besbre Alimentation BT M. F. 4 828Jenzat Alimentation BT M. L. 12 213La Chapelaude Alimentation BT M. A. 4 146La Chapelle Alimentation BT communale au lieu-dit « Les Terres Rouges » 5 088La Chapelle Alimentation BT M. T. 4 271La Chapelle-aux-Chasses Alimentation communale pour le compte de M. J. 3 940Langy Alimentation BT aérienne communale parcelles ZE15 et ZI6 3 301Le Donjon Alimentation BT M. L. 6 007Le Donjon Alimentation BT M. C. 5 646Le Pin Alimentation BT M. L. 7 991Le Pin Alimentation BT M. G. 3 388Le Vernet Alimentation BT M. V. 7 072Le Vernet Alimentation BT M. M. 4 286Le Vernet Alimentation BT communale au lieu-dit « Beaudéchet » 8 634Lenax Alimentation BT M. R. 8 237Lignerolles Alimentation BT M. L. 6 841Lignerolles Alimentation BT parcelle ZE365 5 473Lignerolles Alimentation BT communale M. H. 5 085Lignerolles Alimentation BT M. T. 8 174Luneau Alimentation BT M. C. 6 825Luneau Alimentation BT communale au lieu-dit « Les Espinasses » 8 781Lusigny Alimentation pour la mairie 7 076Magnet Alimentation BT M. T. 5 072Malicorne Alimentation BT « Allée Saint-Roch » 11 686Marcenat Alimentation BT communale M. S. 5 321Marcillat-en-Combraille Alimentation BT M. L. 4 401Marigny Alimentation BT M. B. 4 112Molinet Alimentation BT site Orange 10 760Molles Alimentation BT M. D. 5 923Montbeugny Alimentation BT station d’épuration de Montbeugny 8 570Montilly Alimentation BT M. M. 3 346Montoldre Alimentation BT GAEC et création poste HTA/BT 16 348Montord Alimentation BT Mlle P. 4 509Nades Alimentation BT M. H. 6 925Périgny Alimentation BT M. R. 4 689Pierrefitte-sur-Loire Alimentation BT communale 8 474Pouzy-Mésangy Alimentation habitation et création poste l’Étang 29 670Pouzy-Mésangy Alimentation BT M. P. 3 508Quinssaines Alimentation BT SFR chemin du Signat Long 21 862Quinssaines Alimentation BT pour poste de relèvement à La Bussière 5 545Quinssaines Pose d’un groupe électrogène de 100 kVA 371Rocles Alimentation BT M. G. 9 549Rocles Alimentation BT M. L. 18 128Saint-Angel Alimentation BT M. C. 3 627Saint-Angel Alimentation BT Orange la Grande Cote 6 831Saint-Angel Alimentation BT communale au lieu-dit « La Mazelle » 13 867Saint-Bonnet-Tronçais Alimentation BT « Zone Blanche Haut Débit » 6 727Saint-Bonnet-Tronçais Alimentation BT M. V. 9 633Saint-Christophe Alimentation BT M. C. 5 433Saint-Clément Alimentation BT M. D. 6 394Saint-Clément Alimentation BT Mme C. 28 298
23
AN
NEXES
MontantCOMMUNES Intitulé du chantier en € HT
Saint-Clément Alimentation BT M. N. 10 272Saint-Désiré Alimentation BT M. R. 15 358Saint-Ennemond Alimentation BT M. T. 8 440Saint-Fargeol Alimentation BT M. K. 4 326Saint-Fargeol Alimentation BT M. C. 6 027Saint-Genest Alimentation BT communale au lieu-dit « Champ Colas » (PVR) 18 898Saint-Genest Alimentation BT communale au lieu-dit « Champ Colas 2 » (PVR) 11 448Saint-Genest Alimentation BT communale au lieu-dit « Les Peux Nord » (PVR) 25 077Saint-Genest Alimentation BT communale au lieu-dit « Les Bourettes » (PVR) 13 526Saint-Genest Alimentation BT communale « Le Bourg, côté cimetière » (PVR) 26 993Saint-Genest Alimentation BT communale au lieu-dit « Busseuille » (PVR) 9 725Saint-Genest Alimentation BT communale au lieu-dit « La Perche » (PVR) 8 860Saint-Hilaire Alimentation BT M. M. 10 577St-Marcel-en-Marcillat Alimentation BT M. H. 5 759Saint-Martin-des-Lais Alimentation BT M. C. 4 163Saint-Martin-des-Lais Alimentation BT chemin n° 103 5 233Saint-Martinien Alimentation BT M. A. 4 551Saint-Martinien Alimentation BT M. F. 3 502St-Nicolas-des-Biefs Alimentation BT Mme M. 4 719St-Nicolas-des-Biefs Alimentation BT pour réservoir d’eau potable à la Caton 3 299Saint-Palais Alimentation BT antenne téléphonie Bouygues Telecom 25 776Saint-Pont Alimentation BT rue des Morelles 7 700Saint-Prix Alimentation BT M. L. 5 422Saint-Rémy-en-Rollat Alimentation BT M. B. 5 393Saint-Sauvier Alimentation BT M. B. 9 385Saint-Victor Alimentation BT communale rue des Jacinthes 2 445Saint-Yorre Alimentation BT M. G. 3 357Saint-Yorre Alimentation BT communale avenue de Vichy 3 568Saligny-sur-Roudon Alimentation BT route de Vaumas - Les Gretoux 5 357Saulcet Alimentation BT station épuration à Venteuil 7 401Serbannes Alimentation BT communale parcelle ZB292 4 820Serbannes Alimentation BT communale parcelle ZH21 (lot 1 et 2) 6 083Serbannes Alimentation communale M. D. 15 001Serbannes Alimentation BT M. DD 17 465Seuillet Alimentation BT communale au lieu-dit Terre de la Cure 6 751Souvigny Alimentation BT M. V. 8 939Thiel-sur-Acolin Alimentation BT Orange 9 136Thiel-sur-Acolin Alimentation BT M. B. 6 361Tortezais Alimentation BT Mme G. 8 138Trévol Alimentation BT communale au lieu-dit « Les Drys » 3 326Trévol Alimentation BT chemin de Ravard 3 561Trévol Alimentation BT au lieu-dit « Les Chaumes » 4 073Urcay Alimentation BT M. P. 16 599Varennes-sur-Allier Alimentation BT EARL «Les Pochauds» 6 605Vaux Alimentation BT M. S. 14 314Vaux Alimentation BT M. A. 4 914Venas Alimentation BT GAEC «Le Grand Parces» 9 768Verneix Alimentation BT « Zone Blanche Haut Débit » 11 699Villefranche-d’Allier Alimentation BT « Chemin de Lavas » 9 164Villefranche-d’Allier Alimentation BT communale pour déchetterie 7 874Voussac Alimentation BT M. J. 6 518Ygrande Alimentation BT M. R. 9 214Yzeure Alimentation BT pour SARL Yzeure Plantes 8 335
Arronnes Alimentation lotissement Le Petit Cossange 12 999Avermes Alimentation BT lotissement communal Chemin de Chavennes 38 212Bessay-sur-Allier Alimentation lotissement communal centre bourg - 8 lots 25 736Bressolles Alimentation lotissement privé du Chardonnet 13 371Broût-Vernet Alimentation BT 6 pavillons Moulins Habitat 6 812Brugheas alimentation BTA pavillons Moulins Habitat, communal de bord 6 902Chantelle Alimentation BT lotissement France Loire, rue des Picaudelles 12 972
LOTISSEMENTS
24
MontantCOMMUNES Intitulé du chantier en € HT
Charmeil Alimentation lotissement de l’Amitié 9 893Charmes Alimentation BT lotissement privé 11 673Diou Alimentation lotissement privé « Les Alouettes » 8 978Dompierre-sur-Besbre Alimentation BT lot «Le Condan» 131 401Durdat-Larequille Alimentation BT lotissement Église vieux bourg 4 001Échassières Alimentation BT lotissement 10 lots 22 705Hauterive Alimentation lotissement Carrère et création poste 45 312Lavault-Sainte-Anne Alimentation BT Les Vignes 5 22 050Le Mayet-de-Montagne Alimentation lotissement « Les Échauds » 19 091Lignerolles Alimentation BT lotissement privé « Le Clos des Mignottes » 18 375Meillard Alimentation BT 3 lots HLM 7 519Montilly Alimentation BT lotissement privé 10 747Neuilly-le-Réal alimentation BT lotissement (5 lots rue de l’Enfer) 6 212Saint-Bonnet-Tronçais Alimentation BT lotissement communal « La Croix des Sapins » 11 211Saint-Gérand-le-Puy Alimentation BT lotissement communal « Village Pion » - 5 lots 4 602St-Léopardin-d’Augy Alimentation BT lotissement (4 lots HLM, 2 lots commune) 9 900Saint-Menoux Alimentation BT 4 logements HLM rue du cimetière 9 395Saint-Menoux Alimentation BT lotissement communal 24 lots « Les Vignes » 45 447Souvigny Alimentation BT gendarmerie et 6 pavillons 12 816Target Alimentation BT lotissement communal 4 lots 7 896Vaumas Alimentation lot communal Impasse des Sources 20 313Vendat Alimentation lotissement OPDHLM Impasse Albert-Londres 14 736Villebret Alimentation BT lotissement communal Chemin du Bois du Sout 13 150
Avermes Alimentation 102 KVA station d’épuration Lyonnaise des Eaux 30 498Barberier Alimentation Perrin et création poste Le Pont 51 577Bizeneuille Alimentation SARL Étienne Lazaro 26 227Bourbon-l’Archambault Alimentation collège Achille-Allier 14 425Chantelle Raccordement lotissement artisanal D42 77 657Chantelle Renforcement lié au tarif jaune ABAH 45 849Chareil-Cintrat Raccordement GAEC des Marronniers 4 802Charmeil Création poste Toyota 46 883Charmeil Alimentation BTA GIFI - GMC II 19 692Ébreuil Raccordement SARL « Le Gourmet de Fiolant » 4 465Escurolles Alimentation BT pour Jeudy 10 340La Chapelle-aux-Chasses Raccordement SCEA des Henrys 16 858Vallon-en-Sully Alimentation « SHOPI » 11 303Villefranche-d’Allier Alimentation GAEC de Fouctiére 12 681
Brugheas Alimentation de 3 lots complémentaires ZAC La Boucharde 12 470Désertines Alimentation BT ZA du Max 8 900Deux-Chaises Desserte BT ZAC Intercommunale 8 084Diou Alimentation ZA Les Vernisses 7 131Domérat Alimentation BT ZAC de Châteaugay Sud 35 149Saint-Victor Alimentation BT zone « Centre routier » - 1re partie - 45 504Saint-Victor Alimentation BT zone centre routier - 2e partie - 61 271Tronget Alimentation BT ZA rue du silo 17 773Varennes-sur-Allier Alimentation BT ZAC Communautaire de la Feuillouze 34 823Verneix Alimentation BT ZAC de la Croix de Fragne 5 750
Mariol Fourniture et pose d’un coffret forain, rue des Fontaines 2 832St-Germain-de-Salles Pose d’un coffret forain 2 069
ZONES D’ACTIVITÉ
COFFRETS FORAINS
TICKETS JAUNES
25
AN
NEXES
COMITÉ SYNDICAL DU 25 FÉVRIER 2008- Complément au débat d’orientation budgétaire : le comité ne souhaitant pas engager l’assemblée renouvelée après les
prochaines élections municipales décide de voter les budgets 2008 sur la base des mêmes montants qu’en 2007,- Approbation de l’organigramme 2008 constatant la mise en œuvre du nouveau service Énergie,- Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs.
COMITÉ SYNDICAL DU 19 MAI 2008- Installation dans leurs fonctions des nouveaux délégués des 21 collèges électoraux,- Élection du Président : M. Bonillo,- Fixation du nombre de vice-président(e)s (3) et du nombre de membres du Bureau (9),- Élection des vice-présidents(e)s : Mme Defay, M. Michard et M. Simon,- Demande d’honorariat M. Esvan, Président sortant,- Autorisation de remboursement des frais de déplacement aux nouveaux élus.
COMITÉ SYNDICAL DU 10 JUIN 2008- Élections des neuf membres du Bureau syndical, des membres de la commission d’appel d’offres, des délégués au CNAS,
des délégués au groupe d’action locale de l’association territoire de projet Sologne et bocage bourbonnais, du déléguéà l’ATDA, des membres de la commission consultative des services publics locaux,
- Approbation du programme départemental de travaux,- Cession de biens mobiliers (véhicules de service),- Délégations d’attribution au Bureau, au Président et à la 1re vice-présidente,- Fixation du taux des indemnités de fonction, des indemnités de conseil et d’assistance du receveur,- Décision modificative n° 1 au budget gaz : diminution des dépenses imprévues,- Création d’un poste de contrôleur territorial des travaux,- Admission en non-valeur suite à un vandalisme sur un candélabre d’éclairage public,- Indemnités horaire pour travaux supplémentaires : mise en conformité du régime des IHTS.
COMITÉ SYNDICAL DU 30 SEPTEMBRE 2008- Règlements intérieurs du Comité syndical et des conditions d’exécution du travail,- Fixation des modalités de dépôt des listes de candidats pour les élections des membres de la commission de délégation
de service public,- Cessions de terrains désaffectés et délégation au Président pour leur vente,- Décisions modificatives n° 1 au budget général et aux budgets annexes,- Renouvellement de la convention d’adhésion aux missions facultatives traditionnelles du centre de gestion,- Rapport d’activité 2007,- Adhésion de Bellerive sur Allier à la compétence gaz du SIEGA.
COMITÉ SYNDICAL DU 9 DECEMBRE 2008- Approbation du retrait de la commune de Taxat-Senat de la communauté de communes de Sioule Colette et Bouble pour
adhérer à la communauté du Pays Saint-Pourcinois,- Approbation de l’adhésion au syndicat des communautés de communes de Gannat, Commentry-Neris, région de Mont-
marault et Val de Cher,- Réélection des membres de la commission de délégation de service public,- Désignation des membres de la commission de rédaction du cahier des charges de l’entretien de l’éclairage public,- Débat d’orientation budgétaire pour 2009,- Organigramme des services et tableau des effectifs au 1er janvier 2009,- Prime de fonction informatique,- Institution du compte épargne temps.Les délibérations du Comité, du Bureau et les décisions du Président sont téléchargeables sur www.siega.fr
BULLETINS ADMINISTRATIFS (extraits)
COUPURES DE PRESSE2008
26
Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz de l’Allier (SIEGA)Fromenteau
03400 TOULON-SUR-ALLIER
Tél. 0470468730 - Fax 0470448769Courriel : siega@siega.fr
www.siega.fr
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