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ACERSA Association pour la certification de la santé animale en élevage. Exemple de la qualification BVD-MD Diarrhée virale bovine Maladie des muqueuses. SOMMAIRE. Présentation de l’ACERSA Historique Statuts Organisation Processus de rédaction d’un référentiel - PowerPoint PPT Presentation
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ACERSA ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE LA SANTÉ ANIMALE EN ÉLEVAGE
EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD DIARRHÉE VIRALE BOVINE
MALADIE DES MUQUEUSES
SOMMAIRE
Présentation de l’ACERSA Historique Statuts Organisation
Processus de rédaction d’un référentiel
Exemple de la qualification BVD-MD Etapes du processus Validation du cahier des charges
Perspectives ACERSA
Association de type « loi 1901 »
Création en 1996 : initiative FNGDSB et SNGTV
Soutien actif de l’Etat
Harmonisation des protocoles de qualification de cheptels en matière d’IBR ( rhinotrachéite infectieuse bovine)
Permettre la certification officielle vétérinaire sur la base d’un référentiel commun
PRÉSENTATION DE L’ACERSA
Client Garanties Certification Pas de distorsion de concurrence
Harmonisationqualificationfournisseur
Reconnaissance officielle nationale
Arrêté ministériel du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
Fonctionnement selon la norme qualité EN 45004 (ISO 17020) Liste en annexe des maladies pour lesquelles l’ACERSA est
habilitée à délivrer des qualifications : maladies pour lesquelles l’Etat n’est pas maitre
d’œuvre des éventuelles mesures de prophylaxie bovins : IBR, hypodermose, ovins : Visna-maëdi
Vers une reconnaissance communautaire Demande en cours – programme national de lutte contre l’IBR
PRÉSENTATION DE L’ACERSA
Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire
Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires
ADILVA
Confédération Nationale de l’Élevage (CNE)
Coop de France
Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière et des Produits Laitiers
(CNIEL)
Fédération Française des
Commerçants en Bestiaux (FFCB)
PRÉSENTATION DE L’ACERSA - STATUTS
Races de France
Conseil d’Administration
Comité de suivi et d’évaluation
(appui scientifique)
Comité permanent (CP)
AuditeursDDCSPP, du comité permanent
ou d’un organisme externe spécialisé.
Secrétariat permanent(mise à disposition par le MAP)
Définit les orientations stratégiques
Décide de l’habilitation, la mise sous tutelle, le maintien ou le retrait d’habilitation des STCAssure le suivi et l’évolution du système qualité
Expertise les dossiers d’audits
Réalisent lesaudits des STC
Tient à jour la liste des STC habilitésProgramme les audits et forme les auditeurs
PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION
Ex : STC IBR
76 STC
SCHEMAS TERRITORIAUX DE
CERTIFICATION
PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION
Schéma Territorial de Certification (STC)
Laboratoires GTVGDS
Élevage Vétérinaire
Constitution du STCEngagement écrit des
partenaires + rédaction du système qualité local
PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION
NORMALISATIONElaboration de
référentiels
FORMATIONGestionnaires,
auditeurs
DECISION (habilitation, mise sous tutelle, retrait d’habilitation des STC)
INSPECTIONAudit des STC
PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION
STC HABILITE
CHEPTEL QUALIFIE
PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION
Étude
Besoin filière de production
C.A.
étuded'opportunité
C.A.accord rejet motivé
ConsultationsUtilisateurs
Experts scientifiques
techniquescientifiqueéconomique
groupe d'experts
Cahierdes
charges
Homologation MAAP Après avis AFSSA
C.S.E
ValidationC.S.EDemande modification
Plan maîtrise
groupe d'experts
PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL
Consultations
Les qualifications « maladies » sont délivrées aux Les qualifications « maladies » sont délivrées aux cheptels ou aux animaux qui répondent aux exigences cheptels ou aux animaux qui répondent aux exigences
contenues dans le cahier des charges techniquecontenues dans le cahier des charges technique
Liste en annexe de l’arrêté du 21/11/2001 Bovins : IBR, hypodermose, Ovins : Visna-
maëdi Projet : BVD-MD
Cahier des charges
PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL
Et dans le respect des procédures de gestion établies par Et dans le respect des procédures de gestion établies par l’ACERSAl’ACERSA
Déclinaison en procédures locales de gestion par les STC
Gestion des qualifications dans SIGAL
Qualifications mentionnées sur ASDA ( bovins) ou attestations du STC (ovins)
PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL
Étapes du processus de rédaction du cahier des charges « CC BVD 01 » 1- Besoin de la filière : maladie virale (pestivirus)
entrainant des pertes économiques (bovins IPI, troubles reproduction) en élevage.
Pas de garanties complémentaires aux échanges (politique communautaire non harmonisée).
EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD
2- Etude d’opportunité (rapport 1999) Point sur les connaissances, Estimation des pertes en élevage, Définition et coût des différentes stratégies qui
pourraient être mises en action dans les élevages,
Estimation de la rentabilité du processus de qualification (15 ans ),
Proposition de 2 schémas de qualification : cheptel ou animal,
Conclusion : coût élevé des programmes de qualification de troupeaux, réserves sur opportunité.
EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD
3- Décision Assemblée Générale du 18/01/2000
Mise en place qualification indemne de BVD-MD jugée non opportune à ce stade,
Recommandation adoption d’une stratégie de maitrise de la clinique sans action sur la circulation virale.
NB : 2003 : travail sur la mise en place d’un référentiel FNGDS harmonisé ( code des échanges) Bovin « non IPI » Attestation délivrée par les GDS, pas de mention sur
les ASDA
EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD
4- Réexamen opportunité qualification Décision Conseil d’administration ACERSA du 22
mars 2007 Souhait référentiel national homologué « bovin non
IPI » Apposition mention sur ASDA Anticipation des éventuelles exigences des états
voisins (Allemagne, Suisse – mise en estive, demandes « clients »)
Elaboration du cahier des charges confiée au CSE de l’ACERSA
EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD
4- Elaboration du cahier des charges Constitution du groupe de travail ACERSA en
septembre 2008 (5 réunions 2008-2009) Scientifiques : AFSSA, ENV, ADILVA Gestionnaires : GDS, GTV CNIEL, Races de France
5-Validation du projet de cahier des charges « CC BVD 01 » par le CSE du 30 octobre 2009
6- Transmission du référentiel pour homologation à la DGAl le 07 décembre 2009
7- Saisine AFSSA le 22 janvier 2010
EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD
8- Avis AFSSA puis homologation par le MAAP (Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche)
Échéance : 2d trimestre 2010 Homologation sous forme d’avis au JORF Diffusion aux gestionnaires (habilitation des STC)
Principales dispositions du « CC BVD 01 » Qualification à partir de tests individuels selon âge:
ELISA anti-P80 positif / ELISA Ag, PCR, isolement négatifs Qualification par ascendance ou descendance Qualification à partir du contrôle du cheptel
Profils sérologiques ou tests PCR sur lait de tank
Mention sur ASDA : « BVD : bovin non IPI » Gestion dans SIGAL
EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD
PERSPECTIVES POUR L’ACERSA
Ouverture sur d’autres filières de production Actuellement espèces bovines et ovines Travaux techniques conduits en filière porcine
Mission de bureau d’étude et de coordination d’actions sanitaires
Etudes d’opportunité, rédaction de référentiel Cahier des charges de qualification (cheptel /animal) Plan de maitrise (ex : paratuberculose bovine, fièvre Q)
Assurer le suivi des qualifications et des plans de maitrise
Organiser la remontée d’informations sanitaires (bilans) Participation à l’épidémiosurveillance
Développement de l’offre de formation Gestionnaires professionnels, Auditeurs des STC
Participation à l’harmonisation des outils de diagnostic Réunions entre producteurs de réactifs, laboratoires d’analyses et
laboratoires de référence,
Point focal de la collecte de données épidémiologiques Maladies faisant l’objet de programme de maitrise volontaire, et
sur demande de l’Etat, maladies réglementées et/ou zoonotiques, Définition de protocoles d’investigations standardisés,
sensibilisation des acteurs de terrain, compilation des données, valorisation sous forme statistiques.
PERSPECTIVES POUR L’ACERSA
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