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Assemblée générale annuelle 2013
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2012
6. Membres, partenaires et réalisations 2012
7. Planification 2013 / Comités de travail
8. Présentation et approbation des états financiers
9. Nomination des experts comptables
10. Affaires nouvelles
11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle
12. Clôture de l’assemblée
13. Assemblée générale spéciale
2
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2012
6. Membres, partenaires et réalisations 2012
7. Planification 2013 / Comités de travail
8. Présentation et approbation des états financiers
9. Nomination des experts comptables
10. Affaires nouvelles
11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle
12. Clôture de l’assemblée
13. Assemblée générale spéciale
3
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2012
6. Membres, partenaires et réalisations 2012
7. Planification 2013 / Comités de travail
8. Présentation et approbation des états financiers
9. Nomination des experts comptables
10. Affaires nouvelles
11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle
12. Clôture de l’assemblée
13. Assemblée générale spéciale
4
LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS
VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012
DATE: Le mercredi 23 mars 2012
ENDROIT: Hôtel Laurier, Québec
RÉDIGÉ PAR: Pierre Tremblay,
Secrétaire de l’Assemblée générale
OBJET: Compte-rendu de l’Assemblée générale annuelle de l’APISQ
PRÉSENCES: Les noms des participants ont été compilés au début
de l’Assemblée et sont en annexe du compte-rendu.
5
CORRECTIONS AU PROCÈS-VERBAL 2012
1) Relativement à la résolution retenant les services de la firme de comptables Laverdière, Lamarre :
« Vérificateurs » aurait du se lire « experts-comptables ».
« La vérification des livres » aurait du se lire « l’examen des livres ».
2) Relativement à la résolution portant sur l’approbation des états financiers, l’expression « états financiers vérifiés » aurait du se lire « états financiers examinés ».
3) Une erreur s’est produite dans la présentation des états financiers 2011. L’état financier présenté à l’Assemblée générale pour approbation était l’état des résultats avant régularisation:
Excédent de 129,5K$ versus 161,7K$
6
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS: Révision
Revenus de partenariats: 324,0 289,0
Revenus d’adhésion: 27,2 26,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 106,1 111,0
Revenus de placement (outils de chantier): 5,0 1,5
REVENUS TOTAUX: 462,3 427,7
CHARGES:
Promotion, publicité et placement: 26,8 25,8
Formation: 10,9 10,9
Recherche, développement et études: 81,7 81,7
Congrès: 69,9 71,8
Administration et représentation: 111,3 108,0
CHARGES TOTALES: 300,6 298,2
BÉNÉFICE NET: 161,7 129,5
7
RÉSOLUTION
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de l’APISQ.
Tenue à Montréal le 29 mai 2013
Adoption des états financiers de l’année fiscale 2011
Attendu que la résolution approuvée par l’Assemblée générale du 23 mars 2012 tenue à Québec approuvait des états financiers comportant des erreurs,
Attendu que les erreurs ont été corrigées et,
Attendu que les états financiers ont été examinés par la firme de comptables agrées Laverdière, Lamarre,
Il est proposé par , appuyé par et résolu unanimement, d’adopter les états financiers préparés par la firme de comptables Laverdière, Lamarre.
Daté à Montréal, ce 29ième jour du mois de mai 2013.
Nous confirmons que l’extrait du procès-verbal ci-dessus est conforme et que cette résolution n’a pas été révoquée.
Pierre Tremblay, Secrétaire Benoit Desjardins, Président
ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS
8
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011
6. Membres, partenaires et réalisations 2012
7. Planification 2013 / Comités de travail
8. Présentation et approbation des états financiers
9. Nomination des experts comptables
10. Affaires nouvelles
11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle
12. Clôture de l’assemblée
13. Assemblée générale spéciale
9
NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Pierre Tremblay* ACRGTQ Secrétaire
• Denis Doucet ACSIQ
• Paul Héroux ASP Construction
• Alain Gosselin Badger
• Benoit Desjardins* Bell Président
• Eric Prud’Homme Enbridge Pipeline inc.
• Daniel Robert FIHOQ
• Lambert Lamarche* Gaz Métro Vice-président
• Josée Veillette* Hydro-Québec Trésorière
• Denis Courchesne Info Excavation
• Jean-Claude Mailhot Lanauco Ltée
• Jean-Luc Rossi Promark-telecon
• Michel Théorêt Roxboro Excavation inc.
• Jean-Sébastien Bisaillon Groupes SMi
• Nathalie Moreau APISQ
* Membre du Comité exécutif 10
NOS PARTENAIRES…
11
BIENVENUE À NOS
NOUVEAUX MEMBRES
CMS ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX
CONSTRUCTION DJL
EXCAVATION CS FULFORD LTÉE
GESTION EN INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES INC.
G-TEK
LES FRÈRES PAIVA INC.
TERRAPEX ENVIRONNEMENT LTÉE
12
NOS RÉALISATIONS 2012
13
RÉALISATIONS 2012
1. Une mesure des interventions et des bris :
Augmenter le nombre de propriétaires d’infrastructures qui consigneront
dans ORDI les données associées aux bris dont ils sont victimes.
RÉALISÉ
Réaliser une percée dans le monde municipal et ainsi convaincre un
certain nombre de municipalités à consigner les données relatives à leurs
dommages.
EN COURS
Création de 3 rapports des bris d’ORDI : Rapport annuel des bris 2011,
rapport d’automne-hier 2012 et rapport printemps-été 2012.
RÉALISÉ
14
RÉALISATIONS 2012
2. Une campagne de sensibilisation et un programme de visibilité :
Poursuite de la campagne du mois de la prévention.
RÉALISÉ
(en collaboration
avec Info-
Excavation)
Communication des messages-clés en utilisant les médias existants des
principaux partenaires auxquels viendront s'ajouter une campagne
radiophonique ainsi que le recours aux médias écrits destinés au grand
public.
RÉALISÉ
(en collaboration
avec Info-
Excavation)
Sur la base des données de ORDI, évaluer la faisabilité et les coûts de
développer des campagnes ciblées dans les régions où le nombre de bris
est le plus élevé.
RÉALISÉ
(en collaboration
avec Info-
Excavation)
Campagne de communication unique APISQ/Info-Excavation.
RÉALISÉ
(en collaboration
avec Info-
Excavation)
Refonte complète du Guide des pratiques d’excellence. EN COURS
Tournée des municipalités : 8 sites au Québec et 200 personnes
rencontrées (Direction, travaux publics…). RÉALISÉ
15
RÉALISATIONS 2012
2. Une campagne de sensibilisation et un programme de visibilité
(suite) :
Congrès annuel 2012 RÉALISÉ
Programme de reconnaissance APISQ & Info-Excavation : 3 gagnants
entrepreneurs et un membre impliqué.
RÉALISÉ
Participation à Bâtisseur d’un jour dans l’Outaouais : kiosque et
démonstration d’excavation douce.
RÉALISÉ
Publication d’outils de chantier destinés aux travailleurs et gérants de
projets d’excavation : français et anglais
RÉALISÉ
Communiqué de presse et reportage à TVA : Statistiques au Québec et
projet de loi en Ontario (http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/montreal/archives/2012/09/20120913-190801.html)
RÉALISÉ
16
RÉALISATIONS 2012
3. Un plan d’influence auprès des diverses instances législatives :
Ministère des transports du Québec (MTQ). RÉALISÉ
Ministère des Affaires municipales…(MAMROT). RÉALISÉ
Régie du bâtiment du Québec (RBQ). RÉALISÉ
Commission de la Santé et de la sécurité du Québec (CSST). RÉALISÉ
Ministère du travail du Québec. RÉALISÉ
Organismes représentants les ingénieurs (OIQ, AICQ, AIMQ) À VENIR
Mise sur pied d’un Comité politique. RÉALISÉ
Focus group avec des municipalités membres d’Info-Excavation. RÉALISÉ
4. Une offre de formation aux bonnes pratiques destinée aux
différents publics cible :
Mise sur pied d’un Comité de formation et d’éducation. RÉALISÉ
Recommandation d’une position de l’Alliance quant à la tarification
éventuelle de ces cours de formation. RÉALISÉ
Mise sur pied d’un groupe de formateurs pour l’Alliance. RÉALISÉ
Mise sur pied d’une cédule de formation automne-hiver. RÉALISÉ 17
RÉALISATIONS 2012
5. Un programme de certification et d'accréditation pour les
entrepreneurs et les localisateurs évoluant dans le domaine de
l'excavation :
Élaboration d’un devis technique en collaboration avec le CERIU (devenu
Guide des clauses). EN COURS
Étude de marché sur une potentielle certification des entrepreneurs au
Québec. À VENIR
Mise sur pied d’un Comité localisation-marquage. RÉALISÉ
Analyse du programme de certification des localisateurs déjà existant en
Ontario et décision sur son application au Québec. EN COURS
6. Croissance du membership à hauteur de 10% annuellement : RÉALISÉ
7. Programme de recherche, développement et études :
Portrait exhaustif des coûts directs, indirects, sociaux et environnementaux
associés aux dommages. EN COURS
Définition des mesures de progrès de la prévention. RÉALISÉ
18
RÉALISATIONS 2012
7. Programme de recherche, développement et études (suite) :
Définition d’un plan de visibilité et de commandite (en lien avec le projet de
fusion avec Info-Excavation)
EN SUSPEND
Évaluation de la faisabilité d'une couverture d'assurance (re : Programme
d’accréditation). À VENIR
Bilan du projet pilote de la ville de Québec. RÉALISÉ
Finalisation du projet de fusion avec Info-Excavation EN COURS
8. Partenariats :
Ordre des ingénieurs du Québec. À VENIR
Association des ingénieurs conseil du Québec (AICQ). AMORCÉ
Bureau d’assurance du Canada. AMORCÉ
Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ). À VENIR
APSAM (formation des employés municipaux). AMORCÉ
19
RÉALISATIONS 2012
9. Accompagnement du CGA canadien
L'utilisation d'un numéro de téléphone unique à trois chiffres. EN COURS
Le démarchage auprès des différents corps législatifs aux fins de faire
évoluer les lois et la réglementation. EN COURS
Harmonisation nationale des meilleures pratiques. EN COURS
Nomination au poste de Secrétaire au CCGA board. RÉALISÉ
20
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011
6. Membres, partenaires et réalisations 2012
7. Planification 2013 / Comités de travail
8. Présentation et approbation des états financiers
9. Nomination des experts comptables
10. Affaires nouvelles
11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle
12. Clôture de l’assemblée
13. Assemblée générale spéciale
21
PLANIFICATION 2013 /
COMITÉS DE TRAVAIL
1. Une mesure des interventions et des bris
Comité Documentation et analyse
Production d'un rapport annuel et de rapports semestriels en
2013
Augmenter le nombre de propriétaires d'infrastructures
utilisateurs d'ORDI
Améliorer la qualité de l’information dans nos statistiques en
diminuant le nombre de données inconnues.
22
PLANIFICATION 2013 /
COMITÉS DE TRAVAIL
2. Une campagne de sensibilisation et un programme de visibilité
Comités Congrès, programme de reconnaissance et Communication
Congrès annuel 2013 RÉALISÉ
Programme de reconnaissance APISQ & Info-Excavation : 2
gagnants entrepreneurs et 4 membres impliqués.
RÉALISÉ
Identification des représentants de Bell, Hydro-Québec et Gaz Métro
en support au congrès 2014 (comité organisateur)
Participation à Bâtisseur d’un jour dans l’Outaouais et à l’Hôpital
Ste-Justine: kiosque et jeu éducatif
Communiqués de presse et reportages télé
23
PLANIFICATION 2013 /
COMITÉS DE TRAVAIL
3. Un plan d’influence auprès des diverses instances législatives
Comité politique et Comité d'initiatives stratégiques
Documentation de l'approche ontarienne
Définition du projet de Loi souhaité au Québec
Élaboration de la stratégie d'influence et des intervenants ciblés
(Gouvernementaux, première et seconde opposition, autres...)
Réalisation de la stratégie d'influence
4. Guide à l'intention des rédacteurs d'appels d'offres comprenant
des travaux d'excavation
Comités d'initiatives stratégiques et des pratiques d’excellence
Consultation des municipalités sur le contenu du guide en
collaboration avec le CERIU
Élaboration d'une stratégie de diffusion
Diffusion du Guide
24
PLANIFICATION 2013 /
COMITÉS DE TRAVAIL
5. Une offre de formation aux bonnes pratiques destinée aux différents publics
cibles
Comité Éducation et formation
Réalisation d'un bilan financier du programme de formation débuté à
l'hiver 2013
Ajustement des contenus de cours suite aux commentaires reçus
durant les formations
Définition d'une stratégie marketing pour augmenter la participation
aux formations Automne 2013 / Hiver 2014
Élaboration du calendrier Automne 2013 / Hiver 2014
Diffusion des sessions de formation
25
PLANIFICATION 2013 /
COMITÉS DE TRAVAIL
6. Croissance du membership
CA et Comité d'initiatives stratégiques
Élaboration d'une "trousse" de produits et services à offrir aux
entreprises d'excavation et municipalités qui deviendraient membres
(en collaboration avec Info-Ex)
Campagne de sollicitation auprès des participants au congrès 2013,
des entreprises d'excavation et municipalités clientes d'Info-Excavation
7. Révision du guide des pratiques d'excellence de l'APISQ
Comité des pratiques d'excellence
Validation finale du contenu du guide révisé
Finalisation du montage
Impression et version numérique sur le site Web
26
PLANIFICATION 2013 /
COMITÉS DE TRAVAIL
8. Révision des Comités de l'APISQ
Comité des pratiques d’excellence et CA
Révision du mandat de chacun des comités et des priorités
Identification des projets potentiels pour chaque comité
Mise sur pied du Comité Marquage
Mise sur pied du Comité Normes cartographiques
9. Étude sur les coûts socio-économiques (CIRANO)
CA et Comité d'initiatives stratégiques
Commentaires et réception du rapport version finale
Élaboration d'une stratégie de diffusion et de communication
Communiqué et conférence de presse
Déterminer d’autres projets d’études (au besoin)
27
PLANIFICATION 2013 /
COMITÉS DE TRAVAIL
10. Processus de règlement de différends
CA
Élaboration d'un processus de règlement de différends et d'un
projet pilote
Approbation par le CA de l'APISQ
Nomination de un ou plusieurs « Aviseurs »
Réalisation d’un projet pilote
Production d'un bilan et de recommandations pour les
prochaines étapes
11. Localisateur unique
CA et Comité d'initiatives stratégiques
Identification de différents scénarios possible au CA
Identification et coordination auprès des membres intéressés à
bénéficier du projet
28
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011
6. Membres, partenaires et réalisations 2012
7. Planification 2013 / Comités de travail
8. Présentation et approbation des états financiers
9. Nomination des experts comptables
10. Affaires nouvelles
11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle
12. Clôture de l’assemblée
13. Assemblée générale spéciale
29
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS:
Revenus de partenariats: 125,0
Revenus d’adhésion: 38,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7
REVENUS TOTAUX: 268,9
CHARGES:
Frais d’administration: 210,8
Frais de marketing et communication: 59,1
Frais relatifs au congrès: 74,4
CHARGES TOTALES: 344,3
EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)
30
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS:
Revenus de partenariats: 125,0
Revenus d’adhésion: 38,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7
REVENUS TOTAUX: 268,9
CHARGES:
Frais d’administration: 210,8
Frais de marketing et communication: 59,1
Frais relatifs au congrès: 74,4
CHARGES TOTALES: 344,3
EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)
PARTENAIRES 2012:
5 OR
2 ARGENT
2 BRONZE
31
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS:
Revenus de partenariats: 125,0
Revenus d’adhésion: 38,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7
REVENUS TOTAUX: 268,9
CHARGES:
Frais d’administration: 210,8
Frais de marketing et communication: 59,1
Frais relatifs au congrès: 74,4
CHARGES TOTALES: 344,3
EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)
MEMBERSHIP 2012:
67 adhésions variant entre $200 et $1000
44 Entreprises
10 Organismes / associations
4 Municipalités
2 Ministères provinciaux
32
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS:
Revenus de partenariats: 125,0
Revenus d’adhésion: 38,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7
REVENUS TOTAUX: 268,9
CHARGES:
Frais d’administration: 210,8
Frais de marketing et communication: 59,1
Frais relatifs au congrès: 74,4
CHARGES TOTALES: 344,3
EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)
33
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS:
Revenus de partenariats: 125,0
Revenus d’adhésion: 38,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7
REVENUS TOTAUX: 268,9
CHARGES:
Frais d’administration: 210,8
Frais de marketing et communication: 59,1
Frais relatifs au congrès: 74,4
CHARGES TOTALES: 344,3
EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)
INCLUT LES FRAIS DE RÉUNIONS, LA MASSE SALARIALE, AVANTAGES SOCIAUX ET
HONORAIRES PROFESSIONNELS
34
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS:
Revenus de partenariats: 125,0
Revenus d’adhésion: 38,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7
REVENUS TOTAUX: 268,9
CHARGES:
Frais d’administration: 210,8
Frais de marketing et communication: 59,1
Frais relatifs au congrès: 74,4
CHARGES TOTALES: 344,3
EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)
INCLUT DES FRAIS D’ADHÉSION.
L'APISQ EST MEMBRE du CPQ, du
CERIU ET de L’ACRGTQ
35
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS:
Revenus de partenariats: 125,0
Revenus d’adhésion: 38,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7
REVENUS TOTAUX: 268,9
CHARGES:
Frais d’administration: 210,8
Frais de marketing et communication: 59,1
Frais relatifs au congrès: 74,4
CHARGES TOTALES: 344,3
EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)
INCLUT LES DÉPENSES RELIÉS À LA
CRÉATION D’UN COURS DE FORMATION
36
BILAN DE LA DIFFUSION DE LA FORMATION
Produits:
Revenus d’inscriptions 11 225
Revenus totaux: 11 225 $
Dépenses:
Formateurs 6 870
Reprographie matériel et communication 2 392
Dépenses totales: 9 262 $
BÉNÉFICE NET: 1 963 $
* Le temps clérical a été assumé par Info-Excavation
De janvier à avril 2013, plus de 125 personnes ont été formées
37
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS:
Revenus de partenariats: 125,0
Revenus d’adhésion: 38,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7
REVENUS TOTAUX: 268,9
CHARGES:
Frais d’administration: 210,8
Frais de marketing et communication: 59,1
Frais relatifs au congrès: 74,4
CHARGES TOTALES: 344,3
EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)
INCLUT UNE SUBVENTION ACCORDÉE AU CIRANO POUR L’ÉTUDE SUR LES COÛTS SOCIAUX-ÉCONOMIQUES DES BRIS AUX
INFRASTRUCTURES.
38
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS:
Revenus de partenariats: 125,0
Revenus d’adhésion: 38,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7
REVENUS TOTAUX: 268,9
CHARGES:
Frais d’administration: 210,8
Frais de marketing et communication: 59,1
Frais relatifs au congrès: 74,4
CHARGES TOTALES: 344,3
EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)
39
ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)
ÉTATS FINANCIERS
PRODUITS:
Revenus de partenariats: 125,0
Revenus d’adhésion: 38,2
Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7
REVENUS TOTAUX: 268,9
CHARGES:
Frais d’administration: 210,8
Frais de marketing et communication: 59,1
Frais relatifs au congrès: 74,4
CHARGES TOTALES: 344,3
EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)
MALGRÉ UN DÉFICIT EN 2012,
L’APISQ DISPOSE TOUJOURS
D’UN SURPLUS DE 65,5K$
PROVENANT DE 2011
40
RÉSOLUTION
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de l’APISQ.
Tenue à Montréal le 29 mai 2013.
Adoption des états financiers de l’année fiscale 2012
Attendu que les états financiers ont été examinés par la firme de comptables agrées Laverdière, Lamarre.
Il est proposé par , appuyé par et résolu unanimement, d’adopter les états financiers préparés par la firme de comptables Laverdière, Lamarre.
Daté à Montréal, ce 29ième jour du mois de mai 2013.
Nous confirmons que l’extrait du procès-verbal ci-dessus est conforme et que cette résolution n’a pas été révoquée.
Pierre Tremblay, Secrétaire Benoit Desjardins, Président
ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS
41
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011
6. Membres, partenaires et réalisations 2012
7. Planification 2013 / Comités de travail
8. Présentation et approbation des états financiers
9. Nomination des experts comptables
10. Affaires nouvelles
11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle
12. Clôture de l’assemblée
13. Assemblée générale spéciale
42
RÉSOLUTION
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de l’APISQ.
Tenue à Montréal le 29 mai 2013.
Nomination des experts comptables de l’année fiscale 2013
Attendu que avec le projet de fusion en analyse avec Info-Excavation, nous recommandons l’utilisation
de la même firme de comptables agrées que eux, Gaudreau & Poirier, une soumission a été demandée
et leur tarification est compétitive.
Il est proposé par , appuyé par et résolu unanimement, de retenir les
services de la firme de comptables Gaudreau & Poirier pour effectuer l’examen des livres et des comptes
de l’APISQ pour l’exercice financier débutant le 1er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2013.
Daté à Montréal, ce 29ième jour du mois de mai 2013.
Nous confirmons que l’extrait du procès-verbal ci-dessus est conforme et que cette résolution n’a pas été
révoquée.
Pierre Tremblay, Secrétaire Benoit Desjardins, Président
NOMINATION POUR 2013
43
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011
6. Membres, partenaires et réalisations 2012
7. Planification 2013 / Comités de travail
8. Présentation et approbation des états financiers
9. Nomination des experts comptables
10. Affaires nouvelles
11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle
12. Clôture de l’assemblée
13. Assemblée générale spéciale
44
AFFAIRES NOUVELLES
Projet de fusion des 2 organisations
Étapes franchies et à venir:
Balisage complété auprès d’organisations comparables au
Canada et aux États-Unis
Diagnostic sur l’organisation actuelle des deux organismes
Analyse en cours de propositions de gouvernance
(Assemblée générale, CA et CE)
Approbation de la fusion par les CA des deux organisations
Convocations à venir des Assemblées générales spéciales pour
l’approbation du projet
45
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011
6. Membres, partenaires et réalisations 2012
7. Planification 2013 / Comités de travail
8. Présentation et approbation des états financiers
9. Nomination des experts comptables
10. Affaires nouvelles
11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle
12. Clôture de l’assemblée
13. Assemblée générale spéciale
46
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011
6. Membres, partenaires et réalisations 2012
7. Planification 2013 / Comités de travail
8. Présentation et approbation des états financiers
9. Nomination des experts comptables
10. Affaires nouvelles
11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle
12. Clôture de l’assemblée
13. Assemblée générale spéciale
47
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’assemblée générale spéciale de 2012
6. Clôture de l’assemblée
48
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’assemblée générale spéciale de 2012
6. Clôture de l’assemblée
49
LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS
VERBAL DE L’AG SPÉCIALE 2012
DATE: Le mercredi 23 mars 2012
ENDROIT: Hôtel Laurier, Québec
RÉDIGÉ PAR: Pierre Tremblay,
Secrétaire de l’Assemblée générale spéciale
OBJET: Compte-rendu de l’Assemblée générale spéciale de l’APISQ
PRÉSENCES: Les noms des participants ont été compilés au début
de l’Assemblée et sont en annexe du compte-rendu.
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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Ouverture de l’assemblée
2. Vérification du quorum
3. Nomination du président de l’assemblée
4. Nomination du secrétaire de l’assemblée
5. Lecture et adoption du PV de l’assemblée générale spéciale de 2012
6. Clôture de l’assemblée
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Merci de votre participation!
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