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Budget Primitif de la commune voté au conseil municipal du 16 mars 2016.
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SOMMAIRE
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I. Le Fonctionnement
II. Statut de la dette
III. Les investissements
NB-CT - Mars 16
En K€ BUD 14 CA 2014 BUD 2015 CA 2015 Prév.
BUD 2016
Dotations + Taxes+compensation 3 150 3 195 2 961 2 991 2 753
Impôts locaux 1 629 1 646 1 667 1 679 1 710
Vente de produits (dont CAF) 824 805 809 910 893
Autres recettes 116 131 138 131 130
TOTAL hors mvt ordre et reports 5 718 5 777 5 575 5 710 5 486
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I – BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement
-2.5% (-143k€)
Zooms Pages suivantes
Réalisé 2015 vs Budget 2015 : +135 k€ Vente de produits (+101K€) : fréquentations soutenues (Multi accueil – Cantine).
Prévision Budget 2016 vs Budget 2015 : - 89 k€ Baisse de la Dotation Générale Fonctionnement (Etat) et de la Dotation de solidarité (CCG).
-1.6% (-89k€)
-1.2% (-67k€)
NB-CT - Mars 16
En K€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018
DGF : Dot Globale Fonc 268 230.6 130 30 0 0
DSR : Dot Solidarité Rur. 40 27 0 0 0 0
Fd de Compensation TP 413 413 413 413 413 413
Compensations fiscalité 13 12.7 17 16 15 14
Reprise sur fiscalité FPIC -40 -65 -94 -132 -170 -170
TOTAL Etat 694 618 466 327 258 257
Attrib. Compensation 1932 1930 1926 1928 1928 1928
Solidarité part Eco. 322 332 249 111 0 0
TOTAL Interco 2,254 2,262 2,175 2,039 1,928 1,928
TOTAL 2,948 2,880 2,641 2,366 2,186 2,185
Baisse annuelle en k€ -68 -239 -275 -180 -1
ET
AT
CC
PG
4
I – BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement Zoom Recettes Dotations de l’Etat et Attributions CCG
Les dotations ETAT + CCG s’élèveront pour 2016 à près de 2.4 M€
-275 k€ dotations (Etat et CCG) incluant hausse 38 k€
versement FPIC
NB-CT - Mars 16
Budget 2016 : Pas d’augmentation des taux communaux
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I – BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement Zoom Fiscalité
Rappel Taux 2015 (depuis 2013): Taxe Habitation : 7.67% Taxe Foncier bâti : 18.00% Taxe Foncier n.bâti : 49.98% Simulation post 2015 : Hypothèse retenue env. +1% des Bases lié à la revalorisation
annuelle faite par l’Etat.
NB - CT - Mars 2016
1,708
0
200
400
600
800
1,000
1,200
1,400
1,600
1,800
2,000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
en
K €
EVOLUTION DU PRODUIT DES 3 TAXES2001-2015 réel et 2016-2021 estimation à taux constant
TOTAL PRODUITS des 3 Taxes Produit taxe habitation
Produit taxe fonctière prop bâties Produit taxe foncière prop non bâties
1679
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I – BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement
Projet de Budget Commune 2016 : 5.48 K€
• 38 % viennent de l’intercommunalité.
• 32 % de la fiscalité locale impôts directs et taxe sur électricité part communale.
• 19 % proviennent du produit direct des services.
• 11 % viennent de l’Etat (et Dpt).
NB-CT - Mars 16
Compte Administratif 2015 vs Budget 2015 : -346 k€ - 123 K€ Ch. courantes : économies d’énergies liées aux investissements 2014/15 renégociation de contrats de services et d’achats petits matériels. limitation des interventions (not. externes) et challenge systématique des offres
- 77 k€ Ch. gestion : Subventions plus limitées notamment sur la Veyrie.
- 101 k€ Ch. exceptionnelle : non utilisation de l’enveloppe « de secours »
Budget 2016 vs Budget 2015 : -67 k€
Neutralisation de la hausse des charges de personnel par une baisse des dépenses courantes Hausse des charges du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales ). Arrêt des provisions pour le prêt Helvetix (comme annoncé en 2015)
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I – BUDGET PRINCIPAL : Dépenses de Fonctionnement
En K€ BUD 2014 CA 2014 BUD 2015 CA 2015 Prév.
BUD 2016
Dépenses courantes 1 387 1 257 1 325 1 202 1 277
Charges de personnel 2 168 2 132 2 208 2 174 2 250
Interco et autres charges de gestion 494 404 467 389 450
Atténuation de produit FPIC 65 64 96 94 132
Charges financières et emprunts 241 233 135 126 105
Charges exceptionnelles 66 14 123 22 72
TOTAL hors mvt ordre et reports 4 422 4 105 4 353 4 007 4 286
-1.6% (-68k€) -1.6% (-67k€)
NB-CT - Mars 16
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
Millie
rs d
'€u
ros
Ville Ouverture Crédit à
Long Terme
Veyrie Ouverture Crédit à
Long Terme
A taux variable arbitrable
A taux indexé - à risque
A taux fixe
8
• Baisse de 6.5% de notre endettement en 2015 (330 k€) – Solde de 5.2M€. • L’emprunt revolving ville, l’OCLT, est utilisable 4 ans (pour 305k€ en 2016). • Hors OCLT en 2016 : le remboursement du capital sera 335k€
Ce niveau d’endettement nous permet d’envisager de nouveaux projets.
II – STRUCTURE DE LA DETTE : Remboursement du capital emprunté
5.2 M€
NB-CT - Mars 16
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II – STRUCTURE DE LA DETTE : Frais financiers
• 2013-2015 réalisations effectives au 31 décembre.
• 2016 : Pas de nouvel emprunt
Impact potentiel du prêt toxique connu en décembre 2016
(exemple graphique basé sur une parité dollars US / Franc Suisse à 0.91
donnant un taux fixe de 5%)
0
50
100
150
200
250
2013 2014 2015 2016 prév.
2017 prév.
2018 prév.
2019 prév.
2020 prév.
2021 prév
FRAIS FINANCIERStous budgets en K€ f rais supp. Helvetix
oclt veyrie
oclt VILLE
dette courante ville
NB-CT - Mars 16
III – Les INVESTISSEMENTS : retour sur 2015
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Recettes : 2.4M€ • Emprunt OCLT prévu
au budget initial non
souscrit
•Vente de biens
non réalisé
Dépenses: ~1.8M€ réalisé
(hors amortissements)
0.3M€ d’excédent capitalisé pour 2016
(hors remboursement du capital emprunts 0.3M€)
Tennis Couverts 1,054,000
Refection SDF 85,000
Mur d'Escalade 75,000
Energie : régulation chauffage mairie et cube 68,000
Divers aménagements école : pergolas, bancs.. 30,000
Aménagement Cure (création logement et salles archives) 27,000
Contrôle d'accès batiments 9,000
Abris bus ( 2 aménagements) 6,500
Divers aménagemets au cube 6,000
Nouveau Parking Cube 100,000
Eclairage public 76,000
Craponoz phase 1 (enfouissement) 80,000
Panneaux commerçants entrée village 10,000
Aménagement Chemin de la Rousse 7,000
Murs en pierre Maison Michel ch du Vivier 27,000
Divers aménagements en Mairie : barrieres , évacuation... 18,000
Création nouveau columbarium 13,000
Cœur du village 11,000
Multiaccueil : cabanon + mur soutenement 8,000
Plan Communal de Sauvegarde 4,000
PLU 27,000
Batiments 1,360,500
Voiries 273,000
Autres 108,000
NB-CT - Mars 16
0.31
2
0.31
1.7
0.25
1.68
0.35
0.85
0.57
Projets 2015 reportés
Nouveaux projets 2016
Remboursement emprunts
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III – BUDGET PRINCIPAL : Investissements 2016
Dépenses Recettes 4.0 M€ 4.0 M€
Excédents F+I 2015 (capitalisé)
Amortissements
Excédents fonctionnement 2016 (prévision équilibre budget Fonc.)
FCTVA et Subventions
Emprunt OCLT Vente de biens
3.7 M€ de projets à réaliser sur l’année
(- 0.2 k€ engagés de 2015)
NB-CT - Mars 16
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III – Les Investissements potentiels identifiés pour 2016
NB-CT - Mars 16
3,474,767€
Items Budget SDF 900,000€
Craponoz phase 1 260,000€
La Rousse 200,000€
Cœur de Village (Études…) 30,000€
Aménagement Hall Cube 20,000€
Déplacements : sentier Veyrie 60,000€
Préemptions & Achats 500,000€
Bornage (délaissés de voirie...) 20,000€
Sécurisation Voirie 30,000€
Investissements de Fonctionnement 103,400€
Craponoz tranche 2 312,700€
Déplacements : Phase 1 cycle/piéton
Point Relais- La cote-Le Cube Ch des franques. 350,000€
Création Parc Clos Michel (Ph 1) et étude maison fermière 110,000€
Ravalement mairie 100,000€
Éclairage Public 77,604€
Etude Aménagement bibliothèque 50,000€
Stratégie (obligation) accès PMR 50,000€
Aménagement crèche (canicule) 30,000€
Étude aménagement Chemin de la Proula 20,000€
Signalétique bâtiments communaux 30,000€
Enrobé trottoir RD (le Haut) 20,000€
Contrôle d’accès batiments 15,000€
Aménagement toilettes mairie 15,000€
Aménagement salles réunion et accueil mairie 15,000€
VPI école (3) + pt report 10,113€
Étude Régulation chauffage École 15,000€
Étude Thermique Chauffage+Clim maison Michel 10,000€
Étude Réfection Rdc maison Michel 10,000€
Station Phytosanitaire 10,000€
Bassin retention chemin de la ruine 10,000€
NB-CT - Mars 16 13
A RETENIR
NET du BUDGET 2016 :
Situation financière sereine
Investissements importants à réaliser
Pas de nouvel emprunt
Risque d’impact du prêt Helvetix en fin d’année
Pas de changement de la fiscalité communale
Nos AXES de travail :
Optimiser nos dépenses de fonctionnement : Economie d’énergie investir dans les installations chauffage
Masse salariale rationnaliser l’organisation des services
Contrats négocier et/ou dimensionner nos contrats de service
Maintenir une capacité d'investissement pour deux priorités majeures Redynamiser les commerces Projet « Cœur du village »
Améliorer les déplacements Aménager nos voiries
Craponoz / Proula / Piste piétons-cycles ….Teura / RD
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