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Cavalaire - Rapport de présentation du Budget 2012
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BUDGET PRIMITIF 2012
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BUDGET PRIMITIF 2012
Ville de Cavalaire sur Mer
Notre ligne de conduite :
« Défendre les intérêts des Cavalairois et le devenir de la ville de Cavalaire »
En offrant des prestations de qualité tout en réduisant les dépenses de fonctionnement
En planifiant des investissements structurants pour le développement harmonieux de la ville tout en limitant le recours à l’emprunt
En maintenant les taux de fiscalité communaux inchangés pour soutenir le pouvoir d’achat des Cavalairois
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BUDGET PRIMITIF 2012
La Stratégie Financière
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BUDGET PRIMITIF 2012
Ville de Cavalaire sur Mer
Le budget 2012 se veut RATIONNEL et DETERMINE
Rationnel
Parce qu’il est bâti sur des objectifs élevés et réalistes pour :
Proposer des services publics efficients
Rechercher activement des financements extérieurs
Poursuivre notre gestion active de la dette et de la trésorerie
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BUDGET PRIMITIF 2012
Ville de Cavalaire sur Mer
Le budget 2011 se veut Rationnel et Déterminé
Parce qu’il maintient le cap sur les objectifs et les promesses faites aux cavalairois :
Déterminé
Un maintien des taux d’imposition communaux constants :
0 % d’augmentation
Un niveau d’investissement important pour offrir aux cavalairois des équipements structurants
La maîtrise de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement
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BUDGET PRIMITIF 2012
Structure du Budget Primitif
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Recettes Dépenses
21 716 950 €
524 000 €
22 373 124 €
150 000 €
17 826 €
Recettes réelles Dépenses réelles Opérations d’ordre Virement
Une section équilibrée à 22 390 950 € Une section équilibrée à 4 052 899 €
4 015 073 €
37 826 €
3 358 899 €
544 000 €
150 000 €
Virement
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Fonctionnement
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BUDGET PRIMITIF 2012
Structure du fonctionnement
Dépenses réelles de Fonctionnement
14,1 %
43,3 %
25,4%
3,6 %
13,6 %
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion
Charges financières
Autres charges
21 716 950 €
64,7 %
15,9 %
12,4 %
7,0 %
Fiscalité indirecte
Dotations, subventions
Autres recettes
Fiscalité directe
Recettes réelles de Fonctionnement
22 373 124 €
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BUDGET PRIMITIF 2012
Dépenses réelles de fonctionnement
3 061 K€
9 397 K€
5 526 K€
785 K€
2 948 K€
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Autres charges
Charges à caractère général Ces dépenses, liées à la gestion quotidienne des services comprennent essentiellement les achats de fluides, fournitures et consommables et les achats de services extérieurs. La mise en place depuis 2008 d’une politique volontariste de réduction des coûts et de rationalisation des dépenses basée sur :
L’optimisation de la politique d’achat de fournitures et consommables
La renégociation ou la limitation du recours aux
prestations extérieures en privilégiant les ressources internes a permis de diminuer ces charges de – 3,1 % tout en maintenant un service public de qualité
BP 2011 BP 2012 Évolution
3 157 373 € 3 060 834 € - 3,1 %
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BUDGET PRIMITIF 2012
Dépenses réelles de fonctionnement
3 061 K€
9 397 K€
5 526 K€
785 K€
2 948 K€
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Autres charges
Charges de Personnel
Une hausse contenue résultant : d’une gestion rationnelle et pertinente des ressources humaines compensant les augmentations imposées par la réglementation (impact du Glissement Vieillesse Technicité, hausse du SMIC,…) par l’adaptation des moyens humains au plus près des besoins, l’optimisation de la gestion des absences et des variables de paie (heures supplémentaires), la rationalisation du plan d’embauche saisonnier et la réduction des charges patronales par l’application d’exonérations (modification de taux, réduction d’assiettes de cotisation,…). Malgré l’intégration partielle, à compter de 2012, du coût de l’absentéisme.
BP 2011 BP 2012 Évolution
9 076 636 € 9 396 660 € + 3,5 %
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BUDGET PRIMITIF 2012
Dépenses réelles de fonctionnement
3 061 K€
9 397 K€
5 526 K€
785 K€
2 948 K€
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Autres charges
Autres charges de gestion courante
Ce poste enregistre essentiellement les contingents et participations obligatoires dus au titre des transferts de compétences (SDIS et 8 syndicats intercommunaux) ainsi que les subventions versées aux associations, moteur de l’activité culturelle, sociale et sportive de la vie cavalairoise. La hausse constatée est à mettre en corrélation avec la volonté municipale de soutenir les actions de proximité pour offrir toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité de la ville. Elle concerne notamment la Caisse des Ecoles (+ 61 777 €), la régie des Transports(+ 29 000 €),…
BP 2011 BP 2012 Évolution
5 352 338 € 5 526 174 € + 3,2 %
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BUDGET PRIMITIF 2012
Dépenses réelles de fonctionnement
3 061 K€
9 397 K€
5 526 K€
785 K€
2 948 K€
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Autres charges
Charges Financières
Ce poste enregistre les intérêts de la dette pour l’exercice en cours. L’augmentation constatée est à mettre en corrélation avec la réalisation du programme pluriannuel d’investissement
BP 2010 BP 2011 Évolution
672 899 € 784 776 € + 16,6 %
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BUDGET PRIMITIF 2012
Dépenses réelles de fonctionnement
3 061 K€
9 397 K€
5 526 K€
785 K€
2 948 K€
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Autres charges
Autres charges
Ce poste comprend :
Les charges exceptionnelles qui enregistrent les subventions exceptionnelles versées pour des actions ponctuelles et les prix et récompenses décernés dans le cadre de manifestations sportives et professionnelles, soit 8 500 €
Le reversement de la taxe de séjour additionnelle perçue par la commune pour le compte du Conseil général du Var, soit 30 000 €
Le reversement estimé de 2 819 140 € au titre du F.N.G.I.R. conformément aux nouvelles dispositions de la réforme structurelle de la fiscalité locale
Les dépenses imprévues, permettant à la Ville de faire face aux aléas, soit 90 866 €
BP 2011 BP 2012 Évolution
2 875 756 € 2 948 506 € + 2,5 %
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BUDGET PRIMITIF 2012
Recettes réelles de fonctionnement
Fiscalité directe
Fiscalité indirecte
Dotations, Subventions
Autres recettes
14 469 K€
3 563 K€
1 573 K€
2 767 K€
Fiscalité Directe
Augmentation du produit des contributions tout en maintenant les taux d’imposition communaux inchangés
Des recettes supplémentaires liées :
A l’accroissement naturel des bases dû à la création de nouveaux logements et à l’implantation de nouvelles entreprises
A la revalorisation forfaitaire annuelle des bases locatives décidée par l’État, soit 1,8%
A la réévaluation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, soit 6,91% au lieu de 6,78%
BP 2011 BP 2012 Évolution
13 903 226 € 14 468 772 € + 4,1%
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BUDGET PRIMITIF 2012
Recettes réelles de fonctionnement
Fiscalité directe
Fiscalité indirecte
Dotations, Subventions
Autres recettes
14 469 K€
3 563 K€
1 573 K€
2 767 K€
Fiscalité Indirecte
Ce produit, variant en fonction de la conjoncture économique, comprend essentiellement 4 taxes :
Le produit des jeux lié à l’activité des casinos, soit 1 100 000 €, enregistre une baisse de – 17,4 % pour tenir compte des encaissements réalisés en 2011
La taxe additionnelle aux droits de mutation dont le produit varie en fonction du volume financier des transactions immobilières : 1 220 000 €
La taxe de séjour, liée à l’activité touristique, soit 300 000 €
Les droits de stationnement, soit 248 000 €
Une baisse résultant essentiellement de la diminution des recettes attendues sur le
prélèvement des produits de jeux du Casino
BP 2011 BP 2012 Évolution
3 779 750 € 3 563 340 € - 5,7 %
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BUDGET PRIMITIF 2012
Recettes réelles de fonctionnement
Fiscalité directe
Fiscalité indirecte
Dotations, Subventions
Autres recettes
14 469 K€
3 563 K€
1 573 K€
2 767 K€
Dotations et Participations
Ce poste comprend essentiellement :
La dotation globale de fonctionnement versée par l’État soit 2 329 212 € soit – 4,84 % par rapport au budget primitif 2011
Les dotations de compensation afférentes aux exonérations accordées par l’État dans le cadre de sa politique fiscale. Ce produit a été estimé à partir des éléments connus à ce jour : 228 090 €, soit + 45,6 %
Les subventions et participations à recevoir versées par les partenaires institutionnels (État, Conseil régional, Conseil général, CAF) : 191 912 € soit – 26,4 %
BP 2011 BP 2012 Évolution
2 879 585 € 2 767 022 - 3,9 %
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BUDGET PRIMITIF 2012
Recettes réelles de fonctionnement
Fiscalité directe
Fiscalité indirecte
Dotations, Subventions
Autres recettes
14 469 K€
3 563 K€
1 573 K€
2 767 K€
Autres recettes
Ce poste comprend notamment :
Le produit des services et du domaine, comprenant le montant des ventes, des prestations réalisées par les services, des produits afférents à l’utilisation du domaine public… enregistre une hausse de + 14 423 €, soit + 1,2 %
Les autres produits de gestion courante : - 1 700 €, soit - 0,7 %.
Les atténuations de charges qui regroupent l’ensemble des remboursements de charges de personnel (maladie, mise à disposition aux budgets annexes…), + 1 200 €, soit + 1,0 %
Les produits exceptionnels, qui, par mesure de prudence sont inscrits au fur et à mesure de leur comptabilisation, soit 10 000 €
BP 2011 BP 2012 Évolution
1 560 805 € 1 573 990 € + 0,8 %
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BUDGET PRIMITIF 2012
Recettes réelles de fonctionnement
Fiscalité directe
Fiscalité indirecte
Dotations, Subventions
Autres recettes
14 469 K€
3 563 K€
1 573 K€
2 767 K€
Autres recettes
Ce poste comprend notamment :
Le produit des services et du domaine, comprenant le montant des ventes, des prestations réalisées par les services, des produits afférents à l’utilisation du domaine public… enregistre une hausse de + 14 423 €, soit + 1,2 %
Les autres produits de gestion courante : - 1700 €, soit - 0,7 %.
Les atténuations de charges qui regroupent l’ensemble des remboursements de charges de personnel (maladie, mise à disposition aux budgets annexes…), + 1 200 €, soit + 1,0 %
Les produits exceptionnels, qui, par mesure de prudence sont inscrits au fur et à mesure de leur comptabilisation, soit 10 000 €
BP 2011 BP 2012 Évolution
1 560 805 € 1 573 990 € + 0,8 %
Investissement
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BUDGET PRIMITIF 2012
Recettes réelles de fonctionnement
Fiscalité directe
Fiscalité indirecte
Dotations, Subventions
Autres recettes
14 469 K€
3 563 K€
1 573 K€
2 767 K€
Autres recettes
Ce poste comprend notamment :
Le produit des services et du domaine, comprenant le montant des ventes, des prestations réalisées par les services, des produits afférents à l’utilisation du domaine public… enregistre une hausse de + 14 423 €, soit + 1,2 %
Les autres produits de gestion courante : - 1700 €, soit - 0,7 %.
Les atténuations de charges qui regroupent l’ensemble des remboursements de charges de personnel (maladie, mise à disposition aux budgets annexes…), + 1 200 €, soit + 1,0 %
Les produits exceptionnels, qui, par mesure de prudence sont inscrits au fur et à mesure de leur comptabilisation, soit 10 000 €
BP 2011 BP 2012 Évolution
1 560 805 € 1 573 990 € + 0,8 %
BUDGET PRIMITIF 2012
Structure de l’investissement
4 015 073 €
Recettes réelles d’Investissement
Dépenses réelles d’Investissement
3 358 899 €
72,1 %
25,3 % Remboursement emprunts
Dépenses d’équipement
Autres dépenses 2,6 %
43,2 %
0,4 %
10,8 %
45,6 % Ressources
propres
Subventions reçues
Emprunts
Autres recettes
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BUDGET PRIMITIF 2012
Dépenses réelles d’investissement
2 893 K€
1 017 K€
104 K€
Dépenses d’équipement
Remboursement emprunts
Autres dépenses
Dépenses d’équipement
Planifiées pour doter la ville d’équipements structurants, elles ont pour objectifs d’apporter toujours plus de qualité de vie aux cavalairois tout en contribuant à développer l’attractivité touristique de la ville.
Ce poste intègre :
Les autorisations de programme, soit 1 000 000 €
Les études et travaux liés à notre programmation pluriannuelle en vue d’optimiser le patrimoine
communal, soit 748 154 €
Les acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation d’aménagements futurs, soit 688 400 €
Les acquisitions de biens et matériels indispensables au bon fonctionnement du service public, soit 456 627 €
BP 2011 BP 2012
5 812 553 € 2 893 181 €
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BUDGET PRIMITIF 2012
Dépenses réelles d’investissement
Répartition et planification des dépenses d’équipement 2012
Décembre 2011 Budget Primitif
D.M n°1 TOTAL
BP + DM n°1
Autorisations de programme 1 000 000 € 1 850 000 €
• Agrandissement de l’Hôtel de Ville 1 000 000 € 1 000 000 €
• Réfection Chemin des Collières 850 000 € 850 000 €
Etudes et travaux d’investissement 748 154 € 948 154 €
• Etudes et frais d’insertion 51 000 € 51 000 €
• Travaux d’investissement 697 154 € 200 000 € 897 154 €
Acquisitions foncières et terrains de voirie 688 400 € 688 400 €
Acquisitions pour l’amélioration du service public 456 627 € 456 627 €
• Dont véhicules 145 000 € 145 000 €
• Dont installations de voirie 33 636 € 33 636 €
• Dont matériel et mobilier 215 872 € 215 872 €
• Dont parc informatique et logiciels 62 119 € 62 119 €
TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 2012 2 893 181 € 1 050 000 € 3 943 181 €
Des efforts d’investissement planifiés dans le respect des étapes budgétaires pour une meilleure lisibilité des capacités financières de la Ville
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BUDGET PRIMITIF 2012
Recettes réelles d’investissement
362 K€
1 531 K€
1450 K€
Emprunts
Ressources propres
Subventions
Autres recettes
15 K€
Ressources propres
Ce poste comprend :
Le reversement par l’État du FCTVA, correspondant à 15,482 % des dépenses d’investissement éligibles réalisées en 2011, soit 1 131 736 €
La perception des Taxes Locales d’Équipement (TLE), dont le montant a été estimé par le service des impôts à 400 000 €
BP 2011 BP 2012
1 000 465 € 1 531 736 €
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BUDGET PRIMITIF 2012
Recettes réelles d’investissement
362 K€
1 531 K€
1450 K€
Emprunts
Ressources propres
Subventions
Autres recettes
15 K€
Subventions d’investissement
Ce poste intègre les subventions versées par :
Le Conseil général du Var dans le cadre du Contrat de territoire, soit un montant de 300 000 €
L’État, dans le cadre du soutien Aux dépenses afférentes à la sécurité routière, soit 62 247 € (produit des amendes de police)
BP 2011 BP 2012
1 043 050 € 362 247 €
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BUDGET PRIMITIF 2012
Recettes réelles d’investissement
Financement du programme d’investissement 2012
Le montant total d’équipement brut prévisionnel, d’un montant de 3 943 181 € (BP + DM n°1), s’effectuera en deux temps en corrélation avec leurs inscriptions budgétaires et dans le respect de la planification des travaux : Financement des
dépenses d'équipement inscrites au BP
2012
Financement des dépenses
d'équipement inscrites sur DM
n°1
Financement global 2012
F.C.T.V.A 1 131 736 1 131 736
T.L.E 400 000 400 000
Total Ressources propres 1 531 736 1 531 736
Remboursement du capital des emprunts 1 017 772 1 017 772
Autres recettes (Remb. capital emprunts par B. Annexe) 14 916 14 916
Dépenses imprévues 104 120 104 120
Ressources propres après remboursement part capital des emprunts
424 760 424 760
Subventions d'équipement 362 247 362 247
Autofinancement par la section de fonctionnement 150 000 150 000
Autofinancement par amortissement (épargne nette) 506 174 506 174
Autofinancement lors de la reprise des résultats 2011 1 050 000 1 050 000
TOTAL DES FINANCEMENTS INTERNES 1 443 181 1 050 000 2 493 181
Emprunts 1 450 000 1 450 000
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2012 2 893 181 1 050 000 3 943 181
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Gestion de la dette
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BUDGET PRIMITIF 2012
Recettes réelles d’investissement
362 K€
1 531 K€
1450 K€
Emprunts
Ressources propres
Subventions
Autres recettes
15 K€
Emprunts
En vue de financer les projets structurants du mandat, un volume d’emprunt maximum de 1 450 000 € devrait être souscrit en 2012.
L’encours de la dette devrait s’établir à 18 619 392 € au 31 décembre 2012.
BP 2011 BP 2012
3 700 000 € 1 450 000 €
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BUDGET PRIMITIF 2012
Gestion de la dette
Structure de la Dette
Emprunts à taux fixe
16 329 894 €
Emprunts à taux variable 1 857 270 €
Encours global 18 187 270€
L’encours de la dette s’élève au 1er janvier 2012 à 18 187 164 €
10 % d’emprunts à taux variable
Répartition des emprunts :
90 % d’emprunts à taux fixe
2011 2012 Evolution
Intérêts 672 899 € 784 771 € 16,6 %
Capital 930 928 € 1 017 772 € 9,3 %
Total 1 603 827 € 1 802 543 € 12,4 %
La gestion pertinente de la dette et de la trésorerie mise en œuvre par la municipalité permettra de limiter l’évolution de la dette en adéquation avec les capacités financières de la Ville.
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