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20 janvier 2016
Collecte et gestion des données numériques
pour le pilotage des politiques publiques :
vers un big data territorial
COPIL de lancement
© Tactis
FNCCR – BDT – COPIL 1
1 – Présentation de l’étude
2 – Premiers retours des adhérents
3 - Premiers éléments de l’étude
• Notions clés
• Benchmark
• Etudes de références identifiées
• Cadre juridique
• Enjeux
• Echanges et débats
4 – Témoignages2
FNCCR – BDT – COPIL 1
1 – Présentation de l’étude
2 – Premiers retours des adhérents
3 - Premiers éléments de l’étude
• Notions clés
• Benchmark
• Etudes de références identifiées
• Cadre juridique
• Enjeux
• Echanges et débats
4 – Témoignages3
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Objectifs de la mission
Préconisations résultant de l’étude précédente
Etablir une gouvernance pour la gestion de la donnée territoriale
Favoriser un cadre technologique neutre et interopérable
Agir pour faire évoluer la réglementation
Besoins exprimés par d’autres acteurs
Suivi des usages pour une meilleure compréhension de la techno
Examen des services innovants
En quoi les évolutions dans les domaines touchés sont elles
structurantes
4
Donner une vision globale du
Big Data à vocation territoriale
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Démarche
5
Etap
e 2 Scénarios et
recommandations
Etap
e 1
Etat des lieux
Compréhension des notions clés, du marché et de ses dynamiques, du
contexte réglementaire et des politiques publiques dédiées au sujet
ObjectifsEtapes
Analyse des enjeux et opportunités pour identifier des scénarios de développement du big data et proposer une feuille de route
Rapport des étapes 1 et 2 :
socle du livre blanc du Big Data pour les collectivités
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Etape 1 – Etat des lieux
6
Etap
e 2
Scénarios et recommandations
Etap
e 1
Etat de lieux
Tâches
1) Définition des notions clés• Big Data, données de flux, objets connectés, open
data, temps réel, data utile aux collectivités, algorithmique etc.
2) Analyse du marché par secteur et benchmark de l’écosystème Big Data (hors puissance publique)• Ecosystème : chaine de valeur du big data et acteurs• Benchmarks des solutions existantes • Taille du marché et évolutions
3) Analyse du contexte réglementaire & législatif : quelles opportunités et limites ?• Au niveau national : « République numérique », TECV,
Notr….• Au niveau européen
4) Analyse des actions et politiques publiques locales et benchmark des pratiques territoriales• Infrastructures de collecte dans les collectivités• moyens mis en place par les collectivités • portage de la compétence numérique et du SIG• politiques locales (par type de collectivité)• actions locales de l’Etat sur ce sujet (SGAR)
5) Approche méthodologique du Big Data territorial
Méthodo
• Analyse documentaire
• Questionnaire au membres :« quelles finalités du big data pour une collectivité ? »
• Synthèse d’études et rapports
• Entretiens externes à la FNCCR
• Entretiens internes à la FNCCR et auprès de collectivités locales
• Cas d’usage• Construction d’un
annuaire des contacts TIC
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Etape 2 – Scénarios et recommandations
7
Etap
e 2
Scénarios et recommandations
Etap
e 1
Etat de lieux
Tâches
1) Etude de l’impact sectoriel du Big Data territorial (BDT) à partir de scénarios contrastés
• évolutions et tendances envisagées
2) Elaboration d’un schéma de gouvernance territoriale
• A partir d’une vision partagée des infrastructure de données territoriales à constituer
3) Construction d’une stratégie
• finalités pour le BDT
• scénarios envisagés
• Analyse des moyens à mettre en œuvre par les collectivités (dont moyens humains : ETP, compétence, formation, etc.)
4) Construction d’une feuille de route
• Expérimentations à mettre en œuvre,
• Déploiement du dispositif de gouvernance,
• Actions de lobbying recommandées
• Accompagnement au changement
Méthodo
Ateliers prospectifs avec le COTECH
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Equipe projet
8
Comité de pilotage
Direction de projet
Valide la prestation
Suivi des livrables
Comité technique
Interface projet
Intervenants
Sarah FICHETConsultante TISUsages et services
Stéphane LELUXFondateur de TACTIS
Philippe PARMANTIERDirecteur associé
Consultants
Schéhérazade ABBOUBAvocate
Avocats
Nicolas POTIERDirecteur associéTACTIS
Mathieu NOELAssocié ParmeAvocat
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Planning
Dates clés
19-21 janvier : projet de loi République numérique présenté à l’Assemblée
Nationale
Loi Noé (cf. Avis du Conseil d’Etat sur République numérique)
3 COPIL d’une demi-journée20 janvier : lancement de la mission
7 Mars
27 Avril
Congrès de la FNCCR : 21-23 juin 2016, à Tours
9
Mois
Semaines 51 52 53 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
Réunions du Comité technique 18/12
Réunions du Comité de pilotage 20/01 à fixer à fixer
Congrès X
Etape 1 Etat des Lieux
Définitions des notions clés + questionnaires aux membres
Analyse du marché et benchmark de l'écosystème Big Data
Analyse réglementaire et législative (Fr&UE) : opportunités et limites + qques entretiens externes FNCCR
Analyse des actions et politiques publiques et benchmark territorial + qques entretiens internes FNCCR / et CL
Approche méthodologique du Big Data territorial (BDT)
RAPPORT PHASE 1 (PPT)
Etape 2 Scénarios et recommandations
Etude de l'impact du BDT sur les différents secteurs à partir de scénarios Avec le groupe travail CT
Elaboration d’un schéma de gouvernance territoriale : modalités envisageables Avec le groupe travail CT
Construction d'une stratégie : quelles finalités pour le BDT et scénarios envisageables
Construction d'une feuille de route
RAPPORT PHASE 2 (PPT)
Base Rapport (étapes 1 + 2) pour Livre Blanc (Word, Fr)
Mai JuinDécembre Janvier Février Mars Avril
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Livrables
Compte-rendu des entretiens et des réunions (.doc)
Fichier de contacts (.xls)
Présentation synthétique des conclusions des deux étapes (.ppt)
Rapports étape 1 et 2, socle du livre blanc (.doc)
10
FNCCR – BDT – COPIL 1
1 – Présentation de l’étude
2 – Premiers retours des adhérents
3 - Premiers éléments de l’étude
• Notions clés
• Benchmark
• Etudes de références identifiées
• Cadre juridique
• Enjeux
• Echanges et débats
4 – Témoignages11
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Enquête auprès des adhérents : 95 réponses reçues
12
Soit :
• 27 communes et EPCI (28%)
• 56 syndicats (59%)
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Mise en place de dispositifs numériques connectés
13
Contrôle de l’exploitant d’un service public
Exploitation d’un service public
Réalisation de schéma directeur
Maîtrise d’ouvrage de travaux
Mise à disposition des usagers de données
Mise à disposition du public des données
Autre
3 /4 des répondants
ont mis en place ou
ont pour projet des
dispositifs numériques
connectés
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Big Data : degré d’engagement, freins et incitations
14
4 freins retenus par près de 50 % des répondants : • Coût d’investissement• Coût d’exploitation• Enjeux sécurité des données• Enjeux protection de la vie privée
2 incitations retenues par plus de 50 % des répondants :• Gains qualité de service attendus
(+ de 60% des répondants)• Gains économiques attendus
5 %2 %
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Attentes des collectivités sur le Big Data
15
1 étant « non prioritaire » et 5 étant « très prioritaire »
Autres : • Sécurisation des interprétations et de l’utilisation des données (X5)
• Accès aux données dans les cas de DSP notamment (x3)
• Modèle économique et partage de la valeur (x3)
• Harmonisation des pratiques pour faciliter les échanges et les compilations de
données (X3)
• Gouvernance de la données (x2)
• Accompagnement des petites structures (x2)
• Exemples et partages d’expérience (autres pays européens, structures publiques
identiques)(x2)
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Verbatim : les interrogations des collectivités
« Quel est l’intérêt de ces systèmes pour les petites structures, les coûts
induits pour ces mêmes structures et l'impact sur les tarifs appliqués aux abonnés ? »
« Quelles sont les garanties de confidentialités des données des abonnés, les moyens de garantir la sécurisation des informations pour les petites structures ? »
« Comment encadrer l'utilisation ultérieure des données et surtout leurs interprétations sortie du contexte de leurs productions ? »
« Quelles sont les protections permettant de garder la maîtrise d'ouvrage sur ces sujets face à la puissance de Google et autres du GAFA? »
« Faut-il créer un service public de la donnée au service des acteurs publics et du réseau électrique ? Comment partager la valeur de ses données équitablement ? Comment s'assurer de l'accès des collectivités aux données ? »
« Propriété des données collectées par les exploitants et transfert sans réserves de ces données aux autorités organisatrices : comment se garantir d'avoir les mêmes problèmes ? »
16
FNCCR – BDT – COPIL 1
1 – Présentation de l’étude
2 – Premiers retours des adhérents
3 - Premiers éléments de l’étude
• Notions clés
• Benchmark
• Etudes de références identifiées
• Cadre juridique
• Enjeux
• Echanges et débats
4 – Témoignages17
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Trois dimensions de la donnée
18
Big Data ou Données Massives ou Mégadonnées
Des ensembles de données volumineux qui deviennent difficiles à traiter avec des outils classiques de gestion de base de données ou de gestion de l'information.
Shared Data ou Données partagées
Données échangées de manière restrictive entre organisation ou individus.
•Ex : échanges de données métiers entre différentes administrations ou de données nécessitant un niveau de sécurisation et de confidentialité élevés.
Open Data ou Données ouvertes
Définit les données structurées, sous licence libre, accessibles à tous. L’objectif est de favoriser la réutilisation des données pour générer de nouveaux usages.
Shared Data
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Apparition du terme « Big Data »
19
1880 : les débuts de la surabondance d’information
•8 ans seront nécessaires pour publier les données de recensement des Etats-Unis
1941 : « Explosion d’information » dans le journal The Lawton Constitution
1997 : « le problème du Big Data », article de M. Cox et D. Ellsworth, chercheurs à la NASA
•L’augmentation du volume des données devient problématique pour les systèmes informatiques de l’époque
2001 : Les 3 V du Bigdata par Doug Laneyde Gartner
•Volume
•Vitesse
•Variété
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Pourquoi « Big » ? Les 5V du Big Data
20
Valeur
Véracité
Variété
Vitesse
Volume
Volume : explosion des données produites qui croissent de manière exponentielle (elles devraient être multipliées par 10 entre 2013 et 2020)
Variété des données• de natures (brutes, semi ou non structurées)• de sources : internes ou extérieures (partenaires, réseaux
sociaux, open data, etc.)• de ce à quoi elles renvoient : des faits, des expériences, des
évènements, des opinions…
Valeur que les opérateurs peuvent créer par le
traitement des données (agrégation et analyse)
Vitesse : fréquence à laquelle les données sont générées, capturées, traitées, partagées et mises à jour
Les 3V de Garnet (2001) Des caractéristiques
plus qualitatives
Véracité : confiance en l’information qui est traitée. L’origine, la source de la donnée, est donc un indicateur de confiance important
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Exemple de fiche de définition : crowdsourcing
21
DéfinitionMéthode de production collective de
données qui sont générées à l’initiative des
usagers souhaitant contribuer à l’efficacité
d’un système ou d’une application, de
manière anonyme ou non.
Illustration
Exemple 1Crowdsourcing actif (l’utilisateur contribue
activement)
Dans la mobilité, cette technique est utilisée pour les
applications Moovit , Coyote ou Waze. Le
contributeur crée une information nouvelle par simple
sélection (accident, travaux…) ou enrichit celles des
d’autres.
Exemple 2Crowdsourcing passif (l’utilsateur a autorisé un objets
connecté à envoyer des données en temps réel. Par
la suite, iIl n’a pas à envoyer de push de données)
Waze utilise la géolocalisation des téléphones des
utilisateurs pour en déduire une affluence.
Netatmo utilise les stations météo connectées de ses
utilisateurs pour fournir une météo ultra-locale en
temps réel
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Illustration
API (Application Programming Interface)
2222
DéfinitionApplications permettant d’interfacer des
logiciels entre eux en s’appuyant sur des
normes, méthodes et fonctions prédéfinies.
L’objectif est de faire communiquer
automatiquement des systèmes entre eux.
Exemple 1
L’API de Google Maps, l’application de
cartographie de Google, permet à Yelp
d’afficher les restaurants critiqués par ses
utilisateurs sur la carte de Google.
Exemple 2
Facebook Graph API
qui permet d’accéder et d’interagir avec les
informations Facebook de l’utilisateur
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Algorithme
23
Définition• Un algorithme désigne initialement la
suite de calculs nécessaires pour
effectuer une opération complexe
• Un algorithme informatique est la
description dans un langage formel (un
langage de programmation) d’une suite
finie et ordonnée de processus qui, à
partir de données en entrée, livre des
données en sortie en un temps fini, en
vue d’un objectif prédéterminé.
Illustration : Comment un four se maintien à la bonne T°
Exemple 1 : algorithme de recommandationConseiller un livre en fonction des choix précédents de l’usager
3 types de calculs qui correspondent à 3 questions :
• Similarité : Quels sont les ouvrages qui abordent un genre similaire à l’ouvrage choisi ?
• Complémentarité : Quels sont les ouvrages qui complètent l’ouvrage choisi ?
• Diversité : au sein de ce genre, quels sont les ouvrages les plus éloignés de l’ouvrage choisi
?
Puis pondération des réponses par les informations disponibles sur l’utilisateur (âge,
localisation, notations d’autres ouvrages).
Exemple 2 : algorithme de prédictionPrédire les résultats d’une élection : 2 étapes :
• Identifier les variable, rassembler les données pertinentes, les nettoyer (INSEE, élections
passées, notoriété du candidat…)
• Pondérer les données (en ajustant le modèle en comparant ces résultats avec les résultats
des élections passées)
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
4 axes de valorisation de l’utilisation du Big Data par les collectivités
L’enjeu du Big Data pour les collectivités est leur capacité à traiter
cette masse de données pour en tirer de la valeur.
4 axes possibles :
24
Personnalisée Participative
Prédictive Préventive
Les 4P de l’action publique
algorithmique
Personnalisée : un service public adapté aux besoins des usagers pour une « personnalisation de masse »
Participative : co-production avec les usagers et les citoyens
Prédictive et préventive : passer du réactif au proactif
Source : « Gouverner à l’ère du big data – Promesses et périls de l’action publique algorithmique », de l’Institut de l’entreprise (7 mai 2015)
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
La triple valeur de la donnée
25
une valeur marchande : la data comme une matière première
une valeur de levier : les organisations qui ont de la data l'agrègent et la collectent afin d’optimiser la gestion de leur service
une valeur d'actif stratégique : les organisations qui détiennent des données peuvent prendre ou défendre une position/positionnement grâce à celles-ci (prédire)
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Augmenter la valeur de la donnée des collectivités
26
Valorisation des données
en interne
Croisement de leurs propres données avec
des informations externes
Valorisation de ces données à l’externe et création de nouveaux
services
Quels autres types de données capter pour augmenter la valeur
ajoutée ?
Open data
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Enjeux de la confidentialité et de la sécurité des données
27
Respecter la vie
privée
Traiter les données à
caractère personnel
Traiter les données
administratives
Assurer la sécurité des
données
Protéger les libertés
individuelles
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Schéma d’accès aux données du point de vue des acteurs publics
locaux (par niveau d’accessibilité)
28
Données des
délégataires
(contractuelles)
Données de
l’Etat
Données des
acteurs publics
locaux dans un
cadre légal
Données des
acteurs privés
dans cadre
légal
Données
crowdsourcées
des usagers
Données
dans un cadre
partenarial
commercial
Ou
Accord ad hocAutres
données
sensibles
non
accessibles
Obligations et lois sur les données publiqueset les données d’intérêt général
Donnéesd’intérêt public
Données privées
Données
produites
en interne
Données des
prestataires
produites dans le
cadre de missions
internes
(régies, marchés
publics, etc.)
Données
personnelles
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Chaîne de valeur des métiers de la donnée
29
• Réseaux de capteurs et
d’objets connectés
(fixes et mobiles)
• IDG (infra. de données
géographiques)
• Aspirateur de données
• Entrepôt de données
• Réglementation de
l’accès aux données
Sensibilisation et formation des acteurs, acculturationintégration de compétences
Gouvernance de la donnée territoriale (Admin. Gén. des données)
Infrastructures numériques (fibre / WIFI / 4G…)
Outils de pilotage et de représentation
• Monitoring
• Hypervision
• Dataviz
Traitement et partage des
données
• Tri et qualification
• Algorithmique
• Agrégateur
• Data mining
• Plateforme(s) d’Open
data
• API
• Standards de données
et interopérabilité
• SIG
La donnée
• Données métier
• Réseaux sociaux
• Crowdsourcing
• Etc.
Infrastructure de collecte
des données
Applications et services
• Apps publiques• Système de prédiction de trafic
• Supervision de la qualité de
l’environnement en milieu
urbain
• Apps privées
Question de la souveraineté
FNCCR – BDT – COPIL 1
1 – Présentation de l’étude
2 – Premiers retours des adhérents
3 - Premiers éléments de l’étude
• Notions clés
• Benchmark
• Etudes de références identifiées
• Cadre juridique
• Enjeux
• Echanges et débats
4 – Témoignages30
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Premiers éléments du benchmark
31
Personnalisée Participative
Prédictive Préventive
Les 4P de l’action publique
algorithmique
Personnalisée :• Venise : Tableau
de bord urbain• Savoie :
Mobisavoie
Participative : • Santander : City
Brain• Watch Dog
Prédictive et préventive :
• Montpellier Métropole : Smart water
• New York : prévention des incendies
Source : « Gouverner à l’ère du big data – Promesses et périls de l’action publique algorithmique », de l’Institut de l’entreprise (7 mai 2015)
Catégories du benchmark :
les 4 axes d’amélioration de l’action publique
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Informer en temps réel
32
Personnalisée Participative
Prédictive Préventive
Action publique
algorithmique
VeniseTableau de bord urbain
Créé par WPI Venice Project Center en 2013
Objectif :
Proposer aux agents et aux citoyens un tableau de bord qui synthétise l’information sur la ville en temps réel
Dispositif :
• Le tableau de bord est composé de plusieurs modules individuels exploitant de l'information publiquement disponible via des API ou widgets.
• Les utilisateurs peuvent réorganiser les
widgets et faire apparaître une version agrandie de l'image.
• Informations disponibles : l’actualité de la ville, le trafic marinier, le nombre de touristes et des chambres d’hôtels disponibles, la météo, les prix immobiliers…
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Proposer des solutions de déplacement adaptées
aux besoins des citoyens
33
Personnalisée Participative
Prédictive Préventive
Action publique
algorithmique
Mobisavoie.frSavoie
Objectif :
• Faciliter la recherche d’information :
l’usager n’a plus à jongler entre les fiches horaires statiques des divers opérateurs
• Proposer des modes de déplacement optimisés et personnalisés pour répondre au besoin précis de chacun.
Dispositif :
les offres multiples, autrefois segmentées, sont agrégées de manière dynamique
(*) société se services IT filiale de la banque Santander
Étude pour la prise en compte du numérique dans la construction de la Métropole Aix-Marseille @Tactis 3434
Piloter la ville avec les citoyens
SantanderSantander CityBrain : plateforme web officielle du conseil municipal, avec la
participation d’IBM et d’ISBAN(*)
Objectif :
Piloter la ville avec plus d’efficacité et de précision
Dispositifs :
• L’application de signalement « Pace of the city » permet aux citoyens de signaler des disfonctionnements à la municipalité
• 6000 capteurs fixes et mobiles (200.000 données environnementales et 50.000 signalements de stationnement /jour).
• Visualisation des données collectée sur une carte
(*) société se services IT filiale de la banque Santander
Personnalisée Participative
Préventive
Action publique
algorithmique
Étude pour la prise en compte du numérique dans la construction de la Métropole Aix-Marseille @Tactis
Jouer avec les données de la ville
35
Outil de promotion du jeu vidéo
« Watchdog ».
Paris / Londres / BerlinDéveloppé par Ubisoft
Objectif :
Immerger les internautes pour montrer comment les données des villes peuvent être organisées et traitées en temps réel.
Dispositif :
Premier site regroupant en un même endroit les données publiques de ces 3 grandes villes :
• Géolocalisation de tweet
• Géolocalisation des feux de circulation
• Suivi des métros en temps réel
• Photos Instagram de touristes
Personnalisée Participative
Préventive
Action publique
algorithmique
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Prévoir les inondations
36
Montpellier MétropoleSmart water – IBM
Date de démarrage : 2009
Objectifs
• Améliorer la gestion de l’eau grâce à l’analyse prédictive
• Prévoir les pics de consommation d’eau
• Repérer en temps réel les fuites et les pollutions
• Anticiper les conséquences d’une inondation
Coût du projet :
• 250 000 € pour Smarter Water
• 4 millions € pour Smarter City : bigdataélargi à d’autres domaines
Personnalisée Participative
Prédictive Préventive
Action publique
algorithmique
Étude pour la prise en compte du numérique dans la construction de la Métropole Aix-Marseille @Tactis
Prévoir des incendies
New YorkNew York City Fire Department
Date de démarrage : juillet 2013
Objectif :
• Prévenir les incendies dans les bâtiments de la ville
• Optimiser les visites hebdomadaires des pompiers dans les bâtiments à risque
Dispositif :
• un algorithme qui analyse 60 facteurs de risque d’incendie. Il établit un score de risque pour 330.000 immeubles et fournit une feuille de route des priorités
• Parmi les données exploitées :
o l’ancienneté du bâtiment,
o le signalement de problèmes électriques,
o le niveau de vie des habitants,
o l’existence de systèmes d’arrosage
o la présence d’un gardien.
37
Cartographie des incendies à New York
Personnalisée Participative
Prédictive Préventive
Action publique
algorithmique
FNCCR – BDT – COPIL 1
1 – Présentation de l’étude
2 – Premiers retours des adhérents
3 - Premiers éléments de l’étude
• Notions clés
• Benchmark
• Etudes de références identifiées
• Cadre juridique
• Enjeux
• Echanges et débats
4 – Témoignages38
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Etudes clés identifiées
39
Nom Type Rédacteur Date publication
Big Data, collecte et valorisation de masses de données
Livre blanc Florent Béranger – Directeur de projets chez Smile
Octobre 2015
Données massives –Big DataImpact et attentes pour la normalisation
Livre blanc AFNOR Juin 2015
Gouverner à l’ère du bigdata - Promesses et périls de l’action publique algorithmique
Livre blanc Elisabeth Grosdhomme Lulin(Institut de l’entreprise)
Mai 2015
Les Big Data pour les services publics : enjeux, technologies, usages
Livre blanc Le CXP en partenariat avec TERDATA
Avril 2015
Big Data dans l’énergie d’ici à 2020 Livre blanc AGRION et Solucom 2015
Big data, l’accélérateur d’innovation Livre blanc Institut G9+ en partenariat avec Renaissance numérique
Décembre 2014
Le Big Data face au défi de la confiance Etude BCG et DLA Piper Juin 2014
Cycle : qu’est-ce que la ville intelligente - Séance n°3 : « Gouverner la ville par les données ? Des usages démocratiques de l’urban data "
Séminaire PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture, agence du Ministère de l’écologie)
Novembre 2015
Big Data : Un changement de paradigme peut en cacher un autre
Rapport Yves Casseau – Rapporteur pour l’Académie des Technologies, Commission TIC
2015
Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique
Rapport au Premier Ministre
CNNum Juin 2015
Ouverture des données publiques
Les exceptions au principe de gratuité sont elles toutes légitimes ?
Rapport au
Premier Ministre
Mohammed Adnène TROJETTE Juillet 2013
FNCCR – BDT – COPIL 1
1 – Présentation de l’étude
2 – Premiers retours des adhérents
3 - Premiers éléments de l’étude
• Notions clés
• Benchmark
• Etudes de références identifiées
• Cadre juridique
• Enjeux
• Echanges et débats
4 – Témoignages40
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Rappel du cadre juridique existant
41
CADRE JURIDIQUE
COMMUNAUTAIRE
CADRE JURIDIQUE
FRANÇAIS
-Règlementation
générale
La directive 2013/37/UE modifiant la directive 2003/98/CE concernant la
réutilisation des informations du secteur public dite « Directive PSI » (public
sector information) propose un cadre juridique harmonisé à l’échelle de
l’Europe propice au développement de l’ouverture et de la réutilisation des
données publiques en France. Cette Directive ne sera pas transposée dans la
loi PRN mais a d’ores et déjà été transposée dans la loi n° 2015-1779 du 28
décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des
informations du secteur public (procédure accélérée).
• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés modifiée dite « Loi CNIL » ;
• La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des
relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre
administratif, social et fiscal dite « Loi CADA » et son décret d’application
n°2005-1755 du 30 décembre 2005.
Sont éparpillées dans différents codes (Code de l’environnement, code de
l’urbanisme, de la défense, CGCT, CPCE, …) :
• Tant les règles juridiques applicables aux données des différents secteurs de
réseaux (eau, déchets, électricité, gaz, chaleur, éclairage, transports, voirie
et communications électroniques, défense, notamment);
• Que celles relatives au cadre d’action des collectivités territoriales et à leurs
compétences.
Le règlement communautaire du 15 décembre 2015 relatif à la protection des
données personnelles donne aux citoyens de l’Union européenne un plus
grand contrôle de leurs données personnelles et sécurisera davantage les
entreprises.
CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS
-Règlementations
spéciales
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Rappel du contexte dans lequel s’inscrit le projet de loi
Forte mobilisation de très nombreux acteurs : concertation menée par le CNNum,consultation publique, commissions ad hoc parlementaire. En outre plusieurs autorités ont étésaisies pour avis telles que la CADA, le CNNum, la CNIL ainsi que l’ARCEP et le Conseil d’Etatlesquels ont rendus les avis suivants.
L’avis de l’ARCEP (avis n°2015-1316 en date du 12 novembre 2015) :
Concernant la neutralité de l’internet : l’ARCEP invite le Gouvernement à tirer toutesles conséquences de la réorientation importante que constitue pour l'ARCEP sanouvelle mission de gardien du principe de neutralité de l’internet et demandenotamment que soit consacré le caractère ouvert et neutre d’internet ;
Concernant l’obligation pour l’administration de procéder à la mise en ligne de sesdonnées : l’ARCEP estime souhaitable d’aller plus loin « dans une démarche d’État
plateforme » en favorisant la mise à disposition d’informations par des tiersconcernant plus particulièrement le secteur des communications électroniques.
L’avis du Conseil d’Etat en date du 3 décembre 2015 : le Conseil d’Etat a formulé de trèsnombreuses observations et a en particulier décidé d’écarter les dispositions relatives :
• A la gratuité et aux conditions de réutilisation des informations du secteur public dufait de l’existence de la loi « open data »;
• Aux données des délégataires de service public en contradiction avec le projetd’ordonnance concession;
• Au service public de la donnée dès lors que ses modalités juridiques et financièresn’étaient pas définies;
• Au volet usage du SDTAN en ce qu’il n’a pas de caractère normatif.
42
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Présentation synthétique du Chapitre 1er du Titre 1 du projet de loi
consacré à « l’économie de la donnée »
43
1er objectif :
La généralisation de la mise à
disposition des données publiques
2e objectif :
La création d’un
service public de la donnée
4 axes majeurs :
L’amélioration de l’accès aux documents
administratifs en favorisant notamment les
échanges d’information entre administration
(articles 1, 2, 8, 10 et 11)
L’élargissement des obligations de diffusion
(article 4 et 5) par le passage d’une logique
de demande d’accès à une logique de
mise à disposition spontanée par les
administrations
L’ouverture à la réutilisation des informations
publiques collectées dans le cadre d’un
service public industriel ou commercial
(article 6)
L’ouverture de l’accès à certaines données
des délégataires de service public et des
conventions de subventions (articles 10 et
11)
L’article 9 du projet de loi crée une nouvelle
mission de service public relevant de l’Etat.
Toutefois, à l’instar du Conseil d’Etat, la
commission des lois a estimé que l’article 9 du
projet de loi était entaché d’incompétence
négative, dès lors que :
la mission de ce service public, la nature des
données de référence qui en relèveraient et ses
modalités essentielles d’organisation n’étaient
pas suffisamment précisées
et que les obligations pesant sur les
collectivités territoriales et les organismes privés
chargés d’une mission de service public au titre
de leur participation à ce nouveau service et de
son financement, n’étaient pas définies
Le texte de la commission des lois a donc
précisé la notion de données de références
lesquelles « constituent une référence commune
pour nommer ou identifier des produits, desservices, des territoires ou des personnes ».
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Présentation synthétique du Chapitre 1er du Titre III
« Numérique et territoires »
Le Chapitre 1er du Titre III intitulé « numériques et territoires » est organisé en deuxsections.
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SECTION 1 :
Compétences et
organisation
Introduction d’un nouvel article L. 1425-3 dans le CGCT visant à
d’étendre au domaine des services numériques la démarchedes SDTAN en prévoyant que les collectivités territoriales puissentles compléter par un volet relatif à la stratégie dedéveloppement des usages et des services (article 35).
SECTION 2 :
Couverture
numérique
Incitation au regroupement des SMO (nouvel alinéa au sein del’article L. 1425-1 du CGCT) visant à permettre l’adhésion d’unSMO numérique à un autre SMO numérique si ce dernier
comprend au moins une Région ou un Département (article 36).
Renforcement de la transparence des informations relatives à la
couverture du territoire en services de communicationsélectroniques en imposant à l’ARCEP de rendre publiques en« open data » les données servant notamment à établir les cartesde couverture (article 37).
Modification du CG3P afin de préciser les éléments à prendre encompte dans le calcul des redevances domaniales dues par unopérateur de communications électroniques, la redevancedevant tenir compte de la nécessité d’assurer la mise en œuvredes technologies permettant l’utilisation la plus efficace desfréquences radioélectriques (article 38).
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Le nouveau texte de la Commission du 15 janvier 2016 (1/2)
Le texte de la commission tel qu’enregistré à l’Assemblée Nationale le 15 janvier 2016comporte les ajouts suivants :
• Modification de l’article 1er afin d’inscrire le principe de communication gratuite entreadministrations des données publiques
• L’article 9 précise désormais la notion de données de références ainsi que la notion deservice public de la donnée
• Nouvel article 9 ter prévoyant que l’ensemble des personnes publiques y compris les
collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation deslogiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou del’utilisation d’un système informatique
• Modifications apportées à l’article 10 ayant pour objet :
de définir plus précisément le champ de l’obligation d’open data pesant sur le
délégataire, laquelle devrait porter sur les données et bases de données indispensables à
l’exécution du service public
de s’assurer que l’autorité délégante fera de ces données un usage conforme aux règles
de communication prévues par les articles L. 311–5et L. 311–6 du code des relations entre
le public et l’administration
D’octroyer la possibilité à l’autorité délégante d’exempter, pour motif d’intérêt général,
le titulaire de l’obligation de fournir certaines données lors de la passation du contrat et
pendant toute la durée de son exécution
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FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Le nouveau texte de la Commission du 15 janvier 2016 (2/2)
Le texte de la commission tel qu’enregistré à l’Assemblée Nationale le 15 janvier 2016comporte les ajouts suivants :
• Nouvel article 16 ter prévoyant que le Gouvernement remet au Parlement, dans
un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur la
possibilité de créer un « Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux
services du Premier ministre dont les missions concourront à l’exercice, dans le
cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels etcollectifs que la République protège. ».
• Modifications apportées à l’article 35 et visant, compte tenu de son caractère
facultatif et peu normatif, à simplifier la description du volet "services numériques"
du SDTAN, pour la concentrer sur ses caractéristiques principales
• Nouvel article 37 A faisant bénéficier les collectivités territoriales et leurs
groupements des attributions du FCTVA « au titre de leurs dépenses
d’investissement réalisées sur la période 2015-2022, sous maîtrise d’ouvrage
publique, en matière d’infrastructures passives intégrant leur patrimoine dans le
cadre du plan d’action relatif à l’extension de la couverture du territoire par les
réseaux de téléphonie mobile. »
46
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Projet de loi République Numérique : amendements déposés et débats à venir
840 amendements ont été déposés en première lecture à l’Assemblée
Nationale. Les débats à venir et concernant le champ de la présente étude
semblent se focaliser autour des sujets suivants :
le principe de gratuité de l’accès et de la réutilisation des documentsadministratifs au bénéfice des administrations agissant dans l’exercice de
leurs missions de service public
le seuil permettant d’assujettir les administrations aux nouvelles obligations
de publication par rapport à l’effectif de l’administration en cause (qui pourl’instant est renvoyé à un décret)
les notions de service public de la donnée et de données de références
le champ de l’obligation d’open data pesant sur les délégataires de service
public
les modalités de constitution de syndicats mixtes ouverts spécialementdédiés à la mise en œuvre de projets d’aménagement numérique avec
d’autres syndicats mixtes ouverts ayant le même objet
47
FNCCR – BDT – COPIL 1
1 – Présentation de l’étude
2 – Premiers retours des adhérents
3 - Premiers éléments de l’étude
• Notions clés
• Benchmark
• Etudes de références identifiées
• Cadre juridique
• Enjeux
• Echanges et débats
4 – Témoignages48
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Quels objectifs pour le Big Data Territorial (BDT) ?
49
Maitriser les données utiles à la gestion du territoire et à l’efficience
des services publics locaux
Améliorer l’aide à la décision, dans la conduite des politiques
publiques / Développer la gestion prédictive
Développer la transversalité / créer de nouvelles valeurs ajoutées
dans le fonctionnement des services territoriaux
Favoriser le développement économique et la participation
citoyenne
Amélioration de la qualité du service public (personnalisation)
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Quelles modalités pour le BDT ?
Quelles mutualisations pour une gestion efficace du BDT ?
Quel niveau de gouvernance BDT (Périmètre, règles, etc.) ?
Quelle articulation Etat-collectivités locales ?
Quels partages et quelles ouvertures ?
Quels modèles économiques (pas dans le périmètre étude) ?
Quels impacts (externalités indirectes / directes) ? => nécessité d’établir des indicateurs en amont
Quel écosystème de la donnée ?
Quelle place pour le citoyen, y compris dans la gouvernance du BDT ?
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Données
Infrastructure Services
FNCCR – BDT – COPIL 1
1 – Présentation de l’étude
2 – Premiers retours des adhérents
3 - Premiers éléments de l’étude
• Notions clés
• Benchmark
• Etudes de références identifiées
• Cadre juridique
• Enjeux
• Echanges et débats
4 – Témoignages51
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Enjeux
Souveraineté et partage des rôles :Entre AO et prestataires / partenaires ?
Rôles de l’Etat et des collectivités locales :Quel partage des rôles ?
Quelles complémentarités ?
Quelles mutualisations ?
Quelle infrastructure de données ?
Pour quels objectifs ?
Quels impacts du big data sur l’écosystème ?Quel retour sur investissement pour les collectivités ?
Quelles conséquences pour les prestataires ?
Quelles externalités directes et indirectes ?
52
FNCCR – BDT – COPIL 1
1 – Présentation de l’étude
2 – Premiers retours des adhérents
3 - Premiers éléments de l’étude
• Notions clés
• Benchmark
• Etudes de références identifiées
• Cadre juridique
• Enjeux
• Echanges et débats
4 – Témoignages53
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Liste des grands témoins
La CNIL – Division Service régalien et
collectivité territoriale45 Min
OZWILLO – Pôle Numérique de la Drôme45 Min
54
43, rue des Meuniers
94 300 Vincennes – France
01 49 57 05 05 – www.tactis.fr
12 boulevard de Courcelles
75017 Paris – France
01 56 33 12 12 – www.parme-avocats.com
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Pourquoi « Big » ? Les 5V du Big Data
Les 3 V de Gartner (2001)
Volume : explosion des données produites qui croissent de
manière exponentielleVolumes qui devraient être multipliés par 10 entre 2013 et 2020
Vitesse : fréquence à laquelle les données sont générées,
capturées, traitées, partagées et mises à jour
Variété : Les données sont de natures très variées et le plus souvent brutes, semi ou non structurées
Les données sont totalement hétérogènes: elles se rapportent à des faits, des expériences, des évènements, des opinions, etc.
Les données viennent de sources différentes : produites en internes ou de sources extérieures (partenaires, réseaux sociaux, open data, etc.)
Des caractéristiques plus qualitatives :
Valeur que les opérateurs peuvent créer par le traitement
des données (agrégation et analyse)
Véracité : confiance en l’information qui est traitée.
L’origine, la source de la donnée est donc un indicateur de
confiance important
56
FNCCR – BDT – COPIL 1
Exemple : enjeux de mutualisation et d’interopérabilité
des infrastructures métropolitaines
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…Elec
tric
ité
Eau
Tran
spo
rts
Ch
aleu
r
Ecla
irag
e
Télé
com
s
Infrastructures intégrées par réseau métier
Compteurs multifluides
Collecte
Usager
Infrastructureinteropérable et mutualisable
Tiers de confiance
Plateformes (containers données, SI …)
- Information pour l’exploitant du réseau de distribution- Information pour les Fournisseurs (pour facturation, conseils …)- Information pour l’AO- Applications usager non marchandes- Applications usager marchandes
- Objets communicants natifs ou non communicants avec interfaces- Compteurs, capteurs et actionneurs de réseaux (énergie, eau, gaz) ou ambiants (parking, environnement).
Collecte via - Réseau opéré ou non, - sans fil/mobile ou filaire
- Stockage et conditions d’accès- Cryptage et sécurité
AO
Exploitants
Fournisseurs
Services et applications
© TACTIS 2013
Gaz
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Exemple d’illustration sur la place de la donnée dans le socle
numérique d’une collectivité
58
Pilotage du territoire et des services publics locaux
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Les 7 principes de la protection des données personnelles
59
• Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement. Principe de proportionnalité
Principe de finalité
• Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité
Principe de proportionnalité
• Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des objectifs poursuivis
Principe de pertinence des données
•C’est ce que l’on appelle le droit à l’oubli.
•Les informations ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques. Une durée de conservation doit être établie en fonction de la finalité de chaque fichier.
Principe de durée limitée de conservation des données
•Le responsable du traitement, est astreint à une obligation de sécurité. Il doit faire prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation :
•Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions.
•Le responsable du traitement doit prendre toutes mesures pour empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. S’il est fait appel à un prestataire externe, des garanties contractuelles doivent être envisagées.
•Les mesures de sécurité, tant physique que logique, doivent être prises. (par ex : Protection anti-incendie, copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus, changement fréquent des mots de passe alphanumériques d’un minimum de 8 caractères.)
•Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.
Principe de sécurité et de confidentialité
•La loi garantit aux personnes l’information nécessaire relative aux traitements auxquels sont soumises des données les concernant et les assure de la possibilité d’un contrôle personnel. Le responsable du traitement de données personnelles doit avertir ces personnes dès la collecte des données et en cas de transmission de ces données à des tiers.
Principe de transparence
•Informer les intéressés
•Les droits d’accès et de rectification
Principe du respect du droit des personnes
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Liste des entretiens (1/2)
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Agglo / métropole
Métropole de Lyon VERNUS-PROST Nathalie
Métropole NCA PAUL Hervé Maire de Saint-Martin-du-Var
Bordeaux Métropole
Département OZWILLO HOUZET Sophie
Région
PACA (CRIGE & Open PACA)
ARCHIAS Christine et BEKKERS Thomas
Directrice du CRIGE et Chef de projet Open Data CR PACA
e-Megalis
Opérateur technique de mutualisation
SICTIAM KUHN, Francis Directeur Général
Centre de gestion du Département du Nord (Cdg59)
Institutionnel
Etalab LUCCHESI Laure Directrice générale
DINSIC VERDIER Henri
CNILGABRIE Emile + Membre du collège ou président de la CNIL
Chef du service régalien et des collectivités territoriales
CADA
INSEE
IGN
ANSSI POUPARD Guillaume Directeur Général
Economie
Caisse des Dépôts GAUTHEY Gabrielle Directrice des investissements
Ecole d'Economie de Parie
GEOFFARD Pierre-Yves Professeur
RechercheIMT - Département BigData
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Liste des entretiens (2/2)
Grandes entreprises de services publics
ERDF BLANC François
GRDF DROCHON IsabelleResponsable du programme "traitement et valorisation des données de consommation"
Orange
La Poste
SNCF CHANDESRIS Maguelonne (SNCF innovation et recherche)
Entreprises
Véolia
IBM SAJHAU Philippe VP Smarter Cities IBM France
M2ocity FEUILLEPAIN Elise PDG
Open Data Soft LAZARD Jean-Marc Fondateur & CEO
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FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Calendrier d’adoption de la loi pour une République numérique
Consultation publique préalable du 4 octobre 2014 au 4 février 2015
(« Ambition Numérique ») : Débats sur les grands enjeux du numérique
14 janvier 2015 : Débat parlementaire en amont du projet de loi au cours
duquel les premières orientations du texte ont été présentées à l’Assemblée
Nationale
18 juin 2015 : Remise au Premier Ministre du rapport (synthèse des
contributions et recommandations) par le Conseil national du numérique
26 septembre 2015 / 18 octobre 2015 : Mise en ligne du projet de loi pour une
République numérique et consultation publique
3 décembre 2015 : Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi
9 décembre 2015 : Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres
13 janvier 2016 : Examen par la Commission des lois
19 janvier 2016: Début de l’examen en première lecture en séance publique
à l’Assemblée Nationale
Printemps 2016: Examen en première lecture par le Sénat
62
FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Plan du projet de loi République numérique
Titre I : La circulation des données et du savoir
Extension du droit d’accès aux documents administratifs, obligation
de partage et de mise en ligne des données des administrations,
ouverture des données publiques, service public de la donnée
Titre II : La protection des droits dans la société numérique
Neutralité de l’internet, droit à la portabilité des données, loyauté
des plateformes, protection de la vie privée en ligne
Titre III : L’accès au numérique
Extension de la démarche des SDTAN aux usages et services
numériques mis à la disposition des usagers, renforcement de la
transparence des informations relatives à la couverture du territoire
en services de communications électroniques, facilitation des
usages grâce au numérique (recommandé électronique, paiement
par SMS…)
Titre IV : Dispositions relatives à l’outre-mer
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FNCCR – BDT - COPIL n° 1
Objectifs poursuivis par les Titre II « La protection des droits dans la société
numérique » et III « L’accès au numérique »
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique avaitdéfini un cadre général ayant permis un développement remarquable du
numérique et des services de la société de l’information.
Le projet de loi s’inscrit dans cette continuité au regard des nouveaux défis
suscités par la seconde génération de l’internet, en instituant de nouveaux
droits en faveur de la protection des citoyens dans la société numérique
portant sur :
La neutralité de l’internet (Titre II – Chapitre 1 – Section 1);
La portabilité et la récupération des données (Titre II – Chapitre 1 – Section 2) ;
La loyauté des plateformes en ligne à l’égard des consommateurs (Titre II –Chapitre 1 - Section 3) ;
Par ailleurs, la protection des données a caractère personnel, à travers le principede libre disposition de ses données et le renforcement des pouvoirs de la CNIL et dela protection de la vie privée en ligne, ainsi que le droit au respect du secret descorrespondances se trouvent renforcés (Titre II – Chapitre 2 – Section 1&2) ;
Enfin, le projet de loi facilite le recours à de nouveaux usages numériques, commele recommandé électronique ou les paiements par SMS, et traite des compétitionsde jeux vidéo (Chapitre ).
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