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COLLOQUE REGIONAL UEMOA-CRDI« Intégration régionale et stratégies régionales
de réduction de la pauvreté »Ouagadougou, 08-10 décembre 2009
LE FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
DE L’UEMOA (FRDA)
Par Ismaïl BINGUITCHA-FARE
Commissaire chargé du Développement Rural,
des Ressources Naturelles et de l’Environnement
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Introduction (1) Ces dernières années, le monde a traversé
trois crises majeures : la crise de l’énergie, la crise alimentaire et la crise financière
Pour la sous région de l’UEMOA, la crise financière mondiale ne fait qu’exacerber les difficultés d’approvisionnements énergétiques et alimentaires, qui sont devenues chroniques depuis des décennies
En effet, le secteur agricole sous régional souffre cruellement de déficit de financement depuis les années ’80
D’où l’initiative du FRDA, objet de cette communication
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Introduction (2)
Le plan de la communication :
Les ressources, composantes
et bénéficiaires du FRDA
Les formes et modalités d’intervention
du Fonds
Les fondements du FRDA
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L’agriculture
de l’Espace l’UEMOA Agriculture : 30 % PIB régional, 70 % population
Alors que, population agricole : la plus vulnérable aux facteurs de pauvreté: revenus faibles,
insécurité alimentaire (variations climatiques)
difficultés d’accès aux services sociaux (santé, éducation, …)
difficultés d’accès aux services d’eau, électricité, transports, …
Agriculture sous régionale constituée essentiellement d’exploitations de type familial
aux caractéristiques structurales lourdes et artisanales, marquées par: la taille réduite,
la faiblesse des équipements,
le faible accès aux services d’appui conseil,
la faible formation des opérateurs, et
la quasi inexistence de la maîtrise de l’eau.
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L’Offre de financement
de l’agriculture UEMOA (1)L’Agriculture UEMOA est également marquée
par un accès difficile au financement, surtout MT & LT
Ainsi, les banques agricoles ne jouent plus leurs rôles ou ont pratiquement disparu de la sous région
Selon certaines sources de la BCEAO, en 2000, le secteur agricole de l’espace UEMOA a reçu :6 % crédits CT
5 % crédits MT, et
2 % crédits LT
Aujourd’hui, cette situation n’a pas évolué significativement
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L’Offre de financement
de l’agriculture UEMOA (2)Par ailleurs, les taux d’intérêt pratiqués par les
banques et les systèmes de financement
décentralisés (SFD) sont prohibitifs
Ce qui fait relever, dans l’étude de faisabilité du
FRDA que : « …il faut pouvoir appliquer des
modalités particulières, extérieures aux normes
bancaires commerciales en vigueur. Le
financement de l’agriculture exige, notamment,
des ressources longues à conditions gratuites
ou bonifiées »
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Les besoins de financement
de l’agricultureLes besoins de financement sont énormes et concernent, notamment :
L’amélioration de la productivité (intrants notamment),
la diversification de la production: productions vivrières végétale, animale et halieutique notamment,
Les améliorations foncières: aménagements hydro agricoles et agropastoraux,
Le renforcement des capacités humaines et institutionnelles,
L’équipement agricole, et
L’organisation du marché et la commercialisation agricole.
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La Politique Agricole
de l’UEMOA Politique Agricole de l’UEMOA (PAU), adoptée par Acte
Additionnel n°03/2001 en décembre 2001
Axes d’intervention de la PAU
Axe 1: adaptation des systèmes de production et amélioration de l’environnement de la production => besoins de financements consistants
Axe 2 : approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et gestion des ressources partagées
Axe 3 : insertion de l’agriculture de l’Union dans le marché régional et mondial
Aussi, Art. 13 de la PAU: prévoit la création d’un Fonds Régional de Développement Agricole
Adoption de l’Acte additionnel n°03/2006, instituant le Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)
Règlement n°06/2006/CM/UEMOA, fixe les modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du FRDA
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Objectif & champ d’intervention
du Fonds L’objectif fondamental du FRDA : financer les actions
prioritaires et indispensables concernant le développement et la modernisation des filières agricoles, notamment par la contribution à la mise en œuvre d’un système de crédit agricole performant et adapté
Le champ d’intervention couvre:
l’amélioration de la productivité agricole et le renforcement des capacités,
les améliorations foncières,
le renforcement des capacités de production par la mécanisation et la motorisation
l’accroissement de la production vivrière et sa diversification,
les investissements institutionnels
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Les ressources du FRDA
Les ressources propres de l’UEMOA
Ressources du PCS
Autres ressources de l’Union (??)
Dotations des Etats membres
Les ressources extérieures
Ressources d’emprunt
Subvention de la coopération bilatérale
ou multilatérale
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Les composantes du FRDA (1)Appui au développement
des systèmes de financementRefinancement: sous-traité à des institutions
relais, avec pour objectif le renforcement des capacités d’intervention des Institutions Financières Nationales de Développement (IFND): capitalisation et lignes de crédits;
Garantie aux opérations de financement des IFND, par l’intermédiaire d’opérateurs spécialisés;
Fonds de Calamité: couverture des catastrophes naturelles officiellement constatées par les pouvoirs publics;
Assurance agricole: couverture des risques liés à l’activité agricole
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Les composantes du FRDA (2)Appui au renforcement des capacités
Au niveau national
en renforçant les programmes d’appui
pertinents ou
en contribuant à les mettre en place;
Au niveau régional
en appuyant les structures professionnelles à
vocation régionale,
en participant à l’approfondissement et à
l’homogénéisation du cadre légal des
Institutions de Micro finance (IMF) .
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Les composantes du FRDA (3)Investissements institutionnels
Appui aux investissements publics et privés
ex: financement, remboursable, de contre-
parties de projets financés sur ressources
extérieures
Appui à la recherche agricole
ex: programmes de recherche à dimension ou
vocation régionale;
Études régionales pour la réalisation de
programmes intégrateurs
Financement des projets régionaux intégrateurs
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Les bénéficiaires potentiels
du FRDA (1)Pour l’appui au développement des systèmes
de financement :
Les INFD (banques) et les IMF (micro finance)
Les institutions de garantie et d’assurance.
Pour le développement des capacités:
Les Etats membres ,
Les PME/PMI du secteur agricole,
Les micro entreprises du secteur agricole,
Les Systèmes de Financement Décentralisé (SFD)
opérant dans le secteur agricole,
Les organisations socio professionnelles.
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Les bénéficiaires potentiels
du FRDA (2)
Pour les investissements Institutionnels et
les projets régionaux :
La Commission de l’UEMOA,
Les Etats membres,
Les Institutions régionales.
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Les formes d’intervention
du FRDA Pour la composante 1 : Appui au financement agricole Lignes de refinancement (pour Lignes de crédit, capitalisation,
bonification d’intérêt)
Prêts
Garantie des opérations de crédits
Couverture des risques liés à l’activité agricole
Fonds de calamité
Pour les composantes 2 & 3 : renforcement des capacités et investissements institutionnels Subventions
Ces formes d’intervention sont mises en œuvre à travers des procédures en cours de validation par les instances compétentes; le Fonds devrait être opérationnel en 2010.
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Les modalités d’intervention
du FondsPour la composante 1, le FRDA n’accorde pas
directement de crédits aux bénéficiaires privés. Le
fonds intervient par le biais d’organismes de relais
spécialisés, à savoir :
Agence d’exécution (ex: BOAD) recapitalisation ou
gestion et placement de lignes de crédit auprès des IFND & IMF
IFND (Banques) & IMF prêts aux bénéficiaires
Organismes spécialisés (ex: GARI, FAGACE,…) Opérations de garantie, d’assurances risques agricoles, ...
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Partenariat pour l’appui
au financement
FRDA BOAD
BANQUES IMF
BENEFICIAIRES FINAUX BENEFICIAIRES FINAUX
contrat
Contrat de
prêt
Contrat cadre
contrat de refinancement
Contrat de prêt
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Partenariat pour les opérations
de garantie
FRDA
Fonds GARI
ou FAGACE
etc.
BANQUES IMF
BENEFICIAIRES FINAUX BENEFICIAIRES FINAUX
Contrat cadre
contrat
contrat de garantie
contrat de
garantie
contrat de
garantie
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En conclusion Le FRDA répond à un besoin crucial de
financement de l’agriculture dans l’Espace UEMOA
Les besoins de financement sont énormes et variés: investissements, cycles d’exploitation, renforcement de capacités, garantie et assurance risques, calamités
Le FRDA a pour objet d’aider à répondre à ces besoins, en fondant sur son effet de levier pour mobiliser les ressources requises pour l’agriculture UEMOA
Il est attendu, à travers les mécanismes adaptés du FRDA, que le fonds finance les populations les plus démunies, afin de lutter contre la pauvreté.
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