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Conférence animée par Serge Flecijn pendant les ACTIVE DAYS - Novembre 2011 (Bruxelles)
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11
La Propriété Intellectuelle:
comment protéger mon entreprise ?
BruxellesMardi 15 novembre 2011
Serge Flecijn
22
Pourquoi ?• La règle du jeu• Un gage de succès• Une valeur ajoutée
33
La communication:• Internet• Expositions• Networking
Relations avec:• Entrepreneur/concurrents• Entrepreneur/sous-traitants• Entrepreneurs/partenaires• Entrepreneur/employés• Entrepreneur/consommateur
44
C’est quoi la PI ?• Un actif intangible• Beaucoup de choses, mais pas
• Savoir-faire• Idée• Concept – sauf exception
55
Que faut-il faire ?• Protection d’office sans enregistrement:
• L’existence suffit• usage / communication
• Protection d’office après enregistrement:• Protection par contrat:
• CGU, CGV• NDA, clauses de non concurrence, clause de
confidentialité• Licence d’exploitation
66
Entreprise
Nom de commerce
Raison sociale
Nom de domaine
Droit d’auteur
Base de données
Pratiques du
commerce
Dessins et modèles
77
99
Attention:
• Aux arnaques,• Aux faux spécialistes• Aux idées reçues:
• j’ai un copyright dont je suis protégé
1010
Merci pour votre attention
FLECIJNLAW by Serge FlecijnAdvocaat – Avocat - Attorney 475 avenue Louise 475 – 1050 BruxellesTel : +32 (0)2 669 07 44Fax: +32 (0)2 627 13 59 E-mail: serge.flecijn@skynet.beMob: +32 (0) 486 87344 Web: www.flecijnlaw.be
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