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COYNE ET BELLIERBureau d'Ingénieurs Conseils
J.-P. CHABAL, Directeur Environnement et Développement,J.-L. PIGEON, Ingénieur Environnement,J.-L. MICHARD, Socio-Economiste Consultant.
COYNE ET BELLIER 92632 GENNEVILLIERS CEDEX FRANCE
INTERCONNEXION DES RESEAUX HAUTE TENSION
NORD-TOGO / NORD-BENINEvaluation Environnementale
et Plan de Réinstallation des Populations
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SOMMAIRE (1/2) :
• Le projet• Le cadre administratif et réglementaire• L’ historique des études• Le choix initial de tracé• Les impacts environnementaux • Les impacts sociaux
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SOMMAIRE (2/2) :
• Les consultations et la participation • Les mesures de réinstallation des populations• Le suivi du plan de réinstallation • Le plan de gestion de l’environnement• Le coût total réinstallation et environnement
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LE PROJET :
• Destiné à relier le Nord des deux pays au réseau interconnecté.
• 690 km de lignes haute-tension 161 kV.• 6 postes de transformation.• Corridor de 52 mètres de large.
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Ligneexistante de laCommunautéElectriquedu Bénin(CEB)
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LE CADRE ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE :• Maître d’ouvrage: Communauté électrique du
Bénin (CEB).• Financement Banque mondiale.• République Togolaise: Plan national d’action
pour l’environnement (PNAE), Direction de l’environnement.
• République du Bénin: Agence béninoise pour l’environnement (ABE).
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L’ HISTORIQUE DES ETUDES :
• Etude d’impact sur l’environnement concernant une partie du tracé, 1998.
• « Plan de Recasement / Réhabilitation », LEMA et al., 2001.
• Présente reprise, mise à jour et compléments, COYNE ET BELLIER, 2003-2004.
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LE CHOIX INITIAL DE TRACE :
• Evitait les zones construites,• Evitait la plupart des forêts classées et des
sites protégés,• Se situait à proximité des routes existantes, de
façon à faciliter l’entretien de la ligne.
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Borne d’identification du tracé (Blitta)
Marque de passage de la ligne (Bakou)
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LES PRINCIPAUX IMPACTSENVIRONNEMENTAUX :
• Perturbation de la faune notamment en phase travaux,
• Destruction limitée de végétation: forêts et forêts galerie.
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Savane arborée sur l’emprise d’undes futurs postes de transformation(Mango)
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LES PRINCIPAUX IMPACTSSOCIAUX (1/2) :
• Impact positif sur le développement local: emploi de main d’œuvre, création de pistes, possibilités de raccorder (ultérieurement) 74 villages à l’électricité,
• Déplacement involontaire de 145 familles,
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Habitationssituées dans le corridor(Basampkarou)
Bâtimentagricole(Lama Tessi)
BLITTA VILLAGE/H AFLA KOFFI
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LES PRINCIPAUX IMPACTSSOCIAUX (2/2) :
• Destruction d’arbres à vocation économique et interdiction des cultures arboricoles dans le corridor,
• Retrait de terres sur l’emprise des pylônes, des pistes et des postes de transformation,
• Nuisances des activités de chantier.
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Manguier situé dans le corridor(Lama Tessi)
Arbres situés dans le corridor (Soumdina Kare)
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LES CONSULTATIONS ET LA PARTICIPATIONCOMMUNAUTAIRE :
• Vingt réunions en juillet et novembre 2003• Forte implication du maître d’ouvrage
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Annonce d’une des 20 réunions de consultation publique (Partago)
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LES VARIANTES DE TRACEPROPOSEES ET ADOPTEES :
• Contournement de la forêt classée de la « Fosse aux Lions » (Togo),
• Correction de tracé à proximité de Parakou (Bénin), évitant de déplacer dix familles.
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LES MESURES DEREINSTALLATION DESPOPULATIONS (1/5) :
• Indemnisation des propriétaires d’arbres, autorisés à récupérer le bois: 753 M FCFA Certains arbres fruitiers ayant poussé naturellement, tels des nérés et karités qui contribuent aux revenus des femmes, sont pris en compte au même titre que les arbres plantés.
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LES MESURES DEREINSTALLATION (2/5) :
• Acquisition au prix du marché des emprises des postes de transformation en zone suburbaine: 162 M FCFA,
• Compensation des communautés villageoises pour pertes de terrains (pylônes et pistes) et pour interdiction des cultures arboricoles dans le corridor: 118 M FCFA,
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LES MESURES DEREINSTALLATION (3/5) :
- Ces compensations villageoises sont dédiées à des infrastructures ou activités d’intérêt communautaire.- La collectivité pourra recouvrer ses terres après démantèlement de la ligne.- Une nécessité: présentations et rapports doivent décrire clairement les compensations: ici les villages proches ne seront pas électrifiés par la CEB.
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LES MESURES DEREINSTALLATION (4/5) :
• Indemnisation des bâtiments situés dans le corridor (145 familles) et des lots à bâtir acquis à titre onéreux: 86 M FCFA
Les cases sont indemnisées au prix de reconstruction par un artisan local, sans minoration pour participation de la famille affectée à cette reconstruction.
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LES MESURES DEREINSTALLATION (5/5) :
• Indemnisation des exploitants agricoles au coût de préparation de la terre de remplacement: 16 M FCFA,
• Imprévus et divers: 57 MFCFA,
Dans les rapports rendus publics, et à la demande de la Banque mondiale, les ménages à indemniser sont désignés par des codes.
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LE SUIVI DU PLAN DE REINSTALLATION :
• Mise en œuvre par des ONGsexpérimentées, et fonctionnement des Comités locaux de réinstallation: 154 M FCFA.
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LE PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT :
• Atténuation ou compensation des impacts: 64 M FCFA,
• Indemnisation camp militaire de Kpéwa (Togo): 59 M FCFA,
• Suivi et contrôle par les Administrations nationales (Bénin et Togo): 50 M CFA.
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LE COÛT TOTAL« REINSTALLATION ET ENVIRONNEMENT » :• Réinstallation: 1 346 M FCFA,• Environnement: 173 M FCFA ,• Total: 1 519 M FCFA (2,3 Millions d’Euros)• Coût au kilomètre: 2 M FCFA/km
3000 Euros/km
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MERCI DE VOTRE ATTENTION !
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