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DADS-UDéclaration Automatisée des Données
Sociales - Unifiée
Décembre 2006
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Présentation de la journée
9h30 : Présentation du plan d’action ASTRE
10 h : Rappel de la norme DADS-U
10h30 : Rappel des principes de structuration de la
DADS-U
11H15 : Requêtes de pré-contrôle DADS-U
11h30 : Opérations de fin d’année
12H30 : Déjeuner (libre)
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DADS-U décembre 2006
14h00 : Paramétrage et traitements de la DADS-U dans ASTRE
16h00 : Outils de contrôle et post-calcul DADS-U
16h30 : Échanges avec la salle
Présentation de la journée
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Plan d’action 2007 ASTRE
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Plan d’actions
Plusieurs axes de travaux prévus en 2007 :
Progiciel Astre
Poursuite de la stabilisation du progiciel
Qualification des univers BO - V2
Module complémentaire DADSU rectificative
Spécifique établissementsInterface avec NABUCO
Interface avec HARPEGE
Migration technologique
Outils de paramétrage automatique
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Plan d’actions
Progiciel AstreModule complémentaire DADS-U rectificative
Livraison prévue en Mars 2007
Nouveau module intégré dans ASTRE
Permettra de rectifier et compléter la déclaration DADS-U 2006
Poursuite de la stabilisation du progiciel
Planification de la livraison des dernières anomalies identifiées. Livraisons prévues en Avril et Septembre 2007
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Plan d’actions
Progiciel AstreQualification des univers BO - V2
Tests menés en 2006 avec plusieurs établissements
Diffusion prévue début 2007
Réflexion à mener sur l’enrichissement des univers actuels
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Plan d’actions
Spécifiques établissementsInterface avec NABUCO
Simulation d’engagement
Installation avant patch DADSU
Interface avec HARPEGEVérification de Service Régulier en cours avec deux établissements
Conclusions fin janvier 2007
Déploiement à l’issue
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Plan d’actions
Spécifiques établissementsMigration technologique
Procédures qualifiées
Stabilisation en cours des états Actuate
Mise en œuvre prévue au printemps 2007 Les opérations seront planifiées avec les
établissements pour lisser la charge d’assistance.
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Plan d’actions
Outils de paramétrage automatiquePoursuite du chantier entrepris en 2005
Objectifs :Alléger et simplifier les opérations de paramétrage
Fiabiliser le paramétrage dans les établissements
Diffusion de documentation paramétrage
Première livraison prévue au printemps 2007
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Rappels de la norme DADSU
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Rappels DADS-U
Formalité obligatoire pour tous les employeurs de salariés relevant du régime général et du régime des collectivités et des établissements publics Conçue pour permettre de déclarer les informations relatives à :
l’assurance maladie la retraite les cotisations le chômage partiel les statistiques les impôts
…
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Rappels DADS-U
…dans un envoi unique (‘message’) à un seul interlocuteur chargé du contrôle et de la diffusion auprès des partenaires concernés :
organismes de sécurité sociale (assurance maladie, Urssaf, Assedic, CNAV, CNRACL, IRCANTEC, RAFP) services fiscaux INSEE ministère de l’emploi …
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Les ‘messages’ peuvent être de plusieurs types : DADS-U complète
DADS-U TDS
DADS-U IRC et IP
DADS-U Honoraires seuls
DADS-U CCPBTP
DADS-U sociétés d’assurance
DADS-U RAFP
Rappels DADS-U
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Rappels DADS-U
Pour une DADS-U ‘complète’ la déclaration se fait uniquement via internet, sur le site :
www.net-entreprises.fr ou www.tdsnet.cnav.fr
selon indications fournies par la CRAM de votre région
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Rappels DADS-U
Le service DADSU permet :
l’inscription (faite une fois pour toutes) l’envoi de fichiers tests le téléchargement d’un outil destiné à appliquer certains contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DADS-U V08R04 d’effectuer la déclaration pour l’ensemble des partenaires TDS, les institutions de retraite complémentaire
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Rappels DADS-U
Le processus déclaratif distingue 2 niveaux de contrôle :
contrôles de forme et de cohérence contrôles métier
Le premier niveau est effectué par net-entreprise à réception du fichier :
existence des données obligatoires formatage du fichier : présence des groupes, sous-groupes, rubriques obligatoires cohérence des chiffres et données
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Lorsque la déclaration a passé les contrôles avec succès, un certificat de conformité est remis au déclarant et mentionne les organismes auxquels la déclaration a été adressée.
Les contrôles «métier» concernent la vraisemblance et la cohérence des données transmises à chaque organisme.
Ils sont effectués par ces derniers, qui sont susceptibles de contacter le déclarant pour obtenir des précisions ou des corrections.
Rappels DADS-U
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Le fichier ‘réel’ peut être envoyé dès le :
2 janvier 2007
et au plus tard le :
31 janvier 2007
Il est possible de faire des envois de fichiers tests avant cette date.
Rappels DADS-U
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Rappel des principes de structuration
de la DADSU
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Principes de structuration
La structuration des différents types de ‘messages’ est fixée dans la norme
V08R04
disponible, sous forme d’un document PDF sur le portail E-Ventail :
http://www.e-ventail.fr
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Le ‘message’ DADS-U est composé de la façon suivante :
- des structures
- contiennent des groupes
- qui contiennent des sous-groupes
- qui contiennent des rubriques
- qui contiennent des sous-rubriques
Principes de structuration
Chaque élément de type sous-groupe, rubrique, sous-rubrique ne peut être présent que si un élément de niveau supérieur est présent
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Principes de structuration
La DADS-U complète contient les structuresci-contre :
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Principes de structuration
Les structures sont hiérarchisées entre elles.
Exemple :
La structure S42.G01.00 est fille de la structure S41.G01.00.
des cotisations IRCANTEC ne peuvent être déclarées que si les informations relatives à la période d’activité de l’agent qui a versé cette cotisation ont été déclarées
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Principes de structuration
La norme indique le nombre minimal et maximal d’occurrences autorisées pour une structure de la DADS-U, par rapport à sa structure « mère ».
Exemple :
par structure S41.G01.00 (structure mère) :
- il peut ne pas y avoir d’occurrence S42 : 0
- le nombre maximal est : 1
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S é m i n a i r e
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Cette structuration hiérarchique se retrouve dans les références des rubriques :
Exemple : la sous-rubrique ‘Base brute IRCANTEC’ est référencée S42.G01.00.007.001
S42 : Structure ‘IRCANTEC’
G01 : Groupe 1 de cette structure
00 : Sous-groupe ‘Retraite complémentaire pour les agents relevant de l’IRCANTEC’
007 : Rubrique 7 du sous-groupe
001 : Sous rubrique ‘Base brute IRCANTEC’
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
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Les rubriques (ou sous rubriques) comportent :
un numéro : code d’identification
un nom : appellation réglementaire
un usage : obligatoire, facultative ou conditionnée
une nature : alpha-numérique, numérique ou date
une longueur : fixe ou variable
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
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Principes de structuration
La norme fixe, rubrique par rubrique : le type de valeurs …
Exemple :
la rubrique ‘Catégorie d’agent’ de la structure ‘RAFP’ est :
- obligatoire : ‘O’
- de nature alpha-numérique : ‘X’
- de longueur fixe de 2 caractères : ‘2’
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S é m i n a i r e
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… ainsi que :les valeurs autoriséesles contrôles effectués
Exemple : Pour la même rubrique ‘Catégorie d’agent’ de la structure ‘RAFP’
toute autre valeur entraînera automatiquement un rejet !
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
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Principes de structuration
Une structure différente doit être créée à chaque fois que :
S 10 l’émetteur fait un envoi
S 20 que la déclaration concerne une nouvelle entreprise
S 30 la déclaration concerne un nouvel agent
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S é m i n a i r e
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Principes de structuration
S 41 la situation de l’agent a changé au cours de la période déclarée
S 46 une période d’inactivité ou de situation particulière est intervenue
S 53 un agent cotise à la RAFP
S 80 pour chaque établissement de l’entreprise traité dans la déclaration
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S é m i n a i r e
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La norme impose d’identifier, pour chaque agent, les découpages entre les différentes périodes d’activité (S41) ou d’inactivité (S 46).
Ces périodes porteront chacune une partie des éléments de rémunération/charges liées à l’agent.
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
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Les faits générateurs d’une ‘période d’activité’ (S 41) doivent être appréciés selon qu’il s’agit :
1. de la première période de l’année
2. des périodes suivantes
3. de la fermeture de la période
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
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Principes de structuration
1. Première période d’activité de l’année
Motif début activité Date début Fait générateur
097 Continuité de l’activité
01 janvier Agent présent au 31/12 de l’année précédente et n’ayant pas quitté l’organisme
001 Embauche Date entrée dans l’organisme
Agent recruté dans l’organisme à/c du 01/01 de l’année en cours
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S é m i n a i r e
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Principes de structuration
2. Périodes d’activité suivantesMotif début activité Date début Fait générateur
031 Changement de taux d’activité àtemps partiel
Date historisation situation administrative
Modification du taux de travail de la situation administrative
…
(en fonction de la position)
Date historisation situation administrative
Modification de la position administrative lorsque la nouvelle position a un code motif différent de celui de la position précédente
019 Mutation depuis un autre employeur du même organisme
Date historisation de l’affectation
L’agent a changé d’établissement au sein de la même collectivité (n° de Siret différent)
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S é m i n a i r e
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Principes de structuration
2. Périodes d’activité suivantesMotif début activité Date début Fait générateur
035 Changement régime retraite
Date historisation situation administrative
Modification du régime retraite lorsque le nouveau régime retraite à un code régime DADS-U différent de celui de l’ancien
029 Changement de section AT
Date historisation situation administrative
Modification de la section d’accident du travail de l’agent
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Principes de structuration
3. Fermeture de la périodeMotif fin activité Date début Fait générateur
…
(en fonction de la position administrative)
Date historisation situation administrative ou affectation
Modification de position administrative et la nouvelle position a un code fin activité différent de la précédente
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Principes de structuration
Les faits générateurs d’une ‘période d’inactivité’(S 46) sont fonction du régime de retraite des agents. Pour les agents relevant de l’IRCANTEC, les faits générateurs sont les suivants :
04 accident du travail
08 maladie professionnelle
09 maladie non professionnelle
10 mi-temps thérapeutique
11 accident de trajet
13 maternité
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Les règles appliquées aux périodes : les périodes d’activité S41 et d’inactivité S46
peuvent représenter des découpages différents de la même période de référence de la déclaration
il ne peut exister une ou plusieurs périodes d’inactivité S46 sans une période d’activité S41
les périodes S41 et S46 doivent être présentées dans l’ordre chronologique, c’est-à-dire que la date de début d’une période doit toujours être supérieure ou égale à la fin de la période précédente.
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Principes de structuration
les périodes décrites dans les structures complémentaires à la structure S41(exemple S42 Ircantec) doivent être obligatoirement incluses dans la période décrite par la structure S41 à laquelle elles se rapportent.
le chevauchement des périodes d’activité S41 est permis dans le cas d’emplois multiples.
toutes les périodes d’inactivité S46 doivent être déclarées, quelle que soit leur durée
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Comment ces faits générateurs influent-ils sur les
structures de mes agents ?
Prenons un exemple…
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Un agent déjà présent dans l’organisme en 2005 passe d’un temps partiel de 80% à un temps complet à compter du 8 mai 2006
Comment cela va t’il se traduire dans le fichierDADS-U ?
01/01/2006 08/05/2006 31/12/2006
Temps partiel à 80% Temps complet
Code motif début période097 : Continuité d’activité
Code motif début période031 : Changement temps partiel
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Janvier 1371,36 €
Février 1371,36 €
Mars 1371,36 €
Avril 1371,36 €
Mai 1546,64 €
Juin 1600 €
Juillet 1600 €
Août 1600 €
Septembre 1600 €
Octobre 1600 €
Novembre 1600 €
Décembre 1600 €
Dans les bulletins de paie de l’année, les bases BRUTES mensuelles sont les suivantes
Mais dans la DADS-U on valorise chaque période. Il faut donc un niveau de détail plus élevé…
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Janvier 1371,36 €
Février 1371,36 €
Mars 1371,36 €
Avril 1371,36 €
Mai 1371,36 * (7/30)
Mai 1600 * (23/30)
Juin 1600 €
Juillet 1600 €
Août 1600 €
Septembre 1600 €
Octobre 1600 €
Novembre 1600 €
Décembre 1600 €
Répartition de la base BRUTE mensuelle :
en mai, changement de temps partiel
- 7 trentièmes sur 1371,36 € à 80%
- 23 trentièmes sur 1600 € à Plein Traitement
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
01/01/2006 08/05/2006 31/12/2006
période 1
(1371,36 x 4) + [1371,36 x (7/30e)]= 5805,42 €
période 2
[1600 x (23/30e)] + (1600 x 7)= 12426,6 €
097 : Continuité d’activité
031 : Changement de temps partiel
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Il résulte de cet exemple un fichier DADS-U comprenant deux périodes d’activité dans lesquelles on doit valoriser le découpage
Le fichier se présente comme suit …
Précision
dans le cas choisi en exemple, sur toute l’année il y a une structure S42 (IRCANTEC) pour chaque période d’activité.
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
S10 => Emetteur
S20 => Déclarant
S30 => Agent
S41 Début de période 1[…]
S41.G01.00.029.001,’5805’ => BRUT
S41.G01.00.030.001,’5805’ => BASE PLAF
S41.G01.00.032.001,’???‘ => CSG
S41.G01.00.033.001,’???‘ => RDS
S41.G01.00.035.001,’??? ‘ => BRUT FISCAL
S41.G01.00.037.001,’???‘ => Avantage en nature
S41.G01.00.063.001,’???‘ => NET IMPOSABLE
S42.G01.00.007.001,‘???’ => Base brute Ircantec
S42.G01.00.008.001,‘???’ => Base plafonnée Ircantec
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
S41 Début de période 2[…]
S41.G01.00.029.001,’12427’ => BRUT
S41.G01.00.030.001,’12427’ => BASE PLAF
S41.G01.00.032.001,’???‘ => CSG
S41.G01.00.033.001,’???‘ => RDS
S41.G01.00.035.001,’???‘ => BRUT FISCAL
S41.G01.00.037.001,’???‘ => Avantage en nature
S41.G01.00.063.001,’???‘ => NET IMPOSABLE
S42.G01.00.007.001,‘???’ => Base brute Ircantec
S42.G01.00.008.001,‘???’ => Base plafonnée Ircantec
S80 => Identification Etablissement
S90 => Nombre total de rubriques de l’envoi
Principes de structuration
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Précision sur la valorisation des montants :
Les sommes sont précisées arrondies à l’euro le plus proche sauf :
pour les rubriques fiscales, où la somme est tronquée de ses centimes.
pour les primes et cotisations RAFP, qui sont exprimées en centimes.
Principes de structuration
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Requêtes de pré-contrôle DADS-U
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S é m i n a i r e
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2 scripts sont livrés par l’AMUE :
ctl.sh
permet de détecter les incohérences dans les données du référentiel et de l’agent
génère 5 fichiers résultat au format txt
les mises à jour doivent être faites manuellement
…
Requêtes de pré-contrôle
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
majfonct.sh
permet de lister les fonctions de l’application Référentiel / Agent / Dossier agent / Fonction dont le champ ‘libellé court’ ne correspond pas à la norme INSEE
les mises à jour doivent être faites manuellement en se basant sur la nomenclature du site www.insee.fr
permet la mise à jour automatique du Référentiel DADS-U ‘Nomenclature des emplois’
Requêtes de pré-contrôle
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Conseil
pour toute nouvelle fonction créée, saisir le code INSEE adéquat
Requêtes de pré-contrôle
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S é m i n a i r e
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Opérations de fin d’année
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Archivage de la paie de décembre
Initialisation des cumuls mensuels de décembre
Initialisation des cumuls annuelsnouveaux sites : créer le paramètre de paie DAT_SAV_CUM à la valeur 31/12/2005
Génération du calendrier 2007
Opérations de fin d’année
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Procédure de mise à jour des indicateurs financiers :
étape facultative : permet la modification du référentiel comptable (UB/CR/…, compte comptable)
recommandations : aucune saisie agent par anticipation sur 2007 ne
doit être faite avant le passage de cette procédure respecter scrupuleusement la documentation
fonctionnelle
Opérations de fin d’année
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Paramétrages et Traitements DADS-U dans ASTRE
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Le type de DADS-U produite par Astre RH :
DADS-U complète
DADS-U dans ASTRE
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Rappel : pour la DADS-U de nature ‘complète’, la norme V08R04, prévoit les structures suivantes :
S10 Identification de l’émetteur
celui qui réalise l’envoi
S20 Identification du déclarant
Organisme
S30 Identification de l’agent déclaré
DADS-U dans ASTRE
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
S41 Période d’activité
Activité professionnelle et salaires versés sur une période donnée de la déclaration.
Il peut donc y avoir plusieurs S41 pour un agent.
S42 IRCANTEC
Complément d’information de la période S41, pour un agent de la fonction publique relevant de l’IRCANTEC.
DADS-U dans ASTRE
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
S46 Situations particulièresInformation sur les périodes d’inactivité et
situations particulières de l’agent sur l’exercice déclaré
permet de déclarer les pertes d’assiette pour les agents cotisant à l’IRCANTEC
Remarque
pas de déclaration de S46 pour les agents à la Pension civile
DADS-U dans ASTRE
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
S53 RAFP
Retraite additionnelle de la fonction publique
S80 Identification INSEE
Identification des établissements de l’entreprise déclarés
S90 Nombre total de rubrique de l’envoi
DADS-U dans ASTRE
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Pour les étapes qui suivent, l’AMUE a mis en place un outil de mise à jour du paramétrage DADS-U :
maj_dadsu.sh
Outil de paramétrage
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Organisation générale des traitements
Extraction des Données
HistoriqueDossiers Agents
ParamètresOrganisation
Ajustements Éventuels
DéclarationsTDS IRCANTEC
Formatage Déclaration
Etape 1 Etape 2
Etape 3
Etape 4
Etape 5
S10S10 S20S20 S80S80 S90S90
EntêteEntête agentsagents ContrôleContrôleIdent. Etabts.Ident. Etabts.
S30S30 S41S41 S42S42 S43S43 S44S44 S45S45 S46S46 S53S53
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Étape 1 : paramétrage du référentiel
Organisme
Vérifier le n° SIRET du ou des organismes à déclarer.
Organisme Information Complémentaires
Vérifier le N° de contrat IRCANTEC
Vérifier le Nom du signataire DADS
Le code employeur est mis à jour par l’outil maj_dadsu.sh
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Étape 1 : paramétrage du référentiel
Établissement
Le SIREN doit être identique à celui de l’organisme
Modifier le libellé de l’employeur «01»
Vérifier le code APE pour tous les employeurs
Vérifier le n° et le code URSSAF pour tous les employeurs.
Le code employeur est mis à jour par l’outil maj_dadsu.sh
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Avantages en nature
Vérifier que les codes avantages en nature sont associées aux bons codes rubriques de paie.
Paramètre SOMAR
Vérifier la présence du paramètre. Sinon le créer
L’application catégorie agent est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh
Étape 1 : paramétrage du référentiel
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
L’application Position administrative est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh
L’application Régime URSSAF / Retraite est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh
Remarque : se rapprocher de support.astre@amue.fr en cas de paramétrage spécifique à votre établissement
Étape 1 : paramétrage du référentiel
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Équivalence de rémunération
Code périodicité de paie : Mensuel. Mis à jour à l’installation
Codes arrêts
L’application Codes arrêts est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh
Étape 1 : paramétrage du référentiel
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S é m i n a i r e
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Situation administrativeLe code Statut professionnel est mis à jour par l’outil maj_dadsu.sh
Organisme lieu de travail : à renseigner pour les détachés vers un autre organisme
Établissement lieu de travail : ne pas renseigner
Code lien de versement : à renseigner pour les détachés de la Territoriale
Étape 2 : codification du dossier agent
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S é m i n a i r e
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Vérification de l’initialisation des cumuls annuels
le paramètre DAT_SAV_CUM doit être égal à 31/12/2006
Étape 3 : génération des données
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S é m i n a i r e
DADS-U décembre 2006
Déclaration émetteur – codification structure S10
SIRET émetteur
Plafonds tranche 1 et 2 de la taxe sur les salaires
Type envoi du fichier : test pour les premiers envois et réel pour l’envoi final
Étape 3 : génération des données
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S é m i n a i r e
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Organisme – codification structure S20
SIRET déposant
Type de déclaration :
51- normal
52- complémentaire
53- rectificative
Étape 3 : génération des données
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Établissement
Tous les employeurs doivent être déclarés SAUF l’employeur code 01
Contrats des institutions
Déclarer les n° contrat IRCANTEC et RAFP pour les employeurs exploités en paie
Remarque : vérification des n° SIRET à l’installation du patch DADS-U et mise à jour éventuelle
Étape 3 : génération des données
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Taux accident de travail
Tous les employeurs cotisant à l’AT doivent être déclarés SAUF l’employeur « 01 »
Renseigner la section AT, le code risque et le taux AT
notification AT adressée par la CRAM.
Étape 3 : génération des données
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L’application Nomenclature des emplois est mise à jour par la requête de pré-contrôle majfonct.sh
L’application Formules de valorisation est mise à jour par l’outil maj_dadsu.sh
Étape 3 : génération des données
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Génération des périodes d’activité et d’inactivité
Génération S41 Situation administrative Élément permanent
Génération S46 Maladie Maternité
Ce traitement peut être lancé plusieurs fois pour prise en compte des corrections éventuelles de
dossier agent.
Étape 3 : génération des données
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Visualisation des périodes d’activité
affichage des périodes S41 générées par agent
les périodes par agent sont triées par code employeur
Exemple :
Pr.1 : 01/01/2006 au 31/03/2006 employeur 06
Pr.2 : 01/04/2006 au 31/12/2006 employeur 02 c’est la période « Pr.2 » qui sera affichée en
premier à l’écran.
Étape 3 : génération des données
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Visualisation des périodes d’inactivités
Affichage des périodes S46 générées par agent.
Les périodes par agent sont triées par code employeur.
Remarque:
Aucune création ni modification n’est possible dans les applications de visualisation S41 et S46.
Étape 3 : génération des données
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Valorisation des périodes – Génération des montants
Traitement à lancer APRES la génération des périodes
Analyse archivage de paie + paramétrage référentiel + formules de valorisation + périodes d’activités
Étape 3 : génération des données
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Valorisation S41SS totalité
SS plafonné
Net imposable
Autre net
CSG
RDS
Taxe sur salaire
Nombre d’heure travaillé
Nombre d’heure rémunéré
Codification dads-u (statut professionnel – contrat - …)
Étape 3 : génération des données
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Valorisation S42
IRCANTEC totalité
IRCANTEC plafonné
Valorisation S46
à saisir manuellement
Étape 3 : génération des données
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Valorisation S53
Montant des primes
Cotisation RAFP ouvrière
Cotisation RAFP patronale
Remarque
Il faut renseigner manuellement :
La catégorie
Le corps
Le grade
Étape 3 : génération des données
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L’outil de contrôle des montants verif_dadsu.sh génère des fichiers résultats .csv :
tous les agents par rubrique
différentiel paie/DASDS-U par rubrique
Editions ASTRE
édition des périodes
édition des structures
édition récapitulative annuelle
Étape 4 : vérification des données
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Installation de l’extracteur : Doc_install_extraction_DADSU.doc
Connexion
Utilisateur et mot de passe administrateur
Paramétrage
Activation du mode trace (fichier stdout.txt)
Sélection de structures et / ou d’agent
Lancement : activer le filtre du fichier ASCII si une population a été sélectionnée dans l’onglet sélection.
Étape 5 : génération du fichier ASCII
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Outil de pré-contrôle de la CNAV
Dépôt du fichier sur le site de la CNAV
www.net-entreprises.fr
Étape 5 : génération du fichier ASCII
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