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Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 1
Décembre 2019
n° 20
Deuxième année
Billet bibliographique
« Dans nos bibliothèques au mois de novembre 2019 »
Ce Billet bibliographique mensuel, qui est dans sa deuxième année d’existence, est destiné à
faire connaître les références des publications récentes en finances publiques et droit fiscal
(pour cette livraison : travaux parus ou diffusés en novembre 2019). Les publications
figurant dans ce Billet nous ont été soit signalées par les auteurs (que nous remercions une
nouvelle fois pour les nombreuses réponses reçues) suite à notre message diffusé fin juin, soit
repérées (sélection non exhaustive) par les rédacteurs du Billet. Ce Billet bibliographique
n’a d’autre ambition que d’être un aide-mémoire.
► DERNIERS JOURS POUR ACQUITTER L’ADHESION 2019 ◄
Rejoignez la SFFP en nous renvoyant le Bulletin d’adhésion,
se trouvant à la dernière page,
ou alors en adhérant en ligne
https://www.helloasso.com/associations/societe-francaise-de-finances-publiques/adhesions/adhesion-
sffp-2019
Nous vous souhaitons un bon mois de décembre et une agréable fin d’année, ainsi que, d’ici
peu, de bonnes fêtes.
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 2
Ouvrages
* BILLARD-MOALIC Rosemary, DALUZEAU Xavier, L’ESTOILE-CAMPI Agnès (de),
Conventions fiscales bilatérales consolidées, Francis Lefebvre, (novembre) 2019, 1368 p. Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Cameroun, Canada,
Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Egype, Emirats arabes unis, Espagne, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce,
Hong Kong, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Monaco, Nouvelle-Zélande,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie,
Singapour, Slovaquie, Slovénie, Ukraine.
La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l’aboutissement de la
négociation menée au sein de l’OCDE par plus d’une centaine de pays et juridictions afin de contrer l’utilisation
abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la
Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les
professionnels qui en sont les utilisateurs.
Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 47 des 68 conventions fiscales couvertes élaborée
conjointement par Agnès de l’Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, Rosemary Billard-Moalic,
avocat, spécialisés en fiscalité internationale au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et par les
Éditions Francis Lefebvre. Les 47 conventions consolidées sont celles signées par la France avec les partenaires
suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Cameroun,
Canada, Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Égypte, Émirats Arabes Unis, Espagne, Finlande, Gabon, Géorgie,
Grèce, Hong Kong, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Monaco, Nouvelle-
Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal,
Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Ukraine. Elles sont présentées en l’état des réserves et notifications émises
au 1er octobre 2019.
Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l’outil de travail indispensable pour les
professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d’anticiper les impacts fiscaux de
la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales. [présentation de l’éditeur]
* FALCO Damien, GROSCLAUDE Laurent, DO CARMO SILVA Jean-Michel, DSCG 1-Gestion
juridique, fiscale et sociale, Dunod, 2019-2020, (novembre) 2019, 690 p.
* GOUTHIÈRE Bruno, Les impôts dans les affaires internationales, Francis Lefebvre, 13ème
éd.,
(novembre) 2019, 1749 p.
* JACQUEMET Nicolas, LUCHINI Stéphane et MALÉZIEUX Antoine, Evasion fiscale. Le rôle des
biais comportementaux, Rue d’Ulm, coll. CEPREMAP, (novembre) 2019, 90 p. L’évasion fiscale est un sujet qui se dérobe aux outils de l’analyse économique traditionnelle. D’une part, comme
toute activité illégale, l’évasion fiscale échappe à l’observation du chercheur en même temps qu’elle se dissimule
aux autorités : l’analyse empirique de son ampleur, de ses déterminants et de la manière dont différents dispositifs
l’affectent est nécessairement très limitée. D’autre part, sur le plan théorique, l’application simple du calcul coût-
bénéfice auquel est supposé se livrer le contribuable "rationnel" conduit à un paradoxe : contrairement à une idée
largement répandue, les bénéfices de l’évasion fiscale sont tellement élevés, et le risque de sanction est tellement
faible, que l’on peut s’étonner qu’elle soit aussi peu pratiquée dans l’ensemble des économies développées. Plutôt
que l’évasion fiscale, c’est donc la "soumission fiscale" qui en constitue le pendant, la disposition à payer l’impôt,
qu’il convient d’expliquer pour en comprendre les déterminants. Le double défi que posent les décisions d’évasion
fiscale à l’analyse économique n’a pu être relevé que très récemment, grâce à l’émergence, au cours des vingt
dernières années, d’une nouvelle approche, l’économie comportementale, qui s’appuie sur la psychologie pour
mieux comprendre les comportements économiques ; et, conjointement, d’une nouvelle méthode, l’économie
expérimentale, qui permet d’étudier empiriquement les comportements économiques sur lesquels il est difficile de
collecter des données convaincantes. Cet opuscule rend compte des résultats de ces travaux et présente un
panorama des outils de politique fiscale qui s’en dégagent. [présentation de l’éditeur]
* MBOUNOU-NGOPO Mathurin, La fiscalité et l’impératif de développement du Centrafique,
L’Hamattan, coll. Finances publiques, (novembre) 2019, 386 p., préface Th. LAMBERT Le financement endogène est l’un des problèmes-clés du développement économique en Centrafrique. Pourquoi
les politiques économiques proposées ne sont-elles pas toujours efficaces ? Cette question légitime traduit toute la
complexité de la matière économique qui agit sur les efforts en matière de financement interne du développement
en Centrafrique. La réflexion sur la fiscalité centrafricaine nécessite une approche fondamentalement plurielle. La
fiscalité est avant tout un outil au service de la politique de développement dont il faut explorer toutes les
dimensions. Les pouvoirs publics doivent mettre en pratique une politique fiscale proactive en totale cohérence
avec les politiques publiques. [présentation de l’éditeur]
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 3
Articles
A signaler
● Actes du colloque « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et
politiques », Paris 6-7 décembre 2018, Revue de l’euro, n° 54
● Dossier « Les observatoires fiscaux », Revue du gestionnaire public, 2019, n° 4
● Dossier « Regards croisés sur la nouvelle relation de confiance », Revue de droit fiscal, 2019,
comm. 459-463
● Actes du colloque AFDR, 8 mars 2019, Dijon, « Repenser la fiscalité agricole, Revue de droit rural,
2019, n° 477
● Actes du colloque, Cercle de prospective fiscale, 25 septembre 2019, « Renforcer et élargir la
relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ? », Revue de droit
fiscal, 2019, comm. 443
● ARNAUD-EMERY Alexandra, « Acquisitions de biens et droits ruraux : un florilège de régimes
fiscaux de faveur », La revue fiscale du patrimoine, 2019, n° 11, études 28, p. 17
● ADVIELLE Frédéric et VAN HERZELE Pierre, « Les plans de redressement dans le contrôle des
actes budgétaires par les chambres régionales et territoriales des comptes », AJDA, 2019, p. 2177
● BAUBEAU Patrice, « Monetary forms ans social structures : the evolution of private ownership of
money »», Revue de l’euro, n° 54 (actes du colloque « La numérisation de l’argent liquide : la fin du
cash ? Enjeux juridiques et politiques », Paris 6-7 décembre 2018) :
https://resume.uni.lu/story/formes-monetaires-et-structures-sociales-levolution-de-la-propriete-
● BEAUCHESNE Bénédicte, « Monnaie « éthique » et monnaies électroniques », Revue de l’euro,
n° 54 (actes du colloque « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et
politiques », Paris 6-7 décembre 2018) :
https://resume.uni.lu/story/monnaies-ethiques-et-monnaies-electroniques
● BERNARD Sylvain et BREMOND Zérah, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal », La
revue fiscale du patrimoine, 2019, n° 11, études 29, p. 25
● BIN Fabrice, « The End of Cash and optimal Public Financial Management », Revue de l’euro,
n° 54 (actes du colloque « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et
politiques », Paris 6-7 décembre 2018) :
https://resume.uni.lu/story/la-fin-du-cash-et-la-gestion-optimale-des-finances-publiques-4
● BLOT Christophe, « Politique monétaire et existence du cash », Revue de l’euro, n° 54 (actes du
colloque « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques »,
Paris 6-7 décembre 2018) :
https://resume.uni.lu/story/politique-monetaire-et-existence-du-cash
● BONNET Gilles et MELECOËT Nathalie, « L’ombre d’un doute ou la suppression de l’article
1133 bis du CGI », Répertoire du Notariat Defrénois, 2019, n° 45, p. 25
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 4
● BOKDAM-TOGNETTI Emilie, « Le coefficient multiplicateur de 1,25 (CGI, art. 158, 7) ne
s’applique pas aux adhérents d’un organisme de gestion agréé, y compris pour leurs revenus de source
étrangère » (concl. sur CE, 10 juillet 2019), Revue de Droit Fiscal, 2019, comm. 446
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038759014&fastReqId=1808499098&fastPos=1
● BOKDAM-TOGNETTI Emilie, « Prise en compte des seules opérations s’inscrivant dans le modèle
économique de l’entreprise pour l’appréciation du seuil de chiffre d’affaires » (concl. sur CE, 10
juillet 2019), Revue de Droit Fiscal, 2019, comm. 451
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038809640&fastReqId=546839502&fastPos=1
● BOKDAM-TOGNETTI Emilie, « Report d’imposition des plus-values d’échange réalisées lors des
opérations de fusion intragroupe » (concl ; sur CE, 10 juillet 2019), Revue de Droit Fiscal, 2019,
comm. 451
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038759017&fastReqId=1691781024&fastPos=1
● BOUDET Jean-François et KOUBI Geneviève, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du
cash ? Enjeux juridiques et politiques. Introduction générale », Revue de l’euro, n° 54 (actes du
colloque « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques »,
Paris 6-7 décembre 2018) :
https://resume.uni.lu/story/la-numerisation-de-largent-liquide-la-fin-du-cash-enjeux-juridiques-
● BRACONNIER Stéphane, « La « gratuité » de l’enseignement supérieur : quand l’esprit de système se heurte
aux exigences du réel », JCP, éd. G, 2019 (18 novembre 2019, n° 47), n° 1180
● BRETON Philippe et MEDJEBAR Lydia, « ATD et TVA : l’avis à bon entendeur » (note sous CE,
24 avril 2019, avec les concl. M.-G. MERLOZ), Revue de Droit Fiscal, 2019, comm. 440
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038431128&fastReqId=1304571795&fastPos=1
● BUCHET Maxime, « Méthode d’évaluation d’un usufruit temporaire de parts de SCI », La revue
fiscale du patrimoine, 2019, n° 11, comm. 13, p. 30
● CABANNES Xavier, « Casimir Perier et les finances de l’Etat », in Alain LAQUIÈZE, Elina
LEMAIRE et Eric PEUCHOT (dir.), Les Perier. Une famille au service de l’Etat, Editions du Cerf,
coll. Patrimoines, (novembre) 2019, p. 237
● CABELLIC Marion, « Observatoires fiscaux des collectivités : 30 ans de combat pour connaître
toujours mieux le territoire et œuvre pour l’équité fiscale », Revue du gestionnaire public, 2019, n° 4,
p. 16 (Dossier « Les observatoires fiscaux », coord. Eric PORTAL)
● CASTAGNÈDE Bernard, « Réforme du système fiscal international et droits d’imposition des pays
en développement », Revue de Droit Fiscal, 2019, comm. 445
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 5
● CIAVALDINI Karin, « Billets remboursables inutilisés : assujettissement à la TVA confirmé »
(concl. sur CE, 10 juillet 2019), Revue de droit fiscal, 2019, comm. 441
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038759056&fastReqId=1555961838&fastPos=1
● Collectif, « Repenser la fiscalité agricole, Revue de droit rural, 2019, n° 477, p. 9 (actes du colloque
AFDR, 8 mars 2019, Dijon, avec les contributions de Hubert BOSSE-PALTIERE, Gilles PERDRIOL,
Patrick VAN DAMME, Yves LE MORVAN, Marine NOSSEREAU et Régis VABRES)
● Collectif, « Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des
conflits fiscaux ? », Revue de droit fiscal, 2019, comm. 443 (actes du colloque du Cercle de
prospective fiscale, 10ème
éd., 25 septembre 2019, avec les contributions de BLEGENT-DELAPILLE
Sophie, GUICHARD Michel, MARTIN LAPRADE Bruno, DEBOISSY Florence, MORTEROL
Antoine, RUDEAUX Sandrine)
● CORTOT-BOUCHER Emmanuelle, « Imposition au taux de 0 % des plus-values sur titres de
participation : précisions factuelles sur la définition comptable des titres de participation » (concl. sur
CE, 29 mai 2019), Revue de droit fiscal, 2019, comm. 439
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038530370&fastReqId=1829832430&fastPos=1
● COURJON Odile, « Défaut ou retard de déclaration annuelle de chiffre d’affaires : précisions sur le
calcul des majorations » (note sous CE, 20 septembre 2019, avec les concl. R. VICTOR), Revue de
droit fiscal, 2019, comm. 438
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000039120990&fastReqId=647285306&fastPos=1
● CROUY-CHANEL Emmanuel, « Le droit au cash et le contrôle administratif des activités
bancaires », Revue de l’euro, n° 54 (actes du colloque « La numérisation de l’argent liquide : la fin du
cash ? Enjeux juridiques et politiques », Paris 6-7 décembre 2018) :
https://resume.uni.lu/story/le-droit-au-cash-et-le-controle-administratif-des-activites-bancaire
● CYTERMANN Laurent, « Evaluation par voie d’appréciation directe : possibilité de se fonder sur
le montant d’une hypothèque conventionnelle pour déterminer la valeur vénale » (concl. sur CE 11
juillet 2019), Revue de droit fiscal, 2019, comm. 467
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038755644&fastReqId=750881096&fastPos=1
● CYTERMANN Laurent, « La prescription quinquennale prévue par l’article 2224 du code civil
s’applique-t-elle à la prescription d’assiette ? » (concl. sur CE, 4 octobre 2019, Commune de Saint
Pierre), BJCL, 2019, n° 10, p. 702
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000039184593&fastReqId=122008504&fastPos=1
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 6
● DAMAREY Stéhanie, « Quel modèle de responsabilité pour les gestionnaires publics ? 2ème
partie :
approche comparée », Dalloz Actualité étudiant (site internet), Billet n° 24 du 18 novembre 2019 :
https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/quel-modele-de-responsabilite-pour-les-gestionnaires-
publics-2e-partie-approche-comparee/h/cb547e88ac95906d28ee152b090cd265.html
● DORIGO Stefano, « L’impatto della convenzione multilaterale BEPS sul sistema dei trattati contro
le doppie imposizioni : verso un diritto tributario internationale dell’incertezza », Rivista trimestrale
du diritto tributario, 2019, p. 559
● DORIGO Stefano, « Is Reg. 650/2012 really irrelevant for national inheritance taxes ? The
case of Italy », Biblioteca della fondazione italiana del notariato, p. 353
● DORIGO Stefano, « Taxpayer Protection in the European Legal Context: A Dialogue of the
Deaf between National and Supranational Courts ? », in Martin BELOV (dir.), Judicial Dialogue, The
Hague, Eleven International Publishing, 2019, p. 173
● ELBOUDOUHI Saïda, « La fin du cash et le droit international », Revue de l’euro, n° 54 (actes du
colloque « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques »,
Paris 6-7 décembre 2018) :
https://resume.uni.lu/story/la-fin-du-cash-et-le-droit-international
● EISINGER Thomas, « Augmenter les droits d’inscription à l’université : une autre conception du
service public ? », The Conversation, 21 novembre 2019 :
https://theconversation.com/augmenter-les-droits-dinscription-a-luniversite-une-autre-conception-du-
service-public-127301
● FERNOUX Pierre, « L’évaluation de l’usufruit de parts de SCI : le Conseil d’Etat met les choses au
point » (note sous CE, 30 septembre 2019, avec les concl. E. BOKDAM-TOGNETTI), Revue de droit
fiscal, 2019, comm. 465
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000039161386&fastReqId=1250414782&fastPos=1
● FERRARI Sébastien, « Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial
la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ? » (note sous CE, 11 janvier 2019, SARL Imeo
et SCCV Solanga), BJDU, 2019, n° 5, p. 335-342, avec les conclusions de M.-G. Merloz (paru en
octobre)
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038003515&fastReqId=2048544137&fastPos=1
● FERRARI Sébastien, « Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs,
sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? L’administration peut-elle mettre la taxe à la
charge d’un seul redevable ? » (note sous CE, 19 juin 2019, Ministre de la cohésion des territoires c/
M. Liagre ; avec les concl de M.-A. de BARMON), BJDU, 2019, n° 6, p. 397
► Lien vers l’arrêt :
hhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idT
exte=CETATEXT000038657056&fastReqId=264100624&fastPos=1
● FRULEUX François, « L’usufruit viager peut être amorti : principe et application », JCP, éd. N, 2019 (8
novembre 2019, n° 45), n° 1304
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 7
● GAUCHER Christelle, « Observatoires fiscaux : vers un nouveau modèle», Revue du gestionnaire
public, 2019, n° 4, p. 26 (Dossier « Les observatoires fiscaux », coord. Eric PORTAL)
● GAUTHIER Maxime et BRUN Marie-Christine, « Regard de l’Administration sur le partenariat
fiscal et la mise en conformité fiscale des entreprises », Revue de droit fiscal, 2019, comm. 460
(Dossier « Regards croisés sur la nouvelle relation de confiance »)
● GERMAIN Jérôme, « L’Union bancaire devant la Cour constitutionnelle allemande: le juge de
Karlsruhe entre instrumentalisation des requérants et protection du Bundestag ? (Audition du 27
novembre 2018) ». Revue de l’euro [séance de rattrapage : article non signalé à parution au mois de
mai 2019] :
https://resume.uni.lu/story/lunion-bancaire-devant-la-cour-constitutionnelle-allemande-le-juge-d
● HOYNCK Stéphane, « Les recettes perçues par une association dans le cadre de la sous-location
d’une salle communale constituent-elles une recette publique ? » (concl. sur CE, 26 juin 2019, Lebel
et Gomez), BJCL, 2019, n° 9, p. 614
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038691284&fastReqId=814246799&fastPos=1
● IDOT Laurence, « Rescrits fiscaux », Europe, 2019, n° 11, comm. 442, p. 38
● ILJIC Anne, « Actionnariat des salariés et « management packages » (concl. sur CE, 27 juin 2019),
Revue de droit fiscal, 2019, comm. 450
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038698849&fastReqId=2109397746&fastPos=1
● JAMBORT Sébastien, « Perquisition fiscale : droit des contribuables à l’assistance d’un conseil »
(note sous Com., 12 décembre 2018), Revue des sociétés, 2019, n° 11, p. 698
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=J
URITEXT000037850907&fastReqId=1653681185&fastPos=1
● JATON Laurence et KEMPF Christian, « Regards de directeurs fiscaux sur le partenariat fiscal »,
Revue de droit fiscal, 2019, comm. 461 (Dossier « Regards croisés sur la nouvelle relation de
confiance »)
● JULLIAN Nadège, « Conséquence fiscale d’une renonciation à l’usufruit chez le nu-propriétaire »,
La revue fiscale du patrimoine, 2019, n° 11, Focus 122, p. 3
● KLOPFER Michel, « Quels déficit et dette publics au PLF 2020 et à plus long terme ? », Revue du
gestionnaire public, 2019, n° 4, p. 36
● LAROSIÈRE Jacques (de), « Quel est l’effet de taux négatif bas ou négatifs sur l’investissement à
long terme ? », Revue des deux mondes, décembre 2019-janvier 2020 (parution en novembre 2019),
p. 155
● LARUE Marc et LARRIBAU Denis, « Le rôle du ministère public dans les procédures
juridictionnelles des juridictions financières », Revue du gestionnaire public, 2019, n° 4, p. 31
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 8
● LENOT Olivier et VALADIER Ludovic, « Territoires d’Innovation : une nouvelle politique
publique d’innovation territoriale mise en œuvre par la Banque des Territoires », Revue du
gestionnaire public, 2019, n° 4, p. 52
● LEROY Michel, « Clause bénéficiaire et stipulation partielle pour autrui », Droit et Patrimoine,
n° 296, 2019, p. 26
● LUBIN Jean-Jacques, « Impôt sur le revenu : ne déclarez plus, on s’occupe de tout ! », La revue
fiscale du patrimoine, 2019, n° 11, repère 10, p. 1
● MARTUCCI Francesco, « La BCE face à la fin du cash », Revue de l’euro, n° 54 (actes du colloque
« La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », Paris 6-7
décembre 2018) :
https://resume.uni.lu/story/la-bce-face-a-la-fin-du-cash
● MORAINE Arnaud et MEDJEBAR Lydia, « La TVA sociale : une vieille idée moderne ? », Revue
de droit fiscal, 2019, comm. 444
● OLLÉON Laurent, « Partenariat fiscal : quel rôle pour les conseils ? », Revue de droit fiscal, 2019,
comm. 463 (Dossier « Regards croisés sur la nouvelle relation de confiance »)
● PELLETIER Marc, « La fin du cash et la relation du contribuable à l’administration fiscale », Revue
de l’euro, n° 54 (actes du colloque « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux
juridiques et politiques », Paris 6-7 décembre 2018) :
https://resume.uni.lu/story/la-fin-du-cash-et-la-relation-du-contribuable-a-ladministration-fisc
● PEYROUX-SISSOKO Odile, « L’évaluation des politiques publiques de l’article 47-2 de la
Constitution. L’échec de la revalorisation du rôle du Parlement », RDP, 2019, n° 5, p. 1239
● PEZET Fabrice, « Le verrou de Bercy entrouvert ? Remarques sur la décision AFEP du 27
septembre 2019 », Revue de droit fiscal, 2019, comm. 436
● PIERRE Jean-Luc, « Deux rapports publics récents sur les conventions fiscales internationales
reflètent les divergences d’intérêts des Etats en matière d’imposition », Dr. sociétés, 2019, n° 11,
repères 10, p. 1
● PIERRE Jean-Luc, « Actionnariat des salariés et "management packages" », Dr. sociétés, 2019, n°
11, p. 44
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038815878&fastReqId=1036694800&fastPos=1
● PIERRE Jean-Luc, « Société étrangère ayant une activité en France : produits distribués par celle-
ci », Dr. sociétés, 2019, n° 11, p. 46
► Lien vers arrêts :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038684609&fastReqId=566586729&fastPos=1
et
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038759012&fastReqId=765376989&fastPos=1
● PIERRE Jean-Luc, « Groupe de sociétés. Territorialité de l’imposition des bénéfices des sociétés. ;
Note sous Cour de Justice de l’Union Européenne, 19 juin 2019, Memira Holding, affaire numéro C-
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 9
607/17 et Cour de Justice de l’Union Européenne, 19 juin 2019, Holmen, affaire numéro C-608/17 »,
Dr. sociétés, 2019, n° 11, p. 48
► Lien vers arrêts :
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=547D9DC43ED9FBCB
B5ECA1746CF239B4?text=&docid=215216&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst
&dir=&occ=first&part=1&cid=6647267
et
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=215215&pageIndex
=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=6647295
● PORTAL Eric, « Les observatoires fiscaux », Revue du gestionnaire public, 2019, n° 5, p. 6
(Dossier « Les observatoires fiscaux », coord. Eric PORTAL)
● PORTAL Eric, « Dans un contexte de réduction des marges de manœuvres fiscales, quelle utilité
pour les observatoires fiscaux ? », Revue du gestionnaire public, 2019, n° 4, p. 6 (Dossier « Les
observatoires fiscaux », coord. Eric PORTAL)
● Thierry PONS, « Fraude : vous auriez dû savoir, vous ne pouvez l’ignorer » (note sous CE, 14
octobre 2019, avec les concl. M.-G. MERLOZ), Revue de droit fiscal, 2019, comm. 442
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000039217432&fastReqId=1609183322&fastPos=1
● POUJADE Bernard, « la décentralisation en question », Le Club des Juristes, 26 novembre 2019 :
http://blog.leclubdesjuristes.com/congres-des-maires-la-decentralisation-en-question/
● POUX Julian, « L’optimisation des recettes fiscales, les leviers créés par les observatoires fiscaux»,
Revue du gestionnaire public, 2019, n° 4, p. 21 (Dossier « Les observatoires fiscaux », coord. Eric
PORTAL)
● ROUGIER Thomas et LERESTIF Samuel, « Les choix locaux en matière de redistribution de
ressources, illustrations de pratiques décentralisatrices », Revue du gestionnaire public, 2019, n° 4,
p. 3
● RUTSCHMANN Yves et ROCH Pierre-Marie, « La « nouvelle relation de confiance » entre les
entreprises et l’administration fiscale : le choix du pragmatisme pour initier une « révolution
culturelle » », Revue de droit fiscal, 2019, comm. 459 (Dossier « Regards croisés sur la nouvelle
relation de confiance »)
● SALOMON Renaud, « Droit pénal fiscal », Revue de droit fiscal, 2019, comm. 437
● SAUPHANOR Samuel et MOIRIGNOT Lucie, « Non bis in idem : état des lieux de la remise en
cause du cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales » (note sous Cass. crim., 11
sept. 2019), JCP, éd. E, 2019 (7 novembre 2019, n° 45), n° 1500
► Lien vers l’un des arrêts :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=J
URITEXT000039122786&fastReqId=1391276860&fastPos=1
● STETA Annick, « L’Allemagne doit-elle rompre avec l’orthodoxie budgétaire ? », Revue des deux
mondes, novembre 2019, p. 173
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 10
● STOCLET Mathieu, « Retour sur la neutralisation de la double imposition en cas de cession des
parts d’une société de personnes ou de dissolution-confusion » (note sous CE, 24 avril 2019, avec les
concl. K. CIAVALDINI), Revue de droit fiscal, 2019, comm. 438
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038411746&fastReqId=1237283412&fastPos=1
● SIMON-MICHEL Eric, « La détermination du résultat d’une société fiscalement de personnes », La
revue fiscale du patrimoine, 2019, n° 11, études 27, p. 10
● STECKEL-ASSOUÈRE Marie-Christine, « Les enjeux des réformes territoriales pour les
bibliothèques de lecture publique », in David-Georges PICARD (dir.), Les bibliothèques dans les
mutations territoriales, Éditions du Cercle de la librairie, 2019, p. 27
● THÉRET Bruno, « Bonjour la finance, au revoir la monnaie ! », Revue de l’euro, n° 54 (actes du
colloque « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques »,
Paris 6-7 décembre 2018) :
https://resume.uni.lu/story/bonjour-la-finance-au-revoir-la-monnaie
● THOBIE Adeline, « L’abandon d’usufruit de biens inscrits en nue-propriété à l’actif du bilan d’une
société : le double coup de matraque fiscal » (note sous CE, 14 octobre 2019), JCP, éd. E, 2019 (28
novembre 2019, n° 48), n° 1537
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000039217418&fastReqId=1138153024&fastPos=1
● VANEL Eric, « Les améliorations en matière de mise en oeuvre de la procédure de rescrit », Revue
de droit fiscal, 2019, comm. 462 (Dossier « Regards croisés sur la nouvelle relation de confiance »)
● VICTOR Romain, « Méconnaissance du principe d’équivalence de la taxation des produits
d’origine nationale et des produits importés (CGI, art. 1609 vicies, II) par la position tarifaire « Ex
20.05 » » (concl. sur CE, 4 juin 2019), Revue de droit fiscal, 2019, comm. 466
► Lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTe
xte=CETATEXT000038551979&fastReqId=455871456&fastPos=1
● WOLF Marc et BOUCHARD Jean-Claude, «“ Savait ou aurait dû savoir…” : tous les coups ne sont
pas permis », Feuillet rapide EFL, 48/19, novembre 2019
● WOLF Marc, « TVA : quelques éléments actualisés d’évaluation et de contrôle de la fraude »
(chronique mise en ligne le 30 novembre 2019) :
https://blogs.alternatives-economiques.fr/wolf/2019/12/01/tva-quelques-elements-actualises-d-
evaluation-et-de-controle-de-la-fraude Dans l’attente du rapport publié quelques jours plus tard par la Cour des comptes, ce texte publié sur la plate-forme de
“Alternatives économiques” rassemble plusieurs informations d’actualité sur l’action en matière de lutte contre la
fraude à la TVA.
● YTIER David, « La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d’élaboration
des lois financières », RDP, 2019, n° 5, p. 1357
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 11
***
► Rapports, référés et observations définitives récents de la Cour des comptes (mis en ligne en
novembre 2019) :
* L’allocation aux adultes handicapés (rapport mis en ligne le 25 novembre 2019) :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191125-rapport-allocations-adultes-handicapes.pdf
* La Fondation Brigitte Bardot (rapport mis en ligne le 20 novembre 2019) :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191120-rapport-Fondation-Brigitte-Bardot.pdf
--
* La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (référé mis en ligne le 21 novembre 2019) :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191121-refere-S2019-2207-brigade-sapeurs-
pompiers-Paris-BSPP.pdf
* La société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) et la Société française du tunnel routier du
Fréjus (SFTRF) (référé mis en ligne le 12 novembre 2019) :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/50543
--
* Le grand port maritime de la Guyane (obs. définitives mises en ligne le 27 novembre 2019) :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191119-S2019-1773-Grand-port-maritime-
Guyane.pdf
* La gestion des ressources humaines de la SNCF (obs. définitives mises en ligne le 18 novembre
2019) :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191118-S2019-1755-Ressources-humaines-
SNCF.pdf
► HCFP (novembre 2019) :
* Avis sur les prévisions macroéconomiques associées au projet de loi de finances rectificative
(PLFR) pour 2019 et sur la cohérence de ce projet de loi avec la trajectoire pluriannuelle de solde
structurel :
https://www.hcfp.fr/sites/default/files/2019-11/Avis%20HCFP%202019-4%20-
%20PLFR%202019.pdf
► Publications de la Cour des comptes européenne (mises en ligne en novembre 2019) :
* Rapport annuel sur les entreprises communes de l’UE pour l’exercice 2018 (mis en ligne le 14
novembre 2019) :
https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/JUS_2018/JUS_2018_FR.pdf
* Rapport spécial : L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux de l’UE a permis d’obtenir
beaucoup des avantages escomptés, mais elle devrait améliorer la mise en œuvre des programmes de
dépenses délégués (mis en ligne le 7 novembre 2019) :
https://www.eca.europa.eu/Lists/News/NEWS1911_07/INSR_INEA_FR.pdf
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 12
► Rapports parlementaires (mis en ligne au mois de novembre 2019) :
Assemblée nationale
* PLFSS 2020, tout le dossier législatif :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfss_2020
* PLFR 2019, tout le dossier législatif :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfr_2019
* PLF 2020, tout le dossier législatif :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_finances_2020
* PLF 2020 :
Rapport d’information (délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des
chances entre les hommes et les femmes) : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-
info/i2365.pdf
Sénat
* PLF 2020, tout le dossier legislative :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2020_com.html
* PLFSS 2020 :
Rapport 153 : http://www.senat.fr/rap/l19-153/l19-153.html
Rapport 109 : http://www.senat.fr/rap/l19-109/l19-109.html
► Parlement européen (mis en ligne au mois de novembre 2019)
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la
mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du
budget général de l’Union pour 2020 (25 novembre 2019)
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la
mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce (25
novembre 2019)
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la
mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates
pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la
sécurité (25 novembre 2019)
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la
mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique
– EGF/2019/001 BE/Carrefour) (8 novembre 2019)
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 13
► Ouvrages et articles intéressant les finances publiques mis en ligne sur le site Fondafip aux mois
de novembre 2019 :
* Article introuvable de Agnès BENASSY et Jean PISANI FERRY, « Indépendance de la banque
centrale et politique budgétaire », RFFP, 1994, n° 46
http://www.fondafip.org/mediatheque/article-introuvable-de-agnes-benassy-et-jean-pisani-ferry-
independance-de-la-banque-centrale-et-politique-budgetaire-in-rffp-ndegree46-1994
* Article introuvable de Pierre JOXE et Philippe SÉGUIN, « La politique budgétaire », RFFP, 1994,
n° 46 :
http://www.fondafip.org/mediatheque/article-introuvable-de-pierre-joxe-et-philippe-seguin-la-
politique-budgetaire-in-rffp-ndegree46-1994 (mis en ligne le 25 novembre 2019)
► Ouvrage(s) intéressant les finances publiques mis en ligne en novembre sur le site Gallica (ou via
Gallica) :
* René Foignet, Manuel élémentaire d’économie politique, Paris, Rousseau, 4
ème éd. 1909 (mis en ligne le
25 novembre 2019) :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9944672/f9.image
► Divers :
Direction du budget :
Rapport d’activité 2018 (mis en ligne le 20 novembre 2019) :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2019/direction-budget-publie-
edition-2018-rapport-d-activite#.XeztPZrsbGg
OCDE :
Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019 : 1990-2017, (novembre) 2019, OCDE,
Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, Commission de l’Union africaine, 300 p. :
Accès aux chapitres :
https://www.oecd-ilibrary.org/fr/taxation/revenue-statistics-in-africa-2019_5daa24c1-en-fr
FMI :
Résumé des perspectives économiques régionales ?, novembre 2019 :
https://www.imf.org/fr/Publications/REO/EU/Issues/2019/10/24/REO-EUR-1119
Banque de France et BCE :
Bulletin de la Banque de France, n° 226, novembre 2019 :
https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/bdf226-
4_endettement-grands-groupes-francais_fr.pdf
Bulletin économique de la BCE, n° 7/2019, novembre 2019 :
https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/bulletin-
economique-de-la-bce-7-2019.pdf
Billet bibliographique de la SFFP, n° 20, décembre 2019 https://www.sffp.fr 14
Bulletin mensuel de la BCE, novembre 2019
https://publications.banque-
france.fr/sites/default/files/medias/documents/bce_11_2014_web.pdf
Rapport annuel de la Zone franc-2018 (mis en ligne le 18 octobre 2019) :
https://publications.banque-
france.fr/sites/default/files/medias/documents/819174_zf2018_web_signets_avec-couv1.pdf
AFT :
Bulletin mensuel, n° 354, novembre 2019 :
https://www.aft.gouv.fr/files/medias-
aft/7_Publications/7.2_BM/BM_2019/354_Bulletin%20mensuel%20novembre%202019.pdf
Haut Conseil du Financement de la protection Sociale :
Rapport sur les LFSS (6 novembre 2019) :
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/2019-11-
05_rapport_sur_le_bilan_des_lfss_-_hcfips.pdf
A ce sujet France Stratégie :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/lois-de-financement-de-securite-sociale-
lfss
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Année 2019
Bulletin d’adhésion à la SFFP à retourner à l’adresse suivante :
(ou alors adhésion en ligne comme indiqué en 1ère
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73011 CHAMBERY CEDEX
accompagné d’un chèque (bancaire/postal) à l’ordre de la SFFP de :
□ 30 euros, pour une adhésion au tarif plein
□ 15 euros, pour une adhésion « Doctorant » (justification : photocopie de la carte étudiant)
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►J’accepte/Je refuse que mes prénom, nom, fonctions soit mentionnés dans un annuaire qui sera
diffusé aux membres (cet annuaire ne comportera aucune coordonnée personnelle ou professionnelle).
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Le Billet bibliographique est un supplément mensuel de La Lettre de la SFFP
ISSN : 2608-5690
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