DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars 2007 1 La mise en œuvre...

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La mise en œuvre effective du Programme Local de

l’Habitat(2005-2012)

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Un Programme Local de l’Habitatpour la période 2005-2012

Les orientations et le programme Les orientations et le programme d’actionsd’actions

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Les orientations du nouveau PLH

Préserver l’attractivité de la métropole.

Accueillir les jeunes actifs dont elle à besoin pour assurer son avenir.

Proposer des solutions adaptées aux personnes âgées.

Combattre la hausse des prix.

Eviter l’étalement urbain et économiser le foncier (200 ha/an).

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Les orientations du nouveau PLH

1.Construire plus pour accueillir : plus de logements locatifs sociaux une part de logements neufs moins chers (location ou achat) combattre la hausse des prix à la revente

2.Construire dans toutes les communes : conformément aux choix d’aménagement de l’espace

communautaire pour assurer l’équilibre social du territoire métropolitain

3.Aménager mieux : économiser l’espace diversifier l’offre dans chaque opération d’urbanisme offrir une qualité de tous les logements créer des quartiers bien aménagés et équipés faire du renouvellement urbain dans les centres

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Proposer une gamme complètede logements neufs dans chaque opération

4 500 logements par an

2 250logements aidés

2 250 logements non aidés

1 125 locatif sociaux (PLUS - PLAI)

(loyer max : 5 € /m2 /mois)

1 125 autres logements aidés accession sociale(pas plus de 1 900 € /m2)

locatif conventionné (PLS)(loyer : 7,30 € /m2 /mois)

locatif( loyer : 9 € /m2 et plus ...)

accession( à partir de 1 900 € /m2 )

dont des lots denses

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Diversifier les formes urbaines

prévoir des ascenseurs

pour les seniors

pas plus de 20% des

logements sur un terrain

supérieur à 350m2

au moins 50% decollectifs ou semi-collectifs

Innover : lotissements denses, semi-collectifs…

50% au choix

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Un Programme Local de l’Habitatpour la période 2005-2012

Les moyens développés pour la mise en oeuvre de Les moyens développés pour la mise en oeuvre de ces orientationsces orientations

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Le PLH : projet communautaire mis en oeuvre par chaque commune

Programme Local de l’Habitat

Les PLUcompatible

s(loi SRU)

Conventions de contractualisation

Rennes Métropole / Commune

Conventions d’applicationpar opération d’urbanisme

Aides financières à la diversité de l’habitat

Les objectifs communs

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Les objectifs communs

Pour la construction neuve (prise en compte dans les PLU) : Au moins 25% de logements locatifs sociaux. Au moins 50% de logements collectifs ou semi-

collectifs. Ne pas empêcher les lots libres de moins de 350

m².

Pour la mise en oeuvre des politiques communautaires de solidarité : Chartre Intercommunale du Logement. Schéma d’accueil des gens du voyage.

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Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012

Une convention de contractualisation entre chaque commune et Rennes Métropole

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Un contrat personnalisé pour chaque commune

• Maîtrise foncière active

• Engagement quantitatif de livraisons par périodes pluriannuelles

• Engagement de diversité dans chaque opération

•Etudes

•Aides opérationnelles

•Mise à disposition d’un urbaniste territorial référent

•Aides financières à la diversité de l’habitat

•La constitution de réserves foncières

•Soutien à la communication

Commune Rennes Métropole

Des engagements réciproquesDes engagements réciproques

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Les aides à la constitution de réserves foncières

Identification des cibles foncières pour le projet urbain communal.

Assistance pour les négociations.

Financement des acquisitions par RM dans le cadre du PAF pour : les acquisitions amiables les préemptions (DPU délégué ou ZAD) les expropriations (DUP)

Le budget foncier de Rennes Métropole porté à 7 M€ /an

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Les études et les aides opérationnelles

La réalisation d’études spécifiques : Études d’impact (équipements publics…) renouvellement urbain lotissement dense …

Un urbaniste territorial référent, correspondant pour l’aménagement opérationnel

L’écriture des PLU, traduction du projet urbain communal.

L’assistance au montage d’opération, selon les sollicitations de la commune.

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Le financement des logements aidés

1. Aide à la surcharge foncière1. Aide à la surcharge foncière

100 100

128

47

0

50

100

150

200

250

300

après aide en renouvellement urbain après aide en extension urbaine avant aide

150 150

78

47

0

50

100

150

200

250

300

après aide en renouvellement urbain après aide en extension urbaine avant aide

PLUS-PLAI-PLS

Zone 3

PLS-PLAI-PLUS

Zone 2

100 100

128

47

0

50

100

150

200

250

300

après aide en renouvellement urbain après aide en extension urbaine avant aide

Accession aidée

Zones 2 et 3

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Le financement des logements aidés

En moyenne :

Locatif social (PLUS) : env. 15 000 €/logement-> maintenir les loyers dans le plafond légal.

Locatif intermédiaire (PLS institutionnel) : 9 000 € /logement-> limiter le montant des loyers par rapport au

marché.

Accession aidée : 7 600 €/logement-> réduire le prix de vente.

2. Aide à l’équilibre financier des 2. Aide à l’équilibre financier des opérations de construction neuveopérations de construction neuve

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Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012

Une convention d’application des objectifs du PLH à l’échelle de chaque

opération de plus de 30 logements

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La convention d’application

Vise à assurer la mise en œuvre des engagements de la commune et des aides financières de Rennes Métropole à l’échelle de l’opération.

Convention tripartite signée entre la commune, Rennes Métropole et l’aménageur.

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La convention d’application

Elle précise : - les conditions de la maîtrise foncière ;

- le rythme prévisionnel de livraisons sur l’opération ;

- la répartition prévisionnelle des logements en fonction de leur financement et de leur forme urbaine ;

- le montant prévisionnel des aides à la surcharge foncière versées par

Rennes Métropole pour le logement aidé ;

- le montant du différentiel généré par la surcharge foncière au-delà la

prise en charge de la péréquation ;

- les engagements de l’aménageur envers la commune en fonction du

montant du différentiel.

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Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012

Une convention de délégation des aides à la pierre

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Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012

Une convention avec les organismes HLM

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Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012

Une convention avec la Foncière logement

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Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012

Une convention de partenariat avec Cerqual, organisme certificateur

du groupe Qualitel

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Un habitat économe et durable en énergie

Tous les logements aidés (2 250 logements par an) doivent obtenir la certification Habitat & Environnement délivrée par Cerqual.

6 thèmes environnementaux sur 7 à respecter de la part du maître d’ouvrage :

- Management environnemental *- Chantier propre- Energie réduction de l’effet de serre *- Filière constructive : choix des matériaux- Eau- Confort et santé de l’habitant- Gestes verts *

Rennes Métropole vient rembourser au maître d’ouvrage le coût de la certification une fois celle-ci obtenue (de 200 à 590 € par logement suivant la taille du logement).

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Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012

Un partenariat avec les entreprises du bâtiment, l’ANPE et les filières

de formation

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Un volet emploi du PLH

Mise en place d’actions visant à répondre à la problématique de l’emploi dans le BTP :

Permettre la découverte des métiers et des entreprises

Former

Recruter

Informer - communiquer

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Les besoins de financement annuels (Rennes métropole/Conseil Général/Conseil Régional)

Années de croisière

(à partir de 2009)

RappelBP 2005

Logement social et intermédiaire(Surcharge Foncière et équilibre des opérations)

45 M€ 7,5 M €

RéhabilitationParc social etparc Privé (ANAH)

4 M € 4 M €

Etudes d’accompagnement

0,5 M € 0,2 M €

Dispositifs sociaux (hors FSL) 1 M € 0,8 M €

TOTAL 50,5 M € 12,5 M €