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BUREAU DU 28 FEVRIER 2016 ___
PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2016
L’article 133 du Code des Marchés Publics (version 2009) exige des pouvoirs adjudicateurs qu’ils publient la liste de leurs marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom des attributaires. L’arrêté du 21 juillet 2011 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, précise que cette liste comporte également l’objet du marché, sa date et le code postal de l’attributaire. Cet arrêté prévoit que la publication est établie par type de marché (travaux, fournitures et services) et par tranche de prix. Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les marchés conclus jusqu’au 31 mars 2016. Pour les marchés conclus à partir du 1er avril 2016, le décret N° 2016-360, en son article 107, stipule que : « au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ». Tous les marchés conclus en 2016 pour l’ensemble des sites de la CCI Caen Normandie et la SAS Aéroport Caen Normandie sont inscrits dans la liste jointe. Le tableau récapitulatif ci-joint sera publié sur le site internet de la CCI Caen Normandie rubrique « Marchés Publics ». Il est précisé, pour information, que le service des marchés a conclu au cours de l’année 2016, 21 procédures représentant 57 lots notifiés, pour un montant total de 2 340 750.37 € HT (hors marchés à bons de commandes), à raison de 11 marchés de travaux (1 818 851.28 € HT), 4 marchés de services (291 033.65 € HT) et 6 marchés de fournitures (230 865.44 € HT). Compte tenu du calendrier des Assemblées Générales de l’année 2017, et de l’obligation de publier la liste des marchés conclus en 2016 avant le 31 mars 2017, il est demandé aux membres du Bureau de bien vouloir autoriser la publication du tableau récapitulatif ci-joint, sur le site internet de la CCI de Caen Normandie.
N° de marché Objet du marchéDate
notification Attributaire du marché Code postal
Lot n°1 : Affichage – Bayeux et son agglomération 22/07/2016 EXTERION MEDIA 14790
Lot n°2 : Affichage – Caen et son agglomération 22/07/2016 CLEAR CHANNEL 92641
009_02_2016
Lot n°4 : Affichage – Cherbourg et son
agglomération22/07/2016 CLEAR CHANNEL 92641
Lot n°5 : Affichage – Rouen et son agglomération 22/07/2016 CLEAR CHANNEL 92641
Lot n°7 : Affichage – Vire 22/07/2016CADRES BLANCS
AFFICHEURS61000
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2016
(pour l'ensemble des sites de la CCI Caen Normandie)
en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics
MARCHES DE SERVICES
MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 25 000,00 € HT ET INFERIEUR
A 90 000,00 € HT
Réseau d'affichage pour le salon régional Planète Créa à Caen
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie
Lot n°8 : Affichage – Saint-Lô 22/07/2016 JC DECAUX 76150
009_02_2016Lot n°9 : Affichage – Evreux ; 22/07/2016 CLEAR CHANNEL 92641
Lot n°10 : Affichage – Lisieux et la Côte Fleurie 22/07/2016 EXTERION MEDIA 14790
Lot n°11 : Affichage – Périphéries des villes.22/07/2016 PRECOM 14610
003_03_2016
Prestations de maintenance préventive et curative
des portes, portails et barrières des différents sites
de la Direction des Equipements Portuaires de la
CCI Caen Normandie
(accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3
fois)
23/03/2016 AF MAINTENANCE 14790
034_04_2015
Lot n°1 : Souscription et Gestion des Contrats
d'Assurances Corps et Machines ;08/03/2016
GROUPEMENT AGENCE
MARITIME VALETTE -
DEGONDE ET CIE
14550
Souscription et Gestion des Contrats d'Assurances Navires pour la CCI Caen Normandie
MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE
MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 90 000,00 € HT ET INFERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie
034_04_2015
Lot n°2 : Souscription et Gestion des Contrats
d'Assurances Responsabilité Civile08/03/2016
GROUPEMENT AGENCE
MARITIME VALETTE -
DEGONDE ET CIE14550
Lot n°3 : Souscription et Gestion des Contrats
d'Assurances Contingency.08/03/2016
GROUPEMENT AGENCE
MARITIME VALETTE -
DEGONDE ET CIE14550
AC014_04_2016
Prestations de nettoyage et vitrerie pour sites
portuaires
(Accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3
fois)
05/12/2016 SAS PNS 14200
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie
N° de marché Objet du marchéDate
notificationAttributaire du marché Code postal
002_02_2016
Travaux de Remplacement d'un poste d'attente à
la cale de mise à l'eau Du Bassin de Plaisance de
Ouistreham
15/03/2016 ETPO 76700
Lot n°1 : Aménagements intérieurs 25/04/2016 TECHN'IMMO 14280
Lot n°2 : Plomberie 25/04/2016 SARL DESCHAMPS 76100
Lot n°3 : Carrelage-Faïence 25/04/2016ABCIS BERTIN
CONSTRUCTION14760
033_03_2015
MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 90 000,00 € HT ET INFERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE
Travaux de Rénovation des Sanitaires de Pré Embarquement et Aménagement d'une Salle de Réunion à la Gare
Maritime de Ouistreham
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2016
(pour l'ensemble des sites de la CCI Caen Normandie)
en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics
MARCHES DE TRAVAUX
Travaux de Réfection des douches du Bâtiment Plastic Omnium - Blainville-Sur-Orne
005_02_2016
MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 25 000,00 € HT ET INFERIEUR
A 90 000,00 € HT
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie
Lot n°1 : Démolition - Gros Œuvre 01/02/2016
ABSCIS BERTIN
CONSTRUCTION 14760
Lot n°2 : Menuiseries intérieures et extérieures -
Cloisons - Doublages01/02/2016 SOPROBAT 14210
Lot n°3 : Electricité 01/02/2016 MASSELIN TERTIAIRE 14123
Lot n°4 : Plomberie - VMC 01/02/2016 CAPS SA 14061
Lot n°5 : Peinture01/02/2016 SAS MARTIN GREGOIRE 50000
Lot n°6 : Carrelage - Faïence 01/02/2016 PIERRE SAS 50200
Lot n°1 : Ponton Aluminium et Passerelle 14/03/2016 ATLANTIC MARINE 85203
Lot n°2 : Remplacement du Distributeur à
Carburant 14/03/2016 MADIC 44220
008_03_2016 Mise en conformité des postes HTA 13/07/2016EIFFAGE ENERGIE BASSE-
NORMANDIE14730
033_03_2015
Remplacement du Ponton d'Avitaillement du Port de Plaisance de Dives sur Mer
031_03_2015
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie
Lot n°1 : Démantèlement des installations –
Démolition 13/06/2016 CARDEM 95150
Lot n°2 : Gros œuvre 13/06/2016 TECTRA 76700
Lot n°3 : Convoyeur à bandes – Manutention –
Serrurerie
13/06/2016 NORMACHATS INGENIERIE 27550
Lot n°4 : Electricité – Courants forts & faibles 13/06/2016ACTEMIUM CAEN
ENERGIES14123
Lot n°1 : Remplacement de la cabine de conduite
10/10/2016 SARL CHARLES ROTHERMEL 57360
Lot n°2 : Modernisation contrôle commande 10/10/2016 SARL SARI CONCEPT 14123
004_03_2016
Travaux de Remplacement du convoyeur à bandes TP1 et rénovation du TN1 - Terminal d'Hérouville
Travaux de remplacement de la cabine de conduite et modernisation de l’automatisme de commande de la
passerelle T2 - Terminal Ferries de Ouistreham
012_03_2016
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie
Lot n°1 : Gros œuvre - Réseaux divers
10/10/2016GAGNERAUD
CONSTRUCTION14120
Lot n°2 : Electricité 10/10/2016ACTEMIUM CAEN
ENERGIES14123
Lot n°3 : Démontage et déménagements des
auvents
10/10/2016 ASIMA 14460
Lot n°1 : Platrerie - Faux-plafond 28/11/2016 SARL SOPROBAT 14210
Lot n° 2 : Traitement d'air 28/11/2016 SCF NORMANDIE 14790
018_03_2016Travaux de remplacement du ponton A au Bassin
de plaisance de Ouistreham28/11/2016 SAS ATLANTIC MARINE 85203
017_03_2016
Travaux de rénovation des CTA des amphithéâtres 3 et 4 à l’Ecole de Management de Normandie de Caen
Travaux d'aménagements de séchoirs à bois - Terminal de Blainville sur Orne
013_03_2016
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie
Lot n°1 : Terrassement – Voirie – Réseaux 05/04/2016EUROVIA BASSE
NORMANDIE14550
Lot n°2 : Signalisation Verticale et Horizontale 05/04/2016
GROUPE HELIOS
KANGOUROU14540
Lot n°3 : Clôtures, Portails et portillons 05/04/2016COMPAGNIE NORMANDE
DE CLOTURES27000
MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE
001_04_2014
Entretien et création de voirie, terrassement, réseaux divers et signalisation verticale et horizontale, clôtures et
portails
(Accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3 fois)
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie/SAS Caen Normandie
N° de marché Objet du marchéDate
notification
Attributaire du
marchéCode postal
Lot n°1 : Achat de deux véhicules de type citadines 10/02/2016
MARY AUTOMOBILES
CAEN
CONCESSIONNAIRE
PEUGEOT
14000
Lot n°2 : Achat d’un véhicule de type berline
compacte de société 10/02/2016
MARY AUTOMOBILES
CAEN
CONCESSIONNAIRE
PEUGEOT
14000
Lot n°3 : Achat d’un véhicule de type pick-up 10/02/2016RENAULT RETAIL
GROUP CAEN14200
Lot n°4 : Achat d’un véhicule particulier de type
utilitaire léger10/02/2016
MARY AUTOMOBILES
CAEN
CONCESSIONNAIRE
PEUGEOT
14000
Lot n°5 : Achat d’un véhicule de direction de type
crossover grand volume ou break surélevé neuf10/02/2016
RENAULT RETAIL
GROUP CAEN14200
Acquisition de véhicules pour les besoins de la CCI CAEN NORMANDIE
022_02_2015
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2016
(pour l'ensemble des sites de la CCI Caen Normandie)
en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics
MARCHES DE FOURNITURES
MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 25 000,00 € HT ET INFERIEUR
A 90 000,00 € HT
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie/SAS Aéroport Caen Normandie
007_02_2016Acquisition d'une benne quatre câbles pour grue
portuaire23/05/2016
MATERIELS
PORTUAIRES ET
INDUSTRIELS
76600
011_02_2016
Fourniture et Livraison de murs de stockage
en L 21/07/2016 PIGEON PREFA 35270
020_02_2016
Fourniture de palonniers supports pour réaliser
les essais en charge de l'élévateur à bateaux du
pôle de réparation navale de Port-en-Bessin-
Huppain
(marché à bons de commande - reconductible 3
fois)
14/12/2016 ASIMA 14460
Lot n°1 : Achat de carburants par cartes
accréditives30/11/2016
TOTAL MARKETING
France92029
Lot n°2 : Achat de combustibles liquides 30/11/2016DCA MORY SHIPP
DMS SNC59120
Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides
(Accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3 fois)
AC015_04_2016
MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE
MARCHES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 90 000,00 € HT ET INFERIEUR AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie/SAS Aéroport Caen Normandie
Lot n° 1 : Viandes Rouges et Blanches 14/12/2016 SAS MAXIVIANDE 14200
Lot n° 2 : Volailles et Œufs 14/12/2016 ETS LEBAILLY SASU 14120
Lot n° 3 : Poissons et Crustacés 14/12/2016SARL TOP
ATLANTIQUE14460
Lot n° 4 : Fruits et Légumes 14/12/2016SARL FOISSIER
PRODUCE14460
Lot n° 5 : Produits Laitiers Frais 14/12/2016PASSION FROID
Groupe POMONA14123
Fourniture de produits frais pour les besoins de l’ICEP-CFA de Caen
(Accord-cadre mono-attributaire - reconductible 3 fois)
AC016_04_2016
Cellule Marchés Publics
CCI Caen Normandie/SAS Aéroport Caen Normandie
Travaux Services Fournitures Total
Aéroport 0 1 1 2
Port-en-Bessin 0 1 0 1
Grandcamp-Maisy 1 0 0 1
Port amont 1 1 2 4
Port aval 6 1 1 8
Remorquage 0 0 1 1
Zone indus. Port. 1 1 0 2
Bassin plais. Ouist 1 0 0 1
CCI 0 2 0 2
Kiosk to Invest 0 1 0 1
EMN 3 0 0 3
ICEP 0 1 1 2
Groupement CCI Pays d'Auge 0 1 0 1
Plusieurs sites 0 1 3 4
TOTAL 13 11 9 33
Travaux Services Fournitures Total
Aéroport 0 1 0 1
Port-en-Bessin 310 0 0 310
Grandcamp-Maisy 0 0 0 0
Port amont 3 0 1 4
Port aval 1 0 3 4
Remorquage 0 0 1 1
Zone indus. Port. 4 0 0 4
Bassin plais. Ouist 3 0 0 3
CCI 1 0 0 1
Kiosk To Invest 0 2 0 2
EMN 1 0 0 1
ICEP 1 1 1 3
Groupement CCI Pays d'Auge 0 0 0 0
Plusieurs sites 0 5 2 7
TOTAL 324 9 8 341
Travaux Services Fournitures Total
Port-en-Bessin 0 0 1 1
Grandcamp-Maisy 0 0 0 0
Port amont 3 0 2 5
Port aval 2 0 0 2
Remorquage 0 1 0 1
Zone indus. Port. 1 0 0 1
Bassin plais. Ouist 2 0 0 2
Dives 1 0 0 1
Total Direction Equipements
Portuaires9 1 3 13
Aéroport 0 0 0 0
CCI 0 1 0 1
EMN 1 0 0 1
ICEP 0 0 2 2
Groupement CCI 0 1 0 1
Plusieurs sites 2 1 1 4
TOTAL ENSEMBLE SITES 12 4 6 22
Répartition par site pour l'année 2015
REPARTITION DES MARCHES PUBLICS DE LA CCI CAEN NORMANDIE PAR SITE - 2014-2016
Répartition par site pour l'année 2014
Répartition par site pour l'année 2016
Nombre d'entreprises Normandes (sur les 57 lots) : 45
Consultations lancées courant 2016 et non notifiées sur l'année, déclarées sans
suite ou infructueuses :
Non notifiées sur 2016 :
1 appel d'offres ouvert "Services" (Tous sites DEP)
1 appel d'offres ouvert "services" (Remorquage)
1 procédure adaptée "services" (CCI)
2 procédures adaptées "travaux" (PP DIves Cabourg Houlgate + Port-en-Bessin)
Déclarées infructueuses :
1 appel d'offres ouvert "services" (CCI)
Déclarées sans suite :
1 procédure adaptée "travaux" (Nouveau Bassin)
Lots infructueux :
2 (Procédure adaptée "services" (CCI))
Procédures (hors
reconductions)
Lots
(hors reconductions)
Montant (€ HT)
Hors MBC
et hors avenants
MBC MBC en cours AOOConcours
restreintPA
33 78 11 282 738,54 7 39 7 1 25
13 50 4 656 004,46 0 1 0 0 13
11 15 2 643 641,72 1 18 4 1 6
9 13 3 983 092,36 6 20 3 0 6
Procédures (hors
reconductions)
Lots
(hors reconductions)
Montant (€ HT)
Hors MBC/AC
et hors avenants
MBC
ou AC MBC/AC en cours AOO DSP PA
35 47 9 845 676,28 10 26 7 1 28
18 30 3 510 966,28 0 1 0 18
9 9 63 824,00 8 14 6 3
8 8 6 270 886,00 2 11 1 7
Procédures (hors
reconductions)
Lots
(hors reconductions)
Montant (€ HT)
Hors MBC/AC
et hors avenants
MBC
ou AC MBC/AC en cours AOO PN PA
21 57 2 340 750,37 6 28 5 0 16
11 28 1 818 851,28 1 1 1 0 10
4 14 291 033,65 2 15 2 0 2
6 15 230 865,44 3 12 2 0 4
MBC : Marché à bons de commande
AC : Accord-Cadre
AOO : Appel d'Offres Ouvert
MAPA : Marché à Procédure Adaptée
PN : Procédure négociée
Récapitulatif des marchés publics conclus en 2015 - CCI Caen Normandie
Marchés conclus :
dont :
Récapitulatif des marchés publics conclus en 2016 - CCI Caen Normandie
Marchés de travaux :
Marchés de services :
Marchés de fournitures :
Marchés de fournitures :
RECAPITULATIF DES MARCHES CONCLUS DE 2014 A 2016 POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CCI CAEN NORMANDIE
Marchés de travaux :
Marchés de services :
Marchés conclus :
Récapitulatif des marchés publics conclus en 2014 - CCI Caen Normandie
dont :
Marchés conclus :
dont :
Marchés de travaux :
Marchés de services :
Marchés de fournitures :
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