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IAS 36
«Dépréciation d'actifs»
Introduction
L’Unité Génératrice de Trésorerie d'un actif est
le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et
dont l'utilisation continue génère des entrées
de trésorerie qui sont largement indépendantes
de celles générées par d'autres actifs ou
groupes d'actifs.
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L'objectif de la norme IAS 36 est de prescrire
les procédures qu'une entreprise applique pour
s'assurer que ses actifs sont comptabilisés
pour une valeur qui n'excède pas leur valeur
recouvrable.
Objectif
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La norme IAS 36 doit s'appliquer à la
comptabilisation de la dépréciation de tous les
actifs autres que ceux traités spécifiquement
dans une norme existante (stocks, actifs
financiers, immeubles de placement, actifs
biologiques...).
Champ d'application
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La perte de valeur d'un actif
Une entreprise doit apprécier à chaque date de
clôture s'il existe un quelconque indice montrant
qu'un actif a pu perdre de la valeur. S'il existe un
tel indice (valeur de marché, avancée
technologique, obsolescence, dégradation
physique...), l'entreprise doit estimer la valeur
recouvrable de l'actif.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
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Qu'il y ait un indice de perte de valeur ou non, une
entreprise doit aussi :
tester annuellement les immobilisations
incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou en
cours ;
effectuer un test de dépréciation du goodwill
acquis lors d'un regroupement d'entreprise.
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La norme IAS 36 impose d'évaluer la valeur
recouvrable comme la valeur la plus élevée
entre sa juste valeur diminuée des coûts de la
vente et sa valeur d'utilité :
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la juste valeur diminuée des coûts de la
vente étant le montant qui peut être obtenu de
la vente d'un actif lors d'une transaction dans
des conditions de concurrence normale entre
des parties bien informées et consentantes,
diminué des coûts de sortie (la meilleure
indication étant un prix de vente net) ;
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la valeur d'utilité est la valeur actuelle des
flux de trésorerie futurs estimés attendus de
l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à
la fin de sa durée d'utilité.
Évaluation
Pour déterminer la valeur d'utilité d'un actif, la
norme IAS 36 impose qu'une entreprise utilise,
entre autres :
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des projections de flux de trésorerie,
construites sur des hypothèses raisonnables et
documentées qui reflètent l'actif dans son état
actuel, et représentent la meilleure estimation
par la direction de l'ensemble des conditions
économiques qui existeront pendant la durée
d'utilité restant à courir de l'actif ;
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un taux d'actualisation avant impôt reflétant les
appréciations actuelles par le marché de la
valeur temps de l'argent et des risques
spécifiques à l'actif.
Comptabilisation
La norme IAS 36 impose de comptabiliser une
perte de valeur, lorsque la valeur comptable d'un
actif est supérieure à sa valeur recouvrable :
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pour les actifs comptabilisés au coût, en
charges dans le compte de résultat ;
pour les actifs comptabilisés à leur montant
réévalué, traitée comme une diminution de
réévaluation.
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Après la comptabilisation d'une perte de valeur, la
dotation aux amortissements de l'actif doit être
ajustée pour les exercices futurs, afin que la
valeur comptable révisée de l'actif, moins sa
valeur résiduelle (s'il y a lieu),
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Puisse être répartie de façon systématique sur sa
durée d'utilité restant à courir. La perte de valeur
doit être revue à chaque clôture et
éventuellement reprise, le cas échéant en
produits ou en réévaluation positive.
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S'il n'est pas possible d'estimer la valeur
recouvrable d'un actif pris individuellement, une
entreprise doit déterminer celle de l'unité
génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif
appartient.
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Les unités génératrices de trésorerie (UGT)
L'identification de l'UGT d'un actif implique une
part de jugement, mais elle est étroitement liée au
niveau de suivi en gestion interne et à
l'identification des secteurs selon IAS 14.
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Pour tester la dépréciation d'une unité génératrice
de trésorerie, la norme IAS 36 impose de prendre
en compte le goodwill et les actifs de support (tels
que les actifs du siège social) qui sont liés à
l'UGT. La norme spécifie comment cela doit être
fait.
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Test de dépréciation
Une perte de valeur doit être comptabilisée pour
une UGT si, et seulement si, sa valeur
recouvrable est inférieure à sa valeur comptable.
La perte de valeur doit être répartie, afin de
réduire la valeur comptable des actifs de l'unité,
dans l'ordre suivant :
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en premier lieu, au goodwill affecté à l'unité
génératrice de trésorerie (s'il y a lieu) ;
puis, aux autres actifs de l'unité au prorata de
la valeur comptable de chacun des actifs de
l'unité.
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Toutefois, lors de la répartition d'une perte de
valeur, la valeur comptable d'un actif ne doit pas
être ramenée en dessous du plus élevé de : sa
juste valeur diminuée des coûts de la vente (si on
peut la déterminer), sa valeur d'utilité (si on peut
la déterminer), et zéro.
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Pour chaque catégorie d'actifs, les états
financiers doivent indiquer le montant des pertes
de valeur (et des reprises) comptabilisées dans le
compte de résultat au cours de l'exercice et les
postes affectés, ou directement dans les capitaux
propres au cours de l'exercice (en cas d'actifs
réévalués).
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Informations à fournir
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