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R.E NOTO-MIGLIORINO CM Psychiatrie de secteur 20/11/2013R.E Noto-Migliorino UE. La psychiatrie de secteur et parcours de soins 5/11/2012
La psychiatrie de secteur et le parcours de soins
UE.2.6 Compétence
R.E NOTO-MIGLIORINO CM Psychiatrie de secteur 20/11/2013R.E Noto-Migliorino UE. La psychiatrie de secteur et parcours de soins 5/11/2012
▸ Introduction
▸ C’est quoi ?Le territoire national est découpé en zones
géographiques appelées « secteurs ».
Le secteur est l’organisation à l’intérieur d’un bassin de vie, d’un service public de protection en santé mentale
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▸ 2 principes :1 principe d’intégration : La volonté est de
maintenir le patient atteint de troubles psychiatriques dans son milieu de vie, social et familial.
1 principe de continuité des soins : C’est une même équipe de soins qui prend en charge le patient durant tout le parcours de soins (ville et hôpital)
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▸ Un peu d’histoire :
▸ La loi de 1838, qui ne sera réformée qu'en 1990 est la première loi d'assistance et de sûreté générale et spécifique, inspirée des idées de Pinel, Esquirol, Ferrus et Falret sur l'isolement.
▸ L'asile d'aliénés devient en 1937 hôpital psychiatrique, dépendant du Conseil général, et plus tard Centre Hospitalier Spécialisé (C.H.S) R.E Noto-Migliorino UE.
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La loi du 27 juin 1990 réformant la loi de 1838, vise à mieux protéger les droits et la liberté des malades, dont ceux de la prévention, des prises en charge ambulatoires et de l'hospitalisation libre comme règle.
Loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Elle vient en lieu et place de la précédente en date du 27 juin 1990.
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▸ Quelques dates, circulaires et décrets :
Circulaire du 15 mars 1960 : Elle est relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en matières de lutte contre les maladies mentales. Cette circulaire est le texte originel jusqu’en 1985.
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▸ Les objectifs de la sectorisation :
Traiter la maladie à un stade précoce
Maintenir le plus possible le patient dans sa famille et son milieu de vie
Assurer un suivi afin d’éviter les hospitalisations multiples
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▸ Les moyens mis en œuvre :
L’hospitalisation ne représente plus qu’une modalité limitée de la prise en charge
Des structures comme les Centres d’Hygiène Mentale, des foyers et des ateliers protégés apparaissent
Une seule équipe de soins en intra et extrahospitalier
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▸ Circulaire du 24 janvier 1969 inscrit le traitement des patients hommes et femmes dans une prise en charge commune et par un même médecin chef de service.
▸ La circulaire du 16 mars 1972 définit des orientations spécifiques pour les enfants et adolescents en matière de lutte contre la déficience mentale (diagnostic et traitement précoce, l’ambulatoire devient préférentiel…)
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▸ La circulaire du 15 juin 1979 relative à l’accueil et aux urgences en psychiatrie spécifie:
Permanence de la réception des appels
Un psychiatre doit intervenir sur le lieu de crise
Le transport et l’accueil des malades
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▸ Les 3 réformes depuis 1985 :Loi du 25 juillet 1985 donne une base
légale au secteur dans sa double dimension intra et extra hospitalier
Loi du 31 décembre 1985 : Les secteurs sont rattachés aux hôpitaux psychiatriques. L’hôpital organise le suivi en intra et extra hospitalier
La loi de finance de 1986 rattache le soin psychiatrique intra et extra hospitalier à l’assurance maladie
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▸ Des décrets complétifs :Le décret du 14 mars 1986 : Il institue des
secteurs répondant aux besoins d’une population de plus de 16 ans
Des secteurs infanto-juvénileDes secteurs de psychiatrie en milieu carcéral
avec la création des Services Médico-psychologique Régional (SMPR), missions en alcoolisme et toxicologie
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▸ L’arrêté du 14 mars 1986 définit :Art. 1 Equipements sans hébergement (CMP,
Centre accueil permanent, hôpital de jour, ateliers thérapeutiques, Centre accueil thérapeutiques à temps partiel, service hospitalisation à domicile)
Art. 2 Equipements avec hébergement ( Unité hospitalisation temps complet, centre de crise, hôpital de nuit, appartement thérapeutique, centre post cure, service placement familial thérapeutique)
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▸ La circulaire du 14 mars 1990 : Elle réaffirme les principes de la sectorisation et la coordination des soins avec le personnel soignant ne travaillant pas dans un milieu psychiatrique.
La lutte contre les maladies mentales est une priorité de santé publique selon une conception positive et dynamique de la santé. Promotion de facteurs de santé (le patient doit être considéré comme un acteur dans sa prise en charge)
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▸ Informer et éduquer, améliorer l’accès aux soins, améliorer la qualité des soins (formation et évaluation),
▸ Développer le lien avec les populations (appartements thérapeutiques), conduire les patients vers l’autonomie (insertion sociale et professionnelle)
▸ Développer une prévention ciblée (repérer les facteurs de vulnérabilité des patients par l’expérience clinique)
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▸ Transformations des Centres Hospitaliers spécialisés:
Accueil, accessibilité des soins, réponse à l’urgencePrestation ambulatoire et à temps partielLes soins à temps completLa réadaptation CATCoordination avec autres dispositifsInterventions dans les structures sociales et
éducativesParticipation à des programmes de santé particuliers
(schizophrénie, autisme…)
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▸ Formation et encadrement des personnels (accroissement des qualifications et des compétences…)
▸ Redéploiement de moyens en fonction de l’activité (intra et extrahospitalier)
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Loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011relative auxdroits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités
deleur prise en charge. Elle vient en lieu et place
de laprécédente en date du 27 juin 1990.
Elle spécifie la possibilité de soigner les patients sans leur consentement en hôpital de jour.
L’objectif est d’obliger les patients à un suivi tout en étant chez eux.
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La psychiatrie de secteur
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Le parcours de soins▸ Ce qui change :
▸ Soins sans consentement sur décision du directeur d’établissement (SSDE)
▸ Diversification des modes de soins ss consentement : ex soins ambulatoires sans consentement etc…
▸ Suppression des sorties contre avis médical (nécessité de faire appel au Juge des libertés)
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▸ 1. Faciliter le diagnostic des pathologies mentales et leur prise en charge
▸ 2. Améliorer la fluidité des prises en charges
▸ 3. Améliorer l’accès aux soins spécialisés en psychiatrie
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Le parcours de soins
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▸ Actuellement l’offre est encore cloisonnée▸ Les médecins généralistes font peu appel aux
psychiatres▸ La loi n° 2011-803 relative aux droits et
protection des personnes faisant objet de soins psychiatriques impacte le dispositif de prise en charge en introduisant la notion de soins (sans hospitalisation) sans consentement
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▸ 1. Faciliter le diagnosticDiffuser l’offre de soins dans chaque bassin
de vie en directions des acteurs sanitaires et sociaux pour une orientation précoce
Les aidants familiaux doivent être soutenus écoutés, soutenus, informés et formés par les établissements de soins du secteur.
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Organisation de l’offre ambulatoire à travers 2 modes d’entrée dans le dispositif : professionnels psychiatriques libéraux et les CMP (VAD, continuité des soins, urgence…)
Ne pas avoir recours en priorité au SAU et éviter ainsi l’hospitalisation
Tous les SAMU doivent avoir un accès à un psychiatre si nécessaire
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▸ Organiser la PEC en aval des urgences psychiatriquesAméliorer la PEC à domicileOptimiser l’orientation des urgences vers une
hospitalisation complète (lisibilité sur les places disponibles…)
Améliorer la PEC des patients suicidaires par une plus grande coordination entre psychiatre et médecin traitant
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▸ 2. Améliorer la fluidité des PECFavoriser le maintien ou retour à domicile
des patients en milieu ordinaireAméliorer la continuité des soinsEducation à la santé (prise des traitements…)Favoriser la réinsertion et réhabilitation des
patients dans le champs social et professionnel (atelier protégé, appartements relais…)
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Renforcer les liens avec les structures médico-sociales (projet personnalisé, aide et soutien des professionnels…)
Améliorer la continuité de la PEC psychiatrie infanto-juvénile et adulte (transition coordonnée entre les 2 PEC)
Renforcer la coordination des liens entre soins psychiatriques et somatiques (services en CHU)
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▸ 3. Améliorer l’accès aux soins spécialisésOrganiser l’offre de soins (privilégier les PEC
de proximité, CMP, CATTP, HAD, Hjour…)Affirmation du rôle des psychologues en lien
avec la file active des patients
Mise en œuvre du dispositif de soins sans consentement (loi du 5 juillet 2011, soins sans hospitalisation…)
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▸ PEC de populations spécifiques (personnes âgées, personnes en situation de précarité, détenus avec troubles psychiatriques, patients avec troubles addictifs…)
Améliorer la coordination entre psychiatrie et somatiques, entre structures hospitalières et médico-social (EHPAD, SSIAD, SAMU SOCIAL, Equipe mobile de santé mentale précarité…)
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▸ Axe prioritaire de la sectorisation et du parcours de soins est de permettre le maintien du patient dans son environnement familial, social, professionnel.
▸ Autonomie du patient en posant un diagnostic précoce, une meilleure coordination entre l’intra et l’extrahospitalier.
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Conclusion
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▸ Garantir la sécurité du patient et de la collectivité en permettant des soins chaque fois que nécessaire (selon diverses modalités de PEC)
▸ L’hospitalisation doit être le dernier recours et non le premier
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Conclusion
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