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Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins
(IAS)Et
Programme national de prévention des infections
nosocomialesAssemblée des professionnels
06 octobre 2009
N°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009
relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins
N°DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009relative à la mise en œuvre du programme national
de prévention des infections nosocomiales
Date d'application : immédiate
Classement thématique : Etablissements de santé
Circulaires interministérielles
Circulaire plan stratégique
Vision des IAS moins purement nosocomiale champ prévention plus large
parcours de soins
Conjonction création des ARS–plan stratégique approche élargie niveau national, régional et local programme spécifique à chaque secteur de soins:
ES, ét. Médico-sociaux (EMS), soins de ville.
VilleDomicile
Etabl.santé
Et. médico-social
Deux plans nationaux complètent le dispositif: le plan pour préserver l’efficacité des ATB:
version 2007-2010 en cours
le plan d’action national de maîtrise des BMRdiffusion au cours de la première période du plan stratégique national 2009-2013.
Circulaire plan stratégique
Structuration du plan autour de 3 axes: développer une politique globale de prévention
des IAS, prenant en compte les spécificités sectorielles et territoriales
mobiliser les acteurs sur la prévention et la maîtrise des IAS
agir sur les déterminants du risque infectieux associé aux soins
Circulaire plan stratégique
Trois orientations pour développer une politique globale (axe stratégique n° A.1):
1. conforter l’expérience des ES et l’étendre aux Et. médico-sociaux et soins de ville : acteurs locaux: établissements et prof. de santé acteurs régionaux: services déconcentrés,
structures d’accompagnement (ARS et CClin-Arlin)
2. adapter l’organisation, les moyens et les actions aux spécificités des catégories d’établissement (études en cours): acteurs locaux mesures spécifiques diffusées ultérieurement
Circulaire plan stratégique
3. régionaliser la mise en œuvre de la politique de gestion des risques associés aux soins: acteurs régionaux chargés de la mise en œuvre facilitation de l’atteinte des objectifs fixés:
sous la responsabilité des ARH, Drass-DSDS, Ddass
en attendant la mise en place des ARS avec l’appui technique et scientifique du
réseau CClin-Arlin
Circulaire plan stratégique
2ème axe: mobiliser les acteurs dans chacune des orientations du 1er axe
3ème axe: agir sur les déterminants objet d’actions nationales
le cas échéant, fixeront les orientations au niveau régional ou local.
Circulaire plan stratégique
Mise en œuvre progressive (2009 à 2013): objectif: enrichir et faire évoluer l’existant vers
le cadre défini et les modalités d’action proposées
juin 2011: objectifs intermédiaires pour chaque secteur de soins pour les deux réseaux d’accompagnement
(ARS et CClin-Arlin) bilan
éventuelles adaptations objectifs prioritaires pour la 2ème période
Circulaire plan stratégique
Programme d’action: à partir de l’analyse des risques et points faibles prévenir, surveiller, réduire les IASExpertise ( EOH) : aide à la définition et à la mise en œuvre du
programme et à en évaluer les résultats EOH=compétences rares
pas de charges en dehors de ses compétences(plvmts de surveillance: [légionelles], gestion équipes d’entretien,..) collaborations concrètes avec services clinique et MT (surveillance inf. spécifiques à certaines spécialités, bon usage ATB, suivi des BMR) réseau de correspondants (med. et paramed.)
A- Axes stratégiques11.2–les quatre piliers de la politique
Instance de consultation et de suivi ( Clin): animation et coordination de l’action des
professionnels distincte EOH prépare avec EOH le PGR d’action et ses
indicateurs de suivi élabore le RA composition adaptée à chaque secteur de soinsEvaluation sur: l’organisation les moyens mobilisés actions réalisées conditions d’association des usagers à la politique
A- Axes stratégiques11.2–les quatre piliers de la politique
Trois orientations pour développer une politique globale (axe stratégique n° A.1):
1. conforter l’expérience des ES et l’étendre aux Et. médico-sociaux et soins de ville : acteurs locaux: établissements et prof. de santé acteurs régionaux: services déconcentrés,
structures d’accompagnement (ARS et CClin-Arlin)
2. adapter l’organisation, les moyens et les actions aux spécificités des catégories d’établissement (études en cours): acteurs locaux mesures spécifiques diffusées ultérieurement
Circulaire
Aux spécificités des établissements, selon: la nature des activités les modalités de fonctionnement (Ehpad, HL et
médecins libéraux) la taille
Contractualisation dans un cadre régional
1.2-Adapter organisation moyens et actions
! Niveau d’exigence identique pour tous !
2.1–insérer la prévention des phénomènes infectieux dans la gestion des risques associés aux soins
évaluation des risques associés aux soins et Pgr d’action
coordination de l’action des professionnels (RIAS et GDR)
consultation et suivi
A2-Mobiliser les acteurs
2.2-structurer les procédures de repérage, de signalement et de gestion
ES: surveillances Raisin et signalement autres ét. ou ville : adaptation signalement interne: maillon faible
rationaliser le temps/utiliser données existantes (microbiologie, pharmacie, services cliniques)
EOH s’acquitte de ses autres missions avec le service concerné : analyse des phénomènes
inhabituels (gravité, fréquence, nouveauté) signalement externe le cas échéant
A2-Mobiliser les acteurs
2.3-renforcer les bonnes pratiques assurant la sécurité des patients
sollicitation HAS liste des principaux protocoles indispensables
A2-Mobiliser les acteurs
2.4-disposer d’un plan de maîtrise des épidémies locorégionales, activable dès le déclenchement de l’alerte
local (ES) régional
praticien responsable de la coordination scientifique sous la responsabilité opérationnelle de l’ARS en lien avec CClin-Arlin idéalement: praticien coordinateur de l’Arlin)
(prise en charge du surcoût des cohorting à l’étude)
A2-Mobiliser les acteurs
3.1–améliorer les connaissances la recherche la formation: initiale, spécialisée,continue3.2–renforcer la maîtrise des BMR aux différentes étapes du parcours de soins3.3-promouvoir le bon usage des antibiotiques coordonner les plans:
PSPNPIAS: plan stratégique national de prévention des IAS PNPEA: plan national pour préserver l’efficacité des AB
coordonner les actions pour le bon usage niveau local rôle des Omédits
A.3-agir sur les déterminants du risque infectieux associe aux soins
B.1–déclinaison du plan stratégique en plans et programmes nationaux
B.2-suivi du plan stratégique et coordination avec les programmes sectoriels et plans spécifiques
2.1-suivi du plan stratégique2.2-suivi des plans et programmes nationaux2.3-mobilisation des expertises scientifiques
transversales aux trois secteurs de soins(ES, EMS, ville)
B-Modalités de mise en œuvre
B.3-outils de la mise en œuvre3.1–la réglementation
ES art R.6111-1 et suivants: actualisés avec loi HPST
EMS: loi du 2 janvier 2002 = cadre soins de ville: pas de réglementation envisagée
3.2–le système d’évaluation indicateurs du T. de bord tableaux de bord (local, régional, national)
résultats communiqués au public
B-Modalités de mise en œuvre
Objectifs quantifiés: de résultats de moyens et processus
Résultats: prévention des infections associées aux actes
invasifs maîtriser la diffusion des BMR et l’émergence de
phénomènes infectieux à potentiel épidémique améliorer l’organisation du dispositif de PIN
Circulaire programme national
Prévention des infections associées aux actesinvasifs:
Bies associées aux CVC en réa/1000j ¼ ISO/100 actes interventions ciblées à faible
Risque ¼ (y compris ISO profondes) Ice AES.100 lits ¼ (globalement et par
catégorie d’Et. (base Raisin 2008)
Circulaire programme national
Maîtriser la diffusion des BMR et l’émergencede phénomènes infectieux à potentielÉpidémique
Ice SARM cliniques/1000 J. hosp. ¼,y compris bactériémies à SARM
ERG: reste < 1% au niveau national(ref: EARSS-France)
Circulaire programme national
Améliorer l’organisation du dispositif de PIN procédure de signalement interne et externe
opérationnelle conformité avec les spécifications (à venir ?)
encadrement en personnel des EOH(1 praticien/800 lits, 1IDE/400lits ?)
mise en œuvre des outils d’évaluation des pratiques portant sur la gestion du RI
centres participants au dispositif de prise en charge des inf. ostéoart. complexes évaluent la satisfaction des patients
Circulaire programme national
Programme d’action:six grandes orientations:1. promouvoir une culture partagée de qualité et
sécurité des soins2. optimiser le recueil et l’utilisation des données de
surveillance3. anticiper et détecter l’émergence d’agents
pathogènes à potentiel épidémique4. maintenir l’usager au centre du dispositif5. améliorer l’organisation du dispositif de PIN6. promouvoir la recherche sur le IN
Circulaire programme national
Déclinées en actions aux niveaux national et inter-régional régional local
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