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Les services proposés pour votre régime Prévoyance
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L’Espace Relation Client CHORUM, qui centralise l’ensemble des demandes clients quel qu’en soit le canal
• Email (24 / 24)
• Accueil téléphonique (de 8h30 à 17h30 en semaine)
• Courrier postal
• Réclamations (Prise en charge spécifique)
Le pôle Gestion Prévoyance de la Mutuelle CHORUM
Une équipe de 120 personnes dédiée exclusivement à la Prévoyance collective des salariés de l’Economie Sociale
• Le Service Contrats Entreprise pour la mise en place et l’évolution des contrats ainsi que pour la prise en compte des évolutions des associations adhérentes (gestion des établissements, changements d’adresse…)
• Le Service Comptes Entreprise pour la gestion des déclarations trimestrielles de cotisations
• Le Service Prestations Prévoyance en charge du traitement des dossiers d’ouverture de droit (incapacité, invalidité, décès) et de leur prolongation
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Salaire de référence exprimé en brut comme aujourd’hui, calculé sur la moyenne des 12 derniers mois (contre 6 mois auparavant)
Des niveaux de prestation comparables : Maintien de salaire (yc prestations SS) : 90 % du SR brut (limité au net) + majoré forfaitairement de
30 % au titre des charges sociales patronales ITT (yc prestations SS) : 73 % du SR brut Invalidité (yc prestations SS) : 75 % du SR brut Capital Décès : 200 % du SR brut Rente éducation : 10 % jusqu’au 18ème anniversaire, 15% ensuite
Franchise IJ : Salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté : 30 jours continus Autres salariés : Accident du travail 0 jour – Maladie 3 jours
Possibilité des salariés de demander le maintien des garanties DC en cas de suspension du contrat de travail (congé parental, congé sabbatique…) : cotisations à la charge du salarié
Evolution des garanties prévoyance conventionnelle
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Un taux global de 4,33 % (contre 4,39 % pour le régime actuel), intégrant 0,50 % au titre de la réforme des Retraites
Une quote-part globale Employeur de 2,91 % et Salarié de 1,42 %
L’incapacité temporaire de travail entièrement à la charge du salarié, permettant l’exonération des charges sociales et fiscales des indemnités journalières
Evolution des taux de cotisation conventionnels
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La gestion dédiée « grands comptes »
Interlocution nominative au sein des équipes Prestations Prévoyance et Comptes Entreprise, avec des canaux de contact dédiés (Tél.& Email)
Possibilité d'envoyer les dossiers de prestations par fichier mensuel
Simplification des pièces nécessaires pour la constitution des dossiers de Prestations (les bulletins de salaire ne sont pas demandés)
Envoi des dossiers par Email, permettant un accusé de réception immédiat
Possibilité d'organiser une revue semestrielle des dossiers Prestations en cours
Accompagnement spécifique pour le paramétrage et les tests de la DADS-U
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Les dispositifs de gestion de la Mutuelle CHORUM
GESTION DES SALARIES
Déclaration en ligne des entrées etsorties de salariés
Possibilité de dispense d'affiliationau fil de l'eau pour les grands comptes
Une récupération des donnéesd'affiliation Santé peut-être étudiée
Mise à jour annuelle via la DADSU
GESTION DES COTISATIONS
Déclaration trimestrielle à terme échu selon le principe 3 T + synthèse annuelle
Dispositif de télé-déclaration et télé-règlement en ligne offrant un délai de 5 jours supplémentaires
Dispositif Acomptes Forfaitaires
GESTION DES PRESTATIONS
Pour les grands comptes, gestion des dossiers par une équipe dédiée
Pour les grands comptes, possibilité d'adresser un fichier mensuel issu du logiciel de paie récapitulant les données nécessaire à l'ensemble des dossiers IJ du mois (à l’identique de votre dispositif actuel)
A compter de début 2012, possibilité de déclarer les dossiers IJ en ligne
Courant 2012, décomptes de prestations consultables en ligne
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Accueil
Gestion desCotisations
Gestion desPrestations
Bibliothèquede documents
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L’accompagnement pour la mise en place du régime Prévoyance
Vous souhaitez adhérer à la Prévoyance Chorum et vous avez un contrat auprès d’un autre assureur
►Vous devez le résilier par lettre recommandée en respectant le préavis mentionné au contrat
►Dans l’attente de l’extension, nous vous invitons à adresser une lettre de résiliation à titre conservatoire(un courrier type peut être fourni par votre interlocuteur commercial)
Pour vous accompagner, Chorum a prévu le dispositif suivant:
– des réunions d’informations avec mise à disposition de supports pédagogiques
– une brochure et un guide de gestion destinés aux employeurs.
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Index détaillé
Evolution des garanties Prévoyanceà compter du 01-01-12 Comparaison des Prestations 4
Détermination des garanties applicables 5
Modalités de gestiondes demandes de Prestations Rappel synthétique
des flux de prestations 8
Calcul du salaire de référence 9
Constitution et prise en charge- des dossiers Arrêts de Travail 11- des dossiers Invalidité 18- des dossiers Décès 22
Rappel synthétique du régime fiscalet social des prestations 25
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Information et accompagnement des salariés La notice d'information du salarié 27
La désignation expresse des bénéficiaires 28
Autres dispositifs de gestion Employeur Gestion des établissements 31
Affiliation des salariés 32
Gestion des Cotisations 33
Services www.ChorumEtVous.fr 34
Les dispositifs destinés aux salariés 35
CCN de la Branche d’Aide à Domicile
Présentation des garantieset
des modalités de gestion
Votre association a déjà un contrat Prévoyance géré par la Mutuelle CHORUM / Mutuelle xx
►Votre contrat sera mis en conformité sans autres formalités de votre part
►La documentation contractuelle et les documents d’information des salariés vous seront adressés directement
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En synthèse
Chorum, l’offre de la Mutualité Française pour vos régimes Frais de santé et Prévoyance
vous apporte : • le savoir-faire mutualiste mis en œuvre par des mutuelles 100% dédiées à l’ESS• l’alliance d’une implantation locale forte et d’une expertise reconnue au plan
national• des services vous simplifiant la gestion de vos régimes : service + gestion santé,
ChorumEtVous.fr
vous permet d’accéder : • à l’ensemble des services de soins et d’accompagnement mutualistes• au plus grand réseau d’action sociale• à l’ensemble des services et outils CIDES : guides pratiques, séminaires, formations,…
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