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• A fi n d e s u i v re l e s l i e n s hy p e r t ex t e c o n fi g u ré s d a n s c e tt e p ré s e n t a ti o n , i l fa u t l a v i s i o n n e r e n m o d e d i a p o ra m a . R e p é rez l e s l i e n s p a r l e s o u l i g n e m e n t d e s c a ra c t è re s .
• U ti l i s ez l e s b o u t o n s a u b a s d e l ’é c ra n p o u r a tt e i n d re l e m e n u p r i n c i p a l e t l e s s o u s - m e n u s d e c h a q u e s e c ti o n .
ACCUEIL DES NOUVEAUX ENSEIGNANTS
2014-04-01
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MISE EN GARDE
Le présent document n’a aucune valeur légale. Il a comme seul objectif de vulgariser la convention collective et les pratiques du Collège Lionel-Groulx (qui sont souvent appelées à changer).
Les documents officiels sont : La convention collective et les lettres d’entente Les politiques et règlements du Collège
Avant de prendre une décision importante, consultez le personnel de la direction des ressources humaines et/ou un représentant syndical.
Dernière mise à jour :2014-04-01
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Consultez les sites Web!
Dans un navigateur, il suffit de saisir FNEEQ ou SEECLG.On peut trouver :
• La convention en format électronique (Ctrl F pour faire des recherches avec un mot clé)
• L’échelle salariale
• Des guides (précarité, congés, assurances, retraite, etc.)
• Les publications
• Bien d’autres choses encore…
2014-04-01
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Consultez votre site web
http://seeclg.org/
• Les ressources
• La lettre hebdomadaire (De vive voix)
• Les sujets chauds (Négo, assurance qualité, relativité salariale, charte)
• Les autres publications (Fneeq, comité École et société, anciens portevoix, etc.)
• Les membres des comités et du conseil syndical
2014-04-01
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Confédération des syndicats nationaux
Trois anneaux : local – régional - fédérations
La CSN représente : 2000 syndicats,8 fédérations (par mission)13 conseils centraux (par région)
Sont aussi au cœur même de l’existence et de l’action de la CSN :
l’autonomie, la démocratie, la solidarité.
La CSN, c’est environ 300 000 personnes.
SIGLE ADOPTÉ au 46e congrès de la (CSN)
2014-04-01
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Fondée en 1969 33 000 membres 91 syndicats
3 regroupements : privé (35) université (10) cégeps (46)
Structure de la FNEEQ
Historique de la FNEEQ
Les guides de la FNEEQ 2014-04-01
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MENU PRINCIPALSecti on 1 : TÂCHE• En quoi consistent ma tâche, la disponibilité, le double emploi?
Secti on 2 : ATTRIBUTION DES CHARGES D’ENSEIGNEMENT• Postuler – Ancienneté – Priorité• Allocati on des ressources – Réparti ti on des tâches au sein du département
Secti on 3: CONTRAT• Contrat – Pourcentage de charge – Valeur session – CI – Échelle salariale• Modifi cati on de la charge confi ée en début de session • Suppléances – Remplacements
Secti on 4 : MÉCANISMES D’ACQUISITION DE LA PERMANENCE• Statut d’un enseignant : TP – TC – sur charge annuelle – sur poste• Comment obti ent-on la permanence ?• Quand ouvre-t-on un poste ?
Secti on 5 : ÉVALUATION ADMINISTRATIVE
Secti on 6 : CONGÉS – VACANCES – ABSENCES ET RETARDS – ASSURANCES – RETRAITE
2014-04-01
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EN QUOI CONSISTE MA TÂCHE?
QU’EST-CE QUE LE DOUBLE EMPLOI?
QU’EST-CE QUE LA DISPONIBIL ITÉ?
Voir la section Congés et vacances pour la disponibilité lors :• des journées de mise à niveau• de l’intersession• avant et après les sessions de cours
Section 1
LA TÂCHE D’ENSEIGNEMENT
2014-04-01
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En quoi consiste votre travail la première année?
Art. 8-4.01
a) Volet 1
La tâche d’enseignement de chaque enseignante et enseignant comprend toutes les activités
inhérentes à l’enseignement, notamment :
la préparation du plan d’études; la préparation de cours, de laboratoires ou de stages; la prestation de cours, de laboratoires ou de stages; l’adaptation; l’encadrement de ses étudiantes et de ses étudiants; la préparation, la surveillance et la correction d’examens; la révision de corrections demandée par les étudiantes et les étudiants; la participation aux journées pédagogiques organisées par le Collège; la participation aux rencontres départementales et aux activités requises pour la réalisation
des fonctions du département.Début de section 12014-04-01
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Les autres volets
b) VOLET 2
La tâche peut aussi comprendre, pour certaines enseignantes et certains enseignants,
des fonctions liées aux responsabilités collectives :
• la coordination départementale;
• la coordination des comités de programme;
• les activités particulières d’encadrement des étudiantes et des étudiants;
• la participation aux activités de programme;
• la participation au développement, à l’implantation et à l’évaluation des programmes.
Début de section 12014-04-01
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Les autres volets
b) VOLET 2
La tâche peut aussi comprendre, pour certaines enseignantes et certains enseignants,
des fonctions liées aux responsabilités collectives :
• la coordination départementale;
• la coordination des comités de programme;
• les activités particulières d’encadrement des étudiantes et des étudiants;
• la participation aux activités de programme;
• la participation au développement, à l’implantation et à l’évaluation des programmes.
Début de section 12014-04-01
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Les autres volets
c) VOLET 3
La tâche peut comprendre également, dans la mesure où l’enseignante ou l’enseignant
y consent :
• des activités de perfectionnement;
• le recyclage;
• les stages ou activités en milieu de travail reliés à la discipline;
• des fonctions de recherche et d’innovation pédagogiques;
• des activités dans les centres de transfert technologique;
• la participation au développement institutionnel.
Début de section 12014-04-01
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Qu’est-ce que la disponibilité?
Notre tâche comporte plus que la correction, la préparation et la prestation de cours...
La disponibilité c’est le temps consacré, par exemple, à l’encadrement des élèves, à la participation aux réunions départementales, aux journées pédagogiques, etc.
Pour un prof qui assume une pleine charge session, la disponibilité s’établit normalement à 32½ heures par semaine et à 6½ heures par jour.
Si vous n’avez pas une pleine tâche, la disponibilité est évaluée en proportion de votre tâche.
Après la première année d’enseignement, on peut également exiger une certaine participation à d’autres activités comme Les Portes ouvertes, les comités de programme, etc.
2014-04-01 Début de section 1
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Qu’est-ce que le double emploi?
Si vous assumez une pleine charge session, le Collège s’attend à ce que vous considériez qu’il s’agit de votre travail à plein temps.
Il y a encore un certain flou quant à l’interprétation de ce qu’est le double emploi. C’est souvent une question d’appréciation, car il existe une bonne dose de subjectivité.
Il s'agit de s’assurer que nos autres activités professionnelles ne nous empêchent pas de fournir les 32 ½ de disponibilité qui sont exigées par notre contrat de travail (dans le cas d’une pleine charge).
On peut donc enseigner le soir, l’été, enseigner dans un autre établissement scolaire, exercer une autre activité professionnelle dans la mesure où on est capable de fournir la disponibilité requise en proportion de notre charge d’enseignement.
2014-04-01 Début de section 1
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Section 2
L’ATTRIBUTIONDES CHARGES ET DES COURS
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• POSTULER – PROCÉDURE D’AFFICHAGE
• ANCIENNETÉ
• PRIORITÉ
• ALLOCATION DES RESSOURCES PAR DÉPARTEMENT
• RÉPARTITION DES COURS AU SEIN DU DÉPARTEMENT
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Postuler – La procédure d’affichage
Chaque session, il faut lire attentivement le document que transmet la direction sur la procédure à suivre pour postuler.Selon la procédure actuelle, on peut faire valoir sa priorité : seulement sur
les tâches à 100 %, sur toutes les tâches ou sur une tâche spécifique.Cochez « J’accepte les suppléances » pour maximiser vos chances d’obtenir
un temps complet (TC).On doit postuler avant l’échéance indiquée sur l'affichage. Après avoir postulé, il est possible de se désister, mais il faut le faire avant
l’échéance indiquée. Après cette date, le désistement peut avoir des conséquences sérieuses sur
le lien d’emploi s’il a pour effet de provoquer la tenue d'un comité de sélection.
Menu de la section 22014-04-01
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Postuler – La procédure d’affichage
2014-04-01
NOTEZ BIEN :
1. Signer sa tâche lors de la répartition, ce n’est pas postuler.
2. Pendant la période d’affichage, il faut fréquemment consulter PaieNet, car plus d’un affichage peut être effectué pour la même discipline, et ce, jusqu’au début des cours. On accède à PaieNet par Colnet.
3. Les courriels ont une valeur officielle. (Il sera peut-être bientôt possible de postuler directement par le site Web du Collège.)
4. Si vous êtes en congé (maladie, maternité, etc.), il faut quand même postuler.
Attention! Dans Colnet, cochez la petite case qui permet de transmettre une alerte à votre courriel personnel lors de la réception d'un message! Cela permet de demeurer en contact avec le Collège pendant les périodes de congé et pendant les sessions où vous n’avez pas de tâche.
Menu de la section 2
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Les communications avec le Collège
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NOTEZ BIEN :7. Le lien d’emploi avec le Collège existe pendant les trois années
qui suivent l’obtention du dernier contrat.
8. Colnet et l’adresse de courriel prénom.nom@clg.qc.ca sont des moyens de communication fournis par l’employeur. Il faut savoir que la jurisprudence a établi que l’employeur peut consulter les messages sur son serveur s’il a des raisons sérieuses de le faire.
9. PaieNet permet aussi de consulter votre bordereau de paie et les relevés fiscaux. (Pour plus de détails, choisissez le document .pdf par un clic sur l’icône à droite de l’écran.)
Menu de la section 2
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PAIE NET
Document .pdf
2014-04-01 Menu de la section 2
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Banque de congés
Déductions
2014-04-01 Menu de la section 2
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L’ancienneté
La liste d’ancienneté est établie le 15 octobre de chaque année et elle constitue un des éléments servant à déterminer l’ordre de priorité pour toute l’année qui suit. (sessions d’hiver, d’été et d’automne)
La liste d’ancienneté doit vous être transmise. Elle doit être affichée pendant 20 jours. Vous pouvez demander des rectifications. (art. 5-3.04)
Exemple : Ancienneté indiquée pour embauche en août si deux sessions pleine charge
Embauche 15 oct. (an 1) Hiver Été Automne 15 oct. (an 2) Hiver
août 0 0 0 0 1 1ordre d'engagement selon :1. date d’embauche; et si identique...2. date de recommandation du comité de sélection; et si identique...3. ordre déterminé par le comité de sélection
ordre d'engagement selon1. ancienneté; et si identique...2. expérience; et si identique...3. scolarité
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L’ancienneté – Charge individuelle
Durant toute la première année, la liste n’affiche que la date d’embauche : le prof a « 0 » d’ancienneté.
Une pleine charge session = 0,5 année d’ancienneté = contrat à temps partiel (TP)= 40 de CI / session (ou plus)
Deux pleines charges session = 1 année d’ancienneté = temps complet annuel (TC)= 80 de CI / année (ou plus)
2014-04-01 Menu de la section 2
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L’ancienneté et la priorité : deux choses différentes!
L’ancienneté est le critère le plus important pour établir la priorité d’engagement. Mais ce n'est pas le seul, par exemple* :
Si plusieurs profs sont engagés au même moment, la priorité d’engagement est déterminé par l’ordre établi par le comité de sélection, et ce, tant que la liste d’ancienneté indique zéro.
À ancienneté égale (donc si l'ancienneté n’est plus à zéro), la priorité est déterminée par l’expérience, et à expérience égale, par la scolarité.
Un prof qui s’est vu confier une charge annuelle (TC) bénéficiera d’une priorité sur les charges annuelles pendant 3 ans. (art.5-4.17 parag. b) 5)
Un prof mis en disponibilité (MED) dans un autre collège pourrait faire valoir sa priorité à Lionel-Groulx devant des profs qui y enseignent.
* Il y a d’autres cas... Dans le doute, consultez votre syndicat.
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L’ancienneté et la priorité : deux choses différentes!
Consultez la petite bible de la priorité pour plus d’informations.
2014-04-01 Menu de la section 2
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Temps complet – Liens d’emploi
Notez bien :
Tant que vous n’avez pas accumulé 3 ans d’ancienneté, tentez toujours d’obtenir un temps complet annuel* par des cours d’été, des remplacements ou des suppléances ou des cours à la formation continue.
À moins de difficultés de recrutement, les enseignants à temps complet (y compris les permanents) ne peuvent se voir attribuer un cours à la formation continue ou un cours d’été (art. 5-1.12).
Le lien d’emploi avec le Collège s’éteint si on n’a pas de contrat pendant plus de 3 ans.
* Ce qui n’est possible qu’à partir du moment où vous avez cumulé au moins 50 de Ci annuelle au régulier.
2014-04-01 Menu de la section 2
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Allocation – ETC – Organisation scolaire
La direction fait une prévision de la population étudiante(selon les inscriptions au SRAM aux 1er, 2e et 3e tours; les cours préalables réussis ou échoués; les changements de programme; etc.).
La direction détermine le nombre de groupes-classes et le nombre d’élèves pour chacun des cours dispensés par le Collège.
La direction détermine le nombre de profs dont le Collège a besoin dans chaque discipline pour « faire le travail ». C’est l’allocation.
1 équivalent temps complet (ETC) = 1 prof à 100 %
La direction transmet l’allocation au coordonnateur de département.
2014-04-01 Menu de la section 2
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Répartition des tâches
La convention collective confie au département la responsabilité de répartir les charges d’enseignement entre les profs, sans toutefois prescrire une façon de faire.
Ce sont donc les règles départementales qui déterminent la procédure. Toutefois, il faut respecter l'ordre d'engagement et il faut respecter l’allocation.
Le coordonnateur n’est pas un supérieur hiérarchique et il n’est pas seul responsable de l’attribution des cours.
L’ancienneté peut être un critère, mais ce n’est pas le seul! On peut aussi essayer de limiter le nombre de nouvelles préparations pour chaque prof et tenir compte des expertises ou des préférences de chacun, etc.
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• POURCENTAGE DE CHARGE - VALEUR SESSION
• MODIFICATION DE LA CHARGE CONFIÉE EN DÉBUT DE SESSION
• SUPPLÉANCES ET REMPACEMENTS
• ÉCHELLE SALARIALE (VOIR LE SITE WEB)
• ÉVALUATION DE LA SCOLARITÉ ET DE L’EXPÉRIENCE
Section 3
LE CONTRAT
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Pourcentage de charge - Valeur session
Au début de la session, le pourcentage de charge est établi selon la charge individuelle (CI) prévue.
De 40 à 44 de CI (ou même plus dans certains cas) = 100 %. La CI est calculée avec des paramètres qui prennent en compte,
entre autres, le nombre de préparations, le nombre d’heures d’enseignement et le nombre d’élèves.
Au début de la session, le pourcentage de la valeur session est établi par le nombre de jours d'enseignement prévu.
15 semaines de cours plus les périodes de disponibilité = 100 %. Si vous assumez un remplacement en cours de session, le
pourcentage de la valeur session pour ce remplacement sera nécessairement inférieur à 100 %.
2014-04-01 Menu de la section 3
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Qu’est-ce qu’une charge annuelle ?
Lorsque le Collège est assuré qu’une pleine charge d’enseignement sera disponible pour vous à l’automne et à l’hiver, par exemple en raison d’un congé sans salaire accordé à un autre prof, on vous confiera une charge annuelle.
Si, au début d’une session, le Collège prévoit que votre CI sera de 40 ou plus, on vous confiera une pleine charge session. (100 % session = 1/2 année = 1/2 d’un TC = temps partiel)
Si, à la fin d’une année scolaire, le Collège constate que vous avez cumulé une charge individuelle (CI) supérieure à 80, on vous accordera le statut de temps complet a posteriori.
2014-04-01
Le contrat indique : PROFESSEUR(E) TEMPS COMPLET – CHARGE ANNUELLE
Le contrat indique : Enseignant temps partiel - Pourcentage de charge : 100% - Valeur session : 100 %
Le contrat indique : ENSEIGNANTE OU ENSEIGNANT À TEMPS COMPLET – CLAUSE 5-1.03
Menu de la section 3
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Impact d’une diminution de la CI
2014-04-01
Le 20 septembre et le 15 février, le Collège procède au recensement des élèves.
Si des élèves se désinscrivent de vos cours, votre CI peut diminuer, mais cela ne peut pas vous faire perdre les bénéfices attachés à la charge qui vous a été confiée au début de la session.
En conséquence, si le Collège vous a confié une pleine charge session, votre CI devra compter pour 40, et ce, quel que soit l'effet des désinscriptions. Votre salaire ne sera pas ajusté à la baisse.
Menu de la section 3
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Menu principal
Impact de la perte d'un groupe
Toutefois, si on vous a confié une charge moindre, disons à 60 % session, vous êtes encore assuré d'obtenir les bénéfices de cette charge (CI et salaire) …
sauf si une baisse des inscriptions aux cours impliqués justifie la fermeture d’un groupe (diminution des heures de prestation);
votre contrat (% - ancienneté) serait alors ajusté à la baisse et votre salaire aussi.
C'est normalement le dernier inscrit sur la liste de priorité qui peut se retrouver dans cette situation.
2014-04-01 Menu de la section 3
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Menu principal
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Impact d’une augmentation de la CI
À l'inverse, si votre CI augmente, le Collège vous fera signer un autre contrat et ajustera votre salaire à la hausse.
Cela peut se produire, par exemple, si on vous confie un remplacement en raison d’un congé de maladie survenant en cours de session ou si le Collège ajoute un groupe à votre tâche.
Vous pouvez refuser un contrat qui ferait en sorte que votre CI soit plus élevée que 88 annuellement.
Le Collège pourrait refuser une tâche à un enseignant qui aurait pour effet de lui faire assumer une tâche supérieure à 55 de CI session.
2014-04-01 Menu de la section 3
Menu principal
Suppléances – Remplacements
Politique de remplacement du Collège - À consulter sur le site du Collège. Dix jours ou moins 1/260e du salaire par jour. Onze jours ou plus On calcule le remplacement en CI.
De là l’importance de cocher « J’accepte les suppléances » sur le formulaire qui permet de postuler. Il faut maximiser les chances d’obtenir 40 de CI.
NOTEZ BIEN :
Les profs qui ne bénéficient pas d’une pleine charge ont priorité pour les remplacements et pour les suppléances si leur horaire le permet. Ils ont aussi priorité sur les cours d'été.
Il n’y a pas d’affichage pour les suppléances. Référez-vous au document Modalités d’application de la politique sur la suppléance et les remplacements.2014-04-01 Menu de la section 3
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Menu principal
Évaluation de la scolarité et de l’expérience
2014-04-01
NOTEZ BIEN :
Il faut fournir dans le délai tous les documents requis pour que la direction procède à l’évaluation de votre scolarité et de votre expérience afin d’établir votre échelon salarial.
30 jours après la date d’engagement (art. 6-3.01)
Menu de la section 3
35
Menu principal
• COMMENT OBTENIR LA PERMANENCE?
• STATUT (TP) (TC) (SUR POSTE) (SUR CHARGE ANNUELLE)
• QUAND OUVRE-T-ON UN POSTE DANS UN DÉPARTEMENT?
Section 4
LES MÉCANISMES D’ACQUISITION DE LA PERMANENCE
2014-04-01
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Menu principal
1re année 2e année 3e année 4e année 5e année 6e année
5-2.02 a) Deux contrats consécutifssur poste
PERMANENCE à la signatured’un 3e contrat sur poste
5-2.02 a) Deux contrats consécutifssur poste Pas de poste PERMANENCE à la signature
d’un contrat sur poste
5-2.06 Trois contrats consécutifsà temps complet année (dont 2 au régulier)
PERMANENCE à la signatured’un contrat sur poste
5-2.06 Trois contrats consécutifsà temps complet année (dont 2 au régulier) Pas de poste PERMANENCE à la signature
d’un contrat sur poste
5-2.07 Trois années d’ancienneté cumulées PERMANENCE à la signatured’un 2e contrat sur poste
5-2.08 Cinq (5) années d’ancienneté cumuléesPERM à la signature d’un contrat sur poste
Menu de la section 42014-04-01
Menu principal
Votre contrat - Votre statut
Chargé de cours (CC)Un prof chargé de cours est un prof qui enseigne au Service de la formation continue ou qui donne des cours d’été. (exception au Département de théâtre pour les metteurs en scène)
Temps partiel (TP)Un prof à temps partiel assume, pendant une session ou moins, une tâche partielle ou une tâche complète.
Temps complet annuel (TC)Un prof acquiert le statut temps complet annuel lorsqu’il a assumé une pleine charge session pendant les deux sessions de l’année scolaire. Une tâche peut aussi être complétée par des remplacements ou des cours d’été, ce qui est possible à partir du moment où on a cumulé 50 de CI (art. 5-1.03 d).
2014-04-01 Menu de la section 4
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Menu principal
Votre contrat – L’offre du Collège
Le contrat précise qu’on vous attribue :une charge annuelle lorsque le Collège est en mesure de prévoir que
vous aurez une pleine charge pendant les deux sessions de l’année scolaire (automne et hiver);
une charge à temps partiel lorsque le Collège ne le peut pas; un poste (voir diapositives suivantes).
NOTEZ BIEN :
Un contrat peut être dressé, après coup, à la fin de l’année, si la tâche que vous avez réellement effectuée correspond à une charge annuelle. On vous fera alors signer un deuxième contrat qui spécifiera « Temps complet annuel (TC) (art. 5-1.03)».2014-04-01 Menu de la section 4
39
Menu principal
Qu'est-ce qu'un poste?
Vous avez un poste lorsque la tâche d’enseignement qui vous est confiée vous « appartient », c'est-à-dire lorsque la charge ne vous a pas été confiée en raison du fait qu’un collègue a bénéficié :
d’un congé (maladie, maternité, sans salaire, perfectionnement, etc.)
de libérations (syndicat, coordination, projet, etc.)
du programme de réduction de temps de travail (PVRTT)
d'une affection temporaire à un autre service du Collège
de « prêt » à un autre organisme public (Emploi-Québec par exemple)
d'un mandat dans une fonction de service public (élection, nomination)
2014-04-01 Menu de la section 4
40
Menu principal
Déterminer le nombre de postes dans un département(art. 8-5.09)
Grosso modo, un poste doit être créé si le nombre de profs dont on a besoin pour « faire le travail » est supérieur de 0,9 ETC au nombre de permanents du département.
(Pour faire le calcul, on considère les chiffres réels de l’année antérieure.)
Exemples :Réel
2012-13PERM
Prévisions2013-14
Postes à créer pour 2013-14
A 10 9 10 10 – 9 = 1 ( 1 > 0,9 1 poste)
B 9 9 10 9 – 9 = 0 (0 < 0,9 pas de poste)
C 8 9 8 Un PERM sera mis en disponibilité (MED).
2014-04-01 Menu de la section 4
41
Menu principal
COMMENT ME PRÉPARER?
À QUOI M’ATTENDRE?
Section 5
L’ÉVALUATION ADMINISTRATIVE
2014-04-01
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Menu principal
Évaluation administrative Notez bien qu’un comité travaille présentement à réviser les pratiques locales.
On est avisé de l’évaluation administrative par courriel @clg.qc.ca. Le questionnaire qui sera soumis aux élèves est transmis à l’enseignant. L’enseignant détermine avec la direction un moment propice à l’évaluation
en fonction de l’échéancier du cours.
Les élèves se dirigent vers un laboratoire informatique. Il faut compter environ une demi-heure. Les résultats sont transmis au prof à l’adresse prénom.nom@clg.qc.ca.
Une rencontre avec la direction adjointe est probable, quel que soit le résultat de l’évaluation.
Il est important de remplir avec attention la feuille Variables contextuelles.
Menu de la section 52014-04-01
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Évaluation formative
2014-04-01
L’évaluation administrative arrive vite! Souvent dès la deuxième session.CONSEILS CONCERNANT LES ÉVALUATIONS :
Prenez contact avec le conseiller pédagogique responsable de votre discipline et planifiez une évaluation formative dès la première session.
Prenez connaissance des résultats de l’évaluation administrative avec un membre de l’exécutif qui est une personne neutre, en mesure de vous donner un éclairage.
Si vous n’êtes pas tout à fait à l’aise pour la rencontre prévue avec la direction adjointe à la suite de l’évaluation administrative, faites-vous accompagner par un membre de l’exécutif syndical.
Menu de la section 5
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Menu principal
• ABSENCES – RETARDS
• VACANCES
• CONGÉS• sans salaire, parentaux, d’ inval idité, de perfecti onnement
• ASSURANCE MODULAIRE (A – B – C) • Assurance du conjoint, assurance du gouvernement
• RETRAITE (À V ENIR)
Section 6ABSENCES – RETARDSCONGÉS – VACANCES
ASSURANCES – RETRAITE
2014-04-01
45
Menu principal
Absences - Retards
Si vous prévoyez un retard, avisez immédiatement le Service de soutien au programme (Josée Huot) au poste 7822.
Si vous prévoyez une absence, utilisez Colnet / onglet Absences. Lorsque vous indiquez le motif de votre absence, une zone de texte
vous permet de transmettre un message à vos élèves.
Il est également possible de signaler une absence en appelant Josée Huot, poste 7822.
Dès votre retour, passez au bureau de Josée Huot, local L-112, pour signer le formulaire qui confirme votre retour au travail. Vous pouvez également signaler la fin de votre absence par téléphone
Menu de la section 62014-04-01
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Absences - Congés de maladie
2014-04-01
À votre crédit au début de chaque année : 7 jours non cumulatifs et non monnayables (plus 6 jours dans la banque la première année).
Après 3 jours de maladie, le Collège peut exiger une attestation médiale.
Après 5 jours de maladie consécutifs, le Collège verse 85 % du salaire.
Lorsqu’on a épuisé les 7 jours dans la même année scolaire, le Collège puise dans la banque.
Au 30 juin, si on a moins de 13 jours en banque, on ajoute les journées accumulées à la banque.
Menu de la section 6
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Vacances
Un enseignant TC doit être disponible pendant 10 mois, sauf les 7 jours fériés déterminés par la direction. (voir site CLG/Employés/DRH)
Un enseignant TC a 2 mois de vacances (+ 1 jour - St-Jean Baptiste).
La période des vacances s’établit normalement entre le 15 juin et le 1er septembre.
À la session d’automne, on gagne le bénéfice des vacances des deux premières paies de l’été.
À la session d’hiver, on gagne le bénéfice des vacances des deux dernières paies de l’été.
Sessiond'automne
Sessiond’hiver
2 premières paies de l’été
2 dernièrespaies de l’été
2014-04-01 Menu de la section 6
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Vacances – Report de disponibilité
L’intersession n’est pas une période de vacances.
La semaine de mise à niveau n’est pas une période de vacances.
Nous devons être disponibles pour le collège.Cela ne veut pas dire « être de garde » comme un pompier!On peut s’éloigner de notre domicile dans la mesure où il est possible de nous joindre et de nous fixer un rendez-vous.
Si on part à l’étranger, une demande de « report de disponibilité » permet de nommer un répondant qui pourra nous remplacer, par exemple dans le cas d’une révision de note ou si la répartition de tâches a lieu pendant notre absence. Toutefois, la direction peut refuser un report de disponibilité dans certaines circonstances. 2014-04-01 Menu de la section 6
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Calendrier des jours fériés et chômés personnel enseignant2013 - 2014 (art. 5-9)
Site Web du CollègeOnglet Employés (en haut à droite)
Direction des ressources humaines Jours fériés Enseignants
2 septembre 2013 (lundi) – Fête du Travail;14 octobre 2013 (lundi) – Fête de l’Action de grâce;25 décembre 2013 et 1er janvier 2014 – Période des Fêtes;18 avril 2014 (vendredi) – Vendredi saint;21 avril 2014 (lundi) – Lundi de Pâques;19 mai 2014 (lundi) – Fête des Patriotes;24 juin 2014 (mardi) – Fête nationale du Québec.
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Congés
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Congés de maternité – de paternité – parental (art. 5-6) de perfectionnement – sans salaire – de maladie – d’invalidité spéciaux (art. 5-9)
déménagement, mariage, décès dans la famille, de compassion, etc.
Adressez-vous au syndicat si les réponses obtenues à la Direction des ressources humaines ne vous satisfont pas.
NOTEZ BIEN :L’ancienneté s’accumule pendant un congé de maternité en proportion de la tâche qui nous aurait été attribuée si vous n’aviez pas bénéficié du congé.
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Perfectionnements (chapitre 7)
Vos demandes de remboursement de perfectionnement doivent être soumises au préalable au comité de perfectionnement par l’entremise du Service des ressources humaines.
Les demandes doivent être accompagnées d’une lettre expliquant en quoi l’activité constitue un perfectionnement et de toutes les pièces justificatives (détails de l’activité, preuve d’inscription, preuve de paiement, attestation de participation, etc.)
Si le perfectionnement implique un congé, ce congé doit faire l’objet d’une demande à votre supérieur immédiat (directeur adjoint aux études).
Attention aux délais pour demander les remboursements!
Lisez le formulaire et toutes les petites notes qu’il contient!2014-04-01 Menu de la section 6
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Assurances - http://www.fneeq.qc.ca/fr/cegep/CFAR
L’adhésion à un régime d’assurance collective est obligatoire lorsque notre situation nous y donne accès d’une manière ou d’une autre.
On peut choisir l'assurance d’un conjoint si elle est plus avantageuse.Lorsqu'on cesse d’être couvert par l'assurance collective, il faut aviser le
gouvernement. La contribution à l'assurance médicaments du gouvernement s’effectue alors au moment de la déclaration de revenus.
Notre assurance collective est modulaire A-B-C (voir le site de la FNEEQ).
L’assurance invalidité longue durée est obligatoire pour les permanents seulement, mais il est conseillé à tous d’y adhérer.
Pour obtenir des renseignements concernant le formulaire de réclamation et la carte pour les médicaments, il faut s’adresser au Service des ressources humaines.
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PVRTT (art. 5-14.00)
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Le programme volontaire de réduction de temps de travail (PVRTT) est une option à partir du moment où on a accumulé trois ans d’ancienneté.
Minimum de réduction permis = 10 % annuel ou 20 % session.Maximum de réduction permis = 60 % (tâche = 40%).
Les demandes doivent parvenir au Service des ressources humaines avant le 15 mai ou avant le 15 novembre selon le cas (avant la répartition). La direction a un certain droit de regard et peut refuser l’aménagement d’un PVRTT dans certaines circonstances .
Note : Un PVRTT inférieur à 20 % n’a pas souvent d’impact réel sur la tâche.
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Retraite
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Diapositive à venir.
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