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REPOBLIKAN ’I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafana – Fandrosoana
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE (M.E.N)
UNIVERSITE DE MAHAJANGA (Umg)
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GESTION ET DE MANAGEMENT (IUGM)
MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE D’OBTENTION DE DIPLOME DE TECHNICIEN
SUPERIEUR EN GESTION
OPTION : COMMERCE INTERNATIONAL NUMERO : 723
Encadreur professionnel : Monsieur RATOVOHAJA Hanitra Logisticien à la SOMACHE Mahajanga
Encadreur pédagogique : Monsieur RATOVOHAJA Hanitra Enseignant à l’IUGM Université de Mahajanga
Promotion : SOALINORO Novembre 2007
REPOBLIKAN ’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafana – Fandrosoana
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
(M.E.N) UNIVERSITE DE MAHAJANGA
(Umg) INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GESTION ET DE MANAGEMENT
(IUGM)
MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE D’OBTENTION DE DIPLOME DE TECHNICIEN
SUPERIEUR EN GESTION
OPTION : COMMERCE INTERNATIONAL NUMERO : 723
Encadreur professionnel : Monsieur RATOVOHAJA Hanitra Logisticien à la SOMACHE Mahajanga
Encadreur pédagogique : Monsieur RATOVOHAJA Hanitra Enseignant à l’IUGM Université de Mahajanga
Promotion : SOALINORO Novembre 2007
REMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTS
Premièrement, nous tenons rendre gratitudes Monsieur OKUDA NARUHITO.,
Directeur général de la Société Malgache de Pêcherie (SOMAPECHE) siégeant au Quai
Bariquand Mahajanga, de nous avoir accepté au sein de son entreprise et aussi à tous les
personnels de nous avoir encadré durant ce stage.
Nos sincères remerciements vont envers :
� Monsieur le Directeur de l’IUGM RAKOTOZARIVELO Philippien.
� Monsieur RATOVOHAJA Hanitra, notre encadreur pédagogique et à la
fois professionnel, en nous aidons dans la réalisation de notre mémoire.
� Monsieur RAFALIMANANA Esthor Angelo, Responsable pédagogique,
qui a su instaurer une bonne organisation pédagogique, pour que tous les étudiants arrivent à
terme de nos études.
� Tous les corps enseignants qui ont sacrifiés leur temps et ont donné leur
connaissance pour nos biens.
� Nos familles qui nous ont toujours soutenues moralement et
financièrement dans la réalisation du présent mémoire.
� Nos collègues au Promotion « SOALINORO », en créant une bonne
ambiance dans les échanges durant notre étude.
AVAAVAAVAAVANT PROPOSNT PROPOSNT PROPOSNT PROPOS
Toutes entreprises cherchent, pour faire face, à la concurrence déloyale et surtout au
développement rapide et durable, des personnes hautement qualifiées, tout à fait
opérationnelles et disponible de suite sur un poste qu’elles lui confient.
Dans le cursus exigé à l’Institut Universitaire de Gestion et Management (IUGM),
chaque étudiant doit effectuer un stage pratique au sein d’un établissement commercial ou
organisme similaire.
Ce stage nous permet de compléter nos acquis théoriques pendant les études et des
applications pratiques dans les entreprises.
Aussi, il doit être suivi d’une soutenance de mémoire en vue de l’obtention d’un
diplôme de Technicien Supérieur.
De ce fait, nous avons choisi la société commerciale :Société Anonyme
SOMAPECHE basée à Mahajanga que nous effectuons notre stage pratique de six semaines,
à l’issu duquel nous devrions préparer ce présent mémoire.
SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE
REMECIEMENTS AVANT-PROPOS LISTE DES FIGURES INTRODUCTION 7 PARTIE I Le cadre d’étude 9 CHAPITRE I Présentation de l’entreprise 11 CHAPITRE II Compte rendu global 16 CHAPITRE III Méthodologie 17 CHAPITRE IV Relation entre les sociétés et le commerce international 18 PARTIE II L’application des nouvelles procédures douanières tendant vers le
Trade-Net 45
CHAPITRE I Notion du Sydonia++ 45 CHAPITRE II Les recours vers le traitement en ligne 47 CHAPITRE III Les nouvelles procédures face au M.A.P 55 CHAPITRE IV Les Risques et Propositions 59 PARTIE III Solutions et résolutions 62 CHAPITRE I Solutions 63 CHAPITRE II Les avantages 65 CHAPITRE III Les impacts négatifs et positifs 66 CHAPITRE IV Intérêt du thème 67 CONCLUSION 68 BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE TABLE DES MATIERES
LISTE DES ABREVIATLISTE DES ABREVIATLISTE DES ABREVIATLISTE DES ABREVIATIONSIONSIONSIONS
A.F.AQ Association Française d’Attribution de Qualité
A.P.M.F Agence Portuaire Maritime et Fluviale
B.S.C Bordereau de Suivie de Cargaison
C.A.F Coût Assurance Fret
C.E.E Communauté Economique Européenne
C.F.R Cost and Freight
CNaPS Caisse National de la Prévoyance Social
CREDOC Credit Documentaire
D.A.U Document Administratif Unique
D.S.M.E Droit sur les Marchandises Exportés
D.S.M.I Droit sur les Marchandises Importés
E.D.R.D Engagement de rapatriement de Devise
F.S.I Fiche Statistique d’Importation
F.O.B Free On Board
G.A.P.C.M Groupement des Aquaculteurs et Pêcheurs de Crevettes de Madagascar
H.A.C.C.P Hazard Analysis Certificate Capacity for Proprety
ISO Identification Standard Organisation
OFCF Overseas Fisheries Corporation Fondation
OP /CO OPération / COmmercial
REMDOC Remise Documentaire
RML Remise Libre
SGS Société Générale de Surveillance
S.M.O.I Société Malgache de l’Océan Indien
SMIM Service Médicale Inter entreprise de Mahajanga
SO.MA.PECHE Société Malgache de Pêcherie
SO.MA.QUA Société Malgache d’Aquaculture
TED Tuitle Excluding Devise
UFSH University for Fishery and Scientific Human
WWF World Wide Foundation
LISTE DES FIGURESLISTE DES FIGURESLISTE DES FIGURESLISTE DES FIGURES
FIGURE I : Proportion des principales devises FIGURE II : Situation avant l’implantation du Trade-Net FIGURE III : Situation après l’implantation du Trade-Net FIGURE IV : Trade-Net du point de vue douanière FIGURE V : Trade-Net du point de vue portuaire
INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION
De nos jours, aucun pays ne peut pas vivre en autarcie. Il a fallu d’avoir de relation
avec le monde extérieur. Comme notre cas, notre frontière c’est de la mer et nous n’avons pas
développé sans échanges commerciaux. Ces derniers montrent la réalité économique du pays.
Sur ce, l’Etat a promu que l’exportation est l’un des moyens à renforcer notre recette
en devises, et de l’autre côté, l’importation sera consacrée aux matériaux et biens équipements
importants à la réalisation de nos projets d’infrastructures, précisés par le Madagascar Action
Plan, sans compter les besoins nécessaires demandés par les grandes sociétés qui y
s’installent, pour dérouler leurs industries et leurs usines.
Chaque société doit maîtriser leurs échanges et l’Etat deviendra à la place du
contrôleur et vérificateur des opérations de la circulation des marchandises dans le territoire.
Il veille d’instruire les opérateurs à travailler dans la transparence et privé de la corruption.
Le développement rapide et durable tel est le but de notre économie.
La mise en place des nouvelles procédures douanières par le biais du SYDONIA ++
entre en vigueur avec le support et traitement informatisés. Ce logiciel est offert par le
CNUCED. C’est d’introduire le commerce électronique en action sur l’appui du Trade -Net,
qui s’installe déjà au port de Tamatave et d’ici vers la fin de cette année à la Recette des
Douanes locale. Le Trade- Net sert aux opérateurs de bénéficier la facilitation et de
simplification des procédures et que tout le traitement se fera en ligne auprès du bureau de
l’opérateur sans mobilisation de ce dernier jusqu’à la livraison des marchandises en matière
d’importation et embarquement des marchandises sur l’exportation.
La réalisation du Trade Net sollicite de l’investissement en matériel, du côté de l’Etat,
le budget était prévu et de la part des opérateurs, ils invitent d’investir selon leur trésorerie
respective. Les échanges commerciaux précités demandent les infrastructures modernes,
accompagnées de la technologie performante. Ils répondent également les objectifs fixés par
le MAP (Madagascar Action Plan) incorporé par les accords bilatéraux, ou conventionnés par
les pays de régions et les régimes préférentiels tels que la COI, le SADEC, la COMESA, l’
AGOA. En bref, notre thème s’intitule : L’application des nouvelles procédures douanières
tendant vers le Trade-Net (cas de la SOMAPECHE Mahajanga) que leurs objectifs se
concentrent au développement rapide et durable du pays, favorisant les opérateurs
1
économiques en place de jouir le traitement des dossiers en ligne (par connexion sans
mouvoir ailleurs), économique et plus sûre et en sécurité.
Comme la méthodologie appliquée s’avère diviser le thème en trois parties ; pour la
première partie, nous trouvons la présentation de l’entreprise et l’environnement du
commerce international de la société. Suivie de la deuxième partie : le cadre d’étude et sur la
troisièmement partie les solutions et suggestions et recommandations.
2
PARTIE IPARTIE IPARTIE IPARTIE I
LE CADRE DE L’ETUDELE CADRE DE L’ETUDELE CADRE DE L’ETUDELE CADRE DE L’ETUDE
3
*
* *
La Société Malgache de Pêcherie (SOMAPECHE) qui a son siège social à
Mahajanga est notre choix en faisant notre stage pratique. Ce stage est réalisé par
l’intervention de notre encadreur à la fois pédagogique et professionnel qui travaille
notamment au sein de cette société même dans le Département Logistique. Cette société est
gérée dans la moitié : Japonaise et l’autre par le Français et Malgache. De ce fait, la
composition de la dite société est de : nippon-franco-malgache. Le groupe japonais (Maruha
corporation) qui est majoritaire de l’action domine la fonction de la directive générale et la
gestion financière de l’entreprise. Le groupe français (CODAL) qui a sa part de l’action
préside le Conseil d’Administration. En tant que société anonyme, la SOMAPECHE renferme
le Conseil d’Administration qui fait leur réunion ordinaire (et extraordinaire selon le cas) deux
fois par an de consulter les résultats d’exploitation et la question administrative. Et enfin, du
côté malgache il assure la gestion courante de l’entreprise la production de la navigation
maritime qui domine à 95% de la masse salariale. La société est dotée de treize flottes
chalutiers crevettiers, pêchant les crevettes sauvages depuis la zone B et C :d’Analalava
jusqu’à Morombe. Ces chalutières captures les crevettes par chalut et les traitent et les
conditionnent à bord sous température basse de -20 °C suivant la norme européenne. Les
produits finis à exporter seront mis en vente sur les marchés asiatiques 10% et européens
90%.La facilitation et la simplification accordées par l’Etat au traitement des dossiers
d’exportation entraînent d’innombrable avantages des exportateurs locaux. L’importation des
intrants, fournitures de bord et les pièces de rechange permet de fonctionner les chalutiers à
l’entretien et à la réparation générale des bateaux durant le voyage et au cours du carénage ;
ils s’agissent de : gréements de pêche, et les pièces de rechange. Nous entamons ainsi les
renseignements de la société suivie de sa structure interne.
4
CHAPITRE I
PRESENTATION DE L’ENTREPRISE IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
SECTION I : RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
a)Statut Juridique
• Société Anonyme au capital de : 1.066.142.000 Ariary
• Registre de commerce : N° 443/2002B0066NIF/105009450
• Statistique N°/05015 41 1966 0 00001
• Entreprise N°/01.40.071101
• Siège social : Quai Bariquand Mahajanga B.P.324
• Bureau de liaison à Antananarivo : sise Villa Rosée Lot N°101 Lotissement
Bonnet B.7742 Mahatony Ivandry ANTANANARIVO
Le conseil d’administration renferme cinq membres dont la répartition du capital se
répartit comme suit :
• Etat malagasy : 30.1%
• Porteurs locaux : 12.4%
• Maruha corporation : 39%
• Groupe CODAL/Brunot : 18.5%
• Porteurs étrangers : 4%
SECTION II : HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE
• En 1984, le passage du cyclone KAMISY avait endommagé totalement les
installations sédentaires de l’enceinte sise au Quai Bariquand.
• En 1988, elle domine la participation d’action à la SOGEDIPROMA, une société
qui a pour activité principale de la distribution locale de poisson à prix intéressant.
• En 1990 : le capital social de la SOMAPECHE est porté à 2 milliards 900
millions FMG.
• En 1991 : la SOPEBO est fusionnée et absorbée par la SOMAPECHE et qui
avait pour capital actif 6 milliards 721330 millions FMG.
5
• En 1995, la SOMAQUA (Société Malgache d’Aquaculture) a été créé, qui a pour
activité principale de l’aquaculture de crevette, GAMBAS, prévues exporter vers les marchés
européens et asiatiques. Elle a pour capital : 3.224.600.000 Ariary. Son siège social est au
Quai Bariquand Mahajanga. Son site d’élevage se situe à Boanamary, quarantaine de
kilomètres loin de Mahajanga. Sur la route nationale numéro 4, il y a une bifurcation qui se
tend vers le site environ dix kilomètres de la ville.
• En 2005, la société est devenue un groupe dénommé : Groupe SOMAPECHE dont
il compose : la société SOMAPECHE qui a pour activité de la pêche crevettière sauvage, la
SOMAQUA pour l’aquaculture et la SOPETO (Société de Pêcherie de Toliara) qui pour
activité de prestataire de service en assurant toutes opérations utiles des chalutiers lors de leur
passage au grand port du Sud à Toliara et parfois à Morondava. Après avoir renfermé un des
groupes, le groupe SOMAPECHE devient solide et améliore son système de travail à gestion
informatisée.
SECTION III : STRUCTURE ET ORGANIGRAMME DE LA SOCIE TE
En tant que société anonyme, la société SOMAPECHE est structurée par l’existence
du conseil d’administration dont le président du conseil et le chef hiérarchique dans la société,
suivie de la direction générale que l’on a vu de directeur général et son adjoint, deux
directeurs dont l’un administratif et financier, et l’autre le Directeur d’exploitation. Il y a les
chefs des divisions suivis des chefs de service. (Cf. annexe)
a)Infrastructure et production
Depuis une vingtaine d’années passées, la SOMAPECHE dispose trente deux unités
navales dont 28 chalutiers crevettiers et les restes bateaux à glaces. A ce moment là, elle ne
dispose que 13 unités chalutiers crevettiers dont au total cinq sont naufragés pendant les
cyclones passés dans la région et le dernier dans cette année est naufragé juste au quai orange
de la Douane. Sa superficie sédentaire est de plus de 3000 M² d’ installations des bâtiments
(Bureau –Ateliers Usine Chambres frigorifiques parc conteneurs, tank pour combustibles)et
limités par trois séparations murales entre la Refrigepêche Ouest et la SIRAMA .D’ou 970
Tonnes de capacité frigorifiques négative auxquelles les produits finis prêt à exporter sous
température basse jusqu’à -20° C.
Dans l’usine, la capacité de congélation s’avère produire jusqu’à 40 Tonnes par jour.
6
Des produits installés sous emballages, des boites, en carton de 2 kg à 1,5kg selon le
traitement que ce soient en entière et étêtées.25 tonnes par jour, telle est la quantité de la
production de glace pouvant conserver les produits à traiter sous température basse et
approvisionner à bord pour le traitement sur les chalutiers usine :
� Vers l’année 1990 jusqu’au 1995, les crevettes capturées diminuaient sans cesse de
4000 tonnes par an jusqu’à 3500 tonnes. De nos jours, nous n’avons pas en que de 2500 à
2000 tonnes par an.
� En 1995, les chiffres d’affaires s’évaluaient jusqu’à 90 milliards FMG l’année. A
ce moment là, ces chiffres diminuent presque la moitié vue la diminution des captures
pêchées.
� La situation financière s’avère déclarer que 95% de devise est à l’issue de
l’exportation.
b) Personnel et social
La société est dotée de six cent permanents dont cinq cent cinquante marins 3 ,3
milliards de masse salariale des nationaux .Vu la difficulté économique frappée par la société
les compressions du personnel et la diminution de l’effectif des équipages embarqués à bord
était réalisée depuis cette année.
Actuellement treize chalutiers s’opèrent de la zone de pêche B et C ; c'est-à-dire de
la baie de Narindra jusqu’à Morombe, compte tenu de la formation continue du personnel
sédentaire et naviguant .un organisme Japonais OFCF a offert quatre bourses chaque année au
Japon. De même que les employés sédentaires, deux permanents font leur stage de
performance auprès de l’UFSH, sur la formation en gestion et management.
La société est affiliée à l’organisme inter sanitaire ESPACE MEDICALE ou SMIM
pour les soins médicaux des travailleurs et leurs membres de famille .La participation de
l’employeur sur le frais de cet organisme s’élève jusqu’ 12% de masse salariale nationale. De
même qu’à la CNaPS sur la cotisation des salariés et la protection des employés face à
l’accident et l’accouchement de leur femme, la société s’engage à participer leur part
d’adhérer leur employés sur la cotisation patronale et employés afin de prévoir leur droits à la
retraite et sur l’accident de travail et la prévention sociale des employés.
Paragraphe I : Pionnier du groupe SOMAPECHE
Depuis quarante quatre ans, le groupe SOMAPECHE est un pionnier de la pêche
crevettière à Madagascar. 7
Il fait mis au point des écosystèmes modèles à la pêche des crevettes sauvage ainsi
qu’à l’élevage ou l’aquaculture dont leur meilleur c’est de respecter l’environnement marin et
sédimentaire. Pour effectif d’un millier de staff, ce groupe est parmi le meilleur exportateur
de l’île avec des captures au total de 2000 tonnes par an destinées aux consommateurs les
plus exigeants et sur le marché local.
A cet effet, le groupe SOMAPECHE peut se prévaloir de la confiance des plus
grands mareyeurs, spécialisant en matière de la restauration ainsi qu’à la fameuse crevette à
déguster crue, vendue au marché japonais sous l’appellation : Ikizukiui. Cette excellence a
conduit le groupe vers une attitude d’intégration verticale pouvant maîtriser la production,
l’élevage, conditionnement et traitement jusqu’à la cuisson des crevettes en cuits et réfrigérées
de la distribution offrant une qualité en norme et assurance du service contrôlés jusqu’aux
clients distributeurs.
SECTION IV : EVOLUTION DE L’ARMATEUR ET L’EXPLOITA TION
L’intégration verticale du groupe SOMAPECHE est unilatérale. Elle est renforcée
par des systèmes informatisés pourvus de la technologie de pointe dotée du logiciel
d’exploitation de supply chain, dans la gestion interne de la société. Ainsi la traçabilité des
produits ciblés est facilement trouvée, vu leur processus de traitement enchaîné depuis la
capture à bord jusqu’au consommateur. De même qu’à l’Aquaculture depuis le géniteur
jusqu’au consommateur.
Question pêche, il est reconnu dans le monde d’être responsable à sa pratique de
pêche issue de la technologie nippone. La SOMAPECHE capture inférieure de millier de
tonnes :entre cinq cent à sept cent tonnes dans l’année, suivant le strict respect des principes
de FAO en vue de sauvegarder les ressources marines dont :
• La maîtrise de l’effort de pêche varié sur la quantité et l’heure du trait effectué
• L’élargissement de mailles des filets à nouer et diminution de la largeur des
chaluts selon les coups choisies
• Mise en place de dispositifs TED (Tuitle Excluding Devise) et BRD (By-Catch
Reduction Device), en collaboration avec le WWF, destinés à réduire le captures
d’accompagnement tel que les gros poissons et les tortues de mer tendant vers la disparition
des certaines espèces.
La protection du littoral et des plateaux marins (écosystèmes coralliens).De concerter avec
les pêcheurs traditionnels sur l’exploitation solidaire et durable de la ressource marine.
8
• .La mise en place de revenus alternatifs pour les pêcheurs artisanaux pendant la
fermeture de la pêche crevettière.
• Le groupe SOMAPECHE est membre fondateur du GAPCM (Groupement des
Aquacultures et Pêcheurs de Crevettes de Madagascar) dont il préside ce groupe dans l’année
qui coule.
9
CHAPITRE II
COMPTE RENDU GLOBAL DU STAGE
En général, le stage s’est déroulé privé de problème. Comme tous les personnels sont
de leurs âges relatifs jeunes, nous avons pu facilement nous adapter à leur environnement
interne.
Nous nous somme considérer comme des employés et on suit le rythme de travail.
Comme tout le stage, nous avons pratiqué les acquis théoriques que nous avons étudiés à
l’institut, nous avons pu voir la réalité des procédures et le circuit et le traitement des dossiers
au sein d’une grande société exportatrice et à la fois importatrice.
Durant ce stage, nous avons des difficultés rencontrées pendant le temps, et nous
avons pu savoir comment les résoudre à l’aide de notre encadreur qui est à côté de nous.
Aussi durant ce stage, on a pu comprendre et analyser le comportement des
personnes qui tiennent une importante responsabilité en milieu professionnel que l’hiérarchie
devra être respectée dans le lieu de travail et respecté le règlement intérieur de la société.
Nous avons questionné de nombreux personnels et en collectant aussi des renseignements au
sujet de la production et l’enchaînement de l’activité. Nous sommes satisfait et la présente
collecte rend fructueuse sur notre thème.
10
CHAPITRE III :
METHODOLOGIE
SECTION I : ACQUIS DU STAGE
Ce stage de 45 jours nous a donné des acquis pratiques des théories que nous avons
faites en classe.
Nous avons appris des différentes tâches comme
• L’enlèvement des marchandises avec le transport
• la vérification des dossiers (complets ou non)
• le classement des dossiers d’importation
• la circulation des dossiers dans le bureau de la recette des douanes
• l’assistance a des marchandises importées et exportées
• la visite, avec le visiteur et l’inspecteur des douanes et la sortie des
marchandises jusqu’au portail.
• L’acheminement des dossiers avec le prestataire agréé (SCAC SDV)
Le stage nous a permis d’avoir des acquis techniques en matière d’étude sur le
système du transit et la logistique internationale des acquis humains en matière des relations
interpersonnelles.
Ces acquis techniques sont constitués par les méthodologies d’approche pendant les
collectes des données et des informations, auprès des personnes concernés et dans les centres
des documents externes.
11
CHAPITRE IV
RELATION ENTRE LES SOCIETES ET LE
COMMERCE INTERNATIONAL
SECTION I : LES CONTRACTANTS
a)L’exportateur :
C’est une personne physique ou morale qui s’investit dans le marché
mondial et dont l’activité principale est d’exporter ou de vendre les produits de l’activité
nationale à l’étranger.
Comme tout contractant, l’exportateur a ses préoccupations et ses obligations suivant
le contrat .
Le vendeur cherche avant tout d’être payé comme il se doit, de la sécurité,
l’assurance d’être payé selon les conditions contractuelles et la garantie dont une couverture
de risques commerciales entraînera la défaillance de l’acheteur.
b) Les obligations et responsabilités du vendeur
• Transfert de propriétés (dès que l’acheteur ait pris en possession les marchandises,
il est devenu le nouveau propriétaire)
• Livraison des marchandises
• Moyen de transport
• Information et suivi de l’acheminement des marchandises (critère : Entreposage,
plan de changement, temps probable de l’arrivée)
• Emballage et conditionnement
• Temps des documents en temps réel
• Conformité des marchandises (solidairement avec l’entité concernée et l’expert
maritime)
c) L’importateur :
Qui dit importer, veut dire l’entrée des marchandises en provenance de l’étranger.
L’importateur cherche lui aussi une sécurité ; obtention des marchandises commandées au
prix convenu et dans les délais prévus ; une garantie : règlement des prestations réalisées et un
12
financement, revente des marchandises avant règlement en cas de réalisation de paiement. A
cet effet, l’importateur de crédit documentaire sur contrat de vente, ou Remise documentaire à
confirmer auprès de sa banque primaire.
Informer l’exportateur d’établir le BSC auprès de son site afin d’obtenir n° et la
recevabilité après avoir le validé. Sans ce BSC toute importation soit interdite.
SECTION II : LA BANQUE
Elle joue le rôle d’intermédiaire entre l’exportateur et l’importateur. Le passage au
niveau de la banque primaire sert déjà une phase commerciale certifiant le contrat de vente
des deux parties, dont on a conclu la procédure de la transaction. L’annulation de la Fiche
Statistique d’Importation FSI et l’EDRD à l’exportation allège souvent la procédure faite par
les opérateurs économiques locaux. Seules les factures d’importation et d’exportation que l’on
doit domicilier auprès de la banque primaire. De même que le visa fait par le Ministère tutelle
devra être mentionné à la face des dites facture.
Suivant la disposition du contrat avec les fournisseurs, la banque primaire offre les
modalités de paiement à effectuer
• Soit une ouverture de crédit documentaire
• Soit une remise documentaire
• Soit à la remise libre
La lettre de garantie bancaire peut débloquer la situation en retard. Elle devra
déposer solidairement par l’importateur et sa caution auprès de sa banque contre la remise des
documents. Cette lettre contient de la garantie promise par l’importateur contre la valeur
déclarée des marchandises sur facture commerciale.
a)Transaction bancaire :
Les banques primaires locales permettent de traiter toutes transactions utiles à
l’importation et à l’exportation dans le territoire. Ainsi de nombreuses conditions de paiement
ont été choisies par l’opération avant d’établir le contrat de vente à l’exportation et achat à
l’importation. La décision des deux parties Fournisseur et Client permet de régler la
transaction et inscrit sur facture commerciale ce présent contrat. Les banques donnent tout
simplement l’accord du règlement selon la condition contractée : suivant l’incoterm.
13
b) Les incoterms 2000 :
C’est le terme commercial appliqué et l’on voit seulement les droits et obligations
des deux contractants à un contrat de vente en ce qui concerne la livraison de la marchandise.
Ils portent exclusivement sur les relations entre les vendeurs et les acheteurs en vertu
du contrat de vente. Ils concernent absolument le contrat de vente à l’exclusion des autres
contrats en disant le transport, assurance et autres accessoires.
Toutefois conséquences directes sur les autres contrats, ils concernent les ventes
transfrontières de marchandises qui peuvent être utilisés dans des contrats de ventes
domestiques.
Ces incoterms regroupent en quatre familles indépendantes l’une de l’autre. Celles-ci
varient suivant l’engagement des fournisseurs et le client.
La première famille « E » : le contrat s’est conclu au départ, dont le fournisseur
désengage sa responsabilité depuis l’usine. On dit : EXW ou Prix rendu à l’usine.
La deuxième famille « F » s’avère adresser au destinataire de payer tout les
frais y compris le transport principal que l’on n’a pas payé au départ. Il s’agit de FCA (Free
Carrier) ou Franco Transporteur au point désigné ; FOB (Free ou Board au port
d’embarquement ou Franco à Bord FAS Free Alongside Ship au port d’embarquement
(Franco Le Long du Navire)
La troisième famille « C » constitue de transport principal payé au départ par
l’expéditeur. Il s’agit de : CFR (Cost and Freight) au port de destination (Coût et Frêt) ; CIF
(Cost Insurance and Freight (Coût, Assurance, Frêt) à destination ; CPT : (Carriage Paid To
au port de destination) Port payé jusqu’à destination ; CIP (Carriage and Insurance Paid to au
lieu de destination) Port Payé Assurance Comprise
La quatrième famille « D » que tout est payé et rendu à l’arrivée des marchandises.
DAF (Delivred At Frontier au nom du lieu de destination) rendu frontière. DES (Delivred
ExSHIP au port de destination) rendu à quai du port de destination ; DDV (Delivred Duty
Unpaide nom du lieu de destination) Rendu droits non acquittés ; DDP (Delivred Duty Paid à
la place de destination) rendu droits Acquittés à destination.
SECTION III : LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement constituent de divers aspect réciproque dont les deux
contractants s’accordent de régler la transaction financière et documentaire de la marchandise
suivant l’incoterm choisi par l’acheteur et parfois par le vendeur. Il y a quelques conditions de
paiement acceptées par la banque. Il s’agit de : 14
1) Remise libre : RML
L’acheteur ou le client reçu tous les documents d’envoi sans intervention de la
banque. C'est-à-dire la confiance entre les deux parties permet d’adresser directement les
documents originaux chez le client afin qu’il prépare le dédouanement et le règlement de la
transaction à l’avant. La commission bancaire est minime soit presque négligeable dont la
majeure partie des opérateurs choisit la présente condition, qui est plus praticable et sans
blocus à travers la banque primaire. L’échéance du paiement varie suivant l’accord des deux
parties et la limite ne dépassant pas guère au maximum 120 jours après l’envoi.
2) Remise documentaire : REMDOC
C’est une condition de paiement que les documents ne seront pas transmis au client
qu’après avoir réglé la transaction y afférente. La banque sert à débloquer ou à délivrer les
documents originaux de l’envoi à l’issu de la transaction financière ou règlement.
Il existe de l’échéance de paiement accordée par la banque primaire selon le contrat
conclu des deux contractants, la moitié ou en totalité de la transaction doit être réglée.
En cas de non respect : les documents restent toujours bloqués à la banque jusqu’à
l’exécution du paiement. De ce qui précède, l’expéditeur n’a pas droit de dédouaner ou
enlever les marchandises sans ces documents nécessitant à cette opération. Ces documents
persistent en général, de la facture originale, le connaissement maritime ou aérien, le certificat
d’origine, la liste de colisage et autres documents concernant l’envoi.
3) Crédit documentaire : CREDOC
Le crédit documentaire est une condition de paiement servant à régler la transaction
par le biais de crédit soumis par une documentation bancaire contractée par les deux parties à
la réalisation de transaction qui réclame toujours l’exécution de la transaction avant
l’échéance du paiement. Cet accord doit être limité que ce soit dans un délai limité de 30
jours, 45 jours et pas plus de 90 jours. L’acceptation du bénéficiaire permet de débloquer la
situation auprès de la banque primaire.
La conclusion du présent CREDOC touche à sa fin des que la transaction soit
exécutés intégralement mais subordonnée de l’accord des deux banques émettrice et banque
du client .Le présent accord bien défini pourra être amandé suivant l’événement qui passe :
perturbation naturelle dû au cataclysme : cyclone, mauvais temps, grève portuaire,
mouvement populaire, Lock out etc.…
15
Le destinataire pourra réclamer la perte ou de l’avarie solidairement avec l’expert
maritime et l’agence de m’armateur à destination au cas où il existe du dégât à la réception.
Le conseil alors pour choisir les incoterms. Il vaut mieux transporter les marchandises par
CAF (Coût assurance Fret à destination) afin qu’on réclame la partie quand il y aura lieu des
dégâts ou d’avaries des marchandises.
4) Reconnaissance des transactions en cours :
Ce dollar reste la devise la plus utilisée dans les transactions des entreprises franches
ainsi qu’au régime de droit commun.
Au cours du mois de décembre 2006, 56% des transactions se sont faites avec le
dollar américain. Mais l’Euro monte également puisque 42% des échanges ont eu lieu avec
cette devise européenne. Pour les entreprises de droit commun, le dollar est absolument la
principale devise utilisée, avec 68% des transactions. Dans l’ensemble, le dollar est utilisé
dans 65,5% des transactions contre 30,3 % pour l’Euro.
La part des autres devises comme le yen japonais, le rand sud africain, la roupie
mauricienne ou le dollar hongkongais reste négligeable
Proportion des principales devises :
MAURITIUS ROUPIE
0,3%
HONG KONG DOLLAR
0,3%
YEN JAPANESE
3,1%
EURO30,3%
US65,5%
RAND SUD AFRICAIN
0,3%
FIGURE I 16
5) Situation des droits et taxes en Douanes
Le montant des droits et taxes hors hydrocarbures enregistré au cours de l’année
2006 s’élève à 430 milliards d’Ariary.
Ce qui fait une augmentation de 23% par rapport au montant enregistré au cours de
l’année 2005.
La France est le premier pays fournisseur de Madagascar en décembre 2006 , près de
15% de la valeur FOB totale des marchandises ont été emportées de France.
Elle est suivie du Bahrayn (13,5%) et de la Chine (12%) Il est à noter que les
principaux partenaires des entreprises franches malgaches se sont approvisionnés au Chine,
Maurice et France.
SECTION IV : LES MECANISMES D’EXECUTION
a)Administration :
Elle est administrée par le Directeur Général et en cas de son absence, le Directeur
Général Adjoint lui remplace. Toutes décisions interne de la société sont à l’issu de la
Direction Générale et signée par lui-même. A cet effet, l’administration courante et la
correspondance administrative doivent être passées auprès de cette supérieure hiérarchique :
Note de Service, réponse des correspondances administratives, consultation des offres et les
grands projets, règlements des factures des fournisseurs, les révisions des courriers
administratifs et techniques adressés à la société, la décision du budget et leur étude sur
l’année ne cours.
b) Finance et Gestion :
La finance et la gestion comptable sont rattachées auprès du Directeur d’exploitation
mais subordonnées du contrôle et vérification des Directions administratifs et financiers et le
chef de Division Finance. Après avoir consulté par les deux précités que le règlement
financier pourra être effectué.
Le Service comptabilité se rattache directement sous l’égard du Directeur
d’Exploitation. Le règlement en devises et en Ariary devra être passé au service concerné
après avoir contrôlé et saisi par le service comptabilité. La délivrance de chèque et
établissement du virement bancaire sont à la charge du service.
17
c) Approvisionnement et achats
La division logistique coiffe l’approvisionnement, achats locaux et importation ; la
gestion de stock auprès des magasins. Il s’agit de magasins sous douanes et hors douanes ;
magasin Admission Temporaire, Entrepôt de Gas-oil hors douane et sous douane.
L’approvisionnement de vivre et de provision de bord des chalutiers crevettiers, les besoins
des personnels sédentaires sont sous la responsabilité du service logistique. Toutes
correspondances électroniques et courriers des fournisseurs sont adressées aux services
concernés. D’où la société procure ce service de contacter directement aux fournisseurs et
prestataires travaillés ensembles avec.
Après avoir saisie et enregistrés les factures commerciales locales et importations, ce
service les transmettra auprès du service comptabilité pour préparer le paiement .Le traitement
est informatisé sous le logiciel des achats en Excel et la comptabilité le SAARI.
d) La qualité et environnement :
Le contrôle de qualité et le respect de la mise en norme sont supervisés par la
Division qualité et exploitation. L’exécution de la loi HACCP permet d’introduire à la mise
en norme des produits exportés vers les pays membres de la CEE. Ainsi, le non respect de la
production en qualité et en norme peut entraîner de la sanction jusqu’à l’embargo et le refus
d’exportation vers l’Europe.
Or, la mise en norme des produits demande des investissements en matériels et
fournitures qui sont coûteux et exorbitant. En revanche, l’établissement dépourvus des
matériels stériles, fournitures du traitement et du conditionnement en norme doit être éligible
à l’agrément de la CEE, contrôlé par le Vétérinaire Officiel qui travaille solidairement avec
les Vétérinaires européens.
La propriété à bord est exigée par ce dernier à chaque débarquement des produits
finis et les produits d’accompagnement : poisson, calmar, langoustes, crabes,...etc.…
La protection des animaux marins est respectée par la société sur l’utilisation de TDE
(Turtle Excluding Device) défense contre la pénétration des tortus dans le filet de pêche. Ce
projet est réalisé avec les organismes internationaux WWF et le groupement GAPCM. La
répartition géographique de la zone de pêche se tend vers le respect de la zone de réserve et de
diminuer les flottes autorisées à pêcher dans les zones respectives : A-B-C. La zone A est
limitée du Cap d’Ambre à la baie de NARINDRA ; zone B : de Analalava au cap Saint
André ; zone C : de cap Saint André à Morombe.
18
e) Technique et Entretient :
La division technique et entretient assurera la répartition et l’entretient des bateaux
pendant la haute saison et basse jusqu’à la période de carénage : en faisant la révision
générale des moteurs et les coques du navire. Les fournitures diverses trouvées sur le marché
local pourront être achetées sur place tandis que les pièces de rechange d’origine japonaise
doivent être importées notamment à partir du Japon.
Le carburant de chalutiers est armé de la haute mer «Off Shore »en majorité. Les
besoins restant pourront être soutés localement.
SECTION V : IMPORTATION ET EXPORTATION
En tant qu’importateur et à la fois exportateur, la société a droit de s’opérer dans ce
domaine par l’intervention du prestataire agréé SCAC SDV qui monopolise les offres
suscitées : import-export. La société importe les marchandises importées en provenance de
Japon (Pièces de rechange mécanique et électrique)-Afrique du Sud (Fournitures à
bord :Huile moteur, ouvrage en PVC ,Fer plat-rond)-Réunion(Matériels d’emballage :Boîtes,
Cartons….).
De ce fait, l’importation se fera sur l’acheminement conteneurisé et groupage .Les
envois en urgence doivent être acheminés par voie aérienne DHL ou envoi simple adressé au
destinataire.
La préparation des dossiers d’importation et exportation est assurée par le Service
Import (à l’import) et Service Export et Vente (sur l’export). Le montage des dossiers s’avère
établir :
• La facture commerciale,
• Le connaissement maritime,
• Le certificat d’origine,
• Les certificats sanitaires, de conformité,
• Le BSC de validation
• Autres documents joints
Une fois que, tous les documents originaux soient montés, le transitaire doit établir
l’ordre de transit dont les pièces jointes sont les documents originaux finaux avec instruction
au dédouanement. Mentionnons que le transitaire s’avère contacter avec le fournisseur au
sujet de BSC sur ligne : correspondance électronique.
19
a)Ordre de Transit :
L’ordre de transit est émis par la société aux prestataires agréés(SCAC SDV ou
DHL,AUXIMAD) pour que ces derniers puissent faire le nécessaire au dédouanement des
marchandises en question suivant les instructions données par le donneur d’ordre .Il s’agit
de : régime sollicité, l’affectation des marchandises, durée maximale du traitement, suivi du
circuit jusqu’à l’enlèvement, transmission des documents originaux d’expédition.
b) Le devoir du prestataire agréé :
Car il est mandaté de la société à toutes opérations utiles à l’issu de la réception de
l’ordre de transit, ce prestataire exécute immédiate l’ordre en question : depuis
l’enregistrement du DAU sur le logiciel SIDONYA++ jusqu’à la sortie et la livraison des
marchandises à destination finale suivant le contrat ou la conversion contracté par les deux
parties.
Produits soient biens définis et les documentations soient en ordre.
c) Transitaire
Les transitaires sont des commissionnaires agrées ou non agrées pour traiter le
dédouanement des marchandises importés, exportées ou sous régimes économiques. Le
transitaire est une personne physique ou morale qui s’occupe de tout à la relation avec les
autorités portuaires, les douaniers et les armateurs ou leur agence installés dans notre port. Il
est mandaté du propriétaire des marchandises à dédouaner pour le cas du transitaires agrée.
Pour le transitaire maison, c’est une structure interne de l’entreprise que ces employés même
assureront la fonction de transitaire sans l’intervention du prestataire agréé. Il a pour rôle de
s’occuper les conditionnements des marchandises, du transport, de manutention et de la
tarification. Il assurera toutes les formalités utiles au dédouanement depuis l’acheminement
des marchandises jusqu’ à la livraison ou l’embarquement sur l’exportation. Il prend en
charge la transmission des dossiers aux destinations concernés : archives de la société, client
(pour l’exportation) ; Banque pour la négociation experte et apurement des dossiers pour le
règlement à l’import.
20
SECTION VI –LES AUTORITES CONCERNEES A L’IMPORTATI ON ET
EXPORTATION (Les ministères tutelles)
Les ministères concernés interviennent à la simplification et à la facilitation des
procédures en matière d’importation et de l’exportation dans notre territoire.
Il s’agit de ministère tutelle de la marchandise (comme le cas de la SOMAPECHE
sur l’exportation, MEAP : Ministère de l’Elevage de l’Aquaculture et de la Pêche), le
représentant de la chambre de commerce et le visiteur inspecteur sont assurés solidairement
le contrôle et la vérification des marchandises importées du plombage du plomb à sceller
jusqu’à l’ouverture du conteneur, et l’opération du déplombage du conteneur pour
l’exportation.
a) A l’exportation : Il délivre le certificat d’origine pour faire connaître le pays
d’origine des marchandises. Ils donnent l’autorisation de l’exportation et du phytosanitaire
pour les produits des Eaux et Forêts.
b) A l’importation : Ils délivrent aussi le certificat sanitaire pour les denrées
alimentaires ou destinés à consommer.
L’envoi de quelques échantillons à l’institut Pasteur de Tana pour tester définitif que
le produit soit encore consommable. En cas du déménagement définitif il délivre aussi la
décision de franchise totale des Droits et Taxes en douane. Après la visite il délivre le procès
verbal de visite.
SECTION VII : LES SERVICES DES DOUANES
La douane est l’administration placée sous l’autorité du ministère des finances. Elle
est chargée spécialement :
� Du contrôle des entrées et sorties des marchandises aux frontières d’un pays.
� De la perception des droits et taxes en douane auxquels ces marchandises peuvent
être assujetties
� De l’établissement des statistiques du commerce extérieur :
• Exportation
• Importation
• Transit
21
Le régime douanier d’un pays est déterminé par sa capacité et ses besoins
économique qui est l’ensemble des droits et traités, des conventions et accords internationaux
relatifs aux douanes.
a) Douanes :
La douane est une service public qui a pour rôle de contrôler la circulation des
marchandises entrées et sorties au port, dont les douaniers perçoivent les droits et taxes
similaires y compris la prestation de Gasy- Net :prestataire de l’Etat en assurant la saisie et la
visite des marchandises par les biais des matériels informatiques installés dans les bureaux de
Douane auprès du port ou de l’aéroport .Le résultat des taches sur l’intervention des dits
matériels pourront terminer et visiter par le scanner mobile installés dans l’enceinte du Port
mentionnons que les trois grands ports nationaux possèdent actuellement de ce scanner. A
savoir, les Port de Toamasina Mahajanga et Toliara. Après l’intervention de scanner,
allégeant la procédure de visite, que ce scanner même donne lieu le résultat de visite par
l’image virtuelle et concrète dans un délai très court. A cet effet, le passage de conteneur sur
scanner pourra déterminer facilement les marchandises prohibées ou qui ne sont pas
autorisées d’importer ou exporter dans le territoire.
Y concernées les espèces rares et endémiques, spécifique de notre pays, sont
interdites d’exporter. Les munitions et armes, explosives, les drogues conditionnées, sur
l’importation. Le résultat de visite sur scanner consiste quatre circuits consécutifs. A savoir :
• Le circuit rouge
• Le circuit vert
• Le circuit jaune
• Et le circuit bleu
Les circuits suscités justifient la mise en cause de la visite à effectuer à partir du
passage au scanner.
1) Les services de douane
Les services de douanes comprennent :
• Le service sédentaire ou de bureau
• Le service actif ou de brigade
• Le service des douanes assure particulièrement la surveillance sur une
zone de 24 milles en deçà de sa frontière terrestre comme de sa frontière
maritime.
22
Au sein d’un service sédentaire de douane il existe différentes sections qui sont
coiffés par Monsieur le Receveur des douanes.
Les fonctions des responsables suivant l’ordre hiérarchique se présente comme suit :
� Receveur :
Il s’occupe d’une double fonction :
• En tant que chef de service du bureau des douanes dans la région , il
présente la direction générale des douanes dont il s’avère mandater la limite de
correspondance et ses compétences.
• Il administre, supervise et contrôle toutes les activités portuaires et
aéroportuaires.
• En tant que comptabilité publique, il veille à la régularité de la perception
et l’encaissement des droits et taxes ainsi qu’à la bonne tenue de la comptabilisation des
opérations y afférentes. Il est aussi personnellement pécuniairement responsable de sa caisse.
� L’adjoint au receveur ou coordonnateur
• Il est le seul habilité pour l’intérim du receveur.
• Il est aussi le premier responsable de la brigade des douanes
• Il dirige les trois sections suivantes :
� La section caisse et comptabilité (1)
� opération de la caisse et de comptabilité
� relation avec les banques et les trésors
� gestion optimale des procédures d’encaissement et de la comptabilité
� La section de contentieux (2)
� suivie des dossiers contentieux dressés au niveau du bureau (OP/CO,
régimes économiques)
� La section des ressources humaines
� Gestion des congés
� Gestions des crédits de fonctionnements et des matériels
� Le Coordonnateur (1)
� Il assure la gestion, la coordination et le suivi des tâches transversales du bureau
� A ce titre :
• Il est le correspondant direct de la CCSED (DGD)
• Il est le chef de file du Comité de reforme locale
23
• Il assure la coordination générale de la procédure de dédouanement.
• Il propose la rotation périodique des agents.
� Le Chef OP/CO (1)
• Il est le responsable de la vérification des marchandises.
• Il dirige et surprise les (03) section suivantes :
� La section réception des documents joints sur DAU et du dispatch
automatique (2)
- Réception des pièces jointes
- Gestion des circuits de contrôle
- Gestion dispatch automatique aux vérificateurs.
� La section visite (03)
- Gestion et exécution, vérification sur circuit vert, jaune et bleu.
- Gestion et exécution vérification scanner et sur circuit rouge.
� La section de la révision immédiate (1)
- Révision à posteriori locale DAU
- Dépouillement et archivage DAU
- Proposition de critères de sélection locale.
� Le Chef de régimes économiques et du transit (1)
Il dirige et surprise les (02) sections suivantes :
� La section des régimes économiques (1)
Suivi et gestions des entrepôts, des AT, des acquits à caution,……
� Constat et poursuites des infractions relevées au niveau de la section
� La section du transit (1)
• Suivi et gestion des opérations de transit
• Constat et poursuites des infractions relevées au niveau de la section.
� Le Chef des opérations diverses est responsables de (03) sections
� La section prise en charge et suivi du dédouanement (1)
• Suivi et gestions des manifestes
• Suivi coordination du contrôle des navires avec la capitainerie du port.
• Suivi et gestion des statistiques sur les containers.
� La section informatique (3)
24
• Gestion technique des systèmes informatiques appliqués
• Formation technique locale des agents
• Confection des états statistiques particuliers
� La section unité mobile de surveillance (1)
- Contrôle des mouvements des marchandises sous douanes.
- Information sur les fraudes relevées après sortie des marchandises l’enceinte
portuaire.
Paragraphe I : Les droits et taxes qu’on paie à la Douanes.
A l’importation, les droits et taxes qu’on doit payer à la douane sont :
• DD (Droit de Douane)
• TI (Taxe à l’Importation)
• TVA (Taxe sur la Valeur Ajouter)
• DSMI (Droit Sur les Marchandises Importer).
Seule la mise consommation qui paie les droits et taxes et par contre le régime
économiques ne paie pas les droits et taxes mais DSMI et DSME.
Pour l’exportation, l’exportateur doit régler le DMSE (Droit sur la Marchandise à
Exporter) en générale l’exportation n’est pas taxable.
Les droits et taxes sont perçus en fonction de tarif douanier de la marchandise, son
origine et sa valeur :
- Position douanières : c’est la dénomination qui est attribuée par le tarif douanier.
- Son origine : pour connaître le pays d’origine afin que la marchandise puisse avoir
la franchise douanière.
- De l’incoterm utilisé
- La valeur : c’est la valeur de marchandise à exporter ou à importer.
Paragraphe II : Les sous- traitants de la douane :
Gasy net : La douane travaille en collaboration avec son sous-traitant : La gasy net.
Le Gasy net remplace la SGS (Société général de Surveillance) le 31 mars 2007.
Depuis cette date, le Gasy-Net joue un rôle primordial à l’importation et à
l’exportation à Madagascar. En fait, le Gasy-Net est sous traitant de l’offre de la SGS
propriétaire de scanner au moment de la visite. Il est aussi la propriétaire de la BSC
(Bordereau de suivi de Cargaison) qui remplace le DVI auparavant.
25
En somme, le BSC est un système Internet développé par Gasy-Net pour assurer le
suivi de Cargaison à destination de la République de Madagascar. Ce système permet aux
exportateurs de créer leur BSC en ligne et renseigne les importateurs sur la situation en temps
réel des BSC soumis. Toutes Cargaison à destination de République de Madagascar quelques
soit la destination finale et le régime douanier, doit être couverte par un BSC dûment validé.
� L’origine du projet Gasy-Net
Modernité, dynamisme économique, sécurité des investissements et pérennité de
l’action du gouvernement sont les leitmotivs qui ont guidé le gouvernement.
Le projet Gasy-Net développé sous l’impulsion du gouvernement de la République
de Madagascar, sous la coordination de la Direction des Douanes malagasy est conçu pour
mobiliser les ressources techniques, technologiques et financières devant contribuer au
développement de la grande vitrine technologique souhaitée par le pays et à la modernisation
de l’économie.
Ce projet couvre deux grands axes à savoir :
• La mise en œuvre du système informatique Trade-Net déployé sur un période de
12 mois. Il s’agit en fait de développer un guichet unique Virtuel.
• Le financement de l’acquisition par les douanes de 2 scanners supplémentaires
qui viendront compléter le scanner de Toamasina et d’Ivato, dans le cadre d’un BOT.
Il s’agit d’utiliser les scanners en combinaison avec l’outil de gestion de risque SGS
profiler introduit dans le développement de Trade-Net, et une assistance ciblée dans le cadre
de la valeur en douane afin d’optimiser les performances douanières.
Le projet Gasy-Net a été conçu pour être entièrement développé dans le cadre d’une
initiative Partenariat Public Privé (PPP).Une logique d’investissement remplace celle de
services rendus à l’étranger.
Le Partenariat Public Privé sera un véhicule capable :
• de non seulement finaliser le déploiement de Sydonia++
• d’assurer la maintenance des investissements mais aussi de contrôler
financièrement au déploiement de nouveaux investissement dans le future.
� Les objectifs sécuritaires:
Le premier objectif d’implantation de scanners sur les ports est certainement de
sécuriser les échanges commerciaux internationaux de Madagascar.
26
Les scanners doivent permettre de détecter les explosifs, armes nucléaires, la drogue
et les autres produits prohibés dissimulés dans les chargements maritimes.
Cet aspect de sécurisation des échanges contribuera à l’obtention de la certification
ISPS des ports de Madagascar de plus en plus exigée par de nombreux pays membres de
l’Organisation Maritime Internationale(OMI) comme les Etats-Unis et les pays membres de
l’Union Européenne.
Les avantages de l’utilisation de scanners
• Sécurisation des échanges commerciaux internationaux
• Optimisation des recettes douanières
• Facilitation des échanges commerciaux
� Les objectifs commerciaux
• l’avantages est satisfaisant et sans doute la majorité des opérateurs permet de
servir la facilitation des échanges commerciaux qui seront rendus plus sûrs, plus rapides et
plus protégés contre les vols et dommages sur les marchandises occasionnées lors des
inspections physiques.
• Grâce à l’efficacité et la rapidité du passage au scanner, la compétitivité et
l’attractivité des ports de Madagascar seront considérablement améliorées.
• Les scanners jumelés avec le réseau Trade-Net simplifieront également et
considérablement les procédures de dédouanement.
• Réduction des coûts d’inspection par les douanes et plus grandes transparences sur
l’affectation immédiate de TS et d’autres par la prestation du Gasy-Net (P.G.N).
� Les objectifs douaniers:
Le second objectif vise à optimiser les recettes douanières à travers l’utilisation des
outils les plus modernes et sophistiqués permettant d’inspecter plus rapidement et plus
profondément dont grand nombre de chargements qui ne permet pas de passer à l’inspection
physique classique. L’inspection physique est longue, contraignante et difficile d’un point de
vue humain. De plus ce procédé est un grand consommateur des ressources humaines, privant
ainsi l’administration des Douanes de moyens à d’autres tâches.
Les scanners offrent des solutions à ces problèmes à travers une visualisation
complète de l’intégralité du chargement. Ils permettent de contrôler la qualité et la nature des
marchandises sans intervention physique ou manuelle sur le chargement.
Le rôle de la SGS se limitant à des :
27
• Formation initiales et Formations continues
• Gestion de relation avec les tiers équipements ; et les autres fournisseurs.
• Audits opérationnels des opérations douanières
2) Déclarant et pré dédouanement
� Le déclarant :
Le transitaire est l’intermédiaire entre la douane et les clients ou opérateur
économique. Il a pour rôle de faire suivre les procédures de dédouanement des marchandises à
l’importation et à l’exportation.
Il y existe trois catégories de transit :
• Le cabotage : C’est une expédition ou de réception des marchandises d’un port ou
aéroport Malgache à un autre port ou aéroport Malgache.
• A l’importation : C’est un transit de réception
• A l’exportation : C’est un transit d’exportation au sein de service de transit, il y a
l’agent qui est le responsable de la déclaration en douane : c’est le déclarant.
Il s’engage sous la peine de droit que les informations et les renseignements déclarés
sont conformes aux lois et aux règlements en vigueur. Il est le seul à signer tous les actes et
déclarations relatives à une opération et à un moment donné.
� Les formalités préalables ou pré dédouanement
Après confirmation de la commande et réception de la facture pro forma,
l’importateur est tenu de procéder à l’accomplissement des formalités suivantes :
• Demande de vérification auprès de la BSC (Bordereau de suivi de cargaison).
• Demande d’une autorisation préalable auprès du ministère tutelle pour les
marchandises à exporter suivant l’origine (forestière : Environnement ; Pêche : MEAP…)
• Demande d’exonération totale ou partielle (Attestation de destination pour les
zones franches)
• Si la modalité d’un client est en crédit documentaire (CREDOC) une demande
d’ouverture de crédit documentaire est obligatoire à la banque primaire de l’opérateur.
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3) Les circuits de la nouvelle procédure
La fixation de taux de contrôle pour les opérations de dédouanement à l’importation
(mise à la consommation) selon les principes et le calendrier suivant :
• Le circuit vert est le circuit de libération immédiate de la marchandise ce circuit
peut être obtenu :
-Soit au bureau de douane après la validation de la déclaration
-Soit directement au bureau de l’opération si la validation sur place est acceptée
Le bon à enlevée des marchandises est selon le cas délivre immédiatement et
automatique au bureau de l’opérateur après passage au bureau de douane
• Le circuit orange signifie que l’opération est soumise à un contrôle documentaire
de l’ensemble de document joint à la déclaration.
• Le circuit rouge signifie que l’opération est soumise à un contrôle physique des
marchandises et que ce contrôle n’est pas inspecter les marchandises et de se limiter au seul
contrôle documentaire.
La sélection automatique des déclarations procède également à la désignation d’un
inspecteur (suivant la cotation de chaque inspecteur) ;
Le chef de visite de douanes peut exceptionnellement décoté une déclaration et
l’attribuer à un inspecteur plutôt qu’à un autre. Il peut également affecter un nouveau circuit à
une déclaration, dans les deux cas cette opération ne peut se réaliser qu’avec l’autorisation du
chef de visite informatique et du chef de visite ou même receveur ;
• Le circuit bleu, inconnu dans de nombreux pays, consiste à envoyer un certain
pourcentage d’opérations en révision immédiate dans un service qui se contentait de
recalculer les droits et taxes jusqu’ici et dont il convient de redéfinir le rôle en urgence.
Les déclarations cotées en visite seront automatiquement soumise au contrôle du
scanner. Cet équipement peut procéder au contrôle effectif de dizaine de conteneurs par heure.
Pour faciliter les formalités douanières, et pour les exécuter dans une courte durée,
l’Etat adopte l’application de nouvel circuit qui est traiter sous le logiciel de déclaration
Sydonia + +.
Ce nouvel circuit se déroule dans le service sous douanier qui se présente comme
suit :
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� U.B.D.D (Unité banalisée de Dédouanement)
C’est dans ce service que la déclaration fait la saisie et l’impression de la D.A.U
(Document Administratif Unique).
Ensuite, le déclarant fait l’enregistrement et la signature du D.A.U
� Recevabilité :
C’est dans ce service qu’on contrôle les pièces et documents exigibles suivant les
marchandises à déclarer.
� Il donne le numéro d’enregistrement du déclaration et la date où on fait la
saisie de la déclaration.
� Il vérifie le nom de l’inspecteur où il va passer le dossier.
N.B : Le nom de l’inspecteur est apparu automatiquement sur la déclaration.
� Liquidation :
C’est l’inspecteur qui fait la liquidation.
Il a pour rôle :
� de vérifie si la déclaration est conforme au résultat de visite.
� de vérifie la domiciliation
� d’imprimer le bon à enlever
Cela veut dire qu’on peut embarquer la marchandise.
� Caisse Et Comptabilité
Ce service fait la perception des droits et taxes.
Il délivre les quittances (paiement à la caisse ou paiement à la banque primaire).
C’est dans ce service que déroule la comptabilisation en temps réels des recettes.
N.B : Si la valeur des droits et taxes est inférieure à 200 000 Ariary le paiement
se fait à la caisse douane et si elle est supérieure à 200 000 Ariary on l’encaisse à la banque.
30
4) Le transport international
� Consignataire ou l’armateur
Le consignatrice c’est une entreprise de service en collaboration avec la douane pour
représenter le transport international.
Il sert à assurer la fonction de l’agencement du navire en question selon leur activité
principale.
Il est mandaté par l’armateur principal et signé à son nom et lui présente auprès de
bureau des autorités compétentes portuaires.
Il délivre le connaissement maritime, le manifeste cargo, et sur lest, suivant le cas. Il
établit les documents relatifs sur l’exploitation de l’agence. Il informe sur l’avis d’arriver, les
autorités concernés afin d’assister et inviter à bord sur l’arraisonnement à l’entrée du navire
au port. Il s’engage à contacter le pilotage avant l’arrivée du bateau sur l’assistance à l’entrée
et à la sortie à bord en traversant sur le canal de la baie ensablée.
Il fait aussi la location de conteneurs. Et l’Armateur c’est le responsable des
marchandises au navire pendant le trajet suivant les contrats endossées sur le connaissement
maritimes.
5) Les autres prestataires portuaires
La douane ne peut pas s’occuper toutes les tâches de l’accomplissement du service
de l’opération portuaire. Elle travaille en collaboration avec les entités portuaires qui prennent
en charge leurs responsabilités respectives, sur l’activité portuaire. A savoir:
• APMF (Agence Portuaire Maritime et Fluviale). Elle coiffe le service provincial
de transport, de la capitainerie de port et les maîtres de quai.
A cet effet, elle gère le port en tant que représentant de l’Etat à la gestion courante du
port jusqu’à la mise en place du port autonome.
• SMOI pilotage (Société Malgache de l’Océan Indien).Il sert à piloter ou assister le
commande du navire à traverser le canal de la station de pilotage jusqu’au mouillage. Il est en
passerelle de conduire le navire de l’entré et à la sortie pour éviter le risque d’accident à
travers le canal due à la profondeur faible surtout à la marrée basse de la baie de
BAMBETOKA (ensablement de poste de mouillage). C’est pourquoi, le tirant d’eau de navire
en question devra être annoncé au SMOI avant l’entrée.
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• Brigade port (gendarmerie nationale)
• Docteur frontalier, services de l’immigration et émigration et Manutentionnaires
agrées portuaires (SEMS, COMAMA)
SECTION VIII : ACTIVITES PORTUAIRES
1) Manutention portuaire :
C’est la manipulation ,le transport et le déplacement des marchandises en vue
d’emmagasinage ou stockage ,de l’expédition pour l’exportation ,de la mise à quai pour la
préparation d’embarquement, de l’enlèvement pour la livraison des conteneurs ,ainsi que de
l’embarquement sous chaland soit palettisés ou conteneurisés .La limite de la manutention au
port de Mahajanga s’avère traverser le chaland de chargement jusqu’au navire mouillé au
large de la baie vu l’ensablement du port qui atteignant qu’au navire de faible tirant d’eau.
Les travaux de la manutention s’achèvent jusqu’à la mise à bord ou au bastingage
.A partir de la présente limite que les équipages du navire prennent charge à tous les
risques prévues par l’article du contrat entre le chargeur et le destinataire (voir le verso du
connaissement ).Les manutentionnaires n’agissent plus aux travaux demandés qu’à partir du
bon de commande .Le paiement se fera au comptant pour le client occasionnel et pour les
clients potentiels, le règlement doit être effectué par crédit ou virement bancaire. Son œuvre
est la porte de la chaîne du transport maritime.
2) Procédure d’enlèvement
La procédure d’enlèvement intervient l’armateur, le consignataire et le service
douane. Elle se déroule en 3 grandes étapes :
• Dans le navire : A l’arrivée du bateau au navire, le service consignataire fait la
vérification des marchandises à bord. Il contrôle si la marchandise à bord est conforme
à la désignation dans le manifeste, ou s’il y a des avaries des marchandises. La
vérification est en présence de l’autre celle du manutentionnaire du débarquement et à
la manipulation des marchandises.
• Dans le chaland que les marchandises doivent être transportées, c’est le transport de
marchandise jusqu’au quai.
Tous les matériels assurant ce transport sont aux propres moyens des manutentionnaires
désigner.
32
• A l’arrivée des marchandises en quai, le service manutentionnaire affecte à l’entrepôt
de stockage selon leurs natures.
Si la marchandise est en vrac on le met dans le magasin. Ces marchandises ne
peuvent pas sortir du port qu’après règlement de toute les factures auprès de tout le service
concernant (consignataire, manutentionnaire) et la déclaration en douane y afférents.
Dans certains cas le client peut faire le crédit d’enlèvement.
� Crédit d’enlèvement :
Le crédit d’enlèvement, c’est une facilité accordée aux redevable d’enlever les
marchandises dès que l’inspecteur de visite ait délivré le bon à enlever sans attendre le
paiement des droits et taxes de délivrance de quittance concernée.
Un délai de 8 jours est accordé à ces redevables pour acquitter les droits et taxes à
compter de la date de la liquidation qui doit intervenir au plus tard 48h après la délivrance du
bon à enlever.
Les quittances des droits en attente de règlement sont conservées en porte feuille par
le receveur pendant le délai maximum de 8 jours.
Le crédit d’enlèvement est accordé par le directeur de trésor pour une somme
déterminée, moyennant la garantie d’une caution et paiement par le redevable en sus des
droits d’une remise de droits pour mille à partager entre le trésor et le comptable.
3) Les procédures nouvellement appliquées au dédouanement des marchandises
importées(cas SOMAPECHE Mahajanga) :
La nouvelle application de dédouanement est à l’origine de la facilitation de ces
procédures. Elle présente des réticences au niveau des utilisateurs dès qu’il s’agisse
d’amplifier, voir de généraliser l’harmonisation et la simplification des procédures de
dédouanement, au motif des habitudes de travail, des risques de fraude, de l’économie
informelle. Il convient en conséquence de saisir l’opportunité exceptionnelle de l’installation
de Sydonia ++ et de nouveaux équipements tels que le scanner pour revoir le fonctionnement
des procédures et modernisé l’ensemble du dispositif en le portant aux derniers standards
techniques connus et mis en œuvre dans tous les pays souhaitant participer activement au
processus des échanges internationaux. Ce scanner s’engage à visiter digitalement les
marchandises conteneurisées tant à l’importation qu’à l’exportation.
33
Paragraphe I : Mesures propres à la mise en service progressives de Sydonia ++
La mise en place de cette nouvelle fonctionnalité constitue un des avantages majeurs
de Sydonia ++.
Elle est incontournable et sa mise en oeuvre devra être suivie avec le plus grand
intérêt.
La mise en place de l’écriture d’un logiciel faisant la passerelle entre le logiciel
Sydonia ++ et les logiciels des opérateurs, qui aurait pour être trouvé dans d’autres pays si des
recherches sérieuses avaient été entreprises à temps.
Ce logiciel, équipé par le Gasy-Net s’opère déjà depuis le 1ere Avril 2007
suivant les notes application dont il s’agit de : la mise en place des routeurs sécurisant les
transactions informatiques entre les terminaux Sydonia de la douane et les installations
informatiques privatives des opérateurs.
Pour parachever ce dépôt des formalités à domicile il conviendra également de
disposer des lignes .Il dispose également de flash disc pour transférer les données vers la
recette de douanes.
� Les principes de la fixation des procédures :
La fixation des nouveaux circuits de dédouanement est appliquée :
• à l’importation
• à l’exportation
• pour les régimes économiques
• pour le transit
• et des schémas de paiement.
Les principes suivants devront être suivis par la fixation des procédures à savoir :
• Optimisation des fonctionnalités de Sydonia ++
• Elimination de l’enregistrement manuel
• Elimination de toutes les étapes superflue on redondances
• Activation de la sélectivité et introduction de l’analyse de risque
• Ajustement des services de visite à l’import et visite de sécurité à l’export
• Paiement bancaire direct pour la majeure partie des cas
• Mise en place de la révision immédiate
Deux notes de services étaient diffusées aux opérateurs à titre de communication aux
organisations professionnelles par leurs portages sur les sites web.
34
*
* *
D’après les renseignements suscités, la SOMAPECHE maîtrise bien la gestion interne
de la société en respectant la hiérarchisation et l’attribution du travail au sein de chaque
division et services. En d’autre terme, le management des entreprises règne souvent dans la
SOMAPECHE. D’où, elle fonctionne sans difficulté économique remarquable jusqu’à
présent. Sa participation envers la formation, de l’entretien pour leur personnel n’est pas
négligée. Les personnel sont formés dans tout le domaine et dirige la société vers le
professionnalisme et que ceux-ci deviendront polyvalent et habilité de s’occuper à n’importe
quel poste vacant. Etant qu’ importatrice et exportatrice, elle n’est jamais en retard par rapport
aux autres à la réalisation du Trade-Net. Elle prépare cette nouvelle procédure déjà et elle
espère bien que l’entrée en vigueur du Trade-Net rendra du résultat abondant au traitement
des dossiers des échanges commerciaux.
35
PARTIE IIPARTIE IIPARTIE IIPARTIE II
L’APPLICATION DEL’APPLICATION DEL’APPLICATION DEL’APPLICATION DESSSS
NOUVELLENOUVELLENOUVELLENOUVELLESSSS PROCEDURE PROCEDURE PROCEDURE PROCEDURESSSS
DOUANIEREDOUANIEREDOUANIEREDOUANIERESSSS TENDANT TENDANT TENDANT TENDANT
VERS LE TRADEVERS LE TRADEVERS LE TRADEVERS LE TRADE----NETNETNETNET
36
*
* *
La mise en vigueur des nouvelles procédures douanières porte la connaissance des
opérateurs économique locaux de se préparer à la réalisation du projet Trade-Net qui entrera
sur les échanges commerciaux internationaux et locaux à la fin de cette année auprès des
entités concernées. Le Sydonia++ du CNUCED intervient alors sur l’utilisation des présentes
nouvelles procédures. A cet effet, le traitement se faisait sur ligne et par le biais des outillages
en informatique et la visite sur scanner digital. L’importateur et l’exportateur ont droit
d’enregistrer et de saisir le Document Administratif Unique ou DAU à partir de leur bureau
respectif. D’où, les agents des douanes restent comme vérificateur et contrôleur et à la fois
liquidateur du présent document .Les opérateurs sont priés d’inviter à amener leur support en
flash disque auprès de la recette des douanes pour enregistrer et ressaisir et imprimer les
documents relatifs à leur expédition pour le moment, joignant de leur pièces jointes
consécutives. Ils préparent aussi en outre les circuits de paiement et de la domiciliation. A cet
effet, le Trade-Net répond ce lourdeur administratif, de simplifier et faciliter toutes les
opérations utiles en la matière afin de diminuer le temps de traitement et la procédure du
dédouanement .Ainsi, l’application Trade-Net sera prévue à Mahajanga après le port de
Tamatave. Pour voir ensemble les détails des procédures précités. Nous vous invitons de faire
suivre la présente partie.
37
CHAPITRE I
NOTION DU SYSTEME DOUANIER AUTOMATISEE
(SYDONIA ++) : Le Sydonia est un logiciel de la CNUCED conçu spécialement pour les
administrations de Douane.
Le Sydonia ++ est une des dernières versions du Sydonia, c’est un système ouvert
permettant la connexion avec les opérateurs externes (déclarants agrées, gestionnaire de
magasin, transporteurs, importateur, banques) dans un contexte de transparence,
responsabilité, sécurité et contrôle.
Les fonctionnalités du logiciel permettent de faire le suivi des opérations à tout
moment, d’opérer des contrôles rapides et efficaces et de faire la gestion rationnelle des
activités.
Le Sydonia ++ est capable de gérer automatiquement toute les tâches de la chaîne de
dédouanement (de la prise en charge des marchandises jusqu’à la sortie de celle).
a)Fonctionnement
Le Sydonia ++ est un outil moderne et performante d’exécution des tâches
douanière comme :
• Gestion manifeste
• Déclaration en douane
• Vérification, liquidation
• Caisse, comptabilité
• Magasin sous douane
� Outils de gestion et suivi des activités de la douane :
Statut des marchandises présentées au dédouanement, déroulement des opérations et
historique des données
� Source de données statistiques douanières fiables et produites en temps réel:
Production de différents rapports de service sur le module ci-dessus, construction de
base de données douanière, économique et financière
38
b) Les logiciels du SYDONIA ++
Le Sydonia ++ comporte plusieurs logiciels qui sont utilisés selon les entités :
• MODCCAR pour la gestion de manifeste
• MODBRK pour la déclaration en douane : pour le transitaire commissionnaire en
douane et pour le transit maison
• MODCBR pour la liquidation (inspecteur)
• MOD SEL pour la caisse et la comptabilité (paiement)
• MODACC pour la gestion des magasins sous douane
39
CHAPIRE II
LES RECOURS VERS LE TRAITEMENT EN
LIGNE OU TRADE-NET Le Trade-Net est un commerce électronique qui met en réseau tous les acteurs sur
une plateforme informatique commune qui sont :
� Douane
� Port
� Agents
� Stations fret
� Déclarants
� Banque primaires
� Trésor
� Banque centrales
� Ministères
� Organes de contrôles
a)Les principaux éléments du projet Trade-Net
Les principaux éléments du projet Trade-Net sont :
• Etablissement d’un inter connectivité entre les consignataires et les déclarants
d’une part et le système Sydonia ++ de la douane d’une part.
• Etablissement d’une distribution automatique des documents clés tels que le
manifeste et la déclaration en douanes.
• Sécurisation de processus du paiement des droits et taxes, par des avis de
paiements électroniques
• Sécurisation de processus de sortie du port des marchandises par le transfert de
bon à enlever et bon à délivrer électronique avec ou sans interface au système de Gestion du
port.
• Assurance de la transmission électronique des documents requis à l’avance par les
autorités des certains pays d’importation, notamment les Etats Unis, le Canada et l’Union
Européenne.
• Si nécessaire, la favorisation de la connectivité entre les sites régionaux de
Sydonia et la direction générale des douanes.
40
b) Les fonctionnements du Trade-Net
Ici, on n’a pas besoins de se déplacer pour :
• Le règlement de facture à la banque
• Le paiement de fret au consignataire
• Le paiement du frais de manutentionnaire
• Le traitement de déclaration de transitaire
• Le règlement de frais de contrôle aux agences de contrôle
• Le dédouanement des marchandises à l a douane
• La relation entre l’opérateur et la compagnie maritime
• Le magasinage et autre service portuaire
c) Les situations avant et après l’implantation du Trade-Net
Auparavant, sans le Trade-Net, les acteurs se déplaçaient pour traiter les dossiers du
dédouanement. Ils ont dépensé beaucoup de temps en faisant des déclarations en douanes. Par
exemple, pour le règlement des factures à la banque, le déclarant n’a pas besoin de se déplacer
en banque
Douane
Organe de contrôle
Banques centrales
Banque Primaire
Trésors
Déclarant
Station fret
Agent maritime Ministères
divers
Port
Situation avant
Figure II
41
Après, la mise en place du Trade-Net, il met en réseau tous les acteurs sur une plateforme
informatique commune. Grâce au Trade-Net les acteurs s’opèrent à partir de leur bureau
respectif c’est-à-dire, il suffit de rester sur place pour traiter et régler les différents dossiers de
dédouanement
Port
Déclarant
Agents Maritime
Station fret
Banque Primaire
Trésors
Banques centrales
Ministères divers
Organe de contrôle
Situation après
FIGURE III
Douane
42
TRADE NET – DU POINT DE VUE DOUANIER
Manutentionnair
es
Banques
Stations Fret
Transitaires
Agence de contrôle
TRADE- NET
Sydonia
++
Compagnies
Maritimes
Groupement des
chargeurs
Port
ETAPE 1
ETAPE 2
ETAPE 3
ETAPE 4
ETAPE 5
ETAPE 6
FIGURE IV
43
TRADE-NET DU POINT DE VUE PORTUAIRE
Manutentionna
ires
Banques
Stations Fret
Transitaires
Agence de contrôle
TRADE- NET
Port
Compagnies
Maritimes
Groupement des
chargeurs
ETAPE 2
ETAPE 3
ETAPE 4
ETAPE 5
ETAPE 6
Douanes
FIGURE VI
ETAPE 1
44
Du point de vue douanier et du point de vue portuaire, le Trade-Net met en relation
toutes les entités intervenant dans l’opération du commerce international. Ces entités suivent
plusieurs étapes respectives.
d) Les Interfaces
Le système Trade-Net proposé interfacera tous les systèmes informatiques des
sociétés et organismes impliqués dans le dédouanement des marchandises aux ports de
Toamasina, Mahajanga, Toliara, Antsiranana ainsi qu’à Antananarivo à l’aéroport d’Ivato.
Le système Trade-Net proposera une interface avec les systèmes suivants :
• Le système actuel informatique Sydonia ++ de la douane. Trade-Net associé à
Sydonia ++ aura pour avantage d’optimiser les fonctionnalités inhérentes au logiciel douanier
et permettra de développer des potentialités qui vont au-delà de celle proposées par Sydonia
++.
• Le système de gestion portuaire qui est actuellement en phase de développement
� Les systèmes des banques commerciales qui perçoivent les droits et taxes
De plus, le Trade-Net assurera l’interface avec les systèmes existants des :
• Agents maritimes
• Déclarants
• Ministère et agence gouvernementale
• Organes de contrôle émettant permis ou certificats.
e) Les solutions du Trade-Net
• Soumission électronique des manifestes avec distribution automatique
• Soumission électronique des déclarations en douane
• Interface avec G.S.C (Groupement des chargeurs)
• Interface avec les ministères du commerce, des finances
• Interface avec la banque centrale
� Pour le port de Tema
• Processus de dédouanement réduit de 13 à 3 étapes
• Temps moyen de dédouanement est passé de plusieurs semaines à 2 jours
• Le temps le plus rapide de dédouanement est de 4 heures
45
• Augmentation des recettes douanières de plus 49 % sur le dernier trimestre 2003
comparé à 2002.
� Pour l’aéroport de Kia
• Temps moyen de dédouanement est passé de 3 jours à 4 heures
• Le temps le plus rapide de dédouanement est de 22 minutes
• Les recettes douanières sont augmentées de 35% de 2002 à 2003
f) Le calendrier du Trade-Net à Madagascar
Le déploiement du système Trade-Net est prévu sur une durée de 12 à 14 mois.
Il est convenu que Trade-Net sera déployé par étapes géographiques, chaque site
devenant opérationnel selon le calendrier suivant :
• Toamasina : à compter de septembre 2006
• Ivato et Antananarivo : Avril à Mai 2007
• Toliara : Juillet à Août 2007
• Antsiranana : septembre à Octobre 2007
Les premiers modules seront opérationnels à Tamatave fin décembre ou début
janvier.
En réalité toutes ces dates ne sont pas respectées comme prévus. Jusqu’à maintenant,
seule la douane de Tamatave que le projet Trade-Net a été implantée mais celui-ci n’est pas
achevé.
Les autres douanes comme Ivato d’Antananarivo, Mahajanga, Toliara et
Antsiranana n’ont pas encore implanté du système Trade-Net.
Ces dates ne sont pas respectées parce que la somme d’investissement utile de
15 000 000 de dollar pour l’implantation de ce projet financer par la Banque mondiale et
CNUCED n’est pas encore atteinte.
Pour conclure, le Gasy-Net est une démarche tendant vers l’application du Trade-
Net à la Recette des douanes locale. La mise en œuvre de Trade-Net permet d’installer à priori
les infrastructures nécessaire au traitement :matériels, personnels hautement qualifiés ou
formés en la matière et que ces infrastructures devront être trouvées auprès des entités
concernées .
46
Il s’agit de :la banque, de la douane, les services publics, l’armateur et les
manutentionnaires agréés, l’APMF (Agence Portuaire Maritime et Fluviale).Le Trade-Net
traite les opérations commerciales en ligne et sans intervention humaine dont le but c’est
d’enlever les marchandises ni mobilisation de personne intéressé et ni déplacement au
paiement à la banque. Le MAP est concentré par l’évolution de la technologie moderne au
traitement des dossiers commerciaux afin d’alléger et faciliter la procédure. La simplification
des procédures permet aux importateurs de conquérir à leur collègue avancé (Maurice,
Afrique du Sud, Réunion) et diminue le temps du traitement des dossiers. Le développement
du pays demande l’intervention de l’outillage et du système en norme pouvant effectuer
l’opération dans le meilleur temps marginal, et sans infraction. D’autre part, la transparence
de la recette fiscale en ligne auprès du Ministère concerné.
47
CHAPITRE III
LES NOUVELLES PROCEDURES FACE AU MAP
SECTION I : LES GRANDS OBJECTIFS DU MAP :
Les stratégies et projets dans le MAP visent une réduction effective de la pauvreté et
une amélioration tangible de la qualité de vie des Malagasy .Le MAP et les objectifs du
millénaire pour le développement.
1) Les QMD sont :
• Développer un partenariat global pour le développement
• Libéraliser le commerce et système de financement
• Facilité l’accès aux marchés
• Accentuer le processus d’accumulation de dettes
• Créer des emplois pour les jeunes
• Promouvoir l’accès aux médicaments à prix abordable
• Promouvoir l’accès aux nouvelles technologies
SECTION II : LES VALEURS DIRECTRICES DU MAP :
Pour obtenir des résultats probants au cours de la mise en œuvre du MAP, de
nouvelles valeurs sont requises. Ces valeurs seront accentuées dans tous les aspects de la
gouvernance et l’administration
1) Professionnalisme :
Nous devrons nous efforcer d’attendre les meilleures normes professionnelles.
2) Leadership partagé :
Le leadership doit être pertinent à tous les niveaux de la société et dans tous les
secteurs. Nous devons faire preuve de leadership à tous les niveaux du gouvernement et dans
tous les secteurs de la société pour mobiliser les personnes et les ressources afin de
transformer la vision et le MAP en réalité.
3) Renforcement des capacités :
Nous devrons être capables de pérenniser nos qualités de dirigeant et travailler
constamment renforcer nos capacités institutionnelles pour réussir.
4) Participation et coopération :
Nous devrons renforcer l’esprit de participation et de coopération avec tous les
acteurs dans toutes les régions et les communes, et avec la société civile et les partenaires
internationaux de développement.
48
5) Utilisation des ressources :
Nous devrons minimiser les pertes et maximiser les gains pour assurer une utilisation
intelligente et productive des ressources de la nation.
6) Compétitivité :
Pour réussir sur le marché régional et international, notre système éducatif, notre
fonction publique, et le secteur privé doivent être extrêmement compétitifs.
7) Détermination de réussite :
Nous devons persévérer, tenir nos engagements et obtenir des résultats
SECTION II : LES BENEFICES APPORTES PAR LE MAP :
1) Pour les investisseurs nationaux et les entreprises locales :
Les investisseurs privés seront confiants qu’un changement s’opère.
2) Pour les investisseurs étrangers :
Les investisseurs internationaux s’intéresseront aux opportunités économiques à
Madagascar.
3) Pour les partenaires de développement :
Les partenaires de développement renforceront leur considération de Madagascar
comme un pays utilisant à bon escient les ressources pour effectuer un saut qualitatif.
SECTION III : LES INITIATIVES DE REFORME
TRANSFORMATIONNELLE
1) Réformes des finances publiques(reforme 1) :
Nous devrons recouvrer plus de recettes pour pouvoir financer les projets et les
initiatives définis dans le MAP .Actuellement, le taux de pression fiscale (ratio impôts et
droits de douanes/PNB) se situe aux environs de 10%. Nous augmentons cette performance à
15% en 2012.Ceci nécessitera la mise en œuvre d’une refonte du système fiscal et du
processus administratif fiscal pour le rendre plus simple, plus efficace et plus juste. Avec
l’appui du Fond Monétaire International et de la Banque Mondiale, dans la première période
de l’année 2007, nous procéderons à une analyse complète du code fiscal, avec la
participation du secteur privé et de la société civile.
49
Le contrôle strict du budget et la responsabilité fiscale seront également renforcés.
Le gouvernement établira des priorités pour financer les projets qui contribueront à une forte
croissance économique et à la facilitation des programmes sociaux importants.
2) L’augmentation significative de l’investissement pour favoriser la croissance
(Reforme 2)
Par le biais du conseil pour le développement Economique de Madagascar (ou
Economic Dévelopment Board of Madagascar –EDBM), nous instaureront un environnement
favorable afin d’accroître les investissements privés locaux et attires les investissements
directs étrangers. Des actions pertinentes seront menées, particulièrement dans les secteurs
des industries à vocation exportatrice, les industries manufacturiers, l’agrobusiness, les
industries minières, et le tourisme. Nous donnerons la priorité à des projets d’infrastructure
qui soutiennent les secteurs clés de l’industrie. Nous fournirons des incitations fiscales. Des
règlementations et des politiques appropriées pour faciliter l’attraction, la croissance et
l’expansion des industries particulièrement dans les secteurs clés. Nous établirons une loi
audacieuse sur les investissements et créerons un système efficace d’arbitrage pour rendre
exécutoire les contrats, régler les différends et assurer la sécurité des investissements. Nous
éliminerons les obstacles afin d’établir le climat favorable que les Investisseurs recherchent.
3) Améliorer le climat des investissements pour le développement rapide dans le
MAP :
Le conseil pour le Développement Economique de Madagascar (EDBM) a été crée
en 2006 pour faciliter et promouvoir le développement des investissements privés locaux et
étrangers. Il est responsable pour rendre le climat des investissements attrayant pour les
entreprises privées et propice pour leur réussite.
4) Economie à forte croissance
Madagascar aura une économie à forte croissance avec un taux de croissance
atteignant entre 7% et 10% en 2012. Nous aurons un secteur privé fort et diversifie. Le
gouvernement fournira les conditions fondamentales pour améliorer l’environnement des
affaires. Notre nation pourra faire face aux défis de la mondialisation et capitalisera sur ses
avantages compétitifs.
50
5) Etablir un processus budgétaire de l’état efficace et efficient :
• Objectifs : Lois, règlements et procédures sur les impôts, taxes et droits de
douanes fournissant des revenus suffisants pour des services publics de
qualité.
• Stratégie :
-Renforcer et appliquer la loi et les règlements.
-Maximiser les revenus des impôts et taxes ainsi que de l’exploitation rationnelle du
patrimoine national.
51
CHAPITRE IV
LES RISQUES DES PROPOSITIONS
SECTION I : CADRE SOCIAL
a) Suppression d’emplois aux prestataires agrée :
Dans le cadre de la nouvelle procédure, le traitement des dossiers nécessitent des
matériels informatiques. Ils permettent d’effectuer des différentes tâches dans un bref délai
avec peu de nombre de personnel. Il présente alors de substitut des travailleurs par les
machines.
Pour la concurrence entre entreprises qui sont équipés des matériels informatiques
dominent sur le marché. Alors ceux qui ne peuvent pas équipés sont les victimes et ils
risquent de disparaître sur le marché
b) Insuffisance des offres aux agrées
Puisqu’il y a des entreprises qui n’ont pas pu être équipés de matériels informatiques
suffisants pour le traitement des dossiers, certains finissent par arrêter leurs activités. Alors,
seules les entreprises qui peuvent investir sur la technologie restent sur le marché.
SECTION II : CADRE FINANCIER
a) Surcoût des frais d’exploitation :
Le traitement de l’opération informatisé est rapide et efficace. Mais parfois due au
délestage, l’opération risque de s’attarder. Pour cela certains prestataires nécessitent d’avoir
un groupe électrogène pour l’alimentation électrique pendant le délestage. Le carburant
devient alors une nouvelle charge pour les prestataires.
L’existence du Gasy-Net, qui présente un frais de prestation élevé devient une charge
importante pour les opérateurs économique.
b) Rentabilité des recettes pour le Gasy-Net
Toutes les marchandises importés et exportés de Madagascar doivent payer de la PG
(Prestation Gasy-Net)
Et toutes les marchandises conteneurisées doivent passer par le scanner du Gasy-Net
pour la vérification.
52
Alors tous ces frais constituent les recettes de Gasy-Net qui présentent une rentabilité
grâce à l’obligation pour les opérateurs de passer leurs marchandises au Gasy-Net pour la
vérification.
53
*
* *
Ce Trade-Net demande de l’investissement important sur l’achat des matériels en
informatique et similaire. L’installation en ligne de la connexion à haut débit doit réclamée
par cette nouvelle technologie plus performante. Dans, l’attente de toutes installations de ce
Trade-Net auprès des entités concernées permet à la société de former leurs employés et
responsable respectifs afin d’assurer le bon fonctionnement de la projection en question. Le
Trade-Net a besoin de la formation à part que le SYDONIA ++ d’où les opérateurs espèrent
bien que le Ministère tutelle aide beaucoup plus aux utilisateurs sur l’instruction et
l’utilisation jusqu’à ce que les dernières s’habitueront de le manipuler sans faute et hésitation
.Le problème pourra survenir sur la fréquentation de réseau mais l’Etat malgache a eu le
projet en parallèle avec la mise en place de Back bone ou l’installation des fibres optiques à la
place de la communication satellitaire qui est assez élevée leur coût et leur débit restant
encore constant et moins vite que le dernier. Ainsi, la réalisation de back bone en 2009 a été
déjà confirmée mais la communication par satellite permet d’assurer la connexion sur le
Trade-Net. Les objectifs apportés par le Trade-Net doivent être déjà énoncés par le MAP au
profit du développement du pays. L’opération qui se déroule dans la sécurité et plein
d’assurance et rapide incite le Trade-Net.
54
PARTIE IIIPARTIE IIIPARTIE IIIPARTIE III
SOLUTIONSSOLUTIONSSOLUTIONSSOLUTIONS
ETETETET
RESOLUTIONSRESOLUTIONSRESOLUTIONSRESOLUTIONS
55
CHAPITRE I
SOLUTIONS
SECTION I : STRATEGIE GLOBALE
Il est vivement recommandé à la SOMAPECHE de formuler un plan de
stratégie de mise en place de son système d’information.
Ce plan définira la mise en place progressive de système pour une durée de 1 à 2 ans
avec toutes les règles et mesures à suivre. Il présentera aussi les différents scénarios pour le
choix des solutions, ainsi que les impacts et le bilan. « Avantage, coûts ». Il dessinera le futur
paysage du système d’information sur lequel évoluera la société et sera mise à jour suivant les
contextes et évolution technologiques éventuelles.
SECTION II : MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES .
Il est important de former périodiquement le personnel, mais surtout de s’assurer de
la compétence du personnel aussi bien à l’embauche qu’après.
La formation du personnelle à deux objectifs :
• Elle sert à adopter l’homme à son poste de travail.
• Elle est un investissement dans le développement des ressources humaines.
SECTION III : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DES BASES DE
DONNEES COMMUNE :
Les données constituants une richesse principale de la société. Cette section étudie la
modélisation des différents objectifs manu pilés dans les normes internationales, élaborées le
dictionnaire de données et crée les différentes tables.
SECTION IV : REPARTITION DES MACHINES ET MISE EN PL ACE DU
RESEAU LOCAL :
La liaison de différents ordinateurs par un réseau local est indispensable. Il nous
permettra :
• Les partages des différentes ressources (données, application, outils matériels)
• De faire la saisie à la source.
56
• De faire le traitement en temps réel.
• De travailler en système client serveur.
• D’éliminer toutes les redondances.
SECTION V : MISE EN PLACE DU SYSTEME « NTIC » :
Les applications sous NTIC (Nouvelle Technologie d’Information et de
Communication) constituent l’une des stratégies concurrentielles de l’entreprise pour
améliorer sa communication et son activité.
Elles nous permettrons de mettre en place.
• Un système de messagerie interne.
• Un système de commerce électronique.
La mise en place d’un tel système permet une circulation fluide et rapide de
l’information.
57
CHAPITRE II
LES AVANTAGES : Les avantages sont énormes :
• Un système de contrôle efficace.
Le contrôle est une tâche utile et indispensable au sein de l’entreprise.
• Amélioration des produits et de la qualité : Nous faisons allusion au domaine de la
production, par l’écoute des recommandations, des attentes venant des clients.
• Amélioration de la qualité de travail.
La disponibilité et la qualité de l’information influent considérablement sur la qualité
du travail du personnel exécutant ; aussi que celle de l’ensemble des directions.
• Augmentation du « Label » de la société.
Le reflet d’une bonne organisation, d’un système d’information de qualité,
l’efficacité du personnel,…. est souvent remarqué par le « Monde extérieur » à l’entreprise
(les clients, les concurrents).
• Amélioration des performances économique : économiquement, l’entreprise
élargira sa part de marché se traduisant généralement par un accroissement annuel de son
chiffre d’affaires.
SECTION I : LES POSSIBILITES OFFERTES PAR L’OUTIL I NFORMATIQUE :
L’outil informatique autorise de nouvelles méthodes de travail qui libèrent les autres.
Ils n’ont plus le même besoin d’êtres remis physiquement car l’échange de données
informatisées permet de transmettre en temps réel un grand nombre d’information à
l’ensemble des intervenants de l’entreprise. Il est possible de mettre en place un réseau ouvert
de communication destinée à favoriser les échanges techniques et humains.
Grâce à la communication moderne dotée par l’outillage en informatique, la situation
géographique ne présente plus les mêmes handicaps (transfert de données entre la direction
implantée à Antananarivo et la maison de Majunga).
58
CHAPITRE III
LES IMPACTS NEGATIFS ET POSITIFS a) Négatif
• Existence de vol organisé en haute mer permettant de diminuer la productivité de
la société
• Système de pêche archaïque et produisant de récolte assez fructueuse
• Destruction des plateaux littoraux de la côte Ouest, si le système de pêche avec des
panneaux des filets lourds et métallisés
• Diminution aussi de la réserve naturelle des crevettes si le temps de trait était
accepté 24h/24h
b) Positif
• Produit des recettes en devise importante
• Répond au consommateur le goût dégustatif, et délicieux, réclamés par les
consommateurs étrangers, en norme et qualitatif.
• Sur l’import, rend des impôts importants pour l’Etat des droits et taxes importants
• Réduction de vol en pleine mer depuis l’entrée de CSP (Centre de Surveillance de
Pêche) en action
• Diminution de la capture des produits d’accompagnement à partir de la protection
TED aux filets de pêche.
59
CHAPITRE IV
INTERET DU THEME
a) Pour le pays
Dans la nouvelle procédure, le traitement des opérations de l’importation et de
l’exportation devient de plus en plus rapide par rapport à l’ancien procédure ce qui accélère la
rentrée du devise par l’exportation qui est encouragé par l’Etat actuellement et aussi pour
l’accroissement économique.
Elle incite les investisseurs de créer des entreprises comme la Zone France et les
autres à Madagascar, ce qui entraîne l’amélioration de niveau de vie de la population.
b) Pour la société
La nouvelle procédure entraîne la rapidité des opérations pour la société, par exemple
pour importer des matériels pour rechange ou pour nouvelles installations, ou encore pour
l’exportation temporaire des matériels à réparer. Les banques ont confiance avec la société à
l’échelle internationale à cause de rapatriement de la devise.
c) Pour les étudiants ou les impétrants
En traitant le thème, les étudiants ou les impétrants n’ont pas de difficulté lorsqu’ils
entrent dans le domaine professionnel de l’opération douanière. Ils sont directement adaptés et
au courant en ceux qui concernent la nouvelle procédure.
60
CONCLUSIONSCONCLUSIONSCONCLUSIONSCONCLUSIONS
Ainsi la SOMAPECHE est une société en pleine maturité qui cherche à acquérir
encore une grande part de marché et à satisfaire ses clients par la rapidité de leur travail.
Tout au long de ce stage, nous avons pu élargir nos connaissances dans le
Commerce International et savoir le fonctionnement des opérations de dédouanement. Ce
stage nous a aussi permis d’acquérir une expérience dans le monde du travail et de voir la
réalité pratique.
En conclusion, les lois en vigueur et les réalités économique du pays d’une part et la
vécue au sein de l’entreprise, le thème permet d’inciter que toutes sociétés doivent investir sur
l’achat des matériels en informatique dotés de logiciel à haute performance pouvant agir à la
demande de l’évolution des échanges commerciaux en cours ; permettent d’exécuter le
traitement dans le délai respectif et jouit de facilitation douanière. Ainsi l’efficacité de la
projection efface des emplois quelconques dans l’entreprise et l’un des facteurs principaux de
l’inconvénient sur l’introduction de la technologie moderne dans le monde de l’économie
locale.
61
BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE
PROJET GASYNET : Les nouvelles reformes des douanes Malagasy, when you
need to be sure, Mardi 14 Novembre 2006
MAP : Madagascar Amperin’asa, drafitre mati-paika amin’ny fampandrosoana maharitra 2005 à 2012
WEBOGRAPHIEWEBOGRAPHIEWEBOGRAPHIEWEBOGRAPHIE www.guide.gov.mg www.word2word.com www.aimr.com www.douane.gouv.fr
LES ANNEXESLES ANNEXESLES ANNEXESLES ANNEXES ANNEXE I : 1- Organigramme ANNEXE II : 1- Connaissement 2- BSC
TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES REMECIEMENTS 1 AVANT-PROPOS 2 SOMMAIRE 3 LISTE DES ACRONYMES
4
LISTE DES FIGURES 6 INTRODUCTION 7 PARTIE I le cadre d’étude 9 Introduction de partie 10 CHAPITRE I présentation de l’entreprise 11
Identification de l’entreprise 11
SECTION I renseignements généraux 11 a) statut juridique 11
SECTION II historique de l’entreprise 11 SECTION III structure et organigramme de la société 12
a) infrastructure et production 12
b) personnel et social 13 PARAGRAPHE I pionnier du groupe Soma pêche 13 SECTION IV évolution de l’armateur et l’exploitat ion 14 CHAPITRE II
compte rendu global du stage
16
CHAPITRE III
méthodologie 17
SECTION I acquis du stage 17
CHAPITRE IV relation entre les sociétés et le commerce international
18
SECTION I les contractants 18
a) l’exportateur 18
b) les obligations et responsabilités du vendeur 18
c) l’importateur 18
SECTION II la banque 19 a) transaction bancaire 19 b) les incoterms 2000 20 SECTION III les conditions de paiement 20
1) remise libre : r.m.l 21
2) remise documentaire : rem doc 21
3) crédit documentaire : Credoc 21
4) reconnaissance des transactions en cours 22
5) situation des droits et taxes en douanes 23
SECTION IV les mécanismes d’exécution 23 a) administration 23 b) finance et gestion 23
c) approvisionnement et achats 24
d) la qualité et environnement 24
e) technique et entretient 25
SECTION V importation et exportation 25 a) ordre de transit 26 b) le devoir du prestataire agrée 26 c) transitaire 26
SECTION VI les autorités concernées a l’importation et exportation (les
ministères tutelles)
27
a) a l’exportation 27 b) a l’importation 27 SECTION VII les services des douanes 27 a) douanes 28 1) les services de douane 28
PARAGRAPHE I les droits et taxes qu’on paie a la douane 31 PARAGRAPHE II : les sous- traitants de la douane 31 2) déclarant et pré dédouanement
34
3) les circuits de la nouvelle procédure 35
4) le transport international 37
5) les autres prestataires portuaires 37 SECTION VIII: activités portuaires 38
1) manutention portuaire 38 2) procédure d’enlèvement 38
3) les procédures nouvellement appliquées au
dédouanement des marchandises importées (cas
Somapeche Mahajanga)
39
PARAGRAPHE I mesures propres a la mise en service progressives de
Sydonia ++
40
PARTIE II l’application des nouvelles procédures douanières tendant
vers le Trade-Net
42
CHAPITRE I notion du système douanier automatisée (Sydonia ++) : 44
a) fonctionnement 44
b) les logiciels du Sydonia ++ 45
CHAPIRE II
les recours vers le traitement en ligne ou Trade-Net 46
a) les principaux éléments du projet Trade-Net 46
b) les fonctionnements du Trade-Net 47
c) les situations avant et après l’implantation du Trade-Net 47
d) les interfaces 51
e) les solutions du Trade-Net 51
f) le calendrier du Trade-Net a Madagascar 52
CHAPITRE III les nouvelles procédures face au M.AP 54
SECTION I les grands objectifs du M.A.P 54 1) les qmd sont 54
SECTION II les valeurs directrices du M.A.P 54 1) professionnalisme 54
2) leadership partage 54 3) renforcement des capacités 54 4) participation et coopération 54
5) utilisation des ressources 55 6) compétitivité 55
7) détermination de réussite 55
SECTION II : les bénéfices apportes par le M.A.P 55
1) pour les investisseurs nationaux et les entreprises
locales
55
2) pour les investisseurs étrangers 55
3) pour les partenaires de développement 55
SECTION III les initiatives de reforme transformationnelle 55
1) reformes des finances publiques (reforme 1) 55
2) l’augmentation significative de l’investissement pour
favoriser la croissance (reforme 2)
56
3) améliorer le climat des investissements pour le
développement rapide dans le M.A.P
56
4) économie a forte croissance 56
5) établir un processus budgétaire de l’état efficace et
efficient
57
CHAPITRE IV
les risques des propositions 58
SECTION I cadre social 58
a) suppression d’emplois aux prestataires agrée 58
b) insuffisance des offres aux agrées 58
SECTION II cadre financier 58
a) surcoût des frais d’exploitation 58
b) rentabilité des recettes pour le Gasy-Net 58
Conclusion partie II 60
PARTIE III Solutions et résolutions 61
CHAPITRE I solutions 62
SECTION I stratégie globale 62
SECTION II management des ressources humaines 62
SECTION III conception et mise en place des bases de données
communes
62
SECTION IV répartition des machines et mise en place du réseau local
62
SECTION V mise en place du système « ntic » 63
CHAPITRE II les avantages 64
SECTION I les possibilités offertes par l’outil informatique 64
CHAPITRE III les impacts négatifs et positifs 65
a) négatif 65
b) positif 65
CHAPITRE IV intérêt du thème 66
a) pour le pays 66
b) pour la société 66
c) pour les étudiants ou les impétrants 66
CONCLUSIONS 67
BIBLIOGREPHIES
WEBOGRAPHIES
ANNEXES
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