PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE...2019/07/24  · PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE Arrêté n...

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PREFECTURE REGION ILE- DE- FRANCE

Arrêté n °2014238-0013

signé par Préfet de la région d'Ile- de- France, Préfet de Paris

le 26 Août 2014

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris

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