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CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2016
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 2
SOMMAIRE
Un dernier budget volontariste et maitrise ............................................................................................................ 3
1. ELEMENTS DE CONTEXTE ................................................................................................................................ 5
Le contexte économique et financier ................................................................................................................. 5
Le contexte budgétaire ....................................................................................................................................... 5
Les conséquences pour les collectivités territoriales .......................................................................................... 7
Bien se preparer A L’echeance du 1er
janvier 2017 ......................................................................................... 8
2. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 - FONCTIONNEMENT ................................................................... 9
Une nouvelle baisse des dotations...................................................................................................................... 9
Concours financiers de l’État ........................................................................................................................... 9
Des Produits de la fiscalité directe en progression ......................................................................................... 9
Forte augmentation de la contribution au fpic ............................................................................................. 10
La poursuite des efforts de maitrise du budget de fonctionnement ................................................................ 11
De nouveaux services et nouveaux equipements ......................................................................................... 11
Des actions concrètes pour Faire face à la baisse des dotations .................................................................. 11
le point sur nos competences ....................................................................................................................... 12
L’instruction du droit des sols ....................................................................................................................... 14
Poursuivre la maitrise des depenses de personnel ....................................................................................... 14
La mutualisation ............................................................................................................................................ 15
Les Charges financières ................................................................................................................................. 15
En synthèse, une degradation limitee de nos ratios financiers .................................................................. 15
3. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 - INVESTISSEMENT .................................................................... 16
Investir pour l’attractivité du sud de l’aisne et se preparer à la future communaute d’agglomeration .......... 16
Des investissements à poursuivre sur nos projets déjà engages .................................................................. 16
De nouveaux investissements ....................................................................................................................... 16
Les recettes liees aux cessions foncieres ...................................................................................................... 17
evolution de la dette ..................................................................................................................................... 18
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 3
UN DERNIER BUDGET VOLONTARISTE ET MAITRISE
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations
budgétaires de la CCRCT est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est encadré par la loi à l’article L. 2312-1 du code général
des collectivités territoriales : « Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au
conseil sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans
un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi
spécifié, au même article L. 2312-1 du du CGCT :
« Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, le maire ou président présente au conseil, dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article
L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Les nouveautés introduites par la loi sont les suivantes :
- La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire.
- Dans les collectivités de plus de 10 000 habitants, le rapport doit également présenter plus
d’informations sur les dépenses liées à la gestion des ressources humaines.
- Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication.
- Enfin, la présentation du rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte
par une délibération spécifique. Cette délibération n’était pas demandée auparavant.
Dans un souci de transparence constant, la CC de la Région de Château-Thierry s’astreignait déjà à
produire un rapport d’orientations budgétaires chaque année et ces éléments étaient déjà
présentés. Ce rapport d’orientation budgétaire n’est donc pas nouveau pour notre collectivité.
Même si le décret d’application mentionné dans l’article de loi n’est pas encore paru, des
compléments ont été apportés à ce rapport pour 2016. Il sera également rendu public sur le site
internet de la CCRCT.
&&&&
Les orientations pour le dernier budget de notre collectivité, dans son périmètre actuel, s’inscrivent
dans la continuité de l’étude prospective réalisée et présentée aux élus fin 2014 et du débat tenu à
cette même période en 2015.
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 4
Le contexte nous le connaissons tous désormais : 2016 sera la troisième des quatre années de baisse
drastique des dotations de l’Etat. Hors contribution au FPIC, elle privera à terme la CCRCT de près
d’un million d’euros de recettes de fonctionnement par an.
Fidèle à la politique volontariste qui a vu la CCRCT investir plus de 50 millions d’euros au bénéfice
de nos habitants depuis sa création en 1996, le budget 2016 confirmera donc la stratégie
budgétaire définie ensemble l’an passé :
- La maitrise budgétaire, seule à même de répondre à la baisse des dotations,
- La poursuite des investissements structurels déjà engagés dont le territoire, nos habitants et
nos entreprises locales ont besoin (centre aquatique, déploiement des points d’apports de
déchets), en recherchant les subventions maximales sur chacun des projets,
- La consolidation nécessaire des services à la population
Consciente de la nécessité de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des ménages, il sera proposé le
maintien des taux de fiscalité en 2016, comme ce fut le cas en 2015, sauf éventuellement de la
TEOM.
&&&&
Alors que nous nous apprêtons à voter le dernier budget de notre collectivité, nous pouvons être
fiers du travail réalisé collectivement qui a vu, en presque vingt années, la CCRVM devenue CCRCT :
- passer de 12 à 25 communes,
- développer l’attractivité de notre territoire,
- investir fortement dans sa compétence première et toujours aussi nécessaire du
développement économique, et ainsi contribuer à la création de plusieurs centaines
d’emplois par les entreprises,
- créer une Taxe Professionnelle Unique, en refusant toute fiscalité sur les ménages jusqu’en
2010, date à laquelle la réforme fiscale l’a imposé,
- s’adapter à toutes les réformes, imposées et quelquefois mal ficelées comme la suppression
de la Taxe Professionnelle,
- développer une politique de solidarité avec les communes membres,
- créer des équipements structurants pour notre territoire dont beaucoup font référence:
halle nautique, halte fluviale, aire d’accueils des gens du voyage, nouvelle crèche, aire de
campings car, vestiaire et terrain de rugby, MAFA et aménagement de la maison du
tourisme, et demain le nouveau centre aquatique,
- passer de 5 agents à sa création, à plus de 180 aujourd’hui, en améliorant les conditions
sociales, les conditions de travail et en conservant un état d’esprit fait à la fois d’exigence
dans le travail et de convivialité entre les agents et les élus,
- développer de nouveaux services à la population pour couvrir désormais une large gamme
couvrant plusieurs âges de la vie
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 5
1. ELEMENTS DE CONTEXTE
LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Le contexte économique et financier s’est très légèrement amélioré en 2015. Les perspectives pour
2016 sont encore un peu plus favorables mais un rebond de croissance soudain semble peu
probable.
Le projet de loi de finances (PLF) de 2016 examiné au Parlement prévoit une croissance de 1 % en
2015 (conforme à la prévision du PLF 2015) et 1,5 % en 2016. Ces taux de croissance pourraient
commencer à se traduire par une légère baisse du taux de chômage mais aucune baisse drastique
n’est à attendre. Ainsi, en 2015, l’emploi salarié a augmenté de + 0,1 % ; il devrait croitre de + 0,6 %
en 2016.
Afin de soutenir l’économie, la banque centrale européenne continue d’appliquer une politique
monétaire accommodante. Celle-ci se traduit par des taux d’intérêt historiquement bas, dont la CC a
pu bénéficier par la renégociation d’un prêt à taux variable (passage en taux fixe à 1,72 %).
Autre conséquence d’une politique monétaire accommodante, les taux d’inflation devraient rester
faibles. Ainsi, en 2015, l’inflation était nulle alors que le ministère des finances prévoit une inflation
de 1 % en 2016.
Contrairement à ce que laissaient penser les données économiques fin 2014, il n’y a pas eu de
soubresauts financiers majeurs en 2015. Le ralentissement de la croissance en Chine et les
représailles à la suite de l’annexion de la Crimée par la Russie ont eu peu d’impact sur les économies.
Cependant, nous ne sommes pas à l’abri, en 2016, d’un renversement de tendance sur les marchés
financiers, notamment en raison d’un excès de liquidités dû à la politique monétaire accommodante
des Banques centrales et surtout du ralentissement de la croissance en Chine. Plusieurs bonnes
nouvelles néanmoins pour nos économies : la poursuite d’un prix du pétrole faible, et le maintien
d’une parité au dollar faible ce qui soutient le pouvoir d’achat des ménages et nos entreprises
exportatrices.
La politique économique décidée par le gouvernement, quoique l’on en pense, devrait toutefois
soutenir l’activité, notamment par l’allègement des contraintes économiques, la réduction de la
fiscalité pour les entreprises et les ménages ainsi qu’un retour à l’équilibre budgétaire moins rapide
qu’initialement souhaité.
LE CONTEXTE BUDGETAIRE
Après une forte baisse depuis 2011, les déficits des administrations publiques françaises sont
légèrement en baisse depuis 2014. Cela traduit la volonté de ralentir la rigueur imposée depuis
plusieurs années.
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 6
Le déficit public a connu une légère baisse en 2015, passant de 3,9 % en 2014 à 3,8 % en 2015. Bien
qu’il baisse peu, le déficit est inférieur à ce qui était prévu dans la loi de finances pour 2015.
L’exécution du budget 2015 a donc été vertueuse.
Le projet de loi de finances pour 2015 présente un déficit public de 3,3 % du PIB. La France ne
satisfait donc pas encore aux règles du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
(TSCG), à savoir :
- Un retour du déficit public en-dessous de 3 % en 2017
- Un solde structurel, c'est-à-dire le solde corrigé des effets du cycle économique, inférieur à -
0,5 % du PIB en 2019.
Afin de ne pas grever le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a décidé de faire reposer cet
effort structurel uniquement sur les dépenses et à alléger la fiscalité des ménages les plus modestes.
Au projet de loi de finances pour 2016, la réduction du déficit ne sera pas issue d’une augmentation
des impôts.
Cependant, l’effort de réduction des déficits publics reposant uniquement sur la réduction de la
dépense publique, l’effort sur la dépense est considérable et s’applique à toutes les administrations
publiques, y compris les collectivités locales.
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 7
LES CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les collectivités territoriales, et particulièrement les communautés de communes ou
d’agglomération subissent l’effort de réduction de la dépense publique.
L’État a ainsi décidé de diminuer l’enveloppe normée des dotations aux collectivités territoriales de
11 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Cela représente de 3,5 à 3,7 milliards d’euros chaque
année sur la période.
En 2014, la baisse était de 1,5 milliards d’euros. En 2015, celle-ci était de 3,5 milliards d’euros. En
2016, elle sera du même montant. Et se poursuivra d’autant en 2017.
On le sait, 56 % de l’effort demandé aux collectivités revient au bloc communal, dont 70 % environ
aux communes. Cela représente 1,45 milliard d’euros à la seule charge des communes, qui se traduit
principalement par une baisse de la dotation forfaitaire de fonctionnement.
Le contexte budgétaire des collectivités sera donc toujours difficile en 2015 et aggravé pour notre
communauté de communes :
- Les dispositifs de compensation de cette baisse par péréquation verticale (augmentation de
la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR)) ne
concernent pas notre collectivité,
- Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), négatif pour notre collectivité,
poursuit sa croissance et amplifie la baisse des moyens financiers. De plus la loi de finances
pour 2016 a institué un bouclier protégeant les communes éligibles à la DSU Cible dans un
EPCI et contributrices au fonds de péréquation (FPIC) : c’est le cas pour la commune de
Château Thierry.
- Le coût des services à la population croîtra de manière faible (portage de repas, petite
enfance, aide à domicile)
- Les différentes réformes territoriales et les modifications de compétence amènent une
incertitude, que l’on souhaite temporaire, sur le financement des projets des collectivités
locales.
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 8
Plusieurs bonnes nouvelles toutefois sont à noter dans cette phase d’élaboration budgétaire :
- les bases de fiscalité économique ont retrouvé une certaine dynamique en 2015 après trois
années de baisse. Cette évolution favorable devrait se ressentir à nouveau en 2016.
- cette dynamique fiscale cumulée à une maitrise de nos coûts a permis, pour l’exercice 2015,
de faire face aux baisses de dotation sans dégrader nos ratios financiers.
Toutefois, l’effet ciseau, c'est-à-dire la contrainte sur les recettes conjuguée à une augmentation des
dépenses, reste d’actualité et impactera durablement les grands équilibres financiers de notre
collectivité.
Notre stratégie réaffirmée est donc de poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement et
la maitrise fiscale, et maintenir à un niveau élevé l’investissement dans les projets dont notre
territoire a besoin pour développer son attractivité, tout en recherchant le maximum de concours
financiers de nos partenaires.
BIEN SE PREPARER A L’ECHEANCE DU 1ER JANVIER 2017
Une nouvelle communauté d’agglomération verra le jour au 1er janvier 2017 qui regroupera selon le
SDCI les CC de Château Thierry, Fère, Condé et Neuilly. Elle inaugure ainsi une nouvelle ère pour
notre territoire. Elle sera marquée par une harmonisation nécessaire des compétences et par la prise
programmée de nouvelles compétences obligatoires : la loi de gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018. L’eau et l’assainissement au 1er janvier
2020.
Afin de préparer cette échéance importante, un accompagnement par un cabinet de conseil
financier, juridique, fiscal et organisationnel sera lancé dès le début d’année 2016. Son coût sera
partagé entre les cinq communautés de communes au prorata des habitants. Charge estimée à ce
jour pour la CCRCT : environ 50k€.
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2. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 - FONCTIONNEMENT
UNE NOUVELLE BAISSE DES DOTATIONS
CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT
Les concours financiers de l’État seront à nouveau en forte en baisse en 2016, troisième des quatre
années de réduction de dotations aux collectivités.
A l’horizon 2017, la baisse des dotations représentera 8,75% des recettes réelles de fonctionnement
totales. Entre 2014 et 2020, la perte pour la CCRCT (hors FPIC) reste évaluée à 6,2 millions d’euros.
La baisse 2015 a représenté une perte de 359 000 euros, dont - 323 000 euros sur la dotation
d’intercommunalité.
En 2016, une perte identique est attendue ce qui annulera totalement la dotation
d’intercommunalité, avant une nouvelle année de baisse qui sera imputée directement sur nos
recettes fiscales.
DES PRODUITS DE LA FISCALITE DIRECTE EN PROGRESSION
En 2015, les taux de fiscalité ont été gelés. Pourtant les recettes de fiscalité ont progressé de manière
sensible et même supérieure à ce qui était attendu du fait d’une dynamique de construction et d’une
meilleure activité économique locale.
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 10
Recettes de fiscalité
Fiscalité professionnelle (CFE/CVAE/TASCOM): +4.37%
Fiscalité ménages (TH, TF…) : + 4.54%
TEOM : + 1.62%
Au total, les recettes fiscales ont progressé de 3,73% soit + 467 000 euros, et ont compensé la baisse
des dotations.
Il sera proposé au Conseil Communautaire en 2016, comme en 2015, de geler les taux de fiscalité à
la fois des ménages et des entreprises, sauf éventuellement la TEOM.
Les bases d’imposition ménages augmenteront de façon modérée :
- La loi de finances prévoit une revalorisation des bases limitée à 1%.
- L’augmentation des bases physiques sera estimée à 1% compte tenu des nouveaux
programmes de construction du territoire (rôle complémentaire de TH de 40k€ reçu fin 2015
par exemple).
Les recettes de fiscalité des entreprises progresseront à nouveau malgré le gel des taux. Compte tenu
d’un environnement économique qui semble meilleur pour certaines entreprises locales, la première
estimation fournie par les services fiscaux laisse espérer une hausse de la CVAE (après 3 années de
baisse continue) et une progression modérée de la CFE. De plus, une étude poussée de la TASCOM
permet d’espérer des recettes additionnelles.
FORTE AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION AU FPIC
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), instauré en
2012 par l’Etat, est défavorable à la CCRCT puisqu’elle contribue au fonds sans en bénéficier.
Deux effets vont se conjuguer en 2016 pour augmenter fortement la contribution de la CCRCT :
- La taille du fonds passera à 1Mds d’euros au niveau national, soit une progression mécanique
de 28%,
- L’exonération de contribution des villes de plus de 10 000 habitants éligibles à la DSU Cible
reportera sur la CCRCT la contribution de Château Thierry, soit une charge supplémentaire
estimée à 93 000 euros environ.
2012 2013 2014 2015 2016*
FPIC – contribution CCRCT
17 414 € 83 211 € 145 947 € 196 989 € 345 000 €
FPIC – montants perçus
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
*estimation
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 11
Rappelons également que dans le cadre de la nouvelle communauté d’agglomération, le mode de
calcul du FPIC devrait le rendre cette fois contributeur à la condition que le mode de calcul actuel ne
change pas.
LA POURSUITE DES EFFORTS DE MAITRISE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DE NOUVEAUX SERVICES ET NOUVEAUX EQUIPEMENTS
Cette année 2016 sera marquée par un moment important dans l’histoire de notre collectivité avec
l’ouverture du nouveau centre aquatique intercommunal et la fermeture de l’ancienne piscine
municipale.
Au moment de la rédaction de ce rapport nous ne sommes pas en mesure de fournir son coût de
fonctionnement réel en année pleine pour la CCRCT puisque la procédure de sélection d’un
délégataire est toujours en cours. Si nous nous en tenons aux études menées en 2015 avec notre
cabinet conseil, la charge estimée pourrait être de 550k€ par an, soit 230k€ en 2016 pour une
ouverture limitée à cinq mois cette année.
Des charges nouvelles sont à attendre également depuis l’ouverture de la MAFA dont nous
posséderons 42% des surfaces, et l’Hotel Dieu suite à la signature de la nouvelle convention en
septembre 2015 et demain à son acquisition.
Ces charges seront compensées en partie par la baisse d’attribution de compensation de la ville de
Château Thierry compte tenu de la fermeture de l’ancienne piscine, et par des recettes de location à
la Maison du Tourisme.
DES ACTIONS CONCRETES POUR FAIRE FACE A LA BAISSE DES DOTATIONS
A la suite de l’étude prospective réalisée fin 2014, une analyse des dépenses a été engagée sur tous
les axes des politiques publiques portées par l’EPCI. Elle a abouti à plusieurs décisions d’économies
concrètes, ayant un effet sur le budget 2016.
- Non renouvellement de la collecte de déchets au porte à porte
- Gel du Festival Jeune Public pour l’année 2015
- Maitrise des charges du réseau de transport collectif
- Etude en cours pour optimiser les recettes de TASCOM
- Fin de la location du 11 rue Vallée
- Renégociation de contrats de prestations et mises en concurrence
Les économies de charges ou augmentations de recettes représenteraient environ 250 000 euros sur
le budget de fonctionnement et donc près des 2/3 de la baisse de dotation subie en 2016.
Ce travail doit se poursuivre dans les mois à venir. Par exemple, suite aux orientations données par le
bureau nous pourrions envisager l’adaptation du réseau des salles Picardie en Ligne. L’évolution des
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 12
usages a réduit la fréquentation de certaines salles et une incertitude existe sur la pérennisation du
financement par le nouveau conseil régional.
LE POINT SUR NOS COMPETENCES
Collecte des déchets
La mise en place d’une tarification incitative a pour objectif de diminuer les tonnages d’ordures
ménagères collectées grâce à un meilleur tri et d’inciter à la prévention.
L’année 2015 a permis de faire progresser ce projet :
- Changement de prestataire et nouvelles tournées pour la collecte des déchets depuis le 1er
avril,
- Puçage de 95% des bacs de collecte,
- Mise en place d’un nouveau logiciel de gestion de la relation avec les usagers pour optimiser
le fonctionnement du service et le suivi des demandes,
- Mise en place du nouveau dispositif de soutien à l’acquisition de composteurs.
Le déploiement des points d’apports volontaires, techniquement complexe, a pris du retard et n’a
débuté que le 18 janvier 2016 sur le secteur Blanchard.
Le coût unitaire total de mise en place d’un point d’apport est supérieur aux prévisions compte tenu
de travaux de génie civil plus importants que prévus. Afin de maintenir l’enveloppe budgétaire totale
consacrée à ce projet (montant de 2.57 M€ peu subventionné), le nombre de points d’apports sera
donc ajusté.
Sur le plan financier, les premiers éléments d’analyse indiquent que le budget de fonctionnement
2015 a été respecté. Les recettes ont été légèrement supérieures aux prévisions ce qui a permis
d’obtenir un déficit maitrisé d’environ 450k€, en augmentation par rapport à l’année précédente
(2014 : -415 k€). Le taux de couverture des dépenses par la TEOM s’est élevé à 89%.
En 2016, le déficit baissera compte tenu de la fin de la collecte de déchets verts d’un côté, de
l’évolution à la baisse des indices de revalorisation du marché de collecte et de la progression des
bases d’imposition.
Transport Collectif
En 2013, le transport urbain délégué à KEOLIS avait connu une augmentation de fréquentation
significative de 12%. Cette fréquentation s’était ensuite stabilisée en 2014. Elle a progressé de 5.5%
en 2015 (531 000 voyages contre 504 000 en 2014).
Les recettes de versement transport sont toujours difficiles à estimer en début d’année.
Grâce à ces recettes nouvelles, le déficit d’exploitation s’est réduit pour passer de 730 k€ en 2014 à
520 k€ en 2015. Attention, sur cette baisse, environ 120 k€ s’expliquent par un rattrapage de
l’exercice 2014, le déficit structurel évoluant autour de 640 k€.
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 13
Un travail important est mené avec le prestataire KEOLIS pour optimiser l’offre.
En 2016, la création du centre aquatique impose de revoir les conditions de desserte de la zone nord
Blanchard et probablement de renforcer la ligne 2 dès le mois de septembre.
Nous envisageons donc un déficit en progression par rapport au réalisé 2015 sauf si les conditions
tarifaires ou de délivrance de cartes gratuites mais non utilisées étaient revues.
Une étude est actuellement menée, en lien avec le conseil départemental, pour envisager la reprise
de la compétence transport scolaire par la CCRCT en septembre 2016. Ce transfert, dont la
compensation financière est en cours de calcul, permettrait d’optimiser les coûts et les dessertes
avec les autres lignes classiques.
Le plan de mise en accessibilité est par ailleurs dans la phase d’échanges avec les communes
concernées.
Aide à domicile
Le service d’aide à domicile issu de la fusion des activités réalisées par la ville (CCAS), le SIAM
d’Essômes et les CC du Tardenois et de Condé a connu une 1ère année délicate suite à son transfert à
la communauté de communes.
L’année 2015 a été marquée par une activité inférieure aux prévisions, même si elle est restée en
ligne avec l’année 2014 dans chaque ancien service. Les statuts des salariés ont été harmonisés et la
télégestion déployée pour tous.
L’année 2016 sera consacrée à :
- La simplification du fonctionnement administratif
- L’amélioration des procédures de suivi d’activité,
- L’harmonisation des pratiques avec l’appui d’un cabinet extérieur,
- Le changement du logiciel de planification
- Une nouvelle sectorisation du territoire.
Ces cinq éléments permettront d’optimiser le fonctionnement du service et mieux maitriser nos
charges.
Plus globalement, afin d’améliorer les synergies au sein du Pôle Services à la Population, une
nouvelle organisation sera mise en œuvre avec notamment la création d’un service de facturation
unique, nous amenant à terme à créer une régie.
Le budget 2016 du SAAD voté par le conseil communautaire le 30 novembre a été validé par le
conseil départemental. Le budget M14 spécifique au SAAD restera équilibré en 2016.
Portage
La baisse d’activité s’est poursuivie en 2015 sur le service portage. Le nombre de repas servis est
passé de 39 145 à 36 170 soit une baisse de 7,6%. Les recettes et dépenses baissent de 3,2% ce qui
réduit légèrement le déficit d’exploitation à 67k€ (contre 69k€ en 2014).
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 14
Des propositions de relance ce service ont été préparées au cours des derniers mois en relation avec
la cuisine centrale et présentées à la Commission des Services à la Population: nouveaux types de
repas, repas du soir ajouté au repas du midi et nouvelle tarification.
Petite Enfance
Le recrutement d’un directeur(rice) adjoint(e) de la SMA est programmé ainsi qu’une évolution du
fonctionnement du RAM. Cette organisation nouvelle représentera un coût supplémentaire peu
significatif en année pleine.
Un audit a été effectué sur la MTP, à notre demande, par la PMI. Il doit permettre de dégager des
marges de progrès et d’harmonisation, ainsi qu’une meilleure coordination entre les établissements.
Aires d’accueil
Le nouveau prestataire VAGO a remplacé VEOLIA depuis le mois d’octobre 2015. Des économies de
fonctionnement sont attendues compte tenu du nouveau marché financièrement favorable. Des
investissements d’entretien seront comme chaque année nécessaires en particulier sur l’AAGV.
L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
Suite au désengagement des services de l’Etat le 1er juillet 2015, la CCRCT a créé un service
intercommunal d’instruction du droit des sols dont 42 communes sont adhérentes. Deux emplois
ont été créés et deux agents transférés de la Ville de Château Thierry. Ce service est autofinancé par
les communes adhérentes. A titre d’information, sur les cinq mois d’activité de Juillet à Novembre
2015, l’activité s’est élevée à 592 actes d’instruction et les charges comme les recettes à environ
66k€.
Ce service permet, de l’avis même des élus des communes utilisatrices, une plus grande proximité
propice aux conseils.
POURSUIVRE LA MAITRISE DES DEPENSES DE PERSONNEL
La gestion des ressources humaines s’exercera comme chaque année dans un cadre budgétaire
rigoureux.
Les dépenses de personnel seront affectées en 2016 par une nouvelle hausse des cotisations retraite
mais leur progression devrait être moindre que les années précédentes compte tenu de l’absence de
mesure nationale de revalorisation.
La nouvelle Convention de Services Partagés avec la Ville de Château Thierry continuera à produire
des recettes (47k€ de recettes en 2015 contre aucune en 2014) compensant une partie de nos
charges liées aux interventions de la ville dans les équipements communautaires (25k€, stable par
rapport à 2014).
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 15
LA MUTUALISATION
Parmi les pistes d’actions figure la mutualisation des moyens. Au-delà de la direction générale déjà
mutualisée par une convention de services partagés depuis un an, les élus ont décidé d’engager la
mutualisation :
- du service informatique,
- du service juridique / gestion des assemblées,
- du service financier.
Pour les deux premiers, les équipes travaillent déjà en collaboration.
Ces orientations seront confirmées dans un schéma de mutualisation qui sera présenté au vote au
moment de la présentation du budget 2016.
Par ailleurs, au titre de 2015, les coûts unitaires d’interventions des services partagés entre la CCRCT
et la Ville de Château Thierry ont été actualisés, et les charges de personnel sont désormais
distinguées des charges d’utilisation du matériel, conformément à la loi.
LES CHARGES FINANCIERES
Avec la baisse des taux et une renégociation de prêt, les charges financières baissent régulièrement
depuis 4 ans.
Compte tenu de la dette contractée en 2015 pour le centre aquatique et de la dette disponible à
engager en 2016 (voir chapitre Dette), nos charges financières devraient progresser d’environ 20 %
en 2016.
Comme nous l’avons fait en 2015 en renégociant une ligne de crédit, toute opportunité de baisse des
taux sera utilisée pour réduire la charge de la dette.
2011 2012 2013 2014 2015
Intérêts payés sur la période
332 898 € 365 978 € 330 639 € 307 219 € 307 943 €
EN SYNTHESE, UNE DEGRADATION LIMITEE DE NOS RATIOS FINANCIERS
Globalement, la baisse des dotations et l’augmentation du FPIC, les nouvelles charges liées aux
équipements récemment ou prochainement ouverts, l’évolution naturelle des charges seront
compensées en partie par les économies de gestion réalisées et l’augmentation attendue de nos
recettes de fiscalité des entreprises, à taux constants.
Ces orientations, à confirmer, permettront en 2016 de limiter la baisse de notre épargne brute.
Nous nous fixons pour objectif de maintenir le ratio « Epargne Brute / Recettes Réelles de
Fonctionnement » autour de 9% (Rappel : 10,8% en 2015).
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 16
3. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 - INVESTISSEMENT
INVESTIR POUR L’ATTRACTIVITE DU SUD DE L’AISNE ET SE PREPARER A LA
FUTURE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Les collectivités locales, par leurs investissements, soutiennent l’activité économique et donc
l’emploi. L’investissement contribue non seulement à préparer le futur, offrir des services nouveaux,
renforcer l’attractivité du territoire mais aussi permet un soutien majeur à l’économie locale.
En 2015, environ 8,4M€ de dépenses d’équipement ont été réalisées soit une progression de 92% par
rapport à 2014. 6,5M€ concernent le centre aquatique.
Au total entre 2008 et 2015 inclut, 28 M€ ont été investis par notre communauté.
Notre responsabilité en 2016 est aussi d’envisager l’organisation future de la communauté
d’agglomération dans laquelle notre collectivité s’est engagée de manière volontariste alors que la
loi ne nous l’imposait pas. Quel que soit le périmètre retenu, environ la moitié de la population de la
future agglomération résidera sur l’actuelle CCRCT. Les recettes fiscales de notre actuelle collectivité
représenteront plus de la moitié des recettes de la nouvelle communauté, dont le cœur a donc
vocation à s’implanter à Château Thierry.
DES INVESTISSEMENTS A POURSUIVRE SUR NOS PROJETS DEJA ENGAGES
Plusieurs grands projets sont entrés dans une phase concrète de réalisation qui mobilise des moyens
budgétaires importants à la fois sur 2015 et 2016 :
- Le centre aquatique pour lequel environ 6,5M€ ont été dépensés sur l’exercice et environ
8,5 M€ restent à réaliser
- Les points d’apports volontaires dont les travaux viennent de débuter en ce début d’année
après une phase d’étude approfondie (inscription budgétaire 2015: 2,57 M€ TTC)
Les reports d’investissement de 2015 sur 2016 s’équilibrent en recettes et dépenses.
DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS
De nouveaux investissements nécessaires, qui ont fait l’objet d’études au cours des derniers mois,
seront proposés :
- L’aménagement de la maison natale de Paul Claudel à Villers sur Fère. Le PC sera délivré
d’ici quelques semaines. Les subventions obtenues et le FCTVA couvrent 83% du montant
des travaux, soit un reste à charge d’environ 120 000 euros. Le coût de fonctionnement à
partir de 2017 sera minimisé.
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 17
- La réalisation d’une liaison entre le rond point Blanchard et le centre aquatique qui ouvrira
en septembre 2016. Pour des questions de sécurité et de fluidité, cette liaison est importante
pour absorber le trafic routier supplémentaire créé par le centre aquatique (120 000 entrées
sont attendues) et la plaine de jeux. Coût total estimé : 510 000 euros.
- L’acquisition de l’Hotel Dieu qui, avec le nouveau directeur de l’Hopital, prend une tournure
plus concrète après les retards pris l’an passé. Elle sera donc réinscrite au budget au même
montant que l’an passé soit 996 000 euros dont 300 000 euros sont apportés par la Ville de
Château Thierry. Certains travaux d’aménagement lié à la billeterie et de préservation seront
également à inscrire.
La nouvelle communauté d’agglomération
Afin de préparer l’avenir de la nouvelle communauté, il est indispensable d’engager en 2016 la 1ère
phase de travaux sur le bâtiment RFF, avec le soutien de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil
Départemental.
La sécurité
La mise en place d’un dispositif de prévention et de sécurité sur le territoire est souhaitée par les
habitants et a été étudiée par les forces de Police et de Gendarmerie. Il comporte notamment un
schéma global d’aménagement d’un dispositif de vidéo-protection sur les principaux axes de
circulation et les carrefours du territoire. Une étude technique et financière coordonnée par la CCRCT
sera réalisée en 2016.
Divers
L’importance des investissements portés par le budget amènera la CCRCT à poursuivre le gel des
fonds de concours aux communes pour l’année 2016. De même, la fin des aides directes à la pierre
pour les bailleurs (hors projets déjà engagés) est compensée par l’obtention du label « Pinel B2 » par
arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 pour 7 communes de la CCRCT : Blesmes, Brasles, Château-
Thierry, Chierry, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Nogentel.
Une convention avec la société publique d’efficacité énergétique (Picardie Pass Rénovation) devra
faciliter l’accès des particuliers et copropriétés aux financements pour la rénovation énergétique.
Des investissements plus classiques de remplacement de véhicules seront à poursuivre en 2016
compte tenu du vieillissement de la flotte et des coûts d’entretien élevés. Nous proposerons
également des travaux d’entretien sur les aires d’accueil.
LES RECETTES LIEES AUX CESSIONS FONCIERES
La CCRCT dispose de réserves foncières qu’il convient de valoriser au mieux, pour attirer à la fois de
nouvelles entreprises dans le cadre de notre compétence majeure de développement économique et
de nouveaux habitants.
La cession d’une parcelle sur la zone de la Moiserie permettra d’inscrire 604k€ HT de recettes
réparties sur plusieurs années.
CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016- Page 18
Par prudence, nous n’inscrirons pas de recette supplémentaire de cession au budget primitif, mais
d’autres cessions sont envisagées à moyen terme :
- Un nouveau périmètre de ZAC sur la zone de la Moiserie-Blanchards permettra, en relation
avec la SEDA, la création de plus de 400 logements en plusieurs phases.
- La commercialisation des parcelles par la SEDA, à proximité du Centre Aquatique, doit
s’accélérer dans un contexte économique qui s’améliore.
EVOLUTION DE LA DETTE
Comme annoncé il y a un an, une augmentation de l’en-cours de la dette pour financer les grands
projets structurants était prévue sur la période 2015-2017 après quatre années de baisse.
Sur l’exercice 2015, deux emprunts d’un montant total de 3,8 M€ ont été mobilisés dans le cadre
d’un financement du centre aquatique. De fin 2014 à fin 2015, l’en-cours de dette est donc passé de
9,2M€ à 11,9M€.
En 2016, une ligne de crédit de 3,492 M€, déjà négocié fin 2014, reste disponible.
Historique de la dette (en millions d’euros)
La CCRCT veille à maintenir des ratios financiers raisonnables en particulier le ratio Dette/Epargne
Brute. Ce ratio a ainsi progressé en 2015 pour s’établir à 6,3 années, puis autour de 9 années en
2016.
Compte tenu du niveau très faible des taux, la durée moyenne de la dette pourra augmenter. Toute
opportunité de renégocier la dette en fonction des conditions de marché sera utilisée comme cela a
été le cas en 2015.
L’encours de la dette fin 2015 se répartissait entre 21 % d’emprunts à taux variable et 79 %
d’emprunts à taux fixe.
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