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Rubik’s Cube
Pierre-Emmanuel Moyse, Assistant Professor
Une pensée d’avance – Think Ahead Continuing Education Conference Series29 October 2009 – Intellectual Property: A new Law of Property?
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SI LA TENDANCE SE MAINTIENT
Accroissement du nombre des droits intellectuels
Élargissement de l’assiette des droits Rareté des nouvelles productions
intellectuelles
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À CHACUN SA FONCTION
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“Eureka Fluid Meter” : brevet no. 1 - 1869
BOOKS, MAPS
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SCEAU D’ORIGINE
Sceau de la Compagnie des Indes occidentales, empreinte de 1670
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DESSIN INDUSTRIEL
Raymond Loewy
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DESSINS INDUSTRIELS ET DROIT D’AUTEUR
« dessin » protégeable si ne résulte pas de la fonction utilitaire de l’objet » article 5.1, Loi sur les dessins industriels
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DESSINS INDUSTRIELS ET DROIT D’AUTEUR
64(2) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur … sur un dessin appliqué à un objet utilitaire, …le fait de reproduire ce dessin, ou un dessin qui n’en diffère pas sensiblement, en réalisant l’objet …pourvu que l’objet … remplisse l’une des conditions suivantes :
a) être reproduit à plus de cinquante exemplaires;
(article 64(2), Loi sur le droit d’auteur)
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DESSINS INDUSTRIELS ET DROIT D’AUTEUR
(suite) article 64(3), Loi sur le droit d’auteur
Le paragraphe (2) ne s’applique pas lorsqu’il existe a) représentations graphiques ou photographiques appliquées
sur un objet;b) marques de commerce, ou leurs représentations, ou
étiquettes;c) matériel dont le motif est tissé ou tricoté ou utilisable à la
pièce ou comme revêtement ou vêtement;d) œuvres architecturales qui sont des bâtiments ou des
modèles ou maquettes de bâtiments;e) représentations d’êtres, de lieux ou de scènes réels ou
imaginaires pour donner une configuration, un motif ou un élément décoratif à un objet;
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EXEMPLES
Protection Pas de protection
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HAL9000
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OEUVRES
« oeuvre littéraire » – Y sont assimilés les tableaux, les programmes d’ordinateur, etc. (article 2, Loi sur le droit d’auteur)
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RUBIK’S CUBE
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PROPRIÉTÉ(S)
Brevet (U.S. Patent 4,378,116 - 1983) Marque nominale : Rubik’s Cube Marque tridimensionnelle Droit d’auteur Dessin industriel Propriété ordinaire
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COUR D’APPEL DE PARIS
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ABUSIF
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L’AFFAIRE KRAFT II
Kraft Canada (titulaire des droits d’auteur)
Kraft Belgium (propriétaire de la marque graphique)
Euro-Excellence (propriétaire des produits)
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L’AFFAIRE KRAFT II
27(2) Constitue une violation du droit d’auteur l’importation de « l’exemplaire d’une oeuvre » (logo/emballage) si l’exemplaire a été produit à l’étranger par quelqu’un d’autre que le titulaire canadien du droit d’auteur (Loi sur le droit d’auteur)
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