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Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
O.R.A.P.O.R.A.P.Organisation et Organisation et
Renforcement de l'Action Renforcement de l'Action PréventivePréventive
ConfidentielConfidentiel
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
OBJECTIFSOBJECTIFS
Détection :Détection : Repérer les faiblesses en Repérer les faiblesses en amontamont
Analyse :Analyse : S'appuyer S'appuyer sur les sur les connaissances des contrôleursconnaissances des contrôleurs
Diagnostic :Diagnostic : Qualifier la situation Qualifier la situation financière de chaque établissementfinancière de chaque établissement
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
MOYENSMOYENS
Attribution d ’une noteAttribution d ’une note pour formaliser pour formaliser l'appréciation des risquesl'appréciation des risques
Réactivité immédiateRéactivité immédiate du contrôleurdu contrôleur
InterventionIntervention auprès des établissementsauprès des établissements
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Echelle de notationEchelle de notation
1 2 3 4 5
Notes
Sit
ua
tio
n d
e l'
éta
blis
se
me
nt
Très bon
Bon
Moyen
Appelant défavorablement
l'attention
Fra
gile
s
Préoccupant
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Le binôme de gestionnaires prend Le binôme de gestionnaires prend la décision de la note globalela décision de la note globaleLe binôme de gestionnaires prend Le binôme de gestionnaires prend la décision de la note globalela décision de la note globale responsabilisationresponsabilisation du binôme (un contrôleur du binôme (un contrôleur
et un assistant)et un assistant)
un guide de références accompagné d'un un guide de références accompagné d'un effort de effort de formationformation
une équipe dédiéeune équipe dédiée à l ’évolution de la à l ’évolution de la méthode et à l ’assistance aux gestionnairesméthode et à l ’assistance aux gestionnaires
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Activité
Respect et structure des ratios prudentiels
Appréciationquantitative et
qualitative des engagements
Diagnostic global avec mise en évidence
des facteurs de fragilité
Formation de larentabilité finale
Capacité àmaîtriser les risques
ACTION PREVENTIVE
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Bases de données et outils d'analyseSAABA ~ BAFI ~ Fiben ~ SCROrap
ContrôleursContrôleurs permanentspermanents
Commissaires aux Commissaires aux comptescomptes
Contacts avec nos homologues étrangers
Autres organes de tutelle
Données internes
des établissements
(reporting et entretiens)
Rapports d ’enquête sur place
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Réglementationprudentielle
Capital minimumCapital minimum
LiquiditéLiquidité
TransformationTransformation
Grands risquesGrands risques
SolvabilitéSolvabilité
Engagements clientèleEngagements clientèle
Créances douteusesCréances douteuses
Dotations aux provisionsDotations aux provisions
Rentabilité d'exploitationRentabilité d'exploitation
Résultat exceptionnelRésultat exceptionnel
Rendement des actifsRendement des actifs
Portefeuilled'engagements
Rentabilité
Soutien de l'actionnariatSoutien de l'actionnariat
Stratégie et OrganisationStratégie et Organisation
Qualité du contrôle interneQualité du contrôle interne
Critères qualitatifs
Noteglobale
de l'établissement
Opérations de marché
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Respect et Structure des ratios prudentielsRespect et Structure des ratios prudentiels
Situation par rapport à la norme réglementaireSituation par rapport à la norme réglementaire Nature et niveau des fonds propresNature et niveau des fonds propres Evénements susceptibles d ’ affecter cette situation Evénements susceptibles d ’ affecter cette situation
(charges prévisibles, acquisitions, ...)(charges prévisibles, acquisitions, ...) Anticipation de besoin de renforcement de fonds Anticipation de besoin de renforcement de fonds
propres propres (expansion rapide d ’activité,…)(expansion rapide d ’activité,…)
capacité à mobiliser son actionnariatcapacité à mobiliser son actionnariat capacité à se procurer des ressources capacité à se procurer des ressources
complémentaires sur le marchécomplémentaires sur le marché
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Risque de créditRisque de crédit Nature des engagements Nature des engagements (type de clientèle, formes (type de clientèle, formes
des concours)des concours)
Croissance, division et qualité des encoursCroissance, division et qualité des encours
Niveau et nature des créances douteusesNiveau et nature des créances douteuses
Procédures de suivi des dossiers de crédit et des Procédures de suivi des dossiers de crédit et des garantiesgaranties
Fiabilité du déclassement en créances douteusesFiabilité du déclassement en créances douteuses
Politique de provisionnementPolitique de provisionnement
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
RentabilitéRentabilité
Rentabilité brute d ’exploitationRentabilité brute d ’exploitation Niveau et récurrence des revenus dégagés des Niveau et récurrence des revenus dégagés des
activités bancairesactivités bancaires maîtrise des frais de structuremaîtrise des frais de structure coefficients d ’exploitation et de productivité coefficients d ’exploitation et de productivité
Influence des éléments exceptionnels dans la Influence des éléments exceptionnels dans la constitution du résultat netconstitution du résultat net
Rendement des actifs en relation avec les Rendement des actifs en relation avec les activités exercéesactivités exercées
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Soutien de l'actionnariatSoutien de l'actionnariat
Capacité de soutien de l'actionnaireCapacité de soutien de l'actionnaire
Volonté de soutien de l'actionnaireVolonté de soutien de l'actionnaire
Implication dans les organes de gestion et Implication dans les organes de gestion et de surveillancede surveillance
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Stratégie et OrganisationStratégie et Organisation
Stratégie définie par l'équipe dirigeante, niveau Stratégie définie par l'équipe dirigeante, niveau de risque acceptéde risque accepté
Connaissance du fonctionnement interne de Connaissance du fonctionnement interne de l'établissement dont font preuve les dirigeantsl'établissement dont font preuve les dirigeants
Organisation des structures de direction et Organisation des structures de direction et relations avec le SGCBrelations avec le SGCB
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Contrôle interneContrôle interne
Implication des dirigeants dans la mise en Implication des dirigeants dans la mise en oeuvre des procédures de contrôle interneoeuvre des procédures de contrôle interne
Qualité du dispositif de contrôle interne Qualité du dispositif de contrôle interne moyens mis à la disposition du contrôle internemoyens mis à la disposition du contrôle interne système de limites de risquesystème de limites de risque procédure de contrôle des risques de crédit et de procédure de contrôle des risques de crédit et de
marchémarché contrôle des filiales en France et à l'étrangercontrôle des filiales en France et à l'étranger
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Les informations parviennent aux Les informations parviennent aux gestionnaires gestionnaires en continuen continu
Sous la forme de Sous la forme de tableaux de bordtableaux de bord
Associés à des Associés à des indicateurs de prioritéindicateurs de priorité..
Les notes sont mises à jour Les notes sont mises à jour dès que dès que les données sont connuesles données sont connues..
ORAP dans le processus de supervisionORAP dans le processus de supervision
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
L'application "ORAP en ligne"L'application "ORAP en ligne"
Intégration dans un même environnement des Intégration dans un même environnement des données financières et des fiches ORAPdonnées financières et des fiches ORAP
Instauration d ’un mécanisme de suivi informatisé Instauration d ’un mécanisme de suivi informatisé des tableaux de bord (format différent selon EC des tableaux de bord (format différent selon EC et EI) et des fiches ORAP par gestionnaire et EI) et des fiches ORAP par gestionnaire
Mise en place d ’une validation informatique par Mise en place d ’une validation informatique par les différents niveaux hiérarchiquesles différents niveaux hiérarchiques
Création d ’un outil de requête paramétrées et Création d ’un outil de requête paramétrées et paramétrablesparamétrables
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Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
- 6 % - 13 % - 25 %
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Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
Le dossier ORAPLe dossier ORAP
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CommentairesTableau de bord ORAP : Echéance du31/12/1997
Section : Cadre Gestionnaire:SecrétaireGestionnaire :
: :
CIB DENOMINATION
Groupe d’appartenance
Objet de la fiche : Fiche d'alerte
NOTATION GENERALE attribuée par le rédacteur, le 03/02/1998 3
Notation d'une agenceDernier rapportd'inspection :
Commentaires sur les facteurs de vulnérabilité etpropositions d’actions
date de rédaction de la fiche :
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Exemples d'actions préventivesExemples d'actions préventives
Entretiens avec les dirigeants, le contrôleur Entretiens avec les dirigeants, le contrôleur interneinterne
Demandes de mesures correctives par courrier Demandes de mesures correctives par courrier
Demandes d'enquête sur placeDemandes d'enquête sur place
Procédures devant la Commission bancaireProcédures devant la Commission bancaire
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Procédure d'alerteProcédure d'alerte Notes individuelles 4 ou 5 :Notes individuelles 4 ou 5 : transmission de transmission de
l'information à la hiérarchie, accompagnée de l'information à la hiérarchie, accompagnée de propositions d'actionspropositions d'actions sur les critères sur les critères concernés. concernés.
Notes globales 4 ou 5 :Notes globales 4 ou 5 : établissement établissement « vulnérable », dont le suivi prudentiel « vulnérable », dont le suivi prudentiel permanent est renforcé.permanent est renforcé.
Autres notes :Autres notes : transmission aux chefs de transmission aux chefs de service du contrôle permanentservice du contrôle permanent..
Séminaire Banque Mondiale - Commission Bancaire Octobre 2002 Mission ORAP
ORAP fait ressortir ORAP fait ressortir en amont en amont
des situations intermédiairesdes situations intermédiaires de fragilité de fragilité
qui débouchent sur qui débouchent sur
des demandes précoces des demandes précoces
d'amélioration de la situation financièred'amélioration de la situation financière
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