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1 Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
La gestion des déchets par le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
optimisation du service et maîtrise des coûts
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Rappel historique
1996 : naissance du syndicat mixte Montaigu-Rocheservière (fusion de 2 syndicats)
Moyens existants : • Collecte des ordures résiduelles
– en conteneurs individuels dans les agglomérations – en conteneurs collectifs dans les écarts
• Quelques sites d’apport volontaire du verre (~ 70) et des papiers-cartons (~ 30)
• Déchèteries de la Motte et de St Père– accès payant (10 F)
• Recouvrement du coût de gestion des déchets par les communes (redevance générale, taxe, budget général)
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
1998 : un constat inquiétant
Des quantités de déchets collectés en forte augmentation
Des coûts de traitement qui suivent la même évolution
10 000
11 000
12 000
13 000
14 000
15 000
1996 1997 1998
tonne
évolution de la quantité de déchets ménagers collectés entre 1996 et 1998
370 kg/hab/an
345 kg/hab/an
360 kg/hab/an
+ 5,5 %
+ 4,1 %
54,93 €
67,76 €78,00 €
85,73 € 91,75 €
- €
10 €
20 €30 €
40 €50 €
60 €
70 €80 €
90 €100 €
1994 1995 1996 1997 1998
€ TTC/t
évolution des coûts de collecte et de traitement des OMR
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
1999 : définition d’objectifs et mise en place d’une politique audacieuse
Optimisation du service de collecte Priorité à l’apport volontaire et aux
déchèteries
Responsabilisation des usagers Déclancher la prise de conscience du coût
financier et environnemental des déchets
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Optimisation du service de collecte
Renouvellement et densification des sites d’apport volontaire du verre et des papiers 1 site pour 400 habitants
100 sites sur le territoire syndical
Développement du réseau des déchèteries Construction de Soulette en 2001
Mise en place de la collecte en porte à porte des emballages Signature d’un contrat avec Eco-Emballages
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Responsabilisation des usagers
Conteneurisation de chaque foyer Conteneurs équipés de puce électronique
Mise en place du contrôle d’accès aux déchèteries
Établissement d’une facture individualisée et détaillée : la redevance incitative
7 Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
2001 : première année de redevance incitative
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Rappel des modalités de la facturation
la partie fixe couvre l’accès aux différents services :
collecte en porte à porte et en apport volontaire tri des papiers et emballages mise à disposition et maintenance des conteneurs fourniture des sacs jaunes accès aux déchèteries
La partie variable comprend :
un coût par vidage de conteneur
un coût par accès aux déchèteries à partir du 5ème passage
Différenciation « déchets verts » et « tout déchet »
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Des réajustements nécessaires
En terme d’organisation
facturation confiée à un prestataire (Grandjouan)Répartition litigieuse des compétencesPas de relation directe et claire entre le syndicat mixte
Montaigu-Rocheservière et les usagers
Sur un plan budgétaire
Une première année 2001 déficitaire (13.5 % du budget)
part variable trop importante (65 % du montant à recouvrer)
taux de présentation plus faible que celui prévu
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
2002 : une nouvelle organisation
Sensibilisation de tous les acteurs
Interventions auprès des élus Création d’une commission consultative Proximité avec les usagers par la création d’un nouveau
service
Création d’un service de relation avec les usagers
Accueil des usagers Gestion du fichier Facturation de la REOM Maintenance du parc de conteneurs individuels
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Un bilan positif de la redevance incitative Stabilisation des tarifs depuis 5 ans
Déficit résorbé Taux de présentation stabilisé à 25 % Faible tonnage d’ordures résiduelles
En 2007 montant moyen facturé par habitant : 61.2 €
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière : un des précurseurs de la redevance incitative nombreux témoignages auprès de collectivités ou lors
de colloques audition par le conseil économique et social dans le
cadre du grenelle de l’environnement
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
L’optimisation de la gestion des déchets fermentescibles
Sur les déchèteries : Depuis le 1er juillet 2006 :
Accès supplémentaires pour les déchets verts Depuis le 1er août 2007 :
plate-forme de broyage des déchets verts
En compostage de quartier depuis 2002 sur Saint-Philbert-de-Bouaine
En compostage individuel 14 % de la population a été équipé de composteur
Projet du plan départemental d’élimination des déchets tri mécano-biologique des ordures résiduelles
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Développement de la valorisation et du réemploi sur les déchèteries
6 septembre 2008 : ouverture de la Valorétrie
Valorisation maximale des objets déposés aux déchèteries
DémantèlementRegroupement pour développer de nouvelles filièresRemise en état et vente
Sensibilisation des habitants
Salle et jardin pédagogiques
Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
Le syndicat mixte et ses partenaires départementauxAdhésion au syndicat départemental de
traitement Trivalis en 2003 Objectif : mettre en place les équipements de
traitement des déchets définis dans le plan départemental
Délégués : Damien Grasset (Président du bassin 7), Claude Durand, Joël Caillaud, Christophe Orieux
Adoption d’un nouveau plan départemental de traitement des déchets ménagers par le Conseil Général de la Vendée en 2006
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