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Appel gratuit depuis un poste fixeAppel gratuit depuis un poste fixe
Les Compagnons du Devoir - Taxe Apprentissage115, boulevard Charles Arnould - CS 50043
51721 REIMS CEDEX
clubta compagnons-du-devoir.comwww.servitaxe.org
Document uniquement réservé aux entreprises localisées en France, hors départements 57, 67 et 68, à retourner impérativement avant le 31 mai 2020.
TAXE D’APPRENTISSAGE 2020
SIRET :NAF : IDCC :Raison sociale :Adresse :
CP :Téléphone :Personne à contacter :E-mail :
0800 94 66 99Appel gratuit depuis un poste fixe
INFORMATIONS GÉNÉRALESÀ remplir en cas de modification des informations ci-dessus :
CABINET COMPTABLE
Référence :
Ville :Fax :
Nom :
SIRET :Adresse :
CP : Ville :Téléphone : Fax :Personne à contacter :E-mail :
SOLDE TAXE D’APPRENTISSAGE
masse salariale inférieure ou égale à
110 838 ET au moins 1 apprenti présent pendant l’année.
MODE DE REGLEMENT CHOISI
Règlement par chèque, n° :établi à l’ordre de l’OCTA SERVITAXE
Virement sur le compte (indiquer “TA + votre SIRET” dans le libellé)Titulaire de Compte : Octa SERVITAXEDomiciliation : Ile de France Institutions (02837)BIC : BNPAFRPPPAAIBAN : FR76 3000 4025 1600 0103 6561 544
Mandat
Consultez le guide Servitaxe et calculez votre Taxe d’Apprentissage sur : www.servitaxe.org EXONÉRATION
Début
MODE DE RÈGLEMENT
Par chèque, n° :établi à l’ordre de AOCDTF
Par virement sur le compte (indiquer “TA + votre SIRET” dans le libellé)Titulaire de Compte : AOCDTFDomiciliation : Centre d’Affaires IDF InstitutionsBIC : BNPAFRPPXXXIBAN : FR76 3000 4025 1600 0103 6561 544
Masse salariale 2019 x 0.68 % =
Taxe Brute (A)
MS
AMontant à verser à votre OPCO
A =Montant à verser aux Compagnons du Devoir
=
A
AOCDTF - Les Compagnons du devoir115, boulevard Charles ArnouldCS 50043 - 51721 REIMS Cedex
Une question ?Nous sommes à votre écoute
0800 94 66 99
Appel gratuit depuis un poste fixe
= B
C
x 87 %
x 13 %
Effectif total annuel moyen (défini par l’article L1111-2 du Code du Travail) : ______Apprenti(s) en 2019 : Oui / Non
Nombre d’apprenti(s) présent(s) au 31/12/2019 : ______
Les 3 bonnes raisons de nous soutenir
AU TITRE DU HORS QUOTA
APPRENTIS PRÉSENTS DANS VOTRE ENTREPRISE AU 31/12/2017
Nom et Prénom de l’apprenti
Date du contratDébut Fin
N°UAI Nom et adresse du Centre de Formation des Apprentis Diplôme préparé
Veuillez remplir le tableau ci-dessous et joindre IMPERATIVEMENT la copie du (des) contrat(s) d’apprentissage. Si vous avez accueilli un apprenti dans votre entreprise et que celui-ci est encore présent au 31/12/2017, vous devez affecter le concours financier obligatoire au CFA d’accueil.L’OCTA SERVITAXE se charge d’informer et de reverser aux Centres de Formation d’Apprentis concernés, sur la base des éléments du tableau ci-dessous.
La taxe d’apprentissage en 2020
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Vous contribuez à la promotion de 30 métiers. La taxe d’apprentissage finance l’organisation d’évènements pour informer et faire découvrir les métiers à des milliers de jeunes.
Vous valorisez l’apprentissage. A travers leurs 30 métiers et leurs parcours en apprentissage, les Compagnons du devoir forment et accompagnent les professionnels de demain
Vous soutenez l’excellence et l’innovation.Depuis des siècles, le compagnonnage prône la fierté du travail bien fait. Votre engagement permet de défendre nos valeurs d’excellence, de rigueur mais aussi de partage et de générosité. Ancrés dans le monde actuel, les Compagnons sont engagés dans l’évolution des métiers en introduisant dans les parcours de formation les innovations des métiers et des modes pédagogiques.
Bâtiment
Métallurgieet industrie
Matériauxsouples
Aménagementet finition
Goût
Vivant
Affecter votre taxe d’apprentissage aux Compagnons du Devoir et du Tour de France, c’est un geste fort pour les jeunes et un investissement pour les entreprises de votre région.
Quelques chiffres :
+ 37.4 % d’apprentis au 31/12/2019
+ 18 % de jeunes aux évènements de promotions des métiers
+ de 800 visites d’établissements scolaires
7494 apprentis sur tout le territoire
842 alternants partent à l’étranger
Nos implantations
Montant brut de votre taxe d’apprentissage. Le taux d’imposition est de 0.68 % de votre masse salariale 2019.
Part de la taxe d’apprentissage consacrée au financement de l’apprentissage, à verser à votre OPCO :. Pour les entreprises de moins de 11 salariés : ce montant est à verser avant le 01er mars 2021. Pour les entreprises de plus de 11 salariés : 1er acompte de 60 % avant le 01er mars 2020, 2ème acompte de 38 % avant le 15 septembre 2020 et dernier acompte de 2 % avant le 1er mars 2021
Part de la taxe d’apprentissage consacrée au financement des organismes oeuvrant pour la promotion des métierset des établissements de formations initiales professionnelles ou technologiques
Les entreprises concernées par cet impôtToutes les entreprises employant au moins un salarié et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale relevant du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les entreprises exonérées / affranchies de la taxe d’apprentissage
Les groupements d’employeurs agricolesLes membres de professions imposables dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC)Les sociétés civiles de moyensLes associations imposables dans la catégorie BNC
Les entreprises ayant employées un apprenti durant l’année 2019 et qui cumulent une masse salariale inférieure à 110 838
2
A
B
C
Vous avez l’obligation de verser les 13 % de votre taxe d’apprentissage à des associations ou établissements scolaires habilités
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