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TRANSAIDUne aide de l’Industrie Chimique
auprès des Services de Secours
UIC - DT - CC TRANSAID - 2009
2 UIC - DT - CC TRANSAID - 2009
Présentation
Protocole entre l'UIC et le Ministère de l'Intérieur
d’assistance aux services de secours
Accidents TMD en dehors des sites industriels
sur route, voies ferrées et voies navigables
Répondre efficacement aux besoins générés en cas d’accidents TMD :
identification du(des) produit(s), protection des personnes et des lieux
Basé sur le volontariat des entreprises
2 niveaux d’intervention :
Conseil
Intervention
TRANSAID
Objectif
Principe
3 UIC - DT - CC TRANSAID - 2009
Le réseau
Réseau ICEIntervention in Chemical transport Emergency
réseau européen
formé d’organisations nationales représentant l’industrie chimique
chacune faisant l’objet d’un accord avec l’autorité du pays
www.cefic.org
Europe
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Le réseau
Réseau TRANSAID
Le centre national ICE en Franceest le CEDRE, basé à Brest.
www.cedre.fr
L’organisation ICE en France est le dispositif TRANSAID.
www.uic.fr
France
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Le réseau
Régions Les Centres d’Appui
Interlocuteurs privilégiésdes forces d’intervention
CEDRE - 29
Zone Ouest
Usine Solvay de Tavaux - 39
Franche-Comté et Bourgogne
Usine Rhodia de St Fons -
Zone Sud-est
Usine Total de Lacq - 64
Zone Sud-ouest
Usine Ineos de Lavéra - 13
Zone Sud
Usine Dowde Chauny - 02
Zone Nord
Usine Total Petrochemicals de Carling St Avold - 57
Lorraine et Champagne-Ardenne
Usine Rhodia de Chalampé - 68
Alsace
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Le réseau
Les Centres d’Appui
Recevoir l’alerte en cas d’accident et orienter les appels
Inciter les usines de la région
- à avoir des procédures à jour
- à disposer du matériel nécessaire à l’intervention
Organiser des contacts, des tests, des essais à blanc, en liaison
avec les autorités
Régions
Missions
7 UIC - DT - CC TRANSAID - 2009
Le réseau
Les Comités régionaux
Adhérents TRANSAID : Industriels de la Chimie
Prestataires connexes : transporteurs, collecteurs de déchets, gaziers
Institutionnels : sapeurs-pompiers, gendarmerie, Préfectures…
Réunir les acteurs concernés en cas d'accident TMD
Organiser les tests et exercices
Valider le dispositif TRANSAID régional
S'assurer de l'existence des plans d'action des établissements
avec l'appui du centre d'appui régional
Participer à l'élaboration des plans de secours TMD de sa région
Organiser le retour d'expérience
Régions
Missions
Composition
8 UIC - DT - CC TRANSAID - 2009
Fonctionnement
NON
NON
OUI
OUI
Assez d’informations
Contacts avec expéditeur ou destinataire
Centre d’AppuiRégional
Adhérent TRANSAID
Conseil ou intervention
Le CEDREProduit dans BDD
Centre national autres pays
Gestion de l’accident
+
Sapeurs Pompierssur les lieux de l’accident TMD
9 UIC - DT - CC TRANSAID - 2009
www.uic.fr
Utilisateurs de la base TRANSAID : les entreprises adhérentes au protocole les services de secours les préfectures
Accès avec login et mot de passe
Base à double entrée : Substance ou code ONU Entreprise
Accès
La Base de Données
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La Base de Données
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La Base de Données
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La Base de Données
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La Base de Données
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La Base de Données
600 produits répertoriés au titre de la réglementation TMD
140 établissements fédérés par l’UIC
avec l’appui des Comités Régionaux et des Centres d'Appui
1 organisme assurant la liaison avec les autres pays européens :
le CEDRE
Contenu
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Fondement réglementaire
Protocole TRANSAID entre le Ministère de l’Intérieur et l’UIC
du 4 décembre 1987
Avis du Conseil d’État du 3 novembre 1988 (art. 10)
Loi 2004-811 du 13 août 2004
de modernisation de la Sécurité Civile
Circulaire ministérielle TRANSAID
16 UIC - DT - CC TRANSAID - 2009
Le réflexe TRANSAID
Contacter le fabricant
l’expéditeur
le destinataire
Fichier TRANSAID
Centre d’appui régional
Entreprise compétente la plus proche
Information sur le produit concerné par l’accident
Accident TMD
17 UIC - DT - CC TRANSAID - 2009
Le réflexe TRANSAID
Avis téléphonique Visite sur place
Informations sur : la dangerosité du produit les réactions avec d’autres produits
ou avec l’eau / la mousse le potentiel polluant du produit les modes de confinement etc.…
Conseil
18 UIC - DT - CC TRANSAID - 2009
Le réflexe TRANSAID
Mise à disposition de personnel et de matériels
Réquisition de l’entreprisepar l’autorité compétente
Préfet de département CODIS Préfet de la zone de défense COZ Ministre de l’Intérieur COGIC
Réquisition facture de l’entreprise au SDIS : Conseil Général à l’État
Intervention
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Les Services de Secours
Intervention de la sécurité civile placée sous l’autorité du DOS / COS
Commandant des Opérations de Secours
Sapeur-pompier
Rôle de commandement et de mise en œuvre stratégique
Directeur des Opérations de Secours
Maire ou Préfet
Dès l’engagement des moyens de secours publics, mobilise les services et acteurs qu’il estime nécessaires
Responsabilité décisionnelle
Sur le terrain
COS
DOS
20 UIC - DT - CC TRANSAID - 2009
Les Services de Secours
Attention : en cours de modification
Protocole TRANSAID
Réquisition directe
Facturation
Au Préfet ou à l’État
Assurance
Réquisition
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Que faire en cas d’accident
Strict respect de la réglementation TMD
Tous les documents requis
Coopération totale avec les Services de Secours
Information sur expéditeur + destinataire
Information sur le(s) produit(s)
Avant
Pendant
Accident TMD
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Le réflexe TRANSAID
Contact avec le Centre d’appui régional
Participation au Comité régionaux
Retour d’Expérience
En région
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Contacts UIC
Au niveau National :
Céline CAROLY
ccaroly@uic.fr
Odile LE SERRE
oleserre@uic.fr
Département Technique
Union des Industrie Chimiques
Au niveau Régional:
Marie-Line MARTOS
ml.martos@urip-chim-plast.asso.fr
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