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SERVICES CONCENTRÉS ET SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MS
Dr MAASSOUMI MustaphaMD, MPH
Directeur de l’ISPITS d’Al Hoceima
Inspection Générale
Direction de la population
Services extérieursDirections Régionales
Délégations santé,
LE MINISTRE
D. de l’Epidémiologie et de lutte contre les maladies
Division de l'approvisionnement
Division du Parc-Auto et des affaires générales
Division de l’Informatique et des
méthodes
Institut National d’Administration Sanitaire (INAS)
D. des Hôpitaux et des soins ambulatoires
D. Médicaments et de la Pharmacie
D. Maintenace et Equipements
Direction des Ressources Humaines
D. Réglementation et du Contentieux
Secrétariat Général
Cabinet
D. de la Planification et Ressources Financières
Décret 2-94-285 du 21 novembre 1994 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé
Dire
ction
s Ce
ntra
les
Missions de l’administration centrale
• Définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la politique gouvernementale en matière de la santé de la population•Planification de l’offre de soins ( curatifs, de prévention et de promotion)• Régulation du financement et allocation des ressources aux régions
Missions de l’administration centrale
•Contrôle de l’exercice des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques
•Monitoring de la performance des institutions et processus de leur accréditation
•Le ministre assure la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés (CHU, IPM,…)
Cabinet du ministre
• Attributions:
• Gestion des dossiers de santé de nature politique et qui ne relèvent pas des attributions des services centraux du MS
• Mener des études
• Aucune attribution dans la gestion des affaires techniques et administratives du MS
• Pas d’autorité sur le personnel administratif et technique du MS
• Composition :
• Chef de cabinet, chef de secrétariat particulier, conseiller s techniques, conseillers juridique, conseillers aux affaires parlementaires, conseiller à la communication, secrétaire
Secrétariat général
• Institution rattachée directement au Ministre et dirigée par un secrétaire général, nommé par Dahir
• Attributions du SG :
• Assiste le ministre dans l’orientation générale de la conduite des affaires concernant le département
• Supplée le Ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autres partenaires du département
• Peut représenter le Ministre dans toutes les réunions se rapportant aux activités du Ministère
• Assure le contrôle, la coordination et l’animation des activités des directions, divisions et services, à l’exception de l’Inspection Générale (rattaché directement au Ministre)
Inspection générale
• Informe régulièrement le ministre sur le fonctionnement du service
•Procéder, sous l’autorité du ministre et sur ses instructions, au contrôle de l’utilisation des moyens et ressources mis à la disposition de tout le département
•Assure, sous l’autorité du ministre, l’inspection administrative et médicale dans les formations et établissements de santé et procède à sa demande, à toute enquête et étude
Directions centrales : Attributions
• Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter et intra sectorielles et fixation des priorités
• Surveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du système
•Appui technique aux régions
•Réglementation du développement du personnel y compris la formation
•Réglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé
•Développement de la coopération bi et multilatérale
Services extérieurs
• NIVEAU RÉGIONAL :
• Direction Régionale de la Santé.
• NIVEAU PROVINCIAL ET PRÉFECTORAL
• Délégation Provinciale ou Préfectorale
Concentration versus déconcentration
• Déconcentration: délégation de pouvoir à des niveaux territoriaux plus bas, au sein des gouvernements centraux et des agences centrales. P. ex., les compétences d´ordre public depuis le Ministre de l´Intérieur aux walis et aux Gouverneurs.
• Le pouvoir central décide toujours pour les affaires locales, mais décide sur place, via ses services implantés sur le territoire, et non plus depuis le niveau central.
Deux concepts à ne pas confondre
• La régionalisation, qui consiste en un transfert de compétence, peut prendre deux formes
Déconcentration Décentralisation
Comment définir la déconcentration ?
• La déconcentration consiste aussi en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration d’État. A la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne dispose d’aucune autonomie.
Déconcentration
• La déconcentration est une technique d'organisation qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.
• Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».
Déconcentration vs décentralisation
• La déconcentration se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
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BASE JURIDIQUE
L’ Arrêté n° 1363-11 du 16/5/2011 B.O N° 5956 du
30/6/2011 ayant abrogé l’Arrêté du ministre de la
santé publique n° 2274-94 du 3 rabii I 1415 (12 août
1994) relatif aux attributions et à l'organisation des
services extérieurs du ministère de la santé.
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Les services déconcentrés du ministère de la santé sont
constitués des directions régionales de la santé et des
délégations préfectorales et provinciales, instituées
respectivement dans les ressorts territoriaux des
wilayas de régions, et des préfectures, préfectures
d'arrondissements ou provinces, telles qu'elles sont
déterminées par le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II
1379 (2 décembre 1959) relatif à la division
administrative du Royaume.
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Missions de la Direction Régionale de la Santé (1)
1- La direction régionale de la santé a pour mission la mise en
œuvre de la politique nationale de santé, au niveau de la région,
en tenant compte des spécificités de celle-ci dans la limite de
son ressort territorial et des attributions qui lui sont déléguées
par le ministre de la santé:
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Missions de la Direction Régionale de la Santé (2)
La protection de la santé publique et la veille sanitaire;
La planification stratégique;
L e financement et la gestion financière;
La gestion des ressources humaines;
Le pilotage et la coordination des actions des établissements de santé;
La garantie de la disponibilité, de la qualité et de l'accessibilité des médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux.
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Missions de la Direction Régionale de la Santé (3)
2- Elle est chargée, en outre, de l'animation et de la
coordination des actions de santé au niveau régional en
partenariat, le cas échéant, avec d'autres intervenants
régionaux, notamment les administrations publiques, les
collectivités locales, le secteur privé et la société civile.
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Les services de la DRS
1- Le service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique;
2- Le service de la programmation de l'offre de soins et des ressources financières;
3- Le service des approvisionnements, des bâtiments, des équipements, et de la maintenance;
4- Le service des ressources humaines.
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Organisation et fonctionnement des délégations DMS
Chaque délégation comprend les services suivants:
1- Un service administratif et économique, chargé de faciliter l'organisation, l'exécution et l'évaluation de toutes les tâches d'ordre administratif ou financier;
2- Un service du réseau d'infrastructure et d'actions ambulatoires provincial ou préfectoral, chargé d'élaborer les plans d'action des établissements des soins de santé de base (E.S.S.S), en matière de prévention et de soins et de veiller à l'encadrement, au suivi et à l'évaluation de leur exécution.
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Attributions des délégations
Les délégations sont chargées, de réaliser les missions suivantes:
1- la supervision, la coordination, le contrôle et l'évaluation des actions de prévention et soins, entreprises par les établissements des soins de santé de base (E.S.S.B) et centres hospitaliers
2- la gestion des crédits de fonctionnement nécessaires à la réalisation des actions précitées, à l'exception des crédits affectés aux institutions sanitaires érigées en S.E.G.M.A. ;
3-la contribution à la mise en œuvre et au suivi d'exécution des crédits
d'investissements régionaux au niveau de la province ou de la préfecture; 4- la collecte et l'exploitation des informations sanitaires au niveau de la
délégation,
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5- la gestion des ressources humaines de la délégation, dans la 1imite des actes délégués aux délégués préfectoraux et provinciaux;
6- la contribution à l'élaboration des plans d'action de formation continue de ces ressources et veiller au suivi et à l'évaluation de l'exécution de ces plans;
7- la promotion des relations de coopération avec les intervenants dans le domaine de la santé au niveau provincial ou préfectoral, tout en veillant à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions entreprises dans ce domaine
Organisation du Service de l’Infrastructure d’Actions Ambulatoires Provincial ou Préfectoral : (S.I.A.A.P.)
Médecin d’hygiène scolaire
Médecin-chef du SIAAP
Administrateur Économe
Technicien de Statistiques
Major du SIAAP
Animateurs des activités de nutrition, Planification, PNI, PSGA
Animateurs des activités de Lutte Antipaludique et la lutte contre la Bilharziose
Animateur de la surveillance des maladies transmissibles, de la lutte contre la tuberculose, les maladies vénériennes et la lèpre
Animateur des soins ambulatoires, SSB
Animateur des Activités d’Hygiène du milieu
Contrôle Sanitaire aux Frontières
Médecin-chef du CDST Médecin-chef du centre de DiagnosticMédecin-chef du centre de référence
Médecin-chef de la Circonscription Sanitaire
Infirmier Major de la Circonscription Sanitaire
Infirmier chef du secteur
Infirmier de Sous - Secteur
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