View
275
Download
1
Category
Preview:
DESCRIPTION
Citation preview
Collectivement, nous pouvons agir!
Assemblée publique du 19 mai 2009
Comité NTUPointe-Saint-Charles
© 2009, Comité NTU
À l’ordre du jour
Introduction• Bref historique (arrondissement du Sud-Ouest)• Contexte législatif (député de Jeanne-Le Ber)
Comité NTU• Nos actions• Procédures de dépôt d’une plainte• Prochaines étapes• Revendications• Observations
Conclusion (et période de questions)
Bref historique
• 1998 - Premières plaintes et pouvoir de réglementation • 2002 - Création de l’arrondissement du Sud-Ouest et
soutien au comité de citoyens • 2004 - Conférence de presse et premières négociations
avec le CN• 2006 - Projet de loi C-11. Objectif : combler le vide juridique • 2007 - Adoption de la loi C-11 le 22 juin• 2008 - Rencontre élargie sur les lignes directrices le 15 février• 2008 - Adoption des lignes directrices le 20 octobre • 2009 - Première rencontre avec le Comité NTU le 21 janvier
Contexte législatif
Automne 2006• Dépôt d’amendements pour donner plus de mordant à
la Loi sur les transports au CanadaoObliger les entreprises ferroviaires à faire « le moins
de bruit possible »o Tenir compte de « l’incidence possible sur les
personnes qui résident en des lieux adjacents au chemin de fer »
Contexte législatif
Décembre 2006• Témoignage des compagnies de chemin de fer• Témoignage des groupes de citoyens• Compromis unanime des députés du Comité des
transportso Texte moins vigoureux que ne le prévoyaient les
amendements de Thierry St-CyroGains notables, notamment quant aux vibrations
Contexte législatif
Printemps 2007• Sénat étudie le projet de loi C-11
o Témoignage seulement des compagnies de chemin de fer
oAucune consultation des citoyennes et citoyens • Les sénateurs libéraux et conservateurs rejettent les
améliorations proposées unanimement par les députés
Contexte législatif
14 juin 2007• Les députés libéraux et conservateurs cèdent aux
pressions des compagnies ferroviaires • Les députés libéraux et conservateurs acceptent la
décision du sénat
Contexte législatif
22 juin 2007• La Loi sur les transports au Canada reçoit la sanction
royaleoMême si elle a été considérablement affaiblie, elle
permet à tout le moins un mécanisme de contrôle du bruit des trains
Octobre 2008• L’Office des transports du Canada publie ses « Lignes
directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires en vertu de la Loi sur les transports au Canada »
Contexte législatif
Janvier 2009• Demande d’aide des membres du Comité NTU• Première rencontre à l’arrondissement Le Sud-Ouest le
21 janvier 2009oDivers moyens d’actiono Étroite collaboration envisagée
Comité NTU
Regroupement non partisan de citoyens s’opposant à la pollution sonore engendrée par les pratiques d’exploitation déraisonnables du CN• Sensibiliser et mobiliser les résidants quant aux
nuisances causées par les bruits et vibrations• Faire appel aux nouvelles législations pour représenter
les citoyens dans les démarches auprès des autorités compétenteso Mener à terme les efforts déployés antérieuremento Cohabitation respectueuse et harmonieuseo Se faire entendre et respecter comme citoyens
Nos actions
Site Web : www.nousetlestrains.orgÉvénements communautaires, assemblées
publiques, mobilisations citoyennes, etc.Pétitions en circulationRegistre de plaintes (papier ou en ligne)Démarches auprès :
• Des autorités municipales et élus de la circonscription• De la compagnie de chemin de fer• Des autorités judiciaires ou administratives compétentes
(le cas échéant)
Mesures de coopération• Doivent être conclues en moins de 60 jours
(à compter de la réception de la plainte écrite)a) Consultation de l’administration municipale avant de
contacter la compagnie de chemin de fer, b) Communication directe devant être établie entre les
parties
Procédure pour ledépôt d’une plainte à l’OTC
Mesures de coopération (suite)• Le plaignant doit avoir l’occasion :
od’exprimer clairement ses préoccupationsode décrire les effets du bruit et des vibrations à la
compagnie de chemin de fer
Procédure pour ledépôt d’une plainte à l’OTC (suite)
Mesures de coopération (suite)• La compagnie de chemin de fer doit avoir l’occasion :
od’être suffisamment renseignée quant à la situationode recevoir et d’échanger les renseignements
nécessaires à sa compréhension de la plainte et pour envisager des solutions
ode présenter son point de vue et l’information pertinente à son exploitation
Procédure pour ledépôt d’une plainte à l’OTC (suite)
La compagnie de chemin de fer doit répondre à toute plainte écrite dans les 30 jours et convenir d’une date dans les 30 jours suivants pour réunir les parties et discuter de la résolution de la plainte.
• Un dialogue significatif doit avoir lieu (écoute des préoccupations de part et d’autre, examen des options)
• Évaluation des solutions proposées, efforts raisonnables pour la résolution de la plainte
• Si les parties n’arrivent pas à résoudre la plainte d’elles-mêmes, recours aux service d’un tiers facilitateur ou médiateur
Procédure pour ledépôt d’une plainte à l’OTC (suite)
Plainte :• En l’absence d’une entente entre les parties, dépôt d’une
plainte écrite à l’OTC pour demander une décision en vertu du processus d’arbitrage formel
• L’OTC entend la plainte lorsqu’il est convaincu que les parties ont essayé et épuisé toutes les mesures de coopération
Procédure pour ledépôt d’une plainte à l’OTC (suite)
Prochaines étapes
En attente d’une réponse officielle du CN• Malgré les échéances, première rencontre à prévoir
Documenter la plainte :• Registre à compléter (postal et sur le site web)
oBruits visés : fonctionnement au ralenti des locomotives, bruits liés aux manœuvres, compression ou allongement, etc.
o Impacts observés : sommeil perturbé, pleurs des bébés, difficulté à mener une conversation continue, impossibilité de profiter des espaces extérieurs, etc.
• Enrichir la pétition et le registre de plaintes
Impacts ressentis
Données du site Web entre le 12 mai et le 19 mai 2009
Sommeil perturbé
24%Difficultés de concentration
22%Impossibilité de profiter des espaces extérieurs
17%
Difficultés à mener une
conversation continue
12%
Pleurs des bébés11%
Autres14%
Revendications
Réduction du nombre de décibels engendrés par les activités ferroviaires du CN
• Se conformer aux normes et diverses législations régissant les niveaux de bruit en milieu urbain
• Le CN pourrait alors envisager :oD’utiliser une voie de contournement hors du
secteur résidentiel pendant la nuit et les week-endsoDe moderniser et entrenir les équipementsoD’éviter le shunting sur les voies d’accès du secteur
résidentieloD’ériger des murs insonorisants (serait un minimum)
Observation de la fréquence des passages
19 mars 2009 (échantillonnage de 24h)
CO
MB
INÉ
CN
TC
Observation de lafréquence des passages
• Moyenne de temps écoulé entre les passages de trains, de 7h00 à 19h00 = 15minutes
CO
MB
INÉ
19 mars 2009 (échantillonnage de 24h)
Observations sonores
90.1dB11:05pm
Passage de train
81dB11:51pm
Passage de trains
69dB11:35pm
Autobus à 10m
74.1dB11:40pmMoteur
84.4dB1:41am
Passage de trains
79.2dB2:38amMoteur
75.9dB3:59am
Passage
Les trains se trouvent à 150m du point de mesure
90.1dB11:05pm
87.6dB11:10pm
8 min. à plus de 70dBLes trains se trouvent à 150m du point de mesure
Observationssonores détaillées
Puissance du son perçu
90dB, ca veut dire quoi?
Niveau minima en dB(A)
Conversation 60dB
Aspirateur 75dB
Tondeuse à gazon 85dB
Tronçonneuse à chaine 95dB
Discothèque 105dB
90dB à 150m
134dB à 1m
114dB à 10m
107dB à 20m
OMS précise les niveaux de bruit communautaire à ne pas dépasser à l’extérieur des endroits habités (1m de la façade)• Ce niveau se situe à :
• 45dB(A) la nuit afin de permettre aux gens de dormir la fenêtre ouverte
• 55dB(A) le jour pour pouvoir jouir en toute quiétude de son quartier
Recommandationsde l’OMS
Bruit de fond, avec des bruits intermittents à 60dB
Réactions partagées
De manière générale• Beaucoup d’appui : encouragements• Un peu de défaitisme : changer la perception
Mais aussi de l’incompréhension• Un message reçu sur le site Web (2009-05-15)
o “ La cour de triage était la bien avant votre quartier. Vous voulez quoi au juste, abolir l'activité ferroviaire ?? Remplacer les wagons par des camions remorques ?? Un train de marchandise équivaut environ 150 à 200 camions, alors imaginés l'état des routes, la pollution, etc. C'est à vous de pas acheter de maison à proximité de track de chemin de fer!! ”
• Des préjugés (gentrification, aide sociale, emplois, etc.)
Questions fréquentes
Le CN était là avant nous...Faire perdre des emplois au CN... Les nouveaux propriétaires de condo... Les gauchistes chialeux…Etc.
Nous pouvons agir!
Signer la pétitionRemplir le registre de plaintesSuivre nos activités sur www.nousetlestrains.org
Remerciements
Le Comité NTU remercie pour leur soutien :
M. Michel GervaisAttaché politiqueCabinet de la mairesseArrondissement du Sud-Ouest
M. Thierry St-CyrDéputé de Jeanne-Le Ber (Bloc Québécois)
M. Benoit DoraisAdjoint de M. Thierry St-CyrDéputé de Jeanne-Le Ber (Bloc Québécois)
Nos coordonnées
Comité NTU1751, rue Richardson suite 6.111Montréal (Québec), H3K 1G6Téléphone : 514 730-9168Courriel : info@nousetlestrains.org
Web (wwww.nousetlestrains.org)Groupe Facebook (Nous et les trains)Twitter (@comite_ntu)Présentation disponible sur demande
Période de questions
Recommended