Avec la douane, sécuriser c'est gagner

IIe édition

La douane, votre partenaire

à l’international

La douane, votre partenaire à l’international

Katell GuiziouChef du bureau de la politique tarifaire et commercialeDirection générale des douanes et droits indirects





Les évolutions du commerce international replacent la douane économique au cœur des politiques de compétitivité

Les outils proposés par la douane agissent à la fois sur la compétitivitéprix et hors prix

Ils favorisent les importations et les exportations


Pour gagner en compétitivité, posez-vous les bonnes questions

- Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ?en amont de mon opération

- Puis-je stimuler mon activité ?


Ai-je sécurisé les éléments clés de ma

déclaration en douane ?

Espèce, origine, valeur : 3 données clés de votre déclaration en douane (IM/EX)

pour connaître le traitement douanierde votre marchandise

Espèce, origine, valeur : 3 données clés de votre déclaration en douane (IM/EX)

pour connaître le traitement douanierde votre marchandise


Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ?

1- l'espèce tarifaire = code des marchandises =

case 33 de la déclaration en douane

Le constat : mon produit est innovant et/ ou complexe et il existe plus de 15 000 lignes tarifaires

La solution : je dépose une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)


Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ?1- l'espèce tarifaire = code des marchandises =


Le téléservice soprano permet le suivi en temps réel de sa demande de RTC sur internet.



2- l’origine = pays de fabrication des

marchandises = case 34 de la déclaration en

douane

Le constat : mon produit est fabriqué dans plusieurs pays, je ne sais pas si je peux bénéficier d'un accord de libre-échange, je ne sais pas si je peux apposer un « made in France » sur mon produit

La solution : je dépose une demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)


Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ?2- l’origine = pays de fabrication des

marchandises = case 34 de la déclaration en

douane



3- la valeur = assiette des droits de douane =


Le constat : mon produit a fait l'objet de plusieurs ventes, je fais du commerce intra-groupe, je ne connais pas le prix de mon produit au moment du dédouanement.

La solution : je fais une demande d'avis personnalisé sur la valeur en douane (AVD)

L'AVD peut comprendre :- une autorisation de valeur provisoire- une autorisation d'ajustement


Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ?4- Attention : droits anti-dumping, mesures de restrictions, embargos...

Le constat : je fais du commerce de produits pouvant être soumis à des mesures anti-dumping, faisant l'objet de mesures sanitaires ou avec des pays soumis à des mesures de restrictionsLa solution : je sécurise mon espèce tarifaire, je détermine mon origine non préférentielle et je consulte RITA et le site de la douane (avis aux importateurs)



Avec ces op érations, je n'ai plus de (mauvaises) surprises

- je connais le montant des droits de douane à acquitter

- je connais les formalités à effectuer

- je connais le régime préférentiel que je peux solliciter et la preuve d'origine à apporter



RITA me renseigne sur la réglementation applicable, notamment àl'import



Market Access Database me renseigne sur les droits de douane et les formalités à l'export


Comment stimuler mon activité ?

1- les suspensions et contingents tarifaires

Le constat : je suis obligé d'importer mes matières premières et mes composants car je ne les trouve pas dans l'Union européenne (ou en quantité insuffisante) mais l'importation implique le paiement de droits de douane

La solution : je dépose une demande de suspension tarifaire (ou contingent autonome) et j'importe à droits zéro

Aujourd'hui, 1700 suspensions et 900 contingents sont en vigueur



2- les régimes économiques

Le constat : mes opérations sont complexes et j'ai besoin de flexibilité : j'importe et je stocke, je transforme et je réexporte..

La solution : Je peux simplifier mon dédouanement, produire en suspension de droits et économiser des droits de douane en sollicitant un régime économique



3- l’origine préférentielle et le statut d’exportateur

agréé

Le constat : mon activité est principalement tournée vers l'international, j'importe et j'exporte – je souhaite diminuer mes droits de douane et gagner en réactivité

La solution : je me rapproche de la douane qui va m'aider à maîtriser les règles d'origine des accords de libre-échange pour pouvoir dédouaner jusqu'à droit zéroUne fois mon process sécurisé je dépose une déclaration préalable d'origine pour devenir exportateur agréé

� J'économise en droits de douane, en frais administratifs, je suis plus réactif et plus sûr pour mes clients



4- la protection de la propriété intellectuelle

Le constat : j'ai créé un produit unique et je ne veux pas qu'il soit copié

La solution : je dépose mon brevet ou ma marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle et je dépose une demande d'intervention qui permet à la douane de retirer du marché les copies de mes produits

� je protège mon activité dans l'Union européenne et contribue à sa protection sur les marchés export


J’ai encore des questions ?

Infos Douane Service0811 20 44 44

Site Internet de la douanewww.douane.gouv.fr

Pôle d'action économique de la direction régionaleCellule conseil aux entreprisesPôle gestion des procédures

Intitulé de l’atelier – Franklin Gothic Medium 10 italique

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