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Dr DIOMANDE Kédro, Directeur des systèmes d’information
Conseil en PI/ OAPI
Responsable de la PI au cnra
GESTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L’ACCES LIBRE AUX RESULTATS DE RECHERCHE
CAS DU
CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE
(CNRA)
PLAN DE L’EXPOSE
IntroductionI - Propriété Intellectuelle au cnra
a) Présentation du cnrab) Système de gestion de la PI du cnra
II - Accès aux résultats de recherche au cnra
Conclusion
IntroductionLes Centres de recherche et université : les principaux
générateurs de connaissances
Nouvelles connaissances Nouveaux produits Nouveaux procédés Amélioration de produits, procédés ou technologies
existants
Les Centres de recherche et université : Utilisateurs de connaissances
Mode de valorisation des résultats de recherche:• Mode traditionnel : publications scientifiques
dissémination insuffisante
• Autres modes : protections légales (brevets, dessins et modèles,…) exploitations (licence, commercialisation, création
d’entreprise, …)
financement de la recherche et des chercheurs (modèle de Dayh-Dole)
• Publication => cession des droits d’auteurs aux maisons d’édition
• Publication est payante => accroissement des budgets de recherche
• L’Accès à ces publications est payant pour les tiers
Chercheur et droits d’auteurs
I- Propriété Intellectuelle au cnra
Présentation du cnraSA; mission de service public
Etat de Côte d ’Ivoire : 40 % Organisations agricoles : 31 % Agro industries : 20 % Communautés scientifiques : 3 %
Vulgarisation agricole : 3 % Secteur financier : 3 %
MISSIONS DU CNRA
Amélioration de la qualité et du tauxde transformation des produits ;
Intensification et stabilisation des systèmes de production ;
Transfert de ses résultats vers les utilisateurs ;
Amélioration de la production et de la productivité de l ’agriculture ;
Contribuer à la modernisation de l ’agriculture
Présentation du cnra
ORGANISATION DU CNRAUne organisation régionalisée
13 Stations de Recherche
2 Laboratoires Centraux d’appui5 Stations de production
AbidjanBouakéKorhogo
20 Unités opérationnelles
GagnoaMan
Présentation du cnra
• Service léger de 2 personnes:- Responsable (Conseil en PI)- Assistant (Deug II, Droit)
• Appui juridique par un cabinet
Système de Gestion de la PI du cnra
Département de l’innovation et de la PI: crée en 2002
Recenser les innovations existantes et proposer leur valorisation adéquate à travers les outils de protection ;
Sensibiliser et la former le personnel en matière de propriété intellectuelle.
Missions :
Gestion de la publication des résultats de recherche
Commission technique de publication Secrétariat assuré par le DSI/gestionnaire de la PI
Recevoir les articles à publier
Contrôler les cessions de droit d’auteur aux maisons d’édition
Réguler la diffusion (% intérêt de la découverte)
archivage des publications
12
GESTION DES PUBLICATIONS AU CNRA
Maisons d’édition
€€€
Chercheurs
€Intra nautes
€Internautes
Dépôt au cs
CatalogageIndexation€
documentalistes
Base centrale de données
Documents
Numérisation
DISI - DPRAD
OAPI
II- ACCES AUX RESULTATS DE RECHERCHE AU CNRA
Cas des documents internes au cnra
• 14 unités de documentation 12 000 titres de monographies
1227 produits internes 642 publication scientifiques
• titres référencés en base de données accessible en interne
• base dupliquée sur tous les sites
• Cas des documents externes au cnra
• Principalement « AGORA » (FAO) ( 1278 revues)• INIST (institut national de l’information scientifique et technique) ( CNRS- France) (4000 US$/an)
Actions d’amélioration: 1.service Question/réponse2.site internet www.cnra.ci3. interconnexion des sites du CNRA 4.Projet RAILS : zone d’accès électronique libre
de l’extérieur (zone démilitarisée)
Contraintes de mise en œuvre
nécessité de gros investissement pour ouverture numérique archivage électronique
Propositions Mutualisation de ressources au plan national
ou régional- partage de plate forme
- création de centre d’archivage national ou régional
CONCLUSION Le CNRA de par sa mission de service public se doit de faciliter :
- l’accès à ses résultats de recherche - l’accès des chercheurs aux informations scientifiques
la mise en place d’une commission technique de publication, qui gère le volet droit d’auteur au CNRA. Ce mode de gestion des publications permet un archivage des publications ;
L’ouverture du service d’information à la demande, « Question/réponse » en collaboration avec le centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) ;
La création du site internet www.cnra.ci ;Le renforcement du système informatique d’accès à distance dans le
cadre du projet RAILS ;
L’accès à la base de données AGORA en collaboration avec la FAO.
Modeste contribution à la mise en place de modèle de gestion de la PI et de l’accès libre à l’information en Afrique.
Merci !!!Merci !!!
Nous inventons aujourd’hui
L’agriculture de demain