Icd2014 solutions transport & logistique

SOLUTIONS TRANSPORT & LOGISTIQUE

REPRESENTATION FISCALE

REGIMES DOUANIERS

Heppner International

3 avenue de l’Europe

ZI Carquefou

44 470 THOUARE

15h30 | 16h30

INTERVENANTS

Mr Gaïda : Chambre de Commerce tuniso-française

Mr Thirard : AFC, Consultant International

Mr Pierret : Direction Heppner-Vectorys Tunisie

Mr Bailet : Direction Régionale Opérations Heppner

Responsable Maghreb Grand Ouest

Tel : 06 21 95 19 84

Mr Le Gall : Direction Régionale Heppner

Responsable des Ventes Pays de La Loire

Tel : 06 22 51 67 55

Vos interlocuteurs

CA 2013 : 595 millions d’Euros 40% à l’international 3 300 collaborateurs Réseau intégré : 70 agences en France 350 sites & hub en Europe 250 agences dans le monde Résultat net : 3,2 millions d’euros

LE GROUPE HEPPNER

1925 : Création de la société de transports Heppner

1945 - 1965 : Lancement des activités nationales &

constitution d’un réseau européen.

1975 - 1990 : Alliance européenne et mondiale avec

les transporteurs internationaux, Hellmann Worldwide

Logistics et Gebrüder Weiss.

2004 : Rachat de la société XP France

2006 : Création de System Alliance Europe par

2008 - 2012 : Renforcement du réseau France par croissance

externe et certification ISO 9001 v 2008

2013 - 2014 : Déploiement de l’offre Heppner Afrique du Nord

LE GROUPE HEPPNER Histoire LE GROUPE HEPPNER Histoire

Évolution du chiffre d’affaires en million d’euros

2009 2010 2011 2012

477

523 549

+ 573

+ +

+

+

2013

595

35% Messagerie France

28% International terrestre

16% Affrètement France

11% Overseas

10% Logistique

Indépendance

Pérennité

Responsabilisation

des hommes

Proximité

Stratégie

stable

Innovation

Satisfaction client

Capital familial

7

SYSTEM ALLIANCE EUROPE Présentation

9.5 milliards € de CA

48 000 personnes

26 pays

172 plateformes SAE et plus

de 350 agences de proximité.

SYSTEM ALLIANCE EUROPE Présentation

HEPPNER EN FRANCE Présentation

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Lots directs, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douane

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage

Préparation de commandes

Cross docking

etc…

Climat géo - politique

Point global et focus Tunisie

Préoccupations transport :

Comment acheminer vos marchandises

Préoccupations douanières :

Procédures en France, circuits & régimes en France et au Maghreb,

solutions fiscales pour la représentation en France de vos centres de

profits délocalisés.

Préoccupations logistiques :

Comment être au plus près de vos clients

L’ordre du jour

SITUATION GEOPOLITIQUE

par :

Mr Habib GAÏDA

Chambre de Commerce Tuniso Française

Focus sur la Tunisie

I. SITUATION EN TUNISIE

Situation politique

Situation Economique

II. LES PROJETS PORTEURS

III. L’ACCES AU MARCHE TUNISIEN

IV. LE PROGRAMMES D’ACTION 2014/2015

Sommaire

LA SITUATION POLITIQUE

26 Octobre 2014

24 & 25 Octobre 2014 pour les Tunisiens à l'étranger.

Situation politique

Les résultats préliminaires des législatives seront proclamés au plus tard le 30 octobre.

les élections législatives

Sondage réalisé début Septembre 2014 – intention des votes

40% : Parti « NIDA TOUNES » -Libéral-

20-22% : Parti « ENNAHDA » - Islamiste-

6-7% : Parti« FRONT POPULAIRE » -Gauche-

Prés de 2/3 des intentions de vote concernent ces 3 Partis

Le 1er tour de la présidentielle

23 novembre 2014 pour le scrutin de l'intérieur

les 21 & 22 Novembre 2014 pour les Tunisiens à l'étranger

En cas de 2e tour, il reviendra à l'ISIE* de fixer les dates du scrutin.

* Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Situation politique

Les élections présidentielles

LA SITUATION ÉCONOMIQUE

–

2ÈME TRIMESTRE 2014

Agriculture & pêche: +1%

Industries manufacturières: +1%

Services marchands: 3.8%

Services non marchands: +4.6%

Industries manufacturières: +1%

Textile-habillement et cuir: +2.8%

IME: + 0.8%

Industries agro-alimentaires: - 2.1%

IMCCV: -3.7%

Industries non manufacturières: -5.8%

Mines, gaz et pétrole: -15%

La situation économique – 2ème trimestre 2014

2ème trimestre 2014 => taux de croissance de 2%

Déficit courant: 6% du PIB ( 7 premiers mois 2014)

Commerce extérieur ( 7 premiers mois 2014)

Déficit de la balance commerciale: +18.2% ( 3494.13 Millions €)

Importations: 10889.77 Millions €

Exportations: 7.95.63 Millions €

IDE ( 8 premiers mois 2014): 480,5 Millions € ( baisse de 11.9% /2013

La situation économique – 2ème trimestre 2014

Le taux de croissance escompté

pour 2014 :

2.8% contre 3.2% en 2013

LES RELATIONS

TUNISO - FRANCAISES

La France : 1er fournisseur : 18.3% de part de marché

1er client de la Tunisie : 26.4 % de part de marché

La Tunisie : 23ème client & 24ème fournisseur de la France

1er Bailleur de fonds sur le plan bilatéral

13 000 exportateurs français vers la Tunisie ( 10ème rang)

Les exportations françaises vers la Tunisie ont été de 3.7 Milliards €

Les IDE français ont totalisé 30 Millions €

Les relations Tuniso - Française

LES SECTEURS PORTEURS

L’économie du savoir

La compétitivité de secteurs productifs de haute valeur ajoutée

L’inclusion sociale

L’équilibre territorial

Investir dans la Tunisie nouvelle

La nouvelle stratégie de développement est fondée essentiellement sur :

LES PROJETS PUBLICS

3 projets → Coût total: 480 MDT

Construction et équipement d’un Institut de carcinologie

A LA MANOUBA → Coût: 170 MDT (98 MUSD)

Hôpitaux polyvalents

A BEJA→ Capacité: 600 Lits Coût: 150 MDT (87 MUSD)

A GAFSA → Capacité: 600 lits Coût: 160 MDT (93MUSD)

Les projets publics

►22 projets prévus

►Coût total: 5734 millions de dinars hors projets en PPP

La santé

4 projets → Coût total: 1860 MDT

Aménagement, réhabilitation & renforcement du réseau routier classé:

Programme d’aménagement de pistes rurales

Voiries structurantes des Grandes Agglomérations

Maitre d’ouvrage: Ministère de l’Equipement

& de l’Aménagement du Territoire

Les projets publics

Routes et voiries

3 projets →Coût total: 550 MDT

Réhabilitation et aménagement de la Boucle Centrale de Transport en commun de Tunis

Maitre d’ouvrage: STT

Extension du Port de Radès: Terminal Container –Quais 8 19

Maitre d’ouvrage: OMMP

Consolidation et modernisation de la ligne ferroviaire Tunis-Kasserie

Maitre d’ouvrage: SNCFT

Transports

Les projets publics


Renforcement et sécurisation de l’alimentation en eau potable des régions du Cap bon, du

Sahel & Sfax

Réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer à Zarat (Gabès)

Construction d’un barrage sur l’oued Tessa (Kef)

Maitre d’ouvrage: SONEDE

Les projets publics

Eau potable

1 projet → Coût total: 300 MDT

Plan de développement durable et inclusif comprenant 75 projets

Maitre d’ouvrage: Gouvernorat de Médenine

Le développement durable


Construction d’une centrale à deux turbines à gaz de 600MW à La Mornaguia:

660 MDT (382 MUSD)

Renforcement des capacités de transport d’électricité dans toutes les régions

de la Tunisie: 350MDT(203MUSD)

Maitre d’ouvrage: STEG

Energie

Les projets publics

1 projet →Coût total : 260 MDT

Mine de phosphate à Oum Lakhchab-Gafsa : Mise en place des infrastructures

d’extraction du phosphate et réalisation d’une laverie de phosphate d’une capacité de 2

millions de tonnes/an

Maitre d’ouvrage: CPG

Les projets publics

Les mines

Réalisation et exploitation d’un port en eau profonde et d’une Zone d’Activités Logistiques à Enfidha

Construction du port ( digue de 2300 m de long, chenal d’accès, quais, terminaux

conteneurs, terminal polyvalent) et aménagement de l’infrastructure nécessaire

Construction d’une Zone logistique intégrée sur une superficie de 2000 ha (un premier

module peut être développé sur 500 ha)

Coût: 3200 MDT ( 1855 MUSD)

Maitre d’ouvrage: Ministère du Transport

Transport et logistique

A Ben Arous

Réalisation et exploitation d’une zone d’activités logistiques et économiques à Radès

L’aménagement et l’Equipment d’une zone couvrant 47 ha comprenant

Une Zone d’Activités Logistique –ZAL- sous douane

Une Zone d’Activités Logistique –ZAL- hors douane

Coût: 277 MDT ( 160 MUSD)

Maitre d’ouvrage: OMMP

A Enfidha

LES PROJETS PRIVES

La construction de 7 nouvelles cliniques privées et d’un centre de convalescence et du

premier Hôpital privé pluridisciplinaire à Tunis dont l’ouverture est prévue en 2016.

Les projets privés – La santé

Création d’un centre financier offshore à Tunis

Banque d’Investissement à Bahrein

Investissement : 3 Milliards $

Superficie: 500 ha dans la banlieue nord de Tunis

Banques d’investissement et compagnies d’assurance,

Complexes hôteliers et résidentiels, des locaux commerciaux , espaces sportifs

Ecole internationale des affaires affaires.

Les projets privés – immobiliers et touristiques

« Gulf Finance House »

Aménagement du Lac nord de Tunis par le Groupe Emirati BUKHATIR

Investissement: 3,3 Milliards €

Superficie totale : 255 ha dont bâtie : 52 ha

Superficie totale des espaces sportifs : 36,5 ha (9 académies sportives)

Un complexe résidentiel sur 125 ha


« Tunis Sport City »

Réaliser un méga projet touristico-immobilier à Tozeur ( Sud Ouest de la Tunisie)

Villas résidentielles de luxe, hôtel haut standing, restaurants, cafés, centres commerciaux, espaces dédiés aux Enfants

Superficie Achat de 40 hectares

Superficie Location de 300 hectares


« Qatari Diar Tunisia Services Company »

• Un port commercial et touristique, une cité industrielle, une zone d'entrepôts relevant de la zone de libre échange, une zone d'expositions, une cité antique et une autre médiatique

• Une cité médicale: hôpitaux internationaux, laboratoires, facultés de médecine, Institut d'infirmerie, deux autres cités de recherches et Développement, industries pharmaceutiques.

• Une cité touristique et hôtelière de haut standing

•

• Une cité résidentielle avec des tours jumelles longues de 600 mètres et des centres de commerce

•

• Une cité sportive et d'une autre pour les loisirs avec un espace de Patinage

• Superficie : 90 km2 dans la zone située entre l'Aéroport international d'Enfidha (Sousse) et la localité de Bouficha au sud de Hammamet (Nabeul). La cité sera dotée d'un littoral long de 14 km

• Coût: 50 milliards de dollars


« Tunisia Economic City »

Un consortium tuniso-marocain Mehdi Ben Ayed-Oubya compte construire un hypermarché

«Intermarché», sur une superficie de 70 hectares dans le gouvernorat de la Manouba.

Les projets privés – La grande distribution

Darty

Intermarché

Accord de franchise de DARTY entre le Groupe Tunisien HACHICHA pour le lancement de l’enseigne

française BUT, spécialisée dans la commercialisation des meubles, équipements de maison et

électroménager : 20 magasins sont programmés

L’ ACCES AU MARCHE

TUNISIEN

Marché évalué à prés de 31 Milliards d’Euros

Les importations tunisiennes en provenance de la France sont de l’ordre de 3,7 milliards d’Euro

Le marché Tunisien

Investir en Tunisie

Législation différente selon la nature de l’implantation :

Activité industrielle & Services

Activité commerciale

Vendre en Tunisie

Depuis le 1er janvier 2008, la Tunisie est le 1er pays du Sud de la Méditerranée à avoir réalisé son intégration dans la zone de libre échange avec l’UE

Les circuits de commercialisation

Possibilité de vente et d’installation directe auprès de l’utilisateur

Vente par un intermédiaire: société commerciale ou agent ( connaissance du marché, moyens commerciaux et ethniques..)

Favorise la mise à niveau des PME-PMI en Tunisie , notamment exportatrices

Finance l’achat de biens et services français. (Possibilité d’une part locale ou

étrangère de 25% maximum)

Pour des projets : Entre 100 000 Euros et 2 millions d’Euros

Montant global de la ligne : dotation initiale de 40 Millions d’Euros

€ TND

Taux d’intérêt maximum 2,6% 4,6%

Durée Maximum de remboursement 10 ans

Franchise Maximum 5,5 années

La ligne française de crédit PME/PMI

• La convertibilité du dinar tunisien pour les opérations courantes

• Le crédit documentaire irrévocable et confirmé est le moyen le plus utilisé

• La lettre de change, accompagnée d’un aval bancaire utilisée dans le cas d’une relation de confiance

• Le virement SWIFT et la remise documentaire peuvent être utilisés dans le cadre de relation commerciales solides et confirmées

• La lettre de crédit stand by se développe en Tunisie

• Les délais de paiement sont compris entre 30 jours et 12 mois selon l’accord des partenaires

• La moyenne est de 90 jours

La réglementation des échanges

Cadre législatif

• Le commerce extérieur est régi par la loi N°94-41 du 7 mars 1994 et ses décrets d’application qui consacre le principe de l’ouverture du marché à la concurrence internationale

• LES MOYENS DE PAIEMENT : A Sélectionner en fonction de la relation de confiance avec le partenaire

Les importations peuvent donner lieu au versement d'acomptes sous réserve de l'émission

en faveur de l'importateur d’une garantie de restitution d'acompte à première demande par

la banque du fournisseur.

Les modes de paiement

L'émission de cette garantie n'est pas exigée pour le règlement

d'acomptes relatifs à l'importation de produits liés à la production.

TRANSPORTER SUR LE

MAGHREB:

LES DIFFERENTES

POSSIBILITES

I. REMORQUES EN PROPRE

II. IMPLANTATIONS A DESTINATION

III. EXPERTISE TRANSPORT ET DOUANE

Sommaire

LE TRANSPORT SUR LA MAGHREB EST

UN MARCHE DE SPECIALISTES!

I. Remorques en propre

Algérie

Tunisie

Libye

Maroc

Rabat

Alger

Casablanca

Tanger

Tunis

Tripoli

II. Implantations à destination

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Lots directs, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douane

Dédouanements

Services associés

III. Expertise transport et douance

Différents modes d’acheminement

Avantage : rapidité

Inconvénient : onéreux

Finalité: souvent réservé aux envois urgents et petits

Aérien

Maritime

Avantage : le coût

Inconvénient : les délais

Finalité: souvent réservé aux envois pondéreux et peu

urgents

• Dans certains cas, le transport par voie maritime n’est pas forcément le moins onéreux. Tout

dépend de la localisation et des quantités

• Par exemple, 3 palettes au départ d’Angers pour Meknes seront expédiées à moindre coût par

voie routière que par voie maritime

De fausses idées !

Transport routier : « Ro – Ro »

Avantage : le rapport délai / prix

Inconvénient: parfois plus onéreux que le maritime

Adaptabilité aux différents type de fret

ADAPTABILITE DU TRANSPORT ROUTIER

Des volontés environnementales

Trafic Global

Remorques (Rolls) Conteneurs (TEU)

56 816 * 15 520

Volume des échanges trade Marseille

Le marché Ro - Ro

Trade Marseille Détroit (via Algesiras)

10 000 100 000 *

Nombre de Remorques

* 40 % des voyages en frigo

Volumes d’affaires

1

2

3

4 5

6

Régions Heppner Maghreb

Casablanca

Tanger

Algesiras

Bordeaux

Toulouse

Marseille

La Roche/Yon

Lille

Strasbourg Orly

Tunis

St Laurent de Mure

Plan de transport - Ouest

Nord / Sud

La Roche /

Yon

Tanger Casablanca

Mardi Vendredi Vendredi

Vendredi Lundi Lundi

Sud / Nord

Casablanca Tanger La Roche /

Yon

Mardi Mercredi Lundi

Samedi Samedi Mardi

Nord / Sud

La Roche / Yon Tunis

Mardi Vendredi

Vendredi Lundi

Sud / Nord

Tunis La Roche / Yon

Mardi Vendredi

Samedi Mardi

TUNISIE

MAROC

Plan de transport - Ouest

INCOTERMS & REGIMES DOUANIERS

Les incoterms 2010

Exportateur

Français

Heppner

LRY Vectorys

Marseille

Vectorys

Radès

Transitaire

du

destinatair

e en

Tunisie

Le destinatair

e

EXW ou

FCA

transitaire

DAT

Vectory

s

RADES FOB

FCA

Vectorys

Marseill

e

FCA

Heppner

LRY

FTL

LTL

LIVRAISON

pour une

distribution

en Tunisie

Magasin

cale Radès

(= entrepôt)

Dédouaneme

nt et

apurement de

droit et taxe

en Tunisie

Circuit de la mise à la

consommation

Etablissement d’ 1 EXA

Validation définitive

EXPORTATION par MRN

procédure ECS

A l’exportation, l’exportateur à besoin d’un

justificatif fiscal pour vendre HT. La procédure ECS

(Export Control System) donne un numéro de

mouvement export (Mouvement reference

number): cela atteste de la sortie de l’UE

DAP

TUNISIE – circuit export

Exportateu

r

Français

Heppner

LRY

Embarquemen

t

ALGECIRAS Arrivée

TANGER

MEAD

Tanger

MEAD

Casa

EXW

Ou

FCA transitaire

mise sous

douane par

l’exportateur

FCA

Heppner

LRY

DAT

Tanger

ou Casa

Mise à la consommation et

délocalisation hors zone franche

MEAD

Transitaire

Destinataire

NB: Choix des incoterms:

• DDP: jamais

• CFR ou DDU: préférer un DAT ou un DAT avec

ligne supplémentaire pour les frais de livraison

Les MEAD Vectorys émettent un

BAD (Bon A Délivrer) pour

permettre au transitaire de

dédouaner

Notre prestation de livraison au Maroc ne peut

qu’intervenir après le dédouanement pour le transitaire. La

livraison est généralement effectué dans la ½ journée qui

suit la déclaration

Frais locaux ODEP et péage

compagnies maritime non

prévus dans les incoterms

Etablissement d’1 EXA

Validation définitive

EXPORTATION par MRN

procédure ECS

3- Dédouanement, apurement

droit et taxe +Traitement de

l’admission temporaire

4- Livraison

1- Remise bon à

délivrer

2- Remise du

BAD

Mertramar

MAROC – circuit export


« C’est la charge d’exécuter les obligations fiscales en vigueur pour le compte d’une

entité étrangère »

1 -CADRE JURIDIQUE

La représentation fiscale – C’est quoi ?

C’est l’obligation pour les entreprises étrangères

qui effectuent des opérations commerciales en France

soumise ou non aux taxes en vigueur dont

T.V.A

Art.289 A

du CGI

Taxes sur les plus

- values

immobilières

Art.244 du CGI

DROITS

D’ACCISES

Art 401 du

CGI

Taxes sur les

cessions de

droits sociaux

Art.150 du

CGI

Taxes sur les

conventions

d’assurances

Art.1004 du

CGI

Taxes sur les

jeux en lignes

Art. 302 bis ZN

De désigner et faire accréditer par l’administration fiscale, un représentant fiscal. Si nous

nous concentrons strictement sur la partie T.V.A compte tenu du temps imparti.

2 - A quelle catégorie d’entreprise s’adresse la représentation

fiscale ?

Les entreprises étrangères qui réalisent en

France ponctuellement des travaux de

voieries , ouvrages d’art … Exemple

Entreprise étrangère qui importe en France

des biens venant de l’étranger et les

distribue en France, en E.U et hors E.U


Entreprise étrangère qui réalise

certaines prestations de service en

France

Entreprise industrielle étrangère qui achète

transforme et commercialise elle-même en

France les matières ou produits

Etc… liste non exhaustive

A l’exception des activités contrôlées, compagnies aériennes, activités soumises

à une autorisation de la santé par ex.

Exemples


Il procède à la demande d’immatriculation

INSEE – T.V.A de sa mandante

Il a la responsabilité déclarative périodique et

celle du paiement des taxes dues (T.V.A)

conformément aux obligations en vigueur , à

l’aide des documents commerciaux émis par ses

clients : factures commerciales colisages etc…

3- Le rôle du représentant fiscal mandaté par l’entreprise étrangère

accrédité par l’administration

Il est l’interface entre son mandant et les

administrations fiscale et douanière ,

il a un rôle de communiquant.


Il déclare à l’administration des douanes les

échanges de biens en U.E : D.E.B

Il déclare à l’administration des douanes les

ventes de services en U.E : D.E.S

Il représente ses clients lors de contrôles par les

administrations douanière et fiscale , lesdits

contrôles étant opérés en ses bureaux.


La représentation fiscale est une opportunité pour les entreprises en ce sens qu’elle leur

permet d’opérer sur un pays sans la contrainte de création et gestion d’une structure

juridique , en conservant l’imposition des sociétés dans son pays d’origine sur la base

et au taux en vigueur dans son Etat

Cette disposition fiscale s’intègre bien entendu à titre de réciprocité entre les Etats

C’est de plus en plus une réponse optimisée pour tout projet dont le retour sur

investissement serait incertain

Conclusion

GESTION DES FLUX LOGISTIQUES

Gestion logistique flux fournisseurs et

clients

Gestion Logistique des Flux - Pour faire quoi ?

I. Optimiser / Economiser sur mes flux

II. Réduire mes délais de livraison en étant plus proche de mes clients

III. M’installer commercialement à moindre coûts et procédures

I. Optimiser / Economiser sur mes flux

• Maitriser ses flux d’approvisionnements/ vente en amont => Plateformes de consolidation

• Maitriser ses délais de vente=> Les Magasins Avancés Fournisseurs

L

Dans la pratique, beaucoup de FCA France

Plateforme de consolidation

Gestion Logistique des Flux

Fournisseur / EPP

Exemple de sociétés qui nous font confiance

Quels outils ?

• Des outils informatiques

• Plateforme en Tunisie

• Sécurité du fret et de la supply chain

L’outil de production en Tunisie


S’installer physiquement par la location

d’entrepôts à destination

• Pour vendre massivement en local, il est souvent intéressant pour les sociétés d’y

détacher une force commerciale (V.I.E. par exemple)

• Avoir en plus un stock sur place peut faciliter aussi cette vente . Il est ainsi possible

de louer sur place des locaux, avec ou sans moyens humains.


• Quelques soient vos préoccupations, nous sommes en mesure de vous conseiller

ou de vous diriger vers la personne qui pourra vous aider.

• Notre expérience et celles nos clients sont à partager avec vous.

Merci pour votre participation à cet atelier.

Merci !

CLOTURE ATELIER SOLUTIONS TRANSPORT & LOGISTIQUE


REGIMES DOUANIERS

Conférence de clôture

à 18h

« La nouvelle gouvernance économique,

budgétaire et financière de l’Europe»

Animée par Jean-Claude TRICHET,

Président du Groupe des 30 (Washington)

et Président de la BCE de 2003 à 2011

Business

Icd2014 solutions transport & logistique