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Le respect de la vie privéeLe respect de la vie privée

http://www.villiard.com/images/informatique/vie-privee/vie-privee.jpg

Jacques FolonJacques Folon

Partner Just In Time ManagementPartner Just In Time Management

Professeur à l’ICHEC, ISFSC, IHECSProfesseur à l’ICHEC, ISFSC, IHECSProfesseur invité à l’Université de MetzProfesseur invité à l’Université de Metz

La présentation est sur La présentation est sur www.slideshare.net/folon

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AVANT

Ce que les patrons croient…

En réalité…En réalité…

Ou sont les données?Ou sont les données?

Tout le monde se parle !Tout le monde se parle !

Les gens partagent des informations

Source : https://www.britestream.com/difference.html.

La transparence est devenue indispensable !

Comment Comment faire pour faire pour protéger protéger les les données?données?

• 60% des citoyens européens se 60% des citoyens européens se sentent concernéssentent concernés

• La découverte des vols de données se La découverte des vols de données se fait après-coup!fait après-coup!

• La protection des données est un La protection des données est un risque opérationnel => observé par risque opérationnel => observé par les investisseursles investisseurs

• La connaissance de ses clients est un La connaissance de ses clients est un atout (CRM)atout (CRM)

La mise en conformité de la sécurité avec la protection de la vie privée est obligatoire et

indispensable

Quels sont les risques?

•Perte de réputation (procès, articles,…)•Les médias en parlent systématiquement•Vol de données de clients, d’employés, d’administrateurs, …•Perte de confiance des clients•Sanctions pénales et civiles

•Perte de réputation (procès, articles,…)•Les médias en parlent systématiquement•Vol de données de clients, d’employés, d’administrateurs, …•Perte de confiance des clients•Sanctions pénales et civiles

On en parlera !

Contexte juridique

Trois définitions importantesTrois définitions importantes

1.1.Qu’est-ce qu’une donnée Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?personnelle?

1.1.Qu’est-ce qu’un traitement?Qu’est-ce qu’un traitement?

1.1.Qu’est-ce qu’un responsable de Qu’est-ce qu’un responsable de traitement?traitement?

On entend par "données à caractère personnel”: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, désignée ci-après "personne concernée"; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs Éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Donnée personnelleDonnée personnelle

Par "traitement",

on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés

Automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement,

l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation,

la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition,

le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction

de données à caractère personnel.

Traitement de données

Par "responsable du traitement",

on entend la personne physique ou morale, l'association de fait ou l'administration publique qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

Responsable de traitement

1.1. LoyautéLoyauté2.2. FinalitéFinalité3.3. ProportionalitéProportionalité4.4. Exactitude des donnéesExactitude des données5.5. Conservation non excessiveConservation non excessive6.6. SecuritéSecurité7.7. ConfidentialitéConfidentialité8.8. Finalité expliquée avant le consentementFinalité expliquée avant le consentement9.9. Information à la personne concernéeInformation à la personne concernée10.10.Consentement indubitable (opt in)Consentement indubitable (opt in)11.11.DDééclaration à la commission de la vie privéeclaration à la commission de la vie privée

Responsabilités du “responsable de traitement »

Droits du consommateurDroits du consommateur

Droits du consommateurDroits du consommateur

6 PRINCIPES:6 PRINCIPES:

1.1. Droit d’accèsDroit d’accès2.2. Droit de rectificationDroit de rectification3.3. Droit de refuser le Droit de refuser le

marketing directmarketing direct4.4. Droit de retraitDroit de retrait5.5. DDroit à la sécuritéroit à la sécurité6.6. AAcceptation cceptation

préalablepréalable

Données reçues et Données reçues et transféréestransférées

Informations sensiblesInformations sensibles

Informations sensiblesInformations sensibles

•Race•Opinions politiques•Opinions religieuses ou philosophiques•Inscriptions syndicales•Comportement sexuel•Santé•Décisions judiciaires

3131

OPT IN sur InternetOPT IN sur Internet

• ObligatoireObligatoire• Le propriétaire de la Le propriétaire de la

banque de données banque de données doit être capable de doit être capable de prouver que l’opt-in a prouver que l’opt-in a bien eu lieu !!bien eu lieu !!

• Exceptions selon les Exceptions selon les législationslégislations

CoockiesCoockies

Transferts de données Transferts de données transfrontalierstransfrontaliers

SSéécuritcuritéé

• Que peut-on Que peut-on contrôler?contrôler?

• Limites?Limites?

• CorrespondancCorrespondance privéee privée

• CC81CC81

• Saisies sur Saisies sur salairesalaire

• Sanctions Sanctions réelles réelles

• Communiquer Communiquer lesles sanctions? sanctions?

Le maillon faible…Le maillon faible…

• Sécurité organisationnelleSécurité organisationnelle– Département sécuritéDépartement sécurité– Consultant en sécuritéConsultant en sécurité– Procédure de sécuritéProcédure de sécurité– Disaster recoveryDisaster recovery

• Sécurité techniqueSécurité technique– Risk analysisRisk analysis– Back-upBack-up– Procédure contre incendie, vol, etc.Procédure contre incendie, vol, etc.– Sécurisation de l’accès au réseau ITSécurisation de l’accès au réseau IT– Système d’authentification (identity Système d’authentification (identity

management)management)– Loggin and password efficacesLoggin and password efficaces

• Sécurité juridiqueSécurité juridique– Contrats d’emplois et informationContrats d’emplois et information– Contrats avec les sous-contractantsContrats avec les sous-contractants– Code de conduiteCode de conduite– Contrôle des employésContrôle des employés– Respect complet de la réglementationRespect complet de la réglementation

Qui contrôle quoi ?

Espérons que la sécurité de vos données

ne ressemble jamais à ceci !

Contrôle des employés : Contrôle des employés : équilibreéquilibre

• Protection de la vie privée des travailleurs

ET• Les prérogatives de

l’employeur tendant à garantir le bon déroulement du travail

Principe de finalité Principe de proportionnalitéProcédure Individualisation

Les 4 finalités Les 4 finalités

1.1. Prévention de faits illégaux, de faits contraires Prévention de faits illégaux, de faits contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autruiatteinte à la dignité d’autrui

2.2. La protection des intérêts économiques, La protection des intérêts économiques, commerciaux et financiers de l’entreprise commerciaux et financiers de l’entreprise auxquels est attaché un caractère de auxquels est attaché un caractère de confidentialité ainsi que la lutte contre les confidentialité ainsi que la lutte contre les pratiques contrairespratiques contraires

Les 4 finalitésLes 4 finalités

3 3 La sécurité et/ou le fonctionnement technique La sécurité et/ou le fonctionnement technique de l’ensemble des systèmes informatiques en de l’ensemble des systèmes informatiques en réseau de l’entreprise, en ce compris le réseau de l’entreprise, en ce compris le contrôle des coûts y afférents, ainsi que la contrôle des coûts y afférents, ainsi que la protection physique des installations de protection physique des installations de l’entreprisel’entreprise

4 Le respect de bonne foi des principes et règles 4 Le respect de bonne foi des principes et règles d’utilisation des technologies en réseau fixés d’utilisation des technologies en réseau fixés dans l’entreprisedans l’entreprise

Peut-on tout contrôler et tout sanctionner ?

• Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;aux autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;

• Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation formelle de XXX ;autorisation formelle de XXX ;

• Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;

• Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du département informatique ;département informatique ;

• Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sites concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute sites concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;enquête quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;

• Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX ou à un autre travailleur ;XXX ou à un autre travailleur ;

• Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant ce type de contenu ;un site proposant ce type de contenu ;

• Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ;réglementation ou législation belge ;

• Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;

• Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;

• Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;

• Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;

• Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données personnelles pour les transmettre à des tiers ;personnelles pour les transmettre à des tiers ;

• L’énumération ci-dessus n’est pas limitative.L’énumération ci-dessus n’est pas limitative.•   

• Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;aux autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;

• Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation formelle de XXX ;autorisation formelle de XXX ;

• Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;

• Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du département informatique ;département informatique ;

• Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sites concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute sites concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;enquête quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;

• Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX ou à un autre travailleur ;XXX ou à un autre travailleur ;

• Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant ce type de contenu ;un site proposant ce type de contenu ;

• Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ;réglementation ou législation belge ;

• Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;

• Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;

• Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;

• Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;

• Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données personnelles pour les transmettre à des tiers ;personnelles pour les transmettre à des tiers ;

• L’énumération ci-dessus n’est pas limitative.L’énumération ci-dessus n’est pas limitative.•   

sanctionssanctions

• Dans le RTDans le RT

• CohérentesCohérentes

• LégalesLégales

• Zone griseZone grise

• RéellesRéelles

• ObjectivesObjectives

• Syndicats Syndicats

8.3 Fin du Contrat8.3 Fin du Contrat

Sécurité et Sécurité et sélectionsélection

• Screening des CV Screening des CV

• Avant engagementAvant engagement

• Final checkFinal check

• AntécédentsAntécédents

• Quid médias Quid médias sociaux, Facebook, sociaux, Facebook, googling, etc?googling, etc?

• Tout est-il permis?Tout est-il permis?

RÖLE DU RESPONSABLE DE SECURITERÖLE DU RESPONSABLE DE SECURITE

Securité: à retenirSecurité: à retenir

• Top downTop down• Obligation légaleObligation légale• Risque ou opportunité?Risque ou opportunité?• Sécurité juridiqueSécurité juridique• Sécurité organisationelleSécurité organisationelle• Sécurité informatiqueSécurité informatique• Contrôle des employésContrôle des employés

COMMENT COMMENT IMPLEMENTER LA LOI?IMPLEMENTER LA LOI?

MéthodologieMéthodologie

http://www.sunera.com/typo3temp/pics/f43202fdda.jpg

Procédure et Procédure et méthodologie méthodologie • Décision stratégique à haut niveauDécision stratégique à haut niveau

• Réflexion et décision quant à la procédure de mise en place Réflexion et décision quant à la procédure de mise en place et ses implications en terme d’organisation et en particulier:et ses implications en terme d’organisation et en particulier:– Change management Change management – Identity managementIdentity management– Security managementSecurity management

• Désignation d’un chef de projet interne Désignation d’un chef de projet interne • Analyse et adaptation des procédures de collecte de Analyse et adaptation des procédures de collecte de

donnéesdonnées• Analyse et adaptation des bases de données existantes Analyse et adaptation des bases de données existantes • Régler la situation actuelleRégler la situation actuelle• Établissement de règles pour le futurÉtablissement de règles pour le futur• Procédures de contrôle et d’auditProcédures de contrôle et d’audit

Aspects stratégiquesAspects stratégiques

Il faut gagner la confiance des consommateursIl faut gagner la confiance des consommateurs

• Le respect de la vie privée peut être un incitant Le respect de la vie privée peut être un incitant à repenser l’organisationà repenser l’organisation

• L’obligation légale de sécurité peut être un L’obligation légale de sécurité peut être un moyen de penser une sécurité globalemoyen de penser une sécurité globale

• Le respect de la vie privée est un excellent Le respect de la vie privée est un excellent outil marketing à partir du moment où la loi outil marketing à partir du moment où la loi n’est pas encore respectée.n’est pas encore respectée.

Alors quand un patron pense à ses données Alors quand un patron pense à ses données il est zen ?il est zen ?

Ou plutôt?Ou plutôt?

Quels sont les risques ?Quels sont les risques ?

08/04/23 Jacques Folon -LSGI 6161

CONCLUSION ce ne sera pas CONCLUSION ce ne sera pas simple …simple …

QUESTIONS ?QUESTIONS ?

MERCI de votre attention

Jacques FolonJacques Folon+ 32 475 98 21 15+ 32 475 98 21 15JJacques.folon@jitm.euacques.folon@jitm.euwww.jitm.euwww.jitm.eu

Février 2008