A004_1984_2_janvier-juin.pdf - Ville de Gatineau

No. de résolution ou annotation

830-83

Procès-Verbaux du Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.

LEVEE DE L'ASSEMBLEE

Il est proposé par le conseiller Denis Roberge, appuyé par le conseiller Marc Croteau et résolu de lever l'assemblée à 21h50.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

MAIRE

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) 1 1 J,~'jr ;, ~·· ' ~«L«t?2 r. ~~~b

GREFFIER

Assemblée régulière du Conseil · lundi le .9 · jan?ill'l!' 1984

ssemblée régulière du Conseil de la ville d'Aylmer, no. 1, enue dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, lundi le 9~ jânvier~ 19e4 à 19h30.

ont présents: Son Honneur le Maire Constance conseillers Marc Croteau, André Levac, Charles ~ibault, Marc Robillard, Frank Thérien, Denis \. dré Touchet,Gilbert McElroy.

Provost, les Bérubé, André Roberge~

Egalement présents: M. Denis Hubert, gérant et Me Hélène B. Lavigne, greffier.

Le greffier fait lecture de la prière et le maire ouvre la séance.

----------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR

Prière

Participation du public (période de questions)

Huis clos

Reprise de l'assemblée

1707

---~-~-~- ~-------------


2.

2.4

2.5 2.6 J.

4.

4.1

4.2

s.


Approb~tion de l'ordre du jour

Adopcion du proc~s-verbal du 19 diccmbre 1983

TRESORERIE

Approbation listes de comptes et commandes a) 1983 b) 1984 Autorisation de paiement

Approbation transfert des opérations bancaires

Approbation réajustement de taxes

Amendement protocole S.P.C.A. Ap.J?+...Qbation. de la marge de crédit bancaire PERSONNEL

LOISIRS

Marathon de patinage de vitesse - re! participation de la ville d'Aylmer

Invitation carnaval Hull-Gatineau

SERVICES TECHNIQUES

DIVISION URBru~ISME

5.1 Approbation d'une demande d'utilisation non agricole lot 25A-62, rang V, canton de Hull - M. Pierre Labelle

5.2 Approbation d'un plan de remplacemènt et dtun plan d'ajouté pour donner un caractère officiel aux lots 2225, 2226, 2227 et 2228, village d'Ay~mer Ministère des transports du Québec

ls.3 Demande au sous-ministre de l'environnement re: dossier O'Dwyer

6. . DIVISION TRAVAUX PUBLICS

.6.1 Autorisation aux travaux publics- re: signalisation

1. DIVERS

·1.1' Acceptation d'offre - re: voie de desserte · McConnell

T<.tbL· de -::onc<::rr:::trion- :-<~: pr0:::or Î•)n ~con0miqu<!

.4 Posil::i.on de la vill'.! d'Aylm<'r- re·: loi 18

.5 Amendement .:i la résoluti.on- re: liste des c~mionneurs

,.6

~.7 .8

Annonce publicitaire- re: Guide touristique de l'Outaouais

Achat de panneaux - re: stationnement rue Front

Autorisation de vente de boissons - re: Association Lucerne-Nord

1708

"" " 0'



8. -A~faires nouvelles

Huis clos Reprise de l'assemblée

8.1 Modification à la politique des cadres

-9. c;·,j; ,": ~-. REGLEMENTS

9.1 Règlement amendant le règlement 133 concernant un régime supplémentaire de rentes.

9.2 Règlement décrétant des travaux de rénovation et un emprunt de 168 000 $ pour les ateliers municipaux situés sur le chemin Eardly.

10. AVIS DE PRESENTATION

10.1 Règlement décrétant la fermeture de la rue désignée par le numéro de cadastre 2228.

10.2 Règlement concernant les détecteurs de fumée dans la ville d'Aylmer.

11. Rapports divers et correspondance

11.1 Procès-verbal du C.C.U. - re: 15 décembre 1983

11.2 Déclaration d'intérêts des conseillers Charles Bérubé, Marc Croteau, Marc Robillard, Frank Thérien.

11.3 Négociations collectives.

Danielle Laquerre

Carl Laliberté

Daniel Régimbal

A titre de représentante de l'association des acheteurs.· d 'Amaric1 demande pourquoi doivent-ils payer la taxe de mutation?

Une règlement a été adopté et il doit être appliqué à tous les résidents. Par le biais du progamme Corvée- habitation, la Ville a déjà fait sa part.

Y aurait-il d'autres solutions et pourrait-on payer cette taxe lorsque les maisons seraient complètement terminées?

La question sera étudiée.

Comment pouvez-vous charger une taxe sur des titres qui ne nous appa~tiennent pas?

Au nom des cols .Mancs, il mentionne aux membres 'd{r èonseil que le comité syndical est prêt à reprendre les négociations en tout temps.

Un huis clos aura lieu , après la période de questions et le conseil fera connaître sa décision.

1709

Procès-Verbaux

Michel Laquerre 211 rue des Pionniers J9J lWl

Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.


Suite aux quéstions posées concernant la taxe de mutation, pourrait-on avoir une réponse par écrit? Concernant les vidanges renversées sur les terrains, y a-t-il du nouveau?

1.1

2.1

JI.1Ima M. Roberts

M. Guillemette

Le règlement 204 s'étend sur une période de 5 ans; les victimes d'Amaric aurontelles les mêmes avantages? Pourrait-on savoir quels ont été les permis émis, pour quels lots, quelles maisons?

Une réponse lui sera acheminée.

Pourquoi les cols blancs n~ont-ils pas reçus les documents demandés vendredi matin?

Les cols blancs avé!l.ient annoncé leur intention de maintenir leur grève lundi.

1-84 Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Touchet et résolu de décréter le huis clos à 20h00.

ADOPTEEA L'UNANIMITE

2-84 REPRISE DE L'ASSEMBLEE

3-84

4-84

Il est proposé par le conseiller Marc Croteau, appuyé par le conseiller Charles Bérubé et résolu de reprendre l'assemblée à 20h25.

Le greffier fait lecture des recommandations du conseil: 1. les négociations reprendront mardi, le 10 janvier, à 10h00 a.m.,

au point où elles ont été arrêtées, lors de la dernière rencontre, en décembre 1983;

2.seront présents le comité patronal, le comité syndical avec droit d'un à trois observateurs maximum, de part et d'autre;

3. le conseil sera disponible sur demande et l'assemblée de ce soir sera ajournée afin que ledit conseil puisse enterine~,s~il y a lieu les décisions prises.

. ADOPTIONbE ~L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par André Levac, appuyé par le conseiller Gilbert McElroy et résolu que l'ordre du jour soit adopté tel que soumis.

ADCETEE A L 1 UNANIMITE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 DECEMBRE 1983

Il est proposé par le conseiller André Touchet, appuyé par le conseiller Frank Thérien et résolu d'adopter le procès-verbal du 9 décembre 1983 tel que soumis.

ADOPTEfA L'UNANIMITE

1710


2

2.1 5-84

6-84

2.2


TRESORERIE

APPROBATION DES LISTES DE COMPTE ET COMMANDE

a) 1983

Il est proposé par le conseiller Denis Roberge, appuyé par le con ... seiller Marc Croteau et 11§~o}t1 que conformément à la recommandation du comité de finances et selon l'approbation du gérant, le Conseil approuve les comptes apparaissant aux liste suivantes:

Listes des comptes·à payer

Liste des commandes

Liste des fournisseurs occasionnels

V-040 (1983)

C-042 (1983)

F0-042

20,438,54 $'

7 895,16 $

2 490,10 $

Il est résolu que l'approvisionnement soit autorisé à:p~acer les commandes et que le trésorier soit autorisé à débiter ou à créditer des affectations budgétaires concernées du budget 1983.

b) 1984

Il est proposé par le conseiller Marc Croteau , appuyé par le con

seiller Charles Bérubé et résolu que conformément à la recommandation du comité de finances et selon l'approbation du Gérant, le Conseil approuve les comptes apparaissant aux listes suivantes:

Liste des commandes C-042 (1984) 6 370,68 $

Il est résolu que l'approvisionnement soit autorisé à placer les commandes et que le trésorier soit autorisé à débiter ou à créditer des affectations budgétaires concernées du budget 1984.


AUTORISATION DE PAIEMENT

Il est proposé par le conseiller Denis Roberge et appuyé par le conseiller Frank Thérien et résolu que le trésorier soit autorisé à payer durant l'année 1984 les charges et factures suivantes qui deviendront dues durant l'année en cours;

1. Les émoluments des membres du Conseil; 2. Les salaires des fonctionnaires; 3. Le temps supplémentaire des fonctionnaires; 4. Le règlement des comptes de tout employé, lors de son départ, tels

que vacance, maladie, fonds de pension; 5. Les remises des diverses retenues sur les salaires telles qu'im

pôts fédéral et provincial, régimes de rentes du Québec et de la Villes, assurance-chômage, assurance-groupe, régime d'assurancemaladie du Québec, fonds social, retenues syndicales, obligations d'épargne;

6. Les cotisations pour réclamations à la Commission de Santé et Sécurité au Travail;

7. Lès remises de taxe de vente provinciale; 8. Les divergences dans les commandes jusqu~à concurrence de 10% dù

montant approuvé déjà jusqu'à un maximum de 250,00 $ 9. Les comptes d'utilité publiques;

10. Les coûts de transport et de fret de marchandise; 11. Les comptes de location de machines d'équipements et les loyers et

autres; 12. ~s factures de timbre-postes; 13. Les frais de déplacement local approuvé par le gérant; 14. Les factures d'avis public exigés par la loi;

1711

No. d~ résolution ou annotation

2.3 8.84

---- ~------------

Procês·Verhaux du Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.

15. Les frais d'impression et de publication des obligations; 16. Les frais de banque et les intérêts sur les emprunts tempo

raires; 17. tes echeances du capital d'obligations et des intérêts sur obli

tions; 18. Les comptes·comportant un escompte pour prompt paiement; 19. Le paiement mensuel des contrats d'entretien et de service ap

prouves au prealable par le Conseil; 20. Les factures que se rattachent à une soumission approuvee par

le Conseil; 21. Les quote-parts régulières de la C.R.O. et C.T.C.R.O.; 22. les honoraires mensuels fixes des conseillers juridiques, du juge

de la cour municipale ainsi que les membres de la commission d'urbanisme;

23. Les depenses prevues au budget pour les elections municipales telles que honoraires, salaires, locations, fournitures d'equipements et remboursement des depenses des candidats selon le loi, le tout sui te à l'approbation du prés i.dent d'élection et à celle du gerant au besoin suivant la disposition de l'article 150.1 L.C.V.

24. Les frais relies aux congrès, colloques, voyages à l'exterieur, formation et perfectionnement, le tout selon la resolution 109-82;

25. Les remboursements de taxes municipales causes par des soldes cx.editeurs ou des decisions du bureau de revision;

26. Les remboursements des dépôts de contribuables, autorises par le directeur des services concernes tels que : fosse septique, entree de service, entree charretière;

27. Les paiements de subvention dans le cadre du programme Aylmer au Travail;

28. Les remboursements de frais de cours des loisirs annules pour diverses raisons.

Cependant, tous les cas litigieux concernant un des items ci-haut mentionnes devront être soumis an conseil.

ADOPTEfA L'UNANIMITE

APPROBATION TRANSFERT DES OPERATIONS BANCAIRES

ATTENDU QUE le Conseil a accepte la sounission de la Banque Nationale du Canada par sa resolution 512-83;

ATTENDU QU'il y a lieu d'abroger la resolution 39-82 (resolution relative au transfert des operations bancaires);

Il est propose par le conseiller Andre Levac, appuye par le conseilFrank Therien et resolu :

1. que le tresorier de la Ville d' Aylmer (ci-après denommee 1e-r)" corporation) soit et il est par les presentes autorise, pour et au nom de la corporation, à negocier avec la BANQUE NATIONALE DU CANADA, à y deposer et à lui transferer ( mais au crédit du compte de la corporation seulement) tout chèque et ordre pour le paiement d'argent, et pour lesdites fins les endosser de la part de la corporation, soit par ecrit, soit par une estampe en caoutchouc.

2. Que le Maire et le Tresorier soient autorises à signer au nom~de la Ville toute formule de convention sur la tenue des comptes de banque et du dêpôt de nuit et qu'une seule formule serve pour tous les comptes de la Ville.

3. Que tous les chèques de la corporation soient tires au nom de la corporation et que la Banque Nationale du Canada soit, et elle est par ces presentes, autorisee et requise d'accepter, payer et debiter au compte de la Ville d'Aylmer, tous les effets presentes comme etant des chèques êmis par la Villes et portant le facsimile de la signature par reproduction photomecanique du Maire et du Tresorier.

1712 -----------------------------------------------------------'--


2.4 9-84

2.5 Q-84


4. Que le Trésorier soit et il est par les présentes autorisé, pour et au nom de la corporation à recevoir de temps à autre de ladite banque un état de compte de la corporation de même que toutes les pièces justificatives s'y rapportant et tous les effets impayés et débités au compte de la corporation, et à signer et délivrerrà ladite banque la formule de vérification, règlement de solde et quittance de la banque.

S. Que le Trésorier soit et il est par les présentes autorisé, pour et au nom de la corporation, à obtenir de ladite banque la remise de toutes actions, obligations et autres valeurs mobilières que la Banque garde en dépôt de sûreté ou à un autre ,~itige pour le compte de la corporation et à en donner des reçus valides et irrévocables.

6. Que cette résolution soit communiquée à la dite banque et demeure en vigueur jusqu"'à ce qu'avis ail c;.e!'!II""GÎre. ait été donné au gérant alors en fonction de la succursale de ladite banque à laquelle le compte de la corporation est tenu et que reçu de tel avis ait été dûment accusé par écrit.


APPROBATION REAJUSTEMENT DE TAXES

ATTENDU QUE des factures de taxes municipales furent émises sur le lot 782-34 (parc) depuis le premier janvier 1977 ai nom d'inconnu par la C.R.O.;

ATTENDU QUE M. Louis Roy fit une requête par prescription trentenaire pour acqué~ir une partie du lot 782-34;

ATTENDU QUE cette requête fut acceptée le 24 octobre 1980 , date à laquelle celui-ci devient responsable des taxes municipales;

ATTENDU QU'il y a des soldes des taxes depuis 1977 sur la partie du lot 782-34 , acquise par M. Louis Roy, que ne sont pas de sa responsabilité;

Il est proposé par le conseiller Gilbert McElroy, appuyé par le conAndré Levac et résolu d'effacer au journal des taxes à recevo~r le solde du premier janvier 1977 au 24 octobre 1980 ainsi que les intérêts pour cette'même période sur la partie du lot 782-34 2 partie acquise par M. Louis Roy et le tout sujet au paiement total des soldes et des intérêts courus dûs par M. Louis Roy sur sa propriété au dossier 7803 5626 49 8522 sise au 11 rue Saratoga, Aylmer, Québec.

Pour : les conseillers Levac, McElroy, Thibault, Robillard, Thérien, Roberge, Touchet et Mme Provost, maire.

Contre: les conseillers Bérubé et Croteau

ADOPTEE

AMENDEMENT PROTOCOLE S.P.C.A.

ATTENDU QUE la S.P.C.A. d'Aylmer rencontre certains problèmes financiers et demande l'aide de la Ville;

ATTENDU QUE nous avons analysé leur état financier intérimaire en date du 30 novembre 1983;

ATTENDU QUE la S.P.C.A. pourrait boucler son budger si elle n'avait pas à absorber les coûts énergétiques;

:n est proposé par le conseiller Marc Croteau, appuyé par le conseiller Charles Bérubé et résolu d'amender le protocole d'entente entre la Ville et la S.P.C.A. , à l'article 8 en enlevant les mots "l'Association assume les coûts de chauffage, electricite" et ceci effectif le premier janvier 1984;

1713


2.6 11-84

4.

4.1 ll~- 84


Il est de plus résolu que les factures de chauffage et d'electricite pour l'année 1983 soient absorbées par la Ville en 1983 et que le Maire et le Greffier soient autoriés à signer le nouveau protocole au nom de la Ville.


APPROBATION DE LA MARGE DE CREDIT BANCAIRE

ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer devra obtenir une marge de crédit bancaire pour le paiement des dépenses d'administration courante 1984;

ATTENDU QUE la Ville doit transférer ses opérations à la Banque Nationale du Canada;

Il est proposé par le conseiller Denis Roberge , appuyé par le conseiller André Levac et résolu que conformément au paragraphe 25(2) de la loi de la Commission Municipale, la Ville soit autorisée à renouveler une marge de crédit pour l'année 1984 à la Banque Nationale du Canada, succursale 21, rue Park, Aylmer, jusqu'à concurrence de 2 000 000 $ au taux d'intérêt de base .

. II est de plus résolu d'abroger la résolution 382-83.

IL est de plus résolu que le Maire et le Trésorier soient autorisés à signer les billets d'emprunt.


LOISIRS

MARATHON DE PATINAGE DE VITESSE -RE: PARTICIPATION DE LA VILLE

ATTENDU QUE dans le cadre du programme de Bal de neige se tien-dra le 11 février prochain la course internationale des onzes villes qui se veut un marathon de patinage de vitesse sur la rivière des Outaoùais entre Hull et Cumberland;

ATTENDU QUE lors de cet évènement, onze villes de la province de Friesland en Hollande seront jumelées avec onze municipalités de la région de l'Outaouais tant québécoises qu'ontariennes;

ATTENDU QUE la participation des villes de l'Outaouais implique de servir d'hôte à la delegation des onze villes hollandaises et de s'occu~er d'un point de relais lors du marathon;

ATTENDU QUE la municipalité d'Aylmer sera jumelée pour l'occasion à la municipalité de Franeker;

Il est proposé par le conseiller André Thibault, appuyé par le conseiller Frank Thérien et résolu d'informer la Commission de la capitale nationale que la ville d'Aylmer est d'accord avec le principe du jumelage des municipalités et accepte de servir d'hôte à la mu: nicipalité de Franeker.

Il est de plus résolu que la ville d'Aylmer accepte de participer à la course internationale des onze villes aux aires de repos et d'alimentation.

Il est enfin résolu de demander à la Commission de la capitale nationale qu'advenant l'impossibilité de tenir le marathon sur la rivière des Outaouais entre Hull et Cumberland qu'il soit tenu entre Aylmer et la baie Constance, avec son point de départ et d'arrivée de la Marina du lac Deschênes à Aylmer, capitale des loisirs de l'Outaouais.


1714

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4.2 13-84

5.

5.1 14-84

5.2 15-84


INVITATION CARNAVAL HULL-GATINEAU

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer est la capitale des loisirs de l'Outaouais;

ATTENDU QUE le carnaval de la ville d'Aylmer célèbre en 1984 son vingtième anniversaire;

ATTENDU QUE les maires des villes de Gatineau et de Hull ne réussissent pas à s'entendre sur la désignation de la capitale de l'Outaouais;

ATTENDU QUE pour soulever et souligner cet évènement le maire de la ville d'Aylmer a pris l'initiative de présenter aux vainqueurs la coupe du maire (Mayor's Cup);

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu d'inviter les conseils municipaux de Gatineau et de Hull à débattre leurs différends lors d'une joute de ballon-balais sur la patinoire du parc Lucerne à Aylmer le 4 février 1984;

Il est de plus résolu d'inviter le Conseil vainqueur (Gatineau ou Hull) à faire face à_la musique en affrontant le Conseil de la ville d'Aylmer, le seul à pouvoir prétendre d'avoir le titre de capitale soit la capitale des loisirs de l'Outaouais.


SERVJCES TECHNIQUES

DIVISION URBANISME

APPROBATION D'UNE DEMANDE D'UTILISATION NON AGRICOLE LOT 25A-62, RANG V, CANTON DE HULL - M. PIERRE LABELLE

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Gilbert McElroy et résolu d'appuyer relativement à l'article 59 de la Loi 90 et en vertu de la recommandation du directeur du Service technique, du chef de l'Urbanisme et du gérant municipal, la demande d'utilisation non agricole du lot

125A~62 du rang V, canton de Hull, et ce, à la demande de M. Pierre Labelle.


APPROBATION D'UN PLAN DE REMPLACEMENT ET D'UN PLAN D'AJOUTE POUR DONNER UN CARACTERE OFFICIEL AUX LOTS 2225, 2226; 2227 ET 2228, VILLAGE D'AYLMER, MINISTERE DES TRANSPORTS DU QUEBEC

Il est proposé par le conseiller André Levac, appuyé par le conseiller André Thibault et résolu, suite à la recommandation du directeur du Service technique, du chef de l'Urbanisme et du gérant municipal d'approuver le plan de remplacement no. 863 préparé par l'arpenteur-géomètre Réjean Lachance, le 13 décembre 1983 pour donner un caractère officiel aux lots 2225, 2226, 2227 du village d'Aylmer et le plan d'ajouté no. 864, préparé par l'arpenteur-géomètre Réjean Lachance, le 14 décembre 1983, pour donner un caractère officiel au lot 2228 du village d'Aylmer.


1715


5.3 16-84

6.

6.1 17-84


DEMANDE AU SOUS-MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT RE: DOSSIER O'DWYER

ATTENDU QUE le 8 novembre 1982, une demande de permis_pour une écurie privée était déposée par M. O'Dwyer à l'égard des lots 2172-14 et 2172-15;

ATTENDU QUE l'écurie abrite plus d'un cheval et demi et qu'en conséquence le propriétaire de l'écurie doit obtenir l'obtention d'un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement du Québec;

ATTENDU QUE par sa résolution 555-83, le Conseil de la ville d'Aylmer d~mandait au ministère de l'Environnement du Québec de ne pas émettre le certificat d'autorisation et de faire respecter les normes provinciales en vigueur;

ATTENDU QUE lors d'une rencontre avec les représentants du ministère de l'Environnement du Québec le 27 novembre 1983, ces derniers reconnaissaient que les normes d'implantation du ministère pour l'écurie de M. O'DWyer ne sont pas respectées;

ATTENDU QUE le 17 octobre 1983, un avis de présentation était donné pour modifier nos règlements de zonage et interdire les écuries en zone résidentielle;

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu de demander au ministère de l'Environnement du Québec de refuser d'émettre le certificat d'autorisation et de respecter l'avis de présentation déposé le 17 octobre 1983 pour abroger et remplacer nos règlements d'urbanisme.

1

1

· Pour: les conseillers André Levac, André Thibault, Marc Robillard, Marc Croteau, Gilbert McElroy, Denis Roberge, Charles Bérubé

1 et Frank Thérien. 1

1 Contre: le conseiller André Touchet

ADOPTEE

DIVISION TRAVAUX PUBLICS

AUTORISATION AUX TRAVAUX PUBLICS - RE: SIGNALISATION

ATTENDU QUE les camions lourds circulent sur la rue Front entre la Route 148 et McConnell et que le projet est considéré résidentiel;

ATTENDU QUE récemment la ville a construit un parc sur ladite rue Front;

ATTENDU QUE ladite rue Front est l'artère principale du projet qui a la plus haute densité de population de la ville;

ATTENDU QUE la signalisation proposée répond aux critères de sélection du C . C . S . R. ;

Il est proposé par le conseiller André Levac, appuyé par le conseiller Marc Croteau et résolu que le Conseil autorise les Travaux publics à installer la signalisation, tel que recommandé par le C.C.S.R. Le trésorier certifiant la disponibilité des fonds.


1716

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7.


7.2 18-84

7.3 19-84

7.4 20-84


DIVERS

ACCEPTATION D'OFFRE - RE: VOIE DE DESSERTE MCCONNELL

ATTENDU QUE par sa résolution 689-83, le Conseil autorisait l'administration de se porter acquéreur, pour et au nom de la ville d'Aylmer, de la voie de desserte McConnell;

ATTENDU QU'Omega Investments Limited accepte de céder à la ville ladite voie de desserte pour la somme nominale de 1,00 $, sous réserve d'une quittance et main levée pour toutes taxes passées, présentes ou futures sur la voie de desserte McConnell ainsi que toute obligation tant à l'égard d'Omega et des entreprises Roger Pilon Inc. pour la réfection et l'entretien de ladite voie de desserte;

Il est proposé par le conseiller André Thibault, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu que la ville accepte l'offre d'Omega Investments Limited et les conditions ci-haut mentionnées s'y rattachant et ce, en autant que la ville reçoive des titres clairs. ADOPTEE A L'UNANIMITE

TABLE DE CONCERTATION - RE: PROMOTION ECONOMIQUE

ATTENDU QUE le Conseil désire promouvoir le développement économique, industriel, commercial et touristique de la ville d'Aylmer;

ATTENDU l'invitation de la ville de Hull, que les villes d' Aylmer, Hull et Gatineau discutent autour d'une table conjointe, des possibilités de développer un plan d'action pour la promotion économique des trois villes de l'Outaouais québécois;

Il est proposé par le conseiller André Thibault, appuyé par le conseiller Gilbert McElroy et résolu d'informer les villes de Hull et Gatineau, que la ville d 1Aylmer accepte de s'asseoir à une telle table conjointe pour étudier un plan d'action qui bénéficierait à la région de l'Outaouais.


POSITION DE LA VILLE D'AYLMER - RE: LOI 38

ATTENDU QU'en juin dernier, le ministre des Affaires municipales, M. Jacques Léonard, déposait le projet de loi 38 sur la participation gouvernementale au financement des municipalités;

ATTENDU QUE le projet de loi prévoit des mesures de représailles, de la part du gouvernement du Québec, contre toute municipalité qui aurait bénéficié d'une subvention fédérale à l'extérieur d'une entente Québec-Ottawa;

ATTENDU QU'aucune commission parlementaire en bonne et due forme n'a été prévue sur le projet de loi 38 en dépit du fait que l'ensemble du monde municipal a, à maintes reprises depuis son dépôt, qualifié d'excessif, de discrétionnaire et d'arbitraire;

ATTENDU QUE si le projet de loi était adopté tel que présenté, les villes de l'Outaouais québécois seraient parmi les plus pénalisées au Québec en raison de notre situation géographique;

1717


7.4 20-84

7.5 21-84

7.6 22-84

7.7 23-84

1


Il est propose par le conseiller Marc Robillard, appuye par le conseiller Andre Touchet et resolu que le Conseil de la ville d'Aylmer exprime sa reprobation face au projet de loi 38 et incite le gouvernement à respecter les règles de justice naturelle en convoquant une commission parlementaire;

QUE copie de cette resolution soit acheminee aux villes membres de la C.R.O. ainsi qu'au depute de Pontiac.


AMENDEMENT A LA RESOLUTION - RE: LISTE DES CAMIONNEURS

ATTENDU QUE par sa resolution 757-83, le Conseil adoptait la liste des camionneurs pour l'enlèvement de la nèige;

ATTENDU QU'il y a lieu d'ajouter le nom d'un camionneur à ladite liste;

IL EST RESOLU d'amender la liste annexee à la resolution 757-83 afin d'ajouter le nom suivant:

Priorite Nom du fournisseur

A Charlie Young

Vehicule disponible

Camion 10 roues VR 10882

ATTENDU QUE l'Academie de gerontologie de l'Outaouais publiera un guide touristique pour la region de l'Outaouais;

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer desire s'integrer dans ce guide touristique;

Il est propose par le conseiller André Thibault, appuye par le conseiller Marc Robillard et resolu que le Conseil autorise une depense maximum de 300,00 $pour l'achat d'espace publicitaire dans ledit guide touristique.

Le tresorier certifiant les fonds à même le poste budgetaire 02-1410-0341.

!POUR: Les conseillers Andre Touchet, Andre Levac, Andre Thibault, l Marc Robillard, Denis Roberge, Charles Berube, Frank Therien

1

et Mme Constance Provost, maire.

CONTRE: Le conseiller Gilbert McElroy

ADOPTEE

ACHAT DE PANNEAUX - RE: STATIONNEMENT RUE FRONT

ATTENDU QUE par sa resolution 824-83 le Conseil autorisait le stationnement, pour la periode d'hiver 1984 seulement, sur le parc de la rue Front;

ATTENDU QUE ce stationnement est reserve aux residents de Terrasse Eardley qui detiennent un permis;

ATTENDU QU'il y a lieu que ledit stationnement soit clairement identifie pour être reserve uniquement aux detenteurs de permis et que tout vehicule stationne sans permis sera remorque aux frais et risques du proprietaire;

1718

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7.7 23-84

7.8 24-84

8.

25-84

26-84

8.1 27-84


Il est proposé par le conseiller André Levac, appuyé par le conseiller Gilbert McElroy et résolu d'autoriser la division de l'Approvisionnement à placer immédiatement la commande pour l'achat de panneaux d'identification de stationnement pour le parc de la rue Front;

Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à payer les factures sur réception de ces dernières (4 panneaux à 300,00 $ chacun, pour un total de 1,200 $.

Le trésorier certifiant la disponibilité des fonds au poste 02-3510-698 (enseigne de signalisation).


AUTORISATION DE VENTE DE BOISSONS - RE: ASSOCIATION LUCERNE-NORD

ATTENDU QUE l'Association des résidents de Lucerne-Nord a organisé, dans le cadre du carnaval d'Aylmer, une journée d'activités qui se déroule au Parc Lucerne, le samedi 4 février 1984;

ATTENDU QUE l'Association demande la permission de vendre des boissons alcoolisées sur le site des festivités;

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Charles Bérubé et résolu que le Conseil accorde à l'Association des résidents de Lucerne-Nord la permission de vendre des boissons alcoolisées au Parc Lucerne, le samedi 4 février 1984 .


AFFAIRES NOUVELLES

HUIS CLOS

Il est proposé par le conseiller Marc Robil:bard, appuyé par le conseiller André Thibault de décréter le huis clos à 21h35.

~ADOPTEE A L'UNANIMITE

REPRISE DE L'ASSEMBLEE

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller André Thibault et résolu de reprendre l'assemblée à 21h45.


MODIFICATION A LA POLITIQUE DES CADRES

ATTENDU QUE les employés de bureau de la ville sont en grève depuis le 9 janvier 1984;

ATTENDU QUE certains employés cadres auront à travailler des heures supplémentaires afin de maintenir un certain niveau de service à la population;

1719

No. de réoolution ou annotation

8.1 27-84

9.

9.1 28-84

9.2 29-84

10.

10.1

10.2

Procès.Verhaux du Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.

Il est proposé par le conseiller André Levac, appuyé par le conseiller Frank T>hérien et résolu que nonobstant les dispositions de la "Politique de rémunération et avantages des employés cadres

1

de la ville" ou les dispositions de tout autre contrat de travail, les employés non-syndiqués, autre qu'opérationnels, soient rémunérés heure pour heure au taux du salaire régulier et/ou en temps à la discrétion du gérant, le service rendu en temps supplémentaire.

Il est de plus résolu de mandater le gérant d'effectuer la surveillance nécessaire afin d'assurer les services essentiels et le bon fonctionnement administratif de la présente résolution qui deviendra caduque lors de la reprise du travail par les employés de bureau.

En amendement: proposé par: M. Marc Robillard

appuyé par: M. André Levac

Il est résolu que cet item soit reporté à une séance ultérieure.

ADOPTEE

REGLEMENTS

REGLEMENT AMENDANT LE REGLEMENT 133 CONCERNANT UN REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RENTES

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu d'adopter le règlement 133-2 tel que lu et présenté dans sa version française.


REGLEMENT DECRETANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ET UN EMPRUNT DE 168 000 $ POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX SITUES SUR LE CHEMIN EARDLEY

ATTENDU QUE dispense de lecture a été demandé dans l'avis de présentation, en vertu des dispositions de l'article 356 de la Loi des cités et villes;

Il est proposé par le conseiller André Levac, appuyé par le conseiller Frank Thérien et résolu d'adopter le règlement 254 tel que présenté.

.

1

REGLEMENT DECRETANT LA FERMETURE DE LA RUE DESIGNEE PAR LE NUMERO DE CADASTRE 2228.

ILe conseiller M. Andre Levac donne un avis de présentation à l'effet qu'un règlement décrétant la fermeture de la rue désignée par le numéro de cadastre 2228 sera presente à une séance ultérieure.


REGLEMENT CONCERNANT LES DETECTEURS DE FUMEE DANS LA VILLE D'AYLMER

Le conseiller M. André Thibault donne un avis de présentation à l'effet qu'un règlement concernant les detecteurs de fumee dans la ville d'Aylmer sera presente à une seance ultérieure.

OPTEE A L'UNANIMITE

1720


11. 30-84

31-84

Procès-Verbaux du Conseil de la Ville d' Aylmer, Qué.

RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE

Il est proposé par le conseiller Marc Croteau, appuyé par le conseiller Charles Bérubé et résolu d'adopter les rapports divers tels que soumis.


AJOURNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Il est proposé par le conseiller Denis Roberge, appuyé par le conseiller André Levac et résolu d'ajourner l'assemblée au 16 janvier 1984, à 19h30; par conséquent, la discussion de l'item 11.3 "négociations collectives" est ajournée.


MAIRE

d:L134~ GREFFIER

Assemblée ajournée du Conseil lundi le 16 janvier 1984

Assemblée ajournée du Conseil de la ville d'Aylmer, no. lA, tenue dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, lundi le 16 janvier 1984.

Sont présents: Son Honneur le Maire Constance Provost, les conseillers Marc Croteau, André Levac, Charles Bérubé, Gilbert McElroy, Andrê Thibault, Marc Robillard, Frank Thérien, Denis Roberge, André Touchet.

Egalement présents: M. Denis Hubert, gérant, M. Robert Couture, directeur du Personnel, Me Hêlène B~ Lavigne, greffier.


-------------------------------------------------------------------

1721


1. 32-84

2.

2.1 33-84

Procès· V e:rhaux Conseil de la Ville d'Aylme:r, Qué.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de l'ordre du jour modifié

2. TRESORERIE

2.1 Approbation de soumissions - re: véhicules -police

3. PERSONNEL

3.1 Autorisation pour signature - re: convention collective

3.2 Approbation/modification temporaire - re: politique des cadres


4.1 Règlement adoptant le règlement d'urbanisme de la ville d'Aylmer

4.2 Règlement adoptant le plan d'urbanisme de la ville d 1Aylmer

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR MODIFIE

1 ATTENDU QUE la réunion du 9 janvier 1984 a êtê aj ournêe au 16 janvier 1 1984;

1 ATTENDU QUE l'ordre du jour approuvé le 9 janvier 1984 est modifié;

1 Il est proposé par le conseiller Charles Bérubé, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu d'approuver l'ordre du jour de la réunion ajournée tel que modifié.


TRESORERIE

APPROBATION DE SOUMISSIONS - RE: VEHICULES - POLICE

1

ATTENDU QUE des soumissions (dossier 84-26) ont été demandées l'achat de véhicules pour le Service de la Police;

1 ATTE~DU_QUE six (6) invitations ont été envoyées et que quatre soum1ss1ons ont été reçues;

pour

(4)

Tl est proposé par le conseiller Marc Croteau, appuyé par le conseiller André Levac et résolu que selon la recommandation du directeur du Service de la Police et l'approbation du gérant que le contrat d'achat soit octroyé à Mont-Bleu Ford au montant de 77 436,82 $.

Il est de plus résolu que l'Approvisionnement soit autorisé à placer les commandes et que le trésorier soit autorisé à payer les factures.

Le trésorier certifie que les fonds sont disponibles au budget 1984 -poste 02 21110 0741.

Pour: les conseillers Charles Bérubé, Gilbert McElroy, André Touchet, André Levac, Marc Croteau, André Thibault

Contre: les conseillers Frank Thérien, Denis Roberge, Marc Robillard

ADOPTEE

1722

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3.

3.1 34-84

3.2 35-84


PERSONNEL

AUTORISATION POUR SIGNATURE - RE: CONVENTION COLLECTIVE

ATTENDU QUE les representants de la ville et ceux de l'Association des employes de bureau de la ville ont conclu une entente relative au renouvellement de la convention collective échue le 31 décembre 1982;

ATTENDU QUE le comité plénier du Conseil a, en date du 11 janvier 1984, pris connaissance du projet de renouvellement et y a donné son approbation;

Il est proposé par le conseiller Charles B~rubé, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu d'autoriser le maire et le gérant à signer le protocole d'entente en annexe;

Il est de plus résolu d'autoriser le maire, le gérant, le trésorier et le directeur du Personnel à signer la convention collective.

Le trésorier certifie la disponibilité des fonds à même la masse salariale prévue au budget 1984 et pour la rétroactivité salariale, dans la réserve 1983,

Tous les membres du Conseil, y inclus le maire, votent en faveur.


APPROBATION/MODUICATION TEMPORAIRE - RE: POLITIQUE DES CADRES

ATTENDU QUE, durant une grève des employés syndiqués de la ville d'Aylmer, certains employés non-syndiqués doivent travaillé des heures supplémentaires afin de maintenir un certain niveau de service à la population;

ATTENDU QUE les membres du Conseil réunis en comité plénier ont tous donné leur accord à une certaine compensation pour le temps fait par le personnel non-syndiqué;

Il est proposé par le conseiller Denis Roberge, appuyé par le conseiller Frank Thérien et résolu que nonobstant les dispositions de la "politique de rémunération et avantages des employés cadres de la ville d 1Aylmer" ou les dispositions de tout autre contrat de travail, les employés non-syndiqués, autre qu'opérationnels, soient rémunérés heure pour heure au taux de salaire régulier et/ou compenser en temps, à la discrétion du gérant, pour les services rendus en temps supplémentaire, lors de la grève.

Il est de plus résolu de mandater le gérant d'effectuer la surveillance nécessaire afin de s'assurer du bon fonctionnement administratif de la présente résolution.

Tous les membres du Conseil, y inclus le maire votent en faveur.


1723

No. de résOlution ou annotation

4.

4.1

4.2

4.3 36-84


AVIS DE PRESENTATION

REGLEMENT ADOPTANT LE REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE D1AYLMER

Le conseiller André Thibault donne un avis de présentation à l'effet que le règlement d'urbanisme sera adopté à une séance ultérieure.

Vu les dispositions de l'article 356 de la Loi des cités et villes, que dispense de lecture soit accordée.


REGLEMENT ADOPTANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE D'AYLMER

Le conseiller André Thibault donne un avis de présentation à l'effet qu'un règlement adoptant le plan d'urbanisme de la ville d'Aylmer sera adopté à une séance ultérieure.

Vu les dispositions de l'article 356 de la Loi des cités et villes, que dispense de lecture soit accordée.



1 Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Charles Bérubé et résolu de lever l'assemblée à 19h45.

1 ADOPTEE A L'UNANIMITE

1

l 1 .

tntdç~.~~ MAIRE

1724 ---------~ "' ~--~"·~··· ··.~~-------------------------'--

--------~·- -------------·-------



Assemblee régulière du Conseil lundi le 23 janvier 1984

Assemblee régulière du Conseil de la ville d'Aylmer, no. 2, tenue dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, lundi le 23 janvier 1984 à 19h30.

Sont présents: Son Honneur le Maire, Constance Provost, les conseillers Marc Croteau, Andre Levac, Charles Bérube, André Thibault, Marc Robillard, Frank Thérien, Denis Roberge, Andre Touchet, Gilbert McElroy.

Egalement presents: M. Denis Hubert, gérant, M. Guy Massé, trésorier, M. Robert Couture, directeur du personnel et Me Hélène B. Lavigne, greffier.


ORDRE DU JOUR

Prière

Participation du public (periode de questions)

1.1 Approbation de l'ordre du jour

1,2 Approbation des procès-verbaux du 9 et 16 janvier 1984

2. TRESORERIE

2.1 Approbation des listes de comptes et de commandes

2.2 Approbation de soumission - re: émission d'obligations

2.3 Modification aux règlements d'emprunts - re: émission d 1 obligations

2.4 Autorisation pour émettre des obligations pour un terme plus court

2,5 Autorisation pour émettre des obligations pour un terme additionnel

3. PERSONNEL

3.1 Augmentation salariale 1984

3.2 Contrat - re: directeur, Service technique

3,3 Procureur - re: Cour municipale

3.4 Autorisation à créer un poste - re: standardiste/temps partiel

4. LOISIRS

4.1 Programme national d'aide aux activités de loisirs -re: subvention

4.2 Attestation de depenses - re: P.A.D.E.L.

4.3 Autorisation de paiement - re: carnaval

5. COMIYIISSTON DE SECURITE ET CIRCULATION

5.1 Installation d'un lampadaire sur Vanier

1725

No. de rés<>lution ou annotation

1.1 37-84

Procès-V er baux Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.

5.2 Amendement à la resolution 763-83 - re: protocoles Jardins Lavigne Phase II

6. DIVERS

6.1 Formation des commissions peT1llanentes et nomination des membres

6.2 Offre de vente de la Ville - re: Glenwood Water Services

6.3 Abrogation des resolutions 87-81, 53-82, 685-82, 175-83, 733-83

6.4 Felicitations au Maire d'Aylmer

7. AFFAIRES NOUVELLES

8. REGLEMENTS

8.1 Règlement decretant l'achat d'equipements et un emprunt de 355 000 $

8.2 Règlement decretant la feT1lleture de la rue designee par le numero de cadastre 2228

8,3 Règlement relatif à la competence, à la gouverne et à la regie interne des commissions peT1llanentes et speciales du Conseil

9. RAPPORTS DIVERS

9.1 Service des incendies - re: decembre 1983

9.2 Cour municipale - annee 1983

9.3 Declaration d'intérêt du conseiller Gilbert McElroy

M. J. Rock Dube 48, rue Front

Le plan directeur sera-t-il accepte definitivement à la prochaine reunion?

Oui, après la reunion publique.

Il veut être certain de demeurer zoner commercial "garage/automobile" et se plaint de la lenteur à obtenir une approbation pour son plan de subdivision,

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est propose par le conseiller Charles Berube, appuye par le conseiller Frank Thérien et résolu d'adopter l'ordre du jour tel que soumis.

En amendement: Proposé par: Appuyé par:

M. André Thibault M. Marc Robillard

Que l'item 6.4 soit reporte à 1.3.

Que 3.3, 3.4, 5.2 et 6.3 soient reportes à la fin.

La resolution est adoptée telle qu'amendee.

ADOPTEE

1726 - ------------~~----------


1. 2 38-84

1.3 39-84

2.1 40-84

2.2 41-84


APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 9 ET 16 JANVIER 1984

Il est proposé par le conseiller Marc Croteau, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu d'adopter les procèsverbaux du 9 et 16 janvier 1984 tels que soumis.


FELICITATIONS AU MAIRE D'AYLMER

ATTENDU QUE la Chambre de Commerce de l'Outaouais a décerné le titre de personnalité du mois de décembre à Madame Constance Provost;

ATTENDU QU'à ce titre, Madame Provost sera.honorée lors d'un souper-causerie qui aura lieu le 25 janvier prochain à l'hôtel Plaza de la Chaudière;

Il est proposé par le conseiller André Thibault, appuyé par le conseiller Marc Robillard et résolu que le Conseil de la ville d'Aylmer félicite son maire, Madame Constance Provost pour sa nomination de personnalité du mois de décembre 1983.


TRESORERIE

APPROBATION DES LISTES DE COMPTES ET DE COMMANDES

Tl est proposé par le conseiller Frank Thérien, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu que conformément à la recommandation du comité de finances et selon l'approbation du gérant, le Conseil approuve les comptes apparaissant aux listes suivantes:

Liste des commandes C-401(84) 8 961,35 $ Liste des comptes à payer V-401(84) 4 470,31 $ Liste des comptes à payer V-401(83) 6 429,59 $ Liste des fournisseurs occasionnels F0-401(84) 90,50 $ Liste des fournisseurs occasionnels F0-401(83) 5 261,42 $

Il est résolu que l'Approvisionnement soit autorisé à placer les commandes et que le trésorier soit autorisé à débiter ou à créditer des affectations budgétaires concernées des budgets 1983 et 1984.


APPROBATION DE SOUMISSION - RE: EMISSION D'OBLIGATIONS

CONSIDERANT QUE la corporation de la ville d'Aylmer dans le comté de Pontiac, a demandé par l'entremise de la Gazette officielle du Québec, des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations au montant de 1 198 000 $, avis qui a paru le 7 janvier 1984;

CONSIDERANT QU'à la suite de cette demande, la corporation a reçu les soumissions ci-dessous détaillées:

1727



Nom du Prix soumissionnaire offert Montant Taux Echeance Loyer

Lévesque, Beaubien Inc. 97.931 lü6 üüü 9! 1985

116 üüü lü 1986 126 üüü lü1 1987 137 üüü 11 1988 151 üüü 11 1989 14ü üüü 111 199ü

37 üüü 11! 1991 39 üüü 12 1992 42 üüü 12 1993

3ü4 üüü 12 1994 11.9517

Molson Rousseau & Cie Ltd & Merryl, Lynch, Royal Securities 97.5ü lü6 üüü 9! 1985

116 üüü lü 1986 126 üüü lü1 1987 137 üüü lü 3/4 1988 151 üüü 11 1989 14ü üüü lÜ 199ü

37 üüü lÜ 1991 39 üüü 11! 1992 42 üüü 11 3/4 1993

3ü4 üüü 12 1994 11.9991

Syndicat Tassé & .Assoc{és Ltée & IBreault, Guy, O'Brien 1Inc. & Walwyn Stodgell, lcochrane, Murray 97. 63 lü6 üüü 9! 1985

116 üüü lü 1986 126 üüü lü! 1987 137 üüü 11 1988 151 üüü 11 1989 14ü üüü 111 199ü

37 üüü 11! 1991 39 üüü 11 3/4 1992 42 üüü 11 3/4 1993

3ü4 üüü 12 1994 12.ü261

McNeil & Mantha Inc. 97.56 lü6 üüü 9! 1985 116 üüü lü 1986 126 üüü lü! 1987 137 üüü 11 1988 151 üüü 11 1989 14ü üüü 111 199ü

37 üüü 11! 1991 39 üüü 11! 1992 42 üüü 12 1993

3ü4 üüü 12 1994 12.ü466

1728

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Nom du soumissionnaire

Syndicat Banque Nationale du Canada & Geoffrion, Leclerc Inc.

Wood Gundy Ltée

Prix offert Montant

97.54 106 000 116 000 126 000 137 000 151 000 140 000

37 000 39 000 42 000

304 000

97.192 106 000 116 000 126 000 137 000 151 000 140 000

37 000 39 000 42 000

304 000

Taux Echéance

9! 1985 lül 1986 10 3/4 1987

11 1988 11 1989

111 1990 11! 1991 11! 1992 12 1993 12 1994

9! 1985 10 1986

lü! 1987 11 1988 11 1989

lÜ 1990 lÜ 1991

12 1992 121 1993 12 1994

Loyer

12.0807

12.1809

CONSIDERANT QUE l'offre ci-haut provenant de Lévesque Beaubien Inc. s'est avérée être la plus avantageuse;

Il est proposé par le conseiller André Levac, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu que l'émission d'obligations au montant de 1 198 000 $ de la corporation de la ville d'Aylmer, soit adjugée à Lévesque Beaubien Inc.


MODIFICATION AUX REGLEMENTS D'EMPRUNTS - RE: EMISSION D'OBLIGATIONS

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer émet des obligations pour un montant total de 1 198 000 $ en vertu des règlements d'emprunt suivants, et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux:

Règlement numéro Pour un montant de

292-B (ex-municipalité de Lucerne) 414 500 $ 180 (ex-village de Deschênes) 176 000 343-A 387 000 345 7 000 360 44 000 366 41 000 368 37 000 147-1 45 000 210 46 500

1 198 000 $

ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises;

1729


2.3 42-84

2.4 43-84

Pl.·ocès·Verbaux du Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Charles Bérubé et résolu que chacun des règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soit et est amendé, s'il y a lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-bas, et ce en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié ci-haut en regard de chacun desdits règlements compris dans l'émission de 1 198 000 $:

1. Les obligations seront datées du 20 février 1984;

2. Les obligations seront payables au porteur ou au détenteur enregistré, selon le cas, à toutes les succursales au Canada de la Banque Nationale du Canada;

3. Un intérêt à un taux n'excédant pas 13% l'an sera payé semiannuellement le 20 août et le 20 février de chaque année sur présentation et remise à échéance des coupons attachés à chaque obligation; ces coupons seront payables au porteur seulement, aux mêmes endroits que le capital;

4. "Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à l'article 17 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux et scolaires (L.R.Q. 1977, chapitre D-7)";

5. Les obligations seront émises en coupures de 100 $ ou de multiples de 100 $;

6. Les obligations seront signées par le maire et le greffier. Un fac-similé de leur signature respective sera imprimé, gravé ou lithographié sur les coupons d'intérêt. Cependant, un fac-similé de la signature du maire pourra être imprimé, gravé ou lithographié sur les obligations.


AUTORISATION POUR EMETTRE DES OBLIGATIONS POUR UN TERME PLUS COURT

Il est proposé par le conseiller André Levac, appuyé par le conseiller Marc Croteau et résolu que pour l'emprunt par obligations au montant total de 1 198 000 $, fait en vertu des règlements numéros: 292-B de l'ex muniCipalité de Lucerne, 180 de l'ex village de Deschênes, 343-A, 345, 360, 366, 368, 147-1 et 210, demande est faite par la présente pour obtenir l'autorisation d'émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de dix (10) ans (à compter du 20 février 1984), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années onze (11) et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 292-B de l'ex municipalité de Lucerne, chaque émission subséquente devant être pour la balance dûe sur l'emprunt.


1730


2.5 44-84"

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AUTORISATION POUR EMETTRE DES OBLIGATIONS POUR UN TERME ADDITIONNEL

CONSIDERANT QUE la ville d'Aylmer, dans le comté de Pontiac, avait le 1 janvier 1984, un montant de 176 000 $ à renouveler sur un emprunt original de 261 500 $ pour une période de 10 ans, en vertu du règlement numéro 180 de l'ex village de Deschênes;

CONSIDERANT QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;

CONSIDERANT QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 20 février 1984;

CONSIDERANT QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de l'article 2 de la Loi sur l~s dettes et les emprunts municipaux et scolaires (L.R.Q. 1977, chapitre D-7), qui prévoit que le terme original d'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles obligations, et ce avec la permission du ministre des Affaires municipales;

Il est proposé par le conseiller André Touchet, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu que demande soit faite à l'honorable Ministre des Affaires municipales de bien vouloir autoriser la ville d'Aylmer, dans le comté de Pontiac, à émettre les 176 000 $ d'obligations de renouvellement pour un terme additionnel de 1 mois et 20 jours au terme original du règlement ci-haut mentionné.


PERSONNEL

AUGMENTATION SALARIALE 1984

ATTENDU QUE le Conseil lors de l'adoption du budget 1984 de la ville a indiqué que les augmentations salariales pour l'ensemble des employés de la ville se limiteraient à 5%;

ATTENDU QUE la convention collective des employés de bureau reflète

1

une augmentation 1984 de l'ordre de 5%, augmentation qui a fait l'objet de négociations et acceptation par les employés de bureau;

Il est proposé par le conseiller Denis Roberge, appuyé par le conseiller André Touchet et résolu d'autoriser une augmentation salariale de 5% pour les employés cadres de la ville, le tout rétroactif au 01.01.84 et de modifier la grille salariale des employés cadres en conséquence.

Le trésorier certifie la disponibilité des fonds à même la masse salariale 1984 des employés cadres de la ville.


1731


3.2 46-84


CONTRAT - RE: DIRECTEUR SERVICE TECHNIQUE

ATTENDU QU'en date du 2 mai 1983 le Conseil adoptait la résolution 229-83 qui créait le Service technique de la ville;

ATTENDU QUE cette même résolution décrétait les normes d'implantation du Service technique;

ATTENDU QU'en date du 2 mai 1983 le Conseil adoptait la résolution 230-83 qui nommait M. Michel Pineault, directeur du Service technique le tout selon un protocole d'entente qui se terminait le 20 janvier 1984;

ATTENDU QU'en date du 4 janvier 1984 M. Pineault a avisé le gérant de la ville qu'il désirait retourner à son poste de directeur des Travaux publics tel que prévu au protocole d'entente susmentionné;

ATTENDU QUE le Comité plénier du Conseil a, en fonction de la lettre de M. Pineault, examiné son organisation administrative et désire y porter certains ajustements;

Il est proposé par le conseiller André Touchet, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu ce qui suit:

1) le préambule fait partie intégrante de la présente résolution;

2) d'abroger les résolutions 229-83 et 230-83 adoptées en date du 2 mai 1983;

3) de nommer M, Michel Pineault, directeur des Travaux publics à c~mpter du 23 janvier 1984, le tout selon la classe 7, échelon 3 de la grille salariale des cadres;

4) de nommer M. Pierre Tanguay, directeur du Service de l'urbanisme à compter du 23 janvier 1984 le tout selon la classe 6, échelon 1 de la grille salariale des cadres;

5) d'adopter les organigrammes suivants:

i) Travaux publics ii) Urbanisme

tels qhe joints en Annexe "l" aux présentes;

6) d'affecter les employes des Services des Travaux publics et Urbanisme selon le tableau joint en Annexe "II" aux presentes;

7) d'abolir tout organigramme ou resolution existante nonconciliable à la presente resolution.

Le tresorier certifie la disponibilite des fonds à même le budget salarial 1984 du Service technique.


M. Guy Masse et M. Robert Couture quittent l'assemblee.

1732

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4.

4.1 47.84

4.2 48-84

4.3 49-84


LOISIRS

PROGRÀMME NATIONAL D'AIDE AUX ACTIVITES DE LOISIRS - RE: SUBVENTION

ATTENDU QUE le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, dans le cadre du programme national de soutien aux activités de loisir municipal demande aux municipalités de définir les modes de consultation utilisés pour l'année;

Il est proposé par le conseiller Gilbert McElroy, appuyé par le conseiller M. André Thibault et résolu d'informer le ministère que le Conseil de la ville d'Aylmer a mandaté dans le cadre de son budget 1984, le Service des loisirs à organiser une consultation auprès des citoyens et qu'à cet effet, le Conseil a réservé un montant de 10 000 $ au poste budgétaire 02-7111.


ATTESTATION DE DEPENSES - RE: P.A.D.E.L.

ATTENDU QUE le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche dans le cadre de son programme P.A.D.E.L. demande aux municipalités de confirmer le montant dépensé pour l'aménagement d'un parc subventionné;

Il est proposé par le conseiller André Thibault, appuyé par le conseiller Marc Robillard et résolu que le Conseil confirme au ministère que le projet d'aménagement d'un terrain de soccer au Parc du Vieux Verger a nécessité une dépense réelle de 17 095 $ répartit comme suit:

matériaux: main-d'oeuvre: machinerie:


14 064,50 $ 636,50

2 394,00

AUTORXSAT!ON DE PAIEMENT - RE: CARNAVAL

ATTENDU QUE le Carnaval 1984 aura lieu du 28 janvier au 5 février 1984;

1

ATTENDU QUE le Service des loisirs a procédé à plusieurs démarches préliminaires pour s'assurer du bon fonctionnement du Carnaval;

ATTENDU QU'il y a lieu de procéder à certains engagements financiers;

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Charles Bérubé et résolu que le Conseil autorise le paiement des dépenses prévues au poste 02-7967 telles que décrites à l'annexe "A".

Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à effectuer le paiement de telles dépenses sur présentation de pièces justificatives.


1733

No. de résolution ou. annotation

5.

5.1 50-84

6.

6.1 51-84


COMMISSION DE SECURITE ET CIRCULATION

INSTALLATION D'UN LAMPADAIRE SUR VANIER

ATTENDU QUE le secteur Lynn/Vanier est mal eclaire et qu'il représente un danger;

ATTENDU QUE l'absence de lumière peut causer des ennuis aux pietons le soir;

ATTENDU QU'il existe déjà des facilites d'installation, soit un poteau de l'Hydro-Quebec;

ATTENDU QUE la demande repond aux besoins du milieu;

Il est propose par le conseiller fu~dré Touchet, appuyé par le conseiller Frank Therien et résolu que suite à la recommandation du comite de circulation et de securite publique, que demande soit faite à l'Hydro-Quebec pour qu'un lampadaire soit installe à l'intersection de la rue Vanier et la rue Lynn au coin nord-est.


DIVERS

FORMATION DES COMMISSIONS PERMANENTES ET NOMINATION DES MEMBRES

ATTENDU QU'en vertu de l'article 70 de la Loi des cites et villes, le Conseil peut nommer des commissions permanentes ou speciales, composees d'autant de ses membres qu'il juge necessaires;

ATTENDU QU'en vertu du même article, le Conseil fixe par resolution le mandat de ses commissions;

TL est propose par le conseiller Marc Croteau, appuye par le conseiller André Touchet et resolu que les commissions du Conseil

1 soient composees des membres ci-après mentionnés, le maire faisant

1

partie d'office de toutes les commissions:

1

.G:ommission de finance et du personnel

Charles Berubé, Marc Robillard, Denis Roberge Gilbert McElroy

president vice-président

Comm~ssion de securite publique (police et incendie)

Marc Croteau, president Frank Thérien, vice-président Charles Bêrube André Touchet

Commission de developpement culturel et des loisirs (sport et culture)

Frank Thérien, président Andre Levac, vice-president Charles Bérubé Andre Thibault

1734

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o-1


6.1 51-84

6.2 52-84


Commission de p:romotion et developpement economique (promotion, accueil, relation)

Andre Thibault, president Denis Roberge, vice-president Marc Robillard

Commission des travaux publics, genie et environnement

Andre Touchet, president Andre Levac, vice-president Marc Robillard Marc Croteau

Comite consultatif d'urbanisme

Andre Thibault Denis Roberge

Tl est resolu egalement d' app:rouver la liste des mandats confies auxdites commissions telle que soumise en annexe.


OFFRE DE VENTE DE LA VILLE - RE: GLENWOOD WATER SERVICES

ATTENDU QUE le 17 octobre dernier, le Conseil, par sa resolution numéro 636-83, mandatait l'Administration à negocier une entente avec le syndic dans l'affaire de la faillite de la succession de feu Donat Lavallée;

ATTENDU QU'après plusieu:rs discussions une entente est intervenue entre les representants de la ville et ceux du syndic concernant le dossier p:recite;

ATTENDU QUE ladite entente a reçu l'approbation des inspecteurs de la faillite de la succession de feu Donat Lavallée;

ATTENDU QUE le Conseil de la ville d'Aylmer doit maintenant ratifier ladite entente.

Il est propose par le conseiller Frank Therien, appuye par le conseiller Charles Berube et resolu:

1. que la ville se porte acqueréur: de tous les immeubles faisant partie de la succession Donat Lavallée situes à l'interieur des limites de la ville d'Aylmer designes comme suit:

a) le terrain sur lequel est situe la station de pompage (lot 19-294-5, rang I) et les immeubles ci-dessus eriges;

b) tous les immeubles de la plaza Crescent;

c) lisiè:re de terrain en bordure de la route 148;

d) lisière de terrain en bordu:re du chemin Fraser;

e) deux parcs (un longeant le chemin Fraser, l'autre se:rvant actuellement de terrains de jeux);

f) terrain situe sur la rue Boucher d'une superficie d'environ 765,000 pieds carres etant partie du lot 2016;

g) terrain situe en bas de la rue Fraser, près de la rivière des Outaouais etant partie du lot 17-B.

1735


6.2 52-84


2. que la ville se porte acquéreur de tous les terrains, parcelles de terrain, ~es et ruelles qui appartiennent à Aylmer Park Development et identifiés en couleur jaune et rouge sur le plan préparé par les arpenteurs Alary, St-Pierre, Durocher, GeTJllain et annexé à la présente résolution;

3. que tant la succession de Donat Lavallée, qu'Aylmer Park Development, devront fournir à la ville d 1Aylmer, et ce à leurs frais, un titre clair et valable à l'encontre de chacun des illiDleubles ci-haut mentionnés, tel qu'en fait foi la résolution des inspecteurs du 11 janvier 1984 annexée à la présente;

4. que la ville d'Aylmer assumera les frais de notaire pour effectuer les transactions mentionnées aux alinéa 1 et 2 de la présente résolution;

5. que la ville s'engage à payer en contrepartie desdites transactions la solliDle de 80 000 $, moins les taxes dûes à la ville sur les propriétés précitées lesquelles totalisent environ 15 000 $, et en donner, quittance pour autant.

Il est de plus résolu de mandater la firme Marquis, Trottier & Lambert pour préparer les actes de cession à intervenir entre le syndic dans l'affaire de la faillite de la succession de feu Donat Lavallée, Aylmer Park Development et la ville d'Aylmer.

Le trésorier certifiant en date du 23 janvier 1984 la disponibilité des fonds au poste 02 8333 0730.

En amendement: proposé par: M. André Thibault appuyé par: M. Gilbert McElroy

Xl est résolu de reporter cet item après l'adoption du règlement d'Urbanisme.

pour: les conseillers M. André Thibault et M. Gilbert McElroy

contre: les conseillers M. Frank Thérien, M. Charles Bérube, M. Denis Roberge, M. Marc Robillard, M. Marc Croteau, M. André Levac, M. André Touchet

En amendement; propose par: M. Marc Robillard appuyé par: M. Denis Roberge

Il est enfin resolu de mandater l'Administration à presenter au Conseil une proposition en vue de la revente de ces terrains en fonction des usages qui seront autorisés dans le nouveau règlement de zonage.

pour: tous les conseillers

Vote sur la résolution principale.

contre: le conseiller M. Andre Thibault pour: les conseillers M. André Touchet, M. Andre Levac, M. Marc

Croteau, M. Marc Robillard, M. Gilbert McElroy, M. Denis Roberge, M. Charles Berube, M. Frank Therien

La resolution principale est adoptee telle qu'amendee.

ADOPTEE

1736

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No~ de résolution ou annotation

53-84

54-84

6.3 55-84

6.4 56-84

6.5 57-84


HUIS CLOS

Il est proposé par le conseiller André Touchet, appuyé par le conseiller André Levac et résolu de décréter le huis clos à 20h56.


REPRISE DE L'ASSEMBLEE

Il est proposé par le conseiller Marc Croteau, appuyé par le conseiller Charles Bérubé et résolu de reprendre l'assemblée à 20h15.

.-;.--


PROCUREUR - RE: COUR MUNICIPALE

Il est proposé par le conseiller Marc Croteau, appuyé par le conseiller Frank Thérien et résolu de nommer la firme Picard et Vianna pour agir à titre de procureur à la Cour municipale de la ville d'Aylmer au taux horaire de 45 00 $.


AUTORXSATION A CREER UN POSTE - RE: STANDARDISTE/TEMPS PARTIEL

ATTENDU QUE lors de l'étude budgétaire 1984, le Conseil a autorisé la création d'un poste de réceptionniste/télephoniste à temps partiel;

ATTENDU QUE le Conseil considère qu'il est important de combler ce poste dès maintenant;

ATTENDU QUE cette personne sera affectee à l'accueil;


AMENDEMENT A LA RESOLUTION 763-83 - RE: PROTOCOLES JARDINS LAVIGNE PHASE II

Il est propose par le conseiller Marc Robillard, appuye par le conseiller Denis Roberge et resolu d'amender la resolution 763-84 en biffant dans les protocoles d'entente qui font partie intégrante de ladite resolution, l'article 7 (protocole J. Gilles Brunet Construction Inc.) et l'article 5 (protocole Weldone Construction) et en les remplaçant par le suivant:

1737


6.5 57-84

6.6 58-84

8.

8.1 59.84

8.2 60-84

Procès.Verhaux du Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.

"L'entrepreneur s'engage à devenir membre de l'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec Inc. de la F.C.Q. ou de toute association de même nature et par ce fait, l'entrepreneur adhère à un programme garantissant le parachèvement et la qualité des maisons neuves adopté par une desdites associations".

1


ABROGATION DES RESOLUTIONS 87-81, 53-82, 685-82, 175-83, 733-83

ATTENDU QU'il y a lieu d'effectuer une refonte des règles quant-à la tenue des réunions du comité plénier;

Il est proposé par le conseiller André Touchet, appuyé par le conseiller Charles Bérubé et résolu d'abroger les résolutions 87-81, 53-82, 685-82, 175-83, 733-83 et d'adopter les règles suivantes:

1) les réunions du comité plénier se dérouleront à tous les lundis à 18h30 à moins d'avis contraire; à lesquels assisteront seulement les membres du Conseil et les personnes invitées;

2) le quorum des assemblées du comite plénier est de six (6) membres.

Pour: les conseillers M. Frank Thérien, M. Charles Bérubé, M. Denis Roberge, M. Marc Robillard, M. Marc Croteau, M. André Levac, M. André Touchet, Mme Constance Provost, maire.

Contre: les conseillers M. Gilbert McElroy, M. André Thibault

ADOPTEE

AFFAIRES NOUVELLES

REGLEMENTS

REGLEMENT ·:fJECRETANT L'ACHAT D'EQUIPEMENTS ET UN EMPRUNT DE 355 000 $

1 ATTENDU SUE dispense de lecture a été accordée selon les dispositions 1 de l'artlcle ~56 de la Loi ~es cités et v~lles;

1

Il es~ propose ~ar le conse:ller Frank Therien, appuyé par le consel:ler ~dre Levac et resolu d'adopter le règlement 255 tel

l que presente.


gxgk~~T2g~~RETANT LA FERMETURE DE LA RUE DESIGNEE PAR LE NO. DE

II est proposé par le conseiller Marc Croteau, appuyé par le conseiller André Levac et résolu d'adopter le règlement 259 tel que lu et présenté dans sa version française.


1738


8.3 61-84

9. 62-84

63-84


REGLEMENT RELATIF A LA COMPETENCE, A LA GOUVERNE ET A LA REGIE INTERNE DES COMMISSIONS PERMANENTES ET SPECIALES DU CONSEIL

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Gilbert McElroy et résolu d'adopter le règlement 257 tel que lu et présenté dans sa version française.


RAPPORTS DIVERS

Il est proposé par le conseiller Marc Croteau, appuyé par le conseiller Frank Thérien et résolu de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que soumis,

En amendement: proposé par: M. Marc Robillard appuyé par: M. Denis Roberge

Il est résolu de reporter cet item.

En sous-amendement: proposé par: M. André Thibault appuyé par: M. Marc Croteau

Il est résolu d'adopter la proposition principale.

Pour: les conseillers Marc Croteau, André Levac, Charles Bérubé, Gilbert McElroy, André Thibault, Frank Thérien, Denis Roberge, André Touchet

Contre: le conseiller Marc Robillard

ADOPTEE


Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Denis Roberge et résolu de lever l'assemblée à 22h40.


MAIRE

/

1739

No. de réoolution ou annotation


Assemblee régulière du Conseil lundi le 6 fevrier 1984

Assemblee régulière du Conseil de la ville d'Aylmer, no, 3, tenue dans la salle du Conseil de 1 'Hôtel de Ville, lundi le 6 fevrier 1984 à 19h30.

Sont presents: Son Honneur le Maire, Constance Provost, les conseillers Marc Croteau, Andre Levac, Charles Berube, Andre Thibault, Marc Robillard, Frank Therien, Denis Roberge, Andre Touchet, Gilbert McElroy.

Egalement presents: M. Denis Hubert, gerant, Me Hélène B. Lavigne, greffier.

Le greffier fait lecture de la prière et le maire ouvre la seance.

ORDRE DU JOUR

Prière

Participation du public (periode de questions)


1.2 App~obation du procès-verbal du 23 janvier 1984

2 . TRESORERIE

2.1 Approbation de listes de comptes et commandes

2.2 Approbation de soumissions - re: traitement de textes

2.3 Approbation de soumissions - re: equipements/informatique

3. · PERSONNEL

3.1 Autorisation creation d'un poste - re: service des finances

3.2 Approbation nomination de la secretaire du Maire

3.3 Approbation pour embauche d'un coordonnateur - re: programme EPTC

3.4 Programme Prime - re: loisirs

3.5 Creation d'un poste/temps partiel - re: loisirs

4. LOISIRS

4.1 Demande de subvention - re: etude Hôtel British

4.2 Demandes de reconnaissance - re: associations

4.3 Autorisation signature du protocole - re: subventions/usine de pompage

4.4 Appropriation de fonds - re: Course internationale des onzes villes

5. URBANISME

5.1 Demande d'utilisation non agricole lot 25D-10, rang lV -Michel Gauthier

1740

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5.2 Demande d'utilisation non agricole lot 16C-19, rang IV -Edmond Hêtu

5.3 Approbation d'un plan de subdivision, lot 20!:8-17 -Jean-Paul Poirier

5.4 Mandat à l'arpenteur- re: partie de la rue North

6. DIVERS

6.1 Proclamation du "Mois du coeur" - re: février 1984

6.2 Proclamation de la "Semaine de la canne blanche" - re: 7 au 14 février 1984

6.3 Proclamation de la "Semaine des guides & scouts" - re: 19 au 25 février 1984

6.4 Proclamation de la "Semaine des jeunes"

6.5 Demande à l'Hydra-Québec- luminaire 148/ chemin de la Montagne

6.6 Demande à l'Hydra-Québec- luminaire 148/ Maison Farley

6.7 Nomination d'un membre Haute technologie de l'Outaouais



8.1 Règlement pour la formation d'un comité concernant le fonds de pension

9. RAPPORTS DIVERS

9.1 Déclarations d'intérêt - re: M. André Touchet, M. André Thibault et M. André Levac,

. McElroy quitte son siège et le reprend après la période de uestion.

. Denis Harrison résident ssociation des résidents

de Lucerne Nord

. Jean-Guy Haché

.P. 364 403, chemin Eardley 684-3301

Guy Charron 31 Lacasse 684-6086

Au nom de l'association dépose une analyse concernant le plan directeur et demande à ce qu'elle soit considérée.

dépose une pétition s'opposant au zonage des zones 403 et 404 situés au sud du chemin Eardley.

dépose une pétition supportant le zonage de la zone 238 comme résidentielle.

Il demande les étapes d'approbation d'un changement de zonage et comment les citoyens peuvent-ils s'objecter? En est-il de même en ce qui concerne le plan directeur?

1741


.1.1 64-84

1.2 65-84

2.

2.1 66-84

Procès-V erhaux Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.

1

Mme Lamirande 90 St-Laurent 684-4829

JM. Gilbert McElroy 47 Saratoga 684-4174

1

1

~PPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Une réponse lui sera acheminée et le Conseil demande également que les associations soient avisées lors qu'il y a un changement de zonage dans leurs secteurs respectifs.

Pensez-vous qu'il est juste pour les anglophones de signer le protocole d'entente exigé par l'article 20 de la charte de la langue française?

Combien la ville a-t-elle dépensée en publication et quel contrôle a-t-elle? Quel est le code d'éthique de chacun des journaux? Quant à la districution, quelle est la politique de chacun des journaux, soit le Régional, Aylmer Bulletin et le journal du Dimanche? Quel est le nombre de lecteurs et combien y en a-t-il de distribuer et laisser dans les endroits publics?

ln est proposé par le conseiller Denis Roberge, appuyé par le r· Charles Bérubé et résolu d'adopter l'ordre du jour tel que conseiller soumis,

~OPTEE

1 PPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 JA}nfTER 1984

Il est prop@sé par le conseiller M. Marc Croteau, appuyé par ,f. Marc Robillard et résolu d'adopter le procès verbal du 23

MOPTEE 1

~RESORERIE

lPPROBATION DE LISTES DE COMPTES ET COMMANDES

le conseille janvier 19841

1 ~ ~1 est propose par le conseiller M. Marc Croteau, appuyé par le conseille M. Charles Bérubé et résolu que conformément à la recommandation du 1 omité de finances et selon l'approbation du gérant, le Conseil approuve

es comptes apparaissant aux listes suivantes:

iste des commandes C-002 (84) 28 898,48 $ iste des comptes à payer V0-402-: (83) 10 156,40 $ iste des comptes à payer V0-402 (84) 13 132,94 $

~iste des chèques manuels en ate du 3 février 1984 100,00 $

pste des fournisseurs occasionnels F0-404 (83) 4 515,06 $ Liste des fournisseurs occasionnels F0-404 (84) 6 708,46 $ 1

1

1742


2.2 67-84

2.3 68-84

3.

3.1 69-84


Il est résolu que l'approvisionnement soit autorisé à placer les commandes et que le trésorier soit autorisé à débiter ou à créditer des affectations budgétaires concernées des budgets 1983 et 1984.

ADOPTEE

APPROBATION DE SOUMISSIONS- RE:TRAITEMENT DE TEXTES

Il est proposé par le conseiller M. André Touchet, appuyé par le conseiller M. Frank Thérien et attendu que des soumissions par invitation (dossier #84-29) pour l'achat d'un traitement de textes ont été demandées auprès de sept (7) fournisseurs;

ATTENDU que quatre (4) soumissions ont été reçues;

Il est résolu que selon la recommandation d~ directeur du service des finances et l'approbation du gérant, que le contrat soit octroyé à Olivetti Canada pour l'achat de deux (2) traitements de textes au coût unitaire de 4 821,62 $ taxe incluse.

Il est de plus résolu que l'approvisionnement soit autorisé à placer les commandes et que le trésorier soit autorisé à payer les factures.

Le trésorier certifie la disponibilité au poste 02-1331-0712 (achat d'équipement) et au poste 02-1910-0712 (achat d'équipement).

ADOPTEE A L'UNANIMITE.

APPROBATION DE SOUMISSIONS - RE: EQUIPEMENTS/INFORMATIQUE

Il est proposé par le conseiller M. Marc Croteau, appuyé par le conseiller M. André Touchet et attendu que des soumissions par invitation (dossier #84-32) ont été demandées pour l'achat d'équipement informatique;

ATTENDU QUE trois (3) fournisseurs ont été invités et qu'une soumission a été reçue de Seena Consulting Corporation;

ATTENDU QUE les fonds prévus au budget ne sont pas suffisants pour couvrir le montant total de l'achat;

Il est résolu que selon la recommandation du directeur du service

Ides finances et l'approbation du gérant, que le contrat d'achat soit octroyé à Seena Corporation au montant de 2 823,10 $ plus taxe et que les fonds nécessaires soient pris à même le poste 02-1332-0751,

Il est de plus résolu que l'approvisionnement soit autorisé à placer les commandes et que le trésorier soit autorisé à payer les factures.

Le trésorier certifie la disponibilité au poste 02-1332-0751.


PERSONNEL

AUTORISATION CREATION D'UN POSTE- RE: SERVICE DES FINANCES

Il est proposé par le conseiller M. André Levac, appuyé par le conseiller M. André Touchet et attendu que lors de l'étude budgétaire 1984, le Conseil avait autorisé la création d'un poste de commis à l'informatique, division de l'informatique, service des finances;

1743

No. de rés<>lutlon ou annotation

3.2 70-84

3.3 71-84


ATTENDU QUE selon le trésorier, il y aurait lieu dès maintenant de procéder à la titularisation du poste;

Il est résolu de créer le poste de commis à l'informatique, division de l'informatique, service des finances;

Il est de plus résolu d'autoriser le directeur du personnel à combler le poste selon les exigences de la convention collective,

Le trésorier certifie la disponibilité salariale à même le budget salarial 1984 du service des finances.


APPROBATION NOMINATION DE LA SECRETAIRE DU MATRE

Il est proposé par le conseiller M. Marc Robillard, appuyé par le conseiller M. Marc Croteau et attendu qu'en date du 21 novembre 1983, le Conseil adoptait la résolution #705-83 qui créait le poste de secrétaire au Cabinet du Maire;

ATTENDU QUE la procédure prévue à la convention collective a été suivie et que le choix du comité de sélection à cet égard est Madame Louise Dupuis;

Il est résolu de nommer Madame Louise Dupuis secrétaire au Cabinet du Maire, le tout selon les dispositions de la convention collective des cols blancs. Le salaire de Madame Dupuis étant selon la dasse 4, échelon 2 de la grille salariale de cette même convention.


APPROBATION POUR EMBAUCHE D'UN COORDINATEUR - RE: PROGRAMME EPIG

Il est proposé par le conseiller M. Denis Roberge, appuyé par le conseiller M. Frank Thérien et attendu qu'en date du 5 décembre 1983, le Conseil adoptait la résolution #762-83 qui engageait la ville à l'egard du programme EPIC;

ATTENDU QU'en date du 14 décembre 1983, la ville ét le gouvernement du Québec ·par l'entremise du ministère de l'Environnement signait un protocole d'entente à cet effet;

ATTENDU QUE l'article 31 du protocole d'entente signé le 14 décembre 1983 prévoit la nomination, par la ville, d'un coordonnateur adjoint au représentant du gouvernement;

ATTENDU QUE la rétribution du coordinateur est entièrement la responsabilité de la S,Q.A.E.;

Il est résolu d'autoriser le trésorier à effectuer des avances de fonds (chèque de fournisseur) à toutes les semaines, payable au coordonnateur le tout en fonction du contrat de service.

Il est de plus résolu d'autoriser le trésorier à créer un compte recevable envers la S.Q.A.E.

Il est de plus résolu d'autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de service ci-joint.

ADOPTEE A L'UNANIMITE.

1744


3.4 72-84

3.5 73-84

4.

4.1 74-84

Procès-Ve:rhaux du Conseil de la Ville d'Aylme:r, Qué.

PROGRAMME PRIME - RE: LOISIRS

Il est proposée par le conseiller M. André Levac, appuyé par le conseiller M. Gilbert McElroy et attendu que le service des loisirs s'est vu octroyer une subvention de 40 100,81$ dans le cadre du programme PRIME;

ATTENDU QUE cette subvention est versée à l'égard de la création d'emploi;

Il est résolu de créer les postes temporaires suivants et d'autoriser les directeurs du personnel et loisirs à combler lesdits postes le tout selon les stipulation du programme PRIME:

Loisirs (programmes):

Lo~s~rs (bibliothèque):

Aide animateur communautaire (1) (37 semaines) Commis-dactylo (1) (37 semaines}

Préposé au catalogage (1) (21 semaines) Commis-dactylo (1) (21 semaines) Préposé Préparation matérielle (1) (20 semaines)

Le trésorier certifie la disponibilité des fonds à même le budget des loisirs, division programmes et bibliothèque.


CREATION D'UN POSTE/TEMPS PARTIEL -RE: LOISIRS

ATTENDU QUE lors de l~étude du budget 1984, le Conseil a pris connaissance du besoin de ~ année personne au niveau de la bibliothèque;

ATTENDU QUE le poste désiré est celui d'un commis aux acquisitions;

ATTENDU QUE ce poste répondrait aux exigences d 1un poste à temps partiel, à savoir 2.5 jours par semaine en moyenne;

Il est proposé par le conseiller M. André Touchet, appuyé par le conseiller M. Charles Bérubé et résolu d'autoriser la création du poste commis aux acquisitions temps partiel, division de la bibliothèque, service des loisirs;

Il est de plus résolu d'autoriser le directeur du personnel à combler le poste le tout selon les dispositions de la convention collective.

Le trésorier certifie les fonds à même le budget salarial de la bibliothèque.


LOISIRS

DEMANDE DE SUBVENTION - RE: ETUDE HOTEL BRITISH

1745

No. de résolution _ ou annotation

4.2 75-84

4.3 76-84

4.4 77-84

Procès-V er haux Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.

ATTENDU QUE le ministère des Affaires culturelles offre un programme de subvention pour entreprendre des recherches historiques;

ATTENDU QU'un intérêt a été manifesté pour une telle étude sur l'Hôtel British;

Il est proposé par le conseiller M. Charles Bérubé, appuyé par le conseiller M. Gilbert McElroy et résolu que le Conseil demande au ministère des Affaires culturelles une subvention pour financer la totalité des coûts pour faire entreprendre une recherche historique sur le bâtiment connu comme l'Hôtel British.

Il est de plus résolu d'autoriser le maire et le greffier à signer les documents pertinents à cette recherche.


DEMANDES DE RECONNAISSANCE - RE: ASSOCIATIONS

ATTENDU QUE le Conseil, par la résolution #39-83, adoptait la politique de reconnaissance;

Il est proposé par le conseiller M. Marc Croteau, appuyé par le conseiller M. André Touchet et résolu que le Conseil reconnaisse les organismes suivants:

Organismes reconnus:

Ligue de quilles Riverview

Les Petits Bourdons


AUTORISATION SIGNATURE DU PROTOCOLE - RE: SUBVENTION/USINE DE POMPAGE

ATTENDU QUE le Conseil a demandé par la résolution #653-83 une subven-

1

tion du ministère des Affaires culturelles pour faire exécuter une recherche sur la Vieille usine de pompage;

ATTENDU QUE la subvention a été accordée; <f~-

ATTENDU QUE la direction régionale du ministère a déposé un contrat de service;

1 Il est proposé par le conseiller M. Marc Croteau, appuyé par le

1

conseiller M. André Touchet et résolu que le Conseil autorise le maire et le greffier à signer ledit contrat de service.


APPROPRIATION DE FONDS - RE: COURSE INTERNATIONALE DES ONZES VILLES

ATTENDU QUE le Conseil par la résolution #12-84 adoptée le 9 janvier 1984 s'est engagé à participer à la Course internationale des onzes (11) villes;

ATTENDU QUE le projet n'a pas été prévu au budget 1984;

Il est proposé par le conseiller M. Marc Robillard, appuyé par le conseiller M. André Thibault et résolu que le Conseil autorise une dépense maximum de 3 635,00 $pour financer l'activité et que ce montant soit pris à même les postes 02-7965-0417 et 02-7966-0417.

1746


s.

5.1 78-84

5.3 80-84

5.4 81-84

6.

6.1 82-84


POUR: Les conseillers Andre Touchet, Andre Levac, Marc Croteau Andre Thibault, Marc Robillard, Gilbert McElroy, Denis Roberge, Mme Constance Provost

CONTRE: Les conseillers Charles Berube et Frank Therien

ADOPTEE

URBANISME

M. Berube quitte son siège

DEMANDE D'UTILISATION NON AGRICOLE LOT 25D-10, RANG IV -MICHEL GAUTHIER

Il est propose par le conseiller M. Marc Robillard, appuye par le conseiller M. Denis Roberge et resolu d'app~yer, relativement à l'article 59 de la loi 90, la demande pour une utilisation non agricole par M. Michel Gauthier pour le lot 25D-10, rang IV, canton de Hull.

ADOPTEE A L 1 UNANIMITE

M. Berube reprend son siège

DEMANDE D'UTILISATION NON AGRICOLE LOT 16C-19, RANG IV -EDMOND HETU

Il est propose par le conseiller M. Marc Robillard, appuye par le conseiller M. Andre Thibault et resolu, suite à la recommandation du directeur du service d'urbanisme et du gerant municipal, d'appuyer relativement à l'article 59 de la loi 90, la demande pour une utilisation non agricole presentee par M. Edmond Hetu pour le lot 16C-19, rang IV, canton de Hull.


APPROBATION D'UN PLAN DE SUBDIVISION, LOT 2018-17 - JEAN-PAUL POIRIER

Il est proposé par le conseiller M. Marc Robillard, appuyé par le conseiller M. Marc Croteau et resolu d'approuver, suite à la recommandation du directeur du service d'urbanisme et du gerant municipal, le plan de subdivision #N-2946-1 prepare par l'arpenteur géomètre Marcel Ste-Marie, le 19 janvier 1984 pour donner un

1 caractère officiel au lot 2018-17 du village d'Aylmer.


MANDAT A L'ARPENTEUR - RE: PARTIE DE LA RUE NORTH

Il est propose par le conseiller M. Charles Berubé, appuye par le conseiller M. Andre Levac et resolu, suite à la recommandation du directeur du service d'urbanisme et du gérant municipal d'accorder un mandat à l'arpenteur-géomètre Andre Durocher pour préparer et enregistrer un plan d'ajouté de lot pour donner un caractère officiel à la partie de la rue North sur lequel le Conseil desire retirer la designation de rue.

t\DOPTEE A L'UNANIMITE

DIVERS

PROCLAMATION DU "MOIS DU COEUR" - RE: FEVRIER 1984

1747


6.2 83-84

6.3 84.84

6.4 85-84

6.5 86-84

Procès·Verbaux du Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.

Il est proposé par le conseiller M. Marc Robillard, appuyé par le conseiller M. Andr~ Levac et résolu de proclaJJJer le mois de février, soit du 1 au 29 février 1984, le mois du coeur,


PROCLAMATION DE LA "SEMAINE DE LA CANNE BLANCHE" - RE: 7 au 14 février 1984

Il est proposé par le conseiller M. Frank Thérien, appuyé par le conseiller M. Denis Roberge et résolu de proclaJJJer la semaine du 7 au 14 février 1984 la "Semaine de la canne blanche".


!PROCLAMATION DE LA'SEMAINE DES GUIDES & SCOUTS"- RE: 19 au 25 février 11984

Il est proposé par le conseiller M. André Touchet, appuyé par le conseiller M. André Levac et résolu de proclaJJJer la semaine du 19 au 25 février 1984, la "Semaine des guides et des scouts", ainsi que

!"des girls et boys scouts".


PROCLAMATION DE LA "SEMAINE DES JEUNES"

~TTENDU QUE le Conseil de la ville d'Aylmer désire reconnaître l'apport Ide la jeunesse dans la ville; 1 1

TTENDU QU'il y a lieu que cette jeunesse se faJJJiliarise avec les rouages de l'administration municipale;

Il est proposé par le conseiller M. Gilbert McElroy, appuyé par le conseiller M. André Thibault et résolu de proclaJJJer la semaine du 13 au 20 février 1984, "Semaine de l'appréciation de la jeunesse".

Il est de plus résolu que pour la journée du 15 février 1984, Mireille ~lary soit maire d 1un jour, Martin Létourneau, pompier d'un jour et 1 Marc Legault, policier d'un jour.

kooPTEE A L!UNANIMITE

bEMANDE A L'HYDRO-QUEBEC - LUMINAIRE 148/CHEMIN DE LA MONTAGNE

~TTENDU QUE suite à une demande du service de police, le comité de Firculation et sécurité routière, après étude, recommandait, en mars ~983, l'installation de deux (2) luminaires à l'intersection du chemin ~e la Montagne et de la route 148 pour question de sécurité;

~TTENDU QUE deux (2) résolutions (144-83 et 674-83) furent acheminées au ~inistère des Transports à cet effet, mais que ce dernier n'a pas accédé

~ la demande de la ville;

TTENDU QUE l'intersection du chemin de la Montagne et de la route 148 'avère l'une des intersections les plus achalandées au niveau de la

circulation;

TTENDU QUE l'eclairage à ladite intersection s'avère inadéquat;

1748


6.6 87-84

6.7 88-84

9. 89-84


Il est propose par le conseiller M. Denis Roberge, appuye par le conseiller M. Andre Touchet et resolu que demande soit faite à l'Hydro-Quebec d'installer deux (2) luminaires sur les poteaux déjà existants sur la route 148, à l'intersection du chemin de la Montagne et de la route 148, tel que demontre sur le croquis en annexe.


DEMANDE A L'HYDRO-QUEBEC - LUMINAIRE 148/MAISON FARLEY

ATTENDU QUE suite à une demande du service des loisirs, le comite de circulation et securite routière, après etude, recommandait, en juillet 1983, l'installation de deux luminaires sur la route 148 près des entree charretières de la maison Farley;

ATTENDU QUE deux resolutions (408-83 et 675-83) furent acheminees au ministère des Transports à cet effet mais que ce dernier n'a pas accede à la demande de la ville;

ATTENDU QUE la maison Farley est situee en bordure d'une route très achalandee;

Il est propose par le conseiller M. Denis Roberge, appuye par le conseiller M. Charles Berube et resolu que, suite à la recommandation du comite de circulation et securite routière et de l'approbation du gerant, demande soit faite à l'Hydro-Quebec d'installer deux luminaires sur les poteaux existants sur la route 148 près de l'entree charretière de la maison Farley tels qu'indiques sur le croquis en annexe, pour des raisons de securite.


NOMINATION D'UN MEMBRE - HAUTE TECHNOLOGIE DE L'OUTAOUAIS

ATTENDU l'importance qu'accorde la ville d'Aylmer au secteur de la haute technologie;

ATTENDU QUE plusieurs intervenants dans ce dossier siègent à la table de concertation sur la haute technologie dans l'Outaouais;

ATTENDU QU'il y a lieu de nommer un representant de la ville d'Aylmer qui pourra sieger à ladite table lorsque Madame Constance Provost, qui est membre d'office, ne pourra assister aux reunions de la table de concertation sur la haute technologie;

Il est propose par le conseiller M. Marc Robillard, appuye par le conseiller M. Denis Roberge et resolu de nommer M. Marc Croteau, remplaçant du maire Constance Provost pour sieger à la table de concertation sur la haute technologie dans l'Outaouais.



Le conseiller Denis Roberge donne un avis de presentation à l'effet qu'un règlement pour la formation d'un comite concernant le fonds de pension sera presente à une seance ulterieure.

RAPPORTS DIVERS

Il est propose par le conseiller M. Marc Croteau, appuye par le conseiller M. Andre Thibault et resolu de recevoir les rapports divers tel que soumis.

1749

--- . ------------------------- -----------------·-···-···---··


90-84

1

Procès·Ve:rhaux du Conseil de la Ville d'Aylme:r, Qué.



Il est proposé par le conseiller M .. Marc Croteau, appuyé par le conseiller M. André Touchet et résolu de lever l'assemblée à 21h00.


~/ML~-e~r-tr~ MAIRE

1 ,h '~ 1 4 ~ /.;..v' . . r ---

GREFFIER

Assemblée régulière du Conseil

lundi le 20 février 1984

!Assemblée régulière du Conseil de la ville d'Aylmer, no. 4, tenue dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, lundi le 20 février 1984 à 19h30,

1 Sont présents: M. André Thibault, maire suppléant, les conseillers M. André Levac, M. Marc Croteau, M. Marc Robillard, M. Gilbert McElroy, M. Denis Roberge, M. Frank Thérien.

1 •

!Son Honneur le Ma1re

1et M. Charles Bérubé

!Egalement présents: greffier.

Constance Provost, les conseillers M, André Touchet ont motivé leur absence.

M. Denis Hubert, gérant et Me Hélène B. Lavigne,

Le greffier' fait lecture de la prière et le maire suppléant ouvre la séance.

loRD RE DU JOUR

Prière



1.2 Approbation du procès-verbal du 6 février 1984

2 . TRESORERIE

2.1 Approbation liste de comptes et commandes

2.2 Approbation de soumissions - re: assurances collectives

1750



2.3 Approbation transfert de fonds - re: traitement de textes

2.4 Amendement à la résolution 815-83 - re: nettoyage de terrains

3, PERSONNEL

4. LOISIRS

5. URBANISME

5.1 Approbation d'une recommandation pour la reconnaissance d'un droit de privilège lot 7A-ptie, rang IV, canton de Hull - re: M. Jean-Pierre Guilbault

5. 2 Approbation d'un plan de subdivision - sre: lot 7 A-12, rang IV, canton de Hull - re: M. Jean-Pierre Guilbault

5.3 Approbation d'une recommandation pour la reconnaissance d'un droit de privilège - Lots 28A ptie, rang III et 28G ptie, rang IV canton de Hull .- M. François Lepage

5.4 Approbation d'un plan de subdivision - re: Lots 28A-3 et 28G-3, rang III, canton de Hull - M. François Lepage

6. DIVERS

6.1 Proclamation de la semaine du patinage artitisque re: 25 février au 4 mars 1984

6.2 Autorisation signature du bail

6.3 Représentant sur le comité du tournoi C.P.G.A.

6.4 Autorisation congrès de l'U.M.Q.

6.5 Reconnaissance à la famille Pat De Wolff


7.1 Participation de la Ville - re: Olympiques spéciaux


8.1 Règlement décrétant des travaux de pavage, bordure et d'éclairage sur la voie de desserte McConnel et un emprunt de 53 000 $

8.2 Règlement décrétant des travaux d'égout sanitaire dans le chemin d'Aylmer et un emprunt de 284 000 $

8.3 Règlement abrogeant et remplaçant les règlements 204, 204-1 et 204-2 constituant un programme d'incitation à la construction et à l'agrandissement des résidences (Aylmer au Travail)

9. RAPPORTS DIVERS

9.1 Statistiques bibliothèques

9.2 Liste permis de construction - re: Janvier 1984

9.3 Cour municipale - re: Janvier 1984

1751 -----,-.-,--,


1.1 91-84

P:rocès·Verhaux du Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué.

9.4 Procès verbal C,C.U. - re: reunion du 25 janvier 1984

9.5 Rapport service des incendies - re: Janvier 1984

9.6 Lettre de Mme Cecile Lemay - re: zonage zone 107

9.7 Rapport service de police- re: Janvier 1984

M. Gerard Leblanc 64 Croissant de la Paix 684-7911

M. Gilbert McElroy 47 Saratoga

La Ville a-t-elle ete avisee des changements que la C.T.C.R.O. mettra probablement en vigueur à compter d'avril?

- Oui, une rencontre a eu lieu le 13 fevri et la C.T.C.R.O. a soumis au comite plenier deux options, lesquelles ne sont pas en fonction des subventions accordees par la C.C.U., mais en vue d'eviter une duplication de services et par consequent de reduire les coûts.

Suite aux questions posees lors de la reunion régulière du 6 fevrier 1984, M. Denis Hubert mentionne qu'un montant approximatif de 25 000 00 $ a ete depense en 1983 et que, selon les informations reçues le jour même, le journal du Dimanche a un tirage de 6,000 copies, pouvant augmenter selon l'importance des nouvelles au coût de 0.40 la ligne agate; Aylmer Bulletin a un tirage de 2,200 copies à 0.20 la ligne agate; le Regional a un tirage de 8,500 pour Aylmer à 0.34 (local) et 0. 48 (regional)

1- Quand la Ville a-t-elle l'intention de se doter d'une politique d'information et de contrôle?

2- La Ville vent-elle un ou plusieurs journaux hebdomadaire en 1984?

3- Quelle est l'intention de la Ville au niveau du coût?

Considère-t-elle recevoir pour ce qu 1 elle paie?

-Le sujet sera à l'ordre du jour du comite plenier du 27 fevrier 1984 pour discussion.

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est propose par le conseiller M. Marc Croteau, appuye par le conseiller M. Frank Therien et resolu d'adopter l'ordre du jour tel qu'amende.


1752


1.2 92-84

2.

2.1 93-84

2.2 94-84


APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 6 FEVRIER 1984

Il est proposé par le conseiller M. Marc Croteau, appuyé par le conseiller M. Denis Roberge et résolu d'adopter le procès-verbal du 6 février 1984 tel que soumis.


TRESORIRIE

APPROBATION LISTE DE COMPTES ET COMMANDES

Il est proposé par le conseiller M. Denis Roberge, appuyé par le conseiller M. Frank Thérien et résolu que cqnformément à la recommandation du comité de finances et selon l'approbation du Gérant, le Conseil approuve les comptes apparaissant aux listes suivantes:

Liste des commandes C-403(84) 61,806.79

Liste des comptes à payer V0-403(84) 23,241.35

Liste des comptes '- V0-403(83) 2,423.73 a payer

Liste des fournisseurs occasionnels F0-410(84) 2,790.49

Il est résolu que l'approvisionnement soit autorisé à placer les commandes et que le Trésorier soit autorisé à débiter ou à créditer des affectations budgétaires concernées des budgets 1983 et 1984.


APPROBATION DE SOUMISSIONS - RE: ASSURANCES COLLECTIVES

ATTENDU QUE par le biais de la résolution 799-83 le Conseil nommait la firme Allaire, Durand et associés comme mandataire du Conseil face aux plans d'assurances collectives de la Ville;

ATTENDU que 11 compagnies d'assurance ont été invitées à soumissionner sur les plans de la Ville et que 8 d'entre elles. ont refusé de soumissionner;

ATTENDU QU'après étude de la part de M. Guy Allaire de la firme Allaire, Durand et associés, du Trésorier et du Directeur du personnel de la Ville le rapport en annexe a été déposé;

ATTENDU QUE des deux compagnies qui ont soumissionné la Compagnie Alliance/Standard Life a déposé la plus basse soumission conforme au cahier de charges visant le renouvellement de:

- assurance vie/mort et mutilation accidentelle - indemnité hebdomadaire - frais médicaux majeurs - assurance vie/santé personnes à charge - invalidité prolongée; ·

Il est proposé par le conseiller M. Marc Robillard, appuyé par le conseiller M. André Levac et résolu que la soumission de la compagnie Alliance Mutuelle/Standard Life soit acceptée pour les plans suivants aux taux unitaires suivants:

1753


2.3 95-84

2.4 96-84


.38 du 1 000 $ de couverture

.57 du 1 000 $ de couverture - assurance-vie, personnes à charge .64

- assurance vie - mort accidentelle et mutilation

- indemnité hebdomadaire .97 par 10 00$ d'indemnité assurance santé - célibataire assurance santé - marié

- invalidité prolongée

9.14 par mois 29.79 par mois 1.40 par 100 00$ de rente

mensuelle

Le Trésorier certifie que les fonds sont disponibles à même le budget 1984 au poste 02-1800-0261 et 02-1800-0262.


APPROBATION TRANSFERT DE FONDS ~ RE: TRAITEMENT DE TEXTES

ATTENDU QUE le service d'urbanisme a fait en 1983, l'acquisition d'une dactylo adaptable à un appareil de traitement de texte;

ATTENDU QUE le service d'urbanisme a fait rapport au Gérant et au Conseil municipal sur les avantages que procure ledit appareil;

ATTENDU QUE les fonds nécessaires sont disponibles à l'intérieur du budget du service d'urbanisme;

ATTENDU la recommandation favorable du service d'urbanisme, du service des finances et du Gérant municipal;

Il est propose par le conseiller M. Andre Levac, appuye par le conseiller M. Frank Thêrien et resolu d'autoriser le service des finances à effectuer le paiement sur reception de la facture du

' fournisseur.

1 Le Tresorier certifie la disponibilité des fonds aux postes budgetaires: 1

1 - 02-6110-0712 - 02-6110-0751 - 02-6110-0682 - 02-6130-0751


AMENDEMENT1A LA BliSOLUTION. S~5-83 - RE: NETTOYAGE DE TERRAINS

ATTENDU QUE la résolution 815-83 autorisait les travaux publics à procéder aux travaux de nettoyage des lots 19B-326 et 19B-238;

ATTENDU QUE cesdits terrains sont les propriétés d'individus tels qu'indiqués au rôle d'évaluation et non la compagnie "Les Constructions Amaric Inc.";

ATTENDU QU'il y a lieu d'amender la résolution 815-83 pour permettre la charge des frais de nettoyage au propriétaire de la compagnie les Constructions Amaric Inc. inscrite au rôle d'evaluation municipale (7803 5628 98 1790);

Il est proposé par le conseiller M. Gilbert McElroy, appuye par le conseiller M. Denis Roberge et résolu d'amender la résolution 815-83 en y ajoutant les attendus sous-mentionnés.


1754


3.

4.

5.

5.1 97-84

5.2 98.84

5.3 99-84

5.4 100-84


PERSONNEL

LOISIRS

URBANISME

APPROBATION D'UNE RECOMMANDATION POUR LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT DE PRIVILEGE - LOT 7A-PTIE, RANG IV, CANTON DE HULL - RE: M. JEAN-PIERRE GUILBAULT

Il est proposé par le conseiller M. Denis Roberge, appuyé par le conseiller M. André Levac et résolu, suite à la recommandation du Directeur du service d'urbanisme et du Gérant municipal, de recommander la reconnaissance d'un droit de$privilège pour permettre l'approbation d'un plan de subdivision du lot 7A-12 rang IV, Canton de Hull.


APPROBATION D'UN PLAN DE SUBDIVISION - RE: LOT 7A-12, RANG IV, CANTON DE HULL, M. JEAN PIERRE GUILBAULT

Il est proposé par le conseiller M. Marc Robillard, appuyé par le conseiller M. Frank Thérien et résolu d'approuver, suite à la recommandation du Gérant municipal et du Directeur du service d'urbanisme, le plan de subdivision no. 29336-2636G, préparé par l'arpenteur-géomètre André Germain le 16 janvier 1984, pour donner un caractère officiel au lot 7A-12 rang IV, Canton de Hull.


APPROBATION D'UNE RECOMMANDATION POUR LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT DE PRIVILEGE - LOTS 28A PTIE, RANG III ET 28G PTIE, RANG IV CANTON DE HULL - M. FRANCOIS LEPAGE

Il est proposé par le conseiller M. Marc Robillard, appuyé par le conseiller M. Denis Roberge et résolu, suite à la recommandation du Directeur du service d'urbanisme et du Gérant municipal, de recommander la reconnaissance d'un droit de privilège pour la construction d'une résidence à moins de 100 pieds de la ligne des hautes eaux mais à plus de 50 pieds sur le terrain formé par les lots 28A-3 rang III et 28G-3 rang IV, Canton de Hull.


APPROBATION D'UN PLAN DE SUBDIVISION - RE: LOTS 28A-3 ET 28G-3~ RANG III, CANTON DE HULL M. FRANCOIS LEPAGE

Il est proposé par le conseiller M. Marc Robillard, appuyé par le conseiller M. Marc Croteau et résolu, suite à la recommandation du Directeur du service d'urbanisme et du Gérant municipal, d'approuver le plan de subdivision no. HLL0328A-3s, préparé par l'arpenteur-géomètre André Durocher, le 25 j:anvier 1984 pour donner un caractère officiel aux lots 28A-3 rang III et 28G-3 rang IV, Canton de Hull.


1755


6.


DIVERS

6.1 101-84 PROCLAMATION DE LA SEMAINE DU PATINAGE ARTISTIQUE RE: 25 FEVRIER AU 4 MARS 1984

Il est proposé par le conseiller M. Marc Robillard, appuyé par le conseiller M. André Levac et résolu de proclamer la semaine du 25

, février au 4 mars 1984 "Semaine du patinage artistique".

1 ADOPTEE A L 1 UNANIMITE

6.2 102-84 AUTORISATION SIGNATURE DU BAIL

ATTENDU QUE la Ville désire louer un lot de grève faisant partie du lit de la rivière des outaouais en face d'une partie du lot 1733 et de la rue Principale;

ATTENDU QUE la location dudit lot servira à maintenir un terre-plein muni d'une protection stable et permanente pour fins publiques municipales;

ATTENDU QUE le bail à intervenir entre la Ville et le Ministère de l'environnement est d'une durée d'une année moyennant un loyer annuel de 100 00 $;

Il est proposé par le conseiller M. Gilbert McElroy, appuyé par le conseiller M. Denis Roberge et résolu d'autoriser le maire et le greffier à signer le bail no. 8384-732 entre le Ministère de l'environnement et la Ville d'Aylmer pour la location du lot précité.

, Le Trésorier certifiant la disponibilité des fonds au poste.


6.3 103-84 REPRESENTANT SUR LE COMITE DU TOURNOI C.P.G.A.

ATTENDU QUE le tournoi de golf "Champion Du Maurier 1984" se tiendra au Club Royal Ottawa du 7 au 12 août prochain;

ATTENDU QUE le comité organisateur du tournoi a demandé qu'un représentant municipal soit nommé pour servir d'intermédiaire entre le comité .~t la ville dans les dossiers qui impliquent la collaboration de la municipalité;

Il est proposé par le conseiller M. Denis Roberge, appuyé par le conseiller M. André Levac et résolu de nommer le conseiller M. Marc Croteau pour représenter le Conseil au sein du comité organisateur dudit tournoi.


6.4 104-84 AUTORISATION CONGRES DE L'U.M.Q.

ATTENDU QUE le congrès de l'union des municipalités du Québec se tiendra les 12, 13 et 14 avril 1984 à Montréal sous le thème "La municipalité: le gouvernement à portée de la main";

ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer aura cinq (5) représentan~à ce congrès;

ATTENDU QU'il y a lieu de déterminer un montant maximum de dépenses pour chaque participant;

1756


6.5 105-84

7.

7.1 106-84


ATTENDU QUE la Ville met à la disposition de ses représentants une avance pour laquelle les montants non dépensés devront être remboursés dans un délai de 30 jours;

Il est proposé par le conseiller M. Frank Thérien, appuyé par le conseiller M. Denis Roberge et résolu que les attendus fassent partie intégrante de la présente résolution.

Il est de plus résolu que les représentants de la Ville d'Aylmer au congrès de l'union des municipalités à Montréal, soient:

- Mme Constance Provost, maire - M. André Thibault, conseiller - M. Frank Thérien, conseiller - M. André Levac, conseiller - M. Denis Hubert, gérant

QUE les frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance ne dépassent pas 500 00 $ par participant;

QUE des comptes de dépenses supportés par des pièces justificatives soient présentés au bureau du Tresorier dans les 30 jours suivant le congrès;

QU'une avance de fonds au montant de 500 00 $ soit effectuée à chaque participant;

Il est de plus résolu que le Trésorier soit autorisé à payer à l'union des municipalités du Québec, un montant de 1 325 00 $ représentant les frais d'inscription au congrès 84 de 265 00 $ par participant et que ce montant soit en sus du maximum de 500 00 $ de depenses permises par participant.

Le Trésorier certifie en date du 20 février 1984 la disponibilite des fonds.

POUR: Les conseillers M. André Levac, M. Marc Croteau, M. Gilbert McElroy, M. Denis Roberge, M. Frank Therien.

CONTRE: Le conseiller M. Marc Robillard

ADOPTEE

RECONNAISSANCE A LA FAMILLE PAT DE WOLFF

Il est proposé par le conseiller M. Denis Roberge, appuyé par le conseiller M. Marc Croteau et résolu de remercier la famille Henry et Pat De Wolffpour leur hospitalite à l'occasion du séjour du Maire de la Ville de Franeker en Hollande et qu'à cet effet, une lettre leur soit acheminée.


AFFAIRES NOUVELLES

PARTICIPATION DE LA VILLE - RE: OLYMPIQUES SPECIAUX

Il est propose par le conseiller M. Frank Thérien, appuyé par le conseiller M. Marc Croteau et resolu d'autoriser la municipalite à participer financièrement au coût de la réception d'accueuil à Aylmer, durant avoir lieu dans le cadre des OlympiquesSpeciaux du Québec Inc., region de l'outaouais et ce, jusqu'à concurrence de 365 00 $.

1757


8.

8.1

8.2

8.3

Procès· Verbaux du Conseil de la Ville d' Aylmer, Qué.

Il est résolu d'autoriser le Trésorier à faire le paiement sur preuve des pièces justificatives.



REGLEMENT DECRETANT DES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURE ET D'ECLAIRAGE SUR LAVOIE DE DESSERTE MCCONNELL ET UN EMPRUNT DE 53 000 $

, Le conseiller André Thibault donne un avis de présentation à l'effet 1 qu'un règlement décrétant des travaux de pavage, bordure et d'éclairage

sur la voie desserte McConnell et un emprunt de 53 000 $ sera présenté à une séance ultérieure.

Suivant les dispositions de l'article 356 de la loi des Cités et Villes, dispense de lecture est demandée par le présent avis.


REGLEMENT DECRETANT DES TRAVAUX D'EGOUT SANITAIRE DANS LE CHEMIN AYLMER ET UN EMPRUNT DE 284 000 $

Le conseiller Denis Roberge donne un avis de présentation à l'effet 1 qu'un règlement décrétant des travaux d'égout sanitaire sur le chemin

1

Aylmer et un emprunt de. 284 000 $ sera présenté à une séance ultérieure, . ' 1 \

1

Suiva~t les dispositio~s de l'article 356 de la loi des Cités et , Villes, dispense de lecture est demandée par le présent avis. 1

1 ADOPTEE A L 1 UNANIMITE

REGLEMENT ABROGEANT ET REMELACAN_T LES REGLEMENTS 204, 204-1 et 204-2 CONSTITUANT UN PROGRAMME D'INCITATION A LA CONSTRUCTION ET A L'AGRANDISSEMENT DES RESIDENCES (AYLMER AU TRAVAIL)

Le conseiller M. André Thibault donne un avis de présentation à l'effet qu'un règlement abrogeant et remplaçant les règlements 204, 204-1 et 204-2 constituant un programme d'incitation à la construction et l'agrandissement des résidences (Aylmer au travail) sera présenté à une séance ultérieure.

Suivant les dispositions de l'article 356 de la loi des Cités et Villes, dispense de lecture est demandée par le présent avis.


9. . t o;- g '1 RAPPORTS DIVERS

108-84

Il est proposé par le conseiller M. Denis Roberge, appuyé par le conseiller M. André Levac et résolu de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que soumis.



Il est proposé par le conseiller M. Frank Thérien, appuyé par le conseiller M. Denis Roberge et résolu de lever l'assemblée à 20h45.


1758



/,, fl-~ -~r11AJ!Â/'~ -p-~,)-tf-t'i~P ·•

MAIRE

/; /) Lif?li ~ eJ /1. -ri;; 1 ~ . , 1

GREFFIER

ASSEMBLEE REGULIERE VU CONSEIL

funcU, le 5 m CV1.!.J 1 9 8 4

M.éemblée Jtégu1Â.è!Le du. CoMm de la VLU.e d'AylmeJL, no. 5, :tenue da.YL.é la .éaLte du c.oMm à l'Hâ;tel de VLU.e, funcU, le 5 mCV1J.> 1984 à 19h30.

Son;t p.!Lé.éen:t.6: Son HonneuJL le Ma.JAe CoM:tanc.e PJLovo.6:t, lu c.oMeLU.eM M. MMe. CJLo;teau, M. And.!Lé Levac., M. Cha.Jtiu Bé.!Lubé, M. Gilbe.!L:t Mc.El.!Loy, M. And.!Lé Tfùba.uft, M. MMe. RobLUa.Jtd, M. FJLank. ThéJvLen, M. Vew RobeJtge, M. And.!Lé Touc.he:t.

Egalemen:t p.!Luen:t.6: M. Vew Hube.!L:t, gé.!Lan:t, Me Gilbe.!L:t Lec.ava..tLeJL, gJLefifi~eJL adjo~n:t.

Le gJLefifi~eJL adjo~n;t fia.Lt lectU.!Le de la p!U..è!Le e;t le mcU!Le ouvJLe la .6 éanc.e.

ORVRE VU JOUR

P!U..è!Le

PaJr.;tLc.ipation du public. (péJvLode de quutioM)

1.1 App.!Lobation de l'oJLdJLe du. jouJL

1.2 App.!Lobation du p.!Loc.è.é-veJtbal du 20 fiév!U..eJL 1984

1 • 3 Vemande à la C. T. C. R. 0. - c)Ac.u,U: AylmeJL - T unney '.6 PM:tuJLe

2. FINANCES

2. 1 App.!Lo batio n fu ;tu de c.omp;tu e;t c.ommandu

2. 2 App.!Lobation de .6oumM.6~on - Jte: éq~pemen:t ~nfioJLmatique

2. 3 App.!Lobation de .6oumM.6~on - JLe: ~p!U..me!U.e

2. 4 App.!Lobation de .6oumM.6~on - JLe: p.!Lod~ .6avû;tcU!Lu

2. 5 Manda;t au c.oYL.é eLU.eJL ju!U..cüque

2. 6 Amendemen:t à la Jté.é ofutio n 611-81

3. PERSONNEL

1759



3.2 Au:to!LL6a..:Uon d<..veM emba.u.c.heA- ne_: .ttr..ava.u.x pu.bUC6- pnojw .o pé:c.A..a.u.x

3.3 Au:to!LL6a..:Uon 'emba.u.c.he. - ne: ~ngé:YL{e.u.Jt c.on.ttr..actu.et ~ pJtojw .opé:c.A..a.u.x

3.5 Mandat à la Comm~.o~on du. peMonnet

LOISIRS

4.2 Au:to!LL6a..:Uon .ô~gnatu.Jte. pJto.toc.ole. âge_ d' oJt

4 • 3 Appno b a.;Uo n .ttr..aYL-6 fi eJL.t - Jte.: bu.dg ct âg e_ d ' o Jt

4. 4 VemCLYLde. pJto j e_.t Ka.;UmavJ..k.

4.5 Pnojct Aydelu.

5. URBANISME

5.1 Re.c.onn~.oanc.e. d'u.n dno~ de_ p~vll~ge_, lo.t 1151-16 Jte.: M. M~c.haet Glandon

5. 2 Vemande. d' u.ü.LUa.;Uon non ag~c.ole., lo.t 2 6B, JtCLYLg III ne_: M. F Jtanç.oJ..ô BMtien

5. 3 Cho~x de c.o YL-6 u.Uan.t - pJto j ct d' hS.tet/ mo .tet

6. COMMISSION VE SECURITE ET CIRCULATION

7. . VI VERS

7.1 Pnoûama..:Uon du. "jou.Jt de_ fu JonquA.lle."

17. 2 Au:to!LL6a..:Uon ven.te de lou

7.3 Au:tonl.oa..:üon ven.te du. lo.t 21 19 -ne_: M. OdJ..lon S.t-Cl~

7. 4 Au:to!LL6atMn .oJ..gnatu.Jte. du. bcUl. - ne_: Aydelu.

17.5 Mandat a.u. dUr.e.c..teu.Jt gé:néJLal- ne_: pJtojct c.onjoJ..YL.t d')Jnmob~a.;Uon 7. 6 VemCLYLde. à la C. T. C. R. 0. - CÂJL~ Aylme.Jt - T u.nne.y '.o PM.tu.Jte.

(devJ.en.t 1 • 3)

7. 7 ComUé: du. .téléphone - ne_: .taJU..fi.o ~YL.te.Jtu.JtbcüYL-6

7.8 Con.tam~na.;Uon dé:po.to~ Cook.

8. AFFAIRE NOUVELLES

8. 1 N om~na.;Uo n de .o u.pplé:CLYL.t-6 à fu C. R. 0.

8. 2 Vemande. à fu C. R. 0. - fi ac.tu.Jta.;Uon deA .taxeA en CLYLgl~

8. 3 Vemande. a.u. ~ü~.tèJte. de. l' Env~onneme.YL.t - Jte: .teA.t-6 d' e.a.u.

1760



REGLEMENTS

1. Rè:g.teme.IU: déc.Jté:ta.IU: deo .tJr.a.va.u.x de. pa.va.ge., boJtdu.tc.e. e;t d' éûaA..Jtage. .6 UJ1. .ta. v o.{.e. de.o.o eJL;te. M c.Co nne..t e;t u.n emp!tu.IU: de. 53 0 0 0 0 0 $ .

2. Rè:g.teme.IU: a.bJtoge.a.IU: e;t Jtemp.ta.ç.a.IU: .te.o Jtè:g.teme.n;t.o 204-204-1 e;t 204-2 c.on.6t.{.tu.a.IU: u.n p!togJtamme. d',Lnc.Lt~on ~.ta. c.on.6.tJr.u.ction e;t ~ .t' a.gJta.ndM.o eme.n;t de. Jté.o.{.de.nc.eo ( Ay.tme.Jt a.u. T!ta.va,U.) •

AVIS VE PRESENTATION

1. Rè:g.teme.IU: a.bJtoge.a.IU: e;t Jte.mp.ta.ç.a.IU: .te.o Jtè:g.te.me.IU: 4, 4-1 e;t 4-2, c.o nc.e.Jtna.n;t .ta. cAJr.c.u..t~o n, .te. .o:t~o nne.m e.IU: e;t .ta. .6 éc.u.JU.;té pu.bliqu.e. da.n.-6 .ta. VU.te. d' Ay.tme.Jt.

2. Rè.g.te.me.IU: c.onc.e.Jtna.IU: .te. déve.f1..6e.me.n;t, .te. :tfta.n.6poJt:t e;t .t' e.mma.ga..o,Lna.ge. de. ma;t.,Lè:Jz.e.~.> .6 péua..teo e;tf ou. da.ng e.UJ1.e.u..o eJ6 .6UJ1. .te. :te.Jr.JU.;to.{_Jte. de. .ta. VU.te. d' Ay.tme.Jt.

RAPPORTS VTVERS

1. Pftoc.è:o-ve.Jtba..t de. .ta. Comm,L.o.o,Lon deo .tJr.a.va.u.x pu.blic.6 - 16-02-84

2. Pftoc.è:o-ve.Jtba..t du. ComUé de. cAJr.c.u..t~on e;t .oéc.u.JU.;té Jtoutiè:Jz.e. - 24-02-84

:Jean.. Ge.ofit)!Ùon ,, 7, Jtu.e. Lou.Mbou.Jtg

M. V~ H~.oon P !té/.5 rtde.IU: A.o~o~on Lu.c.e.Jtne.~noJtd

M. Roge.Jt Va.w 49, !tu.e. Pa.p,Lne.au 684-2488

EUe. de.ma.nde. deo éûaA..Jtw.o e.me.n;t.o qu.a.IU: ~ u.ne. Jtépo 11.6 e. qu. 'u.n e.mp.to yé .,tu.,L a.u.JLCU.;t donnée. .6 UJ1. .ta. date. de. .ta. :te.nu.e. de. .ta. fi ê:te. c.u..t:tUJ1.e.Ue. a..toM qu. 'u.ne. déc.M,Lo n a.v a.U é:té p!U..-6 e. ~ .t ' e. fi fi e;t qu.e. .ta.dUe. fi ê:te. de. v a.U .6 e. :te.n.{_Jt ~ .ta. m,L -ma..{.

Ve.o éûaA..Jtw.o e.me.n;t.o .6 e.JtoiU: de.ma.ndé-6 a.u.x pe.!1..6onneo c.onc.e.Jtnéeo e;t Mme. Ge.ofifi!Uon e.n .6 e.Jta. a.v.{..o ée..

Su.Ue. a.u.x Jtéc.e.n;t-6 événe.me.n;t-6 .6UJ1.ve.nu..o a.u. .oUe. d'e.nfiou.M.oe.me.IU: du. c.he.m,Ln Cook, L'A.o.oo~on Lu.c.e.Jtne.-noJtd du.{_Jte. ob:te.n.{_Jt .te.o doc.u.me.n;t-6 .ou.,Lva.n;t.o:

a. J Ré-6 u..t:ta.t de.o :te.o:t-6 d ' e.a.u. de.o 4 pu.,L:t.6 c.o n.tJr.o -.té-6.

b J Ré.6u..t.ta.t deo :te.o:t-6 d' e.a.u. du. ba..o.o,Ln de. déc.a.IU:~on.

c.) L 'w:to!Uqu.e. deo do.o.o.{.e.f1..6 Jtû~fi.o ~ .ta. qu.a..tUé de. .t' e.a.u. a.u.x e.ndfto.{_:t-6 u-ha.u.:t me.nj:)_onné-6.

d J Vo c.u.m e.IU: ,Lncüq u.a.IU: .te.o pa.Jtam ètfteo po UJ1. dé:te.Jtm.{.ne.Jt .te. de.gfté de. da.ng e.f1. deo m~Vr.eo dé v e.f1..6 éeo a..{.J1.6.{. qu.a.IU: a.u.x :te.o:t-6 qu.,L .o e.Jto lU: e. tl fi e. c.tu. é.6 •

- Une. de.m ande. .6 e.Jta. fi a.Ue. c.e. .6 o.{_Jt a.u. M.{.n.M:tè:Jz.e. de. .t' Env.{_Jto nne.me.IU: e;t .t' A-6.6 o u~o n .6 e.Jta. a.v,L.o ée. e.n c.on.6 équ.e.nc.e..

I.t me.nJ:A_onne. qu. 'il a. Jte.ç.u., du. .6 e.Jtv.{.c.e. d' .{.J1.6 pe.c.:ü_on, u.ne. .tU.tJr.e. .,tu..{. donnan-t .6 e.p:t ( 7) j o u.M po UJ1. e.n.te. v e.Jt .te. c.o IU:e.na.IU: ~ dé c.h e.:t-6 q u.,L e6 :t .6 Uu.é ~ .t ' Cl.!1.!1)_è:Jz.e. de. .6 a. p!top!Ué:té e;t il a.j ou.:te. qu.e. !Ue.n n' .{.fU:e.JtdU .te. .o:t~onne.me.IU: de. .6 on c.am,Lon da.n.6 .oon .6 e. c.t e.UJ1. •

- La. .oUu.~o n .6 e.Jta. Jtée.xam,Lnée. e;t M. Va.n.M .6 e.Jta. a.v.{..o é e.n c.o 11.6 équ.e.nc.e..

1761

No. de rés<>lutlon ou annotation

1.1 109-84

1.Z 110-84

1. 3 111-84

. Procès· V er haux M. Mun H u.CULd 1 5 BCCJL6a.c.

M. Y v an G e.Jr.v a.J..-6 M. Ja.c.qu.e6 Cn~pe.a.u.

Ra.ymo nd Gne.YL..ie.Jr. Jou.Jr.nal du. V..ima.nc.he.

Conseil de la Ville d'Aylmer, Qué . Il demande. c.e. qu. 'il a.dv..ie.nt de;., Jr.e.c.omma.nda. .ÜOné de. l' À6.6o~on Aylme.Jr. PCULk. qu.a.nt a.u.x Jr.è.gleme.n:to d' u.Jr.ba.vU!.>me.?

- Le;., Jr.è.gleme.n:to d 1 u.Jr.ba.vU!.>me. .6 e.Jr.ont Uu.d..ié-6 laM du. P l~YL..ie.Jr. du. 1 Z mCCJL6 •

Il-6 dema.nde.nt qu.e. la. Ville. pne.nne. :tou;te;., le;., me6u.Jr.e6 n~c.e6.6UJte6 a.tl..in qu.e. le;., c...iJr.~ 58A, 58B e.:t 58C (Tu.nne.fj 1.6 PM:tu.Jr.e.) ne. .6 o..ie.nt pM e.nle.vé-6 c.omme. le. pnopo.6e. la. C.T.C.R.O ••

- Une. Jr.é-6 olu.:t..io n e;.,;t à l' ondJr.e. du. j ou.Jr. C.O nc.e.Jr.na.nt c.e. do.6.6..ie.Jr. e.:t de;., Jr.e.pJr.é-6 e.nta.n;to .6 e.Jr.o nt e.tl tl e.c;tu.~e6 à la. :table. de. la. C. T. C. R. 0 . .

Il demande. .6..i le. c.oné e.ille.Jr. GilbeJt:t Mc.ElJr.o y a. l' ..inte.nt..io n de. Jr.et.Ute.Jr. .6 e6 pnop0.6 d..itltla.ma.;to..{_Jte;., à l'e.ndJr.oU du. jou.Jr.- .

1

nal du. v .. .una.nc.he.?

- M. Mc.ElJr.oy ..ind..iqu.e. qu.e. .6e6 pnop0.6 n 1 ~:tue.nt pM d..itltla.ma.;to..{_Jte;., ptü.6qu. 'il a. pCULl~ de. p0.6.6..ib~~ de. tlf1.a.u.de. e.;t non d'u.ne. a.tltl..{_Jr_ma.;t..{_on de. tlJr.a.u.de..

APPROBATION VE L'ORVRE VU JOUR

Il e;.,;t pJr.opo.6~ peUL le. c.onée.ille.Jr. M. MeULe. Cno:te.a.u., a.ppu.y~ peUL le. c.onJ.Je.ille.Jr. M. MeULe. RobbilCULd e.:t Jr.é.6ofu d'a.ppJr.ou.ve.Jr.l'ondJr.e. a.ve.c. le;., am e.ndem e.n:to .6 uv a.n:to :

1. L'Uem 7.6 de.v..ie.nt 1.3

Z • L e6 Uem.6 .6 uv a.n:t:-6 .6 ont a. j o u.:té-6 :

a.) 8.1 - Ame.ndeme.nt à la. Jr.é.6ofution 729-83 ne.: .6u.ppl~a.n;U C.R.O. b) 8.2 - Vema.nde. à la. C.R.O. - tla.c.tu.Jr.a.;t..{_on de;., :taxe;., e.n a.nglaJ..-6 c.) 8. 3 - Vema.nde. au. M..ivU!.>:tè.Jr.e. de. l' Env..{_Jtonneme.nt - ;te;.,;t d' e.a.u. d) Av..i-6 de. pJr.é-6 e.nta.;t..{_on c.o nc.e.Jr.na.nt le;., ma.;t..{_è.Jr.e;., .6 p~Uale;., ou.

da.ng e.u.Jr.e.M e6 •

AVOPTEE A L'UNANIMITE

1 APPROBATION VU PROCES~VERBAL VU ZO FEVRIER 1984

Il u:t p!topo.6 ~ peUL le. c.oné e.ille.Jr. M. AndJr.~ Le.va.c., a.ppu.y~ peUL le. c.onJ.Je.ille.Jr. M. MeULe. CJr.o:te.a.u. e.:t Jr.é.6ofu d'a.dop:te.Jr.le. pnoc.è.-6-ve.Jr.bal du. Z 0 tl ~vJr_..{_~ 19 84 :te.l qu.e. .6 ou.m..i-6.


VEMANVE A LA C.T.C.R.O. - CIRCUIT AYLMER ~ TUNNEY 1S PASTURE

1

. ATTENVU QU 1 e.n ve.Jr.:tu. de. J.>a. Jr.é.6ofution no. CT- 84~Zll du. 14 tl~vJr_..{_e.Jr. 79 84, la. Comm..i-6.6..ion de. :tJr.a.nJ.JpoJr.:t de. la Commu.na.u.:t~ Jr.~g..ionale. de. l' Ou.:ta.ou.a.J..-6 a. a.dop:t~ le;., gna.nde;., ligne;., du. plan de. .tJta.YL.6poJr.:t qu e.YL.tJte.Jr.a. e.n v..igu.e.u.Jr. le. Z a.vJr_..{_f 1984, e.:t qu.e. peUL c.onJ.J~qu.e.nt, de;., c.ha.ngeme.n:t:-6 d'hoJr.Uf1.e6 e.:t de. pCULc.ou.f1..6 e.n d~c.ou.le.nt;

A TTENVU QUE le. nou.v e.a.u. plan ..impüqu.e. l' éL<.m..ina.;t..{_on de. la. de6.6 e!L:te. de. T u.nne.y '-& 'PM:tu.Jr.e. à Ottawa. e.:t e.n c.o né ~qu.e.nc.e., l' éL<.m..ina.tio n de;., Ug ne6 no.6 58A, 58B e.:t 58C d'Aylme.Jr., à c.omp:te.Jr. du. Z a.vJr_..{_f 1984;

ATTENVU QUE l'ab oüüo n de. c.e;., Ug ne;., p~na..e.M e.nt plM..ie.wu u..6 ag e.M de. la Ville. d' Aylme.Jr.;

ATTENVU QUE c.e.:tte. d~c.M..ion a. Ué. pJr.Me. .6a.né c.onJ.Ju.Ua.;t..{_on de;., Ma.ge.M e.:t .6a.YL.6 c.oYL.6..idéJr.a.üon du be;.,o..inJ.J pCUL;t..{_c.u.l..ie.M de. la. popu.fa.;t..{_on d' Aylme.Jr., laqu.eLte. e.YL.tJtcûne.Jr.a. ..in~vUa.bleme.nt de;., ..inc.o nv~YL..ie.n:t:-6;

1762

"' " "'

No de résolution ou annotation

2.

2.7 112-83

2.2 113-84

Procès-verbaux du Conseil de la Ville d'Aylmer (Québec)

Il eo:t p!topo.oé. pcvr.. le. c..on6e.il.i.e.Jt M. And!Lé. Ttu.baui.:t, appuyé. pcvr.. le. c..o n6 e.il.i.e.Jt M. Mcvr..c.. CJto;te.au e.:t Jté.-6 olu que. le. Co n6 e.Lt de. la V il-te. d' Aylme.Jt demande. e.:t e.uge. de. la C. T. C. R. 0. de. Jte.c..on6-Ldé.Jte.Jt .oa dé.w-Lo n e.:t de. ma-tn:te.M!t le. .o:ta:tu quo e.n c..e. qu)_ c..o nc..e.Jtne. la deo.o e.Jt:te. de. Tunne.y'.o Pa.o:tu.Jte. a O:t:tawa, .ooU leo Ugneo 58A, 58B e.:t 58C.

Le. p!té.ambule. naM an:t paJl.:t.,Le. -Ln:té.gJtan:te. de. la p!té.-6 e.n:te. Jté.-6 olution.

Ame.ndeme.n:t: P!topo.o é.: M. And!Lé. Ttu.baui.:t Appuyé.: M. Mcvr..c.. Ro bil-tcvr..d

"ATTENVU QUE leo Ugneo 58A, 58B, e.:t 58C ne. c..on6Utue.n:t pa.o une. dupUc..a;t)_o n de. .6 e.Jtv-Lc..e. p!U6 qu 'auc..un au:tfte. .6 e.Jtv-Lc..e. de. la C. T. C. R. 0. YL-t de. l'OC T!taMpo n' eo;t fupoVL-Lble. .ou.Jt c..e. pcvr..c..ou.Jt.6 v-ta le. pon:t Champla-Ln."

Vo:te. .ou.Jt l'ame.ndeme.n:t: Adop:té.e. a l'unaMmUé.

Vo:te. .ou.Jt la Jté..oolution pft)_nupale.: Adop:té.e. a l' unaMmUé.

Mme. .te. Ma)_Jte. e.YLJte.g)_f.J:tfte_ .oon vo:te. e.n ücwe.u.Jt de. la Jté..oolution.

AV OPTEE

FINANCES

APPROBATION LISTES VE COMPTES ET COMMANVES Le. c..on6e.il.i.e.Jt Chcvr..leo Bé.Jtubé. qu)_;t;te_ .oon .6-Lège.. Il eo:t p!topo.oé. pcvr.. le. c..on6e.il.i.e.Jt M. Ve.n)_f.J Robe.Jtge., appuyé. pcvr.. le. c..on6e.il.i.e.Jt M. FJtank. Thé.Jt)_e.n e.:t Jté..oofu que. c..onüoJtmé.me.n:t a la Jte.c..ommanda;t)_o n du c..omUé. de. ü-Ln.a.nc..eo e.:t .6 e.lo n l 'a.pp!to ba;t)_o n du GéJr.a.n:t' .te. Co n6 e.Lt a.ppJto [LV e. leo c..omp:teo appCVLaM.6 an:t aux w:teo .o [L)_v a.n:teo :

W:te. deo c..omma.ndeo C-004

W:te. deo c..omp:teo a pa.ye.Jt V0-404

L)_f.J;te_ deo c..omp:teo a paye.Jt ( c..hèqueo man.ue.l-6 e.n da:te. du 2-02-84)

W:te. deo nou.Jtn)_f.Jf.JèUM oc..c..a.o-Lonne.l-6 F0-420

36 596 95 $ 17 231 19 $

100 00 $

2 261 63 $

Il eo:t Jté..oofu que. l'a.ppJtov)_f.J-Lonneme.n:t .ooU au;toft)_f.,é. a pla.c..e.Jt leo c..omma.ndeo e.:t oue. le. TJté..ooft)_e.Jt .ooU au;toft)_f.,é. a dé.bUe.Jt ou a Cfl_é_dl;te_h_ deo anne.c..:ta;t)_on6 budgé.;ta)_Jteo C..OYLC..e.ftYLé.e.-6 du budgeA; 1984.


Le. c..on6e.il.i.e.Jt Chcvr..leo Bé.Jtubé. Jte.pJte.nd .oon .o-tège..

APPROBATION VE SOUMISSION - RE: EQUIPEMENT INFORMATIQUE

ATTENVU QUE deo .ooum)_f.J.o-Lon6 pcvr.. -LnvUa;t)_on (do.o.o-Le.Jt no. 84-37) on:t Ué. demandé.eo pou.Jt l' ac..ha:t de. :te.Jtm-Lnaux;

A TTENVU QUE deux ( 2) .6 oumM.o-Lo n6 o vt:t Ué. Jte.ç.ueo;

Il eo:t pJtopo.oé. pcvr.. le. c..on.Oe.il.i.e.Jt M. And!Lé. Le.va.c.., appuyé. pcvr.. le. c..oMe.il.i.e.Jt M. Chcvr..leo Bé.Jtubé. e.:t Jté..oolu que. .oe.lon. la. Jte.c..omma.n.da;t)_on du V)_Jte.c..:te.u.Jt deo F -Lna.nc..eo e.:t l' a.ppJto ba;t)_o n du Gé.Jta.n:t que. .te. c..o n:tfta:t .ooU oc..:tftoyé. a G.A. Compu:te.!t.6 au mon:tan:t de. 2 692 34 $.

1763


Procès-verbaux du Conseil de la Ville d' Aylmer (Québec)

Il ell.t de. p.tl.u Jr..uolu que. l'appJr..ov-U--Lonneme.n.t .ooU a..u:tofl.Mé a plac.e.JL lell c.ommandell e..t que. le. TJr..é.ooJr..,Le.JL .ooU au.tofl.Mé à paye.JL lell -Gac..t.UJLell.

Le. TJr..uoJr..,Le.JL c_e.Jr.;ti._fi--Le. la dMpon--LbilUé dell -Gond-6 au po.o.te. 02 1332 0712 (équ-<-peme.n.t -<-nnoJLmat-<-que.).


2.3 114-84 APPROBATION VE SOUMISSION - RE: IMPRIMERIE

ATTENVU QUE dell .ooum-U.o--Lon.-6 pM --LnvUat--Lon (do.o-6--Le.JL no. 84-18) a n.t Ué demandéell aupJr..è:-6 de. ûnq ( 5) noUJLI'l.M-6 e.Ufl.-6 poUJL l, --LmpJr..,Lme.Jr..,Le.;

ATTENVU QUE qua.tfl.e. (4) .ooum-U.o--Lon.-6 a n.t Ué Jr..e.ç.uell;

Il ell.t pJr..o pa-6 é pM le. c.o Yl.-6 eÂlie.fL M. F Jr..ank. ThéJr..,Le.n, appuyé pM le. c.oYLôeÂlie.fL M. Ve.n.M Robe.JLge. e..t Jr..é-6ofu que. .oe.lon la Jr..e.c.ommanda;üon du V)_)Le.c..te.UJL dell F--Lnanc.ell e..t l' appJr..obat--Lon du Géfl.an.t, que. le. c.on.tfl.a.t .ooU oc..tfLoyé .oe.lon le. c.oû.t le. mo--LM Ue.vé pM Uem.o, le. .tou.t .oe.lon le. Jr..appofL.t de. Jr..ép~on dell ac.h~ e.n anne.xe..

Il ell.t de. plu.o Jr..uolu que. l' appJr..ov-U--Lonneme.n.t .ooU a..u:tofl.Mé a plac.e.JL lell c.ommandell e..t que. le. TfLuoJr..,Le.JL .ooU a..u:tofl.Mé a paye.JL lell nac..t.UJLell.

Le. .tfl.é:-6 oft..)_e.JL c.e.Jr.;ti._-6--Le. la dM po n--LbilUé au budg e..t 79 84.


2.4 115-84 APPROBATION VE SOUMISSION - RE: PROVUITS SANITAIRES

ATTENVU QUE dell .ooum-U.o--Lon.-6 pM --LnvUat--Lon (da-6-6--Le.JL no. 84-16) on.t Ué demandéell aupJr..è-6 dell 0 nz e. ( 11 ) n 0 UfLnJv6-6 e.Ufl.-6 po UfL l ' ac.ha.t de. pfLO du.U-6 -6 an.Ua)_)Lell;

ATTENVU QUE huU (8) .ooum-U.o--Lon.-6 on.t Ué Jr..e.ç.uell;

Il ell.t pJr..o pa-6 é pM le. c.o Yl.-6 eÂlie.fL M. MMe. Ra bil.lMd, appuyé pM le. c.oYL6 eÂlie.fL M. Andfl.é Le.vac. e..t Jr..Uolu que. .oe.lon la Jr..e.c.ommandat--Lon du V)_)Le.c..te.UJL dell F--Lnanc.ell e..t l' appJr..oba;üon du Géfl.an.t que. le. c.on.tfl.a.t .ooU oc..tfLoyé .oe.lon le. c.oû.t uni..;ta)_)Le. le. mo--LM Ue.vé pM Uem.

Tl ell.t de. p.f,U-6 Jr..uofu que. l'appJr..ov-U--Lonneme.n.t .ooU a..u:tofl.Mé a plac.e.JL lell c.ommande..o et que. le. TfLuoJr..,Le.JL a paye.JL lell nac..t.UfLell.

Le. TfLuoJr..,Le.JL c.e.Jr.;ti._-6--Le. la dMpon--LbilUé dell -Gond-6 au budge..t 19 84.


2.5 116-84 MANVAT AU CONSEILLER JURIVIQUE

ATTENVU QU'il y a üe.u d' e.n.tfl.e.pJr..e.ndfLe. dell pJr..oc.édUJLell jud--Lua)_}Lell c.on.tfl.e. c.e.fl..ta--Ln-6 na-Uan.t anna)_)Lell daM la: Vil.le. qu--L on.t dell afl.fLéfl.agell de. .taxell d' an-Ga)_)Lell;

A TTENVU QUE c.e.ux- û o n.t Ué a v-U é-6 du Jr..e..t.Md de. le.UJL pa--Leme.n.t e..t c.e. a plu.o--Le.Ufl.-6 Jr..e.pfl.M ell;

T.t ell.t p!t..op0-6é pM le. c.oMeÂlie.fL M. Cha!t..lell Béfl.ubé, appuyé pM le. c.oMeÂlie.fL M. Andfl.é Touc.he..t de. manda.te.JL no.t'Le. av-Ue.UJL légal, Me. MaJr.;(:.,(_n BédaJr..d, a e.n.t.Jr..e.p!t..e.nd!t..e. dell p!t..oc.édUJLell de.van.t .ta CoUJL c.ompUe.n.te.

1764

"' " ""



(p!1.ov)..ncA_a1.e. ou. .6u.péJU..e.u.Jr.e.) a.t})..n de. Jr.é.c.u.péAe.Jr. ie..o monta.n:to dâb a ia. mu.n)..cA..pa.tLté. de..o c..omp;te..o de. ;ta.xe..o d'a.t} fiaA.Jte..o qu.).. .tu).. .6 e.Jr.o nt Jr.e.mM pM ie. Tf1. é.M fL)._e.Jr. •


2.6 117-84 AMENVEMENT A LA RESOLUTION 611-84

ATTENVU Q_U' e.n ve.f1.lli de. i' Mtic..ie. 480 de. ia. io).. de..o CUéo e.;t Vill.e..o "Le. Co MW, pe.u.;t, c..ha.qu.e. t}oM qu. 'il ie. ju.ge. c..onve.na.bie., oJr.donne.Jr. pM Jr.éooiu.tion, d' a.jou.;te.Jr. a.u. monta.n:t de..o ta.xeJ:J Jr.e.c..ou.vJr.a.bie..o .6u.f1. de..o b)..e.M )..mpo.oa.bie..o da.n.6 ia. mu.n)..upa.tLté. une. .oomme. n 1 e.xé.da.nt pM d)..x pou.Jr. c..e.nt (1 0%) pou.Jr. c..ou.vf1.)._f1. ie..o pe.Ue..o, t}Jr.a.M e.;t ma.u.va.M e..6 de.;t;te..o ";

Ii e..ot p!1.opor.,é. pM ie. c..oMe.ill.e.Jr. M. Cha.Jtie..o BéAu.bé., a.ppu.yé. pM ie. c..oMe.ill.e.Jr. M. MMe. CJr.ote.a.u. e.;t Jr.éoofu, ie. pJr.é.a.mbu.ie. fia.Ma.nt pMtie. )..nté.gJr.a.nte. de. fu pJr.éo e.nte. Jr.éo oiu.tio n, d' a.u.;tqw e.f1. ie. T Jr.éo ofL)._e.Jr. a a.jou.;te.Jr. a.u. montant de..o ta.xe..o Jr.e.c..ou.vJr.a.bie..o, une. .oomme. de. fu pou.Jr. c..e.nt ( 10%) .6u.f1. tou..o ie..o Mf1.éAa.ge..o pou.Jr. c..ou.vf1.)._f1. ie..o pe.Ue..o, t}Jr.a.M e.;t

m a.u.v a.M e..6 de.;t;te..o •

Ii ut de. piu..o Jr.éo ofu d' a.bJr.og e.Jr. ia. Jr.éo oiu.tio n 611-81 a tou..o t})..M de. ~ou. ·

POUR: Le..o c..on.6e.ill.e.M M. Cha.Jtie..o BéAu.bé., M. MMe. Robill.Md, M. Ve.JILM Robe.Jr.ge., M. An~é. Le.va.c.., M. An~é. Tou.c..he.;t, M. Gilbe.U Mc..EiJr.oy, M. Ma.Jr.c.. CJr.ote.a.u., M. FJr.a.nk ThVU..e.n.

CONTRE: Le. c..oMe.ill.e.Jr. M •. !.n,d4é Tlü.bà.lLt:t

AV OPTEE

3. PERSONNEL

3.1 118-84 MOVIFICATIO!J RESOLUTION COORVONNATEUR PROGRAMME EPIC

ATTENVU Q_U' e.n da.;te. du. 06.02. 84 ie. Con.6 w a.dop;ta.U une. Jr.éooiu.tion a.u.;tow a.nt ie. McUJr.e. e.;t ie. GJr.e.fi t})..e.Jr. a .o)..g ne.Jr. u.n c..o n:tJr.a.;t de. .o e.Jr.v)..c..e. a i'é.ga.Jr.d du. c..ooJr.donna.;te.u.Jr. EPIC;

ATTENVU Q_UE ie. Che.fi de. i ')..ngé.n)..e_Jr.)._e_, .ou.Ue. a de..o dMc..u..o.o)..oM êwe.c.. ie. M)..JILM;tè!te. de. i' Env)._Jr.onne.me.nt e.;t ia. S. Q_. A. E. .ou.gg è!te. c..e.Ua.Lne..o mod)..t})..c..a.;t)._on.6 a.u.dU c..o n:tJr.a.;t de. .6 e.Jr.v)..c..e.;

Ii e..ot p!1.op0.6é. pa.Jr. ie. c..on.6e.ill.e.Jr. M. Ve.JILM Robe.Jr.ge., a.ppu.yé. pa.Jr. ie. c..oMe.ill.e.Jr. M. Cha.Jtie..o BéAu.bé. e.;t Jr.éoofu de. Jr.e.:ti.Jte.Jr. ie. c..on:tJr.a.;t a.nne.xé. a ia. Jr.éo oiu.tion 71-84 e.;t de. ie. Jr.e.mpia.c..e.Jr. pa.Jr. c..e.iu.).. e.n a.nne.xe. a ia. p!1.éo e.nt e. •


3.2 119-84 AUTORISATION VIVERS EMBAUCHES - RE: TRAVAUX PUBLICS - PROJETS SPECIAUX

ATTENVU Q_UE ioM de. l'adoption du. bu.dge.;t 1984 d)..ve.M pJr.oje.U .opé.cA..a.u.x on;t Ué. a.c..c..e.ptéo pa.Jr. ie. CoMW;

ATTENVU Q_U'a.t})..n d 1 e.t}fie.c..;tu.e.Jr. ie..o Mve.M pJr.oje.U .opé.ua.u.x ie..o ;tJr.a.va.u.x pu.büc...o a.va.Le.nt bu.dg e.;té. ie..o a.Jr.g e.n:to . né.c..e.-6.6 cUJr.e..o a.t})..n d 1 e.mba.u.c..he.Jr. de..o e.fifie.c..tifi.o a.dMtionne.i-6;

Ii e..ot p!1.opo.oé. pa.Jr. ie. c..oMe.ill.e.Jr. M. Ma.Jr.c.. Robill.a.Jr.d, a.ppu.yé. pa.Jr. ie. c..o M e.ill.e.Jr. M. An~é. T ou.c..he.;t e.;t Jr.éo oiu. d' a.u.;tow e.Jr. ie..o V)._Jr.e.c..;te.u.M de..o ;tJr.a.va.u.x pu.büc...o e.;t pe.Monne.i a c..ombie.Jr. ie..o po.o;te..o .ou.)..va.n:to ie. tou.;t .oe.ion ie..o dMpo.oU)..oM de. ia. c..onve.ntion c..olie.c..::tLve. de..o c..oi-6 bia.nc...o.

1765


3. 3 120-84

3.4 121-84


POSTES

Homme. d 1)JUd!Lume.n.t

Homme. d 1 .{_J!L.6.:tJLume.n.t

V e..-6-6 bw.:te.UJL

Cha..tne.UJL

Cha..tne.UJL

Cha..tne.UJL

V UREE

2 0 -6 e.ma).J'l.e..-6

2 0 -6 e.ma).J'l.e..-6

3 0 J.:, e.m un e.-6

2 0 J.:, e.m un e.-6

2 o 1:, e.mun e.-6

1 8 1:, e.mune..-6

CLASSE/ECHELON

7-0

7-0

5-0

2-1

2-1

2-1

Le. T!Lé-6oue.JL c..e.J1;Üî),te. la d..Upon,tbilaé. de..-6 -&ond6 au. bu.dge.:t de..-6 pnojw -6 pé.uau.x de..-6 .:t!Lavau.x pu.büc..o , pM-te..-6 :

- 02-4244-0131 02-4233-0131

- 02-4222-0131 - 02-3113-0131 - 02-3124-0131


AUTORISATION EMBAUCHE - RE: INGENIEUR CONTRACTUEL - PROJETS SPECIAUX

ATTENVU Q_UE le. -6e.JLv,tc..e. -te.c..hn,tqu.e., d,tv.{J.:,,ton gé.n,te., a p!Lé.vu. l'e.ngage.me.n.t d 1u.n ,tngé.Me.u.JL c..on.:t!Lac..Zu.e.t poU!L l'e.xé.c..u.tion de..-6 p!Lojw -6pé.uau.x e.:t de..-6 opé.JLa;:t{_oJ!L.6 c..oUJLan.te..-6 poUJL u.ne. dUJLé.e. de. 44 -6e.mune.-6;

ATTENVU Q_UE le..-6 dé.pe.JIL.6e..-6 c..oJIL.6é.qu.e.n.te..-6 à c..e.:t e.ngage.me.n.t on.t é.:té. p!Lé.vu.e..-6 au. bu.dge.:t 1984, e.:t qu.'e.f..te..-6 -6e.JLon.t a{:;-be.c..Zé.e..-6 de. la -6aç.on J.:,u.,tvan.te.:

- PM-te. bu.dg é.:tU!Le. 311 3 3124 4222 4224 8321

4 J.:, e.m un e.-6 17 J.:, e.mMI'l.e..-6 2 0 J.:, e.mMI'l.e..-6

2 J.:, e.m un e.-6 1 -6 e.mMne.

A TTENVU Q_U 1 il y a üe.u. d' e.ng ag e.JL u.n ,tng é.Me.UJL c..o n.:t!Lac..-tu.e.t;

ATTENVU Q_UE le. -6e.JLv,tc..e. -te.c..hn,tqu.e. a -6oJ.;t -6on c..ho,tx e.n la pe.JLJ.:,onne. de. M. M,tc..he.t T a.tb o -t, bLg é.Me.Wl.;

ATTENVU Q_U 1il y a üe.u. qu.e. M. Ta.tbo:t dé.bu.-te. daJIL.6 le..-6 plu.-6 bne.-6-6 dé..ta.{J.:,;

Il e..-6-t p!Lopo-6é. pM le. c..oJIL.6eA.lie.JL M. Ve.n.{J.:, Robe.JLge., appu.yé. pM le. c..oJIL.6eA.lie.JL M. AndJr.é. Tou.c..he.:t e.:t !Lé-6olu. qu.e.: 1- Le. p!Lé.ambu.le. -6M-6e. pcur..:Ue. de. la pné..6e.n.te. JLé-6olu.tion. 2- La V,tlle. d'Aylme.JL !Le.üe.nne. le..-6 -6e.JLv.{_c..e.-6 de. M. fiUc..he.t Talbo-t, ,tngé.

Me.Wl. poU!L u.ne. pé.Uode. de. 44 -6 e.mune.-6 à c..omp-te.JL du. 2 8 -6 é.vue.JL 19 84. 3- Le. MU!Le. e.:t le. Gne.-6-b,te..JL -6o,te.n;t au.-to}L.{J.:,é-6 a 1:,,tgne.JL le. c..on.:t!La-t e.n

anne.xe. au.x p!Lé-6 e.n.te..-6 •


AUTORISATION COMBLER UN POSTE - RE: URBANISME

ATTENVU Q_UE 1:,u.,t-te. a la nom,tna-t,ton de. Johanne. Vaittanc..ou.!Lt-TUJLge.on au. pM-te. d 1 Ag e.n.t de. bâ.t:A..me.YI.:t.6 le. pM-te. de. de..-6-6,tna-te.UJL au. -6 e.JLv,tc..e. de. l' UJLbawme. e..-61: c..omblé. pM u.ne. e.mplo yé.e. -te.mpo!LU!Le.;

ATTENVU Q_UE la pé.Uode. d'e.-6-6u de. Johanne. Va,tllanc..ou.!Lt-TUJLge.on e..-61: -fe.JLm.{_né.e. e.:t qu.e. c..efte. de.JLMVte. · a ac..qu..{J.:, la pe.JLmane.nc..e. daJIL.6 le.cü...:t po-6-te.;

17 66

No de résolution

ou annotation


ATTENVU Q_UE -belon .teo V)_JtedeuJri:, de .t'WLba.Jil,{_J.,me et du. pe.Monnel il 1j a. lieu. de c..omb.ieJL le pMte de deo-bina.teuJL a .i 1 uJLba.Jil,{_J.,me;

Il eot p!Lopo;.,é_ peur. le c..oMutteJL M. AndfLé_ Tfvlba.u.li, a.ppu.yé_ peur. .te c..oMutteJL M. F!La.nk. ThéJU..en et fLUofu d'a.u.toilie!L .te V)_Jtec..teWL du. pe.Monnel a c..ombfe!L fe pMte de deo-bbta.teuJL a .i 1 uJLba.Wme fe tou.t ;., elan .teo fu po;.,)._;t)._oYL-6 de .ta. c..o nv en;t;_o n c..aUec..tiv e deo c..o.t-6 b.ta.nc..-6 •

Le T!LUoJz..ü.Jt c..eJr;ttfiie la. ciUpoMbililé_ deo fiond6 au. pMte 02-6710-0711.


3.5 122-84 MANVAT A LA COMMISSION VU PERSONNEL

4.

ATTENVU Q_U'en date du. 19.04.84 le CoMeil a.dopta);t u.ne "Pol);t)_qu.e de Jtfuu.néJLa.t)_on et a.va.nta.geo deo emp.toyu c..a.dfLeo de .ta. ViUe d' Ay.tmeJL";

ATTENVU Q_U 'il !J a. lieu. de Jté-exa.mine!L .ta.dde ''Pol);t)_qu.e;

I .t eot p!Lo pM é_ peur. le c..o YL-6 utteJL M. C hcvr..teo B Vtu.b é_, a.ppu.y é_ peur. .te c..o YL-6 utteJL M. Mcvr.c.. Ra biUcvr.d et !LU a .tu. de ma.n.da.te!L .ta. CommiMio n de fiina.nc..e et pe.Monnel d' Uu.dieJL ladite pol);t)_qu.e et de fia.)_Jte .teo Jtec..omma.nda.t)_o YL-6 qu.)_ ;., ')_mpo-6 ent.


LOISIRS

,~- 4.1 123-84 RECONNAISSANCE V'ASSOCIATIONS ::s

"' " '"0

ATTENVU Q_UE le CoMeil, peur. .ta. fLUo.tu.üon 39-83, a.doptcU;t .ta. pol);t)_qu.e de Jtec..o nna.)_}.,;., a.nc..e;

Il eot p!Lopo;.,é_ pM .te c..oMutteJL M. AndfLé_ Tou.c..het, a.ppu.yé_ pM le c..o 11-6 utteJL M. Mcvr.c.. CJLotea.u. et !LU a .tu. qu.e le Co YL-6 eil, ;., u.)_te a .ta. Jtec..omma.nda.t.Wn du. V)_Jtec..teuJL deo loMiM et .t'a.pp!Loba.t)_on du. GéJLa.YLt, Jtec..onna.)_}.,;.,e deo oJLga.wmeo ;.,u.iva.nt.-6;

ORGANISMES RECONNUS V'UNE AUTRE NATURE - Fonda.t)_on c..a.na.dlenne deo ma..ta.dleo du. fLein. - Sa ûUé_ d' a.Jtth.tcile - SoûUé_ c..a.na.dienne du. c..a.n.c..e!L


4.2 124-84 AUTORISATION SIGNATURE PROTOCOLE AGE V'OR

ATTENVU Q_UE .ta. ViUe d'Aylme!L a. ;.,igné_ en 1983 avec.. .ta. Co!LpofLa.t)_on. de l'âge d'oJL u.n p!Lotoc..o.te d'entente;

ATTENVU Q_UE le bu.dge.:t 19 84 p!Lé-voU deo modifiic..a.t.)._oYL-6 au. p!Lotoc..o.te ewta.nt;

Il eot p!Lopo;., é_ peur. .te c..o YL-6 utteJL M. Chcvr.le-6 BVtu.bé_, a.ppu.yé_ pM .te c..o YL-6 utteJL M. Mcvr.c.. CJLotea.u. et !LU a .tu. qu.e le Co YL-6 eil, ;., u.)_te a .ta Jtec..omma.nda.t)_on du. V)_Jtec..teu.JL deo loMiM et .t'a.pp!Loba.t)_on du. GéJLa.nt a.u.tow e .te Ma.)_Jte et le GJLefi fiieJL a ;.,ig ne!L u.n nou.v eau p!Lotoc..o.te d'entente.


4.3 125-84 APPROBATION TRANSFERT- RE: BUVGET AGE V'OR

A TTENVU Q_UE le Co YL-6 eil a. c..fLé_é_ u.n pM te d' a.n)_ma.teWL c..ommu.na.u.ta.)_Jte qu.)_ a. .t' intéJU..eu.JL de ;., eo tâc..heo , .ta. Jteo po YL-6 a.bililé- du. doMie!L âge d' ofL;

17...: 67

~-··· ··-· ·····~·-~-··- -·-·---··~-·--~--·-~---··-~-·~-"--.-.. ~~---,',.,','·•· ·,.

. .. ~:,_~~_:_:___:_:_ __ ____:__~_-_:__• .. ::~_.:...;:_~--'--'----'-':·•,,: __ ' . ___ ,:__,_~!..,-••-••.:.....--<...-:_::__._'_::_:.:_ :,, __ '"n•><-•--"•..........:•-----~--~:..C'--'~ ~- --.-~--.,:__·~· '•,~,• !J. 0



ATTENVU Q_UE le. CoMw a autowé la .o.-[gn.atu.Jr.e. d'an. n.ou.ve.au. pJtot:oc.ole. ave.c. la CoJtpoJta;t.-[on. de. l'âge. d'oJt;

ATTENVU Q_U 'au. mome.n.t: de. la pJtépaJta;t.-[on. du. bu.dgu, lu mon.t:aw pou.Jr. déüJtaye.Jt le. .oala)Ae. de. l' aMmate.u.Jr. c.ommu.n.au;ta)Ae. n. 1 UcUt pM pJtévu. de. üaç.on. pJtée-Ue.;

Il ut: pJtopo.oé paJt te. c.oMWte.Jt M. An.dJté Th.tbauLt, appu.yé paJt le. c.oMWte.Jt M. ChaJttu BéJtu.6é e.1: Jté-5ofu qu.e. le. CoMw autowe. te.o t:JtaM ü eJl.:t:.6 .o u..-i_v an.;t:.o : -Age. d 10Jt (7940) ct du. bu.dgd PJtogJtamme. Régu.Ue.Jt (7213) au. bu.dgd

Admùu.ot:Jta;t.-[o n. ( 7 214) , le. 1:ou.1: .o e.to n. le. JtappoJtt: e.n. an.n.e.xe..


4.4 126-84 VEMANVE PROJET KATIMAVIK

ATTENVU Q_U'u.n. pJtojd Ka;t.-[mav.-[R ut: pJtopo.oé pou.Jr. ta Jtég.-i_on. d'Aylme.Jt du. 25 j~d 1984 au. 24 av)t.{_.f_ 1985;

ATTENVU Q_UE la Jtég.-i_e. b.-i_bUot:hè.qu.e. du. .o e.Jtv.-i_c.e. du lo)_.o.{_)L.o a plan..-[-6.-i_é u.n. pJto J ct Lc.Jté.a;t.-[o n. d' u.n.e. maqu.eti:e.) a l' ;_n.t:vue.u.Jr. de. la .o ou.m)_.o.o.-i_o n. de. ptLo j e.1: paJt le. pJtomot:e.u.Jr. laM d' u.n.e. Jtéu.n..-[o n. du. c.omUé Ka;t.-[mav.-[R la c.al;

Il ut: pJtopo.oé paJt te. c.oMWie.Jt M. An.dJté Th.tba!LU, appu.yé paJt le. c.o M Wte.Jt M. V e.n..{_/.) Rab e.Jtg e. ct Jté-5 a lu. d 1 au.t:ow e.Jt le. MaAAe. ct le. G/r.e.-6 fi.-i_e.Jt a .o.-i_gn.e.Jt te. noJtmu.taAAe. "Sou.m)_.o.o.-[o n. de. pJto j e.1: paJt le. pJtomo1:e.u.Jr.".


4.5 127-84 PROJET AYVELU

ATTENVU Q_U'Ayde.tu. a obt:e.n.u. u.n.e. .ou.bve.ntion. pou.JL l 1 e.xéc.u;t.Lon. de. pJtojd .Ou.Jr. .oa pJtoptiUé;

ATTENVU Q_UE l' e.xéc.u;t.Lfi d' Ayde.tu. I n.ec. a adop-té te. pJto j e.1: d' amén.ag e.me.n.t: du. po u.ta.UJ:.e.Jt;

ATTENVU Q_UE pou.Jr. .o e. Jté~ e.Jt, le. pJto j e.1: n.éc.u.oUe. l 1 e.J11:Jtée. de. .o e.Jtv.-[c.u mu.n..-[upau.x ju..oqu. 'au. bâ;Ume.n.t:;

ATTENVU Q_UE le. CaM w dé-5.{_Jte. appu.ye.Jt le. pJto j e.1: pJté-5 e.n.Zé;

Il ut: pJtopo-.oé paJt te. c.on..omte.Jt M. An.dJté Th.tbauLt, appu.yé paJt le. c.on..omte.Jt M. An.dJté Le.vac. ct Jté-5otu. qu.e. le. Con..ow .-i_n.-ôoJtme. Ayde.tu. In.c.. de. .oon. ac.c.oJtd ave.c. le. pJtojd pJtopo.oé, .ooU la pha.oe. I qu..-i_ .Oe.Jta e.xéc.u.t:é .-[mmécüate.me.n.t: e.1: la pha.o e. II qu..-i_ poUJlJLcUt U!Le. e.xéc.u.t:é .o.-[ Ayde.tu. obtie.n.t: d' au.1:Jtu .ou.bve.ntion..o.

Il ut: de. ptu..o Jté-5otu. qu.e. le. Con..ow au.t:owe. lu 1:Jtavau.x pu.büc..o a e.xéc.u.t:e.Jt lu t:Jtavau.x d' e.J11:Jtée. d 1 e.au. de. la Ug n.e. d' e.au. !LUéJUe.u.Jr.e.me.n.t: au;towé a la GJtan.ge. ct au. pou.ta.UJ:.e.Jt e.1: u.n. égou.t: .oan.UaAAe. du. pou.ta.UJ:.e.Jt a la Me. Mbe.Jtt:.

A c.d e.üüe.t:, le. Con..ow au.t:owe. la cüv)_.o.-i_on. d'appJtov)_.o.-i_on.n.e.me.n.t: a e.xéc.u.-1:e.Jt lu ac.hat.o n.éc.u.o aAAU au. pJto j e.1: j u..6 qu.' a c.o n.c.UJlJLe.n.c.e. du. c.oil:t u~é de. 13 000 00 $.

Il ut: de. pl.u..o Jté-5o1.u. d'au;towe.Jt .te. Ma)Ae. ct .te. GJte.-6-6.-[e.Jt a .o.-[gn.e.Jt an. bait ave.c. Ayde.tu. In.c.. pou.Jr. la loc.a;t.-[on. du.dU bâ;Ume.n.Z a u.n. toye.Jt an.n.u.e.t de. 1 00 $.

L 1 adm.-[wt:Jta;t.-[on. ut: égale.me.n.t: mandatée. a pJtépaJte.Jt, ba.o é .ou.Jr. .tu ptan..o, u.n. u~é du c.oil:t.6 d' e.n.1:Jte.tie.n. ct d 1 opéAation. du. bâ;Ume.n.t:.

* Le Conseil autot±se également le transfert de 13 000 $ du budget Arena-immobilisation (02-7330-0712) au budget projet spécial-poullailler (8337) ADOPTEE A L'UNANIMITE

1768

--------- __ _l__ ______ _

___ ., ~ --------------------------~-·~~~-~--------------

No de résolution

ou annotation

5.


URBANISME

5.1 128-84 RECONNAISSANCE V'UN VROIT VE PRIVILEGE, LOT 1151-16- RE: M. MICHAEL GLANVON .

ATTENVU QUE M. M.-Lc.ha.d Glandon a. a.d!Lu.oé. une. demande. de. fLe.c.on.n.aLMa.n.c.e. d'un. d!LoU de. pfL.-Lvilè:g e. pou.!L pe.mrre,t;t;r.e. .ta. c.o m;tJwc;t,Lo n. d'une. fLU.-i..de.n.c.e. .ou.JL .te. .tot 1151-16, V.-Ll.ta.ge. d'Alflm~;

ATTENVU QUE M. Glandon. .o 1 ut po!Lté. a.c.qu.é.ne.u.JL du.dU .tot e.n. date. du. 7 ju..-Ln. 1974;

A TTENVU QUE .te. p.ta.n. de. .o u.bd.-LvM.-i..o n. a. Ué. dé.po.o é. a.u. bu.JLe.a.u. d' e.n.ne.gMtneme.n.t .te. 22 oc.tobfLe. 1969;

ATTENVU QUE le. te.Ma..-Ln. pM.oède. un. &non.ta.ge. ~u.nnMa.n.t .Ou.!L une. vo.-Le. de. ~c.u..ta.tion. pu.bl.-Lqu.e.;

ATTENVU QUE .tu n.oJunU d 1 .-Lmtcttta.tio n. .o e.ptiqu.e. c.ompfLM u da.m .te. fLèg.teme.nt no. 124 de. .ta. Communauté. Ré.g.-Lon.a..te. de. l 1 0uta.ou.a.M de.vfLon.t êt!Le. !Le;!.:,pe.c.té.e;~.:,;

ATTENVU QUE .te. te.Ma..-Ln. e;~.:,t .o.i._.tu.é. e.n. zone. d'a.mé.n.a.gert~e.nt d.-LnnéJté. .odon. .te. p.ta.n. d'a.& 6 e.c.ta.tio n. de;~.:, .o o.t.o de. .ta. Communauté. Ré.g.-Lo n.a..te. de. .t' Outa.ou.a.M e.t que. toute. n.ou.ve..t.te. .-Lmp.ta.nta.tion. da.m c.e;t;te. zone. ne. pe.u.t êt!Le. a.utofLMé.e. que. pM .ta. Communauté. .ou..i._te. a une. JLé.J.:,o.f_u..V_on. de. .ta. mu.n..-Lupa..tilé. c.o Yl.C.~n.é.e.;

ATTENVU QUE .odon. .t'Mtic..te. 5.6 du. fLè:g.teme.nt no. 123 de. .ta. Communauté., "tout c.M de. d!LoU de. p!Uvilè:ge. doU êt!Le. .oou.mM a.u. .oe.nv.-Lc.e. te.c.hn..-Lqu.e. de. .ta. CRO";

Tl ut pnopM é. pM le. c.o m ~e.n M. Mane. Ra b.-Ll.ta.JLd, a.ppu.lfé. pM le. c.om~e.n M. Cha.Jr.i.u BéJtu.bé. e.t fLUo.tu. de. fLe.c.omma.n.d~ a .ta. Communauté. Ré.g.-Lon.a..te. de. .t' Outa.ou.a.M de. fLe.c.on.n.a:ê:t!Le. un. d!LoU de. p!Uvilège. pou.JL .ta. c.omtnu.c;t,Lon. d'une. fLU.-i..de.n.c.e. .Ou.JL .te. .tot 1151-16, V.-Ll.ta.ge. d'Alflm~.


~ 5.2 129-84 VEMANVE V'UTILISATION NON AGRICOLE, LOT 26B-47, RANG III RE: ~ M. FRANCOIS BASTIEN ~ ----------------------------------------------------

I .t ut p!Lopo.o é. pM le. c.o M ~e.n M. Mane. Ra b.-Ll.ta.nd, a.ppu.lfé. pM le. c.oM~~ M. An.d!Lé. Th.-LbaJ.LU e.t fLUo.tu. d'a.ppu.lf~, fLda.tiveme.nt a .t 1 Mtide. 59 de. .ta. .to.-L 90, .ta. demande. pou.JL .t' ~a.tion. non a..g!Uc.o.te. p!LUe.nté.e. pM M. F!La.n.ç.oM BMtie.n. pou.!L .te. .tot 26B-47, JLa.n.g III, Canton de. Hu..tt.


5.3 130-84 CHOIX VE CONSULTANT - PROJET V'HOTEL/MOTEL

ATTENVU QUE .ta. V.-Ll.te. d 1 Alflm~ a.n.n.on.ç.a..i._t da.m .ta. fLUo.tu.tion. no. 619-83 a .ta. SAO, .o on. .-Ln.te.n.tion. de. paJLü.up~ c.on.j o.-Ln.teme.nt a une. Uu.de. de. ma.nc.hé. pou.!L .t' hôtd ou. mote-t a Alflm~;

ATTENVU QUE .ta. V.-Ll.te. d' Alflm~ ma.n.dcitail .te. .o ~v.-Lc.e. d' u.JLba.n.Mme. da.M .ta. nuo.f_u..V_on. no. 767-83, pou.JL p!Loc.é.d~ a.u.x dé.manc.he;~.:, n.é.c.e;~.:,.o~e;~.:, pou.!L .t'obte.n.tion. d 1 0Û'ÔfLe.J.:, de. .o~v.-i..c.U e.n. vue. de. fLé.a.lM~ l'Uu.de. p!Lo j e.té.e.;

ATTENVU QUE .te. .oe.nv.-Lc.e. d'u.JLba.n.Mme. e.t .ta. SAO ont fLe.ç.u. de.u.x onnfLe.J.:, de. .o ~v.-Lc.e;~.:,;

1769


6.

6.1 131-84

6. z 132-84

7.

7.1 133-84


A TTENVU QUE fe. c.o J!L6 uLta.nt Jte.c.omma.ndé: pCUt fe. .6 e.Jtv.Lc.e. d' utLba.wme. e;t fa. SAO Jte.nc.o ntJte. fe.-6 ex.Lg e.nc.e.-6 dé:-6.-Ln.Le.-6 CUL de.v.L-6 d' Uude. .6 ou.m.L-6 .toM de. .t'a.ppe.f d'o-6-ôJte.;

If e..6:t pJtopo.6é: pCUt fe. c.oJ!L6Vfte.Jt M. AndJr..é: Le.va.c., appuyé: pCUt fe. c.on.6Vft M. AndJr..é: Th<-ba.LLU e;t Jté:-6 a .tu de. ma.nda.te.Jt .ta. .6 a uUé B!U_a.n A. L.Lng & AM • UmUe.d c.o nj o.Lnte.me.nt a. v e.c. .ta. SAO poutL .t' e.xéc.u.;t,i_o n de. .t' Uu.de. de. mCUtc.hé poutL Ua.bfu-6 e.me.nt hô:teilie.Jt, :te.f que. pJté:-6 e.nté CUL de.v.L-6 d' Uude. pJtépCUté pCUt .ta. V ..{lie. d' Ayfme.Jt.

Le. T Jté6 o!U_e.Jt c.e.Jr.;U.-6.-Le. fa. fu po n.Lb.{_.ffté de.-6 -6 a nd-6 .6 e.fo n fa. Jté:-6 ofu.;t,i_o n 619-83 a.u .6utLplU.6 Jté:.6e.Jtvé.


COMMISSION VE SECURITE ET CIRCULATION

INSTALLATION VE LAMPAVAIRES, RUE EVEY

ATTENVU QUE fe. c.he.m.Ln Ede.y e..6:t Jte.i.Lé à un pJtoje;t dom.LcA.licUJte. nouve.a.u. qu..L e..6:t e.n e.xpa.J!L6.Lon;

ATTENVU QUE fe. ma.U-pu.:t:t a;t;t))r_e_ une. population qu..L .6e. dép.ta.c.e. e.n a.u.:tomobile., c.e. qu..L c.a.U.6e. une. c.AAc.u.faüon plu..6 de.J!L6e.;

ATTENVU QUE poutL .ta. .6é:c.U!l..Ué de.-6 U.6a.ge.M, .t'éc.fcUJta.ge. n'e..6:t pM /.) u-6 -ô.L-6 a.nt;

If e..6:t pJtopo.6é: pCUt fe. c.oJ!L6Vfte.Jt M. AndJr..é Th<-ba.LLU, appuyé pCUt fe. c.o M Vfte.Jt M. MCUtc. Ra b..{ftaJtd e;t Jté:-6 am, .6 u.Ue. à fa. Jte.c.omma.ndaüo n du C.C.S.R. que. unq (5] .ta.mpa.dcUAe.-6 de. Jtue.-6, à ha.u.:te. pJte.-6.6.-Lon .6od.Lu.m, .6 o.Le.nt .LJ!L6:ta.Ltée..6 .6utL Ede.y, :te..t qu' .LncU._qué .6utL fe. cJr.oqu..L-6 e.n a.nne.xe..


STATIONNEMENT INTERVIT - RUE BELMONT

ATTENVU QU'il e.w:te. déjà une. .tJta.ve.Me. à p.LUoJ!L6 .6utL Bruant e;t que. .ta. v.L-6.-Lb.{_.ffté e..6:t Jtédu.Ue. pCUt fe.-6 o.u.:t0.6 qu..L .6:tationne.nt;

ATTENVU QUE .ta. .6utLveJfta.nc.e. e..6:t üa.Ue. pCUt de.-6 b!U_ga.cU._e.M jun.LoM e;t que. c.e.-6 de.Jtn.Le.M do.Lve.nt a.va.nc.e.Jt da.J!L6 .ta. Jtue. poutL vé!U_-6.-Le.Jt;

ATTENVU QUE .ta. de.ma.nde. ju..6ti-6.Le. une. a.c.tion utLge.nte. poutL .ta. .6éc.U!l..Ué de.-6 é;tu.cU._a.nt-6;

If e..6:t pJtopo.6é pCUt fe. c.oJ!L6Vfte.Jt M. FJta.nk. Thé!U_e.n, appuyé pCUt fe. c.oJ!L6Vfte.Jt M. AndJr..é Le.va.c. e;t Jté:.6o.tu, .6u.Ue. aux Jte.c.omma.ndatioJ!L6 du C.C.S.R., que. de.-6 e.J!L6ugne..6 de. "S:taüonne.me.nt .Lnte.JtdU" .6o.Le.nt .LM:ta.Ltée.-6 .6 utL .ta. Jtue. Be.fmo nt e;t .6 e.fo n fe. cJr.oqu..L-6 e.n a.nne.xe..


VI VERS

PROCLAMATION VU "JOUR VE LA JONQUILLE"

If e..6:t pJtop0.6 é pCUt fe. c.o J!L6 Vfte.Jt M. MCUtc. CJto:te.a.u, appuyé pCUt fe. c.o 11.6 Vfte.Jt M. Gilb e.Jt:t Mc.Ehw y e;t Jté:-6 a .tu de. pJto c.fa.me.Jt "j outL de. fa. j a nq uAlle." le.-6 Z 9 e;t 3 0 mCU1..6 1 9 8 4.

If e..6:t de. pfw., Jté:-6 a .tu d' a.u.:toJL.L-6 e.Jt .ta. v e.nte. de.-6 üfe.u.M pCUt .ta. Sa uUé Ca.na.Me.nne. du Ca.nc.e.Jt, .6 utL no.tJte. ;te.JLJU_;to.LJte..


1770

__ __;:__ ___ ~,~~~,~~~~ .. ".~,~~----------------------_!__

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~--~~~~~~~~~~~---~--

No de résolution

ou annotation


7.2 134-84 AUTORISATION VENTE VE LOTS

ATTENVU Q_UE .te. CaM w de. .ta V LUe. d' AyhneJt mandcda.Lt .t' adm,LVLL6bl.a.ü..on d' e.xam,LneJt .ta po.6.6,lbLU;té de. v e.ndJr.e. .tM :teJVLMM !.>aM U-tüJ..:téJ:, p!tév,i_.é,,Lb.tM e.:t/ ou. actu.ellM pou.Jt .ta V LUe.;

I.t Mt p!topol>é pa!t .te. c..oMe.ill.eJt M. AndJté Le.vac.., appuyé pa!t .te. c..a M e.ill.eJt M. Gilb eJr;t Mc..EVw y e.:t Jtû a fu d' au.;toft,{_f., eJt la v e.n:te. dM .ta :t.6 .6 u.,L v an:t.6 :

11-165 - 782-125

e.:t :te.û qu. ',Lnd,Lqu.él:, J.>u.Jt lM c..Jtoqu.,i_.é, e.n anne.xe. e.:t c.e., pa!t J.>ou.m,i_f.,J.>,{.oM pu.bliqu.M, .te. ptU..x de. bal> e. de.van:t êt!Le. c..ûu.,L de. la vale.u.Jt ma!tc..hande., :telle. qu. ',lM cJU.:te. au. Jtô.te..


Le. c..o M e.ill.eJL M. F Jtank. T hé:JU..e.n Jte.p!te.nd !.> on J.>,{.~g e.

7.3 135-84 AUTORISATION VENTE VU LOT 21 19 - RE: M. OVILON ST CLAIR

ATTENVU Q_UE pa!t ~.>a Jtûo.tu.,t,Lon 71-20 adoptée. -te. 1 eJL -ôévtU..eJL 1971, fu V LUe. d' AyhneJL ava.Lt c..onve.nu. de. ve.ndJte. a M. Odilon S:t-C-taVt pou.Jt-te. ptU..x de. 800 00$ -te. lot 2119 au. c..ada.6bl.e. o-6{)ù~A-û du. VLU.age. d' AyhneJL;

ATTENVU Q_UE .ta V LUe. d' AyhneJL a a-toM Ué payée. de. -tacü:te. !.> omme. de. 8 0 0 0 0 $ :tû qu.' e.n -6 aLt -6 o,L .ta Jtél:, o.tu.,t,Lo n 71-2 0 u-haut m e.n:t,L 0 nné e.;

ATTENVU Q_U'u.n ac..:te. de. ve.n:te. -6u.:t c..oMe.n:t,Le. a M. S:t-C-ta.Vt le. 12 -ôévtU..eJt 1971;

ATTENVU Q_UE pu.,i_.é, qu. 1 il !.> 'agU d' u.ne. vente. de. gfté a gJté, ,t' app!toba,t.Lon de. .ta Comm,l.6~.>,Lon mu.n,Lupa.te. Ua.Lt Jte.qu.,l.6e., laquelle. app!toba,t.Lon n, a jamw Ué demandée. a .ta Comm,l.6.6,lon;

ATTENVU Q_U 'J-.1. 1J a Ue.u. de. Jtégu.f_aJt,i_f., eJt lM .tJ..;tftM de. c.e.:t:te. p!toptU..Ué;

Il Mt p!top0.6 é pa!t le. c..o M e.ill.eJL M. MMe.. Cfto:te.au., appuyé pa!t le. c..oMe.ill.eJt M. Ma!tc.. Robill.aJtd e.:t Jtûofu qu.e. le. p!téambu.-te. 'Ôa.6'->e. pa!r.tie. ,Ln;tégJtan:te. de. .ta p!tûe.n:te. Jtél:,o.tu.,t,Lon e.:t qu.e. .ta VLU.e. -6a.6'->e. c..M~.>,Lon a M. OdJ..l.on S;t-C,ta,{.Jt pou.Jt -te. pftix de. 800 00 $ déjà paqé e.YL -ôévtU..eJL 1971, de. :tou..6 lM dJtoU-6 de. p!toptU..Ué. du. :teJVLMn c..onnu. e.:t du,Lgné c..omme. Uan:t le. -tot 2119 au. c..ada.6bl.e. o-6-&,Luû du. VLU.age. d'Ayhne.Jt.

I L M ;t de. p-tu..6 ft éJ:, a fu q u. e. .te. Ma.Vte. e.:t le. G!te. -6 -ô,Le.Jt !.> a ,Le. nt auto ft,{_f., éJ:, a J.>,{.gneJL l'ade. de. C..M!.>,lon ap!t~ app!toba.ü..on de. fu p!tue.n:te. ft éJ:, 0 .tu.,t,Lo n pa!t f_a C 0 mm,i_.é, !.>,Lan m u.n,{. up ale. •

La p!tél:, e.n:te. }tél:, o.tu.,t,Lo n abJtog e. a :tou.:tM -b,LM qu.e. de. dJtoU .ta Jtû o .tu.,t,Lo n ad a p:té e. le. 1 eJL -6 é v tU. eJt 1 9 71 •


7.4 136-84 AUTORISATION SIGNATURE VU BAIL - RE: AYVELU

ATTENVU QUE, dû au. Jte.nou.velle.me.n:t de. -t'hypo:th~qu.e. d'Aqde.-tu. Inc..., il y a Ue.u. de. mod,L-ô,{.e.Jt .te. bail du. 20 août 1973;

1771

---~----~~~-·

.~ : .. ·.<·.·,

. - ' ... ····;•" ........ ~ --··---..:._--'----··-----·-··-·



Il el>:t p!Lopo.6é: pCVL le c.oVl.6UileJt M. Aru:iJr.é: Tfûbauli, appu.yé: pCVL le c.o Vl.6 UileJt M. Gilb eJt:t Mc.ElJto y d Jté:-6 olu. d' au.;toJU.,o eJt le McU!r..e_ d le_ GJte_t)fi)_eJt a .6)_gn.eJt la mocU..fi)_c_a;ü_on. du. ba.LE du. 20 aoat 1973 e_n.;tJte_ Aydûu. In.c.. d la Ville_ d' AylmeJt.

Le TJté:.ôo}t)_e_Jt c_eJL;t.{_t))_an.;t la fupoMbUfté: dei> fion.d-6 en. da;te_ du. 2 mCVL-6 19 84.


7.5 137-84 MANVAT AU VIRECTEUR GENERAL - RE: PROJET CONJOINT V'IMMOBILISATION

ATTENVU QUE .6uA.;te_ au. dé:pâ:t du. UvJte blanc. .6u.Jt lei> lo~J..Jt.6 au. Qu.é:be_c., le gou.veJtn.eme_n.;t a développé: u.n.e_ poiLtiqu.e_ c.on.c.eJtn.an.:t lei> pJtojd-6 c.ommu.n.au.:tcUJr..ei> pou.Jt lei> qu.w, le ~UM.ô;tèJLe_ de l' Edu.c.a;t)_o n. pe_u.;t c.o~bu.eJt -6.-tn.an.uèJLemen.:t;

A TTENVU QUE c.e1> pJto j e:t6 do)_v e_n.;t Wr.e_ JtéctfM é:.6 c.o 11 j o)_n.;te_m e_n.;t paJt u.n.e_ mu.MupaLLté d u.n.e_ c.omm~.6)_on. .6 c.olcUJr..e;

ATTENVU Q_UE la Comm~.6)_on. Sc.olcUJr..e_ d' AylmeJt a man.da:teJt .6ion. V)_Jte_c.;te_u.Jt gé:n.é:Jtal (Jté:-6 oilLt{_on. 82 .,.Q 2-3 2 81 l at))_n. d' en.:tJtepJten.dJte_ lei> pou.JtpaJtleJt.6 avec. dei> !Lep!Lé:-6 e_n.;tan.U de_ la Ville d' AylmeJt dan.6 le bu.;t d'en. ~ve_!L à dets ptw j w c.o n.j o)_J1:t.6;

1l el>:t p!Lopo.6é: paJt le c.on.6Ufte_!L M. MCVLc. RobillaJL.d, appu.yé: pCVL le c.oYIJ.seMl-e_!L M. An.dtr..é: Levac. d Jté:.ôofu de_ man.da:teJt M. Ve_M-6 Hu.beJt:t, VJ.Aec.:teu.Jt gén.é:Jtal d u.n. membJte_ de_ la Comm~.6)_on. dei> lo~J..Jt.6 a pou.Jt.ôcûvJte_ avec. lei> JtepJté:-6 e_n.;tan.U de_ la Comm~.6)_on. Sc.olcUJr..e d' Aylme_!L lei> pou.!Lpanie!L.6 pou.Jt u.n. pJtojd c.on.jo)_n.;t d')_mmob~a:tlon.;

Il u;t Jté:.ôofu qu.e_ le MppoJt:t .6oU t)aU à la Comm~.6)_on. dei> lo~J..Jt.6, laqu.e_iie_ le .6 ou.md:tJta au.x membJtei> du. Con.6 w.


7.7 138-84 COMITE VU TELEPHONE- RE: TARIFS INTERURBAINS

ATTENVU QUE la Ville_ d' Aylme_!L a dé:j a demandé: l' abolLtion. dei> ;t~t).6 )_n.;te_!Lu.!Lbun.6 .6u.!L le_ ;t~o)_Jte_ de_ la Comm~.6)_on. de_ la CapUale_ Na;t)_on.ale_ d pCVL c.on.6é:qu.e_n.:t, d'Wr.e_ )_n.c.lu..6e dan.6 le_ fu;tJt)_c_;t Hull-Oftawa LJtuolu.;t)_on 441-81 J;

ATTENVU QUE de_p~ u.n. c.eJt:tun. ;te_mp.6, lei> c.Uoye.Vl.6 d c.ommeJtç.an.U dei> ~fit)éAe_n..t!s mu.n.)_upa.LU:é:-6 de_ l' Ou.:taou.cU-6 Qu.é:bec.o~ on.:t t)oJtmu.lé: leu.!L méc.on.;te_n.;te_me_n.;t fiac.e_ à la Compagn.)_e_ Bell Canada. c.on.c.e_!Ln.a.n.;t le_ mun.::U_e_n. dei> ;t~t).6 )_J1:teJtu.JtbuVl.6;

ATTENVU QUE c.e_tie_ .6Uu.a:tlon. e1>:t ;tou.;t a fiaU )_n.;tolé:Jtable_ d fu~)_n.a;to)_Jte_ c.omp;te_ ;te_n.u. de_ l' )_mpotL:t.an.c.e_ dei> appW e_fi fi ec.:tu.é:-6 dan.6 la Jté:g)_o n.;

ATTENVU QUE fiac.e_ à c.e_tie_ .6Uu_a.t.,(_on., la ChambJte_ de_ Comme_!Lc_e_ de_ l' Ou.;taou. a m~ .6u.!L p)_e_d u.n. c.omUé: ayan.;t pou.!L bu.;t d' ob;te_M!L l' abolLtion. dei> :t~-6.6 ,tn.;te_Jtu.Jtoa)_Vl.6 dan.6 la Jté:g)_on.;

Il ei>:t p!Lopo.6é: pCVL le_ c.on.6~ M. ChaJtlei> Bé:Jtu.bé:, appu.yé: paJt le c.o Vl.6 Ufte_!L M. An.dtr..é: T fûb auli d Jté:-6 o fu q u.e_ le_ Co Vl.6 w de_ la V ille d' Aylme_!L appu.)_e_ la ChambJte_ de_ Comme_!Lc_e_ de_ l' Ou.:taou.cU-6 qcU, pCVL l' )_J1:teJtmé:~e_ du. "ComUé: du. ;tUé:phon.e" e_n.;tJte_pJten.d lei> dé:maJtc.hei> n.é:c.e4.6cUAe_.ô at))_n. d'ob;te_M!L l'abolLtion. dei> ;t~fi.6 )_n.;te_!Lu.!Lba)_Vl.6 a l' lntfueu.Jt de_ la Jté:glon. de_ la c.apUaie_ n.a:tlon.ale.

1772

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I.t f?A.t a.MJ.>), Jté6o.tu. de ma.n.da..teJt .tf?A c..oV!.!.>e.JileJt.o M. FJta.n.k. Thé.fU_en. e.t M. Gilbelt.t Mc..E.t:wy à .o),égeJt a.u. nom de .ta. Ville d'Ay.tmeJt J.>u.Jt .tecü.t c..omUé.

I.t f?A.t en.t),i_n. /té6ofu d' ),n..têJU_meJt .tou..tf?.-<5 déma.Jtc..hf?.-<5 qu.e .ta. Commu.n.a.u..té Rég),on.a..te de .t'Ou..ta.ou.~ en..tJtepJten.dJta. à c..e.t et}t}e.t.

Le pJtéa.mbu..te t}~a.n..t pcur;t;_e ),n..tégJta.n..te de la. pJté6en..te Jté6ofl.Lü_on..


7.8 139-84 CONTAMINATION VEPOTOIR COOK

8.

ATTENVU Q_U'il tf a. eu. deA déveJt.oemen..to de ma..t),è.Jtf?.-<5 .opéua..tf?.-<5 da.Vl.!.> .te .olle d'en.t}oLl.riA.oemen..t .oUu.é .ou.Jt .te c..hem,i_n. Cook.;

ATTENVU Q_UE .ta. Ville d' Ay.tmeJt n. 'a. peu Ué. a.y;_.o é.e a.u. pJté.a..ta.b.te df?Ad.Lt6 dé v eJtJ.> em en..to ; ~

I.t f?A.t pJtopo.oé pa.Jt .te c..oV!.!.>e.JileJt M. Ma.Jtc.. Robilla.Jtd, a.ppu.yé. pa.Jt .te c..o V!.!.> e.JileJt M. Ma.Jtc.. CJto.tea.u. e.t Jté6 o.tu. qu.e .ta. V ille d' Ay.tmeJt en..té.fU_n.e .ta. Jté6o.tu;t,Lon. 84-184 de .ta. C.R.O. à .t'et}t}e.t qu.e .te CoV!.!.>eil de .ta. Commu.n.a.u..té euge qu.e .tou..t ma..tvu_e_.t de n.a..tu.Jte .opé.uaf.e ou. da.n.geu.JteMe a.c..hem),n.é à u.n. .olle d' en.t}ouA..!.J.o emen..t ou. à u.n.e M),n.e, doU t}aJ.Jr_e .t' obj e.t d' u.n.e demande .o péut),i_qu.e a.u. PJté6),den..t de .ta. Commu.n.a.u..té qu_;_ devJta. la. .oou.me.t.tlte a.u. CoV!.!.>eil pou.Jt a.ppJtoba..t),on., e.t qu.e ,o;_ .tf?.-<5 dU~ n.e peJtmeften..t pM qu.e .ta. demande .ooU .oou.mj_.oe a.u. CoV!.!.>eil, .te PJtélJ),den..t devJta. a..toM c..oV!.!.>u..t.teJt .tf?.-<5 membJtf?A de .ta. Commj_/.),o),on. de .t' En.vj_}r_on.n.emen..t a.va.n..t de don.n.eJt .oon. a.ppJtoba..t),on..

I.t f?A.t de p.tlLO Jté6 a .tu. qu.e .te Co V!.!.> eU de .ta. V ille d' Ay.tmeJt demande fi .ta. e, R. O. e.t au.: tüv~.-U.tè:Jte de .t' En.vj_jr_ofin.ement: qu.e déoofmlti-U .ta. V.u.te J.JoU a.vj_/.)é'.e a.u. pJtéa..ta.b.te a.va.n..t .te déveJt.oemen..t de ma..t),è.Jtf?.-<5 .o pé.Ualf?A e.t/ ou. da.n.g eu.JtelL6 f?.-<5 .o u.Jt .o on. .teJUU:toj_Jr_e.

I.t f?A.t e_n.t),i_n. Jté6o.tu. de dema.n.deJt a.u. ~Uw.tè.Jte de .t 'En.vj_}r_on.n.emen..t u.n. Jta.ppoJt.t c..omp.te.t .Ou.Jt .tf?.-<5 et}t}w à moyen. e.t .tong .teJtme deA ma..t),è.Jtf?.-<5 .opéua..tf?.-<5 ou. da.n.geu.JteMf?.-<5 dépo.oéf?A a.u..oUe d'en.t}oLl.riA.oemen..t du. c..hem),n. Cook..


AFFAIRES NOUVELLES

8.1 140~84 NOMINATION VE SUPPLEANTS A LA C.R.O.

ATTENVU Q_UE .odon. .tf?.-<5 fupo.oU),oVl.f.> de .ta. .ta;_ Z8 mod,i_t)),a.n..t .ta. .ta;_ .ou.Jt .ta. Commu.n.a.u..té Rég),on.a.te de .t' Ou..ta.ou.~, èe CoY!.!.> eU peu..t délJ),gn.eJt u.n.det.'-Of?.-<5 membJtf?A pou.Jt .o),égeJt a.u. CoV!.!.>eil de .ta. C.R.O. a.dven.a.n..t .t 1 a.b.o en.c..e, .t' ,i_n.c..a.pa.c..Ué ou. .te Jtet}M d' a.gj_jr_ du. MaJ.Jr_e e.t/ ou. du. C..OV!.!.>eil.teJt déjà délJ),gn.é.;

I.t f?A.t pJt0-6 o.o é. pa.Jt .te c..o V!.!.> e.JileJt M. An.dJté Lev ac., a.ppu.yé. pa.Jt .te c..o V!.!.> e.JileJt M. An.dJté T ou.c..he.t qu.e .te pJtéa.mbu..te t}M-6 e pcur;t;_e ),n..tégJta.n..te de .ta. pJté6 en..te Jté6 o.tu;t,Lo n..

I.t f?A.t de p.tCLO Jté6o.tu. de délJ),gn.eJt .tf?.-<5 c..oV!.!.>e.JileJtJ.> M. Vew RobeJtge, M. Gilbelt.t Mc..E.tJtoy, M. MMe. CJto.tea.u., M. Cha.Jt.tf?.-<5 BVr.u.bé c..omme .ou.pp.téa.n..t de Mme CoV!.!.>.ta.n.c.e PJtovo.o.t, MaJ.Jr._e e.t du. c..oV!.!.>eil.teJt M. MMe. Rob.u.ta.Jtd pou.Jt ,o),é.geJt a.u. CoY!.!.> eU de .ta. C. R. 0.; .teAcü.tf?.-<5 n.om),n.a..tM V!.!.> deva.n..t ê;tJte Jtevj_/.) éf?.-<5 da.Vl.!.> u.n. a.n..


1773


8.2 141-84

8.3 142-84

143-84


VEMANVE A LA C.R.O~ - FACTURATION VES TAXES EN ANGLAIS

ATTENVU QUE ta fiac.t.utr..a:Uon du ~axu mwu .. c.J.patu Jtdè.ve de fu C. R. 0.;

ATTENVU QUE tacii.;te fiaduJLa:Uon ne .6 e ficU.;t pJté-6 e~eme~ qu. 1 en fiJtanç.aA..-6 .ouJL te ~e.Jr.Jr.iloiJr..e de ta Commu.n~é..;

Tt eo~ pJtopo.6é.. pM te c.oYL.6e.J.lie..Jt M. MMe. RobA..Le..Md, appu.yé.. patL te c.o YL.6 e.J.lie..Jt M. MMe. CJto~eau. u Jté-6 a tu. qu.e te Co YL.6 w de ta V A..Lte d 1 Aytme..Jt demande li ta C. R. 0. qu.e toM de ta pJtoc.hcU..ne fiac.t.utr..a:Uon du ~axu mu.rU..cJ.patu, qu.'u.ne qu.a.:tJU._ème (4e) c.op,te de ta fiaduJLe .ooU en angtaA..-6 pou.Jt deo.oe..Jtv,{_}t ta popu.ta:Uon anglophone de ta Jté..g,ton, ~d qu.e pJtopo.oé.. li t' hypo~hè'..-6 e 4 de t' Uem 5. 1 de ta Jté..u.n,ton du. CoYL.6 w de ta C. R. 0. ~enu.e te 1e..Jt ma.Jt-6 1984.


Mme te Ma_,{_Jte eYLJteg,t.o:tJte .oan vo~e en fiaveuJL de ta Jté.6ot~on.

AV OPTEE

VEMANVE AU MINISTERE VE L'ENVIRONNEMENT - RE: TESTS V'EAU

ATTENVU tu Jté..c.enn é..vé..neme..YLU .6uJLvenu..6 au. dé..po~oiJL du. c.hem,tn Cook. c.onc.e..Jtna~ te dé..veMeme~ de ma~è!Lu .opé..Uatu uj ou. dangeuJLeu..6U;

ATTENVU QUE .ou.Ue à: c.eo é..vé..nemenn, te M,tn,{_J.5~èfte de t' EnviJr..onnerae~ efifiedu.e..Jta du ~uu d'eau. au.x aboJtd.6 du. .olle d' enfiou.,{_.o.o erne~;

Il U~ ptLopo.6é.. pM te c.oYL.6e.J.lie..Jt M. MMe. RobA..Le..Md, appu.ljé.. pM te c.oYL.6e.J.lie..Jt M. Cha.Jttu BéJwbé.. u Jté.6otu. de demande..Jt au. M,tn,{_J.5~èfte de t' EnviJr..onnemeM de fia.,{_Jte pMven,{_Jt a ta VA..Lte d 1 Aytme..Jt te Jté.6u.UM du d,tfifiéJLenn ~eou d'eau. pouJL tu qu.a:tJte (4) pu.U-6 c.on:tJtôte cU..YL.6,t qu.e te bcu,.t)..n de dé..c.a~a;Uon .oUu.é-6 pJtè:-6 du. dé..po~oiJL du. c.hem,tn Cook..

Il u~ de plu..6 Jté.6otu. de demande..Jt au. M,{..J1,{_J.j~èfte de t' EnviJr..onneme~, t' h,t.o~o)t,(_qu.e du d,tfifiéJLenn do.o.o,teM Jtda:Ufi.o li ta qu.atué.. de t'eau. daYL.6 lU pu,i_;U U bcu,.o,tn u-h~ me~onné-6;

Il u~ au.-6.6,{.. Jté.6otu. qu.' u.n.e c.op,te de ~ou..6 c.eo doc.u.menn .oo,te~ ac.hem,tn.é-6, pM ta V ~e, à: t 'A-6.6 a ua:Uo n. du Jté..o,tdeJILU de Lu.c.e..Jtn.e N oJtd.

Il u~ enfi,tn. Jté-6 a tu. qu.e te.o pJtop}t,{_Ua,{_Jte_o c.o n.c.e..Jtné-6 .6 o,te~ av,t.o é.6 pM te M,tn,{_J.5~èfte ava~ d' efifiedu.e..Jt tudil-6 ~uu u pM ta .ou.Ue, ,i_n.fioJtmé-6 du. Jté.6u.UM.


REGLEMENTS

1. REGLEMENT VECRETANT VES TRAVAUX VE PAVAGE, BORVURE ET V'ECLAIRAGE SUR LA VOTE VESSERTE MCCONNEL ET UN EMPRUNT VE 53 000 00 $.

ATTENVU QUE .6 don tu fu po.oU,to YL.6 de t 'a.Jttide 3 56 de ta to,t du CUé-6 u V A..Ltu, fu peYL.6 e de teduJLe a Ué.. ac.c.oJtdé..e;

Il U~ pJtopo.6é.. pM te c.oYL.6Wle.Jt M. AndJté.. Th,tbau.U, appu.yé.. pM te c.oYL.6e..A..Lte.Jt M. Ven,{_J.5 Robe.Jtge u Jté.6otu. d' adop~e.Jt te Jtègteme~ 260 ~d qu.e pJté.6e~é.. daYL.6 .oa veM,ton fiJtanç.we.


17 74

0 =



144-84 2'. REGLEMENT ABROGEANT ET REMPLACANT LES REGLEMENT 204-204-1 ET 204-2 CONSTITUANT UN PROGRAMME V'INCITATION A LA CONSTRUCTION ET A L'AGRANVISSEMENT VE RESIVENCES (AYLMER AU TRAVAIL)

ATTENVU Q_UE .o e..to n. .te6 fu po.o.Lüo no de. .t' aJL:t.,tc..fe. 3 56 de. .ta. .toÂ- de6 Cilé.-6 e.t VU.te6, fupe.noe. de. .te.c..:tuJt.e. a. é.:té. a.c..c..oJt.dé.e.;

I.t e6:t pJt.opo.o é. pM .te. c..o no e<ile.Jt. M. Chcvû.e6 Bé!Lub é., appuyé. pM .te. c..ono e<ile.Jt. M. An.dJt.é. ThA..ba.uU d' a.dop:te.Jt. .te. Jt.è.g.teme.n:t 262 :te..t que. pJt.é.-6 e.n:té. da.no .6 a. V e!v.5Â..O YL t)Jt.a.n.ç_aM e..

POUR: Le6 c..onoe<lle.Jv.5 ,M. MMe.. CJt.o:te.a.u, M. AndJt.é. ThA..ba.uU, M. Gilbe.Jt.:t Mc..E.tJt.oy, M. Chcvû.e6 Bé!Lubé., M. An.dJt.é. Le.va.c.., M. An.dJt.é. Touc..he.t, M. FJt.a.n.k. Thé.JUe.Y~,;.

CONTRE: Le6 c..onoe<lle.Jv.5 M. MMe.. RobU.tMd, M. Ve.n.-U Robe.Jt.ge..

AV OPTEE


1. REGLEMENT ABROGEANT ET REMPLACANT LES REGLEMENTS 4, 4-1 e.t 4-2, CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SECURITE PUBLIQ_UE VANS LA VILLE V'AYLMER.

Le. c..onoe<ile.Jt. M. An.dJt.é. Le.va.c.. donne. un. a.v-Lo de. pJt.é..6e.n:ta;tLon à: .t' e.t)t)e.t qu'un. Jt.è.g.teme.n;t a.bJt.oge.a.n;t e.t Jt.emp.ta.ç_a.n;t .te6 Jt.è.g.teme.n:t.o 4, 4-1 e.t 4-2 c..on.c..e.Jt.n.a.n;t .ta. c..-Utc..u.ta;tLo n., .te. .o:ta;tLon.n.eme.n:t e.:t .ta. .o é.c..Milé. publique. da.no .ta. VU.te. d' Ay.tme.Jt. .o e.Jt.a. pJt.é.-6 e.n:té. à une. .o é.a.n.c..e. CLU:é.~e.uJt.e..

SUÂ..va.n;t .te6 fupo.o.Lüono de. .t' aJL:t.,tc...te. 356 de. .ta. .to,t de6 Cilé.-6 e.t V U.te6, fu pe.no e. de. .te.c..:tuJt.e. e6:t dema.n.dé.e. pM .te. pJt.é.-6 e.n;t a.v-Lo.


2. REGLEMENT CONCERNANT LE VEVERSEMENT, LE TRANSPORT ET L'EMMAGASINAGE VE MAT1ERES SPECIALES ET/OU VANGEUREUSES SUR LE TERRITOIRE VE LA VILLE V'AYLMER.

Le. Cano e<ile.Jt. M. MMe.. RobU.tMd donne. un. a.v-Lo de. pJt.é.-6 e.n:ta;tlon. à .t' e.t)t)e.t qu'un. Jt.è.g.te.me.n:t c..on.c..e.Jt.n.a.n:t .te. dé.ve.Jv.5eme.n:t, .te. :tJt.a.nopofL:t e.t .t'emma.ga..OÂ..n.a.ge. de. ma;tlèJte6 .opé.ua..te6 e.:t/ou da.n.ge.uJt.e.U.Oe6 .ouJt. .te. :t~o-Ute. de. .ta. VU.te. d' Ay.tme.Jt. .6 e.Jt.a. pJt.é.-6 e.n:té. à une. .6 é.a.n.c..e. CLU:é.JUe.uJt.e..

AVOrTEE A L'UNANIMITE

RAPPORTS VIVERS

145-84 I.t e6:t pJt.opo.oé. pM. .te. c..onoeAile.Jt. M. Chcvû.e6 Bé!Lubé., appuyé. pM .te. c..onoe<lle.Jt. M. FJt.a.n.k. Thvue.n. e.t Jt.é..6o.tu de. Jt.e.c..e.vo-Ut .te6 Jt.a.ppo~ cL.Lve!v.5 :tw que. .ooum-U.


146-84 LEVEE VE L'ASSEMBLEE

I.t e6:t pJt.opo.oé. pM .te. c..onoe<ile.Jt. M. An.dJt.é. Touc..he.t, appuyé. pM .te. c..onoe.U.te.Jt. M. An.dJt.é. Th,Lba.u.t;t e;t Jt.é..6o.tu de. .te.ve.Jt. .t'a.o.oemb.té.e. à 21h50.


1775



MAIRE

GREFFIER


Lundi, te 19 m~ 1984

M.6embté:e JLé:guLLèJLe du Con.6W de ta VLUe d'AytmeJL, no. 6, ;tenue dan.6 ta .oaile du c..on.6W a t'Hô:tû de VLUe, lundi, te 19 ma;v., 1984 a 19h30.

Son:t pJLé:.oen:t-6: Son HonneuJL te MaÂ.JLe Con.6:tanc..e PJLovo.o;t, te.o c..on.6eLeieJL.o M. And!té: Levac.., M. ChCV11.e.o Bé:JLu.bé:, M. GilbeJL:t Mc..EtJLoy, M. And!té: TfU.baulX, M. FJLank. Thé)U_en, M. VenA./.5 RobeJLge, M. And!té: Touc..he:t.

Le.o c..on.6eLeieJL.o M. MMe.. CJLo;teau e;t M. MMe.. RobLUMd on:t motivé: teuJL ab.oenc..e.

Egatemen:t pJLé:.oen:t-6: M. VenA./.5 HubeJL:t, V)A.ec..;teuJL gé:né:JLat, Me Hé:tène B. Lav~gne, GJLenn~eJL.

Le gJLenn~eJL na-U tec..:tuJLe de ta p~è!Le e;t te maÂ.JLe ouvJLe ta .oé:anc..e.

ORVRE VU JOUR

PMtiupa.:tton du public.. (p~ode de que.otioYV5 J

1.1 AppJLoba.:tton de t'oJLdJte du jouJL

1.2 AppJLoba.:tton du pJLoc..è-6-veJLbat du 5 maJL.o 1984

1.3 Ven:te de tot4- JLe: JLé:.ootution 134-84

2. TRESORERIE

2.1 AppJLoba.:tton fu;te de c..omp;te.o e;t c..ommande.o

2. 3 AppJLoba.:tton de .ooum,t.o.o~on.6 - JLe: é:q~pemen:t-6 :tJLan.6m-L6.6~on de donné:e.o

2. 4 AppJLoba.:tton de .ooum,t.o.o~on.6 - JLe: ac..ha;t de ;tabte.o e;t c..hwe.o

1776

-----!..~--~~·~·····~····-·-~·~··~-~~----------------------

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No de résolution

ou annotation


2. 5 App!Loba;ü_on de .6ownM.6~oVL-6 - !Le: loc.a;ü_on d' é:q1Upemel'l/t6/ btavaux pubüc.-6

3. PERSONNEL

3. 1 Au:to/LMa;U_on c.JLé:eJL e.:t c.ombleJL un pM :te - !Le: .6 eJLv~c.e de poüc.e

3.3 Conbta:t-VeY!.M Hube!L:t

4. LOISIRS

4. 1 Po.t.<;t,Lque de :ta;Uü.,i_c.a;ü_o n - !Le: .:teMûY!.-6 de bal.le

4. 2 AylmeJL/Vil.le hô:teM e - !Le: Jeux du Q_ué:bec. 79 8f

5. URBANISME

5.1 App!Loba;ü_on d'une demande d'~a;U_on non ag~c.ole Lo:t 26-144, !Lang VI, c.an:ton de Hull - M. Le.6Ue Bél_a.{_JL

5.2 App!Loba;ü_on d'une demande d'~a;U_on non ag~c.ole Lo:t 22-1, !Lang VI, c.an:ton de Hull- M. Lé:ona!Ld Pé:men:t

5. 3 App!Loba;ü_on d'un plan de !Lemplac.emen:t pou.!L le-6 lo.:t-6 782-444 a 782-449, Vil.lage d'Aylme!L- ILe: M. W.,i_.tn~d Vupu.M

5.4 Vemande de !Lec.onna-06.6anc.e d'un d!Lo1:t de p~v.,i_.tège Lo:t 2176-352, VM.lage d'AylmeJL - M. Paul Le Fo!L:t

5.5 Vemande de !Lec.onnaM.6anc.e d'un d!Lo1:t de p~v.,i_.tège Lo.:t-6 16B-26, 76B-27, 16B-28, 16B-46 e.:t 16C-19, !Lang I, c.an:ton de Hull - M. F!Led~c.k Vay

5. 6 Ven:te de la !Lue VouglM

5.7 App!Loba;ü_on d'un plan d'ajou:té: pou.!L donne!L un c.a!Lac.:tè!Le onn~üel au lo:t 2229 '-ILe: pa!1:Ue de la !Lue No!L:th

6. TRAVAUX PUBLICS

6. 1 Vemande d'ex:teY!..6~on - !Le: pM:te c.yc.lable

6.2 Vemande a la C.R.O. pou.!L é:c.JLan de veJLdu.!Le - !Le: .61.te d' enüou.M.6emen:t

6.3 S.,i_g na..e.M a;ü_o n - !Le: .61.te d'enüou.M.6emen:t

7. VI VERS

7.1 Nom~na;ü_on ma.{_/Le .6upplé:an:t

7.3 P~ode de dégel


9. REGLEMENT

9 .1 Règlemen:t dé:c.Jté::tan:t de-6 btavaux d' é:gou;t .6a~a.{_/Le daY!..6 le c.hem.,i_n d' AylmeJL e.:t un emp!Lun:t de 284 000 $

1777



10. AVIS VE PRESENTATION

10. 1 Rè.gl.emen;t dé.cAé:tan;t .ta t)eAmduJLe de .ta Jr.ue du.,tgné.e pa!r. .te nwnvw de c.ada.o::tJLe 2229 [pa!l.Üe de .ta Jr.ue NoJt:th)

10.2 Rè.g.temen;t amendan;t .te Jr.è.g.temen;t 219 c.onc.eJr.nan;t .t' )JnpM.Lt<_on de .ta .taxe d'at) t)aA..Juu a de c.eJt:tuJU peJr.rrÜ/.J

11. RAPPORTS VIVERS

11 .1 SeJr.v.,tc.e dru .,tnc.encU_ru - Jr.appoJt:t de t)é_vJr.)._eJr. 19 84

11.2 PeJr.rrÜ/.J de c.oJU.t!r.ucüon- Jr.e: t)é_vJr.)._eJr. 1984

11.3 CouJL muMupa.te- Jr.e: t)é_vJr.)._eJL 1984

CORRESPONVANCE

11._4 Ruo.tution de .ta C. R.O. - Jr.e: -6Ue d' ent)or.u.Memen;t

11.5 Comp.te nendu de .ta Jr.é.uMon 1.5UJr. .ta Hau.te-Tec.hno.tog.,te-1 eJL maM 1 9 8 4

Alun H uaJr.d 2 5, Jr.ue BaM ac. 684-2448

Paul Saba uJr.)._n P Jr.u.,tden:t M~.soua..;tWn" de Wyc.liwood

J.G. CaJr.on 1 7 T eJr.Jr.ac.e CJr.ru c.en;t

At).,tn d' I..LtLtL6 eJr. .te pa!r.c. a p.tune c.apau.té., un é_c_la)._Jr.ag e -6 e!r.ail né_c.ru-6 a)._Jr.e, lequel poUJr.Jr.aU é.ga.temen;t -6 eJr.v_,{_Jr. poUJr. une pa;tLno)._Jr.e; 1 6 é_qu)._pru de ba.o eba.t.t po UJr.Jr.uen;t -6 e -6 eJr.v_,{_Jr. de c.e pMe.. L, AM 0 Ua;tlo n ,6 e!r.ail p!r.ê:te a dé.t)Jr.ayeJL .tru c.orl:U d' é_c_.ta)._Jr.age.

- Auc.un mon;tan;t n'a é:té_ p!r.é_vu au budge.t 1984 a 1.5.,t .t'on7oa.oe 1.5UJr. .te c.oû.t payé_ poUJr. .te pa!r.c. Lloyd, .ta dé.peJUe 1.5eJLail de 25 000 $ app!r.ox)Jna;tLvemen:t. Quan;t aux t)Jr.W d' é_c_la)._Jr.age, .ta pol.Lti._que de .taJr.)._t).,tc.a;tLo n ac..tue.-tte .tru p!r.é_voU dé.ja.

NoM -6 e_Jr.)._o JU p!r.~ a ac.c.ep.teJL une _,{_JU.ta.tla;tLon mo)._JU fupencU_eMe qu'au pa!r.c. Lloyd a même a avo)._Jr. mo_,{_JU de .twn.,tè.Jr.ru .au pMe. Champagne.

-Le .tou.t 1.5 eJLa é:tucU_é_ daJU .te c.ad!r.e de .t' analy-6 e du budge.t p!r.é_v)._/.).,tonnel.

Qu'aJr.Jr.)._ve-.t-_,{_f quan;t au p!r.oje.t d'une deuuè.me aJr.é.na, c.e qu)._ noM é_vileJr.aU d'avo)._Jr. a alle!r. p!r.a;tlque/1. a .t'ex.t~eU/1.?

-Le Co lU w ru pè.Jr.e que c.e p!r.o j a -6 e c.oncAé.;t.,U eJr.a é_ven:tue.l-temen;t.

Vé_plo!r.e .te t)aU qu' )._f aUJr.a a payeJL une .taxe -6 pé_uale c.onc.eJLnan;t .tru ::tJLavaux d ' é_g o u.to 1.5 aYLUa)._Jr.ru -6 uJL .ta Jr.o u.te 1 4 8 e.t demande 1.5)._ .tou.tru .tru ~.5olutioJU pouvan;t en m.,tn).]n,UeJr. .tru c.oût6 on;t é:té_ env,Uagé.ru.

-M. HubeJt:t fu)_ Jr.é.pond daJU .t'at)t))._Jr.ma;tLve avec. expuc.a;tLoJU quan:t aux cU_t)t)é.Jr.en;tru po~.5~.5.,tb~u é:tucU_é_ru.

1778

·-·····-··-·-·-·---~----'----~

"' " ""' " ,.. >

;:3


1.1 147-84

1.Z 148-84

1. 3 149-84

------------------------


Uonû MoJr..e.a.u 136 Ve. NoJUna.ncUe.

M.ic.hû Ve..o oJr..me.a.ux Z 6 3 E a.Jr..di. e.y

Suggè.Jr..e. que. la. v.ie.A.lie. .o:tation de. pompage. po WU1.CU:t. .6 e.Jr.. v--Ut de. mM é:e. a.-6)_n d 1 y e.xpo.6 e.Jr.. le..o o e.uvJr..e.-6 d' CTJr.;/:.6 e.:t a.n:ti_qCLU.é:-6 de. la. V M'i.e..

-Le. M.iw:tè.Jr..e. de..o A-6t)a..-Ute..o CuttuJr..ûle.-6, fu)_ me.n:ti_onne. Mme. le. Ma..-Ute., do.ive.n:t .6 'e.nga.ge.Jr.. a t)a..-Ute. un .inve.n:ta.V:.e. w:to!U.que. e.:t c.e., a le.UJr..-6 t)Jr..cU-6 , e.:t pa.Jr.. la. .o CLU.e. c.e.:t:te. po.o.o)_b~é: pounJT..a.Lt êtJr..e. e.nv)_.oa.gé:e..

s e.Jr..a.Lt .in:té:Jte..o.o é: a a.c.he.:te.Jr.. de..o :te.Jr..Jr..a..in.6 .6 uJr.. le. c.he.m.in Ede.y, mcU-6 la. t)a..ULU:e. de. Cole..o hM'1., n 1 Ua.n:t pM Jr..é:glé:e., fu)_ c.a.u.o e. quûque..o cUt)t))_c.ul;té:-6.

Mme. Con.6:ta.nc.e. PJr..ovo.o:t, ma..-Ute., fia.Lt pOJl..:t, aux pe.Jr...6onne..6 pJr..é:.oe.n:te..o, que. la. C.T.C.R.O. ma..in:ti_e.ndJr..a. .oon .6e.Jr..v.ic.e. de. Tuhne.y'.o Pa..o:tuJr..e. ju.oqu 1 a.u Z5 ju.in e;t qu'e.n:tJr..e. :te.mp.o, une. Uude. de.va.n:t ·. êtJr..e. .ooum)_.oe. a la. fi.in d 1 a.v!U.f, .6 e.Jr..a. e.n:tJr..e.pJr..)_.o e. a.t))_n d' e.n Cl.J7.}rj_ve.Jr.. a une. .6 o.tu;Uon pe.Jr..ma.ne.n:te..

Elle. me.n:ti_onne. é:ga.le.me.n:t que. .oCLU.e. a la. de.Jr..n.iè.Jr..e. Jr..é:un.ion a la. C.R.O., a c.omp:te.Jr.. de. 19 85' le..o fia.c.:tuJr..e.-6 de. :taxe. .6 e.Jr..on:t e.n qua;tJr..e. ( 4) c.op.ie..o don:t une. (1) e.n a.nglcU-6.


Il e..o:t pJr..opo.6é: pa.Jr.. le. c.on.6e.A.lie.Jr.. M. Cha.Jr..le..o Bé:Jtubé., appuyé. pa.Jr.. le. c.o 11.6 e.A.lie.Jr.. M. AndJr..éJ e;t Jr..é:-6 o lu d 1 a.do p:te.Jr.. l ' o Jr..dJr..e. du J o uJr.. :tû que. .60umÂ_.6. Touchet


APPROBATION VU PROCES-VERBAL VU 5 MARS 1984

Il e..o:t pJr..opo.oé. pa.Jr.. le. c.on.6e.A.lie.Jr.. M. Cha.Jr..le..o BéJr.u...bé., appuyé. pa.Jr.. le. c.o 11.6 e.A.lie.Jr.. M. FJr..a.nk. ThWe.n e;t Jr..é:-6 olu. d' a.dop:te.Jr.. le. pJr..o c.èb -ve.Jr..ba.l du 5 ma.Jr...6 1 9 8 4 :tû q u.e. .6 o um)_,6 •


VENTE VE LOTS -RE: RESOLUTION 134-84

ATTENVU QUE Madame. le. mcUJr..e. Con.6:ta.Yic.e. PJr..ovo.o:t a. e.x.e.Jr..c.é. .oon dJr..oU de. vé:.to .6uJr.. la. Jr..é.l.solu;Uon 134-84 e.:t qu.' e.n ve.Jr..:tu de. l' OJl..:t_,(_c.fe. 53 de. la. lo.i de..o CUé. e.:t VM'l.e..o, la.dUe. Jr..é:.oolu;Uon doU êtJr..e. .ooum)_.oe. a nouve.a.u pouJr.. que. le. Con.6eilla. c.on.6.idè.Jr..e. d'uJr..ge.nc.e. e;t e.n p!U.o!U.:té.;

A TTENVU QUE le. Co 11.6 eil de. la. V M'i.e. d' Aylme.Jr.. ma.nda.:ta.Lt l 1 a.dm.iw:tJr..atio n d' e.xa.m-é.ne.Jr.. la. po.6.6.ib~é. de. ve.ndJr..e. le..o :te.Jr..Jr..a..in.6 .6a.YL.6 u.:tU.Ué:-6 pJr..é.v.i.o.ible..o e;tj ou a.c.:tuûle..o pouJr.. la V M'i.e.;

Il e..o:t pJr..opo.oé. pa.Jr.. le. c.on.6e.A.lie.Jr.. M. AndJr..é. Le.va.c., appuyé. pa.Jr.. le. c.on.6e.A.lie.Jr.. M. Ve.M-6 Robe.Jr..ge. e;t Jr..é:.oolu d'a.u:toJr..)_.oe.Jr..fa. ve.n:te. de..o lo:t-6 .6 u)_va.n:t.6:

11-165 78Z-1Z5

e;t :tw qu' .incUqué.l.s .6uJr.. le..o c.Jr..oqu)_.o e.n a.nne.xe. e.:t c.e., pa.Jr.. .ooum)_.o.o.ion.6 pubUque..o , le. p!U.x de. ba..o e. de.va.n:t êtJr..e. c.ûu)_ de. la. va.le.uJr.. ma.Jr..c.ha.nde., :tûle. qu' .il1.6 c.Jr..Ue. a.u. Jr..ôle..

7779


2.

2.1 150-84

2.2 151-84

2.3 152-84


EN AMENVEMENT~

P~opo~é p~ M. Ve~ Ro6~ge Appu.yé p~ M. Cha!Lt~ BMu.bé

I.t ~:t ~uo.tu. de c.hang~ .t~ mou "~oUJYI,[.o~)_oM pu.bliqu.~" p~ "enc.hè!L~ pu.bliqu.~", daM .te d~M~ p~ag~aphe.

La ~uo.tu.;tton ~:t adop:tée :telle qu. 1 amendée.

AV OPTEE

TRESORERIE

APPROBATION LISTE VE COMPTES ET COMMANVES

I.t ~:t p~opMé p~ .te c.oMWl.~ M. Cha!Lt~ BMu.bé, appu.yé p~ .te c.oMWl.~ M. Ve~ Rob~ge e:t ~é.J.so.tu que c.onfio~émen:t a .ta ~ec.ommandaüon du c.omilé de fi_,j_nanc.~ e:t ~elon .t 1 app~oba..:U.on du. GMan:t, .te Co~m app~ou.ve .t~ c.omp:t~ app~MMan:t au.x w:t~ ~uvan:t~:

~:te de c.ommand~ C-005 38 932 90 $ W:te d~ c.omp:t~ a pay~ V0-405 19 473 79 $ LM:te d~ d_,f_v~genc.~ V-95 507 10 $ LM:te d~ fiowr_~~ eLI)U) F0-424 411 45 $

o c.c.M_,f_o nnw

I.t ~:t ~uo.tu. qu.e .t'app~ovM_,f_onnemen:t ~ail au;towé a p.tac.~ .t~ c.ommand~ e:t qu.e .te T~uo~~ ~ail au;towé à débil~ ou. a Médil~ d~ afifiec.:taüoM bu.dgé;ta.A.JL~ c.onc.~né~ du. bu.dge:t 19 84.


APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: EQUIPEMENT INCENVIE

ATTENVU Q.UE d~ ~ou.mM~)_oM (dM~)_~ 84-38) on:t Ué demandé~ au.p~èo de unq (5) fiowr_~~eLI)U) pouJr. .t'ac.ha:t d 1 équ.,Lpemew powr_ .te ~~v)_c.e d ' I nc.end_,f_e;

ATTENVU Q.UE ~eul.emen:t u.ne ~ou.mM~_,f_on a Ué ~eç.u.e de E.tec.:tJLon_,f_qu.~ Séc.Milé ThomM e:t qu.e .te fiowr_~~ewr_ a ~eul.emen:t ~ou.mM~_,f_oné ~wr_ u.n d~ ilem~;

l.t ~:t p~opo~é p~ .te c.oMeA.1_f_~ M. VenM Rob~ge, appu.yé p~ .te c.oMWl.~ M. Cha!Lt~ BMu.bé e:t ~uo.tu. qu.e ~elon .ta ~ec.ommanda..:U.on du. V.btec.:tewr_ du. ~~~ûc.e d'Inc.end_,f_e e:t .t'app~oba..:U.on du. GMan:t, qu.e .t' app~ovM_,f_onnemen:t ~ail au;towé a p.tac.~ .ta commande powr_ .ta b~e c.Ltgno:tan:te ~elon .ta .ooUJYI,[.o~)_on /r..eç.u.e e:t qu.e .te T~uo~~ ~ail au;towé a pay~ .t~ fiac.:twr_~.

Le T~uo~~ c.~fi)_e .ta dMpoMb~é au. po~:te 02-2220-0712.


APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: EQUIPEMENTS TRANSMISSION VE VONNEES

ATTENVU Q.UE d~ ~ou.mM~)_oM pu.bliqu.~ (dM~)_~ 84-35) powr_ .t'ac.ha:t d'équpe.mew de .t!r..aMmM~_,f_on de donné~, on:t Ué demandé~;

ATTENVU Q.UE d~ )_nvila..:U.oM on:t Ué envoyé~ a qua:t/r..e ( 4) fiouJr.VLM~ eLI)U) e:t que deux ( 2) fiouJr.VLM~ eLI)U) on:t ~ec.u~ .t~ devM;

1780


2.4 153-84


ATTENVU QUE .oe.ul.eme.n;t une. .oown.Lo.o.,Lon a. é:té Jte.çu.e. de. .ta. Compa.gn.,Le. E.S.E.;

ATTENVU QUE .ta. p!tév.,L.o.,Lon bu.dgé:taÂJLe. e..o:t de. 8 100 $ e.n p.tu..o de. .ta. vai.e.u.Jt de. 3 300 $ pou.Jt .ta. ve.n:te. de..o équ..,Lpeme.n:t.o a.c;tu.e.14 pou.Jt une. d.Lopon.,LbLU:té :to:tal.e. de. 11 400 $;

I.t e..o:t p!topa.oé pa.!1. .te. c..on.oe.A.lie.Jt M. And!té Le.va.c.., appuyé pa.!1. .te. c..on.oe.A.lie.Jt M. FJta.nk. ThéJL,Le.n e.:t Jté.oo.tu. que. .te. Con.ow, .oûon .ta. Jte.c..omma.nda.tLon du. V.,LJte.c;te.u.h de..o n.,Lna.nc..e..o it .t'a.pp!toba:tion du. Géfta.n:t, a.u.:tow e. .t, a.pp!tov.,L.o.,Lonneme.n:t a p.ta.c..e.Jt .ta. c..omma.nde. .6 ûon .ta. .oown.Lo.o.,Lon de. .ta. Compa.gn.,Le. E • .S.E. e.:t a.u.:tof1..Loe. .te. T!té.ooft.{e.Jt a pa.ye.Jt .te..o b a.c;tu.Jte..o •

Le. TJté.ooft.{e.Jt c..~n~e. .ta. d.Lopon.,LbLU:té au. po.o:te. 02-1332-0712.

AVOPTEE A L 'UN ANI MITE

APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: ACHAT VE TABLES ET CHAISES

ATTENVU QUE de..o .oown.Lo.o~on.o pa.!1. .,LnvUa:tion on;t é:té demandée.~.> pou.Jt .t' a.c..ha.:t de. :ta.b.te..o e.:t c..ha..Lo e..o po u.f1. .t 'a.f1.é.na.; ·

ATTENVU QUE .ta. qu.a.n:tUé .o péun.,Lée. au. c..a.Me.Jt de..o c..ha.!1.g e..o é:ta.U ba..o ée. .ou.Jt un c..oiU a.pp!toxhna:tin ma.xhnwn pa.!1. Ue.m;

ATTENVU QUE .o~x (6) ~nvUa:tion.o on;t é:té e.nvoyée..o e.:t que. .o~x ( 6) .o ou.m.Lo.o.,Lo n.o o n;t é:té Jte.ç.u.e..o;

ATTENVU QUE .ta. .oou.m.Lo.o~on de. John.oon Fu.Jtnilu.Jte. e..o:t qu.~n.,Lée. de. non c..onnof1.me. é:ta.n;t donné que. fe. tOMYLM.Oe.u.h n'a. pM Jte.:tou.Jtné fe.~.> doc..wne.n:t.o;

I.t e..o:t p!topa.oé pa.!1. .te. c..on.oe.A.lie.Jt M. And!té Le.va.c.., appuyé pa.!1. .te. c..o n.o e.A.lie.Jt M. And!té TMba.ul.:t e.:t Jté.o o.tu. que. .o ûo n .ta. Jte.c..omma.ndaüo n du. Vae.c.:te.u.h du .o e.Jtv)..c..e. de..o .to.,L.o.{f1..o e.:t .t' a.pp!to baüo n du. Géfta.n:t, que. .t' a.pp!tav,V.,)..o nneme.n;t .6 oU a.u.:toft.L6 é a p.ta.c..e.Jt fe.~.> c..omma.nde..o .6 u..,L v a.n;te..o : .

Pa.pe.:te.Jt.,Le. 2000 Inc... 25 :ta.b.te..o a 82,25 $ c..ha.qu.e.=

9% :taxe. =

L~bJtaAJù<!-'CàJr;tkJL :f.Ü.gn&!Lt 150 c..ha..Loe..o a 22,50 $ c..ha.qu.e.=

9% :taxe. =

2 056,25 $ 185,06 $

2 241,31 $

3 375,00 $ 303,75 $

3 678,75 $

I.t e..o:t de. p.tu..o Jté-6 o.tu. que. .te. T Jté-6 oft.{e.Jt .o oU a.u.:tow é a pa.ye.Jt .te..o b a.c;tu.Jte..o •

Le. TJté.ooft.{e.Jt c..~n.,Le. .ta. dMpon.,Lb.,L.tUé au. po.o:te. 02-7330-0712.

POUR: Lu c..on.oe.A.lie.f1..6 Cha/[j_e_.o Béftu.bé, Ve.n.Lo Robe.Jtge., Gilbe.Jt:t Mc..E.tftoy, And!té TMbctul.:t, And!té Le.va.c...

CONTRE: Le. c..on.o e.A.lie.Jt F!ta.nk. ThéJL,Le.n.

AV OPTEE

Le. c..o YL.6 e.A.lie.Jt M. And!té T o u.c..he.:t Jte.p!te.nd .o on .o.,Lèg e..

17 81



2.5 154-84 APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: LOCATION V'EQUIPEMENTS/TRAVAUX PUBLICS

ATTENVU QUE deo .oowr~)./.).o_,i_orv.s pM. _,i_nvUation (do.o.o_,i_eJL no. 84-06) ont Ué. de.mandé.eo powr. .ta .toc.ation d' é.qiUpe.me.nt.o poWL .teo TfLavaux Public..o;

ATTENVU QUE eUx (10) _,i_nvUatiorv.s ont Ué. e.nvoyé.eo e;t que. qua.:tJœ (4) .oowr~M.o_,i_orv.s ont Ué. fLe.ç.ueo;

ATTENVU QUE le. c.ontnat eot pou.tL .ta .toc.ation d'é.qu_,i_pe.me.nt.o pou.tL .ta pé.!L)_ode. du 30 avJvi.i_ 19 84 au 30 .o e.pte.m6fLe. 19 84;

Il eot p!Lo pa.o é. pM. le. c.o rv.s e-U'.ieA M. AndfLé. Ta uc.he;t, appuyé. pM. le. c.orv.se-U'.ieA M. AndfLé. Le.vac. e;t fLé..oo.tu que. .o elon .t' app!Lobation du Gé.fLant, que. .te. Corv.sw oct!Lo-Le. le. c.ontnat .oe.lon .te. taux le. mo_,i_rv.s élevé. pM. Ue.m, .te. tout .oe..ton .te. tableau e.n annexe., e;t que. .teo T!Lavaux Public..o J.Jo)_e_nt autoilié5 a p.tac.eA .teo c.ommandeo au beoo_,i_n.

Il eot de. p.tu.o fLé..oo.tu que. .te. TfLé.J.Jof{_)_eJL .ooU autoilié. a payeA .teo nac.twr.eo suJt. fLé.c.e.püo n.

Le. TfLé..oaJrA-eA c.eJLü-b_,i_e. .ta fupoMbA.LUé. au budge;t deo T.tLavaux Bublic..o, 1984.


2.6 155-84 APPROBATION TRANSFERT VE FONVS - RE: GESTION VOCUMENTAIRE

3.

ATTENVU QU'U y a lieu d'_,i_mpfanteA un .oy.otème. de. geoüon doc.wr~e_nta)_f{_e_ !Lé.pondant a touo .teo beoo_,i_rv.s' autant adm;_n)_.otfLa_ün que. légal;

ATTENVU .ta fLe.c.ommandation de. la CommM.o_,i_on du pe.!L.6onne.l e;t l 1 app!Lobaüon du Gé.fLant;

Il eot p!Lo po.o é. pM. le. c.o rv.s e-U'.ieA M. Cha.JL.te..o Bé.fLubé., appuyé. pM. le. c.o rv.s e-U'.ieA M. V e.nM Ra 6 eAg e. e;t fLé..o a .tu d 1 auto !LM eA un t!Larv.s n eAt de. na nd.o de. 9 000 $ du poJ.Jte. 02-1430-0410 (Ue.c.üorv.s) au po.ote. 02-1410-0131 (J.JWLnWYié.fLa)_f{_e.) powr. .ta fLeotfLuc.tu.tLation de..o a.Jr.c.h_,i_ve_.o.


PERSONNEL

3.1 156-84 AURORISATION CREER ET COMBLER UN POSTE- RE: SERVICE VE POLICE

ATTENVU QUE .ouUe. a .ta fLe.t!La.Ue. du Corv.stab.te. Te.fL!Le.nc.e. Mc.Gove..tLn un po.ote. de. poliûe..tL eot vac.ant;

ATTENVU QUE .oe..ton .t'Etat-MajofL du .oe.fLv_,i_c.e_ de. Polic.e., U y au.tLali lieu de. t!Larv.s n é.fLe..tL le. c..tLé.dU budg Ua)_f{_e_ d'un ( 1 ) en n e.c.ün poliûe..tL du S e.fLv_,i_c.e_ a.(J)()licu./i..e. a .ta .o e.c.üon Enqu/Ueo p.tu.o paJLtic.u.U__è.fLe.me.nt a un po.ote. de. T e.c.hMue.n e.n _,i_de.nüté. J ucUûa)_f{_e_;

ATTENVU QUE .ouUe. a une. Uude. de. .ta pa.Jr.t de. .ta CommJ_!.J.o_,i_on de. pe.!L.6onne.l e;t -b_,i_nanc.e..o, c.e.:tte. de..tLMVte. fLe.c.ommande. au Corv.s U.t de. p!Loc.é.de..tL a .t 1 e.mbauc.he. d'un T e.c.hn_,i_ûe_n e.n _,i_de.nüté. j ucUûa)_f{_e_;

Il eot p!Lopa.oé. pM. le. c.orv.se-U'..te..tL M. Ve.nM Robe..tLge., appuyé. pM. le. c.orv.s e-U'.ieA M. GUbeAt Mc.El!Loy e;t !Lé..oo.tu c.e. qu_;_ .oua:

1 ) .te. p!Lé.ambu.te. &aU paJLtie. _,i_nté.gfLante. de. .ta p!Lé..o ente. fLé..o o.tuüo n

2) que. le. J.;e.fLv;_c.e_ du Pvv.,onne.l ;.,oU autoilié. a p!Loc.é.de..tL à: l 1 e.mbauc.he. d'un T e.c.hMûe.n e.n _,i_de.nüté. j ucU~e.;

17 82

-----·~~---~~----------------~------------------

"' " ""

No de résolution

ou annotation

3.Z 157-84

3.3 158-84

4.

4.1 159-84

4.Z 160-84


3) qu.e. .te.-:s c.Jtéc/.A.;t6 monUcU!Le.-:s a.t)t)e.c;té/.s a.u. po.6.te. de. l'e.x-c..ono.ta.b.te. TeJULe.nc..e. Mc..GoveJtn .oo.Le.n.t ;t!r_a.not)éJr..é!:, du. SeJtv.Lc..e. a.u.UlicU!Le. à: la. .o e.c..:U.o n E nq u.Ue.-:s ;

4) qu.e. la. p~oc..édune. d'e.mba.u.c..he. .oo.Lt c..e.tfe. p~évu.e. à: la. c..onve.nt{on c..oile.c..:U.ve. de.-:s PoÜueJT.l:,.


NOMINATION COMMIS/INFORMATIQUE

ATTENVU QUE le. ConoW.. a. a.dop.té la. ~é/.solu:tLon 69-84 quA_ a.u;tofùUa..Lt le. V.{}te.c...te.un du. PeJT.l:,onne.l à: c..ombleJt u.n po.6.te. de. CommU II à: .t' .Lnt) o~a..t-Lqu.e. a.u. J.J eJLv.Lc..e. de..o F .Lna.nc..e.-:5;

ATTENVU QUE .ta. p~oc..édune. p~évu.e. à: la. c..onve.~on c..oile.c..:U.ve. a. Ué .o u.,Lv.Le. e..t qu.e. le. ComLté de. .o Ue.c..:U.o n ~e.c..ommànde. .ta. c..a.ncü.da..tune. de. CMole. BMüe.n;

Il e.-:s.t p~opoJ.Jé pM le. c..oVLJ.Jeil...teJt M. Ve.YÜI.:> RobeJtge., a.ppu.yé pM le. c..onoeil...teJt M. AndJr.é Tou.c..he..t e..t ~é/.solu. de. nommeJt CMole. Ba..oüe.n :Utu.lcU!Le. du. poJ.J.te. Comm.Lf.J II à: .t' .Lnt)o~a..t-Lqu.e. e..t qu.e. .oon e.mba.u.c..he. J.Jo.Lt a.J.JJ.Ju.j~ a.u.x ~po.o.Lüon.o de. la. c..onve.nt{on c..oile.c..:U.ve. de.-:s e.mployé!:, de. bune.a.u. de. la. V.Lile. d'AylmeJt.


CONTRAT - VENTS HUBERT

A TTENVU QUE f.J e.lo n .te.-:s ~ po.6.{;Uo n.o du. c..o n;t!r_a..t e..t de.-:s a.dde.ndu.m.o e.n;t!r_e. la. V .LUe. d'A y .tm eJt e..t Mo n.o.Le.un V e.YÜI.:> H u.b eJU: .te.-:s mo daLU:é!:, J.JcttcvUCLte6 do.Lve.n.t, e..t c.e. a.nnu.e.Ue.me.n.t, Une. ~e.c..ono.LdéJLée.-:s;

ATTENVU la. ~e.c..omma.nda..t-Lon de. la. Comm.Lf.JJ.J.Lon du. PeJT.l:,onne.l e.n da..te. du. 13 mct!L6 19 84;

Il e.-:s.t p~o po.6 é pM le. c..o no eil...teJt M. AndJr.é Le.va.c.., a.ppu.yé pM le. c..onoeil...teJt M. F~a.nk. ThéJL.,Le.n e..t ~é!:,olu. d'a.u;tofùUeJt le. McU!Le. e..t le. G~e.t)t).LeJt à: J.J.LgneJt l'a.dde.ndu.m e.n a.nne.xe..


LOISIRS

POLITIQUE VE TARIFICATION - RE: TERRAINS VE BALLE

ATTENVU QUE c..eJU:a..Lno ülla.ge.J11:, de.-:s .te!ULa..Ln.o .opo~t).o on.t de.ma.ndé u.ne. ~e.v.Lf.J.Lo n de. la. poüüqu.e. de. .to.JU{}.Lc..a..t-Lo n de. c..e..o .teJULa..Lno;

ATTENVU QUE .ta. V.Lile. c..omme. poun .toLL6 c..e.-:s équ.,Lpe.me.Vl.tf.J a. u.ne. ~e..oponoa.b.L.t.Lté d' e.n a.J.JJ.JuneJt u.n e.n;t!r_e.Ue.n mtn.Lmu.m;

I! e.-:s.t p~opoJ.Jé pM le. c..oVLJ.Jeil...teJt M. AndJr.é Le.va.c.., a.ppu.yé pM le. c..onoeil...teJt M. AndJr.é Th.Lbcw.f..t e..t ~é!:,olu. qu.e. le. CoVLJ.JW.., J.JuA..:te. à: la. ~e.c..omma.nda..t-Lon du V.{}te.c...te.un de..o la~~ e..t à: l'a.pp~oba..t-Lon du. V.{}te.c...te.un généJLCLt a.u.:towe. u.ne. nou.ve.Ue. .to.JU1).Lc..a..t-Lon poun .te.-:s .teJULa..LVL6 .opo~i)J.J quA_ U.Lm.Lne. le. c..oa:t obüga..to.{}te. poun .t' e.n;t!r_e.Ue.n J.Ju.pplé-me.n.ta..{}te.. .


Le. c..o no eil...teJt M. F~a.nk. ThéJL.,Le.n quA..:t.te. .o on .o.Lèg e..

AYLMER/VILLE HOTESSE - RE: JEUX VU QUEBEC 1984

ATTENVU QUE le. Co nom ~ég.Lonctt de..o la~~ de. .t' Ou.:ta.ou.~ a. de.ma.ndé à: la. V .LUe. d' AylmeJt d 1 .Une. la. V .LUe. hô .te. po un .te.-:s J e.u.x du. Qu.éb e.c..

1783


5.

5.1 161-84

5.2 162-84

5.3 163-84


~ég~onaux d'été 1984;

ATTENVU QUE c.e. p~oje.;t néc.u.oile. du débouMê-6 de. la pa.Jr.:t de. la Vill.e.;

A TTENVU QUE le. fi-Lnanc.e.me.nt de. c.e. p~o j e.;t n' a 't'

pM /p![fvu au budge.;t 1984;

ATTENVU QUE la Vill.e. d'Aylm~ ~e.c.onnaZt l'-Lmpontanc.e. du je.ux ~ég-Lonaux;

Il u.t p~opo.oé pM le. c.on.oe.LU~ M. AndJté Touc.he.:t, appuyé pM le. c.on.oe.LU~ M. GUbe.nt Mc.E~oy e.;t ~ûolu que. le. Con.oe.U -LnfioJune. le. Con.oe.U ~ég-Lonal du lo-L.6ill de. l' Ou.taouw que. pCL0.sque. le. fi-Lnanc.e.me.nt de..o je.ux nég-Lonaux d'été n'e..o.t pM p~évu au budge.;t 1984, qu'e.lle. ne. pe.u.t a.c.c.e.p.t~ l' -Lnvila:tLon cfUJr..e. la V LUe. hô.te. de. c.e..o j e.ux poWt 19 84; la V LUe. dû~e. .tou.te.fio-L-6 -Lnfio.tun~ le. C. R. L. 0. qu' e.lle. e..o.t de..o plu.o -Lnt~e..o.oé& à U!Le. la Vill.e. hô.te. poWt le..o je.u.x d'été 1985 e.;t qu'à c.e.:t e.fifie.;t., le. Con.oe.U de.mande. à l' adm-LnM~a:tLon de. p~ûe.nt~ à méJne. le..o 6udge.JA 1985 du S~v-Lc.e. de..o lo-L-6-i.M, un budge.;t poWt c.e. p~oje.:t.


URBANISME

APPROBATION V'UNE VEMANVE V'UTILISATION NON AGRICOLE LOT 26-144, RANG IV CANTON VE HULL - M. LESLIE BELAIR

Il e..o.t p~opo.oé pM le. c.on.oe.LU~ M. ChMle..o B~ubé, appuyé pM le. c.on.oe.LU~ M. Ve.nM Rob~ge. e.;t ~ûolu, .ouile. à la ~e.c.ommanda:tLon du V~e.c..te.Wt du .6 ~v-Lc.e. d' WtbanMme. e.;t du V~e.c..te.Wt gén~al, d' appu.y~

~e.la:tLve.m-e.nt à l' aJr..t.,Lde. 59 de. la lo-t 90, la de.mande. poWt u.ne. u.tUMa:tLon non ag~c.ole. du lo.t 26-144 du ~ang VI, Canton de. Huit.


Le. c.on.o·e.LU~ M. F~ank. Thrue.n ~e.p~e.nd .oon .o-tè.ge.

APPROBATION V'UNE VEMANVE V'UTILISATION NON AGRICOLE LOT 22-1, RANG VI, CANTON VE HULL - M. LEONARV PEMENT

Il e..o.t p~opo.oé pM le. c.on.oe.LU~ M. AndJté Le.vac., appuyé pM le. c.on.oe.LU M. AndJté Tou.c.he.;t e..t ~ûolu, .ouile. à la ~e.c.ommanda:tLon du V~e.c..te.Wt du J.s~v-tc.e. d' WtbanMme. e.;t du V~e.c..te.Wt gén~, d' appuy~ ~e.la:tLve.me.nt à l'ahtide. 59 de. la lo-t 90, la de.mande. d'u.tUMatLon non ag~c.ole. du lo.t 22-1 du ~ang VI, Canton de. Hull.


APPROBATION V'UN PLAN VE REMPLACEMENT POUR LES LOTS 782-444 A 782-449, VILLAGE V'AYLMER - RE: M. WILFRIV VUPUIS

Il e..o.t p~opo.oé pM le. c.on.oe.LU~ M. AndJté Tou.c.he.:t, appuyé pM le. c.on.oe.LU~ M. AndJté Th;_baul.t e.;t ~ûolu, d'app~ouv~ le. plan de. .oubcU_v-L.o-Lon no. 29517-10789S, p~épMé pM l'Mpe.nte.Wt-géom~e. Hugue..o S.t-P-L~e., ~éa.LLô é le. 2 8 fié v~~ 1 9 8 4 e.;t donnant un c.Mac..t~e. 0 fi fi-Lue.l au.x lo.t-6 782-444 à 782-449 du VLUage. d'Aylm~.


VEMANVE VE RECONNAISSANCE V'UN VROIT VE PRIVILEGE LOT 2176-352, VILLAGE V'AYLMER - M. PAUL LE FORT

1784

~--~-~--~~-~---L-----------------------------'---

"' " ""

No de résolution

ou annotation

5.5 165-84


Il v.d pnopo.oé: pCUL le. c.oJUe)_lie.Jr.. M. Cha.Jr...tu Bé.Jr..ubé:, appuyé: pCUL le. c.o lU eA.lieJL M. AndJr..é'. Le. v ac_ et Jr..é:-6 0-Ôl, .w.i.te_ a la Jr..e.c.ommandatio n du V.-ë.Jte.c;te.wr. du .6 e.Jr..v.tc.e. d' uJr..bavU.6me. e..t du V.-Ute.c:te.uJr.. g é:né.Jr..a..t, de. Jr..e.c.ommande.Jr.. la Jr..e.c.onn~.oanc.e. d'un dJr..o~ de. pfr..iv~~ge_ pouJr.. la c.on.o.tnuetion d'une_ Jr..é:.6ide_nc_e_ .oun le. .to.t 2176-352, du V~age_ d' Aylme.Jr...


VEMANVE VE RECONNAISSANCE V'UN VROIT VE PRIVILEGE LOTS 16B-26, 16B-27, 16B-28, 16B-46 ET 16C-19, RANG I, CANTON VE HULL -M. FREVERICK VAY

Il e..o.t p!r..opo.oé: pCUL le. c.on.oeA.lleJL M. AndJr..é: ThibauU, appuyé: pCVL le. c.on.oeA.lie.Jr.. M. Fnank Thé.Jr..ie.n et Jr..é:.6olu, .o~e_ a la ne.c.ommandation du V.-ë.Jte.c;te.uJr.. g é:né.Jr..a..t e..t du V.-Ute_c;te_un du .6 e.Jr..yic_e_ d' uJr..bavU.6me., de_ Jr..e.c.ommandeJL la Jr..e.c.onn~.oanc_e_ d'un dJr..o~ de. pfr..iv~~ge_ pouJr.. la c.on.o.tnuetion d'une. Jr..é:.6ide.nc.e. .oun lu lou 16B-26, 16B-27, 16B-28, 16B-46, 16C-19 du Jr..ang I, Can.ton de_ Hull a la c.on~on que_ .te..o ~po.o~on.o du Jr..~g.te.me.YL.t no. 124 de_ la Communau-té: né:giona..te. de_ .t ' 0 u.tao u~ .6 o ie.YL.t nu p e_c;té_v., •


5.6 166-84 VENTE VE LA RUE VOUGLAS

A TTENVU QUE le. pno pfr..iUa..-Ute. du lou 2 0 77 e..t 2 0 9 0 dé:.6.-Ute. ac.he..te.Jr.. la pCVL.tie. de. la nue. Vou.g.ta..o, .o~ué:e_ e_YL.tfr..e_ la voie. fieJVr_é_e_ e..t la nue. F no n.t;

ATTENVU QUE .ta~e_ nue. Voug.ta..o (.oan.o dûignation c.ada..o.tna..te.) n'a ja.m~ Ué: ouveJL.te.;

ATTENVU QUE la V~e_ c_on.oid~e_ qu' e_iie_ n'a pa..o buoin de. c.e..t.te. pCVL.tie.;

Il u.t pnopo.oé: pCUL le. c.on.oe)_lie.Jr.. M. AndJr..é: Le.vac., appuyé: pCUL le. c.on.oeA.lie.Jr.. M. AndJr..é: Tou.die..t e..t nûofu d' au.towe.Jr.. .ta ve.YL.te. de. .ta pCVL.tie. de_ la nue. Voug.ta..o, .oi.tu.é:e. e.YL.tfr..e. la. voie. fi eJVr_é_e_ e..t la. nue_ Fnon.t, .toM lu fi~ inhé.Jr..e_VI/{/., a c.e..t.te. .tna.n.oaetion .tw que_ c.a.da..o.tne., appnobation, fin~ lé:gaux, e..tc.. Ua.YL.t a la c.haJr..ge. de. .t' ac.he..te.uJr...

POUR: Lv., c.o n.o e)_lie.Jr...6 M. AndJr..é: Le_ v ac., M. C ha.Jr...te..o B é.Jr..ub é:, M. G~b eJL.t Mc.E.tnoy, M. Fnank Thé.Jr..ie.n, M. Ve.vU.6 Robe.Jr..ge., M. AndJr..é: Touc.he..t.

CONTRE: Le. c.on.oe)_lie.Jr.. M. AndJr..é: Thiba.uU.

AV OPTEE

5.7 167-84 APPROBATION V'UN PLAN V'AJOUTE POUR VONNER UN CARACTERE OFFICIEL AU LOT 2229 - RE: PARTIE VE LA RUE NORTH

6.

Il e..o.t pnopo.oé: pCVL le. c.on.oe)_lie.Jr.. M. Cha.Jr...tu Bé.Jr..ubé:, appuyé: pCVL le. c.on.oe)_lie.Jr.. M. AndJr..é: Le.va.c_ e..t né:.6ofu, .o~e_ a la ne.c.ommandation du. V.-Ute.c;te.u.Jr.. du. .6 e.Jr..vic.e. d' unbavUJ.,me_ e..t du V.-Ute_c;te_uJr.. gé:né.Jr..a.l d' a.ppnouve.Jr.. le. plan d'a.jou..té: de. .to.t no. AER002229a pné:paJr..é: pa.n Andné: VuJr..oc.he.Jr.., le. 23 fié:vfr..ie.Jr.. 1984 poUJL donne.Jr.. un c.aJr..ac;t~e. ofifiiuû a.u .to.t 2229 du V~age_ d'AylmeJL.


TRAVAUX PUBLICS

6.1 168-84 VEMANVE V'EXTENSTON - RE: PISTE CYCLABLE

1785



ATTENVU QUE .oui:te a de.o c.ommu.rüc.ation6 avec. de.o .tr.ep.tr.é!.> en:tan:t-6 du UivU.éJ:tè..tr.e de;~ :t.tr.an6 poJr..t-6, c.e.o de.tr.rüeN.> o n:t av.-U é .ta murüupa.LU:é qu'un mon:tan:t de 43 547 $ Ua,U fuporüb.te pou.tr. .ta c.on6:t.tr.uc.:tLon d'une p.-U:te c.yc..tab.te;

ATTENVU QUE c.e. mon:tan:t d' a.tr.gen:t [;a,U pa.JL:t.,Le d'un mon:tan:t g.toba.t de 7 5 0 0 0 $ o!Ug,[na.f_ p.tr.évu au budg e;t de c.o YL.6:tf1.uc.:tLo n de p.-U:te c.yc..tab.te dan-6 .te .o ec..teu.tr. V e.o C è.d.tr.e.o;

ATTENVU QUE .ta V,[.f_.f_e a p.tr.o{j,[;té de 3Z 000 $ de .oubven;t,[on a c.e. momen:t-.ta mw· qu 1 il .tr.e.o;ta,U un mo~tan;t a ê:tJLe illoué pa.tr. .f_e_ U{_vU.éJ;tè.fr.e_ de-6 :tM.YL-6 poJr..t-6;

ATTENVU QUE .t'année [;,i_nanuè.Jr.e du Uin,U:tè.Jr.e de.o :t.tr.an-6 poJr..t-6 .o e :te.tr.m,[ne a .ta [;,i_n maf1..6 19&4;

ATTENVU QU 'il e.o:t po.o.o,[b.te d' exten6,[o nne.tr. .te.o mo n:tan:t-6 de 4 3 54 7 $ pa.tr. .te b,[a.M d 1 une .tr.é!.> o.tu;ti_o n du Co Yl.6 w a M. J ac.q ue.o Many du Uin.L6:tè.Jr.e de.o :t.tr.a.YL.6po!r..t.6 du Québec.;

I.t e.o:t p.tr.opo.oé pa.tr. .te c.on.6W.te.tr. M. Gilbe.tr.:t Mc.E..t.tr.oy, appuyé pa.tr. .te c.on.6W.te.tr. M. Cha.tr..te.o Bé.tr.ubé e;t .tr.é!.>o.tu que .te Con.6W adopte une .tr.é:-6 o.tu;tLo n demandan:t au M,i_vU.éJ;tè.Jr.e de.o :t.tr.an-6 poJr..t-6 d' ex:ten.6,[o nne.tr. .t' a.t.toc.ation de 43 547 $ pou.tr. {j,[YL-6 de c.oYL.6:t.tr.uc.:tLon de p.-U:te c.yc..tab.te pou.tr. .te.o année.o 19 &4-19 & 5.


6.Z 169-84 VEMANVE A LA C.R.O. POUR ECRAN VE VERVURE - RE: SITE V'ENFOUISSEMENT

ATTENVU QUE .ta murüupaLU:é a c.ommurüqué avec. .ta C.R.O. c.onc.e.tr.nan:t .t 1 ,[YL.6:tillatio n d'un éc..tr.an de v e.tr.du.tr.e au dépo:tobL .tr.ég,[o na.t .6 u.tr. .te .o,[;te Cook.;

ATTENVU QUE .t',[ngérüeu.tr. de .ta C.R.O. a .tr.ec.ommandé .t',[YL.6:tillation d'une c..tô:tu.tr.e de c.on:t.tr.ep.taqué qu,[ 1.5 e.tr.a,U pun:te;

ATTENVU QUE .te Con6W .tr.e[;U.6e .t',[YL.6:ta.t.tation d'une c..tô:tu.tr.e de c.on:t.tr.ep.taqué, vu .te.o fi.tr.aM d' en:t.tr.e;t,[en e;t .t 1 M pec.:t e.o:thW..que de c.e;t;te de.tr.rüè..tr.e;

I.t e.o:t p.tr.opo.oé pa.tr. .te c.on.6W.te.tr. M. VevU-6 Robe.tr.ge, appuyé pa.tr. .te c.on.6W.te.tr. M. Cha.tr..te.o Bé.tr.ubé e;t .tr.é!.>o.tu que .te Con.6W .tr.é:-U.è..tr.e .oa demande a .ta C.R.O. d',[YL.6:ta.t.te.tr. un éc..tr.an de ve.tr.du.tr.e au dépo;to)_Jr. du .o,[;te Cook. e;t non une c..tô:tu.tr.e de c.on:t.tr.ep.taqué :te.t.te que .tr.ec.ommandée pa.tr. .t' ,i_ngérüeu.tr. de .ta C.R.O. e;t que .ta murüupa.LU:é .oo,[;t av.Loée, avan:t que .ta C.R.O. p.tr.oc.è.de aux :t.tr.avaux.


6.3 170-&4 SIGNALISATION - RE: SITE V'ENFOUISSEMENT

ATTENVU QUE .ta C.R.O. do,i_;t p.tr.oc.éde.tr. a .t 1,[YL.6:ta.t.tation d'un [;eu e...f_,f_gno:tan:t a-·.ta .oo·Jrtie du dépo:to)_Jr. .tr.ég,[ona.t .oUué .6u.tr. .te c.hem,i_n Cook.;

ATTENVU QUE .ta C. R. 0. doU ob:terU.tr. au p.tr.éa.tab.te .t' au:towation de .ta V ,[.f_.f_e_ d 1 A y .tm e.tr. po u.tr. :t.tr.a v a)_.f_.f_ e.tr. .6 u.tr. .6 on :t eJrJt.,i.;to )_Jr.e_;

I.t e.o:t p![_opo1.5 é pM .te c.o YL.6 W.te.tr. M. And.tr.é Lev ac., appuyé pa.tr. .te c.on6W.te.tr. M. And.tr.é Touc.he;t e;t ![_éJ.>o.tu que .te Con.6W de .ta V,[.f_.f_e_ d 1 Ay.tme.tr. au:tow e .ta c. R. 0. a p.tr.o c.éde.tr. a .t, ,[n.6:ta.t.tatio n du -ô eu e...f_,f_g no:tan:t a .ta .6 o!c..:t{_e du dépo;to)_Jr. .tr.ég,i_o na.t .o,[;tué .6 u.tr. .te c.hem,i_n Cook..


17&6

0 .::

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No de résolution

ou annotation

7.


VI VERS

7.1 171-84 NOMINATION MAIRE SUPPLEANT

I.t e!.l.t p!topo-6 é pM .te c.o n6 e_,U.f_e.Jt M. F Jtank. ThéJU.,e_n, appu.yé pM .te c.oYL!.Je_,U.f_e.Jt M. Gilbe.Jt.t Mc.E.t.Jtoy e;t Jté.oo.tu. de nomme.Jt M. MMe. CJto.te.au., c.on.-6 e_,U.f_e..ft du. qu.evr.;ti.e.Jt no. 1, mcc.,Uœ -6u.pp.téan.t pou.Jt u.ne. péfU_ode. de quathe. (4) mo~, -60~ du. 22 ma.Jt-6 1984 au. 22 ju.il.te;t 1984.


7.3 172-84 PERIODE VE VEGEL

8.

9.

A TTENVU .ta ne.c.ommandaüo n du. -6 e.Jtv.-Lc.e. de!.l .t.Jtavau.x pu.blic.-6 e;t .ta Jte.c.ommandaüon du. G~an.t;

I.t e!.l.t p!to pa-6 é pM .te c.o 11-6 e_,U.f_e.Jt M. And.Jté T o u.c.he;t, appu.yé pM .te c.o-6eA_.U_e..ft M. And.Jté Th.-Lbaul;t e;t Jté.oo.tu. de_ 6-<-xe.Jt .ta péfU_ode_ de dégû du. 19 ma.Jt-6 19 84 au. 15 av.Jtil 79 84 e;t d' au..to~ e.Jt .te -6 e.Jtv.-Lc.e. de!.l .t.Jtavau.x pu.blic.-6 a .-LYL-6.tai..te.Jt de!.l e.Yl.-6 ugne!.l de_ de_m.-L-c.hMge..


AFFAIRE NOUVELLES

REGLEMENT

9.1 173-84 REGLEMENT VECRETANT VES TRAVAUX V'EGOUT SANITAIRE VANS LE CHEMIN V'AYLMER ET UN EMPRUNT VE 284 000 $

10.

VU Q_UE -6 ûo n fe!.l fu po-6)._;t.{_o 11-6 de .t 1 evr.;t(.c.fe_ 3 56 de .ta .to.-L de!.l C~é-6 e;t V il.te!.l , fu pe.YL-6 e_ de_ .te.c..tu.Jte. a Ué ac.c.ondée.;

I.t e!.l.t p!topo-6é pM .te c.oJ1-6e_,U.f_e.Jt M. Ve_~ Robe.Jtge., appu.yé pa.Jt .te c.o 11-6 e_,U.f_e..ft M. And.Jté T o uc.he;t e;t nu a .tu. d 1 ado p.te.Jt .te Jtè.g.te.me.n.t no. 2 61 .tû q u.e_ p!té-6 e.n.té dan..o -6 a v e.M .-Lan 6Jtan.ç.w e_.



1. REGLEMENT VECRETANT LA FERMETURE VELA RUE VESIGNEE PAR LE NUMERO VE CAVASTRE 2229 (PARTIE VE LA RUE NORTH)

Le c.o 11-6 e_,U.f_e..ft M. Cha.ft.te!.l Bé.Jtu.bé donne_ u.n av~ de p!té-6 e.n.taüo n a .t' e.6 6 e;t qu.' u.n Jtè.g.te.me.n..t déc.Jté.tan.t .ta 6 e.Jtme.tu.Jte. de .ta Jtu.e. dé-6.-Lg née pa!t .te nu.m~o de c.adM.tJte. 2 2 2 9 ( pevr.;ti.e_ de .ta Jtu.e. No.Jt.th) -6 e.Jta p!té-6 e.n.té a u.n.e. -6 éanc.e. ul;téfr.)_e_u.Jte_.

Su..<_van.t .te!.l fu po-6)._;t.{_o 11-6 de .t' evr.;t(.c.fe_ 3 56 de .ta .to.-L de!.l C~é-6 e;t V .{_ffe!.J , fu pe.Yl.-6 e_ de_ .te.c..tu.Jte. e!.l.t demandée pM .te p!té-6 e.n.t av~ •


2. REG LEME NT AMENVANT LE REG LEMENT 219 CONCERNANT L 'IMPOSITION VE LA TAXE V'AFFAIRES ET VE CERTAINS PERMIS

Le c.on-6eA_.U_e..ft M. And.Jté Le.vac. donne u.n av~ de_ p!té.oe.n.taüon a .t' e.66e.t qu.' u.n Jtè.g.te.me.n.t ame.ndan.t .te Jtè.g.te.me.n.t 219 c.o nc.e.Jtnan.t .t' .-Lmpo-6~o n de_ .ta .taxe_ d 1 a6 6a.{_.fte!.J e;t de_ c.e..ft.ta.-LYL-6 pe.Jtm~ -6 e.Jta p!té-6 e.n.té a u.ne_ -6 éanc.e. ul;téfr.)_e_u..fte_.


1787


11. 174-84

175-84


RAPPORTS VIVERS ET'CORRESPONVANCE

Il eLJ:t p!LopMé. pM .te c.ol14eM.f_efl. M. Andtr.é. Touc.he:t, appuyé. pM .te c.ol14eM.f_efl. M. Ffl.ank. Thé.fU_en e;t JLé~o.tu de fl.ec.evo)A leLJ !Lappo![;(A d)_veM e;t la c.oMeLJ po ndanc.e ;tei.-6 que .o o wn-Lo •


LEVEE VE L'ASSEMBLEE

Il eLJ:t p!Lopo.oé. pM .te c.ol14eil.-tefl. M. Andtr.é. Levac., appuyé. pM .te c.ol14eM.f_efl. M. FMnk. Thé.fU_en e;t fl.uo.tu de .teveJL .t'aMemblé.e li 21h30.


MAIRE

Af.J.oemblé.e .opé.ua.te du Col14eil

mMd)_, .te 27 maM 19 84

Af.J.oemb.té.e .opé.Uale du Col14eil de la VLU.e d'AylmeJL, no. 7, :tenue dal14 la .o cttte du Co 114 eil de l' H ô:tel de V LUe, mMd)_ .te 2 7 maM 19 8 4 li 19h00.

Son:t p!Léf.Jent:f.J: Son HonneuJL le Ma)Ae Col14:tanc.e PJLovOJ.J;t, leLJ c.o114eM.f_eM M. Andtr.é. Levac., M. ChMleLJ Bé.Jwbé., M. GUbeJd Mc.E.tJLoy, M. Andtr.é. T!Ubauli., M. MMe. Ra bLUMd, M. F Mn k. T hé.fU_en, M. VeYL-L6 Rab e!Lg e, M. Andtr.é. T o uc.he:t.

Le c.ol14eM.f_efl. M. MMe. CJLo;teau a motivé. .oon ab.oenc.e.

Egalemen:t p!Luew: M. VeYL-L6 HubeJr:t, V)Aec.:teuJL gé.né.!La.t, Me HUè.ne B. Lav~gne, gJLefifi~eJL.

Le gJLefi fi~eJL ficU..:t lec.:tuJLe de la p~è.fl.e e;t .te Ma)Ae ou v !Le la .o é.anc.e.

ORVRE VU JOUR

'P~è.fl.e

PCULtiupation du pubüc. (pé.fU_ode de queLJtio114 J

1. App!Lobation en:ten:te de p~nupe - ColeLJhlil Ué.e

2. App!Lobation en:ten:te de p~nupe - 126499, Canada Inc..

1788

--·----~~~-~~· ___ _J_ _____________________________ __j___

0 c:

"' " ""

No de résolution

ou annotation

1 • 176-84

------------------~ -·-------------


3. AppJtoba.;ti..on pJto j e;t de. Jtè.gleme.n;t ame.ndan;t le. Jtè.gleme.n;t 240-2 c.onc.e.Jtnan;t Colv.,YUll, PhMe. /3

4. AWLoJUI.Ja.;ti..on - Jte.: é:valua.;ti..on dv., btavaux, Ponde.v, phMe. 3


Rè.gleme.n;t ame.ndaVl.-t le. Jtè.gleme.n;t 240-2, c.onc.e.Jtnan;t Colv.,YUll, PhMe. 3

PARTICIPATION VU PUBLIC (PERIOVE VE QUESTIONS)

Auc.une.

APPROBATION ENTENTE VE PRINCIPE - COLESHILL LTEE

ATTENVU QUE la V~e. d'Aylme.Jt a c.onve.nu d'un pJto~oc.ole. d'e.n;te.n;te. ave.c. V. e;t A. Mc.Le.od Compagvz.,Le_ Li.Jnilé:e. Jte.pJté:.6e.n;té:e. paJt Vonald A. Mc.Le.od, c.. a. e.n -6a quaifté_ de. -6ynd{_c_ à la n~e. de. Colv.,h<.ll U.mUé:e.;

ATTENVU QUE la V~e. avaU -6~gné_ e.n d~e. du 24 rn~ 1974 un pJto~oc.ole. d' e_n;te_n;te_ ave.c. la n.:tJtme. Colv.,YUll U.mUé:e. le.que.l a Ué: ame.ndé: à plM~e.uM Jte.pw v., de. c.oM e.n:teme.n:t;

ATTENVU QUE la c.ompagvz.,Le_ Colv.,h<.ll UmUé:e. a naU n~e. e.n d~e. du 21 octobJte. 1977, -6oU avan;t le. paJtac.hè.veme.n;t dv., btavaux pJtévM audU pJto~oc.ole. e;t ame.ndeme.Yl.U;

ATTENVU la no~na.;ti..on du -6ynd{_c_;

ATTENVU QU' e.n v~u dudU pJto~oc.ole. e;t ame.ndeme.Yl/t-6, Colv.,h<.il L~Ué:e. -6 ' e.ng ag e.aU, à -6 v., nJtW , à c.é:de.Jt à la V ~e_ iv., Jtuv., , lv., paJtc.-6 , ac.c.è.-6 p~Uonvz.,Le.Jt-6 pJtévM aux pha,ov., I, II e;t III du pJtoje;t Ponde.v;

ATTENVU QUE Colv.,h<.ll Li.Jnilé:e. -6 'e.ngage.aU à ob~e_vz.,LJt iv., -6e.JtvUudv., néc.v.,-6~V., à la Jté:~a.;ti..on dudU pJto j e;t;

ATTENVU QUE le. pJto~oc.ole. e.n anne.xe. a poWL b~ de. btaYL-6 né!Le.Jt à la V ~e. lv., Jtuv., , lu paJtc.-6, lv., ac.c.è.-6 p~Uo nvz.,Le.Jt-6 e;t d' a~ow e.Jt le. -6ynd{_c_ à né:go~e.Jt ave.c. la Compagvz.,Le_ 126499 Canada Inc.. -6on obUga.;ti..on de. paJtac.he.ve.Jt iv., ;tJtavaux pJtévM au pJto~oc.ole. d' e_n;te_n;te_ av e.c. la c.ompag vz.,Le_ Co lv., hU1. L~Ué:e. e;t n~naleme.n;t d' a~ow e.Jt le. -6 ynd{_c_ à c.é:de.Jt -6 v., dtwU-6 daM le. -6 uJLd{_me.J1-6~o nne.me.n;t à la c.ompagvz.,Le_ 126499 Canada Inc.. -6~van;t lv., modaifté:.6 pJté:vuv., au pJto~oc.ole. dé_po-6é: e.n anne.xe.;

Il v.,~ pJtopo-6é: paJt le. c.oM~e.Jt M. AndJté: TMbauU, appuyé_ paJt le. c.oM~e.Jt M. AndJté: Touc.he;t e;t Jté:.6olu d' a~owe.Jt le. M~e. e;t le. GJte.nn~e.Jt à -6~gne.Jt le. pJto~oc.ole. à ~n:te.Jtve.MJt e.YLbte. le. -6ynd{_c. v. e;t A. Mc.Le.od e;t la V~e. d' Aylme.Jt dé:po-6 é_ e.n anne.xe. de. la pJté:.6 e.n;te..


Mme. CoM~anc.e. PJtovo-6~ vo~e. é:galeme.n;t e.n -&ave.uJt.

1789

·······--···----~---·---~ ..



2. 77ï-84 APPROBATION ENTENTE VE PRINCIPE - 126499, CANAVA INC.

ATTENVU la né.oolu;U_on 17 6-84 au:towant le McWr.e e;t le Gne_fJi-e.ft a .o,Lgne.ft u.n pno;toc..ole envœ le .6 yncü._c.. Mc..Leod e;t la V ,[ile_ d' AybneJt;

ATTENVU QUE .odon le pno;toc..ole_ u-hau.;t mentionné: le Syncü._c.. doU c..é:deJt a la V ,[ile_ ;to u;te_.o le_.o nu.e_.o , pMC6 e;t ac..c..èo p,LUo nMe.ft.6 .6 don l' annexe E du.d,L;t pno.toc..ole;

ATTENVU QUE .odon le même pno;toc..ole u-hau.;t mentionné: la Compagn,[e_ 126499 Inc... au.Jta la ne_.opoYL.6abilUé: de c..omplUeJt lu .tJtavau.x daYL-6 la p ha.o e_ 11I du. pno j e;t Ponde v;

ATTENVU QUE la Compagn,[e_ 126499 Inc... de_v,Le_ncltc.a bé:né:·MUcWr.e de la c..lau..oe_ de .ou.Jtd{_me.J1.6,Lonnement .odon le_.o c..ond,[;t,[oYL-6 pné:vu.e_.o au. pno;toc..ole dé:pMé: en annexe de la pJté:-6 ente;

ATTENVU QUE le pno;toc..ole dé:po.oé: en annexe de la pné:.oente e_.o;t u.n pno.toc..ole d',Lnte_ntion e_YL.t.fte_ la V,[Ue_ d'AybneJt e;t la c..ompagn,[e_ 126499 Inc...;

ATTENVU QUE le pno;toc..ole d',Lnte_n;t,[on dé:po.oé: en annexe de la pné:.oente ne poUJ:Ur_a pnencltc.e et)t)e.:t. qu.e_ lo;u,qu.e_ la V,[Ue_ .oeJta devenue pnoptiUcWT.e de_ ;to u;te_.o le_.o nu.e_.o , pMc...o e;t ac..c..èo p,LUo nMe.ft.6 pné:vu..o au. pno;to c..ole de Cole_.oh,[il UmUé:e;

ATTENVU QUE la c..ompagn,[e_ 126499 Inc... a man,[t)e_.o;té: .oon du,[Jr_ de c..oJ1.6.t.ftu.)_.fr_e_ la pha.oe_ III du. pJtoje.:t Pondev;

ATTENVU QUE la V,[Ue_ d'AybneJt e_.o;t en ac..c..ond avec.. le développement u-hau:t me_n;t,i_onné:;

ATTENVU QUE le-6 pa!Ltie-6 c..onv,Le_nnent de_ .o,Lgne.ft u.n deJtMe.ft pno.toc..ole_ avant qu.e_ ne dé:bu..tent le_.o ;t.ftavau.x de c..oYL.6.t.ftu.c..;t,[on e;t qu.e_ c..e_ deJtMe.ft pno;toc..ole ne pou.JtJta pnencltc.e e_t)t)e.:t avant qu.e_ la V,[lle_ .oo,[;t pnoptié:;ta,[Jr_e_ de_.o nu.e_.o, pMc..-6 e;t ac..c..èo p,LUon.Me.ft.6 pné:vu..o au. pno;toc..ole Cole_.oh,[il L)_m)_;té:e_;

Tl e_.o;t pnopo.oé: pM le c..oJ1.6e_,(_Ue.ft M. Ancltc.é: Th,LbauU, appuyé: pM le c..oJ1.6e_,(_UeJt M. Vew RobeJtge e;t nuolu. d'au;toweJt le Ma,[Jr_e_ e.:t le Gnet)t),LeJt a .o,LgneJt le pno.toc..ole déposé: en annexe de_.o pné:-6 ente_.o e_YL.t.fte_ la c..ompagn1e 126499 Inc... e;t la Ville d'AybneJt.

Il e_.o;t également nuolu. que le pné:ambu.le t)a.o.oe pa!Ltie ,Lngé:gnante de la pné:-6 ente Jté-6 olu;ü_o n.


3. 178-84 APPROBATION PROJET VE REGLEMENT AMENVANT LE REGLEMENT 240-2 CONCERNANT COLESHILL, PHASE 3

ATTENVU QUE le pJtoje.:t de mocü._t),Lc..a;:t,Lon de zonage_ demandé: pM "La CUé: Nouvelle" a Ué: nec..ommandé: pM le Com,[;té: c..oYL.6u.l.ta;:t,Lt) d'u.Jtbawme;

Il e_.o;t pnopo.oé: pM le c..oJ1.6e_,(_Ue.ft M. GilbeJt.t Mc..Elnoy, appuyé: pM le c..oYL.6e_,i_Ue.ft M. Ancltc.é: Levac.. e;t nuolu., .ou.,[;te_ a la nec..ommanda;:t,Lon du. V,[Jr_e_c..;teu.Jt gé:né.ftal e;t du. V,[Jr_e_c..;teu.Jt du. Senvù:.e d'u.Jtbawme, d'adop;te_n le pnoje;t de nè.glement abMgeant e;t nemptaçant le nè.glement no. 240-2-76 c..onc..ennant le_.o u..oage_.o penmM e;t le_.o no.ftme-6 d' ,Lmplanta;:t,Lon pou.Jt le Voma,Lne_ de la Sug ne_u.Jr_)_e_ (Po nd ev J •

EN AMENDEMENT: Pnopo.oé:: M. MMe.. Rob,[Uand Appuyé:: M. Ancltc.é: Th,Lbau.l.t

1790

---------------L----------------------------------------------------------------L

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No de résolution

ou annotation

4. 179-84

180-84


IL EST RESOLU QUE ~oute mo~fi~e~on de zonage ~et~ve a la zone 2 ~a~ ~aljée du. p~o j u de ~èglemeM ~et qu.e ~ou.m-U.

La ~é..oolu;ti_on ~~ adop~ée ~elle qu.' amendée.

AV OPTEE

AUTORISATION - RE: EVALUATION VES TRAVAUX, PONVEV, PHASE 3

ATTENVU QUE la eompag~e 126499 Canada Ine. dé..o~e qu.e la V~e mand~e l' ~ngé~eM mu.~ùpal ou. l' ~ng é~eM eo Mm d' exéeut~ l~ é.tud~ de véJU..fi,i_e~on d~ ~avaux eili~aw daM la phMe III du. p~oju Pondev, d'~~~ l~ eoCU6 u de p~épM~ lu eaM~ de ehMge U l~ éehéanù~ pOM m~e en U~ U ~épMeJL l~ ~vaux ew~aw; ~·

ATTENVU QUE l' e~ep~eneM dé..o~e qu.e la V~e mand~e l' ~ngé~eM mu.~ùpal ou. l'~ngé~eM QOMW pOM ~~~ l~ eoilt.6, p~épM~ l~ eili~ de ehMge u l~ éehéanù~ poM pMaehev~ ~aM l~ ~avaux poM lu phM~ I, II u V de ~on p~oju de dévetoppemeM;

ATTENVU la ~é..oolu;ti_on no. 177-84 a l'efifid qu.e la V~e d'A!Jlm~ ~~gne u.n p~o~oeole de p~nùpe avee la eompag~e 126499 Canada Ine.;

ATTENVU QUE la eompag~e 126499 Canada Ine. ~'engage pM l~e de Mé~ ~évoeable ou. pM u.n maMant de 5 000,00 $ a gMan::ti.A le pMemeM de ~aM lu eoilt.6 de l' ~ngé~eM mu.~ùpal ou. de l' ~ngé~eM eOMW;

ATTENVU QUE la eompag~e 126499 Canada Ine. aeeep~e ~~~on p~oju de dévetoppemeM avo~e de ne pM eug~ de la V~e de ~éeu.pélt~ le ~embou.MemeM de la ~omme de 5 000,00 $;

Il ~~ p~opMé pM le eoMeill~ M. VenL6 Rob~ge, appu.!Jé pM le eoMeill~ M. An~é Tou.ehu u ~uolu. qu.e le p~éambu.le fiM~e pa.Jr.;(;)_e ~Még~aMe de la p~éoeMe ~é..oolu;ti_on.

Il ~~ égalemeM ~uolu. d'autow~ le M~e u le G~efifi~~ a ~~gneJL le p~o~oeole dépo~é en annexe du p~é..oeM~.



REGLEMENT AMENVANT LE REGLEMENT 240-2, CONCERNANT COLESHILL, PHASE 3

Le eoMeill~ M. An~é Levae donne u.n av,U de p~éoeM~on a l' efifid qu.'u.n ~èglemeM amendaM le ~èglemeM no. 240-2-76 u eonc.~naM l~ Magu u l~ no~~ d'~plaM~on daM le ~edeM Pondev ~~a p~u eMé a u.ne ~éu.~o n ~éJU..eMe. vu. l~ fu pMLtLo VLo de l r a.Jr.;(;)_Qle 356 de la la~ d~ C~u u v~~. fupeMe de ledMe ~~demandée pM l~ p~u eM~.



Il ~~ p~opo~é pM le eoMeill~ M. An~é Tou.ehu, appu.!Jé pM le eoM~~ M. VenL6 Rob~ge U ~uolu. de lev~ l'M~emblée a 19h38.


1791

~---- - - ---- ___-_____c___~-__ .,_:-_ _:_ ____ __:::~_-------'------



MAIRE 1

A6.o e.mb.té:e. né:gCLf.)_èJLe. du. Co n6 m

Lu.ndt, .te. 2 av~ 1984

A6.oe.mb.té:e. né:gCLf.)_èJLe. du. Con6m de. .ta Ville. d'Ayhne.n, no. 8, .te.nu.e. dan.o .ta .oa.tte. du. Con.om de. .t'Hô.te..t de. Ville., .tu.ndt, .te. 2 av~ 1984.

Son.t pnue.n.t-6: Son Honne.u.JL .te. McUJl.e. Con6.tanc.e. Pnovo.o.t, .te..o c.on6mle!L6 M. MMe. Cno.te.au., M. Andtté: Le.vac., M. ChaJLte..o Bé!Lu.bé:, M. Gilbvr.:t Mc.EVwy, M. Andtté: Trubautt, M. Fnank. ThéJUe.n, M. Ve.w Robe.nge., M. Andtté: T o u.c.he..t.

Le. c.o n.6 m.te.n M. MMe. Ra billa!1.d a motivé: .6 on ab.o e.nc.e..

Ega.te.me.n.t pné.ée.n.t-6: M. Ve.w Hu.bvr.:t, VA.Ae.c..te.u.JL gé:né!La.t, Me. Gilbvr.:t Le.c.avatLe.n, gne.nn~e.n-adJo~n.t.

Le. gne.nn~e.n-adjobl/t ücU.;t .te.c..tuJLe. de. .ta p~èJLe. e..t .te. McUJl.e. ou.vne. .ta .6 éanc.e..

ORVRE VU JOUR

P~èJLe.

Pa!1.tic1pation du. pu.büc. (péJUode. de. qu.e..otion6)

1.1 Appnobation de. .t'ondne. du. jou.n

1.2 Appnobation du. pnoc.è-6-ve.nba.t du. 19 ma/1..6 1984

2. TRESORERIE

2.1 APPROBATION LISTE VE COMPTES ET COMMANVES

2.2 APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: AERATEUR VE GAZON

2.3 APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: BALAI ANGULAIRE

2.4 APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: CALCIUM

2.5 APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: TONVEUSES

Z.6 APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: PONCEAUX

2.7 APPROBATION VE TRANSFERT VE FONVS- RE: REFECTION TOITURE /HOTEL VE VILLE

1792

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2.8 APPROPRIATION FONVS VE ROULEMENT- RE: PLAN VIRECTEUR V' INFORMATIQ_UE

2.9 APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: CAMIONS 4X4

2.10 VEMANVE A LA C.R.O. - RE: ROLE VALEUR LOCATIVE

3. LOISIRS

3.1 RECONNAISSANCE V'ORGANISME

3.2 APPROBATION FETE CULTURELLE

3.3 APPROBATION TRANSFERT VE FONVS - RE: FESTIVAL VES CANOTS

3.4 VEMANVE AU MINISTERE VES AFFAIRES CULTURES RE: ETUVE VU PATRINOINE

4. URBANISME

4.1 ACCORV VE PRINCIPE AU PROJET VOMICILIAIRE - RE: LOT 2176 PTIE, VILLAGE V'AYLMER - M. MACRAY PINK

4.2 ACCORV VE PRINCIPE AU PROJET VOMICILIAIRE - RE: LOT 2n4, VILLAGE V'AYLMER - M. RAYMONV GRENIER

4.3 ACCORV VE PRINCIPE AU PROJET VOMICILIAIRE - RE: LOT 13B, RANG II - M. ROBERT PILON

4.4 APPROBATION V'UNE VEMANVE V'UTILISATION NON AGRICOLE LOT 22-33, RANG VI - M. VANIEL FRANCOEUR

4.5 APPROBATION V'UN PLAN VE SUBVVISION- LOT 11-155-1, VILLAGE V'AYLMER - M. ROGER GAUTHIER

4.6 APPROBATION V'UNE VEMANVE V'UTILISATION NON AGRICOLE LOT 2172-29, VILLAGE V'AYLMER - M. ERNEST CHARRON

4.7 APPROBATION VE RECONNAISSANCE V'UN VROIT VE PRIVILEGE -LOTS 19-28 ET Pi-22 RANG I - M. GERARV VUBE

4.8 APPROBATION V'UNE VEMANVE V'UTILISATION NON AGRICOLE LOTS 2172-1, 2172-2, 2172-3 ET 2173-1, VILLAGE V'AYLMER-CAISSE POPULAIRE ST-RAYMONV

4.9 VEMANVE A LA C.C.N. VE PRIORISER LA CONSTRUCTION VE LA PISTE CYCLABLE ENTRE VESCHENES ET HULL

4.10 SITES PROPOSES POUR LA CONSTRUCTION V'UN BLOC LOCATIF POUR FAMILLES A FAIBLE REVENU

4.11 RECOMMANVATION VE LA VILLE AU M.T.Q_. - RE: TRACE BOUL. MCCONNEL/LARAMEE

4.12 APPROBATION VU PROJET VE REGLEMENT AVOPTANT LE PLAN V'URBANISME

4.13 APPROBATION VU PROJET VE REGLEMENT AVOPTANT LES REGLEMENTS V'URBANISME

5. COMMISSION VE CIRCULATION ET SECURITE

5.1 INSTALLATION VE LAMPAVAIRES - RE: SECTEUR NORV

7793

.. ,.



6. VIVERS

6.1 PROCLAMATION VELA SEMAINE VELA SANTE MENTALE

6.2 MANVAT AU CONSEILLER JURIVIQUE - RE: PRESCRIPTION TRENTENAIRE

6.3 AUTORISATION POUR SERVITUVE - RE: LOT 1731

6.4 ACCORV VE PRINCIPE AVEC LE MINISTERE VES AFFAIRES CULTURELLES

6.5 AUTORISATION - RE: CONGRES CULTUREL VE L'OUTAOUAIS


7.1 EMBAUCHE ARPENTEUR-GEOMETRE-RE: PARC CHAMPLAIN

7.2 VEMANVE AU GOUVERNEMENT VU QUEBEC-RE: VESARMEMENT

7.3 CONGRES VE L'U.M.Q.-RE: SPECTACLE- PARTICIPATION VE LA VILLE

7.4 SEMAINE VELA PREVENTION VU CRIME- PARTICIPATION VE LA VILLE

7.5 INSTITUT V'HISTOIRE ET RECHERCHE- VIN V'HONNEUR

8 . REG LEME NT

8.1 REGLEMENT VECRETANT LA FERMETURE VE LA RUE VESIGNEEPAR LE NUMERO VE CAVASTRE 2229 [PARTIE VE LA RUE NORTH)


9.1 REGLEMENT ABROGEANT ET REMPLACANT LES REGLEMENTS 133 et 133-1 ET CREANT UNE POLICE COLLECTIVE V'INVESTISSEMENT POUR LA RETRAITE

9.2 AVIS VE PRESENTATION V'UN REGLEMENT AVOPTANT LE PLAN V'URBANISME

9.3 AVIS VE PRESENTATION V'UN REGLEMENT AVOPTANT LES REGLEMENTS V'URBANISME

10. RAPPORTS VI VERS

10.1 PROCES-VERBAL VE LA COMMISSION VE VEVELOPPEMENT CULTUREL ET VES LOISIRS - REUNION VU 8 MARS 1984

10.2 RAPPORT MENSUEL VU SERVICE VE POLICE - RE: FEVRIER 1984

M. Ve.vü.o H~OYL A6.6 ocA_a:Uo YL Luc..e.n.ne.-No.ttd Quel.-6 .6on;t .tu deJL.iUeJL.-6 dé:ve..toppe.

me.~ c..onc..e..ttnan;t .tu tnac..é:-6 Mc..Co nne.U/ La.ttamé:e. et P -<-nk./ S.t-Raymond.

Q u)_ .tte.p.tté:-6 e.n;te. .ta V )_.f_.te. .6 uJt c..u do .6 .6 )..eJL.-6 ?

- Pou.tt .t'axe. Mc..Conne.U/La.ttamé:e., une. Jté..ôo.tu;Uon .6e.Jta adop.té:e. c.e. .6o)_Jt aioJt-6, pou.Jt .t'axe. P-<-nk./S.t-Raymond c.e. doM-<-e..tt .6 e..tta à .t' o.ttdJr..e. du j ou.Jt de. .ta pJtoc..ha-<-ne. .6é:anc..e. du CoYL.6W.

- Quant-aux .tte.pJté..ôe.YL.ta.t),oYL-6 Mme.

1794

P.ttovo.6.t )_n~que. qu'e.Ue. a Jte.nc..ontné: .te. AU..vü.otne. du tnaYL-6 poJt.t à c.e. .6uje..t.

"' '" ""

No de résolution

ou annotation


M. Avu:iJLé H uJr.:tab.-U e. 109, bout. Ayim~

M. Roland Sc..lvr.y~ 54 Pa.p).ne.au.

M. Mun H u.aJtd fW.e. BaJLO ac.

M. AndJLé Ve..UAte. 7 , Jtu.e. BJto a k.

M. Rég).nald Re.gau.t c.he.m-i.n de. ta Mo n:tag ne.

Il de.mande. -5). de.-5 ac.:üoM on:t é;té_ pW e.-5 au. -6 U.j rU de.-5 C.aJÛO M qu.,{_ -6.tatia nne.n;t de. c.a.té -6u.Jt ta Jtu.e. AtbeJr..:t e.YL.tfte. Wyc..h.wood e.t BJtoad?

- L' Ue.m e.-5.t à: t 1 oJtdJLe. du. jou.Jt de. ta Jtéu.n).on du. C.S.S.R. du. 19 avJt,{_t 1984.

Il de.mande. -5). ta Ville. ac.c.oJtde.Jta t' aA..de. ma:téJvLe-U.e. e.t hu.mune. à: ta Jtéai..J....6 atio n du. pJtoje.t Katimav).k.?

- La de.mande. a é;té .tJtaMm.L6 e. au. -6 ~v).c..e. de.-5 toJ .. J;,Œ e.t t' Ue.m -6 ~a fu c.u.té au. plén).~ de. {u.ncü. te. 9 avJt,{_t 19 84.

Il de.mande. égale.me.n:t _o). te. zonage. daM Ve.-5 c..hêne.-5 a é;té mocü..Q).é?

Le.-5 Jtè.gte.me.nti.J d' u.Jtban.L6 me. ne. .6 e.Jto n;t adop.té-6 qu.e. te. 23 avJt,{_t pJtoc.haA..n.

Il de.mande. Mnate.me.n:t qu.e. te. bataA.. méc.an).qu.e. .o oU paM é daM te. .o ec...teu.Jt V e.-5 c.hêne.-5 .

Le.-5 .tJtavaux de. balayage. .6on:t débu.té-6 à: ta gJtande.u.Jt de. ta Ville..

Il me.n;t).onne. qu.e. t' aMouation ne. pe.u.t dé.QJtaye.Jt le.-5 c.ocl:t.6 pou.Jt le.-5 ta.mpada)_Jte,o au. paJtc.. Champagne. e.t de.mande. qu.e. le.-5 C.O c1:t.6 me_n;t,{_o nné-6, il y a de.u.x .6 eJYJMne.-6 , .o o).e.n;t Jtev.L6 é.6 à: ta ba.L6.o e.

Conc..e.Jtnan:t te. Ufl..c.u.U d'au.tobu.-5 no. 58, il de.mande. _o). u.n c.omUé a é;té .QoJtmé e.t _o). ou,{_, qu.,(_ .QoJtme. te. c.omUé e.t qu.and u.ne. Jtépo Me -6 e.Jta donnée. aux Jté.o).de.w ?

- La pJtoc.hMne. Jtéu.n).on de. ta Comm.L6.o).on de. ta C.T.C.R.O. e..o.t pJtévu.e pou.Jt ta .Q,i_n d 1 avJt,{_t e.t Mme PJtava.o.t ).ncü.qu.e. qu.' e-U.e a de.mandé u.n JtappoJt.t c.ompte.t .Ou.Jt c.e. da.o.o).e.Jt avan.t ta .te.nu.e. de. c.e.tte. Jtéu.n).on.

Il de.mande. c.e. qu.,(_ .o e.Jta t' aft,(_e.YL.tatio n de. ta Ville. .Qac.e. au.x Jte.ve.ncü.c..atioM de.-5 pJtodu.c...te.u.Jt6 agft,(_c.ole.-5 c.onc.e.Jtnan.t le.-5 Jtè.gte.me.nti.J d' u.Jtban.L6me..

- VaM u.n pJte.m).e.Jt .te.mp.o t' adm).YL.L6.tJtation .o oJL:.tAJr.a du. pJto j e.t de. Jtè.gte.me.YL.t .tout c.e. qu.,(_ .tou.c.he. te. domMne. agft,(_c.ote. e.t u.ne. c..op).e. de. c.e.-5 do c..u.me.nti.J .o e.Jta à: ta fu pa.oU).o ~-de.-5 Jte.p.Jté-6 e.YL.tavvto de. c.e. gJtou.pe. vendJtecü. apJtè.o -m).CÜ..

Le. doc.u.me.YL.t -6 e.Jta Uu.cü.é paJt u.n gJtou.pe. daM ta .6 e.mMne. du. g avJt,{_t e.t u.ne. Jte.nc..o YL.tfte. au.Jta üe.u. daM ta .o e.ma).ne. du. 1 5 avJt,{_t.

1795



M. VeJ'U.6 Ma!L:Un c.he.rrU-n PefL!Ly

M. La..tuLLge c.hemA..n Vai.ey

LM fLè.glemen;t.o J.J e!Lo nt a.do p.té.o le 2 3 a.vJUl.. a.vec. lM ciUpO!.J).;t.,Lon6 f.JuJL lMquûlM la. VLU.e et le g!Loupe J.Jont d'a.c.c.ofLd, ai.oM que lM a.u.t!LM pouJl_][_ont ficUJr_e l'objet d'un mo!La..to~e.

M. Ma!L:Un A..ncüque qu'il n'y a. p!Lé.o entement a.uc.une !Lou.te c.afL!LoJ.JJ.Ja.ble M.t/ouM.t da.n6 le J.J ec..teuJL no!Ld de la. V LUe.

- NoM a.von6 un budget pouJL la. !Lé:pa.!La..tA..on dM c.hemA..n6 et le J.J ec..teuJL no!Ld de la. VLU.e dev!La,U: !Lec.evo~ une a..t.tentA..on A..mm é:cüa..te.

Il mentA..onne que la. VLU.e dev!La,U: net.toye!L lM fioJ.JJ.Jé.o en bo!LduJLe du c.hemA..n Kelly pa.!Lc.e que p!Lé.oentement lM fiMJ.Jé.o J.Jont c.omplè.tement bloqué.o.

1.1 181-84 APPROBATION VE L'ORVRE VU JOUR

Il M.t p!LopoJ.Jé: pM le c.on6e.LU.e!L M. Cha.!LlM Bvwbé:, appuyé pM le c.on6e.LU.e!L M. Vei'lA.A Robe!Lge et fLé.oolu d'a.dop.te!L l 1ofLd!Le du jouJL .tel que J.JoumM.


1.2 182-84 APPROBATION VU PROCES-VERBAL VU 19 MARS 1984

2.

Il M.t p!Lo pM é_ pa.!L le c.o n6 e.LU.e!L M. F !La.nk. ThéJU_en, appuyé_ pa.!L le c.on6e.LU.e!L M. Vei'lA.A Robe!Lge et fLé.oolu d'a.dop.te!L le p!Loc.è..6-ve!Lbai. du 19 ma.M 19 84.


TRESORERIE

2.1 183-84 APPROBATION LISTE VE COMPTES ET COMMANVES

Il M.t p!Lopaf.Jé: pa.!L le c.on6e.LU.e!L M. Cha.!LlM BéJwbé:, appuyé pa.!L le c.on6e.LU.e!L M. MMe. C!Lo.tea.u et fLé.oolu que c.onfio!Lmé:ment a la. !Lec.omma.nda.tion du Comilé_ de fiA..na.nc.M et l' a.pp!Loba..tA..on du GéJLa.nt, le Con6eil a.pp!Louve lM c.omp.tM a.ppa.!La.MJ.Ja.nt a.ux w.tM !.JuA..va.ntM:

lli.te dM c.omma.ndM

lli.te dM pa.A..emen;t.o a ê:tJr.e a.u.to !LM é.6

C-410

LA-410

18 165,69 $

23 394,79 $

Tl eJ.J.t fLé.oo-f.u que l'a.pp!LovMA..onnement J.Joil a.u.to!LMé_ a pla.c.e!L lM c.o mma.ndM et que le T fLé.o o }[_)._efL 1.J o il auto !LM é_ a dé:bile!L ou a c.Jté:dile!L dM a.fifiec..ta..tA..on6 budgUcUJr_M c.onc.e!Lné:M du budget 1984.


1796

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2. 2 184-84

2.3 185-84

2.4 186-84


APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: AERATEUR VE GAZON

ATTENVU Q_UE dU> J.Jo~;.,,Lono pa.!L ,LnvUa;Uon ( dOJ.JJ.J,{_eJL no. 84-44) on;t é;té. demandé. V-> powr.. .t, a.c.ha;t d'cm a.éJta;te_wr.. a gaza n;

ATTENVU Q_UE huA;t [8) fiowr..n)_Me.uJL6 on;t ob:te.Yil.L c.op,LV-> dU> de_v,U;

ATTENVU Q_UE .t'op;t,Lon B d'Ag~-Te_c.h ne ~e_nc.on:tne_ pa;., .t'e_x,Lge_nc.e_ da de_ v)_}., a .f. 1 e_fi fi d qae_ .f. 1 a.éJta;te_wr.. pe.Jtc.e. .f.e_ gaza VL ma.M VL 1 U>:t pa;., de_ :type_ c.u)ft?'Le; qa,L ~e;ti)r_e_ ane_ c.a.JL.otie_ de_ ;t~e_;

ATTENVU Q_UE moM [3) ofifi~V-> on;t Ué. ~eçM c.onfio~V->;

I.t U>:t p~opOJ.Jé. pa.!L .te c.onoUUeJL M. Gilbe.JL:t Mc.E~oy, appuyé. pa.JL .te· c.onoUUeJL M. Andtté. Le_va.c. e_;t ~é.J.Jo.ta qae_ J.Jûon .ta ~e.c.omma.nda;Uon da V~e_c.;te_wr.. dU> ma.va.ux pabüc.J.J e_;t .ta. ~e_c.omma.nda;Uon da GéJta.n;t, qae_ .te Conom oc.mo,Le_ .ta. J.JoamMJ.J,lon a Twr..fic.o Inc. • .te p.f.UI.> ba;., J.JoamMJ.J,lonn~e_ c.onfio~e_ a.a mon;ta.n;t de_ 4, 033 $ e_;t a.a:to~e_ .t'a.pp~op~a.;t,Lon de_ fiondô a même_ .te po;.,;te_ 02-3210-0712.

I.t U>:t de_ p.f.UI.> ~é.J.Jo.ta qae_ .t' a.pp~ovM,Lonneme_n;t J.JoU a.a:to~é. a p.ta.c.eJL .ta. c.omma.nde_ e_;t qae_ .te T ~é.-6 O~eJL }., oU a.a:to~ é. a pa.yM .tU> fia.c.:twr..U> •

Le T~ébo~eJL c.eJL;t)_fi,Le_ .ta. dMpon,LbilUé. a.a po;.,;te_ 02-3210-0712.


APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: BALAI ANGULAIRE

ATTENVU Q_UE dU> J.JoamMJ.J,Lono (doJ.JJ.J,{_eJL no. 84-43) on;t é;té. dema.ndé.U> powr.. .t' a.c.ha;t d'an ba..ta.,L a.ngui.~e_;

ATTENVU Q_UE deux (2) fiowr..Y!MJ.Je.uJL6 on;t é;té. ,Lnvliéb a J.JoamMJ.J,LonneJL e:t qu.e_ de.u.x (2) J.JoumMJ.J,Lono on;t é;té. ~e_çaV->;

I.t U>:t p~opM é. pa.JL .te c.o no eil.teJL M. Andtté. T oac.he:t, a.ppayé. pa.JL .te c.onoeil.teJL M. Ve.YIM Robe.Jtge. e_;t ~uo.ta qae_ ;.,don .ta. ~e_c.omma.nda;Uon du. V~e_c.;te_wr.. dU> ma.va.u.x pabüc.J.J e_;t .t' a.pp~oba;Uon da GéJta.n;t, qae_ .te c.on:tna;t J.JoU oc.moyé. a C~a.,Lg Eqa,Lpme_n;t a.a mon;ta.n;t de_ 5 264, 13 $ e:t que_ .te Co nom a.a:to~e_ .t' a.pp~op~a.;t,Lon de_ fiondô â: même .te po;.,;te_ 02-3210-0712.

I.t U>.t de_ p.f.UI.> ~ébo.ta qae_ .t' a.pp!wvM,Lonneme_n;t ;.,oU a.a:to~é. a p.ta.c.eJL .ta. c.omma.nde_ e_;t qae_ .te T~é<so~eJL J.JoU a.a:to~é. a pa.yeJL .tU> fia.c.:twr..U>.

Le T~ébo~eJL c.eJL;t)_fi,Le_ .ta. dMpon,LbilUé. dU> fiondô a.a po;.,;te_ 02-3210-0712.


APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: CALCIUM

ATTENVU Q_UE dU> J.JoamMJ.J,Lon:spabüqaU> (doJ.JJ.J,{_eJL no. 84-19) on;t é;té. dema.ndé.V-> powr.. .t' a.c.ha;t de_ c.a..tuam powr.. ;., e.Jtv~ d' a.ba;t poUJ.>J.J,j_èJr.e_;

ATTENVU Q_UE qaame_ ( 4) ,Lnvlia.;t,Lono on;t é;té. e.nvoyé.V-> e_;t ane_ J.JoamMJ.J,lon a. é;té. ~e_çae_;

ATTENVU Q_UE .te c.oû.t J.JoamMJ.J,Lonné. U>:t de_ 1. 5 c.eYLt.ô .te ~e_ powr.. dU> c.ha.JL.geme.na m,Ln,Lmam de 20, ooo ~V-> e:t qae_ dU> fi~a.M de 50,00 $ .t' he_wr..e_ ;., o n;t e_x,ë_g é.6 .toM que_ .t' é.pa.nda.g e_ e.xc.è.de_ de_ax ( 2 ) he.wr..U>;

179.7

······~···-·---._::.::.:.._::~·



T.t eA.t p!Lopo~.>é: pCVL le. c..onorz.,Ltte.JL M. ChCVL.teA BéJLu.bé:, appuyé: pCVL le. c..o no rz.,Ltte.JL M. AndJr..é: Le. v ac.. e..t Jté:-6 o lu. q u.e. 1.> e.to n la Jte.c..o mmanda..t-i._o n du. D.-iJ1.e.c...te.u.JL deA .t!Lavau.x pu.btic..-6 e..t l' app!toba..t-i._on du. GéJLan.t, qu.e. le. c..on;t!r.a.t d'ac..ha.t de. c..atuu.m ~.>oU oc...t!Loyé: à P!Lodu.U-6 CfUm<_qu.eA Catc..lo pou.JL u.n mon.tan.t maxA_mu.m de. 37,500 $.

Tl eA.t de. plu.~.> Jté:l.>olu. qu.e. le. Conow au..to!UUe. qu.e. leA c..ommandeA ~.>o-Le.n.t plac..é:eA au. beAo-Ln e..t qu.e. le. T!Lé:l.>oue.JL ~.>oU au..to!UUé: à paye.JL leA fiac...tu.JteA.

Le. T!Lé:l.>oue.JL c..e.JL.t)_fi-Le. la dll.>pon-tb-LtUé: au. po~.>.te. 02-3210-0627.


2.5 187-84 APPROBATION DE SOUMISSIONS - RE: TONDEUSE

2.6 188-84

ATTENDU QUE deA ~.>ou.m-L-6~.>-Lono pu.bl-tqu.eA (do~.>~.>-Le.JL no. 84-45) pou.JL l'ac..ha.t de. .ta nde.u.-6 e6 o n.t Ué: de.mandé:eA;

ATTENDU QUE ~.>-Lx (6) fiou.Jtw~.>e.u.M on.t Jte.ç.u.·c..op:,Ce. deA de.vM e..t qu.e. 1.> e.u.te.me.n.t u.ne. ~.>ou.m)_/.)f.>-Lon a Ué: Jte.ç.ue d'Agu-T e.c..h au. mon.tan.t de. 29 648,00 $;

ATTENDU QUE le. c..oû;t pou.JL pun.tu.Jte.JL leA .tonde.u.~.>eA blanc..he6 eA.t de. 300 $ l' u.nUé: (plu.~.> .taxeA);

ATTENDU QUE le. fi-Lnanc..e.me.n.t eA.t p!Lé:vu. pCVL le. fiond-6 de. Jtou.te.me.n.t e..t doU Jte.c..e.vo.vr. l'app!Loba..t-i._on de. la Comm-L-6~.>-Lon Mu.n-Lupate.;

Il eA.t p!LopMé: pCVL le. c..onorz.,Ltte.JL M. De.w Robe.Jtge., appuyé: pCVL le. c..o no rz.,Ltte.JL M. F !tank. Thé:Ue.n e..t Jté:-6 olu. qu.e. 1.> e.to n la Jte.c..ommanda..t-i._o n du. D.-iJ1.e.c...te.u.JL deA .t!Lavau.x pu.bl-tc..-6 e..t l'app!Loba..t-i._on du. GéJLan.t qu.'u.n c..on;tJr.a.t oU oc...t!Loyé: à Agu-Te.c..h au. mon.tan.t de. 30 302,00$c..e. qu.-L -Lnc..lu.-6 la

pun.tu.Jte. blanc..he., le. .tou..t ~.>u.j e..t à l' app!Loba..t-i._on de. la Comm-L-6~.>-Lon Mu.n-tupate..

Il eA.t de. plu.-6 Jté:l.>olu. qu.e. demande. ~.>oU fiaUe. à la Comm-L-6~.>-Lon Mu.n-Lupate. pou.JL au..to!UU e.JL la dé:pe.nie. au. fia nd-6 de. Jtou.te.me.n.t pou.JL u.n mo n.tan.t de. 30 302,00 $ e..t qu.e. la pé:Uode. de. !Lembou.Meme.n.t l.>e.Jta de. unq (5) ano I.>ÛOn

e6 mon.tan.t.o ~.>u.-Lvan.t.o à c..omp.te.JL de. 1985:

1985 - 6 060 40 $ 1986 - 6 060,40 $ 1987 - 6 060,40 $ 1988 - 6 060,40 $ 1989 - 6 060,40 $

Tl eA.t e.nfi-Ln Jté:l.>olu. qu.e.l'app!Lov-L-6-Lonne.me.n.t ~.>oU au..to!UUé: à plac..e.JL la c..ommande. e..t qu.e. le. T!Lé:l.>oue.JL ~.>oU au..to!UUé: à paye.JL leA fiac...tu.Jtet, l.>u.JL

é:c..e.ption.

DOPTEE A L'UNANIMITE

PPROBATION DE SOUMISSIONS - RE: PONCEAUX

TTENDU QUE deA ~.>ou.m-L-6~.>-Lono pu.bl-tqu.eA (da-6-6-Le.JL no. 84-17) a n.t Ué: e.mandé:eA pou.JL l'ac..ha.t de. ponc..e.au.x;

TTENDU QUE l> e.u.teme.n.t une. l> o u.m-LM-Lo n a Ué: Jte.ç.ue.;

1798

---·---- ·--- ___ _j_ ________________________________ L

"' Q)

'0

No de résolution

ou annotation

2.7 189-84

2.8 190-84


Il eo;t p!Lopo.oé pM le. c.oruU.U.e.JL M. Andtté Le.vac., appuyé pM le. c.oruUlie.JL M. Ve.w Robe.Jtge. e.;t Jté.6olu que. .odon la Jte.c.ommandafton du V.VZ..e.c.:te.uJL deo :tJLavaux pubuc..o e.;t l' app!Lobafton du GéAan:t, que. le. c.on:tJLa;t .ooU oc.:tJLoyé à: A!Lmc.o Weo;te.e.l au mon:tan:t de. 44 306,41 $ e.;t que. l' app!Lov-U,Lo nne.me.n:t .o oU au;to!LM é à: plac.e.JL leo c.ommandeo.

Il eo;t de. plu.o Jtuolu que. le. TJLuo}L)_e.JL .ooU au;toJL.Mé à: paye.JL leo 6ac.:tuJLe6.


APPROBATION VE TRANSFERT VE FONVS - RE: REFECTION TOITURE /HOTEL VE VILLE

ATTENVU QU'un !LappoJL:t d'évaluation a é;té c.omplé;té quan:t à: l' é;ta;t de. la ;toUuJLe. de. l' Hô;te.l de. Vil.i.e.;

ATTENVU QUE la ;toUU!Le. de. l' Hô;te.l de. Vil.i.e. néc.eo.oUe. deo JtépMaftoru ma j e.uJLe6;

ATTENVU QUE l' -Uolafton e.;t la ve.n;t,Ltafton .oon:t ,Lnadéquateo e.;t oc.c.a.o,Lonne.n:t pM c.e. naU, une. dé;téA,toJLafton gJLadue...tle. de. la ;toUuJLe.;

Il eo;t p!Lo po.o é pM le. c.o ru Ulie.JL M. MMe. CJLo;te.au, appuyé pM le. c.oruUlie.JL M. ChM..teo BéAubé e.;t Jté:oolu que.:

1 . le. p!Léambu..te. &a.o.o e. paJl.tie. ,tn;tégJLan:te. de. la p!LU e.n:te. Jté:o olu.;ti_o n; 2. d'au;towe.JL l'adm,Lw:tJLafton à: al..te.JL e.n appel d'o66Jte. pouJL leo

d,.,i;to :tJLavaux; 3. d' au;tow e.JL l, adm,tw:tJLafton à: na)_Jte. le. bLaru ne.JL:t néc.eo.oa)_Jte. pouJL

un mo n;tan;t ne. de.van;t pM e.xc.éde.JL 1 6,0 0 0, 0 0 $ du po.o;te. 0 2-0 7 3 3-0 71 2 au po.o;te. 02-8110-0531.

Le. T!Lé:oo}L)_e.JL c.e.Jttiû,Le. la fupon,tb~é deo 6ond6.


APPROPRIATION FONVS VE ROULEMENT - RE: PLAN VIRECTEUR V'INFORMATIQUE

A TTENVU leo de.mandeo .o aru c.eo.o e. gJLanfu.o an:teo deo MÛ 6 Vl.e.n:t.o .o e.Jtv,Lc.eo de. la Vil.i.e. e.nve.JLJ.J l' ,LnûoJLmatMafto n de. le.uJLJ.J opéAafto ru;

ATTENVU QUE le. .oy.o;tème. ac.;tue.l ne. pe.Jtme.:t auc.un déve.loppe.me.n:t adcü.;t,i_onne.l;

ATTENVU QU' avan;t d' ,Lnveo.t.UL daru c.e. doma,tne., il eo;t pJL)_moJLMal de. c.onna.Z:t!Le. leo beoo,tru deo d,t66Vl.e.n:t.o .oe.Jtv,tc.eo e.n log,tue...t e.;t e.n équ,tpe.me.n:t;

ATTENVU QUE nou.o avoru demandé deo onnJteo de. J.Je.Jtv,Lc.eo à: quatJLe. n)_Jtmeo .opéua..tMéeo e.;t que. nou.o avoru ob;te.nu quatJLe. Jtépon.oeo c.onno!Lmeo;

Il eo;t p!Lopo.oé pM le. c.oruU.U.e.JL M. Andtté Th,tbau..t:t, appuyé pM le. c.on.oUlie.JL M. Ve.w Robe.Jtge. e.;t Jté.6olu que.:

1 ) le. p!Léambul.e. &a.o.o e. paJl.tie. ,Ln;tégJLan:te. de. la Jté:o olu.;ti_o n; 2) de mandate.JL la Soué;té d'InnoJLmatique. R.V.G. Inc.. a&,Ln

d' e.66e.c.:tue.JL l' Uu.de. deo beoo,tru e.;t la p!LépMafton du plan M!Le.c.:te.uJL d' ,LnûoJLmaftqu.e. poU!L un mon:tan:t m,Lx,tmum de. 14 250,00 $

1799


2.'1 1'11-84

. - . . . ... --- ·--~-----~ .. ~-~.....'._:.._ __ ~_,_~ ____ ...._......'_.:_~-----·-·-·-- ·-


3) d 'a.u;to!UA eJL le. T !LU o!U..eJL à .t!La111> t) Vte!L le. mo n;tan;t néc.U!.> aA.JLe. du pM:tu ~.>cU.vaYL-t-6:

02-1332-0712 (équlpe.me.YL-t-6 ~nt)oJr.m~que.) 8 500,00 $ e.:t 02-3124-0751 (~.>e.Jtv~c.e. :te.c.h~que.-gé~e.) 5 750,00 $ au po~.>:te. 02-1332-041 3 (~nt)o!Lm~que. (!.> eJLv~c.u c.o111>ulaYL-t-6) •

Le. T!Lé.oo!U..e.Jt c.eJI.tit)~e. le. mon;tan;t au~ po~.>:tu.

POUR: Lu c.o111>w..e.e.fL-6 M. MMe. CJto:te.au, M. Andtr..é Le.vac., M. Cha!L.tu BéJtubé, M. Gilbe!L:t Mc.E.t!Loy, M. Andtr..é TMbauU, M. F!Lank. Thé!U..e.n, M. V e.YÙI.> Rab eJLg e..

CONTRE: Le. c.o111>w..e.eJL M. Andtr..é Touc.he.:t.

AV OPTEE

APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: CAMIONS 4X4

ATTENVU Q_UE du ~.>oum-LM~ol11> pubUquu on;t Ué de.mandéu (do!.>!.>~e!L no.84-41 po uJt .t 'ac.ha:t de. c.am~o 111> 4 x 4;

ATTENVU Q_UE huU ( 8) t)outLYÙ.I.>!.>e.UfL-6 on;t ob:te.nu c.op~e. du de.v-U de. l.>oum-UI.>~o 111> d que. qua.t!Le. ( 4) !Lé po 111> u o n;t Ué Jte.ç.uu;

ATTENVU Q_UE .t' ac.ha:t de. c.am~o111> 4 x 4 u:t p!Lévu au fiondé de. Jtoule.Jne.n;t e.:t Jte.qule!L:t .t'app!Lob~on de. .ta Comm-U!.>~on Mu~~pa.te.;

Il u:t p!Lopo!.> é pa!L .te. c.o 111> w..e.eJL M. MMe. CJto:te.au, appuyé pa!L .te. c.ol11>w..e.e.Jt M. Ve.YÙI.> RobeJLge. e.:t Jtuo.tu que. de.mande. ~.>oU t)aUe. à: .ta Comm-U!.>~on Mu~~pa.te. d'auto!UAeJL une. dépe.111>e. au t)ond6 de. Jtoule.me.n:t poutL .tu c.am~o111> 4 x 4 poutL un :to:ta.t de. 25 965,04$e.:t que. .te. Jte.mboUfL-6e.me.n:t au t)ondé de. Jtou.te.me.n:t ~.>oU t)aU !.>U!L une. pé!U..ode. de. ~nq ( 5) a111> ~.>don .tu mon:tan.:ts ~.>ulvaYL-t-6:

1985 - 5 193,00 $ 1986 - 5 193,01 $ 1987 - 5 193,01 $ 1988 - 5 193,01 $ 1989 - 5 193,01 $

Tl eo:t de. p:fU-6 !LU é!lu que. .te. Co 111> m au:to!UA e. .t' oc.:t!Lo~ du c.o n.ttLa:t d'ac.ha:t de. c_a:m)_ol11> 4 x 4 à: Mon:t-B.te.u Fo!Ld, .te. plU!.> ba~.> ~.>oum-U~.>~onnaA.JLe. c.ont)oJtme. e.:t que. .te. :tou:t !.>OU I.>Uj eX à: .t r app!Lob~on de. .ta Comm-U!.>~OYI. Mu~~pa.te..

Tl u.t aU-61.>~ Jtuo.tu que. .t' app!Lov-U~onne.me.n:t ~.>oU au:towé à: p.tac.eJL .teo c.ommandu e.:t .te. TJté.o o!U..eJL 1.> oU au:tow é à: payeJL .tu t)ac.:tuJLU.

Le. T!Luo!U..eJL c.~t)~e. .ta fupo~bilaé au po~.>:te. 02-3216-0741 e.:t au t)ondé du Jtoule.me.n:t.


2.10 192-84 VEMANVE A LA C.R.O. -RE: ROLE VALEUR LOCATIVE

Il eo:t p!LopO!.>é pa!L .te. c.o111>w..e.eJL M. Andtr..é Le.vac.., appuyé pM .te. c.ol11>w..e.eJL M. F!Lank. Thé!U..e.n e.:t Jtuo.tu de. de.mandeJL à .ta C.R.O. de. dépo!.> eJL .te. Jtôte. de. va.te.UJL .ta c..~v e. dutiné non 1.> e.u.te.me.n:t aux i\~111> de. .ta :taxe. d'at) t)aA.JLe. ma-U éga.te.me.n:t aux i\~111> d' u.ne. au.t!Le. :taxe., d'une. c.ompe.111>~on ou d'un :ta!U..t) e.:t c..e., e.n ve!L:tu du fup01.>~o111> du a.JL;t{.c.fe.o 1 8 5 e.:t 1 8 8. 2 de. .ta .ta~ .6 uJL .ta F Ls c.~é mun-L~pa.te. ( c.h. F- 2 .1)


1800 ----~---------------------------------------------------------------_L


3.

3.1 193-84

3.Z 194-84

3.3 195-84


LOISIRS

RECONNAISSANCE D'ORGANISME

ATTENVU Q_UE te. Conow, pM ta Jtét.so.tu;tLon 39-83, adop:tcUt ta politiqœe. de. Jte.Qonn~~anQe.;

Il ~;t p!topMé pM te. QOYv.SW.ie.Jt M. ChaJ1.1.~ Bé!tœbé, appœyé pM te. QonoW.ieJL M. Ve.V!Ls Robe.Jtge. e.:t Jtét.so.tœ qœe. te. Conow, ~LUte. à ta Jte.Qommandation dœ V)A.e.cte.œJt d~ to-U~ e.;t .t' app!tobation dœ V)A.e.cte.œJt géné!ta.t, Jte.Qonn~~e. .t' oJtganLsme. ~uA.,van:t:

OJtgaV!Lsme. at5t5A.L<..é AJr;U e.:t Le;t;t!L~

T!toœpe. de. :thé.â:t!Le. "L~ Ce.nto-V-Ua.g~",


APPROBATION FETE CULTURELLE

ATTENVU Q_U 'œ11e. t5Ue. Qui;tœJteU.e. ~;t p!té.vœe. poœ!t 19 84;

ATTENVU Q_UE .t~ g!toœp~ Qui;tœJteté on:t é.:té. QOnouLtét.s at5.-L11 de. QOI111a.Z:tJc_e. .te.œJt p!té.fié!te.I1Qe. ;tan:t aux da;t~ de. Qe.;t;te. t5Ue. Qui;tœJteU.e.;

ATTENVU Q_UE te. Conow mun..-Lüpa.t juge. oppo!t:tu11 de. fu~oüe.Jt ta t5Ue. Qui;tœJteU.e. de. ta VLU.e. d' Ay.tme.Jt de. ;toute. aut!te. t5Ue.;

Il ~;t p!topMé. pM te. QOYv.SW.ie.Jt M. A11d!té. Le.vaQ, appuyé. pM te. QOYv.SW.ie.Jt M. FJta11k. ThWe.11 e.:t Jtét.so.tu que. te. p!té.ambu.te. fiaMe. pa.Jt:tLe. .-Ln:té.g Jtan:te. de. ta p!Lét.s e.n:te. Jtét.s a .tu;tlo 11.

Il ~;t Jtét.s.o.tu qœe. ta t5Ue. Qul;tuJLe.ile. de. ta VLU.e. d' Ay.tmeJL eUt Ue.u du 1 5 au Z Z j uA.,11 19 8 4 e.;t que. .tadli.e. t5 Ue., eUt Ue.œ te. 1 e.Jt CÜJrlai1Qhe. de. juA.,11 pouJL :tout~ .t~ a1111é.~ ~ub~é.que.n:t~.


APPROBATION TRANSFERT VE FONVS - RE: FESTIVAL VES CANOTS

ATTENVU Q_UE ta C.C.N. oJtganLse. te. F~:tLva.t du Qal1o:t;

A TTENVU Q_UE ta C. C. N. a de.ma11dé. à ta V LU.e. d' Ay.tme.Jt de. p!te.11d!te. pa!t:t à Qe.;t;te. oJtganLsa:tLo11 e.11 aQQuWf.an:t .t~ Qal1oti~ .t~ Z e.;t 3 juA.lle.:t 1984;

ATTENVU Q_UE Qe.;t;te. aQ:tLvUé. 11' ~;t pM p!té.vue. au budge.:t;

ATTENVU Q_UE ta pa.Jt:tLupa:tLon à Qe.;t;te. aQ:tLvUé. 11é.Q~~Ue. d~ dé.bo~ét.s de. ta. pa!t:t de. ta. v LU.e.;

Il ~;t p!topMé. pM te. QOYv.SW.ie.Jt M. FJta11k. ThWe.11, appuyé. pM te. QOYv.SW.ie.Jt M. A11d!té. Le.vaQ e.:t Jtét.so.tu que. te. Conow a.uto!t-Ue. ta pa.Jt:tLupa:tLo11 de. ta VLU.e. au F~:tLva.t du Qavw:t.

A Qe.;t e.t5 t5 e.:t, te. Co no w auto !tM e. une. dé.pe.no e. ma.Wr1um de. 1 , 0 0 0 $ à même. te. po~:te. OZ-1110-091:1 · (~ubve.n.:tLono QOY/..6W).


1801


3.4 196-84

4.

4.1 197-84

4.2 198-84

' .... . .. .. . ... ;-·T;:,:::r·::_ --~~--;__··-·--~-~~-____;_.__,._-.. ,.:...---~-----::_·------·---····-


VEMANVE AU MINISTERE VES AFFAIRES CULTURELLES - RE: ETUVE VU PATRIMOINE

ATTH.IVU Cl_UE .te M-i.JU.O.tèlr-e deo a.fifia.JAeo c.CLU:.WLelieo Jte.nd c:!MporU_bi.e. u.n pltogMmme. de .ou.bve.n:U..oJ!! poWL e.n..:tJr.e.pJte.ndtr..e. u.n A..nve.nta.JAe. pa.:t!UmorU_CLte.;

ATTENVU Q_(:lF .ta V ..LUe. ci:' Ay.tme.Jt (LI.).t pltA..vilé'.gA..é.e. a.u. rU_ve.a.u. de .oon h-U.toA..Jte.;

11. eo;t pltop0.6é. pa.Jt .te c.oYLJ.Jeil.te.Jt M. Andtr..é. Th.A..ba.CLU., a.ppu.yé. pa.Jt .te c.onJ.sw..te.Jt M. Gilbe.Jt:t Mc.E.tltoy e;t Jté..6o.tu. qu.e. .te CoYLJ.Jeil mu.rU_c.A..pCLt demande a.u. MbuJ.dèlr-e. deo a.fifia.JAeo c.u.i;tu.Jte..U.eo u.ne. .ou.bve.n:U..on c.ou.vJta.nt .ta. ;to;ta..t.U:.é'. deo c.oiU:-6 da.Yl/.) .te 6u.;t d' e.n..:tJr.e.y.:Jte.ndtr..e. u.n A..nv e.nta.JAe. deo bA._e_Yl/.) pa..tnhnoMa.u.x a Ay.tme.Jt.


URBANISME

Le c.on/.)eil.f..e.Jt M. Gilbe.Jt:t Mc.E.tltoy qu.U:.te. .oon .oA..è.ge.

ACCORV VE PRINCIPE AU PROJET VOMICILIAIRE - RE: LOT 2176 PTIE, VILLAGE V'AYLMER - M. MACRAY PINK

ATTENVU Q_UE .ta. fi-Uune. L. P. P.ta.nrU_ng e;t MJ.Joc.A..é.-6 ont .oownA...6 deo p.f..a.Yl/.) plté.LiJn.Lna.JAeo pou.Jt dé.ve..toppe.Jt u.ne. pa.Jttie. du. .to;t 2 7 7 6 ptie. .oilu.é. a.u. c.oA..n .o u.d- eo.t de .t' A..nte.Jt~.J e.c.tio n deo c.hemA..Yl/.) La;t;tLo n e;t Ea.Jtd.te.y;

ATTENVU Q_UE .te Comilé. c.o Yl/.)ul.;ta.tifi d' u.Jtba.rUI.Jme., .te Se.JtvA..c.e deo .toA...6ill e;t .ta. dA..vA...6A..on du. gé.rU_e., ont Jte.c.omma.ndé. de donne.Jt u.n a.c.c.oJtd de pltA..nc.A..pe. a.u. plto j e:t;

ATTENVU Q_UE .te fia.il de donne.Jt u.n a.c.c.oJtd de pltA..nc.A..pe. n' A..mpüqu.e. pM qu.e. .te Co YL.6 eil ne pe.u.t a.ppolt:te.Jt d' a.u;Or_eo mo dA..fiA..c.a.tio YLJ.J a.u. plto j e;t a.va.nt .o an a.do ptio n fiA..nCLte.;

I.t eo;t plto po.o é. pa.Jt .te c.o YLJ.J eA.lie.Jt M. F Jta.nk. Thé.JtA..e.n, appuyé. pa.Jt .te c.o YLJ.J eil.te.Jt M. Ve.rUI.J Robe.Jtge. e;t Jté.I.Jo.tu., .ouile. a .ta. Jte.c.omma.nda.tion du VA..lte.c.:te.WL du. .6 e.JtvA..c.e d 1 u.Jtba.YLA...6me. e;t du VA..lte.c.:te.WL gé.né.Jtett, de donne.Jt un a.c.c.oJtd de pltA..nc.A..pe. a.u pltoje;t de dé.ve..toppeme.nt plté.I.Je.nté. pa.Jt L. P. P.ta.nrU_ng e;t MI.J a c.A..é.-6 po WL .te .to;t 217 6 ptie. du V il.ta.g e d 'A y .tm e1t a .ta. demande du plto pltA..Ua.JAe. M. Ma.c.Ra.y P A..nk., .te ;ta u;t .6 u j e;t a.ux mo dA..fiA..c.a.tio YL.6 plto po.o é..6 pa.lt .ta. C • C. tL e;t .t 1 a.dmA..YLA...6:tlta.tio n.


ACCORV VE PRINCIPE AU PROJET VOMICILIAIRE- RE: LOT 2184, VILLAGE V'AYLMER - M. RAYMONV GRENIER

ATTENVU Q_UE .te Comilé. c.oYLJ.JCLU.a.tifi d' u.Jtba.YLA...6me., .te Se.JtvA..c.e deo .toA...6Œ. e;t de .ta. dA..vA...6A..o n du g é.Me a nt Jte.c.omma.ndé. de do nne.Jt un a.c.c.oJtd de pltA..nc.A..pe. pou.Jt .te plto j e:t;

ATTENVU QUE .te fi ail de do nne.Jt un a.c.c.oJtd de pltA..nc.A..pe. n' A..mpüque. pM que .te Con/.)e_il ne pe.u.;t a.ppolt:te.Jt d 1·:a.u.:tJteo modA..fiA..c.a.tioYL-6 a.u pltoje:t a.va.nt .oon adoption fiA..nCLte.;

T.t eo.t pJtopo.oé. pa.Jt .te c.on/.)e)lle.Jt M. AndJr..é. Le.va.c., appuyé. pa.Jt .te c.o YL.6 eÂlle.Jt M. Andtr..é. Th.A..ba.ul.;t e;t Jté.I.J a .tu' .6 u.ile a .ta. Jte.c.omma.nda.tio n du VA..lte.c..te.WL du .6 eJt vA..c.e. d ' u.Jtba.YLA...6 me e;t du V A..Jte.c..te.WL g é.né.Jtett, de do nne.Jt un a.c.c.oJtd de pltA..nc.A..pe. a.u. plto j e;t domA..c.A..üa.JAe. plté.I.J enté. pa.Jt M. Ra.ymo nd GJte.Me.Jt pou.Jt .te. .to.t 2184 ptie. du Village d'Ay.tme.Jt, .te .tou.t .ouje..t a.ux modA..-&A..c.a.tioYI/.) pltopo.oé.eopa.Jt .te C.C.U. e;t .t'a.dmA..YLA...6:tlta.tion.

1802

---··--~----------------

" Q

"' "' ""

1

No de résolution

ou annotation



4.3 199~84 ACCORV VE PRINCIPE AU PROJET VOMICILIAIRE- RE: LOT 13B, RANG IIM. ROBERT PILON

ATTENVU QUE le. p!toje..t de. lofu.oe.me.n.t .oou..mM rv.,.t c.onfio!tme. au.. p!toje..t de. plan d' u..JtbarU.ome. e..t au p!to j e..t de. Jtè.gle.me.n.t d' u..JtbarU.ome.;

ATTENVU QUE lv., p!to j e.t6 de. plan e..t de. Jtè.gle.me.n.t d' u..JtbarU.ome. do-Lve.n.t êt!te. app!touvu pevt la V~e. e..t la C.R.O. avan.t dêt!te. app!tou..vu;

A TTENVU QUE c.e. p!to j e..t de. dé: v do ppe.me.n.t .o u..Jt dru, lo;U d' u..n ac.Jte. rv.,.t l' u..n dru, de.ux .6 e.ui1l de. c.e. .type. qLU. rv.,.t p!té:vu.. au..x p!to j e.t6 de. plan e..t de. Jtè.gle.me.n.t d' u..JtbarU.ome. à c.au...o e. de. la c.onfi-i..gUJLctÜon du.. .teJrJr.a-ln e..t dru, dé:ve.toppe.me.n;U c.on;Ugu..IU;

ATTENVU QUE le. ComUé: c.oV!!.Ju..Ua;t,Lfi d' UJLbarU.ome., le. SeAv-i..c.e. dru, laM~ e..t la CÜvM-i..on du gé:Me. on.t Jte.c.ommandé: de. donne.JL u..n ac.c.o!td de. p!t-Lnc.-Lpe. pou..Jt le. p!to j e..t de. M. Rab eJr..t Pilon .o u..Jt le. lo.t 1 3B ptie. du.. !tang II;

ATTENVU QUE le. fiaA..:t de. donne.JL un ac.c.o!td de. p!t-Lnc.-Lpe. n'-LmpUqu..e. pa.o qu..e. le. CaM e.il ne. pe.u.t appo!t.te.JL d' au;t;r..rv., mocüfi-Lc.a:UoM au.. p!to j e..t avan.t .oon adoption fi-Lnate.;

Tl rv.,.t p!topo.oé: pevt le. c.oMe.AileA M. Ve.rU.o RobeAge., appuyé: pevt le. c.oMe.Aile.Jt M. Andtr..é: Th-Lbau..U e..t Jté:.oolu.., .oLU..te. à la Jte.c.ommanda;t,Lon du V.-i.Ae.c..te.M du .o e.Jtv-lc.e. d' UJLbarU.ome. e..t du.. V.-é.Ae.c..te.WL gé:né.Jtat, de. dcmne.Jt u..n ac.c.o!td de. p!t-Lnc.-Lpe. au.. p!to j e..t de. dé:ve.toppe.me.n.t p!té:.o e.n.té: pevt M. Robe.Jt.t Pilon pou..Jt le. lo.t 13B ptie. du.. !tang II, Can.ton de. Hu..U, le. Jtou.t .ou..je..t aux mocüfi-Lc.aüoM p!topo.oé:rv., pCVt le. C.C.U. e..t l'adm-LrU.o.tJta;t,Lo n.


4.4 Z00-84 APPROBATION V'UNE VEMANVE V'UTILISATION NON AGRICOLE LOT ZZ-33, RANG VI - M. VANIEL FRANCOEUR

Il rv.,.t p!topo.oé: pevt le. c.on.6e.Aile.Jt M. Chevttrv., Bé.Jtu..bé:, appuyé: pevt le. c.oMe.ilte.Jt M. Ve.rU.o Robe.Jtge. e..t Jté:.oolu.. d'appu..ye.Jt, .oLU..te. à la Jte.c.ommanda;t,Lon du.. V.-i.Ae.c..te.UJL du.. .6 e.Jtv-lc.e. d' u..JtbarU.ome. e..t du.. V.-i.Ae.c..te.WL gé:né.Jtat, Jtdative.me.n.t à l' evttic.le. 59 de. la lo-t 90, la de.mande. d' ~a;t,Lon non ag~c.ole. p!té:.oe.n.té:e. pevt M. VaMe.t FJtanc.oe.UJL pou..Jt le.lo.t ZZ-33, du.. !tang VI, Can.ton de. Hult.


4.5 Z01-84 APPROBATION V'UN PLAN VE SUBVIVISION - LOT 11-155-1 VILLAGE V'AYLMER - M. ROGER GAUTHIER

I.t rv.,.t ptwpo.oé: pevt le. c.oVl!.Je.AileA M. Andtr..é: Tou..c.he..t, appuyé: pCVt le. c.oVl!.Je.AileA M. Ve.rU.o RobeAge. e..t Jté:.oolu.. d'app!tou..ve.JL, .wLte. à la Jte.c.ommanda;t,Lon du.. V.-i.Ae.c..te.u..Jt du.. .o eAv-lc.e. d' u..JtbarU.ome. e..t du.. V.-é.Ae.c..te.u..Jt gé:né.Jtat, le. plan de. .ou..bdvM-i..on no. 333, p!té:pevté: pevt l' evtpe.n.te.u..Jtgé:oèt!Le. M-Lc.he.t FoJtt.Lnle. OZ ma;u, 1984 pou..Jt donne.JL u..n c.evtac..tè.Jte. ofifi-Lc.-Le.t au.. lo.t 11-155-1 du.. V~age. d'Aylme.JL.


4.6 ZOZ-84 APPROBATION V'UNE VEMANVE V'UTILISATION NON AGRICOLE LOT Z17Z-Z9, VILLAGE V'AYLMER - M. ERNEST CHARRON

"---~·-"--,-~--~---~--.. -. -~--~ ,· ·-' .· ..

1803


4.7 203-84

4.8 204-84

4.9 205-84


Tl e-6;t p!l.opo.ôé. palt le. c..on.6e.Afte.fl. M. Cha.Jtle-6 Bé.ftubé., appuyé. palt le. c..o n.6 UUe.fl. M. Ve.YLLo Ra 6 e.fl.g e. e.;t fl.é-6 a lu d' a.ppuye.fl., !l.e.fa.:tlv e.rne.nt à: l' cur;t,i_c..le. 59 de. la. lo.L 90 e.;t .6ufte. à: la. fl.e.c..omma.nda.:tlon du V.L!1.e.cte.Ufl. du .6e.fl.v.Lc..e. d' Ufl.ba.YLLome. e.;t du V.L!1.e.cte.Ufl. gé.né.fta.l, la. de.rna.nde. pou.fl. une. ~a.:tlon non a.gf1..Lc..ole. p!l.é:oe.nté.e. palt M. Efl.ne-6;t ChaJtfl.on pou.fl. le. lo;t 2172-29 du V.Lfla.ge. d'Aylme.fl..


Le. c..o n.6 eA.Lte.!l. M. Malte. Cfl.o;te.a.u quft;te. -6 an -6.-Lè.g e..

Le. c..on.6UUe.!1. M. Gilbe.fl.;t Mc..Elfl.oy !l.e.p!l.e.nd .ôon -6.-Lè.ge..

APPROBATION VE RECONNAISSANCE V'UN VROIT VE PRIVILEGE - LOT 19-28 ET 19-29, RANG I, M. GERARV VUBE

ATTENVU QUE M. Gé.fta.!l.d Vubé. a. a.dfl.e-6.6é. une. de.ma.nde. fl.e.c..onn~.ôa.nc..e. d'un dfl.oil de. pf1..Lvilè.ge. pou.fl. c..on.6Uu.Lf1.e. une. fl.é-6.-Lde.nc..e. .ôu.fl. c..ha.c..un de-6 lou 19-28 e.;t 19-29 du fl.a.ng I, Canton de. Hull;

ATTENVU QUE le-6 lou pa-6.6 è.de.nt un c..alta.ctè.fl.e. a fi fi.Lue.f de.pl.LL6 le. 14 j a.nv.Le.fl. 19 4 6;

ATTENVU QUE l' .Ln.6;talla.:tlo n d' une. fi 0.6-6 e. -6 e.ptiq ue. e.;t d 'un c..ha.mp d ' é.pu.fl.a.:tlo ne. pe.u;t êt!l.e. e.fifie.c..;tu.é.e.;

ATTENVU QUE le-6 lou -6 a nt de-6.6 e.!l.v-U palt le. -6 e.!l.v.Lc..e. d' a.que.duc..;

ATTENVU QUE la. Communa.u;té. fl.é.g.Lona.le. de. l' Ou;ta.ou~ a. dé.jà: a.u;to!l.Mé. la. c..o n.6;tfl.uc..tio n de. fl.é:o.Lde.nc..e-6 -6 Uf1. le. c..he.m.Ln F fl.a.-6 e.f1. a. v e.c.. de-6 fi 0-6.6 e-6 de. fl.e.;te.nue.;

Il e-6;t p!l.opMé. palt le. c..on.6UUe.fl. M. Andfl.é. Touc..he.;t, appuyé. palt le. c..o n.6 eA.Lte.!l. M. F fl.a.nk. Thé.f1..Le.n e.;t fl.U a lu, -6 ufte. à: la. fl.e.c..omma.nda.:tlo n du V.L!1.e.cte.Ufl. du -6 e.fl.v.Lc..e. d' Ufl.ba.YLLome. e.;t du V.L!1.e.cte.Ufl. gé.né.fta.l, de. fl.e.c..omma.nde.!l. à: la. CRO de. fl.e.c..onncû:tJr.e. un dfl.oil de. pf1..Lvilè.ge. pou.fl. la. c..on.6Uuc..tio n d'une. fl.é-6.-Lde.nc..e. -6 11!1. c..ha.c..un de-6 lou 19-2 8 e.;t 19-2 9 du fl.a.ng I e.;t que. c..e-6 fl.é-6.-Lde.nc..u -6 o.Le.nt de-6.6 e.fl.v.Le-6 palt une. fio-6.6 e. de. fl.Ue.nue. ;te.mpo!l.a.Lf1.e. e.;t que. la. maltge. de. fl.e.c..ul de. 100 p.Le.d6 palt !l.a.ppofl.;t à: la. tigne. de-6 ha.u.;te-6 e.a.u.x n , cU_;t pa.-6 à: êtfl.e. fl.e-6 pe.c..;té.e..

AVO'PTEE A L'UNANIMITE

Le. c..o n.6 eA.Lte.!l. M. Malte. C!l.o;te.a.u !l.e.p!l.e.nd -6 an -6.-Lè.g e.

APPROBATION V'UNE VEMANVE V'UTILISATION NON AGRICOLE LOTS 2172-1 ' 2172-2, 2172-3 e.;t 2173-1, VILLAGE V'AYLMER- CAISSE POPULAIRE ST-RAYMONV

Il e-6:tç p!l.opo.ôé. palt le. c..on.6e.Afte.!l. M. Gilbe.fl.;t Mc..Elfl.oy, appuyé. palt le. c..on.6UUe.!1. M. Cha.Jtle-6 Bé.ftubé. e.;t fl.é:oolu d'a.ppuye.!l. !l.e.fa.:tlve.me.nt à: l'cur;t,i_c..le. 59 de. la. lo.L 9 0 e.;t -6 ufte. à: la. fl.e.c..omma.nda.:tlo n du V.L!1.e.cte.Ufl. du -6 e.fl.v.Lc..e. d'Ufl.ba.YLLome. e.;t du V~e.cte.M gé.né.fta.l, la. de.ma.nde. d'~a.:tlon non a.gf1..Lc..ole. poU!l. le-6 lou 2172-1 à: 2172-3 e.;t 2173-1 du V.Lfla.ge. d'Aylme.!l..


VEMANVE A LA C.C.N. VE PRIORISER LA CONSTRUCTION VE LA PISTE CYCLABLE ENTRE VESCHENES ET HULL

ATTENVU QUE la. V.Lfle. a. dé.bu;té. e.n 1982, la. c..on.6Uuc..tion d'un fl.é:oe.a.u de. p.-U;te-6 e.;t ba.nde-6 c..ybla.ble-6 de.va.nt fl.e.tie.fl. le-6 qucur;t,i_e.fl.-6 Que.e.n '-6 Paltk., de-6 Cè.dfl.e-6, c..e.ntfl.e.-v.Lf.te., Jubilé.e., Wyc..hwood e.;t Ve-6c..hêne-6;

1804

------------------------------------



ATENVU Q_UE ta Vute. d'Ayhne.Jt pou.JUJLU_v!La le..6 ;tJtavaux e.n 1985, .o-t elle. o btie.n;t u.ne. au:t!Le. -6 u.bv e.n:ti_o n du. M.,LiU-5-tètLe. de..6 ;tJtaJU poJ"i..;fA du. Q_u.éb e.c.;

ATTENVU fa Coi'YIYYI-L6.o-ton de. fa CapUafe. Na;Uonafe. p!Loje;tte. d'e.-6-ôe.c.-tu.e.Jt ap!Lè-6 é:tu.de. pa!L fe. c.o 116 uiXan;t B. B. L. , u.ne. p-Lo-te. c.yctabfe. e.n;t!te. fe. .oe.de.u.JL Ve..6c.hêne..6 ct ta Vute. de. HCLU.;

ATTENVU Q_UE fa Comm.Lo.o-ton de. fa CapUafe. Na;Uonafe. a c.ompfUé fa c.o J1.6;tJtu.c;Uo n d'un ;t!to nço n de. p-Lo-te. c.yctabfe. e.n;t!te. fe..6 .o e.de.u.JUJ V alTét!Le.au..f.;t, c.e.n.;t!te.-vute. de. HCLU., ju..oqu.'au. .oe.c.-te.u.JL de. Fou.JLn-te.Jt;

If e..6-t p!Lopo.oé pa!L fe. c.oJUe.Ule.Jt M. And!Lé Tou.c.hct, appuyé pa!L fe. c.oJUe.Ule.Jt M. And!Lé Le.vac. ct !Lé.bofu. d'ad!Le..6.oe.Jt à fa Comm.Lo.o-ton de. fa CapUafe. Na;Uo nafe. u.ne. de.mande. de. p!L-tow e.Jt fe. p!Lo j ct de. c.oJU;t!tu.c;Uon de. fa p-Lo-te. c.yctabfe. déjà p!Lév:u.e. pa!L elle., e.n.;t!te. fe. ~.:Je.de.u.JL Ve..6c.hêne..6 ct fa Vute. de. HCLU., a-6-tn qu'il .ooU e.n;t!te.pw fe. pfu..o -tô-t po.M-tbie..


~ 4.10 Z06-84 SITES PROPOSES POUR LA CONSTRUCTION V'UN BLOC LOCATIF POUR FAMILLES . ~ _A_F~A~I~BL~E~R~EV~E_N_U ______________________________________ ___

s ~ ATTENVU Q_UE fa SouUé d' habUa;Uon du. Q_u.ébe.c. (SHQ_) a c.on-6~é c & f'a;t;tJUbu.tion de. cüx foge.me.n::t5 -6am.{Ltau.x à fa Vute. d'Ayhne.Jt;

"' <))

"'

ATTENVU Q_UE fa SHQ_ a dé-6-tn.-t de..6 c.Jr.)_;tèJu!t> pou.JL fe. c.ho-tx él 'fin .oUe. d'h'npfan;ta;Ucm pou.JL c.e..6 eLix foge.me.n::t5 -6am.{Ltau.x;

ATTENVU Q_UE ta V .LUe. d' Ayhne.Jt a p!Loc.édé à f' anafy.o e. de. .o e.p-t ( 7) -6Ue..6 po.o.o-tble.-6 pou.JL fa JLéaLLôa;Uon du. p!Lo j ct;

ATTENVU Q_UE le..6 nou.ve.au.x foge.me.n::t5 .Oe.Jton;t adm-tiU-5;tJtu pa!L f' 0-6-6-<-c.e. Mu.n-tcA.pafe. d'Ha6Ua;Uon .odon fe..6 moda.tau qu.-t p!Lévafe.n;t adu.elle.me.n;t pou.!L L'OMH d'Ayfme.JL;

If e..6-t p!LopMé pa!L fe. c.oJUe.Ule.JL M. Ve.IU-5 Robe.JLge., appuyé pa!L fe. c.o lU e.Ule.JL M. Gilb eJt:t Mc.Ef!Lo y ct !LU a fu. de. .o a u.me;t;t:Jr_e. à fa SHQ_ ;tJto.Lo L3) p!Lopo.o-ttioJU de. .6Ue..6 pou.JL f'-tmpfan;ta;Uon d'une. habUa;Uon de. dkx L1 0) foge.me.n::t5 -6am.{Ltaux. ValU f' o!Ld!Le. fa V .LUe. d' Ayhne.JL !Le.c.o mm ande.:

1 J fe. c.o-tn .o u.d- e..6-t de. f '-tn;teJL,O e.c;Uo n de..6 !Lu.e..6 Rwling ct Be.au.jofa.Lo (pa!Ltie. du. lo-t 11, Vutage. d'Ayhne.JL);

Z) fe. c.o-tn .6u.d-ou.e..6-t de. f'-[n;teJL,Oe.c;Uon du. c.he.m-tn Mc.Connell ct du. c.he.m-<-n Ede.y (paJLtie. du. lo-t 19A du. !Lang II);

3) fe. c.o-tn .ou.d-ou.e.-6-t de. f'-[n;teJL,Oe.c;Uon du. bou.fe.vaJLd Wil-6JL-td Lav-tgne. ct de. fa !Lu.e. Ve. No!Lmand-te. (pa!Ltie. du. lo-t 3, Vutage. d' Ayhne.JL) •

Madame. fe. McU.Jte. CoJU-tanc.e. P!LovM-t e.I1!Le.g.Lo.t!Le. !.lon vo-te. e.n -Dave.u.JL de. fa JLél.lofu.tion.

POUR: Le..6 c.oJUe.UleJL,O M. Ma!Lc. C!Lo-te.au., M. And!Lé Le.vac., M. Cha!Lte..6 BéAu.bé, M. Gilbrvr;t Mc.El!Loy, ·M. F!Lank. Th~e.n, M. Ve.IU-5 Rab e.JLg e., M. And!Lé Ta u.c.h ct.

CONTRE: Le. c.oJUe.Ule.JL M. And!Lé Th-tbatLU.

AV OPTEE

1805



4.11 207-84 RECOMMANVATION VELA VILLE AU M.T.Q. -RE: TRACE BOUL. MeCONNELL/ LA RAMEE

ATTENVU QUE le. M,Ln-U.:tèJLe. de.fl .:tfLan6 pow du. Qu.ébe.e a pnopo.é é u.n nou.ve.au. .:tJta.eé pou.Jt le. bou..te.vMd Lcvwmé.e./MeConneli;

ATTENVU QUE le. nou.ve.au. tnaeé pnopo.éé au.Jta pou.Jt e.nne..:t d'e.n.Jtaye.Jt la pJte.flqu.e. .:to.:tatLté de. la zone. eomme.JtcLaie., au. noJtd du. ehe.m,Ln MeConneli;

ATTENVU Q_UE le. Con6 W. de. la Vil..te. d' Aylme.Jt n' e.fl.:t peu, d' aeeond ave.e le. nou.ve.au. .:tJLaeé;

ATTENVU QUE l' adm,Ln-U.:tJLaüon a déjà nOvU. eonna.U!r.e., pM le. b,Lw de. Jtappow .:te.ehn,i_qu.e.fl, le.fl d,LnnéJLe.n.:te.fl p0.6,[tion6 de. la Vil..te. à ee. .éu.j e..:t;

ATTENVU QUE le. .:tMeé pnopo.éé pM la Vil..te. neù60vU. .éu.Ue. à de. nombJte.u..ée.fl eo YL6 u.l.:to.;tto YL6 ;

ATTENVU QUE la pJtépMatLon d'un nou.ve.au. .:tJLaeé pou.JtJLOvU. Jte..:tMde.Jt la Jté~aüon du. bou..te.vMd LMamée./MeConneli;

Il e.fl.:t pnop0.6é pM le. eon6e.il..te.Jt M. Ve.n-U Robe.Jtge., appuyé pM le. eo YL6 e.il..te.Jt M. C ha.Jtie.fl B vwb é e..:t Jté.é o lu.:

d' avM e.Jt le. M,Ln,U;tèJLe. de.fl tnan6 pow du. Qu.éb e.e de. Jte.fl pe.de.Jt le. .:tMeé ne.eommandé dan6 le. JtappoJt.:t .:te.ehn,[qu.e. dépo.éé e.n 1981;

de. de.mande.Jt au. M,Ln,U;tèJLe. de.fl .:tJLan6 pow du. Qu.ébe.e d' avM e.Jt la Vil..te. d'Aylme.Jt de. .éon plan de. Jté~atLon, vu. le..6 de.mande.fl de. plu..é e.n plM pJte..6.6an.:te..6 d'une. vo,Le. d'aeeè,6 e.fl.:t/ou.e.fl.:t, dû au. déve.loppe.me.n.:t dom,Lc.A_UaA.Jte.;


4.12 208~84 APPROBATION VU PROJET VE REGLEMENT AVOPTANT LE PLAN V'URBANISME

Il e.fl.:t pJtop0.6é pM le. eon6w..ie.Jt M. Ve.n-U Robe.Jtge., appuyé pM le. eon6e.il..te.Jt M. AndJté Th,Lbau..t.:t e..:t Jté.éolu. d' appJtou.ve.Jt le. pJto j e..:t de. Jtè.gle.me.n.:t œdop.:tan.:t le. plan d' u.Jtban-Ume. de. la Vil..te. d 'Aylme.Jt e..:t l' anne.xe. au. plan nu.mvw 200.


4.13 209-84 APPROBATION VU PROJET VE REGLEMENT AVOPTANT LES REGLEMENTS V'URBANISME

5.

5.1 210-84

I'l e.fl.:t pJtop0.6é pM le. eon6e.il..te.Jt M. AndJté Th,Lbau..t.:t, appuyé pM le. eon6e.il..te.Jt M. Ve.n-U Robe.Jtge. e..:t Jté.éolu. d'ador.>.:te.Jt le. pJtoje..:t de. Jtè.gle.me.n.:t adop.tan.:t ie.fl Jtè.gle.me.n;U d' uJLbawme. e..:t abnoge.an.:t .tou..6 le.fl Jtè.gle.me.w çie. zemage., è..oYL6.tJtu.etion, to;t;U:,âe.min.:t e..:t le.fl Jtè.gle.i}te.w-·c..onne.xe.fl pJté.ée.n.:te.me.n.:t e.n v,Lgu.e.wi .6u.Jt le. ;teJ1Jl)__to)_Jte. de. la Vil..te. d'Aylme.Jt.

AVOrTEE A L'UNANIMITE

COMMISSION VE CIRCULATION ET SECURITE

INSTALLATION VE LAMPAVAIRES - RE: SECTEUR NORV

A TTENVU QUE po u.Jt de..6 Jteù6 o YL6 de. .6 éeuJU:té e..:t de. pJté v e.n;t,[o n, il CJ a i,[e.u. de. Jtédu.)_Jte. l',LnQ,Lde.nee. du. ~e.;

1806

0 c:

., c:


6 •


ATTENVU Q_UE le -6 ec.:teu.Jt no!td eA:t dé.f1avo~ é. en matièJLe de vM,Lb;_,u_;té.;

ATTENVU Q_UE .tJu)_;{;_e a l'ob.tJe.Jtvation deA au.;to/t,{_;té.-6 en .tJé.c.u.Jt,{_;té. pu.bUqu.e U a la demande deA Jté.f.J,[deYl/t.6 C.O nc.e.Jtné.-6, il ex.M;te u.ne u.Jtg enc.e qu.,i_ jMtif1,Le u.ne ac.tion ,i_mmé.cü.a:te;

Il eA:t p!to pa-6 é. pM le c.o J!L.6 e.Â.lie.Jt M. MMe. CJto;teau., appuyé. pM le c.oJ!L.6eLt.ie.Jt M. Andtté. Levac. e;t Jté.-6oiu., .tJu.,{_;te a la Jtec.ommandation du. C. C. S. R. , qu.e leA v,Lngt ( Z 0) lampada,{_Jtf?A -6 o,Len;t ,[YIJ.J:taUé.-6 au.x enclJto,f_;U .tJtipu.lé.-6 a l'annexe I e;t qu.e l' H ydtto -Q_u.é.b ec. dé.bu.:te leA :t!tavau.x le piM ;tô;t po-6-éJ,Lble.

EN AMENVEMENT: PROPOSE: Le c.oJ!L.6e.Â.lie.Jt M. Gilbe.Jt:t Mc.El!toy. APPUYE:

Ti eA:t Jté.-6 a lu. qu.e daJ!L.6 an p!te_m,{_e.Jt :temp-6, -6 eu.lemen:t ieA deux ( Z) iampada,{_Jtf?A -é!Uu.é.-6 au.x ,LYL:te.Jt-6ec.tioJ!L.6 .tJo,[en;t ,{_Y~J.J;taUé.-6 e;t qu.e daJ!L.6 an deu.Uè:me :temp-6 , ieA 1 8 au.:t!teA iampada,{_Jtf?A ne -6 o,Len;t ,[YIJ.J:taUé.-6 qu.e ioM qu.e le -6 e.Jtv,Lc.e de -6 é.c.u.Jt,{_;té. au.Jta c.omplé.:té. -6 on Uu.de deA beA o,LJ!L.6 en iampada,{_/tf?A a i' é.c.heiie de la V ~e e;t qu.e le Co J!L.6 eil au.Jta ,Ldenüf1,Lé. ieA ,[J!L.6:taUatio J!L.6 p!t,{_o!t,{_;ta,{_Jtf?A •

Fau.:te d' appu.yeu.Jt, l'amendement eA:t Jtej e:té..

Vote -6u.Jt la Jté.-6oiu.;t,{_on p!t,{_nupaie:

POUR: LeA c.oJ!L.6e.Â.lie.Jt M. Vew Robe.Jtge, M. F!tank. Thé.Jt,f_en, M. Cha.JtieA Bé.Jw .. bé., M. Andtté. Levac., M. Andtté. Tou.c.he:t, M. Andtté. Th,Lbau.l:t.

CONTRE: Le c.oJ!L.6eLt.ie.Jt M. Gilbe.Jt:t Mc.El!toy.

AV OPTEE

VI VERS

~ 6.1 ZJJ-84 PROCLAMATION VE LA SEMAINE VE LA SANTE MENTALE "' '" 3 ~ Ii eA:t p!topo-6é. pa.Jt le c..oJ!L.6e.Â.lie.Jt M. Andtté. Tou.c.he:t, appuyé. pa.Jt le ~ eo J16 eLt.ieJt M. MaJt.c. CJto.tecw.. e;t Jtél> a lu que la ·munlûpalilé. d' Ayf.meJL ~ -6e jo,Lgne a la n~aie de i'Ou.:taou.cù-5 de i'M-é!oUa;U_on c.anacü.enne :l pou.Jt la .tJaYL:té. mentale pou.Jt p!toc.iame.Jt la -6emMne du. cümanc.he Z9

avJL,{_j_ au. 5 mM "Sem<Une de la .tJaYL:té. mentale".


6.Z ZJZ-84 MANVAT AU CONSEILLER JURIVIQ_UE - RE: PRESCRIPTION TRENTENAIRE

ATTENVU Q_U 'il eA:t oppo!t:tu.n e;t d' ,LYL:té.Jtêt public. qu.e la V~e d' Ayf.me.Jt -6oU dé.c.iMé.e p!top!t,{_é.;ta,(_Jte deA Jtu.eA W~ng:ton, WMMng:ton e;t No!t:th;

Il eA:t p!topo-6é. pa.Jt le c.oJ!L.6e.Â.lie.Jt M. Cha.JtieA Bé.Jtu.bé., appuyé. pM le c.oJ!L.6eLt.ie.Jt M. Andtté. Th,Lbau.i:t e;t Jté.-6oiu. de manda:te.Jt Me MaJr.;tf_n Bé.dMd a p!tendtte ieA meA u.JteA né.c.eA-6 a,{_Jtf?A af1,Ln qu.e la v ~e d' Ayf.me.Jt -6 oU dé.c.ia.Jté.e p!top!t,{_é.;ta,{_Jte deA Jtu.eA W~ng:ton, WMMng:ton e:t No!t:th;

Ii eA:t é.gaiemen:t Jtuolu. d!au.;to~e.Jt ·.e.e Ma,{_/te e;t le GJtef1f1,i_e.Jt a .tJ,Lgne.Jt ;ta u.;t do c.u.m en:t pe.Jttinen:t.


1807

No d.e résolution ou annotation

6.3 213-84

6.4 214-84


AUTORISATION POUR SERVITUVE - RE: LOT 1731

ATTENVU QUE .ou,Lva.n;t .t' .-tnde.x a.ux hnme.u.b.te,o du. buJte.a.u. d' e.Me.g.io.bteme.n;t la. Ville. d' AyimeA e.J.>t. p!Lop!Ué:tcU!t.e. du. lot. 17 32, Village_ d' AyimeA ( 1 0, tLu.e. P!Unupa..te.);

ATTENVU QUE .ta. p!Lop!Ué:té_ .oUuée. a.u 12 P!Unupa.ie_ (lot. 1731) t)a.U p!Lé_.o e_n;tem e_n;t i' ob J et. d !·Lt.ne. .tJta.n.o a.c.;t[o n .-tmmo b,(J_)_èJte_;

ATTENVU QUE .ouA..va.n;t le. c_e.Ji.;Üt).-tc.a.:t de. ioc_aJ::_,Ua.;t)_on de. i'a.tLpe.n:te.uJtgéomèt!Le_ And!Lé VuJtoc.heA en da.:te. du 2 5 J a.nv.-te.tL 79 84, il e.wt.e. .o.-tx ( 6) t)e.né:t!Le,o .oilué_e,o da.n.o fe_ muJt oue,o;t de_ .ta. p!Lop!Ué:té .o.io e_ a.u. 1 2 P!Unupa.ie. donna.n;t dei> vu.e,o illéga.ie,o .ouJt .ta. p!Lop!Ué:té du 10 P!Unupa.ie.;

ATTENVU QU'il y a. lieu d'oc_;tJr_oye.tL une. .oe.tLvUude. de. vue. en t)a.ve.uJt de. .ta. p!Lo p!Ué:té_ 17 31 , V illa.g e_ d' AyimeA da.n.o .te. but. de. da.tUt).-te.tL ie,o t.U!Le,o de. p!Lop!Ué:té;

Ti e,o;t p!Lopo.oé pa.tL le. c.on.oe.il.te.tL M. Ma.tLc. CtLot.e.a.u, appuyé pa.tL le. c.o n.o e.il.teA M. Cha.!Lie,o Bé!Lu.bé_ et. !LU o.tu. d' a.u.t.o!L.i6 e.tL fe_ McU!t.e. et. fe_ GtLe.t) 1).-te.tL à .o.-tg neA po uJt et. a.u. nom de. .ta. V ille., u.ne. .o e.tLvUude. de. vue. tLée.Ue. et. pe.tLpé:tu.e.Ue., pe.tLme.;t;ta.n;t de. ma..-tn;te.M!L da.n.o ie.uJt é:ta.:t et. .o.-t;tua.;t)_o n a.ctue.Ue. ie,o .o.-tx ( 6) vu.e,o ptLa.;t)_qué_e,o da.n.o le. muJt oue,o;t de. i'.-tmme.ubie. é!Ugé_e_ .OuJt fe_ lot. 1731, Village_ d'Ayime.tL, p!Lop!Ué:té de. Va.me. S.-tmone. Sy.tvcün.


Le_ c.on.oe.il.teA M. Cha.!Lie,o Bé!Lubé_ e,o;t !Le.ve.nu. p!Le.nd!Le. .oon .o.-tè:ge. pe.nda.n;t c_e.;t;te_ !LU o fu.;t)_o n.

ACCORV VE PRINCIPE AVEC LE MINISTERE VES AFFAIRES CULTURELLES

ATTENVU QUE .ta. Ville. d'Ayime.tL po.o.oè:de_n;t de,o doc.ume.nt..o pouva.n;t tLe.ptLue.nt.e.tL une. va.ie.uJt wt.o!Uque. que., pM c.on.o équ.e.n:t, il y a. lieu. de. ie,o .tJta.UeA et. d' en p!Lu e.tLv eA ie.uJt c_o n.o eJLva.;t.{_o n;

ATTENVU QUE ie,o Mc.h.-tve,o na.;t)_ona.ie.J.> pe.uve.n;t .o'' oc.c.upeA et. c.e., à: ie.u.M t)tLa..io, de. .bta.UeA, da.Me.tL, .-tnve.n;to!UeA et. ga.tLdeA c_e,o doc.ume.Y!.-t6 da.n.o un é:ta.:t .-tdiî.a.f :tf.e_ QOYL/.)e..fLVa.;t.{_on e_;t noU.O, pa.!L fa. .Ou.ile_ nOU.O t)cUJt.e_ pMV!Z.MfL

un .-tnde.x de,octuo doc.ume.nt..o;

ATTENVU QU'il y a. lieu de. .o.-tgneA une. e_n;te_n;te_ a.ve_c_ fe_ WYL.iot.èJte. de,o a.t)t)cU!t.e,o c.ulXuJte.ile.J.> à: c_e_;t e.t)t)d;

Ti e,o;t p!Lopo.oé pa.tL le. c.oYL<5e.il.teA M. And!Lé Touc.he.t., appuyé pa.tL le. c.on.oe.il.te.tL M. And!Lé Le.va.c_ et. tLUoiu c_e_ quA.. .ou.U:

1 ) le. ptLéa.mbuie. t)a.U pevr_:t.,i_e_ .-tn:tégtLa.n:te. de. la. p!Lu ente. !LU ofu.;t)_o n;

2 1 d' a.u.t.o!L.i6 e.tL le. .bta.YL<5 t) e.tLt., pM .te,o t.tLa.va.ux public..o, de,o do c_ume.nt..o .oe. .tJtouva.n;t da.YL<5 .ta. c_a.ve_ et. da.YL<5 .ta. voû;te_ a.ux Mc.h.-tve,o na.;t)_ona.ie,o à: Hu..ti;

3) d' a.u.t.otL.io eA le. McU!t.e. et. le. GtLe.t) t).-teA à: .o.-tg ne.tL i' e_n;te_n;te_ de.va.n;t .-tn:teAve.M!L e.n.tJte. le. M.-tn.iot.èJte. de,o a.t)t)cUtr..e,o c.ul;tuJte.ile-6 et. la. Ville_ d' Ayime.tL pou.tL ie.dU .bta.YL<5 t)e.!Lt..


1808

"' Q)

""'

No de résolution

ou annotation

6. 5-- Z15~84

7.

7.1 Z16-84

7.Z Z17-84

7.3 Z18~84


AUTORISATION- RE: CONGRES CULTUREL VE L'OUTAOUAIS

U.. e;.:,;t p!Lopo.6é. pa!L le. c..oV!.])e)fte.Jt M. Cha!Lle;.:, Bé.!Lu.bé., appuyé. pa!L le. c..o M e)fte.Jt M. Ma!Lc.. CfLo.te.au. e;t fLUa .tu. d' au..tow e.Jt le. c..o M e..{fte.fL M. Gill eJr.t Mc..El!Lo y à !Le.p!Lu e.nte.Jt .ta V ill..e. d' Aybne.!l. au. Co n.gfLè-6 Cu.Uu.Jte..t de. .t' Ou..taou.w de.van;t .6 e. .te.rU!L le. 14 av!VU. 79 84, à .ta Mwon. du. Ciloye.n. de. Hu.Le..

Il e;.:,;t é.ga..teme.nt Jtuo.tu. d'a.u..towe.fl. le. Tfl.uo!Ue.fl. à paye.Jt le. c..oat de. .t'~Mc..!Up~on. de. 10,00 $.

Le. T !LU o!Ue.fl. c..~t)~e. la fu po Mb.{L{;té. de;.:, t) o n.d6 au. po .ô .te. 0 Z- 11 Z 0- 0 31 Z •


AFFAIRES NOUVELLES

EMBAUCHE ARPENTEUR-GEOMETRE - RE: PARC CHAMPLAIN

Il e;.:,;t p!Lopo.6é. pa!L le. c..oM e..{lle.fL M. Ve.Yl.)A Robe.fl.ge., appuyé. pa!L le. c..o M e..{fte.fL M. An.d!Lé. T o u.c..he;t e;t fLUa .tu. d ' au..tow e.fL .t' adrûYI.)A.tfL~o n. à ernbau.c..he.fl. .t' a!Lpe.nte.u.Jt-gé.omè::t!Le. M. M-<.c..he..t Fo~n. daM le. bu..t d' e.t)t)e.c...tu.e.fl. .t' a.Jtpe.ntage. .té.ga..t e;t .te;.:, Jte.le.vu n.é.c..e;.:,,sM.~Le;.:, pou.Jt a.mo!Lc..e.fl. .te;.:, .t!La.vau:x de. Jté.t)e.~on. de. ~nage. du. t)o.6.6é. p!Un.upa..t du. pa!Lc.. Champi~.

Il e;.:,;t de. pfu Jtuo.tu. que. .te;.:, montan.:U n.é.c..e;.:,,sM.~Le;.:, au.x .t!La.vau.x .6o~e.n;t pw à même. la !LU e.fl.ve. de. ZO, 000 $ p!Lé.vu.e. à c..e...tte., le. ;tou.;t .6 u.j e;t à .t' o b.te.~o n. d ' u.n. c..~t)~c..a..t du. T !LU o!Ue.fl..


VEMANVE AU GOUVERNEMENT VU QUEBEC - RE: VESARMEMENT

ATTENVU QUE le. go.u.ve.fl.n.eme.n;t du. Qu.é.be.c.., ave.c.. .t'app~ de. .t'A.ô,semb.té.e. n.~on.a..te., e.n. dé.udan;t de. Jte.c..on.n.a.Ztne. à la popu..t~on. le. d!Loil de. ,se. p!Lon.on.c..e.fl. l.lu.Jt .te. duaJtmeme.nt e;t .te. ge..t n.u.c..lé.M!Le., jou.e.fl.a.il u.n. Jtôle. h-U.to!Uqu.e. e;t c..ou.Jtage.u.x e;t pou.fL!La.il b~e.n. ~n.c..ile.fl. le. gou.ve.fl.n.eme.nt du. Canada, e;t c..e..t~ d'au..tJte;.:, pay,s, à appu.ye.fl. c.e. p!Loje;t à .t'oJtgaYI.)Aa~on. de;.:, N~oM UMe/.:J;

Il e;.:,;t p!Lo po .ô é. pa!L le. c..o M e..{fte.fL M. Gilb eJr.t Mc..El!Lo y, appuyé. pa!L le. c..oMe)fte.fL M. Ma!Lc.. CJto;te.au. e;t fl.uo.tu. qu.e. le. CoMe.il de. .ta Vill..e. d'Aybne.fl. ~nvile. .te. gou.ve.fl.n.eme.n;t du. Qu.é.be.c.., .6u.ile. à u.n. app~ majo!LilM!Le. de. .t'M,sernb.té.e. n.~on.a..te., de. .te.rU!L, avant ou. laM de;.:, p!Loc..hûn.e;.:, Ue.~oM, u.n.e. c..oMu.U~on. popu.lM!Le. l.lu.!L .ta qu.e;.:,~on. du. duaJtmerne.nt gé.n.é.!La..t e;t mon.cüa..t c..omme.n.ç.an;t pa!L le. ge..t n.u.c..lé.M!Le..

POUR: Le;.:, c..oMe)fte.M M. Gilbe.Jr.t Mc..El!Loy, M. F!Lan.k. ThélU._e.n., M. Cha!Lle;.:, Bé.!Lu.bé., M. Ve.Yl.)A Robe.!l.ge., M. An.d!Lé. Le. v ac.., M. Ma.Jtc.. CJto.te.au..

CONTRE: Le;.:, c..oMe)ile.Jt6 M. An.d!Lé. T~bau.U, M. An.d!Lé. Tou.c..he;t.

AVOPTEE

CONGRES VE L'U.M.Q. - RE: SPECTACLE- PARTICIPATION VE LA VILLE

ATTENVU QUE .toM du. p!Loc..hûn. c..on.gfLè-6 de. .t' UMon. de;.:, mu.Mupa..tilu du. Q.u.é.be.c.., .ta Jté.g~o n. de. .t' ou.;taou.w .6 e.Jta. à .t'ho n.n.e.u.Jt;

ATTENVU QUE pou.Jt ,so~gn.e.fl. .t' oc..c..ao~on., .ta fLé.g~on. p!Lue.nte.Jta u.n. .6 pe.c...tac...te. daM le. c..ad!Le. du.dU c..o n.gfLè-6;

1809


7.4 '2.19-84

1.5 '2.'2.0-84

8.

8.1 '2.'2.1-84


Il eo.t p.tr.opOJ.>é paJt te. c.on.o e).lle.Jt M. F.tr.a.nk. ThétU._e.n, appuyé paJt le. c.o YL6 e).ile..tr. M. AndJté Truba.u.t;t e..t .tr.uo.tu d' a.u.toJr..,Lo e..tr. une. dépe.n.o e. de. 800, oo $ à -ti.tJte. de. pa.JL;Uupation ü)_na.nuèJr.e. de. .ta. V,u.te. d 1 Ayhne..tr. a.u .ope.c..ta.c..te. p.tr.ue.n.té paJt .ta. .tr.ég)_on de. t' ou.ta.oua.M da.n.o .te. c.a.dJte. du c.o ng.tr.è6 de. .t' UMQ.

Il eo.t de. p.tw., .tr.uo.tu que. .teo üond6 p.tr.ov)_e.nne.n.t du po.o.te. budgé;ta)_Jte. 0'2.-11 '2. 0-0911 (.oubve.ntioYL6 -C.OYL6 e.Lf.) , le. .tou.t .OU.j e..t à ..f_ 1 ob.te.ntion d 1 un c.eJr/tLü)_c.a..t du T .tr.é.-6 oft)_e.Jt.


SEMAINE VE LA PREVENTION VE CRIME - PARTICIPATION VE LA VILLE

ATTENVU QUE .ta. Po.tyva..te.n.te. G.tr.a.nde. uv)_èJr.e. du)_Jte_ o.tr.ga.rvi.L, e..tr., e.n c.oUa.boJtation de. ta. V,u'i.e. d'Ayhne..tr., une. .oemMne. de. .oe.n.o)_bilation .ou.tr. .ta. p.tr.éve.ntion de. .ta. v)_ole.nc.e. da.YL6 .oon mil)_e.u. e..t c.e., du 7 a.u 11 mM 19 84;

A TTENVU QUE da.n.o .te. c.a.dJte. de. .ta.cU.;te. .o emMne., .ta. Po.tyva..te.n.te. du)_Jte. p.tr.é.0 e.n.te..tr. unq ( 5) .tr.e.p.tr.é.-6 e.n.tatioYI!> .théâ:tJLa..te..o q!U néc.eo.oile.n.t une. pa.JL;Uupation ü)_na.nuèJr.e. de. .ta. Ville. de. .t'o.tr.dJte. de. 1 000,00 $;

Il eo.t p.tr.o pOl.> é paJt .te. c.o YL6 e).lle.Jt M. Ma..tr.c. C.tr.o.te.a.u, appuyé pa..tr. .te. c.o YL6 e).lle.Jt M. Cha.Jt.te..o BéAubé e..t .tr.é.-6 o.tu d 1 a.u.toJr..,Lo e..tr. une. dépe.YL6 e. de. 1 0 0 0 ' 0 0 $ po UJt .te. p.tr.o j e..t deo unq ( 5) .tr.e.p.tr.é-6 e.n.tatio YL6 .théâ:tJLa..te..o de. .ta. Po.tyva..te.n.te. G.tr.a.nde. uv)_èJr.e..

Il eo.t de. p.tw., .tr.éôo.tu que. .te..o üond6 néc.eo.oa)_Jr_e_.o p.tr.ov)_e.nne.n.t du p01.>.te. budgé;ta)_Jte. 0'2.-'2.110-0141.


INSTITUT V'HISTOIRE ET RECHERCHE - VIN V'HONNEUR

ATTENVU QUE .t' )_n.o.tilu.t d' IUiJ.io)_Jte. e..t de. .tr.e.c.he..tr.c.he. .o u.tr. .t' ou.ta.ouw tie.ndJta. .oa. .tr.éuMon à .t' Aube..tr.ge. Symme..o, .te. 1 a.v.tr.il p.tr.oc.hMn;

ATTENVU QU 1 à c.e;t;te. oc.c.a..o)_on, .t' )_n.oti.tu.t e.-6-ôe.c..tue..tr.a. te. .ta.nc.eme.n.t d'une. b.tr.oc.hu.tr.e. h.U.to.tr.)_que. e..t .tou.Jl)_/.)tique. .ou.tr. Ayhne..tr., .te. c.hem)_n d' Ayhne..tr. e..t Hui..t;

ATTENVU QUE pou.tr. .oouLi.gne..tr. t' événeme.n.t, .t' )_n.oti.tu.t .o 'eo.t a.dJteo.oée. à .ta. V,u'i.e. d'Ayhne..tr. pou.tr. que. c.e;t;te. de..tr.MèJr.e. a..o.oume. .teo c.oél.:t6 du v)_n d'honne.u.tr.;

Il eo.t p.tr.opo.oé pa..tr. .te. c.on.oe).lle..tr. M. Andti:e Touc.he..t, appuyé pa..tr. .te. c.on.oe).lle..tr. M. Ve.rvi.L, Robe..tr.ge. e..t .tr.éôo.tu que. .ta. V,u'i.e. d'Ay.tme..tr. a.c.c.e.p.te. de. déü.tr.a.ye..tr. .teo c.oél.:t6 du. v)_n d'ho nne.u.tr. .toM de. .ta. .tr.éuMo n a.nnu.e.Ue. de. .t' )_J16-.tilu.t d' h.U.to)_Jte. e..t de. .tr.e.c.he..tr.c.he. .ou.tr. .t' ou.ta.ouw e..t c.e. jMqu 'à un ma.;Umum de. 3 0 0 , 0 0$.

Le. T.tr.uoft)_e.Jt c.e.Jttiü)_a.n.t e.n da..te. du '2. a.v.tr.il 1984, .ta. c:LUpoMbililé deo üond6 budgé;ta)_Jte. 0'2. -11 '2. 0-911 (.oubve.ntion.o -c.on.om) •


REG LEME NT

REGLEMENT VECRETANT LA FERMETURE VE LA RUE VESIGNE PAR LE NUMERO VE _CAVASTRE '2.'2.'2.9 (PARTIE VE LA RUE NORTH)

1810

"' "' "'


9.

9.1

9.'2

9.3

10. 'Z'Z'Z-84


ATTENVU Q_UE .odon f 1aJr..;f:/(_de. 356 de. .ta. .to.L de..o CU&s e;t VU.te..o, fu pe.M e. de. .te.c.XWLe. a. Ué. a.c.c.ondé.e.;

I.t e..o;t p!Lopa-6 é. pM .te. c.o 11.6 e.il.te.JL M. ChM.te..o Bé.!Lu.bé., a.ppu.yé. pM .te. c.o 11.6 e.U.te.n M. MMe. Cno;te.a.u. e;t n&s o.tu. d' a.do p;te.n .te. nè.g.te.me.n;t no. '263 ;teL qu.e. pn&se.n;té. da.M .oa ve.M.Lon t)na.nç.a.Lse..



REGLEMENT ABROGEANT ET REMPLACANT LES REGLEMENTS 133 e;t 133-1 ET CREANT UNE POLICE COLLECTIVE V'INVESTISSEMENT POUR LA RETRAITE

Le. c.o 11.6 e.U.te.n M. MMe. Cno;te.a.u. donne. u.n a.v.L!.f de. pn&s e.n;ta:Uo n à .t' e.fi fi e.:t qu.' u.n nè.g.te.me.n;t a.bnoge.a.n;t e.:t ne.mp.ta.ç.a.n;t .te..o nè.g.te.me.n:t-6 133 e.:t 133-1 e.:t c.JLé.a.n;t u.ne. polic.e. c.olie.c.;U_ve. d' .Lnve..oru.o e.me.n;t pou.n .ta. ne.:tna.Ue. .6 e.na. pn&s e.n;té. à u.ne. .6 é.a.nc.e. uf.;té.JL)_e.u.ne..

VU .te..o fupo.o);t)_oJ1.6 de. .t'aJr..;f:/(_c_ie. 356 de. .ta. .to.L de..o CU&s e;t VU.te., qu.e. fu pe.M e. de. .te.c.XWLe. .o oU a.c.c.ondé.e..


AVIS VE PRESENTATION V'UN REGLEMENT AVOPTANT LE PLAN V'URBANISME

Le. c.o 11.6 e.U.te.n M. Andné. Th.Lba.ui.;t donne. u.n a. v)_}., de. pn&s e.n;ta;Uo n à .t' e.t)fie.:t qu.' u.n nè.g.te.me.n;t a.dop;ta.n;t .te. p.ta.n d 1 u.nba.n)_f.,me. de. .ta. VU.te. d 1 Aq.tme.n .6 e.na. a.do p;té. à u.ne. .6 é.a.nc.e. uf.;té.JL)_e.u.ne..

VU .te..o fup0.6);t)_oJ1.6 de. .t' aJr..;f:/(_c_ie. 356 de. .ta. .to.L de..o CU&s e;t VU.te..o, qu.e. fu pe.M e. de. .te.c.XWLe. .o oU a.c.c.ondé.e..


AVIS VE PRESENTATION V 1UN REGLEMENT AVOPTANT LES REGLEMENTS V'URBANISME

Le. c.oMe.il.te.JL M. Gilbe.n;t Mc.E.tnoy donne. u.n a_v)_f., de. pn&se.n;ta:Uon à .t' e.fi fi e.:t qu.e. .te. nè.g.te.me.n;t d' u.nba.n)_f.,me. .o e.na. a.do p;té. à u.ne. .o é.a.nc.e. uf.;té.JL)_e.u.ne. •

VU .te..o fu po.o);t)_o 11.6 de. .t' aJr..;f:/(_c_ie. 3 56 de. .ta. .to.L de..o CU&s e;t V U.te..o , qu.e. fu pe.M e. de. .te.c.Xu.ne. .o oU a.c.c.ondé.e..


RAPPORTS VIVERS

I.t e..o;t p!Lopo.oé. pM .te. c.oMe.il.te.JL M. Andné. Le.va.c., a.ppu.yé. pM .te. c.oMe.il.te.JL M. PMnk. Thé.JL)_e.n e;t n&so.tu. de. ne.c.e.vo)_JL .te..o na.ppo!Lt6 d.Lv e.fL-6 ;te..t-6 q u.e. .6 o u.m)_f., •



I.t e..o;t pnopo.oé. pM .te. c.oMe.il.te.JL M. MMe. Cno;te.a.u., a.ppu.yé. pM .te. c.ol1.6 e.U.te.n M. Andné. Tou.c.he.:t e;t nu o.tu. de. .te.ve.JL .t 1 a.M e.mb.té.e. à 'Z'Zh05.


1811



~.~K~'-t'="_;t-MAIRE

GREFFIER-AVJOINT


LundL, le 16 av~ 1984

M.M!J'Ylblée Jtég u.U._è!Le du Co Meil de la V ille d'A y .tm eJt, no . 9 , .tenue daM la .oatte du c.oMW a l'Hô:tû de Ville, lundL, le 16 av~ 1984 a 19h30.

Son.t p.!té.oen.t.o: Son HonnWJt le McU1Le CoM.tanc.e P.~tovo.o.t, le.o c.oMeilleJt-6 M. MMe. C.~to.teau, M. Cha.!tle.o Béftubé, M. GilbeAt Mc.El.!toy, M. Andté_ Tfùbaui;t M. MMe. RobillMd, M. F.~tank. Thvuen, M. Vei'1ÂA Robe.~tge, M. Andfté_ Touc.he.t.

Le c.oMeille.!t M. Andfté_ Levac. a motivé .oon ab.oenc.e.

Egalemen-t p!té.oen.t.o: M. Vei'1ÂA HubeAt, V,(Jr_ec.;teuJt généftal, M. GilbeAt Lec.avatLe.~t, GJtenn~e.~t-adjo~.

Le G.~tenn~e.~t-adjo~n.t ncU:t lec..tuJte de la p~è!Le e.t le McU1Le ouv.~te la .6 éanc.e.

ORVRE VU JOUR

Pafttiupation du pubüc. [pvuode de que.otioM)

1 .1 App.!tobation de l' oJtdJte du jouJt

1.2 App.!tobation du p.!toc.è-6-ve.~tbal du 2 av~ 1984

2. TRESORERIE

2. 1 App!tobation w.te de c.omp.te.o e.t c.ommande.o

2.2 App.!tobation de .ooumi.o.o~oM - Jte: bé.ton p.!té-mélangé

2. 3 App.!tobation de .oown~.o~on.o - Jte: ;tableaux magnUique.o

2.4 App.~tobation de .oown~.o~on.o - .~te: ~n.o.tftwnen.t.o d'~ngéM~e

2. 5 App.!tobation de .oown~.o~on.o - Jte: balM a.op,()r_a;teuJt

2. 6 App.!tobation de .ooumLM~OM - .~te: ac.ha.t de c.ola.o.oe

1812

"' " "'



3. PERSONNEL

3.2 App~obat{on embaaQhe d'an b~ga~~

3.3 Nom;..nat{on - ~e: ;..den;U;té ja~ua.J.Ae/poüQe

4. LOISIRS

4. 1 App~obat{on .oabven;t;_on - ~e: gnoape.o QiLUaJtW

4.2 LoQat{on de glaQe

4. 3 Pa.Jr.:t.,i_upat{on embeiLU.oemen;t de la vme

5. TRAVAUX PUB LI CS

5.1 App!tobat{on/Jtéda~on lett!te.o de Q!té_dLt

5.2 Vemande aa M.T.Q. - ne: ~aQé P;..nR/S~.Raymond

5 • 3 V emande po aJt ex;ten.o;,o n de dUM - !te: p!to g~amme PRIME

5.4 Aato~at{on - ne: exp!top~on aatonoate Ve.oQhêne.o

6. VI VERS

6. 2 Mand~ p!te.o~püon ~en;tena.J.Ae - ne: loû 2228 u 2229

6.3 Aato~at{on ven;te da la~ 2228 au M.T.Q.

6.4 Appnobat{on adhé_.o;..on a l'A.P.C.H.Q.

6. 5 F ;,nanQe;men;t da ~an.o po~ ;_n;teJtmaMupal

6.6. FoJr:mat{on QOmUé ;_n;teJtmaMupal - aude p!tojw QOmman.o

6. 7 Vemande au goav~nemen;t - ne: logemenû poa!t pe!t.oonne.o d/ ou fia:rnill.e.o a fiMble nevena

6 • 8 Auto~ at{o n .o;,g n~a!te ade de v en;te - ne: la~ 11 -1 6 5

6. 9 CoMe~on de ~e - loû 1417 u 1418

6.10 Po.o;_;U_on de la VLU.e .OU/1. le b;_.ü_ngcU.ome


8. REGLEMENTS

8. 2 Règlemen;t abnogean;t u Jtemplaç.a.n;t le.o Jtèglemen;t 133 u 133-1 u Q!té_an;t une poÜQe d';..nve.oti.o.oemen;t poU!l. la Jt~~e.


9.1 Règlemen;t amendan;t le Jtèglemen;t 262 QOnf.J~aan;t an p~ognamme d';,n~at{on a la QOnf.J~U~On Ua l'agJtan~.Oemen;t de né..o;..denQets (Aylm~ aa TMvMl)

1813



10. RAPPORT VIVERS,

1 0. 1 Co mUé c.o VUJ uLta.üfi d 1 UJl_ba~me. - Jtéu.n.io n du. 21 ma/L.6 19 8 4

10.2 U6.te. de.o pe.Jtm-U de. c.oVUJ.tfLu.c;t,i_on- Jte.: ma/L.6 1984

10.3 U6.te. de.o c.at.Me.o ,{_VUJc.fLUe.o a .ta CoUJl_ mu.n.iupate.- ma/L.6 1984

M. B-UJ.Jon c.tu.b Uon

M. Paul SaboUJl_,(_n p Jté:J.J,[de.n.t AM a Ua.üo n Jté:J.J,Lde.n.t!.J

Wqc.hwood

M. Je.an Gu.q Hac.hé Che.m,[n Ea.Jtd.te.q

M. AU Ahfia c.he.m,[n La:ttio n

• MCU.n H u.a.Jtd J.J. Aq.tme.fl. Pa.tLk.

M. BMJ.Jon p!Loc.è.de. au. .tanc.e.me.n.t de. .ta c.ampagne. de. .ta J.Je.mcU.ne. de. .ta d,Labè..te. e..t bwUe. .ta popu..ta.üon a pcvrtiupe.Jt au. 9 e. ma.Jta.tho n o.Jtg a~ é_ pa.tL .te. C.tu.b Ua n qiU J.J e. tie.ndJta .te. 28 av!ril 19 84.

Il ,Lncüqu.e. qu.e. .t'AMoUa.tion a ac.he..té .t 1 e.VUJ e.)_g ne. ,Lncüqu.an.t .te. qu.cvrtie.Jt Wqc.hwood mcUJ.J qu.'e.n .!ta-Uon du. Jtè.g.te.me.n.t 131' eil.e. ne. pe.u..t p!Loc.éde.Jt a .t' ,{_VUJ.tatlation de. .tadUe. e.VUJugne..

- La J.J e.u..te. fiaç.on lé-gate. de. c.oJU"l)_ge.Jt c.e;t;te. J.JUu.a.üo n e.o.t de. dépoJ.J e.Jt u.n a v-U de. p!Lél> e.n.ta.üon e..t d 1 adop.te.Jt u.n Jtè.g.te.me.n.t mo cüfi,Lan.t .te. Jtè.g.te.me.n.t 1 31 •

Il demande. u.ne. Jte.nc.on.t.Jte. ave.c. Mme. P.tLovo e..t M. Ra bill.a.Jtd pcUJ.J q u.e. J.J don lM, .te.o a b j e.c;t,i_o VUJ d e.o Jtél> ,Lde.n.ti.J du. J.J e.c..te.UJl_ n ' a n.t pM Ué_ Jte..te.nu.e.o daVUJ .te.o Jtè.g.te.me.n.ti.J d' UJl_ba~me. e..t de. p.tt.M il dé:J.J,(_Jte. J.Javo,(_Jt quand .te.ocü.;tt, Jtè.g.te.me.n.ti.J J.J e.Jto n.t ado p.tél> ?

- L e.o ab j e.c;t,i_o VUJ de.o Jtél>,Lde.n.t!.J du. J.J e.c..te_UJl_ a n.t Ué Jte..te.nu.e.o ma-U .ta V ille. do a Jteo pe.c..te.Jt .te.o dJto-U:.J., ac.qcUJ.J de. c.e.Jt.tcU.VUJ p!Lo p.Jt,(_UcUfLe_o • Qu.an.t-au.x. Jtè.g .te.m e.n.ti.J d 1 UJl_ba~me. ilJ.J J.J e.Jto n.t e.n.t.Jte. .te. 2 4 e..t 30 av!ril.

Il demande. qu.e. .ta Ville., Jtépa.Jte. .te. c.he.m,Ln La:ttio n e..t q u.e. noJ.J c.am,Lo VUJ afLfl.ê.te.n.t de. J.J e. J.J e.Jtv,{_.Jt de. c.e;t;te. Jtou..te. poUJl_ .ta J.J é_c.UJr_,üé_ de.o e.n fi an.ti.J du. J.J e.c..te.UJl_.

- M. Cfl.o.te.au. ,Lncüqu.e. qu'il Jte.nc.on.t.Jte. M. P ,Lne.auLt c.e..t.te. J.J e.mcU.ne. e..t qu.e. .ta qu.e.otio n de. .ta Jtu.e. La:ttio n J.J e.Jta a c.e. mome.n.t J.Jou..te.vée..

Le.o de.mande.o de.o Jté:J.J,Lde.n.t!.J du. J.J e.c..te_UJl_ a n.t- û.te.o Ué anatqJ.J ée.o daVUJ .te. c.adJte. de.o Jtè.g.te.me.n.ti.J d' UJl_ba~me.?

- Le.o de.mande.o a n.t Ué_ anatqJ.J ée.o e..t le. J.J e.c..te_UJl_ c.omme.Jtc..iat a Ué_ Jtédu.U e..t dép.tac.é_ ve.M .t 1 e.o.t.

1814

"' " ""'



Mme. N)..c.o le. Lac.o UfL.6 e. 30 n.ae. Me!Llin

Mme. Ve.YIAA Lange.v)..n Se.c.:te.wr.. dv.:, : Fé.v.:,

M. Paul Cfl.on:t c.he.m)..n Ay.tme.n

M. Yvon Bouc.hMd S e.c.:te.uJr. dv.:, F év.:,

M. Ré.g-Lnai..d Re.gou:t c.he.m)..n de. .ta Mon:tagne.

Elle. demande. c.e. qu'il adv)..e.n;t du da.é-6 )..e.JL de. c.v.:, .o )..a n de. ;te.JUr.)_;to J..!Le. , que. tv.:, f1.ue.6 du .o e.c.:te.Ufl. dv.:, Fé.v.:, .o o)..e.n;t nefta yé.v.:, e;t que. la C. C. N. p!1.o c.è.de. é.g ai..em e.n;t à: nefta y e.n .o an :te.Mun.

- Le. .o e.c.:te.Ufl. dv.:, Fé.v.:, appa.Jtt,i_e.n;t à: .ta V )__lie. d' Ay.tme.n e;t avan;t qu'une. dé.w)..on dé.-6)..n.Lü.ve. .o oU p!U.-6 e. à: c.e. .o uj e;t .ta po pui..a:Uo n .o e.na c.o VL-6 ui..:té.e..

Q_uan;t-au neftoyage. dv.:, :te.Mun-6, la V )__lie_ a c.omme.nc.é. .o an nefta y age. du pfl)__n:temp.o e;t pou.!1. c.e. qu).. fl.e.gMde. .ta C. C. N. Mme.' Pfl.ovo.o:t é.~a une. .te;t;tJr..e. à: .ta C.C.N. ave.c. c.op)..e. à: Mme. Lac.ouJL.6e.

Avan:t de. c.oVL-Oui..:te.JL .ta popui..a:Uon pM vo)..e. de. fl.é.né.ne.ndum, .ta V)__Ue. de.vna p!Lopa.6e.JL dv.:, amWona:UoVL-6 _o)__ elle. ve.u:t que. c.e. .o e.c.:te.Ufl. deme.Ufl.e. à: Ay.tme.n.

E.o:t-c.e. que. .te. zonage. de. 1 .togeme.n;t à: .t' ac.JLe. a Ué. mod)..ô)..é. pou.!1. .te. chem-Ln d' Ay.tme.n?

.te. zonage. n' v.:,;t pM e.nc.one. dé.ô)..Yl.Lü.-6, mw .te. Co VL-6 w exam)..ne. .ta pa.6.o)..bW-té. d' augme.n;te.n la de.VL-OUé. à: .t' ac.JLe..

E.o:t-c.e. que. .tv.:, c.Uoye.M poLLfL!Lon:t .o 'e.xpft)_me.JL .OUfl. c.efte. quv.:,tion avan;t .t' adoption dv.:, nè.g.teme.n::t.o d' Ufl.baYIAAme.?

- Ou).. .tv.:, c.Uo ye.M poLLfL!Lo n:t .o 'e.xpft)_me.JL une. de.JLVL-Lè.Jte. ÔOM .6Uf1. c.efte. que.6tion.

E.o:t-c.e. qu'il y a W1? .. !1.é.g.teme.n;ta:Uon mun-Lupai..e. poLL!1. .tv.:, au:t!Lv.:, qu).. .o 1 ac.c.umui..e.n:t dan-6 .tv.:, c.o UfL.6 dv.:, gMag e.6 du .o e. c.:te.LL!1. dv.:, F é. v.:, ?

- Une. vé_JL)._-6-Lc.a:Uon .oe.na -&aUe. pou.!1. .oavoJ..!L -6 )__ .te. -6 e.fL V )_c_ e. d 1 )..VL-O p e.c.tio n p e.u:t b a)__Jte_ que..tque. c.ho.o e. daM c.e. do.o.o)..e.n.

Lv.:, nè.g.te.me.n::t.o d 1 Ufl.baYIAAme. .o e.no n:t-ili adop:té-6 avan;t .te. 30 av!Lil?

- Ou).. ili .oe.non;t adop:té-6 e.n:t!Le. .te. Z4 e;t .. te. 30 av!Lil.

I.t demande. une. ne.nc.on:t!Le. ave.c. Mme. .te. Ma)__Jte. e;t M. Ra b)__Uafl.d j e.ud).. p!1.o c.hun .o-L .ta c.ho.o e. v.:,;t pa.o.o-Lb.te..

Mme. Pfl.ovo.o:t de.vna vé_JL)._-6-Le.n .o-L elle. pe.u:t M.OM:te.JL à: c.efte. ne.nc.o n:t!Le. j e.ud).. e;t une. fl.é.po VL-6 e. .o e.na na LL!1.VL-Le. à: M. Re.g a u:t demun •

1815

l''-Jo de résolution ou annotation

1.1 224-84

1.2 225-84

2.

2.1 226-84

2. 2 227-84


M. ChJL.U:to phVt BfW..ciy c.herrU.-n La.:t:;t.,Lo n Il demande. J.J,{_ une. de.uUème. JLoute.

d' ac.c.è6 au .6 e.c.:te.uJr.. de.J.J Cè.d!Le.J.J .6 Vta c.o YL6 .tJr_uA.;te_?

- Cette. de.uUème. JLoute. de.v!La fi~e_ t' objd de. négo~oYL!J ave-c. le.-6 p!Lomo:te.U!L.6 de.J.J p!Lojet6 dom,LcLtL~e.-6 du .6 e_ c.:te.uJr...

Le. c.o YL6 e)..il_eJt M. GilbVt:t Mc.El!Lo y quA.;t;te_ t'aM emblée..


Il e.J.J:t p!Lop0.6é pM te. c.oYLJ.Je,LUVt M. MMe. C!Lo:te.au, appuyé pM te. c.o YL6 e)..il_eJt M. MMe. Ra biltMd d !Lé.6 a lu d' ado p:tVt l ' o!Ld!Le. du J a uJr.. :tû q u.e. .6 a um,[J.J •


APPROBATION VU PROCES-VERBAL VU 2 AVRIL 1984

Il ru,;t p!Lopo.6é pM le. c.oYL!Je,LUVt M. And!Lé Touc.hd, appuyé: pM te. c.o YL6 e.illVt M. V e_n,[J.J Rab Vtg e_ d !Lé.6 a tu d 'ado p:tVt te. p!Lo c.è6 -v Vtbal du 2 av!Lil 19 84 :tû que_ .6 oum,[J.J.


TRESORERIE

PPROBATTON LISTE VE COMPTES ET COMMANVES

Il e.J.J:t p!Lopo.6é pM te. c.oMe.illVt M. Ve_n,[J.J RobVtge., appuyé pM te. c.oMe.illVt M. MMe. RobiltMd d JLé.6otu que_ c.onfio!Lméme.n:t li ta !Le.c.ommanda.ü.o n du CorM.Xé de. fi,Lnanc.e.-6 d .6 ûo n t' app!Lo ba.ü.o n du GéJLan:t, te. CoMm a.pp!Lou.ve. le.-6 c.omp:te.-6 appMW.6an:t aux w:te.J.J J.Ju.,[van:te.-6:

W:te. de.J.J c.ommande.-6

W:te. de.J.J pa,Leme.YLt-6 à U!Le. au;to.!vi._.o é-6

C-411 7 250,50$

16 649,21$

Tt e.J.J.t JLé.6otu. que_ t' app!Lov,[J.J,Lonneme.n:t .6oU autow é li ptac.Vt te.J.J c.ommande.-6 d que_ te. T!Lél,o}L,[eJt .6oU a.u.:to.!vi._.oé à débUVt ou à c.JLédliVt de.J.J afifie.c.:tatioYL-6 budgU~e.-6 c.onc.Vtnée.-6 du budgd 1984.


APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: BETON PRE-MELANGE

ATTENVU QUE de.J.J J.Joum,[!.JJ.J,[oYL!J pM ,LnvUa.;t.,ton (d0.6.6,[eJt no. 84-08) pouJr..le. c.on:l:!La:t d' ac.ha:t de. bUon p!Lé-mUangé on:t Ué: e.nvoyée.J.J aup!Lè6 de. .tJto,[J.J (3) fiouJr..n,[!.JJ.Je.Uk.6;

ATTENVU QUE .tJto,[J.J l3) .6oum,[!.JJ.J,[oYL!J on:t Ué JLe.ç.ue.J.J;

ATTENVU QUE l 1 ac.ha:t du bUon p!Lé-mUangé e.J.J:t p!Lévu au budgd numéJLo 02-3210-0623 ave-c. une. d,[J.Jpon,LbilUé de. 1 800,00$;

Il e.J.J:t p!Lopo.6é: pM le. c.oYL!Je)..il_eJt M. MMe. CJLo.te.au, appuyé pM te. c.oMmle.J1. M. And!Lé. Touc.hd d !Lé.6olu que_ le. c.on:l:!La:t .6oU oc..tJLoyé à Hofifiman Canada L,LmUée. d que_ le.J.J p}L,[x, .6 ûo n la .6 oum,[!.JJ.J,[o n .6 a n.t:

1816

0 c

"' "' ""


Z.3 ZZ8-84

Z.4 ZZ9-84


- 79,75$ poun béton de ~ype A (au mèthe eube) - 83,50$ poun béton de ~ype B (au mèthe eube) - 4,75$ poun béton ehaut)t)é (au mèthe eube)

I.t v.d de p.tlL6 Jté:oo.tu que .t' app!tovM~onneme~ .6oft a~owé à p.taee.Jt .te-6 eommande-6, .te ~o~ .6elon .te !tappoJc;t en annexe.

I.t e-6~ au.6.6~ Jté.6o.tu que .te T!té:oo~e.Jt .6oft a~owé à paye.Jt le-6 t)adune-6.

Le T!té:oo~e.Jt eeJttit)~e .ta fupoMb.-i.LUé de-6 t)ond6 au budgd, au po.6~e OZ-3Z10-06Z3.


{·

APPROBATION VE SOUMISSIONS- RE: TABLEAUX MAGNETIQUES

ATTENVU QUE de-6 .6oumM.6~n.6 pM ~nvfta;t,i_on ( do.6.6~e!t no. 84-ZJ) o~ été demandée-6 aup!tè6 de qu~e ( 4) t)ounnM.6 eM-6 po un .t' oc;t!c_o~ de-6 mb.teaux magnétique-6;

ATTENVU QUE :t!toM (3) .6oumM.6~on.6 o~ été Jteç.ue-6;

ATTENVU QUE .6eul VMua.t P.tanMng t)ounnft un ~ab.teau magnétique 6'x10' eont)o.Jtme au e~genee-6 du eaf~e.Jt de ehMge;

ATTENVU QUE .6eul VMua.t P.tanMng t)ounnft un p.t~eau magnétique poun aeeompag ne.Jt .tecüt ~ab.teau;

ATTENVU QUE .te :t!tép~ed d' expo.6~on.6 Mn.6~ que .te ~ab.teau eont)Vr.enee 4 'x4 ' e-6~ mo~n.6 CÜ6 pencü.eux ehez Ca.JttieJL -M,Lg neau.t:t;

I.t e-6~ p!topo.6é pM .te eon.6e<fteJL M. VenM RobeJLge, appuyé pM .te eon.6~eJL M. Cha.Jt.te-6 BVr.ubé d Jté:oo.tu que .6elon .ta Jteeommanda;t,i_on du AAedeun génVr.a.t d du VAAedeun de-6 t)~nanee-6 que .ta .6oumM.6~on .6oft

oc;t!c_oyée aux t)ounnM.6eM.6 .6~vaYLt6:

V M ua.t P .tanMng

1 Tableau magnétique 6'x10' 1 OZ4,60 $ 1 P.t~eau magnétique Z4"xZi" 15,81 $

L~bJt~e Ca.JttieJL-M,Lgneau.t:t

1 T!tép~ed d'expo.6~on 1 ~ab.teau eont)Vr.enee 4'x4'

ZZ5,77 $ 1 Z30,61 $

.t e-6~ de p.tlL6 Jté:oo.tu que .te T!té:oo~eJL .6oft a~owé à paye.Jt .te-6 adune-6 .6un Jtéeeption.

e T!té:oo~eJL eeJttit)~e .ta fupoMb.-i.LUé de-6 t)ond6 au po.6~e OZ-11 Z0-071 Z.

VOPTEE A L'UNANIMITE

PPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: INSTRUMENTS V'INGENIERIE

TTENVU QUE de-6 .6oumM.6~on.6 pM ~nvfta;t,i_on (do.6.6~eJL no. 84-54) o~ été emandée-6 po un .t' aeh~ d' éq~pemeYLto au .6 eJLv~ee du géMe;

TTENVU QUE :t.Jto)A (3) ~nvfta;t,i_on-6 o~ été envoyée-6 a :t.Jto,U (3) oumM.6~on.6 o~ été Jteç.ue-6;

1817


2.5 230-84

2.6 231-84


Il ru.t p.tr.opMé pa!1. le. c.onôrùi.Ue..tr. M. AndJLé Tou.che..t, appu.lfé pa!1. le. c.onôrùi.Ue..tr. M. 'F.tr.ank. Thvue.n e..t .tr.éoolu. que. .oe.lon la .tr.e.c.ommanda:Uon du. V.L!te.c..te.WL dru .tltavau.x pu.büc.o e..t l' app.tr.oba:Uon du. Gé:Jtan.t, qu.e. l'app.tr.ov-i..6-Lonne.me.YL.t .ooa au..towé à plac.e..tr. la c.ommande. c.he.z Hu.ghru & Owe.nô au. mo YL.tan.t de. 5 17 6, 41 $ .taxe. -i..nc.lU-6 e. e..t qu.e. le. T .tr.éo o~e..tr. .60-i...t au..tow é à palfe.Jt lru nac..tuJLru.

Le. T.tr.éoo~e..tr. c.eJL.t,L-5-Le. la fupon-Lb~é au. pM.te. 02-4224--712 ( e.YL.tlte..t-Le.n dru nM.o éo J •


APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: BALAI ASPIRATEUR

ATTENVU QUE dru .oou.m-L6.o-i..on6 pu.büqu.ru (do.o.o-Le..tr. no. 84-56) on.t été de.mandéru poWL l' ac.ha.t d' u.n bala-i.. a.op.L!ta.te.WL;

ATTENVU QUE l' ac.ha.t du. bala-i.. a.op)Aa.te.WL poWL ê:t:Jr_e. -Lmpu..té au. nond6 de. .tr.ou.le:me.YL.t, il doa .tr.e.c.e.voht l' app.tr.oba:Uon de. la Comm-L6.o-Lon Mu.YL-Lupale.;

Il ru.t p.tr.opMé pa!1. le. c.onôrùi.Ue..tr. M. 'F.tr.ank. Thvue.n, appu.lfé pa!1. le. c.onôrùi.Ue..tr. M. Ve.YL-L6 Robe..tr.ge. e..t .tr.éoolu. qu.e. demande. .ooa -&aae. à la Comm-i..6.6-i..on Mu.YL-Lupale. pouJL au..towe..tr. la dépe.nôe. au. nond6 de. .tr.ou.le:me.YL.t e..t qu.e.la pé!Uode. de. .tr.e.mbouJUJe.me.YL.t .60-i...t de. unq (5) anô à paJr..t)A de. 1985 e..t .o'éc.he.lcmne..tr. c.omme. .ou.Lt:

1985- 18 995,36 $ 1986 - 18 995,35 $ 1987- 18 995,35 $ 1988- 18 995,35 $ 1989 - 18 995,35 $

Il ru.t de. plM .tr.éoolu. qu.e. le. c.on.tlta.t .ooa oc..tltolfé à P-Lè.c.e. d' équ.-Lpe.me.n:U Be..tr.go.tr. Inc.. au. mon.tan.t de. 94 976,76 $à la c.onci{;t,Lon qu.e. l'ac.ha.t .tr.e.ço-i..ve. l'app.tr.oba:Uon de. la Comm-L6.o-Lon Mu.Mupale..

Il ru.t .tr.éo a lu. qu.e. l' app.tr.o v-L6.io nne.me.n.t .6 oU au..tow é à plac.e..tr. la c.ommande. e..t qu.e. le. T.tr.éoo~eJL ~.>oU au..towé à palfe..tr. lru nac..tuJLru •

. j.·


APPROBATION VE SOUMISSIONS - ACHAT VE COLASSE

ATTENVU QUE dru .oou.m-i..6.o-i..on6 pu.büqu.ru (d0.6~.>-i..e..tr. no. 84-23) on.t été demandée~.> poWL l'ac.ha.t d 1ému.t!.>-Lon;

ATTENVU QUE qu.a.tlte. (4) -Lnvaa:Uonô on.t été e.nvofféru;

ATTENVU QUE .tJtoM (3) .oou.m-L6.o-i..on6 on.t été .tr.e.çu.ru;

ATTENVU QUE ~.>elon le. .oe..tr.v-i..c.e. dru .tJtavau.x pu.büc.o, on ne. pe.u..t c.ommande..tr. plU!.> de. 3 0 baf1.il.6 à la tOM, .6-i..no n ill de.v-i..e.nne.n.t -i..nu,t:,é.LU ablru;

ATTENVU QU 1 e.n .tr.won du. c.haJr.ge.me.YL.t rnin-Lmu.m de. 60 ba!1.il.6, lru ~.>ou.m-i..6~.>-i..on6 de. B-i...tu.ma/1. .o 'av è.Jte..tr.a-Le.n.t plU!.> fu pe.nd-i..e.U-6 ru e.n .tr.a-L6 an dru pe..tr..tru de. p.tr.odu.U;

Il ru.t p.tr.o pol.> é pa!1. le. c.o nô rùi.fteJL M. Mat1.c. Ra billaJr.d, appu.lfé pa!1. le. c.onôrùi.Ue..tr. M. Cha;û_ru Bé:Jtu.bé e..t .tr.éoolu. qu.e. .oe:f..on -ta .tr.e.c.ommanda:Uon du. V.L!te.c..te.u..tr. dru .tJtavau.x pu.büc.o e..t l' app.tr.oba:Uon du. Gé:Jtan.t, qu.e. le. c.on.tltat ~.>oU oc..tltoffé à Bak.e:f..Ue. The..tr.moduJLW L-Lmaée. au. mon.tan.t de. • 3 8 2 6 {: le. ü.tlte. .taxru .inc.luJ.> ru •

1818 1

--------------------------------------------------------------------------------~


3.

3.1 232-84

3.2 233-84

3.3 234-84


la. c.ommande. a.u. bu o.-Ln e;t que. le. T !LU ofU_e.fL '->oU cw;tow ii a pa.ye.JL la. c.omma.nde. a.u. buo.-Ln e;t qu.e. le. TtLuofU_e.fL ~.>oU a.u.towii a pa.ye.tL le!.> n a.c;twr.u •

Le. T!Luo!L.,[e.JL c.~t}.-Le. lu t}ond6 a.u. po~.>~e. 02-3210-0625.


PERSONNEL

NOMINATION - POSTE DESSINATEUR

A TTENVU QUE le. Co YL-6 ell a. a.do p~ii la. !LU olu;t.,[o n 121-8 4 qu..-L a.u;tow a.U le!.> V)Ae.&e.wu, de. l, UJLb.a.I'IM>me. e;t du. pvv.s 0 nne.l a c.omble.!L le. po!.>~e. de. Ve.M.-Lno.;t.!Uc.e. a.u. '-> e.tLv.-Lc.e. d' WLba.I'IM>me.; ~·

ATTENVU QUE fa. p!Loc.iidWLe. p!Liivu.e. a la. c.onve.nt{on c.o..e.le.ct{ve. a. iitii ..6 u..-Lv.-Le. e;t qu.e. le. V)Ae.de.WL du. ..6 e.tLv.-Lc.e. d' WLba.I'IM>me. !Le.c.omma.nde. fa. nom.-Ln~on de. Mme. L.-Lne. Th.-Lt}t}e.a.utt;

Il el.>~ p!LO p0..6 ii pM le. c.o Y/.-6 elile.JL M. Andttii Th.-Lba.u.tt' a.ppu.yii pM le. c.oY/.-6 e.Ui.e.JL M. MMe. Rob.-Ll..e.Md e;t !Luolu. de. nomme.JL Mme. L.-Lne. Th.-Lt}t}e.a.u.tt .t.-Ltala.)Ae. du po~.>~e. de. Vu..o.-Lno.;t.JUc.e., le. .tou;t ..oe.lon lu cü..opM,i;UoY/.-6 de. la. c.onve.nt{on c.o..e.le.ct{ve..


APPROBATION EMBAUCHE V'UN BRIGAVIER

ATTENVU QUE lu a.u;tobu...o ..oc.ola.)Au ne. pe.u.ve.~ c.)Ac.ale.tL da.YL-6 lu !Lu.e.!.> a.voM.-Lna.~u a.u. baal. Ga.mmn, le...oqu.e.llu tLu.e.!.> a.ppaJd.,ëe.nne.~ a la. V.-L..e...e.e. d' Aylme.tL;

A TTENVU QUE le. ba uL Ga.mmn, a c.a.u...o e. de. '->a. c.)Ac.al~o n .-L~e.YL-6 e., p!Lii.o e.~e. u.n da.nge.JL poWL lu iic.oüvv.s qu..-L do.-Lve.~ le. :t!La.vvv.s e.JL;

Il el.>~ p!Lopo..oii pM le. C.OYL'->elileA M. MMe. Rob.-Ll..e.Md, a.ppu.yii pM le. c.o YL-6 elile.tL M. Ve.I'IM> Rab e.!Lg e. e;t !LU a lu. d' a.u.tow e.tL l' e.mba.u.c.he. d' u.n b!L.,[ga.cüe.JL ..oc.ola.)Ae. ..OWL le. baal. Ga.mmn cûYL-6.-L qu.e. la. po..oe. d'une. e.YL'->ugne. de. :t!La.vvv.se. d' iic.oüvv.s a la. ha.u.te.WL de. la. !Lu.e. Vu Fiiu.

Tl u~ iiga.le.me.~ !LU a lu. d' a.u;tow e.tL le. T !LU o!L.,[e.JL a ~YL-6 fi é!Le.tL le. mo ~a.~ de. 2,500~ du. po..o~e. 02-3810-0941 (diit}.-Lc.U C.T.C.R.O. 83) a.u. po..o~e. 02-2110-0131 (~.>unnu.méfLa.)Au-poüc.e.).

Le. T!Luo!L.,[e.JL c.~t}.-Le. la. dMpon.-Lb-<LUii du t}ond6.


NOMINATION - RE: IVENTITE JUDICIAIRE/POLICE

ATTENVU QUE le. CoYLf.>ell a. a.dop~ii la. !LuollLÜ.on 156-84 qu..-L c.tLiia.U le. po..o~e. de. T e.c.hn.-Lue.n e.n .-Lde.1'1.;ti;tii J u.cü.Ua.)Ae. a.u. ..o e.tLv.-Lc.e. de. la. Poüc.e. e;t a.u.tofl.Ma.U l'Adm.-LI'IM>:t!L~on a c.ombleJ1. le. po..O~e.;

TTENVU QUE ..ou.Lte. a la. p!Loc.iidune. p!Liivu.e. a la. c.onve.nt{on c.o..e.le.ct{ve., 'E~~-ma.jo!L de. la. poüc.e. !Le.c.omma.nde. la. nom.-Ln~on du. CoYL..6~a.ble. .H. Vu.po~ a.u.~ po..o~e.;

Il el.>~ p!Lopo-6 ii pM le. c.o Y/.-6 elile.JL M. MMe. C!Lo~e.a.u., a.ppu.yii pM le. o Y/.-6 elile.JL M. Cha.!Llu e;t !LU a lu. de. nomme.JL le. Co YL..6~a.ble. J.H. Vu.po ~

1819

4.


4.1 235-84

4.2 236:-84

4.3 237-84


;U;t~e. du pM :te. de. :te.c.hnLue.n e.n _,j_de.n;U;té J ud.{_d.{_ucU.JLe. le. ;ta u;t .6 e..to n le.-6 fu po.6;_;t,ê_o YL6 de. la c.o nv e.YLtio n c.oile.c;U.v e..


LOISIRS

APPROBATION SUBVENTION - RE: GROUPES CULTURELS

ATTENVU QUE le. CoYL-6~ pan la ~~olu;t;_on 447-83 a adop;té une. po~que. de. .6 ubv e.YLtio n de.-6 o~g arU-6 me.-6 c.ui:twte.l.te.-6;

ATTENVU QUE le.-6 :tJwupe.-6 de. Théâ:tJLe. Hotizon e;t le.-6 Ce.n.:to VMage.-6 on:t p~~ e.YL:té le.M budge.;t d' opéJl.at,ion poM l'année. 19 84;

Il e..6:t p~opo.6é pan le. c.oYL6~~ M. F~ank. Thétie.n, appuyé pan le. c.oYL6~~ M. Ve.rU-6 Rob~ge. e.;t ~~olu que. le. CoYL6~ au;to~e. le. v~e.me.YL:t de. .6ubve.YLtion de. 75% de. 939,52 $ f.Jo.{_t 704,64 $a Théâ:tJLe. Hotizon e.;t le. v~e.me.YL:t de. .6ubve.YLtion de. 75% de. 875,00 $ .6o;_t 656,25 $ a la :tJwupe. le.-6 Ce.n.:to VMage.-6.


LOCATION VE GLACE

ATTENVU QUE c_~a.{_Jil:.6 U.6ag~ de. l' A~éna n' on:t pM payé le.-6 mon:tan;to -&ac.:tM~ poM l' ttt.UMa;t;_on de. l' A~éna;

Il e..6:t p~opo.6é pan le. c.oYL-6~~ M. F~ank. Thétie.n, appuyé pan le. c.oYL6eA-U~ M. Andfc_é Th_,j_bau.i;t e.;t ~~olu que. poM la .6aMon de. glac.e. 1984-85 e.;t le.-6 .6aMoYL.6 uLtétie.Me.-6, le. pue.me.YL:t c.omple.;t de. la loc.a;t;_on de. l' A~éna de.vM ê:tJte. e.-6-be.c.:tué avan:t l' ttt.UMa;t;_on de. la glac.e..

Il e..6:t de. p.tU-6 ~éoolu que. :toU-6 le.-6 U.6ag~ ac.:tuw de. l' A~éna, qu;_ n' on:t pM payé la ;to;tal;_té de.-6 mon:tan;to dao a la V.{_Ue. poM la loc.a;t;_on de. glac.e. ne. po~on:t ttt.UM~ la glac.e. de. l' A~éna avan;t que. c.e.-6 mon:tan;to .6o;_e.n;t payu.


PARTICIPATION EMBELLISSEMENT VE LA VILLE

ATTENVU QUE la v .{_lie. d' Aylm~ d~~e. e.mb ~ .6 e..6 :te.MuYL-6 e.;t e.n M-6 M~ un e.n:t:Jtetie.n ~égu.i.)_~;

ATTENVU QUE le. CoYL-6~ d~~e. égale.me.YL:t .{_nc_;_t~ le.-6 c.;_toye.YL-6 a e.mb~ le.M rrULLe.u pan de.-6 -6le.(.;I}L6 , de.-6 anbU.6:Dte..6 , de.-6 anb~e.-6 e.;t l' aménag e.me.YL:t de. ;t~;

ATTENVU QUE la v;_ue. a p~évu un budge.;t de. 20,925 $ poM un p~og~amme. d' ho.ILÜc.uLtMe. .6M le.-6 :te.MuYL6 munLupaux,:

Il e..6:t p~opo.6é pan le. c.oYL6~~ M. Mane. C~o;te.au, appuyé pan le. c.oYL-6~~ M. Chanie.-6 B~bé e.;t ~éoolu de. mandat~ l' adm_,j_Jil:M:tJta;t.{_on munLupaie. a c.ommunLqu~ ave.c. le.-6 M.6oua;t.{_oJil:.6 de. ~~_,j_de.n;to e.;t l'APICA a-6;_n de. le.-6 .{_nv;_t~ e.;t de. le.-6 .{_nc_;_t~ a c.ontJU.,bu~ a l'e.mbe.llM.6e.me.YL:t de. le.M mLü..e.u e.n o~gaYI:MaYL:t e.ux-même.-6 un c.om;_té d' e.mbe.LV.,.Me.me.YL:t .6M le.que.l pa.ILÜup~a le. McU.Ae. e.;t le. c.oYL-6~~ M. Andfc_é Touc.he.:t, .6 u.{_v an;to le.LiJL6 C!l.ilè!Le.-6 .

Il e..6:t ~éoolu que. le. CoYL6~ au:to~e. une. dépe.YL6e. matimale. de. 500,00 $ du po.6:te. 02-1120-0911 (.6u6ve.YLtion c.oYL-6~) a-&;_n de. déc.~n~ de.-6 ptix aux gagnan;to, f.Ju)_te. a la déc_M.{_on d'un jMy 'ÔO~é pM le.-6 Mf.Joc)_a;t;_oJil:.6 e.i.te.-6 -m ême.-6 •

1820 -~·--~---·-~----------'----------------------------------~

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5.

5.1 238-84

5.2 239-84

Procès-verbaux du Conseil de la Ville d' Aylmer {Québec)

Le. TfLé.oo!U_e.n c.eJr.:Uô.,[aVLt e.n da;te. du 12 a.v!U.J:_ 1984 la. fuporU.bill-té. deo üond6.


TRAVAUX PUBLICS

APPROBATION/REVUCTION LETTRES VE CREVIT

ATTENVU Q_UE Mode.nn Home. Sa.leo U:.d. (MHSL) e;t 119538 Ca.na.da. L:té.e. o VLt no uJL.rU. leo le;t;t;r.eo de. c.fLé.cLU .{jlJ1_é_ v o c.a.ble. fLe.q 1L-iA e6 pM la. V ill.e. .Muva.n;t le.ufL pfLo:to c.ole. d 1 e.VLte.VLte. fLU pe.c;tl-6.6;

ATTENVU Q_UE, J.Juva.YL:t l'a.v-Ue.WL. lé.ga.l du :temp-6, l'Ingé.rU.e.uJL. Ua.U:. a.u:tofL-U é. .6 ukva.YL:t le. lib eil_é. deo le;t;t;r.eo de. "c.fLé.cLU' a fLé.duJ.Jr..e. leo cü:teo le;t;t;r.eo de. c.fLé.cU:t;

ATTENVU Q_UE, da.YL-6 le.WL. Ua;t a.c.:tue.l, leo le;t;t;r.eo de. c.fLé.cU:t ).jlJ1_é.voc.a.ble. que. la v ill.e. dé.tie.VLt po uJL. c.ha.c.un deo pfLo j e.:t6 ' .6 0 VLt .6 un -6-W a.VLteo po uJL. potULvo)_f{_ a.u pcvte.me.VLt de. :touJ.J leo nfLa.-U e;t .:tfLa.va.ux Jie.qlL-iA pouJL. c.omplUVL leodU:-6 pfLojw (92,000$ pouJL. la. phMe. I du PfLoje.:t Sugne.u!U_e. - Mode.nn Homeo Sa.leo L:td. d'une. pM:t, e;t de. 62,000$ poUfL la. phM e. I du PfLo j e;t Weil-done. da.YL-6 le.J.J JMCÜ..YL-6 La.v.-Lgne. d' a.u.:tfLe. pM:t);

ATTENVU Q_UE, d'a.pfLè-6 l'a.v-Ue.UfL lé.ga.l a.c.:tue.l de. la. Vill.e., U a.ppa.JL:t,i_e.n;t a.u Co YL.6 e.U e;t non à l, I ngé.rU.e.UfL de. ncUfLe. leo de.ma.ndeo de. pcvte.me.VLt ou d' a.u:tofL-U e.n leo fLé.duc;téoYLJ.J a.ux le;t;t;r.eo de. c.fLé.cLU;

Il eo:t pfLop0.6é. pM le. c.oYLJ.JeAileA M. Ve.n-U Robe.nge., appuyé. pM le. c.oYLJ.JeAilVL M. AndJr.é. Th.-Lba.u.tt e;t fLé.oolu que.:

1- le. pfLé.a.mbule. nMJ.Je. pa.JL:t,ë_e. .-LVLté.gfLa.VLte. de. c.e.:t:te. fLé.oolu:üon;

2- le. Co YL.6 ut e.VLtéJUne. leo fLé.duc;tLo YL.6 a.ux le;t;t;r.eo de. c.fLé.cU:t o!U_g.-Lna.leo, c.eil-eo-u Ua.VLt a.c.:tueil-e.me.VLt de. 9 2, 0 0 0$. (Banque. Royale., no. 6-83-49, e.xp)_f[_a.n;t le. 10 juA.lle.:t 84) pouJL.la. phM e. I du P fLo j e;t S ug ne.u!U_e. ( MHS L) e;t de. 6 2 , 0 0 0$ • ( Ca.-U-6 e. PopulcUfLe., e.n da;te. du 9 ûé.v!U_e.n 84, e.xp)_![_a.n;t le. 1 e.n a.oat 84) c.ou.vfLa.VLt :touJ.J leo ôfLa.-U e;t .:tfLa.va.ux fLe.qlL-iA pouJL. c.omplUe.n le.J.i ciU:.J.i .:tfLa. v a.ux •


VEMANVE AU M. T.Q_. - RE: TRACE PINK/ST. RAYMONV

A TTENVU Q_UE deo dé.mMc.heo o VLt dé. j à Ué. e.YL.:tfLe.pfL-U eo a.upfLè-6 de. la. S.A. 0. e.n vue. d' a.c.c.UéJte.n le. dé.ve.loppe.me.VLt .-LnduJ.J;t!U_e.l à Aylme.n;

ATTENVU Q_UE la. Vill.e. d'Aylme.n a. déjà a.dop:té. une. fLé.oolu:üon de.ma.nda.VLt a.u. U<..n-U:tèJLe. du :tfLa.YLJ.JpofL:t de. c.oYLJ.J--LdéJte.n le. dé.ve.loppe.me.VLt de. l' a.xe. P.-Lnk/S:t. Raymond c.omme. p!{_.{_o!U_;tcUfLe.;

ATTENVU Q_UE le. M)..n-U:tèJLe. du .:tfLa.YLJ.JpofL:t .6 'eo:t eLU pfLU à a.mé.na.ge.n c.e.:t a.xe. a :tfLa.V(J.)Uj le. pMe. de. la. Ga;t)_ne.a.u;

TTENVU Q_UE le. U<..n-U.:tfLe. du .:tfLa.YLJ.JpofL:t, M. Ve.w de. Beil-e.va.l, a.va.U:. ouligné. da.n-6 une. le;t;t;r.e. a.u mcUfLe. Pa;:t!U_c.k AM e.lin e.n da;te. du 24 e.p:te.mbfLe. 19 8 0 que. le. .:tfLo nç.o n P .-Lnk/ S:t. Ra.ymo nd .6 eAa.U:. m-U e.n c.ha.Yl/tLe.n

e.n 19 81 e.n a.u:ta.VLt que. leo ci.UponÀ-bUdé-6 budgUcUfLeo le. peAme.:t:te.VLt;

1821


5.3 Z40-84

5.4 Z41-84


ATTENVU Q_UE la. V-Ule. d' AylmeA J.iouha.,Ue. déve.loppeA -6on. pa!tc. ,Ln.duJ.>.:tJUe.l;

ATTENVU Q_UE la. C. C. N. -6 'a.pp.!tUe. èt c.o!UU.geA -6 ell pla.Yl.-6 du Jté-6 e.au JtoutieA e.n. fion.c.:Uon. d'un. dUouJtn.eme.n.:t de. l'axe. S.t. Raymond veJl_J.:, le. -6ud ~.:,aYI..-6 auc.u.n.e. UcU.6on. d,LJte.c.te. ave.c. le. c.hem,Ln. P,Ln.k.;

Il ell.t p.!top0-6 é pa!t le. c.o n6 e.-ÜleA M. Ma!tc. Ra b-UiCUtd, appuyé pa!t le. c.oYI..-6eAfteA M. Ve.n.L6 RobeAge. e.t Jtélsolu de. JtéA..téJteA la de.man.de. au M,Ln.,U.tJte. du .tJtaYI..-6 po .!tt qu.e. le. .tJto n.ç.o n. de. l'axe. P ,Ln.k./ S.t. Raymo n.d .tJtan.veJl_J.:,an;t le. pCUtc. de. la Ga:Un.e.au -6oft aménagé daYI..-6 lell me.-Uie.U.!t6 dé:ta-U daYI..-6 le. but de. fia.vo!U.o eA le. déve.loppe.me.n.:t du. pa!tc. ,Ln.dM.:ttUe.l d'AylmeA e.t d'aMuJteA u.n.e. UcU.6on. d,LJte.c.te. ell.t/ouell.t e.n.t.Jte.le. pCUtc. ,Ln.dM.:ttUe.l e.t l' autoJtoute. 5.

Il e.-6.t e.n.fi,Ln. Jt~olu que. c.op,Le. de. c.e..tte. Jtuolution. -6oft e.n.voyée. èt la C.C.N. e.t au député du Pon.üac., M. Robe.Jtt M,Lddle.m-LM a,LY/../.:,,L qu'au député de. HuU, M. GM.ton. I~.:,abe.Ue..


VEMANVE POUR EXTENSION VE VELAI - RE: PROGRAMME PRIME

A TTENVU Q_UE la V -Ule. do ft p.!to c.édeA èt l' o b.te.n.tio n. dell -6 eAvftudell n.éc.ell-6MJtell avan.:t d'amoJtc.eA lell .tJtavaux de. Jtéfie.c.:Uon. de. dJta,Ln.age. du fioM p}t,[n.upal du pCUtc. Champla,Ln.;

ATTENVU Q_UE l'CUtpe.n.:te.u.Jt-géomètJte. mandaté à e.fifie.c.tue.Jt l'CUtpe.n.:tage. e.t lell Jte.le.v~ n.éc.ell-6MJtell .te.Jtm,[n.e.Jta -6 on. .tJta.vM! èt la fi,Ln. d' av}t,[i;

ATTENVU Q_UE lell .tJtavaux pe.uve.n.:t p0-6-6,Lble.me.n.:t Ulte. Jte.tCUtdé-6;

ATTENVU Q_UE le. Wn.L6.tJte. dell AfifiM./te.-6 Mun.,Lupale.-6 a c.on.fi,[Jtmé èt la V-Ule. l'ob.te.n.Uon. d'une. -6ubve.n..t,Lon. de. Z5,000$ daYI..-6 le. c.adJte. du. p.!togJtamme. P}t,[me. pou.!t lell .tJtavau.x de. dJta,Ln.age.;

Il ell.t p.!topo-6é pa!t le. c.on6e.-Üle.Jt M. Ve.n.L6 Robe.Jtge., appuyé pa!t le. c.oYI..-6e.-Uie.Jt M. Cha!tlell Bé.Jtubé e.t Jtuolu c.e. qu,L ~.:,ua:

1- le. pJtéambule. fia.,U pCUttie. ,tn.:tégJtan.:te. de. la pJtue.n.:te. Jtuolution.;

Z- qua demande. -6oft fia.,üe. au M,Ln.L6.tJte. dell AfifiM.!tell Mun.,Lupale.-6 d' ac.c.oJtde.Jt èt la V-Ule. d' Aylme.Jt un. dUa,L pou.!t le. veJl_/.:, e.me.n.:t de. la -6ubve.n.tion. de. Z5,000$ pou.!t lell .tJtavaux de. Jtéfie.c.:Uon. du fi0-6-6 é p}t,[n.upal du pCUtc. Champla,Ln..


AUTORISATION - RE: EXPROPRIATION AUTOROUTE VESCHENES

ATTENVU Q_UE le. Wn.L6.tè.Jte. dell .tJtan6poW du Q_uébe.c. (MTQ_) a e.xp.!top}t,[é dell Jtuell ( Z 0 J u,Ln. 19 7 5) pou.!t la c.o n6.t.!tuc.:Uon. éve.n.:tue.Ue. de. l'auto .!toute. Vell c.hên.ell;

ATTENVU QUE le. MTQ a déjèt fia.,U un.e. ofifiJte. (3 ma.n-6 1980) de. Z7 415,00$;

ATTENVU QUE le. CoY/..6 cil. n.' a .pa.-6 ac.c.e.p.té c.e..tte. ofifiJte.;

ATTENVU QUE c.e..tte. o fi fiJte. ellt jugée. in.c.omplUe.;

1822

0

=

"' "' "0


6.

6.1 242-84

6.2 243-84


ATTENVU Q_UE l' e.x-V.LU.a.ge. de. Vu c.hênu a p!Loc.é.dé. à: du .tJr..avau.x d'Â-nn!LM.tfu.tc;tu.JLe. dano .tell J.Je.c;te.clM -6a.Man:t l'obje;t de.l'e.xp!Lop!Ua.-ü.on;

ATTENVU Q_UE l' é.vai.u.a.-ü.on du .tJr..avau.x naAX.e. pM l' a.dm)_n..Lo.tJr..a.-ü.on dé.mo n.t!r..e. u.ne. vai.e.u.JL de. plM d 1 u.n mUUo n e;t de.mM pou.!L lu J.J e.JLvÂ-c.U mu.VLÂ-upau.x e.xp!Lo p!Uu dano le. p!LU e.n:t piLa j e;t du. MTQ_;

Il u:t p!Lopo!.lé. pM .te. c.onoe.Ltte.JL M. And!Lé. Tou.c.he;t, appuyé. pM le. c.oVLJ.J eAile.JL M. Ve.n..Lo Robe.JLge. e;t !LUofu qu.e.:

1- le. p!Lé.ambu.le. nMJ.J e. pa!ltie. Â-n:té.gJLante. de. la !LU olu.,tio n;

2- le. Conoe.Lt manda:te. le. McUll.e. e;t le. V)_J[e.c;te.u.JL gé.né.!Lai. pou.!L né.goue.JL ladLte. c.ompe.noa.-ü.on pou.JL e.xp!Lop!Ua.-ü.on de.J.J J.J e.JLvÂ-c.U mu.VLÂ-upau.x a. v e.c. le. MJ..n..Lo:tè!Le. de.J.J .tJr..ano pow ou. J.JudU~u.u; J

3- lu JLUu.i;ta.;(:}., de. la né.goua.-ü.on J.Je.JLont J.Jou.mM au. Conoe.Lt.


VI VERS

AUTORISATION/PROGRAMME VE PERFECTIONNEMENT. 2e. SESSION

ATTENVU Q_UE l'UMon du MuMupal.Uu du. Q_u.é.be.c. p!Lé.J.Je.n:te. u.n p!Log!Lamme. de. pe.JL-6 e.c;t;)_o n po u.JL lel! UM de.J.J U:té.-6 e;t v Ltf.e.J.J ;

ATTENVU Q_UE c.e. p!Log!Lamme. !.le. cü.vL5e. e.n qu.a:t!Le. ( 4) J.Je.J.JJ.JÂ-ono;

ATTENVU Q_UE la p!Le.mÂ-èJl.e. -ôe.MÂ-on -6 1 u:t dé.!Lou.lé.e. lu 21 e;t 22 ja.nvÂ-e.JL à: Hcû.l., -6ot:L6 le. :th~e. de. "l' Uu. dé.ude.u.JL";

ATTENVU Q_UE le. de.u.Uème. vole;t du. p!Log!Lamme. au.JLa Ue.u. lu 2 e;t 3 ju.)_n -6011.-6 le. ;t/i~e. de. "la gUÜOVL 'ÔÂ-VLanuèJr.e.";

Il el!:t p!Lopo!.lé. pM le. c.onoe.Ltte.JL M. And!Lé. Thlbau.l:t, appuyé. pM le. c.o n6 e.Ltte.JL M. MMe. CJLo:te.au. e;t !LU a lu. d' a.u.:to!LM e.JL lu me.mb!LU du. Co nom ci-du-ôoM me.n;:(:,(.onnu, à: MJ.JM:te.JL à: la J.JU.Uon du 2 e;t 3 jcün 1984 p!Loc.hUVI., de.va.nt avo)_J[ Ue.u. à: Aylme.JL, au. p!Log!Lamme. de. pe.JL-6e.c;t;)_onne.me.n:t de. l'U.M.Q_., J.JoÂ-t Mme. CoVLJ.J:tanc.e. P!LovoJ.J:t, Ma.)_![e., lu c.onoe.LtteM M. MMe. CJLo:te.au., M. And!Lé. Le.vac., M. And!Lé. Thlbau.l:t e;t M. F!Lank Thé.!Ue.n.

Il u;t é.gai.e.me.n:t !LUolu. d'au.:to!LMe.JL le. T!Lua!Ue.JL à: paye.JL la !.lomme. de. 2 50 , 0 0 $ !Le.p!LU e.n;ta.n;t lU 'ÔILaM d 1 Â-n6 c.JUpÜO VL de. c.haq u.e. pafltiupa.n;t a.u. p!Lag!Lamme. (50,00$/pa!LUupan:t).

Le. T!Lua!Ue.JL c.e!rtinÂ-e. la dMpoMbilfté. du -6ond6.


MANVAT PRESCRIPTION TRENTENAIRE- RE: LOTS 2228 ET 2229

ATTENVU Q_UE la VLU.e. n'u;t pM p!LopJûé.:ta.)_J[e. du lo:to 2228 (pa!LUe. de. la. !Lue. Vai.hoMÂ-e.) e;t 2229 (pa!ltie. de. la !Lu.e. No!L:th) J.JÂ-tu.U !.JUIL lu :te.Mun de. la vo)_Jûe. du. MÂ-n..Lo:tè!Le. du .tJr..anopow du. ·Q_f!.é.be.c.;

ATTENVU Q_UE le. MJ..n..Lo:tètte. du .tJr..anopo!L:to do;_t c.é.de.JL Â-nc.UJ.Jamme.n:t la p!Lop!Ué.:té. ducü.:to :te.Muno, ma.M qu.' e.n c.on.t!r..e. pa!LUe., la. VLU.e. da;_t c.é.de.JL le. lo:t 2228;

1823 , .. ,------~~-,----~-----. '• •' " ......


6.3 Z44-84

r•.;,


ATTENVU QUE Me BeJuia.JLd Ma.JLqtiM, n.o.:taAAe, a. déjà Ué ma.n.da..:té à JtécügeJt l' a.c;te de c.eA.o)..on. e;t que, pM c.oYL6 équ.en..:t, il a. 6a.J..;t ;toCLte/.5 le/.5 Jtec.heJtc.he/.5 n.éc.e-6.6 aAAe/.5;

Il eA.:t p!topo.oé pa!L le c.oYL6e.ÂlleJt M. Cha.Jr1.eA BéAubé, a.ppuyé pa!L le c.oYL6eil.l.eJt M. Ve.YL-U RobeJtge e;t Jté..oolu c.e. q!U .ou,Lt:

1- le pJtéa.mbule üa.J..;t pa..JL;t,i_e )..n.;tégJta.n..:te de la. pJté.-6 en..te Jté.-6 olu:tLo n.;

Z- de ma.n.da..:teJt Me BeJtn.a.JLd Ma.JLqtiM à p!ten.ci!œ le-6 me/.5 uJte/.5 n.éc.e-6.6 aAAe/.5 a.ô)..n. que la. Ville .ooU déc.la.JLée pltop!t)_UaAAe deA la;,(").,; ZZZ8 e;t ZZZ9;

3- à a.CLtoJL)_/.)eJt le MaAAe e;t le GJteôô)..eJt à .o)..gn.eJt le-6 doc.umen.U peJttin.en.U.

Le TJté..ooJt)..eJt c.eJ1;(;,(_6)..a.n.;t la. cü.opon.)..bilaé deA 6on.d.6.


Le c.oYL6e.ÂlleJt M. FJta.n.k. ThéJt)..en. qu.U.:te .oon. .o)..è.ge.

AUTORISATION VENTE VU LOT ZZZ8 AU M.T.Q.

ATTENVU QUE .ou,Lte à l'a.doption. d'un. déc.Jte.:t du gouveJtn.emen..:t du Québec. en. da.;te du 14 ma!L.6 19 84, .te M)..YL-U.:tJte deA .:tlta.va.ux pubUc..o e;t de l' a.pp!tov)...o)..on.n.emen..:t eA.:t a.CLtoJL)_.oé à c.édeJt à la. Ville d'AylmeJt, pouJt la. .oomme de un. ( 1, 00$ J doila!L, l' )..mmeub.te du)..gn.é c.omme Ua.n.;t le lo;t o66)..uef ZZZ6 a.ux pla.YL6 e;t UvJ~e/.5 de Jten.vo).. o66)..uef.6 pouJt le Villa.ge d'AylmeJt, CÜv)_/.))..on. d' en.Jteg)_.o.tJtemen..t, pltov)..n.c.e de Québec.;

ATTENVU QU'en. c.on..:tJte-pa..JL;t,i_e_, la. Ville doU c.édeJt le .to;t ZZZ8 lequel, .ou)..va.n.;t le/.5 pla.YL6 e;t UvJte-6 de Jten.vo).. a66)..uef.6, eA.:t une Jtue pubUque;

A TTENVU QUE le .to;t Z Z Z8 n.' a. J a.mw Ué ut/é.LU é c.omme Jtue pubUque e;t qu'en. a.dop;ta.n.;t le Jtè.glemen.;t Z59, la. Ville d' AylmeJt fu).. a. enlevé .te c.a.Jta.c.:tè.Jte de Jtue;

Il v.s;t p!topo.oé pa!L le c.oYL6e.ÂlleJt M. Cha.Jr1.eA BéAubé, a.ppuyé pa!L le c.oYL6e.ÂlleJt M. MMe. CJto;tea.u e;t Jté..oolu c.e. q!U .ou,Lt:

1- le .rJtéa.mbule na.U pa..JL;t)_e_ )..n.;tégJta.J!l-.te de la. p!té.-6 en..te Jté.-6 olu:tLo n.;

Z- que .ou,Lte à la. c.eA.o)..on. du c.en..:tJte de vo)_Jt)_e_ d' AylmeJt, du)..gn.é pa!L le n.uméAo de lo;t 2 2 2 6 pa!L le M)..n)_.o;tJte_ deA .:tJta.va.ux pubUc..o e;t l' a.pp!tovM)..on.n.emen..:t à la. Ville, c.e;t;te deJtn.)..è.Jte c.è.de le lo;t ZZZ8, .oou.o Jté..oeJtve de .t'a.ppJtoba.tion. de la. Comm)_/.).o)..on. Mun.)..upa.le a.udU {i;f)_n)_.o.:tJte, pouJt la. .oomme de un. (1 ,00$) doUCVL e;t la. c.o J16)..déJta.tio n. .ou)..va.n.;te:

3- en. Jte.:touJt, le M)..YL-U.:tJte deA .:tlta.va.ux pubUc..o e;t de l' a.ppltov)_/.))..on.n.e men..:t a.c.c.oJtde à la. Ville la. c.on.c.e.6.6)..on. d'une .6eJtvUude de pa..o.oa.ge pouJt l'a.queduc., le/.5 égou.:t.6, le/.5 .OeJtv)..c.e-6 de ;tUéphon.e, d' ffec;tJL,i_c.Ué e;t ga.z;

4- le MaAAe e;t le GJteôô)..eJt .oon.;t a.u,toJL)_/.)é.-6 à .o)..gn.eJt ;toCLt doc.umen.;t p eJttin.en..:t.


APPROBATION AVHESION A L'A.P.C.H.Q.

1824

"' " ""

No de résolution

ou annotation


Il ru.t p.!topo.oé pCVt le. c.on6eLtte.Jt M. Ve.rù.o Robe.Jtge., appu.yé pM le. c.oJUeLtte.Jt M. Cha.Jtlru BéAu.bé e..t Jté:.oolu. qu.e. la Ville. d'Aylme.Jt adh~e. a l'a..o.oocia.tion p.!tov~n~ dru c.on.o~u.cte.u.n.o d'hab~a.tion du. Qu.ébe.c. Inc.. (A.P.C.H.Q.).

Il ru.t de. plu..o Jté:.oolu. d'a.u.to~e.Jt u.n ~an6-6e.Jt.t de. 350,00$ Jte.p.Jté:.oe.n.tan.t lru n.Jt~ d'adhé:.o~on a la~e. a..o.oocia.tion du. po.o.te. 02-1120-0911 (.ou.bve.ntionj C.OIU e.Lf.) au. pO.O.te. 02-1120-049 5 ( C.O~a.tion) .

Le. T.Jté:.oo~e.Jt c.~fi~e. la fupoMb.-Ltaé dru fiond.o.


6.5 246-84 FINANCEMENT VU TRANSPORT INTERMUNICIPAL

ATTENVU QUE de.puL5 1973 u.ne. e.n.te.n.te. .OWL le. ~aiUpo.Jt.t ~n.te.Jtp.Jtov~ncia.t, hnpüqu.an.t la Comm~.o~on de. la c.ap~a.te. na.tiona.te., OC T.Jtan6po e..t la Comm~.o~on de. .t.Jtan.opo.Jt.t de. la c.ommu.nau..té Jtég~ona.te. de. l'Ou..taou.~, pe.Jtme..t le. .t~-6 u.Mqu.e. e..t l' ~n.te.Jtc.hang e.ab.-Ltaé dru c.oMru po ndanc.ru e.~e. lru de.u.x Jté:.o e.a.u.x de. ~an6 po.Jt.t.o e.n c.ommu.n de. la Jtég~o n;

ATTENVU QU'au. c.ou.n.o dru de.u.x de.JtM~ru annéru, la paf1.ticipa.tion fi~nanci~e. de. la C. C. N. au. ~an.o po.Jt.t ~n.te.Jtp.Jtov~n~ a Ué Jte.m~ e. e.n qu.rutio n;

ATTENVU QUE pM .oa Jté:.ool~on 355-82 (5 ju.Ule..t 1982) le. Con.om de. la V ille. d' Aylme.Jt appu.y~ la C. T. C. R. 0. dan6 .6 ru démMc.hru e.n vu.e. de. Jte.nou.vette.me.n.t de. la~e. e.n.te.n.te.;

Il ru.t p.!topo.oé pM le. c.on.oeLtte.Jt M. MMe. RobillMd, appu.yé pM le. c.on6eLtte.Jt M. Ve.rù.o Robe.Jtge. e..t Jté:.oolu. qu.e. le. Con.oe.Le. de. la Ville. d' Aylme.Jt Jtéft~e. .o on appMe. aux démMc.hru de. la C. T. C. R. 0. e.n vu.e. du. Jte.nou.vette.me.n.t de. l' e.n.te.n.te. .OU!L le. .t.Jta.n.opo.Jt.t )_n.te.Jtp.Jtov~ncia.t e.~e. la C.C.N., Oc. T.Jtan.opo MIU~ qu.e.la C.T.C.R.O. e..t qu.e. c.e..t.te. e.n.te.n.te. J.so~ négociée. .OWL u.ne. ba..oe. pe.Jtmane.n.te. e.n y ~n.tég.Jtan.t u.n .tau.x d'~nde.xa.t{on plu..o c.onfio.Jtme. a la Jté~é éc.onom.-i_qu.e..


FORMATION COMITE INTERMUNICIPAL- ETUVE PROJETS COMMUNS

ATTENVU QU'e.n ju.ille..t 1982, lru Villru d'Aylme.Jt e..t Hu.U. fio.JtmMe.n.t, d' u.n c.ommu.n ac.c.o.Jtd, u.n c.om~é ~n.te.Jtmu.Mcipa.t poU!L Uu.Me.Jt lru poJ.s.o~b.-Ltaé:-6 de. m~ e. e.n c.ommu.n de. c.e.Jt.tMIU.O e.Jtv~c.ru qu.' o -6-ô.Jte.n.t lru de.u.x V ill ru Mn6~ qu.e. c.e.Jt.tMIU do.o.o~e.Jt.6 paf1.tic.U.Üe.Jt.6;

ATTENVU QUE pM .oa Jté:.ool~on 416-83, le. Con.om de. la Ville. d'Aylme.Jt, e.n Jt~on de. la .te.nu.e. du. JtéfiéAe.ndu.m Mn6~ qu.e. dru Ue.~on mu.Mcipa.te..o, me..t.t~ fi~n au. manda..t du. c.om~é ~n.te.Jtmu.Mcipa.t;

ATTENVU QU 1 il y a Ue.u. de. Jte.me..t.t.Jte. :ouJtp~e.d u.n c.om~é ~n.te.Jtmu.Mcipa.t fio.Jtmé de. Jte.p.Jtu e.n.tan.t-6 de..o Ville..o d' Aylme.Jt e..t Hu.U.;

Tl e..o.t Jté:.o olu. de. fio.Jtme.Jt u.n c.om~é ~n.te.Jtmu.Mcipa.t poWL Uu.Me.Jt lru d01.s.o~e.Jt.6 d' ~n.téAW c.ommu.n.o a.u.x de.u.x Villru.

Tl e..o.t de. plu..o né:.oolu. qu.e. le..o Jte.p.Jté:.o e.n.tan.t-6 de. la Ville. d' Aylme.Jt .6 WL le.~ c.om~é .o o.-i_e.n.t: Madame. le. ma.)_Jte. Co n.o.tanc.e. P.Jtovo.o.t, Mn6~ qu.e. le..o c.o n.o eLtte.Jt.6 M. V e.M-6 Rab e.Jtge. e..t M. MMe. Ra billMd.

1825


6. 7 248-84

6.8 249-84

6.9 250-84


Le. c.o no Wi..eJL M. F Jta.n.k. ThéJUe.n. Jte.pJte.n.d .6 on. .6A._~g e..

VEMANVE AU GOUVERNEMENT -- RE: LOGEMENTS POUR PERSONNES ET/OU FAMILLES A FAIBLE REVENU

ATTENVU QUE le. 15 n.ove.mbJte. 1982 (Jté.6olCLtion. 689-82) le. Con.oe.il de.ma.n.da.Lt a la. SouU.é. d' ha.bUa.V..on. du. Qu.é.be.c. de. c.olUA._déJteJL la. po.6.6A._bilfté. de. Jté.CLtLôeJL rm pJtogMmme. d' ha.bUa.V..on. pou.Jt -&am.<ne.J.J ou. pe.Mon.n.e.-6 a.gé.e.-6 a -6a,.Lble. Jte.ve.n.u. ou. a Jte.ve.n.u. mocüqu.e. d' e.n.v,{_Jton. 45 u.n.Ué-6 de. loge.me.n.:U;

ATTENVU QUE J.Ju);te. a c.efte. de.ma.n.de. la. SouU.é. d' ha.bUa.V..on. du. Qu.é.be.c. a. A._noCJU:t la. V .<ne. d' A!Jlme!L a la. w.:te. de.J.J mu.rU.upa.ü..:té-6 Jte.qu.éJta.n..:t de.J.J log e.m e.n.:t6 .6 u.b v e.n.;tA._o n.n.é-6 ;

ATTENVU QUE le. 19 ma,.L 1983, le. Con.ow pM .6a. Jté.6olCLtion. 292-83 JtUX.é.Jta.Lt .6a. de.ma.n.de. de. c.on.o.:tJtu.c..:tLon. de. 45 u.n.Ué-6 de. loge.me.n..:t-6 J.Ju.bve.n.;tA._on.n.é-6;

Il e.J.J.:t pJtopo.ôé. pa.Jt le. c.onoWi..eJL M. Ve.rU.-6 Robe.Jtge., a.ppu.!fé. pa.Jt le. c.onoWi..eJL M. ChCUI-te.-6 BéJtu.bé. e..:t Jté.6olu. de. JtUXéJte.Jt le.-6 de.u.x de.ma.n.de.-6 de. la. V .<ne. d' A!flme.Jt qu.a.n..:t a la. c.ono.:tJtu.c..:tLon. de. 45 u.n.Ué-6 de. log e.m e.n..:t-6 .6 u.bv e.n.;tA._o n.n.é-6 ( 0 • M. H • ) •


AUTORISATION SIGNATURE ACTE VE VENTE- RE: LOT 11-165

tt e.J.J.:t pJto po.6 é. pa.Jt le. c.o n.6 Wi..e.Jt M. MMe. CJto.:te.a.u., a.ppu.!fé. pa.Jt le. c.o no Wi..eJL M. F Jta.n.k. ThéJUe.n. e..:t Jté.6 olu. d' a.u..:tow eJL le. Ma.)._Jte. e..:t le. GJte.nnA._eJL a .6A._gn.eJL l 1 a.c..:te. de. ve.n..:te. de.va.n..:t A._Yl..:te.Jtve.rU.Jt e.n..:tJte. l' a.c.qu.éJte.u.Jt du. lo.:t 11-165 (34 Haw.:thoJtn.e.) e..:t la. V.<ne., J.Ju);te. a la. ve.n..:te. pM e.n.c.a.n. qu.i a. e.u. iA._e.u. le. 7 a.vltLt 1984.


CORRECTION VE TITRE - RE LOTS 1 41 7 e..:t 1418

ATTENVU QUE le. 31 dé.c.e.mbJte. 1942, la. V .<ne. d' A!flme.Jt de.ve.n.a.Lt pJtop)t)._Ua.)._Jte. de.J.J lou 1417 e..:t 1418 du. v.<na.ge. d'A!flmeJL, A!flme.Jt, pM le. bA._w d'u.n.e. ve.n..:te. pou.Jt .:ta.xe.J.J;

A TTENVU QUE~ da.n.o l' a.n.n.é.e. de. la.ciU:.e. v e.n..:te., a.u.c.u.n. dJtoU de. Jte..:tJta.Lt n. 'a. Ué. e.xe.Jtc.é. pM le. pJtop)t)._Ua.)._Jte.;

ATTENVU QUE l 1 a.Jt;Uc.le. 538 de. la. loA._ de.-6 CUé.6 e..:t VUle.-6 .6tipul.a.Lt qu.e. .6A._ a.u.c.u.n. Jte..:tJtaA;t n. 1 Ua.Lt e.xeJLc.é. du.Jta.n..:t l' a.n.n.é.e. de. la. ve.n..:te., le. gJte.-6 nA._eJL dJte.J.JJ.Ja.Lt u.n. a.c..:te. de. ve.n..:te. e.n. -&a.ve.u.Jt de. la. mu.rU.upa.ü..:té. e..:t le. 6wa.Lt e.n.Jt e.g A._-6 .:tJteJL;

ATTENVU QUE c.efte. pJtoc.é.du.Jte. n. 'a. pM Ué. .6u.ivA._e. e..:t e.n. c.onoé.qu.e.n.c.e. la. c.ha.Zn.e. de. :t-U!r..e.-6 de. c.e.J.J lou .6 'e.n. .:tJtou.ve. vA._ué.e. pu.ii.Jqu.e. pM la. J.J(L{;te. la. V.<ne. a. ve.n.du. le.J.JciU:.-6 lou a de.J.J pa..Jt;Uc.u.lA._e.Jt-6;

ATTENVU QU 1 il !J a. iA._e.u. de. c.o!Ul)_geJL le.J.J )._Jt)té_gul.aJU...:té-6 de.J.J :t-U!r..e.-6 de. c.e.-6 lou ;

Il e.J.J.:t pJtopo.6é. pa.Jt le. c.onoWi..eJL M. Ve.rU.-6 RobeJLge., a.ppu.!fé. pa.Jt le. c.onoWi..eJL M. MMe. RobUla.Jtd e..:t Jté.6olu. c.e. qu.i J.J(L{;t:

1- le. pJté.ambul.e. -6a.Lt pa.Jt;Ue. A._n.;té.gJta.n..:te. de. la. pJté.6 e.n..:te. Jté.6 olCLtio n.;

2- d'a.u.;towe.Jt la. ve.n..:te. de.J.J lo.:t-6 1417 e..:t 1418 du. Village. d'A!Jlme!L a la. V .<ne. d' A!JlmeJL;

1826 _______ __l_.. ___________________________________ L

"' " "0



3- d'auto/VU eJL Me. BeJLn.a.JLd Ma.JLquM, n.o.ta)Ae. a fLé.cU_g eJL .t' ac.:te. n.é.c. e6 .6 aAJr_ e.;

4- d'a.utoweJL .te. Ma)Ae. e..t .te. GJLe.-6-&.i...eJL a .6.i...gneJL .f.e6 doc.wne.n:t6 pe.Jr;t,Ln.e.n:t6 •


Le. c.o M Wi.eJL M. An.d!Lé. T o u.c.he..t quA.;t;te. .6 on. .6.i...è:g e..

6.10 251-84 POSITION VELA VILLE SUR LE BILINGUISME

ATTENVU QUE .t'u.n. de6 obje.c.:t.i...-6.6 pn.i...mofLcU_a.u.x de. .ta. c.on..6~on. du. Ca.n.a.da. e6.t de. p!Lo.té.geJL .f.e6 d!Lo-U6 -&on.dame.n..ta.u.x de. .toM .f.e6 c.a.n.a.cU_e.YL.6 y c.ompw c.e.u.x de6 pe.u.p.te6 a.uto c.h.to n.e6 , de6 m.i...n.oJU..té.-6 -6JLa.n.c.o pho n.e6 e..t an.g.tophon.e6, de. même. qu.e. de..-6 m.i...n.oJU..té.-6 JLeLLg.i...e.Me6, e..tc.hn..i...qu.e6 ou. a.u.:t!te6 ;

A TTENVU QUE .ta c.o YL.6;U;tu;t)_o n. c.o n..t.i...e.n..t de6 fu po.6.i...;t)_o YL.6 c.o n.c.eJLn.a.n..t .te. .6.ta..tut e..t .t'Mage. du. -6JLa.n.ç.w e..t de. .t' a.n.g.tw a.u. Ca.n.a.da.;

A TTENVU QUE .ta. Lo.i... de. 1 8 7 0 .6 u.JL .te. Ma.n.do ba. a. Ué. a.do p.té.e. pM .te. Pa.JL.te.me.n..t du. Ca.n.a.da pou.JL é;ta.b.t.i...!L c.e..t.te. p!Lov-Ln.c.e. e..t qu.' e..t.te. e6.t paJL;t,Le. .i...n..té.g JLa.n..te. de. .ta. c.o Yl..6 :ü.;tu.;t,Lo n.;

ATTENVU Q_UE .te. Pa.JL.te.me.n..t a. c.on-6é.!Lé. e.n. 1870 u.n.e. ga.JLa.n..t.i...e. .6pé.ua..te. a .t'Mage. de. .ta. .ta.n.gu.e. -6Mn.ç.we. e..t de. .ta. .ta.n.gu.e. a.n.g.twe. a.u. Ma.n.Uoba. e.n. v eJL.tu. de. .t ' aJr;t,tc..f.e. 2 3 de. .f.a.cU_.te. .ta .i...;

ATTENVU QUE .ta. Cou.JL Su.p!Lême. du. Ca.n.a.da. a. c.on.-6.i...!Lmé., .te. 13 dé.c.e.mbJLe. 1979, c.e..t.te. ga.JLa.n..t.i...e. c.on..6;U;tu;t)_on.nû.te. c.on-6é.!Lé.e. pa.JL .t' aJr;t,tc..f.e. 23 de. .ta. Lo.i... de. 1870 .6UfL .te. Man..i....toba.;

ATTENVU QU'il e6.t da.Yl..6 .t 1 .i...n..té.JLU n.a..t.i...on.a..t qu.e. .f.e6 d!Lo-U6 lin.guMtiqu.e6 dv.s pe.up.tv.s -6anc.ophon.e6 e..t an.g.tophon.e6 du. Ca.n.a.da. .6o.i...e.n..t !Le6pe.c.:té..6 e..t p!Lo.té.gé.-6 da.Yl..6 u.n. e6pJU..t de. .to.té.!La.n.c.e., de. c.ou.JL.to.i...-6.i...e., de. c.on.c.ofLde. e..t de. g é.n.é.!Lo.6lié.;

ATTENVU QUE .te. Gou.ve.JLn.e.me.n..t du. Ca.n.a.da. e..t .te. Gou.ve.JLn.e.me.n..t du. Ma.VL.i....toba., a.ve.c. .ta. paJL;t,Lùpa..t.i...o n. de. .ta. Soué;té. -6JLa.n.c.o-ma.VL.i....tobun.e., .6 e. .6 o n.t e.n..te.n.d!Lô , .te. 1 6 mu 198 3, .6 u.fL u.n.e. mo cU_-6.i...c.a..t.i...o n. a a.ppofL.te.JL a .ta. Lo.i... 1870 .6u.fL .te. Ma.VL.i....toba. de. -6a.ç.on. a c.e. qu.e. .te. gou.ve.JLn.e.me.n..t e..t .t' aMe.mb.té.e. .té.g.i...-6.ta.ttve. du. Ma.n.lioba. puM.6e.n..t .6 1a.c.qu.Ltte.JL e.-6-&e.c.tive.me.n..t de. .te..u.!L-6 a bliga..t.i...o Yl..6 e.n. v eJL.tu. de. .t' aJr;t,tc..f.e. 2 3 de. .f.a.cU_.te. .to.i...;

ATTENVU QU'il e6.t da.Yl..6 .t' .i...n..té.JLU n.a..t.i...ona..t d' a.ppu.ye.JL .f.e6 e.-6-6o!t...t6 du. Pa.JL.te.me.n..t e..t de6 aMe.mb.f.é.e..-6 .té.g.i...-6.ta..t.i...ve6 de6 p!Lov.i...n.c.e6 e..t .te.fLJLlio.i...!Le6 pou.JL .6 'a.c.qu.Ltte.JL e.-6-&e.c..t.i...ve.me.n..t de. .te.u.JL.6 obliga.tlon..6 C.OYL.6.tliu.tion.n.e..f..te6 a .f. 1 e.n.dfLoli de6 dfLo-U6 Ün.guMtiqu.e6;

ATTENVU QUE .te. 6 oc.:tobJLe. 1983, .ta. ChambJLe. de6 c.ommu.n.e6, a. a.ppu.yé. da.Yl..6 .6a. .6u.b.6.ta.nc.e. .t'a.c.c.ofLd c.on.c..tu. .te. 16 mu 1983 pa.JL .te. Gou.ve.JLne.me.n..t du. Ca.n.a.da. e..t .te. Gou.veJLn.e.me.n..t du. Ma.VL.i....toba., a.ve.c. .ta. paJL;t,Lupa..t.i...on. de. .ta. Soc..i...é;té. FfLa.n.c.o-ma.VL.i....tobun.e. e.n vu.e. de. mocU_-6.i...e.JL .ta. Lo.i... de. 1870 .6u.JL .te. Ma.VL.i....to ba.;

ATTENVU QUE .ta. Cham6JLe. de6 c.ommu.n.e6 a. .i...n.vlié. .te. Gou.ve.JLn.e.me.n..t e..t .t' a.M e.mb.té.e. .té.g.i...-6.ta.ttve. du. Ma.M.toba. (a a.g.i...JL da.Yl..6 .ie6 mw.l.e.u.!L.6 dUw pow:- .6a.tt.6naAJr.e. a .f.e.~ obliga..t.i...on..6 C.OYL.6.tliu.tion.n.e..f..te6 e.;t p!Lo.té.ge.JL e.-6-&A...c.a.c.e.me.n..t .f.e6 d!Lo-U6 de. .ta. m.{n.oJU..té. -6JLa.nc.ophone. de. c.e..t.te. p!Lov.i...n.c.e.);

1827


7.

8.

8.1 252-84

8.2 253-84

9.


ATTENVU QUE le 24 l!,é.v.tU_eA 19 84, la. ChambJte de~.> c.ommun.e~.> Jten.ouvelaU .oa. dema.n.de a.u gouveAn.ement du Ma.:t-Uoba. de peA-6.-U.teA da.Vl..6 .6e!.> efifio.Jr..:to pouJt J.>o.;t{_,f,fiaÂJLe a.ux obüga.üol'l..6 c.o11.6:tUtttiemn.elie~.> de la. pJtov.Ln.c.e e.t po uJt r pJto.té.g eA efi fi.{.c.a.c.ement le!.> cltr_oA..;U de la. m.Ln.o!U_.té_ fiJta.n.c.o pho n.e da.Vl..6 un. e~.>pJtU de .tolé.Jta.n.c.e, de c.oM.to.-U.Le, de c.on.c.oJtde e.t de g é.n.é.Jt0.6Ué.) ;

Il e~.>.t pJtopo.6é. pM le c.ol'l..6eAileA M. Chcuc.te~.> Bé.Jtubé., appuyé_ pM le. c.o 11.6 eA.lleA M. VeM-6 Ra 6 eAg e e.t Jté:ô a lu que la. V -LUe d' AyhneA fi Wc.Ue le Pcuc.temen..t du Ca.n.a.da. pouJt la. po.oU.Lon. pwe a l' en.cltr_oU de~.> cltr_om ün.gu.L-6tique~.> de la. m.Ln.oJtUé. fiJta.n.c.ophon.e du Ma.n.Uoba. pM le~.> Jté.-6oltttiol'l..6 a.dop.té.e~.> a la. ChambJte de~.> c.ommun.e~.> le 6 oc..tobJte 1983 e.t le 24 fié_v.tU_eA 19 84 e.t dé.c.lMe qu'elie e~.>.t d' a.c.c.oJtd a.vec. c.e.t.te p0.6U.Lon..

Il e.o.t de plLL-6 Jté.-6olu que la. V-LUe d'AylmeA pJte~.>.oe le Pcuc.tement du Ca.n.a.da. de maA.nteVL.LJt la. même po.oU.Lo n. da.Vl..6 le Jte~.>.te du Ca.n.a.da. a l' en.cltr_oU de~.> cltr_o Œ de~.> la.n.g u e~.> a fi fi .Lu elie~.> •


AFFAIRES NOUVELLES

REGLEMENTS

Le c.ol'l..6 eAileA M. An.clfr_é_ T ouc.he.t JtepJten.d .6 on. ~.>.Lège.

REGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LA SECURITE ROUTIERE 1

A TTENVU QUE .6 elan. le~.> fu p0.6U.Lo 11.6 de l' evz.tic.le 3 56 de la lo.L de~.> CUé.-6 e.t V -LUe~.> , fu pe11.6 e de lec..tuJte a. Ué. a.c.c.oJtdé.;

Il e~.>.t pJto po.o é. pM le c.o 11.6 eA.lleA M. F Jta.n.k. Thé_}[_.{_en., appuyé. pM le c.ol1.6eA.lleA M. VeM-6 RobeAge e.t Jté.-6olu d'a.dop.teA le Jtè.glement n.o. 264 .tel que pJté.-6en..té. da.Vl..6 .oa. veA.6.Lon. fiJta.n.ç.we.


REGLEMENT ABROGEANT ET REMPLACANT LES REGLEMENTS 133 ET 133-1 ET CREANT UNE PO LI CE V' INVESTISSEMENT POUR LA RETRAITE

VU QUE .oelonle~.> fup0.6U.Lo11.6 de l' evz.tic.le 356 de la. lo.L de~.> CU&l e.t V-Ui.e.o, fupe11.6e de lec..tuJte a. Ué. a.c.c.oJtdé.;

Il e.o.t pJtopo.6é. pM le c.ol1.6eAileA M. An.cltr_é_ Th.Lba.CLU, appuyé pM le c.o 11.6 eAileA M. MMe. CJto.tea.u e.t Jté.-6 a lu d' a.do p.teA le Jtèglement n.o. 2 6 5 .tel que pJté.-6en..té da.Vl..6 .oa. veA.6.Lon. fiJta.n.ç.we.



J- REGLEMENT AMENVANT LE REGLEMENT 262 CONSTITUANT UN PROGRAMME V'INCITATTON A LA CONSTRUCTION ET A L'AGRANVISSEMENT VE RESIVENCES (AYLMER AU TRAVAIL)

Le c.ol1.6eA.lleA M. An.cltr_é_ Th.Lba.CLU don.n.e un. a.v.-U de pJté.-6enta.üon. a l' efifie.t qu'un. Jtè.gleme.nt ame.n.da.nt le fLègle.me.nt 2 6 2 c.o 11.6:tUua.n..t un. p!LogJtamme d 1 .Ln.c.Ua.üo 11 a la. c.o 11.6-tJtuc.tio 11 e.t à l' a.gJta.n.fu-6 e.ment de Jté.-6.Lden.c.e!.J [AylmeA a.u .tJta.vaA.l) .o e.Jta. p!Lé.-6 enté. a u.n.e. .o é.a.n.c.e. u.Ué_)[_.{_e.LLJte.


1828

0 Q

No de résolution

ou annotation


10. 254-84 RAPPORTS VI VERS

255-84

Il e.,o;t p!1.opo.oé pcvr.. le. c.onoe)ile.Jt M. Ve.n-U Robe.Jtge., appuyé pcvr.. le. c.o no e)ile.Jt M. Chcvr...te.,o BéJLu.bé e;t Jté:-6 a lu de. Jte.c.e.vo.vr.. le.,o !1.appof1..t.6 cüve.M .tw que. .oownL5.



Il e.,o;t p!1.op0.6 é pcvr.. le. c.o no e)ile.Jt M. Chcvr...te.,o BéJLubé, appuyé pcvr.. le. c.onoe)ile.Jt M. Ve.n-U Robe.Jtge. e;t Jté.oolu de. le.veJt l'a.o.oemblée. à 9h50.


MAIRE

GREFFIER-AVJOINT

ASSEMBLEE SPECIALE DU CONSEIL LUNDI LE 30 AVRIL 1984

Assemblée spéciale du Conseil de la ville d'Aylmer, no. 10, tenue dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville, lundi le 30 avril 1984 à 19h30.

Sont présents: Son Honneur le Maire Constance Provost, les conseillers Marc Croteau, André Levac, Charles Bérubé, Gilbert McElroy, André Thibault, Marc Robillard, Frank Thérien, Denis Roberge, André Touchet.

Egalement présents: M. Denis Hubert, directeur général, Me Gilbert Lecavalier, greffier-adjoint, M. Pierre Tanguay et Jeannot Gagnon, urbanistes.

Le Greffier-adjoint fait lecture de la prière et le Maire ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR

Prière


1. Appui au secteur agricole

1829

~-·>- ·~-·-······· .•.. ·~....:.:.-=·~:...._____:_.:~·:..:__:.:______. ___ .



2 . REGLEMENTS

2.1 Règlement concernant le plan d'urbanisme de la ville d'Aylmer (orientation de développements urbain et rural)

2.2 Règlement con~ernant le règlement d'urbanisme de la ville d'Aylmer (lotissement, zonage et construction)


3.1 Règlement amendant le règlement 126-1 relatif aux chiens

Levée de l'assemblée

M. Pierre Bédard 75 rue Muscale

Mme Helen Peach 179 chemin Eardley

M. Gaetan Beauregard 36 rue Osgoode

Madame Danielle Lapointe 514 chemin Vanier

Il demande des explications quant au zonage commercial proposé dans le secteur sud de Aylmer Park et il veut connaître la position de son conseiller sur cette section?

Les demandes de l'association des résidents d'Aylmer Park ont été étudiées et M. McElroy explique où se situe la zone commerciale proposée pour ce secteur.

Elle demande que le zonage de la zone 228 soit de type résidentiel comme il avait été convenu dans le projet de règlement?

Madame le Maire explique que c'est en raison de l'accord de principe à un projet de subdivision que le conseil a revisé sa position face à cette zone.

Cependant, après discussions, le Conseil accepte que le zonage de la zone 228 soit le même que la zone 220 (résidentiel)

Il explique qu'il a déposé une pétition signé par 200 résidents qui s'oppose au stationnement de véhicules commerciaux dans le secteur de Deschênes et il demande que cette dernière soit prise en considération lors du vote?

Madame le Maire indique que lors du plénier précédent la réunion la question a été longuement débattue et que le consensus est à l'effet de permettre le stationnement de véhicules de deux (2) tonnes et moins mais d'interdire le stationnement dans les zones résidentielles pour les véhicules de plus de deux (2) tonnes.

Quant à M. Touchet, il explique qu'il est en faveur pour le stationnement de véhicules lourds dans Deschênes en raison du fait des droits acquis par les résidents et que pour plusieurs d'entre eux il s'agit de leur gagne-pain.

Elle indique qu'à l'égard des carrières, le règlement proposé marque un recul face à la réglementation actuelle.

1830



M. Reginald Regout Chemin de la Montagne

M. Delano Boily 100 boul. Lucerne

M. Pierre McMartin Beaudry, Bertrand Avocats

M. Denis Harrison Président - Lucerne Nord

M. André Proulx 46 rue Papineau

Pour les carrières existantes, il faut respecter les droits acquis, cependant si ces dernières désirent agrandir leur exploitation, elles devront se soumettre aux exigeances du règlement (clôtures, marges, etc.)

Pour les carrières futures, elles seront soumises au norme du ministère de l'Environnement et à la réglementation municipale.

Il explique que l'accord de vendredi dernier n'est pas reproduit dans le texte final concernant les zones agricoles et pour cette raison il demande que ce chapitre en entier ne soit pas adopté avant que le comité conjoint agricole puis!j>.e étudier ce document.

Le groupe des agriculteurs a été écouté, la ville a reçu ses recommandations et le texte final fait suite à l'accord de vendredi dernier.

Il demande ce qu'il advient de la zone de préservation le long de la route d'Aylmer et désire connaître le zonage pour la zone à l'est du Pont Champlain?

La zone de préservation sera de 100 mètres de part et d'autre de la route d'Aylmer sur toute sa longueur alors que le zonage à l'est du Pont Champlain sera de 11.2 logements à l'acre avec 3~ étages.

Il représente M. Laurie, co-propriétaire du club de golf Gatineau, et désire connaître le zonage pour la zone située au nord du club de golf en bordure du chemin McConnell

Cette zone est commerciale.

Il indique que l'Association de Lucerne Nord devait recevoir une copie du règlement d'urbanisme avant son adoption ce qui n'a pas été fait.

De plus, il ajoute que le règlement proposé favorise les grosses entreprises (ex: carrières) au détriment des résidents.

L'Association de Lucerne Nord a été l'une des plus actives au niveau de la consultation des règlements d'urbanisme et leurs recommandations ont été retenues dans le règlement.

M. Proulx dépose une pétition signée par 260 personnes à l'effet qu'ils ne s'opposent pas au stationnement de véhicules commerciaux dans le secteur Deschênes.

1831

1.


256-84


Madame Cameron Rue Muscatel

M. Jean-Guy Haché chemin Eardley

RESOLUTION

La réponse donnée à M. Beauregard s'applique également ici.

Concernant la zone commerciale au sud d'Aylmer Park, elle indique qu'elle est contre la venue d'un centre d'achats dans ce secteur qui servirait plus les gens de Wychwood qu'Aylmer Park.

M. McElroy indique qu'il ne s'agirait pas d'un centre d'achats du type Place Lucerne mais plutôt un type de commerce local.

Il demande si le règlement prévoit des normes de propreté pour les terrains commerciaux et indique que la clinique para-médicale devrait pouvoir accomoder un nombre maximum de six (6) personnes.

Oui, le règlement prévoit des normes de propreté alors que pour le nombre de personnes maximum il semble que huit(8) serait acceptable par la ville.

APPUI AU SECTEUR AGRICOLE

ATTENDU QUE le comité agricole des producteurs réunis d'Aylmer (CAPRA) a déposé un mémoire concenrant la réglementation de la zone agricole en date du 19 avril 1984;

ATTENDU QUE le CAPRA recommande la création d'un comité conjoint agricole établi par la ville pour considérer tous les amendements au chapitre agricole et faire des recommandations au Conseil sur les affaires agricoles;

ATTENDU QUE le CAPRA recommande que ce comité conjoint agricole soit formé de trois (3) membres nommés par le Conseil et de trois (3) membres nommés par le CAPRA, dont un représentant de l'Union des producteurs agricoles du Québec;

ATTENDU QUE ce comité ad hoc du Conseil doit déposer un rapport d'ici le mois d'octobre 1984 et que son mandat expirera par le dépôt de son rapport et recommandations;

ATTENDU QUE les status du comité consultatif d'urbanisme permettent la création de sous-comité pour étudier, de façon plus approfondie, un sujet précis relié à l'aménagement et à la planification;

ATTENDU QUE des rencontres ont été tenues entre les représentants du CAPRA, des membres de l'administration et du Conseil municipal;

ATTENDU QUE plusieurs recommandations présentées dans le mémoire du CAPRA ont été acceptées par le Conseil mais sur certains points, la décision du Conseil a été différée, et ce, en accord avec les représentants du CAPRA;

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Charles Bérubé et résolu que les Attendus fassent partie intégrante de la présente résolution;

Il est de plus résolu de former un comité conjoint agricole (comité ad hoc du Conseil) qui a comme mandat de recommander au Conseil municipal des amendements du règlement et au plan d'urbanisme concernant la zone agricole, soit:

1832

No de résolution

ou annotation

257-84

258-84

2.1 259-84


éclaircissements des principes généraux présentés dans le plan d'urbanisme;

adaptation des dispositions concernant les exploitations agricoles incluses dans le code municipal;

assouplissements des normes de lotissements;

identification et contrôle des nuisances préjudiciables à l'exploitation agricole.

Il est aussi résolu de nommer les conseillers Marc Robillard, Denis Roberge et M. Mike Reford membres audit comité conjoint agricole.

Il est enfin résolu de demander au comité consultatif d'urbanisme de mettre sur pieds un sous-comité permanent pour étudier et recommander les modifications aux dispositions du règlement de zonage pour ce qui relève du domaine agricole, ledit sous-comité devant inclure des producteurs agricoles à titre de personnes ressources.

Les recommandations dudit sous-comité doivent être soumises au comité consultatif d'urbanisme avant d'être acheminées au Conseil.


RESOLUTION

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Gilbert McElroy et résolu de suspendre les délibérations à 21h30.


RESOLUTION

Il est proposé par le conseiller Marc Croteau, appuyé par le conseiller Marc Robillard et résolu de reprendre les délibérations à 21h45.


RESOLUTION REGLEMENT CONCERNANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE D'AYLMER

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer est soumise à l'obligation d'adopter un plan d'urbanisme conformément au schéma d'aménagement régional adopté par la Communauté régionale de l'Outaouais et par le Ministre des Affaires municipales le 9 août 1978;

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer a procédé depuis le début de 1980, à la consultation par quartier de la population et des organismes;

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer a fait réaliser au cours de 1981 et 1982, trois (3) études portant sur le réaménagement et 1 'évolution du centre-ville, afin de répondre adéquatement aux précisions demandées par la C.R.O.;

ATTENDU QUE la Communauté régionale de 1 'Outaouais a débuté en 1983 la révision de son schéma d'aménagement régional;

ATTENDU QUE la Communauté régionale de l'Outaouais a adopté le 27 avril 1983 la résolution 83-318, demandant à la ville d'Aylmer de soumettre un échéancier pour la réalisation de son plan d'urbanisme;

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer adoptait le 2 mai 1983, résolution 254-83 et soumettait à la Communauté régionale l'Outaouais un échéancier de travail;

1833

la de


2.2 260-84


ATTENDU QUE mai 1983, réalisation

la Communauté régionale de l'Outaouais adoptait le 12 la résolution 83-359 adoptant 1 'échéancier de

de plan d'urbanisme que la ville d'Aylmer proposait;

ATTENDU QUE la _;.ille d' Aylmer a tenu une assemblée publique de consultation qui a eue lieu le 5 octobre 1983 à 19hOO, au 120 rue Principale à Aylmer avant que ce Conseil adopte le projet de plan d'urbanisme de la ville d'Aylmer;

ATTENDU QUE ce plan d'urbanisme a reçu une approbation de projet de r~glement le 17 octobre 1983 et le 2 avril 1984;

ATTENDU QUE le Conseil de la ville d'Aylmer a tenu une derni~re

assemblée publique le premier février 1984 et a reçu de la part des citoyens, d'autres mémoires et observations sur le contenu du plan d'urbanisme;

ATTENDU QUE le Conseil a étudié les propositions soumises par le Comité Agricole des Producteurs Réunis d'Aylmer (CAPRA) en date du 19 avril 1984;

ATTENDU QU'un avis de présentation a été donné le 2 avril 1984 et que dispense de lecture a été accordée;

Il est proposé par le conseiller Denis Roberge, appuyé par le conseiller André Thibault et résolu d'adopter le r~glement #300 tel que soumis.


RESOLUTION REGLEMENT CONCERNANT LE REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE D'AYLMER

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer est soumise aux lois et r~glements de la Communauté régionale de 1 'Outaouais régissant la préparation et l'adoption d'un plan et de r~glements d'urbanisme;

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer a procédé depuis 1980 à la consultation par quartier, de la population et des organismes du milieu;

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer a soumis en 1980 un projet de plan d'urbanisme et de r~glements d'urbanisme à la Communauté régional~ de l'Outaouais conformément à la procédure définie à la loi de 1~ Communauté régionale de l'Outaouais;

ATTENDU QUE le service technique de la Communauté régionale de l'Outaouais a soumis en réponse au projet de plan d'urbanisme et de r~glements d'urbanisme, un avis de non-conformité à la ville d'Aylmer au sujet de la localisation de son centre-ville, de la zone industrielle en bordure du futur boulevard Deschênes, de la définition des quartiers ou des unités de vo1s1nage et de l'implantation de constructions en bordure de la voie ferrée et de la rivi~re des Outaouais;

ATTENDU QUE pour préciser les orientations de développement de son centre-ville, la ville d'Aylmer a fait réaliser au cours de 1981 et 1982, trois (3) études par des bureaux d'experts-conseils afin de répondre adéquatement à 1' avis reçu de la Communauté régionale de l'Outaouais;

ATTENDU ·QUE la Communauté régionale de 1 'Outaouais a débuté en 1983 la révision de son schéma d'aménagement régional;

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer propose dans son plan d'urbanisme des modifications au contenu du schéma de la Communauté régionale de l'Outaouais;

1834 -------~------------L-----------------------------------------------------------------------------------~

No de résolution

ou annotation

----------~--~-~-----------~--------------------------


ATTENDU QUE la Communauté régionale de l'Outaouais a adopté le 27 avril 1983 la résolution #318-83 demandant à la ville d'Aylmer de soumettre un échéancier de travail pour l'accomplissement de son plan d'urbanisme et de ses règlements d'urbanisme;

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer se voyait interdire par la résolution 318-83 de la Communauté régionale de l'Outaouais l'adoption de tous nouveaux amendements à ses règlements d'urbanisme tant et aussi longtemps que la ville d'Aylmer n'aurait pas soumis cet échéancier pour l'accomplissement du plan et des règlements d'urbanisme municipaux;

ATTENDU QUE La ville résolution 254-83 et

d'Aylmer soumettait

adoptait le 2 mai 1983, à la Communauté régionale

l'Outaouais l'échéancier de travail demandé;

la de

ATTENDU QUE mai 1983 réalisation d'Aylmer;

la Communauté régionale de l'Outaouais adoptait le 12 la résolution 359-83 acceptant 1 'échéancier de du plan et des règlements d'urbanisme de la ville

ATTENDU QUE la ville d'Aylmer a tenu une assemblée publique le 5 octobre 1983, lors de laquelle elle a présenté son projet de règlement d'urbanisme et reçu de la part des ci toy ens présents des mémoires et observations sur le contenu de ce projet de règlement d'urbanisme;

ATTENDU QUE ce règlement d'urbanisme a reçu une approbation de projet de règlement le 17 octobre 1983 et le 2 avril 1984;

ATTENDU QUE la ville d' Aylmer a tenu une dernière assemblée publique le 1 février 1984, lors de laquelle elle a présenté les modifications apportées à son projet de règlement et a reçu de la part des citoyens d'autres mémoires et observations sur le contenu du projet de règlement d'urbanisme;

ATTENDU QUE le Conseil a étudié les propositions soumises par le Comité Agricole des Producteurs Réunis d'Aylmer (CAPRA) en date du 19 avril 1984;

ATTENDU QU'un avis de présentation a été donné le 2 avril 1984 et que dispense de lecture a été accordée;

ATTENDU QUE les dispositions du présent règlement sont conformes aux dispositions comprises dans le règlement #300 constituant le plan d'urbanisme de la ville d'Aylmer;

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller Gilbert McElroy et résolu d'adopter le règlement #500 tel que soumis.

EN AMENDEMENT:

Proposé par M. André Touchet Appuyé par M. Frank Thérien

"Il est résolu d'amender l'article 5.3.5.14 concernant le stationnement de véhicules commerciaux de façon à inclure les zones 305, 306, 307, 308 et 339 à la fin du premier paragraphe."

Vote sur l'amendement:

POUR: Les conseillers André Touéhet, Frank Thérien

CONTRE: Les conseillers Gilbert McElroy, Marc Robillard, André Thibault, André Levac, Denis Roberge, Charles Bérubé, Marc Croteau

Madame le Maire vote également contre l'amendement.

L'amendement est rejeté.

Vote sur la résolution principale:

1835


3.1

261-84


POUR: Les conseillers Marc Robillard, Gilbert McElroy, André Thibault, André Levac, Denis Roberge, Charles Bérubé, Marc Croteau, Frank Thérien.

Madame le Maire vote en faveur de la résolution principale.

CONTRE: Le conseiller André Touchet

La résolution principale est adoptée.

ADOPTEE

AVIS DE PRESENTATION REGLEMENT AMENDANT LE REGLEMENT 126-1 RELATIF AUX CHIENS

Le conseiller Marc Robillard donne un avis de présentation à l'effet qu'un règlement amendant le règlement 126-1 relatif aux chiens sera présenté à une séance ultérieure.

RESOLUTION LEVEE DE L'ASSEMBLEE

Il est proposé par le conseiller Marc Robillard, appuyé par le conseiller André Thibault et résolu de lever l'assemblée à 22h45.


-4n~Jk~ MAIRE

GREFFIER-ADJOINT


LUNVI LE 7 MAI 1984

Mf..embté:e JLé:guiA_èJLe du. Con6W. de ta. V-Ul.e d'AyhneJL, n.o. 11, .ten.u.e da.Yil> ta. .6aLfe du. CoMW. à t'Hô.tet de V-Ul.e, tu.n.cü te 7 maA_ 1984 à 19h30.

Son..t p!Luen..t-6: Son. Hon.n.eu.JL te MaA_fLe CoYil>.ta.n.c.e PJLovM.t, te-6 c.on6eill.e!L.6 M. MMe. CJLo.tea.u., M. An.d!Lé_ Leva.c., M. Cha.fl.te-6 Bvwbé:, M. Gilbe!L.t Mc.Et!Loy, M. An.dfl.é_ Truba.ui:t, M. MMe. Robill.Md, M. F JLa.n.k. T hvuen., M. VevU.o Rob eJLg e, M. An.d!Lé_ T o u.c.h e.t.

Ega.temen..t p!Luen..t-6: M. VevU.o Hu.be!L.t, V.-i.Aec..teu.JL gé:n.éJLa.t, Me HUèn.e B. La.v~gn.e, GJLenn~eJL.

Le GJLenn~e!L naA_.t_ tec..tu.JLe de ta. ptiè!Le e.t te MaA_fLe ou.v!Le ta. f..é:a.n.c.e.

1836

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No de résolution

ou annotation


ORVRE VU JOUR

PCI)L.ÜcA.pa::tLon du public. [pvuode. de. queétiono)

1.1 AppJtoba::tLon de. l'oJtdJte. du jouJL

1.2 AppJtoba::tLon du pJtoc.è:-6-ve.Jtbai. du 16 e;t 30 av!U.1.. 1984

2 • TRESORERIE

2. 1 AppJtoba::tLon LUd.:e. de. c.omp.teé e;t c.ommandeé

HcU6 &o-6

Re.p!Uo e. de. l' M-6 e.mblé.e.

2.2 AppJto ba::tLo n de. -6 o um)..M.-Lo no - Jte.: e.ntJte.tie.n PalLe. de. la MaJL).na e;t pM.te. c.y&able.

2.3 AppJtoba::tLon de. -6o~-6.-Lono - Jte.: bai.u mé.c.an).que. Jte.moJtqué.

2.4 AppJtobation de. -6oum)_,6-6.-Lon-6 - Jte.: e.ntJte.tie.n deé &.-Lma.::tL-6 e_u./1.,6

2.5 AppJtoba::tLon de. -60~-6.-Lono - Jte.: c.oupage. de. boJtduJte.

2 . 7 V e.mande. au M. T. Q. - Jte.: Jté.-6 eau Jto u.t).e.Jt

3. PERSONNEL

3.1 AppJtoba::tLon de. dé.mM-6.-Lon

3.2 Au.towa::tLon a c.omble.Jt po-6.te. de. c.ommM-dac..tylo Jte.: c.ol1.Jt mun).upai.e./ gJte.-6-ôe.

4. LOISIRS

4.2 Mod).-6.-Lc.a::tLon-6 baLt- c.ant{ne./a-6-ôatage.

4.3 PaJttiupa::tLon Julien d'AoU-6.t

4.4 Re.c.onn~-6anc.e. d'oJtga~me.

4.5 AppJtoba::tLon -6ubve.nt{on-6 gJtoupe. c.uttuJte.l Luc.e.Jtn~

4. 6 Ame.nde.me.n.t a la po Utique. de. -6 ubv e.nt{o YL-6

4. 7 AppJtoba::tLon de. -6ubve.nt{on gJtoupe. c.uttuJte.l l 1 Imag.-Le.Jt

5. URBANISME

5.1 Nom.-Lna::tLon de. 5 me.mbJteé au C.C.U.

6. TRAVAUX PUBLICS

6.1 Manda.t a la CommM-6.-Lon deé .tJtavaux pubüc.-6, gé.n).e. e;t e.nv)_Jtonne.me.n.t - Jte.: poütique. deé c.lô:tuJte.-6

1837



6. 2 Vema.nde. d' a.bJU..bM - fl..e.: boul.. Gammn/ eo:té nofl..d

7. VI VERS

7. 1 P fl..o c.f.ama.üo n de. .ta .o emcüne. du 2 6 meU. au 3 J uA_n 19 8 4 "Semcüne. de. .t' a.c;U_vUé phy.oJ..que."

7. 2 P!l..oc.i.ama.:tJ..on du moJ..-6 de. .t' e.nvJ..fl..onneme.n.:t

7.3 Au:toJU...oa.üon ve.n.:te. d'une. pa.fl..tie. du .ta:t 2187

7. 4 Vépô:t de. nuge. da.YL.6 .ta JU..vJ..è!Le.

7.5 Vema.nde. au gouve.fl..neme.n.:t du Québec.- fl..e.: LoJ.. 101

7. 7 Au:toJU...oa.üon ve.n.:te. a .t' e.nea.n - fl..e.: .oe.!l..vJ..ee. de. poilee.

7.8 AppuJ.. VJ...t.te. de. Gatineau- Je.ux du Québec_ HJ..ve.fl.. 1986

7. 9 Vema.nde. de. .oubve.n.:tton - fl..e.: ehampJ..onna.:t La.ba.:t:t

7 .J 0 V eman de_ de_ .t 1 M.O 0 ua.tio n de_.o Me.nM

Pfl..o.tonga.üon de. .ta fl..éun.J..on

7.11 Ame.ndeme.n.:t a .ta fl..é.oo.tu:tJ..on 771-83 - fl..e.: MJ..ne. Ve..oehêne..o

7.12 Vema.nde. au gouve.fl..neme.n.:t - fl..e.: e.x:te.YL.6J..on du p!l..ogfl..amme. Cofl..vée. Ha.bJ..:ta.üon

7.13 Au:toJU...oa.üon .oJ..gna.:tU!l..e. a.c;te. de. fl..a.eha.:t- fl..e.: Lo:t6 19B-30 e.:t 19A-196

7.14 PM:tJ..upa.üon a .t'a.nnua.J..fl..e. du CEGEP


9. REGLEMENTS

10. AVIS Va PRESENTATION

1 ) Rè.g.teme.n.:t ame.nda.n.:t .te. fl..è.g.teme.n.:t 2 0 6 eo nee.fl..na.n.:t .t' J..YL.6:ta.lla.üo n d 1 a.t) t)J..c_he_.o , d 1 e.YL.6 e.J..g ne..ô e_;t de_ panneaux -fl..éÛam e..6 .6 Uf1.. .f_e_ :teJUU:toJ..fl..e_ de. .ta VJ...t.te. d' Ay.tme.!l...

11 RAPPORTS VIVERS

12 LEVEE VE L'ASSEMBLEE

Yva.n Ge.!l..va.J...ô 7, bou.t. Ay.tme.fl.. 684-2604

A .tJ.;t;r_e_ de. !l..e.p!l..é-6 e.n.:ta.n.:t de..o u.o ag e.f1...6 du Ufl..c_uJ..:t 58, il t)a.J..:t Ua.:t du !l..a.ppofl..:t de. .ta C.T.C.R.O. e.:t demande. que. ee.:t:te. de.!l..n.J..è!Le. .o e. pe.nehe. .o Uf1.. ee.fl..:tcüm poJ..n..t6; il ve.u:t éga..teme.n.:t .o 'M.OU!l..e.fl.. de. .t' a.ppuA_ de. Mme. P!l..ovo.o:t, Ma.J..fl..e. e.:t Pfl..é.oJ..de.n.:te. du Come.J...t de. .ta C.T.C.R.O.

- Mme. P!l..ovo.o:t .f_u)_ .oauLLgne. que. .ta C.T.C.R.O. e..o:t a .te.Ufl.. dJ...opo.o~on e.:t que. d' allle.wu.,, .te.U!l.. fl..é:un.J..o n a Ué: fl..e.:tMdée. au 2 2 meU poU!l.. ee.:t:te. fl..Wo n;

1838 ----~-----------------L------------------------------------L

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ShJJrl.ey Wood6 1 5 CJr..e.o c..en:t 684-7441

V. Ma.JL;t.Ln Chem,Ln PeMy 685-0?.67

Ve~ H a.f1Jl.)/.) on PJr..u,tden:t M-6 0 ua;Uo n de.o Jr..é4iden.:t.6

de Lu.c.eJr..ne NoJr..d

de zo~e ôaçon ~ y auJr..a une zabte de C..Onc..efr..ta;Uon an,Ln d'en ~Vefr.. a une me.iLteuJr..e -6 otu;Uo n pM!J,Lbte au me.iLteuJr.. c..oa:t. Mme Pf1..ovo-6z ac..hem,LneJr..a une c..op,Le dueü;t Jr..appo~ aux membJr..e.o du CoMm.

It n'y a auc..une Zf1..ave.AOe a p,LUon, M auc..un Zf1..otio~ dano te .6 edeuJr.. de Betmon:t V~ve, mal.gJr..é: te Zf1..an·Mc.. aMez deMe; ~ en e.oz de même pouJr.. .6e Jr..endfr..e a t'Hôzû de V~e. Q_uelle.o .6 0 n:t te.o ,Ln;te~o M de ta v ~e a c..e .6ujd?

Comme te Jr..appelle Mme Pf1..ovo.6Z, c..e p!1..obtème demeuJr..e une pJr..é:oc..c..upa:Uon de ta V~e, mCLU c..etie année, c..e n' e.oz pM une p~o~é:; c..ependan:t de.o Zf1..otio..i.JL!J -6 eJr..o n:t fp.J;:ts , dèo C.etie année .6 Uf1.. ta RouZe 148.

1- L 1 é;ta;t de.o fr..OuZV-> V->Z dé4MZf1..eux; quelle.o .6on:t te.o in:te~ono de ta V~e? N'y auJr..ait-~ pM moyen au mo,Lno de bouc..heJr.. te.o Zf1..oU.6?

Z- E.6z-~ vf1..M que J.:,,t te dé:vûoppemen:t GJr..eMeJr.. -6 e Jr..éa..f.,U e, une pa.JL;t.Le de.o Zf1..avaux d'une Jr..ue -6 eJr..ait payée pM zouZe ta V~e, quand noU-6 avono noZf1..e p!1..opf1..e zaxe d'amétloJr..a;Uon toc..at?

A ta que.otio n 1 , ~ e.oz vf1..M que t' é;ta;t de.o fr..OuZV-> -~cU6.6e a dé4~ef1.., mCLU ta V~e e.oz en Zf1..Mn de me;t;t!r_e .6Uf1.. p,ted une poütique d' en;()Letien de.o Jr..ouZV-> d ~ en .6 eJr..a fu c..uZé: toM de t ' Uude du budge;t; pouJr.. c..etie année elle neJr..a te.o Jr..é:pMa:Uo M te.o ptU-6 uJr..g en:te.o d dé:po-6 eJr..a une demande c..e -6 o~ même au gouveJr..nemen:t du Q_ué:bec.. aô,Ln que c..e deJr..MeJr.. exéc..uZe de.o Zf1..avaux de Jr..énec..tion -6 Uf1.. teuJr.. Jr..é-6 eau Jr..o u:UeJr...

A ta que.otio n Z, Mme PJr..ovMz Jr..appelle qu' auc..une dé:w,ton n'a Ué: pJr..L6 e pM te CoMm.

RepJr..end ta même ,Ln:teJr..ve~on que M. V . Ma.JL;t.Ln.

1.1 Z6Z-84 APPROBATION VE L'ORVRE VU JOUR

It e.oz p!1..opo.6 é pM te c..o no e.iLteJr.. M. MMe.. CJr..ozeau, appuyé: pM te c..oMe.iLteJr.. M. MMe.. Rob~Md d Jr..é4otu d'adopzeJr.. t'oJr..dJr..e du jouJr.. zet que .6oumM.


1839


7.:2 :263-84

:Z.

Z.1 :264-84

:265-84

:266-84

:Z.:Z :267-84

..... ~. ' , .... ·- ------~-·---~~-~"--~-------~~~- ------------·····-


APPROBATION VU PROCES-VERBAL VU 16 et 30 AVRIL 1984

Il e.,o;t p!Lopo.o~ pM le c.omeAlleJL M. MMe. CJto;teau., appu.y~ pM le c.omeAlieJL M. FJtank. Thé;U_en et Jté.oolu. d'adop;teJL leo p!Loc.èb-veJtbau.x du. 16 et 30 avJvi.l 19 84 ;tw que .oown-U.


TRESORERIE

APPROBATION LISTE VE COMPTES ET COMMANVES

Il e.,o;t p!Lopo.o ~ pM le c.o m eAlieJL M. And!L~ Lev ac., appu.y~ pM le c.o m eAlieJL M. MMe. CJto;teau. et Jr.é-6 olu. que c.o nfi oJunérnen;t à la Jtec.ommandatian du. Coma~ de fi)_nanc.eo et .celon l'app!Lobaüon du. G~n;t, le Comm app!Lou.ve leo c.omp;teo appMa-U.oan;t aux l)A;te.,o .ou.)_van;teo:

w;te deo c.ommandeo C-41 :Z 3:2 840,44 $

Z1 679,36 $

Il eo;t Jr.é-6 olu. que l' app!Lo vJA)_o nnemen;t .o oU au.;toJt-U ~ a plac.eJL leo c.ommandeo et que le TJté.oofL)_eJL .coU au.;toJt-U~ a d~bileJL ou. a c.Jt~dileJL deo afifiedaüom bu.dgUa)_Jte.,o c.onc.eJtn~eo du. budget 1984.


HUIS CLOS

Il e.,o;t p!Lopo.o~ pM le c.omeAlleJL M. MMe. CJto;teau., appu.y~ pM le c.omeAlleJL M. And!L~ Th)_bau.U et Jté.oolu. de d~c.Jr.Ue!L le hu.M c.lo.o a ZOhJO.


REPRISE VE L'ASSEMBLEE

Il eo;t p!Lo po.o ~ pM le c.o m eAlieJL M. Cha!Lleo BéAu.b~, appu.y~ pM le c.omeAlleJL M. Ven-U RobeJtge et Jté.oolu. de JtepJtend!Le l'M.oembl~e a ZOh40.


APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: ENTRETIEN PARC VE LA MARINA ET PISTE CYCLABLE

ATTENVU QUE deo .oownJA.o)_om pu.bUqu.eo (do.o.o)_eJL 84-50) um)_ que pM deo let;t;teo d' )_nvilaüon on;t U~ demand~eo pou.Jt l' en;t!Letien du. PMe. de la MaJL)_na et la p-U;te c.yc.lable pou.Jt le .o eJtv)_c.e deo ;tJtavau.x pu.bUc..o;

ATTENVU QUE .ou.Jt UYI.q (5) )_nvilaüom, ;tJto-U (3) Jt~pomeo on;t U~ Jteç.u.eo;

ATTENVU QUE le c.on;t!La;t d' en;t!Leüen du. PMe. de la MaJL)_na et la p-U;te c.yc.lable e_.o;t p!L~vu. au. bu.dge;t OZ-75Z0-0531, avec. une d-Upon)_b)_U;t~ de 13 000,00 $;

Il e_.o;t p!Lopo.o ~ pM le c.o m eAlieJL M. And!L~ Levac., appu.y~ pM le c.omeAlieJL M. MMe. CJto;te.au. et Jté.oolu. que. .oe.lon la Jte.c.ommandaüon du. V)_Jtec.;te.u.Jt deo ;tJtavaux pu.bUc..o et l' app!Lobaüon du. GéAan;t, que le c.on;t!La;t .ooil oc.;t!Loy~ aux En;tJte.pJt-Ue..o A.C. de Gaüne.au. au. mon;tan;t ;to;tal de 9 180,00 $;

1840

"' "' 'tl

No de résolution

ou annotation

2. 3 268-84

2.4 269-84


I.t eo.t de. p.tM f1.é-6o.tu que. .t 1 a.pp!1.ov,V.,-<..onJ'le.me.n.t .Mil a.u.tof1.Mé_ à p.ta.c..e.f1. .ta. c..omma.n.de. e..t que. .te. T!1.é-6o~e.f1. !.:Joli a.u.tof1.Mé_ à pa.ye.f1. .teo {Ja.c..tUf1.eo.

Le. T f1.é-6 o~e.f1. c..e.Jt.ti{j-<..e. .ta. fu po n.-<-bU.Ué. deo fJ o n.d6 au pM .te. 0 2-7 52 0-0 5 31 •

POUR: Leo c..on.M.A.ilel16 M. F!1.a.n.k. Th~e.n., M. ChCUL.teo BéJLubé_, M. Ve.YLLs Rob e.!1.g e., M. Gilb e.f1..t M c..E.tf1.o y, M. MCUL.c.. Ro bLUCUL.d, M • MCUL.c.. C!1.o.te.a.u, M. An.df1.é_ Le.va.c.., M. An.df1.é_ Touc..he..t.

CONTRE: Le. c..ome.LUe.!1. M. An.df1.é_ Th-<..ba.uLt.

AV OPTEE

APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: BALAI MECANIQUE REMORQUE

ATTENVU QUE deo !.:JoumM!.:J-<..om pCUL -<..n.vUa..üon. (dou,-<..e.f1. 84-49) on.t Ué_ dema.n.dé_eo a.up!1.èJ.> de. UYl.q ( 5) {JOUf1.Y/)AJ.:, !Z_Uf1.J.:, poU!1. f 1 oc.:t.JT_o-i_ d 1 UYl. C..O n.tf1.a..t poU!1. .t' a.c..ha..t d'un. bcûcU. mé.c..a.n.-<-que. f1.e.mof1.qué_;

A TTENVU QUE deux [. 2 ) !.:Jo umM!.:J-<..o m o n.t Ué. f1.e.ç.ueo e..t .teo deux [ 2 J

Ua.n.t c..on.{Jo!1.meo:

Ac.c.eo!.:J o~eo e..t Ou.tLUa.g eo

Ma.c..h-<..n.~e. d'a.!.:Jpha.tte. Vuk.e.

8 183,94 $

9 972,41 $

ATTENVU QU'il y a. un.e. fupon.-<-bU.Ué_ budgU~e. de. 11 000,00 $ poU!1. bcûa.-<- mé.c..a.n.-<-que. f1.e.mof1.qué_;

Il eo.t p!1.opO!.:J é_ pCUL .te. c..o m eLUe.!1. M. Ve.YLLs Rob e.f1.ge., appuyé_ pCUL .te. c.o Yl.!.:J e.LUe.!1. M. An.df1.é_ Le. v ac. e..t f1.é-6 a .tu que. !.:J don. .ta. f1.e.c..omma.n.da..üo n. du V~e.c..te.Uf1. deo .tJr..a.va.ux pubuc.!.:J e..t !.:J e..to n. .t 1 a.pp!1.o ba..üo n. du GéJLa.n.t que. .te. c..on.tf1.a..t !.:JoU oc.:t.JT_oyé. à Ac.c.eo!.:Jo~eo e..t Ou.tLUa.geo au mon.ta.n.t de. 8 183,94 $.taxe. -<..n.c..tU!.:Je..

I.t eo.t de. p.tM f1.é-6 a .tu que. .t' a.pp!1.ov-U-<..o n.n.e.me.n.t !.:J ail a.u.tof1.M é_ à p.ta.c..e.f1. .ta. c..omma.n.de. e..t qœ.te. T!1.é-6o~e.f1. !.:Joli a.u.tof1.Mé. à pa.!Je.f1. .teo {Ja.c..tUf1.eo.

Le. T!1.é-6o~e.f1. c..e.Jiti{J-<..e. .ta. fupon.-<-bU.Ué. deo {Jon.d6 au po!.:J.te. 02-3216-0741.

POUR: Leo c.ome.LUerté M. ChCUL.teo BéJLubé_, M. Ve.YLLs Robe.!1.ge., M. Gilbe.!1..t Mc..E.tf1.oy, M. An.df1.é_ Th-<-ba.uLt, M. MCUL.c.. C!1.o.te.a.u, M. An.df1.é_ Le.va.c.. M. MMe. Ro bLUCUL.d

CONTRE:Leo c..ome.LU_e.f1./.:, M. An.df1.é_ Touc..he..t e..t M. Ff1.a.n.k. Th~e.n.

AVOPTEE

APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: ENTRETIEN VES CLIMATISEURS

ATTENVU QUE .te. Comw a. p!1.é.vu au pM.te. budgU~e. un. mon.ta.n.t de. 1 600,00 $;

ATTENVU QUE deo !.:JoumM!.:J-<..om (doM-<-e.f1. 84-25) on.t Ué_ de.ma.n.dé.eo poU!1. .t ' e.n.tf1.we.n. deo ~a..ü!.:J a..te.Uf1.J.:,;

ATTENVU QUE hua [ 8) {JoU!1.W!.:Je.U!1.J.:, on.t Ué_ -<..n.vilé-6 à !.:JoumM!.:J-<..on.n.e.!1. e..t que. deux [ 2) !.:JoumM.o-<..om a n.t Ué. f1.e.ç.ueo;

I.t eo.t p!1.opMé. pCUL .te. c..ome.LUe.!1. M. Ve.w Robe.!1.ge., appuyé. pCUL .te. c.o m e.LUe.!1. M. An.df1.é_ Le. v ac. e..t f1.é-6 o .tu que. !.:J don. .ta. f1.e.c..o mma.n.da..üo n. du V~e.c..te.Uf1. deo .tJr..a.va.ux pubuc.!.:J e..t .t' a.pp!1.oba..üon. du GéJLa.n.t, que. .teo

1841 "''. ··-·~·~-- -~~-~"···~·-.. ·- - ··--- - ·--...,.-- -------;-:-;-:-;-r: ~--

·>···-·-·_·1:· ..


2.5 270-84

2.6 27l-84


c..o n;tJta;t.6 .o o .{_e_n;t o c.;tJw IJ é-6 c..omm e. .6 uA;t:

Clim~ation de. l'~ Oake..-6 - 5,000u BTU - 50,00$ l'unLté 6,000u BTU - 60,00$ l'unLté

Clime.c.. Combu.o;t.;_on Inc... - 8,000u BTU - 63,00$ l 1unLté 10,000u BTU - 63,00$ l'unLté 12,000u BTU - 63,00$ l'unLté

Il e..6:t de. plu.o Jtél:Jolu que. l'app!LovM.{_onne.me.n:t .ood au:towé à: plac..e.Jt le.-6 c..ommande.-6 e.;t que. le. T!Lél:Jofl._.{_e.Jt .ood au:to!LMé à: paye.Jt le.-6 -fiac..:tuJte..-6.

02-8110-0537 - 02-8120-0537 - 02-8130-0537 - 02-8160-0537

POUR: Le.-6 c..on.oe.Afte.!L.6 M. Cha!L.te..-6 Bé!Lubé, M. Ve.w Robe.Jtge., M. Gilbe.Jt:t Mc..El!Loy, M. MMe.. Robil!Md, M. And!Lé Th.{_bauLt, M. Ma!Lc.. CJto;te.au, M. And!Lé Le.vac...

CONTRE: Le.-6 c..on.oe.Afte.!L.6 M. F!Lank Théfl_.{_e_n e.;t M. And!Lé Touc..he.:t.

AV OPTEE

APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: ENTRETIEN VES CLIMATISEURS

ATTENVU QUE le. Con.oe.il a p!Lévu une. dépe.n.oe. de. 22 100,00 $ au po.o;te. budgé;ta.{_fl._e_ 02-3210-0512;

ATTENVU QUE de.-6 .ooumM.o.{_on.o pM .{_nvaation (do.o.o.{_e.Jt 84-10] on:t é:té de.mandée..-6 aup!Lè.6 de. qua;t!te. ( 4 l -fiouJtnM-6 e.Wt.6 pouJt l' oc;ttr_o.{_ d'un c..on;t!ta;t pouJt le. c..oupage. de. boJtduJte..-6;

ATTENVU QUE de.ux ( 2 l .ooumM.o.{_on.o on:t é:té Jte.ç.ue.-6, le.-6 de.ux ( 2) é:tan:t c..o n-fio!Lme..-6, de.:

Ge.ne.Jtat Conc..Jte.:te. V~ng Se.Jtv.{_c..e.-6 - $2 6. 24 lm (_,j_nc..luan:t le. ;tJwfto.{_Jt]

Con.o:tfLuc..;t.{_on S.R.B. - $26.25/m (boJtduJte..-6] $52.10/m (;tJto.;_;t;to.{_Jr._/.))

Il e..6:t p!Lop.G.oé pM le. c..on.oe.Afte.Jt M. Ve.w Robe.Jtge., appuyé pM le. c..on.oe.Afte.Jt M. And!Lé Tou.c..he.:t e.;t Jtél:Jolu que. .odon la Jte.c..ommandation du V.{_Jr._e_c..;te.uJt de.-6 :t!Lavaux pu.bUc...6 e.;t l' app!Lobation du Gé!Lan:t, que. l' app!Lo v.{_/.).{_o nne.me.n:t .6 oU au:tow é à: plac..e.Jt la c..ommande. c..he.z Ge.ne.Jtal Conc..Jte;te. V~ng Se.Jtv.{_c..e.-6, le. plu.o ba.o .ooumM.o.{_onna.{_fl._e. e.;t que. le. T !LU ofl._.{_e.Jt .6 oU au:to !LM é à: pay e.Jt le.-6 -6 ac..:tuJte.-6 •

Le. T!Lél:Jofl._.{_e.Jt c..e.Jt;t.{_-fi.{_e.la cLUpoMbildé de.-6 -fiond-6 au po.o;te. 02-3210-0512.


APPROBATION AUTORISATION REPARATIONS ASPHALTE

ATTENVU QUE 9 5 000,00 $ a é:té p!Lévu pouJt l' ac..ha:t d' MphaUe. e.;t de. c..ola.o.oe.;

ATTENVU QUE le. p!U_x de. l' M phaUe. po uJt 19 8 4 .6 e.Jta de. 3 8, 1 5 $ la ;tonne. ;taxe. .{_nc..lu.oe. ;tü que. dé;te.Jtm.{_né pM la Jtél:Joluüon 751-83;

ATTENVU QUE le.-6 :t!Lavaux pubUc...6 cLUpo.oe.n:t de. 2,365 :tonne..-6 mé;t!L.{_que..-6 d'a.ophat:te. pouJt l'année. 1984;

1842

0 c


Z.J ZJZ-84

3.

3.1 Z73-84


ATTENVU QUE .tu plt)_oJùtu on;t Ué. Ua.bUu pa!1.. le. SeJLv-Lc.e. du .tJr.a.va.ux pu.bUc.o e;t .tu qu.a.YLt.-Ltu d' M phoLte. -6 eJLo n;t Jté.paJl..tiu -6 don .t'annexe. A;

Il u.t p!Lo pa-6 é. pa!1.. .te. c.o YL-6 e.Â.lle.Jt M. Ma!1..c. Ra billaJ1..d, a.ppu.yé. pa!1.. .te. c.on-6e.Â.lle.Jt M. Ve.n.-U Robe.Jtge. e;t Jtuo.tu. qu.e. le. Con-6e.A...t a.u..to~e. le. Se.Jtv-Lc.e. du .tJr.a.va.u.x. pu.bUc.o à p!Loc.é.de.Jt aux Jté.paJl..a.:t)_oJ!L-6 d' MphoLte. .te.Uu qu.e. dé.c.Jùtu -6u.Jt .ta. w.te. u-jo-Ln:te.. Le. T!LuoJvé._e.Jt a. dé.jà c.e.Jr.;t)_-6-Lé. .ta. cLUpon-Lbill;té. du -&ond-6 .toM de. .t' ou.ve.fl..tu.Jte. du -6 o u.mM-6-Lon-6 d' M phoLte..


VEMANVE AU M.T.Q. - RE: RESEAU ROUTIER

ATTENVU QUE .t' Ua..t du. !LU e.a.u. Jtou:Ue.Jt p!Lov-LnUa.l (-6 e.c..te.u.Jt nofl.d d' AyR..me.Jt) u.t da.YL-6 u.n Ua..t dé.p.toJta.b.te.;

A TTENVU QUE .te. M<..n.-U.tèJte. du .tfl.a.YL-6 potr.:to a. p!Lo c.é.dé. à du Jté.pafl..a.;ü_o YL-6 mbwna..tu du.eü;t Jtu e.a.u. de.pu.M .tu J.J-Lx. de.Jtn-LèJtu a.Mé.U;

ATTENVU QUE p.tu.J.J-Le.u.M .:tJr.onç.on-6 du. Jté.J.Je.a.u. Jtou;Ue.Jt du. nofl.d de. .ta. Ville. d'Ay.tme.Jt -6on:t à Jte.-6cU.Jte. c.omp.tUe.me.n:t;

ATTENVU QUE .tu Jto u..tu P -Ln k., V a.n-Le.Jt, K.to c.k., de. .ta. Mo n:ta.g ne., BcvU:lie., Cook. J.Jon:t du va-Lu à c.aJl..a.c..tèJte. Jté.g-Lona..t e;t qu.e. .ta. -6oJt.te. ma.joJùté. du u:UUJ.J a..te.u.M ne. J.J o n;t pM du U.to ye.J!L-6 d' Ay.tme.Jt;

ATTENVU QUE .ta. p!Lov-Lnc.e. du. Qu.é.be.c. bé.né.-6-Lue. de. Jte.ve.nu.J.J de. pa!1.. .tu Uc.e.nc.u d' opé.Jta..te.u.M de. c.a.m-Lo J!L-6 .tou.Jtd-6 e;t qu.' u.ne. paJl..tie. de. c.u cU;t,6 Jte.ve.nu.J.J de.vfl.a.Lt êtne. a.ppUqu.é.e. à .ta. Jté.pa.Jta.;ü_on du c.he.m-LJ!L!.J p!Lov-Lnua.u.x.;

ATTENVU QUE .tu fl.UJ.Jou.Jtc.u m-Lné.Jta..tu de. .ta. Jté.g-Lon J.Jon:t e.x..tJr.a.Ltu du. .te.fLJùto,LJte_ d' Aylme.Jt e;t -6 e.Jtv e.n:t à .ta. Jté.a.iM a.;ü_o n de. p.tu.J.J-Le.u.M p!Lo j e;U da.J!L!.J la. Jté.g-Lo n o c.c.M-Lo nna.n:t u.ne. c.,LJtc.u.fa.;ü_o n e.x.c.U-6-Lv e. de. v é.h-Lc.u..tu .ta u.Jtd-6 e;t wdomma.g e.a.n;t, pa.!L c.o J!L!.J é.qu.a.n.t, le.-6 Jto u..tu p!Lé.U.té.u;

ATTENVU QU 1 il n 1 u.t pM Jta.Monna.b.te. e;t é.quA.Xa.b.te. d' e.uge.Jt de. la. Ville. d' Ayhne.Jt d' a.bJ.J ofl.be.Jt -6 e.u..te. .tu c.oa:t6 -Lnhé.Jte.n:t!.J à c.e;t;te. -Lndu.J.J.tJr.,Le. Jté.g-Lo na..te.;

Il u.t p!Lo pa-6 é. pa!1.. le. c.o YL-6 e.Â.lle.Jt M. Ma.Jtc. Ra billaJ1..d, a.ppu.yé. pa!1.. le. c.o J!L!.J e.Â.lle.Jt M. AndJr..é. Le.va.c. e;t !LU a .tu. de. de.ma.nde.Jt a.u. M-Ln.-U.tèJte. du .tJr.a.J!L!.J potr.:to d' e.x.é.c.u..te.Jt .tu cU;t,6 .tfl.a.va.ux de. Jté.-6 e_c;ü_o n, Jté.pafl..a.;ü_o J!L!.J e;t c.o J!Lf.J.tfLu.c;ü_o n de. .te.u.Jt Jtu e.a.u. Jto u:Ue.Jt e;t c.e. da.J~LJ.J .tu p.tu.J.J bJte. -6-6 dUa.M a. -6-Ln de. Jté.du.,LJte_ a.u.. m-Ln,Lmu.m .tu do mma.g u a.u.x v é.h-Lc.u..tu e;t a.-6m d' a.méiA_o!Le.Jt .ta. J.Jé.c.WUté. du u:UUJ.Ja..te.u.M du. Jtue.a.u. Jtou:Ue.Jt.

Il u.t de. p.tu.J.J !LU a .tu. d' a.c.he.m,Lne.Jt c.e;t;te. !LU o.tu;Uo n a.u. M<..n.-U.tèJte. du .tJr.a.J~LJ.Jpotr.:to, a.u. dé.pu..té. du. Pon;t,La.c.; moJ!L!.J-Le.u.Jt Robe.Jt.t Mi:.dd.te.mM-6 e;t a.u. bu.Jte.a.u. Jté.g-Lo na..t du. M<..n.-U.tèJte. du .tJr.a.no poJt:t:-6 •


Mme. Cono.ta.nc.e. Pfl.ovo-6.t, McU.Jte., e.Me.gM.tJr.e. é.ga.le.me.n:t -6on vo.te. e.n -&a.ve.u.Jt de. .ta. Jtuo.tu;Uon.

PERSONNEL

APPROBATION VE VEMISSION

ATTENVU QUE Ju.ne. Romun, Comm,ù-da.c..ty.to a.u. GJte.-6-ôe. e;t à la. Cou.Jt mu.n-Lupa..te. a. dé.poJ.J é. e.n da..te. du. 1 3 a.v!Lil 79 8 4 u.ne. .te;t.tJr.e. de. dé.mM-6-Lon e.-6-ôe.c;t,Lve_ le. 30 a.v!Lil 1984;

1843


3.2 274-84

3.3 275-84

4.

4.1 276-84

. . ~~-"'--··----·L- .•. • •--••·•-- •·-··--·~----


Il ru;t ptLopo.6é: pCUl. le. c.onoe)ile.tL M. Cha.JL.f.ru BéJwbé:, appuyé: pCUl. le. c.onoe)lle.fL M. And!r..é: Le.vac. e.;t tLé/.:,olu d'ac.c.e.p;te.tL la dé:m)A;.,_,i__on de. June. Romun le. ;tout f..Ûon ;.,a le;t;tJr_e_ e.n da;te. du 7 3 av.!Ui_ 1984.

Il ru;t de. plU-6 tL!ûJolu d' 06f/LiJr.. à June. Romun dru voe.ux de. .6uc.c.è6 dano ;., ru e.n:ttLe.pw ru fiutUtLru •


AUTORISATION A COMBLER POSTE VE COMMIS-VACTYLO - RE: COUR MUNICIPALE/ GREFFE

ATTENVU QUE le. po;.,;te_ de. Comm)A-dac.:tylo au GtLe.fifie. e.;t à la CoUtL muMupa..f..e. ru;t vac.an:t;

ATTENVU QUE f..ûàn le. GtLe.fifi_,i__e.tL de. la VLUe. e.;t le. GtLe.fifi_,i__e.J"L de. la CoutL muMupa..f..e. le. mun:Ue.n e.n fi o nc;t)__o n de. c.e. po;.,;te_ ru;t ru;., e.n:Uû;

Il ru;t ptLopMé: pCUl. le. c.onoe)ile.tL M. Cha.JL.f.ru BéJwbé:, appuyé: pCU1. le. c.o no e)lle.fL M. F tLank ThéJUe.n e.;t !LU olu d' au;tow e.tL le. V)__f"Le_c.:te.UtL du pe.Monnû à c.omble.tL le. po;.,;te_ le. ;tout f..ûon leu fup0-6-ttiono de. la c.onve.n:Uon c.o~e.c.t{ve_ e.n v_,i__gue.UtL.


Le. c.o YL6 e)lle.fL M. Gilbe.tL:t Mc.E..f..!Lo y qr.U.fte. .6 on ;.,_,i__è.ge..

APPROBATION POUR NOMINATION - RE: COMMIS-RECEPTIONNISTE

ATTENVU QUE pCUl. le. b_,i__a)A de. la tLUolu;t)__on 56-84 le. Conom c.fLé:a)__;t e.;t autow a)__;(:_ à c.omble.tL le. po;.,;te_ de. ;tUé:pho n)A;te_f tLé:c.e.ptio nn)A;te. ac.c.um, ;te.mp-6 pCU1.tiû;

ATTENVU QUE la ptLoc.é:dUtLe. ptLé:vue. à la c.onve.n:Uon c.oile_c;t)__ve_ a Ué: ;.,u_,i__v)__e_ e.;t que. de. c.e. fia)__;(:_, Une. Lé:vruque. ru;t tLe.c.ommandé:e. pCUl. la V)__f"Le_c;t)__on gé:néJta..f..e. e.;t le. f..e.fLv)__c.e_ du Pe.Monnû;

Il ru;t ptLopo.6é: pCUl. le. c.onoe)ile.tL M. MMe. CtLo;te.au, appuyé: pCUl. le. c.onoe)lle.fL M. And!r..é: Touc.he.;t e.;t tLuolu de. YLOmme.tL Une. Lé:vruque. ti;tu..f..a)__f"Le_ du po;.,;te_ ;tUé:phon)A;te./tLé:c.e.ptionn)A;te_ ac.c.um, le. ;tout ;.,e...f..on leu fu po-6-ttiono' de. la c.o nve.n:Uo n c.oile_c;t)__ve_.


LOISIRS

Le. c.o YL6 e)lle.fL M. Gilb e.tL:t Mc.E..f..!Lo y tLe.ptLe.nd ;., on ;.,_,i__è.g e..

AUTORISATION VE TOURNOIS VE BALLE

ATTENVU QUE leu otLgan)Aa;te.UfL-6 dru cU._fifiéJte.m ;toUtLno)A de. balle. on;t ptLé/.:, e.n:té: le.UtL-6 beA 0 _,{_n!.J ;

ATTENVU QUE leu otLgan)Aa;te.UfL-6 dV.,)__f"Le_n;t ve.nd!r..e. dru bo)Af..ono a..f..c.oowé:ru afi_,i__n d'auto fi_,i__nanc.e.tL le.UtL-6 ac;t)__vUV.,;

Il ru;t ptLopMé: pCU1. le. c.onoe)ile.tL M. Ve.n)A Robe.tLge., appuyé: pCUl. le. c.onoe)ile.tL M. FtLank Thé:!U_e.n e.;t tLuolu que. le. Conou.t autowe. leu ;toUtLno)A ;.,u_,i__van,U, uno_,i__ que. la ve.n;te. de. bo)Af..ono a..f..c.ooW é:eA loM de_ c.ru mêmru ;toUtLno.Lo •

1844

0

=

"' "' ""

No de résolution

ou annotation

4. 2 277-FA

4. 3 278-84

4.4 279-84

4. 5 280-84


VATE

8, 9 e;t 10 jiUn

29 ju.LU.et et 5 aoat

6 , 7 e;t 8 J u.LU.et


GROUPE

Umogcu P!Lopane.

Ugue. t)é:m-irU.ne. de. t ' Ou;tao ua.M

L-igue. Am-i c.a.-te.

MOVIFICATIONS BAIL- CANTINE/AFFUTAGE

TERRAIN

P aJLc. dcu c è.d!Lcu

PaJLc. Aydûu

ATTENVU QUE ta V-itte. ac.c.ofLde. t'op~at{on de. ta c.a~ne. et de. t'at)t)atage. de. t' aJLe.na a t' e_n;t!r_e_p.!U..-6 e. p.tUvé:e.;

ATTENVU QUE ta V-itte. dé:.o-i!Le. appoJde.Jt dcu mod-<-1)-ic.at{ol'M au baU. ac.:tuû/ c.ah,te.Jt dcu c.haJLg cu;

It cu.:t p!Lopo.éé: paJL te. c.ol'M~e.Jt M. Ve.w Robe.Jtge., appuyê. paJL te. c.oi'M~e.JL M. FJtank. Thé:tUe.n et Jté:.ootu que. te. Coi'Mm au;towe. te. p!Lojet de. baU. moye.nnan.:t tcu mod-<-1)-ic.at{ol'M aux cvr;t{_c_tcu 11 Vu.Jté:e. de. baU., 111 Loye.Jt.


PARTICIPATION JULIEN V'AOUST

ATTENVU QUE te. gata .épold-it) Ju.Ue.n d'Aou..é.:t c.Uè.bJte. c.e:t.:te. année. .éon 35e. anrU.ve.fL.éa-ifte. te. 31 mu;

It cu.:t p!Lo po.é é: paJL te. c.o i'M ~e.JL M. MaJLc. Ra b-ittaJLd, appuyé: paJL te. c.oi'M~e.JL M. Cha.J1.1_cu B~ubé: et Jté:.ootu que te Coi'Mm ac.hè..:te. 24 b-itt~ a 18,00 $ c.hac.un pou.Jt une. .éomme. de. 432,00 $ (.60~ 144,00 $ paJL .:tabte) et que. te..é t)ond6 né:c.CU.éa-i!Le-6 .éo~ pw au po.é.:te. budgUa-ifte. Jte.pJté:.oe.n.:t~n- Coi'Mm (02-1120-0315) a-il'M-i que t'ac.ha.:t d'un cu pa c.e. pubU~a-ifte. ( 3" x 3" = 8 4 ,0 0 $ J dai'M te. c.ah,te.Jt .6 pé:uat p!Lé:.oe.n.:té: paJL te VfLo~ et que. te..é t)ond6 .éo-ien.:t pw du po.é.:te. budgUa-i!Le. pubUc.at{on (02-1410-0341).


RECONNAISSANCE V'ORGANISME

ATTENVU QUE te. Coi'Mm, pa.Jt ta Jté:.ootu:t-ion 39-83 adop.:t~ ta poU.:t-ique. de. Jte.c.onna.M.éanc.e.;

It cu.:t p!Lopa.éé: paJL te. c.ol'M~e.Jt M. Gilbe.Jd Mc.Etftoy, appuyé: paJL te. c.oi'M~e.JL M. FJtank. Thé:tUen et Jté:.ootu que. te. Coi'Mm Jtec.onna.M.ée. t' AMo~on .61Uvan.:te.:

0Jtgawme. Jte.c.onnu d'une autne. na.:tu.Jte.


APPROBATION SUBVENTIONS GROUPE CULTUREL LUCERNAIRS

ATTENVU QUE te. Coi'Mm pa.Jt ta Jté:.ootu:t-ion 447-83 a adopté: une. poU.:t-ique_ de. .é.ubve.~on dcu oJtgawmcu c.uLtu.Jtd.é;

1845


4.6 281-84

4.7 282-84

.. ~~- ~--.. ~ ~~~-~-~-·----~~-----


ATTENVU Q_UE la. Cho!La.le. 'Leo Lu.c.e.JLn~' a. p!Lue.n.:té !.Son budge;t d'opéJLa.Z1on poU!L l'année. 1984;

Il eot p!Lopa-6 é pa.!L le. c.o YL.6 e.J.lie.JL M. Cha.!Lleo BéJLu.bé, a.ppu.yé pa.!L le. c.o YL.6 e.J.lie.JL M. V e_vU./., Rob e.JLg e. e;t !LU o lu. que. le. Co YL.6 eil a.u.to !UA e. le. Ve.!L.6e.me.n;t de. .6u.bve.YLZ1on de. 75% de_ 1 212,60 $ .60~ 909,45 $ a la. Cho!La.le. ' Leo Lu.c.e.JLn~ ' •


AMENVEMENT A LA POLITIQ_UE VE SUBVENTIONS

ATTENVU Q_UE le. CoYLJ.Seil pe.u.t a.c.c.o!Lde.JL deo J.Su.bve.YLZ1oYL.6 J.Su.ppléme.YLtcUJLeo a.u.x g!Lou.peo c.ulX.U.!Le.l-6;

ATTENVU Q_U 'il eot néc.eoJ.ScUJLe. de. no!Lma_.t,U e.JL c.e.tte. poJ.SJ.S_,j_b~é poU!L e.n _,i_nno!Lme.JL leo g!Lou.peo c.ulX.uJLe.i-6;

ATTENVU Q_UE c.e.tte. no!Lma_.t,Ua.;t;_on n'e.nga.ge. a.u.c.u.ne.me.n;t le. CoYLJ.Seil a a.c.c.o !Lde.JL deo .6 u.b v e.YLZ1o YL.6 J.Supplém e.YLtcUJLeo;

Il eot p!Lo pM é pa.!L le. c.o YL.6 e.J.lie.JL M. F JLa.nk. Thé_fl_)_e.n, a.ppu.yé pa.!L le. c.oYLJ.Se.J.lie.JL M. Ve.vU./., Robe.JLge. e;t fLUolu. d'a.dopte.JL l'a.me.nde.me.n;t a la. po~qu.e. de. J.Su.bve.YLZ1on te.lle. qu.e. J.Sou.m)_J.Se_ e.n a.nne.xe..

En ame.nde.me.n;t: PROPOSE: Le. c.oYLJ.Se.J.lie.JL M. Gilbe.!Lt Mc.El!Loy APPUYE: Le. c.o YL.6 e.J.lie.JL M. And!Lé Th_,i_ba.ulX.

Il eot !LU olu d' a.J ou.te.JL a.p!Lè6 le. mot "na.;t;_o na.u.x", leo mot-6 .6 u._,i_va.nt-6 :

"e.n vu.e. de. l'obte.YLZ1on d'u.ne. a._,i_de. -&_,i_na.nuèJLe. p!Lov_,i_nua.le. ou. na.;t;_o na.le.."

Vote. .6 W1. l ' am e.nde.m e.n;t


Vote. .6W1. la. fLUolu.Z1on te.lle. qu'amendée.

AVOPTEE A L:UNANIMITE

APPROBATION VE SUBVENTION GROUPE CULTUREL L'IMAGIER

ATTENVU Q_UE le. CoYLJ.SW pa.!L la. fLUolu.Z1on 447-83 a. adopté u.ne. po~qu.e. de. J.Su.bve.YLZ1on deo oJLga.vU./.,meo c.ulX.Wl.ei-6;

ATTENVU Q_UE l'Ima.g_,i_e.JL a. p!Lue.n.:té !.Son bu.dge;t d'opéfLa.;t)_on poW1. l'année. 1984;

ATTENVU Q_UE le. CoYLJ.Seil a. adopté u.n ame.nde.me.nt a la. po~qu.e. de. J.Su.bve..nZ1on a.u.x oJLga.vU./.,meo de. p!LomoZ1on e;t de. déve.loppe.me.n;t deo a.fLt-6 e;t deo le.;t;t~z_eo ;

ATTENVU Q_UE la. Ga..tvue. l' Ima.g_,i_e.JL poW1.f1_a.)_:{_ !Lépond!Le. a.u.x c.Jr.)._;tèJLeo du p!LogJta.mme. na.;t;_on.a.l de. J.Su.bve..YLZ1on. du. MAC e.xc.e.pté e.n. c.e. qu._,i_ c.on.c.e.JLn.e. la. p~upa.;t;_on. du. mil_,i_e.u.;

Il eot p!Lo pa-6 é pa.!L le. c.o YL.6 e.J.lie.JL M. Ma.JLc. CJLote.a.u., a.ppu.yé pa.!L le. c.o YL.6 e.J.lie.JL M. An.d!Lé Th_,i_ba.uJ.:t e;t !LU olu. qu.e. le. Co YL.6 eil a.u.to!UA e. le. Ve.!L.6e.me.nt d'u.ne. .6u.bve.YLZ1on. de. 2 759,30 $a l'Ima.g)_e.JL .60~ 75% de. 3 679,07 $, mon;ta.n;t J.Su.bve.YLZ1on.na.6le. J.Se.lon la. po~qu.e. e.n. v_,i_gu.e.Wl.. Le.cU;t mon;ta.n;t de.va.n;t WLe. p!UA a même. le. poJ.Ste. 'J.Su.bve.YLZ1on' du. Se.JLv_,i_c.e. deo lo)_J.S))u, 02-7110-0911.

1846

"' "' ""

No de résolution

ou annotation

5.

5.1 283-84

6.

6.1 284-84


Il e6:t de ptM JLé6 ota qu.' en. vvr.:t.u. de t' amen.dernen.:t a ta po~qu.e de .ou.bven.:Uon., te Con..oeil vel14e u.n.e .ou.bven.:Uon. adcü;Uon.n.efte de 1 320,93$. Ce deJLiUeJL mon.:tan.:t devM WLe pw au. po.o:te budgUMJt.e '.ou.bven.:Uon.' Con..oeil, 02-1120-0911.


URBANISME

NOMINATION VE 5 MEMBRES AU C.C.U.

ATTENVU QUE t' a.Jr..ticte 1 4 6 de ta ta).. 1 2 5 ac.c.oJLde te dJr.oU a u.n.e V LUe de c.JLéeJL an. c.orrU.;té c.on..ouLtati-6 d' WtbaiU.ome e;t que .o edon. t' a.Jr..ticte 147, le6 mernb!Le6 .oon.:t nommée pM JLé6otu.ti.oPl: da Con..oeil mu.vûupat;

ATTENVU QUE un.q (5) .o)..è.ge6 da Coi'YlUé c.on..ouLtati-6 d'WtbaiU.ome .oon.:t vac.aw en. vvr.:t.u. de t' appUc.ation. de t' a.Jr..ticte 5. 4 da JLè.gternen.:t mavûupal no. 1 64;

ATTENVU QU'an. c.omUé de .oüec.:Uon. a Ué noJLmé de:

P )..eJULe T an.gu.ay, V)._Jr._ec.:teWL .o eJLv)..c.e d' WtbaiU.ome Jean.n.o:t Gagnon., Chen de ta dLv)_.f.J)..on. ptavûû)..c.aüon An.dJr.é Th)..bauLt, membJLe da Co n..o eil e;t da CCU Vavûefte V)..au-Gou.geon., PJLé6)..den.:te da CCU FeJLn.an.d Cô:té, Ex-pJLé6)..den.:t da CCU;

ATTENVU QUE te SeJLv)..c.e d'WtbaiU.ome a JLeç_u. .oep:t (7) c.an.dLda:t.Wte6;

ATTENVU QUE teL> pJL)._n.upau.x c.JLUè.!Le6 .ou.JL le.L>qaw te c.oi'YlUé de .oüec.:Uon. .o 'e6:t appuyé .oon.:t:

- JLé6)..den.:t d' AytmeJL; - b)._Un.gc:U..-6me pa.o.o)..-6; - expvuen.c.e6 par...a- p!Lo n e6.f.J)..o n.n.efte6 e;t p!Lo n e6.f.J)..o n.n.efte6; - )..mptic.ation..o an.:tvueu.JLe6 dan..o deL> a.o.oouation..o c.ommu.nautMJ1.e6;

Il e.L>:t p!Lopo.oé pM te c.on..oeilteJL M. GilbeJr.:t Mc.Et!Loy, appuyé pM te c.on..oeilteJL M. An.dJr.é Th)..barût e;t JLé6otu. de n.ommeJL teL> pe114onn.e6 .f.Ju_)._van.:te6 au. .oun da CorrU.;té c.on..ouLtati-6 d' WtbaiU.ome:

- V' A!Lc.y Au.de;t - 1 5, !Lue J ameL> - Ga.o:ton Lauzon. - 70, !Lue A:thott Vou.n.e - VeiU.o Ha!LWon.- RR1, c.hern)..n. Cook - GJLeg Garût - 4 3, !Lue P Jr._)._n.upate - Pau.t-An.dJr.é Roy- 58, !Lue Beau.jola)._.f.J


TRAVAUX PUBLICS

MANVAT A LA COMMISSION VES TRAVAUX PUBLICS, GENIE ET ENVIRONNEMENT - RE: POLITIQUE VES CLOTURES

ATTENVU QUE ta mu.vûupatilé po.o.oè.de de nomb!Leu.x pMc..o e;t ac.c.è..o p)..Uon.iUV14 en boJLdWte de JLû)..den.c.e6 pJr._)._vée6;

Il V->:t p!Lopo.oé pM te c.on..oeilteJL M. VeiU.o RobeJLge, appuyé pM te c.on..oeilteJL M. F!Lan.k Thvuen. e;t JLé6otu. de man.da:teJL ta Comm)._.f.J.o)..on. deL> .t!r.avau.x pu.bUc..o, gévûe e;t env)._Jr._on.n.ernen.:t a Uab,t)._Jr._ u.n.e po~qu.e e;t .oou.me.;t;tne .Oe6 JLec.omman.dation..o au. CoJUeil qu.an.:t a ta n.éc.e6.oUé de ûô:t.MeJL teL> pa!LC..O e;t ac.c.è..o p)..Uo n.iUV14 en boJLdWte deL> JLé6)..den.c.e6 pJr._)._vée6.

1847


6.2 285-84

7.

7.1 286-84

7.2 287-84

< • • •

"----.-'--.•--··~·~·- ·~ ·- ·"'-· ·-'- .. "--~----·:-:~---··



VEMANVE V'ABRIBUS - RE: BOUL. GNJELIN/COTE NORV

I.t v.d p!topo.6é: pM .te c.onoe.-U.l..eJL M. MMe. RobU.f..Md, appuyé: pM .te c.onoe.-U.l..eJL M. Vew RobeJLge e;t Jté6o.tu. qu.e demande .6oU fia.Ue a .ta C.T.C.R.O. pou.Jt .t'~no~att~on. d'un. ab~u.-6 au. c.o~n. n.oJtd-e.-6~ de .t' ~~eJL-6 ec;t.:,i_on. de.-6 Fé:e.-6 e;t bou.tevMd Garn mn..


VI VERS

PROCLAMATION VE LA SEMAINE VU 26 MAI AU 3 JUIN 1984 "SEMAINE VE L'ACTIVITE PHYSIQUE"

A TTENVU QUE .ta .6 emun.e qu.é:bé:c.oM e de .t' ac;t.:,i_vUé: phy.6~qu.e .6 e tien.d!ta du. 26 mu au. 3 j~n. 1984_ .6ou..6 .te ~hème "Fa.Ue.-6 .te p.tun. d'é:n.eJLg~e";

I.t e.-6~ p!top0.6 é: pM .te c.o no e.-U.l..eJL M. An.d!té: Lev ac., appuyé: pM .te c.onoe.-U.l..eJL M. MMe. C!to~eau. e;t Jté6o.tu. de p!toûameJL .ta .6emun.e du. 26 mu au. 3 j~n. 1984 "Semun.e de .t'ac;t.:,i_vUé: phy.6~qu.e dano Ay.tmeJL".


PROCLAMATION VU MOIS VE L'ENVIRONNEMENT

ATTENVU QUE .te M~w~è!r.e de .t' En.vvwn.n.eme~ a dé:c.JtUé: .te moM de mu "MoM de .t' en.vvw n.n.eme~";

ATTENVU QUE c.e;t;te pé.JU_ode p!Uvilé:g~é:e vMe a .6u..6c.ileJL u.n.e Jté:fi.teuon. de.-6 c.Uoyeno .6u.Jt .te Jtô.te e.6.6en.tie.t qu.'il-6 0~ a jou.eJL poU!l.. .ta p!to~ec;t.:,i_on. e;t .t' ammoft~o 11 de .teUJr.. m~eu. de v~e;

ATTENVU QUE c.e;t;te pé.JU_ode .6el'd ég.a.teme~ a .6o~gn.eJL .te dyn.amMme de.-6 ~veJL-6 oJtgan.Mme.-6 qu;_ pM .teU!l..-6 ac;t.:,i_ono po.6~ve.6 dano .teUJr.. ~eu., ude~ n.o:tfte c.oUec;t.:,i_vUé: a m~eux .6 a.M~ .t !-.bnpouan.c.e de .6 e bâ;tUr. u.n. c.ad!te de v~e de qu.a.tLté:;

ATTENVU QUE,.ta VU.R..e d'Ay.tmeJL juge oppouu.n. e;t d'~~é.Jtêt c.oUec;t.:,i_fi de p!tUeJLVeJL e;t d' amé:i)_oJteJL .6011 en.v~on.n.eme~;

I.t e.-6~ p!top0.6é: pM .te c.onoe.-U.l..eJL M. MMe. RobU.R..Md, appuyé: pM .te c.onoe.-U.l..eJL M. ChM.te.-6 Bé.Jtu.bé: e;t Jté6o.tu. qu.e .te moM de mu .6oU p!toc..tamé: .te "Mo.<.. de .t' en.v~on.n.eme~" .6Wl.. ~ou;t n.o:tfte ~e.Jl.JU;to~e mu.Mupa.t e;t qu.e de.-6 avM pu.büc.-6 .6o~e~ pu.büé6 dano .te.-6 joUJr..n.au.x .toc.au.x.

En. amen.deme~: PROPOSE pM .te c.o no e.-U.l..eJL M. MMe. Ra bU.R..Md APPUYE pM .te c.onoe.-U.l..eJL M. F!tan.k. Thé.JU_en.

I.t e.-6~ de p.tu.-6 Jté6 a .tu. de deman.deJL au. .6 Vtv~c.e de.-6 :tftavau.x pu.büc.o de p!toc.é:deJL au. "n.e;t;toyage c.omp.te;t" de. .t' empwe. du. Jté6e.au. Jtou.tieJL de. n.o:tfte. mu.Mupa.tLté: e;t de. n.o.6 ~eJLJtuno mu.Mupau.x e;t de. c.u.~ ~o u..6 .te-6 CULtiûe.-6 dé:po.6é6 pM .te.-6 c.Uoye.no, .te. ~ou;t .6don. .te-6 attoc.~ono bu.dgU~es fu po Mb.te.-6 •

Vo~e. .6 Wl.. .t' ame.n.de.me.~:

POUR: Le.-6 c.onoe.-U.l..eJL-6 M. ChM.te.-6 Bé.Jtu.bé:, M. Ve.w RobeJLge., M. Gilb eJ'd Mc.E.tfto y, M. An.d!té: T~ba~, M. MMe. C!to~eau., M. An.d!té: Le.vac., M. An.d!té: Tou.c.he;t.

1848 ~--'-----~"~-~~~~---~-~~-_______________________ ..........:.._

No de résolution

ou annotation

7. 3 288-84

7.4 289-84


CONTRE: LIU c..oYL6e)lieJr!i M. FJtan.k. ThéJ"U..e.n. e;t M. Ma.!tc.. Rob.ill-a.Jtd.

POUR: LIU c..oYL6e)lieJL6 M. ChaJ11.tU BéJw .. bé, M. Ve.n.L6 Robe.Jtge. M. GilbeJr.:t Mc..Ettwy, M. An.dJr.é ThLbaui..t, M. Ma.!tc.. CJto.te.au., M. An.d.!té Le.vac.., M. An.dJr.é Tou.c..he;t.

CONTRE: LIU c..oYv.Se)llm M. FJtan.k. ThéJ"U..e.n. e;t M. Ma.!tc.. Rob.ill-a.!td.

AV OPTEE

AUTORISATION VENTE V'UNE PARTIE VU LOT 2187

A TTENVU QUE M. Ra n.a.ld H owa.Jtd -6 1 tU.t adJr.tU-6 é a .ta V .ill-e. po u.Jt ac..he;te.Jt u.n.e. p~e. du. .to.t 2187;

A TTENVU QUE .te.cü.t Ra n.a.ld H owa.Jtd a c..c..u.pe. p.!té:-6 e.nteme.nt .ta p~e. de. .te.JtJtun. quA_ ne. fia.J.;t .t 1 0 b j e;t de. .t 1 0 n fiJte. d 1 ac..ha.t;

ATTENVU QUE c.e. .te.JtJtun. .oliu.é a .t 1 -énteJLOe.c;Uon. diU Jtu.tU No.Jt.th e;t Cou.Jt.t, n.' a au.c..u.n.e. ~é ac...tu.e..t.te. ou. p.!tévM-Lb.te. pou.Jt .ta V .ill-e.;

I.t tU.t p.!topo.oé pa.!t .te. c..oYL6e)lie.Jt M. CHaJ11.tU Bé.!tu.bé, appu.yé pa.!t .te. C..OYL6e.il.te.Jt M. Ve.n.L6 Robe.Jtge. e;t Jtuo.tu. qu.e. .ta v.me. fiaMe. C..IU-6-éon. a M. Ronald Howa.Jtd de. .toM -OIU dJtoŒ de. p.!top.!t-LUé, au. c..oû;t fi-Lxé au. Jtô.te. d ' éva.lu.a;t,to n., de. .ta p~e. du. .to.t 21 8 7 p.tM p~c..u.UèJteme.nt déc.Jr..J..Xe. c..o mme. -6 u.li:

Tou..te. c..e.fte. p.!top.Jt-LUé c..on.n.u.e. e;t dé:-6-Lgn.ée. c..omme. Uant u.n.e. p~e. du. .to.t 2187 au. plan e;t livJte. de. Jte.n.vo.-L ofifi-Lue..t-6 du. c..ada.obœ du. V.W.age. d' Ay.tme.Jt -Ln.d-Lqu.é:-6 pa.!t liU le.;t;t!r_tU "ABCVa" e;t un. c..ou..tou.Jt Jtou.ge. -Ou.Jt .te. plan no. 361 p.!tépa.Jté pa.!t .t'a.Jtpe.nte.u.Jt-géomè;t!Le. Wc..he..t Fo.Jt.t{.n. e.n. da-te. du. 29 ma.!t-6 1984.

BoJtn.é v eJL6 .te. n.oJtd pa.!t .ta Jtu.e. N o.Jt.th, -6 aYL6 dé:-6-Lg n.~o n. c..ada.obta.le., ve.JLO .t' tU.t pa.!t u.n.e. au.bte. p~e. du. .to.t 21 87, ve.JLO .te. .ou.d pa.!t .te. .to.t 497, ve.JLO .t'ou.tU.t pa.!t .te. .to.t 2187-224.

MtUu.Jtant: 2. 00 mè;t/LtU ve.JLO .te. n.oJtd 30.48 mè;t/LtU ve.JLO .t' tU.t 2. 87 mè;t/LtU ve.JLO .te. .ou.d

30.47 mè;tJLtU ve.JLO .t' ou.tU.t

Ta M liU fiJtW -Ln.hé.!te.n.:to a .ta p.!té:-6 ente. ;tJr.aYL6 ac;Uo n. Uant a .ta c..ha.Jtg e. de. .t' ac..qu.é.!te.u.Jt.

I.t tU.t de. p.tM Jtuo.tu. d'au..to)t{.-6e.Jt .te. MaJ._Jte_ e;t .te. GJte.fifi-ée.Jt a .o-Lgn.e.Jt .t'ade. de. vente. apJtà app.!tob~on. de. .ta p.!tue.nte. Jtuo.t~on. pa.!t .ta CommM-6-éon. mu.n.-Lupa.le. de. Qu.ébe.c...


VEPOT VE NEIGE VANS LA RIVIERE

ATTENVU QUE .ta mu.n.-LupaLUé Jtég-Lon.a.le. d 10;t;tawa CaJ11.e;ton. (M.R.O.C.) a app.!tou.vé .t'hLve.Jt 1984-85, .te. déveJLOeme.nt dtU n.ugtU Mée/.> daM .ta Jt..-Lv-ëèJte. dtU Ou..taou.w;

ATTENVU QUE .te. M-Ln.L6.tèl1.e. de. .t' e.n.v-L.!ton.n.eme.nt du. Qu.ébe.c.. a demandé au. M-Ln.L6bte. de. .t' e.n.v-L.!ton.n.eme.nt de. .t' Ont~o de. c..oilaboJte.Jt daYL6 u.n. e.fifio.Jt.t c..on.jo-Lnt pou.Jt défie.n.dJte. .te. dévov.seme.nt diU n.ugtU Mée/.> daM c..e.fte. Jt..-Lv-ëèJte.;

., ~' ... ~--,~-~- ~-,~-· -·-~-·· ~~~~-~~, .. --. - -~~------·~----~- ---~----~-.-.. -,, ..

1849


7.5 Z90-84

7.7 291-84


ATTENVU QUE tu gouven.n.eme.w du. Ca.n.a.da. e;t du. Qu..éb e.c. a.,{_J!L6,{_ que. .ta. C. R. 0. ont ,Ln.vuti que..tqu.u 170 m~oJIL6 powr. c.oJ!L6.:tJr.uAJr.e. un. Jté.J.Je.a.u d'égou.tl.> Jtég,Lon.a.ux e;t une. u.o,Ln.e. d'épWLation. du e.a.u..x u..oéu, e;t qu..e. .ta. C.R.O. dépe.rL6 e. a.u de..tà. de. deux ~oJIL6 de. doilcr.M a.n.n.u..e..t.te.me.n;t poutL .t' opéAa.tio n. de. c.u ,Ln. fi !LM .:tJr.u..ctwr.u ;

ATTENVU QUE .ta. C.R.O. pa.!t J.Ja. Jtuo.tu..tion. 84-Z35, JtéA.:téAa.U:. J.Ja. de.ma.n.de. a.u M-i.-YLLt>.:tJr.e. de. .t' e.n.v)_Jton.n.eme.n;t du Québec. poutL ,Ln;ten.ve.IWL a.u.p!Lèo du. M.{.n.L6.:tJr.e. de. .t' e.n.v)_Jto n.n.e.me.n;t de. .t' On;ta.Jt,Lo powr. défi e.n.d!Le. .te.d.Lt déve.!L6 e.me.n;t e;t de.ma.n.da.U:. a.u M.{n.L6.:tJr.e. de. .t' e.n.v)_Jto n.n.e.me.n;t du Ca.n.a.da. a.,{_J!L6,{_ qu'à. .ta. C.C.N. d',Ln;ten.ve.IWL da.JIL6 c.e. doJ.JJ.J,{_e.Jt;

I.t u:t piLa poJ.J é pa.!t .te. c.o YL6 e.A.lie.Jt M. MMe. Ro bLUa.Jtd, a.ppu..yé pa.!t .te. c.oJIL6 e.A.lie.Jt M. Ve.n.L6 Roben.g e. e;t !LU a .tu d' a.ppuye.Jt .ta. !LU o.tutio n. 84- Z 3 5 de. .ta. C. R. 0. e;t de. de.ma.n.de.Jt à. .ta. mun.,Lupa.ü.:té Jtég,Lo n.a..te. d' O:t:tawa. Ca.Jt.te;ton. de. Jte.v)_f.Je.Jt J.Ja. poüüque. de. déve.!L6e.me.n;t du n.ugu u..oéu da.JIL6 .ta. Jt)_v,LèJl..e. du Ou:ta.oua.Lt>.


VEMANVE AU GOUVERNEMENT VU QUEBEC - RE; LOI 101

ATTENVU QUE .ta. V LUe. d' Ay.tme.Jt u:t J.JoumL!> e. à. .t' a.pplic.ation. de. .ta. c.ha.Jt:te. de. .ta. .ta.n.gue. F!La.n.ç.a.Lt> e. ( Lo,L 101);

ATTENVU QUE .ta. VLUe. d'Ay.tme.Jt a. Ué bâtie. pa.!t p.tu.o,Le.U!L!.J gén.éAatioJIL6 de. t)Jta.n.c.ophon.u e;t d' a.n.g.tophon.u e;t qu'il y a. lieu de. Jte.c.on.n.aWLe. e;t !Le.J.Jpe.c.:te.Jt .te. c.a.Jta.c.:tè!l..e. b,LUn.gue. e;t b,L-c.ul.:tuJte..t de. .ta. VLUe. d'Ay.tme.Jt;

ATTENVU QUE .ta. population. d' Ay.tme.Jt u:t t)o!Lmée. a.pp!LoUmative.me.n;t de. 5Z% de. popula.;t,{_on. t)Jta.n.c.ophon.e. e;t de. 48% de. population. a.n.g.tophon.e.;

I.t u:t p!LopoJ.Jé pa.!L .te. c.oJIL6e.A.lie.Jt M. FJta.n.k. Thé_Jt)_e.n., appuyé pa.tL .te. c.oJIL6e.A.lie.Jt M. Ma.Jtc. CJto:te.a.u e;t Jté.J.Jo.tu qu..e. de.ma.n.de. !.JoU t)a.U:.e. a.u.. gouve.Jtn.e.me.n;t du Québec. poutL que. .ta. VLUe. d' Ay.tme.Jt !.JoU e.xe.mp:tée. de. .t' a.pplic.ation. de. .ta. c.ha.Jt:te. de. .ta. .ta.n.gu..e. FtLa.n.ç.a.Lt>e. (Lo,L 101).

En. a.me.n.de.me.n;t: PROPOSE pc!Jt .te. c.o YL6 e.LUe.Jt M. An.d!Lé Th,Lba.u.t:t APPUYE pa.!t .te. c.oJIL6 e.A.lie.Jt M. Ma.!tc. RobLUa.Jtd

I.t u:t Jtuotu de. Jte.mp.ta.c.e.Jt .te. de.JtMe.Jt pa.tLa.gtLa.phe. de. .ta. Jtuo.tution. pa.tL .te. J.Ju,Lva.n;t:

"que. de.ma.n.de. !.JoU t)a.U:.e. a.u gouve.Jtn.e.me.n;t du Québec. poutL Jte.c.on.n.aWLe. à. .ta. V LUe. d 'A y .tm e.Jt J.J on. c.a.Jta.c.:tè!l..e. b,LUn.g ue. e;t b,L- c.ul.:tuJte..t da.YL6 .t' a.pplic.atio n. de. .ta. .to,L. "

Va :te. J.J riJL .t' a.me.n.de.me.n;t:


Vo:te. J.JW1. .ta. Jtuo.tution :te..t.te. qu' a.me.n.dée.:


Lu c.oJIL6e.A.lie.!L6 M. An.d!Lé Touc.he;t e;t M. FtLa.n.k. Thé_Jt)_e.n. qu,L:t:te.n;t .te.utL i:J.{.~g e..

AUTORISATION VENTE A L'ENCAN- RE: SERVICE VE POLICE

ATTENVU QUE .ta. V LUe. d' Ay.tme.Jt tie.n.d!La. J:Ja. ve.n:te. a.n.n.ue..t.te. à. .t' e.n.c.a.n. .te. Z6 maA_ 1984;

1850 _______ ____[_ _____________________________ ~-----~~-~~·~~~~~

c ..j. ..... "' lO

0

=

"' QJ

""

No de résolution

ou annotation

7.8 292-84

7.9 293-84


ATTENVU Q_U,'à: c..e;t;te.. oc.c.M--ta_~q.-la tU.Lte.-ve.ndtw. :Cé!rJ.,6 leo ob_je;U non Ji.éc.ta.mé-6 pM leo p!to p!ÙUcU!Leo e.:t leo ab j e;U do n:t la V LU.e. n 'a plrJ.,6 beo a ,Ln;

Il eo:t p!topo.6 é. pM le. c.o 11.6 e.LU.e.Jt M. Chcvr..teo Bé.Jtubé., appuyé. pM le. c.o 11.6 utf.e.Jt M. V e.nlo Ra 6 e.Jtg e. e.:t Jté-6 a lu cl 'au:tofÙ-6 e.Jt la :tenue. d'une. ve.n:te. à: l'e.nc.an le. 26 ma,L 1984 au po.6:te. de. pol.{c.e. e.:t d'au:to!Ù.6e.Jt le. gJte.-6-Me.Jt a -&cU!Le.leo publ.{c.ation.6 né.c.eo.6cU!Leo.


APPUI VILLE VE GATINEAU - JEUX VU Q_UEBEC HIVER 1986

ATTENVU Q_UE la VLU.e. de. Gatineau duJ.Ae. .6otc.me;t;tJte. .6a c.ancü.dcduJte. poU!t la Jté.aU.6ation de. la -&,Lnate. cleo Je.ux du Q_ué.be.c. h,Lve.Jt 1986;

ATTENVU le. .6uc.c.à Jte.mpoft:té. laM de. la :tenue. cleo Je.ux du Q_ué.be.c. é.:té. 19 81 quA.. .6 e. .6 on:t dé.Jtoui.é-6 dan.6 l' Ou:taouw;

ATTENVU R..eo Jte.:tombé-6 .6ouo-é.c.onom,Lqueo po.6-Ltiveo que. c.e;t;te. a~v,Lté. e.nge.ndfte.Jta.{t poU!t la Jté.g,Lon de. R..'Ou:taouw;

IR.. eo:t p!topo.6é. pM le. c.ol1.6utf.e.Jt M. And!té. Le.vac., appuyé. pM le. c.o11.6e.LU.e.Jt M. And!té. T!U..bauU e.:t Jté.ooR..u que. la. VLU.e. d'Ayfue.Jt a.c.c.oJtde. .6on a.ppuA.. à: la. VLU.e. de. Gatineau da.Yl..6 R..eo dé.mMc.heo qu'elle. e.-6-&e.c.:tue. pouJt ob:te.nJ.Jt R..eo J e.ux du Q_ué.be.c., h,Lve.Jt 79 86.


Le. c.o 11.6 ûtte.Jt M. And!té. Ta uc.he.:t !te.p!te.nd .6 an f.J)..~g e..

VEMANVE VE SUBVENTION - RE: CHAMPIONNAT LABATT

ATTENVU Q_UE da.Yl..6 le. c.a.d!te. du 450e. a.nn.{ve.McU!Le. de. R..a. venue. de. Ja.c.queo C~e.Jt a.u Ca.na.da., la. Jté.g,Lon p~upe.Jta. a.u c.ha.mp,Lonncd La.ba.tt ha.u:tU!Ùe.Jt du S:t- La.uJte.n:t;

ATTENVU Q_U'à: R..'oc.c.M.{on de. c.e.:t é.v~ne.me.n:t, "Vé.-6.{ Ou:ta.ouw" p!topo.6e. un é.quA..pa.g e. de. ne.u-6 pe.M a nneo do n:t unq v,Le.nne.n:t cl' Aylme.Jt;

A TTENVU Q_UE R..' e.nve.JtguJte. de. c.e. p!to J e.:t né.c.eo.6.{te. cleo a.ppuA..-6 mo né.:tcU!Leo;

A TTENVU la. Jte.c.omma.ndatio n cleo me.mbJteo du Co 11.6 e.il Jté.unlo e.n c.om,Lté. pf..é.n.{e.Jt;

IR.. eo;t p!topé!.6é. pM le. c.o11.6e.LU.e.Jt M. Mèvz.c. RobLU.Md, appuyé. pM le. c.é!l1.6utf.e.Jt M. Venlo Robe.Jtge. e.:t Jté.ooR..u d'a.u:to!Ù.6e.Jt le. T!té.oo!Ùe.Jt à: éme;t;tJr..e. un c.h~que. de. 1 000,00 $ c.omme. p~upation de. la. VLU.e. à: la. c.ond-Lüon c.e.pe.nda.n:t que. la. VLU.e. d'Ayfue.Jt Jte.ço.{ve. R..' a.MU!ta.nc.e. d' ê;:tJte. ,Lde.n;ü.-6.{é.e. .6U!t le. vo.{Ue.Jt.

Le. T!tUéJ!Ùe.Jt c.e/l..:t.)_-&,Le. la. fupon.{bil,Lté. cleo üond-6 a.u p0.6:te. 02-1120-0917 ( .6 u.bv e.YI/Ü.é! 11.6/ Ca 11.6 e.il) .

POUR: Leo c.ol1.6utf.efi!:J M. M. Chcvr..teo Bé.Jtubé., M. Gilb e.Jt:t Mc.ER..Jto y, M. MMe. Ro bLU.Md, M. And!té. Th,Lba.uU, M. And!té. Le.va.c., M. And!té. Touc.he.:t, M. Venlo Robe.Jtge..

CONTRE: Le. c.on.6e.LU.e.Jt M. MMe. CJto:te.a.u.

AV OPTEE

1851 -·--· . ··-.-----.----------,-----c--c-·--·--··· .. -- • - ...



7.10 294-84 VEMANVE VE L 1 ASSOCIATION VES ARENAS

ATTENVU QUE le c.ong.Jtè-6 de l' M.6oua;:t;._on de.6 an.enM du Qué:bec. .6e .:Uend.Jta daJU la Jté:g.Lovi, .6oU à Mon:tebell.o, du 3 au 6 ju-Ln -Lnc.lU-6-Lvemen:t;

A TTENVU QU'une demande de pa.Jt.:Uupa;:t;._o n -6-Lnanuè!Le de la V ille d' Aylme.Jt a Ué: -&aUe;

ATTENVU la Jtec.ommanda;:t;._on de.6 memb.Jtef.J du CoJUm Jté:u~ en c.omUé: plé:n.Le.Jt;

Il e/.J.t p.!topo.6é: pan. le c.oJUeille.Jt M. Andtr.é: Levac., appuyé: pan. le c.oJUeille.Jt M. Andtr.é: Touc.he.t e;t Jté:.6olu d'au.to!U.oe.Jt le T.Jté:.6o.!t-Le.Jt à é:me:t:t.Jte un c.hè.que au mon:tan:t de 50,00 $ à l' M.6oc)_a;:t;._on de.6 an.enM du Qué:bec. Inc.. c.omme pa.Jt.:Uupa;:t;._on -6-Lnanuè!Le de la Ville.

Le T.Jté:.6o.!t-Le.Jt c.e.Jt.:U-6-Le la cLLopon-Lbili/té: de.6 üond6 au po.6.te 02-1120-0911.


295-84 PROLONGATION VE LA REUNION

Il e/.J.t p.!topo.6é: pan. le c.oJUeille.Jt M. Gilbe.Jt.t Mc.El.Jtoy, appuyé: pan. le c.oJUeille.Jt M. Ve~ Robe.Jtge e.t Jté:.6olu de p.!tld.f..onge.Jt la Jté:un-Lon jU.6qu'à la -6-<-n de l'o.Jtd.Jte du jou.Jt.


7.11 296-84 AMENVEMENT A LA RESOLUTION 771-83 - RE: USINE VESCHENES

Il e/.J.t p.!topo.6é: pan. le c.oJUeille.Jt M. Man.c. Robillan.d, appuyé: pan. le c.oJUeille.Jt M. Ve~ Robe.Jtge e.t Jté:.6olu d'amende.Jt la Jté:.6olu.:Uon 771-83 de la ûaç.on .6u-Lvan:te:

1 - le pan.ag.Jtaphe no. 2 e~.J.t ab.Jtogé: à .tou.te-6 -6-LJU que de d.JtoU e.t Jtem-plac.é: pan. le .6u-Lvan:t:

"que la C.R.O. p.!tenne en ma-Ln l'opé:Jta;:t;._on de la.dUe U.6-Lne à c.omp.te.Jt de la. da..te de la. .6-Lgna..tu.Jte du c.on:t.Jta..t deva.n:t .Ln:te.JtveM.!t en:t.Jte la. V ille d' Aylme.Jt e.t la. C. R. 0. ";

2 - le pan.a.g.Jta.phe 3 e~.J.t a.b.Jtogé: à .tou.te/.J -6-LJU que de d.JtoU e.t Jtempla.c.é: pan. le .6 u-<-v a.n:t:

"que la C.R.O. CL6.6ume le bu.t no. 8384-577 a.ya.n:t Ué: .6-Lgné: en:t.Jte le gouve.Jtnemen:t e.t la mun.Lupa..tué: d' Aylme.Jt, en ve.Jt.tu de la. lo-L .60U.6 le Jté:g-Lme de~.J eaux e.t c.e, à c.omp.te.Jt de .ta da..te de la. .6-Lg na..tU.Jte dudU c.o n:t.Jta..t";

3 ~ .te pan.a.g.Jta.phe no. 5 e/.J.t ab.Jtogé: à .tou.te~.J -6-LJU que de d.JtoU e.t Jtem-pla.c.é: pan. le .6 u-Lva.n:t:

"ladUe c.e.6.6-Lon M.t é:ga..temen:t -&aUe en c.oJU.Ldé:Jta;:t;._on de l' CL6.6uma..t.M n ( p!U.o e à c.han.g e) pan. le c.e.6.6-Lo nncU.JLe de.6 c.o i1t.6 -Lnhé:.Jten:t-6 au üonc..:Uonnemen:t de la.dUe U.6-Lne à c.omp.te.Jt de la da.te de .6-Lg na.tu.Jte dudU c.o n:t.Jta..t. "


1852

"' "' ""

----- , __________________ _

No de résolution

ou annotation

7.12 297-84

7.13 298-84


VEMANVE AU GOUVERNEMENT - RE: EXTENSION VU PROGRAMME CORVEE-HABITATION

ATTENVU Q_UE le gouveJL.nement du. Q_uébec. a. mM .6W1. p-Led un pJtogJta.mme de CoJtvée Ha.bUa:Uon pCVL le b~ de la. fo-L 82;

ATTENVU Q_UE le pJtogJta.mme CoJtvée Ha.bUa:Uon a.c.c.oJtde à i'a.c.qu~eW1. d,'une ma.Mon de 60 000,00 $ d mo-LYL.6 une ~.>u.bven.tion de bMe de 1 000,00 $;

ATTENVU Q_UE .6-l la. muMupaLê.;té donne une ~.>ubven.tion de 1 000,00 $, iedU pJtoptüUcU!Le Jteç.oU une ~.>u.bven.tion ~.>uppiémentcU!Le de 1 000,00 $, pouJt un zoza.i de 3 000,00 $;

ATTENVU Q_UE c.vr.:tcU.Yl..6 nouveaux pJtoptüUcU!LM ont a.dh~é a.u. pJtogJta.mme AyhneJL. a.u TJta.va.Lt da.Yl..6 la. :tJtoM-Lème a.nnée de mMe .6W1. p-Led dudU pJto gJta.mme;

ATTENVU Q_UE le pJtogJta.mme AyimeJL. a.u. TJta.va.Lt el:d. déc.JtoMJ.>a.nt:

1982 100% 1983 100% 1984 75% 1985 50% 1986 25%

ATTENVU Q_UE, pCVL c.oMéqu.ent, lM nouveaux a.dh~a.n:t-6 ne peuvent Jtec.evoAA. de la. muMupaLê.;té la. ~.>ubven.tion ma.tima.ie;

ATTENVU Q_UE, vu fel.> modaLë.;tu du pJtogJta.mme pJtov-LnUa.i de CoJtvée Ha.bUa:Uon, lM nouveaux a.c.qu~euJv.S J.>oYI.Z péna.iMu;

Ii e~.>z pJtop0.6é pCVL le c.ol1.6~eJ1.. M. VeYI.M RobeJL.ge, appuyé pCVL le c.o 11.6 ~Vl.. M. MCVLc. CJtozea.u d Jté-6 ofu qu.e demande .6 oU fia.Ue a.u gouveJL.nement du Q_uébec. a.fi-Ln qu'il mo~fi-le ~.>on pJtogJta.mme de CoJtvée Ha.bUa:Uon (Lo-L 82) poW1. peJtmetthe a.ux nouveaux pJtoptüUcUJLe-6 de Jtec.evoAA. la. ~.>ubven.tion de bMe d la. ~.>ubven.tion ~.>uppiémenta.1Jte.

Ii e~.>z égaiement Jté:ooiu de dema.ndeJL. a.u gou.veJL.nement de pJtoiongeJL. ~.>on pJtogJta.mme de CoJtvée Ha.bUa:Uon, d'a.u;ta.Y~.Z plU!.> que poW1. la. piupa.Jtt de~.> muMupaLê.;tu qu;_ oYI.Z a.dopzé un zef pJtogJta.mme, c.e deJL.MeJ1.. ne ~.>e z~ne qu'en 1986.


AUTORISATION SIGNATURE ACTE VE RACHAT - RE: LOTS 19B-30 d 19A-196

ATTENVU Q_UE ~.>uUe à la. veYI.Ze poW1. za.xe~.> en 1977, la. Vil.ie a. Jta.c.hdé le~.> lou 19B-31J d 19A-196 Jta.ng II, c.a.Yl.Zon de Hu.tt, iMqueû a.vcU.eYI.Z Ué vendU!.> pCVL eNLeW1.;

ATTENVU Q_U 'a.uc.une c.oMec;Uo n n'a. Ué fia.Ue a.u JtegM:tJte de~.> ~meuble~.>;

ATTENVU Q_U'il y a. Ueu qu'un a.de c.on.6za.Za.Yl.Z le JtembouJv.SemeYI.Z de~.> deMeM d le Jta.c.ha.Z de~.> ~meuble!.> , .6 cU_va.Yl.Z le~.> fu pof.>,(;t,i_o 11.6 de i' cvr.;t{_c_if? 532 de la. fo-L de~.> Cau e.;t Vil.IM, ~.>oU enJtegM:tJté;

Ii ei.>Z pJtop0.6é pCVL le c.ol1.6~eJ1.. M. AndJté Leva.c., appuyé pCVL le c.ol1.6 ~Vl.. M. MMe. Robil.iCVLd d Jté:ooiu d' a.u;toJtMeJL. le Ma.1Jte d le GJtefifi-leJr.. à 1.>-égneJL. i'a.de de Jta.c.ha.Z de~.> lou 19B-30 d 19A-196 Jta.ng II.

Ii MZ éga.iemeYI.Z Jté:o oiu de ma.ndcdeJL. le noza.1Jte Y oia.nd La.c.M-6 e a. fi-Ln de pJtépCVLeJL. i' a.de de Jta.c.hcd.

1853


7.14 299-84

8.

9.

10.

10. 1

11.

300-84



PARTICIPATION A L'ANNUAIRE VU CEGEP

I.t u.t p.!Lopo.oé: pM .te c.oM!ùLtte.JL M. AndJté: Touc.he.t, appuyé: pM .te c.o!U!ùLtte.JL M. Cha.IL.teo Bvr..ubé: e.t nU,o.tu d'au.toJU/.:,e.JL .te Tnéf.,o!U._e.JL à é:me;t;tJr.. un c.hèque au mon.tan.t de 15,00$ devan.t ê;t!r_e ~é: poWL une annonc.e pubUc.A...tcU!Le daM .t' annucU!Le deo Uucü..an:to de .tec.hY!A._que acfrM_M.éJ.tJLative .te.JLm.{_nan.t .teWL c.yc..te d' Uud® c.oilé:g.{_afeo au CEGEP de .t' Ou.taouctL6 au nom du Co!Um de .ta Ville d'Ay.tme.JL.

Le Tnéf.,o!U._en c.e.JL.t.{_-{;.{_e que .teo -{;ond.o .oon.t cUopoY!A._bleo au po.o.te 02-1120-0911 (.oubven.t.{_o!U/ Co!U m) •


AFFAIR"fS NOUVELLES

REGLEMENTS


REGLEMENT AMENVANT LE REGLEMENT 206 CONCERNANT L'INSTALLATION V'AFFICHES, V'ENSEIGNES ET VE PANNEAUX-RECLAMES SUR LE TERRITOIRE VE LA VILLE V'AYLMER

Le c.o lU !ùLtte.JL M. Gilb eJL.t Mc.E.t.!Lo y donne un avJA de pnéf., en.tatio n à .t' e-6 -6 e.t 1

qu'un nèg.temen.t amendan.t .te nèg.temen.t 2 06 c.onc.e.JLnan.t .t' .{_JU.tallation 1

d, a-{; -{;.{_c.heo' d 1 en6 ug neo e.t de panneaux -né:c..tameo .6 Wl.. .te .teJlJU.to.{_J[e de 1

.ta Ville d' Ay.tme.JL .6 eM p.!Léf., en.té: à une .6 é:anc.e ui;tê:!U._eWLe. 1


RAPPORTS VIVERS


I.t eo.t pnopo.oé: pM .te c.on6 !ùLtte.JL M. Ven.M Robe.JLge, appuyé: pM .te c.o~U !ùLtte.JL M. Cha.IL.teo Béiu.1.bé: e.t nU,o.tu de .teveJL .t' a.o.o emblée à 23h10.

AVOPTEE A Lr~ÜNANIMITE

MAIRE

-----------------------------------

1854 ~·----~ .. L.




MARVI LE ZZ MAI 1984

A/.:,J.:,emblé:e. Jté:guLLè/te. du ConJ.JiùLt de. la. VU.f..e. d'Aybne.Jt, no. 1Z, .te.nue. da.J1J.:, la. J.:,a.Ue. du CoJ1J.:,eJ..l. à: l 'Hô:tû de. VU.f..e., ma!LCÜ le. ZZ mM 1984 à: 19h30.

Sa n.t p!Lue.n.;tf.:,: Son Honne.Ufl. le. MMfl.e. ConJ.J.ta.nc..e. Pfl.ovoJ.:,;t, le.J.:, c..onJ.Je.Uie.M M. MalLe.. CJto;te.a.u, M. Andtté: Le.va.c.., M. Cha!Lle.J.:, BVr..ubé:, M. Andtté: TIU.ba.ul.t, M. MalLe.. RobU.f..aAd, M. FJta.nk. Thé!Ue.n, M. Ve.rU.-6 Robe.Jtge., M. Andtté: Touc..he..t.

Le. c..oJ1J.:,e.U.f..e.Jt M. Gilbe.Jr..t Mc..El!Loy a. motivé: J.:,on a.bJ.:,e_nc..e..

Ega.leme.n.t p!Léf.le.n.;tf.:,: M. Guy Ma.Mé:, TJté!.lo!t.-L0, Me. Hélène. B. La.v-i.gne., G!Le. n n-<-e.Jt.

M. Ve.rU.-6 Hube.Jl..t, V-<.Jr..e.c...te.Ufl. gé:nVr..a.l a. motivé: J.:,on a.bJ.:,e_nc..e..

ORVRE VU JOUR

Pa!Ltiupa.tion du public.. (pé!Uode. de. qu.e.J.:,tionJ.J J

1.1 App!Loba.tion de. l'oJtdJte. du. joU!L

1.Z App!Loba.tion du. p!Loc..èJ.:,-ve.Jtba.l du 7 mM 1984

1. 3 Ma.nda.t a.u MMfl.e. e..t V-Vr..e.c...te.uJt gé:nVr..a.l - Jte.: Jte.nc..on.t!te. a.ve.c.. le. W..rU..6:tJr.e. de.J.:, .tfl.a./IL6 poJdJ.:, •

Z. TRESORERIE

Z .1 App!Loba.tion W;te.J.:, de. c..omp;te.J.:, e..t c..omma.ndu

Z. Z App!Loba.tion de. J.:,ou.m-<-M-<-oJ1J.:, - Jte.: J.:,tjJ.:,.tème. de. J.:,on J.:,a.Ue. du ConJ.JiùLt

Z.3 App!Loba.tion de. J.:,ou.m-iJ.:,J.:,-{_QJ1J.:, -!Le.: noU!LnLtU!Le. d'a.qu.e.du.c.. e..t d'égout

Z. 4 App!Loba.tion fia nd!.;, de. J.:,ubve.~on - Jte.: Jtègleme.n.t 204

2 • 5 Auto !L-U a.tio n emp!Lu.n.;tf.:, .tempofl.Mfl.e.J.:,

2.6 Vema.nde. a.u gou.ve.Jtneme.n.t- fl.e.: mocUfi-<-c..a.üon à: l'a!Ltic..le. 6.5, paiL. 1 de. la. la-<- J.:,Ufl. la. fi-Uc..a.LUé:.

3. PERSONNEL

4. LOISIRS

4.1 Vema.nde. a.u M.T.Q_.- Jte.: p-U;te. c..yc..la.ble.

4.Z Re.c..onna.-UJ.:,a.nc..e. d'oJtga.n-Ume.

4. 3 Au;tofl.-Ua.tion .tfl.a.nJ.Jfie.Jl..t de. fiondJ.:, - Jte.: c..a!Lna.va.l/ fiê..te. c..ul.tuJtûle.

4.4 Pfl.ogfl.a.mma.tion budge..t fiê..te. c..ul.tU!Lûle. - S.t. Je.a.n

1855



4.5 Auto~atlon à l~ C.P.I.I.A.Q.

5. URBANISME

5.1 ReQomm~ndat{on d'une ~eQonn~~~nQe de dno~ de p~v~ège lo~ 1152 e.t 1151 pUe, VLU~ge d' AylmeJL-Mme M~bu FeJr.Jt.Lo.

5.2 App~obat{on d'un pl~n de ~ubdLv~~on -lot 2174-5 VLU~ge d'AylmeJL M. F~~nço~ A~enautt.

5.3 App~obation d'un pl~n de ~ubdLv~~on - lo~ 11-50-1 e.t 11-50-2, VLU~ge d'AylmeJL - M. Gétw.Jr_d Lev~MeM.

5.4 App~obat{on d'un pl~n de ~empl~Qement- lo~ 18B-490, 18B-491 e.t 18B-492, ~~ng I, Q~nton de Hutt- M. Robe.Jr.t L~p~Qe.

5.5 App~obat{on d'un pl~n de ~ubdLv~~on- lot 19-294-16, ~~ng I, C~nton de Hutt - M. Robe.Jr.t Ség~n.

5.6 Vem~nde d'~uto~at{on poM M~ge non ~g~Qole lot 25A-77, ~~ng V, C~nton de Hull - M. E~Q Kugh~.

5.7 Vem~nde d'~uto~at{on poM M~ge non ~g~Qole lot 22-37, ~~ng VI, C~nton !.de Hull - M. Ga.JVty A. M~QVona1d.

5.8 Vem~nde d'~uto~at{on poM M~ge non ~g~Qole lot 26-40-1, ~~ng VI, C~nton de Hutt - Mme S~one MMQh~nd.

5.9 Vem~nde d'~uto~at{on poM M~ge non ~g~Qole lot 16E pUe, ~~ng IV, C~nton de Hull - M. Robe.Jr.t L~beJLge.

5.10 ReQomm~ndat{on d'une ~eQonn~~~nQe d'un dno~ de p~v~ège- lot 19A-15, ~~ng V, Q~nton de Hutt- M. Ve~ ThéJvten.

5.11 ReQomm~ndat{on d'une ~eQonn~~~nQe d'un dno~ de p~v~ège- lot 17A-10-1, ~~ng II, C~nton de Hutt- Mme Yol~nde P~ud'homme.

5.12 ReQomm~ndat{on d'une ~eQonn~~~nQe d'un dno~ de p~v~ège - lo~ 2175-34 pUM e.t 2175-8 pUM VLU~ge d'AylmeJL - M. O~mond Howe.

5.13 Amendem.ent à l~ ~é.oolution 163-84 - ~e: QOMemon numéJw~ de lo~. ·:2~

5. 14 Vem~nde ~U gouveJLnement tédéJr.a.l_ - ~e: p~og~~me ~eV~QentJte

5.15 Vem~nde ® fM..~tè!te de l 'E nv~onnement - ~e: Qa.JVt)_èJ'Le Vutt~n

5.16 Vem~nde ~u M~~tè!te de l 'E nv~onnement - ~e: lot 17 pUe, ~~ng l!I

5.17 Vem~nde ® M~~tè!te dM ~~~po~ - ~e: QO~n ~ud-ouMt de l' ~nt~ e~o n Qhem~n de l~ Mo nt~g ne e.t V ~MeJL.

5.18 PMti~pation del~ VLUe- ~e: bottin APICA

5.79 Vem~nde d'~utoiliat{on à l~ C.R.O. - ~e: Em~~~on d'un pe.Jr.m~ en ve!Ltu du ~èglement 500.

6. VI VERS

6.1 App~obation ~~taLlation de l~p~d~M

6.2 I~taLlatlon d'un cLLgnot~nt - ~e: bouL G~mn/bouL dM FéM

6.3 RéuMo~ du Co~W.- Ho~~e d'Ué

1856

0 c:

No de résolution

ou annotation


6.4 Auto~ation à Mm~ l~ M~~ - ~~: QOlfoqu~

6.5 Am~nd~~nt a la ~~ol~on 660-83 - ~~= AQQUeti p~~nag~ OutaoucU.o

6. 6 V~and~ a la Co~po~ation d~ .t' Outaouw


8. REGLEMENT


9.1 Règl~~nt afi,tn d~ ~é_g~ le..ô bo~que..ô v~ndant ou ofi&~ant de..ô mMQhanfu e6 a QMac;t~~ é)w;Uqu~

9. 2 Règl~m~nt am~ndant l~ ~ègl~~nt 169 QOnQ~nant l' ).YL6.:tallation d~ ponQ~aux

10 RAPPORTS VIVERS

10.1 P~OQ~-v~bal du C.C.S.R. - ~~= ~é_un).on du 11 m~ 1984

1 0 • 2 W.:t~ d~ p~-U d~ QO YL6.:tnuQ:Uo n - ~~: av~ 19 8 4

10.3 Rappo~ CaM mun).upal~- ~~=av~ 1984

10.4 Rappo~ ~~v).Q~ d~ poi,[Q~- ~~= av~ 1984

1 0. 5 Rappo~ ~ ~v).Q~ de..ô ).nQ~nd,te..ô - ~~= av~ 19 84

11. CORRESPONDANCE

11.1 Am~nd~~nt au ~ègl~~nt 142 d~ la C.R.O. - ~~= nouv~~ .:tcvùfi,[Qa.ütm poM l~ dé_v~~~n.:t de..ô dé_QhW au ~li~ d' ~nfiou-U~~m~nt Cook..

11.2 V~and~ au gouv~n~~nt pM la C.R.O. - ~~: auto~ation poM ouv~M~ de..ô Qomm~Qe..ô du lund). au ~am~d,t ).nûM).v~~nt d~ 9 h~Me6 a 2 2 h~Me..ô •

11.3 R~fiM d~ la S.H.Q. a la ~~ol~on 248-84 d~ la V,[ll~ d'Aylm~ - ~~= QOYL6.:tnuQ:Uon d~ 45 log~~YL.:t.o poM p~onne..ô ~~aliée6 ou fiam,[lfe6 à fi~bl~ ~~v~nu ou a ~~v~nu mod,tqu~.

11.4 R~ol~on d~ la V,[ll~ d~ Hull d~andant un~ o~donnanQ~ au gouv~n~~nt du Qué_b~Q - ~~= bout. Clié_ de..ô J ~une..ô.


1857



Andh~ V~eneave '2 9 KilJLo y 684-8930

Paal LoMa-ln '27 KUAoy 684-3116

Andh~ V eMUlie 47 ThomM 684-0406

LoCMUe Beno.z:t VeMUlie

Andh~ VeMUlie 47 ThomM 684-0406

Andh~ BeaW1.e..gMd 36 O~goode 684-'2367

Jaequ~ Gaadheaa 10 Raean 684-0517

V~po~e ane p~on à l'efifiet de demand~ à la V~e d'Aylm~, an plan d'aetio n en vae d' M phai;t~ la f[.ae KilJLo y et qaw oa ~eJW.)_en;t l~ eot1t.6; l~ f[.é-6-lde~ de eet:te ®e ~onteo~de~ qa 'ili devf[.on;t pay~ 100% d~ eoclt.6.

AppMe la démMehe de M. V ~eneLLV e.

- Un ~Wn~ ~~a demand~ à l'-Lng~MeW1..

A ~e de membf[.e da Com-lt~ de la p![.o:teetion ~wr.: la po![.nog![.aph-le ~e ~ d 1 aeeo![.cf à ee qae :tou.:te LU::t~a:tW1.e à eaMctèfte ~otique ~o-lt plae~e à 5 p-Le~ da ~al et cf) ... M-[maf~e de.Jr.Jr.)..èJr.e ane ba.!Ul.)_èJr.e opaque, mw il dé.o)_![.~a)_t ~gaiement qae eet:te LU::t~a:tW1.e ~o-Lt envelopp~e de pap-L~ plMtiqae ::t.f1.a~pMen:t.

- Mme Pf[.ovM:t fa)_ mentionne qae le Co~ eil a l '-Ln:tentio n de p![.o e~d~ pM Uape et qae le f[.èglemen;t n' o b..Ug ~a pM à ee.. que eet:te LU::t~a:tW1.e ~o-lt envelopp~e, poW1. le momen;t, mw qa '~ven:taellemen;t d~ p![.~~-Lo~ ~o-Len;t fia)_t~ aa fu;:{:f[.)_bu.:teW1. ~-L eela ~ 'avè!r...e n~ee..M a)_f[.e.

R~èJr.e la m0ne demande qae M. VeMUli

E~:t-ee qae le f[.èglemen;t ~:t adop:t~e ee ~a)_![.?

- Non, ee n' ~:t qa 'an avM de p![.é-6 en;tation; le f[.è.glemen;t ne ~~a adop:t~e qae le 1 6 j u.Lttet afi~n de lw~~ le :temp~ aux. mMehan~ de p![.~pM~ le~ Uag èJL~ 1

en eo ~ ~qaenee; en::t.f1.e -:temp~, ane let::t.!1.e : ~~a aehem-Ln~e pM Mme Pf[.ovM:t. ;

' 1- V~pfo![.e l'Ua:t da ~-Lte de l'anden plan!

de f[.afifi-Lnemen;t de Mekel aa Mveaa ' p![.op![.et~, le f[.M~emblemen;t de jean~, 1

ete. 1 i

- Un avM a d~jà U~ envoy~ aa p![.op![.)_Ua-[1 f[.e, mw laM de la f[.eneon::t.f1.e avee l' M~oc.J..a;:t,Lon, m~Qf[.eCÜ le '23 mu, Mme Pf[.ovM:t leW1. donnef[.a ane ![.~po~ e plU6 dUUU~e.

'2- Où en ~:t le do~~-L~ de l'exp![.op~on da boalevMd V~ehên~?

- Mme Pf[.ovo~:t u~-L qae M. Hab~ do-Lven;t f[.eneo YL::t.f1.e.f[. le. M-LYLM::t.f1.e. d~ ::t.f1.a~ pow à ee ~ajet.

Le Co~eil a-:t-il l'-Ln;tenüon d'adop:t~ an ame.ndemen;t afi-Ln de. pe.f[.met::t.f1.e l~ ::t.f1.ydû~ powr.. la ven;te de Q![.êJne glae~e., d 1 au.:tan;t plU6 qae eela -[mp..Uqae ![.a)_t da ;tJr.avail powr.. ane v-Lng:ta-lne d' Uacüa~ à pea p![.~ •

1858

No de résolution

ou annotation


- Ce. .ou.je;t .oeJLCL cLUc.u;té_ au. p!Loc.hcU.n Comdé: plé:rU.e.JL, le. Z 8 meU..

1.1 301-84 APPROBATION VE L'ORVRE VU JOUR

Il e..o.t p!Lo po.o é_ pM le. c.o YL-6 e.A.lie.JL M. Cha!Li..e..o BéJLu.bé:, appu.yé_ pM le. c.on.oeilJ:.e.JL M. Ve.rU.-6 Robe.JLge. e;t JLé:.6olu. d'adop.te.JL l'oJLd!te. du. jouA .te.i.. qu.'ame.ndé_ a .oavoJJL ave.c. l'ajou;t ,ou)_van;t:

1. 3 Mandat au. MaJ.Ae. e;t VJ.Ae.c..te.u.JL gé:néJLai.. - JLe.: JLe.nc.on;tJc.e. av e.c. le. M-tw.t!Le. du. .tJLan.o po!L.t.


1.Z 302-84 APPROBATION VU PROCES-VERBAL VU 7 MAI 1984

Il e..o.t p!Lopo.o é_ pM le. c.o YL-6 e.A.lie.JL M. Andfté_ T ou.c.he;t, appu.yé_ pM le. c.oMeilJ:.e.JL M. FJLank. ThWe.n e;t JLél>olu. d'adop.te.JL le. p!Loc.è:-6-ve.JLbai.. du. 7 meU. 1984 .te.i.. qu.e. .oou.mM.


1.3 303-84 MANVAT AU MATRE ET VIRECTEUR GENERAL- RE: RENCONTRE AVEC LE MINISTRE VES TRANSPORTS

z.

Il e..o.t p!LopMé: pM le. c.on.oUi..i..e.JL M. MMe. Rob-tliMd, appuyé pM .te. c.on.oe.A.lie.JL M. Ve.w Robe.JLge. e;t JLé:.6olu. de. manda.te.JL le. MU!Le. e;t le. VJ.Ae.c..te.u.JL g é:néJLai.. a }., e. JLe.nd!te. JLQ.YLC.O n;(Jr_e.JL le. M-<-w.tJLe. de..o .tJLan.o pofL.t.6 M. J ac.q u.e..o L é:o nMd a ·Mn de. dé_ -6 e.nd!te. le..o c.au..o e..o e.n ~g e. c.o nc.e.JLnant la V-tUe..

Il e..o.t é:galeme.nt JLél>olu que. le..o avanc.e..o de. -6ond6 né:c.e..o.oaJ.Ae..o .oo-te.nt -&aarv.s.

Le. T JLé:-6 ofL)_e.JL c.e.!Lti-6-tan;t la eLU po rU.bildé: de..o -6 o nd6 •


TRESORERIE

Z.1 304-84 APPROBATION LISTES VE COMPTES ET COMMANVES

Il e..o.t p!Lopo.oé_ pM le. c.on.oe.A.lie.JL M. Ve.M-6 Robe.JLge., appu.yé_ pM le. c.on.oe.A.lie.JL M. Andfté_ Le.vac. e;t JLél>olu. qu.e. C.OYL'ÔO!Lmé:me.nt a la JLe.c.ommanda.t-ton du. Comdé: de. -6-<-nanc.e..o e;t .oe.i..on l' app!Loba.t-ton du. GéJLant, le. Con.oe.il app!Lou.ve. le..o c.omp.te..o appaJL!LaM.oan;t au.x w.te..o ,ou)_vante..o:

W.te. de..o c.ommande..o

LM .te. de..o pcU.eme.n.t-6 a ê:ttr..e. au;to!LM é:-6

LM .te. de..o pcU.eme.n.t-6 a ê:ttr..e. au;to!LM é:-6

C-413

LA-413

LA-413-1

16 544,66 $ zo 569,76 $

150,05 $

Tl e..o.t JLél>olu. qu.e. l'App!LOVM-tonneme.n..t .ood au;to!LMé_ a plac.e.JL le..o c.ommande..o e;t qu.e. le. T!Lé_6ofL)_e.JL .ood au;to!LMé_ à dé:bde.JL ou. a c.JLé:dde.JL de..o a-6 -6 e.c..ta.t-to n.o bu.dg UaJ.Ae..o c.o nc.e.JLné:e..o du. bu.dg e;t 19 8 4.


1859


' \"' .,., _

___ .....:.._·-· '------- -~------~~---~·""'-··--·---...::..-...: .. -~-.......:....-~---- -------.-·--·-·.


2.2 305-84 APPROBATION VE SOUMISSIONS - RE: SYSTEME VE SON SALLE VU CONSEIL

ATTENVU QUE deo .6own.L6.6.Lonô peur. .Lnv.Ua:Uon (d0-6.6-LeJl. 84-58) on;t Ué demandée!> a.u.p.fLÙ de deux 'ÔOMYLM.6e.u.M pou.JL J!..'oc..tJr..o.{ d'un J.JyJ.J:tème de !.Jan e;t a.c.c.eo-6 o.LJLeo;

ATTENVU QUE deux J.Jown.LM.Lonô on;t Ué JLeç.u.eo;

ATTENVU QUE J!..e bu.dg e;t oJL.Lg.Lna.J!.. pou.JL 1!.. 'a.c.ha.:t d 1 équ..Lpemen:t a.u.d.Lo v.L!> u.û a.u. po.6:te 02-1120-0712 ua..u de 10 000,00 $;

ATTENVU QU'.LJ!.. y a. une dl6pon.Lb.LJ!...ué de 7 502,67 $ au. poJ.J:te 02-1120-0712;

If!.. eo:t pJLopo-6 é peur. J!..e c.o nô eM.J:.eJL M. Mcur.c. Rob.LJ!..J!..cur.d, appuyé peur. J!..e c.onôeM.J:.eJL M. And!r..é Th.Lba.u.U:. e;t JLéooJ!..u. J.Jûon J!..a. JLec.omma.nda:Uon du. V.LJLec.:teu.JL géné:Mf!.. que J!..a. J.Jown.L-6.6-Lon J.Jo.U oc..tJr..oy&à Ca.pûf!..o Au.d.Lo a.u. moYL:ta.YL:t de 6 387,00 $.

Ii!.. eo:t de pf!..U-6 JLéooJ!..u. que 1!.. 'AppJLov.LJ.J.LonnemeYL:t J.Jo.U a.u.:towé à pJ!..a.c.eJL J!..a. c.omma.nde e;t que J!..e TJLéoo.fL.LeJL J.Jo.U a.u.:towé à pa.yeJL J!..eo -&a.c.:tu.JLeo.

Le TJLéoo.fL.LeJL c.eJi.tin.Le J!..a. fupon.Lb.LJ!...ué deo -&ond-6 a.u. poJ.J:te 02-1120-0712.

POUR: L eo c.o nô eM.J:.eJL M. Mcur.c. Ro b.LJ!..J!..cur.d, M. And!r..é Ta u.c.he;t •

CONTRE: Leo c.oYLJ.JeM.J:.eJl.-6 M. FJLa.nk. Thé:JL.Len, M. Chcur.J!..eo Bvwbé, M. Ven.L6 RobeJLge, M. And!r..é Leva.c., M. Mcur.c. CJLo:tea.u.., M. André Thibault.

NON AVOPTEE

2.3 306-84 APPROBATION VE SOUMISSIONS -RE: FOURNITURE V'AQUEVUC ET V'EGOUT

2. 4 307-84

ATTENVU QUE deo J.Jown.L-6.6-Lonô (do-6.6-Le!L 84-59) on:t Ué demandée!> peur. .Lnv.Ua:Uon a.u.p.fLÙ de qu.a.:t.JLe ( 4) nou.JLYL.L-6.6 eu.M pou.JL 1!.., a.c.ha.:t de nou.JLYLilu.JLe!> d'aqueduc. e;t d'égou.:t-6;

ATTENVU QUE :tJLo).)., ( 3) J.Jown.L!>J.J.LoYL-6 on;t Ué JLeç.u.eo;

ATTENVU QU'un mon:ta.YL:t de 36 200,00 $ a. Ué pJLévu. au. bu.dge;t 1984 pou.JL 'a.c.ha.:t de niJu.JLYLUUJLeo d'aqueduc. e;t d' égou.:t-6 e;t c.ec..L a.u.x po.6:teo

02-4120-0641 e;t 02-4221-0641;

A TTENVU QUE J!..e .6 of!..de bu.dg Ua..LJLe a.u.xci.Lt6 pM :teL> eo:t de 2 8 6 8 8, 0 0 $;

If!.. eo:t pJLopo-6 é peur. J!..e c.o nô e.LJ!..J!..eJL M. And!r..é Tou.c.he;t, appuyé peur. J!..e c.oYLJ.Je.LJ!..J!..Vl. M. And!r..é Leva.c. e;t JLéooJ!..u. que J.Jûon J!..a. JLec.omma.nda:Uon du.

.LJLec.:teu.JL deo :t!La.va.u.x pu.bUC-6 e;t .6 ûo n 1!..' a.ppJLo ba:Uo n du. V.LJLec.:teu.JL g éné.fLa.J!.. i que J!..e c.oYL:t!La.:t J.Jo.U oc..tJr..oyé J.Jûon J!..e c.oat peur. .Uem J!..e mo.LYL-6 Uevé, J!..e :ta ûon J!..e :ta.bf!..ea.u. (A) en annexe a.u. mon;ta.YL:t :to:ta.J!.. de 7 077,86$

It. eo:t de pf!..U-6 JLéoof!..u. que J!..'AppJLov-U.LonnemeYL:t J.Jo.U a.u.:towé à pJ!..a.c.eJL J!..eo c.omma.ndeo e;t que J!..e T JLéo o.fL.LeJL .6 o.U a.u.:to.fL.L-6 é à pa.yeJL J!..eo -&a.c.:tu.JLeo •

Le TJLéoo.fL.LeJL c.eJi.tiü.Le J!..a. fupon.Lb.LJ!...ué deo 6ond6 aux poJ.J:teo 02-4120-0641 e;t 02-4221-0641.

VOPTEE A L'UNANIMITE

PPROBATTON FONVS VE SUBVENTION - RE: REGLEMENT 204

1860 ,,,,,,,_,,_,_,,,---~~-------~~~~~~~--J.____

"' "' 0

~ " '"' .c ::: "' "' "' "' "'

No de résolution

ou annotation

2.5


ATTENVU QUE pCUL .oon Jr.è:gleme.n;t 204, le. Co mw adop.tcU.X un pJr.ogJr.amme. d')..ncüation a la c.om:tJtucilon e.t a l'agJr.anfu.oeme.n;t de. Jr.é:o)..de.nc.e.-6;

ATTENVU QU' e.n ve.Jr.tu dudd Jr.è:gleme.n;t, la V LUe. d' Aylme.Jr. c.om:tUucU.X un t}ond6 de. .oubve.n;t)..om poUJr. pJr.omouvo)_Jr_ la c.om:tJtucilon ou la Jr.é.novation dom)..~a)_Jr_e.;

ATTENVU QUE le.dd Jr.è:gleme.n;t t})..xe. le. mo n;tan;t e.t le..o c.o nMüo 11.6 d'a c.:tJto).. de..o .oubve.n;t)..on.o a)..n.o).. que. le..o modalftû d'applic.ation du pJr.ogJr.amme.;

ATTENVU QUE .oe.lon l' CULtic.le. 4 dudd Jr.è:gle.me.n;t le. t}ond6 de. .oubve.n;t)..on pJr.évu pouJr. l'année. t})..nanc_)_~e. 1984 .o'étè:ve. a 180 000,00 $;

ATTENVU QU'il y a lie.u d' augme.n:te.Jr. le.dd t}on.d6 a 265 000,00 $ :te.l que. pJr.évu au budge.t d'opéAation 1984; ~

Il e..o:t pJr.opo.oé pCUL le. c.ome.il-te.Jr. M. Ve.vU.o Robe.Jr.ge., appuyé pCUL le. c.o 11.6 e.il-te.Jr. M. F Jr.ank. Thé.tc)_e.n e.t Jr.é.-6 a lu que. le..o Atte.ndu.o t}M.6 e.n;t pCUl.tie. )..n;tégJr.an;te. de. la Jr.ûoluü.on.

Il e..o:t de. plu.o Jr.é..oolu de. demande.Jr. a la Comm)..}.,.o)..on mun)..c_)_pale. du Q_ué.be.c. d 1appfr.OUVe.fr. le. t}oncM de. .6ubve.nt)..on de. 265 000,00 $ pJr.éVU a l'CU1.tic.fe. 4 du.. Jr.è:gleme.n;t 204 de. la Vil-te. d'Aylme.Jr..


AUTORISATION EMPRUNTS TEMPORAIRES

2.6 308-84 VEMANVE AU GOUVERNEMENT- RE: MOVIFICATION A L'ARTICLE 6.5, pCUL. 1 VE LA LOI SUR LA FISCALITE

ATTENVU Q_UE le. légMlate.M québéc.o)..}., a mod;_-fFé le. Jr.ég)..me. t}Mc.al mu:n)..c_)_pal laM q u.. 'il a éd)..c.;té l ' CUl.tic.le. 6 5 { 1 ) de. la la).. .6 M la t}M c.alfté mu..n)..c_)_pale.;

ATTENVU QUE c.e.tte. la).. e.t c.e.t CULtic.le. Jr.e.nde.n;t :toute. l' )..ndu.o;()r_)_e. :taxable. .6 aut} c.e. qu..).. e..o:t e.xpfr.e.-6.6 éme.n;t éna nc.é;

ATTENVU QUE le..o mun)..c.)._palfté.-6 )..ndU.éJ;()r_)_e.lfe_.o t}on;t l' e.xpé.tc)_e.nc.e. de. c.e.tte. lég)..}.,lat)..on nouve.lle.;

ATTENVU QUE le..o évaluate.u..M de..o mun)..c_)_palftû du Québe.c. on;t :te.nu c.omp:te. de. c.e. c.hange.me.n;t de. philo.ooph)..e. du gouve.Jr.neme.n;t du Q_uébe.c. qu..an;t a l')..n.oM)..püon au.. Jr.ô.R...e. d'évaluation de..o )..mme.uble..o a voc.ation )..ndu.o ;()r_)_e.lf e.;

A TTENVU Q_UE de..o c.ompag Me.-6 )..ndu.o;()r_)_e.lfe_.o maj e.Me..o du Québ e.c. a n;t e.n:tJte.pw u..n débat Ju..Jr.)_d;_qu..e. de.van;t d)..ve.Me..o )..n.o:tanc.e..o :te.lle..o que. le. BMe.au de. Rév)..}.,)..on de. l'Evaluation t}onc_)_~e. du Québe.c., la CaM PJr.ov.-tnc_)_afe., la CaM Su..pé.tc)_e.Me.;

ATTENVU QUE c.e. débat jud)..c_)_a)_Jr_e_ c.ouvJr.e. le..o année..o 1980, 1981, 1982, 1983, 1984 e.t c.Jr.ée. une. .o)..tu..ation d'-ë,m:tabildé t})..nanc_)_è:Jr.e. poM le..o mun.-tc_)_palftû ;

ATTENVU QUE le. :te.xte. de. la).. .6 emble. lw.o e.Jr. plac.e. poM le..o c.ompagn)..e_.o a c.on;te..o:te.Jr. l' )..n;te.Jr.pJr.Uaüon de..o :te.Jr.me..o pJr.oducilon e.t t}abjr_)_c.ation c.Jr.éan;t. b e.au..c.ou..p d 1 )..nc.e.Jr..titu..de. po u..Jr. le..o c.o Jr.po Jr.at)..o né mun)..c_)_pale..o ;

1861 •-----·----, ··c-~. ---------:-'-~--~-·-----··;--·~~:-7'-: '7""

-·· -····. . . .·.-;,~'· ·- '·'


3.

4.


ATTENVU QUE le.J.J éva1u.a.tion6 c.onte.J.J:tée.J.J au. Québec. pou.JUr.uent .o.-tgJIUfi.-teJL u.ne_ p eJL;te_ de_ l ' otuiJœ de_ 3 2 rn)_fliMd.o de_ da UM..6 ;

ATTENVU QUE le BuJLeau. de_ Rév.,[J.:,.-ton de_ l'Evalu.a.tion fionuèJLe_ du. Québec. dan6 l' afifia»Le_ UlttwmM Inc.. - v.o - V .-[ile_ de_ S:t-Romu.ald Jte.J.J:tnùnt c.on6.-tdéJtabfe_me_nt la poJL:té: de_ l' aJl.ti.c.le 6 5 {1 ) de_ la lo.-t .o u.JL la fi.,[.o c.aLlté mu.JIUupale_ c.ontJLa»Lement à l'.-tnteJLpJLUa.tion qu.'en donnU:t le gou.veJLneme_nt du. Qu.ébe_c. ju..oqu. 1 à da:te_;

ATTENVU QUE c.e;t;te_ .-tnteJLpJLUa.tion du. Bu.Jteau. de_ Rév.,[.o.-ton de_ l'Evafua.tion fionuèJLe_ du. Qu.é_be_c. a pouJL c.on6équ.enc.e, .o.-t elle e.J.J:t ma.-tntenu.e_, u.n :tnan6 fieJL:t fiMc.al M.Vt le do.o de.J.J pe..ü;U c.o~bu.able.J.J;

ATTENVU QUE l' .-tnteJLpJtUa.tion a.-tn6.-t donnée_ à l' aJrtic.le 65 ( 1) md en c.au..oe_ de.J.J p)L.-[nupe.J.J qu..-t .oau..o-:tenda.-tent la JLéfioJLme de la fi.,[.oc.aLété du. Qu.éb ec. .o oU l 1 équ.Ué fiM c.ale_ e_;t l' .-tntégJLUé de_ l' a.o.o.-te;t;te_ fi.,[.o c.ale_;

A TTENVU QU 1 il y a üe_u. qu.e_ .o oU c.la)L.-[fi.-té fe_ ;te_x;te_ de_ l' aJrtic.fe_ 6 5 ( 1) de_ la lo.-t .o u.JL la fi.,[.o c.aLlté mu.JIUupale_ c.o nc.eJLnant l' .-trnpo.oU.-to n de_ la mac.run~e_ .-tndu..o ;tn.-[eile_;

A TTENVU QUE c.e;t;te_ c.o nte.J.J:ta.tio n en:tnaZne_ de.J.J dépen6 e6 c.o n6.-tdé:Jtable6 po u.JL le.o c.oJLpoJLa.tion6 mu.JIUupale.J.J du. Québec.;

ATTENVU QUE fe_ M<._n.,[J.:,;tne_ de.J.J fi.-tnanc.e.J.J du. Qu.éb e_c. en mM..6 19 7 9 .-tnd.-tqu.U:t l' UMg.,[J.:,.o e_me_nt de_ l' a.o.o.-te;t;te_ fi.,[.o c.ale_ afi.-tn d'y .-tnc.lu.Jte de.J.J b.-ten6 fia nd.o qu..-t Uuent ant~eu.Jtement e_xemp:té:.o, e:t c.e_ laM de l'adoption du. bu.dge:t 1979-1980;

Il e.J.J:t plLopa.oé pM fe_ c.on6ùileJL M. ChMle6 Bé:Jtu.bé, appuyé pM fe_ c.on6 ùileJL M. MMe. CJLa:te_au. e:t Jté:.oolu. de_ demandeJL au. gou.veJLneme_nt du. Q_u.é6e_c.:

1- de_ mod.-tfi.-teJL la lo.-t .Ou.JL la fi.,[.oc.aLété mu.JIUupale_ de_ fiiiç.gn à JLefilUeJL c.la»Le_me_nt l 1 .-tnten:tto n du. lég.,[J.:,fa:teu.JL laM qu. 'il a déc.JLUé la Jtéfi oJLme_ de la fi.,[.o c.aLlté mu.JIUupale;

2- qu.e_ c.e;t;te_ mod.-tfi.-tc.a.tio n Jté:tnoag.,[J.:,.o e_ à la da:te_ d' en:tnée en v.-tgu.eu.JL de_ la lo.-t .ouJL la fiMc.aLété mu.JIUupale_;

3- d' M.Ou.mefl; .le.J.J fiJLM.o enc.ou.JLu...6 pM le.J.J V.-[lle.J.J du. Québec. en c.e;t;te_ a fi fia»Le_. r

QUE Cop.-te_ de la p!té:.oente_ Jté:.oolu.tion .ooU adJLe.J.J.oée_ à Mon6.-teu.JL René Léve.J.Jqu.e, pJLem.-teJL m.-tw:tne du. Québec., à Mon6.-teu.JL Ala.-tn MMc.ou.x, mbù.o:tne de.J.J Afifia»L.e6 mu.JIUupale.J.J e:t à Mon6.-teu.JL Jac.qu.e.J.J Pa)L.-[ze_au., rn.-tn.,[J.:,;tne_ de.J.J F.-tnanc.e.J.J, a.-tn6.-t qu.' à l' UJIUon de.J.J Mu.JIUupaLlté.o du. Québec..


PERSONNEL

LOISIRS

4.1 309-84 VEMANVE AU M.T.Q. -RE: PISTE CYCLABLE

ATTENVU QUE la V.-[lle_ dé.o.-[)Le_ opé:JteJL u.ne_ p.,[J.:,;te_ c.yc.lable_ .ou.JL fe_ bou.levMd Lu.c.eJLne;

Il e.J.J:t plLopo.oé pM fe_ c.on6ùileJL M. Ve_n.,[J.:, RobeJLge, appuyé pM fe_ c.o n6 ùileJL M. AndJLé Trubau.l:t e:t Jté.o a lu. de_ demandeJL au. Akw:tèJLe de.J.J :tnan6poW l' au.:toWa.tion de_ fieJLmeJL fe_ 6ou.levMd lu.c.eJLne a la wc.u.latio n au.:tomo bile_ le.J.J d.-tmanc.he.J.J du. 3 j u..-tn au. 14 oc.:to bJLe_ 19 84 .-tnc.lu..o.-tveme_nt de 9hoo a 13hoo.

1862

No de résolution

ou annotation



4.2 310-84 RECONNAISSANCE V'ORGANISME

ATTENVU QUE te ConoeLt, pan ta ~ééot~on 39-83 adop~aLt ta po~que de ~ec.onna.-U.oanc.e;

Tt v.d p~opo.oé: pan te c.ono~~ M. Mane. Rob.ü.tand, appuqé: pan te c.ono~~ M. VevU-6 Rob~ge ct ~ééotu que te Conow ~ec.onna.-U.oe t' AMoUa:üon .ou.-Lva~e:


~ 4.3 311-84 AUTORISATION TRANSFERT VE FONVS - RE: CARNAVAL/FETE CULTURELLE <0

"' 0 c

"' " "0

ATTENVU QUE ta Vill-e d'Aqhn~ onn~e ~aM nê:tru c.ommuna~aAJr.ru à .oa. poputa..:Uon;

ATTENVU QUE te budgct du Cannavat mo~e un .ootde fupovU.bte de 611,30 $;

ATTENVU QUE c.e mo~a~ poUJVtaLt êbte ~é: poM ta nê:te c.uUMeile;

Tt ru~ p~opMé: pan te c.ono~~ M. VevU-6 Rob~ge, appuqé: pan te c.onoe.ü.t~ M. And!Lé: ThLbauU ct ~ééotu que te ConoeLt a~o~e te ~ano-6~ de 611,30 $du budgct 7967 (Cannavat) au budgct 7966 ( Fê:te c.uUMeile) .


4.4 312-84 PROGRAMMATION BUVGET FETE CULTURELLE - ST. JEAN

ATTENVU QUE ta. nê:te c.uUMeile aMa üeu du 15 au 22 ju.-Ln 1984;

ATTENVU QUE ta nê:te na..:Uonate aMa üeu te 24 ju.-Ln 1984;

ATTENVU QUE c.ru deux é:vènemew .oo~ ~é:uvU-6 dano te même c.ode budgUaAJr.e .ooU 7966;

Tt ru~ p~opMé: pan te c.ono~~ M. And!Lé: Levac., appuqé: pan te c.ono~~ M. And!Lé: ThLbauU ct ~ééotu d'adop~~ ta p~og~amma;üon ct te budgct ~eh, que p~éée~éé.


4.5 313-84 AUTORJSATION A LA_C.P.1.1.A.Q_.

ATTENVU Q_UE ta Co~po~a..:Uon p~o-&ru.o.-Lonneile dru .-Lnn~~ru ct .-Ln-6~~ au~ru du Québec. p~oc.é:d~a à une c.ampagne pubüc.UaAJr.e du 14 au 18 ma.-L 1984 poM no~e ~é:g.-Lon ct du 4 au 8 ju.-Ln 1984 dano ~o~e ta .'P~ov.-Lnc.e;

ATTENVU QUE toM de tadUe c.ampagne, dru poupé:u d'une vateM de 5, 00 $ .ô~o~ venduru -OM te ~eJ1..!1.).;to~e dru muvU.upatiléé;

ATTENVU QUE tu bé:né:-6.-Lc.u de c.~e ve~e .o~o~ ~emM à Leuc.an ct .o~v~o~ poM a.-td~ tru enüan:U ~un:t.o de ta teuc.é:m.-Le ct du c.anc.~;

1863


5.

5.1 314-84

5.2 315-84

5.3 316-84

5.4 317-84


Tl eu.t p11.opo-6é peut le. c.oJ1.6e.)_.U_e.Jt M. F11.a.nk. ThéJU..e.n, a.ppu.yé peut le. c.oJ1.6e.)_.U_e.Jt M. Ve.YIA..,o Robe.Jtge. e..t 11.uolu. d'a.ld:.oWe./1. la. Co11.po11.a.:Uon p11.o n eu;.,.io nnell.e. deu .inn.{}un.ièJr.eu e..t .in-ô.{}un.,[e.Jt-6 a.u.Ulia)}r.eu du. Québec. à p11.oc.éde.11. a.ux ve.n.teu u-ha.u..t me.ntionnéeu P.JU/1. le. .teJr.Jr..J..j:_o.iJte. de. la. VLU.e. d' Aybne.Jt.


URBANISME

RECOMMANVATTON V'UNE RECONNAISSANCE VE VROIT VE PRIVILEGE LOTS 1152 ET 1151 PTIE, VILLAGE V' AY LM-=-E_R-....:..M...:....M_E....:..M_A_:_B_EL_F_ER_R_IS _________ _

Il eu.t p11.o pM é paJt le. c.o n.6 e.J_.U_e.Jt M. MaJtc. Ra bLU.aJtd, a.ppu.yé paJt le. c.o n.6 e.J_.U_e.Jt M. Meute. C11.o.te.a.u. e..t 11.u a lu., uu.te. à la. 11.e.c.omma.nda.:Uo n du. V.iJte.c..te.U/1. généJLa.l e..t du. V.iJte.c..te.U/1. du. -6 e.Jtv.ic.e. d 1 u.11.ba.YIA..,ome., de. 11.e.c.omma.nde.11. la. Jte.c.onna.LMa.nc.e. d'un d.Jr..oU de. puvUè:ge. pou./1. pe.Jtme;t;tJte.la. c.on.6.tl1.u.c..tLon de. Jté!.J.ide.nc.eu le. long du. c.he.m-Ln Kloc.k. e..t du c.he.m.in Bou.c.he./1. leu lo:t6 1151 (de.m.i-noJtd) e..t 1152 du. VLU.a.ge. d'Aylme./1..

POUR: Leu c.oJ1.6e.)_.U_e.Jt-6 M. F11.a.nk. ThéJU..e.n, M. Ve.rU..,o Robe.Jtge., M. MaJtc. RobLU.aJtd, M. Meute. C11.o.te.a.u., M. And.Jr..é Le.va.c., M. And.Jr..é Tou.c.he..t.

CONTRE: Le. c.oJ1.6e.)_.U_e.Jt M. And.Jr..é Th.iba.ui...t.

AV OPTEE

APPROBATION V'UN PLAN VE SUBVIVISION - LOT 2174-5 VILLAGE V'AYLMER - M. FRANCOIS ARSENAULT

Il eu.t p11.opo-6 é peut le. c.o /1.6 e.)_.U_e.Jt M. MaJtc. CJto.te.a.u., a.ppu.yé paJt le. c.o /1.6 e.J_.U_e.Jt M. V e.YIA..,o Rab e.Jtg e. e..t 11.u a lu. d' a.pp11.o uv e.11., -6 u.L.te. à la. 11.e.c.omma.nda.:Uon du. V.iJte.c..te.U/1. gé.néJLa.l e..t du. V.iJte.c..te.U/1. du. ;., e.Jtv.ic.e. d' wiba.YIA..,ome., le. pla.n de. -6u.bcü.v.i-6.ion no. 724, p11.é:paJté: paJt l' aJtpe.n.te.U/1.gé.omè.tJte. And.Jr..é Mone..t.te. le. 23 ma/t-6 1984 pou./1. donne./1. un c.aJta.c..tèJr.e. onn.iue.l a.u. lo.t 2174-5 VLU.a.ge. d'Aylme.Jt.


APPROBATION V'UN PLAN VESUBVIVISION- LOTS 11-50-1 ET 11-50-2, VILLAGE V 1AYLMER - M. GERARV LEVASSEUR --------------------------------------Il eu.t p11.o pM é paJt le. c.o /1.6 e.J_.U_e.Jt M. V e_YIA..,o Rab e.Jtg e., a.ppu.yé peut le. c.on-6e.)_.U_e.Jt M. Ma.Jtc. RobLU.eutd e..t 11.uolu., P.Ju.L.te. à la. Jte.c.omma.nda..t-Lon du. V.iJte.c..te.U/1. généJLa.l e..t du. V.iJte.c..te.U/1. du. -6 e.Jtv.ic.e. d' u.11.ba.YIA..,ome., d' a.pp11.ou.ve.11. le. pla.n de. ;., u.bcü.v.i-6.io n no. AERO 0 11-5 0-1-6 , p11.é:paJté: peut l' aJtpe.n.te.U/1.géomè.tJte. And.Jr..é Vu.11.oc.he.11.le. 17 a.v/1.U 1984 pou./1. donne./1. un c.aJta.c..tèJr.e. onn.iue.l a.ux lo:t6 11-50-7 e..t 71-50-2 du. VLU.a.ge. d'Aylme./1..


APPROBATION V'UN PLAN VE REMPLACEMENT- LOTS 18B-490, 18B-491 e..t 18B-492, RANG I, CANTON VE HULL -M. ROBERT LAPALICE

1864

ô "

No de résolution

ou annotation

5.5 318-84


Ii eo:t p!Lapo.oé. pM .te.. c.a}'l1)e.A.lie..JL M. And.fr_é. Le..vac., appu.yé. pM .te.. c.a}'l1) e.A.lie..JL M. Ve..vû.6 Rabe..JLge.. a JLé.lafu d' app!Lau.ve..JL, JLeia;ttve_me..YL:t à .ta. JLe..c.amma.nda;tLon du. VJ.Ae..c;te..u.JL gé.né.ha...t a du. VJ.Ae..c;te..u.JL du. .6 e..JLv.ic.e.. d ' u.JLba.vû.6 me.., .te.. pian de.. !Le_mpia.c.e_m e..n:t na • 3 3 9 p!Lé.pMé. .te.. 22 ma.JL.6 1984 pa.!L ..t'a.JLpe..n:te..u.JL-gé.amèthe.. M.ic.het Fa~n pau.JL danne..JL u.n c.a.JLac;tè!Le.. ann.ic..iet a.u.x .ta~ 18B-490, 18B-491, 18B-492 du. !Lang I, Ca.n:tan de.. Hui..t.


APPROBATION V'UN PLAN VE SUBVIVISION - LOT 19-294-16, RANG I, CANTON VE HULL - M. ROBERT SEGUIN

I.t eo;t p.!Lapa-6 é. pa.!L .te.. c.a }'l1) e.A.lie..JL M. MMe. CJLa:te..a.u., appu.yé. pa.!L .te.. c.aYL.6e.A.lie..JL M. Ve..vû.6 Rabe..JLge.. a JLé.la.tu. d' a.pY-J!Lau.ve..JL, uu:te.. à .ta JLe..c.ommanda;tta n du. VJ.Ae..c;te..u.JL g é.né.ha...t a du. VJ.Ae..c;te..u.JL du. .6 e..JLv.ic.e.. d'u.JLba.vû.6me.., .te.. pian de.. heJnpia.c.me_me..YL:t na. HLL0119-294-16JL p!Lé.pMé. .te.. 14 ma.JL.6 1984 pM .t'a.JLpe..n:te..u.JL-gé.amèthe.. And.fr_é. Vu.JLac.he..JL aû.in de.. do nne..JL [111 c.a.JLa.c;t.èhe.. an n.ic..iet au .ta;t 19-2 9 4-1 6 du. !Lang I ' Can:ta n de.. Hui..t.

~ AVOPTEE A L'UNANIMITE e: ~ 5.6 319-84 VEMANVE 1J'AUTORISATION POUR USAGE NON AGRICOLE LOT 25A-77, RANG V, ~ CANTON VE HULL - M. EVRIC KEIGHA!v!

l'<

Ii eo:t p!La pa-6 é. pa.!L .te.. c.a }'l1) e.A.lie..JL M. MMe. Ra b.{.U.a.JLd, appu.yé. pM .te.. c.a}'l1)e.A.lie..JL M. Cha.JL.teo Bé.!Lu.bé. a JLé.la.tu. d' a.ppu.ye..JL, JLeia;ttve_me..n:t à .t' ~c..te.. 59 de.. .ta. .ta-;_ 90 a à .ta. JLe..c.amma.nda;ttan du. VJ.Ae..c;te..u.JL du. .6e..JLv.ic.e.. d'WLbavû.6me.. a du. V)Ae..c;te..u.JL gé.né.ha...t, .ta. de_ma.nde.. d'u;.t:.,LtUa;ttan nan agJL.ic.a.te.. p!Lé..6e..n:té.e.. pM M. Ed.Jr_)_c. Kugha.m pau.JL .te.. .ta:t 25A-77 du. !Lang V, Ca.YL:tan de.. Hui..t.


5.7 320-84 VEMANVE V'AUTORISATION POUR USAGE NON AGRICOLE LOT 22-37, RANG VI, CANTON VE HULL - M. GARRY MACVONALV

Ii eo;t p!La pa-6 é. pM .te.. c.a }'l1) e.A.lie..JL M. MMe. Ra b.{.U.Md, a.ppu.yé. pM .te.. c.a }'l1) e.A.lie..JL M. Cha.JL.teo Bé.!Lu.b é. a !LU o.tu. d' a.ppu.ye..JL, JLeia;ttv e_me..YL:t à .t' ~c..te.. 59 de.. .ta .ta.i 9 0, .ta. de_mande.. pau.JL u.ne.. u;.t:.,LtU a;tta n nan a.gJL.ic.a.te.. p!Lé..6e..n:té.e.. pM M. Ga.JLJLy Ma.c.Vana...td pau.JL .te.. .ta:t 22-37 du. !Lang VI, Ca.n:tan de.. Hui..t.


5.8 321-84 VEMANVE V'AUTORISATION POUR USAGE NON AGRICOLE LOT 26-40-1, RANG VI, CANTON VE HULL - MME SIMONE MARCHANV

Ii eo:t p!La pa-6 é. pM .te.. c.o 11.6 e.A.lie..JL M. Ma.JLc. Ra b)..U.a.JLd, appu.yé. pM .te.. c.a}'l1)e.A.lie..JL M. And.fr_é. Tau.c.ha a JLé.la..tu. d' a.ppu.ye..JL, JLeia;tLve_me..YL:t à .t'~c..te.. 59 de.. .ta. .ta.i 90, .ta. de_ma.nde.. pau.JL u.ne.. u;.t:.,LtUa;ttannan agJL.ic.a.te.. p!Lé.le..YL:té.e.. pa!L Madame.. S.imane.. Ma.JLc.ha.nd pau.JL .te.. .ta:t 26-40-1 du. !Lang VI, Ca.n:ton de.. Hu.tt.


5.9 322-84 VEMANVE V'AUTORISATION POUR USAGE NON AGRICOLE LOT 16E PTIE, RANG IV, CANTON VE HULL - M. ROBERT LABERGE

Ii eo:t p!Lapa.6é. pa!L .te.. c.aYL.6e.A.lie..JL M. Ma.JLc. Rab)..U.a.JLd, appu.yé. pa.JL .te.. c.aYL.6e.A.lie..JL M. Cha.JL.teo Bé.!Lu.bé. a JLé.la.tu. d'appu.ye..JL JLeiaüve_me..n:t à

1865



l'~cte 59 de la ~o~ 90, la demande d'~ation non ag~Qole p!Lé.-6er1.t:é:e pM M. RobeJr.t: LabeJtge poWL le lo:t 16E ptie !Lang IV, Can:ton de Hull..


5.10 323-84 RECOMMANVATION V'UNE RECONNAISSANCE V'UN VROIT VE PR1V1LEGE- LOT 19A-15, RANG V, CANTON VE HULL-M. VENTS THER1EN

Il eA:t p!Lopo.oé: pCVL le QOn-OeA.ileJL M. MMQ Robil.lMd, appuyé pM le QOn-OeA.ileJL M. VeYI.M RobeJtge e:t Jtél>olu., .otUte à la JteQommandation du. V.{)Ledeu.JL généJLal e:t du. V.{)Ledeu.JL du. .6 eJtv).,Qe d' uJLbaYI.Mme, de JteQommandeJL la JteQonna.-LManQe d' u.n dtr..oil de p~vilège pou.JL peJtme;t;tJte la Qon-O:tltu.Q;t{on d'une JtéJ.>).,denQe .6u.JL le lo:t 19A-15 du. !Lang V, Can:ton de Hull..


5.11 324-84 RECOMMANVATION V'UNE RECONNAISSANCE V'UN VR01T VE PR1V1LEGE- LOT 17A-10-1, RANG 11, CANTON VE HULL- MME YOLANVE PRUV'HOMME

Il eA:t p!Lopo.oé pCVL le QOM eA.ileJL M. VeYI.M RobeJtge, appuyé pM le QOnJ.SeA.ileJL M. Cha!l.leA BéJLu.bé e:t Jtél>olu., .otLLte à la JteQommandation du. V.{)LedeuJL généJLM e:t du. V.{)Ledeu.JL du. .6eJtv).,Qe d'uJLbaYI.Mme, de JteQommandeJL la JteQonna.-L.6.oanQe d'an dtr..oil de p~vilège pou.JL peJtme;t;tJte la QO n.o:tJtu.Q;t-Lo n d' u.ne JtéJ.>).,denQe .6 u.JL le lo:t 17 A -1 0-1 du. !Lang 11, Can:ton de Hull..


5.12 325-84 RECOMMANVATION V'UNE RECONNAISSANCE V'UN VR01T VE PR1V1LEGE- LOTS 2175-34 PTIES ET 2175-8 PTTES VILLAGE V'AYLMER - M. OSMONV HOWE

Il eA:t p!Lopo.oé pCVL le QOn-OeA.ileJL M. MMQ CJto:teau., appuyé pM le QO n.o eA.ileJL M. MMQ Ra bil.lMd e:t !LU a lu., .6 tUte à la JteQommandatio n du. V.{)Ledeu.JL g énéJLal e:t du. V.{)Ledeu.JL du. .6 eJtv).,Qe d' u.JLbaYI.M me, de JteQommandeJL la JteQonna.-L.6.oanQe d' u.n dtr..oil de p~vilège pou.JL la QOn-O:tJtu.Q;t{on de deu.x JtéJ.>).,denQeA .ou.JL leA :teJLJta.-Ln.o Qon.oti:tu.u de deu.x p~eA du. lo:t 2175-34 e:t de deu.x p~e.o du. lo:t 2175-8 du. Vil.lage d'AylmeJL.

AVOPTEE A L'UNANIMITE .. ;.·

5.13 326-84 AMENVEMENT A LA RESOLUTION 163-84- RE: CORRECTION NUMEROS VELOTS

ATTENVU QUE pM .oa Jtél>olu.tion 163-84, le Con.ow app!Lou.va.U le plan de .ou.bd-Lv.,U).,on 29517-10789S p!LépMeJL pCVL l'Mpen:teu.JL-géomè:tlte Hu.gu.e-6 S:t-P).,eJLJte pou.JL donneJL u.n QMadè!Le o-[;.{;)_uû au.x lo.:t6 782-444 à 782-449 du. Vil.lage d'AylmeJL;

ATTENVU QU'à la demande de l' Mpen:teu.JL-géomè:tlte, il y a lieu. de mod-L-{;).,eJL i leA nu.méJLo.o deA d-L.:t6 lo.:t6; 1

Tl e?.J:t p!Lopo.oé pM le QOnJ.SeA.ileJL M. Andtr..é LevaQ, appuyé pM le QOnJ.SeA.ileJL M. Cha!l.leA BéJLu.bé e:t Jtél>olu. qu.e leA nu.méJLo.o de lot-6 .oo).,en:t mod,L-{;)_éJ.> de la -{;aç.on .ou.-Lvan:te:

Lo:t 782-444 = Lo:t 782-442 Lo:t 782-445 Lo:t 782-443 Lo:t 782-446 Lo:t 782-444 Lo:t 782-447 Lo:t 782-445 Lo:t 782-448 - Lo:t 782-446 Lo:t 782-449 Lo:t 782-447.


1866 ---------'------------------------~"0 ~---·· -----~L-

0 Q

"' " 'tl

No de résolution

ou annotation


5.14 3Z7-8 VEMANVE AU GOUVERNEMENT FEVERAL- RE: PROGRAMME REVICENTRE

ATTENVU Q_UE .te. gouvvmeme.nt du Q_uébe.c.. pCVt .t' e.nbr..~e. du fvLLw:tèAe. de.ô a.t} t}cU!Le.ô muJU.c.).pa..te.ô v.-Le.n.d: d'anno nc..eJt .t' e.nbr..ée. e.n v.-Lgue.U!L du p~og~a.mme. REVICENTRE;

ATTENVU Q_UE .te. gouveJtneme.n:t t}édéAa..t ne. c..on;tJr_.{_bue. pao 1}.-Lna.nûèAe.me.nt a c.e. p~og~a.mme.;

ATTENVU Q_UE d' a.~e.ô p~ov.-Lnc..e.ô :te..t.te. que. .t' On:tCVt.-Lo po.o.o è.de. un p~og~a.mme. .o e.mb.ta.b.te. 1}.-Lna.nc..é c..onj o.-Ln:teme.n:t a.ve.c.. .te. gouveJtneme.n:t t}édVta..t;

I.t e.ô:t p~opo.oé pCV1. .te. c..on.oeil..teJt M. Ve.w RobeJtge., appuyé pCV1. .te. c..on.oeil..teJt M. An~é Truba.uft e;t ~élJo.tu de. dema.ndeJt au gouveJtneme.n:t t}édéAa..t .oa. c..on;tJr_.{_bution 1}.-Lna.nûèAe. poU!L .te. p~og~a.mme. REVICENTRE a.t}.-Ln que. .te.ô mon:ta.n:t.o p~évu.o au p~og~me. pu.Lo.o e.n:t ê.:t.!Le. a.ugme.n.:té-6 de. t}a.ç.on a t}a.c.)LLteJt .t' aftunte. de.ô ob j e.c.;ü.t}.o v.-L-6 é1J pCV1. .te. p~og~a.mme..

EN AMENVEMENT:

I.t e.ô:t p~o po.o é pCV1. .te. c..o n.o eil..teJt M. An~é Tfüba.uLt, appuyé pCV1. .te. c..oMeil..teJt M. Ve.w RobeJtge. e;t ~élJow de. clit}t}éAeJt .ta. p~élJe.n:te. ~élJo.tu:Uo n a une. .6 é.a.nc..e. uLtéA.-Le.uJte..


5.15 3Z8-8 VEMANVE AU MINISTERE VE L'ENVIRONNEMENT- RE: CARRIERE VUFFERIN

ATTENVU Q_UE .ta. .oe.c.;ü.on IV du ~è.g.teme.n:t no. 77-436 c..onc..Vtna.nt .te.6 c..a.fl.J1)_èfi_(U e;t .te.ô .oa.bUèAe.ô de. .ta. .to.-L de. .ta. qua..taé. de. .t' e.nv-Uc.onneme.n:t (197Z, c... 49) p~e.ôcJù.t .te. ~e.ôpe.c..:t de. no~e.ô pouJL p~é.ve.n-Uc. .ta. pollution de.ô e.aux;

ATTENVU Q_UE .te.6 p~Uè.ve.me.n:t.o do.-Lve.n:t ê.:t.!Le. e.xé.c..u;télJ pCV1. de.ô ~e.p~é-6 e.n:ta.n:t.o du fvLLili:tèAe. de. .t' t.nv-Uc.o nne.me.n:t du Q_uébe.c..;

A TTENVU Q_U 'a.p~è.-6 de. nomb~e.u.o e.6 ~e.nc..o nbr..e.ô e.nbr..e. .te.ô ~e.p~é-6 e.n:ta.n:t.o de.ô Ag~é.ga.:t.o Vut}t}eJt.-Ln e;t de. .ta. V.-Llie. d'Ay.tmeJt, c..eJtta.)_ne.ô p~ome.6.6e.6 veJtba..te.ô on:t é.:té. t}a.)_;te.ô de. .ta. pCVt:t de.ô ~e.p~élJe.n:ta.n:t.o de.ô Ag~é.ga.:t.o Vu.. fi fi eJt.-Ln c..o nc..eJtna.n:t .te. pa.y.o ag eme.n:t, .t' .-LI'l..6:ta.lia.:Uo n d'une. c...tô:tuJte., .t' U.-Lm.-Lna.:Uon de.ô c..on:ta.m.-Lna.n:t.o da.Yl..6 .te.ô pu,i;t.o CV1.:té.o.-Le.Yl..6 dome.ô:Uque.ô de.ô p~op~é.:télJ vo.-L-6.-Lne.ô e.:t que. c..e.ô p~ome.ô.O e.6 n' on:t pao é.:té. ~e.ô pe.c...tée.ô;

I.t e.b:t p~opo.oé pCV1. .te. c..oMeJ..ileJt M. MMe.. Rob.-LUCV1.d, appuyé pCV1. .te. c..ol'l..6UlieJt M. MMe.. C~o:te.a.u e.:t ~élJo.tu de. dema.ndeJt au buJte.a.u ~ég.-Lona..t du Ww:tèAe. de. .t' Env-Uc.o nne.me.n:t du Q_ué.be.c.. d' a.u;tow eJt no.o .-LM pe.c..:te.uJt.o murU.ûpa.ux de. p~oc..édeJt a .ta. pw e. d' é.c..ha.nt)lloJ1.6 de. .t' e.a.u p~ove.na.n:t de. .ta c..a.fl.J1)_èfi_e. M11.6.-L que. .t' e.au p~ove.na.n:t de.ô pu,i;t.o CVt:télJ.-Le.Yl..6 de.ô p~op~é.:té-6 a.vo.-L-6.-Lna.n.:te.ô.

I.t e.ô:t de. p.tu.o ~élJo.tu de. de.ma.ndeJt au buJte.au ~é.g.-Lona..t du m.-LYL)_,fl;tèAe. de. .t'Env-Uc.onneme.n;t du Q_uébe.c.. de. .ooume;t;t.!r..e. a .ta. murU.ûpa..tUé. un ~a.ppo~ .o.-LgrU.t}.-La.n:t que. "Le.ô Ag~é.ga.:t.o Vut}t}eJt.-Ln" ~e.ôpe.c..:te. e.n :tou.o po.-Ln:t.o .te.6 fupo.o.{_;Uon.o c..ompWe.ô da.Yl..6 .te. ~è.g.te.me.n:t no. 77-436 c..onc..eJtna.n:t .te.ô c..a.fl.J1)_èfi_(U e.:t .te.6 .oa.bUèAe.ô e;t qu'un· p.ta.n de. .toc..~a.:Uon du .oUe. d ' e.xp.toUa.:Uo n e;t de.ô .-LM:ta.lia.:Uo n.o de. c..o nc..ao.o age. e.:t de. :ta.m.-L-6 age. .ooU jo.-Ln:t a c.e. ~a.ppo~.

1867 1

----~--~~-------



Il eo;t de plM Ji_éf., a lu de demande_![_ au buJteau Ji_é_g.{o na.t du W..Y'l--U.tèJte de l' Env.{_Ji_onnemen.t du Québec.. de .6;ta;tue_Ji_ .6Wt la na.tMe du c..oM-6 d 1 eau ou du {jo.6.6é. de dJr..a.{nage longean.t la c..ClJr.JU._èJte e;t la p![_ovenanc..e deo eaux qu.{ .6 1 If dé. v e..JL6 en.t.

Il eo;t de plM Ji_éf., a lu de demande_![_ au W..Y'l--U.tèJte de l 1 Env.{_Ji_o nnemen.t du Québec.. d' appUque_Ji_ une 1.5MveA..Ltanc..e plu,o v.{gilan.te Ji_e.f.a;t.{ve à l'op~on de la c..~èJte Vu{j{j~n.


5.16 329-84 VEMANVE AU MTNISTERE VE L'ENVIRONNEMENT- RE: LOT 17 PTIE, RANG VI

ATTENVU QUE plM.{eM-6 plMVL.teo on.t é;té. .6~9M6~é.eq 4 lÇ(. mun.{upa.,U;té. c..o nc..e_Ji_nan.t leo o deM-6 naM é.ab o ndeo émanan.t deo dépôt!.:, de -6 wn,Le_![_ .6 uJt le lo;t 17 p~e du Ji_ang VI;

ATTENVU QUE le n.{veau d 1 eau du {j0.6.6é. de dJr..a.{nage en.t!te le c..hem.{n pubUc.. e;t le lo;t 17 p~e du Ji_ang VI eo;t .tlz..op Uevé. .6cU:te a la C..OVL.6.tlz..u~on d'une cügue qu.{ n 1 a pM é;té. app![_ouvé.e au p![_é.a.table;

ATTENVU QUE le .tn.ac..é. du Ji_u,LM eau .tMve./U:Jan.t le lo;t 17 p~e du Ji_ang VI a é;té. mocü{j.{é. .6aVL.6 au.totvi./.la;t.{on au pa.table;

Tl eo;t p![_opo.6é. pM le c..oVL.6eA..Lte_Ji_ M. MMe.. RobillMd, apputjé. pM le c..o VL.6 e)..,Ue_Ji_ M. AndJr..é. Lev ac.. e;t Ji_éf., a lu de demande_![_ au W..Y'l--U.tèJte de l 1 Env.{_Ji_onnemen.t du Québec.. de .6 oume;t;t!z..e un ![_appou a la mun.{upa.LU:é. f.l.{gn.{{j.{an;t que le p![_op![_,[é;tcU.Jte du lo;t 17 p~e du Ji_ang VI ![_e6pec...te en ;tou;t po,tn.t leo cü{j{jé.![_en;teo fupo.6.{tioVL.6 de la la.{ e;t deo Ji_è_glemeYl/t,6 de la quaillé. de l' env.{_Ji_onnemen.t.


5.17 330-84 VEMANVE AU MINISTERE VES TRANSPORTS - RE: COIN SUV-OUEST VE L'INTERSECTION CHEMIN VE LA MONTAGNE ET VANTER

ATTENVU QUE la Ville a p![_oc..é.dé. à l' Mpen.tage du lo;t 17 p~e Ji_ang VI e;t que c..e plan, p![_é.pMé. pM l' Mpen.teM-gé.omè..tlz..e AndJr..é. Ge_Ji_ma.{n en da.te du 2 3 dé:c..emb!(_e 19 8 2, UabU que leo Mb![_e6 e;t la c..lô.tMe .6Uué-6 en.t!te le lo;t 17 p~e Ji_ang VI e;t le c..hem.{n de la Mon.tagne .6on.t loc..a.1A..6é-6 daV/..6 l ' empw e du c..hem.{n de la Mo n.tag ne;

ATTENVU QUE l' ~c..le 11 ( 6} du Ji_è_glemen.t mun.{upa.t no. 240-2, adop;té. le 4 dé.c..emb![_e 196 7' .6~pula qu, , a ;ta u;teo leo .{n.te..JL6 e~o VL.6 de deux ou plM.{euJL6 Ji_ue6, la hau;teuJt de ;tou;teo leo c..lô.tu.Jr_eo, mM-6 e;t ha.{eo ne de v ![_a pM dé.pM-6 e_Ji_ de plM de deux ( 2} p.{ed6 de hau;teM le dôme de la c..haM-6 ée, daV/..6 leo Umileo d' u.ne d.u.,;tanc..e de .tlz..en.te ( 3 0} p.{ed6 deplU6 la plM p![_o c..he .{n.te..JL6 e~o n de c..e;t;te üg ne de Ji_ue";

ATTENVU QUE la hau..teM de la c..lô;tMe e;t deo Mb![_e6 .ôilué-6 en {j![_on;t du lo;t 17 p~e Jr..ang VI ne Jr..e6 pec...te pM la fu p0.6il,Lo n Ji_è_glemen.tcU.Jte c..Uée p![_é.c..é.demmen.t;

A TTENVU QUE leo aJr..bJr..eo e;t la c..lô;tMe .6 o n.t .6Uu.û .6 M le ;teJr..Jr..Mn appa![_;tenant au. M,tY'l--U;tè_Ji_e deo T!{_aV/..6 poJt:t:!.J du Québec..;

ATTENVU QUE plM.{euJL6 ac..udeYl/t,6 a n.t eu üeu à l' .{n;te..JL6 e~on deo c..hem.{M de la Mo n.tag ne e;t Van.{e_![_;

ATTENVU QUE la Ville a déjà demandé. au M.{Y'l--U;tè_Ji_e deo TJi_aVL.6poJt:t:!.J de Ji_emé_cUe_Ji_ à la .6Uua;t.{on de man.{è_!{_e à Ji_eopec..;te_Ji_ le ;t!(_,[angle de v.Lo.{b.{ü.té.;

1868

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Ii e_o;t plLop0.6é: pCUL le. c..onéeA.ile.JL M. MaJLc.. Robil.iaJLd, a.ppu.yé: pCUL le. c..o né eil.i_e.fL M. MaJLc.. CJLo.:te.a.u. e..:t JLU olu. de. JLe.dema.nde.JL a.u. M,tn.-U.:tèJLe.

· de_o T JLa.né pofl.:tô du. Qu.é:b e.c.. d' e.-6 fi e.c...:tu.e.JL le_o .:t.Jr.a.va.u.x. né:c..e/.J-6 cUJte/.J a.ûhr qu.e. .6 ail JLe/.J pe.c...:té:e. la. fu poJ.Jil,Lo n JLè.gieme.n.:tcviJLe. o bUg e.a.n.:t u.n .:t.Jr.,(_a.ngle. de. vA.A,Lbilfté: a.u. c..o,Ln J.Ju.d-ou.e_o.t de. l' ),n.:te.JLJ.Je.c;t,Lon de_o c..he:YYU_né de. la. Mo n.:ta.g ne. e..:t V a.vU_e.JL.


Madame. PJLovo.o.t, McviJLe., e.YLJLe.gA.A.:tne. é:ga.ieme.n.:t .oon vo.te. e.n fia.ve.u.JL.

5.18 331-84 PARTICIPATION VE LA VILLE - RE: BOTTIN APICA

5.79

6.

ATTENVU QUE i 'API CA .:tna.va.il.ie. plLU e.n.:teme.n.:t à la. plLé:paJLa.tio n du. bo.t:tLn d' Ayhne.JL;

ATTENVU QUE le. Coném c..oM,LdèJLe. qu'il e_o;t da.né l',Ln.:téJLU de. la. Vil.ie. de. paJL.:t,Lupe.JL a u.ne. .:te.Ue. ,[~v e. de_o maJLc..ha.nd-6 e..:t plLO n e_o.o,Lo YLYLW

de. la. Vil.ie. d' Ayhne.JL;

ATTENVU QUE i' a..ope.c;t mu.vU_upa.i de.vna. UJLe. JLe.filUé: dané ie.dil bo.t:tLn;

Il e_o;t plLop0.6é: pCUL le. c..onéeA.ile.JL M. ChaJLfe_o BéJLu.bé:, a.ppu.yé: pCUL le. c..oné eil.i_e.fL M. FJLa.nk. ThéJt)_e.n e..:t JLé:.oolu. d' oc...:tnoye.JL la. .oomme. de. 5 000,00 $ à l'API CA potVt l' ,Lmpne_oJ.J,Lon du. bo.t:tLn d' Ayime.JL, ie. .:tou..:t c..oncLLt<-onne.i à U.YL dJLo il de. JLe.g aJLd de. la. V il.fe. .6 u.fL .6 0 YL C..O n.:te.nu..

Le. TJLé:.ooue.JL c..e.Jt.;t{.fi,La.n;t la. fupovU_bilfté: a.u. p0.6.:te. 05 13193 (JLé:.oe.JLve. API CA}.

AVOPTEE A L 'UNANIMITE

332-84 VEMANVE V'AUTORISATION A LA C.R.O.-RE: EMISSION V'UN PERMIS EN VERTU VU REGLEMENT 500

ATTENVU QUE le. Co né w mu.vU_upa.i a. a.do p.:té: le. 3 0 a.vfLU de.JLvU_e.JL .6 on p.ta.n d' u.JLba.n.-Ume. e..:t .6 e_o JLè.gieme.n.:t.-6 d ~u.JLba.n.-Ume.;

ATTENVU QUE c..e.JL.:tuné plLo j w de. c..o né.:t.Jr.u.c;t,Lo n ou. c..omme.JLua.u.x .6 o n.t m)_f.J e.n a..:tte.n.:te. de. i'ob.:te.n.:t,Lon du. c..e.Jt.;t{.fi,Lc..a..:t de. la. C.R.O.;

ATTENVU QU'a.pJLè.-6 u.ne. ne.nc..on.:tne. a.ve.c..l'a.dm,Ln.-U.:t.Jr.a.tion de. la. C.R.O. il J.Je.JLa.,(_;t .:te.c..hn,Lqu.eme.n.:t poJ.JJ.J),bfe. d'ob.:te.n,LJL de. c..e.Ue.-u u.ne. a.u..:to~a.tion paJL.:t,Le.Ue. pou.JL le. JLè.gleme.n.:t d' u.JLba.n.-Ume.;

ATTENVU QU'il e_o;t da.né l' ,Ln.:téJLU de. .:toM le_o c..iloye.né d' Ayime.JL qu.e. c.e. JLè.gle.me.n.:t .6 ail mü e.n v,Lgu.e.u.JL le. piM JLa.p,Ldeme.n.:t po.oJ.J,Lble.;

ATTENVU QUE Madame. le. McviJLe. a. déjà e.n.:tne.p~ de_o pou.JLpaJLie.JL-6 a.ve.c.. la. C.R.O. pou.JL a.c..c..é:téJLe.JL l'ém)_f.J.o,Lon du. c..e.Jt.;t{.fi,Lc..a..:t de. c..onfioJLmilé:;

Il v.s.:t p!topo.oé: pCUL le. c..onée.dte.JL M. AndJLé: Le.va.c.., a.ppu.yé: pCUL le. c..onéeA.ile.JL M. Ve.n.-U Robe.JLge. e..:t Jté:.oolu. de. Jte.c..omma.nde.JL à la. C. R. 0 . .6 ail d' a.do p.:te.JL u.ne. Jté:.o olu.;t,Lo n a.u..:to~ a.n.:t le. p!to j e..:t p!tu e.n.:té: pCUL Madame. Fa.bne. c..onc..e.JLna.n.:t u.ne. c..t,Ln,Lqu.e. pCULa.mé:cüc..a.ie. ou. e.nc..one., de. Jte.c..omma.nde.JL à la. C.R.O. d'é:me.ttne. à.la. Vil.ie. d'Ayime.Jt le. c..e.Jt.;t{.fi,Lc..a..:t de. c..onfioJLmilé: a.va.n.:t le. 8 ju.1n 1984.


VI VERS

1869 .! -'.



6.1 333-8 APPROBATtON INSTALL·ATTON VE LAMPAVAIRES

ATTENVU OUE J.Ju,{;van;t la fLe.c.ommanda;Uon du ComUé. de. c_,{)Lc_u.fa;Uon e;t J.Jé.c.wu;ti/wutiVI..e., il tf a üe.u., pou.!L de.J.J fLeùôol1.6 de. l:Jé.c.u.!LUé., d 1,LM;tctU. de.J.J lampada.)Ae.J.J à: c.e.fL:tul1.6 e.ndfl.oU-6 daM la Ville.;

Il e.J.J:t p!Lopo.ôé pa!L le. c.ol1.6e.ille.fL M. Ve.M-6 Robe.!Lge., appuyé. pa!L le. c.o 11.6 e.ille.fL M. Cha!Lle.J.J Bé.!Lubé e;t fLé.-6 olu que. de.mande. .6 oU fi aUe. à: l' HydfLo-Qu.é.be.c. pou.!L l' ,[J1.6:tctU.a;Uon de. lampada.)Ae.J.J aux e.ndfLoU-6 J.Ju..{;vaw:

1 • C,Lnq (51 lampada.)Ae.J.J .6 UfL le. bout. Luc.e.!Lne. e.n:t!Le. le.J.J fLue.-6 P ,Lne. e;t Ga!Lde.n, J.stUvan;t le. c.!LoqLU.o e.n anne.xe. (anne.xe. Al

2 • S e.p;t ( 7) lampada.)Ae.J.J .6 UfL le. c.he.m,Ln d' Aylme.fL e.n:t!Le. l' ,Ln;te.fL-6 e.c;t)_o n du pon;t Champlun e.t la fLue. GM.me.-6, J.Ju.,Lvan;t le. c.!LoqLU.o e.n anne.xe.

lanne.xe. B 1

3. Qua:tJLe. ( 4) lampada.)Ae.J.J .6UfL la fLue. A:thoil Voune. e.n:t!Le. la fLue. Sague.nay e.t la fLou.:te. 148, .6Mvan;t le. c.!Loqu.,LJ.J e.n anne.xe. (Anne.xe. C)

4. Un (J 1 lampada.)Ae. .6UfL la fLue. Coc.h!Lane. p!Lèo de. la p!Lop![_)_Ué. J.J,{_J.Je. au 156 fLue. Coc.h!Lane.

5. Un U) lampadM11.e. .6UfL la fLue. Be.aujoleùô à: m,L-c.he.m,Ln e.n:t!Le. le.J.J fLUe.-6 Rü.1>üng e.t le. bou.L Luc.e.!Lne.

Le. T fLé.-6 of{_)_e.fL c.e.!Ltifi,Lan;t e.n da;te. du 2 2 mu 19 8 4 la cU6 po n,Lbilaé. de.J.J fionclô.


6. 2 334-8 INSTALLATION V 1 UN CLIGNOTMJT - RE: BOUL. GAMELIN/BOUL. VES FEES

ATTENVU QUE le. bou.le:va!Ld Game.ün e.J.J:t emp!Lu.n;té. pa!L plu..6,Le.U!L.6 Uucü..an.:t-6 p!Love.nan;t de. la Ville. d 1Aylme.fL;

ATTENVU QU' u.n ac.ude.n;t a e.u üe.u de.fLn,LVi..e.me.n;t .6UfL le. bou.le.va!Ld Game.ün;

ATTENVU QUE le.dU bou.le.va!Ld e.J.J:t .6Uué. .6U!L le. ;te.JcJU.;to)_![_e. de. la Ville. de. Hull;

Il e.J.s:t p!Lopo.ôé. pa!L le. c.ol1.6e.ille.fL M. MMe. Robilla!Ld, appuyé. pa!L le. c.o 11.6 e.ille.fL M. MM c. CfLo:te.au e.t fLé.-6 olu que. de.mande. .6 oU fi aUe. à: la V ille. de. Hu.U à: l' e.fifie.t d' au.:tof{_)_J.J e.fL la Ville. d' Ayln1e.!L à: p!Loc.é.de.fL à: l',L11J.s:tctU.a;Uon d'un fie.u. c..t,Lgno;tan;t à: l',Ln;te.!LJ.Je.c;t)_on bou.le.va!Ld Game.ün/ fLue. de.J.J Fé.e.-6.

AV OPTEE A .L'UN ANI MITE

6.3 335-84 REUNIONS VU CONSEIL - HORAIRE V'ETE

ATTENVU QU'il y a üe.u d' Uabf)_![_ l' hofLa)_f{_e. d' Ué. pou.!L la :te.nue. de.J.J fLé.u!U.o 11.6 du. Co 11.6 ut;

Tl e.J.J:t p!Lo po-6 é. paA le. c.o I1J.s e.ille.fL M. AndfLé. Le. v ac., appuyé. pa!L le. c.onéie.ille.fL M. AndfLé. Th,Lbau.-t:t e.t fLé.J.Jolu qu.e. pou.!L le.J.J mo)_J.J de. ju.,LUe;t e.t aoat 19 84, le.-6 fLé.uMonéi fLé.gU.ÜVLe.-6 du. Col1.6 ut .6 e. tie.nne.n;t aux da:te.J.J .6 u.,Lvan;te.J.J :

J • Le. luncü.. 1 6 j u.,LUe;t 19 8 4 à: 19h30

2. Le. lund,L 13 aoat 1984 à: 19h30

1870

0 d

"' " ""

No de résolution

ou annotation

6.4 336-84

6.5 337-84

6.6 338-84


Il e.J.d de. pt!M néo otu que. duJLartt c.e;t;te. pruode. te.;., né:wu.o J!l.6 du Comi:té: pl.é:Yù.e.Jr.. .6 e. üe.ndJr..o n.t a ;ta lM l.eo l.unfu de. 1 8 hO 0 a Z 0 h3 0 •

AVOPTEE AL'UNANIMITE

AUTORISATION A MME LE MATRE - RE: COLLOQUE

ATTENVU Q_UE .t'Urù.on deo Murù.upaLU:é-6 du Qué.be.c. onga.we. un c.olioque. a.ya.n.t c.omme. ;thème. "'Fe.mmeo é..tu05 da.n.6 .ta. v.{e. poüüque. murù.upa..te.";

ATTENVU QUE 1-e.c:L.U c.olioque. .6e. üe.ndJr..a. a Mon;tn.é.a..t i.e. 14 ju.{n 1984;

Tl. eo;t p.twpo.6 é. peur. le. c.o J!l.6 eAlie.Jr.. M. Meur.c. Ro b.{lleur.d, appuyé. peur. i.e. c.on.6e..{lie.Jr.. M. Ve.rù.-6 Robe.Jr..ge. e.;t Jtéoofu d'a.u;to!U../.:,e.Jr..l.e. Ma.i!te. Ma.da.me. Con.6:ta.nc.e. PJtovo.6;t a a.ô.6~;te.Jr.. a.ucL.U c.ol..toque. e.;t qu'une. a.va.nc.e. de. fiondo de. 100,00 $ ~ .6o.{;t a.c.c.oJtdé.~

Tl. e,o;t de. pi.U.6 Jtéool.u que. 1-eo fi~ de. dé.p.ta.c.e.me.n.t e.;t de. .6ub.6~;ta.nc.e. ne. dépM!.:i e.n:t pM 1 0 0, 0 0 $ e.;t qu'un c.omp;te. de. dé.pe.n.6 eo .6 uppoJdu peur. deo p-Lèc.eo j c..v.süfi.{c.a.üv eo .6 o.{;t p!té-6 e.n:té. a.u buJLe.a.u du T Jr..é.-6 oJt.{e.Jr.. da.nJ.:J 1-eo :tJte.n.te. joU/1..6 J.:iu.{va.n.t i.e. c.olioque..

Tl. e..6:t e.nfi.{n Jr..é.-6 ol.u d' a.u;to!U../.:, e.Jr.. i.e. T Jté.-6 oJt.{e.Jr.. a pa.ye.Jr.. i.a. .6 a mme. de. 8 5 , 0 0 $ Jte.pJté.-6 e.n.ta.n:t i.e.-6 fi~ d '.{J!l.6 c.Jt.{püo n.

Le. Tné..ooJt.{e.Jr.. c.e.f1..Ufi.{e. fu fuporù.bil.{;té. de.!.:i fiondo a.u po.6;te. OZ-11Z0-031Z.

Tl. eo;t é.ga..te.me.n;t Jr..é..oofu d'a.u;toJU../.:,e.Jr.. Mme. PJtovo.6;t e.;t un c.on.6eAlie.Jr.. e.;tjou un fionc.üonna.iJte. a a.ô.6~;te.Jr.. a un c.olioque. .6U!1. i.e. pJr..oje.;t de. i.o.{ 38. Leo finw .6e.Jr..on:t Jte.mboU!1..6é..6 .6U!1. p!té..oe.n:taüon de. p.{èc.eo jU.6Ufi-Lc.a.Uve..6.


AMENDEMENT A LA RESOLUTION 660-83 - RE: ACCUEIL PARRAINAGE OUTAOUAIS

ATTENVU QUE peur. .6a. Jté..oo.tuüon no. 660-83 le. Con.6e.il de.ma.ndeut a .ta Comm~J.:i.{on de. .ta. c.ap.{;ta.te. na.üona..te. de. Jte.nouve.tle.Jr.., pou.Jt l'année. 1 9 8 4 , .t ' e.n.te.n:te. q ua.n.t à: .ta .ta c.a.üo n de.-6 j eur.d.{J!l.6 c.o mmuna.u.:ta.ilte.-6 ;

ATTENVU QUE .ta. C.C.N. ofifiJr..e. a .ta. V.{lle. un ba..{t de. deux a.n.6 .6e. ;te.Jr..m.{na.nt le. 30 a.vJt.{t 1986 a un ;ta.ux de. .toc.a.üon de. 1,00 $ pa.!t anné.e.;

ATTENVU QU'il y a. Ue.u de. mod;_fi.{e.Jr.. .ta.cL.Ue. néoo.tuüon poU!L .6e. c.onfioJr..me.Jr.. a .t'ofifiJt,~t de. la. C.C.N.;

Tl e..6:t p!topo.6é. pa.Jt le. c.on.6eAlie.Jr.. M. Meur.c. CJto;te.a.u, appuyé. pa.Jt le. c.on.6eAlie.Jr.. M. Cha.Jr..te.-6 Bé.Jtubé. e.;t Jté..oo.tu d'a.me.nde.Jr.. .ta de.Jr..rù.èfte. Ugne. du 4e. pa.Jta.gJta.phe. de. .ta. Jté..oo.tuüon no. 660-83 poU!L y .üAe.: "poU!L .te.J.:J a.nné.e.-6 19 8 4 e.;t 19 8 5" •

AVOPTEE AL'UNANTMTTE

VEMANVE A LA CORPORATION VE L'OUTAOUAIS

ATTENVU QUE .ta. va.Ué.e. de. .t' Ou;ta.ouw a. Ué. dé..o.{gné. Ca.p.{;ta.te. fioJte.!.:iüèfte. du Ca.na.da. pou.Jt .t'a.nné.e. 1984;

ATTENVU QUE .ta. V .{lie. d' Ay.tme.Jr.. a. joué. un nô .te. de. pJr..e.m.{e.Jr.. plan da.n.6 .t 1 exp.io.{;ta.üon fioJte..6üèAe. de. .ta. va.Ué.e. de. .t' Ou;ta.ouw;

1871



ATTENVU QUE .te. gouveJtneme.n-t du Qué:be.c., .ta SouUé: d'amé:nageme.n-t de. .t' Oldaou.w rut .ta V LU.e. d' Ay.tmeJt !Le.c.o nnw.o e.n-t .ta va..te.uJL hU;to!U_que. de. que..tquu .ouu .OU!L .te. :te.JUT..Lto)Ae. :tw .t' AubeJtge. Symmu, .te. po,Ln-t de. !Le.nc.o n-t/Le. du !Lafi:t6me.n;

ATTENVU QU'uYr-unqu.an-ta.,[ne_ de. p!Lofiu.oe.uJUJ rut Uud,La.n:t6 du CEGEP de. .ta mun,Lupa..tué: d' Ay.tmeJt mo 11-te. p!Lé:.6 e.n-teme.n-t .te. .o pe.c.:tac..te. "Ge.YL6 de. CaM e_!U_e.";

ATTENVU QUE .te. .ope.c.:tac..te. "Ge.YL6 de. CaU6e_!U_e." !Lac.on-te. .t 1 hU:to)Ae_ de. .ta va..t.té:e. de. .t'Ou.:taouw e.n c.haYL6on, e.n c.on-tu, e.n .té:ge.ndu rut e.n daYL6e. ave.c. une. empha.o e. pa.Jltic.uLé..è!l.e. .OU!L .ta pé:!U_ode. fioJLUtiè!l.e.;

ATTENVU QUE .ta c.o!Lpo!La.tion O:t:tawa Va..t.te.y 1984 Fo!Lu:tfty CapUa..t ofi Canada, a !Le.ç.u. .te. manda.:t .opé:ufi,Lque. de. p!Lé:.6e.n-teJt du p!Log!Lammu d , an,Lma.tio n a c.a.JLac.:tè!l.e. c.u1.:tuJLe..t e.;t é:duc.a.ti fi po JL:tan-t .0 U!L .tu d,[ v eM a-6 pe.c.:t6 de. .t 1 ,LndU6 ;t!U_e_ fi O!LUtièJr..e.;

ATTENVU QUE 100 000,00 $ p!Love.nan-t du gouveJtneme.n:t6 Fé:dé:!La..t, Qué:bé:c.o,[.o rut 011-ta.!U_e.n don-t 25 000,00 $ du Qu.é:be.c. on:t Ué. ac.c.o!Ldé: pouJL .tu ac.tivUa p!Lé:vu..o pouJL .tu c.om:té.6 de. Re.nfi!Lew rut .te. Pon-t,[a.c.;

I.t u:t p11.opo.oé: pa.!L .te. c.oYL6e.ill.eJt M. Cha.JL.tu Bé:!Lubé:, appuyé: pa.!L .te. c.oYL6e.ill.eJt M. F!Lank. Thé:!U_e.n rut !Lé:.6o.tu de. demandeJt à .ta Co!Lpo!La.tion .ta Va..t.té:e. de. .t'Oldaou.w c.apUa..te. fioJLUtièJLe. du Canada 1984 .ou ,Ln-te.ntioYL6 JLe.la.tiveme.n-t a .ou ac.tivUé:.6 p!Lé:vuu daYL6 no:tfte. mun,Lupa..tué:;

I.t u:t de. p-EU6 JLé:.6o.tu de. fu,[ demandeJt de. .o 'a.o.ooueJt, adve.nan-t auc.une. p!Lé.v,[.o,Lon de. p!Lojd d'an,Lma.tion pouJL Ay.tme.JL, c.omme. pa.JL:te.na.)Ae. au p!Lojd de. .ope.c.:tac..te. "Ge.YL6 de. CaU6e_!U_e.". Un dé:bouJUJé: .oupp.té:me.n-ta.)Ae. de. 5 000,00 $ .oeJta.U né:c.u.oa.)Ae. pouJL .oa JLé:~a.tion.

AVOPTEE A L'UN ANI MITE

6.7 339-84 VEMANVE A L'OFFICE VELA LANGUE FRANCAISE

A TTENVU QUE .ta V LU.e. d' Ay.tme.JL a Ué: bâtie. pa.!L pfM,[e.uJUJ g é:né:!La.tio YL6 de. fi!Lanc.o pho nu rut d' ang.to pho nu rut qu'il y a Ue.u de. !Le.c.o nna..Z:t!Le. rut !LU pe.c.:te.JL .te. c.a.JLac.:tè!l.e. o,LUngue. rut b,L-c.u..U:uJr_e_.t de. .ta VLU.e. d 1 Ay.tme.JL;

ATTENVU QU 1 e.n ve.JL:tu de. .t' a.!Ltic..te. 113 {fi) de. .ta c.ha.JL:te. de. .ta .tangue. fi!Lanç.w e., .ta V dl.e. d' Ay.tme.JL pe.ld demande.JL d' ê:t:Jr..e. !Le.c.o nnue. c.omme. VUl..e. b,LUngu.e.;

ATTENVU QUE p.tu..o,Le.U!UJ o!Lgan,[.omu mun,Lupaux on-t demandé: rut ob:te.nu c.e.:t:te. !Le.c.onna{.o.oanc.e.;

I.t u:t p!Lopo.oé: pa.!L .te. c.oYL6-Ûile.JL M. And/Lé: Thlbau1.:t, appuyé: pa.!L .te. c.on.oe.ill.eJt M. F!Lank. ThWe.n rut JLéôo.tu que. demande. .ooU fia.,[;te_ a .t 1 Ofifi,Lc.e_ de. .ta .tangue. fi!Lanç.w e. d' ac.c.o!Lde.JL à .ta VLU.e. d 1 Ay.tme.JL .ta !Le.c.onna{.o.oanc.e. :te..t.te. que. p!Lé:vue. pa.!L .te..o fupo.o,LtioYL6 de. .t' a.!Ltic..te. 713 (fi) de. .ta Cha.JL:té..- de. .ta .tangue. fi!Lanç.w e_;

I.t v..:t de. p.tU6 JLé:.6o.tu que. .ta VLU.e. demande. a ê:t:Jr..e. e.n-te.ndue. pa.!L .t'Ofifi,Lc.e. de. .ta .tangue. fi!Lanç.we..

Le. p!Lé.ambute. fia.,[;t pa!1.tie. ,[11-té.gMn-te. de. .ta p!Lé:.6e.n-te. !Lé:.6o.tution.


Mme. Co YL6:tanc.e. P!Lovo.o:t, Ma.)Ae., e.nJte.g,[}.,:tfte_ é:ga..teme.n-t .o on va :te. e.n fiave.uJL.

1872 ----~·--'-··-

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No de résolution

ou annotation

7.

8.

9.

9.1

9.2

340-84

341-84

342-84

343-84


AFFAIRES NOUVELLES

REGLEMENT


REGLEMENT AFIN VE REGIR LES BOUTIQUES VENVANT OU OFFRANT VES MARCHANVISES A CÀRACTERE EROTIQUE

Le. c.o J11..0 e...ill.e.Jt M. AndJté Le.va.c. donne. u.n a.v.iA de. p.tr.é6 e.n:ta.:Uo n a l' e.[J{Je.t qu.' u.n .tr.ègle.me.n:t c.onc.e.Jtna.n:t le.o bou.t,Lqu.e.o ve.nda.n:t ou. 0 n {J.tr.a.n:t de.o ma.Jtc.ha.nfu e6 a c.a.Jta.c.:tè.tr.e. éJLotiqu.e. .6 e.Jr..a. p.tr.é.6 e.n:té a u.ne. .6 éa.nc.e. U-U.We.u..tr.e..


REGLEMENT AMENVANT LE REGLEMENT 169 CONCERNANT L'INSTALLATION VE PONCEAUX

Le. c.o J!1..0 e...«l.e..tr. M. Andf1.é_ Le.va.c. do YLYLe. U.YI. a. v )A de. p.tr.é6 e.n:ta.:Uo YI. a l'e.{J{Je.t qu. 1 U.YL .tr.ègle.me.n;t a.me.n.da.n;t le. .tr.ègle.me.nt YI.O. 169 C.OYLC.e.Jr..YLa.nt le. dJtcU.na.g e. de.o .te.Jr..fr.cU.J!l..O .6 e.Jta. p.tr.é6 e.n:té a u.ne. .6 éa.nc.e. U-U.We.u..tr.e..


RAPPORTS VIVERS ET CORRESPONVANCE

Il e.o.t p.tr.opo.6é pa!t le. c.oJ!l..Oe...ill.e.Jt M. Cha.Jtle.o BéJLu.bé_, a.ppu.yé_ pa!t le. c.o J!1..0 e...«l.e..tr. M. AndJté Truba.U-U e.t .tr.é6 olu. d' a.do p.te..tr. le.o .tr.a.ppo!Lt6 Mve.trA e.t la. c.oMeo po nda.nc.e. .tw qu.e. .6 ou.m.iA.

AVOPTEE AL 'UNANIMITE

VEMANVE VE HUIS CLOS

Il e.o.t p.tr.opo.oé pa!t le. c.oJ!l..Oe...ill.e..tr. M. Ve.Yl.)_,o Robe..tr.ge., a.ppu.yé_ pa!t .te. c.o J11..0 e...«l.e..tr. M. And.tr.é_ Le.va.c. e;t .tr.é6 olu. de. déc.J1.éte..tr. .te. hu.AA c.l0.6 a 20h40 e;t de. p.tr.ofo n.g e.f1. la. .tr.éU.vUO YI. j 11..6 qu. 1 a fa. {J)..n. de. l 1 o.tr.dJte. du. j o u..tr. .o).. n.éc.e.o.o cU..tr.e. •


REPRISE VE L'ASSEMBLEE

Il e.o.t p.tr.op0.6é pa!t le. c.oJ!l..Oe...ill.e..tr. M. And.tr.é_ Le.va.c., a.ppu.yé pa!t le. c.o J!1..0 e...«l.e..tr. M. Andf1.é_ T ou.c.he.t e;t .tr.é6 olu. de. .tr.e.p.tr.e.ndJte. l' a.M emblée. a 23h05.


AUTORISATION EMPRUNTS TEMPORAIRES

ATTENVU QUE le. CoJ!l..OW. a. a.pp.tr.ou.vé_ le. .tr.èg.te.me.n:t 246 déc.J1.éta.n:t de.o .tfl.a.va.u.x de. .tr.éfle.c_;U_on .ou..tr. la. .tr.u.e. P.tr.)_nupale. pou..tr. u.n mon:ta.n:t de. 262 000,00$;

ATTENVU QUE le. M)..Yl.)_,o.tJr.e. de.o a.{J{JcU..tr.e.o mu.vUupale.o cU.J!l..O).. qu.e. la. CommJA.o)..on. Mu.Mupale. ont donné .te.u..tr. a.pp.tr.oba.:Uon a.u.clU:. .tr.ègle.me.n:t;

18 3



ATTENVU QUE la lo-L /.lWt la Comm-U-6-Lon mun-Lupa.le. p!LévoU qu' e.n !La-U on de. c.e;t;te. app!Lobation, la Ville. pe.u;t pM Jté.oolu;t;_on qu-L ne. Jte.qu-LeJd pM d' app!Lobaü.on de. la Comm-U-6-Lon man-Lupa.le. du Québec., e.mp!Lun:te.Jt :te.mpo!LMJte.me.n;t jMqu' à c.onc.Wt!Le.nc.e. de. 90% da mon;tan;t dudU Jtè.gle.me.n;t;

Il e.o;t p!LopMé pM le. c.on.éJe.ille.Jt M. MMe. Robil.tMd, appuyé pM le. c.on.éJe.ille.Jt M. FtLank Thé!L)_e.n e.;t Jté.oolu que. le. CoMeil au;towe. le. T !LU ofL)_e.Jt à e.t) t5 e.c.:tue.Jt de.o e.mp!Lun:tf.J :te.mpoJta.)_Jte.o .6 e.lo n le.o b e.o a-LM at)-Ln de. paye.Jt le.o c.oa:tô de.o ;t!Lavau.x déc.JtUé.o pM le. Jtè.gle.me.n;t '246 e.n a;t;te.ndan;t le. 1)-Lnanc.e.me.n;t à lang :te.Jtme. j M qu'à c.o nc.Wt!Le.nc.e. d'un mo n;tan;t de. '235 800,00 $ e.;t que. le. c.oût d'un ;tel 1)-Lnanc.e.me.n:t .é>oU c.ha.Jtgé au Jtè.gle.me.n;t '246.

AME N'DEMENT

PROPOSE: Le. c.o n.6 e.ille.Jt M. Ma.Jtc. Ro bil.ta.Jtd APPUYE: Le. c.on.6e.ille.Jt M. And!Lé ThlbauU

Il e.o;t Jté.oolu de. Jte.pofL:te.Jt la fuc.uM-Lon de. la p!Lé.oe.n:te. Jté.oolu;t;_on à: la 1)-tn de. l' o!Ld!Le. du j outL.

VOTE SUR L' AMENVEMENT


VOTE SUR LA RESOLUTION PRINCIPALE


344-84 LEVEE VE L'ASSEMBLEE

Tl e.o;t p!Lopa.ôé pa.tL le. c.on.éJe.ille.Jt M. Chme.o Bé!Lubé, appuyé pa.tL le. c.o!UUfte.Jt M. And!Lé Le.vac. e.;t Jté.oolu de. le.ve.Jt l'M.é>e.mblée. à: '23h10.


MAIRE

1874

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No de résolution

ou annotation



LUNVI LE 4 JUIN 1984

AMe.mblée JLéguLi.Vr.e du Conoeil.. de la V.LUe d'AyhneJL, no. 13, .:tenue dan1> la .oalie du. CoYL!.>W a l'Hô.:tû de V.LUe, tuncü. le 4 j1Un 1984 à 19h30. .

Son.:t p!LueY!U: Son HonneUJL le McU!Le Cono.:tanc..e P!LovoJ.d, le.t.S c..oYL!.>e.LUeM M. MMe. CJLo.:teau, M. And/Lé Levac.., M. Cha!Lie.t.S BéJLubé, M. Gilbe!L.:t Mc..Ei!Loy, M. And/Lé TfUbau.tt, M. MMe. Rob.LUMd, M. F!Lank. Thvuen, M. VeYLLo RobeJLge, M. And/Lé Touc..he.:t.

Egaie.men.:t p!LUeY!U: M. VeYLLo Hube!L.:t, V.-iJLec.;teUJL généJLai, Me Hélène B. Lav-Lgne, GJLe-6-6-LeJL.

Le GJLe-6-6-LeJL -6a-U lec...:tUJLe de la p!L-LVr.e e.:t le McU!Le ouv!Le la ..6éanc..e.

ORVRE VU JOUR

PaJL;t;_upa;ti_on du public. ( pvuode de que.t.Stiono J

7 • 1 App!Lo ba;ti_o n de l' o!Ld!Le du jo UfL

1.2 App!Loba;ti_on du p!Loc..~-veJLbai du 22 ma-L 1984

2. TRESORERIE

2.1 App!Loba;ti_on w.:te de c..omp.:te_;.s e.:t c..ommande.t.S

2. 2 App!Loba;ti_on de ..60~..6-éoYL!.> - !Le: lignage de !Lu.e.t.S

3. PERSONNEL

3.1 Au.:towa;ti_on ..6-égna.:tUJLe c..onven;t,Lon/c..oû bleM

3.2 Nom-éna;ti_on d'un c..omm~-dac...:tylo - !Le: GJLe-6-Ge/CoUJL mun-tupai

3. 3 Nom-éna;ti_on c..omm~ aux ac..q~-Ltiono - !Le: b-ëblio.:thèque

3.4 App!Loba.:t-Lon de dé~-6-éon

3.5 Au.:towa;ti_on a c..ombleJL un po..6.:te - !Le: ..6 eJLv-éc..e de_;.s lo~.-iJL.-6

4. LOISIRS

4.1 Rec..onnai..6.oanc..e d'oJLgaYLLôme.t.S

4.2 Ve.mande Katimav-Lk.

4.3 Co nc..o U/L.6 e.mb e.illi;., emen.:t

4.4 Ma.nda.:t - !Le: ac..ha.:t de .:teMa-Ln

4.5 App!Loba.:t-Lon .:t!La.YL..6-6e!L.:t de -Gan~ - !Le: g !LaCÜ.YL-6

4.6 App!Lo ba;ti_o n .:t!Laiu -6 eJL.:t de -6 on~ - !Le: JLe-6JLo-éfu..6eUJL de ..6aumUJLe

1875



5. URBANISME

6. TRAVAUX PUBLICS

6.1 AU!La:t-Ua.;t{.an .-i.Jû:tai.la.;t{.an de. .6.,[gna1Ma.;t{.an !Le.: !Lu.e. Fa!Lan e.:t La LUi:, CaM .,[ne.au.

6. 2 App!Laba.;t{.an paU!L e.nte.ve.JL e.YL.6ugne. - !Le.: c.a.,[n Ra!J/Vau.g.tM

7. 'DIVERS

7. 1 'Demande. d' ude. ·Mnanuène. de. .ta ChambJLe. de. c.amme.JLc.e. de. .t' Ou.:taau.w

7.2 Ame.ndeme.n:t a .ta JL~a.tu.;t_,[an 298-84 !Le.: .ta~ 19B-30 e.:t 19A-196

7. 3 Mad.,[.t)_,[c.a.;t{.o n au. bu.t c.an:t.,[ne./ Me.na

7.4 'Demande. a .ta Sauété d'hab.,[;ta.;t{.an du. Qu.ébe.c. -!Le.: 60 .tageme.~

7. 5 Campagne. "Ec.anam.,[e. de. .t' e.ad'

7.6 'Demande. de. fie.JLme.:tU!Le. de. .ta 148- !Le.: C.P.G.A.


9. REGliEMENTS

9. 1 Rè.g.teme.n:t ame.ndan:t .te. JLè.g.teme.n:t 169 c.anc.e.JLnan:t .te. clJtunage. de.-6 :teNLunli

10. AVIS 'DE PRESENTATION

1 0. 1 Rè.g.teme.n:t ame.ndan:t .te. fLè.g.teme.n:t 2 21 c.a nc.e.JLnan:t .te.-6 fLe..6:tauJLa~ ambu..ta~ .6U!L .te. ;teJUL_,[;ta).)Le. de. .ta VLU.e. d' A!flme.JL

11 • RAPPORTS VI VERS

11.1 Cam.,[;té c.an6u..t:ta.;t{.fi d'U!Lba~me.- !Le.: fLéu.n.,[an du. 21 mafL.6 1984

11.2 S:tati-6:tlqu.e..6 b.,[b..[_,[a:thè.qu.e.- !Le.: av!Lit 1984

CORRESPONDANCE

11 • 3 Le.t:tJLe. de. .ta C. C. N. - !Le.: dé'.bu.:t de.-6 :tM.vau.x de. .ta p-Lo :te. c.!Jûab.te. e.n 1986

11.4 Re.fiM de. .ta C.T.C.R.O.- !Le.: abfL_,[bM Gammn/de.-6 Fée.-6

LEVEE 'DE L'ASSEMBLEE

Tau.:te.-6 .te.-6 .,[n:te.JLve.n.:tlan-6 de.-6 pel1..6anne..6 p!L~e.n:te.-6 n' an:t pafL:té qu.e. .6U!L u.n .ôe.u..t .6u.je.:t, .ôau.fi u.n c.M, .ôail.t',i.mp.tan:ta.;t{.an d'u.n je.u. de. gu.eNLe. dan.6 .ta za ne. 4 2 6 •

1876

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No de résolution

ou annotation


N.-Lc.o.te. B.tU..6.o on 279 de..o BouJLg e.oYLJ.J 684-2789

fvkc.hel. P Jto ui.x 233 de..o BouJLge.oYLJ.J 684-9803

M. Vumouc.hel. 106 de..o Saui.e..o 684-7279

And!Lée. Be.nn de..o Ba uJLg e.o YL.6

684-1125

M.-Lc.hel. SavaJLd 4 v a.te.n:Ua

Paul. G!Lond.-Ln 213 de..o BouJLge.oYLJ.J 685-1420

C.teruno nt MCVl.:tine.au 227 de..o BoU!Lge.oYLJ.J 684-7547

Vemande. au c.oYLJ.JeAile.JL M. Rob.LUaJLd qu'e.U.e. e_.o;t .oa po.o).;t,Lon t)ac.e. a c.e. je.u; quant a Mme. Bw.oon, el..te. e_.o;t c.oYLbte. e;t a c.e. b o.J.;t .6 .-i_g ne.!L une. p W;t;_o n a c.e.:t e.t)t)e.:t, ma.U qu.-L n'a pM Ué dépo.oée..

- M. Rob.LUaJLd me.nt1onne. que. .t'on pouJLJLo.J.;t fu c.u..:te.JL .ta ng:temp.o .6 uJL .te. p!r)_nc--<.pe. mo!La.t e.:t/ ou c.ommunau;ta))Le_ d' avo)A un ;tel. j e.u .o uJL .te. ;teJr.JU;:to .{Ae_ d ' A y .tm e.JL • l.t e..o ;t d'ac.c.o!Ld c.e.pe.ndant que. c.e. je.u ne. de.vJLo.J.;t nu)Ae. e.n auc.une. t)aç.on aux Jté.6.-Lde.n:t6 e;t aux p!LopfL.-LUé.6; pa!L c.oYLJ.Jéque.nt, .o.-L .ta maj o!r)_;té e_.o;t c.oYLbte. .te. j e.u de. gue..!U1.e., .te.uJL dé.6.{A .oeJLa !Le.J.J pe.c.;té, .o.-Lno n il po uJLJLa U!Le. .-Lmp.tanté a v e.c. c.eJLta..-Lne..o no!Lme.J.J • C 'e_.o;t pouJLquo.-L d' cvi.Lte.uJLJ.J, il demande.Jta que. .ooU e.ugé, daYLJ.J .te. p.tan d.-L!Le.c.:te.uJL, une. zone. ;tampon de. 100 mètJte..o paJL:tou..:t où un zonage. JLéc.JLéa.;t{_fi e_.o;t pe.Jtm.-L.6.

p e.fL.6 0 nne_ n 1 a .f.. 1 e.xpé!r)_e_nc.e_ de_ c.e. j e.u mW .ta p!LéO c.c.upa;t<_o n pfL.-Lnupa.f..e_ e_.o;t a .t' e.fifie;t qu'il .ooU .-LYLJ.J:ta.t.té :tfLop p!L~ d e..o !LU .-Ld e.nc. e..o • I.t dépo.o e. une. pé;U;t;_o n .o.-Lg née. pa!L 9 5 pe.!L.6onne..o demandant une. zone. ;tampon de. 400 mètJte..o.

- Tel. que. .ooui..-Lgné pa!L M. Rob.LUaJLd, p!Léc.édemme.nt, une. ;tel..te. .taJLge.uJL .6 e.fto.J.;t .-LmpOJ.JJ.J-.{,b.te. a e.uge.JL; c.' e_.o;t pouJLquo.-L, il .o e.Jta demandé 1 0 0 mètJte..o •

Comme.nt .t' .-Lmp.tanta;t<_on d'un j e.u de. gue.fL!Le. pe.u..:t-il de.ve.rUJr. un a;t;tJto.J.;t ;touJL.-L.6tique. e;t c.omme.Jtua.t?

L , a))Le_ ;tampa n .6 e.Jto.J.;t-il a pCVl.:ti!L de. .ta ligne. de..o p!Lop!r)_Uu ou de. .ta .oe.JtvUude. de. .t' hydJr..o Q_uébe.c., daYLJ.J no:tfLe. c.a.o?

- Le. c.oYLJ.J eAile.JL M. Robil.taJLd demande.Jta que. .t' a))Le_ ;tampon de. 100 mètJte..o daYLJ.J .ta zone. 246 .ooU a pCVl.:ti!L de. .ta .oe.JtvUude. de. .t'Hyd!Lo Q_uébe.c..

Le..o c.Uo ye.YLJ.J de_vfta.)_e_nt U!Le. c.o YL.6 ui.:té.6 avant qu'une. déw.-Lon fi.-Lna.te. ne. .ooU pW e., vu .t' .-Lnfi.tue.nc.e. qu'un ;tel. j e.u pouJLfLo.J.;t avo)A .ouJL .te. c.ompofL:teme.nt de..o ge.YLJ.J.

Ne. c.JLoU pM qu'un ;tel. j e.u de.vJLo.J.;t U!Le. dével.oppé, vu .te. dange.JL ph.oyc.ho.tog.-Lque..

C 1 e_.o;t un j e.u no!Lma.f..eme_nt Jr)_d.-i_c_ui.e_ e;t c.' e_.o;t pouJLquo.-L c.e. .oe.Jto.J.;t une. eJU1.e.uJL g!Lave. que. de. .ta pe.Jtme;t;tJLe.; c.e. n' Uo.J.;t pM .f.. 1 .{,mage_ que_ nOM nOM fia.U.-LoYLJ.J de_ .f..a .ta V.LUe. d'Ay.tme.JL, .toMque. nou.o .oomme..o déménagé.6 e.n .oe.p;temb!Le. de.JLYL.-Le.JL.

1877



SVLge. Leduc. Z45 Bowr.ge.au 684-4083

Tt y a déjà tnop de. v~ote.nc.e. et p~ c.on6éque.nt, ~n'y a ~en d'o~g~nat a t'~ptan;tctüo n d ' un ;tel jeu.

Mme CoM;tanc.e. P.twvo-6;t, McU1te, a M-6W1.é ;toM le.-6 ~nteJLve.nan:U et le.-6 pVL.6onne.-6 p!Lue.nte.-6, qu'avant qu'une. déc..U~on t)~nate. .6oU p~e., à .6avo~ .6~ o~ ou non t' ~ptantctüon d'cm jeu. de. gueJL!Le. .6eJLa pe!Lm-Ue., ta que.-6Uon .6eJLa UucU..ée. p~ ;toM le.-6 me.mb!Le.-6 du CoMm.

Clément Ve.-6 RM~eJL-6 3Z Cowr..:t 684-3651

Powr.quo~ ta fLUe. c.owr.;t, p~e. .6ud, n' e.J.);tette. pM pavé'.e., d'aCLtant ptM qu'elle. e.-6;t e.mp!U1ntée. p~ plM~e.uJl.é>?

-Il .6'agU d'une. !Lue. non de-6.6e!Lv~e; ptM~e.W1..6 po-6.6~b~u, ont Ué e.nv-Uagée.-6 et .6e!Lont Uu.cU..ée.-6, mw powr. te. moment, ta .6e.ule. c.ho-6 e e-6;t de. mettne. du c.aluum at)~n de. m~~-Ue!L ta poM-6~èJLe..

Le. c.oMmteJL M. Ch~e.-6 Bvwbé qu-Ute. .6on .6~è.ge. 1.1 345-84 APPROBATION VE L'ORVRE VU JOUR

Il e.J.);t p!Lopo-6é peur.. te. c.oMmteJL M. M~c. Rob~~d, appuyé p~ te. c.oMmte!L M. And!Lé T~baut;t et fl.Uatu d'adop;te!L t'o!Ld!Le. du jo1.1!1. ;tel que. .6oum-U.


1.Z 346-84 APPROBATION VU PROCES-VERBAL VU ZZ MAI 1984

z.

Tt e.-6;t p!Lopo-6é p~ te. c.oMmte!L M. Mcur..c. Rob~cur..d, appuyé p~ te. c.o n6 mte!L M. F !Lan k. Th~e.n et !LU ota d' ado p;te!L te. p!Lo c.è.-6- v e!Lbal du. Z Z meU_ 79 84 ;tet que. -6 oum-U.

EN AMENVEMENT:

P!LopMé p~: ppuyé peur.. :

Le. c.oMmte!L M. And!Lé T~baut;t Le. c.on-6 mte!L M. G~be!L;t Mc.Et!Loy

Il e.-6;t !Léootg. d'ame.ndeJL t'Ue.m Z.Z du p!Lac.è.-6-ve.!Lbal du ZZ mu 1984 à 'et)t)et d'ùiêüqueJL que. te. c.oMmte!L M. And!Lé TMbaui;t -6 1 e-6;t p!Lononc.é

c.ontne. ta !Luotuüon.

Z.1 347-84 PPROBATION LISTE VE COMPTES ET COMMANVES

t e.J.);t p!Lopo-6é p~ te. c.oMmteJL M. F!Lank. Th~e.n, appuyé p~ te. oM~e!L M. Ven-U Robe!Lge. et f1.é-6ofu que. c.ont)o!Lmé'.me.nt à ta !Le.c.ommandaüon u ComUé de. t)~nanc.e.-6 et .6elon t'app!Lobaüon du V~e.c.;te.wr. géYLéJ:Lal, te. oMm app!Louve. le.-6 c.omp;te.-6 app~a-U-6ant aux lli;te.-6 .6~vante-6:

c.ommande.-6 C 414

pue.me.n:U à é:b1.e. aLdo~ u LA 414

c.omp;te.-6 (c.hè.qu.e.-6 manu.el-6) 30-05-84

1878

16 851,29 $ 18 837,10 $

Z6 790,60 $

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A004_1984_2_janvier-juin.pdf - Ville de Gatineau