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Acteurs urbains en conflit, Québec, 1965-2000 : essai d’analyse statistique Paul Villeneuve Professeur-chercheur Centre de recherche en aménagement et développement Université Laval, Québec, Canada, G1K 7P4 [email protected] Catherine Trudelle Boursière postdoctorale de la Fondation Fulbright Département de sociologie Université Stanford Palo Alto, Californie et Centre de recherche en aménagement et développement Université Laval, Québec, Canada, G1K 7P4 [email protected] Mathieu Pelletier Étudiant au doctorat École supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional et Centre de recherche en aménagement et développement Université Laval, Québec, Canada, G1K 7P4 [email protected] Marius Thériault Professeur-chercheur École supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional et Centre de recherche en aménagement et développement Université Laval, Québec, Canada, G1K 7P4 [email protected]

Acteurs urbains en conflit, Québec, 1965-2000 : essai d’analyse statistique

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Acteurs urbains en conflit, Québec, 1965-2000 :

essai d’analyse statistique

Paul Villeneuve Professeur-chercheur

Centre de recherche en aménagement et développement Université Laval, Québec, Canada, G1K 7P4

[email protected]

Catherine Trudelle Boursière postdoctorale de la Fondation Fulbright

Département de sociologie Université Stanford Palo Alto, Californie

et Centre de recherche en aménagement et développement

Université Laval, Québec, Canada, G1K 7P4 [email protected]

Mathieu Pelletier Étudiant au doctorat

École supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional et

Centre de recherche en aménagement et développement Université Laval, Québec, Canada, G1K 7P4

[email protected]

Marius Thériault Professeur-chercheur

École supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional et

Centre de recherche en aménagement et développement Université Laval, Québec, Canada, G1K 7P4

[email protected]

Villeneuve et al. Conflits urbains page 2

Résumé

L’aménagement des villes suscite de plus en plus de débats et de conflits qui mettent en

scène des acteurs publics, des acteurs privés et d’autres issus de la «société civile».

Comment les rapports d’association et d’opposition entre ces trois catégories d’acteurs

ont-ils évolué au cours des quatre dernières décennies? Un essai de modélisation statis-

tique de ces rapports, à l’aide de données portant sur plus de 2 000 conflits ayant pris pla-

ce à Québec entre 1965 et 2000, produit une série de résultats dont certains confortent la

thèse de la démocratisation des processus de régulation urbaine, pendant que d’autres

nourrissent celle d’une certaine instrumentalisation de la participation, et que d’autres

encore esquissent une géographie des coalitions et des oppositions entre acteurs urbains.

Mots clés : acteurs urbains, société civile, coalitions, instigateurs, objecteurs, conflits, modélisation Modelling conflictual relations between actors in the Quebec Metropolitan Area between 1965 and 2000 Abstract

The urban planning process involves increasing debates, controversies and conflicts

among actors from the public sphere, the private sector, and civil society. How have

relations of association and opposition evolved among these classes of actors during the

last forty years? Statistical analyses of these relations are performed using data on more

than 2 000 conflicts that took place in the Quebec Metropolitan Area (QMA) between

1965 and 2000. Certain results partly support the thesis of a democratisation of processes

of territorial regulation, while others give credence to the opposite thesis which empha-

sises the instrumentality of citizens’ participation, and still others sketch a geography of

coalitions and oppositions among urban actors.

Key words: Urban actors, civil society, coalitions, instigators, objectors, conflicts,

modelling

Villeneuve et al. Conflits urbains page 3

Au milieu des années 1960, Hydro-Québec construit une ligne à haute tension qui

traverse le fleuve Saint-Laurent à la hauteur de l’Île-d’Orléans, déjà considérée à

l’époque comme un site patrimonial de grande valeur. La seule voix d’opposition à se

faire entendre est celle du poète-chansonnier Félix Leclerc, résident de l’Île-d’Orléans.

Vingt ans plus tard, Hydro-Québec veut recommencer, cette fois à Deschambault, un

village également de grande valeur patrimoniale à quelques dizaines de kilomètres en

amont de Québec. Devant une opposition citoyenne organisée et forte, Hydro-Québec

recule et fait passer la ligne sous le fleuve. Depuis, de nombreux autres cas de projets

d’aménagement du territoire au Québec ont été largement débattus, souvent modifiés et

quelquefois abandonnés. Que s’est-il donc passé depuis quatre décennies pour que les

pratiques d’aménagement changent à ce point?

Assurément, il s’agit-là d’une question d’une grande ampleur. On soupçonne qu’un

processus profond de transformation des pratiques de la démocratie est à l’œuvre dans les

pays occidentaux (Boismenu et al., 1992). Notre objectif est d’étudier certains aspects de

ce processus à l’aide d’une méthode d’analyse de contenu développée par des auteurs

anglo-saxons et allemands (Janelle et Millward, 1976; Ley et Mercer, 1980, Olzak, 1989;

Rucht et al., 1999). Nous faisons le pari que des études empiriques dans la durée, basées

sur une logique hypothético-déductive et faisant appel à des bases de données extensives,

peuvent compléter les enseignements des histoires de cas. Il s’agit donc ici de caractériser

un nombre limité d’aspects de l’évolution des pratiques de régulation territoriale dans un

milieu nord-américain, la région métropolitaine de Québec, et pour une longue période,

de 1965 à 2000. Ces aspects portent essentiellement sur l’évolution des rapports entre

catégories d’acteurs au sein des débats, controverses et conflits qui constituent la matière

même des processus de régulation territoriale. Une analyse empirique de ces rapports aide

à esquisser des réponses à la question de la qualité démocratique de ces processus.

La question centrale porte sur le rôle tenu par l’activité conflictuelle dans la possible

démocratisation des processus de régulation territoriale. Nous l’abordons en trois temps.

Villeneuve et al. Conflits urbains page 4

D’abord, à la lumière de la littérature récente, nous explorons les effets «démocratisants»

possibles des rapports de coopération et d’opposition entre acteurs urbains. Ensuite, nous

développons quatre hypothèses cumulatives qui portent sur des aspects spécifiques de ces

rapports, soit sur la pertinence de catégoriser les acteurs urbains en trois groupes, public,

privé et «civil»; sur l’évolution du rôle de ces groupes dans les conflits; sur la formation

de coalitions entre ces groupes; et sur l’effet de ces coalitions sur l’issue des conflits.

Enfin, nous testons ces hypothèses à l’aide d’un volumineux corpus de données portant

sur les conflits dans la région métropolitaine de Québec et tirons des enseignements de

l’exercice.

La régulation territoriale : démocratisation ou instrumentalisation?

La question de la régulation des territoires locaux, vue comme mécanisme de gouver-

nance (Le Galès, 2003, 419), suscite une littérature abondante. Deux recensions récentes

en font foi. Blanc (2005) commente et critique une série d’ouvrages portant sur les

rapports entre participation et démocratie dans la «cité» en devenir. Des thèmes forts se

profilent : une évolution possible, mais fragile, de la démocratie délégative vers la

démocratie dialogique; la nécessité de reconnaître les dissensus dans le débat public; le

paradoxe de l’asymétrie des relations de pouvoir, alors que le dialogue présuppose

l’égalité, au moins formelle, des protagonistes. Newman et Lake (2006) examinent les

l’évolution des pratiques politiques locales aux État-Unis depuis 1968, année phare dans

la vie des nouveaux mouvements sociaux. Évoquant Castells, ils insistent sur le rôle de

l’espace urbain comme base matérielle à la mobilisation de la société civile, du moins

jusqu’au moment où les acteurs du monde des affaires réinvestissent les quartiers

centraux et regagnent de l’influence auprès des élus et des appareils d’État. Cette

évolution est illustrée, entre autres, par le processus dit de «gentrification» au sujet

duquel Caulfield (1989) montre comment certains aspects des nouveaux modes d’habiter,

portés par les pionniers de la réoccupation des vieux quartiers, sont à terme récupérés, et

rentabilisés, par l’industrie immobilière.

Villeneuve et al. Conflits urbains page 5

Ces travaux laissent entrevoir qu’il y a bien trois grandes catégories d’acteurs en cause

dans la régulation territoriale. Il y a d’abord les acteurs publics, associés à l’État au sens

large, dont la logique est d’abord politique, et dont on attend d’eux qu’ils soient les

principaux «régulateurs». Il y a ensuite les acteurs privés qui oeuvrent dans la sphère

économique et qui répondent à une logique le plus souvent marchande. Il y a enfin ceux

que nous nommerons les «acteurs civils», qui constituent la société civile, dont on

reconnaît depuis Gramsci qu’elle forme une troisième catégorie, autonome par rapport à

la sphère de l’économie, alors qu’avant lui on se limitait à une distinction binaire entre

État et société civile (Anderson, 1978, p.16). Cette reconnaissance par Gramsci d’une

société civile autonome, qui émerge dans les pays occidentaux depuis deux siècles, et qui

répond en large part à une logique socio-culturelle, a permis de mieux comprendre la

montée des nouveaux mouvements sociaux dans la deuxième moitié du 20ième siècle. Un

des premiers objectifs de notre démarche empirique est d’identifier les acteurs faisant

partie de l’État (central et local), du secteur privé et de la société civile.

Les processus émergents de démocratie participative mettent en cause, entre autres, les

interactions entre les trois catégories d’acteurs qui viennent d’être esquissées. Une

question qui mobilise l’attention des chercheurs porte sur la portée réelle des pratiques de

«participation». L’État met en place de nombreux mécanismes de participation citoyenne,

et le domaine de l’aménagement du territoire n’est pas en reste à cet égard. Ce type

d’encadrement du débat public débouche-t-il sur des gains démocratiques ou ne mène-t-il

pas, le plus souvent, à la légitimation des projets mis de l’avant par les tenants du pouvoir

politique ou économique? Posée de cette façon, la question apparaît un peu manichéiste.

Sandrine Rui (2004) a bien montré que même une participation pour la forme engendre

un travail souterrain de questionnement qui affecte l’ensemble des acteurs impliqués. Des

études de cas dans la région de Québec appuient cette vision plus nuancée (Gagné, 2006;

Villeneuve et al., 2005).

Villeneuve et al. Conflits urbains page 6

Les hypothèses

Démocratisation ou plus grande hégémonie du pouvoir? Afin de fournir des éléments de

réponses à cette question, nous proposons de tester quatre hypothèses portant sur

l’évolution des rapports entre acteurs urbains au cours des quatre dernières décennies.

Une première hypothèse concerne la distinction entre acteurs publics, acteurs privés et

acteurs civils. Pour que cette distinction soit opératoire, en plus d’être fondée

conceptuellement, il faut que ces catégories d’acteurs aient des comportements différents.

La régulation territoriale porte le plus souvent sur des projets d’aménagement à portée

collective, au sujet desquels il y a débat : des acteurs, disons les «instigateurs», mettent de

l’avant un projet; d’autres acteurs, disons les objecteurs, s’y opposent (Trudelle, 2003, p.

237). Nous faisons l’hypothèse qu’acteurs publics, privés et civils diffèrent quant aux

rôles d’instigateurs et d’objecteurs, les premiers et les deuxièmes étant, pendant la

période étudiée, plus souvent instigateurs qu’objecteurs, l’inverse étant vrai pour les

troisièmes. Cette hypothèse se fonde sur le degré d’institutionnalisation, c’est-à-dire

d’organisation formelle selon des normes explicites, des catégories d’acteurs. Ce degré,

qui influence directement la capacité à mobiliser les ressources nécessaires à la

réalisation de projets, diminuerait quand on passe des acteurs publics aux acteurs privés

et de ceux-ci aux acteurs civils.

Une deuxième hypothèse porte sur l’évolution de ces rôles d’instigateurs et d’objecteurs

pendant la période à l’étude. Tout particulièrement en ce qui concerne les acteurs civils,

on a souvent suggéré dans la littérature qu’ils ont d’abord été contestataires et revendi-

cateurs, disons dans les années 1960 et 1970, pour ensuite proposer de plus en plus

souvent leurs propres projets (Favreau, 1989; Hamel, 1991). Nous verrons si cette

interprétation est confortée ou non par nos données.

La troisième hypothèse aborde la question de la formation de coalitions entre les

catégories d’acteurs, ces coalitions pouvant être vue comme autant d’occasions

d’acculturation les uns aux autres des groupes en présence. Cette question occupe une

Villeneuve et al. Conflits urbains page 7

place centrale dans plusieurs interprétations des processus de régulation au niveau de

l’État local, par exemple dans la théorie de Stone (1989) sur les régimes urbains qui

montre le rôle crucial, en contexte nord-américain, des liens forts mais informels entre les

administrations municipales et les milieux d’affaire. Nous comparerons les taux de

coalition public-privé et public-civil et explorerons les caractéristiques des conflits qui

influencent ces taux (localisation dans le temps et l’espace, ampleur, intensité, enjeux).

Nous faisons l’hypothèse que ces caractéristiques influencent la propension des acteurs à

s’associer. Certaines caractéristiques devraient pousser les acteurs publics et privés à

s’unir (si les enjeux sont économiques par exemple), alors que d’autres caractéristiques

devraient faire de même pour les acteurs publics et civils (enjeux sociaux par exemple)

ou, encore, pour les acteurs privés et civils (quels enjeux?). On peut aussi supposer que

les conflits importants, ou intenses, sont plus susceptibles de donner lieu à des coalitions,

ainsi que ceux se déroulant plus près du centre de l’agglomération, là où la mixité des

fonctions urbaines et, partant, la diversité des acteurs, est plus grande (Joerin et al., 2005).

La quatrième hypothèse considère l’issue des conflits. Assez souvent dans un conflit

d’aménagement, il est possible d’identifier les gagnants et les perdants. Une catégorie

d’acteurs augmente-t-elle ses chances de sortir gagnante d’un conflit si elle forme une

coalition ou coopte une autre catégorie d’acteurs? Nous pensons tout particulièrement aux

acteurs du secteur public et à leur association avec des acteurs de la société civile comme

procédé de légitimation des gestes posés par l’État.

Le contexte

Le corpus empirique développé pour tester ces hypothèses comprend les caractéristiques

de 2 095 conflits urbains s’étant déroulés dans l’agglomération urbaine de Québec entre

1965 et 2000. Au milieu des années 1960, la capitale du Québec, à l’instar de l’ensemble

du Québec, entre dans une période de modernisation accélérée. Comme dans plusieurs

autres villes nord-américaines, cette modernisation se traduit d’abord, entre 1965 et 1977

sous l’égide du Progrès civique, parti municipal au pouvoir dans la ville centrale de

l’agglomération, par des opérations de démolition de logements dans les vieux quartiers

Villeneuve et al. Conflits urbains page 8

et de construction de tours à bureaux, d’hôtels et d’autoroutes. L’État provincial,

principal employeur à Québec, joue un rôle considérable dans cette modernisation

(Villeneuve, 1982).

Dès le début de cette période, certains résidents des vieux quartiers résistent à ce

processus. Graduellement, ils se regroupent en comités de citoyens à l’échelle des

quartiers. Ces comités donnent naissance en 1977 au Rassemblement populaire de

Québec, un autre parti municipal (au Canada les partis municipaux sont formellement

indépendants des partis nationaux) qui livre la lutte au Progrès civique lors des élections

de 1977, 1981, 1985 et 1989, date où il prend le pouvoir (Quesnel et Belley, 1991), pour

l’exercer jusqu’en 2001, alors qu’une vaste opération de restructuration municipale est

menée au Québec. Ce parti prône de nouvelles pratiques de consultation et de participa-

tion. Entre autres, il appuie la formation de conseils de quartier. En 2000, la ville centrale

comptait environ 180 000 personnes dans une agglomération de 700 000. Malgré cette

taille relative limitée (le quart de l’agglomération) son statut de ville centre et de capitale

lui conférait un poids considérable au sein des processus régionaux de régulation

territoriale. La période qui s’ouvre en 2001, alors que la nouvelle ville de Québec passe à

500 000 habitants, appartient à un nouveau contexte institutionnel qui commence à être

étudié (Bherer et al., 2005).

Les données et les méthodes

Un conflit est défini ici comme un événement qui met en cause des protagonistes autour

d’un projet à caractère urbain, le plus souvent un projet d’aménagement, mais aussi un

projet touchant plus largement l’accès aux ressources urbaines (Trudelle, 2003). En plus

de mettre en scène divers types de protagonistes, les événements conflictuels sont

localisés dans le temps et dans l’espace. Nous avons relevé les caractéristiques de chaque

conflit dans la presse régionale (le quotidien Le Soleil) selon un protocole d’abord

proposé par Janelle et Millward (1976) et élaboré ensuite par Ley et Mercer (1980) et

Villeneuve et Côté (1994). Nous avons procédé à une analyse de contenu des articles

traitant de ces conflits et parus dans les éditions quotidiennes du journal Le Soleil du 1

Villeneuve et al. Conflits urbains page 9

janvier 1965 au 31 décembre 2000 : 6 578 articles relatant 2 095 conflits ont été analysés.

Les variables relevées sont nombreuses. Plusieurs de ces variables concernent les

protagonistes et les enjeux véhiculés lors des conflits. D’autres concernent les dates de

début et de fin, la durée des conflits, le nombre d’articles relatant chacun d’eux, la date de

parution de ces articles et leur couverture en cm2 dans le journal et, enfin, l’issue de ces

événements.

Mais l’utilisation de la presse quotidienne comme source de données ne comporte-t-elle

pas de grands risques de biais? Sans doute. Il faut cependant souligner que de nombreux

chercheurs concluent que, malgré les biais présents, la presse écrite est une source fiable

et adéquate de données sur l’activité conflictuelle (Olzak, 1989; McCarthy et al., 1996;

Hocke, 1999; Rucht et al., 1999). L’utilité de la presse écrite dans l’analyse du change-

ment social réside, entre autres, dans les comparaisons inter temporelles à long terme qui

sont permises par cette source de données. La longue période temporelle de conflits

analysés ici offre l’avantage de permettre, d’une part, de relativiser les biais inhérents à la

source de données et, d’autre part, de capter l’évolution à long terme des valeurs sociales

véhiculées par les acteurs et actrices en conflit.

En attirant l’attention d’un vaste public sur les événements conflictuels, les médias de

masse jouent un rôle crucial dans la mise en lumière des enjeux sous-jacents. À travers

les médias, les protagonistes tentent d’influencer les processus politiques de prise de

décision en retenant l’attention du public et en obtenant son appui (Smith et al., 2001). Si

les protagonistes dans un conflit n’arrivent pas à attirer l’attention du public, le résultat de

leur lutte risque d’être assez limité car, comme le souligne si justement Lipsky (1968,

p. 1151), « Like the tree falling unheard in the forest, there is no protest unless protest is

perceived and projected ». L’activité conflictuelle devient socialement et politiquement

prégnante à travers sa représentation dans les médias (Rucht et al., 1999). Les conflits

qui ont le plus de chance de retenir l’attention des médias sont les plus vastes et les plus

intenses. Ils sont également ceux qui risquent d’être potentiellement significatifs pour le

changement social et politique (Rucht et Neidhardt, 1999).

Villeneuve et al. Conflits urbains page 10

La définition empirique des catégories d’acteurs

Souvent, lorsqu’une analyse de contenu porte sur des matériaux qui ne sont pas familiers,

il faut constituer les catégories analytiques dans le processus même de collecte et de

codification des données. C’est le cas ici. Les protagonistes impliqués dans les conflits

ont d’abord été assignés à des classes très concrètes sur la base de l’information tirée des

articles de presse. De cette façon, nous avons identifié dix-huit types d’acteurs jouant les

rôles d’instigateurs ou d’objecteurs. Ces types ont été assignés aux trois catégories

discutées plus haut et qui apparaissent au tableau 1. La grande majorité des types tombe

assez naturellement dans une des catégories. Le cas le plus litigieux est probablement

celui des institutions religieuses. Avant 1960, celles-ci jouaient au Québec un tel rôle

d’encadrement de la société qu’il n’aurait pas été déplacé de les compter dans l’État. À

l’inverse, on pourrait aussi argumenter que certaines des prises de positions sociales de

l’Église, surtout en ce qui concerne la pauvreté, la placent dans la société civile.

Cependant, en ce qui concerne la régulation territoriale, les institutions religieuses gèrent

leurs propriétés nettement comme des acteurs privés.

Le tableau 1 montre de grandes différences de comportement entre les trois catégories

d’acteurs sur l’ensemble de la période étudiée. Le secteur public est mentionné comme

instigateur plus de deux fois plus souvent que la société civile, mais aussi deux fois plus

souvent que le secteur privé. Quant au rôle d’objecteur, il revient très nettement à la

société civile de le tenir le plus fréquemment, ce qui conforte la première hypothèse. La

faible fréquence de mentions du secteur privé dans le rôle d’objecteur ne surprend pas,

non plus. Cette distribution des fréquences de mentions se retrouverait-elle dans d’autres

agglomérations urbaines? Peut-être. Il se peut fort bien, cependant, que la forte présence

de l’État, en comparaison du secteur privé, dans notre corpus, tienne tout simplement à

l’importance du secteur public dans la vie quotidienne à Québec.

Villeneuve et al. Conflits urbains page 11

Tableau 1

Activité conflictuelle des trois grandes catégories d’acteurs Région métropolitaine de Québec, 1965-2000

Nombre de mentions dans Le Soleil comme : Instigateurs Objecteurs

Acteurs publics État central (fédéral et provincial) 529 333 État local (municipalités) 1822 975 Organismes supra municipaux 114 30 Commissions scolaires 488 103 Institutions de santé 24 12 Total 2977 1453

Acteurs privés Entreprises diverses 613 184 Promoteurs immobiliers 326 5 Chambres de commerce 217 318 Corporations professionnelles 52 118 Groupes criminalisés 25 7 Institutions religieuses 78 34 Total 1311 666

Société civile Citoyens indépendants 439 1257 Associations diverses de citoyens 216 468 Groupes écologistes 23 105 Groupes politiques divers 154 403 Mouvements de femmes 6 2 Mouvements gais 2 1 Autres mouvements de droits sociaux 538 748 Total 1378 2984

Note : les mentions ont été relevées dans les articles d’information portant sur 2 095

conflits et controverses, excluant les éditoriaux et les lettres des lecteurs.

Villeneuve et al. Conflits urbains page 12

L’évolution des mentions entre 1965 et 2000

Des graphiques montrant la ventilation des mentions du tableau 1 selon chaque année

entre 1965 et 2000 ont été confectionnés. Ils ne sont pas montrés ici mais sont disponibles

auprès des auteurs. Si notre deuxième hypothèse est juste, nous devrions assister à une

augmentation pendant cette période des mentions de la société civile au titre d’instigateur

et à une diminution de ses mentions au titre d’objecteur. Les fortes fluctuations

interannuelles compliquent la lecture des tendances. Il est cependant possible d’ajuster

des fonctions à ces séries chronologiques afin de confirmer ou d’infirmer les évolutions

apparentes. Nous avons ajusté une fonction linéaire et une fonction quadratique aux

séries chronologiques montrant l’évolution des mentions de catégories d’acteurs. En ce

qui concerne l’évolution des mentions chez les instigateurs, aucune tendance n’est

détectable, si ce n’est une très légère tendance linéaire à la hausse chez les acteurs privés

(t = 1,627; p < 0,113). Chez les objecteurs, une seule tendance est significative au plan

statistique : l’évolution des mentions de la société civile qui s’accroissent d’abord

jusqu’aux années 1980 (t = 5,429; p < 0,001) pour décroître par la suite (t = -5,107;

p<0,001). Ce résultat n’est pas incompatible avec l’interprétation voulant que les

objections en provenance de la société civile ont d’abord crû en réponse aux projets mis

de l’avant par le secteur public, dont les mentions atteignent un sommet dès 1967, pour

ensuite décroître pendant la période où le Rassemblement populaire est au pouvoir et

applique une politique de consultation assez poussée, ce qui aurait eu pour effet de

réduire les protestations en provenance de la société civile.

Cependant, une exception de taille concerne les conflits dont les enjeux sont liés à des

questions environnementales qui impliquent l’État et la société civile. L’activité

conflictuelle liée à ce type d’enjeux augmente de façon significative pendant la période à

l’étude. La figure 1 illustre trois facettes de cette augmentation. Des fonctions

logarithmiques sont ajustées aux séries. Elles montrent que les mentions dans la presse

d’acteurs de la société civile, à la fois en tant qu’instigateurs et objecteurs, sont plus

nombreuses et augmentent plus rapidement que les mentions d’acteurs du secteur public.

Le coefficient de régression pour les premiers est de 3,116 (p = 0,059) et de 1,575 (p =

Villeneuve et al. Conflits urbains page 13

0,084) pour les seconds. Ce résultat ne surprend guère. Les questions environnementales

mobilisent fortement la société civile et tout se passe comme si l’État suivait le

mouvement, mais à un rythme plus lent. La formation de coalitions entre la société civile

et l’État, lors de certains conflits, n’est sans doute pas étrangère à ces évolutions. On

notera à la figure 1 que le rythme de progression du nombre de coalitions État-société

civile (b = 1,915; p = 0,025) est plus élevé que celui de l’État. Ces coalitions servent-elles

surtout à légitimer les objectifs de l’État? Ou permettent-elles quelquefois aux acteurs de

la société civile d’infléchir ces objectifs? Une analyse de l’issue des conflits, présentée

plus bas, alimente la réflexion à ce sujet.

Figure 1

Activité conflictuelle liée à l'environnement

0

5

10

15

20

25

1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000

N

ombr

e de

men

tions

société civile

État

Coalitions État-société civile

Note : Les mentions en tant qu’instigateurs ou objecteurs sont agrégées pour les acteurs de la société civile, pour ceux de l’État et pour les coalitions entre ces deux catégories d’acteurs.

Villeneuve et al. Conflits urbains page 14

Les facteurs de coalition entre catégories d’acteurs

Afin de tester la troisième hypothèse portant sur les facteurs susceptibles d’influencer la

formation de coalitions parmi les catégories d’acteurs, nous avons d’abord relevé les taux

de formation de coalitions pour l’ensemble de la période (tableau 2). Chez les instiga-

teurs, le secteur public s’associe avec pratiquement la même fréquence au secteur privé et

à la société civile, alors que chez les objecteurs, les coalitions public-civil sont deux fois

plus fréquentes que les coalitions public-privé. De plus, les coalitions privé-civil sont plus

fréquentes chez les objecteurs que chez les instigateurs. Il peut paraître étrange que le

secteur public se retrouve fréquemment chez les objecteurs. Rappelons que le secteur

public comprend plusieurs niveaux de gouvernements qui sont souvent en conflit entre

eux, en raison, entre autres, du caractère fédéral de l’État canadien. Aussi, les

municipalités sont assez souvent en conflit entre elles au sein des régions métropolitaines.

Tableau 2

Taux de formation de coalitions lors de conflits urbains Région métropolitaine de Québec, 1965-2000

Acteurs en coalition Chez les instigateurs Chez les objecteurs

Public-privé 22,2% 12,2%

Public-civil 21,2% 24,6%

Privé-civil 12,5% 19,1%

Note : ces taux représentent les pourcentages de conflits (pondérés par le nombre d’articles portant sur chaque conflit) où deux catégories d’acteurs se trouvant dans le même camp (instigateurs ou objecteurs de projets urbains) sont mentionnés dans la couverture de presse effectuée par le quotidien Le Soleil.

Pour mieux comprendre les facteurs affectant la propension des acteurs à former des

coalitions bicatégorielles, nous avons construit six modèles de régression logistique

Villeneuve et al. Conflits urbains page 15

binomiale, dont trois portent sur les coalitions parmi les instigateurs et trois autres sur les

coalitions au sein des objecteurs. La description détaillée de ces modèles peut être

obtenue auprès des auteurs. Seul un résumé des principaux résultats est présenté ici.

D’abord, nos analyses confirment l’effet positif marqué de l’importance des conflits sur

la propension à former des coalitions. Ensuite, alors que nous pensions trouver une

progression dans le temps de la propension à former des coalitions entre instigateurs du

secteur public et du secteur privé, nous notons plutôt une diminution. Une diminution

s’observe aussi en ce qui concerne les coalitions entre instigateurs du secteur public et de

la société civile, ainsi que celles entre instigateurs du secteur privé et de la société civile.

Par contre, la propension à s’associer entre objecteurs venant de la société civile et de

l’État, ainsi que de la société civile et du secteur privé augmente pendant la période à

l’étude. Ce résultat peut être attribuable au profil particulier de la région étudiée, où le

secteur public est très présent.

Un autre résultat, celui-là probablement plus généralisable à d’autres agglomérations,

suggère que la propension à s’unir entre acteurs publics et acteurs de la société civile est

plus forte en milieu suburbain que dans les quartiers centraux, que ce soit dans les rôles

d’instigateurs ou d’objecteurs, alors que l’inverse est observé en ce qui concerne les

acteurs du secteur privé et de la société civile. Ce résultat tient probablement au fait que

les élus municipaux sont près de leurs commettants dans les municipalités suburbaines,

souvent plus petites, et que le milieu urbain présente une plus grande mixité de fonctions

que le milieu suburbain.

Les enjeux véhiculés dans les conflits influencent aussi la propension à former des

coalitions. De façon attendue, les enjeux économiques ont un effet positif sur les

coalitions public-privé. Les enjeux sociaux, quant à eux, ont un effet positif sur les

coalitions public-civil, mais aussi sur les coalitions privé-civil. De façon peut-être plus

surprenante, les enjeux environnementaux ont systématiquement un effet à la hausse sur

la formation de coalitions, que ce soit chez les instigateurs ou chez les objecteurs, et pour

Villeneuve et al. Conflits urbains page 16

toutes les paires de partenaires. C’est dire l’importance occupée dans l’espace public par

ce type d’enjeux.

Le succès des coalitions pour les partenaires

Lors de l’analyse de contenu des articles de presse, il a été possible d’identifier l’issue de

900 des 2 095 conflits. Dans 381 cas, les instigateurs ont été victorieux; dans 368 cas, les

objecteurs obtinrent gain de cause; enfin, 191 conflits se soldèrent par un compromis

entre instigateurs et objecteurs. Dans le cas des 1 195 autres conflits, 19 étaient encore en

cours et pour les autres 1 176, le contenu des articles ne permettait pas d’identifier

nettement les gagnants et les perdants.

Tableau 3 Taux de succès en pourcentage selon le rôle, la catégorie d’acteurs

et la formation de coalitions, RMQ, 1965-2000

Instigateurs gagnent Objecteurs gagnent État 44,6 45,1 Privé 40,6 33,1 Civil 51,5 45,5 État-privé 45,9 39,0 État-civil 57,5 49,4 Privé-civil 42,3 39,8

Note : les taux sont calculés sur les 900 conflits dont l’issue est connue.

Sur la base des 900 issues connues, et en supposant que lors d’un compromis, les deux

parties sortent gagnantes, nous avons calculés les taux de succès de chacune des trois

catégories d’acteurs et des coalitions bicatégorielles, chez les instigateurs et chez les

objecteurs (tableau 3). Nous voulons connaître les catégories d’acteurs qui augmentent le

plus leur taux de succès en s’associant à d’autres catégories. Considérons l’État en tant

qu’instigateur. Son taux de succès en solo est de 44,6%. Lorsqu’il s’associe au privé, son

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taux augmente très peu. Il passe à 45,9%. Mais, lorsqu’il s’associe au civil, son taux

augmente beaucoup, de 44,6% à 57,5%. Lorsque le secteur privé s’associe à l’État, son

taux passe de 40,6% à 45,9%, alors que le taux du civil passe de 51,5% à 57,5%. L’État

augmente donc plus son taux de succès en s’associant à la société civile que celle-ci ne le

fait en s’associant à l’État. On observe aussi que le secteur privé augmente davantage son

taux de succès en s’associant à l’État ou à la société civile que ce dernier ou cette dernière

ne le font en s’associant au privé. On note même que le taux de succès de la société civile

chute lorsqu’elle s’associe au privé (de 51,5 à 42,3%). Lorsque ce sont les objecteurs qui

gagnent, le même pattern est observé quoique de façon moins prononcée.

Nous avons là un résultat qui, lu d’une certaine manière, conforte la thèse de

l’instrumentalisation de la participation citoyenne au profit des pouvoirs en place. Les

appareils d’État auraient en effet intérêt à s’adjoindre des acteurs de la société civile s’ils

veulent augmenter leurs chances de sortir vainqueurs des conflits urbains. Il semble que

ce soit là l’enseignement principal du tableau 3. Rien n’exclut toutefois de retenir une

autre interprétation voulant que dans une coalition État-société civile, si l’État sort

gagnant, la société civile aussi. De plus, pour reprendre l’argument de Sandrine Rui

(2004), un travail souterrain d’acculturation, pas nécessairement toujours dominé par

l’État, peut affecter les partenaires.

Les conclusions

Les processus de régulation territoriale sont soumis dans notre étude à une forme

d’analyse statistique rarement appliquée à ce type de processus. Notre approche offre un

complément aux démarches qui reconstituent l’histoire détaillée d’un petit nombre de cas.

Un premier résultat confirme l’intérêt d’une catégorisation ternaire des acteurs et le bien

fondé de croiser cette catégorisation avec le rôle tenu par les acteurs, soit comme

instigateurs ou comme objecteurs, dans les projets qui soulèvent des conflits. Les

comportements des acteurs varient considérablement selon la catégorie et le rôle. Les

acteurs du secteur public apparaissent comme les grands instigateurs de projets et les

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acteurs de la société civile comme les grands objecteurs, les acteurs du secteur privé étant

moins visibles, conformément à leur réputation de discrétion.

Un deuxième résultat surprend un peu. Nous pensions trouver des tendances claires en ce

qui concerne l’évolution de l’activité conflictuelle de chaque groupe d’acteurs. L’activité

conflictuelle des acteurs, mesurée par les mentions dans la presse, connaît des fluctua-

tions inter annuelles fortes mais peu de tendances claires à long terme sur les 35 années

étudiées, si ce n’est que le secteur public reste le plus actif chez les instigateurs alors que

les acteurs de la société civile sont les plus actifs chez les objecteurs, du moins jusqu’au

début des années 1990, et que le secteur privé est nettement moins actif chez les

objecteurs et un peu moins que la société civile chez les instigateurs. Nous notons

cependant que les enjeux environnementaux mobilisent de plus en plus toutes les

catégories d’acteurs et que des interactions subtiles entre catégories se produisent sans

doute au sein des coalitions.

Enfin, nous avons considéré l’impact de la formation de coalitions sur le fait de gagner ou

de perdre dans un conflit. Notre analyse suggère que l’État augmente fortement son taux

de succès en s’associant à la société civile, alors que celle-ci l’augmente beaucoup moins

en s’associant à l’État. Ce dernier résultat porte à conclure de façon nuancée en ce qui

concerne les effets de la participation et des partenariats sur la qualité de la démocratie

dans les processus de régulation territoriale. D’une part, l’État a intérêt à coopter des

acteurs de la société civile. Ceci augmente ses chances de l’emporter, probablement par le

biais de l’impact dans l’opinion publique. D’autre part, les acteurs même les plus faibles

au sein d’une coalition ont la possibilité, si minime soit-elle, d’influencer lors des

délibérations les acteurs dominants de leur coalition, mais aussi les adversaires. Entre

démocratisation et instrumentalisation, rien n’est joué.

Remerciements Les auteurs remercient le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, le Fonds

québécois de la recherche sur la société et la culture, et la Fondation Fulbright pour leur

appui financier.

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