I)U MME AUTEUR :L;TUEls,ti HISTORIQUES 1sT LÉGALES S1lR LA LI-

RERTÏ," RF'LIGIIs U,S.H AU CANADA, a vec aljp'roba 4 ion(le NN. SS. les EHqucs ( le la Jirnvince de Québec, de fi . (Y .l'Arr•heveqric de Sf . Iicutifirce (M(îniIoba ), et. un bref (le S. S.Pie I Y .

l3F.AUGn E191,4 1l• %'ét,ois, Int ;~rim~nu5-Lrlitcura, ':~G u t 258 ruo St, l'at i l, ►loülrcnl . 'l'rir, reli é .en toile, franc 'je por•t, $2 . 0 0 .

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R Ë fOR~1E JUDICIAIRE ,

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f.wYADA," OUV qACP. HO!IOA~ D'UY BIEF UY S . S . P16 Ix .

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è[OXTBEdL t ,

CH,~PI,FA['yy i il .fi, I :1iPRIAlLUIIS E'l' RELIEURS ,-11 F'.T 3 .3 F1CF:*COTTÉ .

1880

En L~enle chez tous *s Libraires .(Toue droits réservés.)

9 :1

41

Enregistré, conformément à l'Acte du Parlement du (;Annda, en l'annéemil huit cent quatre-vingt, par M . S. PAcvno, Avocat, au bureau rlu Ministre(le l'Agriculture. -

.

f

A LA PRESSE.

" I.cc R<forrne Jttdiciaire ! Nous en avoué; grand he-soin, mais vous ne l'obtiendrez pny maintenant . +

`c.-Pourquoi ?

"-Parce que vous allez vous heurter tl deux grands(cueil~, l'apathie (lu publie et les -préjugés %eaux

. `c--L'apa.tl)ie (ln publie, nous la yecouerrnis ; lem pré-~jugés locaux nous les (1t!truiron$.

"-Coniment fèrez-vouy ?Nc -vona flattez p as que lepeuple, les députés ati les ministres liront votre livre .l4;t qu ' espérez-votis obtenir tant que l'opinion publique>>e 'se prononcera pas avec emphase. ? Etes-vôus sûr même(le la coopéra"tion active (le vos confrères du barreau ? Nevôtiy fiez ni au besoin qu'ils ressentent d épu18 dix ansde r('-t'ormes dans l'a(lmiiriiratration de_ la jùstice, ni auxvwut qu'ils l'ont pour les obtenir: Voyez comme ilsviennent (le laisser mourir de la douce môrt ( lea innocentHle bill hotu, la réformo _ et lit protection de leur ordre .("e bill, préparé depuis un an, accepté par toutes les sec-,tionv et par le conseil général (les avocats, toue l'ontoublie, et les avocats députés i la chambre, et le Procu-

reur-Général qui l'avait pris sous sa nrotection, commel'avait fait l'année (Irrnièrç auii pr(~(iécesseur, l'un des ~ehefè (le l'opposition actuelle ."

%Mun ami parait avoir raison, mais il ii tort . Il parlecomme un misanthrope qui s'irrite . (le voir .(lue le monden'est pas,ce qu'il devrait étre, et, qui ne petit se résoudreil l'accepter tel qu'il est .

.V

.

~I I A LA PRESSE..

L'apathié n'est qu'une dès conséquences (le notre pa-

(le notre vôlont é , et rersonr~e' nc,Y le. fera s'il n'en voit

de la justice ne li ~ rgarde pas? Marchands et artisans,

yants, laïques et çcclCsiayi'iques, tous sont obligés de sou-mettre leurs différends i la décisk n des tribunaux, d'in-

11 faut donc (lue tons le gaclie n t : ln justice clu'o fl leur

sion arrive quand un n'en n Plus besoin, soit parce clue ledébiteur est devenu insolvable Ou parce qu'on y zi perduplus qu'on n'y .l gagné ; om iious' traîne de ,l u1•iclicticrn eu

qui frappe h droite et h gauche, sans (liscernelnen t, ('t

miner ." ( Esprit (les I.oisy liv. 2'.), clt . :1) .

Jamais et ti ûlle part c»i n'a pu répéter avec P lus d'ap-parence de 'rtlison cette colomn'ie atroçc : que les officiers

l'hydre de l,i. chicane, et le palais l'iuitrede la chicane .

•resse naturelle. Tout travail demande un effort, un acte

l'utilité, surtout s'il croit que ' l'ohjet qu'on lui proposene le regarde pay, ou que (l'autres sont chargés d'y voir .

Mais quel est celui qui petit dire que l'administration

bôurgeois et paysans, ricli4s et pauvres, savants et igno-

voquer l'cle des'efTiciers de la justice pour se faire rendrece qui leur app.Lrt.içnt ou sc protégcr contre laggression .

distribue aujourd'hui est souvent une ironie ; 1.L déci-

- ~juridiction ; certains plaideurs malheureux vont jusqu'ù

'dire que les causes sont jugées par une déesse aveugle

dont la, balance, inutile pour peser les droits des parties, ~ne sert plus clu' i l~eser les frais (le justice ; que souvent.cc on donne h l'une des p:irtiea le bien de l'autre sansertamen, ou qu'on les ruine toutes deux ;c fùree (l'exa-

de la, justiee sont les . M ul) pc1t S de ltti chicane, ln forme

D'ailleurs, sans s'arrêter h ce langage exagéré, le l)arreaus'est ému depuis longtemps de la Inanire dont la jus-tice s'administre et les 'juges eux-mines r~clament• descllnngementy avec instance. -

.

w

Ét qui 'donc va le leur dire .?

A 1.A PRF.f±,tilt .t

. Mais tout cela Ite -, riuflit point encore s[• l'opinion pu-blique ne s'en émeut -au point de f'orcer les hommesPolitiquerc .ù prendre en main la grande cituHe de la,juKtice qui intCresse" tôute la sociétC. ~ J

Il faut i1 tout prix que les justiciables sachent exac-tement comment la justice se rend clans cette province .

La presse .Elle Il'e .x19te pas tieu pour ralffiorter les l)etites

nouvelles, publier dcs officlue,y, parler, politique, seiconsumer daits des discussions oiseuses ou des polémique>acerbes (lui entretielrnent l'esprit, de division .

Lorsqu'elle a l'occasion de discuter une question sé- trieuse ; lorsqu.on lui présente des fzlits et clu'on les tu-compagne (l e (le 'considérations mûries par la `réflexion "etl'~tttde, tuises dans tut, langage convenable et modéréct Houy une fçrtne p,LS.Sal,lc, elle la saisit chaque 11)15 nvecemltréssemettt ; elle s'instruit et instruit Hés lecteurs ; .elle remplit ainsi nobletnettt,sti Inission .

.Ié lui hrésentç iut livre que je Inc suis eQôrcc~ derendre tel que j~ viens (le le (lire. Je n'ai pour celàépargné ni recherches, ni l)cinc .,s ; tti veilles .' .14 lui dis :4IC1 une question vitale ; lisez et fitites connaître lestitits que je rapporte ; discutez mes propositions ; secouc•r,l'apathie du public, puisque lwur vous " vouloir c'est,pouvoir .„ •

Ileureutiemettt, l'esprit public c .~st, vivace et c nc;rbiquellans ce pays, .et peu de' grandes questions le préoccupent

cians 1é -moment . Il n'y. a clpnc pas de plus bcll e. occa-sion, de s'occuper (le la' réforme (les tribüitaus .

Par le peuple vous atteindrez les doptttés, 1,1t . les c1é-putCs les ministres, et avant un an chaque parti 'poli-tique inscrira sur son drapeau ce mot maaique que tousaccueilleront avec joie : «Réforme judiciaire ..'~, (

I

IV / A 7.A PREfiE3E .

,

Et len préjugés locaux? ,Les préjugés locaux n'existeront plu s. J' ai Ibi dans

l'intelligence, le bon esprit et le patriotisme de notrel)opulation . Je ne connnis lia s (le Pcltple nuasi exempt,de préjugés què le nûtre ; lioM canadiens français Ca-tholiques` élisent soilve2it des anglais protestants `pourles mettre à la tête des affaires . . Les préjugés né tien-dront pas chez nos bons et licinnêtes calnptLsnarcls ;nos villageois <lue l'on redoute seront les premiérl~ t1 serévolter contre l'injure qu'on veut leur faire de cloutérde leurs lumières et de leur patriorne. Ne confondonspar~ le peuple avec quelques esprits faux ou quelquesindividus intéressés qui croient. que le monàe .va croQlerou qu'eux-mêmes vont périr si l'on l )roPoHe tul change-ment qui l)onrr~iit aflecter l'ordre établi, ce ch4tngenientfût-il dans l'intérêt général . .. ,

J'ai fait ma part du travail ; h la au barreau,ù la magistrature, 1l .J;ouvernenient dé le compléter .Quelque soit le m(fite on lc sort (le cet écrit, j'ose me,1 frttter qu'il ouvrira des horizons nouveaux pour nous etsl,vaneet•ii à tout événement l'lieture de La la'formc jtudi-

14

.,J

11.

LETTRES.

_f •

~ LA RÈEOR{E'JUDJCMRE ,

I'REh11UL Lli'I'TRC .

Ft3solution du l;uiisci~ 6ém*~ nl 1 d u Barreau Nécessité do rrt;forms dans 'lusystème judiciaire du la proviri~e--ltaison de cette étude--Réorganisation des

.tribunaux -e-I'rocéduru-I'r Lions des lois-Importance do l'administration(le la justice-lawlo des lé tions étrangères-Réforme du I3arraau-Uni .~rr~it~s .a '~ • •

,

I,e (.'onheil général du Barreau de la province, à sa session(ln 14janvicr 1880, déclara'it' l'unanirnité (lue la justice n'estp1u3 admini~trée dans cette province d'une manière satisfai-sante, et résolut de nommer une commission de trois av'oqatnpour faire une ètu~e complète du système judiciaire actuel-lrment existait,. conférer avec les juges et les diffirentee

~hectiolis dit barreau , et.faire rapport des chaiige><nents qu'ilscroiront devoir sua;~.~r ; et, .. vu l'importance de~' la ma-tière, il chargea l'un de ses nietnbrea de solliciter le .gou-vernemeiit provincial et- le gouvérlicniént fédéral do con- .tribuer aux frais (le cette comtr3issioat .\ Yl ..

es démarches furent faites dans ce sens auprès des deu xgôtlvernements ; ni ~s celu~ cl'Ottia~va répondit ue le droitcivil n'Ctait paa d s`on ressort ;•et celui de Qu yu'il neppuvait, dans l'état actuel des finances de - lu jr , eul-pNer seul les charges de cette comiu' • on. -

I.e~_ réforriies à opérer dans notre sÿ~èz judicia,iro me~ia-çaient donc d'être ajournées indéfiiiimen , faute de moyens,pécuniaires pour d&frayer . nlie commissio~ Ge fut un OF,pointement générai, • - ,

,J

PItFVIkRF. LETTRE ._ I

Dans ces ~,irconstalic.('s j'ai pensé qu'on ne nie taxerait t)aË 1• .cle présomption et qu'au contraire on 1f1e tienarait•'colnpte,

de ma b nlie -volont~~ ~i j'(~.lltret~renllis une étude l~rCl~~ira- •- • toire clui~signùlQt les c auses qui paralysent, l'aclnljtlistrati 1P l 1

do la jnstice et indiclu :1t on lll(lln(' 'temps ' les rénlècll.'s quel'e%p t!r1e11cC', l't'tU(le• et , lit réflexion j)ell~'Cllt b11gg 1~r('r ; ca r

j çe-.11,,, oeuvre nécessaire ne peut venir ilzaintoniLllt que (1(' Fini-. ~. - . .

( - blLrreau 't (Il's ('ttl(lefi • (ill(t 1(' • ( )Cl'~)il'1'!Ll hâtivemen tSt1Ynt 11.+ liar l(' stx-ces cltl projet de l()1 pour lit r('1ornlr ll{ t

t1Rm )rlvl'o .

l'('t é dernier comme un+t~inli)le clLllel•lis, et qui, élaboré e 11-~. suite tlvec le concours (le 1)lnsieur6 ('op l'ri'r('s, tin1it par être

accepté do tciut"s les sectiolts ~t du Coîlseil t ;~'li rlll ; projet qui clevii.;ndra, loi aussitô t qu'il plaira ait Clonseil de

s'e% occuper t;cti~'enlellt'; ('ll(`oxlrilrit~ par plusieurs membre s

fluera sentiers l't . Folldt: l'llor17o11 (lit regard ; A l)l'lllt' vils-JOcommç46 la recherche (lrl: c lLttK'ps qui l'It l ,ruve nt l' .l(lnlilii5-tration de, ln justice , (ltt(,~ j e flt ,% °°rolllui(~ v fi'ruy'(' ( le la v l vi t f '

• Ctendue , do 1!L 111iltlt'r(', ('t , d i- fi (liilicult~ r; qii'to lle t)r~rwli4 + .J'lu:tltais bientût. 1lt. r('rti 1 u(1o •clu'il ne ~tt~iirait• 1)!lH-(l'l~ta}•rr

tltïelc~ur' partie (le l'~'(lifice qui '<•~~ilr sous le lu~jclh cl(~ su luiifisr,mais qu'il flluclrlttt 1e rl'conrcf,rttirr t)rel;c1tL A n('tit' ; c'!L-r il i t .h ftti comme nos vieux vlll:in('s, ti11115 plan llrr(titi', sans ordre etsans suite, chacun ÿ lijotttltlit (luel(luo chose - sttiv luit, lesbesoins (11 1 1110111(`Ilt . ()1l 1)ltlt 6 t ; pour 1)ri-(•isrr clllvantllge .lltconc lusion A laquelle j'rn suis orrivi', quoique les, lignos~-• . .principales do llotr(' o'r~llnisltti(111 jlédiriuirr doivent, k ro ('e =

Mais l'livourtli-j e ? A peine l'us,jo p i nétré dans les

~(llstlllbtl~' :~ , de la 111llbistr .lt}irc' of (lu barreau ; con~-aillcli .'( Uu

outre que rien ne 81' tl'l'lllt avant lUII~tClll p5 h1 l'()11 attendait

l'1111t11}tlve (I l1 gotl\•('1•l'nlCllt,•1l' 111e mis rt't~(► l11l11Qllt A l'`ll\''~' .~

8Crv~es, 11 .11'('fit am lllll' seule d l'. ~l'8 pailles qui ne demandel(•tre lno(llfll:e 011 ('omi)l('tl'l', de 111l1111t'l'l' il Former 1111 toutrégulier M hltrlllolil( l il(' .

A i~•

~t11nH1 je 111'ellll)l'('N9(' (1(~ll'..`(llre pour ne ililfi•soltll'v l'l' des ap-préhensions llltlinereu+~er+, jr crois que 1(' 3 divisions actuellesoù districts i4 c'l circuits doivent être maintenues, et quo 1(tCour Stltrietlre et lit Cour (1e C'ir(•t,lit devront continuer d' y. ,, ~ ~ • . . .

.

lv•rRovu( 'T IC)N .

~ikb('r c'(1n1nlU aujourd'hui ; IllalB la C'-olllj)Uhltloll (1e ec'sI tribu-naux, leur rollipétellee, ' leurs attribuliolls 11e peuvent rester .;ce qu'elles sont . Ces 'ors out, besoin de pllls.d`?lutôité et~(le çonsidératiola ; le )loml)rct (10$ al)pels ('st zc('Hsif ( ;t accnse ". • , • . „U11 1n7U1(lu('. (le cdllliallee trt's,- i)Irollollrt'. l:li outre, i1 11'y a~ pas. >tu(iin_s (le quatre ci('t,rr~s (Ir• ju'ricli( ;tioll !cllalls certainsdistricts, les aftilirl's j ti(Iil 'lillr(' ;3~ho]lt I)r('ti(llll'' ) llllll's ;(llulti(liR-s('1)t, districts tilll' vlllgt 11 st' lait, il1'('(` 1 5 jllg('H, lllt)lll :f (1('_lit IIlOltlt; ll e l 'ollvl'il gG, (lui fit' filit ;i MUlltrt'ill a1'l'(' six ou sept~jugt_'s beuleluel)t . Austii ( lall s cette (iorllii.ro vill(', il v a~t'll-

('ol)11)l'el)1('llt ., avec tous_ 1('s 111)I1\•l'111t'1115 .,(llll 011 rt'tillltell 't .I .eH vices llu sy sti'lu(', l'ist ► le llll~tlt (1('s juges , l'absell<<, (1l,' kiltcÔnti'ôk bu t t'lltrilill( (1Cti 711)t~h l lmlll)re u X (lui t+t' sollt, llg„ra- .v(~s' avec le tl .'l)li)s et (llli sotll( 'v('~lt (li'ti r(•r1 ;1111Atlolls•gé l1ê-~ .raies'. La ('our cl' .1I)i)el t'1fe-)liï'ltl(' t 1)reh(luc. l~ilralyht~(, par le:;rall(1 IIOIIIÛrI', des atlalrl'ti ; il lilllt att(~ll(irr nelll' Illoin Ilbur1)lili(ier lult' (' ;lu•e al)ri'n qu'elle ( ;,t illsrrite ; sur (luatre-vill~,rt 'OU' ('011t . ilfllllitt's 1 1 l)rt('t?y au roll!, 1~ l s '('ll 1)lal(1(', ( •11i1q 11(', „ - ~ternie; clu(' vili~ot ;i vingt-hïu(f . La ('uur ('rill)illt,'lle l'oi(te trèscher ; il y a 1;1 ullO ('roiloluir (•o11si(lf~r,il)1o (lr telnJ)s et (l'ar- ~brellt ;1 •làlirl' 1)ollr 1e 1)ill)lie e t l' Etat .

I,a rur.(~(lltrr C el ~ .l~ ivllt 1t 111t 1111', ('st ;i r('lilir(' 1)reti(111'rll:» Iltl('r . Nolrt! c'O(Il' ( ll' ])rO('(llre ti'(!tit l'U11t 0 lltt' ( l(' l' 4 '1)rU(1 lllr(`, .

lrs ailt•lrllnc'ti " ri'~l('c; (le 1)r ;lti(lne," l'olnl)li(lui'l'r; (1o statuts1)atisés ç ll ;l(lut ' alllli'e 1)ollr parer ci (lrs 1) 4 ,50 i 118 part ic uli('r's,- ~!li ► lsi (qu'on 1(~ fait t'l1lY)1•(' lie 11 05 jours, 711t~111 e au sujet (lt ' notre(blle.FJivil . I'ratitluh (11•llisulul,lblr, ii lugi(l lie et (1('sllstreilr;i', .(llll (ll'g i'111t' 1)1•t'Stlll'('ll 111 ;11111`, et (ftll ~lvilllt 1O11g1('llll)N, Si UIl11'y met . ordre; li'r;l (le notre (lroit icivil lul vi~ritable l'halL'illstvint ion (1t' la cause, c'est -,1-d ire 1t~ lllcull' cl't'll(jllote, celui(1e 1) 1 ~li(lt 'r, (te jll'•l'r . (1(, l .t. ~~isl,l. ( ,~ t . (1 'l,x 4''C11 tl'r 1t's ,jnrrlul'lltc.,li'a frais, 1t'ti l,lxl ' ti ~exorl)it ;lntl's j)i•i'levt es 'hllr 1('s c j t('s lu(li-~ i a irC`t;, tout l't'lü ti)l'llll' ülltulit ilC' sl~jt't, lllli r i~l 'lll)llt'llt hot roilttout lOIl et llll l'('lllt'tll' lllll t lt'(l lai . ' "

N':li,je'I),l.s raison (ll' 1)l' ;l1alrul('r ;l lâ vue <' l'iltl sujet ;luSRiva::th ('C au Syi (lifGkilo ;i traite r, .• (,iltlcu kll l ( 1 . ( 'CS )llltii'rt's

: y , _ • .

PKES41 kh }•: I,FTTRF. .•~

rohl', dé'- lollôllete) allllf'e8 d'étude par (l('8 llollllll('K du premierordre , pris dans les rangs de lit ~nanistratlir(', du hl~rrellll e t

dit ln}niNt i., rr. 1)ilhlir ; des discussions approfondies ait sei n(les ( 'olil]111tiH1O]1R permanentes ('t (laits les corps d(.libt:riUl.thl .

°Tous ces travaux, (1 rnlsi(rn(' h(11>.ns les e.rposés des motifs, dan s

les rapIx erls des commissions ; ces discussions précieusement -*

reproduites dans les rl'('ll1'llti (1e loi, h('r v irh111 FL é'(`lill>;l'r notre

marche (laits la voie oit 111)iiH nous engageons et que ('t.'h'Fil-. , .

v Al1tB ont déjà p ilr( ',ourue .

essais aventureux et ti'Ini'rairen .le ne propose (lon(• point de sC'est en li'~;it;lutiolt,l)lns"dlt'rn tout autre matière, qi~îI fautse tenir ('ll 'gIlyd(, contre lrr ; .ri'<111i~~uttrti théoriom dépourvues

L'l'Nt;ill est rilrl'lll('11lt sans danger . .1(! 11'lll )orli('

ces (lul`stion$ ( lu'ttv ('v nue tillliclv réserve ( 't (n`])ri'11ai1t, lu l

-~ " ' soin extrême de ul'i'rlllil'.rr. (lt' l'i'tlul(' et . clo l'exl)r'rie llt'(' (le s

autres peuples (llYi nous rC' :titi(11111)lt'llt• Iv 1)111H par les Illuvurh,

lt'R 111KtltlltlOllti et It, ti'llll ►t'l'lllll('llt . .11' 11'lllOIlt(', chique 1 o1 K

allltllllt que 1)i)cKihlr, ~1 l'(ri :;'ill e do notre loi a(;tiu'llh ;•jr rOll-

r;ult e 11t législation clt In Frutl('e,'<le In Suisse, (lr l't1nt ,Yle-

terr(', etc., et 1('s a111t'lirs les plus a(•ri•(liti• ti (lui ont trait (' 1(' sllll`I11('S ~lljl'lti .

Nous 11(' sommes phis o hli ~p i~n de tilirl' des c'l ► u,j('('lureK sur

reflet (li'ti t'(llii's 80111"('l'lllll(' s A (1111 11 :1 l'tl' ('olllllllllll(l li s' ; lllllt ,

les lllotil 's (1('s lois nouvel les en France r( ►nr( 'rllal ► t l'( ► r~;lllli-

tiiltil► I1, la ('oi111)i't('n('e ('t l/'ti 11 tri-t7llli( l' '(lrti tl'11)1111i1i1X . O nkait t'l)ullu('llt t(rllt('s los luis n'('lulu,rl'llt dans re pays. Chaque

1 ►r( ► j('t de lui ('s t" luv'( ► 111} ►uur ni' (l'nll ('.rp()0, .(les nrolr/â -(lui i'r;.t

l'(l'tl %'rt' des 11t ►1ulurs les 1 ► llt ', cv ►lnj)i't(lltr ;,• le plus ;;( ►u %- l'Itt It,

ri ►llllni`h ion, ('l ► lul ►lr~ t' de Sept A dix illt'llll)r(' s ; A lu(lu('lll' ila l't1'•(lt't~'l'l' p ill• lt' corps li' :;l~latil (pli cil . l l'tl' haltil t'll ])l'l'-

luil'r li('lt, tiri',ri11(~ üll ► •alyrrrrr' (llti r~r;lllnl' les (lir:c'll-'siolls qui

Se â nt t ►rO(luit('e ; :Itl tw ill do la t'l ► lu w issil)rl . I,'Astil'ull ► li'e4 '11 0/,` lt'lill' ( '1 ► I11111('llt'(' itltlrti llllt' (lltit'lltitill ► )1 publique do tollto

la 1O . Ce 11'l'1t I111J j1)lli . Ll! 1)l'O j 1't, tel ( 1kl'il(1Opre il in 1)r(''

1I11C1'(' t'llillilllrt' . est trillls llllti 7t l'alltl'l' branche de-la 11'g111 ;1-

t llrl' l)11 il Ill'l'1\'l' il v l'l'. llll nouvel ea'pOx(t (I6 motifs ; il l'St (1~'- :

lt'ri' 7l nue nouvelle ('( ► 1111111`!tiil)il, l' .11)1)l)rtt' t`1 (lltil'ilti' l'OI11111('

1)l'('111IG1'~' ii)1`,' . ,la~ I~

I NTKOI)U(TION. ~)

, . Voilà ronuneIht les lois s(+ pr(' mirent maintenant ti~ tr le('otttitle'tt ('tlro~léC'It . .t{)~~s r~`cttt'i11s()C~ci :►itx reproduisent etconservent ces (loctlmettts e~t ce~r, discussions, ( ttli sont tiltcommentaire vivant (le là loi

. " La justirc~, (lisait l pttiy XIV dans l'Urcloriiittlc•t~ &'16(j7, '' est 10 I) IuH solide fi)neietnrttt' de Itt eittr(e .' des 1~;tatK ;(~lle~ :Ih-

~,ltre le repos dos fàtttille~H f .t Ic~ hotthrur des peuples." .1> 1 nti grands gr~ nir s ; dont l'1tistoirr fit,tise~ tl)e~tttrotl, (i nt it~~,ttft~"la 1)rosl ►i•rit (- des 1)rttl)le~~ c~tt 1~•ttr elottuattt ei e I)otlne~n lois, v te n, Yeillant san s cesse ;► l~~r; ti ► iri~ rt~rutrr ; rti e t)toitrltnt lu .

J11-s tie•e (le la ti ►rve, (le - l'uutc ►rïet do la c6 tl .4 i<lé,ratiott cltli lltisotl i ni- crc;.a ire ;:. \o.u N al %•e ►tts e~lnl ► loS ~ te ►tly nuS Koiiï ,. ;"ajottt i lit I,c ► llic; XIV, , pour lat ri,tal~lir ( llt,jttKtic . a ,) l~,tr l'~ttttc ► -riti• des loin .tlt dedans ( lo. notre r ►y;tttlne , après lui u v' e ►ir,clciuttl~ I~t paix 1)cr l t l forer des t lrntrK . ( ;'es t pourquoi, avan trec•onttu, 1 ►ur to rapport de lxerno ►Ilne•s ele* grande exl)~rietu•V,que la~s c ►relottn,ttires sagement. ~tal)lirs par les rois, ttos 1)ri•-&rr,ssrltrr:, pour fi,rmittrr les i ►roe i ., Maiettt ut~t;ligi•rs utt•rhtjtlg;(y.S par li ► malice des plaideurs, elltt~ me,t)Ir ellec, (- tui e ntol):w rv(•vs eiitl'~rr)t)ntrttt rlt 1)ltthivttrrc'iir nom t`ultrr 4 •e 1 e tt i

tr~ulrhrtlte~ttt. <lr .})lnsttottrs (14-lais IN actes inutiles, vt liar l'tta-hli~ 1"'O tlotlt d'An style litliti ► rnie dans totttes uus cours e4titt•~.,Yes, e t c ."

y I[vnri J V elic: ;tit . ilux &l ► lttk do, Neriuturis ( ;,l lDieu me pr~tr I•ie, jo vvttx f•l,tl,lir I)ur ►Iti vous Iv tlti•tur ordrequi ri•gttr elattc, n ►o11 1),t~•,~ elr 1le'Writ . ' Les pre ►c,~,h les plus 1~)tt~rti

I l~~zwtt~ujt lit rititte~ des tiuuill(tH. par ntttlfij ) li c itë• des 1)rori•-elure c:, les frais de l)ltrsltltv 1`t It, aril•t(. el em Jtts,r~ )ttvrtt ;t, v t(ltl'il M ait il~e•csba irr (l' y Pourvoir i~t ele~ rendre l'ral)•eiitioltt1rK uflitir t •h plus prompte .. 1)llt m t :urile v t plus c;itrv par 1 v re-

tl'y clttrottt qiii~ troi s

des hro'c its. Presellte tout("' 1('s f0it' (lite sou chancelier etAchille de I .Titrley, son premier prii t;icle ttt, IV venaient voir,11 les conjurait d 'en trouver les 1)loy('ils, iIli,, ( I lle son i)('ltO le

, . , I . .

prendre cleh e l)tc ( % clu ~l lu 1)llts l)etitr lue•snre ." •" I .'wt (lem projets au(lurl it N . c)ttlrlit , trut•uillc~r a~~re ► Iv l~ilt .

I el'arelrltr, , c'(tait. (ler retrancher les lotl~,rurttry et le ; chic'-' .

,

1,

tÎ • l'KEMI~RE LBTI'HF: .

11 "F o it -p lia toilrnl v ntr, par c(►1te gµerre de l'kritoir« qu(,l-cluetiois p11jR ruineuse que celle des arines ." -

. . . " 11 disait Holl\•ent (jlle Si'' P1('11 lui faisait l a grllce ensa vieillc•,~se - d'aller deux oir trois fois par eellailie all 1 ►ar-lelnc•llt M A ln, chambre des comptes, comme y allait lehonroi Louis XII, pour N•°trilvnill('r 'l l'ahr(wiatioli des pra(•ès, etmettre lln si bon ordre il ses finances (I11'(1 l'a~enir on ne putles clibr;il~c ~ ; .

vo devait Mre là c;e;i' dernières promenades ."

(ITarclelïin (le l'(•ré•tix, l ) . 464 , 'tti( ; . )I A, plus hwau lilollllllli'nt que Nilpul(•o)1 It ait laissé der-

xii re lui est le ro(lr.rivil alulu0 son nom reste nttiv h(•, cOililnl'vrllli cie* .Tlltitillirn aux collections (1('r: lois do l'empire ronlait),~

faites 1 ► ,1r ses ordres. J .re; plus grands génies de hanti(lllit(•

oilt prPt(• une ;lttentiop toute particulii-re il l't•tiuie de la jns-ti('t►, et ltl r(•uonllll(•0 des 4-q•islatellrr; des prilplc-s West imsmcitl(irr rlnc' celle clrx phis ünuellx con(lu(-rallts . •

N ~ ilnln( ►ins, cette IhllPrt• si belle, si importaiitt%.est sansrc•yse di- il~t .Y,llr('(' par l it IIIfIJlcP. II(:s p/a idrurc, par lil fàihlrsc:e hu-maine dont les c,lrivic•r . (le In jllst ice ne sont pas c•ze111pth,

par los relAchrmc~llls de la discipline, (•t les abus qui F 'intro -(lnic:ellt si far.ilv lnc•nt„ et s 'v xtirlxv nt si ditlic 'ilc'lnelit .

1)c' 1A Iv hi-soin (l'llnc~ bonne et forte or~anircati(~li,jlldiciilirrqui c(,iitri)lc~ iilri~is'silllllilrnt Ies jll,ies les avcicals, les hilissieis

"c't lrs,hhiicü'A.lrr; ; la n~•~•(~ti~ili~ (l'llnr bonne. loi de pro(-Muri~(llli vinl)(!c.'lir les t;llrj1r15elti, prikipnliè lem artilic•(•s de lil nlau-

,vaisr toi, ,~cc ( I~~r~~ l'in~+tru~ tiun de ln cause sans In 1 ►r(•(•ipiter,

doit ne 1111 1110y(•n favile et'ücvessil ►le A toli,i de faire valoir vt

de (li•1i•iicir(' leurs droits et . iIII besoin, celui de-rorriger les er-

rellrs dt,s trihtlnnllx .

tillrt ollt, il Fau t pri• vv nir l'a rbitraire, (llli est 'l'enuelni de

tOIltl' lll`tl~ ~`, . lk`Oil rencontre, cluelq u(*lio i s (1e5 personnes -irr(• &chies qui

(lrlüun(lrn C ; l'cluui se r v('lit .tc►utes cet ; - iornlee établies pour ha-

,voir si l e (1(•li' ll(i('ur üoit r (' qui ltli e r,t (1(~lllal~di~ . Elles seraiellt

11rM ('H ii r(']1('tl'r, avec le trrAlld s t'('1)t 1(lü(', (lil'1l serait h(111 detrouver '(Iu(' lcltlr biais pour que 'le fonds ernlx)rti1t la forme ."C l' 1)ji11H consisterait A mettre de (`Ut(. les formes établies et il

. INTROI)UCTio\, • ' : 71 .

IillBsl'r le tribunal juger; roInnle il l'entend, ll's`l% r(~telltioiiR' et les droits des plaideurs . ./1 quoi elles servent ? Mais jus-

tement rl< hrot('ber contre l'arbitraire et le caprice des juges, 'à assurer s1 chacun, une chance ( gale d'être entendu, de pro-(1111j1' [(l'F 1)r('ll v l'H, (~l) ('o11tr('(lirï' Il'B ÎAl18fil'8 tissertioils, ll(? ('Olll-bntfrt~ 1t~K m e llt'('B tülll(llll('llsl'H (le BO11 A(11'l' rsflire .

"Encore ti iut-il t;u ppors e r qne l'es prit humain sera toujoursdorile. a1 ))ortl•r le joug (k la ri~ll~, et du~J

' ibilnnre (la lr-g lr<lntl ' ur n'aura 1)as besoin de le~ suivre (lluiK mille détours ;

(le se prl>ll1er ;( ne les moyens r,(~ olit bien ( ii'liuits (i(•,l)at't

pour l'exél 'lltloli (1(' ln hrntrllre, lu hllgebyl, lie rrllil (111I allril

t 11 e 7, lt'ti il 114' ie 11 ;( . e t (lu e I,r11Ut'ollj) (le (, .,rlhiM ~rr1 ► Ill'I(t 1)t)ilr (lt ' l ivt"ritI"s historiclnes ." . , . ; .

que t'l'tt('tl,~tle engagera llu ►r. (1 inc'ur;l;io11 1l l,ulnellr plusieurs

.1 'invite la llitit'nssit)n et lu ('riti(lut' (lU 1)r(,jc'tI

sion sérieuse, bns(p t;llr la science t 't les tilits, et 1)011 1)ilx sur

haut, lxlrlon8 lion h'gar()e v ('re les !'ferlx, )xM,yS ; Ils () Ilt 1)ageépar les i ris('t4 et ll'N l'1)rt'll v l'8 ( lll(' ]lol1S hi1b186011s ; 1C1ir illtel-

que les l )artir ..mtPpe l('eR clhvullt le Juge ne ]nân qllerent hâK

rt (l' th ,; (llle ll t(•u1oi11K s4•rol t' inc'rul)tihlee ;~(1 ►Ir. ]er;ji , tl)]ljc)urs l('lairés, t(nijourR irr~4 :uHilhlPs poseront ~, ll'tnx-

, nlê171eY des lillli~ es ;1 leur illitOrltl' ; (lue l'f)11 h'l'I1 rQl)l)ort('ru

r.!ag 11 (• f;l)I1 l)rorèt~ et il la t+olllllishioll (ll' (Y'llli (lüi l'i11lr;i 1)er(Ill .('ettr sort e (l'lit(,l)ie lu(lit'luire resse1111,je utrx l;ll ► IeH dont)t•s vieux livres 'sou it r4'1) ► plir; r;llr 1,1 ti~ri~'rtiOn lIe lh justice

. .(13t)1 ) t'r1111 e , llltro(1 . 1) . 5 , l er Vol . (r ►rle ( le p rnc .) •'l ' e l e t' 1(~ l'ham p r ;lc;tllïli r;'ou ~ re il 11 s` inc;ti Lr;lt,iolic, . ..

•l'y en tr1' il\'( t' ('0 11 l I111)l'1 ' , I) :Ir('l' ( lle` Nlll~T ( ~1 .l l! 1 ► 11! j'y serai sili i•i ;

l)rl 'n dro nf, pat t l~t 1( ni sert ir,l, ., li.inN une lur~rh mesure, a .ist;u-~ .rrr lI ► ir rtY)r'lllliti~ltiO1i 111+ I1l ► s i rll)llllil lx l ' t tlli 11OI1C1 ' 7t1i lY)di'(1e 1)rc)r~ dure • ,

l lir .Il-~ Fot 1 :111 ( 't~i ; je Nl'rtlll (ll'sa l)1)I)llltt' i l l'lll` ii 'avait llil.ti 11eU ; l`l~ til`rSll tmal augurer ( le . l'in tPi' rl'' t que l'on 'port e a'('ette cluejjO11 vitale ~<lh l'illlmirlist rat ioll ( le 1,1' justi ce . Al :► iti,j'enti'nc(H u1 û' tlic;l•iih- - .

l'i mugi tint lOIl OU (le \ uirirh•tlli• Orie, (T(•1)olir u ul~h d'exh(~rielirl• . :~l IlollSolllllil'8 ~('l~l'ore ( lillls l'l'111A111'l' ( 'olllllll' Hilt1o11, Fl ll ytre('Xl)1:r11!lll1)l'r6olllll'lll' l'oMIlle 1>l'ill)le ll e rl'lllolltl' 1)il.y très-

v

r

fl

--institl tio11s do la inère-patrie, (lui lie coilviellnent point nleur (itiat de KOClttl', les ('01011t9 Fl'. ('O11te11 km lt (lo formes r ll(I1-1ne11tA1r(' s. , qu'ils herfec t16in1('11t et (1Cvelop li( .~11t avec 1(% pro-

~'Krè ► ~lit 1 ►a~ . . .1iuiK vient lul lnoln('nt oi1 le dé'velopleuie1l t(14' .l'agril('ulture, (}o l'industrie, (}u r l)Illln('rl ;e et (1('s i►rt5 requiert(1('h

/'ill8titilti(111ti l)lilti 1 ►('rti'('ti1)ilnt'eN . A11 lieu (l(` regarder 1111

(ll'lIiorn, v t (l'i'lnitl'r les peuples phis anciens, les colons con-

H It'llil(' nt leurs l' .rali~, l't . passent par toutes les (l('l'('1)t1( ► 11 s ( lile -

r

ligence v.}l,llt la nôtre, et leur expérience ~Kt supérieure l; nosth(orirK; La vililie'l>'réé;otnption e8t 1o caractèro et le défautpropre ,ilrlc l'ofonies . Nh pouvant à l'origine implanter le s

I

rs iil('~lix Out i'1 ► r( ► ilvi' (I('lnliti 4 7l .50 0 i111N . ' 11iltis i v (l %, rY.

.

PKfiMIÈRF, I .ETTILF, .

11111! 11(1s \'1l1('N t+l ► ilt Illill ittt'kl1111titrl'('H, 1'( ► lltllll' 11(11 ( i 11tr1'-

avec rtl KilÎaritl', par -des 11('rt+(1111('ti r(11n[ ► ~ tc'11t(, 8 qui sachen t

('s 1 ► nl)liclu('r : ('c ► i1t ► '1i1 cher, l'~ les travaux r:o11t li ► ill filitc: ;('o1111u(' il ~ Il I( ►UjO11rs illl(' porte ouverte pour les abus, lit~illl(1( , ('t 1 ;1 FI ► (•(•Ul :ltiull ;(•ullitu(' 11(ti tribunaux vii lin ti't•lil-I►url'11t I)i'tl0 ► 1('1ue11t . * ni ► lls Il'ti ('11* ►►•tti (Io 11('ls( ►11f1iI 'h (1111 Se sont

llr(- , ln('llt l'11(111iN('h (l(' (ti' llui ('~i~t(' ililll'ur~ .

ll est tl'lul ►s (1(+ sortir (1( - 1 :1 r( ►lltinr et (l'u ."l)irl'r A lùire.ili('lix. l A 's i'tli(l('s sont ('t (} eCi('11(lr1>)lt plus fortes, VrAce ;'I

'M ul,li .s ('1ul'nt (1(' s lin ; v('rcati•s' l't• :i ]il 116livelle , loi du ll:lr-Cilil . .l'('sr(' 1 11'il\'illlt lOll~rt('11l )N ~ ~ ~l l ., 1 1(' projet, qui ( R1~r( 1111rbré ulliv e rsa ire pour ( 'tre rrS'll u v ( c ;l u, r(1(•'vril l'approbation

le' nos ('(111I'ri,rl'h (ll'ti districts rlu• :1ii x , qui O11,t craint(l'abord

]Ill' l'l'ttl! disposition no 1(' .4 111'11'ilt / ll! (tl('rl's . ; (llltis 11111f+-llOlltipour ri'll sr<ir, f't('11(lr(' li ► llllr~ l' i}(' 1,1 (• lé'i•i( 'illlirt! ,1 (•in(1 iinh .(~t)mul(~ il 1 ► 'r~t PIS ('xi ~(l(~ .til " ',~ il 11r petit y a~~i ► ir heilll-(a)ul) (}'in('l,ll v~, 11iv 11th 'l ('xi g l'r cinq ans (l t ' (•lh'ri(•:itnr(' .

.Il (li'l)v11c1 surtout des 'luli~ ('r~iti~ ('lll'c:-ull~ilil's cl'a1ne11t,r,• r('(', r('Sllltlit, en vl'lllallt :1 ('(! que les cours (1(` droit cc( ► ia 'llt' tiL1tN *

donner (}e l'attrait. : ► leurs leçons, inspirer 'aux élèves l e Kolit .do l'l'tu(lr M leur tinirllir iule bonne inM locle pour (tuc}ier,pour l'11t1`11ÀrÇ lit loi v t e 11 laire. 1111 e juste ill)1)licitlilm . " 1,11l ettre. de hi, loi se grave plus 1)ruti ►uci ~ uient (1i111 m la ill(moir(.~,(}ululcl le raisonnement lui sert do burin, " it (lit iul savant.

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iNTRpDU(TION. - ` qw "

. . . .. . . • a

14 lÿlle devront veiller ('galeîne1•it A M(lue les leçons soientk.+lllvI('.s avev *une grande r('gularit(', vt tendre i t* leminstitutions rivales, plus par l'excellenre'd('s ('tucit's que parle grand nombre des 6lèt•ès t,f; deh'diI)lî)ni(~s .,

Quiconque it ('ttS .hrivG de 1)o'lli; Illaltr('h, pll 11'a pas- suProfiter de leurs leçons, aura conscience toute s1>, vie (lc liuu-11Cii regrettables (lalls ses ('O)111i11ssiU1('('s ]t'g Ql l ('t'. .

C'est (iatn5 le Barreau qui i:c recrute 1,1,,, ]llilnlstriltllr(' ;c'est (l :niti' l'instruction . des r:lusrr; et la hlüi(doi(,~ri(' orale et .publique que 1(' barreau se tloruSr, (liui s ces luttes (1(' 1'i11t('lli-c ;c'n(•(' ( ► ii l :l science et l'ittu(le ii)11t i;o lltir leur i;ul)i'riOrit ~, et „inlllrrlYl('ilt au tribunal une i111I)ultiiO11 ('t u11(' il('tit'it(' ra v u-rilhlrti à la justice. IA~s magistrats ('ux-ill(11u1'i:, ('11 llirib►'Cillltlr .~ (li'h:lti; ('t ,jub e inlt les I)r ('r:, r(' :Il;issrllt :i leur four surlr' .1 ► : ►rr('au ('t contribuent .r (,il rt'll'ver ou abaisser 1(' 11iv(' :iu .Qn(' I)uis,j(' ('i;I)('r('r (lt! ces essais de ri'ti)rlnr ? " l'r( ► j('ts plusIl att('lll'S'(llil' solides, (lrs " l'in trop pour Iwu vuir,julnair;l'tr(' :Il'('('l)tl' ! C (' sera sans doute la rt'll('xlO11 -d (' ceux qui(1O1lnalit 1(' nom (1l' Iiru(1('11cr A la paresse, regardent les i(ié'(' ►;(lr rM' )rrn r tout all. plus ( o1 ►uno une fir,tioll ,ill;ri'nhlr, ' l't, i;il'( ► 11 petit .parler ainsi, i•( ► n ji 1nl' le i ;O11 gr 1~ de la v t'rtla . "

. .r.~

Osons ~ :I1'(~

.

.1'l'fit~al'•(ll'• nos

. . . . . . . . . . . . . . . . . .'. . . . . . . : . .r . . . . . . . .

forces, osons tIntr('1)trll(ir(' lulouvrage (lu'il est blori('ux 111(Illll' (1(' (~t)lliln('ll(Y'r . IA' hu(•ci' htil1rl):is's('ra.l)rllï-M i•e notre attrlit(' ."-- (Uaj;u('s.rau, XVII I_llr*i•rrrr,i~rl~). , ' . •

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7

UIiUXi$MB LBTTIiEp

Division do cette étude -Urganisation des lribunauz et proc dure .-Cnm-position de le Cour 8upcrieure et de la Cuur d6 Circuit ; -un Jng uniqiio de-puis la décentralisation judiciaire en 1857-1t(~sidence des juges l 2s les nou-%•eaux diatrictsr Ilistorjque-Conyéyuancea-Nonlbro restreint d'affaires dansles districts ruraux-Statistiques-A Montréal, excès contraire-Cur~séquonces--La réaidènce. d'un juge dans chaque district est-elle nécessaire ou désirable ?-Si atistiqurs .

L'adlnl°nir/

tration do la justice se divise eu deux branchesbien clistilictrH : l'or~anisatioll des tribunaux et les lois deprocédure. Un livre. préliminaire eur l'organisation judi-riaire , les attributions et la comp étence des tribunaux, V~- ttl-hlisc;ernent des officiers min Stéri('1H, les règles de diHc:iplineet lit nature des (lltll'rl'lltl'H fl('t1011 8 , seraient une introductiontrès désirable au code de procéciure .

\

- • \ .4ette part faite il lit tht'oTl(', -1'or(lre y serait plus naturel, et

les llr('lllil'rk'H dispositions (lit Code »'auraient pu .1'lll('OII~C\

nirlit de supposer la ('011 11a1t+sallC e (ic celles ~clui suivront .C'était le vu'u de plusieurs cours en France, notamment dela Cour (le ('flsc:atioll . (Ilonrrlle, Inlrorl. 47) . II a é té realiH(•en Hongrie.

lNous suivrons cette division dans nos recherches deti

réelles et~ Illlltt'H, et de (`e ll'H qui se rapportent sl d'es droits

- ~'ause c çlui ('ntr:lv(-llt l'administration (le lit justice en retteprovince, et des réformem qu'il convient d'apporter pour le sfaire (liW paraitr(, tKn conlld llçant par l'organisation des tribu-naux (le première instanve, et en particulier par celle de laCorir -SupEri(,ure qui préte le p 111,4 tl lit critique, et (liii, par sonimportance, mérite tout (l'al ► or(i notre attention .

La province rfit maintenant diviH ée en vingt (li s trids ju-(ii('llllr('H, '(1fil1V t'llaciin desquels siège la Cour ~1111Cr1'éur(',présidée par un se ul ,juge . Elle conllait de toutes les afraire81{er8olu4 lt's et mobilières t'x(é(lant $2110, (le toutes les aftàireK

futurs ; quelque soit l'intCr~t en litige. Il y-a appel des juge-mentH d(>finitifH d(~ 'cette rour à la Cour de Révision composée(le' trois juges de la Cour Su périeure, siègeant tl Montréal

. ~t à Québe(~ f3eulelilent, oit à la Cour dit, Banc de la Reine,siégeant à Montréal et à Québec ; l'appel des jugemellts il, .

~ ~

(bU8 BUP jÉ RI RUBE--DIf4PER8ION DM JUCihD4. • Il. ~ . .

terlocutoires ne Be porte qù'i1la Cour du Banc de -la Reine,et qu'aveb la permission de cette cour . Si le jugement défini-tif, inscrit 4'a bord en rbvision, eettinf-~rmé, il peut étre -portésl la Cour d'Appel, savoir, la Cour du Banc de la Reine. Il y a•encore appel de cette dernière cour tl la Cour Suprémd du

. Canada, siégeant à Ottawa, si l'intérCt en litige excède $2000,ou au Comilé Juch'ciaire du Conseil I}ivé, en Angleterre, si 'la~somme demantiée excède ,£500 Qtg. I: apPe1 existe encore ttces deux cIQurs, au choix de l'altjtêlant, dans tous les cati oitil s'agit de droits immobiliers ou de droits futtirs . Ainsi nousavons quatre degrés de juridiction .

La cour de circuit siége au chef-lieu de chaque districtJudiciaire, et (le plus clans presque toits les comtés de laprovince ; quelduefoip dans deux ou trois endroits . .parcomtE.Elle se compose d'un juge de la Cour Supérieure ., Sa comp(-tf'll(`e H't'tl'lltl lueqll'Â $200 ; jusqu'à $ 100 en dernier ressort ,bt'xt'(' l t1é, s'il s'agit de droits futurs ou immobiliers ; et [+attt'appel, comme clre,jngemtmts de la Cour Supérieure, clailytoutes lc~s valises où le chitl're de la detnancle excède $100 --

tl Montréal et à par rxcc+ption, les causes ait-deHRUKde $100 me I)ortent i .ln Cotir Snpl rioure .

Avatlt 1857, la Cotir Supérieure ne siégeait qtà» dans quel-ques districts qui sont : Montréal, Quéhec, Sherbrooke, Troia-'ltivii+Irs, Ottawa, Kamonraska et Li cour de circuitne siégeait aussi que dans un nombre restreint (le comtes .

Trois jilbr,~s étaient né-cc~ssitireH pour la validité des juge-ments de la Cour Supérieure . Or l'on se demandait ctitnmentil serait l)oshihlc~ de ti~re siéger la Cotir Supérieure dans tousces nouvcat(i ciistri+-ts . La ciitlicultl' r3'liggrtli•ait de la prêtenvtion êmiso par qnelcluc~s-tïnK que 1

.es juges devaient résider

.dans les districts qu'ilk seraient chargés de desservir . Néan-moins la Inesure finit par être acceptée, au moyen duitcompromis ; la Cour Supérieure, ç•omllle la Cotir tie. Circuit,ne 'serait tenue partout que par un juge, qui ne ri-aiderait pasnécessairement dans. les districts nouveaux .

Mais après que la province eut reçu sa nouvelle organisa-tion, l'itiCe d'avoir un juge résidant dans chaque district a

. .~

12 nEuYl~M$ I.Err#. ,

vite progressé, et a fini par prévaloir . Depuis 1812, oit a placéiiii juge dans chacun des districts nouveaux, sl< l'exception

Les auteurs do la décentralisation judiciaire avaient Eta ►11i '

plus , au stlj('t de lu rl:sidencé (les juges, quo: -

Trois-Rivières, un llallti la ville ( le ~lierl) rooke, wl danK le

endroits r('.siK!( t1V,1'lIU'llt ; cl('llx (lallti le district de Uasp, et

leur pruscrirl► de temps t autre d'exercer (l'ordinaire leursfouet ions judiciaires . '' Ill., sect . ; ► .

districts, et 911 leur ei► assigna généralement deux à desservir .

e t ul ► autre (~~l 1 871 : • - R•s

d© trois. , •

T que la Cour Supérieure serait composée de 18 tlges qui" exerceront (l'ordinaire leurs fonctions judiciaire?4'(lails' leou l es districts ou les comtés qui leur seront à cet té ilin rer-lwctivclnellt p r`etiY~.rits e t assignés do temps ù autre 1>ar l~

. gouverneur. " S. lt . B . U., ch . 78, sect . 1 . Il décrétèrent de

, " Qllatrl! (les ltlg l's (1(' la dito ('our résideront dans la cité(le, Montréal, trciic, (liulr; la ( ité (le Québec, hi (lun s la cité clhc;

village (l'Aylmer, ou ( latls le voisinage ilIlnlLlliat (leK (lits

llll 11a11H 10• (llstrl('t ll(' S~lhtl(!Ilav , aux l'll drl)1t 1i ( 11111 1(' goll\' l'r-Ilelll' (lt'tt'rllll : l`ra ; et les uulres, aux l'll(lroltFi que 1(' goll i"er -lieur liera (lalls le list net ou les districts (tans lesquels i l

. . 11 restait (1011e rill(j juges dont le gouverneur pouvait fixerlu r tHi(lellee . ('es cinq juges lurent lllal;t's

.(lulls les IlotlVeaux

. E11 1870 , on accorde à Montréal un juge supplémentaire, '

Mais hll 1H7'.'., l e nombre (leh jtlben fut porté :► 213, et 'il futdéclaré tic nouveau ilu'ilK •exerceraiellt (l'ordinaire leursfonctions ( ialln les llic;tricts judiciaires qui lotir seraient arlsi-gIlés de temps it autre . (Q. 36 Vict ., cll . X . )

• ('et te luènu; loi fiia la r(•Nideuntr. cieK `lG jul;en couuue Ruit :• t; t1 Montréal, 4 il •Quél)ec, 1(lails le comté de ltoiiaveiiture,

1 dans le collité ( ~ J:tsli(•, 1(luus c•hartllt (ll'H districts sui-~~antr~, Na~t•c~ir : I - ,vants, l(i~' iô~rl~d, ► Ic .~1 ~rhrcx~k( ~ ou - ' ~_~t I~'rallçolNOttawa, Arthaliabka,l3eauharnois, 11e(1 ford, Iberville,Joliette,

V Kamourat:ka, Molltlllablly, Richelieu, Saguenay, St. Iiyacin-the et ~timciuski . 1.o juge de Mont~Sull;ny dessert le (Itstrictdo la Boauc(' ; c e lui de Saguenay (lrsyert ('hicoutilni, et celui d(1e 13eauha : noin dessert Thrrehollne . ` .

Y.

0

(,~)URi 8UI'ÉRIEURE-DI14PERBION

C'est ainsi qu'oq arriva .11 mettre "un juge dans chacluedist'rict judiciaire, à l'exception de céux de Chicoutimi,Beauce et Tarre6onne, ; l'on rie rdit 'pfta pourquoi l'on s'est •arrêté en chemin pour privei ces localités dp l'h9nneur deposséder un juge au milieu (1,'elles ;car il est certain, ains

i (lue nous l'('tablissol,s plus loin Par les étatistiques officielles,que cette répartition n'a eu pour base-iii le nombre des affai-res, ni leur expédition plus prompte, ni l'économie . Main par .un sentiment d'amour propre, chaque district insista à cequ'il ne fut pas privé de l'honneur accordé au district voisin .

Ainsi jyr,qu'(ul .1e7~, la loi, après avoir fix~ la résidence dequAqueK juges à Québec et à Montréal, ainsi qu'à She'r-hrooku, Trois-Rivières, 11ylmer et Gaspé, à cause (le l'(•loi-gn('lnent (le élts 'd(rrnièree localités des grands rentres deQuébec (4 'Montréal, auxquels elles n'étâient pas 'encorereliées parchemins da fer, et dont l'accès était difficile, sur- îtout en hiver, laissait titi gouvernement le soin et la rexpotl-sabilité d(' fixer la résidence -des autres juges., et (1e leurw4signer (}e telnps . al autre les (listricIs judiciaires " danslesquels ils eze.r"cerai('llt d'ordinaire leurs f'ollctionm. " Cette ~dernière disposition est encore lol, mais ll', gouvernement11'eHt plus libre de fixer la résidence des juges suivant qu eles hesoills de l'administration (le la jtlet .ic(~ 1(~ re(luiert. II .('st tenu (}'en nommer 1111 pour chacun des districts H}~(~~ ifii~sdans li~loi de 18i2 .

Que r~hultv-t-il de l'état de chose actuel ?("eht. que la charge(1l' juge est (ll'1'é llllt' presqu'une hlll~('llrl' dams plusieurs 'districts où les allâirhs jlldi( iair~'s sont à p(+11 près nulles .

Quelques juges (1(! bonne volonté vont siéger 41(' t o lll})S fiautre fi Qat~b(~r oli à '.M olltré i11 ; p lt~9iv11rs deviennent nl étic tl-leux et (•olltravtl'nt (1('s habitudes (}e lenteur ('t (1(' bonhomietrès }~r(;jtl(li( iahlrs il l'it(llllillittitration de lit jllf,tir(' .

(;'('st ainsi, pour ~1(' citer (}u'tlll ( 'x('lrl})ll', que 4131118 . tit idistrict peu é loign é de 1ltolltréa1 ; une seule cause . inscrit('pour t`11 q 11Ct1? et x)lal(lolrll', a monopolisé le temps (le la (.rUtlrS ujlérietlr('. pendant I 5 7Tlols ; on entendit environ (lllilrallt(?

témoins d'un côté et vingtcinq l` l'autre, et finalement l e

R

- ( c T (, ol 1 1 1 le t. <(, alss( r- (41 L) T. I Im

rayer cet al►us, en Ctabllssant que tous les telnolnb, au-delà. ~(l'un nombre limité, (1111 seront entendus (1iNls une ('ausÇ, 1('•

Î . sc~r()nt aux frais (le celui (lui les . produit '?~ ('e, cas est unique peut-e~tr(~, lllals le système est propre ù

1 ~ 1 ) ~er l'rs )rit (le Ininl t' ~t 1 . 1 1' ' 1 '1 '

. +

; 14, llEUYiÈ~il~ LETTItg .•A . ; .

juge décida l'affaire sur iule question de droit . Voilà doncun juge qui nè fut occuPA durant plue d'un stlil, que ao ~etteseulo cause . . ~`;

. ~ Que fit-il durant cette ann(~e en dehors des terülés ? ÀMontréal, il est inouï qu'une cause puisse durer plus do huitou dix jours, même quand on fait entndre 50 à GOpttmoin .No peut-on pixs aussi so deplalld(~r comment on tc~lôre qu e

I tant de témoins oient entendus ? . No convi(~nt.Ilil~as d'ell-•, •

x ,l 1rto (lt ' ( ou ) >( .! ( ourt U I,etto tell(lalu e . I)allrl Çertauls t'II-Slroits, 1('s quelcln(+s avocats qui y résident, jaloux (le faireInoutre. (le leurs talents oratoires et (le 1( . K c(>~ill~aiHsanceslégales, (l'alll('urs 11(!ll avllres (l'Iln teIlll)s do l 1 s (llt+l)Osellt

il loisir, (`llltlvetlt et Û%velol)1)('llt . l' sl)rlt (1(' C 'Ilnti 1)IIl' (1Pk}

discours à,1>Lrte (le vu(', (1u'ils fon '1)ollr le 1) hli(,, sous le'moindre 1)rCtexte, soit 1)en(ial ►t l'exiunl'I1 (l'un ialloin, ou surlUl ine i(1('nt (lu0 1(An(lue . C'est ainsi (111'illi ré itlsi :is('llt, 11v('(•

trente ou (hilarante causes contestées dans tol t le district . il

(l# l'zlllné(' .1)ASSCr lltborlellsenlent, b111c111 tTll('tllClls('lllelit / ('in(1 1! ~lx nl()ls

Les stititibti(liti's (1(~lllolltrelit qu'un ju ;e/lwut facilement(lesservir trois, è t' InLnIe (luelque i'oi8 ql}tltr(~ (listricts ru-rilllx ; e t ,j'entends Par (listrir,th ruraux, tç)lls les (iistric.ts,àl'1`x('(`1)tloll (111 Q lll'1)('( ', Montréal (~t 11ierLr)ok(' . Mals itMontréal, (lui est. la ville, principale de la province .t . . ème(1(~ 1 .1, l'aIssiulce , i»ur sit population, . son commerce, son iu(ills-t.rih~rt. s,ti richesse, les s ix lges rési(l(tllt ne peuvent, :;lltlireil la t à l'll(', 111ê In(', il1•('c l'111(1(` ( l'111i ont (le telul)s i+•,Lutr(1 (i'llll

con frère voisin . 1)e l à llll ('ll('0 111)rl`In('llt, llll malaise et Ulie

gêne (lui ~'oulèvellt (les 1)l,lintes, tant (1 e la part (les juges(lill,'• (les avocats et (ll'Fl ]llst•1('lill)1('H. • '

Voici les statisti(lucs oflil'iellrs dont, llou' avons 1)ar15 etqu'il importe (lu ('oylllaltre ('t (l'étluiier. Elles sont extraites(les rapports otliciels . Nolifi (lolulolls les ,jugements (létillitii's

il 's .

CU Ik sUPN:RIEURI'. .--JO(3BMRHT6.

Arlhabaska . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13,tiucU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .li,wuharnois.. . :. . : . .li,'il lor 11 . . . . . . . . . . .

. . . ..r .

. . . . . . . . . . . .

Chicoutimi . . . . . '

(~tt41~ l C . du 13uriaventure ...

.

. . . . . .Itie~rvill~'. . . . . . . . . . . . . . . .Juli~'tto . ~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ti,tmonritsk,t . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .:1lontm+I K n y . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Montrrltl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ottawa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .~1n tt hrc . . . .: . . . . . . . . . .'. .. . . . . . .

.

ltlc h -- lion . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .

. . . :. . . . . . . . . . . . . . . . .Iüatouski . . . . . . . . . . . . .ti,IKtt,~rlny . . . . . . . . . . . . . . .

.. . .. . .

. . . . . . . . .

tit .3~r,tn,~is . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .st . I Iy,lcintho . . . . . . . . .

' 'l'rrchoilno, . . . . . . . . :. . . . . . .. . . . .

' 'rols- ro . .' . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

:'I•oato . . . . . . . . . . . . . . . .

î6

21!10 1!I,i,

29°S

11 48

•' 7

IRï S

cOUlt I)I', 1 1 I ;V15IUh.COMPOSER nB -3 JUGES DE IA C01111 SUP9111FIAM.

• 1H77 .

~---~•~.~."'~..~.~...--~--~4 - ..~. `

~IOIIIrPaI . . . . . . .~lll~'I1t'C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a .

COUR BUI'fRIEURE--NOMiIRT DES JUIiÉ,%iF,N'I13 ,

-seulé, qui ont Eté pronoiic6s Dar le juge dans Jes causes pardéfaut et dans lea causes coritestées, laieBant de côté lea juge-

ments par défaut rendue par le protonotaire ou le -greffier,comme n'ayant point d'impbrtance pour la question actuelle :r t

. . . . . . . .

~0 17.i7

r- ~---~--- . _

t~~

17290

J - .t 0

IGr!1 :3

2(3! ~ ^59

I 878. I) 1871.1 ..- . .~~

4Vi

I62 1:,G 1l1 ; If!1îri 0 7 19 g i'.

237 223 :'71 ~ 24 1

C.1â•

DEU XttA

•:31E LETTRE.a . .

, Arrêtons-nous un iiistant sur _ces statistiques . ,_

.Et d'abord il faut ajouter au nombre des jugements contra ;

• dictoires rendus à l~IoiltrÉ•xl •et à Québec, les jugements dela Cour de Revisioil ; coniposée kie ïrois jugés de la Cour Su-

- périeure demeurant (la~;s ' cl~acune de ces deux villes ; il fautdc plus les multiplier pâr trois; pour les comparer ait iiombré(les jugements rendu» par un allge unlq l1~. -~ .

+r .

187 J-Causes lla•'drfa ► rl ' 053

Cour fiullé'ricurc; . . . . . . . . . 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 i3 9 952 .Cotir (le lie~ ision, 1folttréul :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 98 . . - 498

Causes c.onlrslqs , - .

Q116bec: . . .«. . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . .I f ~ -

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :SIG I 11 50 Plus de f, : . •,Les d i~tricts (I'Artllabllslca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :. . .. . . . . .`. . . . . . . .. 38

. . . .. . . . . . ... . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... 28

13cnullarnoi~. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1•;Bedford . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48. . . . . . . . . . . . . .Cllicoutinli . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . : . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .a 1)0Gasln'! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. , II bervillt : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ': I.lolictlc . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :. : . . . . . . . . . . . . .1\illllUllrw,ll . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . .r. . .M11111111i1Kllj' .{ . . . . .: . . . . . . . . . . . .^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I I

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :'~

ttil'II~ I~ ll . . . . . . . . . . .

ltl lll~ltl~l~l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I ~)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

S1 . 1I1U171I1tIIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~ ' ~ . .

T l'rrl' I 11) I1111•. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 . .rtlls-lill'll'l'l's . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . I . . . . . . . . . 70

. '. . .

Ne douor•nl Ilu'un total ,1 t, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . : : : . . . . . . . . ' 'il)•'1

!`i'etit-jl-(llr('. (lit(,, les 1•1 llll la juges (le ces . 1`l d lsiri(`ts 11'oll t

p . I S `fait plus (V l)ll\'ra~l' à la Cour ti 111)'rll'llr(' que deux juges

I R ~ H=1'uuscs par dr/à ► rl . (Causes ronlrsfres .

vInce .

;I ;lu 1 :3~1 1

(•.uur tiupi•rlclnv . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . I s -,5 .Cour 111! RI-vision, Atoll l~ `a I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Q tu•I )m ' .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . °Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . *'61! )Les 17 IIirÙ icl, ruraux n i t d t .n iwnt , dans Io

.

blr,lu pIti~civlrnt, ( l 11 'u :1 total de 3 1t~, ce qui e<ttcitucoul/ moirts que l'uus•Irul;c (le ticu £ juges àMonlreal .

a . . , l'ro-

13)3

1 263 ~

. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

'f'utal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "1678 1 :07

Les 17 districts cl,i jà Illelltlollllt's (lollllell t llll total d(' 504

ro-~' inco .

Ntona- Prop. pouKr 'ai' 'Monttral .1879-Cau,es par ((c'/à ►fl . 2129

Cour Ilr liev icion, !tlltnlr111 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . w . . . . . . . 4 7•(1ui . h1

. 447

Causes conleslPi's . -1 'Conr u1u ~'riellre . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .G

. . .. . . . ' 1955 860

~ 'c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2îli

jll;eilte~lts, ou lnOills,(luè l'ouvrage (le 3 juges à 11lontrr'al .La Cour Criminelle ('st tenue (1an~ les districts rllrall% par.

les juges (le la Cour Slli)r ~(~ur(', ('t à l~iolitr('al par les juges dul3auc~ (lé la l~eille' . I1i:>,is,p,Qlltr(~ que les juges s (le la CourS11I ;!C~rieuret~t' :liontr(~zil 'vont assez f'réqueminelt;t hrésjder laCour Criminelle, soit à I1~('r~ ille, à ]leaullar~lois, al Térrebon-ll à l3edford, àr1'rois-Ilivtèr('s, etc ., quel temps cette courprend-elle dans les districts ruraux ? Nous' (~n hurons luleidée par le iio~nbrc~ (le procès par jlir~•, eil matière ( rimi-iléllu, qui ont u lieu (laus les dift~'r(~ntn (listri(~s de la pro-~•il1Ct' 1)('Il(1 llit l'L lncllle )t;roc1 (+

~ .CUIJR CltPAR Juttr' .

Arlll,tltastt . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . : .~ It~';lu . ./' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SngtlrnR)' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .St . Fr.tnÇui? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

li'•unh,lrnois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . .• 13~'ll!~Ir11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . .

• ( ;hicuutinti . . : . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . .G~t~IK~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . .11i' 'rv ille . . . . . . . . . . . . : . . . . :, : . . . . . . . . . . . . . . . . . .

•~ ,Illli ,'ltl• . . . . . . . . . . . . . . . . ` . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. litt r ttrvtsk :t . . . ,,

11 Q ui nutKu v. . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1111ntrral . . .~+ . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . .

( ) t tu ~v u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .liilnotl~ki . . ' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . .

`t . li vttrinthlt . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . ., •l'••rrellonnr . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

'l'roi s-13 Iv i c~rc's . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1877, IR7$1 ; 7

!1

,

M79 -

1 2. ~

. .

o. .

18 DEUXIÈRE LETTRE .

I~;Ii dehors de Montréal et Québec, cela se réduit à peu dechose, 3, 6,'10, 15 procès durant l'année, ce qui représente.{>Lutant de jours de, séance, à P~u près . s Plusieurs districtsn'ont pq8 un seul procès criminel dans le couffi d'une année ;

' d'autres en ont un, deux o>1 oi ;; . ,

COUR t)t: AIR!\T S .

DISTRICTS .

ArtbaUaska . . . . . . . . . . . . . . ~. . . . . . . . . . . . 1 6 713,•auce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .t . . . . . . . 111,I3e1111lt,trnois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a :3tili,•dfi,t•,t . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . ;u11Chicoulirni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GI

G:tclt6 C. I l l . C~islt~ • . . . . . . : . . . .. .

. I

.3. .l C. •13~,i,a~•cut,lr, •I be rv I I 1e . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . .

l~,lie - tl,+ . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

.. . .I"tm uru~kt . . . . . . . . . . . . r . . . . . . . . .

!► luiuiu,iun~ . . . . . . r : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mnintr,•II I . . . : . . . . . . . '()tlnw•„ . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .

l jn,•I„ - c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .liiclu•In•u . . 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .~iininu~ki . . : . . . . . . . . . . . . .

n :,}' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Si . Fr.► u,.,,k . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . ,;i

.St . 11•vi t,vnth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. I :, S'fvrrrl, - nn,• . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . t•In ISlloi~-Iti~üt~ : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

,• -

'l'oiitr In 111,0% .1111 :~• . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I ~ .i !).p . .

o AI„in s ( ; Ir,ltrttn - u av rt llnniin " l,n, .A Moins l :harl ~,,,~ .4, Moins AI-101111 .161 .

13r,nn,•M uins'l'•int, s kn .

(J M "111 s Il i rfl1 o~- 1,•r . IN( Vit,li ./t 11 ,in~ II„nUu~ lon .' Inwon,l,l .•1 .

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Nous trouvons ic i a t W 11 1>'1115Cour Supt'rieure .

Calices par ( lrfelld .

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lrs lui'lut~ .x ri ~ultath ( li l ':i l a

• I•~~nli. I,onri~,i I . Munl . ~,'uI .

Y i :4 1 :3 31 5f 1 G!t :1739 I,Iits 111, •41 03 1 • 3 7H. phis III, I

IN '. i . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1878 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .I N79 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

('t)UR~,~L`PÉRIEURB-F,NCOMI3i;E:UE:~T A \iU\TRÉ .1l.. 19. , ` ' , • , .

Causes con(eslécs .1877 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Li's 17 districts ruraux donnant un tcilald .~ 1970, conlfe 2307 n !lfon(rhal . ~1878 . : . . . . .. . . . . . : .

L,'s 17' ' li~trk ts ruI•anx ne ,luun("nt quoItili contre ; 11': ü Jtoutr,~al .I879 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .u

Ilrol i . pour .Pro V inc Ii . Monirral . \lonirn'al ., 3372 2307 I,rès d .' }

; 0•y :~ 2 1 l':. . ' .

3831) 35x~ plus ,if .' 2~5. J

L's 17 ,listricls ruraux fournissent ':3U3/ou juste autant que 1lfontr, aL ' .

•Si les atlillres' .jlitliciairei; lie sdIllt pi1Fr assez llonlbreuses ,

F .,Tolltr('il1 l'ollll,rt'.11(1 11o)1-sl1ll'ltilt'llt la C'itt~ la I)llls illlportilllte ~

(lu ('nllil(la par st)ll ('l)lllllli'rt•f' , ; `

ces huit conlti'S rt'I)rt'sl'lltellt au llloilli ; trois districti, c'olllme

s t('llll~illi: t ilx-ui~ lnls qui ont~cii,j ;i

à _l'autre, l10111 1l' lilili(1l'l)r rll (ii'ti► lit (le Prth'ï'(il'r paie les

et qu'il est foujrnlrs llilfi(ile llr. les rrtrlrir en cour, lnï'llnr (lèt;

•I

' (üllls la hlill)ill•t des. . districtr , 1)0r Occuper out le temps d li)ilgl! (lill y rNsllj t', 1)ill' ('(111trC elles sont. C%Ct'Ss 1 vf's il Molltrêtil ~j et les K1JC 111 t;1's lll' I)C11vCllt tl&tfl-l'l' il la tiit'llt'. L/` d.,18tr1('t (iP .

, til)1 ) illllu,tril tt sil I1l)I)lllilt joli ,lllui, rul•urr 1tl'olilt('s tlr l .ilhritilil',` Ç liiullhl}•, \'l'rrlTère8,,IIo:'hela,a, °Jac(1llrs-C'ill•tlrl', l .avill, Soulall ;t's et Vandrellil ;

Ibt~rt•ilie, St .Ii~'ai 'illth~ et 11t'llti)r(l. cLr r(',illtat nt''rrssilire tit~ l'rt ï'tilt (le l'llos, rl's ('St l'( 11t'Olll})r('-

' It1C11t, It' rt'till'll (lillls l'audit ion et la llt'('l'oll lll'e iltlilll'('F, ('t-(IlU'1(1111'j111ti la l)l't'l']l)ltütll)11 ( 1 ) 1111 l'lllStrlll'tlO11 . ji111'tll't (' I11~R'.~'t 1t' s a~-/~cats nt' I)ril~•rllt rester ill(litl~'rrllts il ta \'lll' (ic'S•~)art it'l~"t clrs tï'lllOllls tllll attt'Illi e nt I('ilr tour (1l'i)lli .v hi lullr;ti'llll) .y'('tril a ussi s, (i 11l)ulhrr . Les , ~ ,

1)il5hï' 4 , ;; ui 'tollrs c'll ('l)lir, lltli tiollt 1)('llt-ï'trc` llt;jii v('lll liniltilrrllrllt, le 's prért tirrlt, sont l)('n clisposi's à ilttrll(lrt '1)lils ltin :,rtrtu p ., (luanll 1,'nlrc:'atlàirri; 1l's ill)1)rllt'lit ailleurs.ll. .ti'il}lsc'll ( l'llt et .tt)llt •tl~t .lilt lorsque 1('llr llolll rst, ill)I)('lt• .

' l)r là tll'ti rc'nlisf' . t1C`#r itT1sC' (l'tlll jt)ltr i1 l'ililtrt' c't (l'un t e f1nC'

1•rilis .' I)alls 1)iell tleS ras, ' la ('ausr' (' .t remise ~~ tant dl t~)is~lU' :►

la fill 1('ti parties illll),ltir'lltï'rs iùnt lul l'/)lul)rt)111iR,on l)ro-_l i'llt'llt ('ll l'al)8c'l1Cl' tlr tï'llll)ius i11111ortüllts . Il tililt . illllllt't- 'tl'('r(lilt' 1105 ('ollt'ltoy"('lls llt3 tiOtll Ililn

Ilill)ltllt'K it lit 11 0]lt'tilillltt',

1t'llr,l)l'l'l)lièrt' l•l)llll ) ill'lltll)ll ; lllüls l'l'. llt'lililt, ( '1~'C~► 1111111 li lollt(' H1t', llilti0tialit ; provient tl'lule rilutic iuli(I11e dtli est en '. .` l ~

e*

~ I t It 11(11111 ne n e plaide pas-in . ti(•lll(' attàir(' c(' jour- l ;' . I .(•s jours

• S lll l•clnts, lorsc11f4' 3 (•t 4 causes s('lll('lll('t t sont 1111'rltc's all~rî~lr, le part iessont llrët e ti et Ilro,• i%7dI('nt .

" 1 .(', tnanititr .lt, (lit ( .'arri• j (le l' rg;u~tisalimt Judiciaire, 1~'ol :,. ~ ~ ~ ~

général l'iminulit~ des absences,' par suite des rrtnij;('s frr •

( .m,.ti ( 1, .I ('ll al V'll I~lutilc'llrs cas

~ , . inscrlt('s pour eni`lnêt s dr~• .ult lr ju~,'(' ('t'l~lai(ioirri~' orale illi- - 'lni'(liat(~ . On ul ) l )(~11e 0, 30,40 causes avant ü'ett -trouverlul(~ oil 1('s deux jxa.rti('s :oi(~nt prt't('s it l~ro(~tHer. 1•l'~' manquetoujours (luel(lu'w1 ou (jttr]qll(' chosE' 11 arrit'(~ fréc ' lt '1 ' t

llIuls le I~ut (le h4tt(~r l'illstrltc•ti(in, 1(' Ju~( ne prendra isle t('nll~s' de lite les l~iècc'sdu j~roc~+s at•ctnt d'i'~lt~ndri~ le s

, tü

~~lnoitlc~ ou les avocats.- Il induira l~artï ► is r,n a~~ouat à

p. •• b) . s (' np-A rclc'ra (1 l n t('rronll i' tule I)lilicloic'ril', par des'interl>('ll i lti onti1 des injonc tions qui 1('lldra ('nt ~t llli dominerllllt' autre direction ( 1111' celle (lll l'Oll~'ll'll ü lü 1/ :11•tl('. oll :i;son (li 1' 'llrrur. clue la (1(•ti'lls(' (lire, 1(' .lllg('; rrli-,r• ~

• . l((, ou clu ('lot(. Prum'(•s . . l'lus ta r(1 l'('rr( .'usera di•(,-où-vertl' Pt la cause sera perdue . l.'avocùt 11'o5c~ I ►u~ i olttr~~clire lc~juge, surtout ill est jeune ; l ch(~rche A r;e. 1(' côllc•ili('r, en

jon, ('t~ il

uc.c(•dunt à szl~ :n~;;;enti rontl~rolilrt les int(•r(~ts (Ir\ sonl'lirtlt c11 (11 .01,111f 1'r; 1V '

lo 20 . . . I ngvvtruK I •

queutes ues procès et du temps indéfiniment long (lui s'écouleentre l'lls(:l g lilltloll -des témoins l't l'1116tr11('t1011 -de la c1111Fe :Pour contlaitre le~ inçoil%-éniellts clt~ l'('nc'omhtrmi~rit, il suffit(l'Aller à la Ire diti'ison, le prr'nli('r jour juridique (le mois .l'a salle (ç nt bondi.( d'a vocflts, de pluid('un; ( -t (lr ti•moïlir ;c'rst le premier ~jal clu t vrlne. Il y a 50, G0 à i0 cclllsc's

1~ . llr( a prrm (' de laits (1111 lui 11srAlsnc'il salis iln )or-

MI -(,ru K(•nrralrltlc~nt l :u l~r de ltllre , s'il ~- 'est mis ait courant(Io la cause d~~s le cominenc(, lnel l t

II 1 s ( r( lnalnt~'nl~,jus(llte (11111s sejl ,cartr;, et lorsqu'elle ('st poltt;c:~'r lu( ur-1 1

mollls, celte 114('rt6 cl'aillu•(; ne (lait III 'I t ~rte/~itsc•.) I11• .~1►-

„i( ua ~1ltclhtelly de (•t'ttc' d~•t('nse, tl(~ doit Pas ~~111s•rn trouble r,•le cours (lit il il" ~ '('vt permis d'interrompre oit (le'* criticj~l~ rl'ac(•us:l ion Il ) C~j tlpll , ~c•Iires srtr,la trbe i-te cle la

JJ .1 ,

,ju~(• doit . la lilir(~,ir(~nt1~(~r dans ses lmrn'cs natur(~ll('s, ce clu'i~I

- , {•mm re v lc'llurons sur cc' suj(~It

4 1s j tiaeuieilts se ressètlté>:It d'une manière très b►rài e dés -

(1 141 ,, y ttaltrui, aura tl)illOllr :+ I ► i-soin (l~ , ( ►lus (le'jll

t~', (jil'il n't~n a~llij~)urll'1111i~ •. . . . .

:1 l ►r(•, tout, la r ~ .i(lruwo (iu jtl :;o (1al ► s 1 tt lloll N- luu (lis tril•t11'evt phis llt('t'~y ;lll'l' a t ;til 1,t' ( l t's liU•llitl s (lv il•m l s l ►l't (lilli~zi~lrltt ntaint e ll "I llt (buts tl ►utr 1•l 1 ► rOt-i11"', l t t t ~

T l;es dans, les cli ~i tricts ruraux qu'en les Illettallt en contactjournalier a~•èi- leurs collègues cialis loi -grand' centres, e( e.11leur fournissant, l'occupation, qui .lcur_ Illallqtlr . 11 siliiiraitpour vela (le ra'l)pelrr la loi * cle 187 2 et do laisser all t;ou ver-11t'ilr-brt•llt'ral , sur l 'av is (III Illllllk I•(', de ]a 1111;tUcr,, la r espou-hahilit ~ do fixer cett o r~si(1v llcv' Suivant les brc:oi115 des iir-rousrril ►tiollt;, ayant (•t;ar(1 toutrti>•is .' aui• ôujrctioll s , 11séeRsur des 1-llotiis ( ' ~taLlisscIllent, (lui I)ourr :iir.llt M ro lùitcs -par((llt'1(llle,lllg(` . ' aCe chan-vinent ('011 v 1(`11(4alt .1 la 1)Illl)art (lt'li

,)l1g(l,` ; Ntirtollt s'ils recevaient ` le 11It) I11C' traitemen tmtraitement que ceu xqui r(• ,,, i t 1c11t A Qu•licc (• t it \Iln,atr~~al, l~t r;a x•o;r : $5,000 (au,li e ll cll~ ~ 1,000) .I•c .s jtl stil ial,lr, lit, l )ôlirrciltt manquer (l'ul)prull v er .iul e

Itll 'S llrr ( llii 11Nslil'(' all pays une luuilll•ltrl , adlltiui ►:tratioli (1ola •jrl .tij•e, c t qui i•ltrnnr les fi-ais ( lr(•oill .utt (l t, la llluitlat.iou(Ir Ilo ll v ► itlx ju ,~rvs 4-,Il- M Olttr(- al, ;i rai•c ► 11 (le la luultituclè(lrv ifl~li ç '

t~ lc(t. eII( .olrtbrelrlellt, connue nous le' venons en sonlieu. •, . . . . .~ 1;1I face de tous ces ilicol) v(•nic.Ir;ts, résultant de la~iistribu-tioll si peu judicieuse des juges *cla_s les ciiKtrictH, lie s(~xait-il,pas con~•( .~nabl(~ (Ie revenir sur nos pas ?

1 .'('llt'ollll)r('Ill('llt des iifÎàirit s ' il 'Montréal 'lie petit cesserqu'en y aul;IUelltallt le nombre- des ju~rE~s ; et l'isolement- d(~s

~tl' b t ,,,I~ ~ • 1 .

.a • , , , ( n ~ ►tt l .

, ~~111 . ~'~• ( 1111 llltl•r(~si:r 1l•~ jll~tl~•lal ► l~•~, l•~t'~t llll~' l~t lil~tl~y' ~l •rende chez (- il x , (lll'il~ lt(~ alirllt lla's to Ilils ilo .( . (4 l ► la ( ',,I :Ra~r~ l~~urs. t(1 lll(lins, l wtlr aller llull• uno v illo i•loi -n ~h rr-,rlt(lillnrr ou & teIlilre leurs droit s . V( ► il ;l lluriln( ► i (les Cours

° - 1~1 ► l~ril•ures v t c1rH ( 'ourn.(lr . Circuit ont irt ~ (''ttiLlirs llall h

"

t(liltl ;5 108 parties de la l)rov inl•r : 11 faut cI ►oore que ci~ti courssif~~rllt . rf'•hulit•relllrllt, :1 des (•1)(1(111('t: fi JiI's, Pt assez 1( ) 11 ; r t ('1n1)YPoar rxl)M irr toutes les aflâirrs . 1f ai, il 11'r~:t pas Ilf:rrss ttire

,

•22 ' y DEUXIkRE I,ETTRE .

puttr cela c}uc~ ]é juge dc'lnc'tlre avec sa famille dans-un v illa-ge quelconque, s1l peut facilement se transporter an siège(le soli tribwlal; (4 s 'il en est assez rapproché pour être acces-L'sible, 111t besoin, sans (11fÎ1Clilt(', dams les cas où soit lilinistèrepeut être requis hors d es termes . ( 'es ca s sont extrên'lc'lll('lltrare,,; (laits les cli~tli( t~ rllrailx, comme les statistiques en fontfoi .

Dlailit('lltult dne lé pays est ~illollll(' (je c•h(~luills de ti'r,•(]n'oll se transporte en* quelques heures ( l'1111 point à l'autre,polir (lu('lqn('s Piastres', . les ('nllrtrras ('t les (1i11►(•ultéti detransport qui ont ])11 exister-ant.rol'ois nct se• prx.c:('llt('llt ])lu S .

• : 0up]x).so1j4t que tous en •jng résident • ( l ;uls ]t~~, villes (}eMolltr~al, f~lt('hl~r, ~herrciol;(' (•t Trois-]~irii-r('S (laissant d e

. (• (.)t ê G n~])e rt lt . N ,1 ;;•n('1la v , i )il il 16• .1 ~l} ►~olilmt'llt rit'n A

e fuire et l)ll il i;lli firlllt `d '1111 ]ll^l' 6])t'('Ial~~, e~t-~l • 1111 seul dis-trict (1 11'oll 11(' ])111Fs (' atteindre, en (lu('lclil eh 11e llr('s , (}C l'1111(' -on I 'allt r('d(' (e .

Dira-t-oll (]ut' lr ( li s t ' ri ('•t t irt' nn profit ( 1 e- la rr•i(l e rlt•e -(l uju :*l'? ('e `l`rlllt ] )llt'riL (,~ut ' l l. V ( l U f)('ll s(' h('ll s il)1(' lul(' litlllill epl'llt-l'i lt4 faire (lAl1S llll di-strict Les t•oll('O1trS ( lll ])('ll])Il',

lors des audiences (l('s ( cillr~, font gagner (]nelc}u'arL,r('1lt au x. ~ }lûtl'lll'TS l`t .111!i 1llilrl'lla)]ll~, (111 ('11('f-llt 1 11, I11fl1F 1(' s ('O1l1•ti l•(llltl- ' "

DM raient ( lllllti cet tv )1~ 1)otllf'SA c i ) Sit ';~('r v(llllylll' illllOllr(l lllll .4APersonne n(` h(in~r 7i se plaindre -yn'il 11'y ait ])U, illl jü ;;(` , '

, clull .~: l•hu(]ur ('olilt~ , .(lnt)ic]-lle lu• Cour c](' Circuit soit pr~hicl ~~,(lalls\ les rolilt ~ ,5 par lul,ju~e " r(~s i(iallt - uli l~h('f=tieu ( 111 clihtrirt :'1 :st-c•e l]ue 1(~ 111Prlle ) ll17 résidant (1a118 1111(', vole il'ttll al•rè H 'facile, t~ll tolite maison, par (•Ilelnin (je lit, pourrait ])aHégalellle llt se truli`])ortt'r att ( hrt=lirli ( lll clititiirt'])Ollr y tenirlit cour ' On n(' peut nier que lit (•ho~r 'soit llcil lntent ])( ►•,il)le, lllui, ili•sir :lhle s i, d'un (•it t é , le llliu~ (•au diK- .tri( t llr fournit point hlltli`lllllln('llt (l'llljilir('8 ])l ►tlr r('lllplil-

oll, ( , a i . ('1111'llt provincial . ne consent ira t', laisser le *résider ailleurs (]ile. dans le district oit il est établi ; l es cli~pu-

.•t'out,le temps (lu,ju( ;r, et Si, (l~'nll alitl(' Ciité, il j)rut être uti-1('nieilt orvlll)t' (1a11 ; cette gnul(le ville, dont les juges ri si(liul t

` nh r<tttlïsellt. point aux hes oi•]lt; (}e lit ]lo])nlat1o11 . ' .Tlllnlliti, (lit-l'l' 1

1

('()L'It S.tTP~RIEURE-ILÉ8IDEN0E DES ItU(iES• • .2$

. expliquerons . ('r r~le aE)j)aTti e llt surtout à la 1)1l'sse (lui, je s11'l•n (lolitr, . pas : ]l' iZ ' lltl)lira a vre zi•Ir . N c)lis zthlic)rtl)Ils cll'stùitti et des u'rurllt'nts 1► l'appui "(ic' notre t h~•sr ; . tout clue rl'ilou s •lls'•`irc)its,, ("('St (jl1'ilti ,s1>irllt conltttti, et 1l• su' s n'est1)I 115 (lolltt'll?(R •' • , • ~

1 .11 out r&' . IC 1)arrr, lll /ll'ti (11Str11't s ruraux' ne S'l)111)O sl'ril, lh ~t t•l~tth lïueslirr, (Ill 111O1115 1e; ut•o;,lts ~c>~tcit'ux cit' l'exl)f•(litlt~► i .

lleti ,itl'uire~ ; rur ,lujoltrcl'}tni il l',t lll>vt'llù 1)resclll'iilihossihlt• .'(ll' tt'ri1111t1'r illl t ' t•au s r, cl ;lils tes cli .trit•t lltltrl'lll('ltt llu'ilrl`e~lt* t ullrc ►tirs tir lorut . lll,t p,trt ie ilci~ erst', tallt Ic's hulti-• . • , . ., •tulies clr 1 ► 0~nhotu lih t•t tlt' 11i ► 11t•hale llt t' 5011t ('lit 1''( .'S cl,uts les `Illu'urs . ' .

Ult nr lt cllt'ltllr c,hjr~ tit,►lt lalllurlle,, si elle (tait •fi)r ► liée ,

t('s se ligueront l'ntr;ellx pour empêcher le ;ouvl'rllelllellt(l'eflt ' ctlier 'c•i'ttl' rt'for1211' ; clollt tout 1l' inonde admet néan-nloiri$ la nÉ•cl.~ssitr' et l'lirt;en(rr . M ais 1l' Ixlllple, dit-on, y,

• tieni tant !( 1 E' 5 (113(•Ç1Llr5 inc 1)ilralssl'11t l'Yagé'rt'fi l'lt tout 1)Olllt ., , l~l'

1)elll)It? 1tR tient 1),ls illltallt (lll'olt ll! lllt, à l'hofl)lt',Ur f'lolblit'oir iul j li~é r(•sidaltt clails,le (listri(t ; il est ltll>;s illt('lli- ~

gent. (luc' rt's . ( liscotircc 1tL k supposent : 11 tient <l avoir unebonne l't prompte )ustic(~ ; t lt'est h~is indit h•reitt <l la (luestioll ~ci't+C0 110 n1iC . ( '~Ux cllli parlent ainsi ont h(itl veltt (les Y tirh in-t~'rl'ss(•es ; ils crttig llE'nt (lu'oll ne 1)t'nse lr,•ts à eux j)lus tard,(jllalt(1 il fàuclra rl'rtll)lncl'r 1 e juge titi ( listric•t ; l•o lllltlt' si dluttil•e cas le ~1)lltrollagr ne (levait 1) 1115 s'exi'rc•t•r . que dans le~ -.rtlt(i ('s c•it~•s . La 1)t'tith .V ille ll e ~t . llyac•iltth(' n 'a-t-e l. .pas, clalts l'l'spat•e clt' ~ ull `3 ails, li)llrlli, l•incl juges clont . '<llliltre pour (l'alitres districts ?O tl üirit, c•rs aclhi'rrllts all e vs-tèhie artuel lt:oilt 1)it.ti (•tuciii' la question? et 1l•lir b~inne foi •~~.]lollh iltisllr(• 1l`llr l•OI1l`l)tlr s llll 111Olltl'llt .(lllt' llOllY `ltt It'lll• '• '

pourrait cl.v l ► lr clllt' lllue \,llritr ; 1 llai ;4 lt•, s tuti,tillul's lluton><trent qu'elle ne l'est lr,ls . •l.a V uil•i : y 3i-t-il (les utlilirrs tir-gentes (lili l'xirnt la 1)rt•hhitc ë(l'llu juge clulln 1(+'(ii ;trit t !

• TOlltl'` les llflalrt's (1e tlltl'lll`,,cllrilt('ll(','illt('r(licttoit, v l'.lltl'.(le~ 1)lells (lt', llllilt'llrs , et rilltrl'h rl'(lül'rililt l't'lî'rltl', Rl' foll t(levant 1l, 1)rot•(lllotaire, (llii est tout fi fait (oittl)('te11t .. •• ' • . • • M .

•

g

Le certiorari ne requiert point cé.lérit~, puisque l'av ie seulsuspend les procédures . •. , . . . '

ils sont Ft rares.~tl'on rest~ r'tolulL (.e . l Objection. • 'I.-,s procédures entre loc~lcurs et locataires constituent la

dernière classe ci'tlflalre~ rrquératrt-célérité ; la même obser- •vation s'ulllili(itle . l r('s «ailitirc~s. Elles sont si rftrés (41 dehors'des quatre villés In('i)tiouilt•es plus hailt, et l'acrè.ti de cesvilles (~~t•si• fti('ile qu'il n'y a lias lirti (le s'arrêter â 'cette ob-' '

Quant aux autres brefs di~ t)rrrohttt~ve, k aux .kabeiis corrrast '

j ( .( to11. • . .

Bref-, (l'habeas cor- Poonuitvqi,~► tr~ 3 ruhilliUuu~, l'tlcttt des Lticu•-

,Nt Iln ►► trrs, i u -tvurs et Locatül-' . julictions;, etc . res.

--*•- --- ---: ► H 7 Ili~~ ~IR~!i I877 18,8 I8 ;9•

1Arl'nr ► baska . . . . . . . . . . . . . . . ~ . . . . . . . 2 I : Il 01 Rcüuct . . . . . : . . . . . . . . . .`. ~ 11. (1 0 03 13ouuharnuis . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .. ll I 11 .A BedfordeBedford . . .• •. . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . .~ If, • 7. . (15 Chicoutimi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. (I • il I ► 11 (fb 1i0S3>t . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 . . . . . . . . . . I 11 ll . ll U II 0

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 ~ U 11l'l'rp•lulfllll• . . . . . . . . . . . . . . . (I (1 11 fl If . .I• 11 O

I I . .I~ut nat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. n (1 ~ I ►Q St . l'I•lltt (.: oi s . . . . . . . . . . . . . . . . . .~ . . . !i . ' . 0 I 11' I I 11 . jIA `t . I1N1lt!illtlle t '' ' I) 11

•7 1 hervIllo . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . `! ~ 1) " v Il •8 Jolirtl'em ; . . . . . . . . . . . . . . : . .. . . . 1 It' , '2* • • 0 t (1 , ,I.1 K+unotun~k :I . . . . . . . . . . . . . . : . . . .~ . : a u

3 ,I1 .0 Itfonll : . . . . . . . . . . . . . .AI{It~' G 11' ~ •11.11 ,tlllltl•I~iII . . . . . . . . . . .~~. . .I . .3 • •t~I tIl

11

l IIJ f I~~(

1 ; (lUawIt ~ ' n• . I II _t ~13•Qlublc : . . . . . : . . . . . . . . . . . .~ . . . . . .. 17 ~ 1i I ;1 ~ I 3 1t 1 Iticht~lit n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. I n 11 1 I, 11 ,~I : 1 lünuluski . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H .I 11 I1.•• 1, •_ 11f C• . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • 1 11.3 r (I f. . . . .

. Plg('B Nilivritlt'ltt, i il leur convenance, gradllf'lr('lllellt,v E Il '

attendant, l'acte, (l/, f.,lti(•hvc c1e 1876, (40 Vict ., ch . 1 3 ,) polir-. .

c~tlil5 rrttrontrc'r d'ot>jct~tiollH si•ri~ ►ttse~; d'alictul côt(~. I.es autre s

I l'', ►

~ . t 1 4 .,,t ( ( )Illltlt Il .ur( ti . . I,11 serait f}lrllt' (ltt ratlllel(~r' d(' suite dans les villes t,ri,llcll)a-

1(~5 lllt~irtlrs (lr5 jit~;t~r(~si(lant au t~it'he des districts rtirpux ,

('t' t tlhlh'ttt ~ > > ~ 1 ? t •

-`~ t' i~ Ilr r+Itllll A .

Toull~ la l'rc ~ incn . . . . . ~ . . . . .~ . . ' . . . . ~I f.~ ~I 3~ S : ~2J:3 f 10`:. . • /

MUR SUFÉRIEURE; RÉl3IDENC,E DES JU(i F-14 . 25

pour entendre 20 ; 30 ou- 40 causes contestes, et mèine'davari- *

rait être" amendé de manière à permettre . au juge en chef'd'envoy~r les juges siéger dais quelque distriêt que 'ce soit, .dans l'arrôndisemént de Québec ou de Montréal, suivantçlu'.ils , résident daiis Nu ou l'autre de cès . 'arrondissemelite

. )f'our prévenir les abus de termes trop longs ou trôp. fréquents ,qui seraient une "facuse potu les juges de ne pas sortir du dis-trict oii ils résident, instrtictions - dèv;a ient .leur être doltnéesde. ne point prolonger les termes sans en, confèrer at- ~,c i e juge *éu chef e t It', PTOCItTel1T-(+rt'ltf ra1 . I.es termes seraient aussi .'fixés à xouveau par le l,ietiten~t-(~out erlt~ur, sur 1?ay its d uProcureur-(ltnéral, E-ii ayant, é ;~rd ~t 1a cluiiP ntité . _d'afl'aires, -telle i1ue constatée tiaT 1es~ satisti7lues . , .Oit ne N'oit pas de *alééessité ci 'avoir plus (le trois , oit «.quatre termes par année '

lagr. ' Ces' clit~~~ti~ils I~ottrraie~it tr's bieit se rr~;ler t~ar'Irsju;es, reuu'iti, cllal~lt : annÉ~c,, 'au ~hef~ieu dr, l'arron(lisr;elueitt ;dans le but de ~léli,l')érér sur l'ad m`iiiistratioit (le la- justice

; coinine rrl:i se pratique dans la tilitpart cle;s pays 1;urop(eli .s .. . . • . . . . . . . `~ ,. . . .

r

T110ISIEMF~ LETTR£ .

(lues-Causes d e Itl nlultll)IIcItC 11 e9ll111)eIs (ti ns Cette rrovince-Cn juge unique ,-Absence i to contrôle .-Sa comlietence non lirnit ec-l'riucijio de la p luralitédea juges reconnu n ecessoire dans cette province-Cour de I1e v ision et autres cas .

Les considérations dans la lettre précédeiide noiS condui-

sent û examiner si la Co~ir Supérieure, telle qu'elle est actuel-lement constituée, crH're les garanties (le prompte et bonne jus-tice, comme s'exprime l'Ordonnance de 1667, sans lesquellesles arrèts (les cours cle,lllt<ttce inaii(luent de considération etd?autorité .

Si l'on Ilrell(i pour base de ( 'et eXalllell le ]lollll)re .(Ie8 a i)-t)els, il est certain que nos cours de première, ét même celles(le seconde et cl(? troisiùnie instance n'inspirent Ilas la con-fiance 'qu'elles devraient inspirer .. Nous donnons ici des statistiques officielles sur le nombre

des appels ;elles sont prises aux archives publiques. Le point de cl(•tlart est le rtombre des jugements coittradic~- _

toires, ~'uscel)ttl)les 41'ut)Ilel, rendus par les`"trlbtlnaux de Ilre-

Composition des Gours do premie!re instance-Nombre des appels ; statisti-

miôre ii i stanc .4- . --- ------------- - - - ~

. " • - ' - ~:1•A ► lt .( ; :*t1 t)Eti APPtit .5 DANS r . :A PtitlVINC.E t,B'Qi1F,ttt :c .

1878- I SI ,

( ~\ ta Cour do Ikvicion

I. 1 .► liein 'r uu d'APIJèI .{ A la ( :our du Iiauc il, '

+ .

Arrfa .s .-. _. -~

• L_. - -~

v. No. Ilibs ~Jugentenls .

~ ,~ confit- inlir-nll g . nll'S .

^G2 I5': J:,

25!)- Iil fit~ ;U 2

1 ,\ la Cour ç i'Al s liçl . . . . 2'21~I1 4 5'i a1 68{Au Conseil !'r ive . . . 12

J ` • 7'otül . . . . . . . . . . . 20

A I ;t Cour Su pr@me ISAu Couseil l'rive . .p 1 2

' 'l'nlnl . . . . . . . . . . . . 27I :\ I+t Cour d,n, lt~ vjsion 2l7 155 16 . A la Cour t+uprt mle IO

Totnl . . . . . : . . . . . . 22 ,.

J'A lu Cour de' ltc~ v icion 241 15O 71 ( A In Cofir :+n1 'rQuto Ilil A la Cour d'Appe1 . ., . . 199 I47 39 ~1861 Au Conseil ['riv~r . . . 4

COUR SUPÉRIEURE-18A COMPOSITION .

Pour connaître le nombre total dee jugements de la CotirSupérieure (lotit il est appel(», il faut ajouter anx jugementsportés •clire(:tement à la Cour d'Appel ceux qui sont confir-

I~inés e», révision, et qui ne peuvent aller plus loin ; et aussiune proportion. de ceux qui sont infirmés en révision et(lue les parties n7epteiit comme définitifs, soit faute demoyens ou faute de confiance (laits la cause . On ne peut rai-sonnablement di•cluireplus de la moitié (le ces arrêts inlir-inatifi, dti nombre (le (,*eltr portés à la Cour d'Appel, entïottitt'lne instance .ordinaire suivant

Nous avons encore 1(' j•~sultat extrtl-y

~ .

~ IRîI Ahlwla ilirerl? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .' 259unf. u Ii~ ,% i s iun . . . . . . . . . . . . . . . . . I :~':.lu ,'ements, iow• ~ùil+,ricuro 1737 . . . . . . . . . r

je Inf. , -1

rotai . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1158Soit I appel par 3 11-71, ou °.G I m iir cent ! i . .

N I t318 , ( ,11i1~~ l . ~lir~ cl~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 t• J u 6'( menlsC Cour Sul~i~rieu ro Ilü, 1 . . . . . . . . j ~ 01111 . en lir v ision . . . . . . . . . . . . . . . . . I55l

ji InC ~• • . . . . . . . . . . . . . . . ati

"oit I appel par u ':3 pour çvnl . .

.1 tu1K, de 1817 A 1835, sur une moyen-

• IR7'J JA111ieIS ilir~~~~la . . . . . . . .9. . . . . . . . . . . . . . 1911

1(:onf . en Itrlviciun . . . . . . . . . . . . . . . . . . I511~r ~ f 1111'. 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 8

Soit I nl)l)cl par 5 J , un I P pour crnl .

etnrltt s contradictoires rendus par le

imal (lt` ('Wrilll j'r('(', . il n'y a eu (I11'ull v1 5 appels . 1)i'litlq~tant, un quart pourihlcs d'appel (de $ 14 :1 $93), il . reste'blrs d'appel, soit 1 a ppel par, 15 213,~ -

On iiu~ voit rien de tIvinhlahlo mille part .A (Jen(ve, pendant 1

ne annuelle de 7c> ,3 luqtrililuial civil et'l(~ trilinoyr~lne tuntu~~llc. (~~~ ,les causes non sasce p545 jttbviuentt; Ruticrptou 7 pour cent . (Ilellot ,

l'.n 1865, sur 933 jll~10 pour cent. : de ce itoriInLs. (Ytrrrn~,,;, Statistiqu

En France, de 1841 'i.

P roc. rtv ., l ) 30

9 Total .: . . . . . . . . . .. . . . . . 41 0

-*--l'btnl . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387

. •ments, nous trouvons 9 1 appv1s, soitibre 68 furent cottlirni~t3 et 23 inGr-s inlerturtionales -- Justice, l ) . 1 69 ) .846,;1e rapport des appcls aux juge.

47

P2 . TRUISIirRE LETTRE .

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 85.R;'J

ments contradictoires,011 première illstalice, fut de 15 pour

cent ; en 1846, de 14 , en 1847, de 13- ; en 1849, de 12 pourcent ; pour les affaires de commerce, il fut de .10 pour cent . 'i(Revue de Woltiwski, 42e vol ., p. 162). 1

?

Durant la période de cinq années, qui s'est écoulée'(leI)uis1866 à 1870, il fut rendu, par les tribunaux de première ills~tance, le nombre moyen suivant de jugements colltradic-toires, susceptibles d'appel, iïavoir :

Rn rnnti é ro civile . . . . . . . . . . . . .• . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55,136En matière commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2!J,99 :1

. . :, .Il fut pris, el] Illoycllllr ; durant la même période, le 11o111-

hre (i'apliels sui %•tlllts :En rnati O re A i 1o . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . .~ . . . . .. . . . . . . (~,~il :~I:n mtrtii~ir, comntercialc . . . . . . . . . . . . . . . • . . . :1, ICG~ . . ; . . . . . . .

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,68 1 '

P . (~ent leln(%Ilt ., (Yverllè,;, i(l ., 1) : 404 . )

rendus I)al' lrs tribunaux (le. •1érr illstatl~'(~, ~lllrailt les cinq

années comprises entre 1866 et 18i~), lrs (lenY iilt lllsrs ; la

Soit, pour le.stotal, 11 I). ce11~C, et pour chaque ctlt(~orie, 11

Il faut fiCrra])peler (jli('• les causes personnelles (!t Illol)Illal-res tic sont a3)I)e1t11>les, elt France, que si la solrlme r(w lanl('erxcè(le $300, tandis que polir nous il Suflita (le. $ 100 . Cela('X~)llqlle q11C les iltlalr('S,AOj)elal)ll'6 en 1~ l'iilll'l' sont plus 1111-I)Ol'tialit('s (Ille les nôtres, (llltlllt iÎ leur valeur . '

Dans les l'(r,is-l3as, (lotit l'ol'g tllilti,ltYOll j ll(lli'ltllr(', est calquéesur celle, (1( : la l'rilllt'l', Il'~ ~tlltltitl(ltlt`s (1o1111t'llt .ltll(' lllo}'ellll('.(le . 3 ,081 1 ltlg i'lllt'lltti /'lUttr:l(111'tolr(`ti S 115ce ()tll)l(`s d'appel,

nloye.1111 0 (les appels a (''t é 226 , tioit! 7~' pour cent . L('ti causes,pour être tlill)elal)les , doivent !i'l'l('1"(`1• ! l nue 1"illl'lll' (1('

I) . ,319, 323 .)

Ju); . li•rn Inst . ~% I ) Iit•I Q\iati ,% rrs t~i % ilrs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ' J,JiS W I

nmercitt les . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. y .510 ~ q i j

l'oUi~ . . . .~ . . . . . : . . . . . . . . . •' . . . . . 7,884. •

PAYS ÉT1 ;.ANC}hlts-NOMBRE DES APPEI .S. 29~ •

Soit, 10 p. cetit, quoique les causes pour titi chiffre excé-dant $400 (2,000 frs,) so%nt seules appelables . - (Id., p. 342,

r

• nAN f:M A Uk-1868 à 18 7 0, 3 a iis .

Trib . é1f! li;ro Instance, jugements contra (l ., movenneo S,? 10Nom b re des Appels . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

Soit, 7 pour -cent . -(I(J., p . 38 . )

AN(iI .E''EIt1tE . - L'organisation judiciaire ' cie l'Angleterre r(littére essentiellement de celle des pays (lit continent etirQ-péen. Ses tribunaux (le première instance instruisent lesprocès c i vils au moyen d'un juge èt cl'u ] i< jury ; mai ver-aicict ln ,jury lie vaut que s'il esl ~ confirmt~ par le tribunalentier, composé ( le trois ou quatre' juges, qui etll rchcl lejugement ; son droit ~' coinmuti re pose pr+ésqu'entiér sur (les

comté

été rendu im r les cours supérieures le'nQiiibro suivat t de

arrêts ou prC'cé(lettts ; ettfin, la procLclure ~'apl ~ uliiise~ à des rÈ+âles . conil)lctenieut dift' reittes ae celles s

ailleurs. . ~

Il est donc ciillicile de com parer les statistiques des t~iku-nattx ui iblais à c ellerz (lep, autres peuples :

En 1870, il n'a été pris que 28 appels des Cours deaux Corirs Supérieures, quoique 'les juaemc'tits de ces coursme chiffrent par centaines (le mille.

1)urtùit lit période (le 1869 à 1873, leg deux compriaes, . i l a

tl ju;eiuetits contrttrait:toire;3, t(ius susceptibles d'appel . : ~CotirCotir (I11 Balle f1e lit lioine, movr~nuo . . . . . . . . . . . . .. 336. . . . . . . .Cour d"c Plaids Colnmuns . 3'2îCour gI~~ i'l :chillni~~r .,. „

. .. ' . .. 3 1. .. . . . . . . . . . . . .

Cour i3~- divorct! et ruusec ii ►ati•imonialts, 260Coi~~ilrs Tr~t~imi~nts :3t 8

'' 2:-•-ota I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 3

Total . . . . .,, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,,. . . ., .. ' :02. . . . . . . . . . . . . . . . ,

34G, 3 5 ) I .) ~

our de l'',~illit r~-,Iti,ements susco,-til,les d'Aphel-Nomlire inr,onnu .

l .c ' a ppels ont, CO. comiue sui t

A la 11„uto Cour de Chancellerie, mo~•enno . . . . . . '. . . : . . . . . I ;RA In Chambre çle l'Eciiquiur, .. ~

1

30v

a N

apPels provenan tles • appels descent.

appels à 1a Cour de Chancellerie, 7 1s ilfl'aires de banqueroule ; ée qui réduit

in(1 cours supérieures à 131 -soit 8 pour~.

Les colonies allg.l4'ises cl'Ollta"rio et (les lirorinceS' lnariti-- mes fournis'sLllt aussi , très peu d'appels . I,es p'roviflces nlari =

Thtarioa est or`ballisé sur le modèle de 1 .'An~,rlitçrre, et ne

chaque année, eli V iroll 7 5 00 jiigelnellti , dont .: l ne se 'portÇpas plus dc 25 ù ,30 appels à la Cour d'appel provinciale . Ce

jugements fltsscnlt ~use('ptilLles cl'ahl)el .' Sin• es ( 1 euxl)oint S1108 renseignements sont ilills . N'}• cut-i1 que la moitié de ces

cause (5M trop hrlill(11t (Iltli'l'('11C e (lifl ls l'ol'gallltiatloll ( ll's tl'1-

f am )i (llle le, iiieulle (le ~• ('s'l )roV incefi pdsr:ècle (halls i;(•s cours de •j ustlc(', Ililt'. c,Oll flallce q 111 manque ]lotalllelllellt a11X llÔtlY',h .

notre droit civil ou ('olllnl(•rci al cles matières obscu res ou qu i

time~, le Manitoba et la Colombie Anglaise ii'ont pas : même. (le Cour d'appel provineialé~C'est la Cour Suprême clili a été ,

depuis 1 876, leur première et lulic~ue cour d'appel . '

, taîkiç Jamais à adopter ,(1L silhstance tous les~changements _i}ltrocluits clane la métltopole . L'Iioll . M. Blake, parlant dé l aCour suprême durant la scsFlo?1 de 180 dli parlement fédé-ral, (iéçlarait que les cours (l'Ecluité d'Ontario rendaiellt

serait 2 lïottr c~nt, en sRlppôsallt ; lo tlue ce i-hitl're dc;1500 lie "' comprit '(lue des ju;`elllents définitifs- ; c•t'2o (lue tous ces

Klécisious'su :5ceptilliès d' .llilael, la proportion 11~ serait encore(lile 14 OUT cellt . '

Quoi(1i,lc~ rtous ne puissions c'dlill)arer 1105 statistiques à('c'llc's (le s 1)rov 111('('S . 1 ll`rlalti('iv, Î ,llitl' (le (lOllllt'l'R t'7(a('t('S et i

•./ l)llll` X, et (1a11S la pl'o('t:(llll'e hlllVle ]lt'• llll ~,, ~ tollls lI j est cer-

Quelle eu est la icause'? Si llc,~ 5tatistiqueb fais,liellt, .roli- .. ~llaître, çolrime en France .i1t (ians plutiieuls'1),1}i (l'Europe, l

anat'iire (les prpcès, il serait postzihleck 'voir s'il y:i clans -_prêtent

. à des illt erpr t'tiltlOlls (11velSeS." E ll g lll'l'al ('/' 50 11 1hrs luis>~ïonve11es ou ci'uilr :tnpplicatiotl ~rare !-(lui oui-eut le

' =plus de , dilliculti•s. • '~ i~ T; ~ - . - ~ _ • ~ . ~ . ~ . - ~ ~ ~ ~

- . ~vaa<<iaviaa, i wCrl: (lroli."t'1\'1l ('st eDlpl'lllltê,à la France, ( 't .est, vii?ïlx (lr 111uFicurs siècles . . 1lec; quc+stioils <lilliciles cllli se. _ , .

v

•rRO1s1F. \tr, r.ETI'R~ . •

I1 faut déduire de

CAUSES DE LÀ MULTIPLICITÉ DE :3

dans la C lr Supérieure et, il ilôus est facile d'en 'découvrir '

présentent, 1le vieilnent guère delà, mais plutôt de nos- loisstatutaires,' des faillites, de enregistrements (matière uou- .velle), et des amendements fâits,chaque alinée, avec- si peu `désoin èt d'ensèmble,,,tant au Code (;~il qu'au Code de Procé-dilre. Les jugements défillititi3 qui portent principalement,sur des questions de procédure sont très ilombreux ; oll serait 'surprts des statistiques à ce siljt;t,' s'il en 'était publié. J'airaison de Froire ~qu'ils ~'omposent près'd'uil 'tiers . des juge

- ~nelits:t.iéfinitifs en Cour Supérieure . Les jugelnellts illterlc►cutoires sont-f)ltis nombreux à Montréal que ceug qtii mettent •fin au procès, et•l'•oll sait cllie la procédure-'en fait . presquetoujours 1.objet% Puis' viennent les oppositions aux saisies,les actions eu domniai;e Iiour injures t-erWes ou pour fausse s

• arrestatiolls ; c~t(• . ; les ilctioils possessoire8 ; les saisies c~llsert a=toires et les Iiourfiliites ebl recouvrelneilt clè dettes .

Avons-llous l'~f~l)rit plus 'procesFif 'que 1e,s'autre f; peuples "? al:st-il v»core vrai (le dire, ('harles Quint, que l'hllii>eurguerrière 'des Français expUclue les distractiolïs qu'il se cToll-neiit ; en telnpi? cle paix, (le guerroycr entre eux par procès

Une réponse catégôriclllr se trotlve. -daais le fait que les all-~laia (le cette province sont aussi souvent en liti~(~'t~t llïlssitellat•eh (lau5 ~•lellrs ' n•éte.lltions, clite les (1vs.cenclants de,î,'~ ifrançais .

'A

, I'our se former tille iclée 4orréç'tv de l'esI)rlt 1)llls oll ln(,111~S'pro (.,vssiGdes pwul)?es , il üniclraitat•oir (les statistiques dr•tail-lçes, tant sur la nature des procès que sur ]a ricllesre , ,'iii-

.clustrie, lit commerce des (liit~ rellts iZeup ) es vt 1`e llnibre drla I)c)I)ulatiitil par arrondissement . Elles n'existent t)as .ent•or(~ .) alllt~urs Si 'notre l iopulatioll •ai nie- leh~ procès, elle •peut c t

•( ~ vrait s l' sati .-4 llirc ►'n prt}11ii~rt` instance, ,i moins quo 11oS . -

tril)lulau lnférieur S .. Pour noiïs, il n'y a point çi'autr(+ raison(le tous 'appels . multipliés' que le llltfllqlle (le eotllia.llve `, . .

)t' , (lt'dl't (Il' ('Ol l ikillt't! et, de ('olltil(lt'ratloll (lll~lllspirt'llt let. .

' Le 11 ]nl)l'(' (l('ti ;ipl)(•ls est accepté I)al'toll(.ç!oln'ille 11 tll(jllall t

I)t'll e re5pt~t•t . ~~ _ . + , ,. . ~<<

3 1

~ tri ullaux lit• luanc~ut'llt_ <l,autorlté ('t llt'`41ui i11`l)irrllt que 1

les causes.

;. .

V

Trois surtout s * llllpofellt à notre attention : l'organisation

juger les procès . Nous ll e parle rons aujourci 'lllli ',.que de la '

défectueuse de la C,'out 5nfe:rieurE~, l e trop ;rand nombre des _debrFs de juridiction et le mode d'instruire, de plaid ér et de

premièrei i n jul Îe, unique, laissé à lui-lil@nle, sans autre contrôle

d'aucune m orte que la crainte d'un appel, ne snfiit point Pourdonner à 2 - e tribunal . l'alltoritt- dont il a besoilf :- I1Torts 11'a N, o.nèaccepté cette colhl)ositiolr, en . 113Ji, qu 'il titre d'essai ou, sil'on veilt, conlme llil pis-aller afin de parvenir à la décentra'-lisiltion ja (iiciaire. Mais cr n'était (lll'lllle mesure prov isoire ,qui n'a pas tard(! A faire perdre ~l la . Cour ~upt~rielir~~ tout,son prestige . •

Les jlai lllelts de cette cour lU' fOlltl)lls el,tll('ral Il'ülle,

étape pour arriver à un tiectmd degré cle ,jnridi vtion . ( .'e n'estpas que nos juges actuels soient inférieurs A leurs rrMC-ces-

4seurs en talent-, en science ou en bonne vo1bntL. La confir-•ination de leurs jug enlents, qui remporte sur les lliflrlnatloll s

dans mie proportion (le 2 pour 1, et qui s'est accrue (1-fi' is cesciernière s années, parle fortenlent en leur tû~•eur . Cette pro-

-'L'expérience luli verse U é lltt'este qùe l'homme est naturel-lemént ell(Aln .1 l'Arbitraire ; qu'il li, besoin d'un ëontrôle

fournissent tant do de~;rï~s d'appel .. ]'homme, d'ailleurs, ne chancre pointclu liatiire en de ve-

port ion ll'est•gili're au-clessolls de l ~~mo}•enne cieS lUtr('R 1) .1y5.Mais la, confiance ne sc, coulmancle, ni ne se r~lisonn( .

1 .',1v ocat rt 1e VliMut lie voierlt clll'luie 'cll~se : c'est (Ille' lejl> rgelnel ► t qui les ~~o,la_lln l le 1 l'es t, a près tol i t, que ropinioll 'pe~sonnelly d'llll seul homme exposé à se tromper c'ollllile :toits les autres. Ils en appellent, comptant en outre sur lesha :ircls cruc~ pr~~senteilt tonjou'rs les procès et les'chances que1,0 1

qu'i ne lui ,E.pport(~ra les qualités qui lui manquelit . . On ena, Vi (le fréquents eseililles. I.c~s avocats les. plus zélés, le s

- 1)lns a}'dents à réc lamer (les réformes cl .ills les trlhllllalix ,

. dans,, mois ou« quelques années d'efforts infruc tllellx .

slllv lit, mie fois .lllbes, la vole battue ; .tout leur zèle s'épuise

(_'OURS A, UN JUGE 17NIQUF .

ooiltilltt('1, organisé d'après des prineijses approuvés par laraisôn'et la pratiqûe, et exercë d'une manière ëff'icace .

Nous trouvons aiMenrs clés tribunaux à un juge unique ;1nais eI1général leur çolnpétellce est très restreinte . Il n'y aque deux du trois pâ3•s. qui l'éiendelit~,i une somme un peu=élevée. Ainsi en Autriche on a établi, dans les villes impor-tantes, des tribunaux ~ un juge unique pour connaitre desaflàires jusqu'à concurrence de $262 .50, (525 florj,tls - 1312fr. 50 cent .) ;(lans la Holtgrie, jusqu,'à $144, (300 florins,i 20 fr .) .

Dans les autres pays, leur voirl])é t('nc'(' att('lllt , rarement$100, et n'excède jamais ce chiffre. •

venir dais les ('alitie .s d'un llitt'rét ~)111)11(`, et de falre rappor t

A ce sujet ll co m '1Pllt (I'Ol)Sl'r~ l'r : 1 .0 . que ('('s tribunaux n'ontqil'ul~é compétente restreinte . l'IUl à $ 1 44 ,'l'autre à $`3G2 . 501('s affaires (l'tuu' ~ alrlir plil~ ;'ollhi(li~r,i .l ► le se cif'ricl('nt à trois

, 111ges au moins ; tandis que notre Cour Supérieure composéed'un s~lil j i~qt' n'a pas (It'. limite à r;a . compétence. 2o . Cestribux~iux sont assisté' sur~('illés et colitrôlts par le minis-

. tère public dont il ti• tl des stisbstituts- ])rÈ>s .chadu(''tribwlal,1(',sq il('lS sOnt chargés (l'a(iSlfit(,'r à toutes les all(llelict's, (l'IIItC'r-,

sur la manière (lotit la . justîv (' 3o. I,es ju t-es'sont encor ' -soauui s à - mie dit;('i 1 )lin~' sévère, et parfois ; 1 laprise c2 1iurtie .

I:Ilfill ces tril,iluailx à 1111 jll (F (' üilic]u(~ r:olit (l'illr;titution.ri ; (1 v('rllè~, W. Illtrod . XXV) . II reste à savoir le r('-.-`itltat (lu:il s produiront . Pour nous, ' ('e rértilt q t ('st (1('j à('oI11111 .

. -_,Dès 18 64 , 11ou8 ,a l-ulls Senti le h('fioill (le r('v('lllr ait principe(1e la pluralité des,ju~,r(.'s, ell,.étahlissatlt la Cotir (le Révisionqui permet il la partie ('olll(lalllllt'(' dl'rplaicler sa cause (1c,llou %-c'au à Montréal ou : à (J lébec, devant trois juges (le lamême cour . L'intention n'était point d'établir un second degré(le juriaictio~l ; .r,'est pou; cela que le ju ;(~, dont le jugemen tétait porte en revisioli, pouvait siéger sur , cet appel . ' Mais acette clisl)ositioll 'était contraire à toutes les con~•enances .C'est trop demander à wl homme que de 'se déjuger du. jôu r

3

,

all lell(1 (

d'Appel

j)l(?s (10 1

t rop ad n

' ('et tj uaes (letenant ((lalls un

lllatll . Oit en a vu . llt'anll7ollls deux ou t l'ols e%el~/

disposition fllt~ l~romptelneilt rappelée, ; ; ' ~:

ut re illcoilv ('niellt . ('e. fut cIe collaposer~{illc (bur~ ~'i'(~c les jugeM dû tribun il Inî' tu e dornt wapl)t~lle .,

Ilés par les juges I3erthelot'et Molldelet ; o11 ne 1) y il tirer leur coura;e et leur llô~ulotet(' . ,

la qollr ~ul )t•riellre, si geallt'eli rr' \ isio I l, hol1/1a1 ll-(~s juges en secon(le instance . 1.'oll retomba . alors

~Tolls 1

( 'olnt~o~r' f'lie, don t

filt l'tal)li

~ Ions ialt ~1 essai (le 'cc s~•sti'rne eli )~ , (jilan(1la ilrelnll're ('(lllr rt'a1111je11(l'a pp t'l ; e lle ('tait

des jllgrs~(ies_di (lérentes C'ciilr5'cl uu atre . formaient le quorum ; (7 1 i

en 1849, ('i)oillt (lonétablie SO lcolllposai t

' tteloi fut rapl)eli' e co minelé satisfitctioil . Une 11011 vel h is le 110111 (le our (hi Ban cle (juâtre juges, dollt t roi s

(12 \'iol ., cl('onv('llt ion

Quoique

3 7 ) . Le Iuênle essai,à ('.mals sal1 8 succès .

a('olly de Rî'~ isioli s('Oncl(~ ilis ta('ollsicl é rer c •("était re(•dlià la Cour Su

lce1 'l'illteiltioll ciemine la (:o~ir Sup ÿ

1

l .lltre la I1('cçssitt2)i'rieture pour 1 i

° reinar(luait pju(licialre, li let à Québec .

1 8 (jll(' l'Oll"a}

i 6 ( 111e la ri'~i ce s\•st è

tribunaux de'enquêteurs .o~tlne zlPiltre c1)]nsit'llrs essai

clistrict

aile (le 1il I(ei-

Orniiuc'Ilt le quoru m

t ., ( 'h . 1 8 ) . Mais 'li(!,llse 1't ll'a~ all t

~ cour (l'appel fute ~a lieille ; elle se

l i~ fait i'Il Fraiice 1)ar l a

it)de fa it iule ( 'ollr ( 1e se-s ~n(latellrs (tait de la

validité (les jubelliellts . " ()n il e

le eut réussi, les juges prési(lallt~lesétaient us çjue (les ('011111115 aires

i'wure de première itlntan C e.clr, la 1)rr'sellce de~ trois juges

~iit par sa hase la cltcelltralitiationisioil Irvavuit lieu (jll'ft Mont réa i

ïoll déraisonnable que l'on adopta, ,11)rèsû t01111('Ill('Iltlllfl'll c t11ei1Z, ('e fut ( l'Clll('-

'ver le droit d'~j llb('I111'Ilt°tle la

Çettcl ispo('preuves s(rpas, et llt' lllll

i~l quand la ('oltr de lévisi'oii confirme l e'our S111)l'rielzre . ,

tioll serait sage; si l'allure 1av•ait . ' subi deuz ,es, mais on admet (lue la 1)relnièï~ lle compt ellls o11 sQtlllll' t la fortune cles citoyens au. , .hasard d'i1'ie 1)

ou à ntt X'w a .eu:Ve unique, :a Iuoins d'aller en Al,gleterrc3

., .C. 8 =ItETOUR A 1. .1 PLURALITÉ IS JU(iEN— e~Jt

l.a, r~v isio)1 par trois j ll (r l's des jtt,,-eInents endtls -par laCour Sul)~rieure à lin juge un que, n'efit pas le seul cas dans]('que l nons ayons forcément rec~nliu ]a nécessitt du retou r:1 It I)]llr:llltl' (1l!s,lll~t'S . Nous e)1 trouvons llll second exempl e(la;lfi lt's pr()l'è ,S par j ll,r}', lors(qU'll s'agit (le prononcer sur ]aVali(lit ~ clu verdict ; un troisièjnt; dans lil loi pour la décision(les contI estatio)ls d'(•l('ctions parlementaires provinciales, çt

111 1 cjuatrii'me dans la loi d(' k ,t'xIlrollriations forcées dans 1 :1cit(' (lt' Dlolltr('al . C'est encore la Cour de Wv itiio)1 qui con-nait cl e~ c('s matières ~ n première instance .

II est ne autre rolisiclirratioll en faveur de la pluralité des'juges que ,nous lll I)Oll\'o11s omettre ( 1(' Illt'litlo1111('r . `' Dlalheura ceux qui osent se charger seuls d'un Fl1T(leall qui, quoiquehartap(, e ntre hlnsi('urs , est capable de les faire trembler tousv t tlent-N re de les accahlt'r . Un digne ministre ( lt' la Justicetrouve dans la I)luralit(! ( les suffrages son instruction, sa(11'rhargc, sa hitr(ztÉ: . " 4' (1)a guesseati, 2e Mercuria le_ )

Personne, je crois, qui ne'* convienne atljolr(l'hui (le 1 : 1ilt'crssité de modifier f)rofond('mt'nt l'organisation (le 1lotri'('our Snl ►(' •irur(', on 1)1ltbt ( le lios cours de t~rrmii're,insta)tr(' .,Olt tellcl at~jotlr(l'hni à' 'xl~l'r la I~rés(~)té'~~ de tris juges pourla-t-alithti des lu~e~n(') ts. '1

~

,Mais I'v )llbarras g it (bits l,i A itlicnlté d'obtenir le 1 ô)nhrt 'de jn~rs n~'cer:saires . 1 1 kisit'ilrs ( lema)1(1t~llt 's'il ne serait 1)a~,j)oSsil)lE' (l'allmettTh l(' vstt'llle anglais, oit de le ( 'Oi)11)1 l IN ra vec Ir r;)•s~Sitc' français

- 11 est, (ion e )1i'cessairt ' (l'exa)nittt'r comment les cours delar('micre instance sont organisées en l :urol)o , ce qui con-.v it'nt ïi notre province ('t co)liQllt' n t l'('tlhlir . V(il "i aUtailtde questions (Ille nous allons ('tuclier .

*

Syt/èrnt jtuliciairt dnglais. = Procès par jury - Coura il'Aphol-Cours su-périeures-Cours de comtt-*~=- Statistiquvs - .• ContrQle -'f'rôvince d'Opt/ario .-. Organisatien et compétence (le. tes tribunaux.'- Nouvelle organisation destribunaux en Angleterre et en Irlande . ~

, . ~ l . _ • _ . . ' ~ ~

Cammon Plerrs et ct}Ezcliequei•,de m@me que les Cours d'Appel de.Chancellerie 4*de la Chainbrc cle l'Echiquior, qui ont aussijuridicti8n .en première instarlce•pour certai,nes . affaires, sont .

1 0 . composées de trois et quatre juges .-. - ' -

expliquer la cause et prononcer sur je droit qn pr~sencejd'u n

L'instructiôn de la cause a lieu devant un jury, présidé parun seul juge: "Mais celui-ei n'est que juge d'instrttction ; c'est-le jury qiri décide les questions de fait, et c'est le tribunalrégulier, full 6ench ; qui a~prouve ou désappiouve le verdict'du jury et la manièrordont le juge a conduit la'i,listruçtivn .

Il n'est peut-@trc pis de système au monde qüi exercé un --cotltrôle aussi .actif et aussi continu sur le juge let les avofii}tsque le Procès Par jur~ . La nécessité d'expliqut~i à des hozrl-mes sans instructioii, sps connaissance de la loi et des dé-

tours de la chicane, mie afiiiire plus ou moins compliquée ;celle d'expliquer et clè,concilier les circonstances'qui paraist~~ént se c!Ontrl'dlrt', etc .; force ju~;c h et ai-oc atr à donner une t

. . , attelltiozc ~outenue à tous les fitits de la cauge; et à se rendrelnaitres de toutes les questions qui se présentè•nt . -1)e la cette

. \ , vigilance, cette activité (je l'esprit si remarquables dans ',lésproce»A ilistruits devan t. ,` Le juge -cioit conllnenter la lireu\"e,• en -faire 111, résumé,

lombreux'~pil0lic qui Wsuivi tous les débats et qui possède.• ►n-vr ►, ►rn urtatls ue i :attalre . bi't1 commet des erreurs OU des'méprises il sera,raniené à ltl Tcalitc, d'abord par les avocatsqui ~mt droit (le prendrê rxE~eption sur l e ^clianlp au dire dujuge èt''cie faire mettre par écrit la dtcision . oll les instruc-tions aug jtirés auxquellés ils s'objeétent et ensuite par lejury; qui monIre souveii.t (laits son verdict une grande incié-

, pendance, et qui ne plus est Êev@tlï du droit . d'user de l a

aplus grande latltuddans lappréatiol'-de la preute, n'~éant

• . .~l'~I'È1fE JUDICIAI~b~DE I .'AN(II.&TERIiF. . • 37 -

astreint à suivre ni règle, ni présomptiôns établies Par la loi .'sur la vajeur cietémoijnages': . . .• Le verdict<<les jurés , n'est Iias un jugement ; il failt allerdevant lé tribunal pour l'obtenir .

• ~ Si une partie â excipé au résumé ou aux décisions du jugeet que le verdict lui soit défavorable; et aussi dans plusieurs

. aiitres ças, elle peut s'opldser à ce que le verdict soit accepté parla cour, et demander un nouveau procès, ou fairearr~ter

le verdictc'est•à=dire débouter le demandeur virtuellementde sa demande, bu demander jugemcnt malgré le verdictc'est-à-dire contrairement au verdict, suivant le cas. Tout est ~ .~,Temi~ alors eu 4uestion

.• 4 magistrat qui j~réside au procès n'est donc juge ,ni du rSait ni du droik, et c'est ainsi clil'en Ailaleterre on recônliai t

- la nécessité de la hl4lralité des juges . ~' -~ Nous sôlnmes nous-mêmes revenus forcément !i l(~ système .

La décentralisation judiciairë avait laissé à un seul juge, et ." généralemi~llt nu juge qui uvait pré~idé au prooès, la•révision. des déeisions données da»s le cours des débats, mais cetteanomalie a été corrigée I de ~uis ; '(Québec, 34 Vit ch. 4, sec.10 .) C'vst la Cour de I~éviKioll ; composée de trois juges, qui `câlulait atljourcl'llui rll rerllière instance des demandes (lenouveau procès, (le jugement suivant le verdict, de juge

- nient nlalgle verdict, et de la (ienlande pour suspensionde j~lgement . 011 sait . que l~s parties peuvent demander unprocès par jurti~ dans les attàires commerciales et les actionsen (lollllnagt's, quand lit s(lllllne rél'lalllt'e, l'%l'ède $lO Q. Il est

net de l'adminiKtration de la justice . '("est l'une (les causesprincipales cltr culte et du respect qu'il porte lila légalité, c4(le la force de l'opinion publique en Angleterre pour con-

exorbitants qu'on leur laisse Ai .souvent, et dont ils se gardent,

aSse7, rre (lu Ôn l'n fasse 17 s a~rl' .I.e )eupl~ an g lais fcjrln(; (iôul~partie intégrante du person

trôler k~s magistrats . ~Cela explique ti~lssi la contianr(' I)resqu'illilliitéc~ clue l 'on

relsose dans les j uges, et •les potl volrs (liscrétionnaires

bieyl d'abuser C'est polcrtallt l'un dea plus fan><e-u x chance-/

III

tiol>_ ni lès triCiunaux intfritfiiiet; et ecclésiastiques .

il sexiste un troisii-me degré de ridi('tion, da Chambre des

' : , Les cours sont, ou •cours d'équité oit cours de loi . I.és cours7d'appels de ('es différents trenlilaux . sont 'la Haule'Cour dé,Chancellerie et la Chambre de l'Echiquier, qui: toutes cleuxjugel~t,11C'anlnoins, certaines affuires en premier ressort

. Il n'existe pas (le cour régulatri(e, coin nie la Cour de Cftssa-

tioll, *rour maintenir ces tribunaux 'dans liilrjllrldiciion, mais *

, . . Lor(~s qui n'a entendu, en ]no}•elnl(', (lue ~32 causes par année•durant les .5 ans qui se sont i't'otill'ti de 1869 et 1873

Le comité judiciaire (lu G'onsei/ l'rit-é (le Sa Majestè sii'ae-comme cour cl'a11peI pour los (•ololt7es et les Indes . 'llurâlit

- .la InÊ'lIlt'. 1)tit'inll(' la Iiloyell,llt' (1 e` altpè lS 'des. vololl i('s a ét é(le 17, et ('elle des 111111's (le J ;). ~ \i \ a, •

. Eh otttro (1vti.Corn.~- Su),érieuïre.. .

,(l~j,i tlcwulii'('s, il existe

l'll Angleterre les Cours (le Gionnl(, créées en 18I6, +'t ljtt'il int-~

.' 38 . QUATRIÈME LEZTRE : '

liers du ro aulne 'qui* a ' •y pose cet adage' devenU célèbre :Maxima lex qure minimum relinquil ârbitrto juclicis, * maxinius judex• . ~ ,

Les Cours Sûpériéures en première instance sont nombreuses

out minimum sibi

en Atlgleterre ; nous avons déjà nommé la Cour du Banc de laReine, l a•Cotir des Plaids Communs. la Cour de l'Echiquier et laCour de Chancellerie ; ~il y aellcore la Cour de Divôrce et des cau-ses matrimoniales, la Cour des Testamenls et la Cour de -Faillite . .

_ Nous rie Inentiotlnons pas les nombreux tribunaux d'excep-

1%

t .ous les lnois, taliti,t toits les deux illois.Elles ol l1 (`ollll)t'tl'lll'('. en Illiltlt'r,' (le cOlltl'at ~115(Ill'il { ~0

stg. l,?.:,1) fr .) et en matière de délits (' t ~uast délitsJusqu'à

Elles ~e composent d'un juge 'unique, qui siège seul ouavec itl ~*

Si ~l la somnle`réclanu":e exc i'(1~' 1;56 stg. ($25 ; 1+?5 fr .), Fuite

.

. porte do c'ollnaitre, tant, pour se rendre compte do son or-ani-satioti. jti(liriairr (il hrrlltii'rr iustmv("~ (ln~~` .r~ur('e (ltu'-la chos.e,~nous inti're•~e ilarti~~ii.lii'rem('nt .

Les~cotirs d'e comté sont au nombre (1(, GO, èt tieluirnl .ls'-ursaudiences (1nls 521 localitr'slift*~rent('sde .l'111it;leterre, tahtô t

11

e

a.

COURS DE LA PROVINCE D'ON TARIO. $9. •• . ~ • .

ou l'autre partie 'peut requé rir un jury, en donnant avis .au régistraire' et en déposant 5 Chelins pour les jurés qui •soirt au nombre de 5 . Au-dessous de £5 on :pe peut avoir un •jury qu'avec une permission du ju«-4 . .I.e verdict, doit être re fidu . •à l'unanimité .' Lerégistrair e peut entendre les causes", pais,'dêfaut; etmême, en certains càs, les causes. colltestées.

Dans les -aflàirs au-dessou 4 de £20 stg . l'appel doit étre permis ••• par lejuge de comté ; aude esus, de cette somme il existe dedroit , . .

Les•délais d'appel sont de 10 jours et (le 21 jotlrH, L' 'appel: se porte aua Cours Supérieure .,; . ,

I•c~ judiciaf statistics donnent les moyennes sui vantes .• pour les 5 ans, compris entre 1869 et, 1873, les deux inclus :

~~ • . •, 511.•camtés . . . .rcktts (léci(1('s avec un jttry: . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . ., 978

• sans jtlry . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. . .i17 ,707Cour (le la villé (le Lotulres ,

Procès (1t'( ' i (lés avec un jtiry . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . t•~.

sans jury ., ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.18f)

1),ur, la province d'Ontario les ('our: é, f~~rleeri'S I3enrlr, Corrm-• • ~• Ynuorr Pleirs et do C'hwurcer~y tie ('oml)os(*llt r~shc'cti vrmellt de trois

( 't 1)e,tt vent être t('utt('s I)tlr tlll elll ('ll l' .►hsr11(',(~ 4 ('sautres, lmai, sati.f i t' v i s it)11 1)ax 1,L cot~r 'olit posée de deux oit ~~t ro i ~ m~ ..1l!~'''• - , ? ~'',. . ,_.

IA', jll~rs cie `('harlln(~ do c. e, collrs Jnt 1(~ ilroit d' c:iÉ'bt'r, •(l .ul~ lr, atitrrs ronrs, quand il (~st tlr~r('st;air(~ 1)ar sttitr d(~~l' .Ihse lu -rou inr,ll~arit(~ cl'agir c 1 u '1q' juge

. IA'sCours St 1 l)t'ri(' t1rC'ti s ié !.,r('ll t Mlt(1'$ l (ts s('lnain( , w, exceptépexceptédurant 1 .L ~' .1t'allt'l' Cl't.'tt' 1't (1 ( '1)lll> 1`Yot~l ' all 6 1 .111 v 1('r . `t, .

1 .(' )l1T}r est tOlllollrs un t'li'lllt'll CStit'lltl('l, dl'S ( 'Ol1Ttirl('tlrt's , mais la tl'll(1 .111~'t', t'Ollllllt! en A llalt't('rrt', est di? lesf'tinliner autant que l ) )s.ihlr (Rr i' . pSts . of Orrlario, ( ll : 3 8' , '30, ~~ .•t0). ~ ~• .

1.('s Q rirs (le ( 'onrté ont juri(iicti 11 jusqu'à * $200 polit lesdemandes provenant des quasi contrats ;b (les délits et dès •quasi délits ; et jusqu'à $4 0(1 pour les dettes* liquides ; é lles

' , • ' , . , ± • .

prenixent aussi- connaissance des contestations en expulsiôn *

ferminé ou. lorsque le locataire ~est•en retard dapayer son +' 'loyer depuis 60 jours

des locataires jusqu'à -$200 de loyer dû, quand le bail ee t

Sn )éri ~ • •

l'lule d~s Cours $,tipérieures, au moyen d'un certiordiri accordé '- sQit . Par le juge'd'aucune'dés Coyrs Supérieures, soi l par unJuge de la Cour de Comté, sur allégation de* défaut de juri-diction de'la Cour do t,'oinftj, à raison de jùestioris su~ le titrede propriété ou- sur la validité- ou i iit~rl)rétation d'un tes- .-tament .

Si l'évocatixt maintenue, l'ait-aire se rourc-~uit à la Cou !

Les'affaires . peuvent ttre; é~-qquées de la Çour de'Comté à

► 1 eurc. • - . -r . . , . • . . •' . ;

Il,y a appel dans toutes les causes oU l'in*rët en litigeexcède $1 00. ' • ' . . .

Il existé 3 à 4 Cours de Division par coiiité . :lies côiinaissentdes de,1inandes personnel les ju8q11'à $40, et des - deiiia i ides * sur'contrat ~ usqu'à $200, ronc:tirremment avec ]à Cour de* Cotilté .~

• • . . .I.es causc-s s:instruisent . dc3valit 'in seul juge, avec ou sans ' .jurés. Chaque partie peut obtenir les jlirés lorsque la demand

e s'élève à $10 au nloinà; et rel)ose, sur un délit_~u quas idélit, et 'dans leè autres aflàires si elle est de $20 ilu ipoilis .I.e's jurés so iit ait nombre de c.iuq ., La procédur~ ést très sommaire ;-le jour mente du-xal)1)ort •

du bref de sommation l'instruction a lieu sans plaidoirie ~écrite. - ,, . . . . - . .

j'es avocats y sont souffertç, mais leurs honoraires-n'.entren t-point en tage dans les atlàires .au-d(~ssous de $100 ;•dai~scelles au-dessus de cette somme, le juge peut accorder un'honoràire variant 'de $5 à$10 . Cette dispô~ition nouî~elle a .soule~;é de fortes:récriiliinations clans toute la pr vince . Onen fit presqu'une question d'Lt1t . I.e Globe se i à la têt

e des croisés pour exclure les.avocats de la Cour (u pauvre, the 'yoor màn's'C,purt . . I1- est évident que les idées du euple d'On- --

' tario sur l 'administration de la justice stsn t enco e très priiiii -tl veR, et que ' ce 11'est °)as la • qu'11 ~' faut aller -hercher • nos - * .

modêleiiï On •ne peut ~ier, cependant, que- la opiilation ne. .

, . ~ ' . • , ,

"AN(iLETERRE;-NOUVTLLE ORGANISATION . . . _ . 41 . .

: soit, en général, satisfaite de ses 'tribunalix et' de ses juges ;mais elle en doit 'rémércier le contrôld eiércé ; sur l~s 'juges

'par le eupléilui=m@n1e, contrôle qui tend à disparaitra~tlejour en jour, et non piis ses lois' de procédlire qui, prêtent ~l

. l'arbitraire, anâ surpriscs ét par suit (i âux injustices .Dans la province d'Ontario, la Cour d'Appel, est composée

• de 4 jligés; et lâ présen~e des 4 ju~es est requise pour enten-dre les appels des Cours Supérieûres ; mais trois juges sufTi-sent IMnr les appels des Coûrs de Comté ou . de Division .

. (Arnend. 1879.) • .

Les juges des Cours Supérieures penve1t siéger à la Courd'Appel, eu cas d'absénce on d'incompétence de pntlqu'uIi

.' de sés niélilbres ; et céux de la ('olit d'APpel peuvent . at7ssi1n besoin siégér dzal's. les Cours Supérieures, et même tenir,la Cour dorChancellerie ; il~ président les assises criminelles.• I1 n'y a point de terme régu~ier pour la Cour c1'Appe1 ; ellerègle elle-même le témps 'de ses audiences suivant que les .âff'Kires le deinandent, et elle_ s'ajourne àvolonté: ,,

L'appel autC'onr~eil I'ri'vt en .Angleterre 'n'existe que pour

les tribmiaux cle l'Angleterre ont' tous été reconstitués eIi

(le première instance appelée "The Iiigh Court of judicatu-

La cour de première insfanre se silbdi~ use (>>i " dit usions '

. .sent (sect . '40) . ' •

les afihires où la valeur en litige excède $4,000 ., . . . . ., . .

• 1873, et la procédure. a été . considérablement mOdlflée Pt'siiicplifiée (làns tous, les (iegrés de ,juridiction . . (36 .et 37 Vict .,ch . 66 .) . • ,• ~, , ., . , . .

Ii n'y a plus maintenant cll'illle .seule cour qui est appelée" The Sill?reme Court ôf judicature, ". et qui se divise en cour

. re, '.' et en' Cour d'Appel, appelée " Iier IIajesty's IIigh Cour tof appeal . :' ,, ,

Ou "d1v ISlonal CUUrts, ." (llll . sont 'composées de trois juges,excepté dans, les ~ aF3 où, à cause de la presse .(i('E3 afÎIAIr es, il . -n'ést pas possible d'en avoir plus d~ deux ; aloi•s deux suffi-

' L'appel (les Cours de Comté et de tous 1('s trlbllnatlY InÎo-

rieures se porte à l'une (les divisions 'de la Cour de premièreilistance•où il est jugé d'une manière finale .

. . ~

.

I- 42 . QU4TRI>;` M E LETTRE .

Les terines des co4rs ou époques des séances sont abolis à 'Londres où tous les juges continuent de résidei~, et d'où ils S1-,

. vont, à certaines époques, tenir les assises dans . les autresvilles.du royaume . . I • .

I.es Cours de loi et d'équié sont abolies, et: toutes les causes~ j doivent se juger d'après l'équité dans les cgss où la loi et

l'équité sont en conflit .,• L'une des règles de procédure jointes à l'acte porte que le

Pro ès Peut s'ilistruir~ devant un ou plusieurs •juaes , Oudevant un jtlge ,~slégeant avec des assesseurs, ou devant --tui juge et un jury , oll devant un rP,feree aveG%Ou sans asses-seurs . (Scliedule 30) .

On Winstruit devant un juge que les questions préliminai-res et préparatoires .

' demandeur cio~iué avis qu'il choisit l'un ou l'autro~ dece~inodes cl'itistruc~tioii, mais le défendeur >tut requérir le

procès par jury, ou bien il demande à la 'cotir oufi ftn Jugeun autre mode d'iitstrtict.ion parmi ceux dé"sia tés plus hautet 1ejuge eti décide . (Id. 31 . )

- On n'estpa;s astreint1à un mode unique d'iiistriu tion mai s

. la cour petit souinettre'des questions ait jury, d'autres à desreferees ou expert5, assistes nu, lloll cl' zmsesse urs, et. s'c~~ ► rés t~r=ver quelques-unes à e lle-mênu~ . (>s, . 3?) ,

Il n'est pas j~ossibl (~ (le .lai•ser plu's dé discrétion au jtt gea, moi i is d'abolirtout ,~ti l~s règles (le procC:c 14 tre . Oit tiedevra point "tarcler .i se ntir le vice (le (•etti~~ cli~~~rétic3ii si .SOtl v1?11t CXC'r1't' l' . A lnestlrl' , que les 'fi 'èloiaiieroitt descourti civiles, . suivant la, tendance moclerne•, on seiitira clavait-taCe Ic~ cla~i ;c~r cle ti`rit rapporter aug ju ~rs pour dévider du

~ mode (le procéder on du droi

t 1•e proc4s par jurÿ est présidé par tut st ill jutrr, inais l acotir peut ordonner qu'il ,le soit par deux ou plusieurs juges .

. -Une dis}~ositioji bien sage est celle qui permet à la cour(le clotuier uii Jugement interlocutoire d'après les adinis4iôns'des parties; pttisèes dans les plaidoieries écrites ; sauf à proc(•-cter ultériettremènt pour le surplus contesté .

De même la cour, en ordonnant tui nouveau ')rocès, petit

IRLANDE-NOUYELL~:~OR(3ANI SATION. 43~~ ~- _

le limiter à un point ou deux, et donner de suite- jugementen faveur de l'utte des parties sur les autres - poiuts~ (Id . 48) .

Un statut de même nature à peu près fut pass' en 1877pour l'Irlande. (40 et 41 Vict., eh. 57). -

Les termes des couiu sont également abolis à Dublin où lesjuges résident : La division de la cour du Banc du Roi est te-nue par quatre ,luges . au plus ; celle des Plaids Communset de l'Echiquier par trois,jugefi ; la cour de probste seule n'aqu'un juge pour la vérification des testamçnts et ,

les causes. matrimoniales . (Id . 34.) ~,• ~

La plupart des questions d'instruction prélilninaire peu-" vent être déc idCe's paP un seul juge, comme en Angleterre ,

mais deux juges au n 4oiiis sont nécessaires pour la validitédes jugements définitifs. (45) .

La Haute Cour et la Cotir d'Appel peuvent demander' l'aide d'un oit plusieurs assesseurs . (59) .

• Remarquons que la Cour d'Appel dans ces deux pays, demême que dans la province d'Ontario depuis quelques an-nées, petit maintenant permettre d'amender les procédureset entendre des preuves nouve lles . Cetté disposition paraitempruntée du droit français, où les ~arties heuveüt en appelprenâre des conclusions nouvelles ou invoquer cles, moyensnouveaux, et produire (lrs preuves à l'appui . (C. de P., art .

La Cour Suprêwe dit Canada poaMe le niî;uie poavoir on

464 et 465) .

vertu d'tut statut de la dernière session (1880) . •Les assesseurs )le sont point 11o11veattx (laits l e (lroit anâlais ,

ni le referee .otz ,expert. - l,a Cour d'Amirauté sr fait souventassister d'assesseurs . Uit eit trouve l'emploi dans titi grandnombre de pays eurol)ieny. 1,es juges .-en France;étaléltt autrelols assistés (le dt'ux asses~%etu•s avêc ~oix délibé-rative ; ces assesseurs ont depuis été ahBlis à cause (le la diffi-culté de trôtiver des hommes coml)C,truts dans chaque caatton,et de la.modicité (le la compétence, (lé la justice de pitjx :. Les assesseuts sont une espèce de jury d'hommes entendus

et experts dilts une science, un art ou un mcti( .~r ; ils sitgentà côt~ du juge ott des juges comme aides, pour étudier avcc

,

I

~.~

r . o

QTATRIÈIIE LETTRÉ .

eux certlines nuestiolis sP~cial~s de fait ; lnais à l'inverse du

perts exerçant--lélirs fo11Ct1o11S avec le juge et en sa I)résen-

3ur~, ils ne `décident point les questioils ; la cotir ou ' les_ luges ne sônt pas astreints à suivre'leur avis ; ce :sont des éx-

, ce . Ils apportent sur lui un contrôle actif et I)uisslnt, commele jury lui-m@mc~. _ , .. ~

L'apPè1 dés triblïilaux inférieurs à l'ilule des divi~ions cie ~la hitigh Court est conforme. à la loi française, d'après laquellèl, 1 ~

~ 1( rl( ur r C. OUF duBanc de la 1Zeilie, et présidÉ~e par deux ontrois ji~ges . .

Enfin une autre diosit.ioil (les statuts iln Éri ~

lydonnance de 11367 réservait aux cours, et la loi du 27ventôse an VIII au tribunal (le Cassatioil,le hrivil~~âe defaire ~ s observ~tions au ministre de la justice sur les ch-a11-

s'est j~tmais ser~ ' e ce l~rivilé ;e parce que les assembléesannuelles des .magistrats, . auxqliGlles le nli~listère l~n~ilir.

~ements ' )frer tlans la lôi ; mais la Coiir de Cassa~ion li e

assisttî;~enlplit cet objet ;~'n .outl•e, le millistGré public est .si parfaiteliiellt organisé, comme nous l'expliquerons, qu eién nè peut échapper ü son observation . Enfin. aucun projet

~ tribull a ~AP. aux pollr 1 en

'

appe de la de~;lslon du juge d(~ paix et des âïltres tribunaùxinférieurs, se porte au tribunal d'arrondissement ' ou CourSupérieure de district .

Nous avions avant la, clécentralisation une loi semblable .L'appel de la, Cour cle'Cirenit et du terme infl~rieur de la CourtdilBanc de la Reine se t)ortait à la Cour Supérieur(~cle pre~ .. mière instance, i1ors appèlée Tcrnle u)~ ; ci 1• '

t.ça15, ( s cell(1 (1111 ordo nne a tous lés jtlges. de la COuI•-SuprCme, c'est-à-dire de la Haute Cour et. (Te la Cour d'A1)liel,de s'assembler lnlè fois au irïoilis par anilée, Pour (;onsiderer

= le fonctionllnerat de la loi liouvelli, la I)rQcédure, la con-,

allx Ilg l('ttYrre et d,Ir j allde; , t'lllt)rülltée dll' droit

~ fran ~

q -- : duite des ofliciers judiciaires et s~n ~•(.Rt~ral tout ce qui con-'èerne l'adlninistration de la ` justice. Us doivent faire desrèaleliients pottrréformer.lès abus qui s(~ sont glissés (Tans laI)rticéclure ou le service des cou'rs . Si`ln nïestlre suggérée exi-ge l'interventioïl (le la législatll~re, ils en font rapport au vice-~rôiwen IXlande et an chancelier en Angleterre. , ti '• ,(

`1 ST OfE ~JUDICIAIRE Ah(iLAIs=( c ►NC'1.U~I0 ~•.' ~ Aa

degré pour l'Irlande, Ifiais on a aboli pour ce (lc;rnier pays

,I,, ~.• . .. de`loi'I1'est >1 gtflléral , préselité aux chambres sans avoir été

soumis Aux juges . ' ( La viellé ; Etude sur la Pi-oc . ciu . pp. 12 et13~ \\y

C'est ainsi que le sÿstènie anglais s'est modifié et tend à be Irapprocher de celui de -la France. Il n'a plus que deux degrésde juridiction,+a~-cc la Cllanlb~°e des'Lords'romme troisième

l'appel gu Conseil I'rivé . . , ~I1 résulte cleatout cela , pour la li quertion qui Iloilh occûpe,

savoir l'organisation des Cours de première instance, quel'on . cQn àerve :en Angleterre* et - êII Irlande - le procès 4)arjury dans tous les cas cà"ne ou l'autre partie l'iuvoque .Q'n ie considère l'un e des garanties les plus certaines COIltre%l 'a.rbitraire, la négligen ce du juge, ou sQll inexpérience desiffaires . INTais s? ' les parties colivienllent tacitement, J 'ern- ,. ployer . un autre mode d'instruction, à cause des lI1COllvé-

a Illvnts Ilombrex que ce système présente et que Iloils feron sconnaïtre plus loin, alore le juge 'choisit . l'un des "dif%rentr;nlodes ld'instructioll énoncés plus haut, à sa discrétion .%,' ])ans les }irocès sans jury, la cour -est colnpos (le de troisa juges ; quelquefois de deux, seulement, s'il n'est pas possible °d'en avoir un plus gt•pnd nombre, sauf en cas de partage des

~ voix, à recommencer l'auditiôil de la cause devant trois juges .I.eLPritlc'ipe de la pluralitr~ des juges est donc formellementreconnu et acicpti~ (,il Alt;leterre, en Irlaltde et clâns la Pro-v111 ('e d Viltarll) ;(;'es t ce que .nous tenions surtout à démon-trer .

, . . , •~

a.

.,k

(:I NQ U1 f:1fE LI~.Tt'lttr ..S~ st~nu'

~l /rancais .-t o . It . 'j t riu jnrv en matii!re civili- ; avantages et incon-

~~ nicnls ilu jur y .-:o. l'lurrrli O rles . jugesUrEanis ► tion et cuiul~trnce des ,tribut4rri'~ de p r emü•rc in s trlnCn en Fra ► ice .=Auul ►n~ ~le jn~es dun , les difü~ =r~lnq, •c rn,, .•c _ •r- . .71 . . . .._ . ._ . ,~ : - . ~ _ ,

Le F\'Ftt'ill('- lil(11('lalre frall S'illfi,' (lli(` 1 oIl peut Illillllt(-'llantpresque il)11 w 11'r eUr01)('('11, I'1'))Ot~t' :]O, sur l'Ill)s('l(lit jury•('n IllatlPn ' civile. ]('S ,)ll!,r('ti )) 1•O11(1114•illlt sur le Îtllt ('t 511r l edroit 2o . Silrla f)lnralitL (1 ►~sju,e5: TT11"troisii'inv l•1('nient,(111i est l(' (•0111}4É•inetlt o )) li cril• (les deux atltres,'consist(• (laitsh, colltri► l(' et `l,l ralrv('ill<ulc(• çl( :r trihlinallk-et (1(.s ilsS'exercent tant )ru If . Inilli~ti'r(~ public l'aide de la (li5ci =1 ► lill(' judiciaire et• de 1 :1 prise A parti j, ►

Li~ ))rr~r•ès par pin, en ln4itière vivil( tlit, rejeté (,il Franc e.1)ftè~ (1(~ lon~lles études et (les-(lr•1)ats ri•)~,,~ti•r, ,pur la ('onsti-tllante del 470, par la Gonn•entioll , r't par la ('olistitumnte (l(i

' 1848. ; on lo considéra (;ollulte t'olltraire h1t gi•nie du pe'11))l el'rançai s . ti 1 ► j ) roprii• seulement aux'lI1m.Hrs an- lai ►:( ►s , et sujet .l

, Aeti, iucoli v i•rni t 'ntr ; phis er r .ul(le; (lurl( i s a i,a ntan ► _' :; (fil'il lietltoffrir . ~- ~

(lu jr~ }- . àla tete desquels i~taiellt M . A(Tri 'en -l)uw ►i t, n'inolltant i ill principe des opérations (le l'eiltelid(-inellt, (lisaient : la (U-cision (Fun procès )i'vst,llà's antrj, chose(III 'lul t;y 11(>psiue, dont la In`lre est le fait, laIninenr i~ Itv--loi et le j,Uprlll('nt la colls(•fllii'11C~. 11 finit (l'abord î't.rv (l'ac-cord sur-la majeure ou• lr fait : ,

('llarger lu>I .irihnn,ll de prononcer it la ii ► i,Xsnr 1o fil it (' tsur lit (lri)lt , c 'l'st I i)r(4'r 1 (' ~ll,rr' 7l (ll•t-rlllre toute llal'i11OI11('('lltr(' les f acllltt'S (1(' soit ]ilt(' lli ~rl'lli'(' . '.Il (•t{t't, 11 est difficilede 6l1)1 pos ('r (jll IUÎ,)lolllllll! ~'('itll le ('t ))p l ss(' appliquer {pt111 -('henle)lt l,tloi 7t, llll fàit (lniltl'l .x ist('ilr'C ]ni aU -ra j)arll(loll-teu,e ; il (lisf)ute'rttitiur le. droit, sur ses rapports aver, l'e s hi'c

e cTe l;i Ilaitrollt his t;izbtillité&, le ., rluivoques, lv4 incertitude sdans 1('s jllg'elll('llt s .

111ais si les jn'ri•s ontProlionci•- sur lt! Iàit le' tlm( ~, ) a , (l~ gant• detoute ilTl~)r .Sloll -1)ert~b1111e l1e, n'allra pi 'r~

, la loi sans one sn f'(Y11RC nm r n nn •a . . . . ., ., . . .d

_5~ STE\Iht JUDICIAIRE FRANCAIS . 4 7"Je pars de la supposition ; ciisait•il,~ que les jua~~nieltts

doivent toujours être rondus à la p1uralité, des v~dix,'(,t jf, di s,,que lorsclit'oil va auk voix, sans que le fait soit constaté, il est l. très commtut que celui qui a la, lnajorité eli sa favettr perde

soû l jrocès. I :ït eflet, clladtte djii,•e l'll dollllallt f~0I1 avis peutêtre d( terminé, soit par la vérité d'ës allé~atit)lis C'est-à-dire«,par le fait, soit par la _,lor(.~~~ (les principes c'est-à-dirt~ parlaloi . Un t~(~rtaill

: ]lolül)rc~ de Peut étre dét(~rlnirné par la Première d(~ ~ ces cultsidératioli~ . - ,les autrt s par la F;e~-ondç ; et!•e1)elldaitt, 1ors,de la collecte d es~-oig, ils sontobli~fs~d(~ se réunirà l'iiy (les deux a*v is, sans (ltioi la ]najoritr; r(,latil»e ottla litilloritÉ~ réelle çlé0derait les Èlue~:tions ; .ilors le ju ,-,- qui

croit I(~ , fâit sûr et la loi »douteuse, et celui <lui croit la loi'

claire et l('fiiit douteux, solif'(•olnl)tt's ('lltst'nll)le 1-o)ltr la mêmeol)iliioil quoiqu'il~ 'diflër~ttt d'avis du blanc au noir, et leplaideur qui à en sa fan'('ltr lu majorité .sur lïe droit et la lna-

jorité sur le fait, perd sou procès .. Prenons un exetuPle. Pieyre veut r;e sol~trftirc~-ttpai~, .ment de créances dues par son grand-père . Ses ]novens'°liour'cetà1sont do (lire : Io. que son père a renourE*'à la succession (le

-,mi grand-père ; 2o. que 1(~~ cri ~~tc(~~ demandées ne sollt raslr~Z;itini(~s. au au contraire prétend, et c'lu'il n'y aI>asettrenonciation et ilue les crr•arlceh sont légitintes .' voilà, deux 'questions, l'une (le fait et l'auti•e (Te droit . ' I1 faut saroir . . . . . . '( ltte 1es,ju~(s doivent d~ ]nt(~r leur at•is sur lecoltclusion sdes parties, lesquelles sont toujours tolidante .

en Fén(•ral àadjuger la demande ou à la wjvter ,

douze ju'('~,• Sept solIt lï, a I)as eu

pas renoiiciation, • e t les cinq qui I)ensenl ci ,,n

t' r('11011('IatlOll ; nais d(' ces sel)t

i(lUatl'U Pellh(`llt(lllt' les(•r~,~tit Ces ite sont pas 1 ~p- itilnes ; I e s 4, incl atttr(~r; 1 ►cnFellt (lu„les créances sont l ~~itiln(~s, ]nais qtt'il ~ ~i eu r(~nonciatiol~ .Pattl avai~t _donc en sa fâtf~ttr, sur" lâ question de fait, sert,juges contre cinq ; il av ait sur la rlttestion de droit, hui t

les crt<all

tA

contre quatre . * Ull prend les xoix : P s (luatre ju~c~§ quit~~ l~en-llt qut~ les créan((;s ne sd~lt pas 1(~citim(s, mais qu'il 11'y a

sont lt~gitiuies, mais qu'il c(~t,y a .renonciation, sont côinl)t(•s en-

.l'IN GZU4 È!11F, I.F,TI'RE ,

semble . Paul pond son procès avec une ' majorité de neufcontre trois ." C'est ce que l'ou appelle les qul~stions compl~tes .

M . Tronchet lui répondant, s'attacha à d émontrer que laforme 1>artirulière des jugements pitr jurés, en matière,civile, est et sc~ra toujours impraticable en France .

M. Thourct ré pondait à M . Duport :" Si l'institution dl~s jurés prÉSÇinte la théorie de. I rsépara-

, tion (lu 'fait et du droit, elle n'établit pas cependant l'impoK-sihilité de parvc'nll' au 117êine résultat . sans les jurés ; on voitf,hieiï que, par eux, le faite est jugé séparément du droit : i l

, . reste ~i examiner si,sa~ ►s cux, on ne peut Das Ohten ir la mêm e

nullités et les fins de non recevoir . Lorsq t 'ils seront obljgés de ,ni(ime << proniince'r sur 1 e fait de chaqiie procès, avant dePouvoir ouvrir aucune Opi n ion sur le (lroit,'1(' vi ce du mode

~de délibération qui a eu llell .jusqu'ici, séra plc i n('rnent ané-anti, e t l'a bus qu'il 'produisait dans lé résultat d('~ opinions~, . .t~e pourra jamais se renouveler,'' ( oncenne, Proc . t~• ., 1 vol .lntrod . . 21$ ; U(irré et Chauveau, ler vol . introd .

i, L'inconvénient des questions com plexes fut évitf',en Fran-('n met tant à exécution l'1(lt'e d e M . Thourt!t, et l' Europe

]'atl f l(1 ('(•ttt' dlcltii~lt ell pro dallt (1 e Irit'nlt' . 'Pour nou s ,c'est (litli~ren t .Dfos codificateurs ne paraissent Pas avoi r;'même e lltreutU l a (liies tio n, et l'o i ► volt frtlluelilln(ent lerésultat signllr'.' par'M . I)uport, d:un l ) lai(le ur perdant so nproc ès (liioi(lu'il ait uiie mi~jorité des juges" pour lui sur tou-~ts l('~ ( jtlebt.lOlls . La cause de nc,bie c~• ~I 'lie mu na{,rers of t Jle,rlartrcli teail oralil iës c f llic cllurcli of Scolldnd, ,jugée en appel l e2 2 juin dernier, en est l'exeiup,l~1e p lus récent .

I)'un autr côté, l'intrôdn~tion du `jury daus les procès~ civils a de ~grands inconvénients, dont 1h plus grave est l'inu-tilité en général du verdict cju'i1 rend. Notre code (le hroc(+-,(lure, suiv ant oii cela le d 'oit an g lais, ne donne pa~ moins de(h:z-sepl raisons pour annuler tin ve rdict et rècomtuencer l'ins-

rectrtude (iaiis la fornu~ des .lugements . :. . . . . Il ne s'agit, auc ivil, (lu s de rendre coniniune aux q uestio n s de fait, dar► s tousles hrot•è, la disposition de l'Orclonnance dé 1667 qui oblige .les juges~ 'a prononcer s('parê'inent et prl'a laLl ement, sur les

LE -11S Y DAN> LE'S AFFAIRES 49tructi 11 : la cll'rllière dc ,~ •'c't'b 17 raisons ~onclutl en disantqu'il ~~ a lieu d'obtenir lu t nouveau , Iirocc~ l'haqu e foi s que .

. jttsticci il'a pais été rellduc~ . I.l~ "~-rrairt sc'r'u al~lullé et alléaltti,mis cJej eôté suivant,_ 1'egI)ressioll anglaise, est contraire-'

~ àla ,l~rk u~ e c1 après i opinion du tribunal ; s'i~test excessif ; si'Ille tlr,'u~-h illégale a été adlnisc', ou si une~ llrc'u~"c' légâle aÉ•té olult;r ; si llllE'. preuve llout•rllt~ a été cléc'ou, c'rtr ; di unc

plus fo~nlc'llt')nt'llt• rt'( oll)lui' . Le tribunal, quand il 11'l•st pas

libelle V t Certaine; allûires l'( ► lulurr(~` ; ► 1~~, ( ►il tl os c•ol illlit:r- '

t ►artie,tl été surprise I)ar.uuc' t)rl'u~'e' à laclut'llt.~ 11l< S 'a><tl'll-( .lait pas ('tl - ., et(• . - I3rl'f, l'incompétence e' &~c ;jlu'éfi lil' peut i'trc'

satisfait que jus tict' a été r1`Illllic , peut ulirllullllt'1` ll secondt' .t tlli tioi•ièu>t' procès jusl}uà ce clu'lul verdict ( t ► lifoi'ilit~•al'0l)1111t)11 (lt,'S jilgc's Solt ol)tt'llll . 1~SS1~1 ~( ► ll1'l'llt il rend même,j llal' j llt'~lt l't)litr;ill'ellll'llt .all verdict, ou il arrête le jll'_t'lljl'llt .

l'ion : d'étonnant ,(yitt' *co mode 11°ai ~ 1 ►t)illt trouvé faveur.auprè s clu peuple français . lli,aul)rès des aîttrc'r: pctlplr~s vuro-péc'll,qui . l)rt'vtluo toits ont, l1epuis .?tl ;1 .}0 ans. réor ►anist'

. ' lc'ur~4 tribunaux . i,(~ Portugal ~vul vit fit l't'~~, ► i ; mais ilfallltt I~,u cl'allili't's' ,li)r,'s ltrrlnrttr('-aux hartit' .~ ci ;' st' di ,]> o ll s('r dos Illri'n, t t llt' suite 10 - 111( ► rT t, lll's . jurés l1 ► I),l t'll

. , . 'Los kati s tillileti t ► lil ► li ~ t

.. phis haut pour 1('., cour., d o

I o lntt• en :111~d rtc'rrt' . (t la 11tot I"t'}•l,' loi ON-r.ulitllit'll os trilnt- Inall~ cir t t' l~,lv s llémolltr~llt jtl~cltt'~ ► i'v•illi'nl•(' que la fu vt'tlr(lti111i ► tlt' ll1' . jliri's . (' 11 lllatit'r(' était dito ~l autre l•Ilc ► <,'(tl .1 ,- ull 111t•1'ltt' P1,0140 tt ► ltllllt` lll A \"t`ll d'ill .,tl'illl't' S Call a

1 st' llt'\"rl 01 ► l ;1 t't w lllalllt illt (Mme 911oslll't' 1 ►(llli l(lllt''('ulltri 'l'illtltt('n i% t, llt' la '('otu'o llut' sur les 111a'_'i str;lts . llall s iul trill p,441d t'hr ► ll\"t'l'lllll t't los 11Ollllllt I ►:Ill ]u ► lt\"trll' I ► ll\" .11 o llt los faire

t ► 1) p1•Ilill'l' 1't l'illlli'l' 1 0 ' S p 11'(l , . 11 ll t 'l'.~, 1, I11lli'I ► ('li(l ;tlltv'des j l( "rt' " est all l t ► lll'll llil l. lu•r't' .l~ ;u• & ,lutr~' s luo 3 •t'n .N , t't1( ► I11l111 ►I1 1)llllll(ltit' 111'o' '1,1111 4 ' 113111tt'lllt'llt q ll - ' los )tll'i> sontimpropre s, ;1 t't1 .' t'tlll ► 11, I;IIi, 4'1('t'j)tt' 1 ► i'tlt t'tr('tlilll s q llt'1(1 l 1 ('s (' ,l~ p lll't1t'llllt'l's . t1111N1 o It's 1pt)tirsllltt''s }11)111' •

S' Ia 11t s sont ltl)11 .'lt's ~i ili)111't'~'1t'l' lil I ► r~'ll1't' ll ll~'l'~c'~ t'(llllllll'r- ♦t'1s111Y. • . 4 '

-i

50 .. , CINQU ILME LETTRE .

pour éclairer le tribunal sur des matières spéciales, les iisagescltt commerce, l'es industries, les arts spéciaux, la marine, etc .

Lee experts, leh assesseurs ont souvent (Pline grande utilit é

'~fais en *Oral le tribunal a b;esoin d'aides et non G collè-, 'tjuf's ; il est utile qu'il consulté des hommes spéciaux et expç-rimentés, mais r'e'st à lui de j ll~C'r (i'ahrèb la loi, sft•sciellce e t

,- son exlTérieiice . Augsi trou%~É$-t-oll partout~ des exl)erts,,ettrès, fréquemment des assesseurs ell I :urôl>e . . qk ~

La pluralité (les juges fllt, en France , e', érigée -en principe(lès les temps l es plus reculés ('t Imlllltl'illlt',lus(llt'à Ilos jours .-I,a, ré%•olution,'dtti fit table ragE~ "d(~ tt ►lttes les anri(.'ntles illsti=tlttlolls de la l'rall(' e , qui 6e lança dans des essais de tout e

• sorte, abolit, les tivocat~ et les avoues et, ~enciit les ,jtlge s.

affalr~~s civiles .. . . ;

'police orn 'ctlol111t'11(', les aith•~~s ;rardent la rollnaissallce dc~ ~

ne u~tu»~ cLe trois a un nua.rrmun4 d~~ douze, aux(luels on adjoint-~l(~s juges su1~1)léallts dont le nc\~k►il,r(~, varie de trois it si.x .

I .c~4 trilittii<<ux (lui ont lnoi,l ►~ (le Sept jjvg-es, ceu x

t~lectlfN, respecta n(~anliiollls lepriaicihe clç la pluralité desjuges et l'aO1)11(llla à toits les trlbtlllallx, Illt~llle aux justicesde palx .

Les tribunaux d'arroltdiss('in(~llt, qui correspondent à Ilotr('Cotir de Circuit (~t si notre ('olll• Sulléri~~hre rélli(~c., et (lui

.(~onllaisscllt de toutes les aflàir~'s dont la ial(~ur(~xc<:de $~ 00~(20(~ Î'rs .), s(~conlt~o<<~llt 4l'tl nombre de juges variant d'u nNài

(lui 1t'ell omit (jtl(' tfi(yis ou quatre, n'ont (lu'lul(' c llanlbrC' c'1'uxde sept à dix ont de tx c llaulll,re . ,(•v ux de douze on ont 'trois .llails tous les tribunaux ('01 1 11 ) 0 '~n (10' f )lus• (l' 111 l0 rhaulbr o ,

° l'uIl(.~ d'elles doit ètre spi cialenl( nt aGct~e all serv i c( ~ de 1 . 1 ,

tribunal dl! 1~T('111 à T(' 1116tallt'~' ;i ]Ilolll i (Il1C tl'Oiti i ll "'t'h ail~1Loills,'et six nu 1 ) lu. n'y aient lr,~rticil~r• .' _

(.'haclit (, tri~ )lulal a uIl 1)résiçleIli . plus iiutallt dé . vice-prési-

11Qillx, veut (jtl .ILU'l fi l j ll ;; ( 'lll('llt. lÿl' ~)u15(~t' ètrt' ldtl (j)ar 11 U

La loïdlt 22 all ~'III ,rl ) t )ficable à tou s' les tri b u

dents clu'il y' a dt, chambrc'v m Ills une, (lue le président. 1 tient lui-m(~mr, et à soll défaut 1o~,jm_e le plus allci(•Ii .

.

-.'

J

titulaire . -

affaires ci~iles, deux des aflhires, de police cerretiol!uielle ;

Le nombre de~ juges titulaires dt's trilnuiaux d'arrondisse-ment, m l Fl'alicl ' est de 1 6 5 6 ! l•l'lUl (1l'h juges 611 1)pléarits ~

• ' ( 'OVPOSITIUN D0F2 t TRII~U.v .~•UY FR:~NAA t K 51r . . . .

I;tt gent rai les juges suppléants ne r eçôivent Pfls de tra itement. Ils peuvent assister aux audiences, mais n'ÿ ont

• que voix consultative à lnotlle qu'ils 'né remplacent un juge

• Le département de la Seine ne comprend pas' moins de 6 9' jt~es, divise en mïeuf. chambres . C'ilrq connaisKent ciet3 •~

la h4iitiènie de r,ertainws aflitires civiles et correetionliellet; ,„ et la nenvième ae.s çontestatio~s sur expropriations forcées '

- (1E;1219

! ~ Les j'tigés cie :+ ('ours d'Appel sont ttû nombre (le 776 ! e t„ celui de la Cour de cttssat i(►u (1e 49 (1) •

~ I) Le traitement (1s magPztrat~ t .' la ( :nru di : CasFation est connue~ si :-Premier prési*nt et procureur d 'yrr ral, 3(I,00 l) fr .~ conseill 'rs• et avocatsgi'ni rau x, l ,0O0 fr .

w

• ( :elui (les const>iller~ les Corîrs d' .1ppe1 :-Ptetniers pn si lent, et procureurs F, m raux : 1 '5,Ot10 fr ., ir Paris ; r,r)00 fr .,à I3ordearix ; t,000 es' ., ;r Toulouse et liennes ; Ii,,01)0 fr ., ailleurs . ©(rseillers : 10~000 fr ., 1 Paris ; 1,0)0 fr ., „t lior icaus, Lyon et Rouen ;,(10O fr ., ù Toulousef, ; 4 .+01) fr., ailleurs . .'l'rihunaus de Ire 'instance : 7,000 Sr ., ù I',rris ; i .4401) fr ., ;t 13or leau~ ;3,UfID fr ., à Lille, Nantes et Toulouse ; 0n fr ., dans I :~ jlles ; 2,100 fr ., flarrs1 .ri ville ; I,500,fr ., 'lans 15 vill''s .

Les Irr~si leuts de ces tribunaux r•t I,'s I'ro(-urv'urs ,1,+ I,r 'R'-I,uhlique ont lem,~rrio traitement qit ; les juges avec Url sulrlii . 'nl I 'nt d''s deux tiers en sri .

Voriai, tvol . Ii . p.1, . 54 w,Lt's juges iIe pax : 3 .G0Q fr• . 2, 64) In' . : I,) fr . ;•l .i i0 fr .h 1 . 1, . 510 ., i

l .e&'ve, le tr•aitrvn!'nt rlu } nr i . 'nt r le I,t t :'ur '1 .\I,1,,.1, In 'fr,l,unal r_iivt't ifu procureur be~nrral, est ile 3 .5 :', Ilorins, suit ~`{ i :! !

Celui ries deux vicey~r~'si'ints 4 . 00 Ilorins, soit $?iiU !r f Celui des, juges la Cour d.\1~1,e1, du 'l'ribun ;rl (,`ivil, ~ t~les suh~titut~ l uprocureur général, 2,550 .Ilorins, sort $':31Î! ' '

Ils sont iltts pour huit ans i,ru•a,' t ;unseil It~lusentat~i. •r3elJot, pp . 751, 755 ,

En Angleterre, les juges l~uin,'- le la Cour d'alrlie ► et 'le la liiute (o r de,Justice ont un traitem e~t rie :C5,Ô 00 stg . 1125,000 fr . $25,0OOa Le Lori Cl, ncel-lor, le ~trge en chef ,1e l'Angleterre, les jirges en chef ries diverses ( :ours Sulx~_rieures o :it beau oup~11us .

!~ • • ' - - - 1 j - •

E

.

~

~Z • ('I1QtT1È:XE I.ETTItP. .

I1 y a mtîinténant devant les chambres françaice s« tl>!1 projet(le loi pour réduire lc nrnnhre der juaez3 . :` Depuis longtei-nps

'"' il'excellents efil~rit~, ~f le procureur général Dupin loiqntmer ,ont demandé iine rr,cllir~tion considéral&, clails le personneldes trihnjlatlx et dans le nombre (le ces tribunaux eu x- -,nlêmes. I'lusir~n•-s .j lil'1`;l`oll :sllltt's étrange

.rs sont ail même

avis ; moi1l~ (le juges et des traitem>>its Illus . élevés, ( ÔlTlllle

:,j'It Attglett ;rre .

projet de lt,i ; J ''l'itttlit~~ttiott ~ll's,jugl's qui seront Mi tlin('S ps t

dans les a1 tlitires ériminello ., ; clqtt, ;~iY cottrs, les cllalnhre.,~cciàit- réduites -clc~ii(jilatrr ;, t•trois, et toutes lesdtiutres tle.`trois à

' tleli1 ; il abolit ; -'~6 tribunaux qui .ont motus tlt~ 100* cause s, , , •l~al'it,nnèe, et n'ilcc•or<le cju'tut~ chambre dans les siéges qui •.

.1111t moins !le .400 causes civiles, oit 1 .200 causes civiles e tY t•orr(~c'tionnelle~hzr année . Cette r~allctirnt dans lé i)hrsonnel :

,cles Juges cl'<►ii se faire tlans .lcs b~i•s mois de l'ado )tiolt dt t

Ce projet de loi de -M . Cilzot réduit la• composition de5-chambr(4, à dans It~s aftàilr~ ci v ile s et à trois

Sulivrleurf's £ a .lnl) sty ; ; le nutilre des (iolls, 1t,0110 sta .

. . -1•:n l i •lan d e, lc i t .or.l Ctlief jtl>tice, a~~,OOU.stg': los (:hier pis t

-La ponsion des juges est dos deux tiers tlll traltenlell e •

- :1u(:ana d n, le juge en chef d o la t .our Supnifne êCoitg&cu10 . ±O,tlOt1 du :' hi autres just5 de là rn -~ m~~ c :our, $1•U(10. ~ . ,

1 ► atls la Prbvlllce de Quilmc, le PI go en chef 1, la Cour dla Cour ~ulw~ri . ~,6,000 1(I1111 fr .n les autres juges de Iorus rit' la Cyilr '-tlhl rit'tn•e rrsidunt it N1Ontrr,t6 o t. iE t,tu .berr'llx I--Wal't ailleurs $'i (1011 . o~V .~ ,I us ou trois rlanc l+ti g

.11111~ I!1 N1 o t' tl OIlttll'lo, P s quatre juges si Chef on tantrçs ju gVA1 I o s I :onrs S ulx'ri&W 's Q .Ot111 .

IR r ,I11(je des t•Flt11'S 410 cnnlt t" . d llll -~ ( llltill'IU, rerUICt'llt Iltl 0 (

un trait,o qiont do $QnU,q Q -',I&ts qnniorQlgn, $M

)wc re~olvelrt on tmue une g ratllüa11011 I~i)Ur (~t'1)Itlt'enlf nl lorsclll'Ils tiennentla*G,u1 ' en I 'hor•s il Il VU tIr Vlu' osidl'nce . Durant l' ;tn ~'e 1z;~h, les ju~',7 nt r~'hn il ce tltr~~ dans ( ► nt,lrln, t•irt•Ifil allilt~•<rn c <.s, 1 i ,g", fins ; iUO, d'autre-

] w ` P I es dos Cours `III'rl e tlr;'S . •l os D111i'S Il A pp t'I, rL n9 Ûntltl'lo et Q I1 e-

p In 1 S Illt It du tnnor p rot'inci,il . 0, -.

. I

: I .tlltb ~'l ~11>illt 1 .3i 0 It .-I),IIIS 11 o 11'' 1!l't]1IIlCC, ' ~'ll~'•çOlllltl~' it lal'It' conslll~'-•rü0lem"nt 'ie , tG 'A 1 . 1 1•2 e t

Ln I w n s ivn r s t d I doux tor, III tra , t•' mont tr] ina

It Irait", d~'5 .001) fr :l . '11\ ,

Irrcl ; W t celui do(:onr d'Alrlrtl u t$5.000 cllacnn ;

d Go qui ont ntoins .Il .(It)I) l'lla; llll, W

tl v, rn f,nicnt ft-S•rü tWs reçoivent do

' laissée à la d iscrétion du gouveniement mais le t t. , h ur ral e-

' ment continuera d'être payé- juscj{i'à ce qu'ils reçoi,t-ent une rol'ation nouvelle, ou qii'ils'aieiit Rtteint l'âge de la rëraite

avec pension .. (Journaux . )Les ~ribuiiâ,ux'de commer~e en Francu~ sont aussi eom*posés

de trois a neuf juges, v'coinpris' le hrésidoit, selon l~,s lxésoij .ts(lit service. Quant aux suppléants, leur nombre 'est -illimité .Ils . sont élus par les plu-, iiouihles . commerçant . s (lotit leIirdet du <lél)arte.nieiit dresse la 'liste ; le - présideA dcr larépublique ne fait (lue ~~s i~istituer. Leurs foiictio)is soiit'}~ttrc~mc~~ ► t hô»urit~qii~~~ ,

,

C

L1

, . • . . i 'COMPOSITION DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. 53

~ • . .

I

I

~ . .

:

.

SIXIEM E- LETTRE. :

Sysfènle•/'i•anrais ( sui lél'-Urgânisation des cours et tribunaux et du minis-tèrr Nilblic'-Surt•ei :lance et discipline.-Fonction i1u mtn ► ,tèré public-Le gitr,, '

lire l't de -if) co11Se1]Il;r~, outre. le parclltet . e t le greffe, et se

dè des scc,liit-Lxcelten~e du ministèro huLlic-['ou%airs disciplinaires descours-('<<ines ► liscipli ► lairos-Prise â jiartie-Ca, où elle a: lieu-liAst►mè .

. . ~~ • . ''La pluralité d(.s juges et •1(~lly do~-oir-de lir`oilnncer 5('t~~iré-

lnellt slir 1e fait et sur 1e . droit ne sol,lt .l)as les seules -garan-ties de bonne jllsti('(.~ que N'll trouve dans les- trlbllllall•Z

,t'rânçai5 . La pr~~c('(lilr(' . qui West I) .ts•n7oins i,nl.ixn•talite que .l'orbtinisafioll (1.'s triblillalix 'et (liii'fera l :ohjet (l'•iine éttui(~spéciale, de notre j)a'rt, t'll ,e5t, aussi un élétnelltqWsentiel .

•• , Etifiii 1('s ('ours et ltlagistrats sont en(ore soumis à une dfsci--hline rigoureuse et ii .tlne stricte« sli;i-~=eillance ; la disciplin

e s'exercc~ parles-tribtlnatix cltx-inê tllés; et la sur.% -eillallcé l ) .ùle ministère public ('t lès triblumiuz .

'Nous allons eXilnllllt'r-a (llil f.~ ollt dévolus et ('o111111e11t S'ex-, ~r('('llt le s 1)oll•i-OIrB (11sc il)lillair ('s ; niais ])olir c(']<l, -il faut

,• commencer 1)a7 connaître l'or-a~lisation (lils co'llrs et tribu- -• . nàtix et celle du liiinistére .public. , . • .. . .

Les trihttilallx , dans : l'ordre Judiciaire, sont : lo.'•La Cotir• (le (.,'a .sSatloll, lllstlttlt;e pour maintenir la compétence respec-

ti vc.s des côurs et tribunaux ('.t 1'iuliforniité de jurist~rlidence ;'-elle se com pose d'un lrr 1)résicient,•cle 3 I>résid éllts (ie 'chanl- . .

divise en trois chambres, dont - deux -pour . les aflaires t'iv ilés 'et mie pour les z.lttalrt's (•rilrline ll(► .,; .• 1 -"

~ La ('ollr ( it' . ('it%sat ion -ii est p-~s une cour cl 'appel, it :I)rol)r(' =~nent i)ârler. but principal dit recours en. cassatiaal est la

' vf'ri ficatloll de l'al't(' (1t1a1lÎlf_" (1(' lll : ielllellt, d'arrêt ou (J 'acte• `judiciaire. Elle lès c tissc ou :tilllillle, s'i.l y . fi• lieu, inettantainsi les choses a.11 même .état 'que Si l'acte 11'ellt pas e~Clsté ; -quant au i'on(l, c'est-à-dire l'obje t (1.11 J 11gelllellt cassé; elle le • 'renvoie à lin autre tribunal de même nature, rang et.ciegré

. que celui dollt est•érimalO l'ac't(' cass( o;r annult' . Le tribunal

UI3C1 AN ISaTIOV pE8 'F • .'- L' r .

0

. . , - 1. CE.. . • . . . • , - , .

désigîlé• est substitué ttu premier pour être sa• i' de là causecomme l'avait été celui-ci: ` ~• .

Le§ Coiirs d'Appel ; (autrefois Cours Roÿales piiis Cours_ Impériales) au nombre de v inât-huit dans- ls nlétropole, et 4e

: cinq dalls les possessiollsd'©~'tre-mer . ' I.es juges dé cette cour. ~. se nomineli t cônsèiüers comle' ceux de: la C.our de ' Cassation .

Ils sont 'au nombre cle 20 au inoins, et dé 40 aii p lus `danschaque cour, (~gcepté à Paris où il y .en a 60) .• Ces courssont divisées en'• chùiiibres oit ' sections, dont 'ilno au moinspour. les• afl'a irc 's• ciile"s, iinè pour }es appels de police correc- .

.' tionnelle; : ç t i111P i)our les 1n jSe5 en ~iccus i tion . Les chambre s,jligi'nt I st'1)t coI15e111Cis a u Illollls en IllatlÈTe, civile ; celles

. des lnies e n a<'cusatloll- et cl'aj)pel de liolic~ correcticii lelle. PPuV E~IIt j uger à , cinq .conseillers . ()pésellts : • . -

• • :3o, Is• ; tri.bui lau~ d'arro~idisscqnent, (aittrefois tribunaux' -(le (l istrict) pour juger en première instancé toutes les affai-res hersonilelles ; réc1les ou Iüixtes• exeepté celles attribuée s

• aux justices de paix, tribu ulaug (le cominereë ét aut-res tribu- 'natl% s pt'c`iallx ;' ils i'onn'aissent en c(c'rniCr resSÔrt, des, actionspersonl ►elle~s et mobilières jusqu'à 1500 fr . de capital ($300), et - `

. ti•des acti OIls iililnobiliëres jusqu'à ti0 fr . ($ 12) .de revenu . ,., 'Ilsconnnissént aussi, c~n derui er , ressort', des âpliels cleh jusfices

'de Paix . . . ..

. _ .• _ , . . . o

-lo . Les tribunaux de commerce, pour jur' le~ aflâires•, . . . •cômmerci'ales e i l dernier rç•ssort j usqu'à 1~i00 fiili's ($300). •

• et sauf a ppel à la Cpur d'Appel du ressorl, celles d'une valeu r

, ; . . . • . • .,furlclt~~tion (les I'r11d'lloiiumes .

50 . Los justices dé paix établies dans chaque rviton, pourjuger

. ,~er ceht aines affalres c'lIles, (lue IloUs'slg llalerolls plus loin, ~

t~t les affaires personulélles oti ~nobiliatrrs cl'luie'~-aleur nioin-'dre' de $40 (200fr .) ; .sans appel jusqn'~i .~;20, et sauf ~~lpf~el (le$20 à$•10 . I+a~le8 jugellt alls6l les- contraventions de police . I1n'y a qu'un seul .tribunal et un seul juge (le l~~ix par canton .;ce der~iieY est aussi conciliateur • • •_ • ~ • . .. • . ~ . • .

I)lus elevc•e ; Ils Jugent aussi en appel rertaines aftàires .cle la . •

O .

10. Les conseils (le Prud'hommes pour concilier, s'il sé peut ,et au besoin pour juger en premier ressort les contestation squi s'élèvent entre les fabricants, et les èhef~a d'ateliers ou ou-vrlers. Il n en existe que dans quelques villes .

neraux et de sttbstltllts du proeureur b~.'rt(~ral : L'erls(lnble'desf'ollctirnulaires (1ll 1nillist~rv public près tul tribiul'il s e' llommeparpuPl .

• de ses juaes. - • . ;-, .

Chaque cour d'appel possède mi procureur g•énéraf, et souslui se trouve iin nombre plus oit moins grand d'cc v (,c•crts l ;é-

Le ministère'pniblic se compose (lu garde des sceaux, ministre 'de lâ, justice et 'chef de la magistrature : des procureavocats lléraux près la Cour de Cassation et les cours (l'appel,des procureurs de la république et de leurs substituts prèsles tribunaux d'arrondissement .

A chaque tribunal de prernière instance est attaché, d'abord,un. prorirrein- (le la république pnis un ou (les substituts, dont lenombre varie suivant l'importance dit tribunal et le nombr e

I

intérêts pri~ :És c1e 1; I:tat . 3o. Il est spécialeinent chargé (les

(( lllcl~labl', d('tat civil, celles deS nllllellrs, des absents, desfi'lnlues )Mariées etc . Il est allssl le rrprC'seutalt~ ilatttrc'l de s

> ,if .

I1 1 éille à l'exécution 'des lois et ~ .>~. ~1( nl( nta dans 1(5 tribu -llaux salis pourtant avoir le droit (le, rellstu(~ ott,d~~ rr'iôrlue ,ayallt seulement t•('ltll (le luire (les observai ions aux j 11~( '~ et

1 (les rt:,~lllsltlUlis . 2o . 11 prend cOlllllilllll('iltloll et porte la. parole (laits certaines causes .d'ordre public, comme les ('alises'1 r

Les fonctions du lllillis t~'r~~ inthli i- solit d~' trois ,~ ort(' 1

et Slx avo('atfti 'l'llt'ratlx a la l~olll' de Cassatloll .

La surveillance (lit pl•o( jtretu• général, chef supérieur ditparquet (laits tout le ressor A e l a ' cotir d'appel, s'étend surtciltsles autres membres du ministère publie dil~as le ressort-car 1(.' procureur ( le la rl'l)lll)ll(Illr 11'ost tu fond (Itll' le" sllbs-titut (lu proçtlreui~n('ral . Il y :i aussi un proc.urrlll• général

6 0 w

I

!

LE MINISTÈRE PUBLIC- EN FRArCE. - ~57

" N011s avons aujourd 'hui une loi admirable ; c'est cellequi veut que le prince, établi- -pour faire exécuter les lois,prépose ~111 officier dans phaque tribiulali,, pour poursuivre ensou nom tous les crimes ; de,telle sorte que 'la fonction de

- délateurs est inconnue parmi noliK . ., . . . La partie publiqueveille pour les citoyens, elle agit et ils sont'. tranquilles ."~Iontesquieu,~Esprit des lois, liv. VI, ch . VIII) . (1) : t'. Tous ces officiers sont nommés par le chef 'de l'Etat et sont

révocables àvôlontt•, quoiqu'il soit rare que l'oil révoque(•elui qui s'acquitte de ses, fonctions avec zèle et talent .

Le chef dit Parquet (kit veill't'l :' sans cesse à`tout ce quiconcerne l'admitiistrati.oin de la justice, le service (les audien-ces, la police judiciaire, la discipline cles mabistrats et officiersministériels, c'est-à-dire des huissiers, notaires et avoués, mai

s non les avocats; il stlrt,'eille Aussi lets régistres de l'état civil ,e t doit r t-'lldrt~XOmple exactc' lllt'llt à son slli)érlt'ur htérnrchi-clué de cette survei llance géneralr. • .. , o.

Le droit des otliciers,ilu ministère publio quant à la disci-. ffline des .juges se borne, comme nous l'avons dit, 'à fairÇ desréquisitions dans.certains cas cléterlnin~s, et à instruire, lesmagistrats supérieurs, ou le ministre de la justice des illfrac:.,tions ~iiscil)linaires qu'ils -ollt rl'lllar(juécs ; réc.il)roqltenlént

.]os inembers (lit r)alclnet ne soitt pas sous la l'ensure ilisciÉ)li-llàire (les tribtulauX ; les triblultillx .(ïoivellt` seulement ins-

-t rltire l'autorité sltl)érieure ~les fautes c!omniist's-Pâr les o(fi-viers (lit ministère pnhlïr . qejxLt~ 1)r~~t'lirl'lll'-~t' ll('rtil à la Co tir (le C;issati~,tt a 1 t ' clroit ck' _

l k

.,

surt-c'iller tous les c)Ificit'rs .clli ministère hubli~' . ~. _ 'Le garde des sceaux (le I~~Yr~1ce, lttitlistrc' cl~,l a

1 I J (,)lie dirait-on en ! r ;ince ,I'uue orqonnance ~ lui~Iii~~nJrait nux mae~ictr+tts- Ie recevoir une plainte asserment"ée au sujet I'un ~)élit, à moins q ue le plaignantne paie des c)roits sur la p ;ainte ; sur le nlan,lat d'amener, sur l'arrestation, sur

les dépositions etc. ? Cette loi est peut-c?tre nécessaire en l'absence d'un minis-

tère public et dans un pays où la faculté existe de déposer une plainte (levanttout juge (le paix

; muis si des niagistrats capables était nonimés, ou s'il v avaitnn minstère public près chaque tribunal supérieur, cette ordonnan .ce eztraor--giinaire du procureur-général de la provineem'existerait eas .

clief de S ina;istrature,, exerce . aussi un. 1 ) 1voir cliscipli-

Jô, tiIlIF:~1È I,E7rnm .

ltaire. Il pèse sur l es juges de la Cour ~tassatioii, descou~s d'appel,des `tribunaux d'arrondissenielit, let i' justices li.de paix, les txibuilaux'-de eomlnerce, . (élus à temps), et sur

touchent à - l'a(lininisti'ation de la justice' et à la dis iplinc~ ' j

tous les oiliciers du ministère 1)ublic • Son pouvoir discipli- , -llaire ti=is-à-vis .les tribunaux éQnsisté da`11s un droit d p stu~.

-veillance ; il provoque les 'règlements de, discipline ; donne(les instructions collectivç's,*par circulaires, sur les objets qu i

judi alré --I1 exainîne les discours et a,rrê4 c:, alinuel 1~ lllellt .

_l) 1r61o1t(' 6s, et rel,(1 us On c•hamhre-dtl Conseil, sitr,la manièredont la justice a N6-relldué l'anllk ' pri cidvllte, clans h- res~ortde chaque Cour (l'Appel, - ot il vérifie les régrslres clë 14i1,letenus dalis l(,5 t'olll•s et tribtulanx, dont, l'envoi à, ce -infllihtre *tst-hrescrit pat 1('s cjc-crêtsde 1R08 et 1810, pour qu'il Inrissec•onna?tre les absences crr~ ' nurnqrie-»rents l1211 ne lui sera ie~rt tmS naitrc-mént sibnulés :,, -11 fait retenir le trait etlnvtlt des mag istrats qui ,se_ sel'illejlt itl)fielltl's ~anti' c'on ,t' 1a' g llllel•, ; 11 ilro\-oclue ,des

' llilses en, demeure ,par le's 1)roc'llrellrÿ,~-,Tr t'11É'rlllj .,l" aux )il (r ( .11absents, ét propose l(~ rennPl .i(;elnent dé _ceux dont l'al-,seno(' :ou le- voyàge ~ l'étranger petit Jes filire réputer clé'1111s51o11--naire~ : Enfin il t~ro~roclini? la mise à la •r(~traitc~ •clc~s ju~t~~•at,toiilts (les infirTlllt'('S que prévoit la- loi cil~ -X 824 .

.Il veille à ce que les juges' clu'i ont ~~nc (►utti tulc~ c•olielallt-.liation lé-ère, emportant' silspc•u.s ioll provisoire des fonétion ,4 . _

. - . . ~ . ., 1

l'exl'('Yltent Ilnlll,f'(lliltc'1ne1if• et Si C`l'. ,-( 1 11 'ils ciisc 'ojll lllu('ll tJusque lA lruls fonctions ., . . ,

, . .~

= Zl l~ettt- lnî'llle mander atlj)TCS cle , sa persollne tout jugedénôncé , oii soitp 4~ (~111 1é ;- ce 'el3'oit porte le no1n do - 1•.'Wcrt, o

- tlilié.i'e de~ c~ l,ui de sul•~-eillàll~c'e .~ • , . - . _

I1 ~7oit avçrti,i«.krappelerà la r~;le ou reprencll°e 1('s juge s(1111 aua'àieüt failli , et inêine avertir le lna~'1StT~tt supérieur de' , _~ eiller (lati-antclgg c sur ses sul)ôrclnlinés . a

P tul jlrg~e dui a coinltli"~ une faute de Eliscih,}iné n'es tpoint ZioursuivJ, le garde des sceaux peut prov Iu -sa poux-.suite . Si la fatte parait grave, il le drllpl e, à lafioitr de

4

`C$V EII .I.AN ('F. I)Es TRIBUNAUX FR_1Nt;A I~ . 59~ Sil _ • , -

cassation . . Il Peut Provoquer une poursuite criminelle c;oliire? celui i~i serait souq~ 9 p,çonlré de cle t •ldcr per inimu l'tlâs• eiul sorcles ;

Passons maintenant ait pouvoir llt' _5u1•v t'illall~'~• e t de (li --Iiline llt~s eours silr les tribunaux illftripurs~l•t sur 1«~lu• 5

pluie il) t .t'ra'llrt ((lli tr:lcl' l aat tt'lu * ~l1lt à tous tiluelnl)r~'. .

1~ . aussi Code cl'Ills t;. Cri1n ., Art . -}7J et sui v .) . ar

T~11e é~t cl~tte, institution dtt milliFtt•re public que I•i lrioil~lle l'alis~eq . (fl•c lare c~tre iul (les p lus ~ralids pas_ q e leshqm,-iies~aie l~t faits \ers la civilisation: ( .4utorilé judic/aire," ('h .1I?i) . . ,

" Ciettt; itistitut,ioll ~iclnlirable, dit l'ortalis, cluï manquaitaIt% al1(le l~, est lUtP 1J arrière ~ ontri' lhs surris t •s, lhs (h lusL • de jnstiF ( ~ . lhti iolelli ~ . l~t lr~s abus ." (Dise ours nrc ( ' rnsPi/ (/e.•I'rise .~ en ! c,a \`III) . • .

~ Elle e%'i5te e11 I'Fa11 ( t' depui s p)uiS t'ill(1 ci(î r('< . . 'r, .

; . ~lli'e>jl brhs •,- . . .

lo . Chaclu * tril) lula] u .u11 r t ~ ► ], • . , lnt•11t ;.I~artit•lilit~r clt' (116(1

t'Olnlne all% o fftVlt'lI)ll}fl n (' ( )I1( r)1„ , Zllt :lj'e ('ll%, :1 I'ad I111. .

)1istratioll de la justil 't~ . leurs llt'v lHr: lic~ ~tous les joürsht . detous lè's illstallt s, en ri' trlani. l'ordre du s i'rt-i~ e'sc']oil It's attri1)litioll, f'f l'ixl portallr e liè l•e tribunal . (Morin . »e lit cliscip licr~~ .cles E~urs et /rihuncru .r . l vol . p . 4 3 e t ll oths . . Voir les loi s eti,Ng lt;mellt s . Fur ]'.or 'allisatiou t•t la (lisc ipliile lies' C ours - ~a,

: trlbtlllatl x, d 11 1)arl'e .111 e t Sles , eorpo l•atlollS (l othe ll' ts p1111111i• S .Id . . Appendice ci u `]er t' Q / .) . ( ..

o.' L5' C',illrs (I' :11)pe*l ont un droit llirert s• urv'illalll• .

U tatlo116 ]l ('l'l'ss all•t'c I)O11T V Porter r'ilit•(l~' .

Au rOlnl1le11Crmellt l1N l111i1t't~ ° jullit'iairfl : le hrcic lU•ellr ~

outre le j louvoir lli se ij)1i,11r . II eou•i s t~•-~11a11, l'obligation• tion(l'e• e i ll er ~i la l~ollllt• adluiilistrati 4 )11~ . 1e la ju:ti ee . (le signaler• les abus (11'u1 allrale llt 1) il se d l~se r._ et faire t n titt's les rl'I1r~'-

• Il lie eo1nl)ort~' .ll Me l )ôu~-oir clh ` nlatiller bjll,ra 1 1 lt't (l e •'t'rl)li(luer, '1ii le droit (k~ les r PjjrFndre . I1 011 t )i ti< que (itlt's (l11011(• o r :i 1 .1.- l'our tle Cassatloll, t es liroits ali parte llatlt a d'aûtrt•s- ufiil i e r+. - - .• r

~rc ll(•ral Ilrès c hadu e Cour d'A I)pel doit, .. darl, illlt' lut'rrii- `J~ .

fi~ y~ ~ ~I~IÈ~tF. LETI'RE . ~ ••.~ . . .

leur 'caractère >4 il aph~lle la cotir àexercèr lc pouvoir disci-

riale hrônoncée vil la chambre dit C+ollhell, exposer à la . .Cour(l'APl)el comment ja justice aeté administrée dans le ressortpendant Palmée précédente, etlla cour doit délibérer sur se

s réquisitions. I1 re(liiiert le premier président de dollner u navertissement- aux j llges qui ont compromis la Cllgllltt'• (le

lllinairedit tr ulal qui le i1t,' :;lige, et à donner à ce tril ►ltnalQivert.issement d'k'tre plus exactà l'avenir : il si~llal(~ au~;arclc des sceaux l e s 'refus d'avertissements <lu'il a ét )rotlr~~~,ainsi que les retards quo '1>eu v ('llt apporter ,certains piges 1trae reilclre . à luis ho -s t(' s , c t c

J .A '• avertissements llt.'c'e .,ma ir('s sont clollllt•s-I ►ar les coursroyales •1tR .l" tribunaux cl'ilrrpllcli~~~tu('llt-llar lt''s- premiers,

réunir t•11 l ji 1•111i1111 ► 1'o (lit t'Oihw il : il ( lt ►lt i•tl' i ' 1• t tlu] w.i• ti o la -

prés ide iit s des ('ours cl'Ahp(4 aui- présidents (1('. ('ours do1 ►relnit•rr instance e t atlx,j w-res' illf~ i'ieurs-par t•(•s llr~s iclellt,aux juges ( 1 o leur tribunal et aux (I-e paix ()It do police .Ils solf4 l' o litt'rlllt's dans (1(' simples lettres Illl ll-4s l v (' s ,t't- EolltIll(.11V'1(Illt'l s . am-un j ll Lro no devant re t't' voll' (l aV't'rtL SI 'lllt'll t

l ) ar l'ili't e t•111M iaire, tl'uu q ( ) 11~,_•u 4 ~ .

b's ( 'tillY" cl' :1t ► t1('f ont aussi lul ~ i'rittll ► l~' p t ► li voir il t ' (11"-' Ill . lt'sj 11L''t' s 111Ît' 1'lt'1,11'~, l+t' s, tl'll)lUlilllX ll'ilrl' ( ► 11(l1 sNt'llt

t't to.", do paix. ~,, i mi ] ► l,'llli e r a v i s rt'at• sall ,

(1111~ .lt ~ ~ ;in ''I'l la lall,lo est l'i'I ) ,11' ;il ► 1 t • llllt 1 Ilolll' S ltlt«' (ll sc l-

j~1111a11•~ '

l;l b! s 'illt'rllit tlovaut l a Cour ( l' :1 p l'l t i lt ll - ~t'ill'l,lt'~t' !~t•lli" -. .l' .11~', ~111' t,ii111ttt' ;ltlull l't'~^ll~lt l'i ll~' t~tilt es* 1 01 .11 ~t 11 11 1111)l't'~ t't (l t'

tou s Its }Ilt'11111l'tl" , v vttlll}ir 1 ,, ll' s offici e r, (lll llllltl s tl•l'l' . pll M il' .

Tout tril )unal til' ;irr(~Ilcli~~t'illa~llt . a 1-r issalit (io n1t ,1 111t . . doit ,o

. ,•,iuajt ►riti , clt' , jtt~,'t~• Lll titt o .

'~ . C

La peine est lil tC1l~411 t'• . o . .

"illll ► lt' . l;l ('t'll -' llrt' at't.'~' rt~l ► l i-

nl ;ïlt(1(', la ~uS} ► ellSioll ~)rt)~'i s lrt'. -

Toittt~ clÉ't_i~ioil'd'lu~trililutal (i arrou(li~scln~'llt doit, a valitde recev oir ('xt"•('lltloli, t' trv trallslills6 par le I 11'Ot•ltr( - ur-:;r'nC'.ralet soumi"o ii la ('ollr d'Appel . Totit t . (lt~c i s io11 do la Cour

• !'Ih

• PRISE A PARTIE EN FRANCE .

qui prononce ou l( ► ln(' ]A ((']15111'(' avv ► r t~ 1)ri-. 111and C' oll 1,1 s Llsl)t'llsioll 1)rov isoir(', doit i'th'' VUllll .s E' .lit: lïli-]lihtr', qui a 1 ► ' })ollvoir (lt' l'infirm e r on modifier . (• u111n1t .C l'llll ( 1(' FU1)1) 1' 0 111"1 1 1' . .. , : /

La c('ns llr(' ,1 ve (' r~prinlan(i o i 'lllp ( ► Pt e .(1( droit pri vation d ( 'traitcln~~ilt hï~ndant it,, nlci, . l .tl s ll~amu s ic~li 1)ro~•isoirr vin-porto ',, 11 s1)('ll ,, ion (ln trait .enlellt pondant s .V ( lur~e : _La sus-

pension provisoire s'('x~(,itt(' sous j)(~ine de poursuites c•rinli-]xe11('s . l'en(lalit s"~i Ellsp ( '1 1 siol 1 . le Jlls.re d('.1)reniièr('. ills.tan ►.• ► 'est r(lnl)1<1( , t' par-un , jll,r(' Fltl)1)lt'allt . 7111i a (lroit all trait('-Ill e ]] t .

devant el I . .,

point l'li'ol't" ](' l'l)]lll'uli' ~' .l('l'ic ~lll' ~'~ 11S (~ll l

3o . 1 .,1 ('onr de (',ItisatiO11 }wllt " alllllt]('r les ,1 ► •trs jildi .(•iaires contraires :i la loi." (•(' qui comprend niimalt's clÉ'ci-sions, dis('il)lillair ► 's . (lucjicju'('l] ► 's .1I(' soi('nt pas, cl ► ' v~ritaLl ► 'sjll,('mc'llts.•C'est itll pouvoir Iloli de clis .(•iplillc' luaisilt' haut eJilri(iic•tion . c1ont la (•O llr n ( ' polit i'tre saisir que -sllr un rkllli

1)r~m'llt~ par ordre du vanle des s( ('aux .-L' 1)OlK-6i" ( lis(•il)liuaire d(' la ('olli•'d ► ' ('ürsaltio)I cul ► •ist<'' •(iails tul droit d(' ce] ►sllrr vt (11' (lis c il)lill(', rr~ serv~ pour 1~~ •('as graves . ► 't dui 8'rat'rc•(' ( lir ► '('t enl('nt sur les ju."rs. lo. (l r .

77ottr; (l'al)1)('l ct tribunaux. rrilllin('1 ►; : Yu.(1 ► '• cours d ► ~. 1)r ►1I11('l' ]llstall(' faut 1 t 's Juges 1)t'rillall('llt` (1 11(' 1(' s SUj)1)1('ailtn .

] ;11l . pout "In.l ► ~'n(lr(' cl~', foll( ti~)11~ . ( •(' 11811 •('r av('( r~pri-lllilll(1~', (lll ('t'll~lll'e l' ~II11]~l('nl~'lit : c l b • 11('llt ])ri ► 11(111 c('r l ac 16?11t'tllli' e ( i11 111 10 . s1lsjN'll 's ll)1l 11111 1 Ilté•t' ( l t ' s }i ► llt t 1011 ~ .

11

Los formes sont itrl ) }ll'ül1't's ,La ( 'Ulll'*(li• t •1(li' ' (l'itl)QI'(1 <1 lc U =r` '

L Î .

La j)ill ► li, itt' (~~'-l',In(li~'n~ , ► ,Il l ►' , ~11111~ ~Il ► . ~i)llt l~r~li ► I111É' •.~rl(~11 1~'~ filit~ iulhllt~'s ► •t 1 ► ~: ► 'il~•r ► ]l~tau~•('.(l, ,• • la i)i ► lll'~llll~' .1,~1 ll(' o I s l( ► ll . . ( '11 1( ) l'l 114 - t~ llti~ll•, ~,l 1 •. 1';•1~10111~)~~11 ►11' ) 1 ~r•] 1 : r l~ ~ar(1~' l1~'~ <~•~'aal~ . •. ;

f 4 ulll do To ll(11't' 1,1 )ll~tl~t' : li'> l•tl t 'F ~'ll~'~-111~'111~'•jlos N l(1o ~llt llll lllo N • r 11 (l~ . cOllt]' 6 le (1 111 110 11 - ( ` 's t ~lll~~l 111~'Olilll l

~ ` _ . s

62 , ' s I\IF: M F. LETTKE .s

4o . S'il y a c1É'ni (le justice ." (Art . 505 ,

(lommag('s ('t Int er(tts ;

plaillte rivile contre le juge civil ou criniillrl, à iiu d(! . répa-ration cln (lorllllla3,re qu'il a . dans l'exercice de ses f)ncti0ns,~ aust' à l'ull(' `c1t'.~ parties dans 1111 proct•s . ` _

1('ode de Procédure a spei1ié les cas dans lesquels ellest lieu : Les jll ;.* es pellv('nt i'tre pris à partie dans 1t~H casElll vallts. ' '

a _

lu. ,s'il y a dol, l'rancle ou concussion qu'on prétendraitavoir tt(colnmis, ~oit clans le cours de l'instruction, soitlors(Ill jugement ;

2o. Si la prise à partie est ealirèscéln('nt pronon~ ée parla loi ; ~ ~ •

3o. Si la loi dr'clarc s jll,c's r('sponsabl«'s à peine d e

clne Is' rninisljt'(' public et le pouvoir de ,surveillance et ciediscipline (les corps judiciaires. j .

J(' veux pA1r1('r de la prise ic partie. '~ .~ La prise à parti(!, 'est très-au(•i(!Illlt'- ('ll F 'rance . C'est' un e

Il y a(lt'111 de j11St1 ce , lorsque •ltstijures refusent (leré~il(lr~~ les requêtes ou Ilt',rli :.r(~Ilt (l~' jï~~ ►('r lr5 ajülires éllt~tat et en tour d'etre jll ;t•('ti : (art . 50ti 1(1 . . . )

t -1 .C d i'l i i (1 e - justice sera t,ollstatt ar (1('ll%, rt'(juisition s'1tUtC's allY j ll,rl's ('llla 1)('rsollll(' (les g l'(' ll e rs , et signifies' de

trois c'il trois lolll;s . au nlollls pour 1('s juges de pal$ ('t d('

(oIi1n1r((' et de huitaine huitaine au moins pour les

siti„n~; à p('ill(' d'illtrrdieti~n . (Art . :;Oi, 1(1 . . .) -

~Ililtr('s j llg t'F ; tout llllss ll'r T('q llls sera t(' lil (le fall'1' ('l'S rIlll-

partie .' (1-1rt . 5 08, 1(1 . . .),I1 faut 11( allt1loills obtC'ilir la permission (11~ tribunal con1-

petent, et communiquer la d('mando au ministère public .•La'i)risi' .i partie (~ontr(~,lul~~ .- ( 'our .(i'~11)pel ou une d(' s(~s

('h aIllbl'es . ('st portée devant la C'olly d(' l' l«atioll • - 11 '

" .al ►rr's 14+s clc'llx ré(luis itio ii:s . 1 e j llgpourra étre Pris a

lll StIPI,I\E F?T ('o NTHC)LE i)I :~ TR113L'~~c~ . 63•

l •~lltre iuI ou plusieurs membres ( lt ~- t't'tt(' (1('rnit>rt' cour etstauss i portée. di' ~»•allt elle .C'elles contre 1vs juges de paix, le,,; tribtulxug de rollllnc~rct'

ou dt' prc'lllii'rr']Ilstallce . ►'olltre ull ju,c, dune Cotly d'dplx'1uu d'lule Cour d'Assises, sollt port ~es ,i ]a Cour cl'Appel (fil

Pour nous. qui sonllnt's ' )i alitu~s à l'absence de toute coll-

r('ssort .,(Art . 5 09 ; Id. . .) •

Si la requête ciI permission est admise, ('llt' tst s i_-ni fi rv'au juge int'ulpt', et ]a cause est portée A une .lutrt' chambreque celle quia admis la requëte . ,

Si le demandeur (III prise àpartie ost ciéhouti', il doit étre('oll(lplllllt' à tule amende de :300 francs Ru moins ; il petitaussi être coll(Iznlllé aux (lonlfhagc's tt•r(3ts ('IA-ers le- juge.Tel est 1'('Ils('lllhl(' (1

'~ ' co syst(' mP (tlt' l'on no peut qu'a(1 -

lnlrer . pollr ]a Ih .'rto('tloll do son Illt'('alllslll(' t't 1 ,llllrlTlo111(' (It!toutes ses partit's . 11 remonte, 'I phis 'do cinq siècles, s't' .*( :olltlrilll'llt'lllt'w perf( ;1't1o1111t' Pt a subi l't'pr(`ll v t' (lll tempsof des rct olutlon s .

traillte et àl la liberté al)solue des juges ; pour des juges an-, ;;lais qui subissent le contrôle dt' l'opinion puhli(jliO, S ills avoir(1 ► ' rt' ;,rlt'm('Ilt fcrit .ou, de tril;tlllaux do discipline on,►allls t•,la surveillance ..par l1,o Inillisti'r(i public . los règles t't les tri-hlulaltx (lt' discipline parai s*s('Ilt au - pp,Inicr ahor4 (•()]t -tralrt's x ]a (ll gn lltt' do ]a I11US•,rl s trat lll't' . ~ )11 croit t'11 Ollt to auCanada quo lo (•olltrUlt' exercé on France sur l~'s tt'1111111a 11 xpar le Illltllstt'l't' public ('t le ;.,rollv t'rll o lllellt (lt'trliit p rc' s -((ll't'lltl('I•t'Illt'llt l lIl(lt'pl'il(111111't' (1t'S llli,r(' s .

Rit'lI do mollis f► ,I1(1t~' .' La tlise i lylin ► ' Pollr"11 .111 juges li',' ;t .pas plus illjuric'uac I) ;mr-('t'lla qui ('n sont 1

1'(:►hjot (lut' c ► 'llt' (t,i-

Llie pourl('s avocats, ou tout autre corps ou ('olnpn ;•lii(' (tut'1-('oll(Ill(', tels que 1'l'5 directeurs (lt' banque- t't (lt' ('11t'1I1l11S (Id

l fer, les oflici('I. (lit t:puvt'rn('111oIIt et les officiers do l'arln(i' .1 .('s honnêtes gt'lIS allralellt mitant droit do- s'oflo ll s t'I' dos loisqui r~IZriln('llt]a fraudo 'ou le vice, ou qui r~'~1~'Ilt 1«'s con-trats .

1 Il y a des, loi: rarement aphli(Iut',es . qui pourraient no \

,~I~IÈ~tE I .F,ITKE .

,)Rluills 1 t'tl'c .' . Elle .; font mieux que i)11 ]lr, elles 1)l't' v lt'lille llt ;

elles sont utilt' s'"t't hio llfuisa lt e, har cela seul qu't'lles exi•-t('llt, ' A (llt un l ; .1~"~lllt magistrat . (_.'e e remarque s iSt} rtoltt . v rtllt' 11i•• moyens t 1 .1 c t)utl'(A et tlt' 's l1rCt'lllttll c t' don t

/ .nous j)arlolls. , / .

Il ]l 'y a , l m illt ( lt' po lll)1 t, an moi de phis jaloux d 4 ~ 11101 1lieur 1)1'r :ollll e l (lite lt'!1)l'lilllt Iranà s 'oft~ ll•t'r tl , ~ l ,i n~uf,e t de `l .l ru

huer la Justice it tous les citoyen s

.ltis;e< qu'en vffi~t la tlisr icIP~ jit!?'es l•llx-ult•]nt'• : (Ille It' ' insPlltC' l'Alltoritt' 's(ttl/~ ('raino . et q ui

suivant des formes ~taLlivs par lala poursuite Il lie petit

ais, t personne 11 v t;ollgovt'il aucr vaer,_,r'c sur l es

est lalssr~e aux main str•re publie; (lui repri-

t charvt~ di, faire clistri-41'illt'lllt?]lt . sllll, <iTliltl'alr(' ,

i, lit, peut (lue 1 ►rot"ocluc rlollt• restreindre oit gêner,

l'illtlépelldanre (lu lua,ri,trat en a mLa prise ;t partir elle-1ui-lllr ]l'es t

1lul prill c i po t1'i (juit~ llatllr 4 •11 4, ( 11 1It, tort (lit 'il , Lltl s t' volontairement t

Elle 11'a lieu iluv (lalls at•,~,_cas: grrf,(-il 1vil lll ;lllloul'ellselllt'llt des t'xl '

c')llpahle v t tlt• tlt '-III de }tls ti~ 'e .t•t dans toit, It~s et

uue ]nallii rt~ .

que la lili .se en rxt'rt ;it•t•

veut (lnt , chac•lul ré pa rv1 par lt~~t• ii►utt~ ;~ro,sii+r~~ . ~~s clr (161 ou fraude (don t

tll)lt',, dans tons b-, Imys 'lalls 1t•• cas do 11~ijiut'nc•v

l'alltoritt'• et le sllfl'rag~' (litl~•re]lts t ►ellnlt~s dl'I:urolle•qui ont riort~aliis t~ leurs tril)nllallXtillr lr : luo(k l e "(lt' t•l'll\ llt`l a I' l'allt't' . I l, t t)l11"lt'llt tlt' ll ( )1111t'ï ljllt'-j (lllt's Tell1llt'11']lt s1)rl'l'1~ il ( 'l't l' .rill'll . '

~ Gelnüqrle-\t)üs tr(111V0115 laC'Ollr (1e C'ilssation (liV'ist•tt ('l lürllx chambres : les l'ours (1' .11)1 ►.'l tlivi's rll trois ser'tiOlls.on t'hlllllhrt's, et lt' : tribunaux cl'arrtilll.li,•«'lllt'llt alls~i d i_ v is t ,('u ( 11 11111 b lN~. ( l 111 jll,rt'lit .~l trr)i s 111t'1L11)r(' . U11 lllt ii us : leurslittrll) lltlO I1 S at)]lt It' . lllt'lll's (111 t'll l'l'allt't' : lt•llr t'trllll)r t('11 i 'C

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& cl'rtf:Mr: t .ET"I'Fit: `

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Or_rtn ~ah yXI I : .our s., 't triLunau ~`~J ~ ~~ r t3•'I>;itnr'-I ru<~~~-l:~~ln~~p_ .T;i\'("- 71\~'-t~1~•~-Ii t~- t',>rtu ;al-t: a _ ne'-Il,lii•'-( ;rc-ltourna(l-Sui SS c'LU . n'mark-ltu~ ~ e- .lutriclr ' .

~ .\oliK al-oll, ( l~t (j ne le sv ;telnt' J11(lit'iairi' fri111rais av ilit rt'4'l t

cll cit'rlller rt'•a)rt si•tt'u(1 jtl4{ui1 4i h) ( .IJt ►11 Fr .) . ,l .o nlilli•ti'rr 1 ►ul)lit' t~ .t orailis*' 1)r~~~ c llaq ut'~tril)lulal : il

ti a les tril)ullallti (le tlis (•il ► lillt' (•t la i ► 1•ist' il i ►artit' . li : tri l,tlIltill\ tll' t'ollllllt'rt .t' et les jll~tlt't's (le l),ll\ . l .t' SJ ll?' I 'S Ilt• OU11(lr i i vt'llt i'trt' d t>~ tr' llrs t'll (lrt,it .

1 ►i'1l .' .«'-l 4 t'"lllilll~tt_l'r' 11111 ► 11 1 t'~t 1 l 1 r'r; 'lll i 'llt t1rLr,llll st'hrt'~ t i ► ll . l i ' ' ll'il ► llll ;tll\ ; alll~l t1 I ' l i 'r trl b lill ;lu x ( lisr'ihli~

ii tan r' : : t']1 `1 ► rt•llli v re . : p ,t1 1(s tri}lllllali x tle ' ville w 1 tl~'

le 'l 'rll)ll i llll~ ~llllrt'Itl e ( ltt (rlllltlt'l'r' e ~i 1 .1 e 1 ► "GI!,'' p t)lir tr ► 11~ lt'>

II t- ,t al)t)e~l ~l la l'olu' (l' Ajpe 1 rjllarnrl l'objet t'lr liti,r e ~(1(pas-r.

' llalrl' ' i ( lt'll i lllstallr'l' s : „ • f~

l .,ltllllllil~trllllr)li ( 1('~l ;l lll~jl e ' v t'~t t'\r ' rt'i~e p1rtut-cn rois

('e rt l t' : ( 'll sr'('ut1Cle . p ,ll' l e .< c r ► lll's tl ll I ► l l c l : et l'll trtll~lt 111ehal' le T l'lllilll al Jnl ► r lll t ' 1 li~•l•1111 pour lesalïajres -i viles, et

l :ttlt ; allt'llllllltl s . l .r' lrll ► IllIt1l lll ► l'r'lltr' se i'ulll prl"' llt . 1Xht'lltit s t'1 v 11 s . (1 llll s t'llat +'l'llllllir`1 et tl 11]1 s i'llllt / 115t'1]llillalr e .

: ' ~j t) t~alt:rs ( l~ f °fi . t t nt . 7 . : ) 0i . jl .«' . Il il,tul ;llt~ ( l t ~ illt'oll llr' c('r1'11' Sl• C t)I11Oost'llt (1 ali moi lis t`111tj 111II!.rls trtlts .-1, i',j ll ( ll' .i lllÎlt'rt'lltt'5 COllr> s t' r t'dllll sst'llt t'lla(lllt' allllt t', (! t

_ lut^'iu~" plus fré(lu e llllll e llt . ,ao llr l es , fill s tlt; . lt _ris latio>1. d'aci- .

/

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0

s

SEF'I'IÈIAIE 1 .)•.:°rTRE. •

ministration (i e la justice, de plaiiites concernant la disci-pline, (le Inlsl' ' a'la rc'tlxlite, t'tc .

,. vLes Tribunaux (!i ressort (!e la Cour ([Appel (le Colo-1w, sont

ait nolnhre de sept . ; I.'orgatlisation et la procédtlre sont lesmêines qu'en France . Le llrh j il I 1.'lllt'lltti sollt SoÛlllls à l'app e lquanti la natièr~~ en litige (.~xcÈ'(ie 800 mares (1,000 fr . $200) v

I :nBaviclre ef Snxe, il y a les trois degrés de juridiction : leministère tribunaux de cominerue, la conciliationdans les aflàirc's au-dessus clr $3 ï . ::► i ► . Cinq juges doiven tsi'rger en'premi~rt' instance . ,. .. , . ,,, .

Pu#s-Bus-Çi l'on excepte i,,l compttt'llce de la IIaut`e Cour,qui s,e à la Have t't jil,re certaines aflàirt's spi[It•i .iles oll hre-nlièrr instalwe et tl'alltrt .s affaires tllt%uhpe1 et c'n ca«atiqn, on~~'itt dite (lite tout lr sy~ai'nac~ judiciaire (ir cc pays est calclu~•

~tir N 'lili (le it France . C11 ,y trolllt' le, minist're public et le s• tri lux de" (1 1 a•i p lint ,.Lt's tribunaux,- (l'arrondisst:'m e llt . rjtt~rrilt en •(lt'1•111 ► ' r rt' .,sort• an (le s-solts do $ 1 S -f, ains i (y11t' les('o M tl'S tlltlt)11 ', COI 1 I '('rll ;lilt lt'S (lt'hl, let 'lll I 'llt S l 11 ' 1 ► <)l'llt', t-'tt' ., l' t

lt~ (ll'o it (lt' hl)S~t'~~lt,► 11 ~ 11 11 l" l point (I I,' tribunaux spi't'lall x. . f'

('o lllillt l't't', 111 ;11 1~ 1111t' ptnc t'(llll't' a " l ► l't't délai 11 s lt'~ I11 ;1-(v~

tlt'1•la TO111~I1~r1'~'lll~~'N. dP

h'L,)ll_rt•~ ll~' 1 ►;llx tlllt lllrl ► 11~'t i~lll lll~(111• ;t~ ti`~-} ; ~,lllt~ atlO~'

1 all-tlt'~~ll~ (III ~_)1: 115 mit all~~J •)IlPl~llt't1l111 (lalls ti ►il, les ca s

do rt~siliation do bail . .'il 11'v ;1 pas do L;li[ t t rit. I. •~ ~'r„lr~,~r/.-Î ►~'ilx .(l~' ;~r~'• tl ., jllri(lj c tiun . p ltl l-A ut' C'c>ur do

• C'il~~,ltl~)I1 . 11 1' ;l tl~'~ tl'1~)llllallx ( l' ► '( ► I11111~'l'~'t' . ~'t 1111 llllril~-/ • .ti'ro pul ► lit' L► r~ ~ lt- tl'il)t111at1\ (~t r•11i1(111 .' ,llll'i(Ilt•tiull .

~ 4 •Lr)/N~üP.-,lll'_'t'~ lllillll~'~t) ;111\, i'Ol'r('st)011(l ;lllt' aux )- (l , 'paix ; j u'_'o: (l'ill~ tl'il'tli ► il : tl'1111t11 : ► l1\ 11' .Irruntli~~~ :ill~'llt :. . . . `l~ullr : (I Appel appelés 1~'~ _llltli~'n~ ~'~ : 'l'ril ► lulal ~uin'i'nl~' .

LOS "Alltllt'llct' .S', si, tllV'l~t'llt t'll t'llallll ► l't' t o llllpu;et'-, do• . .tl'ul~ 111!'llll ► l'l'~ au I11~)111~ . 1~'~ ll'll)llllall\ tl ill'rOllcll~~t'lllt']11 -:'l'ollllll' 1 ' 111 lt'llt 11' ►►I~ jll'_'t'~, 1.11,11s, pl'll)'t'llt ;l doux.-

de t'cl ss ,111 4 !11, (1111 (146"t'llt î't n, ri'(llllt4'ti

lllallltl'n~llll it lllle ~t'lllt' •; lillill~ll'l'i' public .' 1),t'ill ►'

ni~ation rt l,r~_~~•r'~llit•~~ (flt'~'ll l~ ralu .t', ~s;illt tl~' lt~'ri'rt' : illiitlili- _• .

, . .COUR-S ET T1Z1BVNA1'X EN EUROPE. 6T

cations . La Prise à partic • existe . Î,es tribllnanx. ci'appelJugent à trois llwmbres ait moins et connaissent (Its'aftiliresc•ivilés, t`olnmerciales et - correctiolnlelles . Les triblulauz-(l'arrondissein('ilt jugent aussi ~l trdis mctmlSres . Tribunaux(le colnlnerce à trois ju~e ~5 . Les, -préteurs ou jnbi~s ` de paixdoivGllt 0re' lauréats en droit .' Ils sont aussi concilia-teurs .

r , ;` I~)'llabitucl~~ l'E~g~~C'clition clt's atlilirc~s est si promj~te (flic,~ s'il n'y Il, pas d'incidents, nu procès

est expéclié ell 9-0 pli3U J.,jours . (Y~•(~rnès , Id., p. 456) . ..

(TrècF.---Altnte organisation et cono '(lU ('11 Fra llct? : Ki Cour (le Cassation 1)t)rtC 1(' nom (l'A t'rolla (re.M inistère hlll) M • ; pouvoir (i .i`l•il~liuuirt' des tribunaux, e tc .Les ccxlrs cI'al~hi'l jil,~(` n► t ('il ' l)rt'nlit'r ('t dernier ressort *sur lesIlrises A ,l)artie . 11 t• a appel çial>s lt` , lnatiÈ`res civiles ~cl'nnrvalmlr excédant 445 fr . 6Sp,~5~1), et tlall,r les allures comnler-

" cial,'s (l'un~~ ~-alt .'ur c!cl .'(llahlt î''t) fr . ($I4-1) .A llOl'l' s ( ll'. •t•11 :1(llle" tribunal llt' 1lrl'Inl(`rt' instance, 'il "y a

• tl'ol ,~ ) Il',t's ass t' .s.s t`lll:i pris pal,-lm 1(' s ,1('tln('S a vocats i t (l11V7}('l'1'~O1V"t'llt .,all~'llll tlaltl'tlll'llt . Los j ll,''o lllt'ilt s -~ (' prononcenta tIt)1 -s lll'_'os . doux tltillillri' s t't, un ass t-ss l'llr .

Conciliation , tl'll ►llllallx de i 'blllllit`I'ct` •~ll :,res (l t' l )alx .

(liticatiolls .. .

sa iS::('.-La t't)llaitlit it)ll (lt' 1~4~4_ illaitut~ lul tril)tulal t'é•(lcl'al ; lllal~ ~'t'llll*t'1 11 t`ti[ ])t ) 11 1t titi tol1L llllt''t•m lr ( l' :I O )trl oll•do cil 's~, :lt4rr11ho111'tt)litt' la ('ollt~(14•I'atlt)11 . l .t' tl'll)lll,lal f~(ll'ral11 a all t'l)llt )' :111't' ( Ill'llllt' t'O11°lOt" t ttlli't' llllIltt't• : 11 t't)]lnalt (l('stll 1 lt'I'f'llllS (llll t'llt n ` lt',~ t'alltf111 s , ml t'lltl't` la ('Olt-- . . .tl•(lt'l'at1o11 t't llll t'alltul ) , l't• t`ll olltl'l do t'(`1 talll~'~ allall't's 'u's'e z• •

~l' :11'Nti • (t)al' t'1l'llllll t ' . 1(', ( litlit 'llltt'S s ~`~' : ll ► t ~ï l)rol)o, do ..,expropriation s pour-la t'oll'al'llt'tloll dos t'lli'Illlll -4 (l , ' for) ( .(iii 1111s ollt (+\Ort'sst`111t`llt l'('ll v it y i•os pal. la lt~'rl~latl~)llti (lt•ralt` . '

La l)illllart ( los t.,ultolls l,lit,cl o• h'ihtlulallx rt (It's codes del)ro(~ .lurt? (liflï'rt~llt~ : il t- :l :llis :-~ i ( lt , ,. jll'_• o s (lot paix conc4lia= .teur~ . ~

.

liO!(lu~i,rl( .-t'',`t( ~, t ~ lu~' t'ral]ç tli .. .It't`t` tr~ . I ►(`u (l~' Illo-

~g • SEPTI1èME I.YTTRE .

exécution 1)arti`•ulièremellt rapide ( :II matière cie r~clamatioils

d'attribut 9 .

On a' satisfait dune manière remarquable aua besoins d utrâvail journalier, par une' procédure sommaire et par une

d'argent liquide dti poursliit('s pour dettes . . .• .,I~Totls . r~'~ ielltlrrnls plus tard, (l'unc~•manière sPrci,ale .sur les

lois de, Genève touchant.l'organisation des

tribunaux et la1)roeéclur(', qui nous .~enll)]rllt bien al)ilrol)riées .à notre pro-'villce .

Danemark-Ce pays 11a pas ('ll(;ore c10 code (le prQcédureni de niiilï~tÈ rr 1)uhli c ; l e s pouvons jn ciail•e et adminis-tratif sont rr•uui• (1-ttls les 1)rovillces dans ('s mains du-nia-(y ist rat . C'et éta t

vertu de la loi l'ull(laliieiltali-' du 28)uillet 186a qui 1->ose en'~)rilicil)e•(Ilte le pouvoir judi(•iairt' doit être sëparé dit pouvoir

a,d111iIlistratif ; et (llie- la l,rocéclllre, sera . désormais orale et '1)uhlic~u(~. " • , . ,

Il y- a trois (1e~_rrr• s" de jltri<lirt i~~n, La ('our Srll)rème est hourd"'la -capitale le second, et doh•Ilier dedré, et poul, - les provincesle troi,,:ii•llle •cie ;rr(~ de jnricüctioil . l:,llc statue tant,sur le fond'de l'ailàire que sur la viwlatioll (le la loi ç•t des 1iiri.nc's 1m~l,-crites . Il 1; a mi tribunal spécial de- commerce et (lès ju,rt• scullc iliatrur~ ~ •

' Rr~ssc'e-C7,ur do ('ci~,atiull ~I'~l . P(~t~~rsl)ultr~r, ttablie ('l l1 s h4 par la~,('l't•at1011 ail -l t•tfa1 (lll'1!~'l'illlt (le (lt'ilS départements *

•(1e l'a~alltlull . 1' 1111 polir 1~•ti ,ltlall'C'~ 't'1~'il~'S et'l'alltl'l' pour les .atlâires ~ rilllillc~jl4•:~. ~ ~ ., , .

, Ne sont 511s t ;('I)tll)1 e, (1e ('ilS5ilt1011 que les 41rI't`ts ilOll-sils -cehti ) ,li~s d'appel .

La ('~issatiun a lieu 1 o . dans le ('U .S où la 1)roct'dure •a i•téentachée d'un v i t'~ t' (1e ' kir.lue a ,~, s (, 'L 1111 l)OrtaLlt . pour ne ' pasI)crlilettre de rqOllllaltl'e j'i 1'arrt't Ull - au jli~zt'rlli'llt 1)I'OIZOllc 6fûri•e (10 Chose ',rt.~~ . . ' ~~u~ ,_o clalls l e ~ cas d'c zce'l dc, PolrVoir ou

i~ . . ..- • , • .ulenlerit . deuz

instances ; des tribunaux '-(le distrit•tm et 'des tribiuld . a})pçl . . " . ~ .

• • C . f

Le ministère publ jç'e$t organisé près ch~que tribunal ; tri-bunaux de lère instance et d'appel, a~-eo dys chambres civileset criminelles, siégeait à trois juaes•au moins . ' Pas de jiiges

Fr.) ; conciliation .

trois Jll iz l's Pour l ~t ~-alid i h• clil jn ernei rt : fi % ait iui

•+ ç,4rr. (Luis. l'org .ini saliqn~Clt~ chacune de nos cour, . `

• • • QOURS ET TRIBUNAUX EN RURQIE . . 69'.

-'suppléants . Tribunauâ de • commerce ;' justices cle .paix dontap~l aux s,ssi~es de Iiaig clans les afliiires excédant 4 (120. • ~_ • . . . .24utriche.-La Cour de Casstioll siég e• , ~. aussi comlue' C'our'

ci'appk~l ;• deux• autres 'instances ; tribunaux do côm nierce ;•t " justices de paix:

c . o

. Hon.rie.=La (.'onr Tvale est cliviséc elt doux s~~ctions, dont, l'une sié4c~ comine Cour de cassation, .et l'alltrt3 (•ollllnt' Cour

cle'troisièine insta~lcé . . .

•'Dans les tribunaux (le krf~ iIlstanc(r il faut . la•pri:senede

tribiulal,~uul JU~e ulrticluel,nur 1es attilirti'sd'une 'heurlnoinclre cl110 ~1-1 :; . Il t- a des tribtinaux (lt' C•oinlneri•e et desjusticc~ clct°I,aix .

\ou~ auion~ igard a c~s doiuis en étucliallt les rt•forlües

., ItUITIÈJIE 1,ETTItE .

de la pro~ i ► ica en deux arro n dissements=Nombre de juges add itionnels requis .

Les statistiques 1)uhliées dans notre deuxième lettre démon =

Jes,eausés contesb`es-statistiques .- :11)plilion de la Cour de ICI;vi<ioü--Divisio n

-liéorganisnlion de nos Cours de première irrs(anÿ'e . "

1-Co~n• Srrpérieurc-l(atières l a issées ;i ün jrine ü ni~ue trois inges pou r

• trelit que -la - Cour- Supérieure (le cette province rend envi-ron 2000 ju;i'lncalts" par défaut, chaque ~llillée . 11 11'ti- . a pa sclc~ ra'ison cl'exi~(~r la :~)rts(~lic.e de

,plus d'un juge pour ces

.causes, et riiî•rlle .. il conviendrait d'étendre la compétence (lit

d'entendre (les. témoins . l:ri eitt't il faut en revenir à une

,rb-relller- il, toutes le5 causes par défaut oit il n'y a pas lieu

permettant ~-dans , tOlls les -Ci]s la l'tSx151011 (le ('es j ll gge-

• cléfaut relidus . par le juge- à>céua. rendus ~ par 1e grellier, cit'

procédure plus raimolinable et assimiler le%jugeinelit's par

` luotits soit -clu'ils aient été rendus par l'un ou par 1'ai.ttre ;- 1 a voie indiquée par l'cu•t : 434 du code de procédure serait

, aI)plicahle. à tou.5• ces jttgelnelits . .Un setil juge sutlit encore pour tous les jltâc~nleltts I)rt~a-

ratoires et cl'ilistriution, pour les" (,xceptiotls-1)i•éliinl)itiires àla forme et dilatoires, les décliiiti.toires,et les défenses en droi tlnais toute décision clti jltge sur,c~s 1)ofylts pourrait ~tÉe réi-i- ,sec par le 'tril~unal lurs (le l'audition définitive cle la caitse :-. : .sauf appc.'1 .des 1L1~('111e11tS . lllt('rlocutoir(~s sur permission' du

-I1 .se rend lui,très grand nombre cle ces interlocutoires ; ils. -solit inêliié ici b èaucoilp l~liis iiominetix clu' les jil - éments . .c,~éfiïlitifs . ~ Nos statisticlites nei les foltt pas ccounaitre lléall-

trihiuial d'appel, comme altjolird'laui .

lnoins ; (i'ëst ttlie lacune ~l ('oliil~ler . -A-11lontréal ; l~i troisièm e~ . ~cii~-isioll n'est . occly é c' -que - dé ces ~~~uc~stiolis ; leur dérisiones

1)l'~e s(ilte * tollt ' le temps (l'Ltll juge, en y ('Ôllll)1•ellall t

cplui ;des d6lib6ris-l)our ti- hari e liir .iÇolls aZ-oils , compris - (lalls les •(ltlestlolls Îl SOlllllettrl.'. à lUl~

-seul iii- l', celles sur-la compétence ( :t .lt's-défell ses én droit ;' .

ntallnlollis le i tl- l? pourrait 1•l'sefv('r ces questions'ait tribunal• . Çielles 5ollt grav('s ; et, ~US~)elldrl' la ~)l'O('idtll'e ou 1)leilil .

1)ourrait elicore or(iolliier c1e ..l)rocéclei• outr(*, réservant d'ad-~ : Juger stir ces incidents lors de l' -.}udition finaje. ~

.. ~ - • ' r

RÉOR( .A 1s:1TION DE LA C'OL'R St'P£RIEURE: 71

I.?s procès par jury seraittnt aussi présidés par un seul juge,illllsl que IeS , enquêtes (1111 8e" ft'1•alE'llt, par eYc('1)tloll, hors laPrésence du tribunal .

Enfin 1C'our Supérieure aurait •jùridietion dans toutesles, causes au-dessus de $100, et la Cour (le Circuit serait pré-sidée par des juges de comté ou de circuit .

Voiki ullt', partie .coli5icléral)le dll travail, ordinaire de la

posant un tribunal composé de trois juges cfui se divisent

Pour l'instruction (les causes contestées et leur décis~orlfinale, de la lllolllt' (lu t('Illl)s llél'essall•(' au tl•ll)ullal entierpour décider toutes ces questions. .

Combien faudrait-il (le juges additioilllels pour la Cour

causes contestées ?

Cour qui peut continuer (le s e faire par iul seul juge . Sup-

~ elltr't'uX cette 1)al•lle (lu travail, et Sléâellt 1)ouI• ('('t objet danstrois divisions ou trois districts différents à la fois; il suffirait

~ Supérieure, avec cette composition (le trois juges pour les

t:fiA1' I)ES'cr1C5@s C ON •l'G5Tl:E s KT JUG É Es :

1 57; I 878 . 1879

Chicoutimi qui cboillleilt elistjmble lïlrr Iuo3 ellnç (le 9 à 10

sans crailldre de se tromper, que trois juges pt~ut-ellt facile- `

Hyacinthe, ~ Bedford e t.' Ottawa, a\'t'c . une Ino~ é11lle alliluell e

D.tns la ['rovine . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . 1 737, t8:il 1955I)ytns Ir, 17 districts ruraux avec li'à I5 juge ; . . . . . .i: . . i1)t 382 5041lontri il seul . ,' compris la Cour dL 11' s i~ion, t, jtiges ., i 50 13 .i8 1301~ •

^

~ I)efi 17 districts ruraux. retrancllôns Ciasl)é, Saguenay et

causes par ailnée, pour les confier à un juge spécial qui po5•àèderait tous les pouvons (li~ la Cour Supérieurri cause del'éloiânenleiii< des lieux et de l'ételldue (lu 1)a~ s . Il reste 14,

~ districts -rltr:iux -avec ullé Inoti-eIUIe allnlielle (le -414 causescolltest ( es. l)eug di~ ision . 1>ouïraiellt csliédier filcilelnéntcés allàir e~, si e lles .i~tal('llt .l)ortées. zu 1néllle endroit ; maiselles doivent s'illstruire et se ; ju~er (lins 14 ' distiicts, et il ~~i perte ~le temps pour les ti~illsports .C'i~pell(1 iIlt oIl peut dire,

melit: (lessèi•~=ir les cinq 'districts (le Beâ uh arnois, Iberville, Sl .e

o ÇolllIIle fiulf - : B eallha.rliois, de 18 ; lb ~r 'i mile , de 23 ;~t : II~ a-. . . ,... . . ;' .

1117 1TIÈ M F LETTRi? . •

% : , c111i(lup •jil :,r K

•' = . . ' ~ .. :. ~

('I .1t11C', (ât? 25 ; 1 l t'(lÎ(lr(1{ (1(' e5 5 , ('t ( )ttR wA, A e 14 ; mi lU1C

Illov('1111C tt)tlil(' W 1 4 1) A 11s1'S t'olitktt'l'S . Les r jll,rt'S A',lfolttri' .1l ont entendu ilri'• ' di', 1 400 anses ('o) 1 6 ' s ti'e5 à - la~ •Cour ~ttp~rirul'('.'o t all. (1e1it(li~- 2300 ;'1 1,1 Cour de, Circuit,

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4

j ~ NEUVIÈME LETTR E

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. ~I 1+•~ li,llrtlOllv (14, l)Îll+'ll•l'~+a :tl+'llt l't'llll ►llt's. soit par 1111 }ll~~'+' + ~~ `. 1 l 1 :1 ( mu. ,~lllit l'lt'llrtMUlt Par llll 111!'+• (lit • ll+~ t'C)lllti• . ' Il1'+'+' lilli . jlll'1tl'1+'tltlll + r,rl't'5-1~+,1!(l :uur ;i +•~•]1,• +}tl iua~_i~tr:it• ( 1+• (li~tri+ t . 1 o + r• +)llV"+'l'll+'illt'lll"tt'+lt'ral ( 11 lt if 's I1'al~ !l' :11,1't ~ 1 :1+ i+~ ++,ll~lltllil+rllll+ ;lll~' j S 1 ; l . +'t 11+)1 ) 1 ► ; ►~ 1,' il'~ ~+,I'' 1,1+t\"lll+ litl . ( .i,~, r/t'' / :Il/lr /'1/~Uvlilil~r/utiqfI// i . s (•+ t . lnll, )ol] ~llilirait l)f,tir +•+'l :t +1+' (d„lln+'r ;i tutJit_~' ~ +~~ 1 ` 1 :1 +, llr N itll~•-1•i+•llr+• . . , .,,• •. • . .1 _~ ,Il1C +'ll ( l . 'll+ll's (l+ ( ,,) ik'J) III*>+'t• llt' ~~Ullil't'lll . + ~~t •cliro ;ltt jtt,~ ~ (1+, 1 .1 ('+,llr do ( .'ir+ tilt . )nri(li+ ti+,u ( .1-11111111,11C(ln+ ~,~,~.~tl+ 1+ tu :l_~i~tra t. . lli; tri+~t atl)Ollr(l'llïti . ~t a+~( ++r(l+'r

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82 ° N i;t ;~~ir .Nt>?- r .t•:'rrxr. . °

1852 mit faits sur cote base . Li, jtl,rc' clc t'c,lliti' auritit'ais s isu-clc'ssus (It, $61) (14 Vjt•t . ; (-•I1 . 3 S , sec . 58' )' Nos tarjfs'desect . -13), Plus t .>~•.d 1t-drt~it .cl' .>pllhl fut * restr~int aux ~au~ s

qu'aux l~h(•f~;l~~'l~~ clr : c ointes . L, il Cour de C'irjllit Inaül-

t (tenant (}uaht' fi~is llar aull~'r :ill ,•ll(•t-lic•u (lu district et troi s

lo ls, m 'tllt'lllt•llt au t'll('f-llt'll <lt'~, t'trllltt'~ . . C'est déjà ~ll}Il~allt' ~

aV'('t'_Ia ~`h111' (It'~ C' .U1111111n~,111't'~ tllll ~lt'~_t' toit,- it'S )110 1 s dais

V't,iri un t'ult >ll ahl~rt,sililafit'cltlil(~Yullr( cle• ju~r(•s d~ -

oilit é cltli ~t'rai( ]lt 1 ► i t l'~~airt pour la l)rO~'lllt•t' . l~ll los fai~all t

s ii•~,t•r quatre lois par année tant (les di~trict-s

et exercerait. (lall• lt•ti l•j tillt~'ti (lui lui st-raient as ?oi pli's 1111 0

jllriclic•tjim (•rillliuc•llc' combe 1t' ma,~i~trut do district actuel .*,

('llallll~' l~al'trl~~t' t~li l llt'll l ) l't ~ . 1) a jll t 11T~ 1~ 'I nombre de s

, , ,' . ~t• . . „ r.11iù`jrt :~ 11~' lll . .tjlit rait l a. la cl~ l 11:(+_ cl~~ (' ic tls l,lu~. :. . . . . - . . . . ~.,

fri•s}itt~ut t'~ . . ',9•

I t ; 11rrl ; .ir7r . . . ~.~ .IIi .'. I ill_ do . ,~1 . . ., I1 , r• . . . . . : i

1 rll' . . . . . . . . . . . . . . . ~- 11 , .rt ,, 1 lr . c .

1 1, , 10 1 . . . . . . . . . . ,

Senter . Les (l i •lll•1~ .•(•lllt•, i l.f s 11r m~;1 ► t rit' I1'(l'lUl(• CttMlr. 3l l'alltrc' ;' . . . .

111 t)ll' llllt' \"ha11~' A ' t'll i'll' .• II Iill'alt lltlll~l~'lllt llt dit t('llll»

llllltr i'\ltt•tllt'l' lr'~ allall't'~ t'l'11111111'll~'~ lilll 11~Illl'l' .11;'1ll ~t '

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i, .r : k , n N r U > b rt X '

Ia' lll'_'t' j~''ill l~'lll'l' tit~ .111't'• ~l ~~it~ll~ ltci'; llll~i : }'tl~ llt 1, ► It - l1t . t,ll'

lt's tt'l'lll t 's .lie' tltiI' 1r ;ilt tlit ilrl t ' .Im lrllt"'t+ (lall , lt` ,~ t'trll`t( ` . t t (}ll.l:'1

Illl~'~'jtttll'~ ~t'ill~'lilt'lll all\ t llt f~-llt'll\ 11~~ l•llrtl'It't . ~~rll~ tl~'''tll'-

(IU111 ~1\ po ltrs p) 111r Ia c, tlll' (lit t'l w i-hou (III lilt,11 'Îc 1 . t•t tlt•tlt

}ulll'~ polir t'llll(lllt' t'1to 1-11 o tl (I !'_~'tr111tt' : l't'laÎ~~1'lllt' douze

lltlll'~ ltal' III w, ll(1 :111t llllll 111ui 1 't 'Ll' ltrlll' .s lit'll11a11t 1(•~

l}tla l]'t' III( Ils 4111 It . .llL'rt' j, 1tL.14 11 . lit 'bill, titi \ t'llt•f,-lll'll\ lft 'o . .. • ' , • .

lllstl•It'l . 11 ;l~ulL1'F. .11I .,il'1~~1 tt'll}l• t'11It1; <t'S111' .11111••lgllIllttl .,•t' l

c'~ 0t 1'atlilirc' de (}ut•lllilt -s ' llrllrt'~ :

•~- 16 cour pourrait ainsi -,, lt'rt'T tous 'los tr0 i~ iu dan s, . , . .

douze ('o1r5

it tenir (l,flll s Sa lll v 141vI1 .

' cUt'U8 D'E CO\iTlr .e

~ 1 Dlstrlct Ottawa . . . . ., . : .' 4t _ . Juliette . . . . . . . . . . 3

'rutal, . . . : . ,1 ;~ ~t- i'•r'1n~niS : ., li

tlttIld :ka . . .= :i ~

rutsl . . . : . . 9 • don t

( Uïstrirt Arrrhonhe, . . .' 3 cttr~ .'

Jour ' « . % a udreuit ^'o. 1 juge '~ ;~ conitc { Cvmt-?,de ~uulan ► ! rs ,•t .

Io .3

( :~ mt ~',•rrhir~ F : . . ' lIli<trict'll'wi~-IÜ•:ii~t~~, . ,

1 01110 ;:• l,otl~itur r~' •

••-~~ , .I'~~t,t~ : .•~``a,I~'~~1~ . . . . . . . . . . . .

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t}ll! • (~~l~l r' . . . . . . . . . . .. IŸVtl .l1'~'lltllf~~ . . . .

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:~~rll " a•1 I 1t1, la<1 .l- i',Ill au ., l I`r` llll 1'fllllfé' (lt~ ~3~)Itati"e1ltUrt'

l' 'Ilttri t•iiltlll.lws ~Itll~ ]~• ]In. l, ;l1-t'I lult jltrilli .l'll()11 cljt•_ .

( l'l ll~ f'~r;lld' ~l i't',I11,' tll~ .il•l)1~ lll'_1•• .'~,I~~lr l~'~ ;lilUll'l' .5 (It! la Cour •~u ► )t i ic'tlrc . . .

:~ ,ltlll(l't,,ll t'I t (tllt l)1 .1 .1111 COllr S llllf rt('ltrt'ti~~n~li•ait .lc ~ tn~ll':~11~~~' :: ,' • .f o tllté culllilit' il titqlt~tujl~ltril'hiti l'11~.\.lh• 1:~-l'uui i to' C'in•itif . . - . o :• j .'t1l~jta tl~ t'tt~'•tSrt• O tif)11 s tlr tit . 'ut fili :;lut Ay r ~•~•r 11•s .)js~'<'s

-il~` lu Ct,tiC ~~R~lt~rit nr~~(l~ul, t t'tt,~ ~('1)ilr do ('t,ltltl. ttni', se- ";'I1Jilli• (lu (lrll~ ti)itr ll~ rv1~~, t - tl , ~ .1r i lti] i i ~i - àil x aN * lt~,aourit ;lli~ l ~', . ~ll, ] ;ti ~ ir rt ~~,.. tlultllt r~l .il toll ;~ l~ • .1t•uuebllrroatt . `~ l ;tl olttro 1:ii6portailce t ;t 10 nunllir~• <LI•, ali,► .ire; qui ~ ' 1 ~• I)1 li-t .11~~11t jitstlli~~rai~~llt,t~n~•~>recMtt~~lrohositiuli

. So elle 114tait jias" -a~ ~~~1~tt t~, il tâtltltai[ uj(~ltter• . un oii deux .âiitres •jnjes cll,-romtE c't Aty ,0lïi-îlsVr ~lt ; r~~l ~ icas -d tiilJlt,(3- .de la . Cour :~tljliril~tu!'alt 1 ► 111 ;, ; .

1 ► 1, nio ' . . . . . . . .~' i : Itlt~ >tili .

UI>Ii' I

• ~ " Ii~I11~~11rht . . . . . ,

. ' . . . , . w - . .~ . . . . .4 . p ' . . . ' I •

.~~ \ F.U~'l ~~tb: I,F:TI'RE .

qui v icrr drai, M l r, ! :i 4 ,rr n Quél„+c et it Dtuntri~al . .r., . . . . . . . . . . 10,000 00

1'wl ju~ de l•omté serait l~ltlj)('ché c'ugir, le juge elle.orbil u, 'lief de l'llrrolulihsrlllellt r+uPi'ril'itr pourrait le faire remplacer

ou par tilt autre juge de (•olllté oit Par ull juge dtt lu ~Cour -

Supl+rieure .

cin/i .lltpeti (1l' l•uult(~ suffiraient (loIlr . Nuhl()r:ollK llu'il .lhur

fut a c l'o r(V tilt traitement de $1o0, 1e trf'bor f('Oral serait

ul)pelé A supporter les charges adllitiowlelle" huiviutteK :

~ .~(10( ► . . . . . . . . . . . . . : . . . . . .In . Trois juges (le lu Cour Sulr~a•icureù . . . . . . . . . ; I~c ;Q00 0

0 2o, (:iny juge R (14) cunrt" û $U00 00

1601) . . . . . . . .• . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .f . lf,

:)o . Ajouter $1000 all traitement do dix juges rosidant rYja cari ► pagtro

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $33,000 00

1 .0 1)ilCll'Till`~lt 11l'. refuserait 1)iL 4 (1o voter l`l'ttl! K() t11111Q pour

deux raisons '. 1l~ l'ur~ rclue l•httc~ ll~'1)ense est 11(tcesKUirc 1) tr~,

~ 'eilll`itl'Itt: llt' l'il(11111111Nt.ratlUll do la . justice ; l'eL,l'iu;KUr(,r 1

it doit suffire, (1114'1 (1110,soit lh chiffre de lit (litenKo •

rxi5o;3ü l'ilrve(luo lr trf-nor fklérill no r illl'ralt pas encore pour les

tribunaux (lit ► •ettv k!rl ► Villce iule tiolnln(t aussi lurtr (4u(- vrlle ,

llu'il p ilitt pour les tTll)1111ritiX l'Olltario . `~

Em ('lli't les v( ►+tll ► tvti 1 ►ul)lirr; de 1877 et de 1878 i'tal ► lis-sen t

1~'• j)ilirulrllt des hillnillt', tilti~•illlteh 41,111 .4 l('S, .l~ru~•i11,•eK •ll'O11-_

tiLrlu et (lr`•Qltt'1)l'l`. 19i7 I978

Q~ ► ! ►K2 3-~ $700,71N ' :k1OirUtr•io . : . . . . . . . . . . . . . . . . . ~

N5U Or i~ • ~ (~► ~U I~ri'r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

I:~11,111K 7 ;) 1 ~ '

, . o

gent llall~+ rl'ttr lle $1 5$152,850 pour $', , I~Iit ► .G l

1 .r t • . chilfro lltpour t ► nti ► rio lil ► poillt

rc'llri~ (l 't I .,, Cotlr tiul)rll ulr (lui (Mt ~W' l`11 187 7

l't on 187)i,11e $.51 .271.6l) . C% I

O )5e1• v ( ►lï5 ei► outre (lu'il v u dix juges (le la l'Out• tiuhl•-

r11 1 t 1 rl'l' il lil 1•c',trtlltl` llilllti lit province do Q ttl'1)oo , 11`5(ltll'l 0('Inilr-

1riu1Sr ► .

,j ju4 ;~~ .4 cl(t rolilti' it lalu province (l'l)Itturio il 1l'y it (lue troi .,

rotruitc, dont la 1)l`IlSloll lll' Et'l'li'C i ' q tt' .'l :3 4 ,8 I)1 ) ; et il I1'}• vit

a pil4 nli seul dans aurtllll' /les Cours Sul)kiellrl's .

itil nous 1,1'triLlll`110115 (e3 $2 5 , 666 do, S1 52o,850, il no rl'Hte

llonr. quo $1 27,18 4 de clf' L)ellses courantes pour l'a(lllliniRtra-

lioll do lu justice en cette hrov inve. En y ajoutant l'aubinell-

' A

.

, 0,

W :. AtT11MkNTATI()N DRS Dl;PBNNF;$ JU1)I('IAIFtES. $~M

. tation. .proposk~, cle. $33,000, nos clélkusru se monteraient A1 $159,850, et,celles de la prot•itiry cl'Ulltario it $200,748, Iraoiils,

=4,800'pour les juges de c•otnt(~ it la retraite . . ILes &-penses totales I)qur l'acltnitliritratien de la justice elt

_ cette province, it la charge (lit trésor Iedl-ral, lie (16pasberaieii tpas $185,850 avec l'atldnlvlttatioll I)roI)oH~e cltlilH le liomhr

o: (1c'ii j ugeK. 11,Petit-Ctre objecterait-on A Ottawa que lvri .jugoK (les ('ours ,

do C'otnt~ mont al ► pol(-K à exercer les fotictiotiâ de ~ ►lagistrat~de holire et cle ju6reK clr 'paix, ,ainsi du'oll 1'a (lit pour certains

. ,ju0;Ois (le la Colombie /~~iqlitih~~ cl'uralit la session de 1880 .Mais les circonstances finstticièrea de la province, vt lesfolictiotin civiles qui ►;ottt a.tihi~ttC:e, A ces juges clf~~~ront,comme Clans le ► 'aH do l :i ( .'olc ► ttll ► io, vaitt ► 're cette objectioll . Sile parloluetit ° do QuCt,vo it',tsnigilztit (l'abord aux juges de,comté que des fonctions civiles huttl ; lc,rnclti'i1ti seraient114111i111~h, it lotir donner ISi,juriciirtioll criminelle en clueHtibll ~oit, K'il ajoutait c•etlo juridiction criminelle à la ('our `upt!-rieure, est-ce que le 1),lr1l`tlll'itt fM(-rzil pourrait n-fttst-r l'allo-cation accoutttm6- pour cette raison ?

II 11'y it rien de nouveau dans l'icVe de faire faire lemitistrtw ti ►►uK t ►rA tniuairos et do tenir 1 vN uttclie il ► •e .4 des coursclc! police par les jtt~; t, r; cl t ~ti cours civiles . l~tl France e t clttit slit plupart cl e, pays ci t, 1'l:ur ►► l~o , c'est ►tux ,jugox des cours dedistrict que c,eH, do-voirK ►:mit &vc ► 1tus. Ivi luërtir. 1vH jugesde la ('c,ttr 'de ('irrt ►il, M al ► lir• vit 18•13 (7 Vict , cll . l(;sect . a .' V ), avaient les pouvoirs v t e xe ~ ' ~ ,rç . ► tc lit le s ii,n ► 'tio11Kde Juges de paix vt lir~r:iclaietit les c11urtwry de sessionsott ar;tiiscs criminelles pour Irs (Mitn .

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S:lul tll'lix t ► ttr ►► is ('xt t'1 ► tiuns, 1 '( ►111111t' It' :: 1)uursltitt'rc elltlr

les tllt trt'` trillltn :luz il ('st (le trtliti jours ptlltr lu vi¼lr (le Ue- ~

Carouge. ('t (lr six •jri~lrs (llluR le reste (lli ('tuttt ► ll . l):ult3 1rH ~

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P► ot•idw•e-~1 ./lclnis d'nssignntlOn t't 4fhl)roa~lur,'-AlTuirorrll ►ulirts ~t

oRalrec sonunnirys-I .n I~ruu l . ) r •~Illlu),tifr luil i'tr, In h gl!n I~r :.'iturv pa r

1•Il I tf0 l 1 tif))1--\t '\'ta .'arrcr l'es {)r,lrrnra fair' ' I ' 'llr4 I,fU~II) tliUil9 l't,

I~lni l, r 4 I 8 ns I4 ~I''I+lis drs retnrds i tenA 1 .1 ~I .rrtiiaiun des

t)roci 9. ~ . ~

NouK avons ('(lllllIlt'ut't' pur . ('tutlit'r l'orgilliiSat)O1 ► (le nO~

Cullrr; (1(' pr('lnii;re illSttlltt'(', 1('llr ( olnl ►( ►sititln ('t I('11rR :ltiri-

1>utiollh ; ttait lit ins~rt'h(' tlnht~(+llr ~l nuit•r:r (lllil ►+ un(' t'tutle

'(le (.'c genre . ~Sillh llt)ll s il V O11H 1 ► :Ih I 11 t t' i 1 l'1 ► (l O l ►trr 1 (' t 1101iR4 IO11R

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lt ;'v (' : ('t kti t'(1u11uur1(~ . , ►tl,lsu t'lltt~s, v't ( ►1111)riH la ville de• ..

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1)iI4 AI~I ,ll'A$:II(IYATIc)\ ET Dl; I'ROC!!vUR J . 87

na qui ncqu i èretit ~ élt'rité, 1c~ président de chaque tribunalpeut Iwrrnettre (li' citer û lul clélai plus hf. (Art . 52, 53; 54) .

~ l:It France, (levant lr juge (le paix le dé lai est d'un jour, si• 1a Nartic ' citée c•st clolnic'ilif'c b (l :uly lit cliKttlnc e ( l( ' trois m3•riü-'nè~trrr+ . (art . ;, .) 1)rvlutt 1 e tribunal (l'tirrondi shrm('ut le délaiest cl ► ' huitain e 1)otu• c•rux clni sont clnic•ilil'K en France, maisle p rsi(kIit 1 ►c~ut lu'rw c ltrr ( l'iu+c:ignc'r Il bref délai (art . 72) .1)c,varit lc'h tribunaux (l(' c•c ►rnlnrrc•e ]r délai ('St ( l'tut jour(art: •llG ) ; néanmoins, dans 1c 's cas (ltli re(lui~'rc ► tt c'('1('rit é l e® }er~idc~ut`tltt tril>lultli peut ►( rlltc'ttn d'assigner , cl• 1 ' ' Itl~rnc c lc ►ttrsl jour ('t cl'Lc'urc' a llc'urv', et cl ► ~ sui :cir les c ' tti ' tt{ Inc ►hili erK (art417) . 1),l us lc' ;c atl ; ► irc's lusiritiilc'h oit i) existe des parties I ic)IrIclotlli ► •ili érs , e t (bills i c i lc's c ► il il t;'llnit d'agrès, v ictttaillrrc,

('cluil ► ag, 'K ('t ru ( lottl) s clr, v :iis ►; ► ',Itix l,ri'tn ;i In(.'ttrc' sl la v ( ► i1(~, c'taUtrl'!i 1nlltiΕr ► 'S ttr :; . 'Tltl'1•t l't l)rc ►v i!+(1ir~'h, l' ;Ij: .i ;.rulltiÛn Ill '' j ►► llr;► jr ►Ilr c't (l'hc'ltr . ' ù llrnrr l ), 'ut i't rr c1 o 1111i'1• nanh ~,rcl~ ►tlu ;l)l~ ~',

' c't ll' clc''lillat 1 ► c ;llt ('I r .' cl i ►rlll é 'r<ttr le c•Illunl ► (art . 41 8 ) .N c ►Ils 11' .1 v oll,; ri . 'n cl ► ' t,'I . l .it ri+ ;;lr est infl ► 'xil ► Ic' lui'lnr'

(luullcl il n' :IC,rit cl . ' saisi,' 1 ► ro v i• n ►u . 'llc' et (l'arrc'static,n ( lc' la1 ►c'r,c ► llnc~ .1 4 'S { li•l ;ll S cli' ( llx jOll ' i't d ► ' c lll(1 1 i ► lll•:+, eV ►IIIIIIi' ri'li', h9 ► llt'

trr ►1) I ►►IIS,r,y'• l' ►►Ur11tA . si ~ ►► lllli'r 1t11 c1 é 171i 1 ►llt` loIl(,r N'i lcl'unc' olll'air , ' :i la ('c ► llr (le ('irc ltit, cluc' s 'il h' :I ;rit cl'ull . ' Itll ;lirr(li' l ►oli r ► ' c•c ► rrc' ► liunll,'ll ► ' .' l'11 juttt fr llll ► • cl , ► it hilflirr', ( 't trois

.jc ►Urh it la (' ►►tir tiltl ► i rii'llr► ' pour li'ti lh'rs i ) n u l'S cl ► llii'ili (•it5 danstlll rllt~c ► u cl ► ' ► iucl li ► 'u ► ' s ~(lit ,:i ►",► .' (lit tril ► ll~lal . I1 llc' r;'a,ri t:11 ► ri'S tout (ltl ► ' d ► ' ►;ut111)ar;lltl' ► ' ., " I I ► ' 11i'fi'It d ► 'tlr 1~11'ht 11Q1St

` 1 ► rl't 7'i S ►► ll)Ilt't1 re h ;l ► tllis . ' sItr l i' ► 11 :1111j1• Il,ll ►► Ilrr;l Il ► •Ill a ll(h 'r' 't (11 ) t ( 'Illr 1111 Il ► '•lal de ( l~lh'I ► tl ; i'h ji ► Itl's lri ►Itr N'1' } .11' ► 41a 1'l'r ► 't1• éIllllr s ► 'ti ti•111 ►► IIIS ; 111 a 1i 1111 ► 'rl-Il.l ► )'~ ►► I11 I le" ~11111L% ► ' 71 \'lll g tjours 1 ► c ► ur 'I,1 a la ('m ► ltr cl .' (' irr•lïit ?.'(' ► 'k ► lt'llllti ti ►llt illl ► ' llldttl'nU ► ' cltM r ► ' ► '• 'i't 11 io llt Illlli'llt (li'(+tttte . li'ti l ►llrl' i±t I . tirs ,It ►► , ~111y li 1 ► I H+i(l , 'ri+r 11'li 1 ►10 i'ht•0 lnnl4' U1111 ► ' r) a'• (ltli llatlir ►`llrili('llt ll ► ' ;lnllrrlll'lll c n'av l, ► 'l e lltrltr et 1 ► ;ir ('t,ll ►►w ; ils lie hc ► lit jamais 1)rl'tir: I• :I ( l'rn firlir, c ' trc► llfr:l,'tc ' llt l'1)al ► itriclc' c}rs rrllli s l's c ► tt .rrn Vois (li' c'nt151tr, (le

: Jcntr• ('n jour (' t (li' tc+Ylnu' ('il trrnle. -l loil„nrtlr ci('S dé lai a

.

.,

DIXI01K Lü.TTItE .

nature ou los lIrl•l ►ustall ► •lh des 1 ►a>stil'K, c 'rr:t-it-clirl' lli► I1K, l a

j

`

douze ,jl ► llrr: 1nYr l'ilhr<igltatil ►n- '1 lu ('l ► ttr. S u p('rl('Url' ; dl'tlk►

jours pour r(•1 ► 1 ►11(ir ► ~, huit jours pour ri-l ►liclurr, trois •j1 ► 11 r

est stlrtotlt hrtlhihli' (liuth lrs' affaires commerciales, 'lit l•ollhc-

ticnt (1 ►'r; clhtirh li(ltti(lrh l't''clwlr:'lrrl affaires urgentes par leur.

(ralit~ llrK cas .('tllrt 1 l( )1 1 8 les cli•laih 11,411v 1 s : dix jours francs .l•`l'stdt-d'rr6

jours pour c lmll ► itrilitre, huit °t l - ill(I jours pour p lailll'r, huit

pour . arf i ► •uli ► t ions li' f,lit, (lix Jours pour illr<rript i1 ► 11 ; total,

/cinquante-six j lilll'h i1t illlt' <l'alrrit rr,~ l' ►,n(iti+~tl' .

A, la, ('î,llr do ('ircuit, sept Jours pour l'tl-~r:iunutioll, dou x

pour couW►arititrr, rinlf pour 1 ► l,lill ► 'r, vint] pour r~{ ► l ►rlllrh, l•in(1

( 1 •• 'liottr iui;l•rir ► ' ; total, v lll~~..~,t-(llliltr ► ' jours.1;:1 ► fait l a ► •illlsr n'em . i ► li ► i&•l' t► In ('l ► lu ( lr ('ir► •liit (lite lle llx'

ou tr~ i ►; lllc ► is , t•t en ('l ►llr `tll ► l'ri e nre ( fur (•ill(I, ]luit et (lix

mois illlr('` l 'SIS s I g- ll atl 6 11 : Nous lll' parlons point des (•!1!î

fr~(lurllih l ► it it N • it des incidents mir des (lul'htilmr: lit' forme ,

lli t~'ll~r l n llruit, ll ► 'tuslnll ► '' de 4 • 11 util ►111 ► rlnl'llt . llrlnunclr ~

°' A'iuu ► 'tlllrr la l ► rl ►► ~ llllrr . ll~'In .rl,ll ► ' our lever les ll~•fi ► nih, etc ,

Let} lli'lill`i additionnels ] ►o 111• l 4 'ti ( lltitl ► ll ► • ► 'K sont illls-si l1P

hr;ull•oul ► trl ► f ► ll ► il,rs . Ainsi (fl ;illlC 611 ilshi,►111' :1 11l ► llt ri•ill wtr

• 1►hrr;1,11111' do QuM ► l' ► , it faut douze Jl ► llrh•,~cllitil ►nul' 1~,'l•t hl l

tout v in :,rt- y t . ►trr jours '► ]u Cou- ` lllri'ri v llrr ; it l'tl fatltt dix-

l~r ivf jours ;'l lit ('l ►ur de ( 'i n •uit . Avrr 4jl ) h ful•ilit(•-r+ slrtnrllr K

A do l l ►tullltu ► il i ► iil ►n, llrtlx , j ►► llrn illllii{l ►tinl'l s ~ntlis l'ut 1 ► tlih-~

O 11 '1 ► 11 fait Io voyage 1`I1 ( 1111'l(fll ► 'K I1 ► '11reS 1'll tOlltt' hill s l ► 11 .00 11 '

` ('lt peut ( lir ► ' itttt,lnt / l'( Nti ► ~~ it, de `llerl ► r ► ol:r, l•t ► • . l'lt jour

,additionnel pour los l,rrllli i •res dix 1iv ur s , v t 4 11 811 ltl' 1111 fi ► llr

„ ,• 1 ►oilr'0halinl' %•iu,,'t lil~ur ►: rallfiruil'llt, l~xrl'l,ti• petit-Ore pour

llurllllu'~ lo ►~Ilit~•s ll,ul~ Ir sr ►►lfe,,llurallt l'lliver .

Certaines allisirrs porters (1 ► 't•illlt ll'h tril,wlilux exigl'ltt, it

rlitlH('Al.- leur r<i

4 plirit~ •olt «le loir tlrgrllr(', tlttr di'viKiol t

~ 1>~olrlj,tt. ; 'cl'itllirl'K (lrlnnllclhltt / l'ttrl' llltitrllra+, lllnill i" l'K°c't +

1tâ&K 11trr. l i'rronsprrtion et sottH'riraihltt.''(l'tulr ll~.witiiull

' trop hAtit•r. ' . 0 •La loi doit, lllltle faire mie distinction dans, lit tntlrrhr i t

. suivre -pour l'illtdrtu•til ►lt do,; hrw •i•b . . De 1A, celle (IV 1'olt -

AF'F•'AIItF8 l ► Kn1hAIItF;,S ET SO\I1[AIItFN. 89 _. • ~ •

trouve dans les lois françaises nnc ik~illl e K et modernes, et. . .

les Cut1Hl'H topln fflires, distinction fûite r d'al)ri+N r ertrtitta c ttrrnc-tèrrK tir~K tant<► t de ltt nature clhti ut}itirhts, tntlt( ;t (le lit valeuren litige, tiult(;t tllt tribunal qui en est HuiKi . , ~► .

.I,'Orciotlnull(lt de 1 66 7 (tit . X0 I), l e Code cl(- l'rock}ttrefrullÇn

4 , notre ~(l v de l'r(xv(•clure et lit plupart des lois cl( -1 ►roc(clure de l'l;un ►1)c~,'l~tuhliresc~tlt (• ►l0tne r~~,rle l'instructionpur -lrrit pour lrn raltr;(~H *► rdinucires . c,r cl~~r+cl(- lniK fixe~rs j>nttr(~huclui~ art~} (le 1 ► rc~(•i•clurr -, et (•On11n v Pxc pt ic» i ki ' 1 ►roc i- cluresommaire 1 x)ttr les ►lflitireH uxv c'111 t-H Olt (If, •1)C11 t1(- valeur . .

La loi 11e! 1)rc)('/'clurl+ (lr, (tl'11l•~e' . , •1)rcxc f~cli~ <lifl7~rl lcun( nt .It%c ►nlluikc:ullt ri i ► 1perfeclion vt ht rotlll ► li-te intltilitt• ele toute

(• 111,148 ifirutirnl de r e tt.h nuttrv , e ll e it pris le part iOubli comme ri •o11 - lu !)rc)ri clflrr FOlttl~lair(+, (•t, comme 1'~Crrl)-

tiOn' l'illstrllrti( ►11 par icrit .

' La complication cl'ttu e c aur:( , , 0 r:o11 trrz;en(•h e t son ltlll)c)r-t ►ulce , u-t•c ►rl (lit, lii . '& l ►( . 11(1 e tit, t ►aÿ" tc ►uj( ► llrk de lu v ttlv tlr l11•l'objet ( - 11 litige, Iii (if- lu 1tUtitre (1v la (•ult se , ni du tribunaldevant 1( - (lue ) elle ( -st lu ►Wv . lTtt( , somme do trente piastresest sou vent 1 ►lilh itul ►c ►rt,ult e pour im (Ie litup(1 e ur qui vit it 111 1

2

L eh( ► it1 absolu e t 1 ►rehr;mut, ( ► il im (l4e ll(Irltr ( i ui ne 1)i ltrru lu opayer et (1( ► tlt If- mobilier sera 511 isi et •vett(lu r;'il vr;t rc ►ncllilinlf•,qu'une somme cl(- mille l,i,i .tren pour un h( ► lltlne riche '6111't-peut, A l it r1 gn lNllr, litv il enle ttt c•11 cliJti -rrr l e rrc •( ► il1',r('ll)(')lt, O11101nv pu- rclre In s ( ► lnlllv- e tlti f~- re.' • \

. •11e illî, lilr le rip-c)11Crr lûe nt (l'titt ► ~ r;( ►ulnlv ) ► rlWr cm il'tlll

prix (lr v~iltv tl'inllnrltl ►lr jwtlt 'rtr ►• 7l11 ms1 llr;h'llt polir 1111~ctlltit•atrtt~ytt im hs ► ttr ;;voi•, (lrtr c ► •llli cltl 1)ri51- ci(- vente d e

• lnrlrchsulclihes polir titi marchand .l ;tlfirl l( 's (111e,0 i( ► tt s j e c; 1 ' 111 s ( ' ( ► tlll ► licln ~ rr;, 1 eh plus difficiles

it ri~hc ► ltclr( ► ne se 1)ri•hrllt(~ttt pas n(~ttlrll~(~Ilt ai propos i}l~hpoursuites pour une K(ltllm? ' f•lv v t •c' ; souvent t1111' (•y ttr (IFcinq 1 ► itu;treK 1)rltr:rntettt. phis de clifli(•uWK de' droit olt de .comPlicltic)11H de fait 'qu'une poursuite de dix mille piastres

. jur ullr .,ohliguticin ou un (#) ► nl)tç de In4i hnncliKrr+ . . 'ne ~ .t ► tl 11( }x' ut ni er hl force ni la justesse eie ces oi)H1'rv (1t1o11E1

daim tous 1C'l1rH co1i111ue I1.tatpurN,- entre )es c' 111 18eH r►l'•dinlÎires et

90 . DIXIÈM E LETTRE . * ., ►

par le fait qne le nombre c1eH a[lùiren(lui aolit i,neore fortifiées'que le Cqdl► de procédure français réhute sommaires excède

les atÎtlirÇ .M orclirlllireJ (lans IC rapj~olt de trois e litre lUl. Ur i l

corl~•il~lit (l'adopter i'olnmr. ri► ~►1h la marclie.~al ►p lil'ablo au

plus grand uoiuihro de l•lîs, et noll celle / lui 11h l'est cllau; . • •

plus petit . s.

.Notre ('olle cli~til ►6ue l, 14'li rhrtaillrK titlitirhs solnlnairea des

atlàiree orclillair es; irlai~ rl'ttlt matière n'a, pas été étudiée

sommaires s'ils n'avaient trouv é ljue lqueti Ktsttti!s qui tx>ur=

\:oie llt ~1 (les ► •a :; 14 1 ►é ► 'ilniX , /'oulirl O les 1 ►rlrc't'll 1t1 ► ; M pour 1~Xl ►ul-

proi'i•llllrl ►a r i•~ riI,111Ui s I H 11Ir~ ' ll ► 1 ► f'~'1 ► l 9' cltl'o 11 11 0 F+'l'll Illitl ► rit+aÇ .

' Jerl l'oxlilil'ate llr8, lllll allrtiil'4 it . olllihl l'ilt,ière lllrilt les matières

he r lill f '►► 'atliire qui ne lniiu juli: 4o1 ► loyer Ou llui l~ml ►loie les * .

Lil'i ► ti 1/ ► ltéEl ~t lll'N lillh contraires il l'i11iP1 ► tioll l1Ct locilte~tr, et

llit ' . l'llu ► 'S autres ► •ils . Nl, erolle (le ,~yol•i'llure 1 ► e ine litiolluh

W ~~~1)aN, Cl)lllllle Fl ► llllllillrt'fi, 1t'K l ► ]111oti1t1l)11 s u t1X Nlllhll'K, les Qll'tloll,:

1 ► 1 ► t;til'Ktil ► l'rl'ti, ll'h 1 ►1 ► llrs llltl't; l'olltre ll`Y v lly'il~e lllt., ll!K art louis l'11

1 ► ~ ► it' 1u ( 'ut (le ► •1 ►► 111 ► 1 ► ' ll ► ' l ► i'►► v is ioll s , ► le 1 ► ill ► 'irwr{ ►ri ► lili M :;oiro s ,

- etc. 1)auy Ions (:as, . i'l ..l'ullt sui~'re la voie lou ;;rt~~ de la

.+ • procédure ordinaire .IA1 1l)i lle l ►rou•éd ltrl' de l~ eil~• ye , ~ti ► ,t é rie lll'C' au ('ode lle •1'r~i-

ri'llllr ► ' ► Il' 1 ;1 1 ' rau ► ' ► ' . a ► 1 Ol ► ' • l's ► '111 l, ►:rl ;l~si li ► ' .11 i ►► u ll ► 'rs ► 'Itu Sl'ti

_ l'n l ► r ► lin hirres et w ►►►lnl ►► irrs ;' N l ► ' ► '11 it ln~'iu ► ' 1 ► ; ► 1 ► llt'lr n ►► u ► , ll ►l 1 t 4

• 1(' 1 ► llt 11011 1 ► ;1~ ~ k ,f+ u 11111 e tt 'P ' 1~ ► lll eti lt'ti r lliNt 'h il l .t 1l ►Hnlll '

® I ►~ ► iir l ► r~ ► l~ ►r► '~ r la l ► r~ ►~•éllllre. I,:ÎII,rt'illl j►l ►►ir lu 1 ► rori~llu-

l'IFllllli`illal~' Ult .l 1 ► Ill' IIX s'' 1 ► a1' l' *'\ j ► l I ilt ll'~Ibcci'rlilltl 0 I1 1 ► 11 it l'une

. (les f ro i'11 : 1111 es lld lt'U t ' s , sallti . 'llltl' li ► 1•lllu liti' 'illtt'rll'lil'tr

' (art . '*

.

1 ► fitlr 1 ( Ei . ( • ;it1 ' ~', lltli ri'q tiir t 'llt 1111e ifl st~W 't i~ ► 11 l ► ~ft i t 'rit e t °

~' • ltl ► e 11 ► ;Ire ll e~ 1 ► 1 ll :+ l~'Ilt i ' et 1 )1115 hiU•, • elle It illtro(lliit r1 ► Altl,i P

~ l'.r►vy,li► ~,i lll'llx ► 1► '~rw, ll ► ' ti,ru ► :Ilit('n : . le 1 ► r ► 'nli ► 'l'•'se 1 ► o rl ► u i ► t è I• • , .

~ Hile $1 1111)10 l•l ► lll ► I11111i('at1Ul1 lleh 11i1'i•1~~+, l t ' hl'~'o illl i'1 ► 1 ► tii5j lUl t.

llullrl •1 .1 1 ►rl ► lllt t •t n ► 11 reKl ►e t 'ti ve do diverses écrit ures .

_ l.e ►+ jt1 ;;e8 /lé ► 'i ►lrllt ► •e iln'l'xi„elit les l'irl•ol ►stanl'l'a, 1 ►►rlalll ► !

., la ( •auc;e ( t al ►~x'lér ali .Jllur lix é pOJ,lr la l•unll )aruti O n . ~

' 1)ans le but llh 1 ►ri' v•e ilir la fll,•ilité (les juges i'1 al'eorller

l'ilt stru ► 'tilili 1 ► r~'tl 1 al ► 1 e , l'emploi en est interdit hi l'lirg l'lll•r de.O . • • Q

tr1 FIXATION I)EH) •b{;LAtt3 D6 rttor f' D Ulix. 3.1

' • . ' ' • ' ' ' , •

la delnuncie s'y ol~ix>ge, ou lii la nécessité n'en est pas i'econ- .

fille-il raison -(Ill lidmhre (ieK ~h('frc (1o dernande.ou (le lj ttit,tura. . (les Points d(~ liiit oil de droit (le la ('aur+o (art . 72) .- A1tri,K avoir ailllsi *pourvu ,i lifte vcfi(~,I~roln~io et simple(l'(,~x))é(lie+r lem allilirtrK, et ai-oie trav(' pour les juges une réglé(ïui les etn) ► t!cho de m'en L'(°atrt('r, lu loi ~,~î'lie'voiHe a veillé d'un e.

o manière touty' 1>♦lrtir'uliére ti (•r (Fu l'illr ;truc'tiôll 1 ►ur écrtt. . ordonnée par le ,) tril ►tlliul lit (lllllx los (li- lais )~r;'H~ ritti, et à

• ('r que la (1('ir:iun de Ilt~t

ne r(-tnl:(1[1t Pas j~ur.)u llf'filil,►~~14- -ce (les l)r'o( '1trPtlra v t , avovutK• ° • •

I ►( ► itr cela elle ( ► r(1( ► 1111e aux ltl!;Iw,-~11U atlri)Ht le jour (1o la• . .e•( ► ntl ►arltti~lli ri'ceuuu l,t .ll(•~'e'~nitl' .(l'lult• ell'Ii~1He - of•crite , (10fixer 1 v ,4 (li'lltiK pour lri ilrr ►(lnïr(' ; ► 'll ► ' veut, (-fi outre, i~ué la(',tll~(? revienne cl ► 'v :ttit i'lix (l'rllr nlî'lili', à l'c'x)liratir)n, (i(+'('e~(lé l u i, soit lic)tlr• faire ► •Onhtat,,'r i ► ' 11i•liitt( ►► It :u•rc,rtl ► 'r tlll délai0))I)tlr 1 :1 11rI1t11•t11111 (II' l(1 l't )1I111R1' ;' :1 l'l'llratl( ► j~ l~' l'l' lll'lill ' •1lonvf' .tu l :t l•Ittl ;`.rtt•ir,)lt (t ► 'vant t ' ttx pour l+Ilv( ► ir , i nue répli-que (' N t nécessaire, ou pour liter 1 ► ' jouir (lu )~rr ► ~ ~' ;. •

Après (lll ► ' fous les (Plais ) ►o tlr (•t' :: jirt ►(iu ► •ti(>1 ► h bout i•t•otl-l~'M 1 ► ', jtt :;rK lix~'llt 1(' :jonfr (1► ' lst j ► I :litl( ► i ► ~ri ► ' . ( Art . :3 ;3) . •

~tlti( ► n î l ► . rt')r, ►r:tit ►r (1 ► ' .t'llllt 1 ► ~ trihllliltl, à l'e~xf )ira- •flrill ( h ' c llatrw ' ( 1 ► •l :4 l, do rovo llll llltl•r )/ li) ► llrlllt'ltlo Ilt hl Î ►► 11 ar;ati ►;fait :i l ►► r(lr ► Il ► l :tli ► ' ► ' (lît •j~l,.~~ ; ► lr sr jttst .ifi ► 'r (1 o tout r ► 'turcl ,llc Kvra point l1111 . %-nill ► ' ~~ :Ir:tlitir' ► •r ►ntr(' la ll~uli ;► 'n~t~ des*l,rut•tlrenrs ('t 1r ri'ts7ltr (I(• l'al ►tls ~inn :11~~ . • .• u ~

Ce Îll(uli', i4 V.t V 1• : ► j, II ) 11Jti))lit - li'!t comparutions vil lt>S-tit•r :( .4-t i11i 1111~ ~ ilil'lll, toit( fi ► il ► l t ' (lit)1 ('fit l'11 i l,lujl : ► riti~(,11(1 vs :lv:tllta; r 'ti c i-(l vs titt s , a é t ►~ ► ~~ ' •° ) ri, vit ~•( )u - i~lr:ttio 11 .

' hal u(1( ► 1 ►~ ► uf ► ~ ► ,r , • .f ttr'ri' .,1~ !r[ /i.rr[ln,i[ •urr~ :~xire ( lit t, ifi ► . 10 lis:1 V (>liti W 11nis la ~[,►Y[/[rY[ S[J[1NIl ( [71,P 9, ;)1111111% ► '))tio ►n (,trt .

• •'! ~~Î1'1)Il llxl' 11'l'llt ll'1~ l't :1 171 lis les (Mais (11's Ill\ l'rtil'$ 3 ) r(1-eln~ 'tll)11~, s 1 la Ilatliri' de Li t• :Ilt~e' 11 t ' 111 t 't' f t,l(ll(l t 'hllr Iv hrs( ► ill ~l ► '~s (livrm ► 'r; ( ► ritttr► '~ q tt':lul ► 't l'in stru -. •ti ►► lu•} ► re~alal}► lr, si tl•il délai1ai illliti)rrrl ► , j ►~'~lt , ► tre~ • fix ►~ il ( hsu•ullr(l'e'llt's, si l'h :tl ► itll(ie' (l'11n,' (>i ►5rrv:tti~ ► 11 .st•ru)luI ► ~ttrx~ des.0 (iC'l,lis t;'illtromuisa ► it Chez l,'r~ l)r(~ctlrrltrK, ('t si 11nr ('x ► ~rie'll venouvelle ra,"tlrltit'orolltr(! la crainte de leur n~glit,rvu(~i' . Il yattra économie de temps ('t (le, fi•uia .

. • .

40

I1lait; c ue leKtiges

all lnoilidre relilcheme llt, so gardent

(le sacrifier il cette coltlciclératioi ; secondaire lejj*ava)itageK.cltt-M .

mode suc:cesKif. ti'ilK se p(~llètrent clr, ioutA'utilité de leue_mil)ist yre '(laua • ce (ltli tient à l'instruction 1)rëalahle,, ces

(1(~tai1K, en apparence minutieux et arides (lu(; la-loi leur •

j•onfie, acquerront à leurs }•eu)~ ilile -Importait( il réelle .

I . 13erlot . i•t•ri~•ilit l+our*lr' llarrl'ail de i~iolttr(•ill le j)aKKage

(Il'elll)t, 7 Q .) •' • ' r '

. ra]KOiI• (le cl'tte lnesure ri~qttreuKl~ et gênante Ko fiait• / ® ,• , et Fou 111r111 iltle• sentir ici a~•ec autant de !'c►ree clh il ( ~elli-v. %

suivant ; . I) Qu'arrivait-il (le cette inKtxiuctiou hors (lot l'au- .

llll!11('l', KililfiKllr~"l'1 l 1i111('e des juges (19 (ll' :i i)ilrt IeK, llollt ael;

• .• a~'Otil'K rl'Ktillellt seuls les IIIiLÎt,rl'K t ('('tt('. 11 LKt.r111'tlO11 le ~il',.

1'itiKilijyl)yillt . , lcs lli'laiH fixés, et•llil'll cl'utj*rrK, K'i'( 'Otlllil('llt

• le 1)1118 Kdtl~ ellt Kiills clue. l'on ('utoil('nKL il (•e ' que la loi pres-

crivait . On a v u ainsi, contre le gré et ait ),rxiul<1•llr(;jullit c .

des parties,' ile?~ llrovè K rester ensevelis (lai1K les Ltu(1es (les

il v (ltli'K 1)( 111(lilllt (les lfllll s , d('KillMlMeK l'lltlt•i•l'ti, sans q11'lllt('illll :

. .• (+critttrr'('ut (•té l:i);11iG(•(• de part ni (Vautre . Un même besoi

n cl'iuclillgen(•e avait introduit milililtue l support .

• . " I .orK(1lU` (•éclitl ► t aux p luip tt'K ilu sa partie Olt la s llti-rll é rne

de i•l'ü (• 1('rlu -W rctiir/l ,, , nu i1v (rtt(• 11( ► llr .s n~v i► it c ► 1 ►•

•••~errit"ilit sans que 1 ►t calthe - 111t instru'te et en ïtat (l'l'tr(~~~ . .plaidée. • - '

tribunal lir luiuvaut rendre les 1),lrtirK Victiln" cl(~ li1

• lli•t;Ügrllce de leurs ilv ou( ~, Iii se priver (lr'K • )ll( ;,V(41K (lr

K'('clu'irr, ( t~tit contri~illt~ ll'a(^( orcl('r (lr 11Oti~•eilux ( li~liliK,

• cl'i~jotirnl'r el1Cc)rh•la cilll~e 1)our I)illyenir il Kull i~lKtructic>)1 ;.

lilü:ait lut ct(~~"slin. ~l'intérl , t. (l('K parties' lui 4 'l 1

Avertissements, lnhllri(•l'K, ( 'oll(lilJllllatl4)lih, toll5 It's exl)(,'-

llihhltK,~te~llt(~K 1)en/lelllt dix anK sl'(lrlli~~`i~ sous les trll)llll(1117C•

français pour réprimer ull tel ahui~, out été salkK i'Itica(•it(', „

. •] .l~ I(~giNlüieur qM1e~.oiK He K'rstull( ►nc pas (•lallthllt(' de ce

• ~ ''' ' 1 ~~Kt lniK (lit t;ilrllr •rt rolltrr la, (~ontru,e,t;l.nallt clu juge, h l. .

C li('gligence cle K procureurs à i'xi'cuter les ordonnance (lit j

et contre la mollesse lie Cellll-cl il les lalre ,l'xel`lltl'r .

. l'l;r~jl .cia;il cl(~ (~ellè~'l' I)ortitllt " lesMalgré linl article de

• •' ~ I ~ \\ ~ ~ ~ • ~ • •

11

•~ ttF:'t'Attl)K DANS' LA, i'ttocI'puttt :. -- t't:t,vt;+.• :)~g •.~• . . . . .juorl?N lll~ (loilnVrollt Alll'ltll (lf•lYti hAl1R juste l'AUSI', rt 1l'RPl'lirl'lufi Well llt'~•rollt prendre lilll'.ll ► H, Hinoll par I1(c'l'•yi tN ,li ~mén ite o; ré c). 1('s c1C1llin s6 iléulAndaic'Iit et H'ul•(•oi1lllrnt •P.Cl.' lllle tilr`llltt! l'Xtr ~ llll : . ld`R•111gPt3 Weil aiS l'Cl'e~A1CIlt il ~k'llll' .Nl)nohhtll~lt .lil lll'tl~Ill`C lll' l'fi(t~!, ]l'Y lll'lfllli l'tAll'Ilt ( l)11V1'I111 Y, (le gré ,i gré entre, les. 1)rol•url'urrc,,ej rôih`h(s Hltr les r(,giKtrrn,•tout colalute llous filic~)uH ic•i, avant Iu~ISIe que le tribunal w3

• c•omiul~nç9t à si(ger. ' •. .Les registres des tribiti

i"Allt31'H .c)Ilt' lirnllll~ lir.u it rilll1uiultc) l, t noixAlltl.~ .

c11z~ ~

teu

llc 1

vo1t,

i,rAl)I ►nrtllïlt , l hAl lui.(1l' si:~ !i douze sous An X llrol•ltri'ure ; uncsiiullll' clelnflil(lr en qC.l)aratiwl de hirne clotula li~'u ii 1•itiKt-• . . • .

Iluit c`olnl)Artttil)11K. p ~•I,rH orclrrs cl~ ,~)rocluirr üu, plaider- I1'('tuil►llt rol c,illr'ré :;•, obligat4-6irS~s clur. H'ilrs l~tail'Ilt rl.'it(r('a 1)111r;i(,urK 1'c)im •~ '• r.+,, ; . . . .c ,, ~ ., . : .., .. . ~_ .__ , _ . . . . . •

, Sllt s 17H

0

_T

. . r. . .,. . . . . .crrr •Lit loi de pro(-(ciurl' de Uc'lli•vh A 11,18 lin c1o rl`K u1niH l'll '

.i;tAklunt •(lue '104' 1>tlrtley l`t' ]l-urcc ])fioclrr,rurrs clui, par lli brli .•

9('11('41 oll cll' Co111'l'1•t, retarderont l 'll~titrtlc tr l ~li (.lt',y procès (`teit ciifiirrrollt N:;llr, Kuly)orteront lls %ruis fruslruloires ~-l lc s(Ar► ~n+n t»lc~rc'ls purlir+a' 1Gséex ; ils sl'rwlt conclltlnuén c'Iloutre !1 lrno u luhtl(ll ; qui I)li,llrrsl h'('ievl► r, suivant lrri rhtmls-

ll•' ; ' j lltil 1 ll'i1 1,000 tlori t ►5 ~ ~ •(Art .~l :~1, 7r; ;1 vit itlu t; l ." Q lliroll(llle hon(lrrü 111 1)r ( )li)lilll'nr cllt: lual, dlnlt l`lsH clis- ;~liotiÎfions sont cll'alilli`e:3 7Î 1)ri' %ti'llir 1l' rl~tl)~r ;,llit ~I .°~rljol ,a l)lll,ludir i l a leur juste r:('vC'ritf'. ~ •• .

. • • .

Temps 1)i'rllu, cli'1)rll~;r, au grnll•llti`l', u rl)llir 1)rololt~l~l, cllt• i)l~li(ll~ur, haine (lr4 1)arliS`s rl ► trl'tl'nur ( lr )îtK l~ '• ~ ~•alullltir:, ruil i l` 'rollsonllni'r ifar l'attente', transaction s urrt c ll('l's à h1 lli•lrr~sv• ,1)rojrbc de 1 .1 fraulV,~ r('ulih~s , . 111!;rlul`nlH clr ►•lyluS• N,lnN' 01 ► irt .~ , .• . e~t`litioli ,~171rII1}'l+Él` ( l'a,riull'l', t/'lll`H Ki)llt •Il~ti f;llill'tt 1't1IlrHtl`~

(l'lllll' justice ]lill)ltlll'lll'llll'llt tardive ; elles l'1I111vi1lPll 1)l'llK'l'li lill kt, ,ttlt fiai lli (I lnl.'. de l'ilijltstirr . o' (1(1. 1) . 83 ) . '• . • Ali moyen , do l'l'tll+ juste t;t' v~ rltl' et (l'lilll ' l`!Ct'l`lltll)ll

. rigoureuse do lil loi, l'arrié' rt' qui l'tillt•l'il mai 1 9 11 (1l' neuf •cent s causes fiir l ►il'1 ► vite r(cluit, et rn 1816 ' .$1, il al/~trlit plusI que de dix rnuse8 . Drliui~s lors il West, resté ,1 jilg.l'r, ù ll~•. .. . .~ ~.

c

\ ,• • _ . • .

0

11

rr

In de ch~clue allliée, que quarante.

à cinquante c•alll~s . M .

sept aüt{, 182i1-35 .-• ' •

Tri 1 .

S ' l.~ tribunal .(lt~ .ec)inlnerr' n'it p i1R (le Va.('ullce ; ks atttrc s ~

• • . . .

• 94 • • ~ D 1 Y1• ÊMF LETTHE. • •• • ' . 'i

l3ellot ohtint (1e faire constater I)ar lés etatistiqus la duréeV •

•' ' ' •dc►s I)ro( «•K yottc~ la aloi llouv(+11(~ . l~rl ti,oic.i le ri~sultat pô~r

. . .~ do comrncrc o : '' rih . 'i vil . . t:i►nr pl i cl .

' Noyenno . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .~ ' ljour, . S I j~ i urs . 65 jours . / •, ~ . . ~ • .

trihullaux olTl un lrioit; (1e féries lt été, .t itll illoï.ti et demi

. en autbmtu', W)ur les récoltes et les v('llcliulgeK . ( I ) •, • ~'•~

- •''' Pohr 11ot1K tl.u lieu (l(~ l•h llomhre J~ ;joitrK il fatlKlra1it llicttro.~•, , • ,

~ti('H 11101 4 , (luOJ(lu(' 1(!ti c' 8 11h(' K (111 55 (• 11 t ê trl! Ilr/`t('ti fi . être I)lal '

, • • 'SlfrH'(liH 1 ►111(111a11tC-Rlx 8 •~+f1lXttiltO )ollib9 K1 lr'oll •ti1111'al't lUF3 :

' 1él~ttii~4 ~t la :ri ;;ttellr, ('~)luiltj' llOIth l'aV( ► llS.vu . ©••

' Nous 1 lé i~i*(111H I1(,11(lat t(lc'$ ltl( ► i~i (lc jlroiltliT(~'lloti défrises ,

. • et nous O uhlio7l :•► . (t(~ iitirl~ la ( lrtntillcl( ' (le' 1 ► lzti(1( ► )K~rM• a nos ~. . .

• • a(tv(~r"itir('t;, iSI nouS S olrt~ln(~t; li(ulr le (ktnal)(leur.---•Souv(~nt, • ~

~ . itl~rèK crtt(~ (lht nsLlt(lr fititl~ et rLiCf•r(•r ; ltprès llvoir écrit ullo

'• • ' lettre ou deux 11'arji s r< e llle ltt et . (le Kl 1j )11111• 8ticïy, Ni .nou~C .

• llollM déc i(1(11t s f1 li ►rc lory 1l+ (1(•fr 1111 eur alili (lr j)roc(•(lrr .à

~a•rl~ lutr requête I)uili:• • ,jut.;e»riellt l)nr ¶ li•titltt, ( 1e,t uite il t-i tttit

. Ptr(~ ri~levé ( lo r• otl ( 1('li><llt ; ha (l(~lit~t(le est tl~ttjOuri~}yçc or(li•h ,

' nciit (•ti 1)ayiltt( ( lite1(lui"~4 d'rnih' ~l latvOrai, ( lu (1enlilll(1eur, sait A

cli fitihilllt, •l'oti(lilnin e r 1e (lelnaui(1(•ur f► lui rtl payer 1 ►ou r

~'• avoir omis (le 1 ► r( ► (11Hr(~ . (ju(~l(lilI)i è(1' tit l .ti1 lte11e le (i~m tlit- •

• •' (leur lllattitl'h ; ► it ( lfW j ►rlt l ► lt j)c)illj (1•illll)Ortitut•(1Tlsti`l .(lur le .

' (kfr lule ltr ilvait li' droit "(lr'v(ir, (l'itpri;, le (:(1(ie, avant d'être

t('Itll ( 1(` Ill'(1('itllrl` ses dé frui ses ., •

•' ( l 1'ttd' re(luétr ~1p1/JNflr( .' I)lt )!1(lill)/L l'ollilill' ( 111 1 8]) l )l'11(`, ('F t

rarement (li•~i(lér avant lut mois ult deux (le délibéré, , quel- ". • . . y

•' (111N1111N trois (t (llliltrl! 1 ll(11S et IIl1Th 11' davantage . Joignez it la ,

• ' • ltég li gl .n ► 'r. (lrM ilvocillrc ( l'ttll t ül é , uite gran(11hlll ► ile~L ,f • •

l'autre il FC l )i`k ![10lr (t(' t( ►uti'ti c•(;ti 4 'ttuti('ti (1C re tirru, l'l ~lt•(ti

' •.

(1! (;hinn~l on so rnrlnell, ► i luo ,J~ ' tr . ►it o in Ut ,In'I,n si~lr+nl ,t+r triLi ► n,rl eivil ,

oelui d u p r~ si d , ' nt i 1 '' Lt Cnw• de Ji ► slire mi Cour il ',~~~I~t (. ul dn l~r~~ urrur

s• . l;rn i' rnl= nos- t g 1 i' 3,8^S florins, (i U $ ,i,ifl ; w ' lui i Irc uuilroc jul;i c 2, 5 :r1) Our in

ou $ ~ 3 5, oit cnml i r o n~l ,1 ► w ils ont brsuin lo ~cil! o r i ►► ~•iur'n O s ir Il• ►► rs s• e n-

. , • dnngrs. o • • . • ; •

•' . . • ' . . . . . . .

.

i 0

•

.7

.

11

A

'• ODE DE F[1Ett- I.E4 . 4K LAIS DE PROCiDURE. 95Ott troi jj' dM ibGre7a sur des requêtes dites sommaires, et vous •~Verrez due, notre hoKitiotl erat, étrcore h~re- cl}lc• celle d , iteavec tant de force par M . Bellôt. " •(`'~~

Nous ne, pou vor1K clone faire.11101118, pour col l~er ](.b mal ~c1t1nR sa rati~in(" , tluç,(i'emhloyi1 r 1(~H•rn~rrr(' s r( mZdc's c tü .• ' ' j'ont . Ftc' jl1gC's nC'c(~r,t'3nir,~N i Geili'v(* (I t (iont Uri r:'y trotlve bit-41 .. un juge 811111t I~ot r r(• ►ler toüte c(,y (tu(~t~ons •( t il ~ ~• • prononcer sur le ( •lui,n1,, sins dC'lih( rrr (Jans ~luFllil

(,ac ~ rll . •

.• rôll' J4('rtl tl'Iill I('C't' ll~l('t, illlall('1 c'hit(lllO .('i111K(' sent lwrt(e ), ;•'jour du rapport (lit l %

r(~f, ri(~t•(~nui~e à ' l' (Ixl>irution cl(, chaque• lcl Mai, coi lite ~,rl lilit ill> jo~lrcl'hui sur 1(';f. ♦ r('( Utes et p,ort faitiilit t~ulr(~ti,iti•:ï l,i C.'uur (lr Uircïlit (.•~~n('o ni~-rlll'nt ill1X articles ,105 ► 7 et . Ntliv;litts cla'('o(l(~ do -Pro("(`et appel a('H czttlH('S,fttt zl}ü ►ndonrl( ( onlnl~x, lu (~ , . "r ► loni(' et-une-perte (1(, , l ~•ttin(. cF~rE►-. t( rtllis, parce (Ille l(' .jllgc, rlg lirli'i.lc, s (an(juérir d o 1 :1 rtaturr cl(' J :l .cl ('ro~ilu(li~ i' (1r It c•ti uti( ~clait. iriv :triul,l('ntrrlt lut délai unili ► rrtl(~ },ûur l,l ii i ( l(•r, (et! lh i~• , autre I )oilT r(~rUndr* . • ' , •.. . •, . . Après <juc1:1 crnr~•~ ` ' ' ' • ' • ., ,t(~tati( ► rt hera.li(•(,; ( lUi` ) u c•,luEo soit i ,o1•t(e• all r(3/c' de.c cr, rcc-lew(~t 'ul ' ►»érilc, par 1(J ll ; ;c' ( ► tt .i,itt 1( ;l,ro torrt ) tltir(',<'t~,atli(•)r(~e a•lat'liort(~ ( lu t,rh'lli~ ( ~t (1(~ 1 ► 1 K :tll~~ ( l'tiu(li('rt(•r, K( )u " •verrr iltr n ► ( ► n t 1 I► ti rllrt lonr:K (1 uv : ► ur(', r;,ir~~ uttc tut( - l,ro► ,•(lureclclrtH ( e l,üt I 1('~c l~,lrtic't3 . N

•, ttilm tvn (tlst th' llït iI 'y st lia i,çl(' tl ~r Irl j ~rl':~i(ltttt r y,ri ► tc ► -n •• i -~ eotu.ir•e rcrnl,l ra I(' ju}rr pour (,('t of q

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• )ll. , ~alit~ il])I)t!l lltl }ll~r~ ~~~ttr ~inll>l~~ avi~c :1 1;~ lira li :tirrr :lucii('nc(~, rn :tiK l,i H('ntrrt~ (~.~'rxl'(•tltcr:d'n( ► n( ► l,ra :u~t l' :tl,l,t+l ('t r: :lrt~ y.l ► r(:I~ulic•i(rr . , . • -~ 'l'oua3 1('r; fr'ai~c (~t (li•1 ► ( ► ttrsi•5 . oc•c :lt;i( ►uni s 1),ir 11 , (li•Gtut (Ir.140iluire (nl de 1 ►r6cM('r dans l',; , .cl(l :ti~, ~c r( ►rtt 1a c )tu}~~r~~:1vC~clllti, ii moins Otl'il~c rrr jlt~tiINVitt ,jluli~ iair( rnc It iil~~dos

'

' Ia '~i~;(~n, (, ~ht atlril,uul ► lc~ ;l leur c•lirrtt : v II~ r;(r~ ►rtt (~rllrv~{,c,rlsa}, u~t rc~Ic' c, '~(,rNlmc~ lrur:, c lirrtt :,, (1('s (l()rntn:ttrc'rc l cc'n •r(' Pa r(l4 itilront li~ 4, 1 ' que

.

, I y c ittltreb peines clrscii ► lirrtlir('s h 1'iivoLitt •

. Cl :l lttrrc aclv('rr;r ge t,4:'il Y "IV"rr(e 111, ro"il- con~(~rt Pour r('tar(1('r l'iur;truc tic► W des procès, 1,1 ( .01,r .pourra, après uri~(~ (~rt'(lrm(~ur~, con(lurml('r l'

:lvo('at et la part • r:i. tute :urlc'rl(1(~ I as 1• L~ 1 $25, et l)rortoncc.r la c('rrrat~ eUll 11r1 ) ~ 'r a'~

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~)V 1)l\tFl~u: r,r.ll~ttl : .

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t-1 ; 1,611 \-l'tlt t<1l\•t ►ir jllti(Itt'tïil l'1 ► 11 1 ► / ► rtt' le rrsl ► t`rt (les t h( ►J~t~r:I1111` il ('1=t l'•ill•ll. ' I ^

. t(>1 1l irr à tilt jll s t e \ 111rt1r . Id` I tNlrrr1t11 4 l e province d'Ontario,

-,fidèle illlX tril(litll)llti ( lt', lil U ► t'trl ► llt ► l(` I, est 'aussi très rt~l~lllr-

l'Angleterre Ilt)l1K (101111( . !+(1t , '~~lllll(>rt, 1111 .1)rl ('xt I1111 t, .

(lr cli~lliti••('1 (l'I1OlUl('lU• 1 ►ruli'hhil)11i11 ; 111 ► 1~('. tli`liltlt llt~ re l11-

t Il\ l't . lr 1)urrt'un uu:;lili .y' ulntti It !;l' 11 l'Inll(~rjtl~ ilr .l'lll ►Pri• .

( tl . .('l1 It'rhl 11uti ainsi (tlt't ►n l'ntr 1ll 1tS rt)lt'. clt'. l'lt\ ( ,t'1lt• rlr~`,ur1111r ,

, 1

tl1 i tH lr :; Inu~'~~llti li•hitttx,' 1 ►ri•\ itll)ir llr. lit lut ►ill(lre irr~-

gul1u•iti+ dans la lirt ►l'('llut•l' pour rrtilrllrl• pendant des allO t` H

l '1lltitrlU't11111 lll! lit l'SlllNt', Illl'llll'. (tUAll(l l1l .lli•tl'l1N(S ]l'it 1/11 Y

V utrr Lul . tl\'0ui' (Ille (l'nhf w ir dit délai- pour Iv &'t'rnlletu• .

l I i111~ 11,1 v fi les il\"1)l'iltli lit, Fil' tl)Ilt 11itN tic 1'Ul ) ll1H d employe r

' • lllll ttlit!lll'llt, Sl l'illllllllllhtl'ittltll ( 11' Ill ,llli+tlt't', (lll't)11 ll5t' le

M'l'Lllt'llt. t+lll\'illlt. qui est t`x1L;•1', Ft llt' tt ► llt il\`l)t'ilt t't

l,r(~t ' I ll'l'lll• lors ( ltl son ilt.llllltitil( ►!l' i't lit 11(11)lt' 111•Oti'Klilt)11 (lU'Il

embrasse

" .lt' Jnro devant I)i t'.ll t 1 ' 0 rt' li(li'lr, "l It ri•t ► ttl ►li~lllr l't riut-

," tt ► ll llt' ( tt'lli`\ l' : llt ! 1 ► l'. Ji uai. lu'Crartel. (III rt`N11t`( t llil aux

" tribunaux aux 7llltt ► l'l '` , de. 11t' t•t ► lls t'illt`1• t ► il s t ► itlt'1111'

" ililrllllt' t'illl~t` ~tlll I Ir ®lllr paraisse Ill`tt, t ► ll i'ttllltill)lt`, it

„ >:ilt,iu, (tu'il )III r;'ile;•iz;,r de l :l (l i'ti`Ilt -0 (l'u1 1 itt•t'us~ ; (lt '

l'llilt;t`ti (tlll 1111`t` ll'l'lil~llt>~'t'l' Kt•ll'llllllt'lll 1 ► 1 ► 111' s t ► lltt'llll' les

"F+t'l'(1111 t't ► lllti't' .'s , Illit'llll 11111y t'll t•ullirilll•t' 7l lit y l'l'Iti'~~'t_ tlt'

lll' point t`llt'l'1'lll`1•,•:1 tromper lf'ti ,Illnt'h par illlt'llll 11 1't 111 ► •l' 111

, 1 ►11r llltt•tlut` c`xl ►l ►5itit ► n l':lll"C` dos I'ilit's uU do lit l4)i ;-,(Ît '

111'al ►stt`I111' de tttlltek1)t'1•Kt ►1111i111ti' l ► tlt'IIsU1ltt', t't (lt' 11'it\'I111t'l'l '

" lttlt lul I';lit t•t ►llt rr l'llt ►llurttr rt la ri•t ►ut ut io 11 -Ales, 1 ►ilrt it's ,

, .;` ht 11 11'l't;t, illlli~l ► i~ll~ :► lllr a ltl l'litt~t~ tlt ► llt ,jt` ~t'rai l'll :lr4.;~` ;(lt'

" 11'l'ut l ► llril :~rr Ili h'' t tlltllllt'llt l'lllt'llt ni Ill. tlUr~ t' ( 1 '1111 1 ►rtit'i- ti

par 1 ► ttt•aln ult ► tit' tli' 1 ► :t :: 's iull ni ll'ilW'rl''t ;(lr fit, point r('1)l>:tt`r ,r:lu`l t '

iu• cl(`, t't ►Iltii(ti rütit ► li; l 111 i no* soit-lit t ► ('r ,u1111t'llt',, Il l

(ltt titil ► lr, do l'i't riltl l ;•rr ull de l'u p l ►rilu~ .

11

*

(1NY.IÉ\IL 1, E

/'1 o~rlrlt(r c . p 2 . ~tretlialt r UII1~/ Pd'r C . et moy'~ri . r p, ! e ► r,-souoIrc-Lr juhoE►rononava el,antri'nl sur 10 lita et sur lo droit - Formes des plaidoyers .--~>y3 . Isnqirr'Irs onq ► rrsr±nco du tribun+ll-~tsn~nntrrgrs-Ste''nogru~~u su0irirls--

leur S ur1•rillnnW e-Mutrs du juge . Inh'ri'ogiUr► ireplIrs I~irrli~'s -I)escrutes sur' lus lirrrx-l :zl ► ~ .rtisrs- :~ssesst'rira .

Nous it v l ► lls (lit (► r' lt'ttrt') t l' (llt'ulu i' lllt'llll par p(Ps/IOI1Sl' ;1 v7111ti1»l' (lll llll'~" . OOlll' lt'i l'l'Sr)ll(lrl' . u`I Il'H

lll ;~l't, (lit B t'llt)t ( /1/'Ov . ( ' iv. (/(' 1)• 100) , no tiil~"l'llt (ll••tllt)lt'r dans ~lt'ti t•rlt•Ilt s i(lli, ci r'ti ~l ;triit'~ 1 ► ' ..' point" accord( ."_ll v hi points l•( ► lltl'Sft'ti l't, t'lltrl' 1• 41 ti lll'lllt'1• S , II'ti points ( Ir' tittt. ('t'(16 droit, lllli r•ol I stitut'lif ~'~'rif ;11 ► 1~'lt ►~'llt it, )'► rt ► ,•i•` : si, s r 1 ► 1 ► r .111111t It l .,l r l ;t r1111,i' ► 'u, 111 ;1,!;t', ils nr' la di'-t'l ► llll)t)a'llt .pas t'11 M''s t•14'-tllt'llt, ; si, ll ;ll ► .• l 4 'ilr OR li' III, ~ ► r~'t'il ► i-tlltll)l1, Il -S )1'y 1't ►Ir'llt (111t' 1 ;1 'hcllll' rfltost1U11 : /rl f%('1)land,' r s l-('1/(' tilllwl;e t'l ► 1l'llf ll' ;It'i ►l'll lrulll• l'il'1 ► 11• l'(`s( ►Illr' 111111-

M

11LIllr'Itlr'llt ll ;lll s I o lllr'111r' nt'll s , ils rv ► lll'r'llt' l'l~llllt' llt' s ► ' tl'r ► 111-I ►t'r. 1''ll rfli+t, pour 1 ►rlt ll 114 • l' ;lfl ;lirr' tiuit t•Ontl ► lilllt k~t', on 1 ►rtttttllirlut'r nv rw 1 ► rt ► ltl,ilitt'. (Iltt', l oii ► ll't~lrt' (l'accord l'h ;tllllr,jttr;'r it v tt r't llr'-4 ,'ili ~ llll nl ►jr't (lilP-relit, (lltt' lr'llr tll ► l ►ttrl'lltt'llll ;tlllllllfl' t•tlt•lir . i1111' 1111-r'l,t~r'lir•t` rr~t'llr' t't 111('lllr', r: ;llls t 1 't ►1/ llr'tl~ullritt;', 411141 Ii' Jllpr'lni'llt t'a rr'ulilt t'r ► litrr I ► ' 1-wu llt' IIIlu ;l .jt ►ritl~ . . . . .

. , " ( )t ►° llt~ : R ;lltr;lif (li~.i,ntll ► 'l', ( Ill ;lnt ;i l ;t lfUr'~tii ►11 llr' (lrr ► it,l'ill lltlr'Flt'v lir' . 'l'1 ► l+illTt)I1 1 ► i I :,l ► Illl ► 'll ► ' llll jllgt' " ttr I ► ' fi tit . , ( )11llt'llt- t'1•1111lt11', tl\'t'i' ( llit') il .llt' l i ► llllt'1111'111, (lli'Il lit' soit tll s l)( ►s ((;Î lli ."j)lll('l' . A s lll ► ( ili s t'1• SIll' l'Ul ► 1 ► li,• ;ltit)11 do I ;t loi ;t 1111 lai(ftllllli., lll ;tl .g. r('I Itti, pull]. -con s t ;tllt . - '

." ('(`t itlt'r ►ni1'l 1 l est 1-6 'I . II l'NI ill i ll'. rt'llt ;llt "v t.t i •l)w (ir ; ,lit r•ltllllll ;lttrll dos li ► IU•Ilr ► 11 ~q llt' 111'.;r' tlll. droit ► 't do* t• ► 'll c ti (Ii',111'o (Ill l ;lll . • 11 11r polit r''tl•t' t'11t1i'l'i'Nlr'llt Ir'1't~ t111 4 ' 1 ►;11' 1 4 'l11' '*t : ~ l) ;lY7ttit)li . 11 s r'rri (III lllt ► ill . ;tfl~lil ►li ~t'll~il ► l~'1111'llt, N i ilr)ti_ .jlt!„!•r'1 M ' I)t'lli•l 1 ' 4 '11t do l'illl p ll't ;lllr't' lli' lolt' rlulllllr's t( ► Ilr'11 ►► 11 " ,llt' la uiNrt' . .sil,- llo 11't'11 point t•r ►Ilf ► llllrr l'r'srn 'i•o, do l'l ► I ► li ;~;t-'tiolt tlitt Irllr st'r~uo,lt 1t' 1• , ](-III-iul )l ► .t -11r ,' r,''l/~ ► llllrt .tir 1„Fait ll'711)rk lotir ('llll),'it•tit)11 illtilllt', en frtitiUnl abstraction (ittdroit ; l't• A llr 1 t- droit tl'tll)r~s l ;t 10 i, ('ll fiti -1441 nt al ► -S trltr•tir ► ll (III,

7

0

;l~ u\'l.Ir~VF. LETTRE .

►Cexposent les iiiitn hsinh •llli•lallgr de moyens, (lulls iulopre-rnii+rr part je ; celui qui les invoque lloit les urlil'ltll'r ttVrt'I ►ri'l•ist ► tt ; celui ii qui oit les oppose oppose rtit trlitt (le h'i'xl)liljuer► •uti ht ► ri(lueuu'Ilt . ((wru, art . 7M,7) . )

Ain5i tli'ti le t•t ► rlirllrilrl'ulrl ► t (1 ► ' l'itlstrut' til ► 11 l'uVo(•at et k

,jugsavent ;qquoi s'en tt'llir . IFaits tllln .j>r : sont I'Iagu(de lu (liticussion . I,'sittl•llt iolt~y ► oltl'ellt re toute eut ire sur

I le yi'rit ai de objet titi litige t't l'n sll''rr lit r;t ► lutit ► lt .1~' r<ilrlt ► 'r et ttnttu ri t ►lillsr i•vslhi'r I ► t)itrrt ► nt 't n' pris

I)unr lul uvr1t des (Lits Faits . " (lcl; art . 7H . )L'abus ;1 1•t' s uj e t 11rir1111 110 11 •t Jp 1 ► 1 'tr les ttyot•stt c; ;► fiel' toits

les fait s, l i ll' lue les pi us e litlrN et les pi us certains, et l'arli-rulali mü de %uil n'est rien tluhn' chose qu'uni' I ►rtx•I'tlure inu-tile rill ► t ►01tsiltt cl► 'rs llolunruirï's: .

I,u rault•tit ► 11 de cet te loi se trottv~r (laits lu ~ ►ri s'ution (lesholuornirrs 1:1' rsll) ltort sult \ l'art it'ulutiou de Faits, et titi" nieIlsu ►s le lrtirtµl'nt t ►str Isl t ►urtir qui a lli i ' tuai il propos (letous les Frais encourus pas' lu tli•lli i .sltil ► 11 tl~ tilit s 1lui seront1 ► 1'0u\'h V rais I ►ur la llsu•tie ad verse .

~'I ' ti 111~1 i 11'ti l' 'x I s tt'rt ► lit tl O tlrl ► lt, il Illl ► Ills que 1 e 'it :,rl ' lile llt li e}li•rlure Itur lsl 1 ►slrtil' Itui a llii• igut►ruit l'l'xititel ►► •i' des faits

~ ► t•olt~i• ;; . .. •

I .eti parties ill v t ►(lttl'ut hl ►u Ve l ►t (les, laits rallt, 'ilul ►i ►rtul ►re~ F ( ►n tlui lie rl ' li 'vrlit I ►t ► int di' lit ► t ►ull'stsltil ) lt . (''est pourquoi il

est lll'l'tiS 1t11'1` t lt` (illl,l` tlt tt'l'tlllllt'l' pat' l l' j tige les Th ltH t'1111tt'h-

ti•1; sur lesquels l'rllllnt~tr I ►►►Urru se Faire pan ti iuoiu s , rt ► llliue

Fait ; ►:'ilK si' . l ► é•liè'tre ltt do l'iclr que hors di' lil ilii'y a plusqu'incertitude et (lu'arhitraire ; "

C'est (l 'i1 i)r&s ces principes (lur Plr code français, et la plupart (les lois (le 11rot't'cllire (l/' l'Europe exigent que 11'H parties,cisul~ lt ''i (t j (lt ► llt MO roml ► os:e l' illKtru< •t joli nr'a lubie

. 11 11 11H le 1 ► rt'►1 i K l n tr •jttr yl A' Jugrlurllt (lev rst rt ► ;suile tlt>ll ► i0r une r t" I ►ollsr t s ►t~'goritlur

it t•hallur t'stit ainsi Iwrsi•, rolullir le verdict d'un jury . •(,''etit llsulti ► •1 ; srnti que 11(1415 avons rdigi' plusieurs articles

(ltulsi l e 1 ►rl ►jrt de loi (ltti fait suite i\ Cet tr ('t 11(11' ,(.'e devoir du ,juge, t~joutr l3ellot (h. 1 U•1), de tl('ryull ►oser

~;~

:1

° QUESTIONS l'C1M1'I,E\Y.8-8OLUT40N .

III cause rll• tees 1•1hueiltti, r(+Jlt•l•hira sur III Itllticioie~ri 0 elle .111 Pmr. l.hs avocats '(tuclirr( ► llt leur l•auKr 1. 1 1 l•e yctte ; ils

p reudr( ►ltt l' lllltliltl\"l' de cette & rimltor(iti/► li ; ils en ltr~ l ►a-r('rollt t`t en fourniront lrt. 1n( ► v c'11H ; ils rNC'oltnAit roll t It,besoin lit, lit tllf•tho llr ; ils c:'hltl,itu v rl ►ut furr ~ mvnt A p1tiKll'orllre ,e t clr 1 ►r~ l•i .irnl .

" E t ces procès, dont lotit l'rrcl ►ir de t:ur•i~ s reposait sur litconfusion, v rc:ue ruPlt (i' ~ tre lli•te ullul ► lrs alors que hiikitlyso .

qui 116-s ill eru 1► lu l ►s iti( ►n• des llue ►:ti( ► 11 s , vit ntettru seule it

nit lit titi blesse et l 'kllltltitl('l' .

(.'v lt► lull . llr H0111114- ttrrrt ll( . & (•ill v r lrti llurrti( ► uti nrrlt l'un~~des gur,lllties les l,lt1H fortes (•l ►lltre lu ) ► ~g ligen vv lnt lu•1 ►r~ri•1 ► itittil ►n . I?tt ( ►tttrr lu ul,lr( 11(~ lltl jtl,r i t,ult luil~ux u.•s ur6r; ily aura moins de n1Att vüih jll :.,r e lne Iltl: et partant moins d'ap-pels ; vlltin il sera plus facile de (I 6 -ouvrir 1' errrtlr dans lesj llgrlue nt s . (''o.t ttuli ri• fi )rlu( , i In l,l ►rtallt o ;1 u p~ rl .r (~t ilttirrllrl ► ltt r( - r71 . •j(~ rr( ► i~, l'uj ► I ► 1( ► I,ltt iull ~( 11( r111(~ .

[III(- autre r t~ ti ► rlll e 'li(1 ► n ► ill s importante r:(, rapporte mutMode des 1~ 11p« 'Ir.. . Nous rl'rll r:i ►utlue's 1 ► Itl .S , 1 ► ie tt lllrr(•i, aux .e11(lttl , tl'r K14•rl't('5 de l'Or1lUllllllll(•1` ( 11' 16111 l't (III ( 'l,)11 e Irttll•ti• l ti ►;, llni 'Sont ,S ( ► llf , ~~u~ r,llriurut (•e ► llllauln~v r: tant vit France ( ltt'Al'i•trun:;er . Nos v llltll ~ tv, s ( ► llt I ► ttl ► lilltl vs , ( ,11 (•r semis (lite les(litrtil~H hl ► llt 'l~ri ~t~llt(~~ rt llt ► '(~ll(~h 1 ►(~UC1~nt ilu(~ai1111u1~T e~ttl'1111S1tt11's t1l,llll e l' 1(' tr1111 ► 111 par 1 v 11 A 1•uw71t,'111711h elles se Il,llttrop t9Olt vrlit, hors Ili 1 ► r( - •rll(•e (ltt t ril ► tt111tl .

1 .'rl>'l pul . t( . 81-cri-te l'e ull ► ( ► rt,t l Itt (•( ► 11 .w il cl'l ;t~tt r:u r l( - .,; vii .'ltttlI tl - : ; 1 ► ttl ► li(ine. pour 1 e (1(ttl ► I v motif : lu (lue lu'i ► ttl ►liriti•i1111N ► ti e rttit aux t t~ lll( ►ill, ttTlï' %rir%?I usI• rr,nlrrlfN tP ; :,'( ► que l'l ll• . 1lllllN tl' titit e ll ev lluf l e tril ►tlllal v Ilti e r 11i l' p rlv1 11►•q il trop (/' /emp s .

l'(~1 :~( ► 1111r~11(~,,~ 1 ► tl(lr;lit aIij( ►tir(l'11tti invoquer Ia I ►relnii•ro(1etes rllis( ► llti, illaiti ( ► 11 I ►rttt dire ell(•1 ►rl` vit laveur lle l'e llllttl % t t ;ll vv ,I1 ► t l e tribunal que 1 .1 r<ul v llrlit ~ do l',tttllirll(•v , le srtwllrlltlll,li(• devant la cour rt l',Itlllit( ► ir(,, l i t 1 ►r; rl~n( ~~~llr~ . ntltrr~; .

t t'•1111 ► iuH e t des parties , 1 v regard (III ju'0 v t des It v u(•ut s , tl ► ttt .

tend li maintenir le t t~nll,in dans la voie llro i :r lit- lit v l•riti• .Que de t(~lnl ► ill s , venus ol I'Itu(li e ll(•r ,1 Ve (• li t~ s llir;l ► l ►►;itiults

trop hirlt ve illllltt e r; 1 ► l ►ur' l'tlllr des parties,ont tl ►nt ;t rou 11

.,

4

• ~~

100 c ► NMNE LETTRE.

leurs avocat s, ;i le questionner vt tr ►ulhctursticnluer (t tour de

temps de l;irv lu ► •c ► ttt ►•static ► l ► , 1 ► i l ►1 preuve cli.j~l Gtil ► • . I .u

plupart (III t ►•tnl ►s il 1 ►► - r 111v t iu ►► . 1 ► r ►•u N•e ill ►,.g ; ► l ►, uu itttttil ►"

clerc l ;t r~ l,tt,~~ ~ltl `ti luuilt, ~ t~tt r

î4,e,,nti ces çliel ►oKilioue se refroidir et la conscience rc~►9eiicirc

sa force (Jailli rette ntmoKl)h(~re (je 1 ►uhlirité et de justice qu i

arache pour ainsi (lire la vi•rité it re lui qui n'aurait orné lu

trahir qu'A voix balise el les portes ferln(•eK . "(lat v ie lle, 1 ► :

163 )Mais, dit-on, l e tril ►uttal perclr, ►it trop de tetnl ► c; ù hure liti-

inPmc3 1' v ltqO tt *. A l'ituciic,u 4 'c1 .

()"est tout le rotilrair ► + qui est vrai . La procédure hors li t

oi ►r(•he lu•e (III tril ► tulul est toujours tri ti•luuhu ► ~ . IA'n it A•oCutti

t+c~ laissent tr01 ► h()uV rtlt aller it cle, i•clu•tt; regrettables ;ptt,,

de (lnesti ►► ny inutiles, ui S41111 c<r .c, ill(•g ► tlc ,K, (lue d ► • t(•trtoi gl tu{;c l y

h1 11 1H liort(• ► •, que cl'ol ► jv ► •tic ►u s frivoles ! 11 West 1 ► ,u: nécessaire

( lr N't11 y1'Nlllltlr t;ltl' ce r:}•hti•u ► e, qui est I ►url'ititelueltt cm tlttt,

c, t clui consiste s► mettre itn t(•Inoilt . entre les 1 ► luiclotrs et

ri► l e , •jttm tu'it (•1 ►ni setl ►► • ► tl cl ► • s u N •uv iitr+ et cl ►•ti t ► luiclettrn ; il

dicter all c lerc I ► •r<' l'(1 ►► rt ► ~ ► ~~: tltt ti•11 1 uiu,~ (t ttllc'1• ;'t 'r•llaltl ► %

ins t a tttl S c►ttlnrttrr tl ► ~ s O 1 ►jr ►1 i ►► ti, :► ittl'~ù~e cltti It' i i pas le

par la crainte ►l'enll ► ~ ► •hw r une t ► re tt v e l(•gpul e . Saut s v oul ► ) ir

c•ulutnttict' l'Orclrr 1I11cjut•1 j'ai 1'hoatllvttr cl'a1p1 ►tu•trllir, ctuelcittr

hc ► tlnMvt(• ctuo 11 ►►u, tiltl ► t ►u~iut ►. ~► l'u~ u~ itt, ~~ ► Ilc:c•r~ rr~t-t-il

tuujontrh, en ~li i •tuut al lri);~ ► llr ►~ttsr ► ~x ►u litu~l~~ cl ►~ cl(l ;lil, ►► it ► • (i ► li liti d ► tlt, 1 ►•s nuuu~ ► •r~

(lui lxouvet ► t r«vul ►•s t•eIt ►lr ►~ lit pensée (lit ti•l ;l o ► il l

l :exlitite t ► des ti•tnuiuy hr j► r ►► luu :;i~ clc ►uc, uut r►~ luesttr ► , ; 1 ► ,

ilt ► utl ► n't" ► rnt presque ic,ujt ► itts ► •xl► g ► •r(' ; 1 ► 'c; ~ltl ►► urltrtu ►~uth

hc ►ut l'r(•cïitvutti, ►•t il faut }' 1 ► ;t` :; ► ~r ltitit, cltji)lzt~ c~t N ilt~t

.lctrh, clluts l'esl ►u ► •e cle 1 ► lttsic•nrh nt ►►is,$6t ► r 11,110 allitire. clui

se hcctit vicli•t~ clluls ► tu ► •lclu ► ••, lWurrh, c ► n ci,tllh ttuv Jc►urlt(• ► .

(t l'ctttclieltce t) tmite (lit ► • ►iutri,l ►- que le tril ► tlltal ► r ► '''

httr tulle: ceux clu1 ►rrttlteltt part all 1 ► ro ►ci 1•e; .

(4uo l'c► tt ► • a l ►•ul ►t tttuiltttettallt lr 1eInl,s (lue l' ► •ItcluMe Iliusi

fait e vit prendre all trihuttul . 1)'lil ►urd, pour 1 ►r ►►► •(.~cler sr une

1 ► laicioirr'►e ritir:i►nuul>Ir, l't►vwat dit demandeur cc ► tltnu•uc•eru

par eti clc ► tltt ► r lrrttir,- A l'tiuclien~•e ; l'it~•u ► ~ut clu cl(•fencl ►~ur,

'i 1':NtZZTETR DR VANT I,R Ti;IUUNAT.. 1 0 1

' v1 ► fera lk0lilit ; ttlollto118 It'R C0111111C11t1t)rl'N l' t lem observation s(lont chaque lt'eturr est avcolllhagl ► (l'., et liüO 'attc'il ► (1rônM1 ► ie')it 6 t le temps ('o1ltiAC'rî` ii l'1`11(lll~tt' orale. , -

l ;n faisant nl ►strul•tio11 /il% ce clur. ]'art pE'tlt ajouter 11 l'illtl-:aioll, la li-i`rttt(, de l'uvo1•ut it recueillir 11`K faits, Soit ll(4tlutde Im'-I)arittioll Ou, de Illhull ►irr, It, zèle pour son client, seronttotjourr, dans llt narration contradictoire des faits, ntltlu ► t (le('1111ti1'Y (l'11111` lll v l'r-g l`111'P I1111)l)tiH,1111' it concilier .,A i,'( ► 1 ► lis,•util)n ll'tillr 1 ►Itti(ll ► i e rir ilnilll, (li,ltr, tilt moment ()iil'impression (lit t ~ 11 ► i)i q ultl;l` p.t lit 1 ► lflr; It('ttr i`t la, plus vive,

I1(` . l .tihtir plus aux Ilt•(►rAtN ltl ::,trull facile r/'n!i(l`jrc'e (l'v i tc ► 1 ►sc t m•ir v t'(U- lutttlrrr 1 'r41 ► rit (`t lt' r<0 tIK. I,l' .Ïtlt,►V lllrtlQ )1(ialill1 1 1tlvliltt e l mi llt Itl ►ri-s l'rn(ltlit e 1 ►rult: c`t le & l ►ut i( ►Ittruciil• .t(>lrt' Itll(11 w l elle donne lll'll, offre AtI ss Ï de lllt'illt'llrt'H g l1rAl1-tll`,y (II` v l'rl ,t i!/1`t (Il` 111Nt)l'l' . Nous avons l'exemple des I ►rll'l`K' .par jury tant Ittt - c i v il ( l tt'utt rriuliu el, I i t il suffit (lr voir .4 '0 111111 e11t les 1•ll os t is„ 1,'1' 1 ► tl ss lrllt pour ~ tl'l' U,üllr i~ (ll! 11t hltl)l`-

(1'l il ► li rl•tc, 'e t .utts rsi (lr l't`neuull ► rrl)1l'llt (irh Iltlltir es . . Qtlll(l'l ► l t

rinril ,'. .1 . . . . ., . . . . . . 1

" On 1 ► t , savait ull ►r~, Ilit lt' i ht`~ ~Ilil~r (lt~ l'l 11► 1 ►itnl (t . 1l~ -',; :;) , l't' llul , 1'i~tuit ( lr 1 ►Itlill 11~r J ►nr l~l'rirr l`t 1 ► r, ►llllirr clr .v(tut It's `,, . ( .t i :: t' 1 1tlFtt ' N, t'1 ► Illlil ► ` ,tllrit~itllrlul`ut Ji11 /~ti1t 111~N, .litliti A Rome. st- t rait itit " llt A 1'lttlllirjll'1` ; 1 ► ~ht tl~llle ► 111A ,/ fslefiPll lnuis : /r.e 11idces , Ores et tnslrri»le' jeli' etlnie~►et /l e .,; e .l e .tumüece, eY !e ,juge. par l'u v is llu ( 'l ►lt,l~il t• " u•,is tl ► Ilt, (1OItuuit "r:ult jtlgr- ( .~lllrlrt ." ~

. bis 1)artir ►; sont lil ► rer+ liür J it loi al•turl Iv ( l v l'ltcil ► l ► t e rll ► lr+tl)i1N lrS r'aK, l`t 7i N l t► litr~ül on I , n titit tilt t,rrnllcl tlc:a~,r(" , ll ► u ► K`le hut .l ►rilll•il ► itlt i lnrllt ( l'ut'r M('1 rrr l'111 strUt•til ► I1 t i t de ntr1N ) illt1) ( `rllrt' Iv tl i l)11 ►s ;i l'1`il(lu(l tfr 1i11iiN' (''v tit ii peu 1)ri- }i_ tout hire [3tl i ttlt ( ltl'1 ► 11 en tire, par tittitl i (lit h ys ti-nie tri` :( v ic'ie tt .l /lt'M

~~ tlllr,l rrllll~ilil', - I i t il est titt'ill' de le Ihirr, i•i1)llnlr uutle:

• l'tlvonK dit,-1'nltl•il'll h}•sti -, lltt` tc ► rrll ► e rtl ~•itr l i u &hu ~trldr . Laiil)li/iit( - (lur l'e rttliltt; m •c)rr ► t s , Hurtc)ut l't i ux clt'r+ districtsrtlrnux, (p rouven t il l'i&r cl'ulllcl e r tous his t hnloillK lxaur It,lll(`lllo jour, tant ceux ( 1e la llrllltut(l/' llllt' t'l'll : de la tll'fl'1180 ,101)11)l'rtl R1)rl`R le- . premier l'NNlll .

o

6

❑

Tout('fi1'iF il faut r ollt•;ert•rr 1(► Irri vili'Ke (le faire e re

t'11 tout t e lUl ) N Il'F tlll(11118 it lit V l'111N (lh F'illlFl'llt('r, IIIH il(1('H ,

l'audit ion l►rlllt' l1rF t('I111 ► i11e3 11u11 ►; lt'r+ rl ► 11rF ll'ul ► 1 ► t'1 ullhFi l,it'll

(lu t('lnoill, r<t ►tl init'llil;rnrr, l't'xut titulle de su ln('lnt ► irt', l u

j 11Ft('Ftit' llt' s l'F l' xl ►rrFFl( ► ll s , 5011 t'llrill'tCrl' yÿ'll', ll'rl'r, rl'Îlt'l'lll,

Eut t tiltiAllt llll 111 s tilNt iii ► tit1'IU'tlull tlt', 1t ► llt,'ti t't'F t'Iri'( ) 11`i •

I~ar( ►It'F lllt''111t'F (lu t('lu)ill, 1 ►t'u,t'-t-t ►n (lnt' rr St ► it il 114' t~lrhr

qu'il ('1 ►rullvr ?(13rlloi, 1 ►. 17 Vuir aussi F11~ tes (lurFtion

'l'ouiller, 1 . 1 X, . llu : 51!1 et ►:Itir . ; 1 ► t ►n ► •l'n ►r ► ', t . 1`', 1 ► . 31 1) ►illn~ ,

La st i'nc►br,ll ► llle ul ► cit' Illl pi us t ;ramltl nt ► li,llirr llr l'l'F llilli-

(k 1)111M l'livnlltllgc rollFidhrl ►l ►ir (lc Ilr 1*rllrt ► nileul~rtempH

iu(liHl ►oFéK ( ► u ('loit;llK . l,i'tlr ll('l )OFitiou se 'llrrll(lri► suit (lu

t'(►Ilsrllt('Ini'llt ( lt'ht hilrtlt'6 l ► il il ' la ix'rIl1lFHll)11 /lll juge .

1 .11 l'l'llt'tlllll t'O11tr1' It'K t'11(llll'tt'!i ('l'rltl'H l't llt'Illl Ft'l'rl'tl'K .I~Nt

t('llrrll e llt f'c►rt(' l'll l'rllllt~t', et llu~tF 1 ► lur:ir llr8 eytrrK 1 ►aK,

(tn'(►n llt' I lL n,llllr l'ahulitil ► u t'utivre llt'F c'11( 1 utrw ('E'ritl'ri ('t

(lur llruult'leF 1 ►rt'lllirrx jlt L;,'n .

In' llrt{r(~ tlr )r~ ;e l ► rulu► H te ll'lul . t('lullill r('r:ultt' tl'tlllh

linllr tlt' r'irrl ► ilst ► ulrt'F et llr ii llllllrrK~que l'tS~itllrr Ilr 1 ► ( ► ur>M >

jniilrlik saisir . 1't ►lnlllrllt un tribunal est juterait -il, stir 111W

ll('1 ►ohitil ► n (' ,•rit(', 1e 1 ► 111F ou lllc ► iux ll'i'(lut'utic► ll et lir lumn ii'rc

N'11 l11'1 ► ( ►hl' i1C~'t' t't ► li'l't' et rt'l'llt'ill e lltt'llt, Killl s Ilt't, Ilil11't'llll'llt,

il V" t' }„t~lli' 1 0 l 1l 1't',' lyl s tilUll . . . . . .

'ttlilt't'h t'xt('rlt'llri'h tlt' liti ('1)uKltlt ►11, et t'I1 Ilt ► 11N 11t ► rll ► lllt ill1 X

IIiF('r llt' It'r► ret't't•uir par (trit uvt'r t't'ttt' t'x t letitllllt' lltli ('n

t'1 ►11Ft'rvr tout t' la V ('riti', llr li't'xl ► rilnt'r ni 1 ► ln ►+ 1 ► i moi u ►: (litrlr. t('lnl ►ill lu'u rt ►111u, de 'rrn(ine l e llt'1,►r(' pr('t•is tlr l'( ► lls' it'lil ► I 1

K :

)t('1 ► . v l ► • 1 ;1 ► l1 llE~tr, 111 ► . 17 ; Ill ► ilnrll, llt ► . 55 ti N'luar(l, 1 ► , :3t i1 ;

Hl►rdewu.r, i ► . 51 ' ;,`eIil,rl11U11, i ► . I! ► 1 .) ,

t'tllt('K, t'a Fllihissuut et Ft('r('(ltv 1 ►►ult, pour ainsi llirr, . 1rK

1 ►ar1 ► 1~'H ulPnlt'F llll t('Inc ► iil ; rlllt'Ftlul-1H et r/'1 ►olls (`H Ftlllt FR181 4,r+ .

Fur le vit' ('t rl'pro(laitt'K uVc'r . 1111(' lillt;lit (llli tilit parler k

t.('lnoili pi us tllr(l, r(►lllltlr s' il ('tllit 1 ►r('lt . Nous y trouvolle

1 ►our rrirt' lt'H (1('1 oeitiollA ;('llt'H Fl' 1 ►rrllnellt iatlFCR .¼•ite cluè `~I►

1e f?ilioill parle. , ,Il faut ll(' :ulmoill~r st' t;Kr/1rŸ, t l ►llt'rr l'abus (1h lilire entrer

~ STk NO(iRA1 11 IEs . - l'UNTIt(:)LE. 103

Hou VC1 nt del c•h~rs . iuutil('s, ('t' c'au lnelit('r h.8 frai sK (luKt(llograj)hl' d(iu( 8urt'mrnt . '-1'our cela l'avocat qui ques-tionne et 1 e juge qui I)r(%i(le doivent A-('ill('r it l'ln})l?cht`rtoute conversation avec lt' t ('111(11ll, t't toute IOll gil llr ( l'l'xa-111 (1 1 . 1~81 lt' tt'nlolit est prolix I(`,,tt1K(' llltl'r1'1NIl(~ra ; lilal8PttvO('Nt

souvent, ne prend pas i1Kltt'iL Kollt de poser ses (l llt'lttlollBit v l't+ ])ril•ihl()11 ; de Itl )Q 1)lllllart des longueurs (lem ru(lui'trsj)ltlK (lc' 1)ri'111 ►riltioll do In part (jt+ l'avocat sauverait h('uùroul)de frais an clien t .

I%1 ► second lieu il t'ntlt W ur ;ttrt'r de llt fi(lÿlit(• do au tralls-l'ril/fiOn, ('t rllll ► tIrht'r lem rllnug t

'lurlltH que le t('lnoin pourraitiilirc' ( fu ai l(1 sit (ti'{ ►c+ition lui est relue en ( it'hOrH (lit tribunal .Ay'ol1H soi ii que - Ir r;ti'n (,grul ►hr relise lu do'-position 1► 1 itu-

(llm lt•(' l 0 lll(' ; tout vs 11` H erreurs possibles t;('rollt l•orri gC('t Ni ]r ti'Itl( ► ill tl('lllQllllt' A faire ( lt•r, t•huugrlnrllt s , il pourrat'tl'l` l' illlllllt' ( lt' 11 t ► tl1"l'ütl 71 (•l' Sillet .

td'H~rt11R ( 1('R {Ill'i)(1H1t1Ollh i1111N1 11'Ivt'K sont j,rillt ~' ~I ralt'lnt llt~ l(' v i-K Oll peut encore lem (liluillut'r t't les ri'(luirt` it douzeeut uns On quinze t•t'ntillti 1 i11r cent lll(1tN, vit (1t111lltlllt Itu har-

r ;y('llu ou aux j u ,rt'K Ir (• liuix (Ir yt ~ ll( ►ura l ►ht's, ( ► ttirit'1H(

luir:uit'rilirnt les • jus,rt'R ( lilllti leurs N('hNi( ► 1 ►h, et st'rliic'llt,6totlH leurt•Ulltri► lt' ilnlllt'tliUt comme t ► tlit•it'rhi ( 1(! .jtl o titY' . Ils F:('r v irai('il taussi A prendre ( lem 1 ► tltt•n ( 1('t; 1)rol ► lHiti( ► ltN ( lt's avocats, et (l( .'K.► lntoriti'r► et IlrrMs t•it(c:, lors (lr lu 1)Ilti(lt)i eriti orale, sur le fond(lit })r(1t• i 'H ou lem ill(•i(It'r► tK . lis lem t•(11)It'ritlt'llt ('t (lé'lklsl'rlilt'I ► t►► u (1Or;t+irr, nl ► nN charge, pour l'utilit ~ de lll cour et ( i(`s ral)-1)ortrnrH ( 1rH (lt~t ihiunr► ju(lirillirt'r: .

1 ,v tribunal ( Irvrit prendre des notes (ltt ~~'mOi g illlt,►t` pou rlui-l O ln(', et prononcer lt, .luKrlurllt K,uls attendre ( lut- lem&11oc:itions soient l'rritrH pur le Kt ~ n(1b•rnl ►hv ; llluir► il fautdes (1 1NllosltlollN Hh • ( +rt's et so lnllll ► irt'n pour furrt'r ce dernierit lem produire ( ilulH ull bref cli'lni .

Un (l6 I )ût doit N re r4(IuiK de la partir pour les frais ( l'rll-(1nPto et 1h greffier doi t Atri ► I)rrsOIlllrllcn ►llt responsable (lu('otît liry dE`l,ositiony, S'il tl-'a I~aA (`xig t;, le (lé}x)t, ou s'il a

;` :;Prie colnlno 'gerantie des valeurs non ' t4 jlisabl('e .

104 J)NZIÈMz I,ETTRh.

1)itnH le citH où lit partie llégligerait de déposer la somme

requise (Ille fera-t-on? Je crois que le moyen le 1)111H simple

(le sortir d'embarras tierait, (le faire prendre les notes (l u

t(- moigtlitl;e Par l'llt ► des membres du tribunal et non 1)tw

,(l'elnl ►1l)j•(•r tul rler~, . On y trouverait un triple u v iuttu g;t• : 1 0

l'l'OilOllllt! de frais ; 2n l'I)tll)11111' de temps, l't ~ 3 1) une I)ll1H •

grande tidi~lili~ dans le tf~tttt ►i~itu~r . Ni ~ulmuitt~, lr tt 1 i► lntll 0

1, ► nt ~ritit A sit (li'scri-till suspendre la l•auhi- ht en prendre

une mitre, ou l'ujl,tlrtter potir ttll sur c ► u deux mais pas

a 0 llav ittttu};e. l'.tt r~~tti~t ►► 1 il ( li ► it rt ► r;it}•tl( - r (l'accorder des ► t iou r-

ltetn v tttw A moins (1v raisons tottt vs 1 ► i lrti ► •ttlii , rvs flue J'ill cru

llr~ ~ ► ir hl ► t%t•iitlir:er dans ywhim",

Ï .l~s interrl, ;;a(uircs dvs parties doivent Ore

luaittt vnitttt l o 1 ►rinc ii ►r cv l ►el ► ll ►utt llu'ttnw pa rtir ne 1)-ut faire

t ► ro tl ve vii su fu vettr . 1)uuh ce 1 ►►tt il i',ltttlrait t, ► O entrer

dans 1 ► t taxe des frai s t•vnx l'i ► itH potir l 'rx ►uu v tt des parties

v t 'ut ► l ► l'tr l es iitt e rrl ► !.;- itt(t ► 1•t' s i ,c rit s e t. t•l ► lutuui ► illti t'- r: llut•uul•e .

', l,c ► rs lltt'l ► tt (•otnttlttttiq tt%

4~eh faits, disait M . l14, l,ulum i!;l ► t)lt

lors de l ,i t llis ► •u ss i o it tlv l'l)rlL ►lr 166"1 , c'est doit item uttx 9r 1k h

les ttto ve t ► s de se l,r '-pater ► • m tt re lu v~ril ~ , lutlue llt• tt'u pas

e1,l~HOi~l .tl ► ~ l• ►►usvilri pour sv produire . ~

• " 1)'orllittnirt cetlx l111i c:oitt itlterrog~r; constiltent bien

• moins leur con . t•iettre (pie- le Palais sur l•e .lltt'i1H ont A (lir e

ils apportent dl', rl't)(,Iitil`H toutes t'illtl'H, de Kt)t•tl' (litt ' tout per.

t~e t de l'i~ttt~rroru ioit tt'r ►:t quo (1e transcrire le m r é l ►ott seK tlue

1 lp 1 ) ,vtit . a déjà t~lr-lu ►~lltr rédigées par Lrrit : Oit lt'n N„i li t

~'u lltt'tttt 1 ►ult ► tui 1 ► ri- l ► au•v sur ce qu'il tloit r~ l ►ottllre ai t

.,jutu ► ti s perdu nt ► lt 1 ► ( ) l•i~H par sa lwurllé . ("(-Mt bien souven t

l'ol•C'ittiiotl ( l'ult 1litrjtt •r l ► r~ lltlAit ~ l l tl'il serait beaucoup I ►teü-

1 e ttr (le ret ritttclter . "

Attj(,mrd'lmi dans IIIfitils vt ► trtil•leh A lit par

.1 ► rntilluu~ nous fitir;mtct signifier de s

it, ► ~tlverNe 1)ottr. tlotts assurer sit 1)r'-

-• r+ettre vit cour ; hi elle l~tnlutrait et peut être ex ►ttniuér, loti

iuterltori ►itoirt~H ne lui hotr

,0 ,(ie mettre les frais do Pintpas sottuliH. a'l~ut-i~trt~ htttliruit-i l

,t?obiltoire il lit chargo dé lit partiequi N1U't'Otlll)t' potir l'l)1111 ► l1' or cette partie de notre 1 ►roc(-(ltt-

H:\I'ERTItiEB. -- ll .$CENTN,A `NUK}yF.B I .1SU\ . w 105~ , . . T

re, avec la far,ulti~ au juge (l'exAmitte~uN serment les cloui1)tirtieK, Ktiil le rroit tl Itrolwh .,

LM deseentes sur les lieux ont (•tf+ omises (le Itottr rode pourunr raison inconnue . I,u ehorct~ l'Kt rxtrt~tltl'tuont regret-tuhÿr, eitr on nous lirivi± l'ttwi cirx Inoy~~ttH lc6 plus tu ►su-rf•a tlh l)art~(Wir ü 1a ~•otuti~n ve (le la vl~ritet de sattvc~rdl'tll1H l'ItUrltlt'4 Aux part les . ];lll!H rl`IUII'llt l't!xlk,'rt1HC('t l'elt(luc'tr inutiles ou elles ► 'It sl ►ttt lr (l ►n)})li'tucttt ( 1 : ► ttatttt griutc( nombre de ras, tels clul+ ~l eux de bornage, nouvel(ruv•rc', 1)t ►Ssr5sil ► )L et e. 1tril ►tu ► iil 1 ►l'~tt (li'li'gitvr tttt de ~esinl'llll)rrrs, ou tuiettx ruoc ►tr s'y ir,tttsl ► t ►rler lui-ttt(~tne, entendre

. les 1 ►uPtil'n, leurs ti'tltl ► iltK, tltR~utr ll'h uvol•utK et y I ► rl ► ttc ►ttvt`r lejtt,e turutn,itts lksetul ►urer ( (~en Vl', art . I)uriutt les septututl'r5 18•~7-1 8;35, il y tt o'u de v ►utt le tri hutlal viril d` (Io'-!tl't l' il : ;i) /'7tt~`,'N I ►o.`ifil'ldtiotrl's, lll' hl'rt•it ltlil` l)tt 111tt reti ( Itte H •trotls de 1 ► r1 ► 1 ►ri('ti' (utc~rttin' ami ii ml le 7i ;), Sur t•r nl ► tlll)re, •le tri l ► ttual ti orclDItt ► é qttutrl't•ittgt-dix-r<l~l ► t t~)iH r:c,lt transportr~ur Irr+ lieux litigieux (tttl ► yettnl' an utul'lll' llttitrilntl' f~ ► is) . S il'c ►tt ajoute (lix tra ilsl ►ortr+ httr les lil'ttx t ►rllottttis en Itl ► 1 ►,'1

~ r:ttr 1 t'c; mut' jfIlr, t•ittthrK, Ott à~lit prol ► t ►rtiort (l'tttur V uls(li' lieuxsur cinq rittt$c':, itltutl ► l ► ilièrtwti . (13l'llot, It . 1S);t) .

., I1'otts u\'t ►Ity y ► ,~ ► ijl ►utr le Iltt'tttc' iitttl'ur, ra ►tts le ri'giute1r ►► t1S'l#is (ll'K 1 ►rül•i'il'iIII ttti'ul ► lrc: olurl'r (1t's altttlfrs, tti'l c'ssitrrdr:; 1 ► 1autti tl ► lwrru} ► Itillttrv, des l'xprrtises, clrv l'tnIttt'tl's, orea-kiotuter,ol4h frais lli•lutstiuu/ lll' . l ►ruuel ► ul ► 1 ►t v!lrur ~lr•l'ohfrt.t, .Ju litige, eutrrtt'lltr 11's llllilll ii's lrs plus invi'ti•rt'l'K entre voi-hitts, l'tte elehrl'Itte du juge n~ tr Irc+ lieux aurait l'cInirvi rt' ter-mine' lu eoIttc'ntut il ►tt t'n tttt , quart d'heure . " 1.eH irais detransport. c11t1tr: jl'r: Iltuit atttti'l's 1M2K-1$ ; t 8:5 ont ('t t' ru Ittl►yl~ttttrdo ::77 fr. par ittt ($ ;') ;'i .•!0)• pllut• Il's juges, dans quatorzeI ► ro(s, ternie Iltl ►Vrn. • ~ •

• I ~• A(irrtt't•r, il y vttt o'u itl ► I ► ,'1 dttr ►utt lr~ a,~'1)t litttt('es 1t3~ ;

18;35, }titit expertises et veut soixutttC-('iull rltltr :rN jttgi'esc'otttr ►uiil•toiretttrltt ; ("('Mt tute 1 ►roport4ott tlc► tut it vingt .>, .

Quand lr r~l ►l)ort (let; experts eKt obscur ou ittcoutl)lot, letribunal, Ittt lieu de l'tittttullrr, devrait faire rotnparaitrt' le s. w • ' ~

o

•

• 106 ONZIÈME LhTTRIs, .

eat dissipée .

Je re(~ommalidc~ sht'~'it~lc~nu~llt â la conri i(l(. ratioli (les c'om-missairrp qui seront chargés (Io préparer un nouveau ('odede procédure les titres XIII à XVII (lit Code de proebduro(le Gen~ve., mir l'ilit('rrogatoire. (1(~K parties, l('~a('r ►~irnt d('(~i-.Holr(', ll•R empiètes, lem' v TI)('rtltit'4 et les descentes sur - 1(' R

• ' , . s

experts et les examiner publiquement, pour l'expliquer ou lecompléter . Nous prévenons par là des délaie inutiles et (les,

• frais, considérables d'(ixpertise nouvelle, et toute équivoque

UOt'7,1ft\1F r,RTTAF, .

l'rl,ci,hr ►•e-14 . U, W 6t 'rr` : abus yu'on on fait-Los jtigenwnts setvnt rendussur to champ, autant tluo I,ossiblr, sinon i jour fixe---Iro Objection : causesdiniciies-11,'-ponse-2o Objection : absence do bitlliothtiquo publique dans lesdistricts ruraux -- .It,Sl,onse --. 30 Objection :, lira to . dossior,• cour tenanteQuelle longueur ! lO-lwnse-AvanlnKo ,lu u)alwl•ol,cisi•, raison do In pntif'-roncoacoortlivo all Conseil•i'ri~~i'- sur la ( ;our :+ul,nNm•a-Nlanii-ro tléfccluouso du hro-

~nonct'r Ii-s jugetnunts all Canada . ..,1

, • ► - ,° , ~++~ ' ~. . •

• 1.e délihéré r•

,;t lti grande plaie actuelle de nos tri})luulux .L'llsllal'. ('ll it ~,► 'l!11l'ral (iiUlS t()1Ltl'ti lt'ô t'()l1rH, li toUH-ll'!i lll'gr6i

de juridict i% on ('t. 1)l)t ir In plus petite tltlilirr. 13ie 11 .1)luK, Io

moindre incident, lit plus simple rr( I lltIte ll ;+ lxm t, y ~c}ttl l)lx'r .Q tl'eüt- ( .(b (l0111' (lllt' 1l' llél&► •cf t't ('OIÎii'lll('llt peut-il lll I(lrll il

l'instructiotl et I , l l'rx})('llitil)ll (1t*, luio'sucie 'r 11 ►;hllhlo (Ille lejuge ne puisse hlli~•rt' une v(litt i)llt8 Rlirc! pour arriver A larolultlic;r;uncr de la vi'rit(•, si It, mot sigl ► iliv ce (Ill'il nelllhle(lirl' . ("l'Nt, It, propre (lt, lit t;tlArt'c;sl+ de ne point 1)r('l•i!)iter 1eK(1('vitiioltt;, (1v rf'Gl•hir, l'lltill (lt' (iL•lil)('rcr .

~j~,1j Si 111 1)rolnj)te justice est lit ►► trilleu ►•c"t''eKt It }n conditionf111'l'lle soit banne . 11 ülnf donner llclln(lue ntlilirl+ Iv temps

.' .(+11 'plll' rl'l'lilllil', l't. !et; Î'tll(lll'l' toutes avec cette tlttl'iltlol l1)atit`Iltt' lit. - religieuse (1111 1)r!`t'll'llt les l'rrtllrH, lllt^Illl► polirles e ►:l)ritK ll'l 1)1118 tlll'ill'B ('t h'(; illl el ligl'lll`l'H les 1)Iti*A' l %' ('14 ;•or " 1111U erreur (lll'( ► 11 aurait pli 1)ri'1'vllir est tille llljllstll'l', e t1111o injustice suffit pour l'In{)oi u l)luwr~ tolite la Vie (i'lill lntl-glHtriltf" • ~ • ~~• .

Quand le moment (l!' l'examen ('t de In (11'lih('rution estv('llll, il 11C' faut ni IIl ►lq •11u1111 er le tl'lllO!i, 111 1)reh(;l'r l1-F; ('Nl)rlthirt .1418 j( collFiCil'llt'i'R, mais laisser Illl lnüg it•trtlt'lc' Moili (1l' h'i -('ltllr('r ;('l'K 14 11 9011 ll'lltt,ilrs• l)rk'il'lllll'llt toutes * 1 ( 'M autres ;elles })rt`N'lellll('1ltaHllrtout les erreurs ('t lem lllllltitll'l'N. (1,n-vielle , ill., p.p. i,l,i, 244) . '

~• Rien dcl phis vrai .---MaiK cela 1 ►e, veut point dire (111'ilfaillo H'ellciorlllir sur lllt dowdl'r, craillte . clo 1)r6cil)itatioil ;(111'0n doive pendant des mois et (let; mois ne 1)rItter aucuneattention ►11111e aflilire 1)ltlicl6e pour ell laimer mûrir la dGcitiolltonte seule, comme une poire all soleil . Ce sera plutôt un

. a

•

•

.

~ fruit vert, cotpé avant:' le temps et rllie clutis iuî t•uvl~uu ~llu-

Iri1l1C ~ 11 tUllolllrll, ~ moisira dune les tt~ilèhrès et se bdlterA .

bu temps tl'étullier, de comhrhlidrh lu cause, . çll) rrellRri-

fillcr, c'est lorsque les 1>ilrtll's •l't lcure'uvocutti rtollt en . p rC-

1 1 0K trilnllt attx en g (•n(•1•al et s lu•t~~ut, a 1~I~~Iltr~~u1. Notrr. .

lit~inii~r~~ clr l~roc•(•ilc 'r sera polir 1t1Y!t i I('\•t'l1X lill sujet clc~ Kur-

• . I~rtKCf ht •cl'(~to ) tllriuc~ut ( lu'tIH lll! pourront c~'rxl ) liclurr .

143$ juges inulllrllt $U1 lrllr $L1(' r~u1tH ilvuir lu lnc~illclrt'

connaissance des allilir~~r; qui vont leur c~trl~ r ;otililirsc~ .~, sans

~ ~1~•c~ir pris lecture ll'lulu seule pie ; olt leur j~~ll,o il l'ipul»ro-

' ~•ic~tc clc~s , i lu~~c~ll~ ilrllitr~, qui souvent il'ollt ,lurlul rapport.. ~ :••: ~x~ ltr rilu s c,. ,. ' . ,.

, An lirri cl~rxih~•r lu lecture clu dossier, qui est l,i °l ►rc~iniù'rr• , .

( 'liu Se il f~lirc ' l ) ntr ( luic'c ►n~~ur veut ( 'u111ulitr t ll'tn1 I' lilullii,rr.

hil) lclwinlK ic_tli•~•icl~~r, 1 I 1 1 ►rrluü•r(' I'llcwu cltli, lilit loltt.

'selic.e du trt )ulla c, t l, l ur u ac y , Y r,pour ('et objet. C'est alors clu'il ne lilut ni i ti(•il :ll;i'r le temps,

i li se l~restic'r cl'rll finir pour prendre une autre cause ; niais

`~ - la diSl'L1H811)Il l1lll' ii )i ? trrÎtlill('r, il lilut se h;1t~~r d'en venir au

. jugement, et ne point se donner de repos cl~l'ilrtih r:o jt tendu .

~ ~• ( ~11Ofil' ( tU1l11ililtll ! c'est tout l'invers e l'inverse clu'.oli trouve cIflll H

• • ~ 1 1~t 1~ 1~ 1l ' rsuirrK • il~ sollt rlule

(iV )rltt ( ollnlilté. c eJ lurgi~ cl'itllc, 1 ► liticluic'rirt les j11~hK m ltl

du trinl)~perciu ; ils liront, disent-ils, tout le llostiis~r. plus lard .

~ . .'+ hi~ eiir cl~ la lec~t ui•r (1l'5 l~ü•cc~r~ c~t nl•rt~tcilt iuVariul)ll'luclit

~ l'aVocii[t li c•lle~r~•hr il c~lt lire un c<hl}lr. . IlN c•rolt'llt (llil) (~'c~H t

~ " • y

cluriuLt k cl(•lib (' I•(• .

~ Pcnlr c 111 ► 1 ilc+ jc ► lit, ' parlutK clrs u~srrttcmK rrroltLe t~u v• ec talrit cluo

1(~gi+ruti~ et d'aplomb. Voilà aussi un peu pourquoi tant

• tl'ilvol'i1tK 11r('1>lll'l'.llt '1 PU leur plaidoierorale . 11 est inutile

o cl'csl>Crrr ullc réforme sur ce point taut que les juges garlil)-

des 1 t h c•1it 8 , sauts lcfh vérifier . Naturellrlurilt les avocats lll' .

ll ;c tie rolltlltl' llt clcul (i, l )oltr lrs besoins de hI discussion e t

. (le l'l'xlliltl'11 pul ► lic•. (le lu t•allsc', cleh iua5ertiollK coiltru~lictoirer+

~' t tlLorllrilt ni sur 1c'K lilitn, lli Mu• le clroit ;, souv'lit . ils se

colitrtxlinhut tiu~ ll's'ti ' rlltrH 111 é ineh oie lu coiitstation . Voilà

rolit te tte Illtlllli+ re (le I11i1111Cr . •

i L'iltt'itirl) 1i1111118 811111T11', lioninie l:t plus rolnl)liquéc est prise

a

o' . . ~ I'I,AIISo1ERIE oRATAC- DÉI .I13>t:ltlSN. 109

I on délibéré, c'er~i-~-clir~ tombe clans• un état do torpeur (Voù ,

Nous t•i•t( ► ilh phis bas, It propos (le l i t ('ollr (l'111)1)el, ttlll'

fui tes (ia l ► ti (Ts o l h ' t• ;a. tri•m l"lo(lltl'nte .

Jours Ill)ri• t, tollt comme h'ilti 111•11i('llt. les lnllillti \•i(ll N. 1 .A

ellct sort ira I)ersotnio• lie s :1it quand ; daim trois ttiois, danarsizrnoir,,-dtuls neuf niois, dans un an . PluHietirs juges nerencleiit

• point(le jugrme~~tK av ultt six moiat; quelques~u-1ls 'qui

vielln('llt des (listricts ruraux singer il Montréal, (Ii81)araiseent .avec les (A)seiérK et'oli lie' les revoit ~ •• . piles . C'est >ii11Ki .(lti lldviennent aicier ,letlrÎ collègues en obérant let; 1)Il~ie11TA et les ,aCCal)llult (le leurs délais milieux . c:1'lllfiie11rR avocats ont

. llctuellepnl>>lt des (•Illtses i%lull5.(•('t état (lPI)tric: • }ltlit et dix tnoic%,et l'oll llo,t•oit encore rien venir. 4b '. . ,

1 ►olH' ces (1l'1llll'1H ltl~l' :~''ll 11'y~il'1)Ilti (l'l'xti1151' . 1)()Rlill)11'c'ttx-lllhinrs le sentent bien l't , 11(? 1)l'llvl'llt, invoquer (lue li t

~ force (le l'rxell)1)1(', lu facilité et l'illllnulili~~(lr l'ubuN.Quant, aux jlth►• es (Ir la Cotir hul)('riellre qui résident nM oiltr('ul , ceux de lit ('our ll' Ap1)t'l (•t dé' Iii C'ultr ~ul)r(~Inr, il

. y('il il lti14 I•üih(l11 tall~il)1(~ : c'est la (lilli eult(' ( ► jl ik itie * trô ll N •ent• ,., tllni•v c1ui'l~ür. tc'llll ►v ll'rxj ► i'(lirr Irct;~tlilir~~H tjtli :;'u( ( 'lillllill'llt)'l)urnl'll('nl(~)tt~'ntrl~ leur~c ) nuin~.

Al~ri K avoir e1 1 tl4l(lll 1)l1li(1('r llnr Illlilirc 1 ►en(lullt ll)1h h(~flri'. 1 ► 11 (lellx, ltil(r. (lrin ir jl)tlrlli'l', (lü(i~lnrlüi~; 1)l'llll,lllt clellx c)11

trl ► i .y jours lur ;(lu't)1 ► tilit ('litellllr(' les ti'lll()illti (l( ► vüllt eux, Us• M

. on p rl'1111t'llt ll)ll` tiec•4 ► 11(ll', 1) 1 ll :•41111(i tl•( ► Itili'1111' ( 't ainsi do slllt opc'li(lirllt dix, cllli117.1', 611 v illg t jc ►nrh . 1lN he rl'tir(•nt . alors, leternta 't j! ► i, avec %•ill! r t 7Î trente dossiers . Croit -U11 (ril'ils llll t

• l(inr~rvi' lt)1(, ill(•l' bien c•l a ir(, (I('s 1)rell ►î A 'rl's l•IludeH 1)llli(li•t•1, 'r

lettl•F (io l'llc))lc)rlll)l e • ju re. R ;lni s' ,iy (lui fait rOnuaitr(+ l' M ut(l'~ 1)lliti('lll('llt. lul ►rtll ('t 1 ► hyS i(ftl(ti illulllr) lrtt jtl0r8 tr(lt& l'llt.ré(111i1K . ul )ri'y dix (iu (Ic~lu• . o Jnllrt . 'cl' :illclil'url's v l)11 S(•l•llti v 1 s

('ll~•Oi-o ilV no hi("rel ► il~llt phis- 1 111~ •tolltl's d•lS v t1l1M'ti ill~•~Oll'llt lll ,, l`('a . M Uls ils 1•('l)1111111'lll'l'rl)Îlt les 1 111(111'l11'l'4 (ll l'l(111 - 's.~ • ,

• .,r(ins((Illeu(•e rr ;t (111'il m Oin•r('llt. lltl dossier trois, clrl,ltrc', six,• huit 1 110 i 'm al)1•t's (111 o l'aflilire leur u(•t(' 80u111ise. l ;st-il rienti do plus (I('rltihc)tlrlul)l e

Ilbp(li~lil)i'rc`Ilt ainsi it Ill hAte, 1)l'1u111114 (111'( ►11 ll't1r 'hotlm(`t. •

11

•

11

110- DUU7.Ii;Dl1; LETTRE .

cll; nouvelles Causes iL la Cour (le 1i,é\Tisioll, à la Cotir de

aussi j'admire plus la confiance et la Clllldelir de (•hltti qui

évident ( Illl'„ l'111)il . Ill' t? (Illl

"

avait prétendu faire l'l'ttt! Cltil-

faillite, à l'enquête, à la division de pratique, etc .' ~ > > •s ~5 avocats so ~al .rl,, ln/ ~~llt perdues~ u ,. Les l~laicloi(,ril (1~lit (tiè,~s ;

. plaide sa Call s ('. avec soi il, que je ne 111't'tollll(' à l'. :• voir t ait t

(~'avb l i1t5 soumettre les iltlilll'l'S sans les ])rt~pi~rl'l', et souven t. ►

offrir de le f'4 irc salis îlire un mot .l'es Coli sCllurlices sont telles qu'on doit les attendre (le et,

tableau fidèle ll e ce (titi sl',l)aSSI' ('olltl ► llll'lll'lTlt'llt à Montréal .

Les méprises, les erreurs, les dénis (lej .ustil•e soilt flagrants. I l„ il est 1)Olllt d'avocat (Illl n'ait (lll('.l(1110 vas extraordinaire il citer .

(Î11 it vit 1111 lll Cn t` parler phis ll'illlt' 11C111't`, en rendant illl ;

l'lll('llt, ('t prendre lC(lt`lllilllll(',111• pour 1(! (l6li'll(1l'ul' J Us 'ti011,111nclti'ü l:i fill . ` La (out- (l'Al)1)rl, r lh,,-luè' lile, après s'k rr, 1)ro-

• 110111'l'l'_ ouvertement pour confirmer ltll •lll g l'llll'llt, rédigeal-ill`r(Zt ( llll l'I1111r111A1t . Cette cause est rapportée et remont e

à dix oit douze, alis. On entend (les narrations (le faits par

les juges lllll (1111'1(1111',t111S l'Xl'ltt' ► lt, le toll-hll't'. 0 11 s l)lllè+\'l'llt-

1'iït(liz; ►lai ion . .l'ai \- 11 un jilg'-t'lllrllt dans lequel il était (lit

ll~lr lit _l•rè•anrr (lit rolitt'st allt était postérieure à ri'llr (ln coll-tt'titè, t't, lt'S actes invoqué .,; Illl)lltl•illt'llt le t'l)lltl'illl•e .' .Dan s1111 0 t•Sill S (' porté( ' illl ,(rO ► 1 s l'il P1'1\'l', ltll tt`tital ► ll'lit M alt l'lt

(l'llllt' 1I1i1111Crt` tout il lillt ► 111'Ol'l't't'tl'. ,(lillls lt'. •lNvlill'llt 1)Ol'tl'

t'u ill)lirl, et les l .ur(ls .(lu Conseil l'rit-è' (lirrlit (Ill'il 'était

tll)11 avait l'tl' tl'l)llij)l' ])al' lllil` lillltifil! l'l) p It' titi tt`titalllt'llt .

Ce fait ('st l'l)11Ktütl' (lalli uns l'al)pOl'k} judiciaires . Ellfill, je

.tt'1•)Illlit'l'al par trois 1i11t5 (Illl 1 ► l'alll'all'llt lll :ipt'lls i• Well citer(l'atitrrs rt,llui (lé uu)ntrt.'ilt A. tluoi s .' i•\-r ► lt les 1)lililloicric -lirillrs .

LTII J ll)llol'al)l(' •lll -t' \'lt'llt, l 11 1 •jl► tll' prolloncer 11114t . couple de(ll)ll'Lillllt's lle i ll0('llll'llt s , s ill\'allt lil t'l)lttllllll', dalls des Causes.lu'il retenait en cU•lxb('r(' depuis plu'sieurs mois . 11 prendun dossier, donne les 1101115 (lits parties, se llll't il t'Xp l l(11 t t'l'

• 1 ' 1 1ti l' t 'll`s IiLltti (1l' a l'll.ll$l' (IL il it t l)llllllt'llsl'1 . . . 1111 l es .L\ l)l il 1 f. l

lève et (lit illl ) llg (• qu'il fait erreur ; Cette affiaire lie lui il pas"té soltli1151'. ;('llr il été plaidée devant tel attire juge :`t peut-

RETARDS DANS LEE! JU(i,M'E NTS .~* - D,► ;~`(iEK~. 1111 .

, .@tre," (lit le jubç qui se retire ; une df'mie•hetlre après le jugeindiqué viellt et I)ronon(ie en e tli .~t le jugement da11R cettemême Call ►ie ; Ôll conçoit;combit,rll les avi bcats s'ell sont amus é, .

Dernière nient wle scène rceulhlable s'est renou ve lée devan ttqut. le barreau assenlb)é ; nluiH le juge illsista que lit Cal1Béavait été Plaidée devant lui . . L'avocat soutint quese trompait et njotlta pour aI ))myfu• ' son dire (les c'irconstall-l'es très Îortes,ü savoir que l'('il(ltlhte m'était faite ll',)ollr même(le lit ))lal(lolerie orale, en I~ri'f~f'lll;l' (le tel juge, () illl s cette-- lri êIllt' malle ; il invoquait le rt'g IRtre (le lit cour, Pt,t' .- 1 1, 1('nll,Y it . L1', juge en référa à ses notes et, lie les trouvant ))as,dit qu'il avait (lit lf'c, déchirer avec ual vie x cahier (lu'ilvenai t (le détruire . • Brel' l(',)tl g('lllt'llt e st [) ) 11 (1111' é, ~4q llN ('t'ellrégimtré, et (lrc; procédures ont (1ü être 1 lol)ti'ts (le suit( +1)our le fitire allullrr .

Voici le. dernier cas . 11" ll octobre dernier Im-m) llll(' ( 'illll;t 'Put in~crite au sur une l'olltrstatiôll tlt~ collo('alioll d'Or-dre.' L'avocat (lit (-olltest tuttp,ol)jerte .(,,le l'illseri))tjoli ('r ; t

. ~ irrégulière, parce qu'il a l'ollt('htt' quatre items (1(? )'Or(lrl',e t les ('lutttrf, , contestations cioivellt sr . ))laiclt'r, s► ' lu ' ii)ic:d'après l 'ilrtlt'lr 74,1 (lu t,`u(lf ,' , Procédure ,de 1 ro~~éclurf Civile ; llutrenlrntles parties t+(`l'ill('llt retardées, ( lilQllt aux trois autre .,; itt'1115 ,Jusqu'à ('l' (1l1('. lt' ,llll.,r('lll('lit fût rendu sur l'!t('lll inscrit . . L (')t1 1l" t' Prend noie ( l(' ]'objection et ))rOlllt't (1t' Otlllllf'l' une it'-. ))ollse tlu1)s clu('lc~urn jour~ . Il continue à entendre (les l'atu .t+('N pendait t, l'lif'Ul't) llllt~ semaine oit deux salis / 1 é51'llll)al'l'1',e t oublie ('rttr allitirt. --1irt'l' il revient au mois d'Avril stti-~ vallt ('tl t;ü11K 111('iitll)1111(' r ) '(11))t'tlO11 qu'il il ))l'1'(lllt! ( 1t' vue, 11l)ronulltl' )ll~rnlrllt sur les quatre contestations qu'il c)('bottt('avec dépens ! Sur rrilliu(lur do l'till llt'S 11 % •ot' ;ltti (lit 111W

8 1 elll(! avait été plaidée, il retire JNitl• le ('llallll) le ,)U i 1 'entent(plant aux tr(11S autres ..

' Il est peu glorieux de (111'l' ces l'llOSt'N, lllillti il flint ( 111' 4 'llt's •soient connues afin que des 1l1O1'l'liti vol('lit pris l ) )llr • t'li r111-I)èclùer le retour .Sie é et (ta t de choses devait durer, il vaudrait llllt'llx. •tldok)ter le rcvst è tue st1rQ1111 O illttr('tOls suivi en Allelna - ll(, e t

:, ~ , _.

] 12 nouXlr~MF. l.r:'rrizN .

dans quclqueH, autres pays, et abandonné IMtTtOUt, de la

rait le temps de la Z)laicloi erie l)llhliqlle (llli est lcr(lu, et ] c1) )ai(loieri e écrite seulement, sans discussion oral e . l)ll sauve-

lUg(' aurait au ]11o111S q i1Cl(lll('• ( 'bohl' l)ollr sr. guider lorsqu'il

PYalTlilll' la ('1ll1SP, Sl'l11 (I1111fi le Fl'l'r('t (111 ('al)1111't :

• Nt11F lloll, ► ll ll'('ll doit l)I15 l'trt' alllt+l . C('h t'rl'l'l1rS, c(' S

ilr(Y1l(1 ('l~S sur 1C (' llllln~l ; lil'~llinl( ►111F, rS lllt~~ ti holllrO 1 ( .

r('tirl'>~(iails 111 salie (lu ~•o»1s~'il pour y recueillir les Ilvis ; ils

l ►ourr(~nt all•si )lltilln ► 'r la ('auS ►' \ llll ► ' (les prochainesi

alu(li('1 ` t's pour lar~ ►n( ►11('rr lr Jngrnl('ilt . " .~ .~t ~• ►•11~' Slli~'ir~"( ►i cl .111 seule luani~'rr (le _ 1 ►r<xv'(lrr ; c'es t'

partout Iit>jonu•(l'lllli . ~'ar la plaidoirie est maintenant partout

orale et lillllli(lur, ('t lr j tl,~rl ►lrllt (l( ► it sr` rendre sur lr ('111u1t1 ►

011 (1 l'un( ~1~'s J,r(~lu ► ines ( ►r~drl'~r( l'c (1 laquelle la rn ►~se est r'rn► lr~tulf'

pouf /i ► Y ►►tvlr(•~' ► lt /U:;#'JNt'~rl . ln"~ illi'( ► ll~'i'llic'l ► lti (IR~' 110115 Stll)1S-

Sl ► lly Ililj(lllr(l llül, il( )S 11111'i'il'~'` les l ► llt ('l)l'lltl~'1'S l'olllilll~ 11(1115 ,

et il• les 'nut ti ► it s('r par ~'~'ttr (li 5 l)( ► 5iti~~ll t~irlurllr quer ~, r

11(lllS ne 11~)ll\•( ► 15 l'aire 1111~'li\ lU' (l illl~ ► lltt'1• . N '~'ht-~'~' 11la

1111u•ch~~ suivie (13111 s • lr s l~rou'~ n par jury et dans lrs ~ltlilirrs

sommaires (l lu ('Olu• de Circuit .' 1 •Ellr n'est 1 ►as l ►lu s ~litG~•il r

1~ II ' 1

méprises. ces ~:c1u1(lalr~; dlal~ara ► trc)llt til 11011N a(1(ll~tolls ('t:M fusons ~'xi~clltt'r l'Iirticl(~ 11t ► du Code dr Procédure français

o '~ la~h jugements seront r~'n(llls ;1 111 l)lllralit~~ des VOIX et- 1 ~ 1 t s'

lill ~ l~ ( 1 11 ► ' (l~ln ' l' !tlltrr111111~ llll~' ~,l ' l)l l

(,''est aussi 111 ul ;lliii re de t ► ro('é(l ► 'r (lu ('Onseil l'rivé (le ~ :1

M u les t é , et l a 1/1'111 ( ' 1 1 ) cause ( ll' L 1 lia l i t e l ilC('lll• de l' tl'l-

1 ) 1111111 11ar_Llli flous . `'o ie i f111111ur1i1 uJl t• procède . l .'avoC'ilt (lr

l'Ilt ► t,C`lülit x p li(~tll' rll ( 1 11e I (1 IU'S nlol s la nature de lu co1111'S-

llltlo11, puis il lit lu (le luan(1e. J,l'(li•t~'uhr, les ates et t ) ii'('l's~ .

import alltl's . Il ri'stllllt' e lls lltt .1 l ' a tlse c li questions de l i lit ,

('t, Iltl('ZtI o11S de lll'Olt . I .c S jll irt '` ,e Flll v llt . lisent ~l vcc llll•

v1'l'l lle llt ses II sSe l't I1 ► 11 s . I . il\" ocn t de l'lll .lllli'' 11111111e e llstlltl'

$ ;l ('a ll s l' de l a 1111'111 O 11111111t•1•(' . lil'e l' 1('~ jll I 'S t'ttllll t 'llt l'a t1N11•e

et [!f'lll/f'Y('Hi l'll llrl'hl'11l'(' lll' ;i lYlrtle5 et (ll' s il y lh'11tN, et Ilv l' ' '

('i1X. l .t's tült S s ( ► llt (1011 i' \'é l'llli's de suit e, Iltlllll s . prouves ou

i e,jrt é : 'I1 li' y a 111115 l'ti'll (l' y reve llir, npr1'• (lt~~' les (1C'lix

a~•ul'11tS ont été ( 'llt~'1 ► (111 S de ~'l'tt~' lil ;lilil'r~' . .'`

.1U(.lhViF:NTS INfNiF:UTA'h . -1)13JF:C"IIl)tiS. ] j$

On I)astie aux cluewtiolla de dro it . " l .'a vocat qui avance 1111principe, non g('ll~ralt'lll(?]lt a ( lllll :i, sirllalE' de suite le textede la loi, l'llut('ur l ►u l'arr~t qil'il invoque ;~l ost 1-~riti(! ,1l'il~stzult ,

Quand les avocats ont. filli leurs plaidoiries, les ,juges sontfixi'~ sur leur cii risic ►n dans la plupart des i' .ti ; ('t le 1ll~rrlt('nteo t rendu till r ]lI champ, crllenllant r:'ils ont 1 ► l' ;;oili /len'c'llt('lllirh hul• les ternies de la sentence, ils font sortir I('1)uhlir et l es avocats, pendant iule demie h e ure c: ►u lui( .heure ; 1l ► rs(lu'ils les admettent 'de nouveau, l'lul <l e, lordsrend le jlll,rt'mC'nt pour lil 'cour, en l,lltiallt illl rapport /1(' .•l' ;lflilirr qui ('st pris en ~rrit par 1111 W 11( ►-r,ll ►h(' officiel . ;ti1a cause est tr~r llitüvilt', ils tlj( ►nruvruut la cotir polir(Inr1clurs Jours, nais t t 'llJA,-t tr( s rare .

La discussion ('s t lul 1,( u phis ]t~n~~u ► ' . 1 11 ui, (11 I ,I11(1 elle estlillil' la c allse est lillir, ( I t It, t rihilrl,l ) rllt c l ► tou(lrr de suit e

. 1111f' antre cause vt sit'-,,C'r to11's lc`!i ,16ln's (lu lllt ► i .s . Parfois11~1u11uc ►ills, la JiSrn"iu)l est tri-s t'ullrte, .'ar ls;sJlltzes voientde ►;uitc' si le .-Iftrrlit ►11s ()u 1 ► ' : propositions do l' :1vt ►► 'at sutlta:nlitrllal ► lr., ('t ils coupent t .unrl :1 bien (lt's illtltilit~ . •

l)1 ► jt't'1t'l'll-t-on que tY`rtU1Rl`$ c ;lllws sont (llfllt'lles, ( lll'llmlr!.Kit des lftlestloll ., llt ► ll\'t'llt'h (1111 11 . '11',llt'llt 1 ► ;ts l'tt' 1 ► 1~ -vites, lfll 1l filU t \'i'rilior les 11 U tl ►riti's t'It('es, ell t't ►11 slllit'r

4 1' 1111 tl't's , l+llt' st ►ll\'ellt It's ;1\'i ►c;itti I1't ► )lt 11 ;1N ;11 ►pu1'li' l four t'llll .,i'toute l'i11tt`11t1(111 (In '(11o llli'rlto• etc ., c1c . ! 1,1',1ll ;t' llo\'ril-t-ilj1flsst'r outre l't (1i-t'ltlor toutes les lfllesllulls ;'1 1 ► l'6 lt' 1 ►olir-] ►uint . al't't' cette illtri. t ► illit ~ (lt ►llt parle 0'11 :;ilt'1tit'illl, /fui filit;;i'ill ;r la,tllsllci' t't tl'e 1111 ► 1t1' les 1 ► lllltlolll's, 1 ► i'~hOllillilt lt .ti fruitst'llt't ► l't' 711111'l's tl llllt' JIistlct' t ► 1't'111 :4 111'e ? Non . t'l'ti's, it ti Mis i l(lr~'r,llt t`lrt' de ri-do pour l os jll f"I 's Il" 1 p 1 ►e l do 11 n ' I t 's 111 ,-t111111 (les parties Ilili'l1111 e ti t i ► lll's 1\'71111 l ; l plaidoirie . ' ;, la

^ 1~t111r ~1111t'l'lt'lliQi',\11 801 '1111 1 ► t ►11 (l'%Itll ► I ► t or celle dispositionhNtit' (`t s i illal t'X (,'rlli ~ c` de 1 ►r i"I ► ;irer e t l,ro llui n ', (11 1 . 11 ro joursa~'lult r~'llli IiXi' lltnlr lc` pi-tk'i , N 1 ►ar jllry , llll tit)1u,111airt' llt' .points Ib ' fait ('l de droit (1111' chaque avocat t'll

, t

l'll/l tit ► lljmettre, avec lt' :i autorit~. ,1 l'1l1 ►ilui . Ces l'ac'tn111F ll('rrail•Il t

être l'Ollilillllllllll~fi a lit partie all v t'rs r . ],,I ctnlr l~tnlrrait aussi '0

, .i; . ►

i

114 t)ouzt p,t , L.W .E .

all heEoiil roiltinltrr la,1 ► laitl( ►iric A iule alltrc' all(11('il('(` ral) -

pourrait ajnllrllrr la,t•ati s c , il ~ llllt' des p rctc hilint' , al 1 ~lii'11(•t' 8

serait llur itl•jtl~tic•t~ . ; la t•li'u st' tut' ~rl'uit phi s htl~ t ► 1111111 'tt' Il i

procllt•e, ell intim .rllt allx :l\ ~ ► ~ at c lt'h I~t,iilit; a ~'til(11('r_t't -1

I ►laiclc~r .l .a (litirllssioll sr Ferait (b- ilt ►u\'rlilt dcviOlt It~ trihllnal,

lt,s clu~`stic ►n, s'i•llu•itlrr :lirllt t't pc ►llrrairllt plus fac•.il('lll('il t

i•trc~ "i'l's après c•(`tttw, st`c•untlt+ lllulitiu ► 1 . l;nfiil, la cou r

pour prononcer l(' ji19rilit'ilt, niais il ,It ,l tout prix abolir

lt, sy sti'lur tlt, prendre les c•allst' :; t`11 (li'lil ►i'ri' polir rendre

ju~„t'in~'ut clnancl il plait aux ,juge ., (ic' le f: t irt` .

•(1 t'~t clr nl(►tlr ilill(lilrtl'ltlli it la ('Olir ` lll ► i'ric'llrr tl'(' ►1 c,}'('r

(les Ini`lni ►irl', aux mgeh ;tl ►ri,s la plaidoirie orale ;,I•st'i Nuu-

rt' ►► t l'avocat rt'Gtit t;t ► llt`t+tt,lcluc' ( ► 11 sa (lt'F'tlhr, t't t•it~~ inlt -

li ► lllr (l'alltyiti-s t't tl~arrPt` (titi tlt'nlcultlc'llt 1111 t(•lul ► . rnll~i- .

(lt`rall ► lr ;l \~tiilirr . liit'll (11~ ldit5'irri' :*ulirr et de plu . 1 1('c ►ul-

in o(lt' l,t ► llr l'avocat tlr. l ;l partit. a(lvt'rsr It polir lt' 1a(-, t't

rien cir l ►1us proprio s► rt'tar(lt'Ir iltcli'lillirllrilt- les .llt -;t'lne llir; ...

ltt'flt~rr ti't'ntrll(lrr lt'` parties mir-4 I s

lnlhliclllt' . La cotir (lt'\'r ;t tl( ► 1 w , stlr l a tlt`lnsll ► tlt' tl'lult , partit'.

( )lt tlt' S;i propre 7ltltUl'lll ., t't ►utiltut'r I ;l t'üt ► •t' :1 1111 jour

~lti'rlt'lll', pour t'lltt' ► Illrt' lt'v 1 ► :I1't 10S I- tll' It's ( I llt' Stlulls ( I ll 1l

~i'tt`l'illlllt'l'at ) ll (1 1111t . lllailli'l't' !~'i'llt'l~llt', "t'lt ► tl lt' t' :1 -s. .

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~~i .Allxlf f{I~ qtJ c` . I~itl~>; i:T A LA poUK r,t,l'RhNtli . 115tetlrs cl" cette Plaidoirie ; clttoi !' lire le dossi e r, cour tellatlte ?Lt' pourc1uuj t ,(,, le ferait -oll 1)a.s , pour sau v e 'r' aux ju~t`r; la11('ill(` (ll! 1(~ li

r(` t'Itx-Ill 4~ illl's 1 ►ri vt`Illc'llt (liulsr lu salle ciu (•rn1-"il. 1)111r; tard ? lis ci ( 't•ront Iv lirr, lt'llr devoir lrs )r 01)1j,,ils (lirc,*lur('llt s q llti rrstit~, pour t'ott1 ►(r court ~ la lecture d'un(lr

orumrllt, yu'il~ 1o liront 1►iri ! 1 ;1 chosef~rra fi ► it~' 'Mo ti ► is l ► c ► lir toutes, t't elle sera hi-('l1 faite, sotls ]t ; ;)'("i'x tullt 1 4 ` tril)tul,ll, (lll 1 ► :lrrt'ull, des parties et (lu 1 ► lll ► lit ' .A quoi I ►(lll 1'IIIl1)iltll'll,tl'r ! Le tt`llll' s est l)tl .`fl l'llli/l0`'f', t I'Rtrois quarts (lt` l'ullrlt~t' rl'f~t,lnr 1)lns 1 ►as.cs

l(NI (lt~lihf'ri, 11 t('t~llt ~nl ►t ri~'lirc' (l,lll, les principaux- t•rntrt's, t't It's Courstl'al ► l ► t`1 ► ~ ►urrurl t ' ~ t~~~• , ° • .1 i~,~ r 1 ► rescft 1 ► ' tulls les jolll:, (`t exl ► '(Ii ( ~I•I .It'llt,lttt'llt foutes It'ti ;Iljilirec

O11 t'f ► 1111U1t IU;lill 6 'II ;IIIt 1~'' .~•~• • ~ ~l~ t do l : . ( ► rl '- fi'rt'iw t` (lut' l't q laccorde ici ,lu ('c)il st'il l'ri %" ~tlr l ;i ('t~llr ,\I1! ► rt ult` . 1,,,. ,c ussi( ► lls (fui N•ic'llllt'llt cl', ► ~uir li~'u :i I :l ,('Im llll► r(` desllllllll.'ti ~ ►Ilt 1'l'1't lt~ " llt'"!, lt' s tlt ► ltti'~ 'do,1 notre pro\-ill't 'r il 111 ,cli't e rfuinatit ;ll ~il•,'alil'1t ►1i111illlf` de ht~tl s tr,lirt` Ill)trt`clrt)`t`' ( 'i ~•il,i la ('ullr ~ll )1•f~nt~' l ►1 , rO*t ra lll le laisser ,llt b ('tit ► 111 hutls l~tt'm ltrùl , ` (lit ('i ►11~t`11 l'l'1~ i' . •l'( ► lll'tlllt ► j cela ? l'.~t ~v' ► .Il'('t'l Il~' I~`ti , rI 1 I jll .,t'~ (lu ('ulla'il l'ri~ ttil~'t'llt It' tl' :1115`,11 :" : I ►" ll\'e llf par t'o 11 ,1~tfilt'llt lir t IIUtit'r:14•ais, t711t11i . 1 ll~' I~', I1~1 ,• . ' Illtt'llrti

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Slut(lriti's ('j (lt'h rllitil ► llllt'lut'nt`; t n llotr(' filvrllr, A\"('t' 1t ' N

~ raiht)115 llt) llg l'S ( 1111 E .1llllitN out t 1 ) 11 (1 :111111('ti (1u ul ) llroll\"('n

(18115 la t olonir ; llt ►liS signalons l'rrr .'iir (1(' fait ( ►u (lr droit

111\'O( 1 ilt't' 11a1' 111 ► s ,lll vI 'rs illl't'S , i't lt', ('4111~t',11 1 ► l'1\"i' 1 1rt ► 11011t' ' '

l'I1 t t ) lll ► ili ssail . •t ' tlt' i iln s . ' : •

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1 ► l',Illt'Oli 1 ) `;lll ► i'l'lt'llr ~1 t O llS 't't'll\ tlt' a l't ► lulili', l' t\(lll'il5 llt'

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illtl'llc' ( 'tuC'1 l't t1 ► ti'SS it ►il 1 lt'1 tllll)ilrrt'ilil i't (lr 1)1111 ;1 4.:'i stl'atlirt', "

I,rsl):u•tit's llt') rt ► Ilt i'trr 1 ► i .'1 ► rt'l ►r('st'I ►ti','s ; lt'•Il Vot ' .11 S (1i'vrol ► 1

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( ► 1)lt't't I 0 11 5 . ("l'~t tla llti t't't tt' lllSi 'll SS i O11 Illlt' ~t ► Il t'S l ►rit s 'illlt'l'-

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a('itilr ~Il 1)1 i'1ur 1 1111 ► ,tclit t I ' 111 1 ► tlt' tu' 1 ► 1 ai(lc'r t1 Ii'~l 1 1111 ► 115 .1)tll'11'alt 1 ► .' ;Ill .'ulll ► pl us (lt' t!'a1' .Iltt lt' llllt' Ii' ('t ► llst'11 P1'1'v l' .

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, il llntrl? 1 ► lll :rt'all . l .l ►r5llll'ils t t,ll~ull]'t'1 ► t llalls lotir Nt'litilttt'll t

hllr l'ilt~ilirt' h,rillll .i•i', ils ('1)11 iri,lt' 11it l'llti~'rt'lrlrnt 1 .1 ('( ►ur Sil-

111'l'lilt', j• t►ll, l)t)ill' llllt'llX lllt' .`, ils ('111111)Otil'llt hi'illti tollt ll'

i .tl'll)lllltll'• . \t11171 t't' (lllt' Itlls t~0111 1)111 rllltt's l't'lilst`llt ll'ilt'('d'1)tt'r

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(lt' (lrllx lntl'urri't 1 ►arl~ ►i5 Un allilllt' (ir ''in(1, t't uli•uW tlt'.. ,

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('F:rrh. HÉ.t•'C)R1[E EXIt1E. UNE 1,01 J .MpKlzAj,jN,F .

IA~, iju : ► tro .ju grs tlu,lai, llr l :l (.'oür ,tiul ►r~luv, après 1111t'tiùrt pour sttivro , la discussion stir 1111 point llr droit, 1 'rull-S,iIF, 4 11) ;111(It)11111'l1t j a part 1l!' l't no t;lt' gr l'llt plus (1lU' 1 ► otll• litti ► rnih, reposant sur lr ; llt'tis .jlt,t's t'raliçui . pour lli'hrouillt'rtout, "vela . lilt'1l no l oi o llll ► i't•llo Ilrallllll)lllti de faire c l ► lllilloles l,c)rll, (lit ('ol ► st'il l'rit- ~ rt'llr prendre une part :l ► 'ti\-t , u ► t,jtl!;t'lurilt ; lll;lis il -Iottr faudrait p rt ►r t'-llrr k•olnlllr fout. 1l ' .Lords (lit Conseil l'ri v~ e t ~ tu(lil'r 1:1 t :lttso ,1 l' : ► uliit'ut'l '1l' . avocats, lors (lt' lu tilailll ► irit' l ►r:ilt' .

• . 11s 1Nlilrl'al e)lt h'\' 1 ► l'i'ti :ll't'l't')1 t'Au(1i1111t (l'avance Il'ti t :lt'lllllls('t Io (1l ►..it'r i1111 ►rillli'. ; luuis ils n•, lt' f ► llt 1 ►;1s, ()Il (lit nll ► ills.il 11'S ' parait pas . l':11 vaut ( ► ut=ii.s t ► ri'tr('illlu tl 1 i'il . '~ ► t' A 'r :lien t]t ►r,lllt'ilti ont :l(lt ► t ► tl', t;t'ttr , • gdo (Il , 1 ►r:lti(ltit' 1 ► ~lr^ I :1(ltte llt ktt ► lltr l•:llist' tlull .t'Ji't' l ►rti•t' ~ll l', ► ll . 1111 1lllui .~ ;ll lllolllti ,' avaitl'l)tl\'t'l'tllrl' (lit lt`l'lllt' . l . l'llt-i'trt' tlll t111 doux j I1 !vt's lirt ►llt-ilsll', t;it'tlull s , lu:li, ils no, v oll t

~l'ulitt'~ les l•, ►t', .1 ►~ ► lit ralt'llt t ►:11• (I V s 1111 1 ► It's, ., l't•,,, t ` l1 ► ,pratique " oou lill r;.-dt'lll ► 'llt lll st'll)Illltlll't', t'll,lll -rrl' , co ttt•ln:llli4'•rt~ do ► l :lilit'r t' .I j t do ,jtl,~t l' It's tall~t'~, 11111., 11 11'► 's t t ► :Is

. .sa! ;-o (F y t•l ► lilt ► tt'r ; l 0p t'l'It'llt e (li'lllullt rt' lltlt - t ► ti th- ri•ti ► l'lllt'sdans l' :ltlluiuis tr:ltim Q .l :l ju•tit•l' sont llut' . it I 111111 ;1t1\' o.dt', rats. l.l s titlit do l'ut ► 1 ► l ►s itit ► 11 ll'tut st 'ill 1►►11r

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►l' :ll y ;t'(lt~s t'~1~ ► l't s dos :Itttl' s . 661 1 :1 . (lit-on .' . l'llls itljr~~ do111 ►

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r~ Cour ll' :11 ► t ► 1 I . I ► :Ill, ( .0 t,' t ► rt)\•illt•r, ait 1 ► lrrr:ltlltur l'llollllt'inr do l'illiti,lti vo tlo .."r,; f ►rillt's r( ",\'it'nt grt'. ui'rttlrlnt~nt .~ •

I .u loi française ,1 lu ►llr\'u, ;1 v t't' sa \•iur il :lllcr 't ► rtlill :liro ,ilil 4 1 as (lïli flous o 4 'l'ut ► t' ; rlt ► 11'4 llo \'r1 ► 11, suivre son t'xenll,it .l't tail't` une loi. I1 ► 11 ►~1'at1C ► ' : l ;l t'11 4),o requiert pou do lilu k ," los ju "gr ►ilrll k seront t ► rl ► t ► lt~~t ; .tir IV ~•ll :llllt ► : il~•nlll( ► l~~,l os jtlgos pourront a' rl'til•t'r dans la ('hclnll ► rt,t (lit rolla' il poury . rl*t`lU' illir les avis ; ils pont-l'ont aussi t•olit Illlio l' la l'lllltitt itltlih (io, 1 ►roc llclillr, linllio ll c l's pour p r6nl ► nct'r Io Jtl ;o nll'llt . "La ('t ►tu• Stipr~ln'o' aurait peu il faire 1 ►tillr obtenir cori'sttltlit .I 1 :11 rt UM les l' :ul "W, Mullt lu : ► illtru tlllt port es sur trl ►i, l 4.A rs

/( 1 l)lit une pour It-~i 1)ro\'lilt'v ti huant 11H05, lilltt polir Q tlt'i.►ec e (,

118 IxOU7.IPIME LETTRE .

une jlnikr Ontario. 1)111R le terme (le février et inarederllier,

ajournement lu plupart (l` s r,ill s('s plaidées avant chacun

depuis (]llatl' ► ', six et Il•► 'lif, 111 0 IS, vt (i ► ' phis Si elle eut tait

tribunaux tl'aliÇ,lls, ►'t Il~l elle l ► ` (1 ►► 1111 ► ` . 1 s1111 t o ► Ill• 71 tout es

( 'c ► nrs (l~. l :l l'tli .•at► ~'~` (lli (' :lll :ul':1, s :ul : ~ ift 1 i 'nilrc~ (Ille l a

intervienne v t llll lasse 1 1 11 l'l'~l~'111 ► '111; ~'~ ► llltll ►` l a

0la. cou r utr F'a)nilrll :l à plusieurs jours après a\'oir ('Ptli4é la

pr(` lllii'rr liste, et avant (Je commenc'e'r la (1W t1xiÈ' lll(' ;(1e

• lllî`Inl' après (lll j ' la. deuxième liste llit finie . 1l y ('lit (`lll'Orl' .

•~tr(11 s -(1l1 quatre autres ajournements assez 1)rololl !,r('K, (1(' sorte,

fl il(, les juges auraient llil ta('ll('ine llt décider Ilprè,.: chaque

a &, rc'1; sljutlrll('nlc`nts s i, (l'abord, elle lt'rnt plis A''ti` empêchée

de It, faire par lt' :;r:lnll nombre (lr délibérés qui lnill`issaleltt

l'examen (les causes nouvelles ,1 l' :llucli .'ncr"(lur:lnt la (li .ruti-

rapI1 lait e. par, les avocnts .

l';s I ► (.'p) 11 S (lll'(!ll o i111111t1'Ta It, s \' s t i'1111' :III l' a s

(lll'l'll ► ' 1 ► ' trouve 1)c~ll, car ( `ll t' `'~'s t 1111 ► 11t1'i'y' ~ ► `il s llbit, ilil [

l't'I ►rl) ► 'll ►`~ ~'t désireuse do . satls lalr ► ' l'attente l't les besoin s

(lll I ► ill ► li~' . l,li'~'llc' ~tti~•r l'r~~'Înl~lr (llt ('ul ► ~'il l'ri\•i' rt (lr~"' `

~'h~ ► ,c~ llii :t ~'t~' r,'I ► nw I ► i'r :lux l'c ► 1 ►so 1[llo• ,

M alllt e llillli ( lll t' i i 'S cm lr s do loi e t (l't'q lllt~' \" o llt :+(' i , ► 11(lr~ ~i • `,

t'.ll " i'llll ► l ► ' (l :lll., ( ) lltal'lll of l ► 's autres 111'1 ► \'111(' ( 's 111 1 r1a1ti1'ti ; rilll-

N •allt 1 ' 0 x 0 111 6 1 4 ' llc ► l j n ~ par l :l 1>ti,tr( ► lu ►Ir, il .~ . :l lirli (l'('spi'rrr

•(ltir lr:` ~ tliclc'• ~l~'~ : :llr, auront ~ ► l u~ (i` :ilnl ► lr ltr c't ll'i'tl'llll "e-de la l'tltltllli' (III t ►ri`

4 'i'clo ltt, enfin (I m ' l,l r t" I ►ut :ltion llr lu ('m tr ~t>~ ► rc lu(~ :Itt~ili--

(lra . avant l(,I1','Irllll ►s ,, ( 'c'll4, (lit Conseil l'rf\'i` .

l ; a v rnir do ce haut tril ►nll :ll ( 1 ;' j ► c' ll(l 1 ► ra n({i ► itp des membres

(ltli le co lll pus c' ro 1 ► t , vt (lrs c'li ' ►rt s (!lt'ils feront I ► ullr s ' :tttir('r

l :► vm ► G :tl ►c ,' ('t l :l 4,0111,0~ r:lti o ► ll ('t (lo lul ► 'r (llt I,ctil 6,; et (le

l'Itliti,r~t 'I leurs tlrt•i'ts .

l'.~ütliu lirrnlrttr:l-t-011 do dire tul inot A l i ` la ln: liii,r, :

(1(,lli h's,jll,rrult'llts w ► llt rellclll~ ,lu Canada t

L (' principal l'e I ► 1•(1 ► 'llt' ( ltt'( ► ll fait, 11c11T ail •j ll lre 11U'llt Ill :ll`11111X

,remarques ou 110 tc's (1l's j m, i'v, c'est lt`>Rll' l(111 g tl m tr . On lli' nous

f111 c!1• A ('(' (l'ltuc ùtt ( li'tltil (lc' It (lc'lll :ln(le , cle .llt (16.114- titt cl i l

l'('ll(1ui'tr, ni (l'uuwluir des prétentions des 1 ►arti('ti . ces

O

.

♦ .

.

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\I A 11È.RF D8 ItE:VI)jtg I .g~ JI'(i E \IENTS.~ 119• . ~

détails ~firntt rn ê inr.- rt•péti•s (1!ttis (lut'l(litr5 causes j ur;qu' fttrois, (Wl;ttre•rt i•i~q fo is, par les junrs (le lu ('our (l'Appel oti'(1e l :i ('oilr Snl )rnir. l,t+ l ) tl,lic rntèitd la lcrturr (l e tout ]t '

~ travail 1)r(J)aratoi re' ( lill' (' llilt'1111 ( 'St c)1/11g l' (le lillr(' ('ll l'tlt-(llitilt l1ItP l'ill1F(' . O It .1 ('lit('11(lil lltl llt gt' lire Se'ti notes t`ll ( 'Oltr(l'Appel, (irtix h e ures (lurattt , 11OAr t'Xl ) ll(jllt'r e~otnnirtit l'eau

~ (1(' lit lll('r s'(•tAllt 1•t'lla ll(1111' ( 17111ti 1(! \'il1` .l' ea ll et 11tlltt Illolltllt'.(1( ' lu soude I ► la ► •~ r pr~•s tl'ilttr ( lu .uttiti• (le fer, a vait ;;.ti~• t~te~ti(lotl i ina~.~~• le fer. I,('. it(► t e , (lrs mues (171t1 s ( ett e (•au,rOlit l)riti 1 ►ri•s ( l'ttttr (lrtllit' jnttrlti t' 1)oltr i ' ll ( itirc' ]it Ire•tllre .

~ I,(' lait Su vaut li '.r,t utirttr ~•c ►nil>rrtt(lrr ( lttr J ► ' It'rxA'~•rr1),1S. l .a •('oltr cl'AI ► I~l s'ouvre ;~•llo lttrc~ul, ( luutrr fuis par, a ►tt-

~ It (•c•, le 1 1(lu' . Inc ► is e t ►:e Irrulc ' le :,'•' ; (1es c ► itze jours ( ►tm~ ) ri se ittrc~ c•rti il e itx tlal ► • s , il liltit eli•I;tl(luer el(•ttx jours pour l es

~linlalic•)t ; il e ti re .tt' rl e ltt . O r le` jtt,res I ) rrt ► li e ltl mainte-han t~i rois IOitr, sur Ic`s li e n l' 1 ►►►ur rrttelre les ju i.eturttts (tan sles c ,ttt,es 1 ► lui(lc'•rc; ( lttrautt lc•s s ix jours (ln t ernie 1 ► ri•e• (•(le ttt !

'• l'Itt, l a j ►r~•j~aratiun , ttira i' ti• 1 ►► rt ;?ttc , 1 ► ltts lr c On ► l ► lt~(lit'ilen re liclr,t tic~r,t ttrt, ' ' il il 1)'a~,tu~s~t~sitt (X l~r .llc;+c .) .

Un sr r,ti ► I ►rllr elttr l .;uuil ;ulel ► ', ( l out t;c ► il V c 9t('ut e) lt. français el ► ' lit ;utcluit l't ' xtra ► lition, Cttl rxl ►(•eli,t tttttt e t~ini, :►

hor(1 ;l'ttlt 5 te',ini ( 'r ► ''i t 1 ► ,trtatl ► • e 1 ►►► ttr l'Au,lc•trrr e, l ►► •n(l ;itttclur 1r ltt,e clélihéri,rl Z tir ttttr ( l ( ;titctttcl~ ' .cl'!l( thc• as (' ,rus . . l,,t(•hnse lit );ralt(1 e•ntui . Le 1rn(ie~tu a itl'(ltt ïl~•I ►urt,eltt 1 ► ri .ottnier . .le jit!;e , sr rendit ;1 la (' ►►nr ( 1~fi11 ) I )0 l, (j tti é tait re,lnp li e ' tl'ttll .I ► tl,l' c 'Xrit('r e•t c•ttrir~ti~c : et e•xl ► rilu ;i l'illcli g liuti ►► rt (Ilt'i l

. re h, e ' lttait ( 1 ►0 l'e tt h • v rrn e ilt ► l ;tlt(lc•r:tllt (•t l'rau(1ttl~tX ( li• r ► •lni~ <lui i•tuit, (lisait-il, sc ►uti l ;t 1 ) rutt .► •ti ►►n :(le Ict Ic ► i c•t. (Iti w rit

: (F llali(•cts ( ~rrl►ris, ( IU u i111t'il il eut 1 ►as et(' ;ie11 ►rcl , • ,11 ► )rN .l,ct I ►rt'„ ► e reproduisit les r< ' niur(Itte, du ju t.e , (lui I ►ur v ilir ► ' itt

ainsi rtl l ' ratirr, oit,l'+ ► u c•rut ;i une ll ► v .ti In~ :et ion ; c 'i t ;tit ruteharangue (lu'tut ln~i r l i e pouvait . l ► ,t . ;t vo ir 1 ►r0u( ► itt•i e ; ce .-

~ il'Ntnit 1 ► ,ts un ju!;e mel 1 t . Bref, on ii 'V e ►► litl ► rit utut .• ltt e tlio t, rien n'(' .s t il rOtttraire~,luX ) ► al ►itutles (le la

magistrature française, ( lui atr tilit pas rc ► lin ;titrr les opinions ~, l)e rsrnutr.llec, ( le~ Ine ln 1 1rrs (lu tril ►tutal, ni par suite lrti• dlsst!lttltnetits tlt i lirtti•ettt sr rencontrer . I,rs juges son t

• !Î , • ' . . . .

~ • ~ :

120 IN ► UZI 01 E I .ETTIt F

circollstane r faire colln :litro 1r11Ÿ selltilll('r ► t . ('" ylli hh lit est

to lil-('lllt'llt Illf'llU', 1't rl('ll mitre chose . Quand la cause est(lilticil('. long-lie, la coltr l•11, ►r,rr nll >'ll' ses 1 11 ('uil ► r('s dlr

• .lilire llit rapport (lrt; fuit,,, (ll's (lit(' ►:tions (1l' droit 'O't des Ilri'- `

'iStreillth ait secret (les (lt'lillt rat joli,, et n(' doivent ('n :1111' 1111l' M

trlltion, (lr ►: parties ; co rapport 1 1.4 111 ü l : ►ntil('ul'e (•t '.~rrt

;'t diriger les- (li :;t-tissions ultérieures (1('s u N -ol• .11 " l't: 1(' s (li'li- •

l)l'l' :1t1o11S du tribunal ; lllals le rapporteur lui -lllt'llll' 11'v x-

i ►rillir pas tl'( ►p i n ioll .

1 ~ Conseil l'ri v~ vii A 11 glrtrrro no lait t) : ►s Ilull plus l•olîi

llAltl'l' Io (llis t'tltllilo llt ( l t ' ses llll'llll ►reS , l't ltll S.-Ill parle h t>lll'

• ~i .l:l ('l ► llr .

'S'allti (1l'lliauulrr lo r<t ' rl't . Mt .s 'l ► l ► iuio ns iil(li N'i(lu('ll,'s des

, l•l' qui est propre a t':► i n ! opiner les •ji1S i- l'` / %ll bonnet,

jr crois ( lit' i y It lll`lt ( '(' :+l ► 'r t'1• tt' rMi► r111C''(l :Wl• la Ill :Ulii- r( '

«lh l,rn(lrA ' rs Jit,~'ut('llt•. I1 .u11ir: ► it . pour l'('l :t (1l ► 511iVr

l'exemple do (Illl'llt's - 1111S (l t ' ]los a1'a111S ~ll!r~'~ l't ll' tll'1'~.l'lltt• ~

(lr. 1)'A gtt('•~~'an :`• l'Iu, la 1 ► r~'t ;arati( ► lt ,titr :t i'ti' hm-lie, phis

1 ( , t•liln l)th (lllr 1l' Jitc;e e 11 rl'll 4 lrcl ~rla cotirt .

l ;lllill, jo ll lo l'rnlrttri ► i (l t , rit o r l'llc(re c l' grand llll~lli, l( t

(lrs lfu t;i•tl ► t s . 1 ► ' chancelier 1 ► 'A gu~'ss(' ;lu, sur la luallii'rr

(l'entendre lr s causes , do 1 ►r~ l ►ar('r rt (ll' (li'lil ► i'rrl• les jll^r-

~l'llt .; : ~. .

'8om'('llt ( lltli'lv l' 'la ,lit stl ( • 4 ', c'est 1 :1 l'('llls l'l' ; in (il'hr t~

(t'ltttclltion (l ► ' plus, nit (1('rlli('l: l't1i)rt do ri'tl('xil ► 11, lttlr :► it 1 ► l'utt •

" Quo si l'i'lrii(lur (~it l '<llt~t'llrlti' (lr l,l iu~ti~'ru rl' llllt~

l~lil~ lout;ur in,tru ► 'ti( ►ll, re(1(nt1/1rz alors votre vigilance .

: \t :tlhritr it c`i'liti qui I1(' t '( ► lllill('llc(' (l'ï'tn' :ttt('iltii' (pu:

4. ' 1 l ' f 1' t'tl (lr ltt ('cis i( ► 11 . l'l'u(llult.

' ï'tr(` préven u~u ce ïll :llllC'll;. .

lort:(ltt il 1111Y1( ► ~' le l a lll(1111( I1 it

-(lire le Illil!M- t ~, tr:lt (tort, lu fraude et l'artifice veillent l~olir le

surprendre . Il se réveille clliill,,ln:liti il est (lu l'hlul-

~;rlllrnt qui c~r. présente ~l ses }' e ilx . A l )rillo reconnaît-il

encore quelques traités con fus de lit première 111111g1' du (lifli'

.rrll(1 cl('s parties . . . . . . .

" Noll (lli'il (lcli re imiter ces magistrats inll>iltirlltt+cliti v oirn t

sous leurs Yeux avec llll(' 1lttC'litl(111 111(llllt'tl' ,cr0itré les procès

I'Itt:I' .1RATION` DE S' .II,'(tES1ENT`. ~ • 121. ~ ~ . .et qui, se liÛssllllt emporter .1 l'ilydbilr dévorante de leur trf•llie,he lz A tellt ( 1 o cueillir et do p r ~seuter aux plaideurs les fruitsencore a ine r• (l'lule justice p r~ maturi•(' . Le 1`ullf;•intratiltbtrllit(11' ses (1ev(ürs , sait /111 1 1 y il (111 (!I(1111StO18 plus lI'illcollvt•lliellt;i p rec i p iter lil tli'vi,ion qu'a la difl ï•rvr .

- " l'luvrla 1)ri;l ► a ratvioli at t ira i•ti+ li nlgue,•t>lus l (,co 11 lL)te•cl 11 'i1., .• •en rl'il(lra sera cour t .

•` Que la (llllr;l'llc l' avec laquelle vous donnerez la lll'rlllt'rl!forme :1 N5~, arri'l ., égale ~~l'llc~ avec l aïlllelle vous avl'z rl•holltdo rédiger le, arr~ t ~s (lili les p r~ l• Mv llt . . Nr permettez t)a .,~que la loll ,u 4 .11 r (lit telli p ti l)1 ►scltrcis,o la clarté (lo vos ll&•i-S lOIlti ;'('t 7111(', C o11I4illllilllt peu A i)(?il , la vivacité et la (IIStllll•\tio l l `(les p rellliCre . iluat;l' S , elle, ( 1 0 1 11 ► r ( lortu•lues a l,t malicedes I)I .licleUrs , et coullllett(` l'autorit ~, cies •juhC'llll'llt, Il'ti 111U`

i quit~ll~ll'~ .~" (\1 V .titerc .)

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I

. . . .

'l'nI:IZIl;11I: LETTRE .

î;-océdnre. ln lerprrlàl i on el révision des jugen i enls.-Ol ) l iositions auxjugements par dçfaut . -• Signification des jügeme n ts . - Cas Uù la révisiondes jugements cl:ntr ffi licloires est accordée .-Formalités:- •

?6 Actions possessoires - '& .u e lastre - Pouvoir disciplinaire des juges à l'itu-• menco. ' ,

rendus par le protonotaire otl le ;*1•rlli('r stiul s l'il~trrt(~ lltioll

formel le do payer lm(` SO111111(' (Far-o lit, ( l u i ' l(', r;re tller ou l eprotollot .4trN peut rendre jugement ; il West l'\1 g~ , lOl'`flil'l l

forme (l 'oppositi on a ce Jll -r l'lll('ll j . Mais Hi le llll Itl(' ltl!.r('.111('llt

commet en t;~ lt6r,4l s4 l'('nar(1 (lit (lrluundrilr, l'all ;;t(nltiol4 (li t

l4' inlPrliré4► lrmt ('l la r4ri.46»c des jii e;•enrPUts, voilà l'tlnl('rlnatière t? les l) ltts'lli'~li~~~(~s (le notre Code de l'ro('é'dtlre . Iln'en e8t pas

On n'y trouve pas•un mot sur l'interprétation des ju g ;e-ments ; ce qui regarde la r('~•ision des jugements contra-

' (lictoir('S, , ait lliovrll (1(' la r(~(jtlî'tc' ('ivilè et de la tierce .Ol) pî s ltl(llt, l'titSfrl's incomplet . 1 il'. Co(1(! (11/11nP, il ('st' vrai ,IV~R lul

ül( ►yell tiu'ilé (le faire revi,;rr les Jugements par défau t

(lu jlig(' (i4rt . •18•1) . Mais il lie nl('tltiollllr alu'ull r('(-ours contreces. ln(1m('sltlgrraurfits s'ils sont Ilrolt( ll('i' s

!re 11'r .st que (114118 1rs~~ par (lé 'c4tlt 1 ► ,t,i'('S sur 1111 acteQllltll(']ltl(Itl(', llll écrit , r'lt . E+I:~ili (oll llt'ti'll(1('lll' mi une hrol~ll'sst! '

14'y it pas ll'i'qrit., (ltl'tii4r. (1('tx ►si.tioll (lit denimido.tir oit do soni4 ;;1'14t -A l'v tti~t que la-dette est (lno . 1'il v-a im écrit la (li'-l~oc~itioll West pas requise (art . ttl), 90 . :1~) . . •

~ • . . 11 est ltli sil,lr ait (li'üell(lrtir (l(' produire 1114 p lai(luy( r soll.s

est prononcé par l(! juge (tit1 l S les mêmes ('Irl'olltitallCC8, 1('

Code lu- donne aucun moyen do lr 11 llre reviser . l Ln't'll donne: •' ~~. . ,ph6 1174~a11t11~('_ contre 1(' jugement, qui a' ('Xlgt! ll('"i tt'llll)llls ~

l'actlo-tl fut-elle p t)tlr dommages A la j'r s*(11111(` (141 a la pro-♦ priW , pour injures vrrltl('S, etc .

Voila we distinction bien &raisolu4al ► lu .• La j m rtir ainsi l'oll(lalnl4 ~o par (1(-faut n'il de rec oµrS que par

aml 't411pr l, Ni l'('t:lt (ltt (1(l s"S ier le Ilerlur t, l'e (Iiii est mie double

ti411tP. . EI1 ('flet, s']1 y!4 l14v (`rttlrl' it l'illl}lt'l Illl(1 1111Ull0t11'e tiP. •

(Wen~ir.ur ,•(lr plaider f'tallt parfois im llii't,Ye (lu'il tend andemandeur . A aura (li'ccillv(y-t <lllelclue petite irrégularité dalls

I

s .

O

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n

A

~I(iNIFIC.t,TION DES JiRi$1iLNTR . 1 2$

laljïrocédure et il entend r,'eli prévaloir sur un appel, dans lehllt et (l'ebtl•nir lla (1élai_ et de faire payer une -relltaii~c de ~piastres (ly~ f:tux frais au demandeur. I.l~rsque l :>. 1)r9cécluredu clrnlalldrtlr est rég uli~'re, le cléfcl~lhur n'a alors anciullnoyC`n'IlOss ihlh (l'aJ)peler, généralement parlant, et il estholl\'l'lltel'lillclallllli' Û I1:1 y('r 111)lltitl'lllt`Ilt u11C lll'ttt' Clll'11 11~(1Olt 1) :ls . ~

11' :ltll)rl ll o it (l ► ,lit ' l'tTl' illloll, ('t l'(ll )l ►OS ltl(11141 .1t1'('nll'llt 1) e r-I1lISC a l'l'ga l'll (le t1)llti les ltltil'llll'nt5 1):lr tll' filllt (lalls tousles l,' :lh, l'xl'l'I)tl' t`11 l't)ltr ll'a l) p l'l . s

' En France, P ll 4uiss l ', rtr ., les ju ;;e lnrnts par (l A tilllt ne sontrollti(léré5 ( l llt' l'ullllnP itrlt' esp è' rr llc (lé fau tt (lotit on est rrlh-v~ é avl~r la'p1{ls ~rr:uillr filt'ilité, au lll ov rn (l'lul~ opposition i

•j llgt'ln~llt 111'O(lltltl' (halls les (ll'll\ ,sc`Ill :llllt' ;i (flll slllv l'llt latilhillfll' :ltloll (lit IU't'illt'llt . Nus l'l ►(llflt'att'llrs hl' )llt lllfp l'l s('1ltièrClllellt tillr l'c` .j)ril=ile 111)1 r1' p rl)('i•(lurc' rn omet tant (1l`

parler (lr la révision llc ::'jtlgeluents par lléfilllt rendus 1 ► ,lr la, . . 3. . ., . :('ollr et rn r(~'trhi :;nàlltuintnc ilti l'otlt lilit, l(~llh cirs µtge_

(le revenir . . . •

Pas les tri•nlt,s (lc 1,1 l•ollllaulnatii)li' .' • ~et te oui 155001 r.t (lt'Vcnur (lt' l ) lti, t ' 11 l)1 sensible lr

•1près si llront)nt'ljltll)11' ; 11 est l'olltil g ilt' (l'al)l)r(1 sur hue pet 1k• feui~ll' (1t' pallier, ;. ;rarllf' ('011) tue la 111 : ► in : c''l~st Lltle tlt,tt.' H

sujet . Que fait-il alors ? 11 garde ou reprend le dossier pourrédiger 1('jugrnleilt ; il lc,rt'tihnt ainsi quatre jours, huit jours ,

~lnelltl; rtilltrallit'ftlire, . . •

Ga si :;itr/ientri ►N rlY.ji rt,remeirt, t•t>il+'i luit ' :liltrl' li ►rllialiti inl por-t :tnte qu'on :l r:lyl''e llr. 11o trl' procédure (l'une manière bien

' itlCollbilit'ré c`, et ~tlr lat~11e 1 le 011 hrlit 1)1115 llt' janl :li5 l e 1 ► t 'tioill

•('onitur i lt Vrut -l,n (111'lt)lr partie sache s i elle ;1 pIlrllrra l)ltsi elle fera lllll' 0p 1)t ►sItlO11 ilil )11 2't`nil`tlt ( J llall(1 l`lll' )lt' lY ►]lllalt

suit e ll'ttu abus l.lt ►il v rail" (tut ' j'ai olé ja 110911 iol ► li é .' ( ;'rs t rlucsotl\'l'llt lt'•j tll ;t'lllc llt n'est l'i'tll~l' .t 't r;11,Yué llllt' ltlll g trlnlls_ ` .

, lnoitii; rélligét', cl . :1 r►hinr lisible (lrtrlcluhti)is . .Les arllrilts sr"(lelilanllrlil . 1 ►arli ►is quel est le dispositif' (l a

~ jugement, l`t le •111g 1' llllp-lll è lnt` 11't'fit plis t1111t111rS flxl' :Î tV~ .

cluinz &~jours et cl:tv:uitagc.'NFanritoins h? s. Ilotlr la rbri.gioil drt-llnt troit: juges ne sont yur de huit joiu ; reliz pou r

1 o e .

lies (lM ais pour al)1)('l('r,Ilottr, lilirç 0 1 ;ho.itio 11 ; pôtu• e46'11-

celui (l'appel 1)oltr le recours ü un tribunal 1;11p6rl('.lir .

ternies dan5 ll's(tlt('l~ 1l s('ril ('0114`ll otlrlrQllt ((11('l(ll~t'( l 111vo(]i1 C

paÿrr ( li' (luinzè jours: Voilà une partie privée (lu droit (ler1 visioll,et Srs biens sont saisis avant qu'elle ne connaisse(l'une manière c('rtainr, l'ol~jet et le motif de la 'coll(lamtla

- tioli«~ Aussi quel (Ille i'oih une portée vil révision àtout hazard, Cll att('il(lallt. (jlCl' Poil puisse voi r( 1 t10 l'oll Sacll(' • A (Itioi W('n teilit• .

ter le j up'CI11('llt no, doivent ])as courir :1 v lillt (jll'11m ' .l•O1)1G (lü

jlt~r('lnrll`t ('t~ signifiée ~l l .l I~~rtir ( oll(lamllir par' (1Li.iut

ôu ,<olltraclirtoir(~nlrlit :;i ~ la'ctlus~~ est a p p ' lal ► 1e . llaus les(•a11s1'H (•ollt('tit1• eA lloll ill)11e lill)l(' s , on pourrait , 1)Cllt-t'tl•(' s 1'

(lishon "er (1e 'ltti signi(i( . ,ltioll (III Jugcin('llt .-I)alls (1u('15 cas (1(11t-1 .)11 accoler la révision oit l 'appe l (lrs

l,',,1•rv lu• colluni,r ( lalus h, jtl g;o,U1('nt provient -ello (lr l'ah-

hencc' des 1)ii-( ;(' . (li'ri,,sivvs, (l e la 14 111 s K e t 6 des (lo ( tuu('lltS pro -;(luit ., do l.L maltvake 1 ► i 'des parties, toutes circonstances

i•tran ; ;i•res , l~t juge ! Est-4 .111; ,lit plus l' o tti't (l'lul(.' s itlil)1 e (lis-, distraction A (~ ,,a part, telle (jlW l'1 ► llll ss loll (1 ' 1 111 che f (l(' (l('-

Illall(1 ► ' ; ne (•O1111)rO1111't-('l J ~! 111 l~l ' dignité (l t ' t~011 II11111st(•1 ;~',,

111 l'Op1111Oll do s(111 llltt' ,r l•lt(' ? (.Îll 11o tlt SAII ., 111(•( ► ll v t•111('llt, ('t

nl ,('lll('. .11'('o (( tl('1((it'a.valltilge , llll confier 1l' S l)lll~<lt' ~a l'Ct'tl-

fi 4'r. Instruit (ll.j,'i do l'ullaitr, il , 1)ottrl l rllit~llx ('t t ►]lls 1)l'O1111) -trlu('1•l 't (Ille toltt •alttrr, al)1)ri•rirr .lr- nli•rit e (lit rr(•ou icrs . . Uilcsf.-lc l~lotit' d'tiln( ► lu• ° propre qui le Tait lx'rs i• y ('r(~,r .(lans~ une

erreur ln alliü's tr (lollt la cause n' : ► ltra rien (Vofl i'usant pou r' c(in ~•ara(~ti'rr. ?

" AIal s^ 1(' 1•e('Otil•s repose-t-il l+tll• 1111(` erreur oll sur ltll('

111•1ilSt1('(', 1)ro~'('llalit (1(` l'l g llorAlll•'~ du lul~(', (1('. sa . ~)a rtialit~',

ùn nlî'ulv' (1o l'ol)sclu•it~ de l z~ loi ? Un tri'bunal supérieur peutl, ~ .~' YClll otI l•11• lul(, sauvegarde a5sltrce . . . . . .

" Nous avons (1('st1111~ les mpts (l'lllit!'JIl•8 (l l l( ►!1 kt i (Ie révisionaux voies de recours devant 1(' l0 ill(` tl•11)illlal, et ('olisCrv l'

" La v Oll', (1e l'interprétation aura lieu lolzs(llle l('• (Ilhp ONl t lt'

(lit jugement contiendra un \'l('C de rédaction,, ou 4uc let;

srns ., . . . .o:u quelque double

.I

ENTF.RPKÉT,1'I'IOti ET li> 1'I~10\ 11Ey JL'(iE\~E\T- . 1`5,, .

('ette- voie é tait Autorls(.(, par l ' O r(Io1111Q111('e de Illoin . . . . . ." Ce recours I10 116 offre deux avantages : l'itll, ( l'('\'lt('r que

1(6" parties, ,se méprenant sur le véritable BC11s llu i llt;('lll('11t,n(3 se four voient dans l'exC'('lttloll ; l'autre, (le prévenir C('Aappels qui prenaient leur source (lant3 l'obscurité meule (111

-)ll~eïtl('llt . ', (]3rllot, pp. :~ }1, 242 . )Les causes de révision que nous fUllnettons sont variées et

vornprelnleilt torts les chefs (le la requête civile et de la tierceopllositiol t en olltr(' plusieurs autres c•ris ju7~s néCessalrem .

Elle (11Îlêre (~e la req ll('t !~ (`1 v1lP. en ('e (llll' ('v lle-l•l :`~ lll x

termes du Code, vst' restreinte aux Jud('lilent5 en dernier4 ' ressort, et la révision est ouv(rtc aux ju,elnelltr mêmes e n

t1rou(1 ressort

. Nous adinettolls 1~t (~l•ou~-ert(~ de' noù~-eaut (lo~~uulellt sc*olllme 1111 Motif de rél-itiioll, lors(~u(~ l(~811ii•l~(~,; sont i11. C1•~i j-eKet (lu'(~lles (~t :lieut retenues soit par le fait de la partie a(1=1'(rrse, soit.` 11ar nn(~ l•irron s tanr(~ de 1 o~r(•(~ majr lll•r . C'est 1111oriâueur•I1ro11r(~ ci discréditer la justice (lur de rrt'lt~;er la rf•~•isioll d'1111 jugement (1011f la lùu sset(~ est i~tllhlie .llar mi- ~~rrit(lue la lïartic~ (•oll(lallul(•e 11',l pu 11ro(lllire soit l~ . u• l'interrup-tion (1('S ( 'O11111111111(•atlOllti, l't'1O1-11t~1111`11t (1('ti 11('llx Mt l'lll)-5l')lie (l'ltll tt'lllolll qui vii l'talt l'1losttalrl' .

La 1l'~'l S l(111 ('s t aussi till~! r t'l't'(' l(~rs(lll'1l .1 ~'l~lltl'al•lt'tl '(lalis les clis hositioll~ (lu jugement ; Il~r sclu'il a i•tf• lrl>ltollrl~sur des pièces (jn, I l'tul(~`cle~ l~artic~ s. ignorait, l~~r S (lu jlt~e-ilil~llt , avoir i~ti• rel~ollnu(~ s ou c•l•l,tri•e:: lallssl's , ou sur l~i i •l•e,110(10111111418 (1u cl(~(,lar~•(~s 1~tu ss (•s depuis le .jtl,~'ln~~llt ; lors-(III(, ll' lll!gl~llll~llt a t`tt' rl'll~jll sur 1111v ( •ll(lllt~tl~ 11t1 1111 Nie l'lll('11t(~fï~r~~, (1 (111,4111 Oit Plusieurs ti•1111~i1is sont f' ll 1 l(1a111111~ s 1(l)ilrl~arjur(~ à 1-aison do leurs (•~1u.iti~~ns dans l't~n~jll("~tl~ .~( ►u A r,1i-fiOll (lit serinent que ~ ,' • ,~ la partie nitra l~r(1t(~ ,( nlill lorsque 1(~jugement a i•ti~'(~l ►t(~nlt par 1(~ut~~ autre sllrl~ris~• ou marlli-]latioll frau(iuleu~(~ .

Nous l'x(linhttolls encore o•e A l'~mar~l (les ju :;rlnellts rendu sau 11r~~jnciice (1('s 111111~'lll• :, interdits rt r1111e1(~s Ù lul(' Substi-tution : lo si leurs tutettrs ou curateurs ont llf•~ligé deproduire 'des pièces (1(!risi~-es- ; -o Si, s'agissallt de leur ka t

1 -1 I1

,

,TREIZI~MiL I,E'TTRN .

t iv il, (les moyens ]x'rtlllells ont été omis ; 3o s'il y a violation

(les lois établies spécialement en leur faveur.

Cette disposition i~st nécessaire pour protéger ces l)erSOilfleSinhabil('s à se (li•frlidre rôntre l'incapac ité, la lle;gligen(•e oul'11111(lt'lltt' . ci('s tuteurs et curateurs, (lul trop sou V ('llt ('0111~)TO-

lllett('llt l('s llitltirt'th'(ll' l('tlrti ])lt] ) 111t'S ou même seittendent-, pour It'5 dC'1)ottlll('r . Nous avons circonscrit lit révision (huis

' clc jtlhte~ bornes, 'e t ainsi év ité 1 e vague (le la loi fr:uiS•tlitie.'

lat ntctt :ult 1~> iolitt'ion ds forlnt~s ~ tablies (ti farc~ur (leK ~

mineurs, illtrr(liit5 ► •t al)])C}és aux Ul)StitlitiO1i au, nombre

(les cas (tonnant ouvert tire \ la. révision, nous intéressons les1)arti ► 's qttj~l ►luident :1Ve ► • eux ~l veiller ûll'ul)5rrvanre (1e rer;- ~ . •

luis .I .o ('ode' (lotu ► e la Voie (lea la tierce 01)1)051 tiolt f1 t out e

personne (loltt 1t's iltti•rêt,s sont alkc ti•s ~ par ull jugement;ren(lu (l :uts ttrte cause c ► it ni e 11 e , ni 0I'ux (lui la re])rése11-

~ .iai e tlt, 11'( ► l i t i t é appelés. (Art . :► 1U) .

Ainsi lorsque 1e (lébiteur a rec(innu (les cir( ►its incertains,' Ort nl ) ,ul(l~,ll l i t • (lr . droits ~ ► rtalnsRvOlti des (lettes hu])])o-

L'art ide quo nous srln;;i•rolls est 111tts restreint (lue l'artid r

n'est accordé qu'aux criallrirrs et uS~.nlt. droit. : 1e serontl, ell

(0 yu'il rst 1 ►on•,1'' aux raS (lr. ir,tu(lc ('t (1e cj lusion .

tlrll ►at►(le (10 ri•visiun, est lule re ► IuèÎt' aR•(olltl),tguét+ ( l'une

partit' .Co tt e li ►rlnalit i" (lev ra toujours si pomme l'exécution sans

catit ll ► lllli'lllt'llt ; lli',t11.I11 t ► 111 S , Si l 'ul ) lu) S Itlu ll ])ilrltlt 1r1C1)ll' ,

(0 111111 e tout ~ ce (lui regarde l'ext• ► •ution (1(•n jugenlrnts,

so (1éci(lrr ::unlmillrl'nlent durant ou hor~ des termes, et rncl-

~i t'r:, etc . ~

ilU (le notre Code sutts deux rapports : le ])rrulirr, oit c' (lu'il

~ La seule fi►rtn :tlité quo n ►)u; (•xigi~ ►ls (l,llt> tous 1e5 cas do

(1i•1)ositiotl S ►►u~ sortllellt ])ottr justilier de la 15)11110 ii ► i (l~ . la

,

1(! I1 :( pourra ordonner la s ,Ils ll' 1 ► ru t isu irt' httr s lllli ► l e re(lttt't(',

sonluuairr 4'Qluluttuic]née . 1)' . ►illeurs ('OS révisions (lev ront

lur tiuratlt la vacance dété.1`'ullb terminons rel: relnar(lue~ sur. la I ►ro(•i•(lltre i)ar unr.

~c'zl ►lieatiali des raisons qui nous ont porté 1 faire instituer les

ACTIO ~;3 PU~.~h~,S()IRF:~ . - ('all,►STHE. 127• ;~ . •

-artiolls possessoires à la cour de c'omté ou de circuit de préfé-rence à la Çour Supérieure, et Irir qu elques règles touchantla discipline dit tribunal à l'audience .

Nous proposons, (laits le ,projet de loi qui fait suite :t cetteétude, d'étendre la- compétence de la Cotir de Comté ou deCircuit à toutes ~ les, actions possessoires, r'll bornage e t autre

sdemême nature, pourvu que les dommages réclamés lt'eac è -(lell i pas $100, et cl'tue( orcler mi droit d'appel sommaire 'à la CourSupérieure, s'il y,i` lieu, comme clatts les autres c+ts. La CourSupérieure pourrait aussi connaître ( le ces nlatièrer:, yuelleque soit 'la valeur ( lec; clulntuao~~5 ri'claln és , en j)retnivr ou (,ildernier ressort sui v ant Iv montant vit litige, comme dans 1( s~autr~~s c t11ISt'~,•]lluis >-.Lits égard, pour l'une ou 1 alltrl' cour, à lanature (le l'ac tiou oit à lu valeur des ittl meubles . . 11 ne devrapas être accorcl i:,». plus de frais éltte si l'action était i itstitui'rpour le t; ciuuilnab e, acconlén r:rt ile titv ttt .' " Il est h?) t (Il- r( ;ut;ir( ltter ici 1~.~ faible iltt v rè t de la, plupartdes action.-, l~u•~~~a~~ir,'~, et surtout de ( •t'11~~~ (it ~orltagr.l~~~atl~'uul~ cl'r~ttr'rllr, c ►llt pour objet une fraction / 1 (' ~, terrai iiqui sou vettt 1 ►e vattt pas,,•rny jru nu., et qui en vaut rarementplus pauvre capital tout à tïtit hurs ( I 0, propo r-tiolt a vvr la clépe >t -~'o q tt'e tttraiit o ut procéd ttres(M . 13ordeauâ, cité par M . Lavivlle, id. p . i

' ' La Possession des l,rrait de, vs t rarement it i il é .rise par les par les l,urd ures ~ le s bordures, par~ hai e, e t 1 e ,fossés q ue la pru p rii't~~. est attaclui'~~ lentement, fitrtit~~~nt~~nton ne ', l'eu~•ahit Jamais rlttière. ~t ait ~ ►t rand joui- . Ott ne ~•oln-prrncirait plus i c i de l'u•ttrt~,~t i~~i ► vt la 1t~ :;•ligrttc-v

(lu p rol )rii'tairo . . . . . .„ La pOs~~~s•ion illi'~ititu~~ ~Ir . grandes propriétés

rru~'Oillrt', quo dans des cas exceptionnels, tels q u e i •vtta d 'ah-settce,ci'ali é uati o nt par mi ]ti'ritirral~l,ar~~~~t . ~l' .uiti~ hr~'nr, v t c .,mais alors llott s rtltron N (Lins un -titi rv ord rr d 'i dées , dans ltil vautre nature ( l' :u•tiou .,s ; on poi n t' par cumt ► lainlr nupur ri'inti'l,rr .utclc ; ou aborde directement l e fun d 'clu d roiton poursuit au pé ti4oire la mstitutio n city domaine usur-pé;." ( l .av i e ll e , Icl ) .

• 12S TREIZIÈME I,ETTRB .

Sur 18,000 actions pogsessoirès introduites chaque année

devant les juges de paix, le quart seulement est suivi c~'ac- ._

tions pétitoires, et sur renl jugements pétitoires cinq-tout au .*

plus sont frappés d'appel et deux réformés : et même les

statistiques démontrent que ci~s chiffres diminuent chaque

ant Fe . (Id . pp. 78, 84) ..e juge de Comte efi~, celui qui est le inieux situé . pou!

connaître de ces pours,yites, qui donnent lieu souvent à d e

p'rxC:cutera nonobstant l'api)el 0 salis v 1~rFjudici~~r .

très longues enquêtes sur les faits de possession, à des des-ventes 8ur les lieux et tt des , exllertlf3es . Cette cotir siégeant

dans chaque comté, il sera plus facile (le faire venir les té-

moins et (le se tra»slxirter. sur les lieux. La cause n'étant

appelable que si les dommages excèdent $50, la plupart desenquêtes se feront sans écrire les déIx),ltlons, sinon le de-

lnandeur clt~i ohtiendra pas $50 cle dommages et de frais .

en paiera 12 ► 1'tiç(111. L'appel à la Cotir Supérieure est aussi

moins cher, plus sommaire et plus expéditif que celui (le la

Cour. nre àc la Cour d'Appe'..C'est ce-qui convient

fi crs sortes (l'actiolts .

A ce sujet, clisotcti t• o 111113('n les, cadastres seraient utiles

plus tard pour régler te~,clurstions 'de hormas,re- et (le pomKes-

hirnt, N'ilh étaient bien faits . Ils devraient être faits coit-

traclirtoirenuent, vit présence (les intéressés et (les princi-paux habitants- plus tard ils cievien(lraietlt ~ le titre uni-

versel (le tous les immeubles (le la province . , Napoléon 1er

(lisait :`' . elui qui fera uge bonne loi sur les cadastres méri-tera Il paraît que la bonne loi et la statue sont

'eitcore à faire . (l,at•ielle, N. p. 8G) .

Les règ lt'ti .tclltc~h iutt lu disciplin e 'du tribunal à l'audience

mit pour objet de m irtxx définir les potivoirs (lu juge et enmême temps de restreindre s on auto jii é . Ils pourrit punir

d'un emprisonneme»t n'cxc~~ciiuit pas huit jours,' ou (l'une w

~itlnenCle Il'exet'(lilltt pits trente piastres, quiconque lui manque(le respect dans l'exerciKe (le ses i'onctioiis : il j)ourra i~i

J1mé

suspendre l'a vocat pendant un temps' n 'exc(•(liutt pas' si x

1l en sera dressé procèy verbal sur It! champ . La sentence'

129

Tout tribunal ou juge qui abuserait de son aLltorité potzr-rait @,tre pria à partie et %ôumis aux peinès discipliiiaires,

Ces règles sont devenues nécessaires pour eng~ger e1© jugcl faire respecter son autorité et à punir certains avocats in-cliciplinés qni se PrévaPnt parfois de sa mollesse pour luifaire des scènes ou pour dire des ch-oses désagréables à un con-fràe. Il y a des abus très graves à ce- sujet tant à la ville qu'àla campQgnf,- , qui discréditent la justice et ceux qui l'admiiiis- //trent. l'ai vain l'avocat insulté réclame l'ifiterv(jntion et la ,/protection (ln juge ; c(~Ini-ci I~arait craindre d'attirer sur lui'Même 1~languag( arrogant et grossier dont on se llaint éil est la ~, ause première (le ces twaudales judiciaires . /Je m'arrête là ;je n'ai point la prétention de préparer titicode (le procédure complet ; du r(-st e ,jr n'ai ni les loilirs nila. mission de le faire . Je tlfiui5 seulement à signaler les c1é-fautH e t Ies omissions l es plus con s illérableH (1~ t ►otr loi (leprocédure, I)riu (- it )aleme t it sur l'ins truction cles ca~tses et larévision (1l!fi i Itgl'lnl'11t s , et .i donner les lignes principales (ll'b:clispop tions qu'il co ir~-ie ) iclrait d'adopter pour y remédier .

Q[;ATURZILME 1.ETTRE. , ..~ . .

Cours d'Appel- l o_Cour prorinciale d'Âppel-llistorique-Iléformrs h oj--

rer - hlaidoiriP -- délibérés-Leltre de Ilion . juge T . R . ilamsay-Réunir .

tous les jugea dans la mmP ville - abolir les termes à Montréal - réduire la

Cour i! quatre juges avec tin cinquième pour les besoins de la Ceur Criminelle et

pour ,emp lacer le jugé incapable d'agir-Msembl('e annuelle des juges, du'

ministi' rë hul,lic et des dilégu~ s du barreau pour délibérer sur l'administration

d~ le justice .

Notre première ('our provincialed'AppeL après la cession

sieurs _j lllzt'S (ll' cet te ('ollr ; q llall(1 ils 0 11 t'tal('llt ('1I11 )tcht'N ,1 .es as~i .('s . crilni>lellt's i tuent tlri' ' idi'(''s julr un ou 1111t-• ' - ~

î'trt' il~ tirlllr' (lue I1ar,1e rollt'ours (lc' trois lu~es, r. t'St- .i-( ir(

(!il'alt't1F+ ( 1('. ll.trtilgt' égal (les voix le ) Ilg('ill e llt était t'oll-

firmC' . ~

) gt'lllt'llt (1 une Cour iufr•rioure ne tlotl \ aitiurwl llj' ,

„('our. u lhllw~ (le l a l~eiil('," romlwst'e~lns si (lr quatrr~TlIe llol •elle ('rnlr (l'AE111t'1 fut ('tahl~e sous le nolu d etlollll('r lrlilolllt'l1St'lllt'llt, et eli 1849 (et te loi fut rappelée .

M als t)1 !a' fatigua vite (lt' ('t' s ,tit('lllt', ( 1 111 ]l(' ])llt f011('-(1111'rolltt' . Î `~1('t ., ('h . 1 2~~ .

-l('s ju;t's (l la Cour ( lr ('ircuit e t les ( oul lti 5sa ireS ('ll 1)ai 1F1É' rer ( 'll A]) )('l, ( 'tillt'11t rt'lll])la('1•s à lt'llr lirot)r(' trll)llllül par

l A'F j llbt'(i 1(' la Collr(i ll liallt' (le lri I(t'lllt', illlltil ()CCi1('b üappel, était mfirmné .

~

tagt's (l'avis, l1' ]ll g('lilt'llt (1(' la ( 'our in tVrieure, porté en 'I:11(' se coIT poSiilt (lr (luSitl't' ju ;('s ; lorsqu 'ils (' tal('14t 11ar-

lliellt â Qui'h r ('t à Montréal .I:IIe tenait es audiences troi s fois par anll('e, a1tel'nat1Ve-

1)relnière insta c (' a111)eléç alors "Cour du 13allc de la lte ine .". .

loi, sl sa voir (ie. JLlg('s (lt's dithreittes divisions de la Cour (tepour la 11r('mièr / fois, se coIl111o5a tieul('tueilt d'hommes d e

du pays, fut d'abord le Conseil Législatif, et ensuite le Con-

r~eil Exécutif ( lui `prit le ]lolll do " Cour Provinciale d'Appel ."

l:ll 1843 .d'llt' fllt llllti(' lillr lillt' hase 1)lun raisonnable ('t ,

llri juge (1(' la ( ' olir S llj)l'rl('llrt`, (1('\'('lllle Cour (tl' hÿ('llllt:r('

cette lllo(laficatloll importante, llt'allmollls, (lil'('lle se corn-

instamie , la liri'si(luit . 1

Ntte loi orgalll(Ille (1(' hl ( 'ollr d'A 1)1)01 .('Xlst(' ellcore aV('y

R4oIDENCR DF,B JL(i88 D'APPEL. [18 1

flaires et siègent ( nKeln l

pose maintenant c~e cinq- jugas et'clue le concours de tro iejuges est nécessaire pour confirmer ou in firmer . (20 ~ict .,ch: 44,- sect: 6 et 8-année 1857-S. R . B. C., eh. 77, I sect .let7)

. La Cour d'Aplel est loin *de bien fonctionner e t do Hatie-fairo le public . On lui reproche 10. la manière de plai er et(le jqger les causes, qui est la même dans toutes les / o u r s

; .nous n'avQns rien à ujouter à( e quit nous avons* di de Mfflaidoirie en parlant de,, 7a Cour Supérieure ; 2o. la dis rsiondes juges dans aettz villes, Qu ébec et Montréal, et l'c mploitrop fréquent, lorsqu'un membre du tribunal est e pPch éd'agir par maladie ou autre raison, (le juges îBpériau prit;clnlls ulte autre cour et résidant dans les districts rnrau .

Il c1st n6cessaire que tons les ,jn,(.~s (1 '1111e nltnle co rPrclnlent ron naissance des mêmt"s a , ~JUh1e habituell e ment, r~Kicient au ln(,nle-endroit et aiel t unesalle COà llllllllt' d(3 clélib(• l atioll, dalls laqu elle ils segent à des jours et des hures déterminé- ' ltoti rles rau5er: qui leur sont soulnises . Aujourd'hûi cehérutions n'ollt li(,u, que 1~i(~n , intl~arfititemcnt, (,011 1

,)u~~'s l'il(1111('ttPllt l't1R-lllk'lnes . et si'lll('ulcllt pelldallt,

(•uniH-tudier4 (Ni- ,ne lesglue laCour hlébt~ à Québ(~r et à ~Nfontrrul. Or, ils i.t'ont pas ,lors

l e temps de délibérer et de (liscute r . (•t :ult Obligés d e I,aKserla,lotirllt'l', de di x 111~1tr('N dtl II1Rtln à (lilatrt' heurts (1e l'aI?rès1111(11 ,,' ü('llt('lldr(' plaider des (',1115('S 11Oll1't'llt'$ sur lesquellesils 1 le délihè rrrollt que, cl:ulti trois lnois, pendant que ci'uutrotirauses :;r plaideront (lr~.:utt eux (le la Même manière . La<iélillérution ( '(1111111i111C nr ~r 1~lit (l~~nI'. clu'à lu hâte, et trèsimparfaitement. Assez in~•(~nt ~11(~ n'a pas li eu du tout ; .aussi en voit-on le ré~ùlt :yt dans 1e ~r:incl nonlhrr ~1~~ diss(~n-tilnQnts, cjtii sont 1 ►lus illolnhrt~lt% encore lorKilti'un jugeManque d(~ venir Itrotloll~vr lui-lllî»lue Non jugement et l'en .voie par la poste sans 14' motiver ; cela sc, ~' pratique quc lqtte-fois. ' Le juge absent es(alors dissident dans la plupart -clemcauses, tandis qti'il s~~ serait dans bien dee cas rangé 1-1 l'ol)i-nion (le la majorité s'il riit eu l'occasion (le discutt;r arecelle dans fa salle du ronseil . «

,r.l

• ~

GZ,UATORZII;\IE LETTRE .

~ Il est queliluefois visible, à la manière dont un juge parle

deffaits de 187 cause, en exprimant son opinion lors 4u juge-

ment, qu'il n'en a qu'une idée vague et mème quelquefoià

qu'il n'a pas lit le dossier . En effet, les avocats ont pu s'as-

surer que ce fait extraordinaire se produit (le temps à autre .

• Il est donc iiéceii8aire,de"ftire réside! toits les juges de laCotir d'Appel au même endroit, et d'abolir le système du jugeail hoc Qu spécial alitant (lue possible .

I:nfin,pl'arritré,à Montréal est consicl(.rable . Sur 80 à 100y causes portées ait rôle chaque ternie, Il e H'en plaide (lu e

1 5 à 30 ; il faut attendre neuf mois ait 1 oins pour plaiderune affaire aI)rès clu'elle (lst inscrite au rôle .

Il y a(1eux causes principales de cet è tat de choses ; la-t)re-

fnlère est le mode vicieux de plaider et (1(' juger dont nous• avons parlé, et qu'il filut abolir il t ;mt prix et le 1)11t.5 v i e

fA 4 possible, si l'on tî1nlt à faire (lisParaitro le mal dont- on seplaint ; la-seconde est la difficulté et l a

•(le prolonger les audiences (l(' , la cour il de là du terme deri g~ueur e t de donner ( les termes c'xlra, 1) r suite (1 e lit lli' ceti-

p .1'our~r(~lu (luelyurs-lls I)ropo.seut (1 e li(uniner lul sixièl îlëjuge, et (le maintenir la composition actuelle de-la Co~lr(l'11Ii1)el à cinq Juges ; ( l'autr(~s i?Z~man(lellt setrly~mc~nt que l a

'(lu'il est déqualifié, il 1)ri'c ;iclrr,l llli-nlêllii,ia Cour Criiiiiiiel ljllat' enll)ï ,è}ié (l'itg ir . ' S i celui-c i est ranl ►è~'}ti~ c}'a~,rir I)ar~'e

11(~ tàire), et il siégera à la Cour- (1 Appel pour remplacer to l t

~ ;ju~;emellts . Il l~r(siclrra 1a ('oltr Criminelle il Québec e t\lcintrrnl all( rnurtirfni(vtt relte%ois, ( t)a ree clti'il - heril seul po r

9

bunal un juge de plus quo le nombre rrclui-s I)our rrn(lre. 1 ›sPour remédier à .cet in(ollvi'niellt, il faut adjoindre a u

ln(lme tr'Inl)s .•r<e ferin(' ii M olltri'al, '111 liru de sii',rer aux deux endroits e

site (l(' ,(lt'ta('ller llll augl' (le ce tt('`('ollr 1)O lr ])rt'61l ('r a O1lT

CrllTllll('llt', deux fis par illlllt'(', . 1 Québec('t li Mont réai ; et,

Colnllle ~sl l~On avait V'( ► illil rl'll(lit' l'l'llll)ilrra~i encore ~)l~ K

... O . .~;rülll, ~a ('Our C rllllllll' lle ne s'ouvre à Q il1'}) que~' (' lors(lll'l'1 ('

e . , 1 I il l

P

siclerâ la.,('our Criminelle .o-111p('rl('ur(` Prc-

'I .

COUR D'APPEL, A QVATRE JUCiE3. j$$

exigera cependant trois ou quatre juges additionnels llaur laCour supérieure, ainsi que je~ l'ai dit plus haut :` Or, le parlement fédéral 11e consentira que diffiçilementa encourir les (iellenses qu'entraînerônt ces ,juges sul)l)lémen- ,

., ,

testes . 11 en faudra venir lii, av Itt' lollt('Ini)s . ('ette meslliE'.

composition de la Cour aiA~peI soit réduite à q uatre juges,ni plus ni iriôins, dans .tou~ les cas où s'agit du fond dol'appel, et de "faire confirmér le jugement ~lorté én appe lau cas de partage égal des vô j x, re~énatnt ainsi à la loi de,

On ap~orte en faveur de ci~ ev~ tème l'oPin ion de Sir I,Il

1843 et à celle de 1849 .

I,afontaine auteur de la loi (le 1849, dc la lu ~, p { ' Tt1~e8 . .1LlgEti(l'appel eux mêmes, et l'exemple de la Pzovince d'Ontario .

'(..'e système est cic beaucoup plus logique que celui d'a-voir cinq juges t~n appel . En etli~t, si trois des cinq juges sontd'avis (l'infirmer le jugement Ii%orté E'1i appel, et cleux de leconfirmer, il est infirmé . Or, si l'on joint à la minorité lejuge (le' la (=`our de Première instance, on se trouve avec troisJuges i)our et trois juges contre le .jugelnent, qui néanmoins. .est infirmé ; c® :i n'est cas raisonnable, puisque le l)r('m~juben}ent devrait avoir en sa'faveur la 11rFsomption (hi bien;jugé. Avec quatre jtiges seulement en appel, on ne rencon-

• tre 'pas i`et inconénient,- car le jugement du premier juge

est confirmé dans' le cas de partage égal (les voix en il)pel,,,çe qui donne sr les cinq juges saisis cle la cause (lauts les (leuxcours une majorité d'une voix en faveur du jugment . Il ne1)ourraitûètrc infirmé également (lue , par iuie mnjorit(` d'uni'. ,V.oix, savoir trois, contre utt en appel, ôu, si l'on iijoiite à laminorité en, appel la voix du prE'mier juge, trois ront~t(, deux .

~ iian~d le j ~ unemen.t ~lr ~i , ,~ ~ l cour inférieure a été rEn(lu partrois juges unQlllnil'n1E'llt, l 'erreur (le le tillrE' lntlrnll'r hilr troisjuges contre (leux en ronj )ilell\ ('st r111'Ore 1)lu, sensible . 1)u1S-

'clu(t la minorité (le trois couitrrinr[ tàit la loi .Une seconde raison en faveur (lu mode~ (1e q uatre jun•;

c'est' que la Cour~ull(`rire demande une composition ditlï`-rente (le celle qui existe aujour l'hui . Le Keuitimept généralest favorable à la présence de tris luges pour les cnusèH coIL-

~ •

• . .

Q.UATORZIÈME LETTRE .« __ . r ., - • . ~ .

1('l • taires \et ._celles de :la résidence à Montréal et à Québec d C

I* , plusieprs juges -qui résident aujourd'hui à la campagne, -e t

• enfin cel lès de 5 à 6 juges de comté, cll ~i remplaceront nosmagistrats de' district et soulaaeront . d'autant notre. trésorprqw int•ial . Il importe don(- de ne p as faire de demande inu-

. .tile et nl(31n(', non strictement nécessaire,- l•oIlllne celle d'u n

sixième juge à la Cotir d'Appel . Ce serait nuire à .une mesure

d'une extr6ine importance, celle de la réorganisation de nos3t jibunaux de première instance .

Telles soirt llIs nllsolls que feus l'hoiinrur de faire valoir i(laits tes journaux, au colnul('ncellieut dit mois (le juillet der-nier, a lia . sujet du bill que l e l'rol:urRur U é lit'ral prÉ'senta,

à lit législature de Qu(ec pour deluâlidrr la nomination d'unsixèiue juge pour la cour cl'al)l)ol . J'en i~joutaih une autre qui

nât,a it pas sans valeur ; c'était que ce bixièuie juge ne pour-

rai ayant1 :18 lStre Obt•'llll ll 'allt un an, parce qu'il faudrait attell-1 ~ 1(ire la réunion (111 parlement fédéral, i,t l'adoption d'une «~,seconde loi lïour s .ulI•tiolluler la dépense nouvelle qll'elitrainh-

rait son trai tEn attendant l'adoptioli de cette loi qui nl+ serait sanctiolnli'e

que 1('. printemps sui vant, et liln oniillation nouvelle (lui st',

ferait encore attendre quelque t1ul)s, les atlulres l•olitinu e, -,raient a sUlltlrll• ;Î la cour ll'7ll)~1('1 ; tandis qu'en adoptantle lIl(1* (l lll' #l'lLv alh l'llollll('ill• de 'proposer et. qui avait l'appui

dl' lil`Illa)or1tC (les jllg ('~ d' a ])i)e l, ~('Ux-('1 pouvaient cvllllll('1 i-'

l'/'r leur,; séances en septembre prochain, (4 les continuer ~l ,

M(Ilitrt'lll presque sans hctit'llll)arl'~' ; je dirais 111Cme `' sans d l'-

s('rnj)arer," . si 1,011 adoptait de sliiie le mod'è'du plaider et (lé,

Juger dek; tribunii'çux franS'ais et ~~ clu Conseil l'rivé de Sa

Majestt', qûi .(~ onsibte à faire de la plaidoirie un délibéré i)tiblic,, " :

et a rendre le jugelnelt sur le champ autant que possible .Le bill malheureusement était adopté alors dans la chanl-

bre d'asselnbl('l', ét le conseil l ~bislatif le laissa passer sans

F i ces raisons avaient besoin d'être confirmées et ll'rtalent

pas év identes par elle-iri~me, tout doute devrait disparaitre•devant l'opinion si nette et si fqrtement exprimée de 1'Hol%

~ ~,.

e• . .

: ~

('OUIt DE M. R,M84Y, .JU(iE. 185

'Juge* T. K. Ramsay, de la Cour du Banc de la R~,'ille, dont lascience, le talent et le dévouement a l'administration de lajustice sont parfaitement connus au Cauad:r •I•1 nous faitioiJ comment fonctionne le systi~né actuel des délibérés quonot{s connaissions par ses effets et la nature des choses plutôtquc' pour l'avoir vit à l'œuvre dans la salle du conseil .r Cette opinion est contenue dans deux lettres que ce ma-

gistrat vient de publier dans le LeaaltVews, troisième volume,-page 226 et suiV :illtes, numéro d,u - 17 juillet 1880. J'en faisla traduction.

, 10

I .

" On adme t généralement que la (,'our du banc de la Reineavec ses tenues tels (1u'il, existent dams le moment, estincapable (I't-lkI)edier les ailùirt's (lui lui sont sôuiltises . S'ilétait nécessaire d'en donner une preuve, on lit troll~'e rait damsl e, fait qu'il y ai-ait environ cent vingt causes prête .,; à ètreplaidées à'l~iontréal dans le tortue de mars 1874„et (lJi~aillnous aurons devant nous titi rôle (lt', ( tlatrt,~Vlll i r t - ~I (luatrt,('altsel Trente à peu près seront plaidées . Nous il'at'olls doit(-,dans un peu I)111H cI(~Slx ans, diminué l'arriéré que (l'e l wirolltrt'Tlt(!-six causes. ' li vldellllll('llt C'e5t trop I)ell pour ilOlltiréjouir . Il ny a aussi que deux tern ffis de la Cour Criminellechaque a1111t'(', qui .,st, I)]'Ol(Illg('llt pendant cinq à 61x se-Illalllt's .

'La question p r:ltl(lilt'. 'qui àt! I)rt'tit'Ilte est de trouver lere.lu'c'de à c(.t état de choses. Un tic peut le trouver salw,cconnaître d'une manière veri'afiie la cause (1u male IrOrs(lll'ltlit3('ottr ne petit diminuer l'arri(ré , on propose (lt; suite (le nom-

juges, et l'observateur superficiel est de suitesatisfait de wet expédient . Si vraiment les i1 tïe8 d(' la Cour(lu Banc (le la Reine avaient trop à lalrt', tllle augmentationde leur nolnl>re serait peut-ètre nécessaire . Mais je soumets,(lue les cinq juges devraient suffire pour tout l'ouvrage' de lacour, et qu'ilt~' peuvent le filire, si le gouvernement et lalégislature les laissent conduire leW cqur sitivant les besoinsdit serCicé. En titi iuot, le principal embarras provient du*•,

•

,.

❑

136~ ~ • QUATORZIÈME LETTRE .. .

• n~oc~e des tern pour les causes en ~pel,• etude leur r~ret é

• pour les affaires criminelles .A

• "11 n'est Peut-@trepas bien fa~ile d'egpliqiier au public en•. quoi consiste l'embarras des termes dans une Cour d'Appel .

Les avocats qui Praticluent,devant cette cour n'en ressenten t• c1Lt~une• Partie, d'une manièroy directe. Je me, suis décidé,

quoiqu'avec répugnance, à'faire connaître comment nousnous en trouvons nous-mêmes. l'4ur cela, je n'ai~poitit d'autre

des ternies . l~e ternie est, une nécessité qu~tnd on tient 'de ~

• excuse à donner que celle~i : cl'aibord, j'ai attiré l'attei~tionde l'Exécutif pendant les trois ou, quatre dernières annéessur les défauts du système actuel, et n'étant point un radical,j'ai accompagné mes critiques de suggestions pour l'amender~

• d'une manière bien simple ; et, j'ose l'affirmer, mes sugbes-

• tions auraient permis aux cinq juges de décider toutes les

a}litir~ qui seraient portéeç~ en appel d'ici à v1'i;t tis . aElt.

•• seeonci .lieu, ttn l)rojet de loi vient d'c~tre l)rés nté (tu parle-ment de Qu~bt~c) qui ne peut qu'aggraver les défauts dusystème actuel et en njouter un nouveau . ~

o •" Comme . e'ai (lit, le vice du système eit ahhel est la mod e

assises et ctu'oi a des jurés.' Il n'y a P (le nécessité de c e

; genre pour tul&\ Cour• d'Appel clati tte siége, que clans un

de chaque terme à Montréal . . Ln mars dernier ils forniaientune épaisseur de onze pouces et demi d'imprimé . Pour

. quiconque est ltq1tuL au travail iutellectKel il est C~videntquo ce modo (le lirnter une cause est le plus impari'iiitqu'on puisse concevoir. Je ne parle l~as de la prostrationphysique ite cause 1'eflbrt mental d'un~ terme de trois se-

(:..

~~lui-c~i est. de suite saisi do toute l'a[tàire, 't tndis que lesjuges d'aZ~Z~eI n'entendent qu'trne. plaidoirie rrçourcie. I.es

. t~*rities les forcent à siéger et à entendre, disons, ci~qitaJi~el Y

('Alls;s salts •a~•oir l'occasion d'en terminer une seule. Après

]a~l~laidoirie les factiums sont jetés dans' un sac, pour les lire.~ ,• plus tard ~i loisii . La masi~e des fa~tums est énorme à la fin

endroit ou (lei, ni pour aucune cour clut a tin siége pernia-nent . ' is l'inconvénient qu'éprouvent les juges d'appe l

•• n'atteint pôint le juge qui suit la cause clans touts ses phases .

w »••

•

.

0

A

• •

COUI~ D'APPEL. DJELIB1ERÉt3. 187

maiues, car celui' qùi ne l'a pas éprouvé lie s'en -fera point• une idée, mais je demanderai quel serait l'effet sur les élève sde leçons données par les professeurs d ûlri collége, cie dixheures du matin à quatre heures de l'après-midi sans inter-ruI~tion, pendant trois semaines, et enstiite d'une .vacauco dedia~ semaines pour les faire digérer ce qu'ils ont entendit, -plutôt ce~1 u'on leur a (lit . Ilest vrai que nous ne somme s

• point des ~enfailts et noqs solpni(c,,s i)résuln(,s sséaef quelqueconnaissance de la loi ; mais ce serait une folle vanité deprétendre 'que le . Plus grand nômbro des causes portéés enappel ne présentent point des questions qui, si elles ne son t

` pas tout à fait nouvelles, présenEent tiardeurs'comrlicationstoutes les difficultés dç questions nouvelles .

" Néanmoins, ceci -n est pas le point 4e -plus faible de notre .systènie. Les juges se dispersent et lisent diligemment, je .•doute poiilt, les deux. gros yolulues de tàctullrs'qui leur 'sont sollnlls ; mais ils nv . se réunissent qu'au premier jour ~

du terme suivant, (le ces termes si terriblement étiuisaltr,pelul,alt lesquels ils devront entendre plaider cinquantecauses nouvelles, et délibérer sur cinquante clossier,, (laitslesquels ils doivent rendre jugement .<< ~ . •

• Le nouveau bill propose de ]lolnlller titi hlxl('me,ltige, pour'permettre à la cour (l'avoir cinq termes d'appel de quinzejours chacun, et quatre termes criminels, durant l'tllillée .Sant&doute ceci permettra à-la* cour; sans travail extra pour-chaque juge, (le décider un nombre de causes plus considé-rable d'un cinquième qu'aujourd'hui ; mass il ne met pointfin à?»l'encombrement des causes, ni aux délibérés hâtifs .

" I1 a l'inconvénient en outre d'amener deux décisions con-tradictoires sur chaque question en appel . Ll njuutc, ellcoreaux dépenses un salaire additiolluel, dont la moitiLseraitlieux emploÿé à payer (les écrivains qui soulageraiei ►t lesjuges de l'enuui d'écrire et 'de copier leurs éorltul•erc, et• (lollt •on les t)rive a cause du tralremen~t. " Le projet que j'ili proposé, erqüi a réuni le concours dubarreau (voir dernière édition du Code de Wotherspoou,.page V de la préface), est celui-ci : de mettre le quorum der .

e .

0

s

.

.

1

i; • ~ _._ ~. _COUR D'APPEL. - 1NCONVÉNIENTB DES TERMES. 13 9

deux objections d'une fbrce Irrriarquablt~ : la 1 ►rhmière que le

3Il's remarques aujourd'hui sc~ bornent à lu première de t•t;:,objections. '

mes est tout i f:1it illusoire . L'oe il 1e moins t lair v oyant l'liest fral)1)(~ . Elle n'accomplit lris t l' (lui est ni' t•('ssai re :( ' llt'

ternie (le O11'/,t :,lOllrs , illl lllolllt'llt (lut' ]l' h Vsti+llll' des t('rllll'ti

n'ai pas de go u t .

soin, et ( lr . fili, ~1(~, rt juger a Vec 1 ►lil, (l' é tuEie (lu'il li't ' •t 1 ►o•~i-hle (lh le tilii•u (lallti iulh t•rnir (lt' 1>rhlllièrt ; ill`t .ult' e . Si, Ir,u'suite (le 1,1 1>rr.s,(, des ,itlùir( .s ou clu luau vai, t•nll ►loi (lli

tions, ('lie devient 1)rrs(lu'inutilr . i s~ décision, (laus t•rs t•ir-

fi rien de 1)1115 (lll'ii l'l'llt' (l'tuI seul homnlr . 11 l'll est 1)Il'l l

. Projet de loi inconsidéré (lui lui est soumis. 1' présente

. système (les termes ést ;IUaayais, et que le soulagrnll'nt qu'ap-porterait lé sixième u~r ' ~ pourrai t j bl, , ll(, pourrait se f'uire sentir (lu,ak)r è sla prochaine session du Parleln ellt Fédérai, qui l 'st i hargé (lr'pourvoir au trait(.'lrlent (l e s_ juges . L1I second lieu, lu nolrii-llatloll (l'llll Slxt,+lnll't l'll al)1)l'1 serait un t_'llll)arrus i)erlIlil-~. nellt qui génerait lc gou verltçlnellt (lalls les ré f'orln es qu'i liml)ortc de filire f1 l'e)iseIilble (1(' notre nrgallisatioll jll(liciairr :

" La I)rol)osition (l'auailll'llter le nOlllhrr et lu (luréc' (les ter-

ne (lolule Point aux juges cic lu Cour du 13ant . de la lieille (lct ►lus grandes fiiCilitt"s (l'rxl)é(lier lt~s atlàirt's (fu' :iujt)ur(l'llui .~ IT11 tl'rlll(' (1C (11111iZC , J oul'ti~ag~Tav (! (ll' q llatl'l' •1Olll:s ]t` lllal (lit ,

l'St lllilll\"als llolll' Llllt' ('oul' (l'al)1)(•1 . •Jc i)U1s fiUr(' la ]llt'lllt'l'l'lllarqut' illl slllt't (lu 1101I11)l'l' ( lt' ('lll(1 tl'l'lllt's ait lll'tl (lt `(1 1 atrl' .' Toute ht (luestioll .l'st (lollt• (le savoir si le système.

• (les ternies t•ollviclli << iulr (our (l'al>lx~l . \uil<< hl v ralie (lut'5-tion (lue )c désire traiter, ,5a11s vouloir combattre 1e5 préjugéslocaux ('t le, prédilections pi'rsollnl'lle• . (.'olltreluiul'i• lesrahouillèrt's clr l 'taul ►es est tnn' oeuvre illiitilr'7 ►t)ur laquelle je

"La grande ut il ité (l' ► tln' t•t ►ur (l'aht ► e~l i~,.sl (It' tûuruir aux 1 ► 1, ► i-(leur, iule (►cl'asioll d'rxl ►o,rr letu', aflitirr< < ► vl'c un 1 ► Itts ~rrau(l

tl'Inl)s, la cour (l'al)1)l'1 Lütr les 1)lal(1Olrlrs et s('S délibéra-

collstallces . est beu]l'nlèrlt celle de lu luajoritC', elle n' équivaut

autrelncllt si ~a plaidoirie et le (iélihC'ré sont colnl)letn, C aralors vous avez le st,'11tIIn e llt Inllrl~(Ie trois j llg t'S illl Inollls,•(' t

o

. .,

140 c- , QUATORZIÈME LETRTE .

semaine pen(l .lut six mois à Montréal, et quatrejours pendan t

la p ésomptiol ► légale en faveur', du bien jugé egt établie su r

une base très probable, sinon absolument certaine .

Je ne me propose point de -démontrer que c'est mal em-

1~l yer notre temps que de comprinler (laits les limites d'ull :

t me la ploi(loirie des causes nouvelles, le délibt•ré sur lep

1('i('lul('s, la préparation ou ait moins la dernière main aux

lptes des causes et la prononciation des jllgements. Celui

,lui ne voit poil it cela dit premier coup doit être ou (lépour-

,•11 d'expérience ou incapable d'apprécier ses (404 . Cinq

termes de quinze jours chacun ne feront que ( ;llallger, lles

choses de cette manière ;nous aurons vinq4ois par année

an lieu (le quatre fio i s , un tiers plus (1o causes à entendre

plai(1('r, et un tiers pllls (le causes qui se ballotteront (laits le

délibéré, ajoutant àl 1 .1 l•m lfuhioll ~t'n€~rale et rendant la pri•-

haratioll (les' cpiniomS é(•ritvs' plus inlpOssihle ( 111'auj our-

(l'llui .1 .(' seul (' ,41) ( ) 1r (lll(' J'entretiens est (llll' lo mauvais bil l

devant le parlement conduira .1 quelque c 11Q111l,"1'111C11t dans la

pratique, changement qu'il n'est ptlti facile (laits 1e lllolll('nt

(le préciser. Ce n'est pas une manière bien encourageante, (le

(le voir les choses, mais (`'(`st tolite la consolation que ]lotis pou-

vons (>il r .j)érhr, car la loi passera sûrement . Le luxe de c réer

une llou~•elle charge est trop cher ait gouvernement pour être

.11)all(1O1111€' ( l(' 1)o1l t lPilr . A\-e(- une mauvaise l(11• llll sixième

lll ' (' est pr('S('il 11111' nécessité ; avec une bonne loi il n'y a

pas d'excuse pour le cre

`[1 serait facile (1h faire fonctionner le projet propose,mais pour éviter tout malentendu j'y joins un calendrier

qui 1(~ (()nlpli't(~ et apporte les facilités désirables,4

',7 'e ► nwS ; ft' NT1~'r, mars, a~•ril , mai, juin, octobre, novembre,

et décembre . J Nr (!llCf ; janvier, juillet, août et septembre

. " Durant lett'rtn(', lü1Cotir (l' A pp('l .slé ,,t'ralt quatre jours par

(1Cllx mois à Québec. Ceci donnerait soixante (luatrl',lollrs polit•lu plaidoirie au lieu (le quarante comme aujourd'hui à Mon

tréal, e t . trente (leu jours contre vingt-huit à Québec. Quwtre ,luges siégeant a~l lieu de cjinq, titi juge serait toujours li .

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Les termes rt ~► ~ ,0

oulicxs (ic, la cour d'appel 'seraient donc abolisà Montréal où tout; les juges rl'sid('raient, et la cour V ti(inclraitses séances toutés los semailles, comme à Londres, ~ ~l Dublin ,('t (lllns la ProVlll(' ;' (l'Ulltarl0, en ex(`('1)tallt,

l)1('11 ('llt('ll(lll, l etemps où elle siégerait à Québec, la i -ac.•ance (l'('ti' ('t, onr le,présent, une ~ a(' :n ► ('(' qui n(' S'étendrait que (l(' Noël aui 1 0 Ou15 de Jan v ier . .

La plaidoirie ti!! l : ► l~allt ('on1111(' nous le t~ll~''~t'rOllti 1('s déli-bérés étant abolis, (lit moins en 1)rillc•il)(' , e t les .jllac'n (ilithétant rendus sur l(' champ on ;i pou de jours cl'intl~rl alll'. t(lu tau 1)lu s , .(1ans1es aAi>ires (~oull)liqlti'rs on (lilTrile -1-- . on pourrait('sp l'l'('~ ( l(' faire tOlltt'h les causes ln;llilt('llallt sur lerî)lr, an, nombre (1(' 80 ;t 90 , (1 ;111 s ('il-i(1 (-)il six 111O11, e t dans

11 ►► 111 iÎ 11'}' aurait 1)llt . (l'arrilr~ .()il a raison (l o croire (')1 outre quo la IlOl11'('ll(' cnnll)p . 3 itl(111(1 ► ' la CO tir ~u})é'rirllr(', joilltr ;1 la 1)ri~~ ~ clur►~ n ;mve11E ' et ~ lu1)rolnl)te i -xp~(litiOn (les afiilires Vit :11)1) o 1 . aurait l'rf1~'tulilln ► 'r s('nsil)1eul ► 'nt le nombre (l ►is al)pr]~• 1•Il est (le la plus haute importance de frC'11111r• uno 1~)i . ai tlllO1115 par année, li`s jll gox de 1,1 ('l)lll' (l' .111p1'1 :1 vo l' les lli`ill-I ►fes les plus importants (lit barreau ► 't ceux (lll ministère

public, pour clisvutor ensemble ri' qu'il c()llvieut cl(' filiro pont*aider ;i (le l'administration do la

1 :-s temps le 1)111s ► enven;ll)le Parait i4rr un mois ile ,`('1)-t ► 'lnl ►re. Conseil ~,rém~r ;ll (lit barreau vll(llslrait trois ;iquatre délégués pour (•('s ;i .N~'lnl ►1('('s . I ., . s ,, .

111~_i~trat . ~1~'police et l ► 'S~ ~r► ~ ►~or(ler• ~ ~• seraient a(lmis pour ► •e (pli re ;p1rdol'a(11ni1 ► iMratic)11 (1 ► ' l;l,lustir ►- Criminelle .Lrsjll, ► 's (lr 1;1 Cour `lll)t' ri o llr(' tio r Î- unir;li gI nt 1 r ; ► 1 t 1111 ,' (]]t,

avec les mêmes otlici('rs (lr la justic'r, avant ; ;1 1- ;1-.'aw' ,;► -Montréal qu'à ( nt'1 ►ec, pour régler tantl . l'ordre dit t~rrvic(; ,dansles ciitiï'rellts districts Pendant l'alllli'e sllh•ante ; ils ee réllni-rai('nt aussi dans les"1)r ► 'luièrs j(iurs do S ► '1)t('mhre 1)hllr les'lni']nes lin . que la ('ull r

COUR D'APPEL. RÉUNION ANNUELLE. •141~ . , . •

bre pour les assizes criminelles, dollt il ypar année à Montréal .

" ~t. Hughes, 8 juillet 1880 .

aurait six tèrm s

T. K . Ramsay .,,