Diner –Débat : LA FUSION UNIVERSITAIRE : QUELS MODES DE PILOTAGE ET DE GOUVERNANCE?

Jeudi 30 Octobre 2014 à 16h - Hôtel Golden Tulipe Farah Rabat

• Décision et 2

• Exploration • Décision et expérience récentes difficiles à juger

1

• Mais des signes avant-coureurs

• Exploration à travers 5 clichés

3

CC11.. RéalitéRéalité gouvernancegouvernance universitaireuniversitaire

CC22.. ObjectifsObjectifs fondamentauxfondamentaux d’uned’une fusionfusion

CC33.. DimensionDimension stratégiquestratégique dede lala fusionfusionuniversitaireuniversitaire

CC44.. RésultatsRésultats momentanésmomentanés obtenusobtenus

CC55.. LeçonsLeçons dede l’internationall’international:: cascas FranceFrance

O1. Contexte d’une autonomie réduite:� Financière (plan comptable des universités en

instance, dépendance du budget public, recettes horsbudget timides…);

� Management stratégique des RH (déconcentration� Management stratégique des RH (déconcentrationdes actes de gestion mais subordination aux PB, statutdu personnel des universités en suspens…);

� Patrimoine relevant du domaine privé de l’Etat noncédé à titre gracieux;

� Carte universitaire (universités des quartiers);� Contrôle financier préalable de l’Etat.

O2. Système d’ESRST fragmenté:Focalisation

sur quantitatif d’une seule composante

publique

Pléthore des universités

internationales hors contrôle universitaire

Constitution Univ. Moulay Slimane par

éclatement de l’Univ. Cadi Ayyad

O3. Université locomotive du territoire dans lecadre de la régionalisation avancée???

� Disparités territoriales: 4 régions sans universités +Sous-capacité, sous encadrement et concentrationdans la capitale.

7 � 16 � 12?

15 � 13 � ???

Cadi Ayyad

� Exigences de la compétitivité globale et d’attraction desinvestissements dans une économie fondée sur laconnaissance et le capital immatériel: classementinternationaux à l’instar de Shanghai.

� Stratégie de fusion =� Une seule personne juridique autonome capable de

prendre des décisions stratégiques et constituant un corps� Une seule personne juridique autonome capable de

prendre des décisions stratégiques et constituant un corpssocial homogène, coordonné et harmonieux;

� Repositionnement + taille critique compétitive +mutualisation des ressources des services communs et desétablissements similaires;

� Rationalisation et performance globale notammentcapacité quantitative, qualité et rendement interne etexterne.

� Vision = programme gouvernemental (Janvier 2012

pp 68-71): Fin de page 69 parle uniquementpp 68-71): Fin de page 69 parle uniquement

Intégration des structures de recherche;

� Stratégie MESFCRS 2012-2016: Aucune mention de

fusion.

P27

P16

Fusion universitaire???

P29

P7

Fusion universitaire???

� Projet de loi avant son adoption (n°d’enregistrement au parlement 74 le 7/6/2013)

� Arguments contradictoires

� Objectifs visés discutables

2013تقریر لجنة التعلیم والثقافة واالتصال حول مقترح القانون دورة أكتوبر

�Audits internes et externe?

�Evaluation institutionnelle?

�Etudes d’opportunité, de faisabilité et d’impact?

�Primauté au juridique!!! Hors dialogue???

�Management de projet? Démocratie

participative, transparence et imputabilité.

� S’agit-il d’un acte réfléchi?

� texte Loi 36-14 du 12 mai 2014 fusion de certaines

universités,

� Rassemblement (conseils réunis) au 1er septembre

2014,2014,

� Période transitoire: 3 mois jusqu’au 1er Déc.;

� (Art3) pas de changements des enseignements jusqu’à

leur expiration, (Art4) transfert des biens meubles et

immeubles, (Art5) droit de jouissance;

� A Rabat une absorption et conglomérat et non unefusion, 7 signaux:

� Le logo� Le logo

� Le président par intérim: Pr Wail Benjelloun (Ex-président UM5A-Rabat)

� Bilan d’université Souissi ou bilan du président

� Sommet stratégique 2 conseils en un;

� Ligne and staff aucun changement = conglomérationet éventail de subordination en râteau.

� Limites des décisions opérationnelles de transitionnon identifiées à l’avance:

� Modification des lieux de travail des compétences� Modification des lieux de travail des compétencesspécifiques du siège de l’ancienne UM5S par le biais du SGde l’ex-UM5A (jouant également le rôle d’intérim!

� La tradition de la transition (3 mois) veut que les chosesrestent plus au moins stables pour éviter la perte de lamémoire organisationnelle et l’apparition des résistancesau changement .

� Deux sites internet synchronisés bien que les cheminssont identiques aux anciens et certaines pages gardent lesceau d’un hier proche.sceau d’un hier proche.

Président Monsieur Idriss MANSOURIhttp://www.uh2c.ac.ma/presidence.php

La nouvelle Université compte actuellement 84 931 étudiants et 18 établissements répartis sur 5 campus

Par interim

Méga université

Pr.Saâd CHARIF d'OUAZZANEPrésident de l'UH2MC

� Logo non retapé sur le site de Mohammedia bien quec’est le logo de Ain Chock qui a pris le dessus

� Des sites internet non synchronisés et actualisés

� Avec une longueur d’avance sur le Maroc et un cumuld’expérience du passif des PRES la France a appliquéun management mature et évolutif dans lareconstitution des territoires universitaires ;reconstitution des territoires universitaires ;

� La loi relative aux libertés et responsabilités desuniversités no 2007-1199 du 10 août 2007 (dite loiLRU): 1er janvier 2013, toutes les universités accèdentà l’autonomie.

NB: PRES, créés en 2006 par la loi d'orientation de programme et de recherche dans ladynamique d'accession progressive des universités françaises à l'autonomie.

� Le débat de regroupement est aujourd’huicontroversé.

� Dernier né, la Loi Fioraso n°2013-660 du 22 juillet 2013- Chapitre VIII bis Section 1 Art. 62 L. 718-2 parle deregroupement sur un territoire académique ou inter-académique selon 3 modalités:académique selon 3 modalités:

� Nouvel établissement d'enseignement supérieur parfusion de plusieurs établissements;

� Communauté d'universités et établissements«COMUE » (fédéral avec conseils en haut) ;

� Association d'établissements ou d'organismespublics ou privés… (confédération en horizontal).

� Une différence de taille pour la fusion, ladémocratie:

� Les établissements peuvent demander, pardélibération statutaire du conseil d'administrationprise à la majorité absolue des membres en exercice,délibération statutaire du conseil d'administrationprise à la majorité absolue des membres en exercice,leur fusion au sein d'un établissement public nouveauou déjà constitué.

� La fusion est approuvée par décret. (Art 62 L. 718-6)

� Un avis favorable argumenté pour l’association (Lacommunauté universitaire de Paris-Diderot: Paris7):� Prises de décision par les unités proches du terrain;� Organigramme en horizontal (établissements gardant

leurs personnalités) favorable au travail en réseau;� Conservation des tailles d'établissements à échelle� Conservation des tailles d'établissements à échelle

humaine;� Evitement du surcoût engendré par la création de

services centraux ou fédéraux (expériences pilotesAlsace, Aix-Marseille, Lorraine + 10 millions euros)

http://www.univ-paris-diderot.fr/DocumentsActu/600N/File/CCOU_Synthese.pdf

� Conservation des budgets séparés. En cas de misesous tutelle de l'un des établissements, les autrespeuvent lui apporter secours sans courir le mêmerisque;

� Prise de temps pour une évolution mûrie, réfléchie,� Prise de temps pour une évolution mûrie, réfléchie,ancrée dans les faits et reposant sur le consensus desacteurs, vers une autre forme d'organisation - fusion,fédération, ou confédération au contour élargi..

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