L’accès à l’eau potable dans les quartiers urbains défavorisés au Maroc. Entre efficacité et équité, 2008

Collège International de Philosophie Fondation du Roi Abdul Aziz-Casablanca

Béatrice Allain-El Mansouri RICHESSE ET PAUVRETE 17-18 octobre 2008 1

COLLOQUE INTERNATIONAL

PAUVRETE ET RICHESSE

Perspectives économiques et philosophiques 17-18 octobre 2008

L’accès à l’eau potable dans les quartiers urbains défavorisés au Maroc. Entre efficacité et équité1.

Béatrice Allain-El Mansouri2

Géographe Introduction Les Objectifs du Millénaire (OMD) se sont fixés comme priorité de Réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à un assainissement rudimentaire (7ème objectif, cible 13). Le Maroc en la matière apparaît comme un laboratoire d’expérimentation de premier plan. Depuis au moins 25 ans, le Royaume s’est engagé résolument dans la généralisation de l’accès à l’eau potable en milieu urbain, visant par là même une meilleure intégration des populations les plus modestes. Néanmoins, poser la problématique de l’accès à l’eau potable des populations résidant dans les quartiers urbains défavorisés ne peut se résumer à la seule approche du « taux de raccordement », expression recouvrant des situations extrêmement contrastées selon les espaces urbains concernés. Elle renvoie aussi à une dimension plus sociologique. Se rendre plusieurs fois par jour à la borne-fontaine pour s’approvisionner en eau n’a pas les mêmes incidences sur la vie d’une famille que d’ouvrir machinalement le robinet. Au moment où le Maroc est confronté aux effets conjugués du déficit hydrique3, de la croissance démographique et du surenchérissement du coût de l’énergie, la disponibilité de la ressource en eau et la maîtrise technique demeurent des pré-requis indispensables à cette généralisation. La question est tout autant économique que politique. Comment assurer aux populations les plus modestes l’accès à l’eau potable, considéré par les Nations Unies comme un droit fondamental, quand celles-ci résident dans de l’habitat 1 A paraitre dans les Actes du Colloque 2 Agrégée et Docteur d’Université, Chercheur associé au Centre Jacques Berque, (Rabat), auteur de l’ouvrage : L’eau et la ville, le cas de Rabat-Salé et sa périphérie, coll. Villes et Entreprises, L’Harmattan, Paris, 2001, 256 pages. 3 A. LAOUINA : Changement climatique au Maroc, gestion de l’eau et lutte contre la désertification, la dimension humaine. http://www.fundea.org/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=18&Itemid=21



précaire, de l’habitat en dur non réglementaire tant du point de vue foncier que des normes urbanistiques en périphérie des villes ou de l’habitat menaçant ruine au cœur des tissus anciens ? Le passage à la gestion déléguée4 dans les années 1990 a permis sans nul doute dans les plus grandes villes du pays, telles Casablanca, Rabat-Salé ou Tanger-Tetouan, une meilleure rationalisation des installations préexistantes, mais il n’a pas constitué la solution miracle attendue par certains. Le coût d’accès au service et les modalités du recouvrement des factures demeurent central pour les prestataires de service, qu’ils soient publics ou privés. Comment offrir un service d’approvisionnement en eau de qualité, sans que celui-ci devienne inabordable financièrement pour les ménages pauvres ? Le financement, crucial pour améliorer l’accès au service d’approvisionnement, doit donc répondre à deux préoccupations inégalement compatibles dans leur mise en œuvre : l’efficacité économique et l’équité sociale, aussi impératives l’une comme l’autre. Assurer la pleine concrétisation du droit d’accès à une eau « salubre » et « abordable », conformément aux OMD, impose donc aux différents acteurs de relever des défis toujours plus complexes, en termes financier, institutionnel que technique. Ainsi les dimensions économique, financière et politique ne doivent pas occulter celle, primordiale, de la santé publique. Vouloir assurer le raccordement au réseau d’eau potable et son corollaire, celui de l’assainissement liquide ne peut pas répondre au seul souci de rationaliser les moyens. La généralisation de l’accès pour des populations, jusque là exclues de ce service, doit répondre aussi à sa vocation première, celle d’assurer le mieux-être sanitaire, afin de permettre l’éradication des pathologies d’origine hydriques, touchant en premier lieu les populations les plus fragiles. Notre propos aujourd’hui n’est pas de décliner cette problématique à l’échelle du Maroc, mais d’exposer comment elle se pose dans l’agglomération de Rabat-Salé, capitale politique du pays. Pour mémoire, les élus du Grand Rabat ont confié à partir de 2002 la gestion de l’eau potable, de l’assainissement liquide et de l’électricité à Voelia Environnement. La firme française a ainsi pris le relais du consortium luso-espagnol, qui avait obtenu

4 Le Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, définit la gestion déléguée dans l’article 2 comme étant : « La gestion déléguée est un contrat par lequel une personne morale de droit public, dénommée "délégant" délègue, pour une durée limitée, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à une personne morale de droit public ou privé, dénommée "délégataire" en lui reconnaissant le droit de percevoir une rémunération sur les usagers et/ou de réaliser des bénéfices sur ladite gestion ».



dans le cadre d’une négociation de gré à gré5, la gestion déléguée des trois services, jusqu’à là assurer par la régie intercommunale, la RED6 (tableau n°1). Tableau n°1 : Bref historique des organismes de distribution de l’eau dans l’agglomération de Rabat

Année Organisme 1915-1965 Société Marocaine de Distribution (SMD) émanation de la

Lyonnaise des Eaux avec le financement de la Banque Paribas

1965-1999 Régie Intercommunale d’Exploitation et de Distribution d’Eau et d’Electricité de Rabat (RED)

1999-2002 REDAL 1 : délégation au consortium luso-espagnol (URBASER, PLEIADE et EDP Electricidade) de la gestion de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide

Depuis 2002 REDAL 2 : Reprise de la gestion déléguée de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide par la firme française, Voelia-Environnement.

Voelia-Environnement est donc pour 26 ans le prestataire de services en matière d’eau potable, d’électricité et d’assainissement sur le Grand Rabat. La firme est tenue de respecter un cahier des charges, qui fixe entre autres objectifs la généralisation du raccordement aux différents réseaux. A la fin de l’année 2007, ces taux s’élevaient respectivement à 89,5% pour l’eau potable, 83,07% pour l’électricité et 93,8% pour l’assainissement liquide. Pour ce qui est de l’eau potable, la perspective des 100% semble à portée de main et pourtant demeure encore difficile à réaliser, si l’on tient compte du contexte urbain dans lequel s’inscrit l’action de la REDAL7. En effet, à l’instar de ses prédécesseurs, l’opérateur français voit son action singulièrement compliquée par les processus d’urbanisation à l’œuvre au sein de l’agglomération. Comme l’ensemble des villes du pays, la production de logements sur le Grand Rabat relève encore pour partie du secteur « informel », notamment sur ses marges périphériques. Habitat non réglementaire en dur et habitat précaire constituent les indicateurs de cette dynamique. Certes, celle-ci est en partie enrayée par le développement de lotissements d’habitat social, mais elle ne doit pas pour autant conduire à occulter le parc existant. Certaines communes sont ainsi plus touchées que d’autres. Si Rabat en tant que cité jardin a été relativement épargnée par le phénomène de l’habitat clandestin en dur, 5 B. ALLAIN-EL MANSOURI : opus cité. 6 RED : Régie intercommunale d’Exploitation et de Distribution d’eau et d’électricité de Rabat. 7 REDAL : Nouveau sigle adopté en lieu et place de RED, à partir de 1999. Il ne constitue pas véritablement un acronyme. Il rend compte de l’héritage de la RED, en y adjoignant « -AL » pour Assainissement Liquide.



il en va autrement de Salé ou de Temara-Skhirat. Ces dernières ont ainsi accueilli les ménages les plus modestes, en quête d’un logement, devenu inaccessible sur Rabat tant en raison des coûts du foncier que de l’immobilier. Pour les mêmes raisons, et ce, en dépit du programme Villes sans bidonvilles8 (VSB) lancée à partir de 2004, nombre de noyaux de bidonvilles, demeurent enchâssés dans les quartiers urbains, notamment à Salé9, par exemple sur l’arrondissement de Layayda ou de Sidi Moussa, mais aussi à Rabat (photographie n°1) ou encore en milieu périurbain sous la forme de douars comme à Temara ou à Skhirat.

Photographie n°1

Baraques de bidonvilles, Route de Zaërs, Rabat (2006) © B. Allain-El Mansouri

La persistance de ces formes d’habitat marquées par la précarité et l’insalubrité, rend compte de la complexité d’une agglomération, fonctionnant à plusieurs vitesses du point de vue urbanistique. Comment dès lors l’opérateur tenu par ses engagements contractuels, mais devant prendre en considération les limites imposées par le contexte urbain est-il en mesure de généraliser l’accès à l’eau potable des ménages les plus modestes, exclus de fait jusqu’à présent du territoire du service, car résidant dans des types d’habitat insalubres et non réglementaires ? Voelia s’inscrit dans la continuité d’expériences menées dès 1987 par la Régie, mais en renouvelant l’approche des branchements sociaux. A. Le contexte : la réactivation d’un dispositif en panne Dans le cadre de la décennie Eau potable et Assainissement, déclarée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la période 1980-1990, la Régie intercommunale (RED), en appui avec la Banque Mondiale, avait mis en œuvre un

8 http://www.vsb.gov.ma 9 B. ALLAIN-EL MANSOURI : Profil de la ville Rabat, NEPAD, UN-HABITAT, 2004, 56 pages. En ligne sur internet : http://www.unhabitat.org/downloads/docs/2871_82546_rabat.pdf B. ALLAIN-EL MANSOURI : Profil Environnemental de Salé, Enda-Maghreb, UN-HABITAT, 88 pages, 2006, version provisoire.



dispositif, appelé « Opération Branchements Sociaux » (OBS)10. Il s’agissait de permettre l’accès à l’eau potable des ménages les plus modestes, en leur accordant un règlement par mensualité des frais de branchement. L’opération a permis ainsi une augmentation significative du nombre d’abonnés tandis que les points d’eau collectifs qui les desservaient jusqu’alors furent peu à peu fermés. Néanmoins, au fil des années et avec la fin des dispositifs de financement international, l’approche « branchement social » connut quelques difficultés en raison de divergences entre bénéficiaires et délégataire à propos de la question du préfinancement11.

B. Une nouvelle approche à partir de 2003 : l’enjeu des subventions Voelia Environnement, tirant les leçons des échecs de son prédécesseur, décida en accord avec l’autorité délégante – comité de suivi et service permanent- de mettre en œuvre une nouvelle approche des « branchements sociaux ». Ces derniers sont destinés en priorité aux habitants des quartiers d’habitat non réglementaire en dur, dès lors qu’une procédure de régularisation est en cours. Ils ne concernent pas, en revanche, les bénéficiaires des programmes de relogement de bidonvilles ou de logement social. Les ménages sont considérés « éligibles » au programme « Branchements sociaux », quand ils présentent les conditions de revenus et d’habitat ainsi que les autorisations communales exigées. Le principe du branchement social est relativement simple. L’accès au service doit se faire à un prix acceptable par le client (initialement 50 Dirhams par mois et par service, aujourd’hui entre 60 et 100 Dirhams mensuellement). En fonction du niveau d’équipement, la durée d’étalement du paiement peut varier de 3 à 7 ans voire 10 ans, sans intérêt financier. Dans ce souci de simplification et d’efficacité, les prix sont forfaitaires, c’est-à-dire que pour un lotissement donné, tous les demandeurs acquittent la même mensualité. Cependant, parmi les ménages bénéficiaires d’un lotissement donné, certains peuvent être trop pauvres pour honorer cet engagement financier, pourtant étalé dans le temps.

10 B. ALLAIN-EL MANSOURI : « La distribution d’eau potable à Rabat-Salé (Maroc), Fontaines ou branchements individuels ? » in Cahiers d’URBAMA, Tours, N°15, 17 pages. 11 B. ALLAIN-EL MANSOURI : « La délégation au secteur privé de la gestion de l’eau potable au Maroc : le cas de Rabat-Salé, la quête de la bonne gouvernance », pp 163-189, in Intégration à la ville et services urbains au Maroc, INAU, IRD, GEMDEV, ISTED, Ministère des Affaires Etrangères (France), 2005, 478 pages, Rabat. Etude complète en ligne sur le site du Centre Jacques Berque (Rabat) : http://www.ambafrance.ma.org/cjb/Actualites/CJB/Allain-MansouriEau.pdf



Aussi afin d’éviter le blocage du processus de raccordement d’un quartier, un montage financier complémentaire a été envisagé par la REDAL en accord avec le Comité de Suivi, le service permanent et l’autorité locale. Il vise dans le cadre d’une péréquation à permettre le « subventionnement» de la quote-part dont le futur client – trop pauvre- ne dispose pas au titre de la prime de première installation (PPI) et ce, à hauteur de 30 à 50%. Le financement de cette « subvention d’équilibre », assuré par le fonds de travaux12 n’a pas impliqué jusqu’à présent d’intervention de bailleurs de fonds extérieurs. Néanmoins des études sont en cours depuis deux ans en vue de réfléchir sur l’éventuelle implication du couple « AFD- bailleur de fonds /Crédit agricole - institution bancaire » afin de libérer des capacités de financement supplémentaires en faveur des infrastructures, sans que pour autant le coût de l’argent dans ce nouveau montage soit supporté par le client ; le fonds de travaux selon la direction de la REDAL13 devant assurer la prise en charge de l’éventuel surenchérissement. Ce nouveau dispositif, plus complexe, pourrait être opérationnel en 2009 après sa validation pour l’ensemble des acteurs. Il traduit la quête de montages financiers nouveaux pour assurer la mise en œuvre d’investissements nécessaires pour assurer le développement des infrastructures. C. Les limites Les principales limites aujourd’hui à l’extension du programme « branchements sociaux » nous semblent au nombre de deux. La première réside dans les déséquilibres socio-économiques observés, notamment en milieu périurbain mais plus encore rural. Si du point de vue purement technique, l’extension du réseau est toujours possible, elle est dans les faits rendue plus compliquée, en raison de la dispersion des ménages et de la faiblesse de leurs capacités financières. La question de la solvabilité des ménages est donc centrale, car c’est elle qui rend « socialement acceptable » la prise en charge par les futurs clients du coût du raccordement. La seconde tient au fait que les branchements sociaux ne peuvent être étendus aux bidonvilles. Type d’habitat précaire, durablement installé pour certains d’entre eux depuis plusieurs décennies, les bidonvilles sont appelés à disparaître dans le cadre du programme « Villes Sans Bidonvilles » (VSB). Ils ne peuvent donc pas être raccordés individuellement au réseau. Cette limite à l’extension du service, tant pour des raisons de faisabilité technique que pour des raisons politiques, constitue à ce jour sans nul doute le principal obstacle pour le délégataire à un raccordement à 100% des ménages, pourtant

12 Le fonds de travaux est alimenté en partie par les redevances payées par les usagers et par les primes de premier établissement (PPI). 13 Entretien avec J.M Tiberi, Directeur de la REDAL, 15 septembre 2008.



inscrit dans le cahier des charges, d’où la réflexion engagée sur le devenir des bornes-fontaines. Quelle place pour les bornes-fontaines ou comment renouveler l’approche de l’approvisionnement collectif ? Dans un séminaire14 organisé en 1993 par le centre de recherche français URBAMA, nous nous interrogions sur le devenir des fontaines avec le développement des branchements individuels. Quinze ans plus tard, cette question demeure toujours d’actualité. Dès l’instant que la population ne réside pas dans des formes d’habitat lui permettant d’être éligibles à un accès individuel à l’eau potable, la question de l’approvisionnement demeure. Les ménages concernés comptent parmi les plus pauvres15 de l’agglomération. Ils résident le plus souvent dans des baraques de bidonvilles ou dans des logements menaçant ruine, situés dans la vieille ville intramuros. En médina16, on peut ainsi repérer les logements « partagés » dans les anciennes demeures ou dans les anciens foundouq17. Ces logements se réduisent le plus souvent à une pièce. Ils sont dépourvus d’accès à l’eau individuel et d’installations sanitaires. Leurs habitants ont recours selon les cas à différentes formes d’approvisionnement alternatifs et informels, tels que le puits, le revendeur, les installations sanitaires de la mosquée, la solidarité du voisinage. A ces points d’approvisionnement, il faut ajouter les bornes-fontaines (photographie n°2).

Photographie n°2 Borne-fontaine, bidonville Sehb El Caïd, Salé

© B. Allain-El Mansouri

14 Ce travail a été publié dans Les Cahiers d’Urbama, n°15, 2000. 15 Banque Mondiale, Royaume du Maroc : Maroc, programme Villes sans bidonvilles, Rapport final : Analyse d’impact social et sur la pauvreté, Juin 2006, 125 pages. 16 Les Cahiers de la Direction de la Statistique : Les anciennes médinas au Maroc, n°5, octobre 1999, 79 pages et Les Cahiers du Plan : Les Médinas du Maroc, n°20, sept-octobre 2008, 59 pages. 17 Foundouq : caravansérail.



Les bornes-fontaines constituent un point de raccordement collectif au réseau d’eau potable. Elles sont au nombre de 243 sur le Grand Rabat : 56 sur Rabat, 60 sur la ville de Salé et 127 sur la préfecture de Temara-Skhirat. Ces bornes-fontaines sont les héritières de « fontaines » qui desservaient la ville précoloniale. Alors qu’elles étaient un des principaux vecteurs de la citadinité, elles sont devenues aujourd’hui le marqueur de la persistance de la pauvreté. Il ne faudrait pas pour autant succomber à un discours misérabiliste. La présence de la borne-fontaine est aussi l’indicateur des processus en cours d’intégration à la ville. En effet, l’ouverture d’une borne-fontaine intervient souvent après une mobilisation forte des habitants, en particulier dans la période des élections. Obtenir une borne-fontaine marque déjà une étape dans une amélioration des conditions de vie, puisque l’eau qui est desservie est de bonne qualité et en abondance. Là réside l’enjeu principal : le coût de l’accès une eau potable de qualité. En effet, l’eau desservie par les bornes-fontaines est gratuite pour les habitants, mais facturée aux municipalités, qui en ont autorisé l’ouverture. Or, depuis des décennies, le montant des impayés demeure la question qui fâche. Déjà du temps de la Régie, plusieurs notes émanant du Ministère de l’Intérieur, ministère de tutelle, invitaient les collectivités locales à apurer leurs comptes en la matière. En vain ! Or, qui dit « impayés » pour l’organisme distributeur, dit « manque à gagner », alors qu’il doit acquitter ses propres factures, en particulier auprès de son principal fournisseur, l’ONEP. Le passage à la gestion déléguée n’a donc pas radicalement bouleversé la donne. Les craintes, légitimes, exprimées par une partie de l’opinion sur l’éventuelle remise en cause du service public, au moment du passage à la gestion déléguée, se sont révélées sans réel fondement. Néanmoins, l’obligation contractuelle faite au délégataire de raccorder 100% des ménages, a contribué à relancer la réflexion sur la question des conditions d’accès à l’eau pour tous. Si la solution du gardiennage a été un moment envisagé, c’est bien celle du prépaiement qui, aujourd’hui, semble s’imposer. Comment continuer à assurer l’accès à l’eau des bornes-fontaines aux premiers intéressés, les habitants des bidonvilles ainsi desservis, pour qui elle est vitale, sans que ces points d’eau collectifs génèrent des « puits sans fonds » dans la comptabilité des collectivités, qui les ont ouverts ? Ainsi peut-on résumer le dilemme auquel est confronté l’ensemble des acteurs, que sont le délégataire, le comité de suivi, le service permanent, les autorités locales et le ministère de tutelle. A titre indicatif, le volume d’eau potable distribué au niveau des bornes-fontaines gratuites du périmètre de la REDAL s’est élevé à plus de 2,5 millions de m3 en 2006. Au total, 243 bornes-fontaines ont permis d’alimenter plus de 100 000 personnes, soit environ 18 000 foyers. A titre indicatif, la population du Grand Rabat s’établissait à 1,9 million d’habitants en 2004, date du dernier recensement général de la population et de l’habitat. Néanmoins, ces fontaines classiques, sans prétention esthétique, se résument à une borne de béton sur laquelle est installée un ou deux



robinets. Caractérisées par la simplicité de leur installation, elles ne disposent pas de système anti-fraude, ni de système de limitation du volume d’eau distribué. Or, la présence d’une eau gratuite, mise à disposition par la collectivité a généré des pratiques peu citoyennes, de la part de certains usagers extérieurs ou non au quartier desservi, allant du nettoyage des voitures au pompage à des fins de revente ou encore à l’irrigation de parcelles après piquage sur la conduite de la borne et tirage d’une ligne sur plusieurs centaines de mètres. A ces pratiques abusives, il faut ajouter les problèmes d’hygiène, en raison de la présence d’eaux stagnantes et boueuses, liées à l’absence de systèmes d’évacuation des trop-pleins vers le réseau d’assainissement liquide sur le pourtour des bornes-fontaines, mais aussi les défaillances dans les installations (robinets cassés, problèmes de fuites liés à des joints défectueux) ainsi que des tensions liées aux files d’attentes. Le défi pour l’organisme distributeur est donc triple : améliorer les conditions d’accès à l’eau pour les ménages qui en ont le plus besoin, assainir la comptabilité des collectivités et permettre à l’ensemble des acteurs de continuer à assurer leur mission d’intérêt général. Dans ce cadre et après une première réflexion conduite à partir de 2006, la solution retenue depuis quelques mois pour réduire les abus d’usage sur les bornes-fontaines sur le territoire du service, semble être celle d’un accès à une borne-fontaine automatique à prépaiement, dénommée « Sakayati, maa’i korba manzili », « Sakayati, mon eau, près de chez moi » (photographie n°3).

Photographie n°3 Borne Sakayati

www.electrocontact.com/.../borne_redal_02.jpg



Le principe en est assez simple. Chaque « client » dispose d’une clef électronique qu’il introduit dans la fente de lecture de la borne, prévue à cet effet. La distribution d’eau peut commencer et il suffit de retirer la clé pour l’interrompre. La quantité d’eau consommée est décomptée du volume d’eau alloué à la clef. Chaque clef est configurée de manière à fournir chaque mois et par famille, un volume d’eau prédéfini, mis à disposition gratuitement. Les volumes non consommés durant le mois, sont reconduits le mois suivant. Au-delà de cette dotation gratuite allouée par la commune, le « client » a la possibilité, si nécessaire, de créditer son compte d’un volume d’eau prépayé supplémentaire, en se rendant dans une agence REDAL. Pour une moyenne de 6,6 personnes par ménage, les enquêtes menées en matière de consommation aux bornes fontaines ont montré que la consommation était de 12 m3/mois. Dans les phases d’essai des premiers prototypes, élaborés Electro-contact (photographie n°3) et Somaderi, deux sociétés nationales, la dotation a été fixée à 6m3/mois, soit la moitié moins. Selon REDAL, cette dotation s’est avérée suffisante car la consommation a été plus raisonnable, sans que cela ne nuise à la qualité de vie des ménages ainsi raccordés. L’économie en eau consommée pourrait s’élever par an et par famille à environ 72 m3. Au tarif de 9,18 Dirhams le m3, l’économie serait de l’ordre de 660 dirhams par famille et par an. Sakayati, qui se présente sous la forme d’un ou de deux points de distribution, serait donc en mesure d’assurer en moyenne la desserte de 40 à 50 familles, soit une économie annuelle de 29 700 dirhams pour 45 familles, sachant que son coût d’installation est de 33 700 dirhams. En un peu plus d’une année, les communes pourraient donc faire une économie d’eau potable équivalente au prix d’installation d’une borne-fontaine Sakayati. A priori, la substitution de Sakayati aux bornes-fontaines classiques apparaît séduisante et devrait contribuer à la réduction des dépenses en eau des collectivités locales. Quelques interrogations demeurent cependant, car les bornes-fontaines constituent autant un enjeu social en termes de qualité de vie des habitants qu’un enjeu politique. Promettre l’ouverture d’une borne-fontaine s’est révélé jusqu’à un passé très récent, un slogan efficace lors des campagnes électorales, sans que les conséquences financières pour la commune n’aient été toujours prises en considération par le candidat nouvellement élu. La viabilité de ce nouveau système ne sera possible qu’avec la participation pleine et entière des collectivités locales et de leurs élus. Lorsque la RED a lancé son premier projet Opération Branchement Sociaux, la contrepartie était la fermeture des bornes-fontaines. Dans un premier temps, cela a pu être le cas. Mais assez rapidement, des bornes fontaines ont été ré-ouvertes. La question du bien-fondé de telles réouvertures est donc toujours à l’ordre du jour. Par ailleurs, si le projet « Sakayati » semble une réponse originale à la lutte contre les gaspillages, tout en assurant l’accès à l’eau à ceux qui en ont le plus besoin, il rend compte aussi des modalités retenues pour accélérer l’insertion de l’ensemble de



population, y compris les plus pauvres dans l’économie de marché. Certes, la situation économique de l’«usager » est prise en compte grâce à la dotation gratuite, mais il est aussi initié aux règles de l’économie monétarisée, changeant de fait de statut, en devenant « client ». Il est en quelque sorte préparé « en douceur » aux paiements des futures factures, qu’il devra obligatoirement et intégralement acquitté lorsqu’il accédera à son nouveau logement, programmé au titre du programme Villes sans bidonvilles. C’est donc bien à l’aboutissement d’un processus entamé depuis près d’un siècle que l’on assiste, celui qui consacre l’eau comme un bien sécularisé, inséré dans un marché nouveau, celui des services. En prenant en considération de façon nouvelle la valeur de l’eau, on peut penser que de nouveaux comportements devraient peu à peu s’imposer chez les usagers, devenus effectivement « clients », en termes de conditions de prélèvement, de consommation ou de stockage. Néanmoins, plusieurs difficultés sont susceptibles de ralentir la mise en œuvre de ce projet innovant et ne peuvent être totalement écartées :

- Au niveau de la borne elle-même, il sera probablement nécessaire de prévoir un dispositif de sécurité, afin de permettre aux usagers de pouvoir s’approvisionner en toute quiétude, la clef électronique dont ils disposent ayant derechef une valeur marchande nouvelle,

- Au niveau des collectivités locales : il est prévu que cette dernière établisse la

liste des familles bénéficiaires et qu’elle définisse le nombre de bornes-fontaines à installer ainsi que le nombre de familles par borne. Un tel dispositif pose donc immanquablement la question des modalités concrètes du suivi des ayants-droits,

- Au niveau de la REDAL, il présuppose la mise en œuvre d’un véritable travail

de proximité, tant en termes d’information des clients, de suivi et de mise à jour en temps réel des fichiers clientèle ou que d’une maintenance efficace des bornes, certes pour le compte des communes mais au bénéfice des habitants. Ce travail de proximité impose sans nul doute une collaboration encore plus étroite sur le terrain avec l’ensemble des acteurs, notamment de la société civile, dans le cadre de projets de partenariat18.

Le projet « Sakayati » semble susciter des attentes nouvelles en termes de gestion citoyenne des points d’eau collectifs. Si la dimension financière – résorption des impayés- est sans nul doute au cœur de la démarche, elle n’explique pas tout, celle de l’ « intégration à la ville par les services urbains » est tout aussi importante. Il s’agit bien de faire en sorte que les ménages qui en ont effectivement besoin,

18 Projet intégré initié par l’Alliance Maghreb-Machrek pour l’Eau (ALMAE) La Chaire UNESCO Interdisciplinaire pour une Gestion Durable de l’Eau et Veolia Water Afrique Moyen – Orient Inde : Le droit à l’eau saine au profit de la population de Laayayda-Salé, 94 pages, 2007 Sur internet : http://www.almaeau.org



puissent bénéficier de cet accès gratuit et de qualité, mais dans une démarche nouvelle et responsabilisée. Conclusion : Nous faisions le constat au début de cette réflexion des tiraillements entre efficacité économique, équité sociale et santé publique à propos des conditions d’accès à l’eau potable dans les quartiers urbains défavorisés. Aujourd’hui, la première obligation contractuelle du délégataire est d’assurer l’accès à l’eau potable à tous, au plus juste coût. Il y est tenu par le cahier des charges, dont le service permanent, en tant qu’organe de régulation, veille à la mise en œuvre, tandis que le Comité de Suivi, en tant qu’autorité délégante valide ou non les propositions qui lui sont soumises. La préoccupation de chaque intervenant, en particulier du délégataire, est donc bien de mettre en place des dispositifs accessibles à chaque citoyen selon ses moyens, mais en tenant compte à la fois de contraintes sur laquelle il a peu ou pas d’emprise (le statut d’occupation par exemple, la tarification) et des paramètres propres à assurer la pérennisation de sa mission (coût d’achat de l’eau, extensions des infrastructures). La politique des branchements sociaux comme celle des bornes-fontaines déclinées par la REDAL sont tout à fait représentatives des exigences auxquelles est confronté chacun des acteurs de la Ville (délégataire, élus, autorités, habitants). Si l’accès à l’eau potable est un droit pour tous, les conditions de la mise en œuvre de ce droit peuvent conduire à des adaptations, qui réinterrogent une notion aussi importante que celle de la définition de l’intérêt général. Le principe de subventionnement mise en œuvre dans la politique des branchements sociaux traduit cette orientation nouvelle et la reconnaissance des difficultés rencontrées par les ménages les plus modestes. Longtemps désavoué, notamment par la Banque Mondiale, ce principe a finalement été reconnu comme une nécessité et mis en œuvre. Dans le même registre, repenser aujourd’hui les modalités d’accès à la borne-fontaine, vise à rationaliser les conditions de mise en œuvre d’un droit, dans un contexte urbain compliqué et non pas à faire de l’eau un bien marchand, plus difficilement accessible aux plus pauvres, comme on avait pu le craindre à un moment. Aussi longtemps que les bidonvilles seront la seule alternative en termes d’accès au logement pour les plus modestes, la question des bornes-fontaines ne pourra être réglée. Ces dernières étant à la fois symptôme et cause du mal fonctionnement de la ville. Pour autant, ces points d’eau collectifs ne peuvent être totalement dédouanés des déséquilibres que leurs consommations, parfois pléthoriques coûtent à la collectivité en raison de l’absence du civisme de certains.



Les approches en cours, expérimentées dans le domaine de l’ingénierie sociale comme dans celui des montages financiers, nous rappellent que dans leurs politiques d’intervention, les différents acteurs sont appelés à prendre acte de la complexité du contexte urbain, sur lequel ils interviennent et dont ils ont la responsabilité. Penser l’accès à l’eau potable des ménages les plus pauvres s’inscrit donc dans des dispositifs fortement articulés, où chaque acteur (citoyen, élu, autorité, organisme distributeur, Etat) doit être en mesure d’assumer sa part de responsabilité sans perdre de vue aucun des trois objectifs que sont l’efficacité économique, l’équité sociale et environnementale. Toute la question réside aujourd’hui dans les modalités de cette responsabilisation et son degré, afin de pouvoir répondre aux besoins de chacun, tout particulièrement des plus démunis. ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES : ALLAIN-EL MANSOURI (B) : « La distribution d’eau potable à Rabat-Salé (Maroc), Fontaines ou branchements individuels ? » in Cahiers d’URBAMA, Tours, n°15, 17 pages. ALLAIN-EL MANSOURI (B): L’eau et la ville, le cas de Rabat-Salé et sa périphérie, coll. Villes et Entreprises, L’Harmattan, Paris, 2001, 256 pages ALLAIN-EL MANSOURI (B) : Profil de la ville Rabat, NEPAD, UN-HABITAT, 2004, 56 pages. En ligne sur internet : http://www.unhabitat.org/downloads/docs/2871_82546_rabat.pdf ALLAIN-EL MANSOURI (B): La délégation au secteur privé de la gestion de l’eau potable au Maroc : le cas de Rabat-Salé, la quête de la bonne gouvernance, pp 163-189, in Intégration à la ville et services urbains au Maroc, INAU, IRD, GEMDEV, ISTED, Ministère des Affaires Etrangères (France), 2005, 478 pages, Rabat. Etude complète en ligne sur le site du Centre Jacques Berque (Rabat) : http://www.ambafrance.ma.org/cjb/Actualites/CJB/Allain-MansouriEau.pdf ALLAIN-EL MANSOURI (B): Profil Environnemental de Salé, Enda-Maghreb, UN-HABITAT, 88 pages, 2006, version provisoire ALLIANCE MAGHREB-MACHREK POUR L’EAU (ALMAE), UNESCO, VOELIA WATER AFRIQUE, MOYEN-ORIENT INDE : Le droit à l’eau saine au profit de la population de Laayayda-Salé, 94 pages, 2007. Sur internet : http://www.almaeau.org BANQUE MONDIALE, ROYAUME DU MAROC : Maroc, programme Villes sans bidonvilles, Rapport final : Analyse d’impact social et sur la pauvreté, Juin 2006, 125 pages. CAHIERS DE LA DIRECTION DE LA STATISTIQUE (Les) : Les anciennes médinas au Maroc, n°5, octobre 1999, 79 pages CAHIERS DU PLAN (Les) : Les Médinas du Maroc, n°20, sept-octobre 2008, 59 pages. LAOUINA (A): Changement climatique au Maroc, gestion de l’eau et lutte contre la désertification, la dimension humaine. http://www.fundea.org/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=18&Itemid=21 RAPPORT MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN, Au-delà de la pénurie, Pouvoir, pauvreté, et crise mondiale de l’eau, Economica, PNUD, 422 pages, 2006.



VILLES EN DEVELOPPEMENT, Accès aux services essentiels, n°72-73, juin-Septembre 2006, ISTED, 16 pages.

Documents

L’accès à l’eau potable dans les quartiers urbains défavorisés au Maroc. Entre efficacité et équité, 2008