LES RDV DU GLOBAL COMPACT

#6 : Labels RSE, comment s’y repérer?

Webinaire – 8 janvier 2021

BIENVENUE !QUELQUES CONSEILS

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Tous les micros sont coupés.

Vous pouvez poser vos questions tout au long de la présentation, dans la fenêtre de chat en bas à droite de votre écran

AU PROGRAMME

1. Les labels RSE en France : le constat

2. Point d’étape sur les travaux de la plateforme RSE

3. Retour sur le rapport “Accompagner les entreprises et donner

confiance à leur parties prenantes”

4. Questions/réponses

INTERVENANTS DU JOUR

4

Frédérique LELLOUCHE PrésidentePlateforme RSE

Jean-Paul CHAPRONPDG ASI

Fella IMALHAYENEDéléguée généraleGlobal Compact France

1. Les labels RSE : le constat

Normes LabelsAgences de notation

Réseaux RSE

1. Les labels RSE : le constat L’entreprise type par label généraliste - Goodwill management

Les labels RSE : le constat

Globalement :

Une offre multiple qui manque de lisibilité

La labellisation est encore une démarche qui manque d’attractivité

Malgré l’essor de la RSE, les labels d’entreprise ont connu un succès faible, contrairement à certains labels-

produits

Mieux encadres, les labels pourraient contribuer efficacement a l’essor de la RSE

Les labels peuvent permettre aux petites et moyennes entreprises d’engager une démarche RSE

Les labels constituent des réseaux de solidarité entrepreneuriale et permettent ainsi l’émulation de bonnes

pratiques

Les labels sont un signal simple et intelligible envoyé aux parties prenantes

1. Les labels RSE : le constatDes typologies de labels différentes

Labels généralistes

Labels thématiques

Labels territoriaux

Labels sectoriels

Installée à France Stratégie en 2013, la Plateforme RSE traite des « questions

environnementales, sociales et de gouvernance soulevées par la

responsabilité sociétale des entreprises ».

Un bureau de 15 membres, élus chaque année par les 50 organisations qui

composent la Plateforme RSE, en pilote les travaux, qui sont adoptés par

consensus.

Entreprises Syndicats ONG Chercheurs InstitutionsBureau

2. Retour sur les travaux de la Plateforme RSE

2. L’expérimentation de la Plateforme RSE: les fédérations

2. L’expérimentation de la Plateforme: les fédérations (2)

12 fédérations

participantes + 6

fédérations

additionnelles

référentiel

RSE

sectoriel

bilan de l’expérimentation

et propositions destinées aux

pouvoirs publics, aux

fédérations, …

entreprises

3 bilans

semestriels

revue

par un OTI

labellisation /

évaluationpar un OTI

assurent

la

promotion

du

référentiel

et de la

démarche

ont élaboré

nov. 2018, mai 2019, déc. 2019

élabore et publie

2021

L’expérimentation en quelques chiffres

17 fédérations, près

de 12 000 entreprises

adhérentes

63% ont moins de 10 salariés

31% ont entre 10 et 250 salariés

5,5% ont entre 250 et 5000 salariés

Moins de 0,5% ont plus de 5000 salariés

Environ 340

entreprises engagées dans l’expérimentation

Quels enseignements?

-Référentiels basés sur norme ISO 26 000

-Labellisation = accompagnement

-Manque de lisibilité et de reconnaissance

Quelles pistes?

-L’enjeu du référentiel

-L’enjeu de la transparence (gouvernance,

financement, contenu)

-L’association des parties prenantes

-Le rôle clef de l’OTI

-La reconnaissance et la valorisation des labels

-L’enjeu des marchés publics

-L’enjeu de la communication

-L’importance de l’accompagnement

Accompagnerles entrepriseset donner confianceà leursparties prenantes

Rédactrice : Mariella MorandiJean-Paul CHAPRON, président directeur général de ASI

Coralie DUBOST, députée

Fella IMALHAYENE, déléguée générale du Global Compact France

LABELS RSE

3. Le rapport « Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes »

3. Le rapport - la Loi Pacte Article 174 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises permettant de valoriser des produits, des comportements ou des stratégies.

Cette structure associe, notamment, des experts et des membres du Parlement et propose des pistes de rationalisation et d'harmonisation des conditions de validité, de fiabilité et d'accessibilité de ces labels pour les petites sociétés.

Le rapport mentionné au premier alinéa propose également une charte publique de bonnes pratiques de labellisation des performances extrafinancières des entreprises, présentant des critères et indicateurs objectifs en matière de distribution de l'épargne salariale, de partage de la valeur créée et de sensibilisation, y compris graphique, aux écarts de rémunérations.A partir des conclusions du rapport mentionné au deuxième alinéa, l'Etat peut mettre en place une politique publique d'homologation des instruments d'audit, notamment les labels et les certifications, qui respectent une sélection d'indicateurs et une méthodologie définis par elle.

3 . Le rapport – les personnalités auditionnées

3. Le rapport Réponses de la mission sur les questions de l’article 174 et autres recommandations➢la mission recommande la mise en place d'une structure spécifique de revue et d’évaluation des labelsau sein de la plateforme RSE

Face à un paysage institutionnel déjà complexe, la mission ne recommande pas l’intervention d’unnouvel acteur

Un encadrement législatif des labels n’est pas non plus souhaitable à court terme, en particulier dufait du manque d’harmonisation des indicateurs de reporting extra-financier

A court terme, la plateforme RSE devrait être plus valorisée et son organisation adaptée en vue dedévelopper son rôle sur les labels

➢la mission considère qu’une charte publique sur les pratiques de labellisation pourrait faire contribuerefficacement les labels a l’essor de la RSE

➢La mission recommande un ciblage sur les PME et le renforcement de l’accompagnement et desincitations

➢Enfin, la mission insiste sur l’importance d’une meilleure formation des dirigeants, salariés, donneursd’ordre et autres parties prenantes aux enjeux et méthodes de la RSE

3. Le rapport - Synthèse des recommandations

A. La structure de revue et d'évaluation des labels B. La Plateforme RSE

C. La mise en œuvre de la charte publique D. L’organisation des labels

E. Les actions de formation F. Les actions de communication

2. Le rapport - Principes de la Charte

➢Exemplarité

➢Transparence sur l’organisme

➢Transparence sur les critères et référentiels d’évaluation

➢Principe de matérialité

➢Promouvoir la progression

➢Comparabilité avec les meilleurs standards internationaux

➢Simplicité

➢Accessibilité

➢Bénéfices concrets pour l’entreprise.

➢Représentativité

➢Séparation des compétences

➢Adaptabilité

DES QUESTIONS ?

Relais local officiel du Global Compact des Nations Unies, le Global Compact France rassemble plus d'un millier entreprises et organisations à but non lucratif autour d'enjeux liés à la RSE et au développement durable.

Le Global Compact France offre à ses membres un cadre d'engagement volontaire construit sur la base de dix principes à respecter en matière de droits humains, de droit du travail, d’environnement et de lutte contre la corruption.

Il est également mandaté par l’ONU pour accompagner la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et l’appropriation des Objectifs de Développement Durable par le monde économique français.

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Merci de votre attention !

Les prochains Rendez Vous du Global Compact :

RDV le 12 janvier 2021 pour parler ODD et leadership !

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