Upload
aziznm
View
196
Download
9
Embed Size (px)
DESCRIPTION
التحكيم فى عقود الفيديك
Citation preview
))((
(
. . : :
.
. " \
" "
)"( "
)"(
.
) ( ).( - :
:) (
T.C,17 DEECMBER 2001,N O3262,SOCIETE RUE IMPERIAL DE LYON C\SOCIETE LYON PARC AUTO.
:) (C.CASS,1 ER CHAMBRE CIV ,19 SEPTEMBRE 2007(POURVOI NO06-10.546) CASSATION.
) ( (
).
:
:
" "MARCHES DE TRAVAUX PUBLIQUES
).( "((.....
.)())
.
" )(".
)(
.\\ ) ( ) (
- EN VERTU DE LARTICLE 4 DU TITRE II DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE DU AN VIII,NO 3195
- T.A.GRENOBLE,17 DECEMBRE 1999-SOCIETE SOLYCAL C\E LECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE (EDF.GDF).
(
)
.)"(
. ..
.
"
)("
:
. )(.
)(
\\. . )( )(
.
.
" "
(FIDIC ) :
. .
. )(
.
:) (
- REGLEMENTATION NO5206 DU 05\09\2003-P.60.3351 MOTS.
)) ((
. (
)
) ( .
. ....
.
.
) (
.
DISPUTE ADJUDICATION BOARD ,DAB
:
) (
) ( ) (
LE LIVRE DARGENT .) (
.
.
.
)(. ) ( .
) (
) ( . (
(
.
.
- P.GLAVINIS, IE CONTRAT INTERNATIONAL DE CONSTRUCTION, PARIS, GLN, ) (
.JOLY.ED, 1993, N283, P.198ET 199 :
- CF.LIVRE ROUGE- CLAUSE 13.1. : ))
- LIVRE ROUGE- CLASUSE 67.1, LIVRE JAUNE CLAUSE 2.7. : ))
)( : -
- LIVRE ROUGE- CLAUSE 67.2, LIVER JAUNE-CLAUSE50.1.
) (.
DAB
)(
.
- ID CLAUSE 67.4, LIVRE ROUGE. )) :
- LIVRE ORANG CLAUSE 20.3. VOIR R. CHRISTOPHER. SEPPATA, )) :
- LES NOUVEAUX FIDIC DE CONSTRUCTION INTERNATIONAL, RDI. MAI/ JUIN 2002, P183. ET POUR UNE CONVERSION PLUS COURTE, LES NOUVEAUX MOD ELES DE
CONTRATS DE CONSTRUCTIONS INTERNATIONAUX, LE MONITEUR, 29 MARS 2002P.84A86
)(
.
.
:) (
- ID- CLAUSE67.2LIVRE ROUGE.
.
AMP
,OMC
CNUDCI
.)( ) (
. : ( \ : ) (
) . ) (
.
.
....
.
. :
) ( )() ( (
)( ).
( )
: . . .
. ) (
.
).(
.
.
).(
.
)(
. ) (
) (.
)(. :
.
. "
"
).(
:
.)(
)(
|| . )( )( .
- REV.CRIT.,DIP,1986,537,NOTE GAUDEMET-TALLON ( (
- CASS.OM,19DECEMBRE 1978,CLUNET,1979,367,NOTE GAUDEMET-TALLON ( (
.)(
.
: :
.
.)(
.
.
- P.MAYER , DROIT INTERNATIONAL PRIVE,N 304 )) :
- H.GAUDMET TALLON, LA PROROGATION )) :
VOLANTAIRE DE JURIDICTION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE, 1965, P131ETS.
.
:
.
. .
.)(
**************** ************
******* ***
) ( )( .
)\\ (