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HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES
LAVERAN
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Sommaire
Lettre d’accueil du Médecin-Chef ____________________________________ 3
Présentation générale ______________________________________________ 5
Le Service de Santé des Armées (SSA) _____________________________________________ 5
L’hôpital d’instruction des armées A. LAVERAN ____________________________________ 7
Vos formalités ___________________________________________________ 11
Votre admission _______________________________________________________________ 11
La carte du Service de Santé des Armées __________________________________________ 12
Divers _______________________________________________________________________ 12
Frais d’hospitalisation __________________________________________________________ 13
Votre sortie ___________________________________________________________________ 14
Votre séjour ____________________________________________________ 15
Vos interlocuteurs _____________________________________________________________ 15
Règles de vie __________________________________________________________________ 18
L’accueil privilégié des ressortissants de la Défense nationale _________________________ 21
L’accueil des personnes en situation de handicap ___________________________________ 22
Droits et devoirs _________________________________________________ 23
Droits et devoirs de la personne hospitalisée ________________________________________ 23
Législation ___________________________________________________________________ 24
Démarche qualité ________________________________________________ 31
Les infections nosocomiales _____________________________________________________ 31
La prise en charge de la douleur – (C.LU.D) _______________________________________ 33
Le comité de liaison alimentation - nutrition (C.L.A.N) ______________________________ 35
Le contrôle vétérinaire de la restauration __________________________________________ 35
Votre identité, votre sécurité ____________________________________________________ 36
Evaluation de la satisfaction des patients hospitalisés, consultants et visiteurs ____________ 37
Les chartes _____________________________________________________ 39
Charte de la laïcité dans les services publics ________________________________________ 39
Charte de la personne hospitalisée ________________________________________________ 40
Annexes : 1 - Demande de documents médicaux 2 - Questionnaire de satisfaction 3 - Plans et localisation des services 4 - Annuaire téléphonique simplifié 5 - Représentants des cultes 6 - Résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Lettre d’accueil du Médecin-Chef
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous êtes ou vous allez être hospitalisé(e) à l’hôpital d’instruction des armées
Alphonse Laveran. L’ensemble du personnel de l’établissement est à votre service pour vous
assurer un séjour le plus confortable possible. Notre volonté est de tout mettre en œuvre pour que
votre hospitalisation se déroule dans les meilleures conditions.
La démarche qualité pour votre prise en charge est au centre de nos préoccupations.
Cet engagement a été validé à l’été 2010 par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui nous a accordé
sans aucune recommandation la certification V2010.
Nous espérons que ce livret d’accueil, préparé à votre intention, sera de nature à
faciliter vos démarches, votre séjour et l’accueil de vos visiteurs.
Un questionnaire de sortie, destiné à recueillir vos remarques et suggestion,
est joint au livret. Il nous permettra d’améliorer encore les conditions d’accueil et de séjour
de tous les malades.
Avec l’ensemble du personnel, je vous souhaite un bon séjour et un prompt
rétablissement.
Le Médecin-chef de l'HIA Laveran
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Présentation générale
Présentation générale
Le Service de Santé des Armées (SSA)
Service interarmées, le service de santé a pour mission première le soutien opérationnel
des forces : c’est sa raison d’être, son cœur de métier.
Cette mission s’étend de la préparation opérationnelle médicale du combattant à la
reprise du service du personnel blessé ou malade, et d’une manière plus générale, sa réinsertion
professionnelle et sociale. Elle nécessite de réaliser un ensemble d’actes médicaux, pharmaceutiques,
vétérinaires, dentaires, paramédicaux et médico-administratifs, dont la coordination doit être parfaite.
Indispensable à l’engagement opérationnel des forces comme l’a de nouveau souligné le livre blanc sur
la défense et la sécurité nationale, le SSA est présent au plus près des combattants et leur apporte la
garantie d’une prise en charge sanitaire efficace et réactive.
Il déploie pour cela une chaine santé opérationnelle complète et cohérente, unique en
Europe, mise en œuvre en tous temps, en tous lieux et toutes circonstances. Cette chaîne est articulée
autour de capacités de soins, de production, d’approvisionnement, de stockage et de distribution des
matériels et produits de santé, d’évacuations médicales tactiques et stratégiques, d’évaluation et
d’expertise des risques sanitaires et enfin de commandement médical opérationnel.
En charge de la santé, cette chaîne est exigeante en termes de qualité, imposant un effort
de formation et d’équipements…
Pour mettre en œuvre une telle chaîne santé, le service s’appuie sur cinq composantes qui
forment un ensemble cohérent : médecine des forces, médecine hospitalière, recherche, ravitaillement
sanitaire et formation. Cela requiert des compétences spécifiques et une expertise propre aux personnels
du Service. La technicité, le maintien à niveau de son expertise et la réponse aux exigences normatives
opposables, imposent une proximité avec la santé publique, la recherche et l’enseignement supérieur. Le
service de santé des armées est ainsi nécessairement en interaction permanente avec des institutions et
des structures extérieures à la défense.
Le soutien santé est déterminant pour l’efficacité opérationnelle, quel que soit le type
d’opération. Le service de santé des armées (SSA) est responsable du soutien santé des forces en
opération et sur le territoire national. Il contribue aux actions de santé publique et à la mise en œuvre des
plans gouvernementaux de gestion des risques sanitaires, comme la pandémie grippale.
Ses huit hôpitaux d’instruction des armées sont ouverts aussi bien aux personnels du
ministère de la défense qu’à l’ensemble des assurés sociaux.
Le Service de Santé des Armées (SSA) Pré
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Etablissement Téléphone (standard) Site Internet
Service de santé des armées (SSA) 01.41.93.36.10 http://www.defense.gouv.fr/sante
HIA Robert Picqué 05.56.84.70.00 http://www.robertpicque.fr
HIA Clermont-Tonnerre 02.98.43.70.00 http://www.hopital-armees-brest.fr
HIA Percy 01.41.46.60.00 http://www.defense.gouv.fr/sante
HIA Bégin 01.43.98.50.00 http://www.hopital-begin.fr
HIA Legouest 03.87.56.46.46 http://www.defense.gouv.fr/sante
HIA Laveran 04.91.61.70.00 http://www.hia-laveran.fr
HIA Sainte-Anne 04.83.16.20.14 http://www.sainteanne.org
HIA Desgenettes 04.72.36.60.00 http://hiadesgenettes.hautetfort.com
Renseignements
Les 8 hôpitaux d'instruction des armées
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L’hôpital d’instruction des armées A. LAVERAN
L’hôpital Laveran a été inauguré le 7 novembre 1963 par le médecin général inspecteur
Paraire, directeur du service de santé des armées, en présence du général de corps d’armée Houssay,
commandant la 9ème région militaire.
Construit sur le Domaine de la Rose, acquis par l’administration des hospices de la ville de
Marseille en 1896 et mis à disposition de l’autorité militaire pendant la guerre de 1914-1918 par convention
renouvelée, il a remplacé l’hôpital militaire Labadie, hôpital dont les baraquements logeaient les militaires
atteints de maladies contagieuses.
Successeur de l’hôpital militaire Alphonse Laveran n°303 de
Constantine fermé le 1er mars 1963 puis remis aux autorités algériennes le
1er avril 1963, il porte, comme lui, le nom d’un illustre médecin militaire,
découvreur en 1880, en Algérie, du parasite responsable du paludisme. Cette
découverte sera récompensée, en 1907 par le prix Nobel de Médecine.
Construit au départ pour compléter l’équipement hospitalier
militaire de la région en attendant la rénovation de l’ancien Michel Levy et
comme hôpital de convalescence pour les malades évacués des théâtres
d’opérations extérieures, il deviendra très rapidement en septembre 1966,
hôpital d’instruction des armées et remplacera l’hôpital Michel Levy
aujourd’hui disparu.
Une opération d'infrastructure majeure consistant à mettre aux normes l'ensemble
des réseaux techniques de l'HIA est planifiée entre 2013 et 2017. Elle sera réalisée par phases d'une année
environ, tout en conservant l'activité clinique de l'HIA, et sera le point de départ d'améliorations
fonctionnelles nécessaires à l'adaptation de l'offre de soins de l'HIA LAVERAN.
Opération d’infrastructure
L’hôpital d’instruction des armées A. LAVERAN
Historique
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Intégré à la plateforme hospitalière militaire PACA, l’hôpital d’instruction des armées
A. Laveran a pour mission le soutien des forces, notamment celles participant aux missions extérieures. Dans
cette orientation, son ouverture, ancienne et reconnue, à la prise en charge des urgences de la ville de
Marseille est un gage de sérieux et de compétence sans cesse entretenue au service des patients civils et
militaires. Il héberge ainsi une antenne hospitalière du SAMU 13.
Il est également un hôpital de proximité ouvert sur son bassin de vie puisqu’il participe au
service public hospitalier et aux plans gouvernementaux de santé.
Les principales disciplines médicales et chirurgicales sont représentées dans l’hôpital qui,
par un plateau technique résolument moderne, leur autorise les explorations complémentaires actualisées les
mieux adaptées.
De tradition, l’hôpital Laveran, intimement associé à l’Institut de Médecine Tropicale, est
ouvert sur le monde. La médecine tropicale et les conseils aux voyageurs y restent une spécificité importante
et ses spécialistes participent à la formation des médecins destinés à servir outre-mer. Par ailleurs, confirmant
son titre d’instruction, des médecins d’Afrique et d’Asie viennent chaque année en stage à l’hôpital.
Régulièrement expertisé(1), L’établissement poursuit au profit du patient, sa démarche
d’amélioration continue de la qualité et d'évaluation des pratiques professionnelles, notamment dans les
domaines de l’accueil, de la sécurité et de la prise en charge des situations handicapantes.
« Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités
des générations futures à répondre aux leurs. »
C’est au travers de ce concept que l’hôpital Laveran s’attache à prendre ses décisions,
notamment sur le plan environnemental (tri sélectif des déchets, économies d’énergie, bilan sonore), ou
économique (politique d’achat éco responsable,…).
L’établissement s’implique dans le dialogue social et promeut la qualité de vie de son
personnel au travail (mise à disposition d’une crèche, brumisation du restaurant du personnel, comité social,
CHSCT et commission participative…), tout en privilégiant le dialogue avec les représentants d’usagers et
les associations (liaisons avec comité de quartier, livret d’accueil, questionnaire de satisfaction, boîte à
idées…).
(1)Les rapports de certification de l'HIA Laveran peuvent être consultés sur le site www.has-sante.fr –
Espace grand public – Certification des établissements.
Présentation
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34, Boulevard Laveran 13ème arrondissement Attention : l’adresse géographique est différente de l’adresse postale que vous trouverez ci-après.
Depuis l'autoroute A7En direction de
Quitter l 'A7sortie n° 35
continuer sur l' sur le prendre à gauche
sur le
prendre à gauche
Avenue Arnavon [900m]Rond-point Pierre Paraf
Avenue Salvador Allende [1.6km]
Rond-point du Père Wresinski[510m]
Boulevard Laveran
MARSEILLE CENTREAIX-EN-PROVENCE
AUBAGNETOULON
LE MERLANLA ROSE
LE CANET
Par le métroDepuis la gare Saint -Char les
Prendre le métro ligne 1direction LA ROSE
A la station Emprunter le jusqu'à l'arrêt
MALPASSEbus n°38LAVERAN
M
Hôpital d’instruction des armées A. Laveran
34, boulevard Laveran – CS 50004 - 13384 MARSEILLE - Cedex 13
Situation géographique
Adresse postale
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Le service des urgences a pour mission de prendre en charge, en priorité, les besoins de soins
immédiats, susceptibles d'engager un pronostic vital et/ou fonctionnel, qui exigent, quels que soient l'endroit ou les circonstances, l'intervention d'un médecin formé à la prise en charge des urgences.
Cette structure fonctionne toute l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, afin de pouvoir assurer une prise en charge immédiate, avant de procéder à l'admission du malade dans le service clinique adapté de l'hôpital, ou le cas échéant, d'assurer son transfert et son admission dans l'établissement hospitalier approprié à son état.
La prise en charge des urgences est l'une des missions importantes de l'institution hospitalière. Elle ne concerne pas seulement le service des urgences, mais l'ensemble des services de soins et des plateaux techniques.
Le Service des urgences (S.U)
L’antenne SMUR du SAMU 13 :
Dans le cadre de la participation du service de santé des armées au service public hospitalier, l'HIA Laveran prend en charge les urgences dans le secteur de l'agglomération marseillaise qui lui est imparti par accord avec le SAMU et le centre 15.
De fait, il dispose depuis 1995 d'un service mobile d'urgence réanimation au profit d'une population d'environ 200.000 personnes.
Le SMUR intervient sur tous les accidents ou les détresses à domicile qui surviennent dans son secteur avec un médecin, voire une ambulance de réanimation.
Le service des urgences de l'HIA Laveran accueille plus de 20.000 personnes par an. Le triage permet avant une hospitalisation éventuelle d’effectuer un premier bilan.
Le service accueille toutes les urgences adultes en dehors de l’obstétrique. Parfois, il reçoit des enfants pour des soins, ou pour une mise en condition avant un transfert vers un centre pédiatrique.
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Vos formalités
Vos formalités
Les formalités que vous accomplissez à l’entrée et à la sortie de l’hôpital sont nécessaires. Elles vous
permettent de bénéficier de tous vos droits dans les meilleures conditions.
Votre admission
Les documents exigés lors de la préadmission ou de l’admission.
carte Vitale ou attestation faisant apparaître une ouverture de droits. Des lecteurs de carte Vitale
sont à votre disposition dans les espaces d’accueil du service des hospitalisations et soins externes et
au centre de consultations externes pour la mise à jour de vos droits) ;
pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour) comportant une
photographie ;
justificatif de domicile datant de moins de deux mois ;
pour les adhérents à une mutuelle ou un autre organisme de tiers payant : attestation de prise en
charge du ticket modérateur et de la chambre individuelle ;
pour les victimes d’accident du travail : volet n°2 de la déclaration datée et remise par
l’employeur ;
pour les bénéficiaires de l’article L115 : carnet de soins gratuits ;
pour les patients sous tutelle ou curatelle : Le tuteur doit signer un document autorisant
l’admission, les soins ou interventions nécessaires lors du séjour de la personne ;
Les coordonnées du médecin traitant.
Les documents spécifiques pour les militaires.
pour les accidents en service, un extrait du registre des constatations fourni par le médecin
d’unité ;
pour une aptitude, un bon d’hospitalisation par le médecin d’unité.
En outre, si vous en possédez une, présentez votre carte du Service de Santé des Armées.
Ressortissant de la communauté européenne
Vous devez présenter le formulaire E 112 ou votre carte européenne de santé.
Non ressortissants de la sécurité sociale française ou européenne
L’entrée de patient non ressortissant de la sécurité sociale française ou européenne, doit
OBLIGATOIREMENT faire l’objet d’une demande spécifique, soit auprès du médecin-chef de l’hôpital
(ressortissant étranger de l’Union Européenne), soit auprès du ministère de la défense par l’attaché de
défense de l’ambassade (ressortissant étranger hors Union Européenne).
Votre admission
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Admission en urgence
Les formalités sont réduites au minimum au moment de votre admission. Votre dossier administratif
est complété ultérieurement soit à votre chevet, soit par un membre de votre famille au bureau d’accueil du
SHSE.
Hospitalisation d’un mineur
Tout mineur doit être accompagné par son père, sa mère, son tuteur légal ou une personne munie d’une
autorisation d’anesthésie, d’opérer et de sortie signées par le représentant légal.
La carte du Service de Santé des Armées
La carte du service de santé des armées contribue à votre accueil dans les services de l’hôpital. La date
inscrite au verso est celle de vos fins de droits mentionnées sur votre carte d’assuré social et de mutuelle
lorsque celle-ci est conventionnée par le service de santé des armées.
Les informations contenues dans la carte sont exclusivement utilisées à des fins d’identification lors de
vos passages à l’hôpital. Elles ne contiennent aucune donnée médicale.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces informations dans les conditions prévues par l’article 34
de la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Divers
Votre employeur
Si vous êtes salarié, il est indispensable de prévenir votre employeur.
Vous lui confirmerez votre hospitalisation à l’aide d’un bulletin de situation qui vous est fourni par le
cadre de santé du service dans lequel vous êtes hospitalisé.
Mise en dépôt des objets et valeurs
Conformément aux dispositions administratives en vigueur et par mesure de sécurité, il est conseillé
de déposer contre reçu, dès votre entrée, vos objets de valeur, votre argent et vos moyens de paiement, au
coffre du service des hospitalisations et soins externes. L’hôpital n’est responsable que des objets et
valeurs qui lui ont été confiés.
Toutes les informations utiles (dépôt, retrait, horaires…) vous sont communiquées lors de votre
admission par le personnel d’accueil ou par le cadre de santé du service dans lequel vous êtes hospitalisé.
A votre sortie, vous récupérez votre dépôt sur présentation du reçu et d’une pièce d’identité.
Anonymat
En dehors des cas légaux d’hospitalisation « sous X », vous pouvez demander qu’aucune indication ne
soit communiquée sur votre présence dans l’hôpital.
Visites : votre choix
Vous pouvez, si vous le souhaitez, refuser ou limiter les visites. Il vous appartient, lors de votre
admission, de le préciser. Votre demande sera enregistrée dans votre dossier et pourra être modifiée à tout
moment.
Divers
La carte du Service de Santé des Armées
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Frais d’hospitalisation
Ils comprennent :
les frais de séjour correspondant aux prestations assurées par l’hôpital ;
le forfait journalier hospitalier (participation aux frais d’hospitalisation) ;
les frais que vous aurez vous-même engagés (téléphone, télévision…).
Vous êtes bénéficiaire de la sécurité sociale
La prise en charge de vos frais sera de 100% dans les cas suivants :
intervention avec un acte dont la valeur est supérieure ou égale à 91 € ;
affection longue durée (ALD) en rapport avec votre hospitalisation ;
à partir du 31ème jour d’hospitalisation.
ressortissant de l’article L 115 du code des pensions militaires d’invalidité ;
maternité ou accident du travail ;
Dans le cas contraire, la prise en charge de vos frais d’hospitalisation sera limitée à 80 %.
Dans tous les cas, le forfait journalier reste à votre charge ou le cas échéant de votre mutuelle ou d’un
organisme de tiers payant.
En l’absence de ces pièces justificatives, l’intégralité des dépenses vous sera facturée.
Vous n’êtes pas pris en charge
Vous devrez verser un dépôt de garantie couvrant la totalité des frais estimés et régler immédiatement
tous vos frais d’actes.
Frais d'hospitalisation
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Votre sortie
Décision de sortie
C’est le médecin qui organise avec vous votre départ de l’établissement et ses modalités en liaison
avec l’assistante sociale si besoin (date de retour à domicile ou transfert vers un autre établissement, mode de
transport).
Si vous souhaitez quitter l’établissement avant la fin du séjour programmé, vous devrez signer une demande
de sortie contre avis médical.
Formalités administratives
Vous devez passer ou envoyer quelqu’un au service des hospitalisations et des soins externes (SHSE)
afin de régler votre situation administrative ou comptable.
Des bulletins de sortie vous seront remis sur demande.
Nota : les objets et valeurs déposés lors de votre admission doivent vous être restitués.
Autres formalités
Vous devez payer les frais engagés auprès des sociétés prestataires (téléphone, télévision…).
Retour à domicile
Le médecin vous conseillera sur le mode de transport le plus adapté à votre état de santé et fera, si
nécessaire, une prescription médicale et un bon de transport approprié. Vous ferez appel au transporteur de
votre choix.
Nota : Depuis 2004, le transport hôpital domicile donne lieu au paiement du ticket modérateur par le
patient, sauf pour les séjours liés à une affection de longue durée.
Vous êtes entièrement libre du choix de la société d’ambulances. Depuis le 1er janvier 2009, les frais
de transport en taxi ne sont pris en charge que lorsqu'il existe une convention entre l'entreprise de taxis et
un organisme local d'assurance maladie (article L322-5 du code de la sécurité sociale).
Les listes d’ambulances agréées et de taxis conventionnés sont affichées dans le hall central de
l’hôpital.
Suivi des soins
Les certificats médicaux et ordonnances nécessaires au suivi de vos soins vous sont remis à votre
sortie. Un compte rendu d’hospitalisation est envoyé à votre médecin traitant.
Votre sortie
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Votre séjour
Votre séjour
Vos interlocuteurs
L’hôpital est placé sous l’autorité d’un médecin-chef issu du corps des médecins des armées, assisté
d’un médecin-chef adjoint, d’un gestionnaire, officier du corps technique et administratif et d’un directeur
des soins.
Les services cliniques sont dirigés par des médecins ou des chirurgiens spécialistes, et les services
médico-techniques (imagerie médicale, biologie, biochimie, pharmacie…) par des médecins ou des
pharmaciens spécialistes du service de santé des armées.
Les services administratifs sont dirigés par des officiers du corps technique et administratifs du service
de santé des armées ou des fonctionnaires de la Défense.
L’équipe soignante est composée de spécialistes paramédicaux, d’infirmiers et d’aides-soignants
diplômés d’Etat.
Les membres du personnel que vous serez amené à rencontrer pendant votre séjour ont des fonctions
et des tâches spécifiques et complémentaires.
Les différentes catégories de personnels sont identifiables à leur tenue spécifique et à leur badge.
L’équipe médicale
Les médecins ou chirurgiens coordonnent les soins dont ils ont la charge. Ils prescrivent les thérapeutiques
et les examens.
Sous la responsabilité des chefs de service, ils travaillent en équipe et se réunissent régulièrement pour
faire le point sur votre état de santé afin de choisir avec vous les options les plus pertinentes en terme de
bénéfices – risques.
Le médecin anesthésiste se renseigne sur vos antécédents médicaux et chirurgicaux et vous explique son
rôle, avant, pendant et après l’intervention opératoire.
Vos interlocuteurs
L’équipe médicale
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L’équipe soignante
Le cadre de santé est chargé de la gestion et de l’organisation des soins infirmiers dans le service où vous
êtes hospitalisé. Il assure également les liaisons avec l’administration ainsi qu’avec les services médico-
techniques. Il est à votre disposition pour recueillir vos demandes et vous conseiller.
Les infirmiers dispensent les soins sur prescription médicale et dans le cadre de leur rôle propre ; ils
exercent une surveillance constante de l’état des patients.
Les aides-soignants accompagnent les infirmiers lors des soins. Ils vous aident dans les actes de la vie
quotidienne, tels que la toilette, la prise des repas….
Les psychologues, intégrés au service de psychiatrie, outre leur activité au bénéfice des patients
hospitalisés, peuvent être consultés à titre externe, le mercredi dans le cadre du centre de consultation en
thérapies familiales pour un travail de psychothérapie. Les rendez-vous sont pris auprès du service de
psychiatrie ( 04.91.61.72.82) .
L’ensemble des rééducateurs (Masseurs-kinésithérapeutes,Ergothérapeutes et orthophoniste) font
partie du service de médecine physique et réadaptation (MPR) et intervient au niveau des différents
services d’hospitalisation de l’établissement ainsi qu’auprès des patients externes, sur prescription
médicale. Les paramédicaux rééducateurs sont reconnaissables par le port d’une blouse entièrement
blanche sans aucun liseré et un badge rouge.
Les diététiciens interviennent également sur prescription médicale.
Les personnels médico-techniques tels que les manipulateurs d’électro-radiologie et les techniciens
de laboratoire, assurent, sur prescription et sous contrôle médical, des examens pour aider au
diagnostic, aux soins et au suivi de votre état de santé.
L’équipe soignante
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Les autres personnels des services cliniques et médico-techniques
Le secrétaire médical est le lien entre l'équipe soignante et votre entourage. Il gère les rendez-vous, assure
la tenue de votre dossier d'hospitalisation et garantit la transmission des éléments nécessaires à la continuité
de votre prise en charge après votre sortie.
Le secrétaire administratif accomplit les formalités d'admission et recueille les données nécessaires à la
gestion administrative de votre dossier.
Les agents de service hospitaliers constituent une aide logistique pour les services et assurent l’hygiène des chambres.
Les pharmaciens et personnels des services pharmaceutiques
Les personnels administratifs et logistiques
L’assistante sociale, à votre demande, vous aide à résoudre vos difficultés administratives, professionnelles ou familiales.
Les autres personnels administratifs et techniques assurent leurs tâches notamment au service des
hospitalisations et des soins externes, au centre des consultations externes ou dans différents services
administratifs ou techniques. Vous ne les rencontrez pas souvent mais ils collaborent activement à votre
confort et à votre sécurité en assurant la maintenance des appareils médicaux ou informatiques, et de
nombreux services de l’hôpital (cuisine, blanchisserie, matériel…).
Les pharmaciens et personnels des services pharmaceutiques
Les personnels administratifs et logistiques
Les autres personnels des services cliniques et médico-techniques
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Règles de vie
Téléphone Télévision
La mise à disposition des lignes téléphoniques et des programmes de télévision au profit des hospitalisés est concédée à une société de service privée.
Le bureau est situé dans les locaux de la cafétéria Horaires d’ouverture : lundi au vendredi de 9 h à 18 h samedi de 10 h à 14 h dimanche de 13 h à 17 h En dehors de ces horaires vous pouvez téléphoner au poste 77.00 (ligne directe : 04.91.61.77.00).
Pour tout complément d’information (tarif,…) adressez-vous directement au prestataire ou téléphonez au poste 77.00.
Nous vous rappelons que modérer le son des postes de télévision et des radios sont de simples règles de savoir vivre profitables à tous.
Service social
Situé au niveau 0 de la tour Sud, le service social est ouvert au public
du lundi au jeudi de 9 à 11 h 30 et de 14 à 16 h 30 le vendredi de 9 à 12 h. Pour prendre rendez-vous, s’adresser au secrétariat : 04.91.61.71.22.
Espace détente
La cafétéria « La Cigale » est située au niveau 0 au milieu du hall central.
Elle vous propose boissons, sandwichs, restauration d’appoint, viennoiseries et presse. La cafétéria est ouverte du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 le samedi et le dimanche de 10 h à 17 h
Salon de coiffure
Le salon de coiffure, situé dans les locaux du foyer, est ouvert du lundi au jeudi de 8 à 12 h et de 12 h 45 à 16 h 30 le vendredi de 8 à 12 h et de 12 h 45 à 15 h 45. Les rendez-vous sont pris au poste 76.44.
Mardi : au salon sans rendez-vous. Les autres jours : sur rendez-vous A votre demande, le coiffeur peut se déplacer à votre chevet. Les tickets sont vendus à la caisse de l’hôpital dans le hall d’accueil.
Courrier
Un bureau courrier est à votre disposition à la chefferie de l’hôpital située au niveau 0 de la tour Nord.
Les timbres sont vendus à la cafétéria « La Cigale ».
Par ailleurs, vous pouvez faire acheminer votre courrier personnel à l'adresse de l'hôpital (34, boulevard Laveran - CS 50004 - 13384 MARSEILLE - Cedex 13) en précisant le service dans lequel vous êtes hospitalisé. Une distribution est assurée tous les jours ouvrables à partir de 10 h 30 par les secrétaires des services.
L’utilisation des téléphones mobiles cellulaires
(portables) est interdite
(interférences avec les appareils techniques
médicaux).
Règles de vie
Le règlement intérieur de l’hôpital peut être consulté au secrétariat du Médecin-chef, sur rendez-vous pris auprès du cadre de santé du service dans lequel vous êtes hospitalisé.
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Associations de bénévoles
Certaines associations
(Association Jusqu’à la Mort
Accompagner la Vie, Hospitalité
Notre Dame des Armées, ont passé une convention avec l’hôpital. Vous pouvez consulter la liste de ces associations et obtenir leurs coordonnées en vous adressant au secrétariat médical du service dans lequel vous êtes hospitalisé(e).
Médicaments, prothèses
Dès votre arrivée, signalez au personnel soignant tous les médicaments que vous prenez, y compris ceux non prescrits par un médecin (ex : paracétamol, phytothérapie, traitement maux d'estomac …) : l’interaction de certains d’entre eux peut être dangereuse pour votre santé. Si vous avez apporté vos médicaments, ils sont à confier à l’équipe soignante le temps de votre séjour. En effet, la prise de vos traitements personnels achetés en ville est interdite à l’hôpital, sauf autorisation écrite du médecin. Le médecin du service peut également adapter votre traitement habituel à votre état de santé : les posologies ou les médicaments peuvent donc être différents de vos traitements habituels. A votre sortie, selon la décision du médecin, certains de vos médicaments peuvent ne plus être prescrits sur votre ordonnance de sortie. L’équipe soignante vous proposera alors de détruire votre traitement personnel via la pharmacie de l’HIA. N’hésitez pas à poser des questions à votre médecin ou aux infirmiers sur les changements de médicaments figurant sur votre nouvelle ordonnance.
Objets de valeur
Lorsque vous êtes hospitalisé, vous ne devez détenir qu’un minimum d’argent liquide et aucun objet de valeur.
Il est donc conseillé, lors de votre admission, de déposer, contre reçu, votre argent, vos objets de valeur, vos titres et moyens de paiement, dans le coffre du service des hospitalisations et soins externes.
L’hôpital ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des valeurs qui n’auront pas fait l’objet d’un dépôt au coffre.
Repas
Les repas font partie de votre traitement, aussi vous êtes invités à respecter les indications des médecins et du personnel soignant.
Vos repas peuvent être adaptés en fonction de votre état de santé (régime spécifique prescrit par le médecin) ou de vos convictions religieuses. Dans tous les cas, vous pouvez demander à rencontrer un(e) diététicien(e). Il est recommandé de ne garder aucune denrée alimentaire périssable dans votre chambre et de ne pas demander à vos proches de vous apporter des aliments.
Horaires de distribution des repas : Petit déjeuner : 08 h 00 Déjeuner : 12 h 00 Dîner : 18 h 15
Choix des patients : Le personnel vous proposera le menu de la semaine ainsi que les variantes possibles en entrées, viandes et légumes afin que vous puissiez choisir. En cas d'hospitalisation de courte durée, l'affectation automatique du repas prendra en compte vos goûts que vous aurez signalés à votre arrivée.
Une fiche présentant l'action du comité de liaison alimentation nutrition est insérée au présent livret.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT D'APPORTER DE
LA NOURRITURE AUX HOSPITALISES.
LES BOISSONS ALCOOLISEES SONT INTERDITES DANS L’ENCEINTE DE L’ETABLISSEMENT.
Conformément à la Loi du 9 juillet 1976 et au décret 92.478 du 29 mai 1992,
IL EST INTERDIT DE FUMER DANS L’HOPITAL. Pour un sevrage tabagique, le médecin de votre
service est à votre écoute.
Animaux
Compte tenu des risques d’infection, la présence
d’animaux est interdite dans l’établissement, à
l’exception des chiens guides.
Ne donnez pas de nourriture aux oiseaux sur les
fenêtres de votre chambre. Ils peuvent être porteurs
de microorganismes dangereux pour votre santé.
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Chambres particulières
Conditions tarifaires Selon les disponibilités de l’établissement et du service, des chambres individuelles peuvent être proposées au patient lors de son séjour. Ce tarif du supplément chambre seule est de 40 euros par jour. Ce montant n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Par conséquent, le patient s’engage à régler cette prestation de confort au moment de sa sortie si sa mutuelle (ou son assurance complémentaire) ne couvre pas intégralement ce montant par le biais du tiers- payant.
Mode d’obtention Lors de son entrée dans le service, le patient doit en faire la demande auprès du secrétariat.
Exonération
Cette majoration s’applique à tous les patients, militaires comme civils, sauf :
- pour les patients traités à charge du Service de Santé des Armées dans le cadre des accidents ou maladies contractées en service,
- quand la motivation médicale et/ou lorsque les conditions techniques d’examens, de traitement ou de surveillance le requièrent,
- en cas de chambre double indisponible.
Stationnement circulation
Compte tenu du nombre de places restreint, le stationnement des véhicules est prioritairement dédié aux véhicules militaires et aux personnes en situation de handicap. Le code de la route s’applique à l’intérieur de l’établissement. Respectez les interdictions de stationner, les places réservées et les limitations de vitesse. La responsabilité de l’hôpital ne peut être engagée en cas de dégradation, vol, accident… pouvant éventuellement y survenir.
Sécurité incendie
En cas d’incendie : donner l’alerte auprès du personnel du service, de vos voisins de chambre.
Evacuez calmement les locaux
Accompagnants
Si votre état de santé le justifie, un membre de votre famille pourra être autorisé par le chef de service à rester auprès de vous. L’accompagnant doit se présenter au service des hospitalisations et des soins externes qui lui fournira toutes les informations utiles.
Visites
Vos parents et amis sont les bienvenus. Nous savons que leur présence est pour vous un grand réconfort.
Néanmoins, pour des raisons de service, les visites sont autorisées de 12 à 20 heures, sauf dispositions particulières arrêtées par le responsable médical de votre service. Dans l’intérêt de tous, recommandez à vos proches : d’éviter les visites en groupe ou trop longues
qui risquent de troubler votre repos et celui des autres patients,
de quitter la chambre pour les soins à la demande du personnel,
de ne pas amener d’enfants de moins de 15 ans qui peuvent être psychologiquement affectés par certains aspects de la maladie, sans oublier le risque de contagion,
de ne pas se présenter en dehors des heures de
visites.
Cultes
Tous les hospitalisés doivent être en mesure de participer à l'exercice de leur culte ou de recevoir la visite du ministre du culte de leur choix. La volonté de respect des croyances et convictions des personnes hospitalisées est affirmée par le Service de Santé des Armées qui fait appel à des représentants des cultes qui exercent leur ministère auprès des patients de l'hôpital. Le détail des coordonnées des représentants du culte est inséré en annexe au présent livret et peut également être demandé au secrétariat de votre service.
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L’accueil privilégié des ressortissants de la Défense nationale
Sensible aux attentes des hospitalisés et consultants de la communauté de défense, l'HIA Laveran entretient des relations privilégiées avec les services médicaux d'unité et a développé une organisation interne visant à satisfaire les demandes de ces derniers en particulier lorsque ces demandes sont en rapport avec la disponibilité opérationnelle.
Ainsi, des mesures, visant à assurer un accueil spécifique des militaires et ressortissants de la défense nationale, ont été prises au sein de l'établissement et une attention particulière est portée à leur famille.
Un accès rapide à nos services
Votre présence dans la salle d'attente de consultation est immédiatement signalée au médecin.
Votre rendez-vous pris par l'intermédiaire du service médical de votre unité est traité en priorité.
Un accueil prioritaire vous est garanti au service des hospitalisations et soins externes (SHSE).
Des formalités facilitées
Des militaires vous accueillent et vous renseignent sur les aspects administratifs de votre prise en charge au service des hospitalisations et des soins externes, notamment pour toute raison d'origine opérationnelle.
En cas de besoin, une antenne de la Légion étrangère est à votre disposition dans l’hôpital.
Durant votre séjour, et en fonction de votre état de santé, le chef du service dans lequel vous êtes hospitalisé peut vous octroyer une permission de courte durée (48 heures maximum) qui ne fait pas l'objet de procédure administrative.
Une réponse claire et compréhensible à vos demandes
Les responsables du service des hospitalisations et des soins externes ainsi que les cadres de santé sont à votre disposition pour vous donner toutes les réponses aux questions que vous souhaitez poser.
Un accueil attentif
Dans le cadre de sa démarche qualité, l'établissement porte une attention particulière à l'accueil des militaires et de leurs proches (connaissance des grades et appellations, spécificités opérationnelles, …)
Votre unité est prévenue en cas d'hospitalisation.
Sauf avis contraire de votre part, le médecin de votre unité peut vous rendre visite et avoir accès à votre dossier médical.
A votre écoute
Nous vous interrogeons régulièrement sur vos attentes et votre satisfaction concernant la qualité de notre accueil.
Nous mesurons les résultats des actions d'amélioration mises en œuvre et nous vous informons de ces résultats.
Les cadres de santé vous informent sur les moyens de formuler vos réclamations auxquelles une réponse systématique est donnée.
L'accueil privilégié des ressortissants de la Défense nationale
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L’accueil des personnes en situation de handicap Depuis de nombreuses années, l'HIA Laveran a mis en œuvre une démarche qualité orientée vers l'accueil de public en difficulté. L'accessibilité et la signalétique sont organisées pour faciliter la visite et l'accueil des personnes présentant une situation de handicap.
Les agents d'accueil sont régulièrement formés à la prise en charge des personnes en situation de handicap.
Vous êtes malentendant ou sourd :
Si vous êtes sourd ou malentendant et que vous avez besoin d'un interprète en langue des signes française durant votre séjour, l'hôpital met à votre disposition les services d'un de ses interprètes.
Il respecte les règles de neutralité et de secret professionnel.
Vous pouvez demander son aide en vous adressant au cadre de santé de votre service.
L'établissement est équipé de deux ascenseurs par tour. Les indicateurs d’étage sont écrits en braille. Une voix de synthèse annonce le niveau atteint.
Vous êtes une personne à mobilité réduite : Dans l'hôpital des équipements particuliers vous sont destinés : passages de portes élargis et automatiques avec détecteurs de sécurité, WC et équipements de toilette adaptés, cabines téléphoniques à hauteur adaptée.
Une pente d'accès a été aménagée au centre de consultations. L'accès aux banques d'accueil est facilité.
Un ascenseur est à votre disposition à l'entrée principale de l'hôpital.
Des places de parking vous sont réservées aux emplacements identifiés sur le plan ci-après.
Sens de c irculation Bâtiments
Asc enseur po ur p ersonnesà mobilité réduite
PARKINGRÉANIMATION
PARKINGCONSULTATIONS
Des fauteuils roulants sont mis à votre disposition, notamment au centre de consultations et à l'accueil principal.
L'accueil des personnes en situation de handicap
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Droits et devoirs
Droits et devoirs
Droits et devoirs de la personne hospitalisée
Commission de relations avec les usagers (Décret 2005-213 du 02 mars 2005)
La commission de relation avec les usagers est chargée de :
veiller au respect des droits des usagers ;
contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches ;
contribuer à l’amélioration de la prise en charge ;
faciliter les démarches des patients et de leurs proches ;
veiller à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites réservées à leurs demandes.
Si vous estimez avoir subi un préjudice vous pouvez soit adresser votre requête au Médecin-chef de
l’établissement, soit saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en
charge. Toutes les plaintes écrites sont transmises au Médecin-chef de l’établissement.
Le médecin médiateur peut être saisi par le Médecin-chef ou directement par l’auteur de la plainte.
Le médecin médiateur est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement
en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, tandis que le médiateur non
médecin est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations étrangères à ce domaine. Si une plainte ou
réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont saisis simultanément.
La commission peut avoir accès aux données médicales relatives aux plaintes sous réserve de l’obtention
préalable de l’accord écrit du patient concerné ou de ses ayants droits si le patient est décédé.
Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies aux articles
226-13 et 226-14 du Code Pénal.
La représentation des usagers au sein de la CRUQ est assurée par :
un représentant des militaires d’active désigné par le secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ;
un représentant des retraités militaires désigné par la direction de la fonction militaire et du personnel civil parmi les membres des associations participant au conseil permanent des retraités militaires ;
un représentant des anciens combattants désigné par l’office national des anciens combattants ;
un médecin extérieur à l’établissement désigné par le Médecin-chef ;
des représentants des comités d’intérêts de quartier (CIQ) alentours ;
le maire d’arrondissement des 13ème et 14ème ;
le président de la confédération générale des comités d’intérêts de quartiers de la ville de Marseille et des communes environnantes.
La liste nominative des membres de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
en charge est affichée dans le hall central de l’hôpital.
Droits et devoirs de la personne hospitalisée
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Législation
Examens des plaintes et réclamations
Code de la Santé Publique - Article R1112-91 Créé par Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 - art. 1 JORF 4 mars 2005
Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
Code de la Santé Publique - Article R1112-92
Créé par Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 - art. 1 JORF 4 mars 2005
L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine.
Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.
Code de la Santé Publique - Article R1112-93
Créé par Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 - art. 1 JORF 4 mars 2005
Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.
Code de la Santé Publique - Article R1112-94
Créé par Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 - art. 1 JORF 4 mars 2005
Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant.
Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.
Législation
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La communication du dossier médical
Vous avez quitté l'hôpital et vous souhaitez obtenir les documents médicaux.
Les documents de sortie
Une ordonnance de sortie vous sera remise à la fin de votre séjour. Elle sera accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins.
Le compte rendu d'hospitalisation
Il sera adressé au médecin que vous désignerez, avec les éléments utiles à votre suivi médical. Vous pourrez en demander un exemplaire (Cf. « vous pouvez obtenir communication des documents médicaux »).
Le dossier médical
Il peut comprendre de nombreux documents de nature différente qui sont communicables.
Si vous le souhaitez, la copie de ces pièces sera adressée à votre médecin traitant. Les pièces essentielles de ce dossier sont notamment :
le document médical indiquant le ou les motifs d'hospitalisation
le compte rendu d'hospitalisation précisant le diagnostic de sortie et comprenant notamment :
- les conclusions des principaux examens cliniques pratiqués
- les comptes rendus des explorations para cliniques et des examens complémentaires significatifs
- les indications et précautions pour le suivi.
le ou les comptes rendus opératoires ou d'accouchement
les documents relatifs à l'anesthésie
les prescriptions thérapeutiques et les ordonnances, y compris celles de sortie
les pièces faisant mention des actes transfusionnels
la fiche de liaison des soins infirmiers
selon le cas, les autres pièces significatives (clichés d'imagerie, etc.)
Vous pouvez obtenir communication des documents médicaux
Soit par consultation sur place à l'hôpital
Vous devez dans ce cas envoyer une lettre adressée au Secrétariat du Médecin-chef qui vous retournera les coordonnées du service concerné. Le rendez-vous sera à prendre directement avec le service, un médecin du service vous accueillera le jour de votre rendez-vous et pourra répondre à vos questions.
A l’issue, des copies pourront vous être remises contre paiement de la facture correspondante.
Soit par envoi postal ou retrait sur place
Sur demande écrite. La demande doit être adressée au secrétariat du Médecin chef (utilisez le formulaire ci joint). Merci de ne pas oublier de joindre les pièces justificatives demandées.
Qui peut obtenir communication des documents médicaux ?
Le patient lui-même ou son représentant légal
Les ayants droit
Le médecin traitant par l’intermédiaire du patient
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Ces documents sont protégés par des règles de confidentialité en cas :
de refus de la personne d’une transmission d’information concernant sa santé à d’autres professionnels de santé (médecin traitant par exemple) ;
de refus éventuel que des proches soient informés ;
d’impossibilité du patient d’exprimer sa volonté ou de recevoir l’information nécessaire. C’est alors la personne de confiance qui sera informée et consultée (article L.1111-6 du code de la santé publique) ;
de refus de communiquer certaines informations aux ayants droits en cas de décès ;
de refus de la part d’un mineur de communiquer des informations concernant sa santé au titulaire de l’autorité parentale (Arrêté du 5 mars 2004).
Information des proches
Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé aux jours et heures indiqués dans chaque service.
Le droit d’accès à l’ensemble des informations concernant la santé du mineur est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. Mais ce droit est exercé sous réserve de l’opposition du mineur ou de sa demande que les titulaires de l’autorité parentale n’accèdent aux informations concernant sa santé que par l’intermédiaire d’un médecin.
Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent de donner des détails sur votre état de santé par téléphone. Prévenez votre entourage.
Dans tous les cas, le chef de service hospitalier dans lequel vous avez été soigné, ou un médecin du service qu'il désignera, est à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos questions.
Textes de référence
Loi du 4 mars 2002
Arrêté du 5 mars 2004
Remarque
La transmission des informations médicales rend souvent nécessaires des explications. Le médecin pourra souhaiter dans certains cas, en conformité avec ses obligations déontologiques, que leur communication s'effectue avec des précautions particulières. Ceci n'empêchera pas, en tout état de cause, la remise des documents.
Les ayants droit d'un patient décédé ne peuvent avoir communication des documents médicaux le concernant, que pour connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir leurs droits. Toutefois, le patient ne doit pas de son vivant, s'être opposé à cette communication.
Les dossiers sont conservés par l'hôpital pendant une durée minimale de 5 ans, puis transférés au S.A.M.H.A. (Service des Archives Médicales des Hôpitaux des Armées), pour une durée indéterminée. Il ne peut vous être remis que des copies des documents. La communication sera effectuée dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans. Ce délai ne peut excéder 2 mois pour les documents plus anciens.
Les frais de copie et d'envoi donnent lieu à facturation (tarif de référence de la copie A4 : 0,18 euro l'unité + le recommandé simple).
En annexe du livret, vous disposez d’un formulaire de demande de documents médicaux.
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L’archivage médical
Conformément au décret 2006-6 du 04 janvier 2006, les délais légaux de conservation des dossiers médicaux et des archives médicales varient de 20 ans à indéfiniment.
Conformément à l'article R 1112-7 du Code de la santé publique, un dossier médical d'un patient est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe au sein de l'établissement
Exceptions :
Dossiers des mineurs de moins de 8 ans lors du dernier passage dans l'établissement (le dossier est conservé jusqu'au 28ème anniversaire).
Dossiers des personnes décédées moins de 10 ans après le dernier passage dans l'établissement (dossier conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès).
Les délais de conservation sont suspendus pendant toute procédure gracieuse ou contentieuse. La reprise des délais a lieu à l'issue de la procédure.
La Loi Informatique et Liberté
Toutes les informations concernant les patients font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la Loi 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale de l'établissement (Service d'Information Médicale) par l'intermédiaire du praticien responsable du service dans lequel vous avez reçu des soins ou du praticien qui a constitué le dossier.
Dans le cadre de la collaboration entre les hôpitaux militaires Laveran de Marseille et Sainte-Anne de Toulon, des praticiens des deux établissements vous prennent en charge et peuvent être amenés à consulter votre dossier médical informatisé.
Toutes ces données sont protégées par le secret médical.
Dans les conditions fixées à l'article 38 de la Loi du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, pour autant que le traitement de ces données ne réponde pas à une obligation légale.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations administratives vous concernant.
Tout renseignement concernant votre dossier peut être obtenu sur requête auprès de la :
Direction centrale du service de santé des armées Bureau « système d’information et de communication »
Fort Neuf de Vincennes Cours des Maréchaux
75614 PARIS Cedex 12
Anonymat
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le au secrétariat et/ou au cadre de santé du service dans lequel vous êtes hospitalisé. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.
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Directives anticipées (cf. article L. 1111-11 du Code de la Santé Publique)
"Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté".
Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées avant toute décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Pour être prises en compte par un médecin, les directives anticipées doivent être rédigées depuis moins de trois ans avant la date à partir de laquelle la personne n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté. Il est donc nécessaire de les renouveler tous les trois ans. Elles peuvent être, dans l'intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Pour en savoir plus vous pouvez vous adresser à votre médecin traitant ainsi qu’aux médecins ou au cadre de santé du service dans lequel vous séjournez.
Personne de confiance (Article L1111-6 du Code de la santé publique)
La Loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que « toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation à moins que le malade n’en dispose autrement ».
Si vous le souhaitez, la personne de confiance, qui peut être différente de la personne à prévenir en cas de problème pendant votre séjour, vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Pour désigner la personne de confiance de votre choix, vous devez vous adresser au personnel soignant ainsi qu’au cadre de santé de votre service.
Protection juridique des majeurs
Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté ou assisté afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la Loi du 03 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs. Un juge de Tutelle peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection. Il existe diverses formes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation.
Couverture mutualiste
Depuis le 1er janvier 2000 la Loi sur la couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier gratuitement d’une couverture maladie complémentaire délivrée sous condition de ressources. Mis en place dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie, le dispositif d’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire est prévu pour les personnes dont les ressources ne permettent pas de bénéficier de la CMU. Pour tout renseignement complémentaire adressez-vous au cadre de santé de votre service qui vous dirigera vers l’interlocuteur approprié.
Transfusion
Vous devez en être informé par écrit par les médecins, en application de l’article R710-2-7-1 du Code de la santé publique. Si vous n’avez pas reçu cette information, vous pouvez la demander. Si vous devez bénéficier d’une intervention chirurgicale programmée à court terme, vous pouvez faire prélever votre sang qui vous sera transfusé ultérieurement. Cette transfusion est dite autologue. Si la quantité de sang prélevée se révèle insuffisante, vous serez transfusé avec du sang provenant d’autres donneurs.
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Dons d’organes
Il est aujourd’hui possible de soigner et de guérir des maladies graves en greffant au malade des organes prélevés sur des personnes décédées. Peut-être bénéficiez-vous, vous-même, ou une personne de votre famille, d’une greffe d’organe ? De nombreux patients attendent une greffe d’organe. La Loi du 29 juillet 1994 fixe le principe selon lequel toute personne venant à décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou tissus, dès lors qu’elle n’a pas fait connaître de son vivant, son refus d’un tel prélèvement. Vous pouvez faire connaître votre refus de prélèvement d’organes, de tissus ou cellules, qui sera enregistré sur un registre national automatisé. Une demande écrite est à adresser au :
Registre National des Refus BP 2331
13213 MARSEILLE Cedex 02 accompagnée de la photocopie de tout document susceptible de justifier votre identité et d’une enveloppe timbrée à vos nom et adresse. Une attestation d’inscription vous sera adressée dès enregistrement, sauf si vous avez exprimé ne pas souhaiter la recevoir. Une plaquette d’information est à votre disposition au service des hospitalisations et soins externes (SHSE), au centre des consultations externes (CCE) et dans le service d’ophtalmologie.
Recherche biomédicale
Pendant votre séjour à l’hôpital, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit ou un matériel, afin de développer les connaissances scientifiques ou médicales. La Loi du 20 décembre 1988, modifiée par la Loi du 25 juillet 1994, vous protège dans ce cas, et définit les conditions de cette recherche. Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre consentement écrit. Vous êtes libre de refuser de participer à la recherche et de mettre fin à votre participation à tout moment, sans que cette décision n’influe sur les soins qui vous sont prodigués.
Soins palliatifs
Si vous ou l’un de vos proches souffrez d’une maladie grave, les soins palliatifs peuvent faire partie de la prise en charge de cette maladie. L’objectif des soins palliatifs n’est pas de guérir, mais de préserver la qualité de vie des patients et de leur famille. Il s’agit aussi de soulager les douleurs physiques ainsi que tous les autres symptômes sources de souffrance ou d’inconfort tels que les vomissements, les essoufflements, la confusion mentale, etc., mais aussi de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale ou spirituelle du malade et de ses proches. Les soins palliatifs ne concernent pas seulement les derniers jours de la vie. On peut y recourir tôt dans la maladie, pour aider à mieux la vivre et anticiper les difficultés qui pourraient survenir. Ils sont donc associés aux autres traitements, comme la chimiothérapie, la dialyse, etc. Les soins palliatifs cherchent à donner à la personne malade, dans le respect de ses droits, une place centrale dans les décisions qui la concernent. Ils accordent également une attention toute particulière à la famille et aux proches. La démarche des soins palliatifs vise ainsi à sauvegarder la dignité de la personne. Ceux qui dispensent des soins palliatifs s'efforcent de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu'au décès et proposent un soutien aux proches en deuil. A l’HIA Laveran, en plus des personnels des services où se trouvent des lits identifiés de soins palliatifs, l’équipe de l’unité d’accompagnement et des soins palliatifs composée d’un médecin, d’une infirmière, d’une assistante sociale et d’un psychologue est là pour proposer des conseils, participer aux décisions sur le projet de vie et de soins, coordonner les différentes actions pouvant améliorer la prise en charge du patient.
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Démarche qualité
Démarche qualité
Les infections nosocomiales
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales est une instance officielle de l'HIA Laveran.
La lutte contre les infections nosocomiales est un objectif majeur des programmes de santé dans une logique
de démarche qualité à l'hôpital dont le premier bénéficiaire est le patient.
Les infections nosocomiales sont des infections acquises à l'hôpital et surviennent le plus souvent
après des gestes invasifs. Elles peuvent avoir diverses sources de contamination : les actes de diagnostic, les
actes de soins, le matériel, l'eau, la nourriture, mais aussi les visites, voire le patient lui-même. Il faut savoir
que l'infection se transmet d'abord et surtout par les mains.
L'hôpital d'instruction des armées Laveran a pris en compte cette démarche et la lutte contre les
infections nosocomiales y est une réalité quotidienne.
Le CLIN a défini une politique d'hygiène s'appliquant à tous les secteurs d'activité :
hygiène durant les soins ;
hygiène du personnel ;
hygiène des services techniques ;
hygiène alimentaire ;
hygiène environnementale.
Vous en verrez directement l'application à travers les soins qui vous seront prodigués au quotidien. En
effet, le personnel soignant met en œuvre des procédures standardisées destinées à limiter au maximum le
risque infectieux comme par exemple la préparation préopératoire pour les patients qui doivent subir une
intervention chirurgicale ou des mesures d'isolement qui s'avèrent parfois nécessaires dans certaines
situations.
Par ailleurs une surveillance permanente est réalisée au niveau de l'établissement. Y prennent part les
équipes soignantes, l’équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière (EOHH) et le laboratoire de microbiologie.
L'équipe soignante de votre service est à votre disposition pour vous expliquer l'intérêt de ces mesures
et vous apporter toutes informations utiles.
Si en dépit des précautions prises, vous deviez être atteint par une infection nosocomiale, vous devez
en être informé par l'équipe soignante.
Les infections nosocomiales
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Plan d’action de la lutte contre les infections nosocomiales
Il est élaboré chaque année par le CLIN. L’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière est
responsable de sa mise en œuvre.
Il comporte :
La formation du personnel pour laquelle l’accent est mis sur l’entretien des locaux et la pose et
l’entretien des dispositifs médicaux invasifs tel que les sondes urinaires.
La surveillance des infections nosocomiales grâce à 13 indicateurs dont la surveillance des
staphylocoques, des infections du site opératoire, l’utilisation des solutions alcooliques pour la
désinfection des mains,…
La prévention qui repose sur le dépistage et l’isolement des patients porteurs de bactéries multi-
résistantes aux antibiotiques, mais aussi l’analyse régulière de l’air et l’eau.
L’évaluation des mesures mises en place par des enquêtes permanentes (tri des déchets, tenue
vestimentaire) ou non (par exemple en 2008 : lavage des mains, en 2009 : entretien des locaux).
En respectant quelques règles essentielles vous participerez à maintenir un haut niveau d'hygiène dans
l'établissement :
renoncez provisoirement aux visites de vos proches s'ils sont grippés ou enrhumés ;
évitez de recevoir des enfants de moins de 14 ans, ils peuvent incuber une maladie infantile
dangereuse pour vous même et les autres patients hospitalisés ;
respectez des règles d'hygiène corporelle indispensables et quotidiennes (douches en évitant l'eau
trop chaude par exemple) ;
lavez-vous les mains plusieurs fois par jour ;
respectez les règles d'isolement prescrites par l'équipe soignante ;
évitez toute manipulation si vous êtes porteur d'un drain, d'une sonde vésicale, d'un cathéter
veineux, d'une plaie. Si vous constatez une rougeur, une tuméfaction, une sensibilité, une douleur,
dans tous les cas faites appel au personnel soignant ;
évitez les fleurs fraîches et plantes en pot dans les chambres (l'eau stagnante dans laquelle
baignent les fleurs, ainsi que la terre sont sources d'innombrables germes) ;
ne laissez ni ne donnez de nourriture aux oiseaux sur la fenêtre de votre chambre.
33
La prise en charge de la douleur – (C.LU.D)
« La dimension douloureuse, physique et psychologique de la prise en charge des personnes hospitalisées,
ainsi que le soulagement de leur souffrance, constituent une préoccupation constante de tous les
intervenants. »
Charte de la personne hospitalisée
(Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90
du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées)
Le Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD) coordonne les actions visant à prévenir,
évaluer, prendre en compte et soulager votre douleur. Les professionnels de santé,
spécifiquement formés, en particulier l’Infirmier Référent Douleur, sont engagés dans une
dynamique d’amélioration de votre prise en charge, en collaboration avec le réseau Douleur
PACA Ouest et les centres d’évaluation et de traitement de la douleur.
PREVENIR, TRAITER OU SOULAGER VOTRE DOULEUR, C'EST POSSIBLE
Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir et vous aider. Votre participation est essentielle. Dés votre
admission, l’équipe soignante vous demandera si vous ressentez des douleurs.
En vous exprimant, vous aidez les médecins à mieux évaluer la nature de votre douleur, son caractère aigu
ou chronique, sa cause, afin de vous proposer les moyens les plus adaptés.
Il peut s’agir de douleurs aiguës lors d’une crise de colique néphrétique, d’un traumatisme, d’un infarctus, de
douleurs après une intervention chirurgicale ou de douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, les
douleurs cancéreuses, parfois rebelles.
Une prise en charge spécifique et la mise en œuvre d’outils et techniques particulières vous seront proposés.
L’Infirmier Référent Douleur, dédié à plein temps pour cette mission, sera à votre écoute et fera le lien avec
les médecins et les autres professionnels de santé.
La prise en charge de la douleur – (C.LU.D)
Donner un chiffre entre 0 (pas de douleur)
et 10 (douleur maximale imaginable)
Déplacer le curseur de la réglette pour situer votre
douleur entre les 2 extrêmes
Autres moyens d’évaluation pour les personnes ayant des
difficultés à communiquer
Évaluons ensemble Votre douleur
Des outils spécifiques aux
douleurs chroniques
Donner un adjectif (absente, faible, modérée, intense, extrêmement
intense)
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NOUS ALLONS VOUS AIDER A NE PLUS AVOIR MAL OU A AVOIR MOINS MAL
Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances, du
paracétamol à la morphine en passant par les anti-inflammatoires… Ils vous seront donnés en fonction de la
nature et de l'intensité de vos douleurs par l’équipe soignante. La morphine et ses dérivés sont les plus
puissants d'entre eux. Une pompe à morphine, vous sera proposée si nécessaire, munie d’un bouton-poussoir,
vous commandez vous-même l’administration en toute sécurité.
Des moyens spécifiques comme une analgésie péridurale, un cathéter péri cicatriciel ou péri nerveux vous
seront proposés lors de la consultation d’anesthésie pour limiter la douleur postopératoire dans certains types
de chirurgie.
Certains soins techniques ou examens (piqûres, ponctions, pansements, pose de sondes, ablation de drains…)
ou d’autres liés à un soin de base quotidien comme une toilette ou un simple déplacement, peuvent
provoquer des douleurs intenses.
Dans le cadre de douleurs chroniques, d'autres méthodes, non médicamenteuses, sont efficaces et peuvent
vous être proposées comme par exemple, les neurostimulateurs transcutanés, la relaxation, les massages, le
soutien psychologique … Comme les médicaments, tous ces traitements seront adaptés à votre cas. Vous
pourrez être orientés vers des centres spécialisés si votre prise en charge le nécessite.
L’équipe du CLUD et l’Infirmier Référent douleur
Douleur induite par les soins
Douleur aiguë
Douleur chronique
Douleur postopératoire
Pompe autocontrôlée par le patient pour la morphine
Pompe autocontrôlée par le patient pour la
morphine
Administration d’antalgiques
Moyens adaptés
Analgésie par cathéter périnerveux
Analgésie péridurale Cathéter paravertébral
Infiltration cicatricielle continue
Patch de crème anesthésiante avant les ponctions, les pansements, les soins de plaie …
Inhalation de gaz analgésique pour réduction de luxation, pansement, ponction lombaire, myélogramme…
Reconnaître la douleur chronique
Orienter le patient vers un centre spécialisé
Évaluation pluridisciplinaire spécialisée
Assurer le suivi du patient en collaboration
Selon les interventions
Titration en morphine pour vous soulager
au plus vite
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Le comité de liaison alimentation - nutrition (C.L.A.N)
Prévu par la circulaire DHOS/E1 - 2002-186 du 29 mars 2002, le Comité de Liaison Alimentation
Nutrition (C.L.A.N) est une instance transversale référente dans le domaine de la nutrition. Son
fonctionnement relève d'une démarche interprofessionnelle incluant :
des soignants de proximité (infirmiers, diététiciens, médecins) ;
des producteurs (cuisiniers, diététiciens, pharmaciens) ;
des logisticiens (restauration, hygiène, hôtellerie) ;
la direction de l'hôpital.
Les missions
A l'HIA Laveran, le C.L.A.N. a été créé en juin 2002. Ses objectifs généraux sont d'améliorer la
qualité de l'alimentation hospitalière et la prise en charge nutritionnelle des patients. Le premier objectif
étant d'identifier les patients dénutris hospitalisés.
Le C.L.A.N. coordonne les actions des professionnels de l'alimentation et du soin nutritionnel.
Il anime les formations des personnels hospitaliers pour promouvoir la nutrition dans l'hôpital.
Il mène des actions de prévention et d'éducation des patients en matière de nutrition en liaison étroite
avec la hiérarchie de l'hôpital.
En pratique
Des procédures sont en place pour détecter et soigner tout trouble de nutrition ou d'alimentation au
cours de votre hospitalisation. Chaque service dispose d'une diététicienne référente. Vous pouvez faire appel
à celle-ci en vous adressant au cadre de santé de votre service.
Si votre état de santé le nécessite, sur prescription du médecin, une diététicienne pourra vous prendre
en charge.
Le contrôle vétérinaire de la restauration
Le service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Laveran est
régulièrement contrôlé par le secteur vétérinaire interarmées de Marseille qui effectue
des visites trimestrielles et peut en outre intervenir à la demande de l'hôpital.
Le laboratoire départemental d’analyses des Bouches-du-Rhône analyse 10
prélèvements d’échantillons alimentaires par contrôle trimestriel.
A chaque visite du secteur vétérinaire interarmées, un contrôle complet :
de l'infrastructure ;
des matériels ;
des enregistrements du suivi du manuel d'hygiène en restauration collective ;
de l'état de santé du personnel
est effectué dans les locaux du service de la restauration. Il effectue également un contrôle d'hygiène dans
tous les offices.
Le comité de liaison alimentation - nutrition (C.L.A.N)
Le contrôle vétérinaire de la restauration D
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Votre identité, votre sécurité
Parce que chaque patient est unique, nous avons besoin de vous identifier. L’enregistrement correct des informations vous concernant est primordial pour assurer la sécurité de
vos soins. Pour vous identifier le nom de naissance (nom de famille) est le plus important car il ne varie pas.
Nous utilisons également le nom d’usage (d’épouse ou marital pour les femmes), le prénom, la date de naissance et le sexe.
Lors de votre arrivée à l’hôpital et dans les secrétariats médicaux, une pièce d’identité (carte d’identité,
passeport, carte de séjour, carte de résident) vous est demandée. Le personnel vous demandera également de décliner votre identité. Ceci permet de vous enregistrer sans erreur ou de vérifier l’absence d’erreur dans votre dossier.
Cette vérification est essentielle et demande votre participation. Pour nous aider dans cette démarche,
vous devez vérifier lors de votre admission que votre identité est correctement saisie, en particulier sur la carte de l’hôpital que vous remet le personnel du bureau des entrées
Le jour de votre admission, le personnel vous proposera de porter un bracelet d’identification. Ce bracelet nous aide à vous identifier à chaque étape de votre prise en charge. Durant votre séjour dans l’établissement (consultations, examens, hospitalisation), ne soyez pas
étonnés mais les professionnels seront amenés régulièrement à vous questionner sur votre identité en particulier avant une prise de sang, un examen de radiologie, au cours de l’administration des médicaments toujours dans le souci de réaliser le bon soin au bon patient et de garantir votre sécurité.
AIDEZ NOUS A PRENDRE SOIN DE VOUS
Depuis 2008, afin de répondre à la demande des usagers, la haute autorité de santé s’est engagée dans une politique de transparence sur la qualité et la sécurité des soins. En application de l’article 5 de la Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), vous trouverez en annexe au présent livret les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les résultats sont également disponibles sur le site www.scopesante.fr
Votre identité,… …Votre sécurité
Résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Evaluation de la satisfaction des patients hospitalisés, consultants et visiteurs
L'enquête annuelle de satisfaction des patients hospitalisés (dispositif e-Satis)
Afin d’améliorer la qualité des services et des soins offerts aux patients, notre établissement participe
activement à la démarche nationale de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés e-Satis. Dans le
cadre de cette enquête, vous serez invités par mail à donner votre point de vue sur la qualité de votre prise en
charge via un questionnaire en ligne totalement anonyme.
Le recueil de votre opinion contribuera également au calcul d’un indicateur national de la satisfaction
des patients hospitalisés.
L’enquête nationale e-Satis est copilotée par la Haute Autorité de Santé et le Ministère chargé de la
Santé.
Cette enquête n’est pas obligatoire et vous pouvez refuser à tout moment de renseigner le
questionnaire.
Concrètement, ce que cela signifie pour vous ?
Deux semaines après votre sortie, vous serez invités par mail à donner votre point de vue sur la qualité
de votre prise en charge via le questionnaire e-Satis en ligne.
Il vous suffira de cliquer sur le lien pour répondre au questionnaire de satisfaction.
Participer à l’enquête via internet présente deux avantages:
1. vous répondez quand vous voulez;
2. vous pouvez renseigner le questionnaire en plusieurs fois.
Ce questionnaire est totalement anonyme et ne vous prendra que quelques minutes.
Le questionnaire comporte des questions précises concernant votre accueil, votre prise en charge, votre
chambre et vos repas ainsi que l'organisation de votre sortie.
Si vous rencontrez des difficultés de connexion, ou si vous souhaitez obtenir et/ou transmettre des
renseignements complémentaires; un numéro vert sera mis gratuitement à votre disposition (depuis un poste
fixe).
Si vous tentez de répondre à l’étude plus de 12 semaines après votre sortie, vous ne pourrez plus
remplir le questionnaire et serez redirigé vers une page explicative.
Evaluation de la satisfaction des patients hospitalisés, consultants et visiteurs.
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Le questionnaire de satisfaction (patients hospitalisés)
Un questionnaire de sortie est disponible en annexe du présent livret. Il est destiné à recueillir vos
appréciations à l’issue de votre séjour hospitalier. Anonyme, il aborde les aspects relatifs à l’accueil, à
l’information, à la qualité des soins et à l’organisation des examens, au confort hôtelier et aux conditions de
sortie. Il vous permet de faire des remarques ou suggestions.
Vous pouvez adresser ce questionnaire par voie postale au Médecin-chef de l’hôpital, le remettre à
son attention, au cadre du service de soins ou le déposer dans l’une des boîtes aux lettres présentes dans les
halls d’ascenseurs.
La possibilité de vous exprimer toute l’année (patients consultants ou hospitalisés, visiteurs, accompagnants).
Les usagers de l’hôpital ont également la possibilité d’exprimer spontanément leurs remarques ou
réclamations sur la qualité de l’accueil et de la prise en charge qui leur est offerte. A cet effet, L’hôpital met
à disposition ans les halls d’ascenseurs, une fiche d’expression libre.
N’hésitez pas à l’utiliser pour toute remarque ou suggestion. Si vous le souhaitez, une réponse
personnelle peut vous être apportée. Les données sont traitées de manière anonyme par la cellule qualité.
Vos remarques, critiques ou suggestions nous permettent d’améliorer les conditions de séjour et
d’accueil des patients.
Après rédaction, la fiche peut être déposée dans l’une des boîtes aux lettres présentes dans les services
cliniques, au centre de consultations externes ou au service des hospitalisations et des soins externes
(accueil administratif de l’hôpital).
39
Les chartes
Les chartes
Charte de la laïcité dans les services publics
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle
assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle
garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être
inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre
public établi par la loi. La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au
respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public
et au maintien de la paix civile. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des
cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.
Les usagers du service public Tous les usagers sont égaux devant le service public.
Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites
du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre
public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une
adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant, le service
s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il
est soumis et de son bon fonctionnement.
Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations
qui en découlent.
Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements
médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et de participer à
l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement
du service.
Les agents du service public Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et
respecter leur liberté de conscience.
Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions
constitue un manquement à ses obligations.
Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité
dans l’enceinte de ces services.
La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour
participer à une fête religieuse dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du
fonctionnement normal du service.
Version 1 – Avril 2007
Charte de la laïcité dans les services publics
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Charte de la personne hospitalisée
Version 1 - Mars 2005
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HOPITAL D'INSTRUCTION
DES ARMEES
LAVERAN
3 4 , b o u l e v a r d L a v e r a n – C S 5 0 0 0 4 – 1 3 3 8 4 M A R S E I L L E C e d e x 1 3
T é l é p h o n e : 0 4 . 9 1 . 6 1 . 7 0 . 0 0
Version 7 : 02 janvier 2016
