Programme MCA-Morocco (Compact)
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Termes de rfrence pour la slection du gestionnaire du Fonds charg dappuyer lAgence MCA-Morocco dans la mise en uvre, la gestion, le suivi et la clture des activits du FONZID
Juillet 2017
Sommaire
Introduction2Elments de contexte.2I.Le Fonds des zones industrielles durables-FONZID-31.Objectifs42.Catgorie de projets ligibles au FONZID43.Gouvernance du Fonds6II.Objectifs de ces termes de rfrences8III.Descriptif des tches et livrables8IV.Livrables, chancier et paiement231.Livrables232.Dure dintervention243.Dlais dexcution244.Dure dexcution des tches et paiement24V.Qualifications du personnel cl27
Introduction
LAgence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) lance une demande de propositions financires et techniques pour la gestion dun fonds ddi au dveloppement des zones industrielles au Maroc dnomm Fonds des zones industrielles durales FONZID-.
Le gestionnaire du Fonds[footnoteRef:2] slectionn fournira au titre de cette consultation le personnel et qualifications, les services, les matriaux, les dplacements, les bureaux et la logistique ncessaires la mise en uvre du FONZID. Les services du gestionnaire du Fonds seront ncessaires jusqu' la fin du Compact (juin 2022). Les travaux devraient dbuter vers le dbut de lan 2018. Le Gestionnaire du Fonds et son personnel cls seront bass Rabat avec des services fournir partout au Maroc selon le besoin. [2: Fonds et FONZID ont le mme sens dans ce document. ]
Elments de contexte
Le Gouvernement du Royaume du Maroc (GdM) et Millennium Challenge Corporation (MCC), organisme public amricain daide au dveloppement, ont sign un second programme de coopration (Compact). Le Compact porte sur un montant de $450 millions et comporte deux projetsqui seront excuts sur une priode de 5 ans : Education et formation pour lemployabilit et Productivit du foncier et sera mis en uvre par lagence MCA-Morocco qui est un tablissement public dot de la personnalit moral et de lautonomie financire et cre par le Gouvernement du Maroc.
Le projet Productivit du foncier vise accrotre la productivit du foncier et linvestissement priv travers trois activits: Gouvernance, Foncier rural et Foncier industriel .
Lactivit Foncier industriel, dveloppe coinjointement avec le Ministre de lindustrie, de linvestissement, du commerce et de lconomie numrique (MIICEN) vise lever la contrainte daccs au foncier en introduisant une nouvelle approche en matire de dveloppement et de revitalisation des parcs industriels, tire par la demande et privilgiant le partenariat public-priv (PPP).
Pour ce faire, il sera procd un ensemble de rformes touchant la fois les aspects institutionnel et juridique, ainsi que llaboration dune nouvelle approche de planification, de dveloppement, de revitalisation et de gestion des zones industrielles qui rpond aux besoins des entreprises. Ladite approche sera teste sur deux projets de revitalisation et un projet de cration de zones industrielles. Les sites devant abriter ces projets ont t identifis sur la base dun ensemble de critres, dont les plus importants sontla demande, limpact conomique, la viabilit financire, la surface mobilisable et labsence de risques majeurs.
En plus de ces zones pilotes finances par MCC, un Centre dexpertise pour le dveloppement du foncier industriel a t mis en place et sera appel appuyer le Gouvernementdu Maroc dans la mise en uvre de cette nouvelle approche, notamment travers:
le dveloppement des tudes de march et dune stratgie long terme en matire de planification des zones industrielles;
le renforcement des capacits du MIICEN en matire de dveloppement des zones industrielles, ainsi que celles des autres parties prenantes, telles que les autorits locales et les autres Ministres;
la dissmination des meilleures pratiques dans le dveloppement des zones industrielles durables et ce, sur la base des expriences russies;
laccompagnement du MIICEN dans llaboration d'une nouvelle Loi sur les espaces daccueil industriel;
la supervision de la ralisation des projets pilotes (3 zones industrielles crer ou revitaliser[footnoteRef:3]) en vue de tester et damliorer la nouvelle approche en matire de dveloppement et de revitalisation des zones industrielles. [3: Bouznika et Hed Soualem comme projets dextension/revitalisation et Sahel Lakhyayeta pour un projet de dveloppement. ]
Enfin, il sera procd la mise en place du fonds des zones industrielles durables (FONZID). Ce Fonds, qui sera mis en place conjointement avec le MIICEN, permettra de soutenir dautres initiatives, prives ou publiques, favorisant le nouveau modle de gouvernance et de dveloppement des zones industrielles.
Il est signaler que toutes les activits conduites dans le cadre du Compact sont soumises aux politiques gnrales et aux standards de MCC.
Les prsents termes de rfrence concernent la composante Fonds des zones industrielles durables-FONZID- du projet Productivit du Foncier et dont les objectifs sont prsents ci-dessous.
I. Le Fonds des zones industrielles durables-FONZID-
Le FONZID est une composante de lactivit Foncier Industriel qui permettra au Compact dappuyer la gouvernance et la durabilit conomique, sociale et environnementale des zones industrielles. Elle permettra aussi au Centre dexpertise de mettre en pratique les concepts dvelopps au niveau dautres zones industrielles. A travers cette composante, le GdM aura la possibilit dappuyer des zones industrielles, ralises selon une approche oriente march et didentifier dautres partenaires privs, publiques et de la socit civile acteurs dans le dveloppement du foncier industriel.
Dans le cadre de cette activit, le GdM et MCC ont lanc une enqute de paramtrage, le 19 mai 2016, en vue dvaluer le potentiel des projets proposs et de paramtrer le FONZID. Le lancement de lenqute est intervenu en parallle avec lorganisation de rencontres dinformation au niveau des rgions de Casablanca-Settat, Tanger-Ttouan-Al Hoceimaet Rabat-Sal-Kenitra, respectivement les 19, 20 et 24 mai 2016. Ces rencontres, auxquelles ont pris part plus de 400 personnes concernes entirement ou partiellement par les zones industrielles et reprsentant 200 institutions ont t loccasion de prsenter la vision globale du FONZID et dexposer les objectifs et les modalits de participation lenqute de paramtrage.
Suite la clture de lenqute le 1er juillet 2016, les informations receuillies ont fait lobjet dune analyse et dont les rsultats ont t enrichis par les travaux dun atelier avec les parties prenantes concernes par le Fonds, ce qui a permis de parfaire la conception initiale du Fonds[footnoteRef:4]. [4: Le rapport danalyse de lenqute de paramtrage est disponible partir du lien suivant: http://compact2.cg.gov.ma/sites/default/files/documents/FONZID%20Rapport%20d%27analyse%20de%20l%27enqu%C3%AAte%20de%20param%C3%A9trage_0.pdf]
En partant de cette analyse, le budget du FONZID devrait atteindre environ 15 millions de dollars. Le montant des subventions devrait aller de 100.000 $ 1.000.000 $ pour la mise niveau des zones existantes et jusqu' 2.000.000 $ pour le dveloppement de nouvelles zones. Ceci tant, les projets exceptionnels peuvent aller au-dessous ou au-dessus de ces fourchettes.
Pour les bnficiaires des projets sinscrivant dans le cadre de lappui la prparation et au financement des transactions aucune contribution nest exige. Cependant, tous les projets impliquant une composante infrastructure ou amlioration des services aux entreprises dune zone devraient fournir une contribution, que ce soit en espces ou en nature hauteur de 50%. Un apport infrieur 50% pourrait t considr pour les organismes but non lucratif et les associations.
1. Objectifs
Le FONZID saligne lobjectif global de lactivit Foncier industriel savoir la mise disposition au niveau du march dun foncier qui rpond aux besoins des industriels en termes demplacement, doffre foncire, dinfrastructure et de services de base et ce en appuyant les projets:
visant lamlioration de la gouvernance et la durabilit de zones industrielles existantes ou nouvelles[footnoteRef:5]. [5: Dans le cadre de cette activit, par gouvernance on entend une meilleure gestion, maintenance et fonctionnement de la zone industrielle, et par durabilit une zone industrielle avec des performances conomiques, environnementales, sociales et de genre leves. ]
adoptant de nouvelles approches en termes de revitalisation des zones en vue damliorer leur durabilit et de dveloppement de zones industrielles durables.
2. Catgorie de projets ligibles au FONZID
Les catgories de projets prsents ci-dessous comme ligibles et qui peuvent bnficier du financement du FONZID sont cites titre indicatif et seront affines durant le processus de dveloppement de Manuel de procdures du FONZID. Les soumissionnaires seront invits combiner plusieurs thmes dans leurs propositions. Il est signaler que les ides novatrices dans toutes les catgories sont particulirement encourages.
Aussi, les projets devraient tre associs des plans clairs de gestion et de maintenance et un mode de gouvernance effectif au niveau de la zone industrielle. Un renforcement des capacits complmentaires pour lassociation ou le gestionnaire de la zone devrait tre prvu l o il sera ncessaire pour assurer la durabilit des projets. A titre dexemple, tous les projets qui incluent une composante amlioration dinfrastructure ou de services devraient tre mis en uvre par ou en partenariat avec lassociation/gestionnaire de la zone.
2.1 Catgorie 1: Appui la prparation et au financement des transactions
FONZID appuiera les tudes et travaux prparatoires des projets tels que:
Les tudes de faisabi
