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Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 1
DECRET 2004-802 du 29 juillet 2004
relatif aux parties IV et V Professions de santé (Parties Réglementaires) du Code de Santé Publique
Livre III Auxiliaires médicaux. Titre 1er : Profession d’infirmier ou d’infirmière
Chapitre 1er : Exercice de la profession Section 1 : Actes professionnels
Article 4311-1 : Champ des soins infirmiers : Définition de l’exercice professionnel • Analyse • Organisation • Réalisation des soins infirmiers • Evaluation • Contribution au RDD cliniques et épidémiologiques • Participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation,
d’éducation à la santé. • Respect des règles professionnelles et du secret professionnel • Relations avec les professionnels de santé, du secteur social, médico social et
du secteur éducatif.
Article 4311-2 : Dimensions des soins infirmiers :
Les soins infirmiers : • Préventifs technique • Curatifs intègrent la Qualité des soins
• Palliatifs relationnelle
Tient compte de l’évolution des sciences et des techniques.
Objets des soins infirmiers :
Respect des droits de la personne
Souci / éducation à la santé
tiennent compte de la personnalité :
Dans ses composantes : physiologique, psychologique, économique, sociale culturelle.
1/ Protéger, maintenir, restaurer, promouvoir la santé
: physique mentale
Définition de l’exercice
professionnel : Champ des SI
Dimensions des soins inf
Objets des soins infirmiers
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 2
ou physiques
l’autonomie des fonctions vitales
: psychiques
Le but : Maintenir, insertion ou réinsertion dans le cadre familial et social.
2/ Concourir au recueil d’informations
avec les autres professionnels de santé (aide au
diagnostic, évaluer l’effet des prescriptions).
3/ Participer à l’évaluation du degré de dépendance des personnes.
4/ Contribuer à la mise en oeuvre des traitements (surveillance clinique, application de protocoles médicaux).
5/ Participer à la :
- prévention
- évaluation
de la douleur
- soulagement de la détresse
physique des personnes psychique
- accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage, soins palliatifs
Article 4311-3 : Relèvent du rôle propre infirmier : Définition du rôle propre
Fonctions entretien, continuité de la vie.
But : Compenser partiellement ou totalement un manque, une diminution d’autonomie d’un groupe ou d’une personne.
L’infirmier a compétence pour prendre des initiatives et accomplir les soins : (listés dans l’article 5)
• Identifie les besoins, • Pose des diagnostics infirmiers, « Démarche de soins infirmiers » • Des objectifs, Raisonnement diagnostic infirmier • Des actions, • Evaluation.
• Peut élaborer, avec participation en équipe, des protocoles de soins infirmiers.
• L’infirmier est chargé de la conception, de l’utilisation, de la gestion de dossier de soins infirmier.
Article 4311-4 : Champ d’application du rôle propre
: Notions de collaboration, encadrement, responsabilités sur protocole.
Dans les établissements de santé ou Dans un service de soins à domicile à caractère social, médico-social.
Définition du rôle propre
Collaboration Encadrement
Responsabilité
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 3
L’infirmier collabore avec les aides soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques sous sa responsabilité, dans les limites de leurs qualifications
reconnue par leur formation Possibilité d’établir des protocoles de soins infirmiers en vue de cette collaboration.
Article 4311-5 : Dans le cadre de son rôle propre… : Liste des actes.
Accomplit des actes
Dispense des soins
But : - Identifier les risques - Assurer le confort des personnes, de l’environnement
la sécurité - Information des personnes et de leur entourage.
Quelques exemples : • Hygiène, préparation pré-opératoire • Alimentation, élimination, • Aide à la prise des traitements non injectables (vérification de la prise, surveillance de
effets, éducation du patient). • Installation, confort, • Aide à la mobilisation, • Sommeil, • Aspiration, ventilation, défibrillation, • Observations, prises des constantes, • Réalisation, surveillance des pansements, • Prévention des complications de décubitus, • Surveillance des cathéters, sondes drains, • Participation à la désinfection, à la stérilisation, • Recueil des données biologiques à la lecture instantanée, • Entretien d’accueil, • Aide et soutien psychologique, • Actes spécifiques en santé mentale. • Dépistage de la maltraitance
Article 4311-6 : Soins en santé mentale
Complément et spécificité du rôle infirmier en santé mentale et psychiatrie
Article 4311-7 : Soins sur prescription médicale (sauf urgence), écrite, qualitative, quantitative, datée, signée, ou protocole écrit, qualitatif, quantitatif, écrit daté et signé par un médecin
Liste des actes.
Quelques exemples : • Injections, scarifications, perfusions, vaccinations, • Pose de cathéters courts,
Liste des actes relevant du rôle propre
Soins sur prescription
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 4
• Surveillances des cathéters centraux, des injections, sauf la première, • Compte rendu au dossier de soins infirmier, • Administration des médicaments, • Pansements médicamenteux, • Pose de bandage de contention, • Pose de sondes gastrique, vésicale, rectale, oxygène, • ECG, EEG, PEA, • Prise de sang, • Soins de surveillance lors de transport sanitaire entre établissement • Entretien individuel, utilisation en équipe pluridisciplinaire, des techniques de
médiations thérapeutiques et psychothérapeutiques • Mise en œuvre des engagements thérapeutiques, et protocole d’isolement, entre
médecin, infirmier et patient
Article 4311-8 : Soins : Traitement de la douleur
Habilité à entreprendre
et adapter
les traitements antalgiques sur protocoles pré-établis, écrits, datés, signés par le médecin. Ces protocoles sont inclus dans le dossier de soins du patient.
Article 4311-9 : Actes sur prescription médicale écrite, qualitative, quantitative, datée, signée, à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment
Liste des actes
Quelques exemples : • Injection, perfusion de produits humains avec contrôle ultime • Injection, perfusion dans les cathéters périduraux, intrathécaux, sauf la première
injection • Préparation, utilisation, surveillance d’une circulation extracorporelle • Surveillance post-opératoire • Pose d’immobilisation…
Article 4311-10 : Participation de l’infirmier, lors de la réalisation d’actes médicaux
(fait par le médecin) Liste des actes
Quelques exemples : • Premier sondage chez l’homme • Réalisation d’EEG, d’ECG, avec effort ou médicaments, • Transport sanitaire, SAMU, ou transfert SAMU, • Sismothérapie, insulinothérapie, • Pose d’immobilisation avec réduction…
TTT de la douleur
Actes à condition qu’un médecin puisse intervenir
à tout moment
Participation de l’IDE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 5
Article 4311-11 : Missions des IBODE ou en formation en priorité :
Reconnaissance de la
spécificité IBODE ; Liste des actes
Quelques exemples : • Gestion des risques opératoires (activité, environnement) • Démarche de soin individualisée au bloc • Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d’intervention • Traçabilité au bloc • Participation aux procédures de désinfection et stérilisation au bloc
En per-opératoire, exerce des activités de circulant, d’instrumentiste, d’aide opératoire. Lieux d’exercice : Tous les services avec réalisation d’actes invasifs et les services d’hygiène.
Article 4311-12 : Missions des IADE, à condition qu’un médecin réanimateur puisse intervenir à tout moment et sur protocole pré-établi.
Liste des actes
Quelques exemples : • Anesthésies, générale et loco régionale • Réanimation per-opératoire • Actes anesthésiques en salle post-interventionnelle, et prise en charge de la douleur
post opératoire • Transports sanitaires en priorité IADE, • IADE en formation si IADE diplômé présent
Article 4311-13 : Missions des puéricultrices ou en formation en priorité. : Reconnaissance de la spécificité puéricultrice
Liste des actes
Quelques exemples : • Développement des enfants, • Régime des nourrissons, • Prévention, dépistage précoce, inadaptations des handicaps, • Soins du nouveau né en réanimation et incubateur.
Article 4311-14 : En l’absence du médecin, en cas d’urgence :
Mise en œuvre des protocoles d’urgence ou de détresse psychologique, avec compte rendu écrit au médecin, annexé au dossier du patient.
Hors protocole, l’infirmier décide des gestes et oriente la personne
Actes spécifiques IADE
Reconnaissance spécificité Puéricultrice
En cas d’urgence
Reconnaissance spécificité IBODE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 6
Article 4311-15 : Les autres missions de l’infirmière dans les diffèrents secteurs d’activités, y compris les réseaux.
• Formation initiale, continue, encadrement ? • Formation éducation, prévention, dépistage en santé primaire et communautaire, • Dépistage, prévention, éducation, hygiène, des MST, des maladies professionnelles,
endémiques, des conduites addictives, • Education à la sexualité, • Participation à des actions de santé publique, • Recherche en soins infirmiers, pluridisciplinaire
• Actions de secours, catastrophe, aide humanitaire.
Les autres missions de l’IDE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 7
DIFFERENTS TYPES DE SOINS INFIRMIERS
Code de Santé Publique Livre III Auxiliaires médicaux.
Titre 1er : Profession d’infirmier ou d’infirmière Chapitre 1er : Exercice de la profession
Section 1 : Actes professionnels
• Champ des soins infirmiers Art 4311-1
• Dimensions et objets des soins infirmiers Art 4311-2
• Définition du rôle propre Art 4311-3
• Champ d’application du rôle propre (collaboration, encadrement, responsabilités) Art
4311-4
• Rôle propre (à son initiative) Art 4311-5
• Rôle propre spécifique en santé mentale ou psychiatrie Art 4311-6
• Rôle sur prescription médicale, écrite… Art 4311-7
• Entreprendre, adapter les TTT de la douleur / protocole dans le DSI Art 4311-8
• Sur prescription médicale écrite…à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout
moment Art 4311-9
• Participation de l’IDE Art 4311-10
• Missions exécutées en priorité par les IBODE : Gestions des risques opératoires
Rôle au Bloc Art 4311-11
Hygiène, désinfection, stérilisation
• Missions spécifiques réservées aux IADE Art 4311-12
• Missions exécutées en priorité par les Puéricultrices : Soins de l’enfant Art 4311-13
Prévention, dépistage précoce
• En cas d’urgence : Mise en œuvre de protocole pour l’urgence ou la détresse
psychologique Art 4311-14
Hors protocole, décide des gestes, oriente
• Autres missions de l’IDE Art 4311-15
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 8
DEFINITION DE L’EXERCICE INFIRMIER
(Art 4311-1)
ANALYSE
CONTRIBUTION AU RDD CLINIQUE ET
EPIDEMIOLOGIQUE
PARTICIPATION A DES ACTIONS :
- PREVENTION - DEPISTAGE - FORMATION -
EDUCATION / SANTE
RELATIONS / PROF DE
SANTE + SECTEUR SOCIAL + MEDICO-
SOCIAL + EDUCATIF
RESPECT DES REGLES PROFESSIONNELLES
RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL
EVALUATION DES SI
REALISATION DES SI
ORGANISATION DES SI
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 9
OBJETS DES SOINS INFIRMIERS
(Art 4311-2)
PROTEGER, MAINTENIR, RESTAURER, PROMOUVOIR LA SANTE L’AUTONOMIE
PHYSIQUE MENTALE
CONCOURIR AU RECUEIL
D’INFORMATIONS AVEC LES AUTRES
PROFESSIONNELS
PARTICIPER A L’EVALUATION DE LA
DEPENDANCE
CONTRIBUER A LA MISE EN ŒUVRE DES TTT ET LEUR SURVEILLANCE
PARTICIPER À LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR : PREVENTION EVALUATION
SOULAGEMENT DE LA DETRESSE PHYSIQUE ET PSYCHIQUE
ACCOMPAGEMENT DES PERSONNES EN FIN DE VIE ET DE LEUR ENTOURAGE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 10
DIMENSIONS DES SOINS INFIRMIERS (art 4311-2)
Tient compte de l’évolution des sciences et des techniques
QUALITE
DES SOINS INFIRMIERS
PREVENTIFS
CURATIFS
PALLIATIFS
DES SOINS TECHNIQUES
DES RELATIONS en fonctions des composantes :
- Physiologique - Psychologique - Economique - Sociale -
Culturelle
PREVENTION EDUCATION
PROMOTION DE LA SANTE SOULAGEMENT DE LA DOULEUR
ET DE LA DETRESSE ACCOMPAGNEMENT
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 11
ROLE PROPRE • ENTRETIEN de la VIE • CONTINUITE
BUT : COMPENSER Partiellement Totalement
UN MANQUE OU UNE DIMUNITION D’AUTONOMIE
(Art 4311-3)
COMPETENCE POUR PRENDRE
DES INITIATIVES
D’UNE PERSONNE D’UN GROUPE
ELABORER DES PROTOCOLES EN
EQUIPE
DDS DIAGNOSTIC
INFIRMIER
CONCEPTION UTILISATION
DU DSI
COLABORATION ENCADREMENT
AS-AP-AMP
COMPETENCE POUR PRENDRE
DES INITIATIVES
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 12
Possibilité d’établir des protocoles de soins infirmiers en vue de cette collaboration
IDE Collaboration Encadrement
Responsabilité Art 4311-4
DANS UN ETABLISSEMENT
DE SANTE
DANS UN SERVICE DE SOINS A DOMICILE
à caractère social ou médico-social
AIDE SOIGNANTE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 13
ACCOMPLIT LES ACTES DISPENSE LES SOINS
INFIRMIERS DANS LE CADRE
DU RÔLE PROPRE R4311-5
VISES A IDENTIFIER
LES RISQUES
INFORMATION DE LA PERSONNE
DE SON ENTOURAGE
ASSURER LE CONFORT SECURITE
DE LA PERSONNE DE SON ENVIRONNEMENT
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 14
ACTES SPECIFIQUES
EN SANTE MENTALE Art 4311-6
ACTIVITES A VISEE SOCIOTHERAPEUTIQUE
INDIVIDUELLE DE GROUPE
SURVEILLANCE EVALUATION
DES ENGAGEMENTS THERAPEUTIQUES
ASSOCIANT MEDECIN/INFIRMIER/PATIENT
ENTRETIEN D’ACCUEIL DU PATIENT
DE SON ENTOURAGE
SURVEILLANCE DES PERSONNES EN
CHAMBRE D’ISOLEMENT
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 15
PRATIQUER DES ACTES SUR PRESCRIPTION MEDICALE
OU SUR PROTOCOLE PREALABLE
(SAUF URGENCE) R4311-7
ECRITE DATEE SIGNEE
QUALITATIVE QUANTITATIVE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 16
ENTREPRENDRE ET ADAPTER LES TRAITEMENTS ANTALGIQUES SUR
PROTOCOLES INTEGRES DANS LE DOSSIER DE SOINS
R4311-8
ECRITS DATES SIGNES
PREETABLIS
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 17
PRATIQUER DES ACTES SUR PRESCRIPTION MEDICALE
OU SUR PROTOCOLE PREALABLE
(SAUF URGENCE)
A CONDITION QU’UN MEDECIN PUISSE INTERVENIR A TOUT
MOMENT
R4311-9
ECRITE DATEE SIGNEE
QUALITATIVE QUANTITATIVE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 18
PARTICIPATION DE L’INFIRMIÈRE
LORS DE LA REALISATION D’ACTES
MEDICAUX (Art 4311-10)
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 19
I.B.O.D.E (R4311-11) ou I.B.O.D.E en formation
ou IDE ACTES INVASIFS A
VISEES DIAGNOSTIC / THERAPEUTIQUE
GESTION DES
RISQUES LIES A L’ACTIVITE
OPERATOIRE
EN SERVICE D’HYGIENE
HOSPITALIERE OU
SECTEUR DE STERILISATION DU
MATERIEL
TRACABILITE DES ACTIVITES AU
BLOC OPERATOIRE ET SECTEURS
ASSOCIES
ORGANISATION ET COORDINATION
DES SOINS AU BLOC
ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE
D’UNE DEMARCHE DE SOINS AU BLOC
PROCEDURE DE DESINFECTION ET
STERILISATION PREVENTION DES
INFECTIONS NOSOCOMIALES AU
BLOC
CIRCULANT
INSTRUMENTISTE
AIDE OPERATOIRE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 20
CADRE DE L’EXERCICE SPECIFIQUE
DES I.A.D.E
A CONDITION QU’UN MEDECIN ANESTHESISTE
PUISSE INTERVENIR A TOUT MOMENT ET A EXAMINE
PREALABLEMENT LE PATIENT
I.A.D.E (Art R4311-12) ou I.A.D.E en formation
ACTES SPECIFIQUES sur PROTOCOLE PREETABLI
ANESTHESIE GENERALE
ANESTHESIE LOCO-REGIONALE ET REINJECTION
REANIMATION PEROPERATOIRE
PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR POST-
INTERVENTIONNELLE TECHNIQUES D’ANESTHESIE
TRANSPORT SANITAIRE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 21
IDE TITULAIRE DU DIPLOME D’ETAT DE
PUERICULTRICE (art 4311-13)
OU PUERICULTRICE en formation
OU IDE AUPRES D’ENFANT OU
ADOLESCENT SURVEILLANCE
DU REGIME ALIMENTAIRE DU
NOURISSON
SUIVI DE L’ENFANT
DANS SON DEVELOPPEMENT ET SON MILIEU DE
VIE
SOINS DU NOUVEAU NE EN REANIMATION
PREVENTION ET DEPISTAGE
PRECOCE DES INADAPTATIONS ET
DES HANDICAPS
INSTALLATION SURVEILLANCE ET
SORTIE DU NOUVEAU NE PLACE EN
INCUBATEUR OU SOUS PHOTOTHERAPIE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 22
EN L’ABSENCE D’UN MEDECIN
EN CAS D’URGENCE OU DE DETRESSE PSYCHOLOGIQUE
L’INFIRMIER MET EN ŒUVRE DES PROTOCOLES
ECRITS, DATES SIGNES PAR LE MEDECIN RESPONSABLE
EFFECTUE DES ACTES CONSERVATOIRES AVANT L’ARRIVEE D’UN MEDECIN : COMPTE RENDU ECRIT DATE SIGNE REMIS AU
MEDECIN ANNEXE AU DOSSIER DE SOINS
EN DEHORS DU PROTOCOLE L’INFIRMIER DECIDE DES GESTES A PRATIQUER EN ATTENDANT QU’UN MEDECIN PUISSE INTERVENIR
ORIENTE
LA PERSONNE VERS UNE STRUCTURE APPROPRIEE
ART 4311-14
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 23
AUTRES MISSIONS DE L’IDE (art 4311-15)
FORMATION
EDUCATION A LA SEXUALITE
SOINS DE SANTE :
• PRIMAIRE • COMMUNAUTAIRE
DEPISTAGE PARTICIPATION A DES ACTIONS DE SP
RECHERCHE
• EN SOINS INFIRMIERS • PLURIDISCIPLINAIRE
ACTIONS DE SECOURS, CATASTROPHE, HUMANITAIRE
Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1