2
m@me inexactes. Des references bibliogra- phiques dans le texte seraient souvent utiles, surtout dans un domaine aussi incertain. Les auteurs parlent des prions comme s’il s’agissait d’un polluant de I’air. La fumee de tabac est constituPe de s particules leg&es *),les termes ce pous- siPre n, * aerosol * sont utilisees impropre- ment, etc. Dans le domaine des actions de recherche menees sur le plan europeen ou international, le programme Auto-Oil est largement cite, mais les grandes actions internationales et les participations fran- Caises menPes dans le cadre du Programme International Ceosphere Biosphere (PICB), ne le sont pas, de m@me que le programme national PrimEquaVPredit en matiere de pollution urbaine. Les auteurs indiquent que I’OMS a pr&entP I’&aluation des risques pour 217 polluants, couplPe g celle des oxydes de soufre et de I’ozone sur la vQg&ation. Dans le cas de I’air, 28 polluants ont fait I’objet d’une recommandation c’est-A-dire la publication d’une * valeur guide 11 assortie d’un temps d’exposition. II aurait 6tP utile de preciser, ce que sont les recommandations de I’OMS, les directives et valeurs guide europeennes, etc. Au total, I’ouvrage semble vouloir banaliser les principales pollutions de I’air, meme si des precautions sont prises pour indiquer qu’il peut y avoir des risques. Plus de rigueur scientifique aurait @tP n&es- saire pour faire la part des chases en matiere de qualitP de I’air. Les auteurs insistent plus sur les inconvenients des transports en commun (inst%uritP, incon- fort), qui doivent bien stir etre pris en compte, que sur les avantages evidents en matiere de pollution de I’air. En conclusion, je ne vois pas claire- ment ce que ce livre peut reellement apporter a un lecteur qui souhaiterait se faire une opinion la plus objective possible sur la qualite de I’air que nous respirons. Louvrage ne me parait pas repondre au critere de qualite des ouvrages de cette collection. Jacques Fontan (CNRS) CHANCEMENT CLIMATIQLJE L es pays signatuires de /a convention sur le climat adoptke i7 la conf&ence de Rio se sont r&M ti Kyoto (Japon) du F au 12 dkembre 7997pour envisager un programme de rtiduction des 6missions de gaz d $fet de serre. Avant et apr& cette conference, certaines revues sp&ia/isPes onf consacr6 une large place au debat que suscite /a gestion du changement climatique. Nous nousfaisons ici I’Ccho de quelques-unes de cesparutions. Dans son numero d’octobre 7997, Futuribles apubk! trois textes qui visuient i7 attirer /‘aattention sur /es enjeux de cette n@gociation internationale. En novembre, Les Cahiers de Global Chance en onffait autant. Ces textes, dont emerge une communautP de questionnements, n’ont pas perdu de leur actualit@. Cela tient probable- ment au fait que la nt?gociafion internafionale sur I’effet de serre, bien queparticu/i&ement camp/exe, fait face c3 la mPme diflcuk! jondumentale depuis son origine. R&duke /a menace de changement climatique soul&e en e#et un d&fi particu/iPrement ardu : pour Pviter de prendre le risque d’une catastrophe imprPvisib/e, ilfaudrait obtenir une coop&a- tion mondiale entre pays souverains ufin d’engager des changements politiques profonds, mais pour @tree$fIcaces, de tels efforts doivent @treimmPdiats et so&vent potentiellement des enjeux gigantesques de r@partition entre pays. Cependant, m@me si les termes gCnPraux n’en sont pas chang& /a conj&ence de Kyoto sembfe avoirfait d@initi- vement basculer les debuts autour de f’orga- nisation de ce que certainspr&entent comme un - march6 internafional de /‘air =.Faut-il y voir une nouvelle victoire du capitafisme sauvage ou la possibilite rt?el/ed’instaurer des r@gfes plus equitables de r@partition des ressources au niveau mondial ? Rien n’est encore jou@. Tel est le message qu’essaie de faire passer le numPro coedit@ du Courrier de la planPte et des Cahiers de Global Chance de mars-avril 1998.. en attendant /a quatrkme conf&ence des parties qui se tiendra en novembre 1998 d Buenos Aires. (Franck-Dominique Vivien, Yann Laurens) ir L’effet de serre est-il politiquement g&able ? 11 Phlippe Roqueplo Futuribles, anaryse et prospective, no 224, octobre 1997, pp. 17-32 __-_.- -- P hilippe Roqueplo s’interroge sur I’apti- tude reelle des regimes democratiques a pouvoir gPrer le changement climatique. Pour rPpondre a cet enjeu, il est nkessaire, selon lui, qu’une force politique surgisse et suscite une rPvolution des comportements, une modification des modes de production et de consommation. Or, en comparant la construction sociale de ce probleme d’envi- ronnement global avec celui des pluies acides. deux dimensions essentielles semblent manquer, a savoir une large mobilisation populaire et un engagement strategique des industriels. Pour I’heure, c’est essentiellement la communaute scien- tifique qui s’est investie dans le probkme de I’effet de serre, relayee par certains appareils administratifs internationaux, ce qui a permis, notamment, la creation de I’lnternational Panel for Climatic Change (IPCC). Des objectifs a atteindre ont et@ fix&. Mais, note P. Roqueplo, * tout repose sur la confiance faite aux experts m. En I’ab- sence de justification suffisante des avan- tages qu’il y a B retirer des efforts demand& aux populations, les gouverne- ments vont avoir du mal a convaincre les citoyens de s’engager plus avant. Pour faci- liter I’emergence d’une necessaire solida- rite mondiale, I’auteur propose I’instaura- tion d’une q tractation multisectorielle globale )I,une large nPgociation tous azimuts portant sur d’autres themes, sur I’equite notamment. Franck-Dominique Vivien j’ Les enjeux des negotiations sur Ie climnt. De Rio d Kyoto : pourquoi la convention sur le climat devrait intPresser ceux qui ne s’y inttlressent pas a) Olivier Godard Futuribles, analyse etprospective, no 224, octobre 1997, pp. 33-66 L a convention sur le changement clima- tique a dPfini des objectifs quantifies de reduction des emission de CO2 B une &hPance donnee. La question est de savoir comment atteindre ces objectifs. Nous sommes confront& a un probleme de coordination internationale, dont la difficulte tient d’abord ti I’absence d’auto- rite supranationale. Pour Plargir le soutien des ttats a une politique active de lutte contre I’effet de serre, les Wgociations sur le climat qui se tiendront a Kyoto doivent definir une politique apportant un * double dividende B.Ainsi, I’utilisation d’instruments Pconomiques offre I’opportunite, a la fois, de protCger le climat et de r&oudre certains des problemes Pconomiques les plus immPdiats, grace a des possibilitPs de rPforme fiscale et de redeploiement d’une partie des finances publiques. On sait - et Olivier Godard le deplore - que cette coordination internationale ne se fera pas par le moyen d’une taxe sur le carbone et/au sur I’energie, comme cela avait et@ proposP un temps. Dkormais, sous I’impulsion des kats-Unis, les discus-

≪ Les enjeux des négociations sur le climat. De Rio à Kyoto: pourquoi la convention sur le climat devrait intéresser ceux qui ne s'y intéressent pas ≫: Olivier Godard Futuribles,

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: ≪ Les enjeux des négociations sur le climat. De Rio à Kyoto: pourquoi la convention sur le climat devrait intéresser ceux qui ne s'y intéressent pas ≫: Olivier Godard Futuribles,

m@me inexactes. Des references bibliogra- phiques dans le texte seraient souvent utiles, surtout dans un domaine aussi incertain. Les auteurs parlent des prions comme s’il s’agissait d’un polluant de I’air. La fumee de tabac est constituPe de s particules leg&es *), les termes ce pous- siPre n, * aerosol * sont utilisees impropre- ment, etc.

Dans le domaine des actions de recherche menees sur le plan europeen ou international, le programme Auto-Oil est largement cite, mais les grandes actions internationales et les participations fran- Caises menPes dans le cadre du Programme International Ceosphere Biosphere (PICB), ne le sont pas, de m@me que le programme national PrimEquaVPredit en matiere de pollution urbaine.

Les auteurs indiquent que I’OMS a pr&entP I’&aluation des risques pour 217 polluants, couplPe g celle des oxydes de soufre et de I’ozone sur la vQg&ation. Dans le cas de I’air, 28 polluants ont fait I’objet d’une recommandation c’est-A-dire la publication d’une * valeur guide 11 assortie d’un temps d’exposition. II aurait 6tP utile de preciser, ce que sont les recommandations de I’OMS, les directives et valeurs guide europeennes, etc.

Au total, I’ouvrage semble vouloir banaliser les principales pollutions de I’air, meme si des precautions sont prises pour indiquer qu’il peut y avoir des risques. Plus de rigueur scientifique aurait @tP n&es- saire pour faire la part des chases en matiere de qualitP de I’air. Les auteurs insistent plus sur les inconvenients des transports en commun (inst%uritP, incon- fort), qui doivent bien stir etre pris en compte, que sur les avantages evidents en matiere de pollution de I’air.

En conclusion, je ne vois pas claire- ment ce que ce livre peut reellement apporter a un lecteur qui souhaiterait se faire une opinion la plus objective possible sur la qualite de I’air que nous respirons. Louvrage ne me parait pas repondre au critere de qualite des ouvrages de cette collection.

Jacques Fontan (CNRS)

CHANCEMENT CLIMATIQLJE

L es pays signatuires de /a convention sur le climat adoptke i7 la conf&ence de Rio se

sont r&M ti Kyoto (Japon) du F au 12 dkembre 7997pour envisager un programme de rtiduction des 6missions de gaz d $fet de serre. Avant et apr& cette conference, certaines revues sp&ia/isPes onf consacr6 une large place au debat que suscite /a gestion du changement climatique. Nous nousfaisons ici I’Ccho de quelques-unes de ces parutions. Dans son numero d’octobre 7997, Futuribles apubk! trois textes qui visuient i7 attirer /‘aattention sur /es enjeux de cette n@gociation internationale. En novembre, Les Cahiers de Global Chance en onffait autant. Ces textes, dont emerge une communautP de questionnements, n’ont pas perdu de leur actualit@. Cela tient probable- ment au fait que la nt?gociafion internafionale sur I’effet de serre, bien queparticu/i&ement camp/exe, fait face c3 la mPme diflcuk! jondumentale depuis son origine. R&duke /a menace de changement climatique soul&e en e#et un d&fi particu/iPrement ardu : pour Pviter de prendre le risque d’une catastrophe imprPvisib/e, ilfaudrait obtenir une coop&a- tion mondiale entre pays souverains ufin d’engager des changements politiques profonds, mais pour @tre e$fIcaces, de tels efforts doivent @tre immPdiats et so&vent potentiellement des enjeux gigantesques de r@partition entre pays. Cependant, m@me si les termes gCnPraux n’en sont pas chang& /a conj&ence de Kyoto sembfe avoirfait d@initi- vement basculer les debuts autour de f’orga- nisation de ce que certainspr&entent comme un - march6 internafional de /‘air =. Faut-il y voir une nouvelle victoire du capitafisme sauvage ou la possibilite rt?el/e d’instaurer des r@gfes plus equitables de r@partition des ressources au niveau mondial ? Rien n’est encore jou@. Tel est le message qu’essaie de faire passer le numPro coedit@ du Courrier de la planPte et des Cahiers de Global Chance de mars-avril 1998.. en attendant /a quatrkme conf&ence des parties qui se tiendra en novembre 1998 d Buenos Aires.

(Franck-Dominique Vivien, Yann Laurens)

ir L’effet de serre est-il politiquement g&able ? 11 Phlippe Roqueplo Futuribles, anaryse et prospective, no 224, octobre 1997, pp. 17-32

__-_.- --

P hilippe Roqueplo s’interroge sur I’apti- tude reelle des regimes democratiques

a pouvoir gPrer le changement climatique. Pour rPpondre a cet enjeu, il est nkessaire, selon lui, qu’une force politique surgisse et suscite une rPvolution des comportements, une modification des modes de production

et de consommation. Or, en comparant la construction sociale de ce probleme d’envi- ronnement global avec celui des pluies acides. deux dimensions essentielles semblent manquer, a savoir une large mobilisation populaire et un engagement strategique des industriels. Pour I’heure, c’est essentiellement la communaute scien- tifique qui s’est investie dans le probkme de I’effet de serre, relayee par certains appareils administratifs internationaux, ce qui a permis, notamment, la creation de I’lnternational Panel for Climatic Change (IPCC). Des objectifs a atteindre ont et@ fix&. Mais, note P. Roqueplo, * tout repose sur la confiance faite aux experts m. En I’ab- sence de justification suffisante des avan- tages qu’il y a B retirer des efforts demand& aux populations, les gouverne- ments vont avoir du mal a convaincre les citoyens de s’engager plus avant. Pour faci- liter I’emergence d’une necessaire solida- rite mondiale, I’auteur propose I’instaura- tion d’une q tractation multisectorielle globale )I, une large nPgociation tous azimuts portant sur d’autres themes, sur I’equite notamment.

Franck-Dominique Vivien

j’ Les enjeux des negotiations sur Ie climnt. De Rio d Kyoto : pourquoi la convention sur le climat devrait intPresser ceux qui ne s’y inttlressent pas a) Olivier Godard Futuribles, analyse etprospective, no 224, octobre 1997, pp. 33-66

L a convention sur le changement clima- tique a dPfini des objectifs quantifies de

reduction des emission de CO2 B une &hPance donnee. La question est de savoir comment atteindre ces objectifs. Nous sommes confront& a un probleme de coordination internationale, dont la difficulte tient d’abord ti I’absence d’auto- rite supranationale. Pour Plargir le soutien des ttats a une politique active de lutte contre I’effet de serre, les Wgociations sur le climat qui se tiendront a Kyoto doivent definir une politique apportant un * double dividende B. Ainsi, I’utilisation d’instruments Pconomiques offre I’opportunite, a la fois, de protCger le climat et de r&oudre certains des problemes Pconomiques les plus immPdiats, grace a des possibilitPs de rPforme fiscale et de redeploiement d’une partie des finances publiques.

On sait - et Olivier Godard le deplore - que cette coordination internationale ne se fera pas par le moyen d’une taxe sur le carbone et/au sur I’energie, comme cela avait et@ proposP un temps. Dkormais, sous I’impulsion des kats-Unis, les discus-

Page 2: ≪ Les enjeux des négociations sur le climat. De Rio à Kyoto: pourquoi la convention sur le climat devrait intéresser ceux qui ne s'y intéressent pas ≫: Olivier Godard Futuribles,

sions portent sur les conditions d’instaura- tion d’un systPme de permis negotiables. II y a dans cette proposition, selon Olivier Godard, un atout majeur pour la politique energetique a long terme de la France. La flexibilite qu’offre un tel systeme de * droits ZI polluer ” ouvre une voie de sortie au ” tout nucleaire s. Mais, allant cette fois B I’encontre du point de vue des Americains, qui entendent s’en remettre ?I des negocia- tions unilaterales, Olivier Codard insiste sur le fait qu’il importe d’harmoniser collective- ment les conditions de mise en o?uvre d’une telle politique. Les regles du jeu de la negotiation sur les permis (choix des secteurs concern&, procedure d’allocation initiale des permis aux entreprises, etc.) doivent @tre definies de maniere commune.

La communautP internationale doit ainsi s’accorder sur les droits et obligations de chacun en ce qui concerne un pur bien commun de I’humanitc?. Ce qui debouche inevitablement sur des questions de justice et d’equite. L’invocation de I’equite est la chose la mieux partagee du monde. Mais il n’existe pas une mani&e unique de definir ce qui est equitable ! Les criteres proposes par les pays ou les groupes de pays renvoient a des visions du monde diff& rentes et divergent ainsi grandement. 0. Godard en propose une lecture en termes de difference de IegitimitP et d’ordre de justification. Aucune norme n’est suscep- tible de faire I’unanimitk Au plus peut-on envisager uri compromis sur lequel une majorite d’acteurs - et en particulier les egros pollueurs= - s’engagera. L’obligation d’un *double dividendew en est ainsi plus pregnante encore.

Franck-Dominique Vivien

-c Effet de serre : vrais enjeux et faux dilemmes a) Jacques Theys Futuribles, analyse etprospective, no 224, octobre 1997, pp. 67-68

S ‘il est d’accord sur I’essentiel avec le point de vue dPveloppP par 0. Codard,

J. Theys souligne les risques que comporte I’instauration d’un a marche des droits k~ polluer n sans la definition d’objectif clair. Selon lui, ces @changes de permis devraient jouer le rBle de complPment ou de substitut a des mesures fiscales permet- tant d’atteindre des objectifs chiffres fix& au niveau des grandes entites regionales (Communaute europeenne, Alena, Mercosur...) ou des itats. Par ailleurs, renvoyant a un article de Pierre Radanne publie par Futuribles (no 189, juillet-aoirt 1994), J. Theys souligne qu’il n’y a peut-

@tre pas necessairement B choisir entre effet de serre et nucleaire.

Franck-Dominique Vivien (Universith de Reims)

(’ De Rio a Kyoto. la hgociation climat I) Les Cahiers de Global Chance, no 9, novembre 1997 ISSN 1270-377X, 74 P. .-

C ette livraison de Global Chance rassemble des articles, compte rendus

et interviews portant sur les differents enjeux de la negotiation, et sur les diffe- rents niveaux du jeu diplomatique en tours. De ce fait, des textes tres divers sont juxtaposk, avec cependant une domi- nante qui reflPte celle de la negotiation elle-meme : la question des * instruments @conomiques *.

Particle qui peut @tre consider@ comme central est probablement celui que Benjamin Dessus consacre 2 un compte- rendu de I’atelier * les defis du long terme a, Croupe !kergie 2010-2020 du Commissariat general du plan. CintWt de cet article est en effet qu’il reprend tr& en amont le probleme de I’effet de serre et de la lutte contre les emissions de gaz ti effet de serre. Les travaux dont il rend compte ont amen@ leurs auteurs a redefinir le probleme de I’effet de serre et a en proposer une lecture centree sur les variables de fond du probkme. On voit ainsi rappeler que I’effet de serre est un risque parmi d’autres et qu’il faut le consi- derer comme une dimension du probleme de I’energie dans son ensemble. Cela requalifie le probleme d’environnement qui est a la source de la nPgociation sur le climat, et donne des clefs pour comprendre les autres enjeux de la nPgo- ciation sous un Pclairage different de celui que projette habituellement le debat diplo- matique.

Olivier Codard, Jean-Charles Hourcade, Pierre Cornut et Philippe Menanteau proposent tour B tour des points de vue specifiques sur la question des instruments de politiques. On le sait, ce probleme domine depuis longtemps la scene de negotiation. Les contributions proposees apportent chacune une lecture tres documentee de la question des permis Wgociables, de I’Pcotaxe, et de I’application conjointe (possibilite pour un pays de realiser ses obligations dans un autre pays). Leur int&@t est qu’elles sont redigees dans les termes m@mes de la nCgociation : on y parle des instruments en tant qu’objets de politiques, d’accord et de d&accord, de repartition entre pays. En un mot, ce sont des lectures strategiques de questions familkres aux Pconomistes,

rPsum@es et explorees dans un langage accessible.

Entre les politiques ou les instruments et I’action internationale, se creuse le fosse enorme de la d&&ion, que la communautP internationale n’est pas parvenue B franchir. C’est le probleme des intt?r@ts et des choix offer& aux pays et aux groupes de pays, c’est la structure de la negotiation climat. Christian Brodhag en propose une lecture qui vient ainsi complkter celle des auteurs p&it& en decrivant les principales &apes des nego- ciations pr&@dentes, et en offrant un point de vue particulihement instructif sur les paramPtres du jeu diplomatique. II rappelle notamment que la position des pays dans les classements techniques ou Pconomiques, par exemple en termes de tonnes de carbone emises par t@te ou de PNB, est loin d’expliquer B elle seule les pressions et les inter&s : = II ne suffit pas d’avoir des taux d’Cmlssion de CO, tr& bas, de se croire vertueux pour que I’en- semble de la communautP internationale le reconnaisse. Le jeu diplomatique se joue en faveur du plus fort ou de celul qui construit le plus solide r&eau d’allies. n (p. 15.)

Une interview de Pierre Chemiller, president de la Mission interministerielle de I’effet de serre, et un point de vue d’antoine Bonduelle, du Reseau Action- Climat France, compktent encore ces vues, par un regard sur le processus de negotiation lui-m@me, avec ses acteurs, ses groupes de pression, leurs positions, propositions et contre-propositions.

Au total, la revue apporte une vision assez fondamentale du probleme d’envi- ronnement, des analyses dCtaillCes des enjeux que soulPvent les instruments, des Pclairages sur la structure strateglque des int&@ts, et enfin sur la nature du processus socio-politique d’affrontement. S’il n’est pas toujours aise de visualiser I’image que forment les pieces de ce puzzle, les contributions de ces auteurs ont le merite de vouloir couvrir les diffe- rents aspects de cette question complexe en peu de place et dans un langage clair.

Yann Laurans (Applications des sciences de l’action-ASCA)

11 Le climat : risque majeur et enjeu poli- tique. De la conference de Kyoto B celle de Buenos Aires ‘a Courrier de /up/ankte/Les Cahiers de Global Chance, mars-avril 1998 ~------.--- .-._ -._-

L a conference de Kyoto, notent Laurence Tubiana et Benjamin Dessus,

les prefaciers de ce num&o, a consacre I’entree de I’environnement au cDeur du