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LA FORMATION PROFESSIONNELLE

« UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT PARTAGE »

Dans le cadre de la mondialisation

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SOMMAIRE

I.

LE DOSSIER PSA PEUGEOT CITROEN / EDUCATION NATIONALE

! L’internationalisation des produits, des services et des métiers

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! La stratégie de PSA Peugeot Citroën dans ce contexte

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! Des expériences d’exportations de formations professionnelles dans les pays émergents

! Un exemple d’harmonisation européenne de savoirs et de compétences : la création de diplômes professionnels européens

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II.

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LES ANNEXES 3.1 Projet professionnalisation durable et initiatives européennes 3.2 Exportation des formations technologiques professionnelles 3.3 Convention portant sur la création d’un centre de formation franco- mexicain aux métiers de l’après-vente Peugeot 3.4 Plate-forme de négociation de création d’un centre de formation franco-algérien aux métiers de l’après-vente automobile Citroën 3.5 Convention portant sur la création d’un centre de formation franco- égyptien aux métiers de l’après-vente automobile Page 54

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LE DOSSIER PSA PEUGEOT CITROEN / EDUCATION NATIONALE

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1 – L’INTERNATIONALISATION DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES METIERS

1.1 Une accélération dans les années 90 • La décennie 1990 a marqué la fin de la période d’après-guerre. Deux mutations profondes ont en effet caractérisé cette période : l’éclatement des blocs ou zones géopolitiques et la mondialisation. • Résultant de la conjonction d’évolutions politiques et économiques de fond, la mondialisation s’est accélérée au cours des dix dernières années, sous l’effet notamment des progrès technologiques qui ont permis de créer un monde connecté, fonctionnant quasiment en temps réel. • La généralisation des principes d’économie de marché (il n’y a plus de véritable modèle alternatif), la libéralisation et l’ouverture des économies, l’émergence et la diffusion rapide des nouvelles technologies de l’information, la transformation du capitalisme (notion centrale de création de valeur…) se sont développés sur la base de cette réactivité nouvelle. • Ils constituent aujourd’hui autant de phénomènes qui bousculent la notion de frontière, et favorisent par les échanges qui en résultent le mouvement des personnes, des biens et des idées, l’interpénétration des modes, des cultures et des valeurs. Et ceci dans tous les domaines de la vie sociale, culturelle et économique. 1.2 Un facteur de création de nouveaux marchés • La mobilité est sans aucun doute une forme essentielle de cette mondialisation : mobilité des idées, mobilité des biens et des capitaux -que les organisations internationales ne souhaitent plus voir entravée mais encore développée- mobilité de l’information, mobilité des personnes. • De même qu’elle supprime les frontières entre les pays et les économies, elle favorise les échanges entre les cultures, les modes de pensées, et favorise ainsi l’émergence de nouvelles visions, de nouveaux besoins. • La multiplication de l’offre et celle de l’information qui en résultent éveillent les goûts et stimulent les envies des consommateurs. Les choix économiques, sociaux, individuels se font plus nombreux, sur des produits et services toujours plus variés, renouvelés. • De là naissent au bénéfice de très nombreux consommateurs et producteurs des marchés commerciaux internationaux et par conséquent des filières de production de produits et services. Ainsi :

" le téléphone portable tout particulièrement en Chine " l’automobile dans les pays émergents " l’électronique et ses produits dérivés dans les pays asiatiques " les chaînes hôtelières dans les pays à fort potentiel touristique, culturel, économique " l’aéronautique et l’informatique sur l’ensemble de la planète

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• Toutefois, cette mondialisation des produits et des services ne provoque pas pour autant un phénomène d’uniformité. Afin de mieux toucher le consommateur, l’offre cherche bien au contraire à répondre à des particularismes et des goûts locaux. Ainsi chez PSA Peugeot Citroën il n’existe pas de voiture mondiale mais a contrario une multiplicité de silhouettes et d’équipements en réponse aux attentes des clients asiatiques, européens et sud-américains. • Pour les entreprises, la mondialisation a donc multiplié des marchés sans cesse renouvelés, à la fois mondiaux et locaux. Reposant sur un double dynamique d’innovation et de création de valeur ajoutée, elle constitue in fine une synthèse entre l’ère de l’entrepreneur au sens de Schumpeter, particulièrement sensible au développement et à l’innovation, et celle du gestionnaire. 1.3 Une identité des technologies des savoirs et des compétences professionnelles • Ces évolutions impliquent que d’une contrée à l’autre, sur des lieux de production qui se multiplient au plus près des marchés locaux l’offre réponde de manière identique à des exigences de qualité accrues. • Dans les pays émergents cela suppose la mobilisation des mêmes technologies, des mêmes processus de production, des mêmes niveaux de qualification que dans les pays les plus industrialisés. La recherche de gains de productivité, d’efficacité optimale, incite par ailleurs à adopter des matières d’œuvre identiques, les outils, les méthodologies, les techniques disponibles les meilleurs, dans un monde plus ouvert plus accessibles que par le passé. • C’est ainsi que dans le secteur automobile des « référentiels métiers », conduisent à retenir la meilleure solution technique à un instant donné et à l’appliquer dans tous les sites de production dans le monde. De même la conception unique des produits conduit à des techniques de montage identiques sur tous les sites de production, que seuls des fournisseurs peu nombreux sont à même de mettre en place partout dans le monde. • En conséquence, les activités, les tâches conduisant au succès des opérations de production de produits et de services, si elles sont adaptées d’une contrée à l’autre, d’une culture à l’autre ou d’une situation économique ou sociale à l’autre, appellent en revanche des compétences quasiment identiques pour les accomplir : " la conduite et la maintenance d’un robot et de son environnement utilisé pour

produire des voitures, des conserves, des médicaments sont de même nature en Amérique du Sud, en Europe, en Asie.

" Les procédures de préparation d’un avion de ligne au décollage sont identiques à Paris, Pékin, Sao Paulo et Prétoria…

" Les méthodes utilisées pour répondre aux attentes de la clientèle dans les chaînes hôtelières sont universelles.

• Pour l’entreprise mondialisée, la maîtrise indispensable et évolutive des techniques et des méthodologies utilisées ou utilisables repose par conséquent partout où elle est implantée, sur une élévation croissante des niveaux de qualifications des ressources humaines. La formation initiale et continue des individus en est le pivot essentiel. • Caractérisé par un développement international soutenu, ainsi qu’un fort degré de complexité de ses produits et de ses process industriels et commerciaux, PSA Peugeot Citroën est particulièrement concerné par cet enjeu.

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2 – LA STRATEGIE DE PSA PEUGEOT CITROEN DANS CE CONTEXTE

2.1 1998 : un virage stratégique • Début 1998, le nouveau président du Directoire de PSA Peugeot Citroën propose une stratégie qui va profondément modifier les orientations et l’organisation du groupe. Elle se fonde sur le constat que sur un marché qui ne cesse de se segmenter et de se diversifier, le critère de réussite d’un constructeur automobile, bien avant l’effet volume recherché à travers de coûteuses alliances, repose sur sa capacité à mettre sur le marché le plus rapidement possible le plus grand nombre de voitures différentes et innovantes ce qui permet de limiter la sensibilité à la concurrence et à la pression sur les prix. • La nouvelle stratégie va donc se traduire par la recherche d’une croissance interne s’appuyant sur un ambitieux développement des gammes Peugeot et Citroën. Ce développement repose sur l’innovation, la flexibilité et la maîtrise des coûts ainsi que sur le développement à l’international. Elle se concrétise notamment par : " la mise en commun entre les deux marques Peugeot et Citroën des moyens de

conception et d’industrialisation " le déploiement d’une politique de plateformes permettant le partage, entre véhicules

de même taille, de pièces et composants représentants 60% du prix de revient du véhicule

" la mise en œuvre d’une politique de coopération avec d’autres constructeurs induisant le partage des coûts de développement et de production de véhicules ou de moteurs

" l’identification de trois zones de développement prioritaires à l’international : le Mercosur, la Chine, l’Europe de l’Est.

2.2 1998-2002 : un dispositif international au service d’une

croissance à deux chiffres

• Les résultats sont rapides. En 2002 le groupe vend 3.267.000 unités (+4,3%) sur un marché en baisse de 0,6%, dont 710.000 véhicules hors Europe (+21%). Ces ventes hors Europe représentent désormais près de 22 % des ventes du Groupe. • Au total, entre 1998 et 2002, les ventes mondiales du groupe ont augmenté de 54 % soit -et de loin- la meilleure performance du secteur. Le groupe est passé de la 9ième à la 6ième place mondiale avec 5,8% du marché. En Europe, il est devenu le deuxième constructeur européen avec 15,5 %. Ses ventes hors Europe occidentale ont doublé en 5 ans. • Afin de rapprocher la production des marchés auxquels elle est destinée, 3 nouvelles implantations industrielles sont décidées (Porto Real au Brésil, démarrage en 2001, Kölin en République Tchèque, démarrage en 2005, Trvana en Slovaquie, démarrage en 2006) portant le nombre d’usines terminales et mécaniques et bruts à 30 dans le monde dont 3 en coopération.

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• S’ajoutant à ceux avec Renault et Fiat, 3 nouveaux accords de coopérations stratégiques sont signés (Ford – moteurs Diesel, Toyota – petite voiture citadine, BMW – moteurs essence). En complément, un accord élargissant la coopération du Groupe avec son partenaire Chinois, Dong Feng Motor et prévoyant le retour de la marque Peugeot en Chine est également conclu. Le groupe est désormais présent dans plus de 140 pays. • Sur la même période les effectifs du groupe à l’international passent de 43.000 à près de 70.000. 1992 1995 1998 2001 2002 Europe Occidentale

1783

1639

1923

2545

2 560

Europe Centrale et Orientale

21 27 88 135 172

Moyen Orient

31 17 53 135 190

Afrique

39 35 40 71 75

Amérique

66 81 82 119 124

Asie Océanie

41 46 67 98 118

Divers

33 20 28 29 31

Total en milliers de véhicules

2014 1865 2281 3132 3 270

2.3 Horizon 2006 : une croissance confirmée, une implantation au plus près des marchés locaux • A l’horizon 2006, le groupe se fixe comme objectif de vendre 4 millions de véhicules. Cet objectif repose notamment sur le lancement de 26 nouveaux modèles entre 2003 et 2006, la montée en puissance des coopérations qui doivent atteindre 20% de l’activité du groupe, l’obtention au plan des coûts des pleins effets de la politique de plateforme (50% en 02), l’augmentation des ventes hors Europe occidentale (800 000 en 2004). • Au Mercosur, l’objectif consiste à atteindre 8 % du marché en 2004, soit environ 200.000 ventes, approvisionnées par les usines de Porto Real au Brésil (capacité de production de 100.000 véhicules par an) et celle de Palomar en Argentine (capacité de 130.000 véhicules par an). • L’Europe centrale constitue la deuxième zone de développement international de PSA Peugeot Citroën, avec un objectif de vente de 200.000 véhicules en 2004, approvisionnées notamment par l’usine partagée avec Toyota à Kölin en République Tchèque (capacité de 300.000 véhicules/an) et celle de Trvana en Slovaquie (capacité de 300.000 véhicules/an). • En Chine, l’objectif vise à vendre 150.000 véhicules en 2004 et 300.000 à terme, grâce à la création d’une joint-venture avec Dong Feng Motors qui prévoit de réintroduire la marque Peugeot en Chine et le lancement de 6 nouveaux véhicules d’ici 2004. Par ailleurs le groupe vise un développement sur d’autres marchés tels que l’Iran, où Peugeot est leader, le Maroc (avec la production de Citroën Berlingo et Peugeot Partner), la Tunisie, la Russie, le Mexique…

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2.4 Une croissance qui sert le développement local • Dans ce contexte de forte croissance des activités de PSA Peugeot Citroën à l’international, en particulier dans les zones émergentes telles que la Chine, l’Amérique du sud, ou en reconstruction économique comme l’Europe de l’Est, le développement du groupe sert les intérêts locaux. • Il participe en effet de manière significative à la revitalisation du secteur industriel local et national, à la restauration de l’emploi direct et indirect, à l’élévation du pouvoir d’achat, à celle des compétences locales et des revenus fiscaux des pays concernés. Sa contribution à l’enrichissement des compétences locales – une des premières clefs du développement local – est particulièrement déterminante. • L’activité de production et de vente automobile implique en effet une gamme particulièrement étendue de métiers et de compétences, entretenues sans cesse aussi bien auprès des personnels que chez les fournisseurs. Car l’atteinte des objectifs du groupe passe par la capacité de chacun des salariés de l’entreprise élargie à s’intégrer dans les organisations de travail de conception, de production, de distribution des automobiles et celle de pièces de rechange, la capacité à maîtriser des outils de nature commune et souvent communicants, à utiliser les méthodologies choisies par le groupe et à s’adapter aux évolutions permanentes rencontrées dans les métiers. • L’essaimage naturel de ces savoir-faire organisationnels, techniques, commerciaux -autant par la mobilité externes des personnels, que par la formation des fournisseurs et le partage des compétences avec les systèmes éducatifs locaux- contribue à une élévation générale des compétences, des postes, des revenus, de la consommation, des investissements, contribuant ainsi au fonctionnement d’une boucle vertueuse.

$ Pour PSA Peugeot Citroën, la formation initiale des jeunes, la formation continue des salariés en particulier dans ses zones de développement prioritaires (Chine, Amérique du Sud, Europe de l’Est) constitue donc un investissement majeur pour le succès dans la durée de ses implantations. $ Dans le même temps, cette formation technique des jeunes et des salariés est une priorité essentielle pour des pays qui aspirent à attirer des investissements productifs et à élever le niveau de vie de leurs populations.

$ Par ailleurs, l’Education nationale française s’est fixé pour objectif de faire valoir à l’étranger les techniques et savoir-faire nationaux tout en contribuant à soutenir les efforts de développement des pays concernés.

• Pour ces raisons, PSA Peugeot Citroën et l’Education Nationale française,

-partenaires depuis plus de 30 ans- ont décidé depuis 4 ans de donner une dimension internationale à leur partenariat national.

• Les objectifs de ce partenariat visent à :

" répondre aux besoins locaux de compétences techniques automobiles par la mise en place de centres de formations professionnelles initiales et continues pérennes, et de formations professionnelles ponctuelles de salariés d’étudiants et de professeurs dans les pays émergents

" contribuer à l’harmonisation des savoirs et des compétences professionnelles en Europe

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3- DES EXPERIENCES D’EXPORTATIONS DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES DANS LES PAYS EMERGENTS

3.1 PSA Peugeot Citroën et l’Education Nationale française : la rencontre de deux volontés convergentes • A la fin des années 90, les marques du groupe PSA Peugeot Citroën reçoivent la mission d’accroître les ventes à l’étranger, et tout particulièrement hors D’Europe (en 2002 14.000 véhicules neufs vendus par jour, dont 20 % hors d’Europe des « 15 »). • Dans le même temps les produits proposés à la clientèle se sont diversifiés et complexifiés, avec l’arrivée de nouvelles technologies, fondées sur l’informatique et l’électronique embarquée notamment. • Afin de garantir la qualité des interventions réalisées sur le parc vendu, la formation des spécialistes d’après-vente des 20 000 points de ventes des deux réseaux de marques devient une priorité. Mécaniciens à l’origine, il est nécessaire de leur fournir, en particulier dans les pays émergents, les formations nécessaires à la maîtrise de la « mécatronique ». • Dans ces pays en effet les marques Peugeot et Citroën ne pourront vendre efficacement que s’il existe des circuits de distribution, des compétences dans les métiers du commerce et de la réparation automobile, voire des compétences industrielles. Ceci suppose que les acteurs locaux puissent disposer et diffuser les compétences techniques et commerciales attendues. • En 1999, dans le cadre des orientations prises par l’Education nationale visant à valoriser à l’étranger les savoirs français tout en contribuant au développement des pays concernés, la Délégation aux Relations Internationales et à la Coopération s’organise pour exporter des formations professionnelles et technologiques dans des zones telles que l’Asie, l’Amérique du Sud et l’Afrique. 3.2 La formation technique dans les pays émergents : un enjeu de développement • Un autre phénomène implique pour le groupe la mise en œuvre d’une réflexion sur l’enseignement technique dans les pays émergents. Les jeunes y reçoivent des formations de niveau CAP ou des formations supérieures de haut niveau. En revanche, les formations professionnelles de type bac professionnel ou bac + 2, correspondant à la maîtrise des actes d’après-vente dans les pays importateurs et/ou producteurs des véhicules des deux marques sont pratiquement inexistantes ou d’un niveau très éloigné du niveau européen. • Dès lors, la création locale de cursus de formation technique automobile, en formation initiale et continue est donc incontournable et « sans frontière ». • Le partenariat unissant PSA Peugeot Citroën, l’Education nationale française et leurs partenaires locaux résulte donc de la convergence de plusieurs besoins. Celui du ministère de l’Education nationale qui souhaite exporter son ingénierie en formation professionnelle, celui des marques Peugeot et Citroën souhaitant développer les compétences techniques

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locales, et celui des pays étrangers qui manifestent le souhait d’élever le niveau de qualification de leurs populations. $ La réponse apportée consiste a mettre en oeuvre, dans le cadre d’un partenariat tripartite (PSA, Education nationale, partenaire local), une formation technique de la main d’œuvre locale, en contribuant à celle des enseignants locaux. A cette fin, les partenaires mutualisent réflexions, ressources, expériences et savoir-faire dans le domaine des formations techniques appliquées aux métiers de l’automobile. • L’Education nationale française conduit des initiatives analogues avec d’autres entreprises françaises telles que ACCOR, CHAFFOTEAUX ET MAURY, DASSAULT SYSTEMES, DE DIETRICH, ETAM, LECTRA, LEGRAND, SAINT GOBAIN, SCHNEIDER ELECTRIC, SUEZ. 3.3 L’exportation de formation techniques à la maintenance automobile : deux modes d’interventions distincts • Dès l’origine de la démarche conjointe de l’Education Nationale et des marques Peugeot et Citroën deux modes d’actions s’imposent : " la création de centres de formation " l’intervention de professeurs techniques dans les formations ponctuelles d’adultes

• Ces différentes approches ont été définies avec un objectif d’efficacité, dans le respect de contextes locaux marqués par des cultures et des contraintes chaque fois différentes. En rejetant tout dogmatisme et toute uniformité ce choix qui respecte les intérêts réciproques a jusqu’à présent donné satisfaction à l’ensemble des partenaires concernés. 3.3.1 Les centres de formation • Ces centres sont des plates-formes de formation continue et initiale pérennes destinées à la formation des techniciens locaux des réseaux d’après-vente Peugeot et Citroën, ainsi qu’à à celle des professeurs techniques et des étudiants des pays concernés tels que la Chine, le Brésil, le Mexique. A - Les avantages pour les partenaires " La France fait connaître à l’international son système de formation, ses capacités

d’ingénierie de formation technique, sa culture, sa langue, et l’Education nationale en particulier s’enrichit des liens qui l’unissent à l’entreprise

" Peugeot et Citroën sont accompagnés dans leurs implantations et assurent leur

développement local grâce à un niveau de compétences techniques des partenaires locaux conformes aux standards des métiers des marques.

" Les pays d’accueil disposent de formations techniques « up to date » ouvrant un

accès à des technologies nouvelles et des parcours de formation professionnelle de niveaux Bac et Bac + 2 indispensables au développement maîtrisé du pays.

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B - Le schéma de montage retenu • La création et la gestion des centres de formation sont tripartites. Elles font l’objet d’une concertation puis d’une convention de droit local, signée, pour trois ans, par chacune des parties. Chaque convention formalise les intérêts, les apports et engagements de chacune des parties, le mode de fonctionnement du centre, la répartition des heures d’enseignement à consacrer aux salariés, aux professeurs et aux étudiants du pays concerné. • Les partenaires s’associent dans une démarche de co-entreprise éducative à but non lucratif, permettant à chacun d’eux de trouver des intérêts respectifs d’égale valeur au regard de leurs investissements d’origine :

" L’Education Nationale française apporte son savoir-faire en ingénierie pédagogique et ses ressources humaines.

" La marque Peugeot et/ou la marque Citroën fournissent les plateaux techniques et

leurs savoir-faire industriel et commercial.

" Un partenaire éducatif étranger met à disposition des locaux, la logistique générale et des équipes d’enseignants et de personnels administratifs.

• Les ministères français et étrangers de l’Education nationale, ainsi que le ministère français des Affaires étrangères sont parties prenantes des opérations et donnent aux échanges leur dimension de coopération internationale. Ainsi les ministres et les ambassadeurs concernés participent à l’inauguration et au suivi des activités des centres. Ils allouent généralement à ces centres une subvention de lancement. C - Les centres créés depuis 1999

min i s t è r ej e u n e s s eéduc at ionreche rc he

Automobiles CITROËNMinistère de

l’Education Nationale

Beijing MunicipalityLabour Bureau

Automobiles PEUGEOTMinistère de

l’Education Nationale

Universidades Tecnológicasde México Sao Paulo - Brésil

mini s t è r ej e u n e s s eéduc a t ionreche rc he

Création avril 2001

Queretaro - Mexique

Création : novembre 1999

4 professeurs mexicains 2 professeurs français 2 professeurs français

Création septembre 2002

Pékin - Chine

STAGIAIRES : SALARIES � ETUDIANTS � PROFESSEURS LOCAUX

Sao Paulo - Brésil

CHARGE D’ENSEIGNEMENT PAR AN SUR TROIS ANS. 4 semaines de préparation de cours. 34 semaines de face à face pédagogique

34 x 12 = 408 stagiaires/ an/ professeur

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D - Typologie des centres • Il existe deux types de centres : " Les Centres où un ou plusieurs professeurs techniques français détachés par le

ministère français de l’Education nationale, interviennent à plein temps dans le cadre d’une mission de longue durée de trois ans.

" Les Centres où les professeurs du pays d’accueil sont formés en France, au sein à

la fois des Lycées, Ecoles, Universités (IUFM) et entreprises françaises concernées par le projet.

• Ces professeurs interviennent sur les sites de formation conformément aux décisions du conseil d’administration des centres créés. La répartitions des heures de formation entre les différentes catégories d’élèves (salariés des réseaux, enseignants et étudiants) est prévue dans la convention initiale. • Dans les deux cas, l’Education nationale reste garante de la qualité de l’enseignement dispensé et supervise les activités pédagogiques. Un établissement scolaire français (ou un réseau) est jumelé avec le centre afin de maintenir une dynamique d’échanges et de collaboration. • La première catégorie de centres ayant permis de déployer le concept, la seconde est désormais privilégiée. E - Fonctionnement • Les centres sont gérés par un conseil d’administration bipartite (français/étranger), présidé par deux co-présidents, l’un français, l’autre étranger. Le Directeur du centre (responsable financier et juridique) est celui de l’établissement support. Le Directeur Adjoint est un enseignant français. Autonomes au plan budgétaire, dispensant également de la formation continue et/ou initiale payante (ou valorisée), les centres équilibrent nécessairement leur budget. • La Procédure de recrutement des enseignants (français ou étrangers) se fait par un large appel à candidature, puis par sélection d’un jury. Les centres sont généralement suivis par une équipe qui associe des administratifs du ministère de l’Education nationale, l’Inspection (générale ou régionale) et les responsables des établissements engagés. • Les enseignants français interviennent en français en Chine, avec la présence d’un interprète et en portugais au Brésil. Au Mexique, les professeurs mexicains s’expriment dans leur langue maternelle. L’enseignement systématique du français est bien accueilli par les bénéficiaires de ces formations.

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3.3.2 Les formations ponctuelles d’adultes à l’étranger («professeurs techniques sans frontières») A – Une autre forme de besoin • Compte tenu du développement des marques sur des marchés automobiles d’importation -où elles sont représentées par des partenaires locaux- et du niveau technologique identique aux marchés européens de ses voitures, la professionnalisation technique des salariés des importateurs Peugeot et/ou Citroën présente les mêmes enjeux qu’en Europe. • Leur accès aux fondamentaux technologiques en mécanique et électricité, la maîtrise des évolutions des produits automobiles et des actes d’après-vente, celle du diagnostic sur des systèmes d’électronique embarquée passent également par des formations de sciences et techniques industrielles. B – L’implication de l’Education nationale • Dès 2002 la participation des professeurs techniques français s’est imposée pour assurer ces formations d’adultes à l’étranger. Celles-ci se font sur une durée courte et dans le cadre d’une coopération lycée/entreprise. • Au-delà de la satisfaction de l’entreprise et de ses partenaires commerciaux, l’Education nationale trouve dans ce schéma un outil de valorisation de l’enseignement professionnel français et de ses professeurs avec lesquels elle peut organiser un réseau national de «professeurs techniques sans frontières» • Des professeurs autochtones sont systématiquement et gratuitement intégrés, à raison de 2 à 3 professeurs par groupes de 12 salariés autochtones des entreprises partenaires des marques, dans les formations. Des relations bilatérales entre établissements scolaires français et étrangers naissent généralement de ces initiatives. C - Organisation générale • Les enseignants assurent des prestations de formation d’une à deux semaines selon un cahier des charges établi par l’entreprise partenaire. Ils interviennent exclusivement pendant les congés scolaires français et sont volontaires. Ils s'engagent sur des cycles de 2 ou 3 sessions. • La formation est assurée dans la langue du pays concerné. Tous les frais sont supportés par l'entreprise partenaire (avions, transferts, hébergement et pension complète). Les professeurs sont chargés de cours uniquement le matin et perçoivent une indemnité journalière. • L'Ambassade de France du pays est associée à l'action. Des partenariats naissent également entre lycées français et étrangers.

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D - Actions de formations réalisées pour Automobiles Citroën en 2002 et 2003

PARTICIPATION DES PROFESSEURS TECHNIQUES FRANCAIS

P.Charle

mi n i st è r ej e u n e sseéduc at i onr echerc he

CUBA ALGERIE

SENEGAL

2003

AFRIQUE du SUD

COLOMBIE

URUGUAY

KOWEIT

ANGOLA

2002

AUX

DEMANDES DE FORMATIONS PONCTUELLES EXPRIMEES PAR AUTOMOBILES CITROËN

E – Des demandes complémentaires fréquemment exprimées • A la demande des systèmes éducatifs locaux, les relations école/entreprise qui se nouent durant les actions ponctuelles de formation débouchent actuellement sur la création d’antennes de formation initiale mais également continue à la maintenance automobile. • Ces antennes sont créées dans le cadre d’une convention de partenariat réunissant le système éducatif local, le ministère français de l’Education nationale, l’ambassade de France locale, l’importateur Peugeot ou Citroën dans le pays et la marque concernée. • Elles ont pour objectifs de : " assurer la mise en place de formations initiales de techniciens en maintenance

automobile, à travers des cycles de formation par alternance, en adéquation avec les attentes professionnelles des entreprises locales d’après-vente automobile et tout particulièrement avec celle de l’entreprise partenaire

" animer des modules de formation continue pour des membres du réseau partenaire

d’après-vente, sur les savoirs fondamentaux dans les domaines du diagnostic, de l’entretien, de la réparation et des nouvelles technologies automobiles

" conduire des actions ponctuelles de formation dans les domaines de la maintenance

automobile pour des auditeurs extérieurs aux différentes parties du partenariat établi " construire des référentiels locaux de formation professionnelle dans les domaines de

la maintenance automobile, en étroite collaboration avec la profession et les ministères locaux et français de l’Education nationale,

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• Les premières antennes de ce type sont en cours de réalisation en Egypte pour Peugeot, en Algérie, à Cuba et au Sénégal pour Citroën. 3.4 Les perspectives 3.4.1 A court terme

• A la demande du Recteur de la Province de Hubei, en Chine, un centre de formation des professeurs de l’enseignement professionnel de la province et de salariés chinois de la joint-venture Dong Feng Peugeot Citroën Automobile (DPCA) est en cours de développement à Wuhan, dans les locaux de l’usine de production des véhicules Peugeot et Citroën. • Le partenariat comprend le pôle universitaire européen de Nancy-Metz, la région Lorraine, l’académie de Nancy-Metz, le ministère français de l’Education nationale, PSA Peugeot Citroën, le bureau de l’Education de la province du Hubei et Dong Feng Peugeot Citroën Automobile. • Entre 2003 et 2006, 300 professeurs de l’enseignement professionnel chinois, ainsi que l’encadrement chinois du site industriel local bénéficieront de formations ponctuelles. Des modules de formation seront spécifiquement choisis par les parties chinoises et réalisés par des professeurs français, experts dans les domaines de la pédagogie, des nouvelles technologies et des méthodologies de conception, d’industrialisation, de fabrication, de commerce et de gestion. • Un centre de formation aux métiers de l’après-vente automobile est également en cours de création à Pékin avec la marque Peugeot.

• D’autres projets, en Europe de l’Est notamment sont en cours de gestation, en particulier en Slovaquie et en Pologne.

Pékin

Querétaro

Sao Paulo

Centres créés ou en projet de création

P.Charle

min i s t è r ej e u n e s s eéduc a t ionreche rc he Implantations

Pologne

Slovaquie

WuhanLe Caire

Aguascalientes Alger

Dakar

La Havane

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3.4.2 A plus long terme

• Dans la perspective de pérenniser cette démarche de « développement partagé », et de l’étendre à d’autres types de formations et entreprises il apparaît nécessaire de créer une structure assurant la gestion et l’évolution du dispositif, et réunissant les acteurs français représentatifs des mondes de l’administration, patronal, économique, de l’éducation et associatif. • Les besoins des entreprises se développant à l’international, et ceux des pays d’accueil, seront ainsi mieux satisfaits, et ceci avec un rôle actif de la part des pays concernés, dans la construction de leur propre développement.

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4 – UN EXEMPLE D’HARMONISATION EUROPEENNE DE SAVOIRS ET DE COMPETENCES : LA CREATION DE DIPLOMES PROFESSIONNELS EUROPEENS

4.1 Harmoniser la reconnaissance des savoirs et des compétences professionnels en Europe • Jusqu’en 2002, dans les pays européens seules les formations validées par un diplôme de l’enseignement supérieur étaient reconnues entre les différents pays de la communauté sous forme d’équivalences. L’enseignement professionnel était absent pour sa part de cette création « d’une monnaie commune de l’éducation ». • Or les savoirs, les savoir-faire, les savoir- être sont pratiquement identiques d’un pays à l’autre : seuls diffèrent les systèmes de formation, de certifications, les us et coutumes…. Fort de ce constat, incontournable dans le contexte de la mondialisation des métiers, une harmonisation des formations diplômantes a été proposé par la France aux autres pays de la communauté européenne durant sa dernière présidence européenne, et fait l’objet d’un travail de fond. 4.2 Un facteur nécessaire pour une professionnalisation durable • Dans le cadre des initiatives communautaires impulsées par la Commission et les états membres en faveur d’un espace européen de la connaissance et de la mobilité, un projet de création d’une méthode d’élaboration de diplômes professionnels européens a réuni en 2001-2002 neuf pays partenaires : Belgique, Espagne, France, Italie, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Tchéquie, Royaume-Uni et quelques pays observateurs : Allemagne, Irlande, Danemark et Luxembourg. • Les travaux des pédagogues, des experts qualifiés, des représentants d’entreprises, (dont PSA Peugeot Citroën) de chercheurs, de représentants institutionnels ont permis de : " créer une méthode de construction commune de diplômes d’enseignement

professionnel et d’élaborer concrètement deux diplômes " vérifier que les tâches énoncées par des professionnels d’horizons et de secteurs

d’activités différents conduisaient à des compétences reconnues par tous et qui sont devenues le référentiel des compétences communautaires de deux diplômes bac + 2 sur l’hébergement et la logistique

" dépasser un cadre strictement sectoriel pour un cadre couvrant plusieurs secteurs

d’activités professionnelles " inscrire des cursus de formations initiales et continues pouvant être co-traités par

plusieurs pays et entreprises de la communauté européenne tout en favorisant la maîtrise linguistique des langues de la communauté

• Cette démarche de construction de diplômes professionnels européens apparaît favorable pour le diplômé, qui avec une formation non sectorielle pourra mieux s’adapter

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aux évolutions rencontrées, et maîtriser sa mobilité entre entreprises et secteurs d’activités. Ceci constitue pour lui un facteur certain de professionnalisation durable. • Pour les entreprises les diplômes professionnels européens faciliteront les recrutements internationaux, en donnant une meilleure visibilité sur les qualifications professionnelles sanctionnées, et ce quel que soit le ou les pays acteurs ou co-acteurs des formations.

• Le potentiel d’évolution inscrit dans les contenus et parcours des formations des deux premiers diplômes européens est favorisera la capacité des diplômés à s’intégrer dans des entreprises à vocation internationale et à s’adapter à leurs évolutions technologiques et d’organisation du travail.

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II – LES ANNEXES

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Référentiels européens pour des diplômes d'enseignement professionnel Projet de "professionnalisation durable"

Projet pilote présenté par la présidence française de l'Union européenne,

en novembre 2000 La question de la reconnaissance des diplômes dans l'Union, c'est-à-dire ce qui donne une visibilité et une valeur sur le marché du travail aux qualifications validées, est une question essentielle qui mobilise nombre de travaux et d'initiatives depuis plus de 25 ans, sans répondre suffisamment ni aux ambitions ni à l’ampleur des enjeux. Un processus dit « de Sorbonne-Bologne » a été engagé concernant les diplômes universitaires, cependant, les diplômes, qualifications, certifications professionnelles posent une problématique spécifique à laquelle le « Forum sur la transparence des qualifications » apporte un début de réponse. Ce projet s’inscrit dans ces orientations. Il en est le complément au sein d'un nouveau processus appelé « Processus de Bruges » dont les modalités de mise en œuvre sont précisées par la « Déclaration de Copenhague » (novembre 2002). Il propose toutefois une méthode nouvelle pour que la mobilité prenne toute sa réalité dans l'espace communautaire. En effet, la méthode de construction commune qu'il préconise est susceptible d’ouvrir un nouvel espace de coordination communautaire dans lequel les Etats membres s’engageraient à partager a minima un socle de base commun, une sorte « d' étalon commun » à leur système de qualifications professionnelles. Cette méthode de coproduction des référentiels de diplômes est conçue pour être applicable à tous niveaux de diplômes, à d’autres champs d’activités et à d’autres pays.

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Le projet de « professionnalisation durable » va donc bien au-delà de la recherche de transparence, de convertibilité entre les diplômes en établissant des outils élaborés communément, une architecture commune de diplômes et des référentiels communs. Par analogie avec le domaine monétaire, ce projet établit les bases d'une monnaie commune.

L’architecture commune reste compatible avec la préservation par chaque Etat membre, s'il le souhaite, de la spécificité de son système éducatif, dans le respect de ses règles et de sa culture. Elle garantit ainsi aussi bien l'expression de la subsidiarité que notre préoccupation de lisibilité des diplômes et qualifications. La maquette de certification des diplômes est conçue de manière à pouvoir servir de référence à la validation des acquis de l'expérience et donc à favoriser la stratégie européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Chaque Etat conserve la liberté de mettre en œuvre ou non le produit de ce travail collectif et s'engage alors à entrer dans une logique de reconnaissance mutuelle si le diplôme est enseigné selon le cahier des charges établi en commun. A l'issue du processus, les représentants de douze Etats (dix Etats membres de l'Union: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni, et deux pays candidats à l'adhésion : République tchèque et Hongrie), se sont réunis à Paris le 21 février dernier, 9 d'entre eux ont validé les orientations et les travaux concernant les deux premiers diplômes professionnels. Au trois pays observateurs du processus (Allemagne, Danemark et Irlande) se sont joints plus récemment le Luxembourg, le Portugal, la finlande.

2

Architecture du Référentiel du diplômeArchitecture du Référentiel du diplômeArchitecture du Référentiel du diplôme Le profil professionnel ( Activités clés-Tâches clés) Le profil professionnel ( Activités clés-Tâches clés)Volet 1Volet 1

Le référentiel des COMPETENCES (compétences prof. - ressources � exigences prof.)

Le référentiel des COMPETENCES (compétences prof. - ressources � exigences prof.)

Objectifs de Validation de l�expérience professionnelleObjectifs de Validation de

l�expérience professionnelle

Volet 2Volet 2

communcommun

communcommun

OBJECTIFS DE CERTIFICATIONOBJECTIFS DE CERTIFICATIONVolet 3Volet 3Commun -UK exceptéCommun -UK excepté

Guide de la FormationGuide de la Formation

Les modalités de validation de l�expérience

Les modalités de validation de l�expérience

- Objectifs de formation- Contenus de formation- Objectifs de formation- Contenus de formation

Attestation du diplômeAttestation du diplôme

Validation de l�expérience

Validation de l�expérienceValidation de

la formationValidation de la formation

CERTIFICATIONProcédures

CERTIFICATIONProcédures

subsidiaritésubsidiarité

subsidiaritésubsidiarité subsidiaritésubsidiarité

Volet 4.1Volet 4.1 Volet 4.2Volet 4.2

Volet 5Volet 5

Volet 4 Modes d ’accès au diplôme

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L’avancée que représente ce projet a été saluée par plusieurs Conseils Education et par la Commission européenne qui s’est engagée à en soutenir la pérennisation. Celle-ci effectuera un premier bilan de mise en œuvre en mars 2003. A cette occasion les modalités assurant le développement et la durabilité du processus devraient être examinées (consultation des partenaires sociaux, saisine de la demande des professionnels, intégration dans les systèmes nationaux, diplômes justifiant une co-construction, modalités de travail, financement, etc.). De manière très concrète, un groupe de travail intergouvernemental composé, pour chaque Etat participant, de représentants institutionnels, d'experts ès qualification, et de représentants des branches professionnelles concernées, s'est réuni entre septembre 2001 et avril 2002 (15 séminaires ont été organisés) et a centré son travail sur deux secteurs d'activités. A partir de la demande des professionnels et des exigences de formation et d'apprentissage, le groupe a décrit les référentiels d'activité, de compétences et de certification des diplômes. Un guide de formation associé à chaque référentiel est mis à la disposition des Etats membres. Il comprend un volet présentant les contenus de formation élaborés par une équipe internationale conduite par la France et un volet ayant trait aux objectifs de la formation en cours d’élaboration par une équipe internationale pilotée par l’Espagne. Ont ainsi été créés deux référentiels de diplômes1 de niveau BAC + 2 -l'un de responsable de l'hébergement, dans le domaine de l'hôtellerie, et l'autre de technicien logistique, dans le domaine de l'automobile (mais non exclusivement)- que les partenaires du projet se sont engagés à mettre en œuvre dans leurs pays respectifs selon leurs procédures nationales. Les procédures de mise en œuvre nationale actuellement en cours devraient déboucher sur une ouverture expérimentale de sections dans quelques établissements. Cinq autres pays ont fait part de dispositions similaires de mise en œuvre pour la rentrée prochaine. George Asseraf Paris, le 14 février 2003 Inspecteur général de l’administration de l’Education Nationale et de la recherche : chef de projet

1Tous les documents élaborés sont accessibles sur le site du CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) www.trainingvillage.gr/etv

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DELEGATION aux RELATIONS

INTERNATIONALES et à la COOPERATION

Sous-Direction aux Affaires Internationales

NOTE de

PRESENTATION

Exportation des

formations technologiques et professionnelles

_____________________________

LES CENTRES DE FORMATION A L�ETRANGER

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INTRODUCTION AU CONCEPT DES CENTRES DE FORMATION : Origine du projet : La création de Centres de Formation implantés à l�étranger s'inscrit dans le cadre du développement des actions internationales souhaitées par le Ministre de l'Education nationale. Buts poursuivis : Installer en Chine, en Inde, au Brésil et au Mexique des plates-formes de promotion :

% de la France, % de son système de formation et de recherche, % de ses techniques, % de son industrie, % de sa langue et de sa culture.

Un objectif essentiel est la pérennité de l�action. Schéma de montage retenu : 1. L�Education nationale (ministère, établissements, professeurs et inspecteurs) qui apporte son savoir-faire en

ingénierie pédagogique et ses ressources humaines, 2. une (ou des) entreprise française qui fournit le plateau technique et son savoir-faire industriel, 3. un partenaire éducatif étranger qui met à disposition des locaux, la logistique générale, des équipes

d�enseignants et les personnels administratifs. Objectifs de formation : Les premiers centres ainsi définis ont été créés dans le but de former :

% les techniciens ou les clients d�une entreprise implantée à l�étranger, % les professeurs techniques du pays d�implantation, % les étudiants de l�établissement (ou de la région) préparant un diplôme dans la spécialité concernée.

Les actions lancées privilégient la formation au niveau des techniciens supérieurs, points faibles des systèmes industriels des pays concernés. Exemples de centre réalisé (Chine) ou en projet (Inde et Mexique) :

Automobiles CITROËNMinistère de

l’Education Nationale

Beijing MunicipalityLabour Bureau

DASSAULT Systèmes Ministère del’Education Nationale

JSS Academy of Technical EducationNOIDA (New Delhi)

Automobiles PEUGEOTMinistère de

l’Education Nationale

Universidades Tecnológicasde México

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TYPOLOGIE DES CENTRES : 1. les Centres où un ou plusieurs professeurs techniques français interviennent à plein temps dans le cadre

d�une mission de longue durée (3 ans), 2. les Centres où les professeurs du pays d�accueil sont formés en France au sein des Lycées, Ecoles,

Universités (IUFM) et dans les entreprises françaises concernées par le projet. Dans les deux cas : % l�Education nationale reste garante de la qualité de l�enseignement dispensé et supervise les activités

pédagogiques, % un établissement scolaire français (ou un réseau) est systématiquement jumelé avec le Centre afin de

maintenir une dynamique d�échanges et de collaboration. Les Centres de type 2 sont désormais privilégiés après que ceux de type 1 aient permis de déployer le concept. Structure et budget des Centres : Les Centres sont gérés par un conseil d�administration bipartite (français / étranger), présidé par deux co-présidents, un français et un étranger. Le Directeur du Centre (responsable juridique) est celui de l�établissement support. Le Directeur Adjoint est un enseignant français. Autonomes budgétairement, organisant de la formation continue et/ou initiale payante (ou valorisée), les Centres équilibrent nécessairement leur budget. Procédure de recrutement des enseignants (français ou étrangers) et suivi des Centres : Elle se fait par un large appel à candidature, puis par sélection d�un jury. Les Centres sont en général suivis par une équipe qui associe les administratifs représentant le Ministère, l�Inspection (générale ou régionale) et les responsables des établissements engagés. Relations avec le Ministère des Affaires étrangères : Le Ministère des Affaires étrangères est pleinement partie prenante de ces opérations. L�inauguration est faite par l�Ambassadeur. Le poste participe généralement au lancement du Centre par une subvention. Retombées attendues :

% Présence visible du système de formation français à l�étranger par son installation au c�ur d�un établissement de référence du pays.

% Promotion des technologies françaises et plus généralement de son économie. % Renforcement des liens entre l�Education nationale et les industriels français. % Internationalisation de nos établissements de formation. % Promotion de la langue française.

La question de la langue : Les enseignants français interviennent en français en Chine (présence d�un interprète), en anglais en Inde, en portugais au Brésil et, au Mexique, les professeurs mexicains s�expriment dans leur langue maternelle. Mais l�enseignement systématique du français accompagne avec succès la création de ces formations techniques.

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CENTRES CREES OU EN COURS DE CREATION :

▌ Centres Type 1 ▌ Centres Type 2

Partenaires étrangers

Partenaires français industriels et institutionnels

Ouvertures

CHINE Canton

Tourisme

Université de la Ville de Canton

Université d�Angers et de Nice, Région PACA, Groupe ACCOR

Octobre 2001

CHINE Suzhou

Mode (Stylisme modélisme)

Centre des Beaux Arts de Suzhou (Province du Jiangsu � Nankin)

Institut Français de la Mode Ecole Duperré (Paris) LECTRA Systèmes, Lacoste, Etam

Septembre 1998

CHINE Pékin

Automobile

Direction du Travail, de l�Emploi et de la Formation Professionnelle de Pékin

MEN � DRIC, Inspection Générale de STI, Lycée Viette Montbéliard Automobiles CITROËN (et PEUGEOT en 2003)

Novembre 1999

CHINE Pékin Energie (chaud - froid)

Université de la Ville de Pékin

Lycée Maximilien Perret et Académie de Créteil Chaffoteaux et Maury, De Dietrich, Frisquet, Saint Gobain, Legrand

Mai 2001

CHINE Pékin ENVIRONNEMENT Energie

Université Tsinghua de Pékin

Ecole des Mines de Paris, BRGM, INSA de Lyon, ADEME, SUEZ, ACCOR, Pôle Européen Universitaire de Nancy-Metz,

Octobre 2002

INDE

New Delhi

Droit européen

Management Development Institute (MDI)

Universités Strasbourg et d�Aix-Marseille, Université allemande de Wuppertal, CCIP, CEES

12 mars 2001

INDE New Delhi Environnement

(eau�déchets)

Indian Institute of Technology

INSA de Lyon, Ecole des Mines de Saint Etienne, ADEME, SUEZ, Aria, Nancy-E, SRA

Octobre 2001

INDE New Delhi

Concept PLM (CATIA V5)

JSS � Academy of Technical Education (NOIDA)

MJENR � DRIC, Inspection Générale de STI DASSAULT Systèmes IBM

17 octobre 2002

BRESIL Sao Paul

Automobile

SENAI (Service National de l�Apprentissage Industriel) Secret. d�Etat à l�Enst Tech.

MJENR � DRIC, Inspection Générale des STI, PSA Peugeot � Citroën

13 avril 2001

MEXIQUE Querétaro

Automobile

Université Technologique de QUERETARO CGUT � Secretario de Educacion Publica

MEN � DRIC, Inspection Générale de STI, Automobiles PEUGEOT

septembre 2002

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BRESIL Sao Paulo et

Curitiba

Plasturgie

SENAI (Service National de l�Apprentissage Industriel) ASPLAR, Univ. de S. Paulo

MJENR � DRIC, Inspection Générale des STI, Fédération de la Plasturgie, Plastic Omnium, Allibert, Dassault Systèmes

projet en cours

(prévu début 2003)

MEXIQUE Aguascalientes

Automobile

Université Technologique de AGUASCALIENTES CGUT � Secretario de Educacion Publica

MEN � DRIC, Inspection Générale de STI, Automobiles CITROËN

projet en cours

(prévu septembre 2003)

EGYPTE Le Caire

Automobile

INSTITUTS NATIONAUX Lycée Al Horreya d�Héliopolis

MJENR � DRIC, , Inspection Générale de STI, Centre Français de Culture et de Coopération, Aut. PEUGEOT Egypte, PEUGEOT Wagih Abaza

projet en cours

(prévu septembre 2003)

BURKINA FASSO Ouagadougou

Arts appliqués

Ministères : Education, Culture, Artisanat, Fédér. professionnelles

Ecole Boulle et Ecole Duperré de Paris, CAMIF, Galeries Lafayette

projet en cours

(prévu septembre 2003)

Pékin

Suzhou

Canton

New Delhi

Le CaireQuerétaro

Aguascalientes

Sao Paulo

Ouagadougou

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DELEGATION aux RELATIONS

INTERNATIONALES et à la COOPERATION

Sous-Direction aux Affaires Internationales

NOTE de

PRESENTATION

Exportation des

formations technologiques et professionnelles

_____________________________

PROFESSEURS TECHNIQUES SANS FRONTIERES

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PARTICIPATION DES PROFESSEURS DE L�ENSEIGNEMENT TECHNIQUE A DES ACTIONS DE FORMATION A L�ETRANGER 1. INTRODUCTION :

Ce projet s�inscrit dans le cadre de la valorisation des professeurs techniques de l�Enseignement Technique français. Nombreux d�entre eux, en Sciences et Techniques Industrielles comme en Economie-Gestion, possèdent toutes les compétences nécessaires pour assurer des formations d�adultes à l�étranger. Qu�il s�agisse de la pratique aisée d�une langue étrangère ou d�un très haut niveau de connaissances techniques dans un domaine particulier, leurs compétences de formateur sont recherchées par les entreprises installées à l�étranger qui souhaitent organiser des modules de formation pour les personnels autochtones. Cette action participe à la gestion des ressources humaines en proposant de rendre hommage au mérite d’enseignants hors pair qui, au sommet de leur métier, pourront bénéficier d’une reconnaissance professionnelle supplémentaire.

2. BUTS POURSUIVIS :

% valoriser les professeurs techniques qui, expérimentés et très compétents, méritent de participer aux actions d�exportation des formations technologiques et professionnelles françaises,

% valoriser les établissements scolaires techniques de ces professeurs,

% valoriser l�Enseignement Technique français en répondant aux demandes de formation de personnel

exprimées par des entreprises implantées à l�étranger, % organiser un réseau national des ressources disponibles,

3. ORGANISATION GENERALE :

Une ou plusieurs actions de formation à durée déterminée peuvent être mises en place pour répondre à un besoin exprimé par une entreprise française implantée à l�étranger. Dans ce cas, des professeurs techniques sont sollicités pour intervenir en formation sur des sites à l�étranger dans le cadre de partenariats de coopération lycée-entreprise. Ils interviennent, au delà de leurs obligations statutaires de service, dans le cadre du décret n°2000-632 du 30 juin 2000 (NOR : MENFOOO1040D). Leur déplacement, leur hébergement et leur rémunération sont pris en charge par l�entreprise partenaire dans le cadre d�un GRETA. Ils assurent des prestations de formation (d�une à deux semaines) selon un cahier des charges établi par l�entreprise partenaire. La formation peut être assurée en langue étrangère.

30

Dans ce contexte :

% l�entreprise partenaire trouve au sein de l�Education nationale, des ressources humaines de qualité, spécialisées dans la formation professionnelle du niveau V au niveau II,

% l�enseignement technique et professionnel français acquiert, au contact de la concurrence internationale

en matière de formation, l'expérience nécessaire au rayonnement français dans le monde, % les compétences des professeurs techniques sélectionnés sont reconnues et valorisées.

% des professeurs autochtones sont systématiquement et gratuitement intégrés (à raison de 2 professeurs

par groupe de 12 stagiaires) dans les groupes de formation. Ils bénéficient de la formation et des relations bilatérales entre établissements scolaires français et étrangers naissent de cette participation.

% les différentes ambassades sont informées de ces actions et peuvent les intégrer dans le cadre plus

large d�actions de coopération éducative. Le groupe PSA Peugeot-Citroën est en mesure de proposer ce type d�actions de formation immédiatement sur les pays suivants :

% Cuba, % Sénégal, % Algérie.

Il s�agit de formation aux métiers de la maintenance automobile et des services à la clientèle. 4. MISE EN �UVRE : Coordonnées par la DRIC et l�Inspection Générale, ces actions pourraient impliquer un ou plusieurs GRETA ainsi que le CERPET, centre de ressources à couverture nationale. La sélection des professeurs est conduite par les Inspections Générales et Régionales (S.T.I. et Economie-Gestion) en association avec la DRIC et l�entreprise concernée (constitution d�un comité de sélection). Le rôle des IA-IPR et des IEN de S.T.I. et d�Economie-Gestion est prépondérant pour assurer une veille permanente dans les académies et proposer des candidatures au comité de sélection. Les appels à candidature sont transmis aux IA-IPR et aux IEN par messagerie électronique. Une fois sélectionnés, les professeurs sont pris en charge par un GRETA et l�entreprise concernée. Leur suivi pédagogique est assuré par l�Inspection Générale ou Pédagogique. Leurs interventions s�effectuent exclusivement pendant les périodes de congés scolaires. Les formations sont dispensées le matin seulement, les après-midi étant systématiquement libres pour le professeur. Les professeurs sont volontaires pour assurer cette activité. Ils se chargent des formalités administratives nécessaires. Ils reçoivent une indemnité d�environ 115 euros par jour versée par l�entreprise via le GRETA retenu. Une évaluation de l�action est conduite par l�entreprise et les sessions de formation font chacune l�objet d�un rapport de la part de chaque enseignant. Le CERPET centralise les bilans qu�il communique à la DRIC et à l�IGEN. Il assure la traçabilité des actions entreprises et constitue ainsi un réseau national de ressources disponibles.

31

RELATIONS « ECOLE-ENTREPRISE »

Bilan au 1er novembre 2002

ACTIONS DE FORMATION A L�ETRANGER conduites par des

PROFESSEURS TECHNIQUES FRANÇAIS pour Automobiles CITROËN

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

« PROFESSEURS SANS FRONTIERES » 1. ACTIONS ACCOMPLIES EN 2002 :

Pays Dates Professeur Lycée Observations SENEGAL Février 2002 : 2 semaines,

Pâques 2002 : 2 semaines Juillet 2002 : 2 semaines

Michel LAMOUREUX

LT Jean Perrin MARSEILLE

CUBA Juillet 2002 : 3 semaines Didier RELO LT Jolimont TOULOUSE

Formation en espagnol

ALGERIE Août 2002 : 3 semaines Toussaint 2002 : 2 semaines

Pascal BUTTE LP Le Mans Sud LE MANS

2. ACTIONS A REALISER EN 2003 :

Pays Dates Professeur Lycée Observations SENEGAL Pâques 2003 : 2 semaines

Juillet 2003 : 2 semaines à désigner

CUBA Février 2003 : 2 semaines Pâques 2003 : 2 semaines

Didier RELO LT Jolimont TOULOUSE

Formation en espagnol

ALGERIE Février 2003 : 2 semaines, Pâques 2003 : 2 semaines Juillet 2003 : 2 semaines

Pascal BUTTE LP Le Mans Sud LE MANS

poursuite des actions de 2002

ALGERIE Février 2003 : 2 semaines, Pâques 2003 : 2 semaines Juillet 2003 : 2 semaines

à désigner entre : Monsieur MAUCOURANT et Mr. HOULE

LT Mondeville (Caen) LT Chambéry (Grenoble)

Professeur de communication (spécialiste de cette filière)

AFRIQUE DU SUD Pâques 2003 : 2 semaines Juillet 2003 : 2 semaines

à désigner Formation en anglais

COLOMBIE Février 2003 : 2 semaines Pâques 2003 : 2 semaines Juillet 2003 : 2 semaine

à désigner Formation en espagnol

KOWEIT Pâques 2003 : 2 semaines Juillet 2003 : 2 semaines

à désigner Formation en anglais

URUGUAY Pâques 2003 : 2 semaines Juillet 2003 : 2 semaines

à désigner Formation en espagnol

ANGOLA (*) Février ou Pâques 2003 : 2 semaines à désigner Formation en portugais

(*) Pour l�Angola, deux possibilités sont envisagées :

% les techniciens angolais de Citroën sont envoyés au Brésil, au Centre de Sao Paulo pour suivre les formations dispensées par Alain LEROUX, professeur français du Centre,

% un professeur français est envoyé en Angola depuis la France.

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CONVENTION SPECIFIQUE PORTANT CREATION

d�un

CENTRE de FORMATION FRANCO-MEXICAIN

aux

METIERS DE L�APRES-VENTE PEUGEOT

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Entre les parties : % Université Technologique de Querétaro, représentée par son Président

Monsieur_________________ , ci-après dénommée "l�UTEQ" % Automobiles Peugeot, société anonyme de droit français ayant son siège social à Paris 16ème,

France, 75 Avenue de la Grande Armée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, représentée par Monsieur Frédéric SAINT-GEOURS agissant en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée " Automobiles Peugeot "

% Peugeot Mexico S.A. de C.V., société anonyme à capital variable de droit mexicain ayant son siège

social à ____________________, représentée par Monsieur __________ agissant en sa qualité de Président du Conseil d�Administration, ci-après dénommée "Peugeot Mexico"

% Ministère de la Jeunesse, de l�Education Nationale et de la Recherche de la République Française,

représenté par Monsieur Xavier DARCOS, Ministre délégué à l�enseignement scolaire, ci-après dénommé "le Ministère Français de l'Education Nationale"

% Secretaria de Educación Pública des Etats Unis mexicains représenté par Julio RUBIO OCA ,

Secrétaire d�Etat à l�enseignement supérieur et à la recherche scientifique ci-après dénommé "le Ministère Mexicain de l'Education Nationale"

34

SOMMAIRE PREAMBULE

page 4

TITRE I : OBJET ET MODALITES DU PARTENARIAT

page 4

TITRE II : MISE EN �UVRE DU PARTENARIAT

page 9

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

page 11

ANNEXES

page 14

ANNEXE 1 : Liste des équipements du Centre de Formation franco-mexicain aux métiers de l�après-vente PEUGEOT

page 15

ANNEXE 2 : Schéma d�implantation du Centre de Formation

page 17

ANNEXE 3 : Projet de plan de charge

page 18

35

PREAMBULE

Conformément à l�Article 1 de la Convention Cadre, conclue le [date à préciser] entre le Secretaria de Educaciòn Publica (SEP), le Ministère de la Jeunesse, de l�Education Nationale et de la Recherche de la République Française, Automobiles Peugeot , Automobiles Citroën, la Coordination Générale des Universités Technologiques (CGUT), il a été décidé de procéder à la création du Centre de Formation franco-mexicain aux métiers de l�après-vente PEUGEOT. Les parties à la présente convention spécifique de partenariat conviennent de définir les termes et conditions qui régiront leur partenariat dans le cadre de la création et du fonctionnement du centre pré-cité. Ceci étant exposé, les parties sont convenues de ce qui suit :

TITRE I

OBJET ET MODALITES DU PARTENARIAT 1.1. OBJET DU PARTENARIAT La présente convention spécifique de partenariat (ci-après dénommée la "Convention") a pour objet de

définir les conditions dans lesquelles les parties entendent établir un partenariat dans le domaine des métiers de l'après-vente automobile, avec pour objectifs :

• d'assurer la formation par les Formateurs Agréés, tels que définis à l�article 1.3.1 ci-après :

% des membres du réseau après-vente mexicain de la marque Peugeot (ci après

désignés les « Membres du Réseau Peugeot ») aux spécificités de cette marque dans les domaines des services à la clientèle, de l'entretien, du diagnostic, de la réparation des véhicules et des nouvelles technologies automobiles ; cette formation s�appliquant à tous les niveaux (notamment aux conseillers techniques, mécaniciens et électriciens).

% des membres du personnel de Peugeot Mexico (ci après dénommés les "Formateurs

Peugeot ")

% des professeurs de l�enseignement technique mexicain (ci-après dénommés les "Enseignants"),

% des étudiants des Universités Technologiques préparant un diplôme de TSU

(bachillerato + 2) dans le domaine de la maintenance après-vente automobile, (ci-après dénommés les « Etudiants».

L�ensemble des personnes désignées dans le paragraphe ci-dessus sont dénommées de manière générique les « Stagiaires ».

• d�aider à la construction de référentiels mexicains de formation dans le domaine de la maintenance après-vente automobile.

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1.2. CONSTITUTION DU CENTRE DE FORMATION

1.2.1 Nature du Centre de Formation Pour l'exécution de leur partenariat, les parties conviennent d'établir leurs relations dans le cadre d'un centre de formation franco-mexicain aux métiers de l’après-vente PEUGEOT (ci-après dénommé le "Centre de Formation"). En concluant la présente Convention, les parties déclarent expressément qu'elles n'entendent pas constituer une société ou une entité juridique quelconque et que toute forme d'affectio societatis est formellement exclue. Le terme " Centre de Formation" utilisé dans la présente Convention ne désignera donc pas une entité dotée d'une personnalité morale propre mais se référera exclusivement à l'ensemble des moyens matériels et humains mis en �uvre par les parties conformément aux dispositions de la présente Convention.

1.2.2 Lieu d'implantation du Centre de Formation Le Centre de Formation sera implanté dans les locaux de l�UTEQ à l'adresse suivante : UNIVERSITE TECHNOLOGIQUE DE QUERETARO Av. Pie de la Cuesta s/n Col. San Pedrito Peñuelas C.P.76148 QUERETARO, Qro.

1.2.3 Dénomination du Centre de Formation Les parties conviennent de désigner le Centre de Formation sous le nom de

«Centre de formation franco-mexicain aux métiers de l�après-vente PEUGEOT». Cette dénomination ne devra en aucun cas être considérée comme une raison sociale et, en particulier, ne pourra en aucun cas être utilisée en en-tête de documents administratifs ou commerciaux. Plus généralement aucune relation avec des tiers ne pourra être engagée sous ladite dénomination, chacune des parties devant apparaître sous son seul nom personnel.

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1.3. MOYENS MIS EN �UVRE 1.3.1 Engagements de L’UTEQ

! L�UTEQ missionnera un minimum de quatre enseignants (ci après désignés « Formateurs

Agréés »), à temps complet , afin de dispenser la formation aux Stagiaires et d�assurer le fonctionnement du Centre de Formation du lundi au samedi.

! Ces Formateurs Agréés, qui constitueront le corps professoral de ce Centre de Formation,

recevront une formation au français à la charge de l�UTEQ afin d�être en mesure de suivre une formation initiale en France, formation organisée par le Ministère français de l�Education Nationale et par Automobiles Peugeot dans les conditions définies respectivement aux articles 1.3.2 et 1.3.3.

! Les salaires des Formateurs Agréés seront pris en charge par L�UTEQ . ! Le transport aller/retour Mexique/France par avion, pour la formation initiale, en France, des

Formateurs Agréés sera également pris en charge par l�UTEQ.

! En cas de défaillance d'un Formateur Agréé, l'UTEQ s'engage à procéder à son remplacement par un nouveau formateur qui bénéficiera alors d'une formation adaptée.

! L�UTEQ mettra à disposition à titre gratuit une plate-forme de formation de 1000 m² sur

laquelle seront implantés : - un atelier pédagogique, - cinq salles dont quatre pour la tenue des cours et une pour les

enseignants, - un lieu de stockage fermé pour le matériel inutilisé, - un vestiaire, - un espace d�accueil.

Ces surfaces seront réservées et spécifiquement dédiées à la formation des "Stagiaires".

Le schéma d'implantation des surfaces tel que décrit en Annexe 2 de la présente Convention est donné à titre indicatif et peut dès lors être sujet à modifications. L�UTEQ mettra à disposition, à titre gratuit, dans les locaux du Centre de Formation :

% les réseaux de communication et d�énergies (eau, électricité, air comprimé, chauffage �)

% les équipements mobiliers standards et les équipements audiovisuels, % les moyens informatiques standards et l�accès à l�Internet, % les moyens de traitement des déchets et d�évacuation des gaz,

Les coûts des prestations de maintenance des locaux et des équipements fournis au Centre de Formation seront pris en charge par l�UTEQ.

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1.3.2 Engagements du MINISTERE FRANÇAIS DE L'EDUCATION NATIONALE

Le Ministère Français de l'Education Nationale organisera et réalisera la formation, en France, des Formateurs Agréés à la technologie automobile et aux métiers de l’après-vente. Les frais de formation et d�hébergement, en France, correspondants à cette formation initiale des Formateurs Agréés, seront pris en charge par le Ministère Français de l'Education Nationale. Le Ministère Français de l'Education Nationale assurera également un suivi de la qualité de la formation dispensée dans le Centre de Formation en proposant assistance et suivi des actions des Formateurs Agréés. A cette fin, un inspecteur pédagogique régional, dont le rôle est spécifié à l�article 2.3, sera désigné et chargé de cette supervision pédagogique en liaison avec l�UTEQ et PEUGEOT MEXICO. Le Ministère Français de l'Education Nationale apportera son aide pour l�élaboration ou la modernisation des référentiels de formation mexicains du domaine des métiers des services à la clientèle automobile.

1.3.3 Engagements d’Automobiles Peugeot Automobiles Peugeot assurera et prendra en charge la formation initiale, en France, des Formateurs Agréés aux :

% spécificités techniques des produits de la marque Peugeot

% méthodologies utilisées dans les services à la clientèle. Si pour les besoins de la formation initiale des Formateurs Agréés, des déplacements en France, dans des établissements d�Automobiles Peugeot devaient être initiés par Automobiles Peugeot, les frais de déplacement et d�hébergement correspondants seraient pris en charge par Automobiles Peugeot. Si, une fois la formation initiale achevée, une formation complémentaire des Formateurs Agréés devait être envisagée et initiée par Automobiles Peugeot afin de permettre des mises à jour sur les spécificités techniques des produits de la marque Peugeot ainsi que sur les méthodologies utilisées dans les services à la clientèle, Automobiles Peugeot prendrait en charge tous les frais de transport et d�hébergement afférents, y compris le transport aller/retour Mexique/France par avion.

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1.3.4 Engagements de Peugeot Mexico

Peugeot Mexico mettra à disposition, à titre gratuit, pour la formation des Stagiaires, les équipements techniques et didactiques, les outillages et les véhicules automobiles selon les besoins de formation. Ces matériels et outillages pourront, par ailleurs, être utilisés par l�UTEQ, pour ses besoins propres, en dehors des heures pendant lesquelles ils seront utilisés pour les formations des Membres du Réseau Peugeot et des Formateurs Peugeot. Cette utilisation par l�UTEQ sera faite sous son entière responsabilité. L�UTEQ s'engage à laisser en bon état d'usage le matériel mis à disposition dans ce cadre ou à le remettre en état si besoin est.

Si Peugeot Mexico initie des déplacements des Stagiaires au Mexique, Peugeot Mexico prendra en charge les frais de déplacements et d�hébergement afférents. . Peugeot Mexico assurera également la mise à jour des équipements au fur et à mesure des évolutions produits, participera à la certification des Etudiants et à l�évaluation des Formateurs Agréés.

1.3.5 Engagements du Secretaria de Education Publica du Mexique Le Secretaria de Education Publica coordonne l�action du l�UTEQ notamment dans le cadre du « Programme de coopération dans le domaine des formations technologiques professionnelles de l�enseignement supérieur» signé entre le Ministère français de l�Education Nationale et le Secretaria de Educación Pública du Mexique.

40

1.4 BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET COUTS DU CENTRE DE FORMATION Les dépenses courantes du Centre de Formation (papier, photocopies, boissons, carburant, petites fournitures, énergies nécessaires, petite maintenance du matériel de formation, secrétariat�) seront prises en charge par Peugeot Mexico et par l�UTEQ, le partage de ces dépenses entre Peugeot Mexico et l�UTEQ s�effectuant dans les mêmes proportions que celles résultant de l�application de la règle de partages des tâches décrites à l�article 2.2.1 ci-après. Ces dépenses feront l�objet d�un budget annuel de fonctionnement du Centre de Formation établi par le Président de l�UTEQ et voté par la Commission, telle que définie en article 2.1.1 Le suivi du budget est assuré par le Président de l�UTEQ.

TITRE II

MISE EN OEUVRE DU PARTENARIAT

2.1 INSTANCES DE DECISION DU CENTRE DE FORMATION 2.1.1 Commission Technique de Formation

Les parties conviennent d�instaurer une COMMISSION TECHNIQUE DE FORMATION (ci-après désignée la « Commission ») qui comprendra huit membres et sera composée comme suit :

- deux membres représentant Peugeot Mexico - deux membres représentant l�UTEQ - deux membres représentant le Ministère Français de l'Education Nationale - deux membres représentant le Ministère Mexicain de l'Education Nationale

La Commission sera présidée alternativement par un représentant de l�UTEQ et par un représentant du Ministère Français de l'Education Nationale, le président en fonction étant assisté par deux vice-présidents, un nommé par l�UTEQ et un nommé par Peugeot Mexico parmi les membres de la Commission. Ces vice-présidents auront la charge de préparer les travaux de la Commission, de préparer les réunions de cette Commission (convocations, ordre du jour �) La Commission se réunira deux fois par an, la première réunion de la Commission ayant lieu à l�occasion de l�inauguration du Centre de Formation La Commission aura pour fonction, d�une part, de superviser les activités du Centre de Formation et, d�autre part, de définir et d�organiser les différentes actions du Centre de Formation et de déterminer les besoins financiers correspondants.

41

La Commission pourra valablement délibérer en présence d�un minimum de quatre membres et pour autant que soient présents au moins un membre représentant Peugeot Mexico, l�UTEQ, le Ministère Mexicain de l�Education Nationale et le Ministère français de l�Education Nationale. Les décisions de la Commission seront prises à la majorité de ses membres présents ou représentés (chacun des membres de la Commission pouvant se faire représenter par l�un quelconque des autres membres moyennant un pouvoir à cet effet), à l�exception cependant des décisions relatives au partage des tâches et aux volumes prévisionnels des formations (points 2.2.1 et 2.2.2 de cette Convention) ainsi que des actions ou programmes de formation impliquant, pour Peugeot Mexico, la mise en place d�un financement ou la mise à disposition de matériels ou outillages supplémentaires, ces décisions devant alors recueillir l�approbation des représentants de Peugeot Mexico. Un règlement détaillant le fonctionnement (notamment les règles d�alternance pour la présidence, les fonctions respectives du président et des deux vice-présidents) et les attributions de la Commission sera rédigé sous la direction du Président de l�UTEQ dans les plus brefs délais à compter de la date de signature de la présente Convention et sera soumis à l�approbation de la Commission, ladite approbation devant recueillir l�unanimité des membres de la Commission.

2.1.2 Direction exécutive :

La direction exécutive (financière, juridique, administrative) des activités menées dans le cadre du Centre de Formation est assurée de plein droit par le Président de l�UTEQ, et ce jusqu�à la fin du partenariat. Les activités du Centre de Formation feront l�objet de comptes-rendus, lesquels seront présentés à chacune des réunions de la Commission.

2.2 ORGANISATION ET VOLUMES DE FORMATION 2.2.1 Partage des tâches :

Les Formateurs Agréés consacreront jusqu�à 80% de leur temps d�intervention à la formation des Membres du Réseau Peugeot et des Formateurs Peugeot et au moins 20 % de leur temps d�intervention à la formation des Etudiants , des Enseignants, et autres auditeurs avec l�accord de la Commission. Ces temps d�interventions seront déterminés, chaque fois que nécessaire par la Commission.

2.2.2 Volumes prévisionnels des formations :

Le projet de plan de charge précisant les volumes prévisionnels de formation figure à titre indicatif en Annexe 3 à la présente Convention. Il est défini chaque année par la Commission pour l�année suivante et ce pendant toute la durée de la présente Convention.

42

2.3 QUALITE DES FORMATIONS DISPENSEES

Les parties mettront en place un dispositif de suivi de la qualité des formations dispensées par les Formateurs Agréés. Pour ce faire, le Ministère Français de l'Education Nationale désignera un inspecteur pédagogique régional français qui sera chargé d�assurer le suivi de la qualité des formations en liaison avec l�UTEQ et Peugeot Mexico. Au moins un des Formateurs Agréés sera chargé de rédiger et d�adresser un compte rendu hebdomadaire des activités du Centre de Formation à l�inspecteur pédagogique régional français, au Président de l�UTEQ et au Directeur de Peugeot Mexico. Pour les formations concernant les Etudiants, l�inspecteur pédagogique régional français peut proposer, à l�UTEQ, des conseils au travers de rapports écrits.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES 3.1 ASSURANCES DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES L�UTEQ s�engage à souscrire les polices d�assurances nécessaires à la protection des biens meubles et immeubles du Centre de Formation. 3.2 COMMUNICATION Les expériences novatrices et le travail de fond des parties seront valorisés par des actions concertées auprès des médias et par l�utilisation des moyens de communication propres aux parties. 3.3 ABSENCE DE MANDAT

De convention expresse, aucune des parties ne pourra se prévaloir de la présente Convention pour agir au nom de l�une ou plusieurs des autres parties, chacune des parties ne pouvant être engagée que par sa propre signature. En toutes circonstances, chacune des parties traitera en son nom personnel et ne sera jamais considérée comme le mandataire de l�une ou plusieurs des autres parties.

43

3.4 INTUITU PERSONAE

La présente Convention est conclue entre les parties en considération de leur qualité personnelle respective. En conséquence, chacune des parties s�interdit de céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre de la présente Convention à quelque tiers que ce soit sans l�accord préalable écrit des autres parties, sous peine de nullité de ladite cession.

3.5 REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s�efforceront de régler à l�amiable tout différend relatif à l�exécution ou à l�interprétation de la présente Convention. En cas de différend, une réunion de la Commission pourra être convoquée à l�initiative de la partie la plus diligente en vue d�examiner tous les termes de ce différend et de le résoudre à la satisfaction de toutes les parties concernées par ledit différend. A défaut de pouvoir trouver une solution amiable dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date de réunion de la Commission, chacune des parties pourra soumettre le différend au tribunal compétent. Pour tout différend impliquant au moins une partie mexicaine, il est donné compétence au tribunal régional de la capitale de l�état de Querétaro. Pour tout différend n�impliquant que des parties françaises, le différend sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

3.6 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION 3.6.1 Entrée en vigueur :

La présente Convention entrera en vigueur au jour de sa signature par la totalité des parties. 3.6.2 Durée :

La présente Convention est conclue pour une durée de trois ans et pourra être renouvelée, moyennant l�accord de toutes les parties, par périodes successives de trois ans. Les parties se réuniront au moins un an avant l�échéance de la période en cours pour décider de son éventuel renouvellement. En cas de désaccord sur les termes de son renouvellement, la présente Convention prendra fin à l�issue de la période en cours.

3.6.3 Conséquence de la fin de la présente Convention

En cas de cessation de la présente Convention, pour quelque raison que ce soit, chacune des parties s�engage à ne rien faire qui puisse laisser croire aux tiers qu�elle continue à entretenir des relations avec les autres parties dans le cadre du partenariat objet de la présente Convention et s�engage à ne plus faire référence au nom du Centre de Formation dans ses communications ou activités de promotion. En cas de cessation de la présente Convention, pour quelque raison que ce soit, les matériels et équipements mis à la disposition de l�UTEQ par Peugeot Mexico pour le Centre de Formation seront immédiatement rendus à Peugeot Mexico.

···/···

44

La présente Convention est établie en Français et en Espagnol, les deux versions faisant également foi, en six exemplaires originaux dans chacune des deux langues, un exemplaire dans chacune des deux langues revenant à chacune des parties. & Pour l�Université Technologique de Querérato

Monsieur , Président

& Pour Automobiles Peugeot

Monsieur Frédéric SAINT-GEOURS, Directeur Général

& Pour Peugeot Mexico SA de CV

Monsieur , Président du Conseil d�Administration

& Pour le Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche de la

République Française

Monsieur Xavier DARCOS, Ministre délégué à l�enseignement scolaire

& Pour le Secretaria de Educacion Publica des Etats Unis Mexicains

Monsieur Julio RUBIO OCA , Secrétaire d�Etat à

l�enseignement supérieur et à la recherche scientifique.

45

ANNEXES

à la

CONVENTION SPECIFIQUE PORTANT CREATION

d�un CENTRE de FORMATION FRANCO-MEXICAIN

aux METIERS de l�APRES-VENTE PEUGEOT

ANNEXE 1 : Liste des équipement du Centre de Formation franco-mexicain aux métiers de l�après-vente PEUGEOT

page 15

ANNEXE 2 : Schéma d�implantation du Centre de Formation

page 17

ANNEXE 3 : Projet de plan de charge

page 18

46

ANNEXE 1 Liste des équipements du Centre de Formation franco-mexicain aux métiers de l’après-vente PEUGEOT

MATERIELS STANDARDS

Composition préconisée :

Nombre Désignation Estimation coût unitaire (EURO)

Investissement Total (EURO)

1 Système complet d'extraction des gaz d'échappement 2290 2290 1 Distribution d'air comprimé 760 760 4 Rouleaux de tuyau d'air comprimé à enrouleur 150 600 1 Pont élévateur à prise sous roues prise sous coque

Et prise sous coque (à encastrer) 6860 6860

1 Pont élévateur à prise sous coque (à encastrer) 4570 4570 1 Bras articulé d'énergie et aspiration 1067 1067 1 Jeu de 2 miroirs pour contrôle éclairage 300 300 1 Grue pliante hydraulique de 0,5 tonne 380 380 1 Cric rouleur bas 580 580 6 Chandelles 27 160 1 Presse 760 760 6 Etablis avec étau 460 2760 2 Clés dynamométriques 380 760 2 Servantes d'outillages manuels (1 par formateur) 1070 2140 1 Perceuse 110 110 1 Pince à rivets pop 30 30 1 Purgeur de freins 395 395 1 Station de charge fréon 4570 4570 1 Détecteur de fuite de fréon 610 610 6 Baladeuses 24 volts avec enrouleur 45 270 2 Pieds à coulisse 75 150 2 Palmers 75 150 2 Coffrets comparateur 60 120 2 Pompes à dépression 150 300 1 Ensemble tarage injecteurs Diesel 760 760 1 Analyseur de gaz 4570 4570 1 0pacimètre, 7620 7620 1 Station de train avant 12200 12200 1 Equilibreuse de roues 6870 6870 1 Chargeur de batteries « starter » 760 760 1 Testeur de batterie 610 610 4 DIAG 2000 « NG » avec faisceaux + servantes 6400 25600 4 Boîtes à bornes 460 1840 2 Faisceaux interface COFAME 2285 4570 2 DIAL 2000 EXOTEST 4120 8240 3 Multimètres 215 645 1 Régloscope (réglage des phares) 1070 1070 1 Provision pour acquisition de coffrets d'outillages 7630 7630

En fonction des formations en local

Montant total 113677

47

ANNEXE 1 Liste des équipements du Centre de Formation franco-mexicain aux métiers de l’après-vente PEUGEOT

SUPPORTS PEDAGOGIQUES

Composition préconisée :

Nombre Désignation Estimation coût unitaire (EURO)

Investissement Total (EURO)

2 à 6 Véhicules* 1 à 3 Moteurs nus essence* 180 360 1 à 3 Moteurs nus Diesel* 200 400 1 à 3 Moteurs tournant sur bancs essence* 9150 18300 1 à 3 Moteurs tournant sur bancs Diesel* 9150 18300 1 Boîte à pannes 35 voies 685 685 2 Boîtes à pannes 55 voies 685 1370 1 Boîte à pannes BSI 206/406 (D9) 1980 1980 1 Boîte à pannes BSI 607 4270 4270 2 Maquettes groupe moto-ventilateur 685 1370 1 Boîte à pannes 88/112/128 3350 3350

FORMALION (CD ROM): Logiciel de base 600 600 Modules (injection, diesel, climatisation, électricité, 330 1980 GPL, équipements, ) : (pour 6 modules) Travaux pratiques assistés par ordinateur 490 980 (climatisation 406, BSI 206, …) (pour 2 modules) Test conseiller technique (seul) 1140 1140 Test conseiller technique (acheté avec d'autres tests) 480 480 Programme de traduction Tradeval gratuit Livret passeport Pour mémoire Certificats « conseillers techniques » Pour mémoire Certificats « standards » Pour mémoire Cadeaux de bienvenue A définir en local

1 Appareil photo numérique pour photos groupe Stagiaires

770 770

Montant total 56335

(hors véhicule) * Prévoir les véhicules et les moteurs destinés à la formation en fonction des nécessités locales. Les véhicules seront choisis avec l'ensemble des équipements proposés, afin de réaliser les formations sur l'ensemble des systèmes proposés par le constructeur.

48

ANNEXE 2 Schéma d’implantation du Centre de Formation

49

ANNEXE 3 Projet de plan de charge 1. PROJET DE PLAN DE CHARGE DU CENTRE

Nombre de Membres du Réseau Peugeot à former :

2002 2004

Conseillers techniques (CT) 30 70 Electriciens 30 70 Mécaniciens 30 70

► formation répartie sur toute l�année par modules de 4 jours en général (du lundi midi au vendredi midi)

Les formations seront destinées, au début des activités du Centre de Formation, en priorité aux conseillers techniques. Elles concerneront principalement les techniques de maintenance mais aussi la qualité et les services à la clientèle. Pour les Etudiants, les sites des stages professionnels, effectués pendant leurs études, seront choisis préférentiellement parmi les concessions Peugeot.

2. EXEMPLE DE PLANIFICATION DE LA FORMATION (Simulation établie sur la base de groupes de 10 Stagiaires)

Formateur n°1

Formateur n°2

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Contingent de 30 �C.T.�Groupe de 10

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Contingent de 30�Electriciens�Groupe de 10

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Contingent de 30 �C.T.�Groupe de 10

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Contingent de 30 �C.T.�Groupe de 10

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Contingent de 30 �C.T.�Groupe de 10

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Contingent de 30�Mécaniciens�Groupe de 10

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Contingent de 30�Electriciens�Groupe de 10

SEMAINES

Module 1 Module 2 Module 3 Module 4

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Contingent de 30�Mécaniciens�Groupe de 10

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Contingent de 30�Mécaniciens�Groupe de 10

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Contingent de 30�Electriciens�Groupe de 10

1 2

Etudiants de l�UTEQMembres du réseau Peugeotet Formateurs Peugeot

80% 20%

Semaine type

Formateurs n°3 et 4

Lu Ma Me Je Ve Sa

Occupation Plate-forme de formation / semaine type

PEUGEOTPériodes de cohabitation sur le plateau technique

UTEQ

50

MINISTERE de la FORMATION

et de l�ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS en ALGERIE

RELATIONS ECOLE-ENTREPRISE ----------------------------------------------------------------------------------------------

PROJET de PARTENARIAT

CENTRE DE FORMATION FRANCO-ALGERIEN AUX METIERS DE L�APRES-VENTE AUTOMOBILE

avec AUTOMOBILES CITROËN

1. PREAMBULE : Le présent projet s�inscrit dans le prolongement des actions de formation offertes par CITROËN et réalisées par Pascal BUTTÉ, Professeur Technique français, ainsi que du Protocole d�accord signé le 24 février 2003 entre le Ministère de la Formation et de l�Enseignement Professionnels et Automobiles CITROËN.

Les véhicules modernes intègrent, pour la sécurité et le confort des usagers, de nouvelles technologies comme le multiplexage de l�électronique embarquée ainsi que le traitement des données numériques par des ordinateurs de bord.

Ces nouvelles technologies, qui sont utilisées sur tous les nouveaux véhicules, conduisent les TECHNICIENS de la MAINTENANCE AUTOMOBILE à posséder de nouvelles compétences en matière de diagnostic et de mise au point des véhicules.

2. OBJECTIF GENERAL :

Dans le cadre d�un partenariat entre : % Le Ministère de la Formation et de l�Enseignement Professionnels en Algérie, % Automobiles CITROËN et CIT Industrie Automobile SARL, % le Ministère de la Jeunesse, de l�Education Nationale et de la Recherche et le Service de

Coopération et d�action culturelle de l�Ambassade de France à Alger,

« L’objectif est de participer à l’effort de modernisation des formations initiale et continue des techniciens chargés de la maintenance automobile et des services à la clientèle en Algérie ».

51

3. STRUCTURE DE LA SOLUTION PROPOSEE :

Les partenaires s�associent dans une démarche pérenne d�échanges et de coopération au sein d�un « Centre de Formation Franco-Algérien aux Métiers de l�Après-vente Automobile avec Automobiles CITROËN ».

Le Centre a pour objectif de former : % des étudiants en formation initiale, % des techniciens du réseau CITROËN de

l�Algérie, % des auditeurs extérieurs à la recherche

d�une promotion de leurs compétences.

La Direction exécutive du Centre est confiée au Directeur de l�INSFP de Beaulieu (Alger) où est implanté le Centre.

Cette action permet :

% La mise en place de relations « école-entreprise », % La participation à la rédaction des référentiels de formation et l�étude de nouvelles approches

pédagogiques, % Le déploiement du nouveau Baccalauréat Professionnel algérien, % La formation de formateurs en diagnostic et maintenance automobile, % La mise en place d�une plate-forme technologique de haut niveau par Automobiles CITROËN.

4. APPORTS RESPECTIFS DES PARTENAIRES :

Pour Automobiles CITROËN et CIT Industrie Automobile SARL :

% Savoir faire d�un groupe industriel et commercial de dimension internationale, % Plate-forme technologique complète et réactualisée constamment, composée d�équipements

techniques modernes (véhicules, moteurs, liaisons au sol, stations de diagnostic�) % Support technique et formation des professeurs techniques algériens concernés en Algérie et en

France, % Accueil d�étudiants stagiaires dans le réseau CITROËN algérien pour la formation en entreprise, % Participation à la rédaction des référentiels de formation professionnelle, % Accompagnement, suivi et évaluation en Algérie des actions entreprises.

Pour le Ministère de la Formation et de l�Enseignement Professionnels en Algérie :

% Pilotage de la modernisation des référentiels de formation professionnelle (introduction du Bac Pro), % Participation à la définition des guides d�équipements pédagogiques, % Mise à disposition de locaux et des énergies nécessaires (ateliers, laboratoires, salles de cours,

électricité, fluides, chauffage�), % Connexion internet (haut débit), équipements techniques courants et matériels pédagogiques (micro-

informatique, rétroprojecteurs, vidéo projecteur, téléviseur�) % Direction exécutive du Centre (assurée par le Directeur de l�INSFP de Beaulieu) % Mise à disposition des professeurs techniques engagés dans les actions de formation,

Pour le Ministère français de l�Education Nationale et le Service Culturel de l�Ambassade de France à Alger :

% Echanges de bonnes pratiques en matière de méthodologie d�actualisation des programmes, % Participation à la modernisation des référentiels de formation et des guides d�équipement, % Echanges de bonnes pratiques en matière de méthodes pédagogiques et de didactique de la discipline, % Participation à la formation technique et pédagogique de formateurs algériens en France et en Algérie, % Aide à la mise en place des laboratoires et des séquences pédagogiques, % Accompagnement, suivi et évaluation des actions entreprises.

Les partenaires s�associent en apportant chacun leurs compétences, leurs savoir-faire et leurs équipements.

52

5. INTERETS RESPECTIFS DE CHAQUE PARTENAIRE : Pour Automobiles CITROËN et CIT Industrie Automobile SARL :

% Disposer d�une main d��uvre qualifiée et en parfaite adéquation avec les besoins en matière de diagnostic et de maintenance automobile,

% Valoriser l�image d�Automobiles CITROËN dans son action en faveur de l�éducation des jeunes algériens et des adultes à la recherche d�une promotion professionnelle par la qualité de leurs compétences,

Remarque : Même si les étudiants formés dans le Centre de Formation Franco-Algérien de Beaulieu bénéficient d�un avantage très significatif à l�embauche dans les concessions CITROËN, ils conservent la liberté du choix de leur employeur et le Centre de Formation a pour mission de former des techniciens de maintenance automobile pour le marché libre du travail.

Pour le Ministère de la Formation et de l�Enseignement Professionnels en Algérie :

% Participer, au travers de ce projet, à une expérience novatrice en matière de formation professionnelle de haut niveau.

% Développer une nouvelle filière de formation de Techniciens (diplôme du Baccalauréat Professionnel) dans un secteur en pleine évolution.

% Mettre en place un cursus de formation initiale (référentiels des activités professionnels et des compétences) et des modules de formation continue en étroite relation avec la profession.

% Bénéficier d�équipements techniques les plus modernes (travail sur des véhicules en cours de commercialisation, telles les actuelles C3, C5 et C8)

% Bénéficier des réactualisations permanentes en matière de technologie automobile simultanément avec l�arrivée des nouveaux modèles.

% Déployer de nouvelles stratégies pédagogiques en développant des relations « Ecole-Entreprise » durables.

Pour le Ministère français de l�Education Nationale et le Service Culturel de l�Ambassade de France à Alger :

% Promouvoir le savoir-faire français en matière d�ingénierie pédagogique dans le domaine de l�enseignement technique et professionnel, notamment au niveau du Baccalauréat,

% Promouvoir les relations « Ecole-Entreprise » permettant d�assurer la parfaite adéquation des formations professionnelles avec les besoins du monde économique.

% Participer à la mise en place d�une filière de formation stratégique (Bac Pro) dans le domaine de la maintenance automobile et des services à la clientèle,

% Renforcer les liens entre l�Education Nationale et les industriels français.

6. PROPOSITION DE MISE EN �UVRE : Ce projet s�inscrit : % dans le cadre de la volonté du Ministère algérien de la Formation et de l�Enseignement Professionnels

de développer le diplôme du Baccalauréat Professionnel, % dans la continuité des actions déjà entreprises avec Automobiles CITROËN au travers :

' des dons de véhicules et de moteurs à usage pédagogique, ' des sessions de formation offertes par CITROËN tant en France qu�en Algérie et conduites, au

sein de l�INSFP de Beaulieu, par Pascal BUTTÉ, professeur technique français du Lycée Technique « Le Mans Sud ».

53

Etapes du projet (proposition):

1. Validation du projet de partenariat proposé, 2. Aménagement des locaux de l�Institut, 3. Mise en place d�un groupe de travail pour la modernisation des référentiels, 4. Sélection des professeurs algériens de maintenance automobile, 5. Plan de formation technique et pédagogique des professeurs algériens en France et en Algérie, 6. Mise en place des équipements techniques et pédagogiques, 7. Signature de la convention de partenariat portant création du Centre et inauguration, 8. Mise �uvre des nouvelles formations initiales et continues, 9. Accompagnement, suivi, évaluation et déploiement.

54

Version 2 du 13 février 2003

CONVENTION PORTANT SUR LA CREATION

D’UN DEPARTEMENT DE FORMATION FRANCO-EGYPTIEN AUX METIERS DE L’APRES-VENTE AUTOMOBILE

55

LES PARTIES……………………………………………………………….. page 3

PREAMBULE………………………………………………………………... page 4

TITRE I. OBJET ET MODALITES DU PARTENARIAT………………. page 5

TITRE II. MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT……………………….. page 12

TITRE III. DISPOSITIONS FINALES…………….……………………….... page 14 ANNEXE 1

Schéma général du centre de formation (hors auditeurs)

Page 17

ANNEXE 2

Spécifications techniques et schéma d’implantation du bâtiment d’accueil du centre de formation

page 18

ANNEXE 3

Liste des équipements du centre de formation

page

ANNEXE 4

Planification de la création et mise en œuvre du centre de formation

Page 20

SOMMAIRE

56

ENTRE LES PARTIES : LES INSTITUTS NATIONAUX D’EGYPTE représentés par le Général Safin NOUR agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration adresse 1 rue Madrasset El Huquq El Frinseya, Mounira, Le Caire ci-après dénommé les instituts LE CENTRE FRANÇAIS DE CULTURE ET DE COOPERATION représenté par Vincent GRIMAUD agissant en qualité de Directeur et conseiller de coopération et d’action culturelle adresse ci-après dénommé le CFCC AUTOMOBILES PEUGEOT EGYPTE SAE représenté par Michel Claveyrolles agissant en qualité de Directeur de Peugeot Egypte SAE adresse 51 abbas El Akkad. Nasr City – Cairo - Egypte ci-après dénommé Peugeot Egypte PEUGEOT WAGIH ABAZA représenté par agissant en qualité de adresse ci-après dénommé Peugeot wagih Abaza LE MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE représenté par agissant en qualité de adresse ci-après dénommé le ministère français de l’Education Nationale Il est convenu de s’engager dans un partenariat école/entreprise international, régi par la convention qui suit.

CONVENTION

57

Dans le cadre des relations entre l’Egypte et la France, et tout particulièrement, entre les ministères de l’Education des deux pays, les parties de la présente convention décident de procéder à la création d’un centre de formation initiale et continue franco-égyptien aux métiers de la maintenance automobile. Ce centre mis en place en Egypte au travers d’une démarche de partenariat international a pour vocation : de contribuer au développement de la formation professionnelle égyptienne et à des échanges d’ingénierie pédagogique entre l’Egypte et la France, d’établir des actions de co-formation entre les instituts et les entreprises de maintenance automobile égyptiennes enfin d’accompagner la marque Peugeot dans son implantation locale.

PREAMBULE

58

1.1 OBJET DU PARTENARIAT

La présente convention (ci-après dénommée la « convention ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les parties entendent créer et mettre en œuvre une structure éducative dans les domaines des métiers de l’après-vente automobile, avec pour objectifs : & d’assurer la formation initiale de techniciens en maintenance automobile (ci-après désignés les « étudiants ») au travers d’un cycle de formation par alternance, de trois ans après le ____________________ , en parfaite adéquation avec les attentes professionnelles des entreprises égyptiennes d’après-vente automobile et tout particulièrement avec celles de Peugeot Egypte et de Peugeot Wagih Abaza. & d’animer des modules de formation continue pour des membres du réseau après vente Peugeot (ci-après désignés «les membres du réseau Peugeot ») sur les savoirs fondamentaux dans les domaines du diagnostic, de l’entretien, de la réparation et des nouvelles technologies automobiles. Les actions de formation seront réalisées avec et à la demande de Peugeot Egypte ou de Peugeot Wagih Abazza ; elles seront notamment destinées aux conseillers techniques, mécaniciens et électriciens du réseau Peugeot. & de conduire des actions ponctuelles de formation dans les domaines de la maintenance automobile pour des auditeurs extérieurs aux différentes parties du présent partenariat (ci-après désignés « les auditeurs »). & de construire des référentiels égyptiens de formation professionnelle dans les domaines de la maintenance automobile en étroite collaboration avec la profession et les ministères égyptien et français de l’Education Nationale. & de développer une filière de formation initiale de techniciens d’après-vente automobile en Egypte.

1.2 CONSTITUTION DU CENTRE DE FORMATION

1.2.1 Nature du centre de formation

Pour l’exécution de leur partenariat, les parties conviennent d’établir leurs actions dans le cadre d’un centre franco-égyptien de formation initiale et continue dans le domaine des activités de maintenance automobile (ci-après dénommé « le centre de formation »).

TITRE I : OBJET ET MODALITES DU PARTENRIAT

59

En concluant la présente convention, les parties déclarent expressément qu’elles n’entendent pas constituer une société ou une entité juridique quelconque et que toute forme d’affectio societatis est formellement exclue. Le terme « centre de formation » utilisé dans la présente convention ne désignera donc pas une entité dotée d’une personnalité morale propre mais se référera exclusivement à l’ensemble des moyens matériels et humains mis en œuvre par les parties conformément aux dispositions de la présente convention.

1.2.2 Lieu d’implantation du centre de formation

Le centre de formation sera implanté au sein du lycée Al-Horreya d’Héliopolis - - - Au sein de ce lycée, le centre de formation constituera une entité autonome dotée d’un fonctionnement et d’un règlement spécifique conformément à l’article 2.1.2.,

1.2.3 Dénomination du centre de formation

Les parties conviennent de désigner le centre de formation sous le nom de :

« Centre de formation Franco-Egyptien aux métiers de l’après-vente automobile »

Cette dénomination ne devra en aucun cas être considérée comme une raison sociale et, en particulier, ne pourra en aucun cas être utilisée en en-tête de documents administratifs ou commerciaux. Plus généralement aucune relation avec des tiers ne pourra être engagée sous ladite dénomination, chacune des parties devant apparaître sous son seul nom personnel.

1.3 MOYENS MIS EN OEUVRE

1.3.1 Engagements des instituts

& les instituts missionneront un directeur, un corps de professeurs d’enseignement général, recruteront un minimum de sept professeurs techniques (ci-après désignés « les professeurs techniques »), afin de :

o dispenser des formations à des étudiants, à des membres du réseau Peugeot et à des auditeurs

o assurer le fonctionnement du centre de formation du lundi

au samedi

60

o participer aux rédactions des référentiels de formation et à leurs validations par le ministère égyptien de l’Education Nationale.

& Les salaires du directeur et des enseignants seront financés par les instituts ; ceux des professeurs techniques le seront dès leur entrée en formation linguistique.

& Les professeurs techniques recevront une formation au français afin d’être en mesure de suivre les formations organisées à leur intention par le ministère français de l’Education Nationale et/ou par Peugeot Egypte dans les conditions définies respectivement aux articles 1.3.2 ; 1.3.3. & Les transferts par avion : Egypte/France, France/Egypte nécessaires pour assurer en France la formation initiale de quatre des professeurs techniques seront pris en charge par les instituts. .

& Les instituts, sur leurs fonds propres :

o construiront un bâtiment pour accueillir le centre de

formation

o implanteront les locaux techniques : ateliers et laboratoires, salles de cours selon le schéma d’implantation des surfaces tel que décrit, à titre indicatif, dans l’annexe 2

o équiperont le centre de formation des moyens matériels

nécessaires à son fonctionnement quotidien et à ses missions de formation initiale et continue, tels que :

' les réseaux de communication et d’énergies (eau,

électricité, air comprimé, climatisation, chauffage)

' les équipements mobiliers standards et les équipements audiovisuels

' les moyens informatiques standards et l’accès à

l’internet

' les moyens de traitement des déchets et d’évacuation des gaz

' les équipements et outillages automobiles courants

selon les prescriptions décrites à titre indicatif dans l’annexe 3 et les recommandations de Peugeot Egypte

' les matériels pédagogiques automobiles

61

1.3.2 Engagements du CFCC & Le CFCC participera à la sélection des enseignants candidats au recrutement comme professeurs techniques du centre de formation.

Il financera et organisera la formation de ces professeurs de la façon suivante :

o dans la première année qui suivra leur recrutement les

professeurs techniques seront formés au Français. Cette formation, d’une durée de six mois, devra leur permettre de maîtriser suffisamment la langue française (niveau diplôme élémentaire de langue française DELF) pour suivre et participer avec efficacité aux formations technologiques organisées à leur intention comme suit :

' en France : quatre des professeurs techniques

seront invités à participer à un cycle de formation de quatre mois aux fondamentaux de la technologie automobile et aux spécificités des produits automobiles Peugeot.

' en Egypte : des cycles de formations annuels

seront assurés par des experts français du ministère français de l’Education Nationale pour enrichir les connaissances fondamentales des professeurs dans les domaines de la technologie automobile, de l’après-vente automobile et de la pédagogie. Ces formations annuelles se complèteront par des formations ponctuelles offertes, en tant que de besoin, par Peugeot Egypte sur les nouvelles technologies automobiles, plus particulièrement sur les produits, méthodes et services après-vente spécifiques à la marque Peugeot.

& Le CFCC financera par ailleurs :

o l’ensemble des coûts des missions (transferts aériens, hébergement, restauration, rémunérations) des experts français sollicités par le ministère français de l’Education Nationale pour assurer les cycles de formation annuels précités.

o Les coûts du détachement d’un chef des travaux du

ministère français de l’Education Nationale qui aura pour mission de septembre 2003 à septembre 2008 :

' de coordonner les enseignements techniques du

centre de formation et des stages des étudiants dans les entreprises égyptiennes de maintenance automobile.

62

' de former le chef des travaux égyptien choisi parmi les professeurs techniques pour lui succéder à la fin de sa mission non reconductible tacitement.

& Par ailleurs le CFCC :

o recrutera le chef des travaux français pour son détachement au centre de formation.

o contribuera aux rédactions des référentiels de formation

professionnelle au travers d’une participation de ses propres experts ou d’experts du ministère français de l’Education Nationale.

o mettra sa documentation technique fondamentale en langue

française à la disposition des professeurs techniques du centre de formation.

1.3.3 Engagements du ministère français de l’Education Nationale & Le ministère français de l’Education Nationale :

o organisera et réalisera la formation en France des quatre professeurs techniques aux fondamentaux de la maintenance et de la technologie automobile

o missionnera des experts pour l’élaboration des référentiels

de formation professionnelle et la tenue des formations annuelles des professeurs techniques organisées par le CFCC dans les domaines de la technologie et de la maintenance automobile

1.3.4 Engagements de Peugeot Egypte

& Peugeot Egypte s’impliquera dans :

o le recrutement des professeurs techniques, il fournira en particulier les critères professionnels et techniques à privilégier dans le choix des candidats

o la formation des professeurs techniques :

' en France : pour quatre d’entre eux (article 1.3.2)

par l’organisation du cycle de formations sur les spécificités technologiques des produits automobiles Peugeot, les outils et les méthodologies utilisées dans les services à la clientèle de la marque ; le cycle de formations sera animé par le centre de formation « DEFI » d’automobiles Peugeot (article 1.3.2).

63

' en Egypte : par des interventions ponctuelles de ses propres formateurs et la mise à disposition de documentation technique et pédagogique (article 1.3.2).

' la rédaction des référentiels de formation

professionnelle initiée par les instituts. ' l’évaluation des étudiants durant leur formation

professionnelle, en particulier durant leurs stages de formation dans les ateliers après-vente du réseau commercial de Peugeot Wagih Abaza.

& D’autre part Peugeot Egypte fournira gracieusement sur la durée de la présente convention et en fonction des évolutions des produits d’Automobiles Peugeot :

o des composants, des outillages et des véhicules

pédagogiques d’automobiles Peugeot. Ces fournitures devront être dégagées, par les autorités compétentes égyptiennes, de tous droits de douane ; par ailleurs, les véhicules ne seront pas immatriculables et ne devront pas circuler sur la voie publique.

A chaque fourniture qu’il réceptionnera, le centre de formation fournira à Peugeot Egypte une attestation de réception et d’emploi du matériel concerné à un usage exclusif de formation.

o les documentations techniques et de formation spécifiques

à Peugeot

1.3.5 Engagements de Peugeot Wagih Abaza

& Peugeot Wagih Abaza s’impliquera dans :

o le recrutement des professeurs techniques o la rédaction des référentiels de formation professionnelle

initiée par les instituts

o l’accueil, selon ses disponibilités, de dix à quinze étudiants par an, en stages de formation dans les ateliers d’après-vente de son réseau

o l’évaluation des étudiants en stages de formation dans son

réseau après-vente

64

& D’autre part Peugeot Wagih Abaza selon ses possibilités et les besoins du centre de formation :

o donnera des composants automobiles

o prêtera ponctuellement, des véhicules Peugeot de

technologie récente, immatriculés en Egypte Ces fournitures complèteront celles de Peugeot Egypte et permettront dans le cadre des prêts d’assurer des formations ponctuelles et limitées dans le temps, des évaluations d’étudiants et de membres du réseau Peugeot. Les prêts et dons feront l’objet d’attestations détaillées sur leurs raisons et durées entre Peugeot Wagih Abaza et le centre de formation. 1.4 RECETTES, DEPENSES DU CENTRE DE FORMATION Le centre de formation équilibrera ses dépenses courantes de fonctionnement et ses investissements ultérieurs par des recettes consécutives aux formations des étudiants, des membres du réseau Peugeot et d’auditeurs. Ces dépenses et recettes feront l’objet d’un budget annuel de fonctionnement établi par le directeur du centre de formation et voté par le conseil de ce centre les conditions définies dans l’article 2.1.1. Les instituts financeront le premier budget annuel de fonctionnement. Compte tenu des engagements de Peugeot Egypte et de Peugeot Wagih Abaza dans la mise en œuvre de la convention il est convenu que le coût horaire des formations des membres du réseau Peugeot sera égal, en valeur, à la moitié de celui fixé par le conseil d’administration pour les auditeurs.

65

2.1 INSTANCES DE DECISION DU CENTRE DE FORMATION

2.1.1 Conseil d’administration Les parties conviennent d’instaurer pour la mise œuvre du partenariat, un conseil d’administration (ci-après désigné « le conseil ». Il comprendra six membres et sera composé comme suit :

deux membres : représentant les instituts deux membres : pour le CFCC et le ministère français de l’Education Nationale deux membres : pour Peugeot Egypte et Peugeot Wagih Abaza

Le conseil sera présidé par le proviseur du lycée d’Héliopolis ou à défaut par le vice-président du conseil élu tous les ans à la majorité simple par ses pairs. Le conseil se réunira deux fois par an, en début et en fin d‘année scolaire ; la première réunion du conseil aura lieu à l’occasion de l’inauguration du centre de formation. Le conseil aura pour fonction : de fixer, d’organiser et de superviser les différentes activités de formation initiale et continue du centre de formation, de définir les coûts horaires des formations des étudiants, des membres du réseau Peugeot et des auditeurs, de valider les budgets de fonctionnement, d’investissements et leurs résultats annuels. Le conseil pourra valablement délibérer en présence d’un minimum de trois membres, pour autant que soient présents un membre représentant les instituts, le CFCC, Peugeot Egypte ou Peugeot Wagih Abaza. Les décisions du conseil seront prises à la majorité de ses membres présents ou représentés (chacun des membres du conseil pouvant se faire représenter par l’un des autres membres moyennant un pouvoir à cet effet) à l’exception cependant des actions ou programmes de formation impliquant pour Peugeot Egypte et/ou Peugeot Wagih Abaza la mise en place d’un financement ou la mise à disposition de matériels ou outillages supplémentaires, ces décisions devant alors accueillir l’approbation des représentants de Peugeot Egypte et Peugeot Wagih Abaza. Un règlement détaillant les principes de fonctionnement du conseil et de l’élection du vice-président sera rédigé sous la direction du président du conseil dans les plus brefs délais à compter de la date de signature de la présente convention et sera soumis à l’approbation du conseil, ladite approbation devant recueillir l’unanimité des membres du conseil.

TITRE II : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

66

2.1.2 Direction exécutive La direction exécutive (financière, juridique, administrative, pédagogique et de la vie quotidienne du centre de formation) est assurée de plein droit et pour la durée de la convention par le proviseur du lycée d’Héliopolis, président du conseil. Ce dernier pourra déléguer à un directeur le soin de diriger la vie quotidienne, l’administration et la pédagogie du centre de formation. Les activités du centre de formation feront l’objet d’un règlement intérieur spécifique, d’un dispositif de suivi de la qualité des enseignements et de comptes-rendus qui seront présentés à chacune des réunions du conseil.

2.2 ORGANISATION ET VOLUMES DES FORMATIONS

2.2.1 Partage des formations Les professeurs techniques assureront :

- la formation initiale de techniciens en maintenance automobile sur des cycles de trois ans

- des modules de formation continue pour les membres du réseau Peugeot

et d’auditeurs. Leurs temps d’interventions dans différentes actions d’enseignement seront déterminés chaque fois que cela sera nécessaire par le conseil ; un projet de plan charge sera chaque année défini par le conseil pour l’année suivante et cela pendant toute la durée de la présente convention.

2.2.2 Délais de mise en œuvre des formations & La formation continue des membres du réseau Peugeot devra débuter dès

l’achèvement de la construction du bâtiment d’accueil du centre de formation et la mise en place de ses installations électriques, en tout état de cause au plus tard en février 2004.

& La formation initiale des étudiants commencera à la rentrée scolaire égyptienne en septembre 2004.

67

3.1 ASSURANCE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES Les instituts s’engagent à souscrire les polices d’assurances nécessaires à la protection des biens meubles et immeubles du centre de formation et en particulier des matériels qui lui seront prêtés dans le cadre de la convention. 3.2 COMMUNICATION Les expériences novatrices et le travail de fond des parties seront valorisés par des actions concertées auprès des médias et par l’utilisation des moyens de communication propres aux parties. La mise en pace du centre de formation fera l’objet d’une large campagne de promotion. 3.3 ABSENCE DE MANDAT

De convention expresse, aucune des parties ne pourra se prévaloir de la présente

convention pour agir au nom de l’une ou plusieurs des autres parties, chacune des parties

ne pouvant être engagée que par sa propre signature. En toutes circonstances, chacune des

parties traitera en son nom personnel et ne sera jamais considérée comme le mandataire de

l’une ou plusieurs des autres parties.

3.4 INTUITU PERSONAE

La présente convention est conclue entre les parties en considération de leur qualité personnelle respective. En conséquence, chacune des parties s’interdit de céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre de la présente convention à quelque tiers que ce soit sans l’accord préalable écrit des autres parties, sous peine de nullité de ladite cession.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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3.5 REGLEMENT DES LITIGES Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention. En cas de différend, une réunion du conseil pourra être convoquée à l’initiative de la partie la plus diligente en vue d’examiner tous les termes de ce différend et de le résoudre à la satisfaction de toutes les parties concernées par ledit différend. A défaut de pouvoir trouver une solution amiable dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date de réunion du conseil, chacune des parties pourra soumettre le différend au tribunal compétent. Pour tout différend impliquant au moins une partie égyptienne, il est donné compétence au tribunal du Caire ; la langue française faisant foi pour l’interprétation de la présente convention. Pour tout différend n’impliquant que des parties françaises, le différend sera porté devant les juridictions françaises compétentes. 3.6 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION

3.6.1 Entrée en vigueur :

La présente convention entrera en vigueur au jour de sa signature par la totalité des parties.

3.6.2 Durée :

La présente convention est conclue pour une durée de six années et pourra être renouvelée, moyennant l’accord de toutes les parties. Les parties se réuniront au moins un an avant l’échéance de la période en cours pour décider de son éventuel renouvellement. En cas de désaccord sur les termes de son renouvellement, la présente convention prendra fin à l’issue de la période en cours, en septembre 2008.

3.6.3 Conséquence de la fin de la présente Convention En cas de cessation de la présente convention, pour quelque raison que ce soit, chacune des parties s’engage à ne rien faire qui puisse laisser croire aux tiers qu’elle continue à entretenir des relations avec les autres parties dans le cadre du partenariat objet de la présente convention et s’engage à ne plus faire référence au nom du centre de formation dans ses communications ou activités de promotion.

En cas de cessation de la présente convention, pour quelque raison que ce soit, les matériels et équipements mis à la disposition du centre de formation par Peugeot Egypte et Peugeot Wagih Abaza seront immédiatement rendus à Peugeot Egypte et Peugeot Wagih Abaza.

69

La présente convention est établie en Français et en Arabe, en dix exemplaires originaux, un exemplaire en Français et en Arabe revenant à chacune des parties.

Fait à _________________________, le ________________________ 2003

LE MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

LES INSTITUTS NATIONAUX D’EGYPTE

LE CENTRE FRANÇAIS DE CULTURE ET DE

COOPERATION

le Général Safin NOUR

AUTOMOBILES PEUGEOT EGYPTE PEUGEOT

EGYPTE SAE

PEUGEOT WAGIH ABAZA

Michel Claveyrolles

70

Schéma général du centre de formation (hors auditeurs) :

DEPARTEMENT DE FORMATION A LA MAINTENANCE AUTOMOBILE

ENSEIGNEMENT GENERAL

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

PLATEAU TECHNIQUE

FORMATION en ENTREPRISE

Disciplines généralesde l'enseignement secondaire technique

FORMATION INITIALEElèves

FORMATION CONTINUEAdultes

ConcessionPEUGEOT

ConcessionPEUGEOT

ConcessionPEUGEOT

Réseau PEUGEOT

Chef de Travaux français(en poste sur place)

Professeurs égyptiens Professeurs égyptiens

Formateurs Peugeot en soutien

Complément deQUALIFICATION

PROFESSIONNELLE

DIPLÔMEPROFESSIONNEL

"Technicien deMaintenance Automobile"

THEORIQUE et PRATIQUE

Tuteurs Tuteurs Tuteurs

(avec la participation de PEUGEOT)

CERTIFICAT

ANNEXE 1

71

ANNEXE 2

Plannification de la création et mise en �uvre du centre de formation :

PHASES DU PROJET Responsabilités 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6

Rédaction Convention IN+CFCC+APSignature Convention IN+CFCC+AP

Sélection des professeurs EG IN+CFCC+APFormation au français des profs EG CFCC

Formation Méthodologie Référentiels CFCC+MJENRFormation en France des profs EG CFCC+MJENR ?

Appui à la rédaction des Référentiels CFCC+MJENRSélection du Chef de Travaux français CFCC+MJENR

Suivi et Ingénierie pédagogique CFCC+MJENR

Cahier des charges bâtiment IN+CFCC+APConstruction du bâtiment IN

Second oeuvre du bâtiment INMise en place des équipements IN+AP

Formation continue des adultes INFormation initiale des lycéens IN

2004 2005

en FRANCE

2002 2003

IN : les instituts CFCC : le centre français de culture et coopération MJENR : ministère français de l�Education Nationale AP : Peugeot Egypte et/ou Peugeot Wagih abaza