01-Definitions et principes.ppt

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CF BEN YOUSSEF 2

"Le droit international humanitaire,au sens large, fait partie du droitinternational public et est constitué par l'ensemble des dispositions juridiques internationales, écrites ou

coutumières, assurant le respect dela personne humaine et sonépanouissement".

Jean PI!!

DIH:Définitions et principes


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CF BEN YOUSSEF 3


" Le respect de la personne humaine etson épanouissement seront assurésdans toute la mesure compatible a#ecl'ordre public et, en temps de guerre,a#ec les e$igences militaires".

Principe générale


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CF BEN YOUSSEF 4


"La législation des droits de l'homme a pour objet de garantir en tout temps au$indi#idus la jouissance des droits etlibertés fondamentales et de les préser#er

des fléau$ sociau$". Jean PI!!

Les droits de l'homme

Définition


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CF BEN YOUSSEF 5


Les droits de l'homme

"L'indi#idu se #erra en touttemps garantir l'e$ercice des droit etlibertés fondamentau$, ainsi que les

conditions d'e$istence propices audé#eloppement harmonieu$ de sa personnalité".

Principe générale


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CF BEN YOUSSEF 6


Le droits international humanitaire

Le droit des conflits armés étant undroit international, les traités et lescon#entions qui le constituent s'imposentdonc au$ %tats qui les ont ratifiées, dansleurs relations mutuelles.


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CF BEN YOUSSEF



!"e# $elligérant# ne ca%#eront pa# &le%r# a'(er#aire# 'e# )a%* +or# 'eproportion a(ec le $%t 'e la g%erre, -%i e#t'e 'étr%ire o% '.affai$lir la p%i##ance)ilitaire 'e l.enne)i!/

Principe générale


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CF BEN YOUSSEF 0


Il faut en tout temps !faire la'i#tinction entre le# co)$attant# etle# nonco)$attant#, entre le#

o$ectif# )ilitaire# et le# $ien# ci(il#!/


"e principe 'e 'i#cri)ination


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CF BEN YOUSSEF


Si cette 'i#tinction ne pe%t )atérielle)entpa# tre re#pectée en rai#on nota))ent 'e lapro*i)ité 'e# o$ectif# )ilitaire# et 'e#

per#onne# et 'e# $ien# & caractre ci(il, il a lie%'e !pren're to%te# le# préca%tion# po##i$le# po%rli)iter a% )ini)%) le# perte# et 'e#tr%ction#ci(ile# collatérale#!/


"e principe 'e proportionnalité


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"Le droit de La Haye, ou droit de la guerre proprement dit, fi$e les droits etde#oirs des belligérants dans la

conduite des opérations et limite le choi$ desmo&ens de nuire". Jean PICTET

DROIT DE LA HAYE OU DROIT DE LA GUERRE

Définition


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CF BEN YOUSSEF 11


Les belligérants n'ont pas lechoi$ illimité quant au$ mo&ens de nuire l'ennemi".

Principe générale



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CF BEN YOUSSEF 13


"Les attaques ne sontlégitimes que si elles sont dirigéescontre des objectifs militaires,

c'est((dire le potentiel humain)combattants* et matériel )mo&ensde combat* des forces armées dubelligérant".

8gle# 2



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"+ont proscrits les armes,mo&ens et méthodes de guerre propres créer des souffrancese$cessi#es ou fondés sur latrahison ou la perfidie".

8gle# 3



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CF BEN YOUSSEF 15


8gle#


1/ 9%* ar)e# e*pre##é)ent pro+i$ée# o%propre# & ca%#er 'e# )a%* #%perfl%#/

2/ 9%* ar)e# a(e%gle# et 'e 'e#tr%ction)a##i(e/

3/ 9%* )ét+o'e# 'e g%erre totale/


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Définition

LE DROIT DE GENEE OU DROIT HU!ANITAIRE

!"e 'roit 'e :en(e, o% 'roit +%)anitairepropre)ent 'it, ten' & #a%(egar'é# le# )ilitaire#)i# +or# 'e co)$at, ain#i -%e le# per#onne# -%i neparticipent pa# a%* +o#tilité#!/

;ean P


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CF BEN YOUSSEF 1


Principe général

LE DROIT DE GENEE OU DROIT HU!ANITAIRE

"Les personnes mises hors de combat etcelles qui ne participent pas directement au$hostilités, ne constituant pas ( ou plus ( unemenace sur le plan militaire sont respectées,

protégées et traitées humainement".;ean P


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