08 Contrat de capitalisation

DES TRANSMISSIONS ATYPIQUES08 - Le contrat de capitalisation alternative à l’ass urance vie

Michel GIRAY notaire Michel GIRAY notaire àà ParisParis

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LE CONTRAT DE CAPITALISATION

REQUIEM POUR L’ASSURANCE VIE

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par Michel GIRAY,par Michel GIRAY,

notaire notaire àà ParisParis11, avenue Delcass11, avenue Delcasséé –– 75008 Paris75008 Paris

TTéél. : 01 42 66 24 06 l. : 01 42 66 24 06 –– Fax. : 01 42 66 80 33Fax. : 01 42 66 80 33EE--mail : [email protected] : [email protected]

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Nouvelle donne : InconvNouvelle donne : Inconvéénients juridiques de nients juridiques de ll’’assuranceassurance--vie + renchvie + renchéérissement fiscal = rissement fiscal = promotion du contrat de capitalisationpromotion du contrat de capitalisation

II°°/ R/ Réégimes juridiques compargimes juridiques comparééssA) Souscription et dA) Souscription et déétentiontentionB) TransmissionB) Transmission

IIII°°/ R/ Réégimes fiscauxgimes fiscauxA) ISFA) ISFB) IR et prB) IR et prééllèèvements sociauxvements sociauxC) Droits de mutation C) Droits de mutation àà titre gratuittitre gratuit



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I / Régimes juridiques

�� AssuranceAssurance--vie : couverture dvie : couverture d’’un risqueun risque

�� Capitalisation : opCapitalisation : opéération dration d’é’épargnepargne

�� Point commun : les aspects financiersPoint commun : les aspects financiers

�� Importantes diffImportantes difféérences sur les aspectsrences sur les aspects

juridiques et fiscauxjuridiques et fiscaux

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A) Souscription et dA) Souscription et déétention des contrats de tention des contrats de capitalisation nominatifscapitalisation nominatifs

1) Personne physique1) Personne physique

2) Personne morale2) Personne morale

3) Souscription en d3) Souscription en déémembrement de proprimembrement de propriééttéé

-- comparaison avec lcomparaison avec l’’assuranceassurance--vievie

-- convention convention àà prpréévoir entre le nuvoir entre le nu--propripropriéétaire et ltaire et l’’usufruitierusufruitier

4) Le remboursement du contrat de capitalisation 4) Le remboursement du contrat de capitalisation au terme contractuel, sans limitation de durau terme contractuel, sans limitation de durééee

5) Le rachat partiel ou total5) Le rachat partiel ou total



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B) La transmission de lB) La transmission de l’é’épargne constitupargne constituééee

1) La succession et le contrat de capitalisation1) La succession et le contrat de capitalisationLe contrat de capitalisation est traitLe contrat de capitalisation est traitéé comme les comme les autres actifs successorauxautres actifs successoraux

-- Le rLe réégime matrimonialgime matrimonial-- LL’’indivisionindivision-- Le partage : Le partage : -- ll’’attribution attribution àà ll’’un des un des

hhééritiers est signifiritiers est signifiéée e àà ll’é’établissement financier tablissement financier (art.1690 du Code civil)(art.1690 du Code civil)

-- avenant au contrat avenant au contrat àà éétablir tablir (facultatif)(facultatif)

-- Le rachat par les hLe rachat par les hééritiersritiers

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2) L2) L’’assuranceassurance--vie hors successionvie hors succession-- La stipulation pour autrui : article L 132La stipulation pour autrui : article L 132--12 12 du Code des assurances : exclusion de la du Code des assurances : exclusion de la succession. succession. Ni le capital, ni les primes versNi le capital, ni les primes verséées (sauf es (sauf exagexagéération manifeste), ne sont ration manifeste), ne sont àà inclure inclure dans la succession.dans la succession.-- Les inconvLes inconvéénients :nients :

Quid du caractQuid du caractèère exagre exagéérréé des primes ?des primes ?Quid des rQuid des réécompenses ?compenses ?Quid des contrats communs non dQuid des contrats communs non déénounouéés ?s ?Quid des contrats dQuid des contrats d’’assuranceassurance--vie non vie non rrééclamclaméés ?s ?



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3) Conclusion :3) Conclusion :

-- Contrats de capitalisation : sContrats de capitalisation : séécuritcuritéé du droit des du droit des successionssuccessions

-- Contrats dContrats d’’assuranceassurance--vie : le guêpier de la vie : le guêpier de la stipulation pour autrui et de la dualitstipulation pour autrui et de la dualitéé des des transmissions patrimonialestransmissions patrimoniales

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4) La donation4) La donation

-- AssuranceAssurance--vie : impossiblevie : impossible

-- Contrat de capitalisation : toujours transmissible, Contrat de capitalisation : toujours transmissible, avec les clauses usuelles des donations ; ravec les clauses usuelles des donations ; rééserve serve dd’’usufruit, inaliusufruit, inaliéénabilitnabilitéé, droit de retour, , droit de retour, etcetc……

¤¤ Signification (article 1690) Signification (article 1690) àà la compagnie la compagnie dd’’assurancesassurances

¤¤ Avenant Avenant ééventuelventuel

¤¤ RRéégime fiscal des rachats ultgime fiscal des rachats ultéérieursrieurs



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II/ Le régime fiscal de l’assurance-vie et des cont rats de capitalisation

A) LA) L’’ISFISF

1) L1) L’’assuranceassurance--vie : valeur de rachat au 1er vie : valeur de rachat au 1er janvier de chaque annjanvier de chaque annééee

2) Les contrats de capitalisation : valeur 2) Les contrats de capitalisation : valeur nominalenominale

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B) LB) L’’IR et les prIR et les prééllèèvements sociauxvements sociaux

1) Fiscalit1) Fiscalitéé des retraits :des retraits :

-- IRIR

-- PrPrééllèèvements sociauxvements sociaux

2) Fiscalit2) Fiscalitéé IR / prIR / prééllèèvements sociaux au dvements sociaux au dééccèès du s du souscripteursouscripteur

-- LL’’article 17 de la loi de financement de la article 17 de la loi de financement de la SSéécuritcuritéé Sociale pour 2010 ne sSociale pour 2010 ne s’’applique applique

ququ’à’à ll’’assuranceassurance--vievie

-- Pour les contrats de capitalisation, le Pour les contrats de capitalisation, le ddééccèès ne purge ni ls ne purge ni l’’IR ni les prIR ni les prééllèèvementsvements

sociaux, mais ils ne sont dus que lors sociaux, mais ils ne sont dus que lors

des retraits ou du ddes retraits ou du déénouementnouement



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C) La fiscalitC) La fiscalitéé de la mutation de la mutation àà titre gratuittitre gratuit

1) Le contrat de capitalisation : Fiscalit1) Le contrat de capitalisation : Fiscalitéé des des successions et des donations (droit commun)successions et des donations (droit commun)

2) Le d2) Le déénouement de lnouement de l’’assuranceassurance--vie : vie : FiscalitFiscalitéé apparemment plus favorable, mais apparemment plus favorable, mais avec de nombreux effets collatavec de nombreux effets collatééraux raux

-- RRéépartition de lpartition de l’’abattement de 30.500 eurosabattement de 30.500 euros

-- La dLa dééqualification en donation indirectequalification en donation indirecte

-- Le contrat non dLe contrat non déénounouéé ddéépendant dpendant d’’une une communautcommunautéé conjugaleconjugale

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3) Synth3) Synthèèse : La nouvelle donne : la transmission se : La nouvelle donne : la transmission optimisoptimiséée par le contrat de capitalisatione par le contrat de capitalisation

Exemple : placement dExemple : placement d’’un million dun million d’’euros par euros par Madame Veuve DURAND, 62 ans, un fils unique.Madame Veuve DURAND, 62 ans, un fils unique.

DDééccèès dans 25 ans.s dans 25 ans.

Rendement moyen du placement : 4% lRendement moyen du placement : 4% l’’anan



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Solution 1Solution 1 : Assurance: Assurance--vievie

Souscription dSouscription d’’un contrat dun contrat d’’assuranceassurance--vie vie multisupportmultisupportavec davec déésignation bsignation béénnééficiaire au profit du fils.ficiaire au profit du fils.

Epargne accumulEpargne accumuléée apre aprèès 25 anss 25 ans 2.665.830 2.665.830 €€

PrPrééllèèvements sociaux vements sociaux (12.10 % sur 1.665.830 (12.10 % sur 1.665.830 €€))-- 201.562 201.562 €€

Solde disponibleSolde disponible 2.464.265 2.464.265 €€

AbattementAbattement -- 152.500 152.500 €€

PrPrééllèèvement de 20 % (art. 990 I CGI)vement de 20 % (art. 990 I CGI) -- 462.353 462.353 €€

Solde effectivement disponibleSolde effectivement disponible 2.001.912 2.001.912 €€(soit un taux de taxation (soit un taux de taxation àà 24.91 %)24.91 %)

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Solution 2Solution 2 : Donation de nue: Donation de nue--propripropriééttéé suivie de la suivie de la souscription dsouscription d’’un contrat de capitalisationun contrat de capitalisation

a) Donation par Madame DURAND en nuea) Donation par Madame DURAND en nue--propripropriééttéé des des SICAV, avec prise en charge des droits par la donatriceSICAV, avec prise en charge des droits par la donatrice

Donation de la nueDonation de la nue--propripropriééttéé dede 950.000 950.000 €€

Paiement des droits de mutationPaiement des droits de mutation 50.000 50.000 €€

Total des sommes investies ouTotal des sommes investies ou ddééboursbourséées es 1.000.000 1.000.000 €€La donation prLa donation préévoit que lvoit que l’’usufruit deviendra un quasiusufruit deviendra un quasi--usufruit lors de la vente des SICAV, avec dispense pour la usufruit lors de la vente des SICAV, avec dispense pour la quasiquasi--usufruitiusufruitièère de donner des garanties, la crre de donner des garanties, la crééance de ance de quasiquasi--usufruit usufruit éétant elletant elle--même indexmême indexéée en suivant le sort e en suivant le sort des emplois successifs effectudes emplois successifs effectuéés par le quasis par le quasi--usufruitierusufruitier



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b) Vente des SICAV et souscription par Madame DURAND db) Vente des SICAV et souscription par Madame DURAND d’’un un contrat de capitalisation contrat de capitalisation multisupportmultisupport en pleine proprien pleine propriééttéé de de 950.000 950.000 €€

Valeur du contrat dans 25 ansValeur du contrat dans 25 ans 2.532.540 2.532.540 €€

Gain par rapport Gain par rapport àà ll’’assuranceassurance--vie de 530.632 vie de 530.632 €€, ,

soit 26,51 %soit 26,51 %

Retrait par lRetrait par l’’hhééritier des capitaux disponiblesritier des capitaux disponibles

Taxe de 7,50 % sur la plus value (aprTaxe de 7,50 % sur la plus value (aprèès abattements abattement

de 9.200 de 9.200 €€ pour un couple maripour un couple mariéé), soit sur 1.573.540), soit sur 1.573.540€€ -- 118.000 118.000 €€

PrPrééllèèvements sociaux (12.10 % sur 1.582.540 vements sociaux (12.10 % sur 1.582.540 €€)) -- 191.487 191.487 €€

Solde disponibleSolde disponible 2.223.052 2.223.052 €€

Soit un gain total par rapport Soit un gain total par rapport àà ll’’assuranceassurance--vie de 221.140 vie de 221.140 €€, soit , soit 11.05 %11.05 %

De plus : Economie dDe plus : Economie d’’ISFISF

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ConclusionConclusion

-- Par rapport Par rapport àà ll’’assuranceassurance--vie, le contrat de vie, le contrat de capitalisation gcapitalisation géénnèère sre séécuritcuritéé juridique et juridique et optimisation fiscaleoptimisation fiscale

-- Le contrat de capitalisation devrait donc Le contrat de capitalisation devrait donc concurrencer puis concurrencer puis supplsupplééer progressivement er progressivement ll’’assuranceassurance--vievie

-- LL’’assuranceassurance--vie reste marginalement vie reste marginalement avantageuse :avantageuse :

�� A hauteur de lA hauteur de l’’abattement de 152.500 abattement de 152.500 €€par bpar béénnééficiaireficiaire

�� Pour les successions fortement taxPour les successions fortement taxéés s (ligne collat(ligne collatéérale ou non parents)rale ou non parents)

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